Haute Cour de justice. Volume 7 - Culture

Haute Cour de justice. Volume 7

Répertoire numérique détaillé (3W/217-3W/250)

Par M.-Th. Chabord

Archives nationales (France)Pierrefitte-sur-Seine

1983

1

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_001974

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instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival

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2

INTRODUCTION

Référence

3W/217-3W/250

Niveau de description

fonds

Intitulé

Haute Cour de justice. Volume 7

Intitulé

Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p.

Intitulé

Volume 7 : 3w/217-3w/250

Localisation physique

Pierrefitte

Archives nationales (France)

3

Répertoire numérique détaillé (3W/217-3W/250)

3W/217-3W/234

François Lehideux. Sommaire du dossier

3 W 217

1 dossier du Tribunal militaire permanent

2 pièces de forme

3 situation pénale de l'inculpé

4-5 réquisitoire introductif et procès-verbal de première comparution

6 renseignements sur l'inculpé

8 rapport Biscaye

9 rapport Gerthoffer

10 extraits de presse

11 rapport de la Police judiciaire du 19 juillet 1945 et annexes

12-36 dépositions

37 documents trouvés chez Jean Luchaire en tant que président du Groupement corporatif de la presse

quotidienne

38 voyage à Rome en novembre 1941

39 fabrication des poudres à livrer à l'Allemagne

40 affaire du Comité d'organisation de l'Automobile (C.O.A.)

43-60 dépositions, déclarations, interrogatoires, rapport de police

61-64 procédure

66 pièces remises par la défense

hors dossier : questions médicales, mise en liberté provisoire, mainlevée de séquestre, etc.

3 W 218

- ordonnance de commission d'expert comptable

- expertise comptable et réponses de l'inculpé

- prérapport sur l'affaire Lehideux-de l'Epine (C.O.A.)

3W 219 annexe A documentation commune aux affaires Lehideux et Barnaud

- dossier "correspondance Barnaud" (lettres de Barnaud au Dr Michel et à différentes personnalités)

- dossier "notes diverses" copies provenant des archives de la Délégation générale aux Relations

économiques franco-allemandes (D.G.R.E.)

- pièces diverses provenant des archives de la D.G.R.E.

- dossier envoyé par la Section de la Justice militaire de la 1° Région militaire (recrutement de main

d'oeuvre, en particulier d'Espagnols, par les Allemands)

- dossier I entretiens franco-allemands

- dossier II réunions du Comité des secrétaires généraux des ministères économiques

- dossier III comptes rendus de la Commission des négociations

- dossier IV réunions de liaison Finances-Production industrielle

- dossier V réunion du 2 octobre 1941 au ministère de l'Economie nationale et des Finances

- dossier VI réunions dans le bureau de Barnaud

- dossier VII réunions à Matignon

- dossier VIII réunions du 3 octobre 1941 sur le recrutement de la main d'oeuvre pour l'Allemagne

- dossier IX réunions sur les problèmes économiques alsaciens-lorrains

- dossier X pourparlers avec les autorités allemandes

- dossier XI comptes-rendus hebdomadaires de la D.G.R.E.

- dossier XII bulletin hebdomadaire de la D.G.R.E.

- dossier XIII résumés des bulletins hebdomadaires


4

3 W 220 annexe B

- rapport et rapport complémentaire de l'expert comptable dans l'affaire du Comité d'Organisation de

l'Automobile

- 1 politique sociale, charte du Travail, comités d'organisation

- 2 main d'oeuvre

- 3 pillage économique

- 4 politique raciale

- 5 politique générale

3 W 221 annexe C documents administratifs émanant du Gouvernement de Vichy transmis par divers

ministères

1 Délégation générale à l'Equipement national

2 ministère de la Production industrielle

3 ministère du Travail

annexe D Comité d'Organisation de l'Automobile (C.O.A. Dossier du Parquet de la Cour de Justice de la

Seine. Procédure contre Amaury de l'Epine, directeur de service et François Lehideux, président, liasses 1 et 2

3 W 222 annexe E la synarchie

1 littérature sur la synarchie

2 enquête sur le rapport Chavin

3 les services du colonel Groussard et du Dr Martin

4 auditions de Chavin, Mondanel, Labat, Heurtaux

5 auditions diverses et rapport Bergé

6 l'assassinat de Chevillon, la mort de Paringaux, l'explosion à l'abbaye de Pontigny

7 le groupe Worms

8 déclarations et pièces extraites de diverses procédures (Pétain, Laval, Lagardelle, Belin, etc...)

9 extraits des dossiers de la Cour de Justice de la Seine, affaires contre X (mort de Coutrot) et contre le

Service des Sociétés secrètes

10 renseignements sur le personnel des sociétés secrètes

11-12 témoignages

13-14 recherches

15 rapport de la Police judiciaire sur la synarchie

16 incident Berdalle-Maux-Lehideux

3 W 223-234

Scellés se rapportant en majorité au Comité d'Organisation de l'Automobile

3W/217-3W/234

François Lehideux

Secrétaire d'Etat à l'Equipement national, 23 février - 18 juillet 1941

Secrétaire d'Etat à la Production industrielle, 18 juillet 1941-18 avril 1942.

3W/217

Dossier I


1 mandat de dépôt, 18 octobre 1944

2 procès-verbal de première comparution, 18 octobre 1944

3 lettre de la défense, 27 octobre 1944

4 mémoire de frais


5

2 forme, 8 pièces dont :

1 copie de l'ordonnance de séquestre, 28 février 1945

3 situation pénale de Lehideux, 30 pièces

1 mandat de dépôt, 28 décembre 1944

2-3 pièces relatives au mandat de dépôt

4 lettre autographe d'A. Parodi, ambassadeur de France

5 lettre de la défense : demande d'expertise médicale, 26 novembre 1945

6-9 expertise médicale, 24 janvier 1946

10-12 demande de mise en liberté provisoire et rejet, janvier 1946

13-16 transfert à l'hôpital Laennec, 5 février 1946

17-18 demande de mise en liberté provisoire et note complémentaire, 29 mai 1946

19 lettre de la défense, 2 juillet 1946

20-22 expertise médicale, 8 juillet 1946

23-26 demande de mise en liberté provisoire, 29 mai 1946 et ordonnance de mise en liberté

provisoire, 19 juillet 1946

27-28 expertise médicale, 14 avril 1947

29-30 demande et refus de passeport, 10 juillet 1948

4 réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 (copie)

5 procès-verbal de première comparution devant la Haute Cour de Justice, 28 décembre 1944

6 renseignements, 5 pièces

1 casier judiciaire

2 demande de mise en liberté provisoire du 26 janvier 1946 et pièces à l'appui, une brochure

ronéotypée (double du n° 17 du dossier intitulé "situation pénale")

3 lettre adressée par A. Parodi au président de la Haute Cour le 2 janvier 1946, ex-ronéotypée

4 transmission

5 audition de Lehideux, 1° février 1946

7 correspondance avec le ministère de la Production industrielle, recherche de témoins, 1944-

1945, 13 pièces

8 rapport établi par M. Biscaye, chef de bureau au ministère de la Production industrielle et

membre de la Commission d'épuration du personnel, sur l'activité des ministres de la Production

industrielle pendant l'Occupation, 18 mai 1945, original

9 rapport de la Section économique de la Cour de Justice de la Seine (rapport Gerthoffer), 10 avril

1945, original

10 extraits de presse, 21 pièces

11 commission rogatoire du 21 février 1945, rapport de la Police judiciaire du 19 juillet et annexes

au rapport :

1 Ecole libre des Services politique. Conférences d'information I La lutte contre le chômage par

François Lehideux, commissaire au chômage, 7 février 1941

2 Ministère de l'Information. Bureau d'Etudes. "La récupération des métaux non-ferreux et la

campagne cuivre-vin", s.d.

3 note "La lutte contre le gaspillage. Le problème important de la récupération"

4 article de J. David "Le mouvement synarchique d'empire et le pacte synarchique

révolutionnaire" dans " La France intérieure", cahier n° 29, 15 février 1945

5 suite du même article, cahier n° 30, 15 mars 1945

6 reçu de la France intérieure

7 Service interministériel d'informations. "La récupération des vieilles voitures", 3 juillet 1942

8 lettre du commissaire à la lutte contre le chômage au receveur des Finances régisseur des

dépenses du Commissariat à la lutte contre le chômage, 21 mai 1941


6

12 déposition de René Bassole, rédacteur principal au ministère de l'Economie nationale

13 déposition d'Ernest Biscaye, chef de bureau au ministère de la Production industrielle

14 déposition de Léon Noël, ambassadeur de France

15 audition de M. Bonnefon-Craponne, directeur d'usine

16 audition de Pierre de Calan, inspecteur des Finances

17 audition de Charles Vidal, secrétaire général de société industrielle

18 procès-verbal d'interrogatoire de Lehideux, 30 octobre 1945

19 déposition du commandant O'Neil

20 procès-verbal d'interrogatoire de Lehideux, 29 novembre 1945

21 lettre de la défense, 14 décembre 1945

22 témoignage du colonel Vesine de la Rue

23 déposition de Marcel Sailly, professeur ingénieur

24 déposition de René Norguet, ingénieur général du Génie maritime

25 déposition d'André MICHEL, directeur de la Caisse autonome de recouvrement des Comités

d'organisation et de l'O.C.R.P.J., copie

26 déposition d'Henri Lafond, ancien secrétaire général à l'Energie au ministère de la Production

industrielle

27 déposition de Jean Nicolau, ancien directeur du Laboratoire central des fabrications

d'armement au ministère de la Production industrielle

28 lettre du procureur général près la Cour d'Appel de Toulouse : renseignements sur les faits

rapportés dans la déposition Nicolau, 10 janvier 1946

29 déposition de Bernard Tunzini, ingénieur

30 pièce versée par B. Tunzini : lettre de Mme Daniel Desmeulles dont le mari est mort en

déportation, 21 novembre 1945

31 lettre de Mme Lepercq, 6 décembre 1945 et envoi par M° Paz

32 attestations du commandant de Baissac et du major Hazldine, 11 octobre et 5 décembre 1945

33 déposition du général de Beauchesne

34 déposition de l'ambassadeur Parodi

35 déposition du colonel Cèbe, membre du cabinet du Maréchal Pétain, copie

36 affaire Renault. Procès-verbal de la réunion tenue au Majestic le 4 août (1940)

37 documents trouvés en possession de Jean Luchaire en tant que président du Groupement

corporatif de la presse quotidienne

1-4 demande de dérogation pour les marchands de journaux en ce qui concerne les restrictions

d'éclairage des magasins, décembre 1941

5 demande d'aide pour l'approvisionnement en charbon, 4 novembre 1941

6 à 12 affaire Crestois, détenteur d'un procédé de distillation des goudrons de tourbe, octobre

1941-avril 1942

38 voyage à Rome, novembre 1941

1-2 lettre manuscrite non signée adressée à M. Pigozzi et copie dactylographiée, 7 novembre 1941

3-4 lettre du président de la Délégation française à la conférence de Rome, Leroy-Beaulieu, au

ministre Lehideux, 8 novembre 1941, original et ex-dactylographié

5-6 notes manuscrites (de Lehideux) et copie dactylographiée de ces notes concernant l'entrevue

manquée entre le ministre Ricardi et F. Lehideux

39 rapport de la Police judiciaire concernant la fabrication des poudres à livrer à l'Allemagne, 4

avril 1946

40 affaire dite du C.O.A. (Comité d'Organisation de l'Automobile) dont Lehideux était le président

1-11 correspondance entre la Commission d'Instruction près la haute Cour de Justice et le

commissaire du Gouvernement près la Cour de Justice de la Seine relative à la communication du


7

dossier et au dessaisissement de la Cour de Justice, 8 janvier 1945-6 février 1946

12 réquisitoire supplétif, 7 février 1946

13 procès-verbal de première comparution de Lehideux devant la Haute Cour, 12 février 1946

14-16 communication à la Cour de Justice de Lyon du rapport de l'expert Caujolle, mai-juin 1946

17-29 correspondance avec la Délégation générale aux Relations économiques franco-allemandes,

avril 1941-mai 1942

30-34 dossier d'épuration de M. Lang, du Comité d'organisation de l'Automobile

35-47 dossier d'Amaury de l'Epine, ancien directeur de service au C.O.A. :

35 procès-verbal de première comparution devant la Commission d'Instruction près la Haute

Cour de Justice, 13 février 1946

36 procès-verbal d'interrogatoire du 28 mai 1946

37 lettre de la défense, 31 mai 1946

38 soit transmis

39 ordonnance de rejet de la demande de non-lieu, 20 juin 1946

40 lettre de la défense, 27 juin 1946

41 id. 28 mai 1947

42-43 lettre du commissaire à l'instruction à M. Lemoine, expert-comptable, 30 mai 1947 et

réponse Lemoine, 14 juin 1947

44 soit transmis

45 réquisition de non-lieu partiel, 4 juillet 1947

46 arrêt de non-lieu partiel, 4 juillet 1947

47 signification de l'arrêt de non-lieu

41 extraits d'un rapport du Dr Michel "Les rapports de l'Administration militaire (allemande) avec

le Gouvernement français et l'Administration française"

42 ordonnance de commission d'expert-comptable, 16 février 1946

43 déposition de Benjamin Passet, du maquis de Vitry-aux-Loges

44 déposition d'Henry Bray, du maquis de Vitry-aux-Loges

45 extraits de rapports d'Abetz

46 interrogatoire de Lehideux, 6 mars 1947. En annexe, certificat médical lettre de la défense,

rapport de police au sujet d'une soirée dansante

47 extrait de mémoire adressé le 3 novembre 1947 par Bouthillier à la Commission d'Instruction

48 déclaration de Du Moulin de Labarthète sur Lehideux

49 déclaration de Du Moulin de Labarthète sur la Charte du Travail et les comités d'organisation

50 déclaration de Du Moulin de Labarthète sur la synarchie

51 copie de la lettre adressé par Du Moulin de Labarthète à Mme Barnaud, 16 janvier 1946

52 déposition de Pierre Vallé, auditeur à la Cour des Comptes (extrait de la procédure contre

Barnaud)

53 texte allemand et traduction française d'un télégramme, au ministère des Affaires étrangères

du Reich, 28 décembre 1943

54 déposition d'Otto Abetz relative au télégramme ci-dessus

55 extrait des déclarations de Knochen, ex-chef de la SIPO et du SD de Paris

56 déposition de Knochen

57 incident Berdalle-Maux-Lehideux (Berdalle adjoint d'Henri Maux, commissaire à la lutte

contre le chômage) ;

1 note du Service des Sociétés secrètes, 10 novembre 1941

2 pièce de forme

3 commission rogatoire


8

4 même chose que le n° 1

5 pièce de forme

6 déposition d'Henri Maux

7 pièce de forme

58 expertise Lemoine et notes de l'inculpé en réponse. En raison de son volume, ce document est

conservé sous la cote W III 218

59 commission rogatoire et rapport de police sur la situation des principaux constructeurs

d'automobiles et de cycles au point de vue des poursuites pour collaboration, 3 janvier 1949

60 projet d'interrogatoire final, s.d.

61 soit communiqué

62 inventaire des pièces de la procédure

63 réquisitoire définitif, 14 février 1949

64 arrêt de non-lieu, 17 février 1949

65 résumé de l'exposé fait M. François Lehideux au cours des entretiens qu'il a eu à Berlin les 18 et

19 mai 1942 avec le maréchal de l'Air-Milch et le général Von Loeb

66 pièces remises par la défense

1 note de Lehideux sur son action de résistance, s.d. original et attestations ou dépositions

(ronéotypées) des personnes suivantes : Mme de Menthon-Combaud, Léon Noël, Parodi, extrait

du rapport Lemoine, Jean-Marie Ricq, Robert Malatier, Marc O'Neill, major Hazeldine, Vesine de

la Rue, général de Beauchesne, Marcel Sailly, Henry Bray, Benjamin Passet, Bernard Tunzini, A.

Lepercq, J.R. Mauries, lieutenant de Talancé, lieutenant Bertoleaud, chef d'escadron de Brye, H.

Gautier de Bonneval, R. Haon

2 lettre d'envoi de M° Lenard, 10 février 1949

3 attestation de la Sté des Automobiles Bugatti, 10 février 1949

4 note de Lehideux, s.d.

5 note sans signature, ni date intitulée "la fabrication des chars aux Usines Renault"

6 mémoire de Lehideux intitulé "Ce que j'ai voulu faire et ce que j'ai fait". En annexe attestations

ou dépositions (ronéotypées) de : René Norguet, André Michel, Paul Beaussier, Georges Dumée ;

Simon Lazard

7 mémoire remis par M° Lénard, 2 avril 1949

8 lettre de René de Chambrun annonçant l'envoi des deux documents qui suivent, 1° février 1949

9 extrait du procès-verbal d'interrogatoire du Dr Michel au procès Von Weiszaecker devant le

Tribunal militaire américain de Nuremberg, séance du 14 mai 1948

10 texte d'un télégramme adressé par Schleier à Von Ribbentrop le 7 juin 1943

11 extrait de l'exposé des motifs de l'ordonnance de confiscation des usines Renault du 16 janvier

1945

12 extrait de l'interrogatoire de Lehideux du 1° mars 1945 (intérêts de Lehideux dans la maison

Renault)

13 copie de la lettre du secrétaire particulier de Louis Renault à Lehideux, 18 février 1941, même

sujet

14 texte de l'ordonnance allemande du 20 mai 1940 concernant la gestion réglée des affaires et

l'administration d'entreprises de toutes sortes dans les territoires occupés des Pays-Bas, de la

Belgique, du Luxembourg et de la France

15 note signée François Lehideux sur le Comité européen de l'Automobile, s.d.

16 autre note sans signature, ni date sur le Comité européen de l'automobile

67 signification d'arrêt de non lieu, 1° mars 1949

Hors dossier


9

1 à 12 questions médicales et mise en liberté provisoire, mars-juillet 1946

13-15 situation pénale, janvier 1947

16-26 mainlevée de séquestre, février-mars 1949

27-33 demande de restitution de pièces de la part de Lehideux mars-juillet 1950

3W/218

François Lehideux

Dossier II

- ordonnance de commission de M. Lemoine, expert-comptable, 16 février 1946

- rapport d'expertise en sept parties avec appendice et table des matières

- réponses de l'inculpé au rapport :

1° partie : interrogatoire du 27 octobre 1948 et note de la défense du 11 avril 1946

2° partie : interrogatoire du 8 décembre 1948

3° partie : chemise vide


5° partie : chemise vide



- Comité d'Organisation de l'industrie automobile (C.O.A.) Affaire Lehideux-de l'Epine.

Prérapport de l'expert Lemoine, 22 mai 1946

3W/219

François Lehideux

Dossier III

Annexe A. Documentation commune aux affaires Lehideux et Barnaud :

- dossier intitulé "correspondance Barnaud" comprenant 2 parties :

I minutes des lettres adressées par Jacques Barnaud, délégué général aux Relations économiques

franco-allemandes, au Dr Michel, chef de la Section économique de l'Administration militaire

allemande en France, pièces 1-137, mars 1941-novembre 1942 (bordereau énumératif en tête du

dossier)

II minutes des lettres adressées par Barnaud à différentes personnalités ou organismes, pièces 54,

février 1941-août 1942 (bordereau énumératif en tête du dossier)

- dossier intitulé "notes diverses", copies de documents provenant des archives de la D.G.R.E.

pièces 1-24, 11 mars 1941-28 décembre 1942 (bordereau énumératif en tête du dossier)

- copies de pièces diverses provenant des archives de la DGRE

- texte allemand et traduction française d'un télégramme adressé par Abetz au ministère des

Affaires étrangères du Reich donnant une appréciation sur les diverses personnalités appelées à

faire partie du nouveau Cabinet de Vichy, 27 février 1941

- compte-rendu d'une réunion interministérielle tenue le 17 mai (1941) dans le bureau de

Bouthillier

- comptes-rendus hebdomadaires de la DGRE n° 35, 13 décembre 1941 et 39, 16 janvier 1942

- dossier envoyé par la Section de la Justice militaire de la 1° Région militaire contenant des

doubles concernant le recrutement de la main-d'oeuvre, en particulier de travailleurs espagnols,

par les Allemands

1 lettre du général commandant la 16° Division militaire au Secrétariat d'Etat à la Guerre

concernant les travailleurs espagnols, 6 septembre 1941


10

2 compte-rendu de la conférence tenue le 2 octobre 1941 dans le cabinet de M. Fourcade, directeur

de la Police du Territoire et des Etrangers, au sujet d'un nouveau recrutement éventuel de

travailleurs étrangers par l'Organisation Todt

3 lettre du commissaire-adjoint à la lutte contre le chômage au vice-président du Conseil

(travailleurs espagnols), 10 octobre 1941

4 lettre du commandant Doussau, inspecteur aux Formations d'étragers, au commissaire-adjoint

à la lutte contre le chômage, 10 octobre 1941

5 note à M. Heilmann concernant le recrutement des travailleurs espagnols, 14 novembre 1941

6-8 échange de télégrammes concernant le venue à Vichy d'une commission mixte franco-

allemande chargée de recruter des travailleurs espagnols, 14-16 novembre 1941

9 inventaire des documents transmis par la Production industrielle et contenus dans la cote

"Travailleurs espagnols"

10 compte-rendu des relations du Commissariat à la lutte contre le chômage avec les autorités

d'occupation au cours du mois d'août 1941, plus sept. annexes

11 idem, mois de septembre 1941, plus sept annexes

12 idem, d'octobre 1941, plus quatre annexes

13 idem, mois de novembre 1941, plus neuf annexes

14 transmission

15 compte-rendu de la conférence du 2 octobre 1941 chez M. Fouroede (voir n° 2)

16 lettre du Ministre Secrétaire d'Etat à l'Intérieur au sujet de la conférence ci-dessus, 8 octobre

1941

17 lettre du ministre Secrétaire d'Etat à l'Intérieur au sujet de recrutement de main d'oeuvre

étrangère par l'Organisation Todt, 20 octobre 1941

- dossier I entretiens franco-allemands, 1941-1942

A comptes-rendus de réunions au Majestic, 30 avril 1941- 7 décembre 1942, pièces 1-48

(bordereau énumératif en tête du dossier)

B réunions chez le Dr Michel, 22 mai et 2 juillet 1941, 30 janvier 1942, pièces 1-3

C conférences à la maison Goethe, 8 avril, 6 et 7 mai 1941

D entretiens divers, 11 mars - 29 septembre 1942, pièces 1 à 4

- dossier II réunions du Comité des secrétaires généraux des différents ministères économiques, 7

novembre 1941 et 20 mars - 12 décembre 1942

pièces n° 1 à 24 (bordereau énumératif en tête du dossier)

- dossier III comptes-rendus de la Commission de négociations, 14 octobre et 11 novembre 1941,

24 février 1942, pièces 1 à 3

- dossier IV comptes-rendus de réunions de liaison Finances-Production industrielle, 3 juillet 1941

- 2 novembre 1942, pièces 1 à 11 (bordereau énumératif en tête du dossier)

- dossier V compte-rendu de réunion au ministère de l'Economie national et des Finances, 2

octobre 1941, compte-rendu (pièce 1) ; lettre de l'Office central des Textiles Nord et Pas de Calais à

M. Barnaud, 30 octobre 1941 (pièce n° 2) ; lettre du même à M. Bichelonne, 3 octobre 1941 (pièce

3)

- dossier VI comptes-rendus de réunions dans le bureau de M. Barnaud, 1° mai 1941-12 octobre

1942, pièces 1 à 29 (bordereau énumératif en tête du dossier)

- dossier VII comptes-rendus de réunions à l'hôtel Matignon, mai et 4 août 1942, pièces 1 - 12

- dossier VIII compte-rendu de réunion tenue le 3 octobre 1941 à Vichy au sujet du recrutement de

la main d'oeuvre française pour l'Allemagne

- dossier IX comptes-rendus de réunions sur les problèmes économiques alsaciens-lorrains, 21

octobre et 12 novembre 1941


11

- dossier X résumés des pourparlers ayant eu lieu à Paris avec les autorités allemandes (par

semaine ou par quinzaine) avril- juillet 1941, pièces 1 à 46 (bordereau énumératif en tête du

dossier)

- dossier XI comptes-rendus hebdomadaires de la Délégation générale aux Relations économiques

franco-allemandes, et annexes, n° 16-32, 31 juillet au 20 novembre 1941 (bordereau énumératif en

tête du dossier)

- dossier XII bulletin hebdomadaire de la Délégation générale aux Relations économiques franco-

allemandes et annexes, n° 52, 58, 59, 60, 62, 78, avril-octobre 1942 (bordereau énumératif en tête

du dossier)

- dossier XIII résumés des bulletins hebdomadaires de la Délégation générale aux Relations

économiques franco-allemandes, n° 55 à 81, mai - novembre 1942, manque les n°s 71, 72, 75, 76,

77 (bordereau énumératif en tête du dossier)

3W/220

François Lehideux

Dossier IV

Annexe B

- rapport déposé par M. Caujolle, expert-comptable, commis dans la procédure suivie contre les

dirigeants du "Comité d'Organisation de l'Automobile", 27 février 1945, 363 p. (2 ex.)

- rapport complémentaire de l'expert-comptable, 29 septembre 1945, 105 p.

1 politique sociale, Charte du Travail, comités d'organisation.

1 décrets du 30 septembre 1940 portant constitution d'un comité d'organisation de l'industrie et

du commerce de l'automobile et du cycle et nomination de membres dudit comité

2 loi du 11 octobre 1940 relative au placement des travailleurs et à l'aide aux travailleurs sans

emploi

3 décret de nomination de Lehideux commissaire à la lutte contre le chômage, 15 octobre 1940

4 extrait du rapport du délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés sur

la situation au cours de la période du 18 février au 15 mars 1941 : demandes de main d'oeuvre

adressées par les autorités allemandes au Commissariat à la lutte contre le chômage

5 texte de l'allocution prononcée le 13 mai 1941 par Lehideux pour exposer les grandes lignes d'un

plan de 10 ans.

6 texte allemand et traduction française d'un extrait d'un rapport du conseiller commercial Lehrer

du 19 juin 1941

7 texte d'un "projet de propagande industrielle" signé Jean André soumis à l'appréciation du

cabinet de Lehideux et note jointe, 11 août 1941

8 extrait du procès-verbal des réunions des Chambres de Commerce françaises et allemandes

tenues à Paris les 18 et 19 septembre 1941

9 un exemplaire de la revue " Les Documents français" octobre 1941 Cf. p. 17 renseignements

biographiques sur Lehideux

10 copie conforme d'une note manuscrite intitulée "plan d'action" contenant des indications sur

divers ministres, s.d. (1941 ?)

11 copie d'une lettre non signée (le maréchal Pétain ?) adressée à Lehideux, concernant la

dissolution de l'Association Générale des Petites et Moyennes entreprises, 15 janvier 1942

12 extrait du " Progrès de l'Allier" du 4 février 1942, discours prononcé par Lehideux à Marseille

13 compte-rendu de la première réunion du Comité d'Aménagement de la région parisienne

présidée par Lehideux (Bulletin du S.E à l'Intérieur du 2 mars 1942)


12

14 ordonnance du 22 juin 1944 relative aux organismes dits "comités d'organisation" (J.O.)

15 note sur les difficultés d'application de la Charte du Travail, sans signature, ni date (provenant

d'une lettre interceptée

2 main d'oeuvre

1 copie conforme d'un rapport adressé par le ministre de l'Intérieur au ministre de la Guerre pour

l'aviser de la décision de Lehideux de recruter des réfugiés espagnols pour accomplir des travaux

d'ordre militaire pour le compte des autorités d'occupation, 13 mars 1941

2 compte-rendu de la réunion au Majestic du 17 juin 1941

3 rapport de G. Bruneton sur l'utilisation de la main d'oeuvre française en Allemagne, 24

septembre 1941

4 compte-rendu de la réunion tenue à l'hôtel Thermal à Vichy le 3 octobre 1941

5-7 comptes-rendus des réunions au Majestic les 6 et 9 octobre 1941 et 18 mars 1942

8 compte-rendu de la réunion de la Commission de négociation, 11 novembre 1941

9 exemplaire d'une circulaire signée Lehideux au sujet du recrutement d'ouvriers français pour

l'Allemagne, 25 mars 1942

10 texte allemand et traduction française d'une lettre non signée adressée à M. Von La Roche à

Berlin signalant l'attitude négative de Lehideux vis à vis du problème du travail français en

Allemagne, 25 octobre 1941

11 texte allemand et traduction française d'un télégramme de Schleier relative à une réunion

ministérielle au sujet de la main d'oeuvre française en Allemagne, 21 janvier 1942

12 compte-rendu de la réunion tenue au Majestic le 14 janvier 1942

13 texte allemand et traduction française d'un télégramme de Schleier du 15 janvier 1942 relatif à

l'adhésion donnée par Lehideux au recrutement d'ouvriers français pour l'Allemagne

14 procès-verbal de la réunion franco-allemande tenue le 14 janvier 1942 sous la présidence du Dr

Michel au sujet du recrutement d'ouvriers français pour l'Allemagne

15 à 18 comptes-rendus de réunions au Majestic, 14 janvier, 22 janvier, 18 mars, 25 mars 1942

19 compte-rendu d'un entretien franco-allemand chez M. Landfried secrétaire d'Etat à l'Economie

nationale, 12 mars 1942

20 copie d'une lettre adressée par Lehideux aux chefs d'entreprises relative au recrutement

d'ouvriers pour l'Allemagne, 26 mars 1942

21 compte-rendu d'une réunion au Majestic, 24 mars (1942)

22 extrait d'un "rapport final" émanant de la Section principale du Travail du Militarbefehlshaber

in Frankreich, sans signature, ni date.

3 pillage économique

1 extraits du rapport final du Dr Michel sur l'activité de l'Administration militaire allemande en

France de 1940 à 1944

2 copie du procès-verbal d'interrogatoire d'Yves Bouthillier, 9 novembre 1945

3 extrait de la " Berliner Zeitung" du 10 avril 1942 : "l'économie dirigée en France" par le Dr

Michel

4 emploi du temps de MM. Lehideux et Barnaud au cours de leur séjour à Berlin du 10 au 12 mars

1942

5 texte d'une note signée Wiehl adressée au ministère des Affaires étrangères du Reich concernant

le prochain voyage d'affaires à Berlin de M. Lehideux (cession à l'Allemagne d'une raffinerie de

pétrole française)

6 pièces relatives au transfert en territoire russe occupé d'une raffinerie de pétrole française

inutilisée, mars 1942

7 compte-rendu d'une réunion à l'I.G. Farben à Berlin le 11 mars 1942


13

8 texte d'une note de J. Barnaud sur un exposé du Dr Fisher au sujet des raffineries de pétrole de

la Mer noire

9 texte de deux circulaires de Lehideux relatives aux règles à suivre pour les commandes

étrangères en zone libre, janvier 1942

10 documents concernant l'activité du Comité d'Organisation de l'Automobile et les négociations

menées par cet organisme avec les autorités allemandes et italiennes, 25 avril - 29 octobre 1941

11 texte allemand et traduction française d'extrait d'un rapport sur le Groupe Worms en 1941

12 texte d'une lettre adressée par l'adjoint au délégué général aux Relations économiques franco-

allemandes au président du Comité d'Organisation de l'Automobile relative à des commandes

passées au C.O.A. par les autorités allemandes, 30 mai 1941

13 texte d'une note de l'adjoint au délégué général aux Relations économiques franco-allemandes

"Deux questions à soumettre d'urgence à M. Lehideux", 13 mai 1941

14 texte d'une lettre adressée par Lehideux à Barnaud contenant en annexe le texte du protocole

établi à Berlin par les représentants du C.O.A., 1° avril 1941

15 procès-verbal d'une réunion relative à la livraison de camions à l'Allemagne, 3 février 1941

4 politique raciale

1 loi du 22 juillet 1941 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenants à des Juifs

2 décret du 28 juillet 1941 concernant le statut des Juifs

3 loi du 17 novembre 1941 règlementant l'accès des Juifs à la propriété foncière

5 politique générale

1 photographie des deux télégrammes allemands qui suivent

2 texte allemand (en partie seulement) et traduction française d'un télégramme de Schleier du 23

juin 1943 concernant les mesures policières envisagées contre diverses personnalités françaises

3 texte allemand et traduction française d'un télégramme adressé à Schleier le 25 juin 1943 pour

l'informer des mesures à prendre contre diverses personnalités françaises

4 traduction d'un télégramme de Schleier du 7 juin 1943 indiquant le nom des personnalités à

surveiller ou à arrêter dans l'hypothèse d'un débarquement allié

5 texte allemand et traduction française d'un télégramme de Schleier du 24 avril 1943 relatant un

entretien avec le président Laval

6 copie d'une lettre adressée par le maréchal Pétain à Lehideux, 24 avril 1942

7 texte allemand et traduction française d'un télégramme d'Achenbach, chef de la section politique

de l'ambassade d'Allemagne à Paris, le 18 avril 1942, donnant des renseignements sur les

membres du cabinet constitué le jour même par Laval à Vichy

8 traduction d'un télégramme de Schleier relatif à l'intervention de Lehideux en faveur de

Français condamnés à mort à Berlin pour pillage au cours d'une alerte érienne, 22 avril 1941

9 compte-rendu des interventions de Lehideux au cours de divers conseils des ministres

10 document extrait de la "malle Pétain" indiquant le vote des divers ministres présents au conseil

du 4 octobre 1941

11 compte-rendu de la réception organisée par les autorités allemandes de Paris, le 7 septembre

1941, à l'occasion de la visite du Dr Landfried, secrétaire d'Etat

12 texte allemand et traduction française d'une note non signée contenant divers renseignements

sur Lehideux, 18 avril 1942

13 texte allemand et traduction française d'un télégramme d'Abetz donnant une appréciation sur

les nouveaux membres du cabinet de Vichy, 27 février 1941

14 texte allemand et traduction française d'une note non signée, ni datée relatant la carrière de

Lehideux

15 traduction d'un rapport allemand du 27 juillet 1941 signalant le danger pour l'Allemagne de

l'ascension de Lehideux


14

16 texte allemand et traduction française de deux télégrammes, le premier de Schleier du 9

décembre 1941, le second de Wiehl du 17 décembre 1941. Soulignant que l'attitude défavorable de

certains services de Berlin à l'égard de Lehideux est injustifiée

17 rapport d'Abetz du 4 avril 1941 transmettant le plan d'un ordre nouveau en France établi par

quelques nouveaux membres du gouvernement français

18 compte-rendu de la réunion à Paris les 18 et 19 septembre 1941 des Chambres de Commerce

françaises et allemandes et relations de l'incident provoqué par la présence du Dr Rochling

président allemand de la Chambre de Commerce de Metz

19 extrait du troisième rapport de la Délégation allemande d'armistice pour les affaires

économiques, période du 1° juillet au 31 décembre 1941

20 "Un documentaire à peine rétrospectif. La synarchie française par Philippe Magne (Du Moulin

de Laberthète). Article paru dans un journal suisse le 25 mai 1944

21 extrait des Informations générales du Bureau d'Etudes juridiques et de Documentation

générale du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur du 2 mars 1942

22 extrait de " Hitler, que nous veut-il donc ?" par Jean de La Hire, mars 1942

23 extraits d'un rapport du général de La Laurencie, 1940-1941

3W/221

François Lehideux

Dossier V

1 Annexe C : documents administratifs émanant du Gouvernement de Vichy transmis par divers

ministères :

1 Délégation générale à l'Equipement national, 1941-1942, 16 pièces, bordereau en tête du dossier

2 Ministère de la Production industrielle, 115 pièces

1 bordereau de transmission énumératif au commissaire à l'instruction. Les pièces concernant M.

