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Schnyder Jonas Histoire des idées politiques Unil – SSP 09/10 Note de cours 1/55 Histoire des idées politiques Le cours vise à offrir aux étudiants une introduction générale et élémentaire aux principaux concepts de la théorie politique moderne. Le but est d'une part de familiariser les étudiants avec la lecture et l'interprétation de textes d'auteurs classiques - en particulier Locke, Hobbes, Rousseau, Kant, Madison, J.S.Mill et Rawls- d'autre part de montrer l'actualité de ces thématiques pour les débats politiques contemporains. Le séminaire aura pour thème central l'autorité et ses justifications, il aborde plus spécifiquement les théories contractualistes et leurs critiques, les limites de l'intervention de l'Etat, l'autonomie de la société civile et la légitimité. Le séminaire poursuit essentiellement le but de familiariser les étudiants avec des auteurs classiques qui ont pensé ces questions, ainsi qu'avec des auteurs contemporains qui ont réélaboré ces problématiques. Sont étudiés : - Personnage important du passé et leurs textes (ex : Marx et Le Capital) - Personne non connue du passé mais représentative (ex : la condition de la femme) - Mouvement politique ou intellectuel, de manière large - Pratique sociale découlant d’une certaine mentalité (ex : la presse) - Théories d’auteurs passés, étudiées sur leurs validités contemporaines. Exemples de questions : - Pourquoi Hobbes a écrit Léviathan ? Sa théorie est-elle autoritaire ? - Pourquoi une révolution en France en 1789 ? Pourquoi en France et pas en Grande-Bretagne ? Les questions demandent un bricolage assez vaste, tout comme les connaissances à avoir. Elles portent sur les discours de certaines personnes ou sur leurs actions concrètes. La difficulté étant de mettre en connexion ces deux éléments : action et discours. Introduction 1) Pourquoi est-ce que nous vivons comme sujet d’une autorité politique ? Pourquoi se soumettons-vous volontairement ? concept d’obligation politique origine de l’autorité politique 2) Qui gouverne ? Qui obéit ? Qui est le souverain ? 3) Est-ce que nous avons l’obligation d’obéir à toutes autorités politiques ou pouvons-nous faire la distinction entre les autorités abusives ou non ? question de légitimité 4) Quelles sont les limites de l’autorité politique ? doctrine contractualiste règles et limites de l’obéissance 5) Sous quelle forme est-ce que l’autorité politique est exercée ? question de représentation modalité, formes et conditions de la délégation de l’autorité Questions au centre de la gestion politique, de la réflexion. Nous allons nous concentrer sur la période du 17 au 20 ème siècle dans l’optique de donner un panorama de ces questions dans leurs lieux et époques respectives :

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Histoire des idées politiques

Le cours vise à offrir aux étudiants une introduction générale et élémentaire aux principaux concepts de la théorie politique moderne. Le but est d'une part de familiariser les étudiants avec la lecture et l'interprétation de textes d'auteurs classiques - en particulier Locke, Hobbes, Rousseau, Kant, Madison, J.S.Mill et Rawls- d'autre part de montrer l'actualité de ces thématiques pour les débats politiques contemporains. Le séminaire aura pour thème central l'autorité et ses justifications, il aborde plus spécifiquement les théories contractualistes et leurs critiques, les limites de l'intervention de l'Etat, l'autonomie de la société civile et la légitimité. Le séminaire poursuit essentiellement le but de familiariser les étudiants avec des auteurs classiques qui ont pensé ces questions, ainsi qu'avec des auteurs contemporains qui ont réélaboré ces problématiques.

Sont étudiés :

- Personnage important du passé et leurs textes (ex : Marx et Le Capital)

- Personne non connue du passé mais représentative (ex : la condition de la femme)

- Mouvement politique ou intellectuel, de manière large

- Pratique sociale découlant d’une certaine mentalité (ex : la presse)

- Théories d’auteurs passés, étudiées sur leurs validités contemporaines.

Exemples de questions :

- Pourquoi Hobbes a écrit Léviathan ? Sa théorie est-elle autoritaire ?

- Pourquoi une révolution en France en 1789 ? Pourquoi en France et pas en Grande-Bretagne ?

Les questions demandent un bricolage assez vaste, tout comme les connaissances à avoir. Elles portent sur les discours de certaines personnes ou sur leurs actions concrètes. La difficulté étant de mettre en connexion ces deux éléments : action et discours.

Introduction

1) Pourquoi est-ce que nous vivons comme sujet d’une autorité politique ? Pourquoi se soumettons-vous volontairement ? → concept d’obligation politique → origine de l’autorité politique

2) Qui gouverne ? Qui obéit ? Qui est le souverain ?

3) Est-ce que nous avons l’obligation d’obéir à toutes autorités politiques ou pouvons-nous faire la distinction entre les autorités abusives ou non ? → question de légitimité

4) Quelles sont les limites de l’autorité politique ? → doctrine contractualiste → règles et limites de l’obéissance

5) Sous quelle forme est-ce que l’autorité politique est exercée ? → question de représentation → modalité, formes et conditions de la délégation de l’autorité

Questions au centre de la gestion politique, de la réflexion. Nous allons nous concentrer sur la période du 17 au 20ème siècle dans l’optique de donner un panorama de ces questions dans leurs lieux et époques respectives :

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- Révolution anglaise

- Révolution américaine

- Révolution française (européenne)

Les différents auteurs : Vision du mode descriptif : la politique est une activité scientifique qui comporte l’étude de la psychologie, de l’histoire,… et permet de formuler des règles générales, des rapports directs entre cause et effet, grâce aux lois de fonctionnement des systèmes politiques. Permet de faire des prédictions certaines sur le futur politique.

Vision du mode normatif : Les institutions humaines doivent se conformer aux valeurs morales de l’instant, un effort d’adaptation des institutions par rapport aux mœurs du peuple. Il s’agit de se conformer aux contraintes pour être au plus juste, un effort pour un but ethique.

Dans ce cours, il s’agit de prendre connaissance des conséquences de l’adoption d’un système ou d’un autre, en trouvant les réponses dans l’histoire, l’anthropologie, la théologie,… Il s’agit donc de recherches hétérogènes et pluridisciplinaires.

Origine de l’autorité politique

Discours de la servitude volontaire : Le pamphlet écrit par La Boétie à ses 18 ans se penche sur sa réflexion quant à la légitimité du roi de France au vu de la situation du peuple (pauvreté et misère). Selon lui, le peuple (des millions) est esclaves par choix de la royauté (des milliers), il n’a pas la volonté d’être libre car, étant en surnombre, si le peuple le voulait vraiment, il se libérerait. Il conclu en disant qu’aucun pouvoir ne peut être maintenu par la force, qu’il s’agit d’un consensus.

Les origines de l’autorité politique - La société est un phénomène naturel (vision + fréquente) : Dans cette première vision de la société, la famille est à l’origine de toutes les communautés. Ainsi, la société se développe par extension du cercle familial. Le père représente l’autorité naturelle : société patriarcale. Ici, l’homme est naturellement sociable, il n’est pas fait pour être seul car être isolé indique, non pas un liberté, mais une privation, un manque.

EXEMPLE : A l’époque où cette théorie était en vigueur, la peine la plus sévère était l’exil car elle représentait la perte de l’identité et du statut de citoyen.

Opposition : Hobbes et Locke attaque cette autorité naturelle, qui est pour eux une inégalité infondée. Cela marque les débuts de la modernisation de la politique. Selon l’opposition, si les hommes sont fait pour être sociable, comment expliquer les conflits ?

- Selon les grecques : confusion des différents niveaux de sociabilité, dilemme de loyauté entre la famille et la société civile/l’Etat. Platon voulait faire disparaître ces liens familiaux pour que les humaines ne soient plus que citoyen afin de servir l’Etat.

- Selon les chrétiens : Les sociétés sont perverties car les humains s’éloignent de la loi divine. Il s’agit d’un conflit entre vertu et péché.

- Selon la sociabilité insociable : Les hommes sont égoïstes par nature, mais dépendant les uns des autres. EXEMPLE : pour manger un mammouth (besoin personnel), il faut s’associer pour y arriver = sorte de main invisible. En plus de l’égoïsme, intervient la vanité due au regard des autres, qui pousse à agir d’une certaine manière.

Les origines de l’autorité politique - La société est un phénomène artificiel : Ici, l’homme est plus heureux dans une condition de liberté totale = sans les autres. Leur présence est limitative de notre

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liberté, car pour être libre de ses choix et de ses actes, l’homme doit être seul. Ainsi, la condition sociale est une sorte de frustration, et il faut organiser la société pour limiter ça.

Hypothèse A – essence fonctionnelle : On vit en société par nécessité : survie. Il s’agit d’une recherche de protection, de sécurité = apparition de règles afin de vivre/coopérer = un contrat social.

Hypothèse B – essence dysfonctionnelle : On s’y associe par obligation/force. On serait plus heureux sans mais elle est imposée par la force, la ruse. Accepter une coopération implique d’entre dans une situation d’inégalité.

Ainsi, personne n’est heureux : l’exploité est soumis, l’exploiteur n’est pas en sécurité. Mais l’habitude permet de faire perdurer cette situation ; l’humain étant conformiste, routinier, avide d’habitudes = si c’est comme ça, c’est pas pour rien.

Q2) Qu’est-ce qu’un pouvoir politique légitime ? Est-ce qu’il y a un type spécifique de régime politique auquel nous devrions obéir et d’autres pas (pouvoir abusif). Critères de légitimité.

S’interroger sur la légitimité d’un pouvoir politique n’a pas de sens car le pouvoir est le produit des évènements de l’histoire (séries de facteur aléatoires). Il s’agit du résultat de flux d’évènements historiques hors de la question de la légitimité. Le pouvoir peut être acquis et conservé grâce à :

1) La force : Au travers de guerres, conquêtes, meurtres,…

2) Le temps : Le facteur temps efface la mémoire des actes et des violences commis et force les gens à prendre le pouvoir politique pour légitime. « Il est en place, c’est pour une bonne raison ». Le peuple s’habitue à la présence d’un certain pouvoir et, plus le temps passe, moins il songe à la remettre en question.

3) La ruse : Elle permet au pouvoir de manipuler le peuple à ses fins. Il peut aussi ajouter du poids à sa légitimité en utilisant l’illusion au travers divers moyens.

4) La chance : Le facteur chance s’insère aussi dans l’équation du temps.

5) L’habitude : Les humains sont routiniers et acceptent facilement et passivement ce qui se trouve là depuis un certain temps, au lieu de faire preuve d’esprit critique.

Ici, le pouvoir est une sorte de domination exercée par une minorité sur une majorité. Le pouvoir donné au peuple est fortement subordonné. Selon Machiavel, il s’agit toujours des riches minoritaires qui dominent les pauvres majoritaires. Même quand un régime est basé sur des lois, l’exercice du pouvoir amène forcément à des violations de ces lois. Personne ne peut régner sans fautes ou abus car le maintient du pouvoir demande des actions contraires aux loirs

EXEMPLE : Churchill et l’histoire de Coventry : Il savait que les allemands allaient bombarder la ville, mais n’a rien fait pour ne pas leurs montrer qu’il pouvait déchiffrer les messages codés.

Q3) Si on adopte Q2, les régimes sont-ils les mêmes ? On ne peut juger un régime sur des critères de légitimité, mais uniquement sur des critères de performances.

Q4) Quelles sont les sources du pouvoir légitime ?

1) Divin : Le pouvoir du souverain vient directement d’un dieu. Ceci est associé à une ritualisation du pouvoir, le roi est investit de pouvoirs surhumains. Les gestes symboliques mystifient le roi et légitiment en partie sa position aux yeux du peuple.

2) Consensuel : La légitimité du pouvoir vient d’un consensus entre le roi et le peuple. Ce dernier veut bien lui accorder le pouvoir au travers d’un accord. Ensuite, on peut faire appel à la

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mystification du passé pour conserver le pouvoir : « le peuple avait dit oui, pas besoin de redemander ». Ce qui amène à la question de savoir en quoi une génération peut être tenue pour responsable des choix fait par les générations précédentes.

Q5) Ce qui légitime le pouvoir est une sorte de contrat. Le peuple rend légitime le souverain à certaines conditions. L’autorité politique (contrat vertical) sera respectée uniquement si elle respecte les conditions. Dans le cas contraire, le peuple ne sera plus tenu de lui obéir. Le contrat est aussi horizontal, entre les membres de la communauté qui acceptent de renoncer à certains droits. Ce contrat ne marche que si tous en acceptent les termes. Puis vient la création du contrat vertical avec la création d’une autorité commune (Etat).

Q6) Qui est le souverain ?

Un roi, un monarque,…

Q7) Quand le contrat se dissout-il ?

Selon Hobbes, une rupture de contrat implique un retour à la nature, à l’état sauvage, au chacun pour soi. Pour Locke, la société civile a l’autorité de prendre les décisions, de choisir un autre pouvoir (Ex : droit de résistance). Concernant la rupture du contrat, sa légitimité est floue car chacun (roi et peuple) la tirera au bénéfice de sa cause. De plus, les mouvements révolutionnaires ont tendances à se rendre légitime à posteriori, suivant la victoire. « Nous avons gagné, donc nous avions raison ».

Les droits sont considérés comme fondés par la nature (dès la naissance) ou par contrat (par conventions) :

- Droit naturel : égal pour tous. Pas de différenciation sociale mais des hypothèses de différenciations naturelles : race et sexe. Le risque est de justifier l’esclavage au travers de la volonté naturelle de les avoirs fait non-humains. Vient ensuite le risque d’interprétation dans ce qui compose les droits naturels = chacun l’interprète à ses fins.

- Droit conventionnel : il est donné par la société. Les égalités ne sont pas nécessaires et les droits sont soumis à une évolution historique. Exemple : les droits de l’enfant n’existaient pas il y a cent ans. La situation est flexible.

Limitation des pouvoirs politiques

Il s’agit de la problématique liée à la limitation de pouvoirs du souverain. Les lois peuvent êtres :

1) Lois d’un dieu ou de la nature : Aucun système n’admet le roi au dessus de ces lois. Ce qui amène le problème d’interprétation de la loi divine/naturelle. Chacun voit les règles qui l’avantagent. Exemple : si le roi devient un tyran, il est légitime de l’éliminer = argument monocausal.

2) Lois traditionnelles : Stratifications complexes de lois anciennes et coutumières, difformes et inégales. Le roi ne peut œuvrer en dehors des traditions.

3) Opinions publiques : La population importante (aristocrates, riches,…) peut exercer des contraintes sur les décisions du roi.

Ces restrictions ne sont pas suffisantes pour limiter les pouvoirs du roi, car ce dernier peut très bien ne pas se sentir concerné par ces principes et faire ce qu’il veut. Vient l’idée qu’un contrôle efficace du pouvoir ne peut se faire que si on les attribue à plusieurs entités :

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- Constitution mixte : le pouvoir est confié à plusieurs instances. Tout le monde est représenté et se partage le pouvoir.

- Divisions des pouvoirs : l’Etat exerce son pouvoir au travers de 3 organismes indépendants dont les pouvoirs peuvent se contrebalancer (exécutif, législatif et judiciaire).

La revolution anglaise

1) La Grande révolte (1645-1649) : Il s’agit d’un épisode de guerres et de révoltes entre le roi de la Grande-Bretagne, Charles 1er, et son parlement ; ce dernier refusant d’accorder des crédits de guerre au roi, une guerre civile éclate. Charles 1er perd la guerre, est jugé et exécuté en 1649, donnant ainsi le statut de république au Royaume-Uni, sous le général ayant vaincu le roi. Ensuite, le Royaume-Uni et l’Ecosse sont unis « par le haut », ce qui mène à une guerre civile avec les écossais.

La formule républicaine ne plaît pas et on rappel le roi Charles II, qui était en exil, sur le trône, instaurant ainsi à nouveau une monarchie. Arrivé au pouvoir, le roi profite de son pouvoir pour passer à une monarchie absolue, ce que le parlement refuse, menant à un deuxième conflit.

2) La glorieuse révolution (1688-1689) : Ce fut une révolution pacifiste qui fit tomber le roi Jacques II (ce dernier ayant succédé à son frère Charles II). Le parlement décide d’exclure à la succession à la couronne la famille du toi en question. La révolution instaure une monarchie constitutionnelle.

Les conflits sont aussi caractérisés par une problématique religieuse :

- Catholiques : Abandonnés par Henry VIII au début du 16ème, le catholicisme n’est plus la religion officielle. Le roi veut une église indépendante du pape et veut aussi s’emparer des biens de l’église.

- L’église anglicane : Elle remplace l’église catholique comme une église protestante, mais reconnaissante comme chef le roi et la reine.

- Puritains : Ce sont des protestants radicaux représentant une très importante force de frappe militaire ; utilisée contre le roi. En effet, c’est grâce à leur courage que le parlement est vainqueur, mais au moment où ce dernier obtient le pouvoir, les puritains sont écartés de la vie politique.

Ainsi, la ségrégation religieuse est en vigueur. En effet, il faut être de confession anglicane pour pouvoir étudier, avoir un emploi à l’administration ou un poste à responsabilités. Les autres religions sont marginalisées.

Un mouvement militantiste radical apparaît : les niveleurs. Leurs exigences consistaient en l’application du suffrage universel masculin, de la liberté religieuse, d’une protection contre les abus judiciaires et d’une éducation populaire.

King in parlement : Le pouvoir du roi est limité par celui du parlement, le peuple doit donner son consentement au travers du vote et les libertés individuelles sont respectées.

Thomas Hobbes (1588-1679)

Il est fils d’un pasteur protestant, de famille simple et sans grands moyens. Il obtient une bourse et va à l’université d’Oxford. Plus tard, pour devenir enseignant, il doit appartenir au clergé anglican. Ensuite, il entre au service de son oncle, un Comte, afin de financer ses études. Il voyage en Europe durant quelques années, surtout en France, et rencontre les grands philosophes et autres grands de ce monde.

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Il rentre Angleterre, dans sa famille plutôt royaliste, juste avant la révolte. Toute la famille s’exile en France et aura l’occasion de servir le roi en exil, Charles II. L’exil est une période de réflexion et de rédaction, dont « Léviathan » en 1651. Il y a des polémiques autours de ces écrits, et la monarchie étant de retour, Hobbes retourne en Angleterre, où il mourra seul de son côté.

Hobbes et les lois de la nature

Révolution scientifique, nouvelle manière de penser le savoir scientifique et de concevoir la connaissance scientifique. Nouvelle génération de la science expérimentale et apparition de « loi naturelle » : chez tous les peuples on reconnaît des mœurs dictées par la nature. Il y a des préceptes fondamentaux communs à tous les peuples. Certains, comme Montaigne, sont sceptiques et demande une liste de ces lois. Ainsi, la loi naturelle est le nouveau casse-tête, voir Hugo Grotius, « les lois de la guerre et de la paix », où il identifie comme loi fondamentale naturelle le besoin de survivre. En effet, l’homme est guidé par la rationalité mais aussi par la passion et ses pulsions ; des normes sont ainsi révélées : La défense de soi-même et la reconnaissance du même besoin chez les autres. Selon lui, il ne faut pas condamner ce besoin car il s’agit d’une pulsion naturelle et donc non immorale.

Hobbes souhaite reprendre cette position en la perfectionnant. Selon lui, la politique n’est pas là pour servir de règles de morales, mais de règles de fonctionnement. Il s’agit de créer des règles qui permettent à une société de fonctionner, sans que les citoyens se nuisent mutuellement. Ainsi, alors que Grotius faisait partir ces lois d’une question morale, Hobbes les intègre pour en faire une reformulation scientifique.

La question qui se pose est « comment sortir de ça vu qu’ils veulent pas vivre en société ? ». Afin d’éviter les conflits, il s’agit de se donner des règles et de déléguer toutes les décisions à une raison commune = l’autorité politique. Autrement dit, « Comment la communauté politique s’établit et résout ses problèmes dans l’optique d’éviter les conflits ? ».

Le point de départ pour Hobbes concerne le fait que, selon lui, les hommes sont naturellement associables, et que l’état de nature dans lequel chacun peut vivre seul est un état de guerre = chacun veut tout avoir, avec la volonté de dominer et apparition du sentiment de méfiance à l’égard d’autrui = difficulté de régler les conflits entre hommes, ce qui l’amène à l’idée de la nécessité de déléguer des décisions à quelque chose qu’il appelle « une raison commune » ; l’autorité politique. Ainsi, cette dernière n’existe pas naturellement, mais est créée artificiellement quand chaque individu accepte de lui soumettre se volonté et son jugement.

Hobbes croit en la monarchie car elle est centralisée dans ses décisions et correspond à l’idée qu’il se fait d’un régime ayant le pouvoir de résoudre tout les conflits ou presque. Dirigée au nom du bien commun par une personne, genre dieu-mortel : dieu par les pouvoirs qu’on lui confère et mortel par le fait qu’il ne préexiste pas à l’idée. Ensuite, son rôle de souverain serait purement fonctionnel, c’est-à-dire que dès le moment où il ne remplit plus ses fonctions de bases, il est remplacé car il n’a plus de raisons d’être.

