Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux

La performance des établissements de santé : vue des établissements, vue des tutelles, vue d’Hospi Diag

Dr Gilles Bontemps Directeur Associé14èmes JIQHSmardi 27 novembre 2012

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HOSPI DIAG : GENESE ET ACCESHOSPI DIAG : GENESE ET ACCES

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DEMANDE INITIALE

DEMANDE INITIALE

Loi HPST et création de l’ANAP

« en appui des établissements et des ARS , 

fournir des outils pour améliorer leurs performances »

Rapport Ritter sur le pilotage de la performance des ARS

« mettre à disposition des outils de mesure 

standardisés, basés sur un socle commun  d’indicateurs 

partagés et validés par tous » 

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ALIGNEMENT DE 41 EXPERTS ET DE 5 INSTITUTIONS

ALIGNEMENT DE 41 EXPERTS ET DE 5 INSTITUTIONS

HOSPI DIAG

HASAxe qualité

IGASDiag flash

ANAPMaitrise

d’ouvrage

DGOSTableau de

bord national

ATIHHébergeur

Accord de 41 experts métiers publics et privés sur 68 indicateurs

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Février2011

Déroulement du projet et transparence des données publiques

Déroulement du projet et transparence des données publiques

mise en ligne outilwww.atih.sante.frIdentifiant/mot passeResponsable moral de l’ESAccès données du seul ES

mise en ligne outil : www.anap.frAccès sans mot de passeProfessionnels de santéAccès base nationale

Juin 2012

Janvier2010

Lancement du projet

Publicationdu « Point »

octobre 2011

mise en ligne formation gratuitewww.anap.fr

Formation

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Click en haut et à droite

sur accès aux PS

www.anap.fr

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UTILISATIONS ACTUELLES ET PREVISIONNELLES EXPRIMEES PAR LES ACTEURS

UTILISATIONS ACTUELLES ET PREVISIONNELLES EXPRIMEES PAR LES ACTEURS

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Les utilisations actuelles et prévisionnelles d’Hospi Diag Les utilisations actuelles et prévisionnelles d’Hospi Diag

HOSPI DIAG

GESTION INTERNE ET PRATIQUES

AUTORISATIONCONTRÔLE

CONTRACTUALISATIONEVALUATION

DIFFUSION PUBLIQUE

ALLOCATIONRESSOURCES

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ES : gestion interne et pratiques professionnellesES : gestion interne et pratiques professionnelles

HOSPI DIAG

GESTION INTERNE ET PRATIQUES

AUTORISATIONCONTRÔLE

CONTRACTUALISATIONEVALUATION

DIFFUSION PUBLIQUE

ALLOCATIONRESSOURCES

Pratiques Professionnelles (par spécialités) :

- suivi des PP, - évaluation des PP…

Gestion interne établissement de santé : - aide au pilotage projet établissement,

- projet médical, - contractualisation des pôles,

- évaluation direction …

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Tutelle: autorisation, contrôle, contractualisation, évaluationTutelle: autorisation, contrôle, contractualisation, évaluation

HOSPI DIAG

GESTION INTERNE ET PRATIQUES

AUTORISATIONCONTRÔLE

CONTRACTUALISATIONEVALUATION

DIFFUSION PUBLIQUE

ALLOCATIONRESSOURCES

ARS : - guide CPOM,

- article 57 LFSS 2012 (indicateurs de performance et contractualisation),

- aide à la restructuration, - aide aux missions d’inspection/contrôle…

HAS :- préparation des visites de certification - évolution des visites de certification

IGAS : - appui d’établissements, - inspection / contrôle,

- plan de contrôle territorial

CRC : - Contrôle des établissements

- Formations inter-juridictionnelles sur des enquêtes communes

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Diffusion publiqueDiffusion publique

HOSPI DIAG

GESTION INTERNE ET PRATIQUES

AUTORISATIONCONTRÔLE

CONTRACTUALISATIONEVALUATION

DIFFUSION PUBLIQUE

ALLOCATIONRESSOURCES

Transparence données puissance publique : - article 57 LFSS 2012 (indicateurs de performance et grand public),

- discours de Mme le Ministre le 22 mai 2012- publication du « Point » du 14 juin 2012

- - édito du Lien du 7 septembre 2012

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Allocation des ressourcesAllocation des ressources

HOSPI DIAG

GESTION INTERNE ET PRATIQUES

AUTORISATIONCONTRÔLE

CONTRACTUALISATIONEVALUATION

DIFFUSION PUBLIQUE

ALLOCATIONRESSOURCES

Article 57 LFSS 2012 : Indicateurs de performance et politique

d’intéressement

Rémunération à la qualité et à la performance

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Hospi Diag est un outil de transparence et de dialogue, dont l’objectif initial d’un dialogue de gestion en interne de l’établissement et entre l’établissement et l’ARS, est maintenant complété par d’autres utilisations

La transparence et la formation de tous les acteurs sont les garants d’une maîtrise de son bon déploiement

Hospi Diag est un outil de transparence et de dialogue, dont l’objectif initial d’un dialogue de gestion en interne de l’établissement et entre l’établissement et l’ARS, est maintenant complété par d’autres utilisations

La transparence et la formation de tous les acteurs sont les garants d’une maîtrise de son bon déploiement

Conclusion Conclusion