Belin ont été disjointes et versées au dossier de celui-ci

2 liste des textes parus au J.O. portant la signature de Lehideux

3 à 48 exemplaires des décrets, arrêtés, notes, circulaires signés Lehideux, novembre 1940-avril

1942

49 circulaire du ministère de la Production industrielle concernant des livraisons à l'Allemagne en

vue des enquêtes en cours, 7 mars 1945

50-69 réponses des sections de répartition des produits industriels à la circulaire ci-dessus

70-77 réponses à des demandes de renseignements en vue de l'information ouverte contre MM

Belin et Lehideux

78-88 état des livraisons à l'Allemagne fournis par les comités industriels

89 état des activités des ressortissants de l'industrie du caoutchouc du 1° juillet au 31 août 1941

90 Direction des Mines. Etat des livraisons à l'Allemagne

91 accord franco-allemand sur les fourrures et pelleteries, 21 janvier 1941

92 contrat franco-allemand du 27 février 1941 relatif aux résidus de pyrites

93 procès-verbal des négociations entre les industries du papier à cigarettes françaises et

allemandes, 15 janvier 1941

94-96 contrat entre un consortium allemand et le Groupement national des producteurs d'acide

sulfurique, février 1941

97 convention du 12 décembre 1940 pour la livraison de peaux brutes de lapins et de garennes

pour l'apprêt et pour la coupe

98 état de la contribution apportée par le gouvernement français à l'Allemagne dans la domaine

de l'économie de guerre, 1941


15

99 résumé de la convention franco-allemande pour l'utilisation des matières premières textiles.

Plan Kerhl

100-102 protocole et avenants entre les industries papetières allemandes et françaises, 25

septembre 1940

103 accord franco-allemand du 27 mai 1941 au sujet d'un plan de livraison et de production de

l'économie du cuir de France

104 contrat de livraisons en Allemagne de carreaux de grès, 29 septembre 1941

105 procès-verbal des négociations entre le Hohlglasgemeinschaft et le Comité d'Organisation des

Industries du verre tenues à Paris du 20 au 23 mai 1941

106 rapport du Comité d'épuration du ministère de la Production industrielle sur le cas de M.

Culmann, ancien secrétaire général à l'Organisation industrielle et commerciale

107 rapport sur la Direction des Textiles et des Cuirs (action du directeur M. Jarillot)

108 brochure " Le Maréchal et sa doctrine", 1943 109 tableau comparatif des ventes totales

d'explosifs avec les ventes en France à l'ennemi

110 lettre du Comité d'organisation des industries et du commerce des produits pharmaceutiques,

17 février 1945

111 note du directeur des Industries chimiques pour le chef du Service des sanctions économiques,

23 février 1945

112 note sur la société "Omnium des produits azotiques"

113-115 documents concernant l'activité pendant l'occupation de l'Association financière pour le

Développement de l'industrie en France et aux Colonies, mars-avril 1945

3 Ministère du Travail

1 questions traitées au conseil des ministres du 27 septembre 1941

2 invitation à une nouvelle lecture du projet de loi sur l'organisation professionnelle, 28

septembre 1941

3 arrêté relatif au fonctionnement des Commissions provisoires d'organisation sociale des

professions, 12 février 1942

4 décret d'application de la loi du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions,

30 mars 1942

Annexe D Comité d'Organisation de l'Automobile. Dossier du Parquet de la Cour de Justice de la

Seine. Procédure contre :

1 de l'Epine Amaury 2 Lehideux François. Liasse n° 1

1 forme 2 note concernant l'information à ouvrir contre Lehideux, 25 août 1944

3 compte-rendu anonyme de prise de possession des locaux du C.O.A. le 25 août 1944

4 réquisitoire introductif, 28 août 1944

5-7 comptes-rendus de perquisitions et de mise sous scellés, 29 aout 1944

Amaury de l'Epine, directeur de service du C.O.A. François Lehideux, président

8-9 auditions de Lehideux, 29 août 1944 10-11 auditions d'A. de l'Epine, 30 août 1944

12 audition de Lehideux, 30 août 1944

13 exécution de commission rogatoire

14 procès-verbal de première comparution d'A. de l'Epine, 31 août 1944

15 idem F. Lehideux

16-17 interrogatoire de Lehideux, 9 septembre 1944

18-19 lettre de Lehideux au juge d'instruction en complément de sa déposition du 9 septembre et

lettre d'envoi de la défense

20-21 interrogatoire d'A. de l'Epine, 13 septembre 1944 22-23 commission rogatoire et exécution


16

24 témoignage de Paul Bap, de la société Le Profil 25-27 témoignage de la société Chauvin-Arnoux

et lettre d'envoi de la défense

28 ordonnance de disjonction, 19 septembre 1944

29-31 lettre de la défense, commission rogatoire et exécution, 22-28 septembre 1944

32 rapport de l'expert Caujolle sur le Comité d'Organisation de l'automobile, 12 octobre 1944

33 interrogatoire de Lehideux, 13 octobre 1944 34-37 documents déposés par Lehideux à l'appui

de son interrogatoire du 13 octobre 1944

34 liste des dispenses de licences d'achat accordées pour véhicules reconstruits à l'aide de pièces

détachées

35 affiche allemande concernant les commandes de pièces de rechange par l'Armée allemande, 23

janvier 1941

36 circulaire du C.O.A. sur le même sujet, 31 janvier 1941 37 organigramme du C.O.A.

38 extrait du journal " Le Matin" du 4 mai 1941 "Première effets de l'esprit de collaboration dans

l'industrie automobile européenne, Allemagne, Italie et France travailleront sur un pied d'égalité"

39 enveloppe

40 témoignage de E. Reinhardt, adjoint à la direction du service Cycles du C.O.A. (lettre du 20

octobre 1944 adressée à Mme de l'Epine)

41 interrogatoire d'A. de l'Epine, 21 octobre 1944 42 lettre de la défense

43-44 déposition et lettre du colonel O'Neill

45 déposition de Maurice Dollfus, PDG de la Sté Ford française

46 déposition de Gérard Devenne, délégué du Gouvernement auprès du Comité d'Organisation de

l'Automobile

47 déposition de Charles de Bailliencourt, ancien chef de service au C.O.A.

48 déposition de Pierre Billier, directeur au ministère de la Production industrielle

49 déposition de Maurice Champomier, directeur général des services du C.O.A.

50 déposition de Robert Malatier, courtier d'assurances 51 déposition du baron Petiet, ingénieur

52 déposition d'André Armand, ancien secrétaire général du C.O.A.

53-55 déposition de Georges Pessereau, directeur des services généraux du C.O.A. et documents

fournis par lui

56-58 déposition d'André Reynaud, directeur technique au C.O.A. et documents fournis par lui

59 déposition de Roger Guibert, ingénieur en chef à la SNCF 60-61 copie de la décision du

ministère de la Production industrielle du 1° octobre 1942 et lettre de la Société de contrôle et

d'exploitation de transports auxiliaires (S.C.E.T.A.) concernant l'attribution des matières et des

licences d'achats pour les véhicules électriques, 27 novembre 1944

62 copie de la lettre adressée à Lehideux par l'ingénieur général Herette, chef du Service

Commandes allemandes au ministère de la Production industrielle, 12 novembre 1940

63-64 commission rogatoire et exécution

65 rapport remis par M. Blum-Picard, secrétaire général à la Production industrielle intitulée

"Note sur le Service des Commandes étrangères de Matériel de guerre (S.C.E.M.G.)", s.d.

66 lettre de la défense

67 déposition de Robert Prud'homme de Saint-Maur, secrétaire général des Maisons Schueller

68 déposition de Maurice Norroy, directeur général des usines Chausson

69-70 déposition de Jean-Marie Ricq, ingénieur, et copie d'une lettre à lui adressée par Lehideux

71 déposition de Jean Marcou, ingénieur 72-73 commission rogatoire et exécution

74 note de la défense sur l'affaire Ford, 9 novembre 1944

75 copie d'une lettre adressée par Lehideux au colonel Vehse, 12 mai 1944

76 copie de la lettre adressée par Lehideux au ministre de la Production industrielle, 5 mai 1944


17

77 idem 29 avril 1944

78 copie de la lettre adressée par le directeur des Industries mécaniques et électriques du

ministère de la Production industrielle au directeur des usines Chausson (demande allemande de

presses et de machines), 15 avril 1944

79-85 notes de la défense et lettres d'envoi 79-80 note sur l'affaire des presses

81-82 la fabrication des chars aux Usines Renault

83 note relative aux dépositions de MM. Champoinier et Pessereau

84 note relative au Comité européen de l'Automobile

85 lettre d'envoi

86 commission d'expert comptable, 29 août 1944

dossier du COA, liasse n° 2

87 manque

88-118 documents (coupures ou comptes-rendus de presse) déposés en annexe à son rapport par

l'expert Caujolle le 27 janvier 1945

119 traduction du procès-verbal d'entretiens franco-allemands avec Lehideux les 13 et 16

décembre 1940

120 pièce de forme

121 informations sur la Compagnie fluviale de l'A.O.F.

122-123 échange de lettres entre G.R. Hamel, architecte naval à Dakar, et l'inspecteur général des

Travaux publics à Dakar, Mahé, août 1942

124-125 renseignements sur l'activité d'un nommé Joanné 126-131 pièces de forme

132-133 lettres de la défense

134-135 commission rogatoire et exécution

136-137 déposition du colonel Vesine de la Rue et lettre de la défense

138 déposition de Charles de Bailliencourt, ancien chef de service au C.O.A.

139 déposition de Jean Bonnefon-Craponne, directeur des Ets Bugatti

140 interrogatoire de Lehideux, 1° mars 1945

141 idem, 3 mars 1945

142-143 rectificatif à l'interrogatoire du 1° mars et lettre de la défense

144 pièce de forme

145 interrogatoire de Lehideux, 10 mars 1945

146-147 notes déposées à l'appui de son interrogatoire du 10 mars 1945

146 note sur les patenfirma (parrainage d'une firme française par une firme allemande)

147 note relative aux commissaires d'usines

148 interrogatoire de Lehideux, 14 mars 1945 149 interrogatoire d'A. de l'Epine, 7 mars 1945

150 note relative à la protection de 2700 garagistes réparateurs de l'automobile pour la

transformation au gazogène et la réparation des véhicules du secteur civil, 8 décembre 1944 (note

déposée par A. de l'Epine comme suite à son interrogatoire du 7 mars 1945)

151 interrogatoire d'A. de l'Epine, 8 mars 1945

152 idem 15 mars 1945

153-159 pièces déposées par A. de l'Epine à l'appui de son interrogatoire du 15 mars 1945

160 déposition de Léon Noël, ambassadeur de France 161 déposition de Maurice Champonnier,

directeur général des services du Comité d'Organisation de l'Automobile

162 procès-verbal de mise sous scellés des documents qui suivent 163-171 documents adressés par

M. Champonnier

163 note sur notre voyage à Berlin (voyage organisé par le C.O.A.), 10 mars 1941

164 rapport de J. Marcou sur le voyage à Berlin du 3 au 7 mars 1941


18

165 note à M. Lehideux concernant la préparation du voyage en Allemagne, 12 novembre 1941

166 C.O.A. Service technique. Remplacement des aciers spéciaux, économie de nickel. Tableau par

constructeurs, s.d.

167 copie de la note adressée par le major Schneider au C.O.A. concernant l'emploi d'aciers

"économiques", 29 mars 1941

168 texte allemand et traduction française du compte-rendu des entretiens du G.B.K. pendant le

séjour de M. Lehideux à Berlin du 1° du 6° mars 1941

169 rapport de A. Reynaud directeur technique au C.O.A. sur le voyage en Allemagne les 5 et 6 mai

1941

170-171 lettre d'envoi et chemise du dossier

172 réponse à la déposition de M. Champomier

173 déposition de Christian Boullé, chef de service au C.O.A.

174-177 déposition de Georges Pessereau directeur des services généraux du C.O.A. et circulaire

du 1° novembre 1943 concernant les Patenfirma

178-179 réponse de M. Lehideux à la déposition de M. Passereau et lettre d'envoi de la défense

180 déposition d'André Berthon, chef du Service automobile au C.O.A.

181 interrogatoire de Lehideux du 24 avril 1945

182 déposition de Jean-Marie Ricq, ingénieur

183 déposition de Jacques Barnaud

184 lettre autographe adressée par J. Barnaud au juge d'instruction, 18 mai 1945

185 déposition d'André Reynaud, directeur technique au C.O.A.

186-197 pièces remises par A. Reynaud

186 C.O.A. Service technique-Graphiques des consommations de matières par véhicules, 24

janvier 1941

187 C.O.A. Service technique. Note sur l'établissement des prévisions de consommations de

matières premières, 24 janvier 1941

188 C.O.A. Service technique. Chiffrage de programme civil et allemand, 4° tr. 1941

189-190 lettre et tableau indiquant le poids par voiture des métaux ferreux adressés au C.O.A. par

la Sté Citroën, 30 mai 1941 (photocopie)

191-192 envoi du G.B.K du résultat de l'enquête concernant le poids de matière brut nécessaire à la

fabrication d'une tonne de pièces détachée 3 avril 1941

193 circulaire du C.O.A. concernant le remboursement des matières premières pour livraisons des

pièces détachées aux autorités d'occupation 1° décembre 1941

194 circulaire du C.O.A. concernant le barème du remboursement, 20 juillet 1942

195 lettre adressée à André Reynaud par Henri Fayol ancien directeur de l'O.F.F.A., 17 mai 1945

196 déposition de Lucien Mounier, directeur des Forges aux Usines Renault

197 déposition d'Adrien, directeur de fabrication aux Usines Renault


199-200 déposition de Raoul Desombiaux, commissaire provisoire à l'Office professionnel de

l'Automobile et tableau des véhicules construits du 1° oct. 1940 au 31 juillet 1944

201-202 note de M. Lehideux sur son action dans la Résistance et lettre d'envoi de la défense

203 déposition de Raoul de Baillencourt, directeur de société.

204 déposition d'Edouard Cazalis, ingénieur conseil

205 déposition de Maurice Norray, directeur général des Usines Chausson

206 déposition de Pierre Guillot, directeur des fabrications aux usines Renault

207-208 déposition de Robert Simon, président du Comité d'Organisation des Transports routiers

et lettre de Lehideux au ministère de la Production industrielle, 22 juin 1944


19

209 déposition de Maurice Duten, agent technique aux Usines Renault 210 déposition d'André

Lamy, ingénieur

211 déposition d'Antoine Brueder, attaché à la Direction des Usines Citroën

212 déposition de Jean Marion, ingénieur

213 déposition de Jacques Vallot, ingénieur des Mines

214 note de Lehideux en réponse au rapport de M° Caujolle, expert, sur le C.O.A., 79 p.


216 liste des témoins demandés par la défense


218 idem, 31 mai 1945

219-220 pièces de forme

221-222 texte allemand et traduction française d'une lettre trouvée au siège de la Section III D

(Affaires économiques) de l'Armée allemande à Paris : relations de l'entrevue du 2 octobre 1942 au

Claridge avec le directeur du C.O.A.

223 pièce de forme

224 lettre de la défense, 24 juillet 1945

225 déposition d'Olivier de Sèze, directeur du Service du Cycle au C.O.A.

226-227 réponse à la déposition de M. Champomier et lettre d'envoi de la défense 228 lettre de la

défense, 20 juillet 1945

229 déposition de René Norguet, ingénieur général du Génie maritime

230-232 lettre de la défense, commission rogatoire et exécution 233 lettre d'envoi de la défense

des documents qui suivent

234 attestation du lieutenant de Talanté

235 attestation de Jean Romain Mauriès, résistant

236 manque

237 interrogatoire de Lehideux, 10 octobre 1945 238 interrogatoire d'A. de l'Epine, 13 octobre

1945

239 note en réponse au 2° rapport de l'expert et lettre d'envoi de la défense, 31 octobre 1945

240-255 détention

240-244 pièces concernant A. de l'Epine

245-255 pièces concernant Lehideux dont documents d'ordre médical

256-260 renseignements sur les inculpés et casiers judiciaires

261 soit communiqué

262 mémoire de frais

263 état des pièces à conviction

264 inventaire des pièces de la procédure sans n° réquisitoire de dessaisissement, 4 février 1946

" ordonnance de dessaisissement, 5 février 1946 " lettre de la défense au président de la

Commission " d'instruction concernant A. de l'Epine, 31 mai 1946, copie

3W/222

François Lehideux

Dossier VI

annexe E, la Synarchie

1 littérature sur la Synarchie

A pendant l'Occupation

1-2 commission rogatoire et n° du journal " L'Appel" du 21 août 1941 (ce document a été extrait

pour être placé dans le dossier Guérard)


20

2 bis coupure de presse concernant Paul Riche dit Jean Mamy

3 demande de renseignements

4 idem

5 extrait de " L'Action française" du 21 janvier 1943 "Qu'est ce que la Synarchie ?"

6 article de Marcel Déat "Offensives patronales" (coupure de " L'Oeuvre", 5 mai 1943)

7 article signé Philippe Magne (Du Moulin de Labarthète) "Un documentaire à peine rétrospectif.

La Synarchie française" paru dans " Le Curieux" journal suisse le 25 mai 1944

8 extrait du journal " L'Appel" du 27 juin 1943 : article signé Costantini intitulé "Nouvelle

conjuration à Vichy"


10 extrait du journal " L'Appel" du 13 juillet 1944 : article de Paul Riche intitulé "Maçons et

synarques sont-ils ennemis ?"

B depuis la Libération

1 à 4 manque

5 n° de " Libé Montmartre", mai 1945

6 extrait du " Canard enchainé" juin 1945 : article intitulé "La Cagoule"

7 n°s de l'hebdomadaire " Action", 5 octobre, 12 octobre, 19 octobre ; 26 octobre, 2 novembre, 9

novembre 1945 (articles sur la Synarchie)

8 extrait du livre du Du Moulin de Labarthète " le temps des illusions" chapitre III Synarchie

9 extrait du livre de Geoffroy de Charnay " Synarchie, panorama de 25 années d'activité occulte".

Editions Médicis, 1946

10 extrait de "Esprit", juillet 1947

11 extrait du livre de Raymond Brugère " Veni. Vidi. Vichy" chap. V

"La Synarchie. Ses rapports avec des groupes d'affaires allemands. Son prétendu réalisme".

2 Point de départ de la présente procédure. Enquête au sujet du rapport Chavin (alors directeur de

la Police nationale)

1 rapport confidentiel sur la société secrète polytechnicienne dite "Mouvement synarchique

d'Empire" (M.S.E.) ou "Convention synarchique révolutionnaire" (C.S.R.) dit " rapport Chavin",

s.d. (juillet 1941)

2 note sur les monarchistes en France, 25 septembre 1942 3 six documents cotés A à F concernant

l'arrestation du Dr Martin (copies)

A note du Cabinet civil du Maréchal Pétain, s.d.

B protestation du Dr Martin, s.d.

C extrait du rapport hebdomadaire de l'établissement d'internement de Vals-les-Bains, 28 mars

1942

D idem, 4 avril 1942

E lettre ouverte à M. Pucheu signée Rouyat, mars 1942

F lettre signée Rouyat adressée au Maréchal et à l'Amiral, mars 1942

4 soit transmis

5 note anonyme sur la situation politique, 24 janvier 1942

3 les services du colonel Groussard et du docteur Martin, 57 pièces

1-2 commission rogatoire et rapport de police, mai 1945

3-4 commission rogatoire et déposition du général Corap

5 déposition de Joannès Audigier, architecte 6-8 commission rogatoire et exécution mai-juin 1945

9-11 commission rogatoire, déposition et lettre de Jacques de Place, directeur de l'agence

Carrefour à Lyon

12 convocation de Jean-Pierre Pochet


21

13 déposition d'Yves Daudé, ingénieur

14 convocation d'Armand Malye

15 déposition du lieutenant Pidoux

16 déposition de Paul Nicolaïs, employé de commerce

17 déposition de Pierre Le Diberdeur, ingénieur

18-19 commission rogatoire déposition de Robert Dumont, officier à la DGER

20-21 demande de renseignements et convocation

22-25 commission rogatoire et déposition de Constant Cormont, secrétaire au 5° Bureau de la

Sécurité militaire à Tarbes

26 déposition de Jean-Pierre Pochet

27 - 30 recherche du témoin Paul Gadaud

31-32 convocation et déposition de Louis de Garaté, représentant

33-34 commission rogatoire et déposition de Maurice Rocher

35-40 commission rogatoire, exécution et déposition de Marie-Thérèse Baron, dactylographe

41-44 commission rogatoire et déposition du capitaine Vercherin. En annexe : tract intitulé "Les

hommes de Worms au Gouvernement", 22 août 1941 et une note sans signature, ni date sur la

synarchie

45-50 commission rogatoire, exécution et déposition du capitaine Le Diberder 51-54 recherche de

l'adresse du colonel Groussard 55-57 commission rogatoire et déposition du colonel Groussard

4 auditions de Chavin, Mondanel, Labat, Heurtaux et autres, 31 pièces

1 - 5 commission rogatoire, exécution et déposition d'Henry Chavin, ex-directeur général de la

Sûreté nationale

6 - 8 recherche de témoin, commission rogatoire et déposition de Pierre Mondanel, ex-inspecteur

général de la Sûreté nationale

9 - 13 recherche et déposition de Jean Rivalland, ex-secrétaire général pour la Police

14 note sur la situation à Vichy, 7 juillet 1941, sans signature

15 note de l'Inspection générale des services de Police judiciaire renseignements sur le

mouvement "anti-synarchiste", 3 mars 1942

16 copie du scellé n° 205 concernant la synarchie 17 extrait d'un rapport de la Préfecture de Police

du 25 août 1941

18 à 31 morts de Coutrot, Théalet, Moreau, Paringaux, Deloncle, Chevillon, Navachine

18-19 commission rogatoire du 31 mai 1945 et rapport de la Police judiciaire, 20 juin 1945

20 déposition de Robert Labat, ancien directeur du Services des Sociétés secrètes, 27 avril 1945

21 audition du colonel Heurtaux 22 audition de Robert Labat, 12 juin 1945

23-27 commission rogatoire, rapport de la Police judiciaire et déposition de Jacques Corèze.

28 audition de Mme Théalet

29 déclaration d'Antoine Coutrot

30 lettre du commissaire Chavalor, 12 juin 1948

31 transmission

5 auditions diverses et rapport Bergé, 37 pièces

1-2 demande de renseignements et rapport de la Police judiciaire sur Pierre Costantini et

Hippolyte Worms, 11 juin 1945


5 Direction des Renseignements généraux. Note au sujet du Mouvement synarchique d'Empire

(M.S.E.), 12 mars 1946 (rapport Bergé)


7 audition du Dr Ménétrel 8 audition de Lucienne Sellier, ancienne secrétaire de Jacques Guérard


22

9 audition du capitaine de frégate Robert Labat, ancien chef du Service des Sociétés secrètes

10 déposition de Pierre Nicolle, ancien membre du Comité permanent de la Confédération

générale du Patronat français

11 déposition de Marcel Bourgeois, ancien secrétaire général du Comité des Industries chimiques

12 déposition de Paul Marion, ancien secrétaire d'Etat à l'Information

13 déposition de Marie Lardeur, concierge

14 déposition de Théophile Dilhan

15 déposition de Mme Diehan

16 déposition de Mme Viaud née Stagi

17 déposition de Jacques Chevalier, ancien ministre

18 déposition du colonel Heurtaux

19 déposition d'Henri Chavin, ancien directeur général de la Police

20 déposition du général Brécard

21 rapport de police concernant Vioud Charles, 16 mars 1946

22 transmission

23-24 bordereau d'envoi et audition de Charles Vioud

25 renseignement sur Charles Vioud, 21 janvier 1942

26-27 copie d'une note manuscrite intitulée "plan d'action" préconisant un remaniement

ministériel, s.d. (1941) et soit transmis

28-29 note non signée, ni datée sur les difficultés d'application de la Charte du Travail et soit

transmis

30-34 commission rogatoire et recherche du colonel Cèbe

35 déposition du colonel Cèbe (copie)

36 déposition d'Otto Abetz 37 coupure de presse relatant la mort du commandant Labat, 15

septembre 1947

6 l'assassinat de Chevillon, la mort de Paringaux, l'explosion à l'abbaye de Pontigny (24 pièces)

1 à 12 l'assassinat de Constant Chevillon, grand-maître de l'Ordre Memphis-Misraïn président de

l'ordre de Martinistes et patriarche de l'Eglise gnostique

1 commission rogatoire, 31 juillet 1946

2 audition de Mme Bricaud, 27 avril 1946 3 rapport de la Sûreté nationale, 30 août 1946

4 audition de Mme Bricaud, 27 avril 1944

5 audition de Mme Blanc, 27 avril 1944

6 procès-verbal de mise sous scellés, 28 mars 1944

7 rapport du commissaire de police, 22 avril 1944

8 audition de Fernand Champion, ajusteur

9-10 comptes-rendus de perquisitions au domicile de Mme Bricaud

11-12 pièces de formes

13-21 la mort de Paringaux, chef de cabinet de Pucheu

13-14 commission rogatoire, 3 janvier 1947 et exécution 15 transmission 16 commission rogatoire,

7 février 1947

17 transmission

18 déposition d'Hervé Bourdon, ancien commissaire divisionnaire 19 rapport de la Police

judiciaire, 24 avril 1947

20 rapport de la Sûreté nationale, 22 janvier 1942

21 transmission

22 à 24 l'explosion du 7 octobre 1943 à l'abbaye de Pontigny 22 commission rogatoire du 29 juillet

1946


23

23 déposition d'Albert Merle, secrétaire de mairie à Pontigny

24 rapport de la Sûreté nationale, 21 septembre 1946

7 le groupe Worms (documents provenant des archives de Berlin) 1 à 2 texte allemand et

traduction française d'un rapport non signé ni daté (1° semestre 1941)

3 - 4 texte allemand et traduction française d'un rapport intitulé "France : la banque Worms et ses

adversaires" non signé, ni daté (5 janvier 1942)

5 soit transmis

8 déclarations et pièces extraites de diverses procédures, 35 pièces (copies)

1 à 9 affaire Pétain

1 interrogatoire du maréchal Pétain, 19 mai 1945

2 idem, 22 mai 1945

3 idem, 1° juin 1945

4 déposition d'Edouard Daladier, 9 juin 1945

5 déposition de Paul Reynaud, 15 juin 1945

6 déposition du témoin Trochu au procès Pétain

7 note sur les sociétés secrètes, 7 juillet 1941

8 texte d'une lettre interceptée le 2 décembre 1941 contenant des renseignements sur le

Mouvement synarchique d'Empire

9 texte d'une lettre à la signature illisible contenant des renseignements sur le Mouvement

synarchique d'Empire, 26 novembre 1941

10 à 13 affaire Laval 10 note anonyme sur la situation politique, 24 janvier 1942

11 texte d'une lettre interceptée le 17 mars 1942


14-15 affaire Lagardelle : extraits de " Je suis partout", 5 et 26 novembre 1943

16 - 17 affaire Belin

16 audition d'Etienne Michel, ancien attaché au cabinet de Belin

17 extrait de la déposition de Gaston Tessier, secrétaire général de la C.F.T.C.

18 à 20 déclarations de Du Moulin de Labarthète, 21 et 25 octobre 1946

21 à 24 affaire Barnaud

21 audition de Pierre Vallée, auditeur à la Cour des Comptes

22 audition de Roger Gaspard, directeur de l'Electricité et du Gaz au ministère de la Production

industrielle

23 interrogatoire de Jacques Barnaud, 26 novembre 1948

24 texte de la lettre adressée par Du Moulin de Labarthète à Mme Jacques Barnaud, 16 janvier

1946

25 affaire Benoist-Méchin : extrait du rapport final du Dr Michel : la Synarchie

26 affaire Bouthillier : interrogatoire de Bouthillier, 7 mars 1946

27 affaire Bonnafous : interrogatoire de Bonnafous du 14 mars 1946

28 affaire Baudouin : interrogatoire de Baudouin du 11 mai 1946

29 affaire de la Cagoule : rapport de la Sûreté nationale, 6 juin 1945

30 à 32 déclarations de Knochen, ex-chef de la SIPO et du SD à Paris.

33 demande de renseignements du juge d'instruction

9 extraits des dossiers de la Cour de Justice de la Seine, affaires contre X (mort de Coutrot) et

contre le Service des Sociétés secrètes, 100 pièces, copies

1 à 8 information contre X. (mort de Coutrot, Synarchie)

1 - 2 transmission et restitution de dossier

3 lettre du Procureur général près la Cour d'Appel de Paris, 4 novembre 1944


24

4-5 notes d'information sur la Synarchie, sans signature ni date

6 rapport non signé intitulé "La Synarchie repart à l'attache", 14 novembre 1943

7 rapport de la Police judiciaire au sujet de la mort du nommé Coutrot, 30 mai 1945

8 texte de remarques adjointes à un des exemplaires du "rapport confidentiel sur la Société

secrète polytechnicienne"

9 à 80 information contre le Service des Sociétés secrètes de Vichy, scellés ouverts 1 à 6

9 audition de Charles Boudet, chef du Service des Sociétés secrètes de Vichy, manque (extrait pour

le dossier Guérard)

10 livre d'or de la Synarchie, 98 p.

11 rapport très secret "La Synarchie", exemplaire n° 01

12 chemise du scellé n° 1

13-14 chemise du scellé n° 2 et note de la Haute-Cour

15 note non signée, ni datée concernant le mouvement synarchiste

16 Service des Sociétés secrètes V° Région. Note concernant un complot synarchique

international, 5 novembre 1941

17 note non signée, ni datée intitulée "de Rothschild frères à Worms et C°"

18 note du Service des Sociétés secrètes concernant le cabinet Laval et la Synarchie, s.d.

19 note intitulée "Hypothèse", avril 1942

20 note sur la Synarchie et la combinaison Worms portant la mention "remis par le Père Monnier

le 10 novembre (1941) à Mme ... pour son mari"

21 - note du Services de Sociétés secrètes, 6° région, objet : Synarchie, 31 octobre 1941

- information sur le décret Barnaud-Bichelonne relatif aux avantages accordés aux ouvriers qui

partiraient travailler en Allemagne

22 note sur les influences qui jouent à Vichy, 19 août 1941

23 liste des hommes de Worms au Gouvernement, 3 septembre 1941

24 note sur la branche Synergie créée à l'intérieur du mouvement Synarchie, 10 octobre 1941

25 note sur l'élaboration de la Charte du Travail, 4 octobre 1941

26 note sur la réorganisation de la Légion, 22 septembre 1941

27 informations sur les milieux ex-gouvernementaux maçonniques, 18 septembre (sans date

d'année)

28 note sur les relations à l'étranger du mouvement synarchique et du groupe Worms, s.d. (12 juin

1942)

29 note sur la manoeuvre conçue par les capitalistes britanniques pour hâter la fin de la guerre,

s.d.