Hobbes et la religion

Les nombreuses guerres de religion et les atrocités qui y sont commises font que de plus en plus de gens doutent du bien fondé des dogmes religieux = mise en discussion de l’autorité religieuse :

a. On cherche une base commune aux religions ; morales, principes, concepts,…

b. On doit avoir un Etat fort qui contrôle les sectes religieuses et décide de leurs existences. L’Etat n’est pas intéressé par la religion mais est déterminé à sévir contre tout acte subversif allons à l’encontre de ses intérêts.

c. Si un homme ne croit pas en dieu, il pourra croire en la communauté

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On peut dire qu’à la base, Hobbes pense « c. » mais dérive rapidement sur « b. ».

Hobbes – De Cive

La première publication du livre est en latin puis, dès son retour en Grande-Bretagne, en anglais. Il s’agit d’un texte en trois parties ; qui concernant la liberté, l’empire/gouvernement et la religion.

Première partie

Il commence de manière polémique en présentant un argument comme quoi « l’homme est un animal sociable » puis le réfute. Selon lui, ce n’est pas vrai car les hommes s’associent seulement pour des raisons de gain et de gloire (« Gain and Glory »). Ensuite, il explique que si les hommes pouvaient choisir, ils ne prendraient pas la société, mais la domination, pas le plan de parité, mais la supériorité.

Mais comme les hommes sont moyennement égaux (à comprendre : sans supers pouvoirs), personne n’est sûr de dominer (il est impossible de dominer durablement). Ainsi, ayant peur les uns des autres, ils s’associent dans leurs intérêts ; la peur mène à un compromis qui donne la société.

La deuxième source de peur vient de l’incertitude qu’ont les êtres humains en ce qui concerne les envies d’autrui. En effet, chacun est incapable de deviner les intentions des autres, ce qui amplifie la méfiance et la parano.

Tous les hommes aspirent à s’approprier les ressources naturelles, mais ces dernières ne sont pas infinies et mènent de toutes manières à des conflits. L’état de nature est un état de guerre car il n’y a pas de règles. De plus, cette lutte est sans fin car il n’y a jamais de vainqueur définitif = les hommes comprennent qu’il faut chercher la paix ; ce qui répond à leur instinct d’autoconservation.

Deuxième partie

Il s’agit de la loi de la nature en ce qui concerne les contrats. Cette loi est difficile à définir car chacun formule des lois différentes = pas de loi commune. Hobbes avance que seule la loi de la nature et la « droite raison » ; elle nous dit ce que nous devons faire pour préserver notre vie en identifiant la stratégie correcte à adopter pour survivre.

Mais elle n’est pas une faculté infaillible, il est donc possible que les hommes se trompent dans leurs raisonnements. La raison est simplement cet effort que nous faisons pour réfléchir à nos actions, à leurs conséquences et à celles des autres. Ainsi, la première loi de la nature serait : l’homme met tout en œuvre pour se tourner vers la paix, et adopte la guerre seulement si nécessaire.

Nous devons comprendre qu’il est nécessaire de renoncer à nos droits naturels sur toutes choses, en faveur des autres. Si l’on ne renonce pas car l’on n’est pas prêt, cela mènera à des conflits inévitables. Et pour cela, il faut que les autres acceptent aussi le compromis qui est de renoncer à leurs droits naturels présents et futurs. Il s’agit d’une notion fondée sur un principe de confiance.

Selon Hobbes, il est impossible de faire un contrat avec les animaux, ni avec un dieu, ou sur quelque chose d’impossible ou d’illicite. Il s’agit de faire un contrat entre personnes de mêmes niveaux d’existence. Il y a deux manières de se soustraire à un contrat : Premièrement, en le satisfaisant, et deuxièmement en le reniant, en l’abandonnant.

Ensuite, il part du principe que les êtres humains ont toujours le choix. De plus, personne n’a le droit de s’incriminer ou d’incriminer une personne qui est proche.

XXXXX DOCTRINE contractualiste.

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Hobbes – Léviathan

Chapite 17

Il dit que les hommes aiment naturellement la liberté et la domination sur les autres, mais n’aiment pas la société. C’est pour leur préservation et pour sortir de l’état de guerre qu’ils acceptent de restreindre leurs passions naturelles en se fixant des règles, en se soumettant à des contraintes. De plus, selon Hobbes, le fait de faire des accords si on a pas les moyens de les faire respecter, est un acte sans conséquences.

Le fait de parler d’un petit groupe ou d’une population ne déplace pas le problème : L’incapacité des hommes à obéir aux règles s’il n’y a personne pour les faire respecter. Hobbes se demande pourquoi certains animaux sont capables de vivre une vie organisée en groupe alors que les hommes ne peuvent pas. Au contraire des animaux :

1 – Les hommes sont toujours en compétition pour l’honneur et la dignité = rivalité pour occuper une place plus importante, apparition de l’envie, de l’ambition et de la haine envers les autres.

2 – Les intérêts individuels et collectifs sont clairement séparés. Ils sont conscients de leurs intérêts collectifs tout en étant incapable d’oublier l’aspiration aux intérêts individuels, malgré les problèmes que cela crée = conflits d’intérêts.

3 – Les hommes sont dotés de la raison et ont toujours quelque chose à critiquer dans le gouvernement.

4 – Les hommes parlent. Le langage et ses arguments ont toujours le pouvoir de confondre le bien et le mal. Rhétorique : sert à persuader et à argumenter = peut être utilisé pour prouver le faux.

EXEMPLE : X est un homme généreux pour ce qu’il fait. Mais on sait pas où il a prit son argent, et on se dit qu’il a jeté l’argent par la fenêtre tout en s’allouant des avantages.

Hobbes croit ce genre de discours catastrophique. Pour lui, la politique est une science où l’on peut à tout moment savoir le bien et le mal.

5 – Les insectes sont irrationnels, et ne peuvent reconnaitre s’ils sont victimes d’injures. Alors que les hommes ont une société où s’accumule la rancune, les injures et les torts = empêche l’harmonie.

6 – Les animaux en société le font naturellement alors que chez les hommes, l’harmonie et l’accord sont une création artificielle, au contraire des sociétés naturelles des animaux.

Q : Comment mettre en place un pouvoir et qu’il puisse garantir les règles ?

Tout le pouvoir et la force d’une communauté est attribué soit à un homme, soit à une assemblée. Tout le monde accepte de lui soumettre sa volonté et son jugement. La « personne » dont parle Hobbes peut être un homme ou un collectif, uni dans sa volonté. Il précise que c’est quelque chose de plus qu’un accord, mais une unité autour de la raison commune, autour d’un accord partagée et réciproque. Renoncer à son droit mène à une communauté : Commonwealth dont le souverain est l’autorité commune.

Le Léviathan est un dieu (donc puissant) et un mortel (car créé par les hommes). Hobbes ne croit pas au droit divin des rois. Selon lui, le roi est roi car les sujets l’ont accepté. De plus, il est bon d’avoir une autorité forte, mais utilitariste et non naturelle. Les sujets ont créé le Commonwealth, ce dernier est institué lorsque la masse l’a choisi par la majorité

Conditions

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1 – Une fois le Commonwealth institué, tous doivent obéir car il n’y a pas de place pour la dissension. Une fois qu’on accepte, il faut se soumettre. Remarque : Ici, le Commonwealth est l’autorité politique qui est métaphoriquement le Léviathan (puissant et effrayant).

2 – Le pacte qui établit le Commonwealth n’est pas un accord entre peuple et souverain, mais entre le peuple uniquement. Le souverain existe par la création du pacte. Le fait d’être créé par le peuple oblige le souverain à respecter ses obligations. S’il y a une rébellion qui dispute le pouvoir du Léviathan, on retombe à l’état de nature et chacun retrouve ses droits naturels.

3 – Ceux qui se révoltent peuvent être écrasés par le souverain car il n’y a pas de limites à l’exécution de son pouvoir.

4 – Le souverain ne peut pas être accusé d’injustice ; il peut faire des mauvaises choses sans être injuste car il ne fait que respecter sa prérogative. Nous sommes indirectement les auteurs de tout ce que fait le Léviathan.

5 – Les sujets ne peuvent pas punir le souverain.

Les pouvoirs du Léviathan

1 – Contrôler l’opinion : il décide des idées et des doctrines permises ou non

2 – Protéger la propriété par le droit, la loi civile

3 – Juger

4 – Faire la guerre

5 – Choisir les magistrats : fonctionnaires

Cependant, l’autorité du souverain est indivisible ; il peut déléguer, ce qui ne correspond pas à une séparation du pouvoir car les magistrats ne sont pas investis d’un pouvoir autonome. Tout dépend du souverain, il reste seul détenteur du pouvoir : les fonctionnaires en sont pas détenteurs mais exécuteurs.

La dissolution du pouvoir est une question de faits, non une question légale ou un moyen à disposition du peuple.

Chapitre 21 : Liberté des sujets

Pour Hobbes, les lois civiles ne sont que des chaînes artificielles, car il n’y a pas de contrainte physique. La liberté est physique, un chantage n’est pas une limitation de liberté car on a toujours le choix. Il dit que la liberté des sujets est compatibles avec les pouvoirs illimités du souverain car :

- Tout ce que le souverain fait, c’est moi qui le fais

- La liberté est une prérogative de la communauté

Les hommes ont tendances à confondre leurs prérogatives privées et la liberté collective. Cette soumission ne supprime pas la pulsion naturelle des êtres humains à préserver leurs vies. Un homme ne peut pas entrer dans un accord qui mène à sa propre destruction. Si une personne est condamnée à mort par le Léviathan, elle a le droit naturel de résister ou de s’échapper car sa propre vie prime sur le reste. De plus, le souverain doit assurer la défense commune : si je dois être dans l’armée et que cela est dangereux pour ma vie, j’ai le droit de refuser. Ainsi, le point de vue individuel et le point de vue collectif sont séparés.

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Basé sur un rapport de force et non de légitimité ou de légalité. A chaque situation de guerre, l’autorité du Léviathan est en péril. De plus, l’obéissance des sujets dure aussi longtemps que le Léviathan peut les protéger.

Son autorité est forte mais pas envahissante = Etat minimaliste, il s’agit uniquement de préserver la paix, il n’est pas intéressé par le reste. Il limite ses tâches au fonctionnement de la communication et en évitant les conflits. La souveraineté est immortelle dans les intentions de ceux qui l’ont créée, mais mortel dans la pratique, à travers les assauts externes et les passions de l’homme = autorité vulnérable.

John Locke (1632-1704)

John Locke est fils d’un fonctionnaire moyen, pas riche et fait ses études à Oxford, comme Hobbes, il ne veut pas terminer son cursus afin de ne pas finir à l’église anglicane. Il entre au service d’un aristo (Shaftesbury) ; représentant du parlement qui va se battre contre le roi (au contraire d’Hobbes). Lors du retour de Charles II, ils vont partir en exil en France puis en Hollande. Il se trouve dans une position marginale du point de vue politique. Ses ouvrages sont publiés en 1689 lors de son retour en UK : Lettre sur la tolérance, Traité 1 et 2 sur le gouvernement et Essaie sur l’entendement humain.

A partir de la publication de ces ouvrages, il devient fortuné, plein de gloire et fini sa vie dans le prestige personnel. Il s’intéresse beaucoup aux enfants et la façon dont laquelle ils se mettent en relation avec leurs environnements.

Lettre sur la tolérance

Lettre qui s’adresse aux communautés protestante d’Europe, à la suite de la révocation de l’Edit de Nantes par Louis 14 (touche à la tolérance religieuse). Il n’y a plus besoin de règles de tolérance religieuse car il n’y a soi-disant plus de protestants = retour des discriminations. Climat de revanche antiprotestante lors de la parution.

Dans son texte, l’argument central est qu’il faut séparer les convictions intimes des gens, des comportements extérieurs : la foi interne/personnelle/spontanée n’est pas dictée par l’externe car elle touche à la nature intime de l’individu. Il est donc impossible pour une autorité de jouer un rôle pour obliger les gens à croire, que ce soit par la force ou la contrainte/peur. Selon l’auteur, la pratique de coercition religieuse est contre-productive et que ceux qui forcent les consciences prennent sur eux une responsabilité énorme car le choix du salut peut amener à provoquer la damnation des personnes en question.

Il défende fortement le principe de liberté de conscience et la séparation de l’église et de l’Etat. Les églises n’ont pas le droit d’utiliser la force pour punir car appartenir à une église est un choix ; la pire punition ne peut qu’en être l’exclusion.

Deux limitations à la tolérance :

- Il pense qu’il faut réprimer les acteurs religieux qui font des actions de subversions à l’égard de l’Etat. Le croyant sincère ne veut pas convertir ou nuire.

- Il pense qu’il faut réprimer les athées, car les non-croyants ne sont pas capables de respecter les règles de la vie civile. La moralité privée/publique est fondée sur la crainte de dieu ; cette dernière maintient l’ordre. Croire en dieu est une condition fondamentale pour participer à la vie civile.

Les deux traités

Ceux deux traités ont été écrits avec un but politique immédiat = justifier l’élection d’Orange en tant que roi d’UK, et donc l’exclusion des Stewardts. Le droit des résistances des peuples contre l’autorité

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d’un souverain dans des circonstances particulières. Il justifie une révolution qui a réussi et mené à une monarchie constitutionnelle. Il a été interprété, suivant le contexte historique, comme un auteur radical = lecture justifiant la résistance contre l’autorité.

Par rapport à Hobbes, Locke donne une fondation théologique aux droits. Et il croit à la sociabilité de l’homme car il a besoin d’une communauté pour se réaliser. L’intérêt seul n’est pas suffisant pour créer une communauté politique, il place au centre le concept de confiance car il croit que les êtres humaines sont portés par leur nature à se faire confiance les unes les autres, malgré les contre-exemples (mauvais placement de confiance) = la confiance est une nécessité psychologique pour Locke, les sociétés ne pourraient exister sans. Selon lui, la société est une communauté où les personne humaines seulement dans la société civile ; dans le sens de véritable communauté humaine basée sur la confiance, la sociabilité et la loi divine.

Distinction entre gouvernement légitime et illégitime

Le gouvernement légitime est fondé sur le consentement des membres (consensus) tandis que le gouvernement illégitime est fondé sur la force (contrainte).

Consensus : Les citoyens doivent pouvoir s’exprimer au travers d’élections régulières. Il dénonce là la monarchie absolue en tant que gouvernement illégitime. Dans son optique, le gouvernement est essentiellement dangereux pour les individus soumis, malgré qu’il soit nécessaire.

En effet, tout don de confiance est risqué par rapport au pouvoir que l’on donne à une entité menaçante. Il s’agit de ne jamais oublier que les droits individuels et la communauté. Hobbes prône le pouvoir absolu mais Locke dit que c’est un danger qui doit faire l’objet d’une résistance = priorité aux libertés de l’individu, l’Etant étant un outil nécessaire mais dangereux.

Le traité sur le gouvernement

Rédigé avant son exil en Holland, il se développe à partir d’une critique du « Patriarche » de Filmer. Le terrain commun est le terrain de la narration biblique.

L’état de nature

L’état de nature est un état de liberté parfaite où nous ne sommes pas soumis à autrui. C’est aussi un état d’égalité car nous avons été créés égaux. Mais ce n’est pas un absence de lois car nous sommes astreints à la loi de la raison et de l’auto-préservation. Le problème : si un homme est offensé, c’est à lui de réagir, chacun se fait justice lui-même, mais les êtres humains sont portés à voir les offenses découlant moins de leur responsabilité que celle de l’autre. Positions partiales.

Selon Locke, on est toujours dans l’état de nature à moins d’avoir consenti à rentrer dans un état social. Tant que la personne ne consent pas et est soumise à un autre, c’est toujours l’état de nature. Mais il est aussi dans un état de guerre avec les souverains ; pas de consentement ou de contrat.

Il s’agit d’un état de liberté où chacun est indépendant de la volonté des autres et tous sont égaux sous les lois de la nature. Ils sont conscients des offenses et s’en défendent ; réflexion partisane. Les hommes modifient les faits à leur avantage : situation de conflit car chacun exagère les obligations des autres et minimise les siennes. On y voit un manque d’impartialité ; c’est un état voué aux conflits, il est partout où les hommes sont soumis à une autorité qu’ils n’ont pas souhaitée.

L’Etat de nature : toute forme d’organisation dans laquelle les hommes n’ont aucuns contrôles et n’ont pas choisis.

L’état de guerre

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Il s’agit d’un état dans lequel on se trouve soumit à une autorité arbitraire non désirée ; livré à un pouvoir qui nous opprime et avec lequel il n’y a pas de contrat. Le pouvoir arbitraire pousse les hommes dans l’état de nature et de guerre.

L’état de nature = incertitude, l’état de guerre = certitude nous pousse à l’action.

La menace principale vient du pouvoir de l’Etat ; l’individu ne peut se défendre contre l’Etat arbitraire. Cette menace est plus dangereuse qu’en l’absence de pouvoir. Lorsqu’il n’y pas d’autorité supérieure à laquelle demander justice, le dernier rempart est l’autorité de dieu. Pour Locke, la justice de dieu est la dernière chance pour les opprimés ; il y a une limite au mal.

La seule solution à tous ces états, pour les hommes, est d’entrer en société ; société dans le sens d’association entre les hommes avec des conditions spécifiques et des obligations mutuelles ; communauté où les hommes sont égaux.

L’esclavage est un état de guerre = domination arbitraire ; forme de conflit. Si on me prive de mes droits, je suis automatiquement en guerre.

La propriété selon Locke

Concept de propriété : Il considère que la propriété est une dimension fondatrice de la société humaine. L’appropriation est un élément essentiel de la construction des sociétés. On ne peut pas comprendre ces sociétés si on ne regarde pas l’appropriation des ressources naturelles pour les humains.

Sa distribution suit le processus de l’héritage entre générations = vision simple et naturelle, mais menant à des conflits et un problème : Il y a des riches et des pauvres. Différents courants constituent la propriété sur la base de l’évangile, réprimés très durement, ils proposaient des idées communautaires ; question politiquement délicate. Ces inégalités sont, selon Grotius, là car il y a eu des accords les siècles précédents. Argument non plausible pratiquement et psychologiquement.

Quand Locke écrit sur ces questions, en réponse au patriarche de Filmer, où la propriété est filaire, il l’attaque et dit qu’au départ, tout le monde prend de son environnement ce qu’il a besoin. Ensuite, les ressources s’épuisent et créent des conflits.

Selon Locke, la seule chose qui peut justifier la propriété, c’est le travail fourni. Il limite fortement la propriété sur la légitimité du droit naturel. On utilise les ressources pour survivre. Ainsi, la propriété qui dépasse la survie et le travail personnel n’est pas légitime = appropriation disproportionnée. L’inégalité ne peut invoquer les droits fondamentaux pour se justifier ; on pourrait les révoquer sans violer ces droits fondamentaux.

De plus, il considère qu’on ne peut pas dire qu’une personne est libre si elle ne peut pas subvenir à ses besoins (travailler pour survivre). La liberté personnelle est associée à la notion de propriété. Pour être libre, il faut être propriétaire et pouvoir exercer la liberté de conscience : sphère de droits individuels qui vont au delà des droits de préservation.

La propriété découle de la Genèse. L’homme peut prendre ce qu’il a besoin dans son environnement pour survivre. Au départ, il n’y a pas de conflits car il y a bien assez de terres. L’homme est sensé devenir maître de la nature et peut s’approprier les ressources naturelles pour préserver sa vie. Le fait que les hommes ont un travail introduit une privatisation des ressources, d’objets qui, avant, étaient communs. Tout est commun jusqu’au moment où quelqu’un, par son travail, se l’approprie = le travail seul autorise la propriété ; pas de droits naturels à posséder.

L’évolution de la société moderne crée des disparités importantes entre riches et pauvres. Ce qui donne le droit au propriétaire de posséder beaucoup n’est pas un droit fondamental, mais une

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convention sociale. De plus, si on prive une personne de ses instruments de travail, cette dernière n’est pas libre, on la prive justement de sa liberté fondamentale. En plus du droit de posséder les instruments de travail, il y a un droit au contrôle sur le corps. Le pouvoir de l’argent, pour Locke.

L’autorité paternelle

Filmer utilisait l’argument biblique pour expliquer l’autorité paternelle et sa filiation, et l’appliquait aux rois : droit paternel et divin. Ils sont des pères pour leur peuple et pratiquent une autorité paternelle. Locke écrit ces deux traités pour contrer cet argument faux à ses yeux.

Selon Hobbes, la seule autorité/pouvoir certaine, c’est celui de la mère sur son enfant. Locke parle de pouvoir parental (père et mère) et non uniquement paternel. Les deux auteurs attaquent frontalement le concept du caractère naturel de l’autorité paternelle des rois.

Si on veut parler d’autorité naturelle du père, rien ne montre qu’il est supérieur à celui de la mère ; les deux pouvoirs sont considérés comme égaux. De plus, les enfants ne naissent pas dans un état de parfait égalité avec les parents, mais ils progressent vers cet état d’égalité ; l’autorité des parents est temporaire, le temps que l’enfant soit indépendant au travers l’âge et la raison.

Même si le père impose quelque chose aux enfants ; ces derniers ne sont pas soumis à la loi du père car ils n’y ont pas consentis, bien qu’ils honorent et respectent leurs parents. Les parents ne peuvent pas gouverner, punir ou dominer des enfants en âge de raison. La loi de l’époque reconnaissait la loi paternelle ; le texte de Locke était donc subversif.

En tant qu’enfant, il n’est pas non plus un citoyen car il n’a pas adhéré à une société. Il s’agit de ne pas confondre l’évolution historique accidentelle et les droits naturels. Le but de la loi n’est pas d’abolir la liberté mais de la préserver (protection) et de l’élargir (+ de possibilités de sortir). Etre libre = ne pas être assujetti, mais suivre sa propre volonté. L’enfant est soumis au père seulement dans la mesure où il n’a pas de volonté propre = la soumission est temporaire et l’autorité n’est pas naturelle, juste le produit d’une fonction particulière de « parent ».

