Réunion Territoriale

Haute AriègeJeudi 29 octobre 2015 – Les Cabannes

présentation générale du territoire, du service

bilan sur l’exploitation

point sur les travaux et priorités affichées

situation économique & orientations stratégiques

relations avec les abonnés

conclusion

Ordre du jour

1- Présentation générale du territoire, du service

15% des abonnés eau potable : 10 000/67 500 27% des UDI : 97/362 10% du linéaire de réseaux AEP : 404 km/4 300 km

20% des abonnés assainissement : 9 076/46 202 18% des équipements STEP : 25/138 20% du linéaire de réseaux EU : 184 km/900 km

12 agents /222 rattachés à l’UTE de Luzenac

Une présence territoriale renforcée par un support Technique centralisé

• Service Qualité : 6 techniciens supérieurs

- Expertise traitement de l’eau- Mise en place d’installations de désinfection

• Service Electromécanique : 6 techniciens supérieurs

- Dépannage usines et installations électromécaniques- Travaux d’entretien et renouvellement

• Service Hydrocurage : 9 techniciens

- Interventions d’urgence- Entretien réseau assainissement, postes de relevage et stations d’épuration

• Service Branchements neufs : 5 techniciens

• Service Traitement des boues : 5 techniciens

- Compostage de l’ensemble des boues du SMDEA

Une astreinte opérationnelle 365j/an

2 - Bilan sur l’Exploitation

1. Bilan Eau Potable 2014 – SMDEA

• Contrôles sanitaires effectués par l’ARS

- Plus de 2000 prélèvements & analyses (coût : 380 k€)- 1842 résultats conformes aux exigences de potabilité, 219 non conformes

(par UDI)

• Interventions SMDEA

- 19 000 interventions d’exploitation, dont 6 000 dédiées à la qualité (30%)- 270 000 bouteilles d’eau distribuées sur l’ensemble du territoire- 60 000 appels pour informer les abonnés (suite à restriction ou interdiction

ARS)

• Moyens humains

- 130 agents sur l’ensemble du territoire syndical- 15 ETP affectés à la qualité de l’eau Préventif : surveillance & entretien des ouvrages, autocontrôles, chloration…Curatif : nettoyage et désinfection des ouvrages, chloration, désinfection…

2. Bilan des interventions 2014 – UTE Haute Ariège

2.1 : AEP – Activité courante / préventif

2.2 : AEP – Curatif & astreintes

3. Bilan sur la qualité de l’eau

Taux de conformité des analyses

HAUTE ARIEGE

Taux de conformité des analyses bactériologiques :

88,80%

Taux de conformité des analyses physico-chimiques :

97,00%

23% - 30 UDI

3 - Point sur les travaux

1. Bilan chiffré des travaux SMDEA réalisés dans les 6 dernières années

75 M€ en 6 ans75 M€ en 6 ans

Soit 12,5M€/an en moyenne, avec de fortes variations

2. Travaux SMDEA 2015

Dans la continuité, un programme prévisionnel d’investissement de 16,09 M€, avec un recours modéré à l’emprunt :

- 4,22 M d’€ de recours à l’emprunt (26%),- 6,36 M d’€ de subventions (40%), apportées par nos partenaires

institutionnels (AEAG, CD09, AERMC, CD31)

2.1 : AEP – Principales opérations programme 2015

OPERATIONS SINGULIERES

Montferrier Construction de l'usine de production d'eau potable de Montferrier 900 000,00 €

Carbonne Reconstruction de l'usine de production d'eau potable 20 000,00 €

Le Mas d'Azil Extension ou reconstruction de l'usine de production d'eau potable 20 000,00 €

L'HospitaletRenouvellement du réseau d'adduction de la ville d'Ax les Thermes à partir du captage des Goutils à l'Hospitalet -1ère tranche

500 000,00 €

Ax-les Thermes Réhabilitation du réseau de distribution secteur Entresserre 100 000,00 €

Arignac Renforcement AEP secteur Ménac 35 000,00 €

Auzat Pose des compteurs abonnés et rempacement des branchements en plomb - 1ère tranche 500 000,00 €

Foix Reprise des branchements AEP boulevard du Sud ( tribunal) 25 000,00 €

Ste Suzanne Déviation de réseau 35 000,00 €

Teilhet Remplacement d'une canalisation de distribution d'eau potable, secteur de Lescure 103 000,00 €

Tourtrol Renforcement du réseau AEP entre Vivies et le hameau de Jalabert 198 000,00 €