30 liste des personnalités menant une action contraire ou indépendante de la politique du chef du

Gouvernement en trompant sa confiance

31 note du Service des Sociétés secrètes, 5° région. Objet : Synarchie, 4 octobre 1941

32 idem, 29 août 1941

33 idem, 9 octobre 1941

34 note sur l'opposition à la Charte du Travail, février 1942

35 compte-rendu de situation à la date du 15 août 1941

36 Service des Sociétés Secrètes, 5° région. Note sur la Synarchie, 19 septembre 1941


38 Service des Sociétés secrètes. Note sur l'affaire Paringaux, 17 janvier 1942

39 Observations sur le rapport intitulé "Intrigues synarchiques", 20 juin 1942

40 rapport non signé intitulé "intrigues synarchiques", s.d. (juin 1942)



25

42 Très secret. Note sur la Synarchie, 19 octobre 1941

43 liste de pièces d'archives

44 copie du carnet de poche de Coutrot

45 déclaration de Branger à informateur, s.d.

46 note au sujet du R.P. Dillard, 27 janvier 1942

47 note pour le chef du Service des Sociétés secrètes : renseignements sur Janine Canudo, 27

octobre 1941

48 renseignements sur Janine Canudo, 2 avril 1942

49 renseignements sur René Gillouin, avril 1942

50 Service des Sociétés secrètes. V° région. Note sur la Synarchie, 10 novembre 1941

51 Service des Sociétés secrètes. V° région. Note sur Jacques Comparat, directeur général des Ets

Visseaux


53 et 55 notes du conseiller Garreau (manque le n° 54)


57 Service des Sociétés secrètes. V° région. Note sur la Synarchie, 26 septembre 1941

58-60 lettre de C. Chevillon au commissaire spécial, 3 octobre 1941 et documents annexes

61 Ordre martiniste et synarchique, direction générale. Copie de lettre à un cher fr. 31 juillet 1935

62 réponse du destinataire de la lettre ci-dessus, 4 août 1935

63 Service des Sociétés Secrètes, région de Marseille. lettre de transmission d'un rapport

confidentiel, 15 octobre 1942

64 note sur Jacques Barnaud

65 note sur l'opposition à la Charte du Travail, février 1942

66 note sur la situation politique, 24 janvier 1942

67 renseignements sur Paul Marion

68 renseignements sur Jacques Guérard

69 Légion des Volontaires français contre le bolchevisme. Allocation de Vanor à l'occasion de la

prestation de serment du 4° contingent de la L.V.F.

70 renseignements sur Paul Marion

71 renseignements sur Pierre Pucheu

72 renseignements sur Marcel Bucard

73 extrait de "l'Action française" n° du 21 janvier 1943

74-75 rapport sur la Synarchie établi par le Service des Sociétés secrètes et transmission

76 extrait du Journal des Débats du 12 octobre 1943 : l'abbaye de Pontigny endommagée par une

explosion

77 extrait du "Progrès de l'Allier" : "Comment je conçois la Fondation française pour l'étude des

problèmes humains" par le docteur Alexis Carrel

78 note intitulée "Intrigues synarchiques"

79 mémoire signé R. Uszpolewicz - Wallaert relatant les travaux d'un groupe polonais ayant pris le

nom de "Synarchie"

pas de n° 80

81-100 extraits d'autres scellés du dossier de l'affaire "Service des sociétés secrètes (copies)

81 lettre signée R. Fructus adressée au Tr ... III .. Fr .. Chevillon à Lyon, 29 avril 1935

82 lettre de Chevillon à Mme Sanders, 5 décembre 1934

83 lettre non signée adressée à Chevillon, 9 septembre 1928

84-85 tracts de l'Ordre martiniste

86 lettre du Souverain Grand Maitre de l'Ordre martiniste au Dr Hans Gruter, 14 juillet 1938


26

87 document portant le cachet de l'Ordre martiniste

88-92 Ordre martiniste et synarchique. Certificat et diplome d'initiation

93 lettre de Pierre Mussidon, 27 avril 1934

94 Annales initiatiques. Bulletin officiel de la Société occultiste internationale et des fraternités

affiliées, n° 56 et 57, janvier-juin 1934

95 déclaration de l'Ordre martiniste, 11 janvier 1917

96 supplément des Annales initiatiques. Bulletin officiel de l'Ordre ... de Memphis - Misraïm

97 note sur le remplacement de Mgr Bricaud au siège épiscopal de l'église gnostique de Lyon

98 Jean Bricaud. Notice historique sur le Martinisme, 1934

99 Ordre martiniste. Constitution et règlement général

100 récépissé de restitution de pièces

10 renseignements sur le personnel des sociétés secrètes

1 - 3 commission rogatoire du 17 février 1948 et exécution

4 manque

5 rapport de la Sûreté nationale, 1° avril 1948

11 témoignage de Marcel Dufour, architecte

1 - 2 recherche du témoin

3 déposition de Marcel Dufour

12 témoignage de Pierre Montagne

1 commission rogatoire du 28 avril 1948

2 - 3 transmission

4 déposition de Pierre Montagne, 18 mai 1948

5 - 7 forme

8 - 10 commission rogatoire du 25 mai 1948 et enquête de moralité sur Pierre Montagne

11 déposition de Pierre Montagne, 8 juin 1948

12 forme

13 recherches infructueuses concernant la mort d'Yves Moreau successeur de Théalet au

secrétariat de Coutrot et la mort d'Henri Bruie, beau-frère de Coutrot, 2 pièces

14 vaines recherches à la DGEA concernant la Synarchie, 2 pièces

15 rapport de la Police judiciaire sur la Synarchie, 1° juin 1947, 29 pages

16 l'incident Berdalle-Maux - Lehideux

1 - note du Service des Sociétés secrètes, V° région, sur la Synarchie, 10 novembre 1941

2 - 4 recherche d'Henri Maux

5 copie de la déposition d'Henri Maux


18 inventaire des pièces de la procédure suivie contre la Synarchie

3W/223

François Lehideux. Scellés se rapportant en majorité au Comité d'Organisation de l'Automobile (C.O.A.)

scellés n° 1 à 7 (1° série) chemises vides

scellé n°1 publication "Les cahiers. Etudes pour une révolution française" par l'O.C.M., 1943

scellé n° 2 carte "L'expansion de l'Europe vers l'Est. Grâce au moteur, le développement des

lignes aériennes, des autoroutes et des canaux, ouvre d'immenses possibilités économiques". Edité

par la Revue économique franco-allemande, s.d.

scellé n°3 deux notes non signées sur le gouvernement à donner à la France, s.d. ; note allemande

intitulée "travail sans entrain, Constatations critiques sur l'industrie automobile française", 6 mai

1943


27

scellé n°4 relevés de comptes bancaires de M. et Mme Lehideux

scellé n°5 composition de la fortune de Lehideux et étude des conditions dans lesquelles pourrait

être réalisée la dépersonnalisation de la fortune immobilière, 2 mai 1944

scellé n°6 Commission consultative instituée auprès du Commissariat à la lutte contre le

chômage. 1° et 2° réunions, 27 novembre et 6 décembre 1940.

scellé n° 7 et 8 chemises vides

scellé n°9 lettres de condoléances reçues de Berlin par le Lehideux à l'occasion de la mort de sa

fille, avril-mai 1942 ; traduction d'une lettre signée Von Trotha, chef de l'Amirauté à Berlin, 7 mars

1920 et laissez-passer allemand pour l'automobile du président du C.O.A.

scellé n° 10 une photographie du maréchal Pétain et de l'amiral Darlan au cours d'une

cérémonie ; composition de la fortune mobilière de Lehideux

scellé n° 11 exemplaires de journaux contenant des articles relatifs à Léhideux, 1940-1941.

3W/224

François Lehideux

scellé n° 12 exemplaires de journaux et magazines contenant des articles relatifs à Lehideux,

1941-1942

scellé n° 13 chemise vide.

scellé n° 14 documents de caractère économique : considérations générales sur l'organisation

d'une usine, 19 juillet 1940 ; essai d'organisation professionnelle de l'industrie textile, septembre

1940 ; étude "Vers une économie nouvelle", 1936 ; projet d'organisation de la presse automobile

française, 3 décembre 1940 ; un plan décennal en France (extrait du Pariser Zeitung, 23 mai 1941

scellé n° 15 chemise vide

scellé n° 16 note sur le Comité d'organisation de la sidérurgie, 20 mars 1941 ; lettre au ministre de

la Production industrielle concernant un projet d'organisation de la production et de la vente des

tracteurs signée François Lehideux, 25 mars 1941 ; projets de décrets concernant le Comité

d'Organisation de l'industrie et du commerce de l'automobile et du cycle

scellé n° 17 répertoire d'adresses

scellé n° 18 documents divers : note manuscrite sur l'augmentation de la production

aéronautique ; résultats obtenus par le C.O.A. en faveur des usines Renault d'avril 1941 à janvier

1943 ; note des autorités allemandes du 22 juillet 1944 prescrivant la livraison au K.I.P. 668 de

tous les véhicules destinés au secteur civil et disponibles aux usines Berliet à Vénissieux ;

transformation au gazogène de trois voitures de tourisme de l'ambassade de France à Berlin ;

déclaration de l'accusé à la dernière audience du procès Pucheu, 11 mars 1944

scellé n° 19 transports automobiles pour le ravitaillement de la région parisienne, mai-juillet 1944

scellé n° 20 Comité de Direction du C.O.A. : ordres du jour, juillet 1941-janvier 1943 (fragments) ;

projet d'exposé à faire par M. Lehideux au Conseil de l'Automobile, 17 février 1944

scellé n° 21 intitulé "Comité de direction", Il s'agit de documents relatifs au Comité

d'Organisation de l'Automobile, comprenant entre autres des copies de circulaires du ministère de

la Production industrielle, janvier-juillet 1944

scellé n° 22 Comité d'Organisation de l'Automobile. Dossier Peugeot : relations avec la firme

Wolkswagen ; interventions en faveur de membres du personnel arrêtés par les autorités

d'occupation, 1943-1944

scellé n° 23 divers : création d'un Comité général d'Organisation de la transformation des

Métaux, février-mars 1944 ; création du Comité d'Organisation de l'Automobile, 30 septembre

1940 ; notes de service du C.O.A. et de son Service des Commandes allemandes, novembre 1940-

juillet 1941 ; cession de camions et camionnettes à l'Allemagne, février-mars 1941 ; demandes


28

d'emploi, assurances

3W/225

François Lehideux

scellé n° 24 réquisition allemande des presses chez les constructeurs automobiles, juin-août 1944

scellé n° 25 paiement des commandes allemandes concernant l'industrie automobile, août 1944

scellé n° 26 dossier "enlèvement de presses" : comptes-rendus de réunions et d'entretiens,

correspondance avec le ministère de la Production industrielle, avec les autorités allemandes, avec

les industriels, enlèvements de machines, 1943-1944

scellé n° 27 dossier "Zentralstelle für Generatoren", réparation et transformation des véhicules

pour la marche au gazogène, 1943-1944

scellé n° 28 exécution du programme de construction de moteurs Maybach ; fabrication de

phares et d'indicateurs de directions, 1943-1944

scellé n° 29 pièces diverses concernant la construction automobile et la réquisition de bicyclettes,

1941-1943

scellé n° 30 affaires diverses réglées par le C.O.A. : paiement de taxes sur factures par les

autorités allemandes ; paiement des commandes allemandes par l'Office de Compensation ;

déclarations à faire pour les commandes passées par des entreprises françaises à des firmes dont

les usines se trouvent dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais ; réquisition du garage

Hardy à Paris ; vente de camions-citernes à l'autorité occupante par la firme Juchelka ; notes du

C.O.A. concernant des réclamations relatives aux H.K.P., 1941.

3W/226

François Lehideux

scellé n° 31 Service Cycles du Comité d'Organisation de l'Automobile. Correspondance, juillet

1942-août 1944

scellé n° 32 C.O.A. Correspondance concernant les matières premières pour l'industrie

automobile, mai 1941-avril 1943

scellé n° 33 attestations délivrées par le C.O.A., 1943-1944

scellé n° 34 réponses des firmes automobiles au questionnaire de la Rustungsinspektion, mai-

juillet 1941

scellé n° 35 relations du C.O.A. avec la Zentral Kraft West : réquisitions de garages, assurance des

véhicules en réparation, paiement des réparations, 1942-1944

scellé n°36 achats et locations de véhicules par le Bevollmächtigten für das Kraftfahrwesen (B.

d.K.), réquisitions de véhicules appartenant à des Juifs, 1942-1944

3W/227

François Lehideux

scellé n°37 notes adressées par le C.O.A. à l'Hauptausschuss Kraftfahrzuge des Reichsministres

fur Bewaffnung und Munition (major Grolig), 1943-1944

scellé n°38 notes adressées par le C.O.A. au Militärbefehlshaber in Frankreich, 1943-1944

scellé n°39 notes du C.O.A. pour la Hauptgruppe Motorisierung im Heereswaffenamt, 1943

scellé n°40 relations du C.O.A. avec le Rustungs-und Beschaffungs stat Frankreich (major von

Guillaume) 1943 ; relations avec le Deutscher Beschaffungsamt (général Thoenissen), 1942-1943


29

scellé n°41 correspondance du C.O.A. concernant les pièces de rechange, 1943-1944

scellé n°42 dossier Ford, 1943

scellé n°43 commandes allemandes à l'industrie automobile française, 1941-1943

3W/228

François Lehideux

scellé n°44 dossier Ford, 1943

scellé n°45 pièces diverses : attestations, interventions en faveur de personnes arrêtées,

correspondance avec le répartiteur des pétroles au sujet de l'attribution d'huile neuve en échange

d'huile de vidange, affaire C.A.P.U.C. (Comptoirs d'approvisionnement du Personnel des Usines

Citroën), régime économique de Tanger, etc, 1942-1944

scellé n°46 correspondance d'Amaury de l'Epine, directeur chargé des Relations extérieures du

C.O.A., 1941-1944

scellé n°47 six dossiers de pièces diverses :

- création d'un Fonds spécial de garantie pour le matériel de construction pour compte allemand,

juin-juillet 1944

- procès-verbal de la réunion du 8 mars 1944 du Conseil de l'Automobile et du Cycle

- affaires en instance

- affaire Saurer : relations Saurer-Vienne et Saurer-Suresnes, décembre 1942-juin 1943

- augmentation de la production automobile, août 1943

- réquisition d'une presse à manivelle chez Citroen, décembre 1943

3W/229

François Lehideux

scellé n°48 décisions du C.O.A. n°1-77, 4 novembre 1940-15 février 1944

scellé n°49 quatre dossiers de pièces diverses

- classement en catégorie "S" des entreprises industrielles, 1943-1944

- documentation

- délégués régionaux

- départs d'ouvriers en Allemagne, 1942-1944

scellé n°50 quatre dossiers de pièces diverses

- production automobile française. Négociations avec le Hauptausschuss Kraftfahrzeuge, 1943-

1944

- ordonnances allemandes concernant le règlement des heures de travail, 1943

- majoration de prix pour couvrir les frais consécutifs au travail de nuit, mai-août 1944

- indemnisation des pertes de salaires résultant de circonstances consécutives à l'état de guerre,

mai-juin 1944

scellé n°51 traduction du courrier reçu des autorités allemandes par le C.O.A., juillet 1942-août

1944

3W/230

François Lehideux

scellé n°52 traduction de la correspondance du C.O.A. avec les autorités allemandes, novembre

1940-juin 1941


30

scellé n°53 collection chronologique du courrier départ du directeur du Service des Commandes

allemandes du C.O.A., Amaury de l'Epine, janvier-juin 1942

3W/231

François Lehideux

scellé n°54 traduction de la correspondance du C.O.A. avec les autorités allemandes, juillet 1941-

octobre 1942, plus note et comptes-rendus de réunions, novembre 1942 et janvier 1943

scellé n°55 réponses des constructeurs automobiles aux circulaires du C.O.A. des 31 octobre et 6

décembre 1941 demandant la liste de leurs sous-traitants et fournisseurs

scellé n°56 réponses des constructeurs et fabricants d'accessoires d'automobiles et de cycles à la

note du C.O.A. du 14 mars 1942 concernant les commandes de l'industrie allemande

3W/232

scellé n°57 réponses des constructeurs, carrossiers, fabricants d'accessoires automobiles à la

circulaire du C.O.A. du 22 novembre 1941 concernant les commandes allemandes en cours

d'exécution

scellé n°58 circulaire du C.O.A. du 10 février 1943 portant envoi de la circulaire jointe du S.E. à la

Production industrielle (Service des commandes étrangères de matériel de guerre) du 29

décembre 1942 concernant l'exportation de matériel de guerre

scellé n°59 circulaires diverses du C.O.A., 1940-1944

scellé n°60 idem

scellé n°61 réponses des entreprises automobiles au questionnaire de la Rustungsinspecktion de

Paris d'avril 1941

scellé n°62 établissement du prix des véhicules livrés à l'Armée allemande, 1941 - 1942

3W/233

François Lehideux

scellé n°63 circulation des véhicules automobiles et attribution de permis de circuler, 1941 - 1944

scellé n°64 dossier "Patenfirma" (parrainage d'une firme française par une firme allemande) dans

l'automobile, 1943 - 1944

scellé n°65 C.O.A. 1/ Service des Licences d'achat. Etat du personnel, notes et correspondance le

concernant 2/ Correspondance avec le Militarbefehlshaber in Frankreich et la DGTO, 1941 - 1944

scellé n°66 documents généraux concernant les commandes allemandes à l'industrie française,

organigrammes de services allemands, 1940

scellé n°67 dossier "gazogènes", 1941 - 1943

scellé n°68 C.O.A. Notes de service, janvier 1941 - août 1944

scellé n°69 dossier "tracteurs", 1942 - 1943

3W/234

François Lehideux

scellé n°70 C.O.A. Dossier "Général Thoennissen", chef du Deutsches Beschaffungsamt : la

répartition des commandes allemandes ; standardisation des véhicules ; réquisition de véhicules

chez Berliet ; visite d'ouvriers en Allemagne ; fabrications de l'usine Saurer ; réquisition de l'usine

Laffly, 1942 - 1943


31

scellé n°71 C.O.A. Dossier "Ford", 1940 - 1943

scellé n°72 documents divers : papiers personnels d'Amaury de l'Epine, statistiques de livraisons

aux autorités d'occupation de véhicules construits et de véhicules débloqués pour le secteur civil

scellé n°73 dossier "Comité européen de l'Automobile", 1941-1942

scellé unique sans n° C.O.A. Correspondance avec le Service des Commandes allemandes du

ministère de la Production industrielle ; octobre 1940 - juillet 1941.

3W/235

Joseph Lemery. Sommaire du dossier


2 pièces de forme

3-14 documents provenant des archives de Vichy

15-17 documents provenant de la malle Pétain

18-19 télégramme secret

20-22 documents communiqués par le ministère de la Justice

23-26 extraits de journaux

27-38 lettres en faveur de Lémery

39 mémoire établi par Lémery

40 documents déposés par la défense

41-60 information

pièces parvenues après clôture : réquisitoire définitif, acte d'accusation, dépositions et témoignages,

mainlevée de séquestre, etc.

Joseph LEMERY

Ministre des Colonies, 12 juillet - 5 septembre 1940

3W/235

1

dossier du Tribunal militaire permanent, 7 pièces

1 frais de justice

2 mandat de dépôt, 13 octobre 1944

3 procès-verbal d'interpellation, 19 septembre 1944

4-5 arrestation, 19 septembre 1944

6 procès-verbal de première comparution, 13 octobre 1944

7 ordonnance d'expertise médicale, 13 octobre 1944

2

forme, 48 pièces

1-3 questions médicales

4 lettre de la défense pour autorisation de visite, 24 octobre 1944

5 à 8 forme

9 désignation de défenseurs


16 ordonnance de mise en liberté provisoire, 24 janvier 1945

17 certificat de mise en liberté, 25 janvier 1945

18-19 forme


32

20 copie de la lettre adressée par la défense au gendre de J. Lémery

21 certificat médical

22 -29 forme


33 télégramme adressé au ministre de la Justice par le Comité martiniquais de défense du

sénateur Lémery, 28 novembre 1945

34-38 forme

39-41 ordonnance de séquestre, 19 février 1945 (3 ex.)

42-47 forme


3-14

archives de Vichy

3 copie de la lettre adressée par Lémery au Maréchal Pétain le 30 octobre 1939

4 lettre du S.E. aux Colonies au ministre des Affaires étrangères concernant la mission d'achat

envoyée par l'Indochine aux Etat-Unis, 6 août 1940

5 lettre adressée par le général Huntziger, président de la Délégation française auprès de la

Commission allemande d'Armistice au ministre de la Défense nationale concernant le matériel de

guerre pour l'Indochine, 16 août 1940, copie

6 lettre du ministre des Colonies au ministre de la Défense nationale, même sujet, 22 août 1940,

copie

7 copie d'un télégramme adressé par l'amiral Decoux au ministère des Colonies, concernant la

défense de l'Indochine, 31 août 1940

8 transmission du télégramme précédent au ministère des Affaires étrangères, 31 août 1940

9 lettre adressée par le ministre des Affaires étrangères au Maréchal Pétain, 1° septembre sans

date d'année, copie

10-14 extraits ducourrier intercepté, 3 avril et 20-22 octobre 1943

15-17

copies de documents trouvés dans une malle appartenant au maréchal Pétain

15 et 16 même chose que les n°s 7 et 8

17 lettre du ministre des Affaires étrangères au ministre des Colonies, 1° septembre 1940

18-19

copie de télégramme secret


19 télégramme secret adressé par Lémery à Gouvernement Hanoï, 1° septembre 1940

20-22

documents communiqués par le ministère de la Justice

20 tract "Lémery n'a pas démérité" imprimé à Fort-de-France

21 texte d'une protestation en faveur de Lémery

22 télégramme de protestation adressé au président Félix Gouin, 19 avril 1946

23-26

extraits de journaux et copie d'une note

23 extrait du journal " Le Petit Journal" du 24 septembre 1940


33

24 extrait du journal " Le Jour" du 26 septembre 1940

25 extrait du journal " Le Petit Dauphinois" du 5 octobre 1940

26 note non signée datée de Vichy 13 août 1940 relative aux relations entre l'Indochine et le Japon

27-38

lettres diverses en faveur de Lémery

27 lettre adressée au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats par le commandant Dugas, commandant

les FFI de Seine-et-Marne, 17 octobre 1944, copie

28 lettre d'envoi de la lettre ci-dessus au président de la Commission d'Instruction, 8 janvier 1945

29 original de la lettre du Ct Dugas

30 lettre de l'ambassadeur Kammerer au président de la Commission d'Instruction, 30 décembre

1944

31 lettre de Bernard Desouches au président de la Commission d'Instruction, 3 janvier 1945

32 lettre du général Guillain de Bénouville au procureur général, 5 janvier 1945

33 lettre de René Carré au président de la Commission d'Instruction, 8 janvier 1945

34 lettre de Maurice Leblond, de l'Académie des Sciences coloniales, au président de la

Commission d'Instruction, 15 janvier 1945

35 lettre de Jean Allemand, ancien résistant, au président du Comité de Libération de Paris, 27

mars 1945

36 motion du Comité martiniquais de Libération au général de Gaulle, 17 octobre 1945

37 lettre d'envoi de la motion ci-dessus par M° Desportes, membre du Comité de Libération de la

Martinique, 5 juillet 1946

38 lettre de la défense au magistrat instructeur, 24 juillet 1946

39

mémoire de J. Lémery sur son activité, sans date

40

documents déposés par la défense

1 citation de Lémery à l'ordre du Corps d'Armée, 17 septembre 1916

2 manque

3 - 9 photostats de lettres manuscrites adressées par Lémery à un de ses amis (Fernand

Labrousse), 15 septembre et 14 octobre 1940, 2 janvier, 3 janvier, 2 novembre 1941, 1° juin 1942,

12 janvier 1943

10 lettre adressée à la défense par Joseph Granier, commissaire du Gouvernement auprès de la

Cour de Justice de l'Allier, 8 janvier 1945

11 lettre adressée à la défense par Joseph Place, ancien bâtonnier, 6 janvier 1945

12 lettre adressée à la défense par Marc Bouyeure, 3 février 1945

13 lettre adressée à la défense par Henri Roy, ancien vice-président du Sénat, 17 janvier 1945

14 attestation de Jean Nicolaÿ, vice-président de l'Association nationale des Officiers combattants,

29 janvier 1945

15 lettre manuscrite adressée par Laurent - Eynac à la défense, 22 janvier 1945

16 lettre adressée par Michel de Camaret au sénateur (Lémery), 7 septembre (1941)

17 lettre adressée à Lémery par le général Guillain de Bénouville, 2 décembre 1944

18 lettre adressée à la défense par Paul Weil, ancien président de Chambre au Tribunal de

Commerce de la Seine, 30 décembre 1945

19 lettre adressée à Lémery par Jacques Schumann, 12 octobre 1944


34

20 lettre de Jean Allemand (même chose que le n° 35)

21 attestation du capitaine Thabut, chef du réseau Eleuthère, s.d.

22 attestation du baron Bertrand de Lacger, chef de Secteur politique des M.U.R. du Tarn, 3 juin

1945

23 témoignages d'étranger (lettres adressées à Lémery)

- lettre du 19 novembre 1936 par Kenneth de Courcy et note de renseignements sur la force armée

allemande

- lettre du 1° mars 1945 de Kenneth de Courcy et traduction française

- lettre du 3 novembre 1937 d'Henry A. Procter et traduction française

24 lettre adressée par Lémery à Victor Sévère, député et maire de Fort-de-France, 18 janvier 1941

(texte imprimé)

25 lettre adressée à la défense par Mme Le Verrier, 6 février 1945

26 lettre de la défense au magistrat instructeur, 13 juillet 1946

41-60

information

41 réquisitoire introductif, 9 décembre 1944

42 procès-verbal de première comparution, 29 décembre 1944

43 mandat de dépôt, 29 décembre 1944

44 procès-verbal d'interrogatoire, 23 mai 1946. En annexe texte du télégramme adressé le 27 août

1940 par Baudouin à l'ambassade de France à Tokyo

45 idem, 3 juin 1946. En annexes, deux coupures de presse concernant la situation de la France

d'Outre-Mer, 1° et 3 septembre 1940

46 idem, 4 juillet 1946. En annexes, texte de trois télégrammes adressés par Lémery au

gouverneur général à Tananarive en septembre 1940 ; bulletin de presse anglais et note pour le

directeur du cabinet du ministre du 6 juin 1946 concernant un télégramme envoyé par Lémery en

août 1940 relatif aux exportations de nickel de la Nouvelle-Calédonie sur le Japon ; copie d'une

lettre adressée par Lémery au docteur Ménétrel le 1° décembre 1940 par laquelle il se déclare

candidat au poste de haut-commissaire La Syrie

47 déposition de Paul Devinat, ancien directeur des Affaires économiques au ministère des

Colonies en août 1940

48 lettre de Jacques Bardoux en réponse à une convocation, 7 octobre 1946

49 audition de Mme Le Verrier

50 audition de M° Braun

51 témoignage du général de la Laurencie

52 commissions rogatoires et audition de Jacques Bardoux

53 procès-verbal d'interrogatoire de René Fatou du 30 octobre 1946, copie

54 procès-verbal d'audition de Paul Baudouin 4 novembre 1946. En annexe, note de Paul

Baudouin sur les affaires d'Indochine, décembre 1943, 40 p.

55 procès-verbal d'interrogatoire de Lémery du 25 novembre 1946

56 procès-verbal d'interrogatoire de René Fatou du 25 novembre 1946 à 15 h. (copie). En annexe,

texte du télégramme du 24 août 1940 concernant le nickel de Nouvelle-Calédonie

57 idem, 25 novembre 1946, 15 h. 30

58 procès-verbal d'interrogatoire de Lémery, 25 novembre 1946. En annexe, photographie du

télégramme du 25 août 1940 concernant la sortie du nickel de la Nouvelle-Calédonie

59 rapport de la Police judiciaire, 3 décembre 1946

60 soit communiqué


35

61

renseignements : casier judiciaire

pièces parvenues après clôture

1 note du Service des Archives du ministère de la France d'Outre Mer et télégramme du ministère

des Colonies du 10 août 1940 adressé au gouverneur général à Hanoï

2 réquisitoire définitif, 8 janvier 1947

3 déposition du général Guillain de Bénouville

4 lettre adressée à la défense par Charles Clément, président du Syndicat des Distilleries agricoles

de la Martinique, 5 janvier 1946, original manuscrit et ex-dactylographié

5 témoignage du général Davet, 20 janvier 1947

6 arrêt de non lieu et de renvoi, 23 janvier 1947

7 signification de l'arrêt de renvoi, 1° février 1947

8 acte d'accusation, 5 février 1947

9 liste de témoins

10 lettre de la défense, 5 février 1947

11-12 copies de télégrammes, août-septembre 1940 et lettre d'envoi

13 copie de la lettre adressée par Lémery au docteur Ménétrel le 1° décembre 1940

14 bulletin de presse anglaise du Secrétariat général à l'Information, s.d., copie

15 témoignage du général Guillain de Bénouville, 9 janvier 1947

16 dénonciation de témoins

17 assignation à interprète

18-21 mainlevée de séquestre, 11 avril 1947

22 communication du dossier Lémery sans n° inventaire des pièces de la procédure

3W/236-3W/237

Antoine Lemoine. Sommaire du dossier

3W 236

pièces de forme

information

1-7 procédure

8-55 Lemoine préfet régional de Marseille (évacuation du Vieux port)

56-82 première enquête de la Sûreté nationale

82-85 crise gouvernementale de novembre-décembre 1943

86-90 divers

91-123 affaire des tapisseries de Sèze

124-143 Lemoine préfet régional de Limoges

144-161 dépositions diverses

162-172 rapports de Lemoine avec Krug von Nidda

174-180 circulaires signées Lemoine

181-130 documents divers provenant d'anciennes préfectures régionales et de préfectures

431-468 renseignements sur Lemoine

469-471 procédure

supplément d'information : interrogatoires de Lemoine, dépositions pièces parvenues après clôture :

réquisitoire définitif, acte d'accution, mise en liberté, mainlevée de séquestre, etc. hors dossier : séquestre,

cessation de recherche, amnistie

3W 237 textes signés par Lemoine de janvier à juin 1944


36

3W/236-3W/237

Antoine LEMOINE 1

préfet régional de Marseille, janvier-décembre 1943 secrétaire d'Etat à l'Intérieur 30 décembre 1943 - 13 juin

1944

1. BB 18 7146 sous-dossier 8 BL 1934.

3W/236

Forme

pièces 1 à 92.

Information

1 mandat d'arrêt du Tribunal militaire, 20 octobre 1944 (2 ex.)