De plus, Locke considère qu’il n’y a pas d’autorité naturelle de l’homme sur la femme = la soumission est une création sociale et non un droit naturel. Tout comme il n’y a pas d’autorité naturelle des parents sur les enfants. En ce qui concerne le mariage, si les conditions du contrat sont pas respectées, sa dissolution peut être demandée = divorce possible.

CH7 – Société politique et civile

Il reprend le concept de sociabilité naturelle : il n’est pas bon d’être seul. Tendance naturelle à la sociabilité = considérations d’intérêts et de nécessité + pulsions spontanées pour la vie en société. Les relations hommes-femmes = première forme de société mais le mariage n’est pas forcément « à vie », contrat qu’on peut dissoudre. L’autorité de l’homme sur la femme est une invention de la société ; la femme restreint ses droits dont celui de s’en aller librement.

Contrat : un certain nombre d’hommes s’unissent librement en choisissant d’abandonner la loi de la nature ; créant ainsi une communauté/société politique et civile = apparition d’un pouvoir législatif et judiciaire pour régler les hommes avec les lois et les magistrats. Ils sortent de l’état de nature pour entrer dans l’état social ; arbitres impartiaux réglant les relations entre les hommes.

Remarque : il n’y a pas de notion/concept de souverain, d’autorités supérieures aux autres,…

L’homme a des pulsions venant de son inclinaison naturelle à vouloir être en société. Ainsi, la monarchie absolue est en contradiction avec la société civile. Il argumente en disant qu’elle est en contradiction car si on introduit une autorité nouvelle, chacun doit pouvoir compter dessus pour résoudre les problèmes. Dans les faits, si on ne peut faire appel au monarque, c’est qu’on est dans un

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état de nature = pas de société civile. Si le conflit est entre le roi et un sujet, il n’y a pas d’autorité autonome pour résoudre le conflit. Le souverain se trouve être juge et parti ; alors qu’une des conditions essentielles d’une société civile est l’existence d’une autorité autonome.

Locke dit que les deux pouvoirs (législatif et exécutif) sont pas réparé dans une monarchie absolue = pouvoir absolu. Alors qu’être soumis à une autorité ayant les pleins pouvoirs est plus dangereux qu’être dans l’état de nature. Le fait que le souverain attaque est plus dangereux car il a des moyens que le sujet n’a pas ; dans l’état de nature le rapport de force est plus équilibré.

Locke nous demande : qu’est-ce qui nous dit que X étant un brigand dans la forêt, il sera pas pire sur un trône. Il y a partout des méchants, rien ne nous dit qu’il y a plus hors de la société civile → il est même plus dur de s’en protéger à l’intérieur d’une société civile. Pour se protéger d’un monarque, il dit que la 1ère condition :

- Le pouvoir de faire la loi doit être confié à un corps collectif élu par la population. Ainsi, chaque personne est assujettie à ces lois qu’il a lui-même établies en y participant indirectement → au travers des représentants pour lesquels ils ont voté.

Une fois dans la société civile, on est engagé à en respecter les lois, on doit se soumettre et accepter le souverain car il découle de nous. De plus, la communauté agit comme un corps au travers la majorité → l’unanimité étant impossible ; elle est composée d’hommes libres acceptant de se réunir et de soumettre à la règle de la majorité.

Objection :

1 – Dans l’histoire, on ne trouve pas d’exemples d’hommes s’étant associés comme « égaux » car il n’y a jamais d’égalité parfaite.

2 – Tous les hommes naissent sous un gouvernement et ne sont pas en condition de dire « je vais faire un autre gouvernement ».

Réponse :

1 – Il admet ce point mais cela ne change pas le fiat qu’ils étaient égaux en droit à la base. La soumission vient de circonstances spécifiques et de raisons diverses. De plus, cela ne veut pas dire qu’on doit chercher à créer une société égalitaire.

2 – Il dit « un enfant qui est né, n’est pas assujetti » → créature libre. Et seulement son consentement peut le placer sous l’autorité d’un gouvernement.

On part de l’idée que si quelqu’un a grandit dans un pays, et ne dit rien, on donne pour acquis son consentement/acceptation de l’autorité. Mais il sera véritablement membre que lorsqu’il aura conclu un pacte avec l’autorité. Pour Locke, il devrait y avoir un passage par un acte conscient d’acceptation de l’autorité → les enfants n’ayant pas consentit sont comme des étrangers.

CH 9 – Finalité de la société politique

Le premier but de la société civile est la préservation de la propriété ; propriété dans le sens de la vie, les libertés et les biens. Il précise que dans l’état de nature, il n’y a pas de moyen protégeant cette propriété. En entrant dans la société civile, on demande de nous protéger et de nous venger si besoin est. On renoncer donc à punir nous-mêmes car on est mieux protégé dans la société. Si on ne pourrait pas obtenir un meilleur résultat dans la vie sociale, il n’y aurait pas de sens à quitter l’état de nature.

Ensuite, il parle de la tyrannie et introduit une distinction entre :

- L’usurpation : le fait d’exercer un pouvoir qui appartient à quelqu’un d’autre.

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- La tyrannie : Même un souverain légitime peut devenir un tyran dans le sens où il peut abuser de ses droits et pouvoirs. Là où la loi s’arrête, commence la tyrannie.

Est-ce que nous avons le droit de résister contre le souverain ? Question centrale au modèle lockien. Question difficile car utilisable par chacun voulant justifier ses actes contre l’autorité. Comment distinguer une résistance injustifiée d’une résistance légitime ?

Dans le cas où il y a des motivations valables de résistance, Locke fait une distinction entre plusieurs cas ; résolvables par la résistance ou par d’autres moyens.

Si un fonctionnaire abuse de ses pouvoirs, on devrait pouvoir y remédier sans engager une révolte. De même, si le souverain veut abuser de ses droits, différents organes devrait pouvoir négocier. Mais si le roi se met ouvertement en conflit avec le peuple, l’état de nature et de guerre s’impose.

EXEMPLE : Face à un brigand dans une forêt → défense justifiée par l’absence d’autorité.

EXEMPLE : X me doit de l’argent, je le tue → possibilité d’appel, l’acte n’est pas justifié.

Si on ne peut pas se tourner vers l’autorité, on est dans un état de guerre nous permettant de nous défendre nous-mêmes. Le droit à l’auto-défense apparaît lorsque l’injustice est étendue, diffue, répétée et constatée → sentiment généralisé d’injustice. Pour Locke, les gens ne sont pas portés à la révolte mais plutôt à la soumission et donc, passer à l’acte se fait naturellement en dernier recours.

CH 19 - De la dissolution du gouvernement :

Il présente deux sortes de dissolution :

- La dissolution de la société civile : Une seule circonstance ; quand le pays est occupé par une puissance étrangère, la société est dissoute.

- La dissolution du gouvernement : La société reste en place, mais le gouvernement est dissout automatiquement car il n’est plus légitime. C’est le cas lorsque :

a. Les lois ne sont pas faites par des élus du peuple

b. Si le roi place sa propre volonté au lieu de celle du pouvoir législatif ; il essaie d’imposer sa volonté

c. Si le roi essaie d’empêcher le parlement d’agir librement

d. Si le roi essaie d’empêcher les élections ou de les manipuler

e. Si un des pouvoirs livre l’Etat en des mains étrangères

Dans le cas d’une dissolution, le roi est le plus coupable de tous ; sa trahison du contrat est le crime le plus grand qu’il puisse faire. Le peuple peut créer un nouveau pouvoir législatif car il n’est pas automatiquement dans l’état de nature s’il perd son souverain.

Autres causes de dissolution : Si un des pouvoirs essaie arbitrairement d’abuser de la confiance du peuple, il perd automatiquement la légitimité de son pouvoir.

EXEMPLE : Corruption, manipulations,…

Objection : Il répond que les gens hésitent beaucoup à abandonner une forme de pouvoir établi. De plus, les révolutions n’ont jamais eu lieu à cause d’actes isolés.

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Ces doctrines du droit de résistance ne sont pas une légitimation au désordre. Au contraire, il s’agit de créer un nouveau pouvoir et non d’entrer dans une anarchie générale. Le but de tout gouvernement est le bien-être de tous = les révoltes sont rares, mais nécessaires.

Dans une situation de roi contre le peuple, le juge est le peuple mais si on est dans une situation de désordre, c’est dieu = puissance de la justice divine. Si l’on est contre le peuple, on est contre dieu.

Charles-Louis de Montesquieu (1689-1755)

Cela se passe dans le contexte de l’ancien Régime (1750), dans la ville de Bordeaux ; ville plus importante que Paris à l’époque. Montesquieu est un aristocrate de la noblesse de Robes (à la différence de la noblesse d’épées) et accède donc à la noblesse par l’appartenance à l’administration publique, ce qui implique une éducation de juriste ou autre. Il vient d’une famille de magistrats, d’officiers et d’hommes d’églises ; sa mère est morte durant son enfance. Il étudie d’abord à la maison puis dans un ordre religieux. Etudes de droit à Bordeaux puis Paris. Sa première expérience importante est d’avoir hérité d’un poste de président au parlement de Bordeaux.

En France, il s’agit d’une monarchie absolue et il n’y a pas d’institution représentative du peuple. Il y a des institutions qui dérivent du moyen-âge dont la plus importante est « Les Etats Généraux ». Assemblée que le roi convoque dans des circonstances exceptionnelles, elle représente la noblesse, le clergé et le tiers-état (la bourgeoisie). Leur rôle est de présenter au roi les cahiers de doléances où se trouvent les différents problèmes actuels du pays. Le roi décide ensuite de ce qu’il veut en faire. L’Assemblée est donc consultative, sans réels pouvoirs et sert à renforcer le pouvoir royal en faisant croire à une interinfluence. A partir de Louis 14, les Etats Généraux ne sont plus convoqués.

Les parlements : Il y en a un pour chaque ville importante, dont le plus important est Paris. Ce ne sont pas des organismes élus ou législatifs, mais des tribunaux administratifs et judiciaires. L’activité la plus important est administrative. On y accède en achetant les postes mis en vente par le roi ; leasing qui dépend des volontés des rois et donc du système arbitraire de la couronne. Pourquoi acheter un poste ? Pour le prestige social et certaines bénéfices tels que la paie, les pots-de-vin ; la corruption étant acceptée, créant ainsi une justice au service des riches.

Ensuite, dès 1650, on assiste à une réorganisation du système. En effet, on introduit un paiement annuel, une occupation stabilisée et on peut transmettre le poste en le vendant ou par héritage ; ce qui est le cas de Montesquieu ; qui hérite d’un oncle car il répond à la condition d’avoir une licence en droit. Il va ainsi avoir un poste important lui donnant ue image négative de la loi et de la justice en France (corruption, torture,…)

Le parlement a le rôle d’enregistrement des lois uniquement car le roi est le seul à avoir le pouvoir d’en créer. Cependant, ces lois ne sont pas immédiatement exécutives = le registre n’étant pas à jour, il y a des problèmes avec des normes préexistantes. C’est là que le parlement intervient et doit vérifier la conformité des lois pour les introduire sans qu’elles se contredisent. La loi doit voyager dans tous les parlements et doit être acceptée = processus laborieux. Les parlements peuvent s’asseoir sur une loi (pouvoir de retardement) ce qui est leur seule manière de résister aux lois et au roi ; ce pouvoir est essentiel pour modérer le pouvoir de la monarchie. Il y aura un point de rupture en X entre le parlement et les rois de France : le conflit explose. Montesquieu aura l’expérience d’avoir un pouvoir contre le roi en plus d’avoir pu siéger au parlement.

Montesquieu siège, écrit et montre des intérêts larges de types culturels. Sa vie change radicalement lorsqu’il publie anonymement les « lettres persanes », qui seront un grand succès littéraire. Il abandonne la vie provinciale et la vie de magistrat pour une vie d’écrivain renommé. Ainsi, il commence à voyager en Europe et débute « De l’esprit des lois » en 1748. Il ne sera jamais définitivement terminé car Montesquieu aura beaucoup de peine à l’organiser correctement selon ses désirs. Il s’agit d’une large documentation historico-géographico-ethonologique, de type

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encyclopédique. Il met tous ses efforts dans cet ouvrage et, vers la fin de sa vie, se retire, devient aveugle et meurt.

Les lettres persanes

Il s’agit d’un roman à lettres, publié anonymement à Amsterdam à cause de l’absence de censure. Ce roman répond aux goûts répandus d’orientalisme. Il est construit sur un concept intéressant : des voyageurs persans se trouvent en Europe et non le contraire = regard externe de la France afin d’en faire la critique ; sorte de pamphlet satirique. Dans le scénario, il y aura une révolte dans le harem d’un des personnages principaux ; les femmes seront réprimées ou tuées. De plus, la femme préférée au héros lui dira qu’elle ne l’a jamais aimé et préfère se suicider = statut de dignité, de résistance à la soumission de manière héroïque.

Le sens : Là où il n’y a qu’un maître, il n’y a que des esclaves, soumis et cherchant à se libérer. Le contenu est subversif et se pose contre le despotisme et pour un progressisme par rapport à la situation de la femme. On montre l’absurdité de la société de l’ancien Régime.

De l’esprit des lois

Dès 1734, il commence à publier un texte anonyme sur les causes de la décadence de l’empire romain → éléments qui portent à la grandeur/décadence des civilisations. Méthodologie : Montesquieu utilise toujours un système comparatiste (ce qui est une nouveauté). Ensuite, il finit par rompre avec la tradition historiographique qui disait que dieu décidait de la providence ; punition ou récompense des peuples selon le principe de la volonté divine. Montesquieu se met en conflit avec ça et tente d’expliquer l’histoire par des causes internes aux évènements historiques. Il veut rendre l’étude l’histoire plus objective et scientifique.

L’idée de départ était que si on prend toutes les structures des sociétés qui ont existé, on peut trouver des structures communes faisant ressortir des lois naturelles et une conjonction de différentes lois judiciaires. Toutes les normes des sociétés humaines peuvent être mises en rapport avec l’Histoire dans son ensemble.

Machiavel avait beaucoup travaillé sur cette manière de faire sur le problème de la décadence des Républiques. Montesquieu tente de hiérarchiser les causes historiques entre les facteurs principaux et secondaires, entre les causes générales (ex : esprit des peuples) et particulières (ex : meurtre du roi). Il s’agit de mettre de l’ordre afin de dégager les éléments importants servant à analyser les évènements.

Les régimes républicains sont uniquement aptes à gérer des territoires restreints. Dès que la zone assujettie grandit, elle finit par se corrompre et sombre dans la décadence. De plus, l’inégalité des richesses suite aux conquêtes amène les mœurs à se corrompre. Une fois riche, on ne se bat plus, on engage des mercenaires pour défendre la République.

Ce modèle politique est voué à la décadence en passant, en plus, par la quête de richesse qui le pourri. Il y a un conflit entre vertu et richesse. Les seules républiques se conservant sont celles des aristocrates ; groupe restreint pour un territoire restreint.

Montesquieu présente le contraste entre monarchie et république. La monarchie absorbe mieux la corruption car il est un régime corrompu à la base, c’est aussi un régime qui peut mieux y survivre. C’est donc ce type qui est le plus adapté aux états modernes : grande traille, voué à la poursuite de la richesse et donc de la corruption ; plus apte à la modernité. Selon Montesquieu, la richesse est un facteur de civilisation, de modernisation, de vertu (moins de guerres, plus de richesses), de mœurs plus douces et plus cosmopolites. De plus, dans la monarchie, les femmes sont plus libres et maintiennent la poursuite du luxe, de l’art, de la discussion et de la beauté dans les conventions sociales, de par leur présence.

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La richesse joue un rôle positif dans le fait de garantir un style de vie plus libre ; c’est une ressource et non un facteur de problèmes. Ainsi, le commerce est un facteur essentiel de la modernité qui va permettre de réduire les influences de la monarchie. Le régime du futur pour Montesquieu : la modernité = monarchie et commerce.

Le livre est publié en 1748 à Genève et obtient un grand succès malgré l’insatisfaction de son auteur. C’est une grande collection d’informations historiques descriptives : les législations sont comparées. Ensuite, on met en relation deux dimensions : Les usages et coutumes (valeurs normatives) et les circonstances économico-politico-historiques.

Y-a-t-il un influence mutuelle ou des règles à faire ressortir ? Il se sert de cette comparaison pour attaquer le régime de la monarchie absolue en France et devient ainsi le porte-parole d’un idéal de gouvernement modéré et posé contre le despotisme de l’ancien régime. Il prend pour modèle la constitution anglaise comme modèle à suivre. Il y a chez Montesquieu une transition importante entre les idées traditionnelles et modernes au travers de la notion de séparation des pouvoirs. Dans la tradition classique : modérer le pouvoir en le partageant entre plusieurs entités. Montesquieu va transformer ça en une conception moderne : partage des fonctions exercées par l’Etat entre les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires.

Deux parties principales

1) Etudier la forme et la fonction des lois en relation avec la liberté des peuples → études comparatives des systèmes constitutionnels. Il s’agit de voir comment le pouvoir politique est limité et définit pour la législation. Il nous présente une comparaison entre les monarchies et les républiques (avantages et inconvénients).

La République, à l’époque, ne semble plus adaptée pour le monde moderne ou pour les petites territoires → fragiles, litigieuses à l’interne : système politique non adapté. La monarchie sort comme le modèle gagnant, la forme moderne car adapté à régir de grandes nations plus efficacement. La question est le choix qui se pose en monarchie absolue ou modérée (monarchie constitutionnelle). Pour Montesquieu, une vraie monarchie est constitutionnelle, où le roi n’est pas tous les pouvoirs et où son pouvoir est limité et modéré.

2) Partie anthropologique : Analyse du caractère culturel et géographique des différentes sociétés. Montesquieu a l’ambition de mettre les usages traditionnels en rapport entre eux afin de montrer leurs conséquences physiques et morales sur la société civile.

Remarque : Il ne met pas de civilisation au dessus d’une autre car on ne peut pas comparer en prenant parti pour l’une ou l’autre. Il relativise son analyse pour qu’elle soit neutre par rapport à la reconnaissance des valeurs.

Difficulté : Il est difficile d’établir une causalité entre ces différentes dimensions, de savoir quel est le degré d’influence de ces facteurs sur les choix politiques d’une nation. Il tente une hiérarchie des facteurs importants par rapport à leurs influences sur la structure de l’Etat.

Livre 1

Nature des lois : Il dit que les lois sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ; tout ce qui existe est gouverné par des lois naturelles, des dispositifs inhérents à la nature des choses organisés par dieu.

L’homme est gouverné par les lois de la nature mais comme il est doué de réflexion, il est capable de transgresser ou changer les lois de dieu et les lois qu’il s’est lui-même donné (producteur et transgresseur de loi = position particulière de l’homme, il entretient un rapport ambigu avec les lois). L’homme peut arriver à s’oublier lui-même et sortir des bornes de ses lois.

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Etat social : les hommes vivent sous la contrainte

Comme Locke, Montesquieu pense à la sociabilité naturelle des hommes. Les motivations qui le poussent à entre en société sont la peur, le besoin d’auto préservation, la difficulté de l’homme à survivre dans son environnement.

Il critique Hobbes quant au fait que les hommes ne sont pas naturellement dans un état de guerre, et nie le fait que les hommes veulent naturellement dominer les autres. Il insiste sur le fait que l’homme a une tendance naturelle et un donc un plaisir à être en société. Les apports des contacts permettent de se former, tout comme les plaisir des désirs sexuels ; construction de la vie sociale.

Lois fondamentales de la nature

1) Auto préservation : Dériver de la peur et de la conscience de sa propre faiblesse

2) Satisfaction du besoin des nécessités naturelles (manger, dormir,…)

3) Attraction sexuelle

4) Désir de vivre en société (pulsion sociable)

Lois positives

Ce sont les normes codifiées, les lois écrites, fixées par écrit. Montesquieu s’oppose à Hobbes : l’état de guerre n’appartient pas à l’état de nature mais à l’état social ; les conflits ont lieu dans le cadre d’une société uniquement.

Construction hiérarchique des lois positives :

1) Le droit des gens : Règle les relations entre les différentes nations ; relations internationales. Ce droit existe chez toutes les sociétés, « primitives » ou non. Il s’agit de règles universelles servant à minimiser l’impact des conflits, et qui existent partout.

2) Le droit politique : Règle les relations entre les citoyens et l’Etat. Aucune société ne peut subsister sans une quelconque forme de gouvernement, quelque chose qui permet la réunion des forces particulières. Ceci est indispensable, sinon il ne s’agit pas d’une société.

3) Le droit civil : Règle les relations entre les citoyens. Dérive de la réunion des volontés particulières.

La une et deux sont liées entre elles et il n’est pas toujours possible de les séparer. Ensuite, A) La loi en général n’est rien d’autre que la raison humaine, elle gouverne tous les peuples de la terre et B) L’ensemble des lois doit être adaptée à la nation en question et ne peut donc pas s’appliquer telle quelle à un autre état. Ces lois sont fonction de spécificités de l’Etat auquel elles s’appliquent.

Relations des lois avec les gouvernements : 3 types de gouvernements

Au travers la forme despotique, Montesquieu dénonce la dérive de la monarchie ; dérive qui s’illustre dans l’histoire française avec les dérives royales à vouloir toujours plus de pouvoir.