Boussenac Rationnalisation AEP du secteur 6 000,00 €

Baulou, Vernajoul et Loubières

Séccurisation de l'alimentation en eau potable de Baulou, Vernajoul et Loubières 350 000,00 €

Ornolac Ussat les Bains Reprise du réseau AEP en coordination avec les travaux ERDF 22 000,00 €

2 814 000,00 €

TRAVAUX COORDONNES AVEC L'ASSAINISSEMENT

Ax-les Thermes Réhabilitation du réseau de distribution secteur Encastel 146 000,00 €

Mercus Reprise du réseau AEP en coordination avec l'assainissement du hameau de Jarnat 112 500,00 €

La Bastide de Sérou Reprise du réseau AEP en coordination avec l'assainissement 232 000,00 €

Ganac Reprise du réseau AEP en coordination avec l'assainissement 136 000,00 €

Saint Amadou-Ludiès Reprise du réseau AEP en coordination avec l'assainissement 140 000,00 €

766 500,00 €

CPOM - SECURISATION UDI SENSIBLES

SMDEA CPOM 2013 (Belesta-Fontestorbes, Aulus-les-Bains, Castillon-en-Couserans, Ax-les-Thermes) 50 000,00 €

SMDEACPOM 2014 ( liaison Seix-Oust, Oust, Couflens, Montégut Plantaurel, Vicdessos, Mercus-Croquié-Jarnat- Garrabet, Mercus-Amplaing, La bastide de Sérou, Camarade)

400 000,00 €

SMDEA Sécurisation UDAF -2015-2018 (Ventenac, Sarnac, Auzat-Marc, Allières) 600 000,00 €

1 050 000,00 €

RENOUVELLEMENT -REHABILITATION

SMDEA Renouvellement de canalisation programme 2014 - solde 84 000,00 €

SMDEA Renouvellement de canalisation programme 2015 400 000,00 €

SMDEA Réhabilitation d'ouvrages à risques 200 000,00 €

SMDEA Renouvellement canalisations en plomb 60 000,00 €

SMDEA Renouvellement compteurs de distribution 400 000,00 €

SMDEA Travaux divers 50 000,00 €

SMDEA Etudes 100 000,00 €

1 294 000,00 €

TOTAL GENERAL : 5 924 500,00 €

2.2 : ASS – Principales opérations programme 2015

OPERATIONS SINGULIERES STEP et OUVRAGES Foix Reconstruction de la STEP du Pays de Foix 1 000 000,00 €

Arignac Construction de la STEP du bassin de Tarascon sur Ariège 500 000,00 €

Savignac les Ormeaux Construction du bassin tampon de la STEP d'Ax les Thermes 484 344,21 €Rouze-Mijanes Construction de la STEP Rouze-Mijanès 310 000,00 €Vicdessos Reconstruction de la STEP d'Auzar & Vicdessos 700 000,00 €Castillon en Couserans Construction de la station d'épuration 129 413,72 €Lacaugne Construction de la station d'épuration 3 500,00 €Castagnac Construction de la station d'épuration 2 400,00 €Latrape Construction de la station d'épuration 12 000,00 €Dun Construction de la station d'épuration 4 500,00 €Manses Construction de la station d'épuration 4 000,00 €Pailhes Réhabilitation de la station d'épuration 120 000,00 €Foix Réhabilitation du poste de refoulement du Rival et canalisations de refoulement 15 000,00 €Mazères Extension ou reconstruction de la STEP 30 000,00 €

3 315 157,93 €OPERATIONS SINGULIERES RESEAUX DE COLLECTE

Dun Construction du réseau de collecte de Sénesse de Sénabugue (STEP construite) 34 Brchts 290 000,00 €

Lagarde Déplacement du rejet de la station d'épuration 104 000,00 €Rouze-Mijanes Construction du réseau de transfert (R.T 344 000,00€ - P.R + réseau 133 000,00€) 95 000,00 €Mijanes Lotissement La Bruyante 180 000,00 €Foix Réhabilitation du réseau rue Henri Cazalet 23 500,00 €Vicdessos Réseau de transfert vers la nouvelle STEP 10 000,00 €Tarascon sur Ariège Réseau de transfert vers la nouvelle STEP 10 000,00 €Castagnac Construction du réseau de collecte du village (STEP construite) 14 Brchts 280 000,00 €

Gensac sur GaronneConstruction du réseau de collecte du bourg 20 brchts

150 000,00 €

Latrape Construction du réseau de collecte du village (STEP construite) 10 brchts 143 500,00 €

Lacaugne Construction du réseau de collecte du village (STEP construite) 24 brchts 350 000,00 €Montaut 31 Construction du réseau de collecte chemin de la Grangette - 1ère tranche-IJKL- 14 brchts 177 970,00 €