4 mandat d'arrêt de la Haute Cour de Justice, 31 janvier 1945

5 procès-verbal de gendarmerie, 11 mars 1945

6 note concernant les fonds secrets Pucheu, 17 octobre 1941

7 soit transmis

8 à 55 Lemoine, Préfet régional de Marseille

8-10 extraits du Petit Marseillais, 13 janvier, 16 janvier 29 avril 1943

11 rapport du préfet régional de Marseille au chef du Gouvernement sur les opérations de police et

d'évacuation du quartier du Vieux Port, 30 janvier 1943

12 instruction générale : recherche des indésirables de Marseille, 18 janvier 1943

13 déposition de Raymond Clair, ancien directeur-adjoint du Cabinet à la préfecture régionale de

Marseille

14 déposition de Pierre Train, ancien chef du Service de presse à la préfecture régionale de

Marseille

15 déposition de Guy Bounell, ancien directeur adjoint au Cabinet à la préfecture régionale de

Marseille

16 déportation d'Odette Schumacher, ancienne secrétaire particulière de Lemoine, préfet régional

à Marseille

17 déposition de Xavier Culioli, secrétaire général adjoint à la Police à Marseille

18 déposition de Maurice de Rodellec du Porzic, ex-intendant de police de Marseille

19 déposition de Paul Aymard, ancien inspecteur divisionnaire du Travail à Marseille

20 déposition de Charles Court, ancien intendant des Affaires économiques à Marseille

21 déposition d'Horace Manicacci, directeur du " Provençal à Marseille

22 déposition de Marius Ceris, parfumeur

23 attestation d'Achille Pouly, chef FFI de l'arrondissement de Martigues

24 attestation de Pierre Pouly, chef FFI de l'arrondissement d'Arles

25 déposition de Lucien Faure, chauffeur de la préfecture de Marseille

26 déposition de Marcel Moreau, maitre d'hôtel de la Préfecture

27 déposition du Dr Agostini, maire de Cassis

28 déposition de Jacques Feschotte, ancien préfet du Var

29 déposition d'Emile Henry, éditeur à Cassis

30 déposition de Joseph Rivalland, ancien préfet régional de Marseille, copie


37

31 déposition du capitaine de corvette Robert Auzanneau, ancien chef de cabinet de Rodellec du

Porzic, intendant de police à Marseille, copie

32 déposition du capitaine de vaisseau de Rodellec du Porzic, ancien intendant de police de

Marseille, copie

33 déposition de René Bousquet, ancien secrétaire général à l'Intérieur, copie

34 forme

35 rapport de la Sûreté nationale, 6 juillet 1945

36 extrait de la séance du conseil municipal de Marseille du 1° février 1943

37 Groupement des évacués du Vieux Port de Marseille. Rapport sur les opérations d'évacuation

du Vieux Port, s.d., copie

38 Résumé des rapports parvenus au Consistoire central sur les évènements survenus à Marseille

du 22 au 29 janvier 1943, copie

39 rapport de l'intendant de police de Marseille au chef du Gouvernement sur la situation des

personnes transférées à Compiègne à la suite de l'évacuation des quartiers du Vieux Port, copie

40 mémoire adressé au Gouvernement par Pierre Barraud sur l'évacuation du quartier nord du

Vieux Port, 20 mars 1943, copie

41 procès-verbal d'interrogatoire de Pierre Barraud, ancien secrétaire général de la préfecture de

Marseille, 9 oct.44 copie

42 déposition d'Edgar Von Spiegel, consul général d'Allemagne à Marseille, copie

43 déposition de Jean Buffet, ancien directeur des services de police de sûreté à Vichy, copie

44 déposition d'Henri Cado, ex-directeur général adjoint de la Police nationale, copie

45 déposition de René Cussonnac, ex-intendant de police de la région de Lyon, copie

46 déposition de René Chopin, ancien préfet délégué des Bouches-du-Rhône, copie

47 rapport de la Sûreté nationale : enquête relative à l'évacuation et à la destruction des quartiers

nord du Vieux Port de Marseille, 22 février 1945, copie

48 rapport de Pierre Barraud, ex-préfet délégué à l'administration de la Ville de Marseille, intitulé

"La vérité sur l'évacuation et la démolition du quartier nord du Vieux Port de Marseille, janvier-

février 1943" s.d., copie

49 rapport complémentaire de Pierre Barraud, copie

50 compte-rendu in extenso de la séance du conseil municipal de Marseille du 29 janvier 1943,

copie

51-52 confrontation Barraud-Bousquet, 1° décembre 1945, copie

53 interrogatoire de René Bousquet du 1° décembre 1945, copie

54 interrogatoire du général Oberg, 27 février 1946, copie

55 décision de classement de la Cour de Justice de Marseille, 11 mars 1946

56-82 première enquête de la Sûreté nationale

56 déposition du colonel Rossat

57 déposition de René Bardet, ancien rédacteur à la préfecture de Limoges

58 avis de la Commission d'épuration du C.D.L. sur Lemoine, 20 juin 1945

59 déposition d'Aimé Brodeaux, président du Comité d'épuration

60 déposition de Jean Reignaud, ancien chef de bureau à la préfecture de Limoges

61-63 déposition de Louis Gillibert, inspecteur divisionnaire adjoint du travail à Limoges et pièces

annexes

64 déposition d'Iréné Molinier, responsable départemental NAP à Limoges

65 déposition de Paul Bruguière, inspecteur divisionnaire du travail à Limoges

66 déposition de Gabriel Bosredon, ancien chef de bureau de la préfecture de la Haute-Vienne

67 déposition de Roger Brac, ancien chef de bureau du cabinet de la préfecture régionale de

Limoges


38

68 déposition de Jean Laporte, ancien sous-préfet de Confolens

69 déposition de la vicomtesse de Sèze

70 déposition de Germaine Billard, ancienne secrétaire du préfet régional de Limoges

71 déposition de René Bousquet, ancien secrétaire général à la Police

72 déposition d'Henri Yrissou, ancien intendant des Affaires économiques de la région de Limoges

73 déposition de Jean-Paul Martin, ancien sous-chef de bureau pour la circulation interzone des

étrangers

74 déposition de Robert Laforêt chef de bureau au ministère de l'Intérieur

75 déposition de Jean Mazlof, ancien intendant de police de la région de Limoges

76 déposition de Jean Popineau, ancien préfet délégué à Limoges

77 déposition d'Eugène Faller, ancien directeur de cabinet du préfet régional de Limoges

78 déposition de Louis Rollin, ancien ministre

79 déposition de François Tomasini, ancien chargé de mission auprès de Lemoine à Limoges

80 déposition d'André Bordessoule

81 copie de l'arrêté du préfet Lemoine assignant à résidence la famille du Général Giraud, 23

juillet 1943

82 rapport de la Sûreté nationale, 12 septembre 1945

83-85 crise gouvernementale de novembre - décembre 1943

83 note rédigée par de Brinon, 27 p. (incomplet), copie

84 note de Laval au maréchal Pétain, 25 décembre 1943, copie

85 réponse du maréchal Pétain à Laval, 27 décembre 1943, copie

86 déclaration d'Otto Abetz, 17 novembre 1945, copie

87 déposition d'Otto Abetz, 7 décembre 1945

88 lettre de la DSA au Chef du Gouvernement : suppression du réseau radio des autorités et de la

police en zone sud, 6 mars 1944, copie

89 soit transmis

90 déposition de Jean Laporte, préfet de l'Indre

91-123 affaire des tapisseries de Sèze au château de Bort, commune de Saint-Priat-Taurion

(Haute-Vienne), copies

91 rapport du conservateur des Objets d'art et Antiquités de la Haute-Vienne, 25 avril 1942, copie

92 résumé de l'affaire des tapisseries de Sèze, 24 mai 1943

93 lettre au vicomte de Sèze, 20 juin 1942

94 lettre adressée par le vicomte de Sèze à André Lavagne, chef du Cabinet civil du maréchal

Pétain, 20 juin 1942

95 accusé de réception du chef du Cabinet civil du Maréchal Pétain au secrétaire général des

Beaux-Arts (classement des tapisseries), 25 juin 1942

96 note du Secrétaire général des Beaux-Arts au chef du cabinet civil du Maréchal Pétain

(classement des tapisseries), 20 juin 1942

97 note pour M. de Saivre, 23 juin 1942

98 note pour le ministre de l'Education nationale, 23 juin 1942

99 note pour le Dr Ménétrel, 1° juillet 1942

100 lettre du vicomte de Sèze au Maréchal Pétain, 4 juillet 1942

101 lettre du vicomte de Sèze au préfet régional de Limoges, 12 juillet 1942

102 lettre du vicomte de Sèze à André Lavagne, 12 juillet 1942

103 lettre du vicomte de Sèze au docteur Ménétrel, 15 juillet 1942

104 lettre du chef du cabinet civil du Maréchal Pétain à M. Faller, directeur du Cabinet du préfet

régional de Limoges, 20 juillet 1942


39

105 lettre du chef du cabinet civil du Maréchal Pétain au vicomte de Sèze, 22 juillet 1942

106 lettre du chef du Cabinet civil du Maréchal Pétain à M. Allirol, secrétariat général des Beaux-

Arts, 24 juillet 1944

107 lettre du vicomte de Sèze, 25 juillet 1942

108 lettre du directeur du Cabinet du préfet régional de Limoges au chef du Cabinet civil du

Maréchal Pétain, 30 juillet (1942)


110 soit transmis

111 déposition de Léon Guth, ancien commissaire à la Surveillance du territoire à Limoges,

original

112 déposition d'André Lavagne, 22 octobre 1945, original

113 déposition d'André Lavagne, 16 mai 1945, copie

114 déposition d'Albert Boudariat, antiquaire, original

115 déposition d'Eugène Pouget, expert en objets d'art, original

116 déposition de Mme Touzain, antiquaire, original

117 déposition de Joseph Allirol, original

118 déposition de M° André Castier, original

119 décrets du 26 juin et du 20 août 1942 portant et rapportant acceptation d'une donation (J. O.)

120 rapport de la Sûreté nationale, 6 novembre 1945

121 audition d'Albert Boudariat, 9 avril 1942, copie

122 audition d'Eugène Pouget, 9 avril 1942, copie

123 transmission

124-143 scellé unique : documents se rapportant à l'activité politique d'Antoine Lemoine, préfet

régional de Limoges

124 télégramme du préfet régional au préfet de la Dordogne (regroupement des Israélites), 25

août 1942

125 lettre du préfet régional de Limoges au préfet de la Dordogne : transfert en zone occupée de

certaines catégories d'Israélites, 29 août 1942

126-128 idem, recommandations concernant les détails d'exécution de l'opération, 22 août 1942

129 circulaire du préfet régional de Limoges, 26 mars 1943

130 suspension de M. Lannemajoie, commis principal des Contributions indirectes à Périgueux,

15 septembre 1942

131-142 sanctions à l'égard de membres de l'enseignement (M.M. Andrieux, Sartre, Chapdeville)

143 chemise du scellé

144 note sur l'interrogatoire du général Oberg du 4 décembre 1945 concernant l'évacuation du

Vieux Port de Marseille, copie

145 interrogatoire du général Oberg, 23 novembre 1943 (1945), copie

146 déposition du général Oberg, 4 mars 1946

147 déposition du préfet Marcel Ribière

148 déposition de Marcel Delpeyron, ancien préfet des Basses-Alpes

149 déposition de Paul Balley, ancien préfet

150-155 projet d'organisation du Service national du Travail à soumettre à l'approbation de la

Commission allemande d'Armistice

156 soit transmis

157 réquisitoire supplétif, 19 mars 1946

158 déposition d'Albert Durocher, ancien préfet des Hautes-Alpes

159 rapport de la Police judiciaire, 31 mars 1946


40

160 déposition de Joseph Cartier, résistant

161 déposition de Camille Ernst, ancien conseiller au Conseil de préfecture interdépartemental de

Marseille

162-172 rapports de Lemoine avec Krug Von Nidda

162-163 lettre anonyme et transmission

164-165 lettre anonyme et enveloppe

166 déposition d'Albert Mathonnat, jardinier à Huriel, Allier

167 rapport de police, 18 octobre 1945

168-171 forme

172 audition de Krug Von Nidda

173 audition de Fernand de Brinon

174-180 circulaires signées Lemoine

174-175 transfert de certaines catégories d'Israélites en zone occupée, 22 août 1942

176 prélèvement des fonctionnaires pour l'Allemagne, 31 mars 1944

177 concours à donner aux agents du Service des Sociétés secrètes 3 juin 1944

178 soit transmis

179 instructions aux fonctionnaires en cas d'opérations militaires s.d.

180 soit transmis

181-430 documents divers provenant d'anciennes préfectures régionales et de préfectures

181-183 circulaires du S.E. à l'Intérieur aux préfets. 8 mai, 3 juin, 6 juin 1944, copie

184 circulaire du secrétaire général au Maintien de l'Ordre aux préfets, 17 mai 1944, copie

185 circulaire du préfet régional de Limoges, 12 octobre 1942, copie

186 p.v. d'exécution de commission rogatoire, 28 janvier 1946

187-188 circulaires du S.E. à l'Intérieur aux préfets, 30 mars et 6 mai 1944, copie

189 note de service du préfet régional de Limoges, 4 novembre 1942, copie

190-193 notes du préfet régional de Limoges au préfet de l'Indre, 12 février, 4 juillet, 22 octobre,

22 décembre 1942, copie

194 transmission

195 déposition de René Henry, chef de Cabinet du préfet de la Corrèze

196 note du préfet régional de Limoges à l'inspecteur divisionnaire du Travail : organisation des

départs pour l'Allemagne d'ouvriers spécialisés, 4 juillet 1942, copie

197 note du préfet de la Haute-Vienne à l'inspecteur divisionnaire du Travail : recrutement de

main d'oeuvre pour l'Allemagne, 28 juillet 1942, copie

198 bordereau d'envoi

199-200 journée du 11 novembre 1942 : appel du préfet Lemoine à la population limousine et note

pour l'intendant de police, copie


202-387 extraits de notices individuelles concernant des personnalités de la région de Limoges

établies en exécution de la circulaire du 8 janvier 1942 du ministre S.E. à l'Intérieur adressée aux

préfets

388 lettre d'envoi de ces notices au Service des Renseignements généraux par le préfet Lemoine, 3

juillet 1942, copie

389 bordereau d'envoi 390 transmission

391 rapport de la Police judiciaire de Limoges, 20 mars 1946 392 rapport de la Police judiciaire de

Rennes, 12 avril 1946

393-404 circulaires du S.E. à l'Intérieur aux préfets, janvier-mai 1944, copies

405 rapport de la Police judiciaire de Clermont-Ferrand, 17 avril 1946


41

406-407 circulaires du Secrétaire général au Maintien de l'Ordre aux préfets, 4 mars et 19 mai

1944, copies

408 rapport des R.G. de Nancy, 20 avril 1946


410 une enveloppe scellée contenant les documents suivants :

1 lettre du S.E. à l'Intérieur au préfet des Bouches-du-Rhône réparation des dégâts causés par les

attentats terroriste

7 janvier 1944

2-4 circulaires du S.E. à l'Intérieur aux préfets, 17 janvier, 2 février, 10 mars 1944, original

411 p.v. d'éxécution de commission rogatoire, 2 mai 1946

412-424 circulaires du S.E. à l'Intérieur aux préfets, février - juin 1944 (sauf le n° 419. qui est une

circulaire du préfet du Rhône aux maires)

425 recherche de documents

426 circulaire du S.E. à l'Intérieur aux préfets dans l'hypothèse d'opérations militaires, 5 avril

1944

427 rapport de la police de Grenoble, 27 mai 1946

428 circulaire du S.E. à l'Intérieur aux préfets, 12 janvier 1944

429 envoi d'un code de chiffrement au camp de Mérignac (Gironde), 4 mai 1944

430 déposition d'Albert Laguès, inspecteur de police

431-468 renseignements

431 casier judiciaire

432-439 copies de décrets concernant Lemoine, 1940-1944

440-442 rapports de police

443 procès-verbal de séance de la Commission d'épuration du ministère de l'Intérieur, 12 mars

(1945)


432-439 copies de décrets concernant Lemoine, 1940-1944

440-442 rapports de police

443 procès-verbal de séance de la Commission d'épuration du ministère de l'Intérieur, 12 mars

(1945)

444 rapport produit devant la Commission d'épuration

445 appréciation du Comité départemental de Libération de la Haute-Vienne

446 lettre d'envoi du ministre de l'Intérieur au juge d'instruction 16 octobre 1945

447 rapport de la Police judiciaire, 5 juillet 1946

448-467 relevé des comptes bancaires de Lemoine

468 ordonnance de séquestre, 22 février 1945


470 état des frais

471 état des pièces de la procédure (2 ex.)

Supplément d'information

1 procès-verbal de première comparution, 3 juin 1948

2 procès-verbal d'interrogatoire, 3 juin 1948

3 déposition de Joseph Rivalland, ancien préfet régional de Marseille

4 procès-verbal d'interrogatoire, 9 juin 1949


6 audition d'Emile Régis, ancien président de la Chambre de Commerce de Marseille

7 audition de Pierre Keller, directeur des usines Schloesing à Marseille


42

8 audition de François Mont-Louis, président du Groupement des évacués du Vieux Port

9 audition de Rolf Muhler, ex-commandeur du S.D. à Marseille

10 procès-verbal d'exécution de commission rogatoire, 5 juin 1948

11 déposition de Pierre Barraud, ancien préfet délégué pour l'administration de Marseille 12

mémoire de frais

Pièces parvenues après clôture

1 conférence des intendants de police, 21 janvier 1944

2 réquisitoire définitif, 15 avril 1947

3 arrêt de non-lieu et de renvoi, 8 mai 1947

3 bis acte d'accusation, 1° juillet 1947

4 texte allemand et traduction française d'un télégramme d'Abetz du 9 décembre 1943 concernant

l'état du projet de remaniement ministériel en cours à Vichy

5 texte allemand et traduction française d'un télégramme adressé par Ribbentrop à Abetz le 31

décembre 1943

6 texte allemand et traduction française d'un télégramme d'Abetz du 6 janvier 1944 à la suite de la

nomination de Lemoine en qualité de secrétaire d'Etat à l'Intérieur

7 photocopie du télégramme ci-dessus

8 dossier remis par la défense : demande de mise en liberté provisoire, 20 décembre 1947 et une

liasse d'attestations en faveur de Lemoine

9 trois certificats médicaux et lettre d'envoi du 23 décembre 1947

10 lettre du vice-président de la Haute Cour en faveur de la mise en liberté de Lemoine, 21

décembre 1947

11 avis du parquet général sur la demande de mise en liberté, 23 décembre 1947

12 ordonnance de mise en liberté provisoire, 23 décembre 1947

13 à 15 avis de mise en liberté

16 ordonnance de contumace, 23 mai 1947

17-18 procès-verbal d'affichage, 1° juin 1947

19-20 ordonnance de mise en liberté provisoire, 23 décembre 1947

21 liste de témoins

22 deux procès-verbaux de gendarmerie (notification à comparaitre) 23 main levée de séquestre

(7 pièces)

24 lettre du président du Groupement des Evacués du Vieux Port, 20 janvier 1948 (copie)

25 deux mandats d'arrêt, 31 janvier 1945

Hors dossier


2 cessation de recherche à la suite de la mise en liberté provisoire, janvier 1948

3 réclamation du ministère des Finances, septembre 1948

4 et 5 demandes de communication du dossier

6 amnistie, 15 avril 1954

3W/237

Antoine Lemoine

- rapport de la Police judiciaire du 16 juillet 1945 donnant la liste des textes parus au Journal

officiel de janvier à juin 1944 portant la signature d'André Lemoine en tant que secrétaire d'Etat à

l'Intérieur

- exemplaires du Journal officiel contenant les textes signés par Lemoine, janvier-juin 1944


43

3W/238

Jacques Leroy-Ladurie. Sommaire du dossier

liasse 1 état des frais liasse 2 procédure

liasse 3 information liasse 4 résistance contre l'occupant

liasse 5 demande de mise en liberté provisoire liasse 6 indignité nationale

liasse 7 séquestre liasse 8 recherches de témoins

liasse 9 trahison et collaboration liasse 10 intervention en faveur des Ets Planchard à Aubervilliers

liasse 11 interrogatoire du 17 octobre 1945 liasse 12 interrogatoire définitif liasse 13 réquisitoire

définitif, arrêt de non-lieu

Jacques Leroy - Ladurie

ministre secrétaire d'Etat à l'Agriculture et au Ravitaillement 18 avril - 11 septembre 1942

3W/238

liasse 1

état des frais

liasse 2

2 mandat d'arrêt du Tribunal militaire, 20 octobre 1944

3-4 réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 (2 ex.)

5 procès-verbal de première comparution, 7 juin 1945

6 mandat de dépôt, 7 juin 1945


8 soit transmis

9 avis d'écrou, 9 juin 1945

liasse 3

10 décret du 18 avril 1942 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat

11 " Produire ou mourir", Lyon, 2 juin 1942, brochure de 16 p.

12 Secrétariat général provisoire au Ravitaillement. Liste des arrestations demandées au titre du

Ravitaillement : Leroy-Ladurie

13 lettre d'envoi du document ci-dessus, 4 septembre 1944

14 lettre au général de Gaulle signée J. Libois, 12 septembre 1944 copie

15 transmission

16 situation pénale de Gabriel Leroy-Ladurie



19 lettre du directeur des prisons de Fresnes

20 rapport de la Police judiciaire, 5 avril 1945

21 témoignage de Pierre Hallé

22 coupures de presse

23-24 allocution radiodiffusée de Leroy-Ladurie, 5 juillet 1942

25 déclarations de Leroy-Ladurie, 10 août 1942

26 rapport de la Police judiciaire, 11 mai 1945, 12 p.

26 bis déposition de Mme Delaunay dont le mari est ancien député du Calvados


44

27 rapport de la Police judiciaire sur le groupement "Le Feu", 31 mai 1945

28 procès-verbal d'interrogatoire du 16 juin 1945

29 rapport de la Police judiciaire, 28 juin 1945

30 procès-verbal d'interrogatoire du 17 août 1945

liasse IV

résistance contre l'occupant

31 noms des personnes avec lesquelles M. Leroy-Ladurie a collaboré dans la Résistance

32-35 commissions rogatoires et exécution

36 rapport avec nos alliés britanniques

- lettre de Pierre May ancien directeur au ministère du Ravitaillement, adressée à la défense, 18

juin 1945

- attestation de Jacques Salmanowitz

37 message aux Anglais

38 entrée dans les cadres organisés de la Résistance

- audition de la doctoresse Bertrand-Fontaine

- témoignage de Maxime Blocq-Mascart

- audition de Marc O'Neil

39 aide aux résistants poursuivis par Vichy

- lettre de Lacoste, datée de Bernay, 26 juin 1945

- lettre d'Aimé de Thury-Harcourt, 18 juin 1945

- lettre du capitaine de Hédouville, 4 juillet 1945

40 aide aux résistants poursuivis par la Gestapo

- déposition du maréchal des logis André Hubner

41 Leroy-Ladurie recherché par la Gestapo

- attestation de Camille Voivenel, chef du groupe de la résistance de Wassy

42 organisation des groupes armés de résistance et parachutages - attestation de Gaston Gaillard,

officier FFI

- déposition de Roger Mercier, garagiste à Sceaux-du-Gatinais, Loiret

- déposition de Maurice Clavel, professeur de philosophie

43 combats dans le maquis

- déposition d'Albin Chalendon, inspecteur des Finances

- déposition de Raymond Blain, entreprenuer de débordage


- déposition du maréchal des logis Henri Bray

- audition de Louis Villemin, opérateur radio-télégraphiste


- déposition de Martin Portet, charcutier à Vitry-aux-Loges, Loiret

- déposition du général Delmas, commandant la 5° Région militaire

- audition d'André Mars, commissaire de la République pour la région d'Orléans

liasse V

demande de mise en liberté provisoire

46 notification par la Commission d'homologation des grades, 1° mars 1945

47 demande de mise en liberté provisoire, 7 juin 1945

48 soit communiqué

49 copie de la lettre adressée par Pierre May à la défense le 18 juin 1945


45

50 procès-verbal d'interrogatoire du 27 juin 1945

51-52 notes de la défense

53-59 commissions rogatoires et exécution

60 lettre de la défense, 29 juin 1945

61 ordonnance de mise en liberté provisoire, 4 juillet 1945

62 transmission

63 avis de libération, 11 juillet 1945

liasse VI

indignité nationale

64 commission rogatoire, 10 janvier 1945


66 transmission

67 rapport de la Police judiciaire, 11 mai 1945



liasse VII

séquestre

70-71 ordonnance de séquestre, 9 mars 1945 (2 ex.)

72 demande de mainlevée de séquestre, 21 août 1945

73 ordonnance de mainlevée de séquestre, 8 septembre 1945

liasse VIII

recherches de témoins

74-83 commission rogatoire et pièces de forme


liasse IX

trahison et collaboration

85-86 commission rogatoire du 21 février 1945 (2 ex.)

87-92 coupures de presse

93 discours de Leroy-Ladurie à Lyon le 2 juin 1942


125 exécution de la commission rogatoire

126 inventaire des coupures de presse ci-dessus

127-132 copies de pièces relatives à la rationalisation des transports, juin 1942

133 transmission

134 demande de renseignements concernant le déchargement des wagons de jours fériés


liasse X

intervention en faveur des Etablissements Planchard à Aubervilliers

137 note concernant les Etablissements Planchard, 2 juillet 1942

138 procès-verbal d'interrogatoire du 17 octobre 1945

liasse XI


46

interrogatoire du 17 octobre 1945

139 attestation de Jacques Salmanowitz

140 note du Militarbefehlshaber in Frankreich à Leroy-Ladurie, 19 mai 1942

141-142 lettre du commandant militaire allemand en France au délégué général aux Relations

économiques franco-allemandes 29 juillet 1942 (2 ex.)


144 copie de la lettre du général Von Stulpnagel lue au conseil des Ministres du 11 septembre 1942

145 lettre de François Olive, maitre des requêtes au Conseil d'Etat, à Leroy-Ladurie, 11 septembre

1943

146 lettre de H. Roussellier, sous-directeur au ministère de l'Economie nationale, à Leroy-Ladurie,

11 décembre 1945

147 procès-verbal d'interrogatoire du 17 octobre 1945

liasse XII

interrogatoire définitif et documents annexés

148 exemplaire du " Journal de Genève", 16 septembre 1942

149 attestation du lieutenant colonel d'Aboville, 10 octobre 1944, original

150 certificat de la 5° Région militaire, 15 septembre 1944

151 certificat de présence au Corps, 9 septembre 1944

152 statuts de l'Amicale "les anciens du maquis de Lorris"

153 carte de membre de l'Amicale des Anciens au maquis de Letris au nom de Leroy-Ladurie

154 notification par la Commission d'homologation des grades, 1° mars 1945, photographie

155 texte de la loi du 15 juillet 1942 relative à l'exécution de travaux d'amélioration agricole

156 circulaire du ministre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et au Ravitaillement relative aux

déclarations exigées des agriculteurs, 26 août 1942

157 texte de la loi du 1° mai 1942 portant interdiction de certaines fonctions aux anciens

dignitaires de la Franc-maçonnerie en Algérie

158 texte de la loi du 6 mai 1942 relative à la création d'un commissariat général aux questions

juives

159 texte de la loi du 11 septembre interdisant aux Juifs l'accès de certaines fonctions

160 texte de la loi du 4 septembre 1942 relative à l'utilisation et à l'orientation de la main-d'oeuvre

161 procès-verbal d'interrogatoire du 6 décembre 1945


liasse XIII

163 réquisitoire définitif, 11 décembre 1946 (1945)

164 arrêt de non-lieu, 12 décembre 1945


166 signification et copie de l'arrêt de non-lieu

hors-dossier

- note pour les membres de la Commission d'Instruction aux fins d'application de l'ordonnance du

5 avril 1945, s.d., non signée (Leroy-Ladurie)

- avis de cessation de recherches, 23 juillet 1945

- lettre de M° Castagnez, 7 septembre 1948

3W/239-3W/244


47

Paul Marion. Sommaire du dossier

3 W 239

pièces de forme

information

1-3 procédure

4-27 dépositions diverses et auditions de Marion

28-73 départ de Marion du camp de prisonniers en Allemagne et nomination

74-109 dépositions diverses et interrogatoires de Marion

110-118 la démission de Marion du PPF

119-208 divers

209-339 conférences, discours, éditoriaux, déclarations à la presse

3 W 240

340-386 conférences, discours, éditoriaux (suite)

388-404 rapports de la Police judiciaire et textes officiels

408-508 consignes de presse, notes d'orientation, conférences de presse allemandes

510-517 la propagande de bouche à oreille

518-522 propagande ouvrière

523-555 propagande auprès des prisonniers de guerre, en faveur de la Révolution nationale

556-565 copies de documents se trouvant au dossier de la procédure contre Georges Soustelle, ancien

directeur du Petit Méridional

3 W 241

566-588 copies de pièces se trouvant au dossier de la procédure contre Bonnefoy

589-601 dépositions diverses

602-620 la synarchie

621-677 documents provenant des archives du Majestic et de Berlin (comités de propagande sociale du

Maréchal, crises gouvernementales d'avril 1942 et de décembre 1943)

678-690 le Comité des Amis de la Waffen SS française

691-698 le conseil des ministres du 12 juillet 1944

717-731 départ du gouvernement de Vichy et de Paris, les émigrés français à Sigmaringen

732-832 interrogatoires de Marion

833-852 renseignements et procédure supplément d'information pièces parvenues après clôture :

documents allemands, acte d'accusation, arrêt de condamnation

hors dossier : mandats d'arrêt, mainlevée de séquestre, libération, recours en amnistie

3W 242 à 244 documents provenant du ministère de l'Information : consignes de censure, notes

d'orientation, notes d'argumentation, etc.

3W/239-3W/244

Paul MARION

Secrétaire d'Etat à l'Information, 18 avril 1942-20 août 1944

3W/239

Dossier n°I

Forme 101 pièces

Information



48


3 mandat d'arrêt de la Haute Cour de Justice, 31 janvier 1945

4 déposition de Jean Schiffer

5-6 déposition de Maurice Fabry, chef de bureau au ministère de l'Information

7 transmission de la note qui suit

8 "le ministère de l'Information pendant l'Occupation, juin 1940-août 1944", 6 p.


10-11 note remise par Schiffer

12 déposition d'Ida Durand, ancienne secrétaire à la Direction de la Presse du ministère de

l'Information

13 note du juge d'instruction en annexe à la déposition de Mme Bressac

14 déposition de Mme Bressac, ancienne rédactrice au Service de presse

15 déposition d'Elène Fichter

16 déposition du lieutenant de vaisseau Duvivier

17 lettre de Duvivier au juge d'instruction, 7 juin 1945

18 déposition d'Ellen Jacquart

19 déposition de Raymonde Chardon

20 déposition de Charles de Carbonnel, secrétaire d'ambassade

21 déposition d'André Sauger, journaliste

22 déposition d'Edgar Mourre, ancien directeur des Services administratifs et financiers du

ministère de l'Information

23 déposition de Jacques Benoist-Méchin

24 forme

25 déposition de Jeannine Fernand

26 audition de Paul Marion, 25 juillet 1945

27 idem, 2 juillet 1945

28-73 départ de Marion du camp de prisonniers en Allemagne et nomination

28-30 note allemande concernant la mise en congé du prisonnier de guerre Paul Marion, 9

novembre 1940

31 adresse de Paul Marion en France

32-34 note allemande du 25 août 1940

35 - 37 fiche de Paul Marion, 11 septembre 1940

38 note allemande, 11 septembre 1940

39 - 40 demande de libération signée J.L. (Jean Luchaire)

41 - 42 note manuscrite allemande et traduction française, 30 septembre 1940

43 - 44 note allemande et traduction française, 1° octobre 1940

45 extraits des rapports d'Abetz : les relations franco-allemandes depuis l'Armistice

46 - 47 télégramme d'Abetz du 20 février 1941 et soit transmis

48 extrait des rapports d'Abetz : la visite de Darlan à Berchtesgaden et la note française du 14

juillet 1941

49 soit transmis

50 - 52 télégramme d'Abetz du 14 août 1941, traduction et soit transmis

53 - 55 télégramme d'Achenbach du 18 avril 1942, traduction et soit transmis

56 note sur Marion portant la mention "scellé 6"

57 renseignements sur Marion fournis par une prisonnier libéré

58 audition de Jean Luchaire

59 audition de Jean Tannier


49

60 audition d'Emile Bourdrez

61 audition d'Yves Perol

62 audition de Georges Bazin

63 audition de Paul Bernardin

64 audition de Serge Rabusseau

65 audition de René Morize

66 rapport de la Police judiciaire, 6 novembre 1945

67 audition de Jean Lochet

68-69 note pour la Délégation française à la Commission d'Armistice de Wiesbaden, 13 octobre

1940 et lettre d'envoi

70 déposition de Paul Baudouin, ancien ministre


72-73 recherche de documents

74 déposition de Jean Luchaire

75 note du commissaire Mathieu, 29 juillet 1945

76 avis d'écrou, 2 août 1945

77 procès-verbal de première comparution, 4 août 1945

78 mandat de dépôt

79 lettre de Marion au juge d'instruction : choix d'un avocat, 7 août 1945

80 déposition de Pierre Laval

81 procès-verbal d'interrogatoire de Marion, 4 octobre 1945

82 note du commissaire Mathieu, 10 octobre 1945

83-85 procès-verbal d'interrogatoire, 16 octobre 1945

86 copie d'une lettre de Marion adressée à "Gabriel", 27 octobre 1939

87 brouillon manuscrit de la lettre ci-dessus

88 - 92 procès-verbal d'interrogatoire du 24 octobre 1945

93-97 idem, 31 octobre 1945

98-102 idem, 9 novembre 1945

103 idem, 9 novembre 1945

104-108 procès-verbal d'interrogatoire du 29 novembre 1945

109 audition d'Otto Abetz, 21 novembre 1945, copie

110-118 la démission de Marion du P.P.F.



112 copie d'une lettre adressée par Marion à Doriot le 3 janvier 1939

113-114 audition de Jean Fossati, publiciste

115 audition d'Henri Barbé, ancien secrétaire général du PPF

116 audition de Marcel Marchal, ancien trésorier général du PPF

117 rapport de la Police judiciaire, 12 janvier 1946

118 coupure du journal " Le Populaire", 21 août 1929 : démission de Marion du parti communiste

119 déposition d'Otto Abetz

120 lettre d'Otto Abetz à la Commission d'instruction, 15 octobre 1947

121 télégramme de Schleier à Abetz, 28 avril 1941


123 audition d'Otto Abetz

124-128 procès-verbal d'interrogatoire du 14 décembre 1945

129 commission d'interprète, 6 mars 1946


50

130 déposition du général Oberg

131-132 consignes de la censure, 12 décembre 1940 et soit transmis

133-134 listes des organisations de propagande dépendant directement ou indirectement du

Gouvernement, 12 mars 1941 et soit transmis

135-136 lettre adressée par Marion au Maréchal Pétain le 9 mai 1941 et soit transmis

137-138 copie d'une note adressée par B. de Plas à Du Moulin de Labarthète 22 mai 1941 et soit

transmis

139-140 lettre de démission du colonel Schiffer, chargé de mission à la Présidence du Conseil, 23

juin 1941 et soit transmis

141-142 texte d'une lettre adressée par le Secrétaire général à l'Information d'un directeur de

journal, 23 juillet 1941 et soit transmis

143 texte de la lettre adressée par le S.E. à l'Information au directeur du journal " La Tribune de

Saint-Etienne", 27 mai 1942

144 article de " l'Opinion", 25 octobre 1941

145 article de " Gringoire", 21 novembre 1941

146 article de " Paris-Soir", 15 avril 1942

147 soit transmis

148-149 note biographique sur Marion et soit transmis

150-151 copie d'un tract contre Marion et note de transmission

152-153 copie d'une note intitulée "Charte du travail". Plan d'action et soit transmis

154 photographie de Marion à l'exposition "Le bolchevisme contre l'Europe" (manque)

155 soit transmis

156 photographie de Marion au PPF (manque)

157 transmission

159-162 quatre photographies de Marion au PPF et bordereau d'envoi (manque

163-165 ordres de fermeture de la frontière aux journaux suisses donnés par M. Marion, s.d. et

soit transmis

166 rapport de la Police judiciaire, 2 octobre 1945

167 article de France-Soir "Je serai fusillé... nous dit Paul Marion dans sa prison"

168 note intitulée "les ministres, secrétaires d'Etat et secrétaires généraux de l'Information"

169 note de protestation du Radio-Journal de France, 12 novembre 1942

170 consignes générales aux délégués de la propagande, s.d.