1) Républicain : Le peuple gouverne en corps réunit ou au travers une partie du peuple :

a. Démocratie : Le peuple dans son ensemble est gouvernant et sujet. Modèle où on choisit par tirage au sort les élus (ex : Athènes) car tous les citoyens sont égaux, aptes à prendre des décisions politiques ; il n’y a pas de favoritisme et le tirage au sort se fait parmi des personnes volontaires pour y participer : des candidats.

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b. Aristocratie : Une minorité gouverne (élue ou non). On choisit par élection. Ce modèle obéit au principe de distinction : certains sont « meilleurs » que d’autres : un élite. Le nombre des gouvernants est limité ; le peuple est sujet à une oligarchie.

2) Monarchique : Une seule personne gouverne mais selon des lois, des contraintes légales. Il y a un pouvoir intermédiaire et subordonné qui permet la limitation des pouvoirs des rois (ex : Les Parlements). Pour éviter le despotisme, il faut pouvoir canaliser et modérer la puissance du roi et ce, au travers de trois moyens : 1. La Noblesse, 2. Le clergé 3. Les Parlements. Ces corps limitent les actions du monarque mais permettent aussi de maintenir la monarchie.

3) Despotique (catégorie nouvelle, forme dégénérée de la monarchie) : Une seule personne gouverne mais sans lois ni règles. Il entraine tout par sa volonté et ses caprices = pouvoir arbitraire. Le prince est naturellement paresseux et ignorant, il néglige les affaires publiques et laisse le pouvoir aux autres. Il gouverne dans l’arbitraire et au travers de gens avides de pouvoirs, souhaitant utiliser le despote à leurs fins et profiter de leurs positions. Il n’y a aucun avantage pour qui que ce soit.

Principes de gouvernance

1) Républicain :

a. Démocratie – la vertu : patriotisme, amour de la patrie et défense du pays.

b. La modération – la modération : l’élite au pouvoir s’efforce de maintenir un équilibre car ils sont menacés par le peuple et eux-mêmes (à l’interne)

2) Monarchique : L’honneur : Il s’agit de la distinction que chacun cherche à avoir auprès du monarque. Tous veulent se distinguer et imitent leurs « supérieurs » pour pouvoir grader et obtenir des distinctions venant de la bienveillance du roi.

3) Despotique : La peur : Tous ont peur de tous car on ne sait jamais ce qui va/peut se passer. Tout est possible partout et à tous les niveaux.

La liberté politique

Il s’agit de la liberté de faire tout ce que les lois permettent de faire. On jouit de cette liberté uniquement dans le cadre des lois et le degré est le même pour tous. Cependant, cela ne veut pas dire « indépendance ».

De plus, on jouit de la liberté seulement dans les gouvernements modérés ; et cela ne concerne pas la démocratie car son principe de gouvernement : la vertu, est incompatible avec la liberté. En effet, la démocratie selon Montesquieu n’est pas la même chose que les démocraties modernes ; ces démocraties classiques ne sont pas qualifiées d’équilibrées car c’est une seule assemblée du peuple qui décide de tout. La notion est même considérée comme périmée à l’époque de Montesquieu.

Mais les oligarchies sont aptes à permettre plus de liberté pour les citoyens car c’est seulement là qu’il y a une séparation des pouvoirs → garantie d’une limitation, d’une modération des pouvoirs, empêchant les abus.

La séparation des pouvoirs

Législatif : pouvoir de faire les lois

Exécutif : pouvoir d’appliquer les lois, entre le droit civil et le droit des gens.

Judiciaire : pouvoir de juger, devant être indépendant des autres.

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Selon Montesquieu, tout serait perdu si ces trois pouvoirs se trouvaient réunis en une seule institution ; la sécurité ne serait plus garantie. Ensuite, le résultat de cette séparation des pouvoirs est ce qu’il appel la tranquillité d’esprit → la sérénité due au fait que l’on vit dans un système qui nous protège au travers de son équilibre.

Constitution mixte

[Ancienne notion] Idée selon laquelle le pouvoir, dans une communauté politique, n’est pas confié à un seul groupe mais à plusieurs institutions représentant les différentes classes sociales → se focalise sur la distribution du pouvoir entre les différents groupes.

[Nouvelle notion] L’ancienne notion subit une transition que Montesquieu précise et met en avant plus que d’habitude : il est nécessaire d’équilibrer le pouvoir politique en le séparant entre différentes institutions. Le raisonnement : le fait d’avoir du pouvoir amène à ne pas avoir envie de subir d’entraves à son application ; les gens n’aiment pas les barrières à leurs capacités et veulent ensuite l’appliquer au-delà de ses limites. La division des pouvoirs freine cette avancée et ramène le tout à l’équilibre.

Le modèle idéal

Pour Montesquieu, le modèle idéal est la Constitution d’Angleterre ; son idée que cette Constitution est l’exemple même de l’équilibre (alors qu’il n’en est rien dans les faits). Il l’idéalise le fait que l’Angleterre soit un gouvernement représentatif → élections, le peuple gouverne pas mais choisi qui va faire le choix ; ses représentants. Ces derniers font les lois dans deux assemblées législatives :

- Une chambre élue : la chambre des communes qui propose les lois

- Une chambre héréditaire : la chambre des Lords qui a le pouvoir de retardement (garantie d’équilibre) et dont la fonction est modératrice par rapport à la mise en œuvre des lois.

Autrement, le pouvoir exécutif repose essentiellement sur le monarque ; ce dernier a un droit de veto sur les chambres (ceci montre qu’en fait il n’y a pas séparation des pouvoirs réelles mais une capacité à équilibrer les décisions). De son côté, le pouvoir judiciaire est indépendant.

L’opposition

Il y a une opposition entre l’idée d’un pouvoir divisé et le caractère essentiellement indivisible de la souveraineté ; cette dernière ne pouvant être divisée car elle appartient au souverain, puis plus tard au peuple. (Monarchie ou démocratie populaire).

Conclusion

Montesquieu amène l’idée de division afin de créer l’équilibre car il faut partager le pouvoir pour le conserver. Les pouvoirs constitutionnels sont toujours en tension, la séparation ne peut être absolue.

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Jean-Jacques Rousseau (1712-1778)

Rousseau est né en Suisse (Genève) en 1712 et est mort en France (près de Paris) en 1778. Sa mère, comme beaucoup d’autres à l’époque, meurt en couche ; ce qui provoque un vide terrible dans la vie de l’enfant. Son père se remarie et il vit à Genève. Il fait un apprentissage, mais s’enfuit assez rapidement pour vivre une vie d’errance assez étrange tout en étant un intellectuel autodidacte. Il fera plusieurs métiers et aura plusieurs talents relativement désordonnés. Au fil de ses rencontres, le même schéma se reproduit : il s’investit, reçoit de l’aide et, très vite, ces amis deviennent des ennemis. La relation se rompt, il s’en va et le schéma se reproduit.

En 1750, il participe à un concours littéraire organisé par une académie et qui concerne la rédaction d’un essaie sur « les conséquences du progrès des arts et des sciences ». Il le gagne en faisant, à contre-courant une attaque contre l’idée du progrès. Il s’agit donc d’un texte controversé lui amenant la notoriété. Il refait la même chose avec un essaie sur « le discours sur l’inégalité ».

Il devient un écrivain connu avec « Julie et la nouvelle Héloïse » ; roman ayant marqué durablement et positivement toute une génération de lecteur : énorme succès en librairie. Son deuxième roman est aussi un énorme succès, tout aussi marquant pour toute une génération de lecteur : « Emile », roman de formation. Un enfant qui se fait élever selon des caractéristiques naturelles et non selon les normes de la société → texte antiautoritaire ; il met à la mode une série de notion sur l’éducation qui sont contraire aux mœurs de l’époque : roman révolutionnaire.

En 1762, il écrit « Du contrat social » ; livre qui sera censuré. Rousseau sera persécuté sous diverses formes par la France et par la Suisse. Il vécu une situation difficile et finit sa vie en exil en France. Il sera un auteur consacré après sa mort quand son cadavre sera enterré au Panthéon en 1794.

Discours sur les arts et les sciences

Ici, la question est de savoir dans quelle mesure les arts peuvent contribuer à l’amélioration de la société. Rousseau répond qu’en fait, ils ne l’améliorent pas mais la pousse à la corruption et à la décadence morale. Il en ressort l’idée selon laquelle les Républicains doivent, pour se perpétuer, être vertueux → vivre dans l’austérité et la simplicité car l’intrusion de la richesse corrompt les institutions et pousse les hommes à ne plus défendre la patrie eux-mêmes.

Pour Rousseau, la corruption de l’homme apparaît lorsqu’il vit en société → les hommes ne sont pas naturellement sociables et sont plus heureux dans l’état de nature. Pourquoi il entre en société ? Parce que l’homme se fait avoir et est obligé d’entrer dans l’état social par la force des choses. Ainsi, les arts cachent les chaînes qui tiennent le peuple prisonnier → l’inégalité et le malheur que l’état social procure aux hommes.

Discours sur l’inégalité

Selon Rousseau, à l’origine de la propriété, il y a la violence, l’arbitraire, la ruse ou la déception. Le fait qu’il n’y ait pas de droit à l’origine de la propriété fait grandir l’inégalité entre les hommes car la base est corrompue. Il s’agit du portrait d’une minorité d’exploiteur dominant la majorité ; ce qui génère des conflits dans la société.

Rousseau s’oppose à Hobbes et Locke : l’homme naturel est capable de connaître le bien et le mal au travers une pulsion spontanée ˃˂ au contraire de l’homme en société qui est corrompu.

De plus, on l’accuse d’être contre la propriété tandis qu’il dit que les lois et les institutions sont nécessaires pour atténuer les dégâts dus à la vie en société → modérer les conséquences de la vie conflictuelle. Les lois et les institutions sont comme des béquilles qui soutiennent un homme vieillissant.

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Pour l’auteur, les hommes ont perdu leur liberté sans rien gagner en retour en entrant en société. Au contraire, ce fut un sacrifice énorme. Pour sortir de ça, il s’agit d’édifier la société républicaine de Rousseau pour atténuer la perte. Ainsi, la démocratie est une forme d’organisation sociale éloignée de l’état de nature → modèle à choisir car se rapprochant de l’idéal de l’inégalité naturelle.

Du contrat social

Ce livre est un fragment d’un ouvrage bien plus conséquent, intitulé « Institutions Politiques », que Rousseau n’a jamais réussi à compléter. C’est un texte dans lequel il y a un problème interprétatif de fond, il peut s’agit de :

- Modèle idéal de gouvernement républicain : description d’un type de système politique

- Une intervention de Rousseau dans une polémique autour de la réforme de la Constitution genevoise : dispute sur la démocratisation ou non de la Constitution genevoise.

On voit qu’il y a une ambigüité quant à l’interprétation des intuitions de Rousseau.

Le point de départ de l’œuvre : l’homme est naturellement bon et guidé par des sentiments de moralité. Mais il se corrompt dès son entrée en société.

Idée de fond selon laquelle on trouve deux types de liberté :

- Etat de nature : la personne n’est pas soumise à la volonté des autres et peut suivre ses pulsions naturelles.

- Société politique : la personne jouit de la liberté civile car elle est encadré par les lois de la communauté.

Rousseau considère que même la forme la plus naturelle d’association : la famille, n’est pas vraiment naturelle → idée selon laquelle la relation sexuelle n’est pas quelque chose qui mène à l’unité sociale et que les enfants peuvent rapidement être indépendants ; la réalité de l’amour n’est pas la réalité familiale.

On voit chez l’auteur une idéalisation de la femme, de la présence féminine comme l’incarnation de la nature → les femmes sont meilleures que les hommes ; permet de justifier le fait qu’il faille les éloigner de la politique pour ne pas contaminer leur pureté morale. Rousseau pense qu’il y a une différence radiale entre les hommes et les femmes, et que la supériorité morale de ces dernières les rend inégale (voir « Nouvelle Eloise »).

Selon Rousseau, on est lié par des lois que nous avons fait nous-mêmes → le peuple est en même temps sujet et souverain. Ainsi, aucun homme ne possède d’autorité naturelle sur un autre car l’autorité réside dans l’ensemble du peuple : cette souveraineté ne peut pas être aliéné ou déléguée.

Ceci amène la question de la représentation politique. Les représentants du peuple ne sont pas dépositaires d’une souveraineté autonome, mais exécuteur d’une volonté populaire → la souveraineté est indivisible pour Rousseau. En effet, le problème de gestion est qu’en général, la délégation de fonction fait croire aux délégués qu’ils possèdent un pouvoir qui leur est propre ou dû. Il y a une tension entre la réalisation de la volonté populaire et l’autorité de représentants.

Démocratie : forme de l’Etat dans laquelle les sujets et les souverains sont en fait les mêmes personnes. Rousseau est contre l’idée qu’une minorité domine et gouverne la majorité.

Rousseau considère que les sentiments du peuple sont toujours orientés vers le bien-être collectif. Ainsi, tous veulent le bien sans pour autant choisir les bons moyens (erreurs, manipulations,…).

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La volonté générale : Rousseau fait l’hypothèse d’une homogénéité de la société politique ayant pour base un modèle semblable : une base unie. Utopie/abstraction : la volonté générale du peuple doit être unie. Si elle n’existe pas, on peut la mettre en place à travers l’éducation pédagogique afin de partager les valeurs civiques avec tous. L’autre instrument de propagation des valeurs est la religion de type civique → la religion doit être au service de la volonté politique en tant qu’outil servant à renforcer les différents liens.

Chapitre 1-4 : Question sur la nature inaliénable de la souveraineté (point clé)

L’opposition des intérêts privés rend nécessaire la création d’une société et toute société devrait être gouvernée sur la base de l’intérêt commun, dans le sens où l’intérêt de tous les membres doit prévaloir. La souveraineté réside dans l’ensemble de la communauté. Dans la mesure où elle se manifeste par la volonté général, elle ne peut pas être aliénée (cédée à autrui) ; les représentants exerce un pouvoir au nom du peuple, mais n’en sont pas dépositaires car la volonté générale ne peut être transmise.

Rousseau comprend qu’on n’échappe pas à la méthode de la représentation, mais il insiste sur le fait que ces représentants ne sont pas un morceau séparé de la souveraineté. Il a peur que ces souverains substituent leur volonté particulière à la volonté générale. En effet, il est conscient que l’exercice du pouvoir influence même les hommes honnêtes et désireux de faire l’intérêt général.

Volonté générale : bien être général

Volonté particulière : abus et injustice

Selon Rousseau, si les représentants deviennent des possédants du pouvoir, la souveraineté n’existe plus car ce n’est plus un Etat libre. La substance du problème est le décalage entre la volonté générale du peuple et la volonté particulière des acteurs politiques.

Idée que la volonté générale existe → unité populaire = caractère utopique

Caractère indivisible de la souveraineté : la volonté est soit générale dans souveraine, soit particulière et donc non légitime. Les utilisateurs du pouvoir finissent par se voir comme dépositaire du pouvoir et l’utilisent personnellement à leurs fins et dévient donc de la volonté générale.

Parallèle : Rousseau interprète la souveraineté du peuple, comme le faisait avec le pouvoir absolu du roi dans une monarchie absolue.

Anxiété de Rousseau : substitution d’une volonté particulière à la volonté générale.

Volonté générale : Son but est le bien commun, il n’y a pas de combat d’idéologie car tous ont le même idéal global : le bien-être. Rousseau admet que le peuple peut se tromper malgré ses bonnes intentions. Il doute de la capacité du peuple à reconnaître les instruments adaptés et le fait qu’il puisse être trompé ou manipulé. L’auteur pense que la volonté générale est l’émanation d’une communauté politique unique aux valeurs semblables = société homogène.

Cette volonté est fabriquée a priori → la communauté unie préfabrique la volonté générale. Cette dernière est une victime potentielle d’acteurs malveillants (manipulations,…).

La volonté de tous : somme mathématiques des volontés particulières → ne peut mener à une véritable homogénéité d’intérêt.

Rousseau voit les partis politiques comme des obstacles structurels à la volonté générale → faire disparaître les groupes dirigeants (ex : dérive sur l’imposition du parti unique).

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Remarque : en relation avec les choix fondamentaux → où tout bon républicain aurait un avis semblable. La volonté générale ne peut pas violer les droits fondamentaux et dans une république bien constituée, on ne peut penser contrairement aux lois fondamentales.

Ainsi, si les avis divergents, les gens se plient à la volonté générale.

Limites du pouvoir du souverain

Rousseau dit que l’Etat est une personne moral (au contraire de « physique ») qui correspond à l’union de tous les membres. Cette personne publique est composée de personnes privées ; et l’avis de ces dernières est indépendant de l’avis de l’Etat → la volonté générale n’écrase pas les avis de la sphère privée : la vie privée est indépendante de la vie publique.

Important de définir les droits respectifs des citoyens et du souverain.

Citoyens : obligations et devoirs en tant que sujets (niveau 2) et droits naturels en tant qu’homme (niveau 1).

En société : ils aliènent seulement les droits dont la suppression est nécessaire à leur permettre la participation à la vie société ; ils abandonnent les droits auxquels il faut renoncer pour vivre socialement = la vie en société ne supprime pas tous les droits car la communauté nous impose des contraintes qui sont strictement nécessaires à son maintient.

Les obligations ne sont valables que dans la mesure où elles sont mutuelles → tous doivent renoncer à cette partie de leurs droits pour protéger la société = égalité.

Par contre, selon Rousseau, quand on vote, on poursuit notre propre bonheur → les connaissances politiques sont toujours exposées à des déviations de leurs buts et risquent ainsi de s’éloigner de l’équité et de la justice.

La volonté générale est composée de voix réunies par un intérêt commun. Le contrat social établi une égalité entre les citoyens : mêmes conditions et mêmes droits. Un acte de la volonté générale favorise donc tous les citoyens.

Un accord dans un corps de gens éparse : souveraineté → pacte horizontal, pas d’identité supérieure. Il est légitime car il est fondé sur le contrat social : équitable car commun à tous, utile car il vise donc le bien commun, solide car…

Le respect des droits ? Se poser cette question, c’est se demander « dans quelle mesure les citoyens sont capables de prendre des engagements vis-à-vis d’eux-mêmes.

L’Etat ne peut pas demander aux citoyens des choses allant au-delà des conventions générales menant à l’intérêt général → l’action de l’Etat doit se justifier par une nécessité menant au bien commun.

Point de force = hypothèses même d’une société démocratique.

Livre 3 : le gouvernement en général

Selon Rousseau, on doit se méfier du pouvoir exécutif (le pouvoir législatif étant l’expression de la volonté générale) car l’application des lois demande l’exercice d’un pouvoir particulier → l’action de ces agents est celle qui est le plus exposé à la déviance quant aux buts poursuivi par la volonté populaire.

Plus la communauté est grande, moins le citoyen aura de pouvoir (pensée fédéraliste) → la question de la taille est fondamentale pour Rousseau ; idéal de la petite communauté. Une société d’une taille considérable aurait :

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- Besoin d’un pouvoir répressif plus important

- Une identité citoyenne perdue et des valeurs diluées

- Une perte de l’emprise du citoyen sur la communauté

Le gouvernement doit toujours être distingué du souverain (le peuple) ; ce dernier doit constamment surveillé le gouvernement pour qu’il ne tombe pas dans la déviance.

Difficulté : faire que le gouvernement puisse toujours agir sans s’éloigner de la volonté générale. Question : comment le peuple peut combattre la déviance du gouvernement ? Selon Rousseau, la représentation obligatoire de la volonté générale ainsi que la délégation obligatoire du pouvoir aux fonctionnaires mène le gouvernement démocratique est exposé à la déviance.

Le livre 3 concerne le gouvernement et ses abus. Le phénomène général étant la tendance des gouvernants à commettre des actions contraires à la volonté générale en remplaçant ses intérêts particuliers à la volonté générale. Pour cela, pas besoin que les gouvernants soient corrompus, la déviance se fait naturellement à cause du fait que quand on a du pouvoir, on veut agir sans entraves.

Ainsi, on peut dire que la déviation est inscrite dans la fonction de gouvernant.

Les effets d’une telle déviance : destruction du corps social de deux manières :

- Le Gouvernement se rétrécit : passe de démocratique → aristocratique → monarchie : le nombre de gouvernants diminue progressivement.

- Dissolution de l’Etat : Rousseau dit que ce type de problème peut être inverse si l’Etat se dissout. Chaque membre agit indépendamment jusqu’à dissoudre l’Etat fait que les liens de la souveraineté, et donc les gouvernants se multiplient.

Rôle des représentants : Etat moderne → caractéristique : manière dont les citoyens abandonnent leurs obligations par rapport à l’Etat.

1. On confie l’armée à des mercenaires, ce qui fait que les citoyens ne servent plus leurs pays = 1ère forme de renonciation d’une prérogative citoyenne.

2. Représentations politiques : le citoyen n’a pas le temps de siéger, alors il préfère se choisir des représentants. Rousseau dit qu’on est peut être obligé d’utiliser la représentation, mais qu’il ne faut pas aliéner son pouvoir. Paradoxe : la pratique représentative est indispensable ˂=˃ mais elle détruit de l’intérieur l’identité citoyenne de la République.

Il s’agit d’une mise en garde contre les perversions nécessaires de la pratique de représentation politique et sur le plan de la défense. La meilleure garantie pour éviter de déviations : les mandats sont très courts et les élections le tri.