1 813 970,00 €

2.2 : ASS – Principales opérations programme 2015

TRAVAUX COORDONNES AVEC L'AEP

Ax les Thermes Réseau de collecte Programme 2011 (dont Encastel) 250 000,00 €

Mijanes Mise en séparatif du réseau assainissement 25 000,00 €

La Bastide de Sérou Construction du réseau de collecte du village 42 brchts 195 000,00 €

Ganac Construction du réseau de collecte de Ganac Sud 71 brchts 1 250 000,00 €

Mercus Construction du réseau d'assainissement du hameau de Jarnat 25 brchts 390 000,00 €

Saint Amadou-Ludiès Construction du réseau de collecte en coordination avec l'AEP-1ère tranche 300 000,00 €

2 410 000,00 €

OPERATIONS SMDEA

SMDEA Renouvellement canalisations 100 000,00 €

SMDEA Travaux divers 200 000,00 €

SMDEA Etudes 100 000,00 €

400 000,00 €

TOTAL GENERAL : 7 939 127,93 €

Opérations structurantes à venir : 71 M€

• Alimentation en Eau Potable : 54 M€

- Unités de traitement AEP : 27M€Montferrier, Carbonne, Mas d’Azil, Ax les Thermes, Foix, Serres/Arget, Saint Lary, secours

Basse Ariège)- Réseaux structurants : 21 M€(Baulou-Vernajoul, Zone Nord Basse Ariège, Roquefixade, Rieux Volvestre, L’hospitalet,

Mérens, Boussenac, Auzat, Ecarts Montferrier & Bénaix, écarts de Mirepoix)- Sécurisation des UDI sensibles : 6 M€, dont 3M€ sur les 3 prochaines années

• Assainissement Collectif : 17 M€

- Stations d’épuration : 15 M€( Bassin Tampon à Ax les Thermes, Rieux-Bénagues, Tarascon, Auzat-Vicdessos, Aulus,

Mazères, Villeneuve du Paréage, Bonnac)- Réseaux : 2 M€ (réhabilitations et transferts)

3. Programme pluriannuel 2015-2020 121 M€ sur 5 ans200M€ au total

Assainissement des centres bourgs : 20 M€

Objectif : équiper 30/150 communes non équipéesCritères :-Suppression de points noirs / salubrité-Suppression de rejets directs au milieu naturel / environnemental-Optimiser les capacités de traitement des STEP actuelles-Terminer les programmes de travaux en cours120 communes resteront à équiper les années suivantes (pour 80M€)

Programme pluriannuel d’investissement

Opération Montant € H.T.

Opérations structurantes 70 000 000

Assainissement des centres bourgs (1° liste) 20 000 000

Réhabilitation des ouvrages 15 000 000

Renouvellement des réseaux et compteurs 10 000 000

Sécurisation des réservoirs d’eau potable 5 000 000

TOTAL : 120 000 000

Assainissement des centres bourgs (150 communes restantes)

80 000 000

TOTAL : 200 000 000

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1. Indicateurs budgétaires

4 - Situation économique & orientations stratégiques

Evolution des résultats de fonctionnement, par budgets

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Pour l’avenir : Tendre vers une évolution des recettes de fonctionnement plus rapide que celle des dépenses afin de rétablir durablement l’autofinancement.

En cumulé sur 6 ans: 9,79M€ d’Ep / 75M€ de travauxEn moyenne par an : 1,63M€ d’Ep / 12,5M de travaux (13%)

Autofinancement matérialisé par une épargne nette trop faible au regard des investissements réalisés

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2. Prévisions 2015

Une capacité d’autofinancement dégradée en prévision 2015 :0,53M€BP2015 / 2,35M€CA2014

Dépenses

BP 2015

MontantBP

2015/BP2014Chap 011 Charges courantes 8,22 3%Chap 012 Charges de personnel 9,42 3%Chap 014 Reversements agences de l'eau 2,34 15%Chap 65 Pertes sur créances irrécouvrables 0,28 27%Chap 66 Intérêt des emprunts 2,16 0%Chap 67 Dépenses exceptionnelles 0,79 -8%Total dépenses réelles de fonctionnement   23,21 3%Recettes BP 2015Chap 013 Atténuation de charges 0,90 -7%Chap 70 Produit des services (rôles, Br, PFAC…) 25,39 2%

Chap 74Participations (AGE, Subvention annuité…) 0,42 8%

Chap 75 Autres produits de gestion (PRE…) 0,20 -60%Chap 77 Recettes exceptionnelles 0,00 0%Total recettes réelles de fonctionnement   26,91 1%