171-173 textes officiels concernant Marion, 6 janvier, 1° février, 18 mars 1944

174 article de " L'Echo de la France", 29 avril 1944

175-176 éditorial du Radio-Journal de France par Paul Marion, 12 et 19 juillet 1944

177 soit transmis

178 rapport sur le fonctionnement du Service de la Propagande, s.d.

179 soit transmis

180 Inter-France-Service politique. Lettre circulaire du 11 juin 1942, ex-adressé à Marcel Déat

181 note concernant l'O.F.I., 26 août 1941

182 note sur des collaborateurs des services de l'Information, 10 septembre 1941

183 notes manuscrites au crayon, 10 feuillets

184 note intitulée "Paul Marion est juif", 2 janvier 1943

185 soit transmis

186 extrait d'une lettre circulaire d' Inter-France adressée à Marcel Déat, 13 avril 1944

187 manque

188 rapport non signé intitulé "Le travail des deux premiers mois (à l'Information) 5 mars - 10

mai (1941), 34 p.


51

189 soit transmis

190-191 communiqué du ministère de l'Information, 7 août 1944 et soit transmis

192 circulaire à MM. les chefs de censure, 19 juin 1941

193 article de France-Soir, 2 mai 1945

194-195 article du journal " Le Pays libre", 10 mai 1941 et soit transmis

196 affiche "Français, le bolchevisme est responsable de la guerre et de la débâcle"

197 affiche "Message du Maréchal Pétain à la Légion des Volontaires contre le bolchevisme"

198 affiche "Le Maréchal a dit à la légion des Volontaires contre le bolchevisme"

199-200 texte de deux affiches de propagande en faveur de la Légion contre le bolchevisme et

lettre d'envoi du préfet de l'Allier, 6 décembre 1941

201 lettre du maire de Saint-Pourçain-sur-Sioule, Allier, 6 décembre 1941

202-203 échange de correspondance entre le Secrétaire général pour la Police et le secrétaire

général à l'Information, 10 décembre 1941

204 lettre des Renseignements généraux au juge d'instruction, 17 avril 1947

205-206 n° de janvier 1942 de la revue " Les Documents français" et soit transmis

207 la Documentation française. Notes documentaires "La presse autorisée sous l'occupation

allemande (1940-1944)", 14 janvier 1946

208 " La France intérieure" n° du 15 février 1945 : article de A. Chesnier du Chesne". La presse

parisienne pendant l'occupation"

209-339 conférences, discours, éditoriaux radiodiffusés, déclarations et communiqués à la presse

209-215 coupures de presse et soit transmis

216-218 discours de Paul Marion à Nice le 9 août 1941, extraits du discours de Nice et soit

transmis


231 discours de Lyon le 3 octobre 1941

232-234 " Bulletin de Propagande. Numéro spécial. Révolution nationale et coopération

européenne". Discours de Paul Marion d'août 1941 à janvier 1942, 71 p. et soit transmis.

235-237 discours de Toulouse le 25 janvier 1942 et soit transmis


252-254 Ministère de l'Information. Service de la Documentation. Bulletin de presse espagnole et

italienne

255 écoute radiophonique de Radio Patrie, 24 janvier 1943

256 O.F.I. Un discours de Paul Marion à Toulouse le 25 janvier 1942

257 interview de Paul Marion par la baronne Doblhoff, correspondant hongrois, 7 mai 1942

258 article du " Cri du Peuple". 1° avril 1942

259-260 compte-rendu discours de Nice par l'O.F.I., 9 août 1941 et soit transmis


275-276 compte-rendu d'une réunion tenue à Vichy le 16 mars 1943 avec la participation de Laval,

Creyssel, Marion et Darnand et soit transmis

277-278 allocution de Marion aux instituteurs à l'occasion de la clôture de la session de l'Ecole des

Cadres au Mont-Dore en mars 1944 et soit transmis


283-284 note d' Inter-France n° 148 du 24 juin 1944 et soit transmis

285-286 article du " Journal", 5 juin 1944 et soit transmis

287-288 note concernant une déclaration de Marion à la Milice, 8 juin 1944 et bordereau d'envoi

289-298 éditorial du Radio-Journal de France de Paul Marion, juillet 1944 et soit transmis

299-302 éditoriaux de Paul Marion ( Inter-France n° 178 suppl n° 1, 179 suppl. n° 1, 180 suppl.

n°3, 182 suppl. n°4), août 1944


52


310 éditorial de Paul Marion ( Inter-France n° 181 suppl n°1) 3 août 1944

311-312 article du Journal des Débats, 27 juillet 1944 et soit transmis

313 exemplaire de " L'Effort, quotidien socialiste", 28 juillet 1944

314 éditorial de Paul Marion ( Inter-France, n° 182 suppl. n°1) 4 août 1944


320-321 éditorial de Paul Marion ( Inter-France n°186 suppl. n°1)

322 liste des articles parus sous la signature de Paul Marion dans le journal " Le Quotidien" en

1933 et 1935

323-325 texte des articles de Paul Marion parus dans " Le Quotidien" des 8, 9 et 10 mars 1935

327-328 transmission


334-335 discours prononcé à Marseille le 3 août 1941 par Paul Marion et transmission

336-339 extraits d'enregistrement de plusieurs parties d'allocutions faites par Paul Marion et

sténographies sur sa demande à l'audition des disques au ministère de l'Information et

transmission.

3W/240

Paul Marion. Dossier n°II

340

allocution de Paul Marion "Tout va bien... pour les communistes", 7 août 1944

341

idem "Quand les Soviets sont rois", 4 août 1944

342-348

éditoriaux de Paul Marion ( Inter-France n°178, suppl. n°1, 179 suppl. n°1, 180 suppl. n°3, 181,

suppl. n°1, 182 suppl. n°1 et 2, 186 suppl. n°1), 31 juillet - 9 août 1944

349-381

coupures de presse

382

La Maréchal contre le gaullisme et le communisme (discours de Marseille, 3 août 1941), brochure

p. 2-16

383

discours de Nice, 9 août 1941

384

La France et les travailleurs français devant l'Europe (discours de Lyon, 3 octobre 1941) brochure

p. 41-55

385

Révolution nationale Révolution sociale (discours de Toulouse, 24 janvier 1942), brochure p. 2-19


53

386

discours de Nice, 28 octobre 1942

387

manque

388

rapport de la Police judiciaire, 30 août 1945

389-394

Journal officiel des 11 octobre 1940, 25 février, 22 mars, 12 août 1941, 19 avril 1942, 7 janvier 1944

(textes concernant l'Information)

395

rapport de la Police judiciaire du 22 juin 1946

396-404

Journal officiel des 24 avril, 22 mai, 12 août, 7-8 septembre 20 septembre, 31 octobre, 18

décembre 1942, 14 avril 1943, 7 janvier 1944

405

transmission

408-417

consignes de presse, janvier 1941-juin 1943 et soit transmis

418-421

notes d'orientation, 30 mai - 23 juin 1941

422-432

consignes pour les journaux et notes d'orientation adressées à la Résidence générale au Maroc,

septembre-octobre 1942

433-434

listes des dignitaires de la franc-maçonnerie au Maroc

435-455

consignes pour les journaux et notes d'orientation adressées à la Résidence générale au Maroc,

mars 1941-septembre 1942

456

soit transmis

457

extraits des conférences de presse de la Propaganda-Abteilung 2 octobre 1942 - 14 août 1944

458


54

conférence de presse de la Propaganda Abteilung, 2 octobre 1942

459

note d'orientation du ministère de l'Information, 2 octobre 1942

460

extraits des conférences de presse de la Propaganda Abteilung, 6-23 octobre 1942

461-465

notes d'orientation du ministère de l'Information, 9 octobre-23 décembre 1942

466

extrait du compte-rendu de la conférence du 29 décembre 1942 à la Propaganda Abteilung

467-469

notes d'orientation du ministère de l'Information, 30 décembre 1942 - 31 janvier 1943

470

compte-rendu de la conférence faite le 18 février 1943 à la Propaganda Abteilung

471-472

notes d'orientation du ministère de l'Information, 19 février et 15 mars 1943

473

extraits du compte-rendu de la conférence faite à la Propaganda Abteilung le 23 mars 1943

474-476

notes d'orientation du ministère de l'Information, 22 mars - 4 avril 1943

477

compte-rendu de la conférence faite le 13 avril (1943) à la Propaganda Abteilung

478-479

notes d'orientation du ministère de l'Information, 15 et 19 avril 1943

480

extrait du compte-rendu de la conférence faite le 16 avril 1943 à la Propaganda Abteilung

481

note d'orientation du ministère de l'Information, 21 mai 1943

482

conférence de la Propaganda Abteilung du 18 juin 1943

483-488

notes d'orientation du ministère de l'Information - 17 juin - 1° sept. 1943


55

489

extrait du compte-rendu de la conférence faite à la Propaganda, Abteilung le 3 septembre 1943

490-494

notes d'orientation du ministère de l'Information, 1° octobre 25 novembre 1943

495

extrait du compte rendu de la conférence faite à l'ambassade d'Allemagne le 3 décembre 1943

496-500

notes d'orientation du ministère de l'Information, 7 décembre 1943 - 24 février 1944

501

extrait du compte-rendu de la conférence mixte Propaganda Abteilung - Ambassade faite le 25

février 1944

502-508

notes d'orientation du ministère de l'Information 2 mars - 29 mai 1944

509

transmission

510-517

la propagande de bouche à oreille

510 l'Epuration, Organe du Comité d'action révolutionnaire pour une France indépendante, n° 18

Révolution oui, réaction non, 8 mai 1941

511 idem n° 19 La voie à suivre, 15 mai 1941

512 note pour Monsieur Du Moulin, s.d.

513 soit transmis

514 note sur l'organisation de la propagande, s.d.

515 note sur la propagande de bouche à oreille, s.d.

516 notes d'orientation envoyées au chef de la censure du Puy (télégrammes), 28 juillet et 23

décembre 1941.

517 idem, janvier-février 1943

518-522

propagande ouvrière

518 projet de circulaire à adresser aux préfets et aux délégués à l'Information, 12 février 1943

519 lettre adressée par Marion aux préfets de la Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, 11 février

1943

520 procès-verbal d'interrogatoire de François Chasseigne, 27 décembre 1947

521 déposition de François Chasseigne, 28 janvier 1948


523

note sur l'organisation de la propagande à la Légion des prisonniers


56

524

"La Correspondance de presse" Lettre-circulaire, 5 février 1943

525

idem 11 février 1943

526

décision portant création du "Mouvement prisonniers", s.d. (2 ex.)

527

création d'une Commission de prisonniers à la Légion française des Combattants, 3 février 1943

528

rapport de la Police judiciaire, 3 janvier 1947

529

soit transmis

530

audition du docteur Ménétrel

531

audition de Jean Tracou, ancien directeur du Cabinet civil du Maréchal

532

déposition de Louis Croutzet, ancien chargé de la propagande du Maréchal

533

exécution de commission rogatoire

534-535

rapport sur le Rassemblement pour la Révolution nationale, manque

536-539

Les Equipes de la Révolution nationale


537 extrait de déclaration faite le 2 février 1945 par Georges Pelorson, ancien secrétaire adjoint à

la Jeunesse

538 déposition d'André Draghi


540-549

bis documents extraits du dossier d'André Geranton instruit par la Cour de Justice de la Seine

540 rapport sur les Equipes de la Révolution nationale, 12 février 1945

541 déposition de Marcel Marshall, ancien maire de Saint-Denis

542 déposition de Raymond Adam, ancien membre des Equipes de propaganda du Maréchal

543 extrait du procès-verbal d'interrogatoire de Géranton, 28 novembre 1946


57

544 idem, 14 décembre 1946

545 idem, 6 février 1947

546 déposition de l'ex-inspecteur Meyniel

547 déposition de Raymond Adam, ancien membre des Equipes de propagande du Maréchal

548 réquisitoire, 18 juin 1945

549 note mentionnant la condamnation

549 bis note de la défense

549 ter audition d'André Géranton

550-551

note de Marion à Moysset : liste des organisations de propagande dépendant directement ou

indirectement du Gouvernement 12 mars 1941 et soit transmis

552

brochure " Français veux-tu refaire la France" par A. Bouttillier, secrétaire général du Comité de la

Propagande française Pavillon haut, juillet 1940, 36 p.

553 - 554

tracts Pavillon haut

555

rapport de la Police judiciaire sur diverses organisations de propagande, 20 septembre 1946

556-565

copies de documents se trouvant au dossier de la procédure instruite par la Cour de Justice de

Montpellier contre Georges Soustelle, ex-directeur du Petit Méridional

556 article du " Petit Méridional" Contre le terrorisme, 5 novembre (sans date d'année)

557 rapport d'expertise : observation des consignes de censure et des notes d'orientation par le

Petit Méridional

558 audition de Georges Soustelle, 4 décembre 1944

559 audition de Maurice Bujon, rédacteur en chef du Midi Libre

560 audition de Georges Soustelle, 16 décembre 1944

561 procès-verbal d'interrogatoire de Soustelle, 28 mars 1945

562 rapport général

563 réquisitoire, 8 novembre 1945

564 déclaration de la Cour de Justice de l'Hérault, 3 janvier 1946

565 extraits de la plaquette - souvenir éditée par Inter-France à l'occasion des réceptions

d'anniversaire d'octobre 1942 (original au dossier Soustelle)

3W/241

Paul Marion. Dossier n° III

566-588

pièces dont l'original se trouve au dossier Bonnefoy

566 audition de Jean Deteix, secrétaire général de la rédaction du Moniteur

567 manque

568 déposition de Savon-Peiron, gérant de la Société du Petit Marseillais


58

569 déposition de Georges Vogt, journaliste

570 déposition de Maurice Nègre, rédacteur à France-Presse

571 déposition de Joseph Barsalou, journaliste

572 déposition de Jacques Clergier, journaliste

573 déposition de Pierre Blanchonnet, directeur de la Tribune républicaine

574 déposition de Marcel Farges, ex-directeur de la Dépêche daphinoise

575 déposition de Jacques Morlins, secrétaire général du journal Les Allobroges

576 déposition d'Irénée Brochier, directeur du journal Le Réveil

577 extrait de " Je suis partout" du 21 mai 1943

578 manque

579 déposition de Philibert Géraud, directeur du journal Actu

580 déposition de Jules Virlogeux, publiciste

581 manque

582 lettre adressée par Paul Marion au directeur de la Tribune de Saint-Etienne, 27 mai 1942

583 déposition de Pierre Bernard, directeur du Mémorial de la Loire

584 déposition de Robert Coiplet, chargé à Vichy du service des journalistes étrangers

585 déposition de Robert Leclerc, ancien planton au ministère de l'Information

586 déposition de Julien Clottes, maitre d'hôtel à l'hôtel du Parc à Vichy

587 déposition d'Odette Arnaud, du bureau d'études du ministère de l'Information

588 déposition d'Henri Prete, journaliste

589-591

interrogatoire du Docteur Rahn, ancien conseiller de l'ambassade d'Allemagne à Paris et

transmission

592-596

extraits des déclarations de Du Moulin de Labarthète

597

extraits des " Ephémérides de quatre années tragiques, 1940-1944" par Pierre Limagne

598

déposition de Pierre Limagne, rédacteur au journal " La Croix"

599

note pour Limagne à la suite de sa déposition

600

carte de visite de Pierre Limagne relative à la déposition qui suit

601

déposition d'Alfred Michelin, administrateur du journal " La Croix"

602-620

Synarchie (copies)

602 La synarchie française par Philippe Magné. Extrait de " Le Curieux" journal suisse, 25 mai

1944


59

603 rapport non signé intitulé "sociétés secrètes", juillet 1941

604 lettre d'information non signée concernant le conflit entre la Légion et les trusts, 26

novembre 1941

605 note de renseignements sur la synarchie, 21 janvier 1942

606 rapport hebdomadaire de l'Etablissement d'internement administratif de Vals-les-Bains, 4

avril 1942

607 lettre interceptée contenant des renseignements sur le mouvement synarchique, 27 novembre

1941

608 lettre signée Rouyat adressée au Maréchal et à l'Amiral en faveur du docteur Martin, mars

1942

609 protestation contre l'arrestation du docteur Martin

610 lettre ouverte à Monsieur Pucheu signée Rouyat, mars 1940

611 rapport habdomadaire de l'Etablissement d'internement administratif de Vals-les-Bains, 28

mars 1942

612 Note sur les monarchistes en France, 25 septembre 1942

613 rapport confidentiel sur la société secrète polytechnicienne dite "Mouvement synarchique

d'Empire" (M.S.E.) ou Convention synarchique révolutionnaire, s.d.

614 soit transmis

615 rapport de la Police judiciaire, 15 octobre 1946, 32 p.

616 soit transmis


618 article de D.J. David "Le Mouvement synarchique d'Empire et le Pacte synarchique

révolutionnaire" dans " La France intérieure", n° 29 p. 3 - 11, 15 février 1945

619 suite de l'article ci-dessus, dans " La France intérieure", n° 30 15 mars 1945, p. 9 - 16.

620 article de Jacques Vernon "Nouvelles lueurs sur la synarchie" dans " La France intérieure", n°

46, 15 juillet 1946, p. 1 - 4

621-677

documents provenant des archives du Majestic et de Berlin

621-622 télégramme de Schleier pour Abetz, 28 avril 1941 et soit transmis

623-625 note adressée par l'ambassade d'Allemagne au commandant militaire en France au sujet

de l'"Amicale de France" 14 juillet 1941 (texte allemand, traduction française et soit transmis)

626-628 télégramme de Schleier pour Abetz au sujet de la crise gouvernementale ouverte à Vichy,

3 avril 1942 (texte allemand, traduction française et soit transmis)

629-643 Les Comités de propagande sociale du Maréchal (copies)

629-630 lettre du préfet Ingrand, délégué du ministère de l'Intérieur, au commandant militaire en

France, 11 juillet 1941 (texte allemand et traduction française)

631-632 extraits d'un rapport allemand n° 70, s.d. (texte allemand et traduction française)

633-634 note de l'ambassade d'Allemagne au commandant militaire en France, 5 août 1941 (texte

allemand et traduction française)

635 note non signée intitulée "la propagande de l'Etat français en zone occupée"

636 note de M. Marion relative aux observations, formulées par M. le général Von Stulpnagel le 7

août 1941 au cours d'un entretien avec l'amiral Darlan, 16 août 1941 (il s'agit ici seulement du titre,

la note ne figure pas)

637 note signée Touzé, représentant de Marion à Paris, concernant l'organisation des comités de

la propagande sociale du Maréchal en zone occupée, 2 septembre 1941

638-639 envoi de la note ci-dessus au directeur ministériel Best, chef de l'Etat-Major administratif

de l'Administration militaire allemande en France, 2 septembre 1941 et soit transmis


60

640 soit transmis

641-643 note du commandant allemand en France relatant les pourparlers entre Marion et les

autorités allemandes dans le but d'établir des Comités de la propagande sociale du Maréchal, 29

août 1941 (texte allemand, traduction française et soit transmis)

644-646 télégramme de Schleier à Abetz indiquant l'évolution de la crise gouvernementale

survenue à Vichy en avril 1942, 4 avril 1942 (texte allemand, traduction française et soit transmis)

647 procès-verbal d'interrogatoire de F. de Brinon, 17 janvier 1946

648 idem, 28 janvier 1946


650-652 télégramme de Schleier à Ribbentrop pour rendre compte de l'évolution de la crise

gouvernementale survenue à Vichy, 14 avril 1942 (texte allemand, traduction française et soit

transmis)

653-655 télégramme de Schleier à Abetz au sujet de l'embauchage de la main d'oeuvre française,

27 avril 1942 (texte allemand, traduction française et soit transmis)


657 audition d'Ivan Martin, maître des requêtes au Conseil d'Etat

658-660 télégramme de Schleier à Ribbentrop exposant les exigences du Maréchal Pétain en cas

de remaniement gouvernemental, 5 novembre 1943 (texte allemand, traduction française et soit

transmis)

661 télégramme de Ribbentrop à Abetz lui demandant de cesser toute activité dans les questions

du développement politique en France, 19 novembre 1942

662 télégramme d'Abetz à, Ribbentrop indiquant que les ministres n'auraient pas opposé de

résistance au projet de Laval de déclaration de guerre aux Anglo-Saxons, 15 novembre 1942

663 soit transmis

664-666 télégramme de Schleier au conseiller Von Schmieden transmettant un projet d'appel aux

officiers et soldats d'Afrique du Nord rédigé par Guérard et Marion, 1° décembre 1942 (texte

allemand, traduction française et soit transmis)

667-668 texte de l'appel adressé le 1° décembre 1942 par l'amiral Platon aux officiers et soldats de

l'Afrique du Nord et rapport des Renseignements généraux

669-671 télégramme d'Abetz à Ribbentrop au sujet du remaniement ministériel en cours à Vichy,

9 décembre 1943 (texte allemand, traduction française et soit transmis)

672-674 télégramme de Schleier à Ribbentrop relatant l'entretien qu'il a eu le 23 avril avec le

président Laval, 24 avril 1943 (texte allemand, traduction française et soit transmis)

675-677 télégramme d'Abetz à Ribbentrop indiquant que Marion est disposé à signer l'invitation

au congrès international, 20 mai 1944 (texte allemand, traduction française et soit transmis)

678-690

le Comité des Amis de la Waffen SS française

678 journal " Devenir", n° 2, mars 1944

679 tract de la Waffen SS

680 J.O. du 23 juillet 1943


682 lettre de Marion à Laval, 13 juin 1944, copie

683 article du journal " Le Cri du Peuple", 28 avril 1944

684 note d'information sur la Waffen SS


688 soit transmis


61

689-690 extraits de l'interrogatoire de Charles Hug, ancien secrétaire général des Amis de la

Waffen SS française

691-698

la réunion du 13 juin 1944 à l'ambassade d'Allemagne

691-692 photographie d'un télégramme adressé à Darnand par Knipping, 13 juin 1944 et

transmission

693-695 télégramme d'Abetz au ministre des Affaires étrangères du Reich donnant le compte-

rendu de l'entretien du 13 juin, 14 juin 1944 (texte allemand, traduction française et soit transmis)

696-697 photocopie du télégramme précédent et soit transmis

698 lettre de Marion à Laval, 13 juin 1944, copie

699-716

conseil des ministres du 12 juillet 1944

699-701 pièces concernant l'audition éventuelle de François Chasseigne

702 copie d'une lettre adressée aux autorités allemandes par différents signataires pour leur

exposer la situation politique de la France, juillet 1944

703 procès-verbal du conseil des ministres du 12 juillet 1944

704 communiqué de presse, 12 juillet 1944

705-708 procès-verbal d'interrogatoire de François Chasseigne

709 déposition du docteur Grasset

710 déposition de Jean Tracou, ancien directeur du Cabinet du Maréchal Pétain

711 extraits de journaux du 15 juillet 1944


713-714 extrait du bulletin d'information du poste de radiodiffusion de Lyon national, 23 août

1944 et note manuscrite à ce sujet

715 note non datée (août 1944) portant le cachet du service de presse du chef de l'Etat français

716 soit transmis

717-731

départ du gouvernement de Vichy et de Paris, séjour à Belfort, voyage au quartier général d'Hitler,

les émigrés français à Sigmaringen

717 compte-rendu de mission du capitaine de corvette Renault à Belfort du 24 au 28 août 1944

718 soit transmis

719 extrait de l'interrogatoire de Dernand du 20 juillet 1945 sur la visite au quartier général

d'Hitler

720 compte-rendu de l'entretien du ministre des Affaires étrangères du Reich avec de Brinon,

Darnand, Déat, Marion à Steinort le 31 août 1944 (texte allemand)

721-722 compte-rendu de l'entretien du Führer avec Doriot, Darnand, Déat, Marion le 1°

septembre 1944 (texte français et texte allemand)

723 même chose que le n° 720 (texte français)

724 soit transmis


726 compte-rendu de l'entretien du ministre des Affaires étrangères du Reich avac l'ambassadeur

de Brinon à Steinort le 31 août 1944


728 soit transmis


62

729 extrait de l'interrogatoire de F. de Brinon du 27 mai 1946

730-731 note de la Direction des Renseignements généraux sur l'activité des émigrés français à

Sigmaringen, 14 septembre 1945, 24 p. et transmission

732-832

interrogatoires de Marion

732 lettre de Paul Marion aux membres de la Commission chargée d'examiner les désaccords

existant entre Jacques Doriot et Paul Marion (lettre de démission de Marion du PPF), 17 janvier

1939, copie

733-736 procès-verbal d'interrogatoire du 25 novembre 1947

737-740 idem, 1° décembre 1947

741 mémoire de Marion au président Mitton, 1° décembre 1947

742 exécution d'une commission rogatoire

743 audition de Pierre Dominique, ancien directeur général de l'Office français d'Information

744 audition de Jean Tasca, professeur

745 audition d'Honoré Michelet, directeur des Contributions indirectes

746 rapport du commissaire principal de Toulon


751-753 idem, 8 décembre 1947

754 extrait de la deuxième lettre de démission du P.P.F. de Marion, 17 janvier 1939


758-760 idem, 13 décembre 1947

761-763 idem 17 décembre 1947



770 mémoire de Paul Marion, 23 janvier 1948




778-780 idem, 5 janvier 1948


782-783 récépissés postaux joints à un autre interrogatoire

784-786 procès-verbal d'interrogatoire du 6 janvier 1948


788-790 récépissés postaux joints à un autre interrogatoire


794-796 idem, 13 janvier 1948, 14h. 30

797 idem, 13 janvier 1948, 16h. 30

798-800 idem, 15 janvier 1948

801-803 idem, 17 janvier 1948

804-806 idem, 19 janvier 1948

807 témoignage de Louis-Emile Galley, ancien directeur des Services du Cinéma au ministère de

l'Information

808 lettre de la défense, 19 janvier 1948


812 note de la Police judiciaire, 22 janvier 1948



63

816-818 idem, 24 janvier 1948

819-821 idem, 26 janvier 1948

822-824 idem, 27 janvier 1948

825-826 extrait du journal " L'Oeuvre" du 22 janvier 1942 et transmission

827 extrait du journal " Les Nouveaux Temps" du 8 janvier 1944

828 lettre de la défense, 27 janvier 1948

829 lettre du commissaire Bergé au président Mitton, 3 février 1948

830-832 lettre de Marion au président de la Commission d'instruction, 30 janvier 1948 et extraits

d'articles de l'Oeuvre et des Nouveaux Temps communiqués par lui

Renseignements n° 833-852

833 casier judiciaire de Marion

834 rappport de la Police judiciare, 30 décembre 1944


836-837 rapports de la Police judiciaire, 2 mai 1945


839 rapport de la Police judiciaire, 24 juillet 1945

840-844 copie des décrets de nomination de Paul Marion et envoi

845-846 copie d'une fiche concernant Paul Marion provenant des archives du Majestic et

transmission

847-849 soit communiqué



852 inventaire des pièces de la procédure (2 ex.)


1 extrait du journal " L'Oeuvre" du 26 février 1941

2 extraits du journal du Dr Goebbels cités dans le n° du 13 mars 1948 du quotidien français "

Paris-Presse"

3 certificat médical

3 bis réquisitoire supplétif, 18 mars 1948

4 procès-verbal d'interrogatoire de Marion du 8 avril 1948

5-8 récépissés postaux (manque)

9 déposition d'André Sauger, journaliste

10 compte-rendu de la réunion des délégués de propagande du 12 juin 1941

11 circulaire de la vice-présidence du Conseil aux préfets : organisation de la propagande du

Gouvernement, 19 avril 1941

12-13 récépissés postaux (manque)


15 déposition de Maurice Fabry, journaliste parlementaire

16 réquisitoire définitif, 3 juin 1948

17 arrêt de non-lieu et de renvoi, 1° juillet 1948

18 signification de l'arrêt

Pièces parvenues après clôture

1 texte allemand et traduction française d'un télégramme de Schleier à Abetz le 23 avril 1941 et

envoi


64

2 texte allemand et traduction française d'un télégramme d'Abetz au ministre des Affaires

étrangères du Reich le 25 février 1941 et soit transmis

3 traduction d'un rapport de presse du 24 septembre 1942 rendant compte de la conférence de

presse tenue par Marion devant les journalistes allemands et soit transmis

4 texte allemand et traduction française d'un télégramme du 27 février (sans date d'année)

donnant un curriculum vitae de Marion et soit transmis

5 texte allemand et traduction française d'un rapport du consulat général d'Allemagne à Marseille

relatant la conférence donnée par Marion à Nice, 30 octobre 1942 et soit transmis

6 texte allemand et traduction française d'une note du rapporteur allemand des questions

culturelles Diehl relatant un entretien avec Marion sur la question des expositions, 15 août 1942 et

soit transmis

7 traduction d'un télégramme de Schleier indiquant la teneur d'un appel aux officiers et soldats

d'Afrique du Nord, 1° décembre 1942 et soit transmis

8 texte allemand et traduction française d'un télégramme d'Abetz au ministre des Affaires

étrangères du Reich donnant son appréciation sur les diverses personnalités appelées à faire

partie du nouveau Cabinet de Vichy, 27 février 1941 et soit transmis.

9 liste des témoins

10 acte d'accusation, 30 novembre 1948

11 notifications diverses

12 avis de cessation de recherches

13 extrait de l'arrêt de condamnation du 14 décembre 1948

hors dossier

- texte allemand et traduction française d'une notice de Schwendemann du 26 mars 1942 relative

à l'état d'esprit anti-allemand de certains censeurs

- mandat d'arrêt du 24 octobre 1944

- mandat d'arrêt du 31 janvier 1945

- notice individuelle pour la maison centrale de Clairvaux

- mainlevée de séquestre, 1949

- remises de peine et libération, 1950-1951

- recours en amnistie, 1954

3W/242

Paul Marion. Documents provenant du ministère de l'Information I

1

consignes de censure, 1940-1943

2

consignes générales pour la censure et la presse, 1940-1944

3

circulaires pour la censure, avril 1941-février 1942

4

notes d'orientation, avril-mai 1941 et 1°-17 août 1944


65

5

éléments d'articles pour la presse, avril-septembre 1941 et 17 février 1942

6

réunions des directeurs de journaux : ordre du jour, 20 août 1941 et correspondance

7

transmission des consignes, mars 1942

3W/243

Paul Marion. Documents provenant du ministère de l'Information II

Bureau d'Etudes. Notes habdomadaires d'argumentation, 8 octobre 1942 - 11 juin 1943.

3W/244

Paul Marion. Documents provenant du ministère de l'Information

III communiqués officiels pour la presse, août-septembre 1940

IV articles imposés, mai 1944

V censure du livre et du spectacle, 1940-1944

VI circulaires et consignes permanentes de la censure, voir W III 242

VII correspondance relative à la censure, 1940-1944.

3W/245-3W/248

Adrien Marquet. (Sommaire du dossier

3 W 245

pièces de forme

information

1-26 procédure

27-67 première enquête à Bordeaux

68-133 enquête du Service des délégations judiciaires à la Sûreté nationale

135-137 dossier médical

138-147 enquête au sujet de deux lettres d'Yves Sterlin à Labat

148-149 demande d'hospitalisation

151-167 presse

3 W 246

168-184 enquête de la 7° brigade de Police judiciaire de Bordeaux, 14 octobre 1946

185-227 idem, 25 octobre 1946

228-270 extraits de déclarations, d'ouvrages et de documents dont les originaux se trouvent aux

dossiers Noguès et Baudouin (arrestation de Mandel au Maroc)

243-269 documents dont les originaux se trouvent au dossier Noguès (affaire du Massilia)

270-305 divers : discours, circulaires, rapports, etc...

306-355 circulaires provenant de recherches dans les archives des préfectures

356-375 enquête de la brigade régionale de Police judiciaire de Bordeaux, 18 janvier 1947

376-394 les otages fusillés à Bordeaux en octobre 1941

345-429 Marquet et Le Petit Parisien

430-470 documents et télégrammes relatifs aux passagers du Massilia et aux réfugiés allemands en

France

471-640 enquête de la Sûreté nationale


66

471-472 extraits d'ouvrages

473-491 affaires Mandel, Daladier, Paul Reynaud, général Gamelin

492-543 affaires Paul Reynaud, André Philip, Jean Zay, Daladier, Mandel, général Gamelin, passagers

du Massilia

544-579 affaires Mandel, passagers du Massilia

580-589 ter photographies de télégrammes de l'Intérieur et de la Sûreté

590-595 sort de M. Azana et des dirigeants républicains espagnols

596-610 recherche du terroriste allemand Otto Strasser

611-616 sort des époux Fritz Thyssen

617-625 sort des étrangers

626-634 rôle de Marquet dans l'internement de différentes personnalités politiques en 1940

635-639 rôle de Marquet dans l'affaire du Massilia, des réfugiés allemands, des sociétés secrètes, son

activité au ministère de l'Intérieur

641-657 enquête au sujet d'affiches apposées dans certaines gares de la ligne de démarcation

658-682 rôle de Marquet dans les mesures interdisant le franchissement de la ligne de démarcation

aux Israélites et aux hommes de couleur

683-693 divers

3W 247

694-762 dépositions des témoins (756-761 dépositions concernant les internés du camp du Vernet)

763-852 interrogatoires de Marquet

853-921 renseignements

853-859 renseignements sur l'inculpé

860 ordonnance de séquestre

861-881 le Cercle européen

882-897 déclarations de Marquet (extraits de presse)

899-921 Centre de propagande française pour la reconstruction européenne

922-925 procédure

supplément d'information : dépositions diverses, interrogatoire de Marquet

pièces parvenues après clôture de l'information : réquisitoire définitif, acte d'accusation, lettres au

procureur général, séquestre, mise en liberté

hors dossier mesures de grâce et amnistie

3W248

- documents annexes : Journal officiel, audiences du procès Pétain, numéros de journaux, etc.