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Le Fédéraliste : la Révolution américaine

Le pourquoi de ce phénomène ? Car les USA sont le 1er Etat de grande taille à rejeter la monarchie et l’aristocratie, car ils ne reconnaissent pas de classes politiques privilégiées. Toutes les places au Gouvernement sont électives.

Il s’agit du 1er exemple de grande République = renversement des mentalités orthodoxes selon Montesquieu ; ce dernier affirmait que seule une république de petite taille peut avoir des chances de survivre, mais dès qu’elle grossit, elle se corrompt et sombre dans la déchéance. Il s’agit aussi du 1er modèle de démocratie représentative.

La Constitution américaine est une sorte de démocratisation de la Constitution de Grande-Bretagne = elle s’y conforme en supprimant les aspects héréditaires.

A ses débuts, l’Amérique du Nord est composée de 18 Etats, principalement sur la côté Est, qui composent les colonies de la couronne d’Angleterre. Chacun des Etats possèdent une organisation politique différente, mais tous ont pour point commun de subit la mainmise arbitraire de la Grande-Bretagne sur leurs Gouvernements.

Ensuite, chacun des Etats possèdent une armée de milice destinée en premier lieu à se protéger des indiens ; elles permettront plus tard de combattre la Grande-Bretagne.

Elément de conflit : la question de l’impôt. Londres voulait imposer des taxes aux 18 colonies = 13 se révoltent et créent des organisations et des comités de défense pour faire front aux anglais. La déclaration d’indépendance de ces 13 Etats date de 1776.

Après se tient le premier congrès des colonies rebelles ; congrès où elles se coordonnent pour faire face à ce qui sera une guerre civile de plusieurs années, jusqu’en 1783. Les Anglais combattent sans vraiment s’engager et sont numériquement insuffisants. Devant les frais croissants, les Anglais vont renoncer à combattre.

Les colonies rebelles auront la France monarchique pour soutient : des volontaires français qui vont débarquer en Amérique du Nord et vont se battre (ce sera leur 1ère expérience révolutionnaire). Les Anglais ne vont jamais oublier cette traitrise et laisseront le Roi de France se faire décapiter lors de la révolution française.

Après la guerre, on assiste à un débat (1787-1791) sur la création d’une Constitution. Quelle forme donner aux anciennes colonies, devenues Etats libres. On propose plusieurs projets dont les deux principaux :

- Antifédéralisme : Selon eux, il vaudrait mieux rester des Etats autonomes et indépendants, et conserver leur souveraineté et ne pas gaspiller de ressource pour un Etat central. Il s’agit de garder un plus grand contrôle des citoyens sur le Gouvernement = il doit rester de petite taille sous la forme d’une confédération : Etats indépendants, liés par des alliances économiques et militaires.

- Fédéralisme : Il s’agit de pouvoir donner plus de force aux Etats en les unissant sous la forme d’une Fédération = 1 gouvernement central supérieur aux gouvernements locaux des Etats. Moins d’accent sur la participation citoyenne veut dire moins démocratique et plus favorable à la représentation. Argument : le nouvel Etat sera plus fort sous cette forme et sa structure évitera les conflits entre Etats ; conflits dus aux nombreux clivages économiques, politiques et démographiques entre les Etats.

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La question de l’esclavage pose des problèmes et sera mise de côté lors des négociations concernant la Constitution américaine ; cette dernière n’en parle pas du tout pour éviter de faire apparaître des désaccords qui empêcherait l’adoption d’une Constitution.

Le résultat de la dispute entre fédéralisme et antifédéralisme : victoire des fédéralistes sans qu’il y ait de réelle supériorité ; ces derniers ont profité de la démarche : on vote dans les Etats de manière progressive. Condition : tous les Etats devaient accepter la Constitution.

Structure finale : 1 gouvernement central fédéral fort, une séparation des pouvoirs claires, un législatif bicaméral (congrès élu par le peuple, Sénat choisi par le Congrès), un exécutif choisi par le législatif, un président : il n’était pas élu par le peuple mais par le congrès.

Il n’y a pas de règles claires pour être électeur = chaque Etat garde ses pratiques précédentes, on veut ménager les Etats pour que tout se passe bien. 1870 : suffrage universel masculin, puis 1920 : suffrage universel féminin. Il y a une volonté de créer un système où le pouvoir est clairement partagé → idée inspirée de Montesquieu ; homme aux valeurs pourtant différentes.

La Constitution contient une déclaration des droits fondamentaux provenant de l’expérience de la révolution anglaise. La tradition anglo-saxonne : idée que les intérêts particuliers sont représentés par les partis = on reconnaît le fait qu’il y ait des conflits d’intérêts dans l’Etat.

Le Fédéraliste

C’est le seul texte du cours HIP qui ait eu un impact immédiat et durable : efficacité pratique bien rare.

Il s’agit d’un ensemble d’article de journaux adressés au peuple de l’Etat de New-York, de manière pressée et publié en plein débat sur la Constitution. Ces trois auteurs sont inconnus lors de la rédaction. Cette coopération réussie réuni pourtant trois auteurs dont les volontés et opinions divergent.

- J. Madison : vient d’une famille de proprio du Sud. Il est élu au Congrès et sera élu président deux fois.

- J. Jay : avocat, élu au Congrès et magistrat, gouverneur de New-York et militant contre l’esclavage.

- A. Hamilton : officier de l’armée, brève carrière politique et va mourir dans un duel.

Arguments des fédéralistes : Si les Etats restent séparés

1. Ils ne vont pas pouvoir se défendre efficacement.

2. Les barrières commerciales empêcheront la croissance

3. Tôt ou tard, il y aura des conflits entre les Etats.

Question :

1. Combien de pouvoir attribuer au Gouvernement central ?

2. Quelle peut être la taille possible d’une République ?

La réponse à ces questions va montrer qu’une grande république peut existe et va même mieux exister qu’une petite = renverse ce qu’on pensait des républiques (cette notion était périmée, alors qu’elle revient ici en tant que forme adaptée à un grand Etat, à la condition de l’acceptation de la représentation.

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Arguments des anti-fédéralistes :

1. Une grande République n’est pas une République → elle ne serait pas assez proche des citoyens car ils n’ont plus de pouvoir.

2. Ils ne veulent pas payer pour soutenir un gouvernement central qu’ils ne contrôleraient plus : soumis aux décisions sans garanties, à la volonté générale.

3. Ils ne veulent pas payer des impôts sans avoir le droit de parole.

Réponse des fédéralistes :

1. Les préjugés se basent sur un passé révolu qui ne s’applique plus au monde moderne.

2. Les Républiques de l’antiquité étaient instables alors qu’un Etat est plus facile à stabiliser : il faut qu’il y ait un contrepoids à toutes les volontés, architecture où les intérêts particuliers sont toujours contrebalancés par d’autre (pour éviter d’en favoriser) = principe de poids et de contrepoids. L’architecture est compliquée mais inspirée par la volonté de croiser les compétences.

Logique du système : on ne peut pas faire reposer la République sur la vertu → tous ont des intérêts particuliers et les suivent. La seule manière de gérer cela est que pour chaque pulsion, il doit y avoir son contrepoids pour garder l’équilibre.

On ne peut pas changer les gens mais on peut créer des mécanismes canalisant les gens = seule concession aux anti-fédéralistes : la déclaration des droits pour la protection des libertés.

Le 1er article : Introduction d’Hamilton

Il s’agit d’une discussion du problème qu’est la mise en place de la Constitution. Ce qui est en jeu, c’est l’existence même des Etats-Unis en tant qu’Etat. La question étant : seront-ils capables de mettre en place un bon gouvernement résultant de la réflexion ou vont-ils se soumettre à un gouvernement établi par la force et le hasard ?

Les Américains ont l’opportunité de choisir une forme de gouvernement, ils ont l’occasion de faire un choix raisonné. Si le choix était mauvais, cela serait une catastrophe pour le monde car ça montrerait qu’ils ne sont pas capables de produire un bon gouvernement même en en ayant la possibilité, c’est-à-dire le temps de réfléchir, de débattre et de décider.

Obstacles :

- Les hommes ne voulant pas perdre leur pouvoir (hommes de bonne foi)

- Les hommes qui espèrent tirer avantage des divisions et conflits entre les Etats (opportunistes)

L’essentiel étant que la décision soit prise sur la base d’une large discussion nationale pouvant inclure tout le monde et qu’elle soit le reflet des préoccupations de tous les concernés.

Opposition :

- Désir de promouvoir l’efficacité du gouvernement : les fédéralistes

- Désir de préserver la liberté des citoyens : les antifédéralistes

Ces deux positions ne sont pas incompatibles mais semblent porter dans deux directions différentes

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Arguments des fédéralistes selon Hamilton :

1. L’utilité de l’union → nécessaire à la performance du gouvernement

2. Le caractère insuffisant de la confédération existante → pas en mesure d’assurer toutes les dimensions nécessaires au bien-être de ses citoyens

3. La nécessité d’un gouvernement fort et énergique pour préserver l’union

4. Conformité de la Constitution aux vrais principes du gouvernement républicain

5. La Constitution proposée par les fédéralistes est très proche de celle déjà existante chez les lecteurs de l’ouvrage, c’est-à-dire dans l’Etat de New-York

6. Sécurité supplémentaire que le gouvernement fédéral peut garantir

Réponse aux antis-fédéralistes selon Hamilton:

Perte de l’identité dans l’union ? Il y a d’autres dangers plus graves découlant de l’antifédéralisme :

- Conflits entre Etats

- Interventions étrangères dans ces conflits

- Création d’une armée professionnelle (→ peut mener à des buts liberticides et des coûts élevés). Si l’Etat est fort, il n’est pas besoin de ça.

Début du débat et reconnaissance des arguments des adversaires, avec volonté d’y répondre ; il y a une conscience des auteurs qu’ils ne sont pas la majorité.

Article 9 d’Hamilton

Il s’agit ici du problème des factions internes et des insurrections : il reprend le raisonnement classique et évoque les exemples de l’antiquité. Il souligne que ces Républiques de petite taille étaient toujours troublées par des luttes internes, ce qui était leur grosse faiblesse.

Argument des autoritaristes (Hobbes, Montesquieu,…) où la République est une forme inadaptée : Il s’agit d’avoir un monarque pour éviter ces factions car le gouvernement républicain est litigieux à la base. Les partisans du despotisme rejettent la liberté civique sous prétexte qu’elle était source de conflits.

Réponse d’Hamilton : Les choses ont changé. Comme toutes les sciences, celle de la politique a bien évolué et elle est, aujourd’hui, en mesure de donner de nouvelles solutions :

- Séparation des pouvoirs

- Introduction des mécanismes de poids et de contrepoids

- Etablissement de tribunaux indépendants

- Pratique de la représentation du peuple

Montesquieu critiquait la forme républicaine, mais celle qu’il visait était beaucoup plus petite que les républiques modernes ; on ne peut donc pas comparer. REMARQUE : Malgré cela, Montesquieu est l’auteur le plus cité dans le Fédéraliste alors qu’il n’a pas la même vision des choses. Il est prit hors contexte par les deux camps en qu’autorité argumentative.

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Article 10 de Madison

Il s’agit de la question des factions, des partis et autres groupes d’intérêts au rôle déstabilisateur = difficulté supplémentaire dans la recherche de stabilité. Comment résoudre la question des conflits liés aux inévitables divergences d’intérêts des citoyens et donc, comment maîtriser ces factions ? Deux solutions :

1. Supprimer les causes des factions (action en amont)

Il s’agirait de forcer les citoyens à être unanimes, égaux et du même avis sur toutes les décisions :

a. créer une égalité sociale et économique entre les citoyens → détruire la liberté individuelle

b. empêcher les points de vue différents en rendant les citoyens égaux de sentiment → supprimer la liberté d’opinion et de penser

Les causes : elles sont en partie dues à la structure de la propriété (riches et pauvres), elle-même liée à la nature même des hommes (tous différents). Pour éliminer les causes, il faudrait intervenir arbitrairement sur la liberté des citoyens. Ainsi, c’est une stratégie qu’il faut absolument éviter car il s’agirait d’exercer une grand violence sur le peuple ; les causes ne pouvant pas être supprimées, on ne peut donc que tenter d’en contrôler les effets.

2. Contrôler les effets des factions (action en aval)

Identité des factions :

- Tailles : elles sont sans dangers si elles restent minoritaires. Dans le cas contraire, le danger serait important.

Avantage d’une grande République : L’influence des factions est fortement diminuée si la taille de la république est importante. Ainsi, par exemple, le lobby esclavagiste du Sud trouverait le Nord en contrepoids : la taille est importante. Cette république est un système dans lequel les dégâts des factions sont minimisés non pas par un pouvoir central fort (→ Hobbes) mais par la situation concurrentielle entre les factions. Aucune n’est assez forte pour s’imposer et toutes se contrastent les unes par rapport aux autres → mène à l’idée de deux groupes/fonctions principales.

Ainsi, le modèle d’une grande République est défendu. Et comme on ne veut pas changer les gens, on part de l’idée qu’il y a des intérêts particuliers et qu’il faut les placer de manière à les neutraliser (poids et contrepoids).

Les principales différences entre démocratie et république :

- Démocratie (au sens classique) : Cette forme n’est pas aimée des auteurs car il est identifié aux anciennes républiques, aux régimes populaires de type anarchique ou encore aux dictatures du peuple. Ainsi, la notion est plutôt négative. Elle sera réhabilitée plus tard lorsqu’elle sera récupérée par la révolution française.

Selon Madison, les deux notions divergent et il souhaite rassurer sur le fait qu’adopter une forme républicaine ne va pas dans la même direction que la forme démocratique car la pratique du gouvernement est pour un petit nombre de personne (→ représentation) mène à la délégation. La délégation est due au nombre élevé de citoyens sur un grand territoire ; pratique obligatoire car inhérente au statut de république. Avec de système, la volonté générale vient du filtrage des avis divergents par un corps choisi (sage, compétent et modéré) pouvant mieux interpréter les intérêts populaires.

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Ces représentants seraient plus aptes que le peuple, supérieur aux citoyens, distingués par leurs compétences et donc meilleurs décideurs que la masse. Cette notion élitiste des représentants élus s’oppose à la conception classique grecque de l’égalité fondamentale des citoyens où tous pouvaient être élus car tous étaient capables de décider. Le corps choisi est élu par le peuple à cause de leur capacité à interpréter les volontés populaires mieux que le peuple.

Risque : déviance de la classe au pouvoir → manipulation de la situation pour remplacer leurs volontés à la place de celle du peuple (se rapproche de Rousseau).

Solution : Dans une grand République, il y a plus de chance de maîtriser la représentation car :

- Choisir des représentants aptes dans un ensemble plus large et varié

- La large population fait qu’il est plus difficile et compliqué de la manipuler

- Les élites ont plus de peine à contrôler les suffrages

- Plus la sphère du gouvernement est large, plus il y aura de groupes d’intérêts différents, plus il sera difficile pour les partis de contrôler, de s’entendre ou de s’accorder entre eux

- Même si une partie peut dominer un Etat, la conquête des autres Etats sera bien trop compliqué pour que cette partie prenne le contrôle du gouvernement

Le modèle Républicain se présente donc comme le remède à la maladie que sont les factions.

Article 39 de Madison

Question de la conformité du projet aux principes républicains. Ce modèle est-il un gouvernement républicain ? (question des anti-fédéralistes).

Idée du self-government : principe à garder où le peuple se gouverne lui-même → projet de la révolution américaine. Ce modèle correspond-il à cette idée ? Quels sont les véritables principes républicains ? Bien qu’il soit conscient que l’idéal n’est pas possible, le éléments essentiels sont :

- Le pouvoir dérive, directement ou non, du grand corps du peuple

- Les représentants le sont pour un temps limité : mandats courts

Ainsi, le pouvoir dérive de l’ensemble de la société et non d’une minorité ; la base populaire est large.

Conditions de suffisance : si le peuple peut élire des gens qui le représente, directement ou non : pas besoin de participation direct du peuple. Seulement si les termes du mandat sont spécifiés. Il précise que la plupart des Etats se rapprochent déjà de ce modèle et que les changements seraient donc minimes.

Art. 39-42

Il s’agit des éléments clés de ces chapitres. En ce qui concerne la défense du nouveau modèle politique, la 1ère préoccupation est de montrer que le modèle présenté est conforme au modèle républicain : modèle du gouvernement représentatif. Il insiste sur le fait que la pratique de la représentation est compatible avec les demandes du gouvernement républicain.

Ainsi :

- La chambre des représentants ; élus directement par le peuple.

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- Le sénat ; élus par la chambre des représentants.

- Le président ; élu par les deux chambres.

Risque 1

Le premier risque serait de se rapprocher du modèle aristocratique (même crainte que Rousseau. Il s’agirait donc de donner trop de pouvoir au sommet de l’Etat ; on peut éviter ce risque en :

- Renouvelant la chambre des représentants tous les deux ans (6ans pour le sénat et 4ans pour le président).

- Utilisant les mécanismes de contrôles tels que la possibilité de mettre en accusation le présent et les ministres par la chambre des représentants. Ainsi, le peuple ne perd pas le contrôle.

Risque 2

Le deuxième risque serait que la Constitution donne trop de pouvoir au gouvernement central et pas assez aux Etats ; on peut éviter ça et équilibrer le pouvoir central et local grâce à :

- La combinaison du principe national (Chambre des représentations élus proportionnellement à la population) et fédéral (Sénat composé de deux élus par Etat).

- Les pouvoirs au centre sont le strict nécessaire pour assurer :

o La sécurité contre l’extérieur

o Les règles dans les relations internationales

o Le maintien de l’harmonie entre les Etats

o Le gouvernement fédéral doit pouvoir s’occuper des objets d’utilité générale

o Le gouvernement fédéral doit avoir assez de pouvoir pour exister et se défendre des actes hostiles à son égard ; qu’ils soient internes ou externes.

o Le gouvernement fédéral doit avoir les instruments pour rendre son pouvoir effectif, pour qu’il ne reste pas que théorique.

- Les représentants fédéraux ont l’avantage de la proximité et donc plus d’influence et de pouvoir ; leur pouvoir sur la situation locale est donc plus grand que celui du Sénat.

- Cette Constitution serait adoptée seulement à l’unanimité

Art. 47 – Madison : La séparation des pouvoirs

Question : Comment distribuer la masse du pouvoir entre les différentes parties du gouvernement ?

Idée générale : former trois parties séparées totalement (législatif, exécutif et judiciaire). Une séparation rigide n’étant pas possible dans la réalité, la Constitution pourrait difficilement fonctionner dans le cas de son affirmation.

Madison illustre la mixité nécessaire avec la Constitution de la Grande-Bretagne :

- Le pouvoir exécutif (le Roi) intervient dans le législatif avec son droit de veto. De plus, il est responsable des relations internationales (décisions de guerre et traités commerciaux).

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- Les juges sont nommés par l’exécutif.

- Le parlement nomme certains de l’exécutif.

Contamination entre les pouvoirs. La question est de savoir pour vouloir la séparation des pouvoirs sachant qu’elle ne peut être absolue.

Réponse : La séparation des pouvoirs est respectée si aucun département n’a d’influences écrasantes sur un autre. Aucun ne doit être soumis à un autre même si les trois ont tendances à vouloir dépasser leur domaine, à s’étaler et à chercher à acquérir plus d’influence ; il est dans la nature même des départements de vouloir intervenir (réalisme de Madison). Ainsi, la clé n’est pas d’instaurer des barrières rigides qui se verraient contredites constamment, mais des frontières élastiques repoussant chaque intrusion dans son domaine respectif ; donner à chaque pouvoir les moyens de repousser les invasions des autres pouvoirs. Système dynamique où chacun intervient pour se préserver.

La peur : le pouvoir législatif souhaitant monopoliser le pouvoir général

La solution : un modèle représentatif créant un équilibre des pouvoirs grâce à leur capacité réactive.

Conditions :

- Autonomie de chaque département ; dont les représentants ne sont pas tous élus uniquement par un autre (autonomie élective).

- Les membres ne doivent pas être dépendants financièrement (autonomie financière).

- Chaque département doit avoir les moyens de résister contre l’invasion des autres mais de manière proportionnelle.

Difficulté principale : assurer la coordination et l’autonomie des différents départements.

Benjamin Constant: la Révolution française

Etapes majeures et faits de bases

Caractéristiques de l’ancien régime :

1. Un roi aux pouvoirs limités (en théorie) seulement par la Constitution traditionnelle (et donc non écrite). Il est le seul à avoir l’initiative législative et peut donc faire les lois comme il veut avec l’aide du Conseil du Roi.

2. Plusieurs Parlements : Il s’agit de tribunaux administratifs de magistrats ayant acheté leurs postes ; ils ont une certain autonomie par rapport au Roi. Leur pouvoir est limité au dépôt des lois ; la tâche est de vérifier la conformité des décrets du Roi par rapport à la Constitution traditionnelle. C’est une sorte de pouvoir de résistance, de retardement au travers la ralentissement de la procédure : pouvoir de temporiser. Tout au long du 18ème, les monarques tenteront de limiter les pouvoirs des Parlements.