Epargne brute 3,70Annuité en capital 3,17Epargne nette 0,53

3. Orientations pour l’avenir

• AEP- Plan de contrôle ARS renforcé : 223 UDAF dont 56 sur « liste prioritaire »,

2400 analyses- Autocontrôles, traitements, programme UDAF de 7 M€- Atteindre 70% de rendement des réseaux (57% actuellement)- Obligation d’améliorer la connaissance patrimoniale- Mieux comptabiliser les volumes distribués- Consacrer plus de moyens au renouvellement des réseaux

• ASS- Mise à niveau des stations d’épuration (Directive ERU)- Prise en compte du nouvel arrêté du 21 juillet 2015- Surveillance renforcée des rejets (réseaux & stations)

3.1 : Répondre aux contraintes de plus en plus fortes

Activer la Politique tarifaire : l’effort de +4% ces dernières années permet seulement d’effacer la baisse de consommation des ménages

Augmenter l’assiette de facturation :- Faire payer l’ensemble des bénéficiaires des services : actions de contrôles automatisées- Appliquer les dispositions des règlements de services (1 Part Fixe / unité d’habitation)

Optimiser l’ensemble des recettes conjoncturelles :- Dispositif PFAC à mieux maîtriser- Conventions de prestations de services à optimiser (tarifs pratiqués)- Recette des Assimilés Domestiques et industriels à structurer (pollueur/payeur)

Structurer le dispositif de facturation :- Base de données unique = « Anémone cœur de facturation »- Base de données de qualité = limite les erreurs de facturation

Activer la politique tarifaire, Augmenter l’assiette de facturation, instaurer une véritable culture de la recette

Implication des communes adhérentes / volet urbanisme

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3.2 : Conforter les recettes du SMDEA

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Contexte :Hausse du coût des énergies (EDF …) et des matières premièresNouvelles infrastructures qui génèrent des coûts de fonctionnement supplémentairesExigences en matière de santé publique, protection de l’environnement, mais aussi santé et sécurité au travail, qui génèrent des coûts nouveaux pour le syndicat

Actions :Contrôle de gestion / activités stratégiques à court terme (domaine concurrentiel)

Contrôle de gestion / ensemble de l’activité à moyen terme (compta analytique, SIAD)

Optimiser l’entretien des équipements par le recours à l’investissement « intelligent »

Mieux maîtriser l’évolution des composantes des dépenses de personnel (absentéisme, avancements, évolution des charges…)

Installer des règles de gestion de l’activité (respect des règlements de services, des notes de services, etc.), et contrôler leur application

Rationnaliser la dépense chaque fois que cela s’avère possible par des décisions stratégiques

3.3 : Maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte difficile

4. L’évolution des tarifs & logique d’harmonisation

1,50€ HTPrix moyen pondéré au nombre d'abonnés

1,45€ HT

P6-P7P3-P4-P5

8 tarifs en 20145 tarifs en 2015

1,50€ HTPrix moyen pondéré au nombre d'abonnés

P3-P4-P5-P6

7 tarifs en 20144 tarifs en 2015

1,68€ HTPrix moyen pondéré au nombre d'abonnés

1,68€ HTPrix moyen pondéré au nombre d'abonnés

1,58€ HT

5 – Relations avec les abonnés

1) Amélioration de l’outil travail : toute la chaine de facturation du compteur à la facture + DOCAPOST (sécurisation de la production)

2) Professionnalisation des acteurs, actions de Management, spécialisation des taches :

- relève des index- gestion des abonnés- procédures internes, organisation, tableaux de bords de suivi et de

pilotage, réunions de service, etc.

3) Amélioration de la sécurité juridique :- règlements de services- Formulaires

4) Mise en ligne du site internet:smdea09.fr

Fait,

à c

onso

lider

5 – Relations avec les abonnés

4) De l’amélioration de la base de données au renforcement des recettes :

- contrôles internes et externes (RACASS 1 &2)

5) Amélioration de la communication et des services aux usagers :- nouveaux moyens de paiements mis en œuvre, avec montée en

puissance du dispositif

- Portail e-abonnés : informer l’usager, faciliter la communication directe, point d’entrée pour les nouveaux moyens de paiements

Auj

ourd

’hui

6 – Conclusion

Un seul objectif : maintenir la qualité des services proposés aux usagers, et investir pour l’avenir

Conforter les recettes structurelles du SMDEA

Améliorer la performance du SMDEA, avec plus d’efficience