- pièces à conviction

3W/245-3W/248

Adrien MARQUET 1

maire de Bordeaux ministre de l'Intérieur, 27 juin - 7 septembre 1940

1. Voir aussi 3 W 39 : c r d'audience 4 AG 71, 518 : RG, inéligibilité. BB 18 7211n 8 BL 5515/R 30. (1948-

53) F1CII 139/1. Dossier de parlentaire d'& V* 40 F 7 15 490 B, n° 2604 : RG. 552 AP 128 : note CSM sur

l'enquête. 1950.

3W/245

Dossier I

Forme 175 pièces dont :

47 et 48 copie de deux lettres adressées par Yves Sterlin à René Labat, 4 mai et 19 juin 1942


67

98 extrait de la déposition du Docteur Feihl, conseiller de légation à l'ambassade d'Allemagne à

Paris.

Information


2-3 lettre de la Sécurité militaire, 8 décembre 1944 et transmission

4-9 apposition et levée de scellés, saisie de documents, 10 et 11 décembre 1944


11 lettre du procureur général de Bordeaux, 3 janvier 1945

12 avis d'écrou à la prison de Fresnes, 1° février 1945

13 procès-verbal de première comparution, 5 février 1945

14 mandat de dépôt, 5 février 1945

15 arrêté d'internement au fort du Ha, 5 septembre 1944

15 bis lettre autographe de Marquet écrite au crayon adressée au commissaire de la République

pour demander l'autorisation de prélever de l'argent, 18 décembre 1944

16 lettre du directeur de l'Enregistrement donnant avis sur la demande de Marquet, 23 janvier

1945

17 arrêté du commissaire de la République de Bordeaux autorisant prélèvement de fonds, s.d.

18 lettre du commissaire de la République de Bordeaux, 7 février 1945

19-20 rapport de la Sécurité militaire concernant des caisses appartenant à Marquet entreposées

dans un château des environs de Bordeaux et transmission, octobre 1944

21 copie d'une lettre du Comité départemental de la Libération au délégué militaire régional à

Bordeaux, 4 septembre 1944

22 procès-verbal de comparution de Marquet, 5 septembre 1944

23-26 transmission de dossiers

27-67 première enquête à Bordeaux

27 dossier général de 43 pièces cotées 1 à 43

1 " Signal", n° 11, 10 septembre 1940 : article d'Alfred Gerigk "Vous ne partez pas Monsieur le

Président. A Bordeaux, les derniers jours avant l'armistice"

2 journal " l'Action radicale socialiste", n° 7, 25 novembre 1944

3 procès-verbal de comparution de Marquet, 5 septembre 1944

4 note de l'inspecteur Rideau

5 lettre du docteur Seynat à en tête des Forces françaises de l'Intérieur, 9 septembre 1944

6 copie d'une lettre du Comité départemental de la Libération au délégué militaire régional à

Bordeaux, 4 septembre 1944

7 copie d'affiche

8-9 composition de la fortune de Marquet en vue du séquestre

10-14 arrêté de mise sous administration provisoire et notification, 7 septembre 1944

15 note de renseignements sur Marquet

16-17 arrêté de mise sous administration provisoire et transmission

18 forme

19-20 ordre d'arrestation de Marquet du chef régional des FFI, 29 août 1944 (original et copie)

21 ordre de réquisition d'une chambre pour un détenu, 29 août 1944

22 avis d'arrêté de séquestre le 8 septembre 1944

23 avis d'incarcération de Marquet au fort du Ha le 5 septembre

24 lettre du docteur Seynat à en-tête des Forces françaises de l'Intérieur, 7 septembre 1944

25 note du secrétaire général pour la Police, 2 novembre 1944


68

26 notes recueillies sur M. Marquet, ex-maire de Bordeaux

27 transmission de cinq pièces relatives à l'assassinat de Georges Mandel provenant de M.

Emmanuel Barbe, 8 novembre 1944

28 lettre d'E. Barbe au commissaire de la République, 20 octobre 1944

29 tracts concernant Georges Mandel

30 lettre du maire de Bordeaux, 9 septembre 1944

31 lettre de la fille de Mandel à P. Laval, 24 juillet 1944, copie

32 lettre de la fille de Mandel au Maréchal Pétain, 24 juillet 1944

33 rapport de l'inspecteur Dierry sur une conférence donnée par Marcel Déat le 7 février 1942

34 déclaration de Marquet au cours de la séance du conseil municipal de Bordeaux du 26 avril

1941

35 conseil municipal de Bordeaux. Procès-verbaux des séances, année 1940

36 idem, 1941

37 proclamation du maire à la population de Bordeaux à la Libération

38-39 photographie et traduction d'un laissez-passer du commandant allemand du port de

Bordeaux, 26 août 1944

40 plan de la ville du Bouscat

41 liste d'adresses à Bordeaux et ses environs

42 une déclaration d'Adrien Marquet, maire de Bordeaux, septembre 1940

43 appel à la population du commandant suprême des troupes allemandes de la région de

Bordeaux, affiche non datée

28 déclaration de Marquet, 27 novembre 1944



31 idem, 2 décembre 1944

32 déclaration du commandant Rougès, alias Segour

33 déclaration d'André Chabrier secrétaire général de la ville de Bordeaux

34 déclaration de René Caussade, chef de cabinet du maire de Bordeaux

35 déclaration de Georges Lung, négociant en vins

36 déclaration d'André Eusèbe, sténodactylographe à la mairie de Bordeaux

37 déclaration de Charles Bricaud, secrétaire général adjoint de la ville de Bordeaux

38 déclaration de Jean Bayle, avocat

39 déclaration de Jean-Philippe Larrose, professeur d'allemand

40 rapport de police, 9 janvier 1945

41 transmission de dossier

42 déclaration de William Dupuy, directeur d'école

43 déclaration de Jean Ducasse, docker

44 déclaration de Heinz Stahlschmidt, militaire allemand

45 déclaration de Jacques Lemoine, vice-président du Comité de Libération

46 déclaration de Pierre Fredefon, président du Parti démocrate populaire

47 déclaration de Fernand Audeguil député-maire de Bordeaux

48 déclaration de Jules Ramarony, président de l'Unité républicaine

49 déclaration d'Albert Domergue, vice-président du Comité de Libération

50 déclaration de Daniel Williams, membre du bureau régional du Parti communiste et membre

du C.D.L.

51 déclaration de Gabriel Lestrade, gestionnaire du camp de Mérignac

52-53 lettre du Secrétariat du comte de Paris adressée à Marquet et réponse de celui-ci, 24 juillet,

5 août 1944, copie


69

54 déclaration de Pierre Chevalier, rapporteur à l'épuration au Comité de Libération de Bordeaux

55 déclaration de Jacques Lauga, inspecteur municipal du Grand Théâtre de Bordeaux

56 rapport de police, 1° mars 1945

56 bis transmission du dossier à la Haute Cour de Justice, 17 mars 1945

57-58 coupures de presse (photographie)

59 déclaration d'Arnaud Faugère, directeur de l'Agence Havas à Bordeaux

60-61 note et rapport de police

62-66 dossier médical, juillet-août 1945

67 rejet de la demande de mise en liberté provisoire et ordonnance de soit communiqué, 18 août

1945

68-133 enquête faite par le Service des délégations judiciaires à la Sûreté nationale

68 circulaire du ministère de l'Intérieur aux préfets signée Marquet, 16 juillet 1940

69 idem 17 juillet 1940

70 idem 7 août 1940



73-74 idem 5 septembre 1940

75 déclaration de Marquet du 19 septembre 1940 (photographie d'une coupure de presse)

76 attestation du major F.F.I. de la garnison de Villenave d'Ornon d'ouverture de mallettes ayant

appartenu à un officier allemand, 11 septembre 1944 (photocopie)

77 dépliant "Six ans d'administration municipale. Visite des principales réalisations sous la

présidence de M. Adrien Marquet, député-maire de Bordeaux"

78 déposition de Fernand Audeguil, député-maire de Bordeaux

79 déposition de René Caussade, chef de cabinet du maire de Bordeaux

80 perquisition au domicile de Marquet, 20 avril 1945

81 déposition d'Henri Fourocque Mercié, directeur de société

82 déposition de Léon Béziat, restaurateur

83 déposition de Robert Dornier, sténo-dactylo à la mairie de Bordeaux

84 déposition de Laurent Froidefond, rédacteur à la mairie de Bordeaux

85 déposition d'André Chabrier, secrétaire général de la mairie de Bordeaux

86 déposition de Mme Chomette, administrateur délégué du grand Magasin familial à Bordeaux

87-88 dépositions de Charles Bricaud, secrétaire général adjoint de la ville de Bordeaux

89 déposition d'Yves Sterlin, administrateur de sociétés coloniales

90 déposition d'Albert Domergue, agent d'administration

91 déposition de René Flageat, receveur municipal de la ville de Bordeaux

92 déposition de Jacques Lauga, inspecteur municipal du Grand Théâtre de Bordeaux

93 déposition de Joseph Hugon, ingénieur en chef de la ville de Bordeaux

94 déposition de Robert Prieur, avocat au bureau de Bordeaux

95 déposition d'André Depayre, avocat au barreau de Bordeaux

96 déposition de Charles Muller, courtier en marchandises

97 déposition de Roger Marcade, président du C.D.L. de la Gironde

98 déposition de Georges Wagner, directeur général de la Régie du Gaz et de l'Electricité à

Bordeaux

99 déposition de Pierre Chevalier, négociant en vins

100 déposition du Grand Rabbin Joseph Cohen

101 déposition de Jacques Lemoine, vice-président du C.D.L.

102 déposition de Maxence Bibie, professeur à la Faculté de Droit de Bordeaux


70

103 déposition de Marc Pinèdre, chirurgien-dentiste

104 déposition de René Lesquié, employé de mairie

105 déposition de Georges Planès, rédacteur en chef de "La Liberté du Sud-Ouest"

106 déposition d'Edmond Heyser, rédacteur en chef de "Sud-Ouest"

107 déposition d'Henri Fanguiaire, secrétaire général du Grand Théâtre de Bordeaux

108 déposition de Roland Caps, commissaire de police à Bordeaux

109 déposition de René Vincent, maître d'hôtel au Splendid Hôtel à Bordeaux

110 déposition de Jacques d'Welles, architecte en chef de la Ville de Bordeaux

111 déposition de Jean Larrose, professeur d'allemand

112 confrontation Lauga-Chevalier

113 déposition de Max Bonnafous, ancien ministre

114 déposition de Serge Cousteau, ancien directeur du Cabinet du maire de Bordeaux

115 déposition de Pierre Poinsot, ancien commissaire de police spéciale à Bordeaux

116 déposition de Georges Cayrel, député de la Gironde

117 déposition de Marcel Peyrouton, ambassadeur de France

118 perquisition au bureau de Marquet à Paris, 15 mai 1945

119 déposition de Melle Wilhelm concierge de l'immeuble

120 déposition d'Abel Fougerit, ancien commissaire central de Bordeaux

121 lettre de Maurice Thorez au commissaire Le Galo, 29 mai 1945

122 déposition d'André Le Troquer, président du Conseil municipal de Paris

123 déposition d'Edouard Daladier, ancien président du Conseil

124 déposition de Maurice Papon, directeur du Cabinet du Commissaire de la République à

Bordeaux

125 déposition d'Edouard Barthe, député

126 déposition du docteur Perfetti, questeur à la Chambre des Députés

127 déposition de Léon Jouhaux, secrétaire général de la C.G.T.

128-130 demandes d'audition du commissaire Le Galo à Léon Blum, Tony Révillon, Paul

Reynaud, juillet 1945

131 transmission

132 rapport du commissaire Le Galo, 6 septembre 1945

133 lettre du commissaire Le Galo au président de la Commission d'Instruction, 28 janvier 1947

134 lettre de Marquet au conseiller Milton, s.d.

135-137 dossier médical

135 lettre de Marquet, 7 février 1946

136 ordonnance commettant le professeur Piédelièvre

137 rapport médico-légal, 25 février 1946

138-147 enquête au sujet de deux lettres d'Yves Sterlin à Labat

138 lettre d'Yves Sterlin, 4 mai 1942, copie

139 idem, 19 juin 1942

140 transmission des lettres ci-dessus par le directeur régional des F.F.I., 29 décembre 1944

141 transmission des lettres à la Haute Cour de Justice, 22 janvier 1945

142-143 même chose que 138 et 139

144 extrait du journal " La France de Bordeaux et du Sud-Ouest", 1° juin 1942

145 déposition de René Labat

146 déposition d'Yves Sterlin

147 rapport de police, 3 septembre 1946

148-149 demande d'hospitalisation formulée par Marquet et réponse, 3 septembre et 4 octobre

1946


71

151-162 articles de presse, juillet 1940 - juillet 1941

163-167 relevés d'articles et d'information de presse concernant Marquet de juin 1940 à juillet

1941 provenant du ministère de l'Information

3W/246

Adrien Marquet. Dossier II

168-184

enquête de la 7° brigade de Police judiciaire de Bordeaux, 14 octobre 1946

168 déposition de René Caussade, chef du Cabinet du maire de Bordeaux

169 déposition de Heinz Stahlschmidt, militaire allemand

170 déposition de Georges Lung, négociant en vins

171 déposition de Jean Bayle, avocat à la Cour d'Appel de Bordeaux

172 déposition de William Dupuis, directeur d'école honoraire

173 déposition d'Albert Domergue, agent d'administration

174 déposition de Roger Borderie, inspecteur de Sûreté nationale

175 déposition de Jean Ducasse, docker

176 déposition de Jacques Lemoine, rédacteur en chef du journal " Sud-Ouest"

177 déposition d'André Eusèbe, sténo-dactylo au Cabinet du maire de Bordeaux

178 déposition de Charles Bricaud, secrétaire général adjoint de la Ville de Bordeaux

179 déposition d'Emmanuel Barbe, industriel

181 déposition de Pierre Chevalier, négociant en vins

182 déposition de Jacques Lauga, inspecteur municipal au Grand Théâtre de Bordeaux

183 déposition de Barthélémy Desmasures, directeur départemental du Service du déminage à

Bordeaux

184 rapport de police du 11 octobre 1946

185-227

enquête de la 7° brigate de Police judiciaire de Bordeaux, 25 octobre 1946

185 rapport de police du 21 octobre 1946

186 déposition de Paul Ferbos, ancien commandant du Massilia

187 déposition d'Auguste Durand, secrétaire général du syndicat des marins du commerce à

Bordeaux

188 déposition de Fernand Audeguil, député-maire de Bordeaux

189 déposition d'Henri Chassaing, secrétaire de la Fédération de la Gironde du Parti communiste

190 déposition de Charles Bricaud, secrétaire général adjoint de la Ville de Bordeaux

191 appel d'Adrien Marquet, maire de Bordeaux (extrait de " La Petite Gironde" du 30 octobre

1940)

192 copie de la lettre du préfet de la Gironde au maire de Bordeaux concernant Pierre

Chamoulleau, employé municipal, 18 octobre 1940

193 déposition d'Emile Salaberry, chef de division à la mairie de Bordeaux

194 déposition de René Lesquie, commis spécial à la mairie de Bordeaux

195 déposition de Marc Pinèdre, ancien membre du conseil municipal de Bordeaux

196 déposition de Raoul Gonthié, ancien membre du conseil municipal de Bordeaux

197-212 extraits d'articles de journaux touchant l'activité de Marquet, 1940-1942

213 rapport du commissaire Lachaud, 18 mai 1945

214 extrait de l'ordonnance du 26 décembre 1944 relative à l'indignité nationale


72

215 demande du procureur de la République de Bordeaux, 3 mai 1945

216-223 notes et circulaires du maire de Bordeaux, 1940-1943

224 déposition de Raoul Lem, directeur du cabinet du maire de Bordeaux

225 déposition d'André Chabrier, secrétaire général de la ville de Bordeaux

226 rapport du commissaire Reillac, 14 octobre 1946


228-270

copies d'extraits de déclarations et d'ouvrages ainsi que de documents dont les originaux sont aux

dossiers Noguès et Baudouin

228 extrait du livre " Le temps des illusions" de Du Moulin de Labarthète

229-232 extraits des déclarations faites en octobre 1946 par Du Moulin de Labarthète à la

Direction des Renseignements généraux

233 extrait de " Bordeaux 40 ou Bazaine II" de Charles Pomaret

234 décret du 13 juillet 1940 nommant les ministres et secrétaires d'Etat

235 extrait d'un mémoire daté de juillet 1945 établi par Charles Pomaret, ancien ministre de

l'Intérieur

236 extrait de l'ouvrage " Hier demain" de Vincent Auriol

237-242 documents dont les originaux se trouvent au dossier Baudouin (arrestation de Mandel au

Maroc)

237 lettre du ministre de l'Intérieur au ministre des Affaires étrangères, s.d.

238 idem, 5 septembre 1940

239 lettre du ministre des Affaires étrangères au résident général à Rabat, 5 septembre 1940

240 lettre du ministre des Affaires étrangères au ministre de l'Intérieur, 5 septembre 1940

241 idem, 10 septembre 1940

242 déposition de Paul Baudouin

243-269

documents dont les originaux se trouvent au dossier Noguès (affaire du Massilia)

243 télégramme de l'Intérieur Sûreté Bordeaux à directeur Sécurité publique Rabat, 23 juin 1940

244 télégramme du délégué Résidence générale Rabat à Diplomatie Bordeaux, 24 juin 1940

245 télégramme du délégué résident général Rabat à l'Intérieur Sûreté nationale Bordeaux, 25

juin 1940

246 télégramme délégué Résidence générale Rabat à Diplomatie Bordeaux, 25 juin 1940

247 télégramme délégué Résidence générale Rabat à Diplomatie Bordeaux, 25 juin 1940

248 instructions du général Noguès, résident général au Maroc, 26 juin 1940

249 télégramme du commissaire résident général au Maroc à Diplomatie Bordeaux, 26 juin 1940

250 télégramme du délégué Résidence générale Rabat à Diplomatie Bordeaux, 26 juin 1940

251 télégramme Affaires étrangères à résident général Rabat, 26 juin 1940

252 télégramme président Herriot à résident général Maroc, 29 juin 1940

253 rapport du commissaire spécial au commissaire chef de la Sécurité régionale à Oujda, 1° juillet

1940

254 télégramme Guerre à T.O.A.F.N., 8 juillet 1940

255 télégramme commissaire résident général Rabat à Diplomatie Vichy, 11 juillet 1940

256 télégramme demandant l'inculpation de Mandel, 15 juillet 1940

257 télégramme Affaires étrangères à résident général Rabat, 13 juillet 1940

258 déposition de René Morize, délégué à la Résidence générale à Rabat


73

259 télégramme du gouverneur général de l'Algérie à résident général Rabat, 22 juillet 1940

260 télégramme résident général Rabat à général commandant région et division Meknès, 27

juillet 1940

261 télégramme du résident général Rabat à Guerre-Vichy, 29 juillet 1940

262 note du général chef de la région de Meknès au commissaire chef de la Sûreté nationale à

Meknès, 29 juillet 1940

263 télégramme Intérieur Sûreté à résident général Rabat, 3 septembre 1940

264 télégramme résident général Rabat à Intérieur Vichy, 5 septembre 1940

265 télégramme Intérieur Sûreté à résident général Rabat, 5 septembre 1940

266 arrêté d'expulsion de Georges Mandel de la zone française de l'empire chérifieu, 7 septembre

1940

267 rapport au chef du Service de la Police générale à Rabat, 9 septembre 1940

268 télégramme du résident général Rabat à Guerre Vichy, 16 septembre 1940

269 rapport d'enquête de la Sûreté régionale de Rabat sur l'affaire Mandel, 20 mars 1945

270-305

documents divers

270 texte de l'allocution prononcée par Marquet lors de la conférence du Dr Grimm à l'Institut

allemand de Bordeaux le 23 juin 1941

271 discours de Marquet à la conférence socialiste le 25 août 1933

272 lettre d'envoi

273-274 rapport de F. de Brinon rapportant une conversation avec l'ambassadeur Abetz le 15

septembre (sans date d'année) et soit transmis

275 extrait de l'ouvrage de Vincent Auriol " Hier, demain"

276-277 texte allemand et traduction française d'un extrait du rapport adressé le 17 juin 1940 par

Von Rintelen au ministère des Affaires étrangères du Reich afin de le renseigner sur les nouveaux

membres du Cabinet français parmi lesquels Marquet

278 soit transmis

279-280 déclaration d'Adrien Marquet, 3 août 1940 (coupure du Patriote des Pyrénées) et soit

transmis

281-282 copie d'une circulaire de Marquet aux préfets relative au contrôle des réfugiés, 17 août

1940 et soit transmis

283 circulaire de Marquet aux préfets, 7 août 1940

284 manque

285 circulaire de Marquet aux préfets, 2 septembre 1940

286-287 instruction de la Présidence du Conseil concernant la déclaration relative aux sociétés

secrètes, 30 août 1940 et lettre d'envoi

288 soit transmis

289-290 extraits d'un rapport d'Abetz "De l'Armistice à Montoire", 8 octobre 1940 et soit transmis

291-292 extrait d'un rapport du 18 avril 1941 du général de La Laurencie "le dîner du 19 août à

l'hôtel Matignon" (2 ex)

293-294 copie d'une note anonyme contenant des renseignements sur des propos contre le

Maréchal tenus par Marquet, 8 décembre 1941 et soit transmis

295 autre note anonyme non datée

296 rapport du préfet régional de Bordeaux au ministre de l'Intérieur (affaire Susini), 16 février

1942

297 soit transmis


74

298-299 déclaration de Marquet (coupure du journal " Le Soleil", 11 mai 1942) et soit transmis

300 note anonyme concernant Marquet

301-302 note anonyme du 16 juin 1941 relatant une intervenvention faite par de Brinon pour

obtenir le maintien de Marquet à la mairie de Bordeaux et soit transmis

303-305 loi et décret concernant les sociétés secrètes, 14 et 20 août 1940

306-335

circulaires provenant de recherches faites dans les archives des préfectures

306-307 circulaires de Marquet aux préfets, 7 août, 2 septembre 1940

308-309 exécution de commissions rogatoires

310-312 circulaire de Marquet aux préfets, 16, 17, 20 août 1940

313-315 exécution de commission rogatoire

316 copie de circulaires de Marquet du 16 juillet et 7 août 1940


318-319 circulaire de Marquet aux préfets du 16 juillet 1940 et lettre d'envoi

320-321 exécution de commission rogatoire

322-324 circulaires de Marquet aux préfets, 2 septembre, 27 août, 7 août 1940


326-328 circulaires de Marquet aux préfets, 5 juillet, 6 et 14 septembre 1940


330 loi concernant l'accès aux emplois dans les administrations publiques, 15 août 1940

331 loi portant interdictions des sociétés secrètes, 13 août 1940

332 loi portant extension aux employés et agents des départements et des communes des

dispositions de la loi du 17 juillet 1940 concernant les fonctionnaires relevés de leurs fonctions, 30

août 1940

333 circulaire de Marquet aux préfets, 6 septembre 1940

334 circulaire de la Sûreté nationale, 17 septembre 1940


336-375

enquête de la Brigade régionale de Police judiciaire de Bordeaux, 18 janvier 1947

336 déposition d'Henri Chassaing, secrétaire de la Fédération de la Gironde du parti communiste

français à Bordeaux

337 déposition de Mme Barrière, secrétaire

338 déposition de Lucien Duplaissy

339 avis d'absence de son travail de Jean Barrière, maçon aux égouts de la ville de Bordeaux

340 déposition de Roger Robene, chef du service de la voirie à la mairie de Bordeaux

341 déposition de Félix Robin, contremaître au service des égouts de la ville de Bordeaux

342 déposition de Roger Barrière, chef de section au service des égouts de la ville de Bordeaux

343 déposition de Mme Sorbet

344 déposition de Léon Biot, conseiller municipal de Mérignac

345 déposition de René Camiade, employé municipal à Bordeaux

346 déposition de Jean Lantres, surveillant administratif

347 déposition de Jean Crapuchet, adjoint technique au Service des jardins de la mairie de

Bordeaux

348 confrontation entre René Camiade et Jean Crapuchet

349-353 déposition d'Emile Salaberry, directeur du Service du Personnel à la mairie de Bordeaux

et pièces annexes


75

354 déposition de Mme Jeanne Nancel-Penard

355-356 déposition de Mme Simone Nancel-Penard et pièce annexe

357-362 déposition de Paul Boisset, directeur général du Centre hospitalier régional de Bordeaux

et pièces annexes

363 déposition de René Fillol, commis à la Banque de France

364 déposition d'Eugène Delepoux, employé des T.E.O.B. (Tramways électriques et Omnibus de

Bordeaux)

365 déposition d'Henri Etchepare, ingénieur

366-369 déposition d'Henri Lauru, directeur général des T.E.O.B. à Bordeaux

370 déposition d'Henri Souque

371 déposition d'Eugène Petit, commandant la brigade de Gendarmerie de Mérignac

372-375 rapports de police, janvier et mai 1947

376-394

les otages fusillés à Bordeaux au mois d'octobre 1941

376 lettre du juge d'instruction militaire au commissaire du gouverneur près la Haute Cour de

Justice, 8 juin 1946

377 lettre du juge d'instruction militaire au procureur général près la Haute Cour de Justice

378 lettre du substitut du commissaire du Gouvernement au Tribunal militaire de Bordeaux au

juge d'instruction délégué près la Haute Cour de Justice, 3 janvier 1947

379-394 copies de pièces extraites du dossier du général Von Faber du Faur, commandant de la

place de Bordeaux

379 avis à la population de Bordeaux, 22 octobre 1941

380 rapport mensuel concernant l'occupation, octobre 1941

381 rapport du préfet de la Gironde, 22 octobre 1941

382 instructions de la Feldkommandantur 529, 23 octobre 1941

383 extrait de la déposition de Georges Reige, ex-magistrat

384 déposition de René Mingelle, ancien maire de Talence

385 déposition d'André Chabrier, secrétaire général de la ville de Bordeaux

386 déposition de Frédéric Vlaeminck, industriel

387 déposition d'Adrien Marquet, 29 mai 1946

388 extrait de l'interrogatoire du général Von Faber du Faur, 3 juin 1946

389 idem, 5 juin 1946

390 déposition de Charles Bricaud, secrétaire général à la mairie de Bordeaux

391 déposition de Paul Voegeli

392 déposition d'Adrien Marquet, 20 juin 1946

393 déposition de Serge Coustau

394 interrogatoire du général Von Faber du Faur, 10 juillet 1946

395-429

Marquet et le " Petit Parisien"

395-396 extraits de la déposition du Docteur Feihl, ex-conseiller de légation à l'ambassade

d'Allemagne et soit transmis


398-399 projet de note pour le gouvernement allemand, s.d. et soit transmis

400 copie de la lettre adressée par Pierre Dupuy, gérant de la Société du Petit Parisien, à

Mussolini, 27 janvier 1941 (2ex.)


76

401 note confidentielle relative aux vues allemandes sur le Petit Parisien, s.d.

402 projet de communication téléphonique de l'amiral Darlan à F. de Brinon, s.d.

403 soit transmis

404 projet de note pour le Gouvernement allemand

405 lettre du commissaire du gouvernement près la Cour de Justice de la Seine au juge

d'instruction près la Haute Cour de Justice, 23 octobre 1946

406 audition de Fernand de Brinon, 19 septembre 1946

407 audition de Raphaël Sergheraert, ancien commissaire-gérant de l'entreprise du Petit Parisien

408-409 déposition de Marcel Lemonon, ancien directeur des services administratifs du Petit

Parisien

410 audition d'Otto Abetz

411 audition de Pierre Dupuy, ancien ministre, 22 octobre 1946

412 audition de Fernand de Brinon, 25 octobre 1946

413 audition de Paul-Edmond Decharme, ancien reporter au Petit Parisien

414 audition de Francis Dupuy, administrateur de société

415 audition de Claude Jeantet, ex-rédacteur en chef du Petit Parisien

416 audition de Jean Peter ex-directeur administratif du Petit Parisien

417 rapport de police, 20 décembre 1946

418 audition de Mme Pierre Dupuy

419 audition de Pierre Dupuy, ancien ministre, 3 janvier 1947

420 rapport de police, s.d.

421 extrait du livre " Première page, cinquième colonne" de Jean Queval

423 note du magistrat délégué, 25 février 1947

424 extrait d'une lettre interceptée adressée à Marcel Déat à Vichy, 16 septembre 1940

425 renseignements de police au sujet de la création par un groupe politique comprenant M.

Marquet à sa tête, d'un nouveau parti national français, 24 septembre 1940

426 transmission

427 projet de circulaire de la Sûreté nationale relative à la création d'un mouvement national

révolutionnaire, 28 septembre 1940

428 lettre d'envoi

429 extrait de la déposition d'Helmut Knochen, ancien chef du S.D. en France

430-470

recherche de documents et télégrammes relatifs aux passagers du Massilia et aux réfugiés

allemands en France

430-436 réponses des préfectures et des services de police

437-459 documents provenant des Archives départementales des Bouches-du-Rhône

437-441 arrivée à Marseille de Daladier venant d'Alger, 4 août 1940

442-444 départ d'Yvon Delbos de Marseille à Antibes, 31 juillet 1940

445 compte-rendu de l'activité de M. Campinchi le 29 juillet 1940

446-447 suppression du régime de résidence surveillée pour les parlementaires et fonctionnaires

du Parlement venant d'Afrique du Nord, 27-28 juillet 1940

448 personnages de passage à Marseille le 27 juillet 1940

449 interdiction de sortie du territoire national pour Léon Blum, Paul Reynaud et Daladier, 22

juillet 1940

450 personnages de passage à Marseille le 21 juillet 1940

451 télégramme du préfet de Marseille au ministre de l'Intérieur (arrivée d'Algérie des

parlementaires), 20 juillet 1940


77

452 télégramme de la Sûreté à préfets frontières concernant le retour de Daladier en France, 23

juillet 1940

453 ordre de retenir à Marseille les parlementaires venant d'Afrique du Nord, 19 juillet 1940

454 télégramme d'Alger : avis de l'embarquement pour la France de M. Perfetti, questeur, et de

ses collègues, 19 juillet 1940

455 télégramme de l'Intérieur au préfet de Marseille relatif aux fonctionnaires de la Surveillance

du Territoire chargés du contrôle des étrangers, 28 juillet 1940

456 télégramme de l'Intérieur au préfet de Marseille concernant le maintien en internement des

Allemands, 8 juillet 1940

457 télégramme de l'Intérieur : demande de renseignements d'urgence sur les Italiens et les

Allemands du département, 5 juillet 1940

458 bordereau des pièces adressées au juge d'instruction

459 lettre de l'archiviste en chef du département du Rhône, 3 mars 1947

460 copie d'un télégramme concernant Mme Breitscheid, 19 février 1941

461 copie d'une note relative à une entrevue entre MM. Campinchi et Bouisson à l'hôtel Noailles

en juillet 1940

462 copie des télégrammes émanant de Vichy relatifs à Daladier, Blum et Reynaud, 23 et 27 juillet

1940

463 lettre d'envoi

464-465 retour de commissions rogatoires


467 rapport de la Sécurité générale à Alger : arrivée de Mandel, 9 septembre 1940

468 mandat de comparution de Mandel devant le tribunal militaire de Meknès, 18 juillet 1940

469 rapport de police d'Alger, 8 mars 1947

470 lettre d'envoi

471-640

enquête de la Sûreté nationale (commissions rogatoires des 18 décembre 1946 et 14 février 1947)

471 Edouard Barthe " La ténébreuse affaire du Massilia. Une page d'histoire (18 juin 1940 -

octobre 1940)", 46 p.

472 Charles Pomuret " Bordeaux 40 ou Bazaine II, 12-29 juin 1940. Extraits de quelques souvenirs

de Ch. Pomaret", 132 p.