3. Les Etats généraux : Il s’agit d’une assemblée exceptionnellement convoquée par le Roi. Ses représentants sont élus par trois corporations ; clergé, noblesse et tiers-Etat (riches et bourgeois). Elle a un pouvoir consultatif au travers la présentation au Roi du cahier de doléance. Dès le début du 17ème (sous Louis 14), ils ne seront plus convoqués. Les mandats de ces représentants sont impératifs (le délégué est simplement le porte-parole d’une délégation, il joue l’intermédiaire, le médiateur) au contraire des mandats représentatif (où le délégué élu prend les décisions qu’il souhaite).

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Autres caractéristiques de la société française :

- Il y a un privilège aristocratique leur donnant des droits juridiques différents des droits civils (traitement juridique différent, exemption fiscale, pas d’impôt, accès favorisé aux emplois publiques).

- Il n’y a pas de garantie juridique de base ; la justice est arbitraire (ex : la lettre de cachet).

- Il y a un persistance des formes de servage dans une population majoritairement paysanne ; taxes et corvées à la faveur du Seigneur.

- Il y a un problème par rapport à la liberté de religion. Louis 14 révoque les lois protégeant les protestants ; ces derniers sont juridiquement marginalisés et généralement pénalisés au travers l’absence de reconnaissance, ils se retrouvent à la merci des volontés des pouvoirs cathoiques.

Un mouvement éclairé se développe et dénonce ces injustices, même si personne ne souhaite enlever le roi. En effet, le but de la révolution est de passer d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle.

En 1787, la monarchie est ruinée à cause des inégalités fiscales (les plus riches ne paient pas d’impôts et beaucoup de ressources sont dilapidées pour certains favoris). Louis 14 reconnaît les problèmes mais toutes ses réformes sont stoppées par ceux qi profitent des privilèges et les corporations en ayant le pouvoir.

En 1788, le Roi se résigne à convoquer (150ans après) les Etats-Généraux suite à la crise financière. De son côté, le banquier du Roi publie les comptes de l’Etat sous forme de livre, qui devient un best-seller et est l’occasion de scandales. Les Etats-Généraux voudront réformer la situation, ils seront composés de :

- Clergé : 300 personnes

- Aristocratie : 300 personnes

- Bourgeoisie et riches : 600 personnes

Les propositions seront vagues et peu écoutées. La grande dispute concernera la manière de voter ces décisions : par tête (nombre de représentant) ou par ordre (un par ordre) ? A force de disputes, le Roi fermera l’assemblée, ce qui poussera les aristocrates à former, à part, une assemblée constituante et mènera à l’apparition de deux pouvoirs parallèles : le Roi et l’Assemblée Constituante.

Cette dernière se lancera dans des réformes afin d’abolir les privilèges et de faire reconnaître des droits des citoyens. Pendant qu’elle vote, d’autres formes de protestation se déclencheront dans le pays alors que toute l’action se déroule principalement à Paris. Ainsi, les campagnes se révolteront contre les propriétaires, en parallèle au peuple parisien qui prendra la Bastille (symbole de l’oppression monarchique) puis marchera sur Versailles pour faire fuir la famille royale.

Situation double, entre la création de l’Assemblée Constituante, ses votes et réformes, et les réunions spontanées dans les campagnes et les quartiers. On vote une Constitution sous forme de monarchie constitutionnelle, mais on refus le bicaméralisme car introduire un Sénat serait introduire un principe aristocratique.

La France devient une république par défaut car :

- La famille royale s’échappe avant l’élaboration de la Constitution ; ils seront retrouvés et amenés à Paris, portant le discrédit sur la monarchie.

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- En conséquence à l’auto-élimination du Roi, les Constitutions révolutionnaires deviennent rapidement un pouvoir sans contrôle du pouvoir législatif (peur de parler de pouvoir exécutif du Roi).

- Le Comité du Salut Publique : émanation du pouvoir législatif.

En été 1792, la France est menacée par l’extérieur, elle prend les devants et déclare la guerre sans y être préparée. Cependant, une réaction populaire apparaît et mène au recrutement volontaire des citoyens dans l’armée. Situation de siège, le Gouvernement révolutionnaire se radicalise dans « la terreur » et conquiert d’autres territoires, ce qui perpétue le triomphe de la révolution.

Ce dérapage révolutionnaire découle de nombreux facteurs différents. L’Assemblée, effrayée par « la terreur », accuse le Comité du Salut Publique et les exécutent. Un gouvernement républicain apparaît, dirigé par des magistrats : le Directoire.

Dans tous ces passages constitutionnels :

- Le pouvoir sans contrôle du législatif

- L’élargissement du droit de vote de l’électorat

Il y a une cannibalisation successive des différents groupes révolutionnaires, le modèle ne laisse pas de places aux partis. Les Constitutions révolutionnaires défendaient la propriété privée ; les pulsions « socialistes » étaient minoritaires.

Constitution et situation constitutionnelle

1789 : Début de la révolution ; aucune nouvelle Constitution n’est votée. La seule chose votée est la « Déclaration des droits », sorte de proclamation des droits de l’homme se voulant universelle ; elle sera une introduction à toutes les Constitutions votées par la suite (préambule).

1791 : La première Constitution révolutionnaire est votée : monarchie constitutionnelle sous Louis 16. Le droit de vote est assez large (4-5 moi, femmes et domestiques exclus) mais exclu les pauvres par la limitation censitaire. L’élection n’est pas direct, on élit des électeurs qui élisent ; ces deux degrés sont dus au fait qu’une élection directe dans une population de cette ampleur n’était pas possible.

1792 : Série d’émeutes, on vote la transformation de la France en République mais sans faire de constitution jusqu’en

1793 : Deuxième constitution révolutionnaire, c’est la plus radicale mais elle ne sera jamais appliquée (principes d’obligations de types sociales de la part de l’Etat, soutient aux plus démunis, aux défavorisés,…). L’opinion public dira que c’est pas moderne et donc pas révolutionnaire ; les subventions étatiques étaient l’apanage des vieux régime. On la met en attente à cause du contexte mouvementé.

1795 : Instauration d’un nouveau régime et d’une nouvelle constitution termidorienne. Le nombre d’électeur chute à quelques milliers à cause des conditions élevées ; c’est donc un gouvernement des classes dominantes. Volonté de diminuer le pouvoir absolu du législatif menant à la séparation des pouvoirs et à un directif collégiale : le Directoire.

1800 : Pris de pouvoir de Bonaparte (coup d’état). La France devient un Empire en

1804 : Retour à une monarchie partiellement constitutionnelle.

1814 : Retour à la monarchie et adoption d’une charte (afin de montrer que c’est le Roi qui octroie les garanties constitutionnelles au pays). Mène à une monarchie constitutionnelle

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On assiste donc à une fluctuation entre des formes républicaines et monarchiques. Les évènements historiques se matérialisent au travers la formation politique.

1813 : Défaite de Napoléon, retour des Bourbons.

1815 : Exil à St-Hélène. Il demandera à Constant d’écrire une Constitution.

Benjamin Constant (1767-1830)

Auteur suisse, originaire de Lausanne, il y a passé le moins de temps possible. Son père était militaire professionnel, mercenaire haut-gradé. Sa mère venait d’une famille de réfugiés Huguenots protestants, elle meurt en couche (septicémie). Sa famille s’occupe de lui mais son père lui décide une éducation plus sérieuse et le confie à une série de précepteurs, de moralités douteuses (tripots et bordels). A 15-16 ans, il fait des expériences de débauche, de jeu et mène une carrière de séducteur : jeunesse agitée.

Il suit une formation intellectuelle à Paris, puis Edinbourg où il entre en contact avec la tradition politique écossaise. Son père lui trouve une place de chambellan, Benjamin occupe une place à la cour et mène une carrière pas terrible. Il épouse ensuite une femme de cette cour puis cherche désespérément à divorcer, il est coincé dans cette cour où rien ne se passe. Il développe ainsi une très grande sympathie pour la révolution (en rapport avec le monde archaïque dans lequel il vivait). Il sera traumatisé par l’expérience de la terreur.

Constant utilise la notion de « progressiste » et non de « libéral » ; cette dernière est un fourre-tout des plus imprécis, à éviter.

Il retourne en Suisse et rencontre, en 1794, madame De Stahl ; elle va tout changer dans sa relation avec la politique. Elle est la file d’un directeur des finances de Louis 16, très engagé politiquement. Pendant la révolution, Germaine De Stahl reçoit les grands politiciens et s’engagent dans le militantisme pro-monarchie constitutionnelle. Elle fuit la France durant la terreur. Elle retournera en France avec Benjamin et rendra possible la carrière politique de son mari au travers ses relations. Il obtiendra la citoyenneté française et sera élu à l’Assemblée. Durant cette période, il rédigera une série de pamphlet qui soutiendront le directoire car la grande peur était que l’instabilité du régime puisse ramener la monarchie au pouvoir : contre-révolution ou émeute populaire ramenant à la terreur.

La stabilité reviendra avec le retour de Bonaparte ; qui mènera à un coup d’Etat = solution autoritaire temporaire selon les croyances. Constant soutient le coup d’Etat et devient membre d’une des trois autorités législatives : le tribunat, assemblé consultative sans prérogatives définies, elle est donc uniquement consultative. Constant y tient une critique de l’autorité croissante de Napoléon et sera viré, il s’exilera de France avec sa femme et se rendra en Allemagne ; durant cette période, il permettra un rapprochement des deux pays (qui n’étaient pas en contact) en publiant et au travers ses divers contact dont Kant.

Pendant son exil, il rédige la plupart de ses ouvrages dont « Principe de politique », « Adolphe » (roman classique) puis « De l’esprit de conquête » (dénonciation de l’esprit de conquête et du rôle de la guerre et de ses conséquences pour les sociétés modernes ; violentes par autoritarisme au contraire des anciennes sociétés).

En 1815, il accepte de collaborer avec Napoléon pour rédiger la Constitution. Il est en exil lors du retour des Bourbons, puis, pardonné, il est nommé député à l’Assemblée. Il se battra pour les libertés et mourra en 1830. Le point central : conséquences de la révolution et du discrédit qu’elle met sur la pensée progressiste (ex : Rousseau) ; ces auteurs seront reniés. La question de comment reformer l’Etat alors que l’opinion publique a été choquée par l’expérience progressiste que fut la terreur. Il y a l’idée que les doctrines politiques à la base de la République sont des utopies dangereuses, des abstractions refusant la nature humaine.

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Dans son livre, Burke dira que la République française fut un dérapage, une révolte populaire. Il tente de discréditer l’idée qu’on pourrait projeter théoriquement un changement politique. Constant dira que malgré tous les débordements, il s’agit de stabiliser la situation. On peut penser le progrès de manière concrète tout en tenant compte des contraintes.

Les sociétés doivent bien évoluer mais il s’agit de reconnaître un équilibre à maintenir entre les changements des institutions politiques et l’évolution réelle du pays = les deux doivent se faire en parallèle sinon la situation ne pourra se stabiliser. C’est l’évolution du système économique qui doit dicter le rythme des évolutions des institutions politiques.

Cette idée s’oppose à toutes formes d’anachronismes politiques. Exemple : les jacobins étaient hors de leur temps lorsqu’ils voulaient rendre la France similaire aux anciennes républiques ; il s’agissait d’imposer une forme inadaptée. Exemple : Napoléon introduisant l’anachronique statut de l’Empire dirigé par un pouvoir absolu. Ces anachronismes sont incompatibles avec les sociétés modernes, ils ne pouvaient pas durer car ils étaient inadaptés à la population.

Sa pensée se structure autour de l’expérience révolutionnaire, il tente d’élaborer un système progressiste, c’est-à-dire adapté aux exigences fluctuantes de la société civile (cette dernière reste prioritaire). Plus précisément, c’est à partir de l’évolution des niveaux de production économiques que doit s’adapter le système politique afin d’éviter les « anachronismes historiques ».

Son modèle politique « De la République moderne » est inspiré des Etats-Unis, de l’expérience française de la révolution et de l’héritage culturel suisse. Il s’agit d’un modèle républicain adapté à une communauté moderne :

- Une république de grande taille comme les Etats-Unis

- L’abolition du principe de privilèges héréditaires, égalité fondamentale (exceptions spéciales non exclues). Par contre, pas d’égalité économique = protection de la propriété privée.

- Gouvernement représentatif.

- Elargissement progressif du corps électoral par rapport à l’évolution de la société. Il s’agit d’une transition progressive au suffrage universel.

Type fédéral : fragmenter la structure du pouvoir politique afin de réduire la distance entre l’Etat et les citoyens, de réduire le sentiment d’aliénation du pouvoir et de favoriser la participation des citoyens à la politique. Ce phénomène de distance se constate au niveau international = la différence entre le pouvoir politique et les citoyens s’accentuent. En réaction, le peuple chercherait refuge dans des identités locales ; ce qu’il faut éviter. Selon Constant, il s’agit de contrôler ce repli pour pouvoir l’utiliser en accord avec les fins du modèle républicain.

Deux objets polémiques : Rousseau et Hobbes par rapport à la limitation du pouvoir : Ils partagent un défaut, celui d’avoir conçu le pouvoir politique comme un pouvoir illimité ; il est dangereux autant dans les mains d’un seul (Hobbes) que dans les mains de tous (Rousseau). Ainsi, il s’agit de limiter la concentration du pouvoir. Selon Constant, une volonté générale est aussi dangereuse que la monarchie autoritariste = il y a toujours un risque de déviance et d’abus tant que le pouvoir n’est pas limité ou contrôlé.

Remarque : Il est vrai pour Hobbes, mais Rousseau pose une limite au pouvoir politique qui est les droits naturels dans leur sphère naturelle fondamentale et inviolable. Le « Rousseau » de Constant est plus la lecture et les expériences qui furent tirées de son livre que de son texte directement.

Discours sur

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Son « Discours sur .. » est une conférence que Constant tient en 1819 à Paris à propos de la Constitution d’Angleterre. C’est un texte qui reprend des idées de ses ouvrages précédents. Paresseux, il faisait des fiches de lecture et les assemblait suivant le discours qu’il devait faire. Ainsi, ces idées ont été élaborées avant.

Contexte de la conférence : C’est à la date de la restauration des Bourbons, après la chute de Napoléon : on réprime certaines libertés et progrès pour se rapprocher de l’Ancien Régime ; il s’agit d’une contre-révolution du Gouvernement de la Restauration. On assiste à des tentatives répétées de censure, de suppression de la liberté de presse.

Le titre du discours provient d’un vieux débat sur la supériorité ou non des anciens sur les modernes. En effet, dès le 16-17ème siècle, il y a un conflit entre l’héritage et l’innovation culturelle. Il s’agit d’une discussion à plusieurs niveaux entre anciens et modernes, elle portait au début sur l’art et la culture, puis sur la moralité, la religion, la politique et l’organisation sociale des communautés.

Constant est fortement endetté envers les Classiques écossais tels que Smith = l’activité économique occupe l’ensemble de la population, on pratique la division du travail, on refuse l’esclavage ; on imagine un système économique avancé. Résultat : la population n’ayant pas le temps de s’occuper de l’activité politique, on utilise la délégation de l’exercice du pouvoir politique.

Point-clé : de la modernité = déléguer le pouvoir aux représentants ; ces derniers devenant un groupe spécialisé créant une spécialisation et une professionnalisation de la politique = avantage du savoir et de l’efficacité, désavantage de la distance.

Conséquences : le citoyen moderne jouit d’une plus grande liberté, les soumissions habituelles envers la famille, l’église, le travail,… diminuent, s’atténuent. Ce détachement des modernes se caractérise aussi par une capacité de mobilité sans précédent des hommes et des flux financiers = émigration et commerce = mouvements généraux.

Contraste entre la République antique : citoyen soumis à la volonté générale et celle de la cité, la République moderne : citoyen profitant de la protection de sa sphère privée, de la limitation des pouvoirs politiques,… .

Liberté positive (des anciens) = capacité de participer activement à la vie politique mais dépendances.

Liberté négative (des modernes) = forte indépendance mais éloignement de la participation politique.

La question n’est pas de faire un choix car ce dernier se fait par l’état de la société dans son évolution ; cette évolution historique est dictée par l’évolution économico-sociale.

Risque : comme les modernes sont détachés du pouvoir politique et focalisés sur leurs intérêts personnels, ils ont tendance à abandonner le contrôle et la surveillance qu’ils sont sensés exercer sur les représentants ; ces derniers en arrivent à avoir tout le pouvoir.

Selon Constant, cette surveillance se fait au travers de l’opinion publique autonome des médias indépendants, la critique, la dénonciation des gouvernants = surveillance nécessaire et vital car elle est le rempart contre la dictature. De plus, les gouvernants poussent les gens à s’occuper d’eux-mêmes afin de les dévier de l’exercice du pouvoir politique pour qu’ils soient plus libre de gouverner comme ils l’entendent. Il ajoute cependant qu’on ne peut imposer un modèle de gouvernement à la population car cette dernière va inévitablement se soulever.

En ce qui concerne les citoyens, il y a un équilibre à conserver entre

- l’opinion libre et autonome menant à l’intérêt personnel : peut développer des pratiques contraires à la République par le bas, défavorables à la liberté et pauvre en valeurs.

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- le désintérêt de l’instruction et de la politique : des valeurs civiques nécessaires à la perpétuation convenable de la République.

Le concept de la République moderne :

- Représentation filtrée

- Contrôle du pouvoir par la population

Emmanuel Kant (1724-1804)

Il eu une vie très réglée en tant que professeur d’université. Né à Könisberg (Prusse orientale) dans une ville de culture allemande, marchande, riche, active et prospère. D’un père artisan et d’une famille modeste, il est éduqué dans une tradition protestante rigoureuse (éducation religieuse). Il intègre le courant piétiste, proche du mysticisme et insistant sur l’expérience interne individuelle, sur l’aspect émotionnel et métaphysique plutôt que rationnel.

Il s’intéresse à divers domaines et sa première publication porte sur le mouvement des comètes ; compétences variées des professeurs. Dès 1770, il est recteur de l’université. En 1781, il publie « la critique de la raison pure », son ouvrage principal, portant sur la théorie de la connaissance (épistémologie). Il suit les évènements de la révolution française avec intérêts. Il fait partie d’un mouvement de sympathisants qui poussera, après sa mort, à revendiquer une identité nationale structurée. Ses livres portent aussi sur la religion, la politique et le juridique. Il est penseur sur beaucoup de domaine.

Qu’est-ce que Les Lumières ?

Question du rôle attribué au progrès : texte « Qu’est-ce que Les Lumières ? » : Les Lumières, c’est la sortie des minorités, être capable de choisir ce qu’on veut faire et penser. Pour Kant, cette sortie est une obligation morale car on est coupable de notre soumission.

Le contexte

Suite à la fragmentation de la politique allemande, les intellectuels ne peuvent pas vraiment intervenir au niveau politique. Idée que le pays n’est pas prêt pour une révolution, le pays est arriéré et n’a pas de révolution bourgeoise. Le mieux à faire est donc d’éduquer le peuple et d’attendre une évolution de la communauté politique. Dilemme : soutenir la révolution française qui envahit l’Allemagne ou résister en tant que patriote ?

La pensée de Kant

Question de la contribution que Kant donne à la théorie de la connaissance ; il est un de ces penseurs que l'on étudie dans la pensée politique mais sont surtout connus comme épistémologue de la connaissance. Théorie de la connaissance ont un certain impact sur les façons dont les penseurs pensent la politique.

David Humes

Sa préoccupation centrale est de répondre à une série d’objection soulevée contre la théorie de la connaissance par David Humes. Ce dernier a renversé la manière de penser la connaissance (« révolution copernicienne »), il a montré que le centre connaissance n’est pas l’objet que l’on connaît mais le sujet de la connaissance, que les exigences de la connaissance sont subjectives ; l’homme n’est pas capable d’affronter une situation totalement imprévisible alors il fabrique des lois, des continuités afin de mettre de l’ordre dans le monde qui l’entoure. La question : si tout ce qu’on peut maîtriser, c’est le sjet, est-ce que tout ce qu’on peut saisir, c’est des images fabriquées par le

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sujet ? Avec cette exercice, Hume déplace la réflexion scientifique de la connaissance de la nature au sujet humain ; « il faut regarder au sujet qui connaît ». Humes fait l’hypothèse d’une possibilité de véritable science de la morale qui touche au statut des sciences de l’homme. Question : quel est le statut de scientificité de ce domaine ?

- Idée que le domaine de l'étude de la nature est un domaine scientifique rigoureux où on peut avoir une connaissance dure alors que ce qui touche à l'humain est relatif, subjectif, cela change, pas de certitudes.

- Idée que la connaissance de la nature est plus scientifique que la connaissance de la morale, de l'humain.

Kant insiste sur un aspect intéressent : la connaissance que nous avons des motivations humaines et de la morale est supérieur, plus complète et plus rigoureuse que ce que nous pouvons espérer avoir du monde extérieur.

Kant réagit contre l’idée de Humes et montre que seulement dans la morale, on peut réellement connaître l’objet car c’est nous, car en ce qui est extérieur, on ne peut jamais atteindre la chose en soi. La morale nous donne des lois certaines, des principes universels de moralité que chacun peut trouver au travers sa raison. Alors que la science dure n’est jamais sûre, au contraire de la morale.

Il insiste sur le fait d’avoir des jugements moraux rigoureux et le fait qu’il existe des lois morales universelles. La raison pratique (partie de la raison humaine qui est orientée vers l'action, et donc plus proche de l’objet, plus sûr = la morale à l’avantage de maîtriser son objet) est supérieure à la raison pure (tournée vers la connaissance abstraite du monde).