473 à 491 dossier Marquet, pièces cotées 128 à 145 (bordereau énumératif sur la chemise du

dossier) : affaires Mandel, Daladier, Paul Reynaud, général Gamelin

473 avis de départ du Maroc de M. Mondanel mission accomplie, 10 septembre 1940

474 communication téléphonique de M. Mondanel : arrestation de Mandel, 9 septembre 1940

475 arrêté du sous-préfet de Montluçon : internement administratif de Daladier, 6 septembre

1940

476 notification à Daladier de la mesure d'internement administratif, 6 septembre 1940

477 rapport au directeur général de la Sûreté nationale sur la notification faite à Daladier, 8

septembre 1940

478 arrêté du préfet d'Oran : internement administratif de Georges Mandel, 7 septembre 1940

479 rapport du préfet des Basses-Alpes au ministre de l'Intérieur : internement administratif de

Paul Reynaud, 7 septembre 1940

480 arrêté du préfet des Basses-Alpes : internement administratif de Paul Reynaud, 6 septembre

1940

481 rapport du préfet des Basses-Alpes au ministre de l'Intérieur : signature de l'arrêté

d'internement administratif de Paul Reynaud, 6 septembre 1940


78

482 télégramme du préfet de Périgueux à Intérieur Vichy relatif au général Gamelin, 6 septembre

1940

483 télégramme de la Sûreté nationale au résident général à Rabat, arrivée de l'inspecteur

Mondanel, 5 septembre 1940

484 ordre de mission de l'inspecteur Mondanel, 5 septembre 1940

485 lettre du ministre des Affaires étrangères au résident général à Rabat : éloignement de

Georges Mandel du territoire du Protectorat, 5 septembre 1940

486 projet de lettre du ministre de l'Intérieur au ministre des Affaires étrangères concernant

l'éloignement de Georges Mandel du Maroc, s.d.

487 réponse du ministère des Affaires étrangères à la lettre ci-dessus, 5 septembre 1940

488 rapport du préfet de la Dordogne concernant la surveillance du général Gamelin au château

de Bayac, 4 septembre 1940

489 télégramme de la Sûreté au sous-préfet de Montluçon l'invitant à renforcer la surveillance de

Daladier, 4 septembre 1940

490 télégramme de la Sûreté au résident général au Maroc l'invitant à renforcer la surveillance de

Mandel, 3 septembre 1940

491 chemise du dossier comportant un bordereau énumératif

492-543 dossier Marquet, pièces cotées 78 à 127 (bordereau énumératif sur la chemise du

dossier) : affaires Paul Reynaud, André Philip, Jean Zay, Daladier, Mandel, général Gamelin,

passagers du Massilia

492-493 télégramme du ministère de l'Intérieur au préfet des Basses-Alpes : refus d'autoriser Paul

Reynaud à se rendre à Nice, 10 septembre 1940

494 télégramme du préfet des Basses-Alpes au ministère de l'Intérieur : demande d'autorisation

de Paul Reynaud à se rendre à Nice, 1° septembre 1940

495 demande de renseignement du cabinet du ministre de l'Intérieur à la Sûreté nationale sur

l'activité d'André Philip, député de Lyon, 27 août 1940

496 télégramme du préfet du Puy-de-Dôme à la Sûreté : incarcération de Jean Zay à la prison

militaire de Clermont-Ferrand, 20 août 1940

497 communication téléphonique de la police de Marseille : arrivée de Jean Zay venant d'Algérie,

19 août 1940

498 télégramme du préfet de Marseille, même sujet, 19 août 1940

499 télégramme du résident général au Maroc à la Sûreté : mise en état d'arrestation de Jean Zay,

17 août 1940

500 notes à divers commissaires de police mobile concernant le mandat d'arrêt lancé contre Jean

Zay, 16 août 1940

501 télégramme du préfet du Vaucluse signalant le départ de Daladier d'Orange pour Vichy, 13

août 1940

502 télégramme du résident général à Rabat à Intérieur Vichy concernant le placement de Mandel

en résidence surveillée à Meknès, 5 septembre 1940

503 télégramme du préfet du Vaucluse signalant l'arrivée de Daladier à Avignon, 5 août 1940

504 télégramme du préfet du Vaucluse signalant que Daladier passera la nuit à Carpentras, 4 août

1940

505 télégramme du préfet des Pyrénées-Orientales signalant que Daladier ne se trouve pas à bord

du paquebot Laferrière, 4 août 1940

506 télégramme du préfet des Bouches-du-Rhône signalant que Daladier vient d'arriver à

Marseille sur le paquebot Lamoricière, 4 août 1940

507 rapport du préfet des Bouches-du-Rhône relatant l'arrivée de Daladier à Marseille, 4 août

1940


79

508 note manuscrite précisant que les préfets des Bouches-du-Rhône et des Pyrénées-Orientales

ont été avisés de la teneur du télégramme qui suit, 2 août 1940

509 télégramme du gouverneur de l'Algérie signalant le départ de Daladier sur le paquebot

Lamoricière, 2 août 1940

510 rapport du préfet de la Dordogne relatif au séjour du général Gamelin au château de Bayac, 1°

août 1940

511 télégramme adressé le 8 août 1940 aux présidents de la Chambre et du Sénat par les

parlementaires du Massilia

512 télégramme des questeurs de la Chambre des Députés adressé à Perfetti, questeur à

Casablanca, 26 juin 1940

513 télégramme d'Herriot, président de la Chambre des Députés adressé à Perfetti, questeur à

Casablanca, 25 juin 1940

514 message adressé par Perfetti, questeur à bord du Massilia à Casablanca, aux questeurs de la

Chambre, 25 juin 1940

515 note rédigée à bord du Massilia le 23 juin 1940

516 lettre du préfet des Bouches-du-Rhône au ministre de l'Intérieur, 28 juillet 1940

517-520 télégramme du ministre de l'Intérieur au préfet de Marseille : suppression du régime de

résidence surveillée pour les parlementaires et fonctionnaires venant d'Afrique du Nord, sauf pour

MM. Campinchi et Delbos, 26 juillet 1940 (photographie et trois copies)

521 communication téléphonique concernant Daladier, 25 juillet 1940

522 lettre du préfet d'Alger au ministre de l'Intérieur concernant Mandel, 25 juillet 1940

523 télégramme du gouverneur général de l'Algérie au ministre de l'Intérieur signalant le départ

pour Marseille de M. Campinchi, 24 juillet 1940

524 liste des parlementaires débarqués du Florida à Marseille le 20 juillet 1940

525 rapport du préfet de Marseille au sujet des parlementaires venant d'Algérie, 24 juillet 1940

526 télégramme du préfet des Basses-Alpes signalant la présence de Paul Reynaud à

Barcelonnette, 24 juillet 1940

527 rapport du préfet de la Dordogne concernant la présence du général Gamelin dans son

département, 24 juillet 1940

528-529 rapports du préfet de la Haute-Garonne signalant la présence de Léon Blum dans la

banlieue toulousaine, 23 juillet 1940

530 télégramme du ministre de l'Intérieur au ministre des Affaires étrangères demandant si

Daladier réside toujours au Maroc, 23 juillet 1940

531 télégramme de la Sûreté au préfet de la Haute-Garonne : surveillance des terrains d'aviation

afin d'éviter le départ de Léon Blum, 23 juillet 1940

532 idem, préfet de la Dordogne afin d'éviter le départ du général Gamelin

533 idem, préfet des Basses-Alpes afin d'éviter le départ de Paul Reynaud

534 télégramme de l'Intérieur au préfet de la Dordogne au sujet du général Gamelin, 23 juillet

1940

535 télégramme de l'Intérieur aux préfets des frontières : interdiction de sortie du territoire pour

Pierre Cot, 23 juillet 1940

536 télégramme de l'Intérieur aux préfets des frontières concernant Daladier, 23 juillet 1940

537 note manuscrite concernant Daladier, 22 juillet 1940

538 télégramme de l'Intérieur au préfet des Basses-Alpes : interdiction de sortie du territoire pour

Paul Reynaud, 22 juillet 1940

539 idem, préfet de la Haute-Garonne : interdiction de sortie du territoire de Léon Blum, 22 juillet

1940


80

540 télégramme de l'Intérieur aux préfets des frontières : interdiction de sortie du territoire pour

Léon Blum, Paul Reynaud, Daladier, 22 juillet 1940

541 télégramme de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie au sujet de Georges Mandel, 22

juillet 1940

542 note signée des initiales manuscrites d'Adrien Marquet pour le directeur général de la Sûreté

nationale : placement sous surveillance de Léon Blum, Edouard Daladier, Paul Reynaud et

Georges Mandel, 22 juillet 1940


544-579 dossier Marquet, pièces cotées 43 à 77 (bordereau énumératif sur la chemise du dossier) :

affaire Mandel, passagers du Massilia


de Mandel pour le Maroc, 23 juillet 1940 545 rapport du préfet d'Alger concernant Georges

Mandel, 22 juillet 1940

546 texte de télégrammes envoyés par Mandel du 9 au 20 juillet 1940

547 lettre d'envoi du préfet d'Alger des télégrammes ci-dessus, 20 juillet 1940

548 photographie d'un télégramme portant les initiales manuscrites d'Adrien Marquet prescrivant

de retenir à Marseille les parlementaires venant d'Afrique du Nord, 18 juillet 1940


des parlementaires pour Marseille le lendemain, à l'exception de Georges Mandel, 17 juillet 1940

550 télégramme du ministre de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie l'informant que les

parlementaires résidant en Algérie pourront rentrer en France, 16 juillet 1940

551 télégramme du gouverneur général de l'Algérie au ministre de l'Intérieur au sujet des

parlementaires résidant en Afrique du Nord, 9 juillet 1940

552 photographie d'un télégramme au gouverneur général de l'Algérie portant les initiales

manuscrites d'Adrien Marquet demandant la confirmation de la présence des parlementaires du

Massilia à Alger, 8 juillet 1940

553 télégramme du gouverneur général de l'Algérie signalant l'envoi de télégrammes de

protestation par les parlementaires retenus à Alger, 8 juillet 1940

554 télégramme du gouverneur général de l'Algérie concernant le départ d'Algérie de

parlementaires algériens, 8 juillet 1940

555 télégramme de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie précisant que l'interdiction de

départ ne s'applique pas aux parlementaires algériens, 7 juillet 1940

556 photographie d'un télégramme au gouverneur de l'Algérie portant les initiales manuscrites

d'Adrien Marquet notifiant le maintien de l'interdiction de départ des parlementaires du Massilia,

7 juillet 1940

557 photographie d'un télégramme portant la signature d'Adrien Marquet demandant aux préfets

de zone libre de faciliter le voyage des parlementaires devant assister à la réunion des Chambres à

Vichy, 6 juillet 1940

558 télégramme du gouverneur général de l'Algérie : demande d'instructions à l'occasion de la

convocation des parlementaires à l'assemblée nationale, 6 juillet 1940

559 télégramme du gouverneur général de l'Algérie signalant que Mandel avait télégraphié au

président Herriot de le mettre à même de remplir son mandat parlementaire, 5 juillet 1940

560-561 télégramme de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie : interdiction aux

parlementaires de quitter Alger, 5 juillet 1940 (manuscrit au crayon et texte dactylographié)

562 télégramme du gouverneur général de l'Algérie signalant que des places ont été retenues pour

les parlementaires sur le paquebot Chanzy, 5 juillet 1940

563 télégramme du gouverneur général de l'Algérie signalant que Mandel a télégraphié au

président Herriot, 5 juillet 1940


81

564 télégramme adressé par Georges Mandel au président Lebrun, 5 juillet 1940

565 télégramme du gouverneur général de l'Algérie signalant l'urgence de faire rentrer les

parlementaires en France, 4 juillet 1940

566 télégramme du gouverneur général de l'Algérie : demande d'instructions au sujet du départ

des parlementaires pour la France, 4 juillet 1940

567 télégramme de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie l'informant que l'intéressé

(Mandel) resterait en résidence forcée à Alger, 3 juillet 1940

568 télégramme du gouverneur général de l'Algérie concernant Georges Mandel, 2 juillet 1940

569 télégramme du gouverneur de l'Algérie transmettant le texte d'un télégramme du questeur de

la Chambre des Députés au président Herriot et demandant des instructions, 30 juin 1940

570 télégramme du gouverneur général de l'Algérie signalant l'arrivée à Alger des parlementaires

venus au Maroc par le Massilia, 29 juin 1940

571 télégramme du gouverneur général de l'Algérie signalant l'arrivée à Alger de certains

parlementaires, 27 juin 1940

572-573 texte d'une lettre anonyme datée de Casablanca le 28 juin 1940 intitulée "Quand le Maroc

reçoit des indésirables" et lettre d'envoi manuscrite à en-tête du ministère des Travaux publics 574

liste des personnalités arrivées à Casablanca le 24 juin 1940 sur le Massilia et rapport du capitaine

Ferbos, commandant du Massilia, sur les opérations du navire entre le 19 avril et le 15 septembre

1940

575-576 renseignements précis sur la traversée du Massilia du Verdon à Casablanca et lettre

d'envoi

577-578 compte-rendu de communications téléphoniques du préfet des Bouches-du-Rhône

concernant les documents relatifs à l'affaire du Massilia, 20 octobre 1940 579 chemise du dossier

comportant un bordereau énumératif

580-589 dossier Marquet pièces cotées 34 à 42 (bordereau énumératif sur la chemise du dossier) :

photographies de télégrammes

580 Intérieur aux préfets de zone libre les priant de hâter l'envoi des déclarations relatives aux

sociétés secrètes, 28 août 1940

581 Sûreté aux préfets frontière de zone non occupée : interdiction d'entrée sur le territoire aux

Français ayant quitté la France entre le 10 mai et le 30 juin 1940 non munis d'un visa d'entrée, 21

août 1940

582 Sûreté aux préfets frontière de zone libre : interdiction aux pilotes aviateurs français de se

rendre en Angleterre par l'Espagne ou le Portugal, 20 août 1940

583 Sûreté aux préfets de Nice, Draguignan, Marseille, Montpellier : faire connaître le nom de

cinq personnalités britannique en vue de mesure spéciale de police en représailles des mesures à

l'encontre d'officiers français en Grande-Bretagne, 3 août 1940

584 Intérieur Sûreté étrangers à divers préfets de zone libre demandant la liste des Français ayant

quitté la France entre le 10 mai et le 30 juin 1940, 2 août 1940

585 Intérieur à gouverneur général Le Beau Alger : remplacement du gouverneur par l'amiral

Abrial, 19 juillet 1940

586 Intérieur à préfets de zone libre et à Algérie : interruption de l'usage du téléphone et du

télégraphe pour les consuls britannique, 13 juillet 1940

587 Intérieur à gouverneur général Algérie : message de Marquet aux populations d'Algérie, 7

juillet 1940

588 Intérieur à gouverneur général Algérie : recommander aux consuls britanniques à Oran une

absence momentanée de la ville, 5 juillet 1940



82

590-595 dossier Marquet, pièces cotées 29 à 33 bis (bordereau énumératif sur la chemise du

dossier) : sort de M. Azana et des dirigeants républicains espagnols

590 photocopie d'une lettre du ministre des Affaires étrangères au ministre de l'Intérieur

concernant un séjour à Marseille de M. Azana, ancien président de la République espagnole, 3

septembre 1940

591 télégramme du préfet de Montauban à Sûreté Vichy : demande d'autorisation de M. Azana de

se rendre à Vichy, 25 juillet 1940

592 télégramme de la Sûreté aux préfets de la zone non occupée : interdiction de sortie de France

des anciens dirigeants républicains espagnols, 20 juillet 1940

593 envoi du télégramme ci-dessus au ministère des Affaires étrangères, 20 juillet 1940

594 photocopie d'une lettre du ministre des Affaires étrangères au ministre de l'Intérieur :

interdiction de sortie de France de M. Azana et des anciens dirigeants républicains espagnols, 18

juillet 1940


596-610 dossier Marquet, pièces 14 à 28 (bordereau énumératif sur la chemise du dossier) :

recherche du terroriste allemand Otto Strasser

596 demande de recherche en Afrique du Nord, 8 août 1940

597 télégramme de la Sûreté aux commissaires de zone non occupée, même sujet, 3 août 1940

598 note non datée (remise de documents à M. Demonge) 599 note manuscrite portant le nom de

M. Normandin 600 lettre de la D.S.A. au ministre de l'Intérieur, 28 juillet 1940

601 circulaire de la Sûreté, 27 juillet 1940

602-603 note du chargé de mission de la Police de sûreté et des S.D. pour la France et la Belgique,

21 juillet 1940 (original allemand et traduction française)

604 lettre d'envoi de la note ci-dessus 605 télégramme de la Sûreté aux commissaires spéciaux

frontière franco-espagnole, 17 juillet 1940

606 circulaire de la Sûreté aux préfets de la zone non occupée, 16 juillet 1940

607 deux notes manuscrites concernant Otto Strasser et Mme Senger de Planelles

608 minute manuscrite (de la main de Marquet ?) d'instruction aux préfets de zone non occupée

de refuser le visa de sortie à Otto Strasser et Margarita Senger de Planelles

609 photographie d'Otto Strasser 610 chemise du dossier comportant un bordereau énumératif

611-616 dossier Marquet, pièces 9 à 13 (bordereau énumératif sur la chemise du dossier)

611 photographie d'un télégramme de la Sûreté aux préfets des départements frontières de la zone

non occupée : empêchements de sortie d'un certain nombre d'étrangers, 30 août 1940

612 télégramme de la Sûreté au préfet de Nice : interdiction aux époux Fritz Thyssen de retourner

à Monte-Carlo, 20 août 1940

613 télégramme du préfet de Nice à la Sûreté : demande des époux Fritz Thyssen de retourner à

Monte-Carlo, 19 août 1940

614 télégramme du préfet de Nice à la Sûreté, même sujet, 2 août 1940

615 rapport du commissariat spécial de Cannes : arrivée de M. Titulesco, préparatifs de départ de

M. Thyssen, 21 juillet 1940


617-625 dossier Marquet, pièces cotées 1 à 8 (bordereau énumératif sur la chemise du dossier) :

sort des étrangers

617 télégramme de l'Intérieur aux préfets de zone non occupée et divers préfets : recherche

d'individus d'origine allemande 26 août 1940

618 télégramme de la Sûreté au préfet à Périgueux : demande de la liste des sujets anglais se

trouvant en zone occupée, 7 août 1940


83

619 télégramme de la Sûreté au préfet à Montpellier : ordre de remise aux autorités allemandes de

l'allemand Kiepper Alfred, 7 août 1940

620 télégramme du ministre de l'Intérieur au préfet à Foix : réponse au télégramme qui suit, 28

juillet 1940

621 télégramme du préfet de Foix à Sûreté : représailles éventuelles des autorités occupantes

contre des Allemands internés au camp du Vernet, 27 juillet 1940

622 photographie d'un télégramme de la Sûreté portant les initiales manuscrites d'Adrien

Marquet à divers préfets et sous-préfets concernant les demandes de titre de voyage ou visa de

sortie formulées par des Allemands, des Autrichiens ou des Tchèques, 15 juillet 1940

623 photographie d'un télégramme de la Sûreté au préfet à Perpignan concernant la situation des

internés allemands, 13 juillet 1940

624 photographie d'un télégramme portant les initiales manuscrites d'Adrien Marquet à divers

préfets et sous-préfets prescrivant le maintien de l'internement des ressortissants allemands, 6

juillet 1940


626-634 commission rogatoire du 18 décembre 1946 : rôle joué par Marquet dans l'internement

de différentes personnalités politiques en 1940

626 déposition d'Helmut Knochen, ex-chef de la police et du S.D. en France

627 déposition de Fernand de Brinon

628 déposition de Paul Edmond Decharme, ancien chef de cabinet du ministre de l'Intérieur

629 déposition de l'amiral Fernet

630 déposition d'Henri Chavin, ancien directeur général de la Sûreté

631 nomenclature des pièces du dossier Marquet cotées 1 à 145

632 commission rogatoire du 18 décembre 1946

633 rapport du commissaire Bergé au juge d'instruction, 12 mars 1947

634 chemise du dossier

635-639 commission rogatoire du 14 février 1947 : rôle de Marquet dans l'affaire du Massilia,

attitude à l'égard des réfugiés allemands, décret-bis du 13 août 1940 sur les sociétés secrètes, son

activité en général au ministère de l'Intérieur


636 déposition de Paul Edmond Decharme

637 commission rogatoire du 14 février 1947

638 rapport du commissaire Bergé au juge d'instruction, 12 mars 1947


640 lettre d'envoi au juge d'instruction du dossier établi en vertu des deux commissions rogatoires

ci-dessus, 12 mars 1947

641-657

enquêtes au sujet d'affiches apposées dans certaines gares de la ligne de démarcation

641 extrait du dossier Lemery

642-643 gare de Moulins

642 audition de Charles Schaefer, ancien interprète à la ligne de démarcation à Moulins


644-647 gare d'Orthez

644 audition de Victor Labaigt, secrétaire de police à Orthez

645 audition de Germain Latry, afficheur municipal à Orthez

646 audition de Jean Chelle, comptable S.N.C.F.


84


648-655 gare de Langon

648 audition de Daniel Torrès, commerçant à Langon

649 audition de Jeanne Aldam, commerçante à Langon

650 audition de Louis Baradon, commis à la gare de Langon

651 audition de Daniel Passerieu, commis à la gare de Langon

652 audition de Pierre Garineau, adjudant-chef à la brigade de gendarmerie de Langon

653 procès-verbal de transport du juge d'instruction du tribunal de La Réole, 10 février 1947

654-655 lettre du juge d'instruction de La Réole au sous-préfet de Langon et réponse de celui-ci,

12 et 24 février 1947

656-657 gare de Vierzon

656 rapport de police du 25 février 1947

657 lettre des RG du Cher au juge d'instruction de Bourges, 18 mars 1947

658-682

rôle de M. Marquet, ancien ministre de l'Intérieur, dans les mesures interdisant le franchissement

de la ligne de démarcation aux Israélites et aux hommes de couleur

658-659 circulaires du ministre de l'Intérieur aux préfets, 16 et 17 juillet 1940 (copies)

660-662 avis du commandant suprême de l'armée allemande et du chef de l'administration

militaire allemande en France : mesures contre les Juifs, 20 septembre 1940 (photographie du

texte allemand et traduction française)

663 déposition de Louis Marlier, chargé des questions concernant le rapatriement des réfugiés

auprès des autorités allemandes

664 déposition de François Ripert, chef du Service des Réfugiés au ministère de l'Intérieur en

juillet-août 1940

665 déposition de Georges Cayrel, commissaire aux Réfugiés au ministère de l'Intérieur en août-

septembre 1940

666-668 déposition de René Pantobe, pharmacien, et pièces annexes

669-671 déposition de Paul-Joseph Aurenge, chef du contentieux de la S.N.C.F. et pièces annexes

(avis de la S.N.C.F. aux voyageurs)

672 copie d'une lettre adressée au Maréchal Pétain par les députés de la Guadeloupe, de la

Martinique et du Sénégal, 6 août 1940

673 déposition de Gratien Candace, ancien député de la Guadeloupe

674 ordre de mission de Joseph Jeannoel-Ravel, secrétaire administratif du Comité d'aide et

d'assistance aux Martiniquais, 7 septembre 1940

675 exemplaire du journal " Le Petit Parisien", 7 septembre 1940

676 déposition de Joseph Jeannoel - Ravel

677 déposition du gouverneur Louis Wingarassamy

678 déposition d'Henri Lemery, ancien ministre des Colonies

679 extrait du dossier Lemery

680 commission rogatoire du 23 décembre 1946

681 rapport du commissaire Bergé, 20 mars 1947


683

rapport de police, 11 janvier 1947


85

684

extraits du journal " Le Matin" des 8 juillet et 4 août 1940

685

loi du 23 juillet 1940 relative à la déchéance de la nationalité à l'égard des Français qui ont quitté

la France entre le 10 mai et le 30 juin 1940

686

déchéance de la nationalité française de Charles de Gaulle, 8 décembre 1940

687

rapport de police, 18 février 1947

688

lettre du secrétaire général de la Questure de l'Assemblée nationale au président de la

Commission d'Instruction, 21 février 1947

689

rapport de police, 23 février 1947

690

copie de la lettre adressée par Du Moulin de Labarthète au commissaire Mathieu, 28 novembre

1946

691-692

rapports de police, 13 et 14 mars 1947

693

note du magistrat délégué sur le rôle joué par Marquet lors des débats qui ont précédé le vote de la

loi du 18 juillet 1940, 8 avril 1947

3W/247

Adrien Marquet. Dossier III

694-762

dépositions des témoins

696-695 déposition de Louis Rougès, industriel

696 rapport de police, 29 juin 1945

697 extrait de la déposition d'Edouard Daladier du 9 juin 1945

698 extrait de la déposition de Paul Reynaud du 15 juin 1945

699 déposition de Robert Prieur, avocat à Bordeaux

700 déposition d'Yvon Delbos

701-702 extraits de la déposition d'Otto Abetz du 18 novembre 1945

703 déposition d'Otto Abetz, 11 décembre 1945

704 commission d'interprète, 6 mars 1945

705 déposition de Karl Oberg

706-708 auditions d'André Algarron, journaliste et bordereau d'envoi, 12 et 28 janvier 1946


86

709 audition de Paul-Edmond Decharme

710 audition d'André Algarron, 11 avril 1946

711 audition du Grand Rabbin Weill

712 audition de Camille Perfetti, ancien questeur de la Chambre des Députés

713 extrait du " Cri socialiste" du 23 décembre 1944"

714 déposition de Joseph Rous, ancien député des Pyrénées-Orientales

715 déposition d'Albert Lebrun (copie)

716 audition d'Albert Lebrun

717 audition de l'inspecteur Mondanel, 11 décembre


719 déposition d'Edouard Barthe, ancien questeur de la Chambre des Députés

720 déposition d'Yves Berthoin, ancien secrétaire général du ministère de l'Intérieur

721 déposition de l'inspecteur Mondanel, 13 février 1947

722 déposition de Paul Bouet, ancien préfet de Marseille

723 déposition de Georges Le Beau, ancien gouverneur général de l'Algérie

724 procès-verbal de la séance du 10 juillet 1940 à l'Assemblée nationale (J.O.)

725 rapport de police, 20 février 1947 (liste des députés et sénateurs algériens)

726 déposition de Léon Bon, ancien sénateur des Bouches-du-Rhône

727 déposition de Jean Ledin, ancien sénateur de la Gironde

728 déposition de Marcel Bodenan, ancien préfet de la Gironde

729-734 n°s du journal " L'Aurore", 3, 4, 5, 6, 8, 10 octobre 1944

735-736 journal du questeur Perfetti, 20 juin -1° août 1940 (copie) et lettre d'envoi 737 note du

magistrat instructeur 738 déposition de Gabriel Delattre, ancien député des Ardennes

739 déposition d'Edouard Daladier

740-741 copie de l'arrêté d'internement de Daladier au château de Chazeron et lettre d'envoi

manuscrite de Daladier

742 déposition de Léon Noël, ambassadeur de France

743 déposition de Jean-Pierre Ingrand, ancien chargé des affaires administratives au ministère de

l'Intérieur

744 déposition de Paul Demange, ancien directeur du personnel au ministère de l'Intérieur

745 déposition de Raoul Didkowski, ancien directeur général de la Sûreté nationale

746 déposition de Marcel Peyrouton, ancien ministre de l'Intérieur

747 extrait des déclarations de Knochen (manque)

748 déposition d'Helmut Knochen, ancien chef du S.D. en France

749 copie des procès-verbaux d'audition de Jean Montigny, ancien secrétaire général à

l'Information

750 déposition de Jean Montigny

751 lettre de Jean Chaigneau, ancien préfet, au magistrat instructeur, 3 avril 1947

752 déposition de Jean Chaigneau

753 déposition de Serge Coustau, ancien directeur du cabinet du maire de Bordeaux

754 exemplaire du journal " Sud Ouest", 28 août 1945

756-761 dépositions concernant les internés du camp du Vernet

756 télégramme du ministre de l'Intérieur au préfet à Foix, 28 juillet 1940 (photographie)

757 télégramme du préfet à Foix à la Sûreté Vichy, 27 juillet 1940 (photographie)

758 déposition d'Ewald Zweig dit Yves Rameau, journaliste, ancien interné du camp du Vernet

759 rapport des Renseignements généraux, 29 avril 1947

760 rapport du général Duin, ancien commandant du camp du Vernet


87

761 déposition d'Helmut Knochen (dernière page seulement)

755 rapport de police, 12 mai 1947

762 déposition de Jean Laurent, directeur général de la Banque d'Indochine

763-852

interrogatoires de Marquet

763 interrogatoire du 12 février 1945

764 idem 14 février 1945

765 note de Marquet, manuscrit au crayon

766 interrogatoire du 17 avril 1945

767 idem 26 décembre 1946

768 idem 7 janvier 1947


770 idem 16 janvier 1947 (copie)


772 texte du décret plaçant hors cadres l'amiral Abrial, nommé gouverneur général de l'Algérie, 30

juillet 1940


774 note de Marquet, 16 février 1947


776 note de Marquet suite à l'interrogatoire ci-dessus


778 note de Marquet en commentaire à son interrogatoire du 15 février 1947

779 interrogatoire du 4 mars 1947

780 idem 6 mars 1947

781 idem 8 mars 1947

782 note de Marquet suite à l'interrogatoire du 6 mars 1947


784 note de Marquet, 15 mars 1947

785-786 allocution radiodiffusée de Marquet, 24 juillet 1940 (coupure de presse) et soit transmis


788 idem 18 mars 1947

789 communication de documents, 20 mars 1947


791 idem 25 mars 1947


793 note de Marquet sur son interrogatoire du 25 mars 1947

794 idem, 15 avril 1947


796-840 copies de documents remises par Marquet lors de son interrogatoire du 17 avril 1947

(demandes d'intervention, remerciements)

841 déclaration d'Adrien Marquet (coupure de " La Petite Gironde", 19 septembre 1940,

photocopie)

842-843 extrait du journal " Le Matin" du 19 septembre 1940 et soit transmis

844 interrogatoire du 24 avril 1947

845 idem, 26 avril 1947

846 idem, 2 mai 1947


88

847 idem, 6 mai 1947

848 idem, 10 mai 1947

849 idem, 13 mai 1947

850 idem, 16 mai 1947

851 idem, 17 mai 1947

852 idem, 19 mai 1947

853-921

Renseignements

853 casier judiciaire de Marquet

854-855 texte des décrets des 23 et 17 juin 1940 nommant Marquet ministre d'Etat et ministre de

l'Intérieur

856 texte du décret du 7 septembre 1940 nommant Peyrouton secrétaire d'Etat à l'Intérieur

857 texte de l'arrêté de nomination des membres du Conseil départemental de la Gironde, 2 mars

1943



860 ordonnance de séquestre, 19 février 1945 (copie)

861-881 documents concernant le Cercle européen


862 idem, 18 avril 1945

863 idem, 2 juin 1945

864 lettre aux sociétaires, 4 février 1942

865 liste provisoire des personnalités qui ont accepté de faire partie du Comité d'Honneur, 29

janvier 1942

866 questionnaire du Cercle européen

867 règlement intérieur

868 notice sur le Cercle

869-870 bulletin d'adhésion

871 copie de la lettre adressée par le Cercle à Abel Bonnard

872 statuts du Cercle

873 audition d'Edouard Chaux, ancien président, 23 avril 1945

874 rapport de la Police judiciaire, 17 avril 1945 875 note anonyme (E. Chaux)

876 audition d'E. Chaux, 9 mars 1946 (copie)

877 idem 12 mars 1946

878 note de transmission

879 note sur le Cercle européen, sans signature, ni date, 8 p.

880 note des Renseignements généraux, s.d.

881 note de renseignements sur Marquet, 3 novembre 1945

882-897 extraits de divers journaux (déclarations de Marquet)

882 " La France de Bordeaux et du Sud-Ouest", 29 juillet 1941

883 " La France", 22 août 1941

884 " La Petite Gironde", 19 septembre 1940

885 " La France", 5 août 1940

886 " La France de Bordeaux et du Sud-Ouest", 26 juillet 1940

887 " La France", 22 juillet 1940

888 idem, 28 juin 1940


89

889 " La France de Bordeaux et du Sud-Ouest", 1° juin 1942


891 idem, 23 juin 1941

892 " La France", 7 juin 1941

893 idem, 18 mai 1941

894 " La Petite Gironde", 8 avril 1941

895 " La France", 8 mars 1941

896 " La France de Bordeaux et du Sud-Ouest", 19 octobre 1942



899-921 Centre de propagande française pour la reconstruction européenne

899 déposition de Gabriel Lafaye, ancien ministre

900 déposition de Roger Merlange, dentiste à Bordeaux

901 déposition de Sébastien Blanc, radio-électricien à Bordeaux

902 déposition de Pierre Cabot, professeur

903 bulletin d'adhésion

904 tract "Le Rassemblement national populaire est créé" (copie)

905 lettres de la Feldkommandantur 529 au maire de Bordeaux et au préfet de la Gironde, 18 mai

1941

906 rapport au chef du Service de la Sécurité publique, 18 mai 1942 (assemblée générale du

Centre)

907 rapport du commissaire central au préfet (assemblée générale du Centre, 17 novembre 1941

908-910 extraits de presse

911 rapport de police, 24 juillet 1945

912-913 extrait d'un rapport du chef de l'Administration militaire du secteur de Bordeaux, 14 mai

1941 (texte allemand et traduction française)

915 et 917 rapport de la Feldkommandantur 529 au chef de l'Administration militaire de

l'arrondissement de Bordeaux, 12 août 1941 (texte allemand et traduction française)

914 et 916 extrait d'un rapport du chef de la circonscription militaire de Bordeaux, 20 septembre

1941 (texte allemand et traduction française)

918 soit transmis

919 audition de Jacques Lauga, inspecteur municipal au Grand Théâtre à Bordeaux

920 audition de Pierre Cabot, ancien membre du Centre

921 rapport de police, 24 septembre 1945

922

ordonnance de soit communiqué, 28 mai 1947

923

état des frais

924

état des pièces à conviction

925

état des pièces de la procédure (2 ex.)