La doctrine politique de Kant est dominée par l'idée que l'on peut malgré tout bâtir l'action politique et donc les choix que l'on fait dans le domaine des sciences politiques sur l'existence de préceptes moraux universels ; ces lois morales universelles sont appelées l’impératif catégorique.

Idée traditionnelle : dieu donne des préceptes universels, des droits naturels. Mais la critique apparaît, avançant qu’il n’y a pas de lois universelles car on voit qu’elles changent d’un pays à l’autre. Hobbes récupère le principe de nature universelle : l’auto préservation.

Kant veut revenir sur cette problématique mais doit le faire avec des termes modernes pour qu’il puisse être utilisé dans tous les contextes historiques, au-delà formes particulières, en faisant une forme pure de la loi qui ait un caractère universel. Encore aujourd'hui, on trouvera une distinction entre des penseurs qui ont des positions de type relativiste et ceux qui pensent que l'on peut fixer des préceptes d'ordre général. Droits de l'homme: on part des principes qu'il existe des préceptes qui devraient être les mêmes partout.

Son problème n’est pas que philosophique mais a des conséquences directs sur sa manière de penser. L’erreur des gens est d’essayer de trouver des lois universelles en regardant le contenu de la loi plutôt que la forme ; la loi est universelle au-delà de sa forme.

Deux principes de la loi selon Kant :

1. On doit agir de façon telle que notre ligne d’action doit devenir un principe universel, agir de manière telle que n’importe quelle personne douée de moral agisse semblablement. Il n’y a qu’une manière d’agir moralement = présupposé des règles morales universelles.

2. Il faut que les autres êtres humaines soient considérés comme des finalités et non comme des moyens ; ne pas faire aux autres ce qu’on veut pas qu’on nous fasse. Hypothèse de réciprocité.

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Opposition aux utilitaristes

Kant fait l’hypothèse que pour rester humain, il y a des choix fondamentaux que l’on ne peut qu’adopter dans une seule direction. Idée de Kant: supériorité de loi morale: choisir une autre ligne d'action c'est se placer hors de l'humanité. En cela, Kant s’oppose à toute conception instrumentale de l’action politique et rejette toute logique de « raison d’Etat » (idée qu’au nom de l’Etat, on puisse faire quelque chose de contraire à la morale).

La moralité : code de comportement volontaire

La politique : domaine contraignant, réglé par des lois et des structures de type juridique.

La position de Kant se rapproche de celle de Locke: part de l'idée qu'il existe une distinction entre les régimes politiques: les régimes de type despotique et les régimes de type légitime qui sont des régimes fondés sur le consensus populaire avec la différence que pour Kant tout gouvernement légitime est un gouvernement républicain avec le même extension du terme républicain chez Constant: une monarchie constitutionnelle est aussi un régime républicain. Fondé sur l'expression du consentement populaire.

Pour qu'un régime soit républicain il faut qu'il y ait:

- Liberté

- Égalité

- Indépendance

Distinction :

- Moraliste politique : hypocrite, politique qui exploite la morale pour justifier ses positions.

- Politique morale : acteur politique qui subordonne ses décisions aux principes moraux. Il applique à la politique les mêmes principes de moralité que dans le domaine privé. Pour Kant, il n'y a pas deux poids et deux mesures: on obéit aux mêmes règles dans le domaine privé et dans le domaine de la politique. Un seul type de moralité s'applique aux humains. Cette moralité doit fonctionner en même temps dans le public et dans le privé.

Le thème général de la pensée de Kant est le problème de l’indépendance de l’individu par rapport à l’autorité. Il voit cette indépendance comme une forme de liberté politique et dans aussi tous les autres domaines. C’est une réflexion sur le problème de la liberté humaine ; liberté conçue dans le cadre des lois morales et constitutionnelles. Liberté toujours soumise aux lois.

Liberté par rapport à l’autorité : accès de l’individu à une condition de majorité = sortir de la dépendance par rapport aux formes de gouvernements paternalistes. Il manifestera sa sympathie pour les révolutions françaises et américaines car l’accès à une maturité intellectuelle et politique: permet aux gens de s'émanciper de l'autorité.

Le but de sa réflexion politique est de définir des principes philosophiques autour desquels on peut fonder un Etat d’ordre et de paix durable. Pas limité à la définition de la constitution d'un seul Etat mais aussi entre les États.

Le second but : fournir une défense philosophique du gouvernement représentatif et constitutionnel. Il s'agit de fonder cet idéal de gouvernement et de république sur des principes philosophiques solidifiant les bases de ce type de régime.

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Pour lui, les Lumières sont un processus dynamique de libération progressive du peuple des contraintes, préjugés et superstition = évolution intellectuelle de la population démarrant par les élites pour s’étendre au reste de la population ensuite ; processus non spontané mais graduel qui permet aux masses de suivre l'exemple d'élites éclairées et d'arriver à sortir de leur minorité. On voit que c'est une conception intellectualiste du processus politique: on fait reposer tout l'édifice de la réforme politique et constitutionnel sur un processus plus général d'évolution des mentalités. Kant insiste est surtout sur le reflet spirituel de ce type d'expérience.

Le gouvernement républicain

Idée (proche de Locke et Rousseau) qu’on doit se soumettre seulement aux lois qu’on a accepté ; le consensus est obligatoire à l’exercice politique. Comme Constant et pas comme Rousseau, Kant est partisan de la souveraineté populaire : il accepte la représentation comme forme de délégation des pouvoirs à des représentants choisi par le peuple.

Kant pense que les hommes ont des droits fondamentaux inaliénables comme Rousseau: il est essentiel que les sujets soient traités comme des finalités et non pas comme des moyens. Le but de la société politique est le bonheur des sujets. Les sujets sont une finalité, l'Etat ne peut pas traiter les sujets comme s'ils étaient des moyens pour atteindre telle ou telle finalités.

Sur la question de la liberté politique, Kant nous dit que l'homme est libre seulement sous la contrainte de la loi. La vraie liberté est celle dont on jouit sous l'emprise de la loi. Cadre légal qui nous gouverne. Sur le principe d'égalité Kant pense que tout le monde doit être égal devant la loi. C'est une égalité politique et juridique et non nécessairement économique ; rendre les citoyens égaux économiquement serait imposer trop de contraintes = égalité variable.

Catégories d’indépendance

Certains ne sont pas dépendant d’autres dans leur vie de tous les jours, ce qui permet à Kant d’articuler une différence dans la participation des citoyens :

- Actifs : le droit d’être électeur et élu

- Passif : les intérêts et opinions de ces personnes sont représentés par d’autres (ex : les femmes par rapport à leurs maris) ou parce qu’ils ne sont pas indépendant économiquement.

Kant accepte l'idée qu’idéalement tout le monde devrait participer à la vie politique mais en vérité, les conditions de vie de certaines personnes font qu’elles ne peuvent pas.

Kant insiste sur le fait que le contrat social n'est pas un fait historique mais une notion régulatrice qui nous permet de réfléchir au rapport qui existe entre les citoyens. Cette idée permet de définir des droits et des obligations mais c'est une idée régulatrice pour user le langage de Kant: idée pratique de la raison.

Séparation des pouvoirs

Kant suit Locke et les fédéralistes en adoptant la séparation des pouvoirs. Il pense qu’il faut avoir une séparation claire des pouvoirs pour garantir un gouvernement non despotique. Il ne donne pas vraiment de précisions sur le modèle politique, mais donne cadre où penser les structures constitutionnelles.

Le droit de résistance

Dans la mesure ou on a un gouvernement légitime on ne peut pas théoriser le droit de résistance. Mais accepte que l'action de l'assemblée française est légitime. Cette convocation est en fait une manière

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implicite de placer, de redonner le pouvoir à la nation par le biais de ses représentants et l'évolution successive est de type légitime.

Il va critiquer le procès de Charles 1 et Louis 16 car il n’y a, selon lui, pas de sens de juger quelqu’un pour avoir utilisé un pouvoir qu’on lui a donné. Comment utiliser un cadre légal reconnu pour juger une personne qui était dans ce cadre ? Idée que quand on est dans un cadre institutionnel :

- Usage privé de la raison

- Usage publique de la raison

Les relations internationales

Le cadre légal dans la république doit s'appliquer aux relations internationales. Il serait absurde de vouloir bâtir un Etat légitime si après dans les relations avec les autres pays on exerce l'oppression. Imagine la possibilité d'une universalisation des préceptes républicains. Selon Kant, on ne peut obtenir la paix que si on étend ce cadre :

- Favorable à l’autodétermination des nations

- Adopter un principe doit se faire dans tous les domaines

- Les mêmes principes doivent s’appliquer aux autres nations. Il faut que toutes les nations de la terre soient sur un même registre de légitimation et d'autorité.

Article « Qu’est-ce que les Lumières ? »

Cet article fut publié en 1784. Il s’agissait d’une question posée publiquement afin de mener un concours et un débat, sur l’initiative d’un journal de Berlin qui souhaitait expliquer ce concept. Kant aborde cette problématique en commençant par la notion d’immaturité en ce qui concerne la condition des gens ; condition d’incapacité à utiliser son propre jugement, soumission aux jugements d’autrui et spécialement ceux qui sont influents. L’idée est qu’on cherche un guide pour ne pas penser par soi-même. Kant perçoit cet état des choses et voit cela comme un choix moral qui a été fait = volontaire ce choix montre un manque de courage et de volonté de prendre ses responsabilités.

Le processus qui consiste à sortir de cette position est, pour Kant, un devoir moral. Les personnes qui font ce travail (sortie de minorité) sont en premier lieu et principalement des élites (on ne peut pas imaginer que le peuple puisse automatiquement passer par ce processus); ces dernières prennent l’initiative de modifier leurs attitudes. Ce processus va se propager graduellement et peu à peu, tous seront capables de réflexion = les Lumières se diffusent et on ne peut pas les en empêcher. Il s’agit d’un progrès vers le plein exercice de la citoyenneté, un processus qui va investir l’ensemble de la population et permettre l’accès graduel au droit de vote. Certains auteurs critiques Kant, le trouvant trop élitiste.

Idée que le progrès des Lumières est nécessaire mais qu’il est inutile s’il se fait que dans les institutions. Pour aller au-delà, il faut que la mentalité des gens changent, changer les structures politiques ne suffit pas, il faut changer les gens.

Liberté : usage public de la raison dans tous les domaines. Dans la mesure où on raisonne dans notre rôle privé, on arrive pas à se sortir de notre rôle dans la société ; dans ce rôle, nos capacités sont limitées. Ainsi, il faut s’exprimer en dehors des contraintes de notre rôle social en sortant des limites de notre position pour arriver à une formulation libre de ce que pensons véritablement.

Pour illustrer sa vision : l’individu en tant que membre d’une société est un peu comme un mécanisme dans une grande machine. Mais par contre, dans son rôle de personne qui parle pour un public plus grand, l’homme a une autorité et une dignité qu’il se donne lui-même par cet effort de s’adresser au

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public. L’idée est que l’on s’adresse essentiellement par les écrits, idée d’une révolution qui s’adresse à un public de lecteur partout en Europe.

Théorie et pratique

Ce texte date de 1792, son nom complet est « Sur la manière de dire commune ceci peut être vrai en théorie mais ne s’applique pas à la pratique » . Dans ce livre, Kant attaque une objection fondamentale : l’idée que certains principes moraux et règles sont louables mais sont, dans la pratique, impossible à suivre. Ainsi, une politique basée sur la moralité serait absurde et utopique.

Selon Hobbes, la politique est un domaine de la nécessité et de l’utilité. Il y a la notion que les hommes sont égoïstes et instrumentalistes et la politique ne peut être fondée que sur la satisfaction de ces deux notions.

Kant attaque cette vision et veut montrer que la morale peut avoir une application pratique. Il reprend une présentation de ce qu’il considère comme le contrat et en montre trois dimensions essentielles :

1. Liberté : le principe de liberté touche à l’être-humain = caractéristique fondamentale essentielle

Kant dit qu’un gouvernement doit être un gouvernement patriotique et non pas un gouvernement paternaliste. Un gouvernement patriotique est un gouvernement fondé sur les lois de la communauté alors que le gouvernement paternaliste est le gouvernement despotique, c’est un gouvernement qui ne reconnaît pas la liberté des sujets. Ainsi, pour respecter la condition de liberté, il faut un gouvernement patriotique.

2. Egalité : les êtres-humains comme sujets égaux d’une autorité

Tous sont égaux devant la loi, sauf le chef d’Etat ; il n’est pas exclu du domaine de la loi mais qui est supérieure à la loi dans le domaine de ses fonctions. Dans une république fondée sur la loi il faut que le chef d’état soit protégé dans ces fonctions pour montrer sa situation neutre. Cette égalité qui existe entre les citoyens signifie qu’il n’y a pas de privilèges héréditaires, on n’admet pas l’existence d’une inégalité juridique entre les citoyens mais on accepte des inégalités économiques et sociales dans la mesure ou elles n’affectent pas les droits fondamentaux des citoyens.

3. Indépendance : touche à la sphère de la citoyenneté

Le rôle de citoyen actif est réservé aux personnes économiquement et socialement indépendantes. Les hommes sont égaux devant la loi mais ne sont pas égaux dans leur capacité de faire des lois en tant que législation ; fonction à critères impératifs, c’est-à-dire « homme, indépendant, propriétaire,… . Il s’agit ici d’une conception de la citoyenneté à deux vitesses ; cependant, Kant rejette l’idée que les propriétaires fonciers auraient le droit qu’ils puissent avoir plus qu’un vote.

Etablir un vrai contrat : Comment on peut former une volonté publique à partir d’une série de volonté ? Le pacte n’existe pas en tant que réalité historique, mais c’est une idée de la raison, une idée-régulatrice ; critère abstrait mais qu’on peut utiliser comme mesure pour juger des institutions existantes.

En pratique : dans la mesure où la notion de contrat est une idée régulatrice, elle a directement une utilité pratique : elle oblige le législateur à formuler ces lois comme si elles étaient l’expression de la volonté générale. Ainsi, le législateur doit légiférer pour que la forme qu’il donne aux lois corresponde à la volonté générale. On a des principes qui nous guident, il faut que les conditions de liberté soient satisfaites pour qu’on puisse considérer que le résultat satisfait les intérêts d’une communauté. Si une loi est formulée de manière telle que le peuple ne puisse pas donner son accord, elle est injuste = universalité du modèle.

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Le contrat comme idée régulatrice de la raison : quand on dit que ce qui est vrai en théorie, l’est en pratique ; on ne dit pas qu’on peut faire en pratique une communauté politique parfaite. Mais selon Kant, les principes peuvent corriger et orienter les pratiques.

EXEMPLE : Rôle de la Constitution américaine pour corriger les pratiques qui existaient dans la société. Les principes sont jamais réalisés parfaitement mais ont un rôle correctif du législatif, faisant progresser la société.

Kant dit que même si le faite de croire au progrès est un peu naïf, c’est un devoir moral car si on ne croit pas que les sociétés peuvent progresser, on ne fera pas d’efforts en vue d’une amélioration. Cette référence à un idéal abstrait est donc une insistance sur la nécessité d’offrir toujours un correctif à l’action politique. Utilisation de principes normatifs comme guide.

L’objet des législations (la loi) n’est pas le bonheur (ce n’est pas son but), mais garantit les lois comme une base légale permettant la cohabitation. Les droits ne sont pas là pour satisfaire l’attente des gens. Il s’oppose ainsi à « le salut du peuple est la loi suprême ». Cependant, Kant utilise la notion de « salut du peuple » dans le sens où il faut garantir une Constitution légale ; sauver le peuple revient à garantir et respecter les lois telles qu’elles existent et non pas déroger à la loi (ex : « la raison d’Etat »). Le but de l’exercice n’est pas de rendre les gens heureux contre leur volonté mais de préserver la République ; ce qui peut se faire seulement en respectant les principes fondamentaux qui la fondent.

Dans cette optique, Kant s’oppose à la raison d’Etat ; exception où l’Etat peut violer les règles. Il veut combattre ce principe de l’exception car une fois le principe franchi, on détruit progressivement l’Etat. Or, il s’agit d’aller vers le progrès : se rapprocher du modèle de République idéale.

Et il s’oppose aussi à Hobbes en ce qui concerne l’idée selon laquelle les gens ont des droits inaliénables contre l’Etat ; ce dernier ne peut pas tout faire car il y a automatiquement le fait que le droit des citoyens doit être protégé contre l’état. Kant considère que la question de droit de résistance ne se pose pas car elle est déjà inscrite dans les lois si le Gouvernement est légal. Pas besoin de norme spécifique pour le faire.

Le courant utilitariste

Kant s’oppose au courant utilitariste ; un des courants ayant survécu au temps et toujours présents de nos jours. Il ne s’agit pas d’une seule doctrine, mais d’une famille de doctrine regroupant plusieurs auteurs (dont Hobbes). Au 18ème siècle, différents autres auteurs peuvent est inscrit dans ce courant, et c’est en Grande-Bretagne que l’utilitarisme devient une doctrine concrète et populaire, militante et qui se fait connaître en Europe.

La personne qui à été capable de lui donner un impact sur la culture politique de l’Europe est Jérémy Bentham, un auteur anglais qui vit durant la deuxième moitié du 18ème siècle. Personnage excentrique, auteur très difficile à lire, il a su s’entourer de personnes qui ce sont fait charge de diffuser sa pensée. En Angleterre il a eu un secrétaire qui l’a beaucoup aidé James Mill père de John Stuart Mill.

Cette famille de doctrine comporte deux dimensions :

- Théorie du comportement humaine : les êtres-humains sont égoïstes, le but de toutes leurs actions est uniquement de satisfaire leurs besoins personnels

- En conséquence, il est inutile d’imposer des doctrines morales car cela ne va pas fonctionner. Il faut reconnaître cette nature égoïste des êtres-humains et l’exploiter pour atteindre des buts profitables à la société.

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Il y a un domaine dans lequel l’égoïsme humain semble se combiner avec des effets profitables, c’est le domaine économique ; la combinaison des égoïsmes peut être favorable à l’ensemble des sociétés. La providence divine a fait les hommes égoïstes mais grâce à ça ils peuvent faire prospérer la société Idée : « les vies privées font la vertu publique ». Le problème est que l’utilitarisme comme doctrine psychologique à subit des revers donc on a fini par abandonner toutes ces notions de vertus et vices et l’économie aujourd’hui les utilise comme modèles abstraits de comportement.

Il y a deux principes qui fondent l’utilitarisme :

- Hédonisme : plaisir ; tendance à chercher et calculer les plaisirs qui découlent de certaines actions tout en évitant la peine et les souffrances pour le plus grand nombre de personnes.

- Morale des conséquences : si on veut savoir si une action est bonne ou mauvaise, c’est pas l’attention de départ de l’acteur qui compte mais l’utilité ou non de ses conséquences. Une action est bonne si ses résultats sont utiles pour le plus grand nombre de gens. Elle est mauvaise si les conséquences amènent souffrance et douleur à un grand nombre de personnes.

Bentham écrit par exemple que la nature à placé l’humanité sous le gouvernement de deux maitres qui sont la douleur et le plaisir et donc c’est sur la base de ces principes que nous pouvons savoir ce qu’on doit faire et ce qu’on ne doit pas faire.

Le concept d’utilité à la base de la notion d’utilitarisme, a des significations multiples : plaisir, bonheur, bénéfices, avantages, intérêts,… concept multiple et flou.

Pour voir si un acte est bénéfique, on fait la somme des apports personnels ; ce qui pose le problème de l’addition et de la comparaison de l’utilité = on quantifie des notions abstraites. On part de l’idée que tout le monde souffre et jouit de la même faon et encore on à de la difficulté à faire ce calcul.

Le raisonnement est rudimentaire mais comporte un avantage ayant fait et faisant son succès = les critères son simples et compréhensibles par tous (pas besoin de capital culturel pour comprendre les principes du plaisir et de la souffrance). Ainsi, on peut avoir une réponse simple et directe à toute question. Ses critères extrêmement simple ne font pas appel à un bagage moral ou traditionnel et dans les mains de ce groupe se transforme en une arme formidable de réforme sociale.

Utile ? Non ? = transformation. Combinaison entre simplisme et pratique = réformes actives pour un mouvement actif.

Les problèmes de la théorie utilitariste

Objection morale : la morale ne peut pas être basée sur l’intérêt égoïste de chacun.

Objection technique :

1. Idée que l’utilitarisme fonderait sa moralité sur des pulsions plus basses que la nature humaine ; plaisirs tels que le matérialisme, la luxure,…

2. Se focaliser sur l’ambiguïté du terme « utilité » = intérêt ? bonheur ? plaisir ? Les interprétations diffèrent tout comme les contextes.

3. Comment les acteurs peuvent-ils connaître quel est leur meilleur intérêt ? Dilemme entre intérêt réel et plaisir. Qui décide des priorités ? Les individus ont-ils les moyens de décider ? De plus, la notion de meilleur intérêt dépend de chaque individu.

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4. Réconciliation de l’intérêt individuel et collectif = dans la théorie utilitariste, l’intérêt collectif serait la somme des intérêts individuels. Or, ces intérêts ne correspondent pas forcément, la conciliation est due au hasard.

5. Cette théorie amène à se poser la question : comment protéger l’individu des décisions collectives allant à l’encontre des doits et des intérêts individuels, et des abus du gouvernement. Ainsi, la logique sommative des utilitaristes « l’intérêt du plus grand nombre » va à l’encontre des minorités = problèmes.