90


1 forme

2 ordonnance de complément d'information, 18 décembre 1947

3 déposition d'Helmut Knochen, ancien chef du S.D. en France

4 déposition de Jean Marcel Peter, ancien directeur administratif du Petit Parisien


6 déposition d'Edmond Paul Decharme

7 interrogatoire de Marquet, 3 janvier 1948

8 déposition de Marcel Lemonon, directeur des services administratifs au Petit Parisien

9 déposition de Pierre Dupuy, gérant de la société du Petit Parisien

10 recherche du témoin Jean-Philippe Larrose et déposition de celui-ci (13 pièces)

11 commission rogatoire, rapport de police et déclarations du Dr Feihl, ancien sous-chef du service

de presse à l'ambassade d'Allemagne à Paris

12-13 précisions sur l'audition du Dr Feihl

14 renseignements sur Jean Marcel Peter, ex-directeur administratif du Petit Parisien

15 copie d'une lettre écrite par Marquet à M. François Peter, 19 avril 1945

16 lettre de la D.S.T. du 31 décembre 1947, extrait de l'audition d'Helmut Knochen du 6 janvier

1947, photocopie et traduction d'une note manuscrite de Rolf Muehler, ex-chef du S.D. de

Marseille

17 déposition de Jean-Philippe Larrose

18 commission rogatoire et déposition de Claude Jeantet, ancien rédacteur en chef du Petit

Parisien

19 texte de l'arrêté du 1° mars 1946 concernant J.P. Larrose

20 inventaire des pièces du supplément d'information

21 lettre signée G. Richard, 31 décembre 1947

22 commission rogatoire et rapport du commissaire Bergé, janvier 1948

exécution de la commission rogatoire du 13 décembre 1948

1 commission rogatoire du président de la Haute Cour, 13 décembre 1948

2 commission rogatoire du président de la Commission d'instruction et rapports de police des 17

et 18 décembre 1948

3 soit communiqué

4 copies et traduction de documents provenant des archives de Berlin

5-6 extraits des dépositions de Serge Cousteau

7 déposition d'Helmut Knochen

8 déposition de Serge Cousteau

9 déposition de Jean-Marcel Peter

10 déposition d'Adrien Marquet

11 note de l'instruction

12 ordonnance de soit communiqué, 27 décembre 1948

13 réquisitoire du procureur général, 28 décembre 1948

14 arrêt de non informer, 13 janvier 1949

Pièces parvenues après clôture de l'information

1 réquisitoire définitif, 1° juillet 1947

2 arrêt de non lieu et de renvoi, 4 juillet 1947

3 acte d'accusation, 10 juillet 1947

4 liste de témoins


91

5lettre autographe adressée par Béatrice Bretty au président Noguères, 7 juillet 1947

6 allocution de Marquet, 10 mai 1941 (extrait de presse) et soit transmis

7 requête de Mme Barbe, 20 mai 1947

8 déclaration d'Abel Fougerit, ancien commissaire central à Bordeaux

9 lettre adressée au procureur général, 13 décembre 1947 (signature illisible)

10 lettre au procureur général signée Germaine Daval

11 lettre adressée au procureur général par Robert Brunschwig, professeur à la Faculté des Lettres

de Bordeaux

12 à 17 pièces de forme

18 ordonnance de séquestre, 19 février 1945 (2 ex.)

19 avis de mise en liberté de Marquet, 29 janvier 1948

20 liste de témoins

21-25 main levée de séquestre, février - mars 1948

26-28 condamnation à 5 ans de dégradation nationale, 29 janvier 1948

29 avis de cessation de recherches, s.d.

Hors dossier

1 copie d'une lettre de la Sûreté à la D.S.A. concernant les ressortissants italiens en France, 26

août 1940

2 copie de l'arrêt de condamnation de Marquet du 29 janvier 1948

3-11 recours en grâce et remise grâcieuse du 29 décembre 1950

12-13 second recours en grâce, décembre 1951

14-21 recours en amnistie, septembre-décembre 1953

3W/248

Adrien Marquet

Documents annexes

1 numéros du Journal officiel et copies de textes de loi, n° 1-44, 26 juin - 17 septembre 1940

2 compte-rendu des audiences du procès du Maréchal Pétain, dépositions dans lesquelles il est

question de Marquet (J. O.)

3 cinq numéros de " La Petite Gironde",

4 douze numéros du journal " le Soir", 4-16 septembre 1945 (série d'articles d'Edouard Herriot

intitulés "La quinzaine tragique de juin 1940")

5 six numéros de " La Gironde populaire", 28 février - 8 mars 1946

6 Edouard Barthe " La ténébreuse affaire du Massilia" (manque, voir W III 246 n° 471)

7 Montigny " Toute la vérité sur un mois dramatique de notre histoire" (manque)

8 Tony Revillon " Mes carnets" (manque)

9 compte-rendu sténographique du XXX° Congrès national du Parti socialiste tenu à Paris les 14,

15, 16, 17 juillet 1933. Paris, Librairie populaire, 556 p.

Pièces à conviction

scellé n° 1 un agenda 1936

scellé n° 2 un carnet d'adresses

scellé n° 3 documents concernant l'affaire Stavisky, pièces 1 à 23

scellé n° 4 manifeste de Marquet à la population de Bordeaux le 16 septembre 1940 (7 ex.)

scellé n° 5 rapport au président du Conseil au sujet de l'activité de la Préfecture de Police dans

l'Affaire Stavisky, 21 janvier 1934 (copie) ; note manuscrite au crayon intitulée "intervention


92

auprès des autorités d'occupation"

croquis et photographies de Marquet

3W/249-3W/250

André Masson. Sommaire du dossier

3 W 249

1 pièces de forme

2 réquisitoire introductif

3 à 59 enquête I : nomination et démission de Masson, Mouvement Prisonniers

60-180 enquête II aide aux familles de prisonniers, Mouvement Prisonniers propagande

181-185 enquête III

3 W 250

186-216 information I

216 mandat d'arrêt

187-199 discours de Masson (coupures de presse)

200 copies de documents provenant de la Cour de Justice de la Seine

201-215 dépositions

216 dossier de Masson à la Cour de Justice de la Seine

217-483 information II

217-220 le départ de Masson et ses activités postérieures (E)

222-295 rapports de Masson avec les centres d'entr'aide (D)

296-461 l'activité de Masson au Commissariat général aux Prisonniers rapatriés (C)

296-312 divers

313-321 les Juifs

322-338 création du Service d'ordre du Mouvement Prisonniers

339-412 prisonniers requis par erreur pour le travail en Allemagne

413-433 la relève

434-445 journal Toute la France

446-460 le Commissariat aux prisonniers rapatriés

462 les circonstances de la nomination de Masson et sa prise de pouvoir (B)

463-481 la captivité de Masson au stalag V C et son retour en France (A)

482-483 mémoire de la Fédération nationale des Prisonniers de Guerre

484-524 information III auditions de témoins, activité de Masson au Commissariat général

525-526 procédure

pièces parvenues après clôture de l'information : acte d'accusation, ordonnance de contumace,

recherche de Masson, etc.

hors dossier : demandes de renseignements

trois scellés : documents personnels

3W/249-3W/250

André MASSON

commissaire général aux Prisonniers de Guerre rapatriés et aux

Familles des Prisonniers de Guerre, 14 janvier 1943 - 14 janvier 1944

3W/249

Dossier I


93

1

forme, 10 pièces

2

réquisition introductif, 15 février 1945

3 à 59

enquête I

3 nomination de Masson comme commissaire général aux prisonniers de guerre rapatriés et aux

familles de prisoniers de guerre (J.O. du 15 janvier 1943)

4 décret portant acceptation de la démission de Masson (J.O. du 15 janvier 1944)

5 exemplaire du journal " Toute la France" 4 janvier 1943

6 texte d'un article envoyé par Hulot à " Toute la France" et exemplaire du journal " Toute la

France", 16 janvier 1943

7 exemplaire de " Toute la France", 30 janvier 1943

8 exemplaire de " France Europe", 30 janvier 1943

9 exemplaire de " Le Trait d'Union", 11 février 1943

10 exemplaire de " Toute la France", 13 février 1943

11 exemplaire de " Le Trait d'Union", 14 février 1943

12-18 exemplaires de " Toute la France", 27 février - 17 juillet 1943

19 déclarations d'André Masson, 16 janvier 1943 (O.F.I.)

20 Commissariat général aux Prisonniers de Guerre rapatriés et aux Familles des Prisonniers de

Guerre : notes d'orientation 2 et 3, 28 janvier et 10 février 1943 ; directives relatives à

l'organisation du Mouvement prisonniers, 8 février 1943

21 décision portant création du "Mouvement Prisonniers", s.d. copie


28 discours d'André Masson, 31 janvier 1943


38 décision sur le "Mouvement Prisonniers", s.d.

39 note sur la réunion du "Mouvement Prisonniers" section du XV° arr t tenue le 14 février 1943

40 circulaire du Commissariat, 16 février 1943 (copie)


46 note pour les inspecteurs relative au "Mouvement Prisonniers", 16 mars 1943, copie

47 discours d'André Masson à la salle Pleyel le 27 mars 1943

48 photographie prise au cours de ce discours

49-50 discours d'André Masson à Lille le 30 mars 1943 (coupure de presse et dépêche de l'O.F.I.)

51 coupure de presse

52 déclaration d'André Masson concernant les bombardements de la région parisienne, 6 avril

1943

53 exposé d'André Masson sur l'activité du "Mouvement Prisonniers", 16 avril 1943 (dépêche de

l'O.F.I.)

54 extrait du Bulletin hebdomadaire d'information des Chantiers de la Jeunesse, 5 juin 1943


59 rapport de la Police judiciaire, 1° août 1945

60 à 180

enquête II


94

60 déposition de Roger Seguy, homme de confiance du Stalag 5 C

61 déposition de Roland Garnier, chef du Service du Livret du Prisonnier

62-65 transcription de disques (allocutions de Masson)

65 bis-76 coupures de presse

77 exemplaire du journal " Jeune Force de France", 29 mai 1943

78-89 exemplaires de " Espoir, organe de liaison des prisonniers du stalag V C", novembre 1941 -

juillet 1944

90-91 articles de Serge Petitlaurent, prisonnier rapatrié

92 article de Pierre Boulin

93 règlement intérieur des "Unions de Femmes de prisonniers"

94 Union des Femmes de prisonniers. Bulletin d'information n°2, 25 octobre 1943

95 compte-rendu de la réunion des secrétaires régionaux du Commissariat du 10 mars 1944

96 compte-rendu de la réunion de la Commission du fonds de solidarité du 14 avril 1943

97 composition de la Commission départementale du parrainage scolaire et de l'orientation

professionnelle des enfants de prisonniers de la Seine

98 Secrétariat général aux questions paysannes du ministère de l'Agriculture. Compte-rendu des

travaux de la 2° Sous-Commission de la Commission des prisonniers agricoles et des familles de

prisonniers agricoles

99-101 rapports de la Direction générale des Services d'entr'aide aux invalides, 31 août, 23

septembre et 10 novembre 1943

102 note du directeur général des Services d'entr'aide, 30 janvier 1943

103 compte-rendu de la réunion des inspecteurs régionaux, 3 février 1943

104 invitation à la réunion du 27 mars 1943 salle Pleyel

105 compte-rendu de la réunion du "Mouvement Prisonniers" du 15 juin 1943 à Marseille

106 programme de la journée nationale du Mouvement Prisonniers" salle Wagram le 10 juillet

1943 et résolution lue au nom du Comité directeur

106 bis compte-rendu de la réunion ci-dessus

107 compte-rendu de la réunion du "Mouvement Prisonniers" du 23 juillet 1943 à Limoges

108 remarques concernant l'exposé sur le "Mouvement Prisonniers" fait actuellement au cours des

réunions centre d'entr'aide

109 circulaire n° 17 du "Mouvement Prisonniers", 18 septembre 1943

110 compte-rendu de la réunion des inspecteur régionaux et directeurs adjoints du 10 décembre

1943

111 présentation au chef du Gouvernement des représentants du "Mouvement Prisonniers", s.d.

112 allocution aux prisonniers lors de la Journée nationale

113 discours d'André Masson salle Pleyel le 27 mars 1943

114 plan de travail pour les équipes du "Mouvement Prisonniers" de la région parisienne

115-119 photographies d'André Masson prises au cours de différentes cérémonies

120 texte d'une circulaire d'André Masson concernant le "Mouvement Prisonniers", 8 février 1943

120 bis texte de la circulaire de la Direction des Centres d'entr'aide de la Seine, 28 janvier 1943

121 circulaire du Commissariat général aux directeurs des Maisons du Prisonnier, 1° mai 1943

122 liste des nominations du "Mouvement Prisonniers" à la suite de la création des délégués à

l'Inspection, 23 juin 1943

123 Maison du Prisonnier. Centres d'entr'aide. Note d'organisation n° 10, 10 septembre 1943

124-125 lettres-circulaires d'André Masson, 23 mars et 14 avril 1944

126-127 "Mouvement Prisonniers" de la Seine. Ordre du jour des délégués locaux lors de la

réunion du 14 mai 1944 (original et deux copies)


95

128 extrait du J.O. d'Alger du 27 mai 1944 : décret du 19 mai 1944 : déterminant pour le

Commissariat aux prisonniers, déportés et réfugiés la liste des emplois dont les titulaires sont

visés par l'ordonnance du 21 décembre 1943 relative à l'indignité des membres des groupements

antinationaux

129 lettre-circulaire d'André Masson, 6 juin 1944

130-136 photographies d'André Masson prise au cours de différentes cérémonies

137-140 échange de notes entré le directeur du Service de Presse (Roger de Lafforest) et le

Commissariat, janvier-mars 1943

141 proposition de nomination de membres du Comité de direction du Commissariat général, 26

mars 1943

142 note du directeur du Service de Presse (interview de Masson par Odile Monnier)

143 note du directeur du Service de Presse, 7 juin 1943, échange de lettres entre le Commissaire

général et Lucien Combelle, directeur de " Révolution nationale", 24-26 mai 1943

144-145 lettre de Maurice Peuvrier, ancien prisonnier, 3 août 1945 et transmission

146-176 propagande écrite et parlée

146-151 extraits du journal " Toute la France", 9 mai 1942-16 janvier 1943

152 texte d'une allocution prononcée par André Masson à la Radio-diffusion nationale le 24

janvier 1943

153-154 extraits du journal " Toute la France", 30 janvier et 13 février 1943

155 texte de la décision du commissaire général créant dans chaque camp de prisonniers un centre

d'entr'aide de camp, 19 février 1943

156-166 extraits du journal " Toute la France", 27 février-7 août 1943

167 note intitulée "Le président Laval a reçu à Paris les délégués du Mouvement Prisonnier" s.d.

168-175 extraits du journal " Toute la France", 13 novembre 1943-11 juin 1944

176 communiqué adressé par la Milice à la presse et à la radio et lettre d'envoi signée André

Masson, 12 juin 1944

177 original et copie de la lettre adressée au colonel Lavigne par M. Clément à Saint-Jean (passage

de Masson et sa suite en route vers la Suisse le 16 au 17 août 1944), 20 décembre 1945

178 déposition de Maurice Pinot (commissaire général ayant succédé à André Masson)

179 commission rogatoire du 15 novembre 1945 et rapports de police des 21 mars et 10 mai 1946

180 rapport de police et copie d'une lettre adressée par F. Hulot et L. Foucaud à Otto Abetz le 14

octobre 1942

180 bis ouvrage d'André Masson " Entre deux mondes". Paris, Pierre Lagrange, 1943

181 à 185

enquête III

181-183 photocopies du journal " Le Petit Parisien", 22 et 23 février 1943

184 commission rogatoire et rapport de police du 10 mai 1946

185 transmission et copie deux rapports de M. Hébert, délégué permanent de l'ambassadeur

Scapini, l'un sur l'arrivée du premier train de prisonniers permissionnaires, l'autre sur la

prestation de serment aux prisonniers rapatriés, 27 avril 1943

3W/250

André Masson. Dossier II

186 à 216

information I


96

186 mandat d'arrêt du 27 juin 1945 et fiche signalétique (4 ex.) 187-199 coupures de presse et soit

transmis (discours d'André Masson)

200 copies de documents provenant de la Cour de Justice de la Seine concernant Masson, avril-

juin 1945 (deux séries)

201 extrait du procès-verbal d'interrogatoire de Robert Moreau, commissaire général aux

prisonniers rapatriés après février 1944, 24 novembre 1945

202 rapport Hulot au président Laval, 31 décembre 1942 : note de "La correspondance de presse"

adressée aux journaux, 5 février 1943 et deux notices de Maurice Pinot, précédent commissaire

203 déposition de Joseph Monseau, inspecteur principal du Trésor, ancien prisonnier de guerre et

pièces annexes

204 déposition de Louis Devaux, président du conseil d'administration de la Société Cartier

205 procès-verbal d'ouverture de scellés, 22 octobre 1945


207 déposition de Jacques Bénet, membre du comité directeur du Mouvement national des

prisonniers de guerre et déportés

208 déposition de Maurice Pinot

209 déposition de Michel Druon

210 déposition de Pierre Masquelier, ingénieur, ancien prisonnier

211 déposition d'André Bonnaure, ancien prisonnier, et lettre adressée par celui-ci à la Cour de

Justice, 27 avril 1946

212-213 recherche des témoins Védrine et Mitterand

214 copie de l'interrogatoire de Hulot, 26 juillet 1946

215 confrontation Hulot-Pinot, 1° août 1946, copie

216 dossier Masson constitué et transmis par la Cour de Justice de la Seine, 31 pièces

1-2 demandes d'arrestation formulées par Charles Dionisi, président de la Commission

d'épuration du Comité départemental de la Seine, 28 novembre 1944


4 réquisitoire introductif, 24 mai 1945

5 mandat d'arrêt, 30 mai 1945

6-7 rapports de police, 7 et 11 juin 1945

8 procès-verbal de défaut

9 casier judiciaire

10 commission rogatoire du 16 juin 1945

11-18 demande de renseignements sur un nommé Metheen

19-20 exemplaire du " Parisien libéré" du 14 septembre 1944 et papillon concernant Henry

Fourneau

21 rapport de la Police judiciaire, 21 mars 1946, 27 p.

22-23 rapports de la police judiciaire, 1° août 1945 et 22 mars 1946

24 soit transmis

25 note de la Haute Cour de Justice au juge d'instruction de Fougères, 21 juin 1945


27 ordonnance de soit communiqué, 25 juin 1946

28 réquisitoire aux frais de dessaisissement, 16 juillet 1946

29 ordonnance de dessaisissement, 17 juillet 1946




97

217-483

information II mémoire et pièces déposées par la Fédération nationale des Prisonniers de Guerre

dossier E le départ de Masson et ses activités postérieures, pièces 217 à 220

217-219 procès-verbal de la réunion du Comité directeur du Commissariat le 1° février 1944, en

annexes : note sur le "Mouvement Prisonniers", s.d., note sur le Commissariat général aux P.G.

rapatriés et le "Mouvement Prisonniers", 1° février 1944

220 inventaire du dossier E

221 manque

dossier D les rapports du Commissaire Masson avec les centres d'entr'aide, pièces 222 à 295

222-224 copie d'articles de journaux relatant la visite de Masson à Bar-le-Duc le 9 mai 1945

225-226 rapport sur le "Mouvement Prisonniers" et l'action d'André Masson dans le département

de la Meuse, 22 août 1946 et transmission

227-262 réponses des associations départementales de prisonniers de guerre à la circulaire du 1°

juillet 1946 de la Fédération nationale des Prisonniers de Guerre demandant les renseignements

sur l'activité de Masson et de son commissariat (voir n°293)

263 renseignements concernant le docteur Jean Souc, ancien maire de Gemozac, Charente-

Maritime

264-279 réponse du département de la Charente à la circulaire du 1° juillet 1946 : copies des

articles parus dans les journaux locaux lors de la visite de Masson à Angoulême le 27 février 1943

279 bis extrait de " La Petite Gironde" : discours de Masson à Lisieux le 7 novembre 1943

280-292 suite de la réponse des associations départementales de prisonniers de guerre à la

circulaire du 1° juillet 1946

293 circulaire du 1° juillet 1946 de la Fédération nationale des Prisonniers de Guerre aux

présidents des Associations départementales

294 extrait de la lettre adressée par Jean Vedrine à P. Bellan, de la Fédération nationale des

Prisonniers de Guerre, 6 juillet 1946

295 inventaire du dossier D

dossier C l'activité de Masson au Commissariat général aux Prisonniers rapatriés, pièces 296-461

296-302 demandes de témoignages

303-304 copies de lettres concernant le fait que des informations sur l'activité des Centres

d'entr'aide et des Maisons du Prisonnier seront insérées dans " Le Trait d'Union", 6-18 novembre

1943

305 note intitulée "pression politique" (situation dans les camps de prisonniers), s.d. (novembre

1944)

306 éditorial du Radio-Journal de France par Philippe Henriot, 25 décembre (1943)

307 note de M. Roger de Lafforest, directeur du Service de Presse du Commissariat, 1° mars 1943

308 note de service : présence des agents du Commissariat à la réunion du Mouvement

Prisonniers le 10 juillet 1943

309-310 extraits d'articles du Petit Parisien et du Matin, 12 juillet 1943, 2 ex.

311 minute de la lettre adressée par le directeur du Service de Presse du Commissariat au

directeur de la Presse du ministère de l'Information, 6 juillet 1943

312 note du directeur du Service de Presse au commissaire général, 12 mars 1943

313-321 les Juifs

313 note du commissaire général aux questions juives à l'ambassadeur Scapini, 19 mars 1943

314-315 démarches en vue de l'achat par un prisonnier de guerre d'un fonds de commerce juif à

Paris, avril 1943

316-320 instructions concernant les achats de biens juifs par des prisonniers, février-avril 1943


98

321 note du directeur du Service de Presse au commissaire général : réquisition de villas

appartenant à des Israélites pour loger les sinistrés du bombardement du 4 avril, 7 avril 1943

322-338 création du Service d'ordre du Mouvement Prisonniers (S.O.P.) et questions relatives au

personnel, août 1943-février 1944

339-412 correspondance concernant des demandes de rapatriement de prisonniers de guerre

requis par erreur pour le travail en Allemagne, février-août 1943

413-433 la relève

413 statistique des prisonniers de guerre rapatriés par les trains de la relève du 11 août 1942 au 9

février 1943

414 note du Commissariat : importance des désignations pour la relève dans les milieux ruraux,

24 février 1943

415 rapport de M. Hébert, délégué permanent de l'ambassadeur Scapini, sur la prestation de

serment aux prisonniers rapatriés, 27 avril 1943

416 rapport de M. Hébert sur la réception du 100.000 ème rapatrié à Compiègne, 27 avril 1943

417 rapport de M. Hébert sur l'arrivée à Compiègne du premier train de permissionnaires venant

de Berlin, 27 avril 1943

418-426 notes concernant la transformation du statut de 250.000 prisonniers de guerre devenant

travailleurs libres, avril 1943

427 circulaire de Masson concernant l'arrivée à Compiègne de mille prisonniers français, 23 avril

1943

428 compte-rendu d'accueil à Compiègne de convois de prisonniers rapatriés, 8 février 1943

429-433 notes de R. de Lafforest, directeur du Service de Presse, janvier-juillet 1943

434-445 douze numéros du journal " Toute la France", février-novembre 1943

446-460 le Commissariat aux Prisonniers rapatriés

446 bilan de fin d'année du Mouvement Prisonniers, 27 décembre 1943

447 note intitulée "Le Comité consultatif du Mouvement Prisonniers" est créé par décret du Chef

du Gouvernement", s.d.

448 extrait de " Toute la France" : "Ce que les rapatriés doivent savoir du "Mouvement

Prisonniers"

449 plan de travail pour les directeurs des Maisons du Prisonnier

450 réunion des inspecteurs régionaux. Exposé de M. Creve "délégation familiale et fonds de

solidarité", 5 février 1943

451 réunion des inspecteurs régionaux. Exposé d'André Masson, 5 février 1943

452 compte-rendu de conversations entre le Commissariat général et la Légion française des

Combattants, 3 février 1943

453-454 circulaires du Commissariat concernant le Mouvement Prisonniers, 8 et 10 février 1943

455 texte de la décision portant création du "Mouvement Prisonniers" 12 février 1943

456 statuts du "Mouvement Prisonniers"

457 organisation administrative du Mouvement "Prisonniers"

458 "Mouvement Prisonniers". Extrait des statuts et règlement intérieur

459-460 extraits de journaux, janvier-février 1943

461 inventaire du dossier C

dossier B les circonstances de la nomination de Masson et sa prise de pouvoir

462 mention du rapport Hulot Chambrun du 31 décembre 1942

dossier A la captivité d'André Masson au stalag V C et son retour en France, pièces 463-481

463-467 demande de renseignements de la Fédération nationale des Prisonniers de Guerre,

juillet-août 1946


99

468-474 lettre et rapport Monseau, ancien prisonnier au stalag V C, 19 juillet 1946

475-478 lettre et rapport Mercier, ancien prisonnier au stalag V C, 26 juillet 1946

479-480 lettre de Michel Druon, ancien prisonnier au stalag V C, 9 août 1946

481 inventaire du dossier A

482-483 copie d'un mémoire établi par la Fédération nationale des Prisonniers de Guerre au sujet

de l'Affaire Masson, s.d. (septembre 1946), 2 ex.

484-524

information III

484 déposition de Pierre Bellan, secrétaire de l'Honneur Prisonnier à la Fédération nationale des

Prisonniers de Guerre

485 lettre d'André Gehlen, ancien prisonnier de Guerre, 12 septembre 1946

486 scellé contenant des pièces relatives à l'activité d'André Masson au sein du Commissariat

général, 56 feuillets cotés 1 à 56

1 à 5 exposé de Masson à la réunion des inspecteurs régionaux le 4 février 1943

6 télégramme signé Masson, 16 août 1943

sans pagination coupure de la France socialiste, 16/17 janvier 1943

7-8 compte-rendu du congrès de l'Association des Prisonniers de la guerre 1939-1940 tenu le 31

janvier 1943

9-11 extraits du discours prononcé par Masson lors du congrès du 31 janvier 1943

12-14 invitation et compte-rendu de la séance de clôture de la journée nationale du Mouvement

Prisonniers le 10 juillet 1943

15 note relative à la nomination d'André Masson au Commissariat général aux Prisonniers

16-17 note d'orientation n° 1, 21 janvier 1943

18-26 pièces relatives aux cercles Pétain de France

27 organigramme du Commissariat général aux Prisonniers de Guerre

28-33 pièces relatives à l'organisation du Mouvement Pétain Prisonniers

34-35 organisation du Mouvement Pétain action rurale, 28 janvier 1943

36-37 notes concernant la défense des intérêts des familles des travailleurs français en Allemagne

38-41 note sur le Mouvement Prisonniers, 2 ex.

42-43 note sur le Mouvement rural

44 note "Le Mouvement Prisonniers combat pour les 16 points du Maréchal"

45 note "Nos ennemis : le communisme"

46-47 note sur la Révolution nationale

48 note sur la foi

49 note sur l'union

50 note sur la discipline

51-54 note sur le Mouvement Prisonniers

55-56 note sur l'ordre nouveau

487 audition de Pierre Bugeaud, président des Prisonniers de Guerre de la Seine

488 audition de Jean Traizet, ancien prisonnier

489 audition de Gaston Pignault, rédacteur en chef du journal Paris Presse

490 audition de Gabriel Dussot, ancien prisonnier

491 commission rogatoire et exécution

492-493 audition d'André Barbedette, secrétaire général administratif du Commissariat

494-523 documents transmis par le ministère des Anciens Combattants

494 note sur l'organisation de la propagande à la Légion des Prisonniers


100

495 déclaration de Masson le 24 janvier 1943 (coupure de presse)

496 procès-verbal du congrès de l'Association des Prisonniers de la guerre 1939-1940 le 31 janvier

1943

497 exposé d'André Masson à la réunion des inspecteurs régionaux le 4 février 1943, 2 ex.

498 compte-rendu de conversations entre le Commissariat général et la Légion française des

Combattants le 3 février 1943

499 lettre d'information de l'agence "La Correspondance de presse", 5 février 1943

500 Commissariat général. Instruction du 8 février 1943 sur l'organisation intérieure et les

liaisons entre les services

501 Commissariat général. Note sur le Mouvement Prisonniers 8 février 1943

501 bis Commissariat général. Note d'orientation n° 3 et annexe

502 circulaire du Commissariat général concernant le Mouvement Prisonniers 8 février 1943

503 lettre d'information de l'agence "La Correspondance de presse", 11 février 1943

504 projet de déclaration d'André Masson pour l'Echo de Nancy, s.d.

505 déclarations d'André Masson au comité directeur des Centres d'entraide de camps le 11 février

1943

506 décision portant création du Mouvement Prisonniers, 12 février 1943

507 décision du commissaire général concernant les services sociaux du Mouvement Prisonniers

508 texte de discours sur le Mouvement Prisonniers

509 note pour les inspecteurs régionaux, 16 mars 1943

510 note sur le Commissariat général

511 décision sur le Mouvement Prisonniers, s.d.

512 compte-rendu de la réunion du Mouvement Prisonniers le 9 juin 1943 à Clermont-Ferrand

513 compte-rendu de la réunion du Mouvement Prisonniers le 9 juin 1943 à Clermont-Ferrand

514 réunion des prisonniers rapatriés du stalag V C

515 organisation générale du Mouvement Prisonniers

516 Mouvement Prisonniers. Trois articles "types" traitant de la journée nationale du 10 juillet

1943 et lettre d'envoi

517 Mouvement Prisonniers. Circulaire sur l'organisation des journées Mouvement Prisonniers, 31

juillet 1943

518 extrait d'une circulaire du P.P.F.

519 texte de la loi du 9 septembre 1943 relative au Mouvement Prisonniers

520 texte d'un télégramme d'André Masson, 16 août 1943

521 extrait d'une allocution d'André Masson prononcée à Aubervilliers

522 compte-rendu de la réunion des inspecteurs régionaux du 24 novembre 1943

523 lettre du ministre des Anciens Combattants, 14 octobre 1946

524 commission rogatoire et rapport de police du 3 janvier 1947

525

renseignements :

1 casier judiciaire

2 recherche de Masson

526

ordonnance de soit communiqué, 15 janvier 1947

sans n° inventaire des pièces de la procédure


101

Pièces parvenues après clôture de l'information

1-3 documents émanant de l'Office français d'Information

4-14 coupures de presse (déclarations de Masson)

15 traduction de renseignements adressés à Berlin par le bureau parisien du D.N.B. à la suite de la

nomination de Masson, 16 janvier 1943

16 commission rogatoire et audition de Pierre Bellan, secrétaire de l'Honneur Prisonnier de la

Fédération nationale des Prisonniers de Guerre

17 arrêt de renvoi, 30 janvier 1947

18 acte d'accusation, 14 mai 1947


20 signification à témoins

21 lettre adressée par Jacques Bénet au procureur général, 9 juin 1947

22 lettre de Pierre Bellan, 11 juillet 1947

23 copie d'une lettre de Pierre Bellan adressée au ministère des Anciens Combattants, 27 mai 1947

et transmission


25 ordonnance de contumace, 18 avril 1947

26 procès-verbal de publication et d'affichage, 11 mai 1947

27 lettre de Pierre Bellan à la Commission d'instruction, 10 octobre 1946

28 signification d'arrêt de renvoi, 13 mars 1947

29 signification de cédule, 14 novembre 1947

30-32 significations à témoins

33 lettre du ministre des Anciens Combattants, 6 juillet 1948

34 lettre du rédacteur en chef de " Le P.G." organe central de la Fédération nationale des Anciens

prisonniers de guerre, 12 juillet 1948

35 extrait de l'arrêt de condamnation de Masson et procès-verbal d'affichage

36 réponse du procureur général à la lettre du ministre des Anciens Combattants, 10 juillet 1948

37 accusé de réception

38-39 recherche d'André Masson, septembre 1948

40 lettre du directeur des Domaines de la Seine, 27 octobre 1948

hors dossier

1 appel d'André Masson (coupure du Petit Parisien, 18 août 1943

2-4 demande de renseignements du Garde des Sceaux sur l'affaire Masson

5-13 demande de renseignements de la Fédération nationale des Prisonniers de Guerre

14-18 demandes de renseignements de l'Association des Prisonniers de Guerre du département de

la Seine

19 fiche de recherches de Masson (4ex.)

20 copie de l'arrêt de condamnation du 2 juillet 1948

21-34 demande de renseignements et recherche de Masson, 1952-1954

Scellés

scellé n°1

- quatre relevés de compte du Crédit Lyonnais

- deux lettres du secrétariat général du G.P.R.F. demandant à Masson de rendre sa carte de

circulation, 19 septembre et 21 octobre 1944

- copie de l'arrêté du 19 août 1944 suspendant André Masson de ses fonctions de commissaire du

pouvoir


102

- une lettre personnelle (voeux de Nouvel An)

- avis de paiement de traitement du payeur général de la Seine, 20 décembre 1944

- deux déclarations des sommes payées à Masson

scellé n°2

- avertissements des Contributions

- assignation en référé de loyers

- redevances de gaz et d'électricité

- redevances de téléphone

- une lettre adressée par Masson à M. Perinet à Mouilleron-en-Pareds le 1° août 1944 (en retour)

scellé n°3

- prospectus

- cartes d'invitation et une lettre personnelle adressées à Mme André Masson


103