6. Moralité des conséquences : une décision est bonne ou mauvaise suivant les résultats de l’action et non selon l’intuition de départ. Or, on ne peut pas savoir à l’avance, les conséquences sont présumées.

Correctif : utilitarisme de la règle : pour juger de l’utilité d’une action, on se base sur ce qu’elle a provoqué de manière générale = l’expérience générale.

John Stuart Mill (1806-1873)

Né à Londres et mort en France, il est fils d’un philosophe écossais, immigré à Londres et employé de la Compagnie des Indes. Il est l’assistant et secrétaire de Bentham ; philosophe réformateur = les deux formes un groupe de réflexion actif en politique : les philosophes radicaux ; groupe de gauche au rôle très important dans tout le mouvement de réforme.

J.S sera soumis à une expérience pédagogique mise en place par son père ; il s’agit d’une éducation à la maison sur toutes les branches et ce, de manière intensive. Il travaillera en parallèle en tant que précepteur et aidera son père au bureau. Il accumule ainsi une énorme quantité de savoir au travers ce régime intensif d’études et d’expériences, ce qui le mènera à faire une crise à 19ans.

Il s’en sort en changeant de style d’étude et se tourne vers la littérature et la poésie. Il écrit en grande partie des ouvrages sur l’utilitarisme et sur le gouvernement représentatif :

- 1843 : Système de logique

- 1848 : Principe d’économie politique

- 1859 : De la liberté

J.S s’engage beaucoup dans son mouvement radical. En 1830, il rencontre ne personne qui va le sauver de son père et qui sera sa compagne durant 10 ans, avant d’être sa femme ; Mme Martino, pionnière du mouvement suffragiste féminin en UK. J.S sera un militant spontané envers le discours de sa femme sur la condition de la femme.

Malgré ses défauts, le mouvement utilitariste devient un formidable outil de réformes sociales et mène à la création d’un collège non-confessionnel (une première !), des réformes des prisons, des conditions de travail, dans un contexte où le peuple était fréquemment exploité. En parallèle, ils cherchent à modifier la structure du système politique : réforme du droit de vote ; donne à la classe ouvrière une présence au Parlement ; mène à un déplacement de l’axe du pouvoir.

Principe d’économie politique

En ce qui concerne les partis, on assiste, au début du 19ème, à une intégration du langage économique par le monde politique ; l’économie devient politique. Dans son livre, il va faire l’effort d’introduire des notions de justice sociale tout en restant fidèle aux traditions économiques.

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Il est le premier théoricien de la socio démocratie : coopérative, syndicat, politique de redistribution de la richesse, démocratisation de l’éducation aux classes populaires. Idée d’une société où les classes moyennes sont rejointes par les sans classes ; il ne rejette pas le capitalisme mais propose une autre manière de le gérer et de l’appliquer.

Question de la démocratie contemporaine

Deux dangers de l’époque :

1. Incapacité des classes gouvernantes de répondre aux besoins sociaux de la nouvelle classe ouvrière. Situation propice à la révolution (conflit entre riche et pauvre menant à l’explosion de conflits sociaux).

2. Risque de l’imposition d’un conformisme qui viendrait des goûts et des préférences de la masse = nouvelle dictature venant du fait que dans une société de masse, ce sont toujours les goûts de la majorité qui s’imposent. Les anticonformistes se retrouvent de toute manière écrasés par les conventions sociales ; ils sont marginalisés.

Mill est engagé dans la défense des individualités, il est personnellement « cadré » tandis que ses écrits sont relativement subversifs. Selon lui, le progrès des sociétés passe par le contraste, les revendications et les différences affirmées.

Ainsi, il se fait porteur d’une révision de l’utilitarisme :

1. L’utilitarisme présente une conception trop limitée des conceptions humaines car la moral se fonde sur le plaisir. Mill montre que les gens sont capables d’une morale supérieure, plus spirituelle et plus profonde. Idée que les être-humains sont capables de donnes actions de par leur vanité naturelle qui corrige l’égoïsme naturel. On assiste à une transition du plaisir primaire au plaisir supérieur.

2. Sur la question de l’utilité, des difficultés apparaissent pour faire la somme des intérêts individuels. Mill propose l’utilitarisme de la règle ; c’est-à-dire qu’on base notre jugement d’une action sur les résultats que cette action a pu donner par le passé.

a. On s’intéresse à une justice de type distributive ; idée que dans la redistribution, il faut toujours regarder au niveau minimal, les choix faits gardent pour paramètre le fait que c’est la position des plus faibles qui doit être regardée et protégée. Ainsi, le bienfait de la majorité au détriment de la minorité n’est pas une chose acceptable.

b. Conflit entre utilité et justice ; la justice est plus important pour Mill. La limite à l’utilitarisme est le respect des lois individuelles.

Mill défend l’utilitarisme car c’est un mouvement qui passe pas par une idéologie mais qui est relativement neutre et général.

De la liberté (1859)

Il s’agit d’un essaie sur la question de la liberté. Mill précise que l’objet n’est pas la liberté au niveau philosophique, mais dans un contexte politique et social, dans une société organisée.

Histoire des siècles modernes : luttes entre liberté et autorité ; cette histoire a pris la forme d’une recherche de la part des sujets de se protéger de la tyrannie des gouvernants. Conflits entre une majorité de gouvernés et une minorité de gouvernants. Le pouvoir des gouvernants était inévitable mais potentiellement dangereux pour les sujets, il pouvait protéger les individus entre eux mais pas forcément les individus du gouvernement.

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Mill identifie deux moyens de luttes :

1. Lutte par la reconnaissance d’un certain nombre de libertés fondamentales que les gouvernants doivent respecter. Droit de résistance en cas contraire.

2. Contrôle constitutionnels mis en place pour contrôler et modérer le pouvoir des gouvernants. Les formes d’exercice du pouvoir doivent être garanties par un cadre constitutionnel.

Le point 1 a été plus simple à mettre en place que le 2. Les effets de ces luttes a été la mise en place de Républiques représentatives.

Changement : les gouvernants sont devenus des représentants du peuple, élus et révocables par le peuple.

Evolution : le pouvoir passe du statut d’héréditaire à électif car les représentants sont identifiés au peuple. Ceci a mené à une erreur, celle de croire que le peuple n’a pas besoin de se protéger des représentants, pas besoin de limiter le pouvoir vu qu’il émane du peuple. L’expérience historique montre les défauts de cette croyance. On a fini par découvrir que derrière l’idée « d’une peuple gouverné par lui-même », il y a quelque chose qui ne colle pas à la réalité.

1. Le « peuple » qui exerce le pouvoir n’est pas nécessairement composé des mêmes personnes par lesquelles le pouvoir s’exerce en pratique. Différence entre classe politique et peuple.

2. Le « peuple gouverné par lui-même » a un sens équivoque. Pour Mill, la formule veut dire en réalité que la masse exerce un pouvoir sur l’ensemble du peuple, et non que chacun gouverne sa vie.

3. En pratique, les gens à l’origine des décisions politiques sont toujours issues de minorités actives telles les élites. On est gouverné non pas par la masse, mais par ces minorités plus capables, plus fortes et ayant plus de pouvoir. Or, il est essentiel de pouvoir exercer quelques formes de contrôles sur ces minorités. Mill introduit le danger de la tyrannie de la majorité ; idée d’une autorité sociale exercée légalement, mais exercée par l’influence qu’a la masse sur l’opinion.

Les sociétés démocratiques sont la cible d’une nouvelle tyrannie, celle du conformisme. La tyrannie des autorités politiques deviendrait la tyrannie de l’opinion dominante. Problème : la défense individuelle passe par le contrôle de l’influence de la masse afin de protéger la marginalité. De même que Mill imagine un moyen de faire participer aux élections des candidats indépendants, hors des grands groupes de la masse afin d’élargir la représentation politique.

Idée : tant que les individus ne violent pas les droits d’autrui, ils peuvent vivre selon des styles de vie marginaux.

Limite : lorsque cette liberté porte une atteinte précise aux prérogatives des autres. De plus, porter préjudice peut, en plus d’être dû à une action, être dû à une inaction = préoccupation par rapport à la protection des individus.

Libertés fondamentales

Sans ces libertés, on ne peut pas considérer la société en question comme libre.

1. liberté de conscience, d’opinion et de conviction

2. liberté de goût et de choix de style de vie

3. liberté d’association

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Concept de maturité

Idée que l’âge du despotisme est terminée ; aucune autorité ne peut imposer des modes de vie ou des buts aux individus.

Concept d’utilité

Concept central car il faut regarder aux intérêts de l’humanité en perspective. En faisant pression et en étouffant l’individu, on empêche la société de progresser, on limite l’utilité de la société présente et future.

John Rawls (1921-2002)

Il est né à Baltimore dans une famille aisée soutenant le parti démocrate ; champ progressiste. Mobilisé durant la 2ème guerre mondiale, il poursuit une carrière académique. Il a toujours enseigné dans le domaine du droit ou de la philosophie du droit.

Théorie de la justice (1971) : C’est un très grand succès et il crée de nombreux débats. Les ouvrages suivants ont été créé pour le compléter et afin de répondre aux différentes questions qui se posaient suite à la lecture du premier livre :

- -Libéralisme politique (1992)

- Lois des peuples

- La justice comme équité (2001)

Contexte

Durant la guerre froide : opposition des deux blocs ; climat de paranoïa et de chasse aux sorcières. Son livre essaie de dépasser cette situation en allant au-delà de la simple bipolarisation politique ; recherche d’un compromis, d’une troisième voie.

Année soixante : mouvement pour les droits civils aux USA ; grande mobilisation pour l’égalité des droits. Le mouvement se superpose à l’opposition de la guerre du Vietnam. Quand Rawls écrit, les universités ont connu de grandes manifestations ; le ton de la vie académique change. Dans ce contexte, ce livre est une tentative de remettre au centre de l’attention la théorie politique classique (Kant, Mill,..). Il se tourne vers la philosophie du siècle passé pour trouver une sortie à la bipolarisation. C’est une réflexion sur la démocratie américaine et qui passe par un détour par les réflexions théoriques classiques.

Son approche est juridique essentiellement ; ses étudiants étaient plutôt juristes que politologues. Il s’interroge sur les fondements juridiques de l’Etat américaine ; question sur les droits des citoyens et leurs statuts (continuité avec Kant) ; anti utilitarisme, ce sont des principes éthiques qui ne sont pas fondés sur des notions utilitaristes et doivent être subordonnées à des questions de droit et de principes. Il se demande comment réconcilier la reconnaissance des droits fondamentaux des citoyens avec les inégalités propres dues à une société capitaliste.

La question est de savoir comment, dans une société capitaliste et donc inégalitaire, on peut garantir l’égalité des droits et des opportunités. On part de l’idée que les inégalités économiques et sociales sont inévitables ; le problème est de savoir comment la démocratie peut corriger et limiter les effets de l’inégalité. Il y a deux éléments qui entrent en compte chez Rawls :

1. La liberté individuelle : se concrétise dans une série de libertés civiques qui doivent garanties

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2. Comment avoir une distribution égalitaire des ressources et des opportunités pour les citoyens ?

La notion de justice est une notion de justice dans un sens limitatif : équité, elle n’est pas l’égalité. Ce n’est dont pas une justice absolue mais une contrainte de modération des différences qui surgissent.

Ambigüité : la portée de son livre sous deux formes de lecture :

- A lire comme un modèle philosophique universel pour garantir une plus grande égalité sociale

- A lire comme une réflexion limitée au contexte de la société américaine

Par la suite, Rawls confirmera qu’il correspond à cette deuxième option pour faire face aux nombreuses critiques. Il ne remet pas en cause ses bases mais essaie de réfléchir dans ce contexte particulier.

La justice comme équité : Rawls dit que quand on pense à la justice, les individus devraient être considérés comme égaux indépendamment de leurs positions sociales :

1. Les individus devraient être égaux par rapport aux avantages et opportunités possibles

2. Les individus devraient être égaux indépendamment de leurs croyances et de leurs convictions philosophiques

La tâche de l’Etat est de traiter les individus de manière équitable, indépendamment de leurs convictions personnelles et de leurs communautés.

La tâche de l’état n’est pas d’établir à priori une conception du bien mais il doit traiter les citoyens de manière équitable indépendamment de la conception de bien que les citoyens ce sont choisis. Ce deuxième point a suscité beaucoup de polémique, on lui a objecté que le fait de considérer les personnes en dehors de leur communauté d’appartenance et de leurs convictions personnelles est absurde car leurs préférences individuelles ne sont pas des préférences égales pour tout le monde mais dépendent de leur appartenance à un groupe particulier.

Rawls prétend pouvoir raisonner sur les capacités. La recherche du bien c’est personnel et que le seul domaine sur lequel on peut intervenir c’est celui ou les gens ont accès à un domaine commun de services et d’opportunités.

Comment poursuivre ce but de justice et d’équité ? Rawls nous propose deux métaphores :

1. Position originelle : Il s’agit de penser au partage comme si nous ne savions pas quelle place on occuperait dans la société. Il faut imaginer tous les destins possibles, il faut œuvrer pour qu’aucun ne soit intolérable sur le plan de la justice. Il s’agit de faire qu’aucun de ces destins ne soit inacceptable.

Rawls nous demande de réfléchir comme si nous étions quelqu’un qui n’est pas encore né dans cette société. Nou ne savons pas ou nous allons chuter. Le problème est que comme nous devons faire un exercice qui consite à dire que nous devons imaginer tout les destins possibles et œuvrer pour qu’aucun de ces destins ne soit intolérable du point de vue de la justice. La société doit œuvrer contre des conditions existentielles qui donnent à un enfant de graves désavantages sociaux.

Problème : question des avantages naturels ? Rawls fait l’impasse sur cette question ; limite à sa réflexion : hypothèse que les individus sont moyennement égaux en capacités.

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2. Voile d’ignorance : il s’agit de couper un gâteau en tranches inégales tout en pensant qu’on ne pourra pas choisir en 1er ; c’est-à-dire qu’on cherche à ne pas faire de tranche trop petite. Ainsi, il est dans notre intérêt de nous battre contre les destinées inacceptables.

Il y a donc deux principes fondamentaux :

1. Chacun devrait avoir un droit égale a un système de liberté fondamentales avec une restriction : ces libertés fondamentales doivent être compatibles avec les libertés des autres. Question de réciprocité : liberté personnelle Le principe est clair, nous savons très bien que leurs principes d’applications ont des limites. La liberté fondamentale de certains individus peuvent entrer en conflit avec les libertés des autres.

Dans le mesure ou il y a des inégalités on part de l’idées qu’elles sont impossibles à éliminer totalement. Il faut que les actions politiques soient dirigées dans le but suivant : si on fait quelque chose il faut assurer le plus grand bénéfice pour les personnes le moins avantagées. On peut imaginer qu’une norme législative ne touche pas particulièrement aux inégalités des personnes mais dans la mesure ou on peut affecter la position des personnes il faut veiller à que les moins avantagés ne voient pas leur position se détériorer par la suite. Il ne faut jamais que la position des plus désavantagés soit rendue encore plus faible. Il y a un élément guide, c’est l’élément de référence : la situation des groupes sociaux les plus défavorisés est comme un baromètre.

2. Dans la mesure où il y a des inégalités inévitables, il faut que l’action publique soie dirigée avec les buts suivants :

- A chaque action, il s’agit d’assurer les plus grands bénéfices aux individus les moins avantagés ; ne pas faire que leurs situations ne se dégradent davantage. Critère ultime : la situation des moins avantagés ne doit jamais être dégradée mais si possible améliorée.

- Il faut que les positions et les emplois soient accessibles à tous dans des conditions d’équité et d’égalité d’opportunité, il s’agit de faire que la provenance sociale n’ait pas d’influences sur les opportunités dans un contexte de compétition professionnelle entre acteurs ; contexte dû au système capitaliste. Il s’agit de la dimension la plus difficile à réaliser.

On ne prend pas l’option la plus utile pour nous, mais celle dont la répartition est la plus équitable et égalitaire, tout en n’aggravant pas la position des plus défavorisés. Règle générale : on recherche l’égalité.

Conception de la justice : c’est une conception politique, elle doit être justifiable publiquement aux membres de la société pluraliste ; les conceptions entre individus sont différentes et donc le débat publique doit justifier notre conception de la justice. Même s’il y a des différences de conception entre individus, on va identifier une zone de consensus qui peut être proclamée publiquement et acceptée par l’ensemble des membres d’une communauté.

Rawls s’oppose au relativisme, au fait qu’un consensus soit impossible et qu’il faille choisir la majorité. Pour lui, il faut une zone de valeurs partagées par tous, on ne peut pas accepter qu’une majorité impose à la minorité.

Rawls s’oppose au fait que le consensus primerait sur la justice, qu’il n’aurait pas de limites et que la majorité pourrait décider de n’importe quoi. En effet, selon lui, la justice prime, le consensus seul ne suffit pas.

Critique venant du communautarisme : ce courant refuse l’idée de valeurs universelles que l’on pourrait imposer, il insiste sur la position originaire en critiquant le fait que Rawls se crée une version abstraite du citoyen comme s’il pouvait se détacher de ses convictions. Or, les individus ont leurs

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identités basées sur leurs traditions et leurs vécus. Il est impossible de séparer les valeurs personnelles des valeurs partagées pour arriver à un citoyen neutre.

Question : est-ce qu’on peut dire que les individus sont égaux à travers leurs distinctions culturelles et sociales ?

Rawls hérite de l’universalisme de Kant, idée de l’impératif catégorique. Un individu ne peut pas faire de choix qu’en suivant le principe de réciprocité et de non-atteinte aux autres individus.

Il cherche à promouvoir le libéralisme ; point d’attaque : il n’y aucune raison d’affirmer que l’état libéral est la meilleure opportunité ; la position de Rawls est biaisée dès le départ.

Si on passe notre temps à trouver des zones de consensus, comment la société va pouvoir évoluer ?

Rawls construit sa position philosophique avec un objectif : organiser la structure d’un régime démocratique et institutionnel.

La justice est la vertu première de toute institution sociale, elle tient la même position que la vérité tient dans un système de connaissance ; il s’agit de la première vertu car l’inviolabilité de chaque personne est fondée par la justice et les droits garantis par la justice ne peuvent pas être touchés par l’intérêt d’un grand nombre de personne ; l’intérêt du nombre n’a pas la priorité sur le tout.

La société est une entreprise collective de caractère coopératif dont le but est l’avantage mutuel. Les problèmes liés à cette vision sont :

- Les intérêts des gens sont souvent divergents

- Tous ont quelque chose à gagner de l’existence d’un ordre social mais apparaissent des conflits potentiels lors de la distribution des bénéfices

Une société est bien ordonnée quand elle est :

- organisée de manière à promouvoir le bien-être de ses membres

- réglée par une conception publique de la justice = tout le monde doit reconnaître les principes de justice de base.

Ensuite, les institutions fondamentales de cette société [MANQUE]

Il admet que les sociétés réelles ne sont pas toutes en mesure de réaliser ces principes, en plus de la possibilité d’un désaccord dans la population à propos d’un principe général. Or, pour qu’une société fonctionne, les gens doivent au moins s’accorder sur les principes qu’attribuent les droits et devoirs des membres = consensus sur une zone minimale. Ainsi, Rawls donne des règles générales pour évaluer la légitimité de certaines institutions sociales et politiques ; cela permet de voir que son type de société est une société où les principes de justice universelle sont acceptés.

Injustices où la justice ne peut rien faire, exemple : enfants sans parents à cause d’un accident ; maladies chroniques de certains. Il y a des aspects de la condition humaine qui peuvent sembler injustes mais où la société ne peut rien faire.

Or, Rawls s’intéresse aux domaines où la société a du pouvoir [MANQUE]

Ces perspectives de vie dépendent des conditions socio-économiques ; il s’agit de définir l’assignation [MANQUE]

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Aspect limitatif : on parle toujours d’une organisation nationale, ce qui ne tient pas compte des rapports internationaux (ex : inégalités entre Etats).

Limitation volontaire : on réfléchit plutôt à la forme interne de l’Etat.

Aspect contractualiste : Rawls prend la théorie contractualiste connue et l’amène à un niveau d’abstraction encore plus grand ; chez les Classiques, l’idée du contrat partait de l’origine de la société. Or, ici, on pense pas à l’idée de former une société, mais on part de l’idée qu’on est dans une société organisée [MANQUE]. Ainsi, il s’agit de définir les principes que des personnes libres et rationnelles (capacités à reconnaître ses propres intérêts) [MANQUE].

Situation hypothétique qui sert exclusivement à fournir des critères normatifs, à définir les droits fondamentaux, puis choisir ses institutions. L’idée d’une entrée volontaire dans la société n’est pas réellement vraie, cependant, le fait qu’une société soit organisée selon des critères de justice se rapproche de l’action du choix rationnel ; aller à l’encontre que des [MANQUE].

Utilitarisme : l’utilité doit être reconnue comme principe fondamental. Objection de Rawls : il dit qu’on peut difficilement imaginer que quelqu’un accepterait qu’une personne se déclasserait dans une situation car ce serait favorable aux autres selon le critère d’utilité générale.

L’utilité est incompatible à la notion de réciprocité. Rawls admet que les notions de contrat et d’utilité sont abstraites mais il pense que l’avantage de l’approche contractualiste insiste sur la notion de choix rationnel fait par des individus.

Son modèle est limitatif, se focalise sur les relations à l’intérieur d’une société dans un Etat démocratique, à propos de l’organisation publique de la société. Pas une conception globale de l’existence humaine.