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Compte rendu du Conseil Municipal du 27 fé vrier 2019 Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 27 février 2019 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire. Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de : Marc CORNIL, procuration donnée à Gilles MADEC Michèle ROTARU, procuration donnée à Pascale MORIN Hervé PRIMA, procuration donnée à Jacques JULOUX Catherine BARDOU, procuration donnée à Françoise Marie STRITT Annaïg GUIDOLLET, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT Secrétaire de séance : Yannick PERON Date d’affichage des délibérations : 01 mars 2019 Nombre de Conseillers : 27 En exercice : 27 Présents : 22 Votants : 27 Le maire demande l’ajout de 2 points à l’ordre du jour : Le DOB modifié sur les 2 dernières pages, Un ajout relatif à une participation du SDEF pour le remplacement des mâts et lanternes place Nava I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1 ABSTENTION : POUR : unanimité II- URBANISME : A- Autorisation de déposer un permis d’aménager « lotissement Dunmore East » Suite à la délibération du conseil municipal n° 2017-110 du 21 décembre 2017, il convient de déposer une demande de permis d’aménager pour la création de deux lots à bâtir entre la rue des Hirondelles et le boulevard des plages. Le lotissement est dédié à du logement individuel libre. Le projet ne présente aucun équipement commun.

I- APPROBATION DU COMPTE RENDU - Clohars …...• Le DOB modifié sur les 2 dernières pages, • Un ajout relatif à une participation du SDEF pour le remplacement des mâts et lanternes

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Compte rendu du Conseil Municipal du 27 février 2019

LeConseilMunicipals'estréuni,enséanceordinaire,lemercredi27février2019à20h30souslaprésidencedeMonsieurJacquesJULOUX,Maire.TouslesConseillersMunicipauxétaientprésents,àl’exceptionde:

• MarcCORNIL,procurationdonnéeàGillesMADEC• MichèleROTARU,procurationdonnéeàPascaleMORIN• HervéPRIMA,procurationdonnéeàJacquesJULOUX• CatherineBARDOU,procurationdonnéeàFrançoiseMarieSTRITT• AnnaïgGUIDOLLET,procurationdonnéeàJérômeLEBIGAUT

Secrétairedeséance:YannickPERONDated’affichagedesdélibérations:01mars2019NombredeConseillers:27Enexercice:27Présents:22Votants:27Lemairedemandel’ajoutde2pointsàl’ordredujour:

• LeDOBmodifiésurles2dernièrespages,• UnajoutrelatifàuneparticipationduSDEFpourleremplacementdesmâtsetlanternesplaceNava

I- APPROBATIONDUCOMPTERENDU:annexe1ABSTENTION:POUR:unanimité

II- URBANISME:

A- Autorisation de déposer un permis d’aménager « lotissement Dunmore East »

Suite à la délibération du conseil municipal n° 2017-110 du 21 décembre 2017, il convient de déposer unedemandedepermisd’aménagerpourlacréationdedeuxlotsàbâtirentrelaruedesHirondellesetleboulevarddesplages.Lelotissementestdédiéàdulogementindividuellibre.Leprojetneprésenteaucunéquipementcommun.

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Compterenduconseilmunicipaldu27février2019

Vul’avisfavorabledelacommissionurbanismedu08/02/2019,

IlestproposéauConseilmunicipald’autoriser leMaireàdéposerunedemandedepermisd’aménagerpour lacréationdedeuxlotsàbâtirentreleboulevarddesplagesetl’alléedesHirondelles.LedossierestprésentéparDenezDUIGOU.ABSTENTIONS:MarcCORNIL,GillesMADECCONTRE:CatherineBARDOU,StéphaneFARGAL,Françoise-MarieSTRITTPOUR:22 B- Cession de la parcelle A 1474

LaCommuneestpropriétairedelaparcelleA1474,situéeauPetitPenhars.Cetteparcelled’unesuperficietotalede4822m²estclassépour4679m²enzoneAetpour214m²enzoneNrauPlanLocald’Urbanisme.

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Compterenduconseilmunicipaldu27février2019

Cetteparcellefaitl’objetd’uneconventiond’occupationquiprendfinle31marsprochain.

M. MICHINEAU et Mme LIGONNIERE, demeurant en contiguïté du terrain, sollicitent depuis plusieurs annéesl’acquisitiondeceterrain.

Cettedemandeafaitl’objetd’unavisfavorabledelacommissionurbanismedu08/02/2019.

IlestproposéauConseilmunicipal:

- D’approuver la cession de la parcelle A 1474 au profit de M. MICHINEAU et Mme LIGONNIERE pour unmontantde1€lem²,soit4822€;- Depréciserquelesfraisdegéomètreetdenotairesontàlachargedesacquéreurs;- D’autoriserleMaireoul’Adjointàl’urbanismeàsignerlesactesàintervenir.

LedossierestprésentéparDenezDUIGOU.

Françoise-MarieSTRITT:n’ya-t-ild’obligationd’informerlelocataire?

DenezDUIGOUindiquequ’iln’yapasdelocatairemaisunepersonnequiavaitpasséconventionaveclaville.Ilaétéinforméetlaconventionestarrivéeàéchéance.

Unanimité

C- Cession de la parcelle A 278

LaCommuneestpropriétairedelaparcelleA278,situéeàPenhars.Cetteparcelled’unesuperficietotalede718m²estclasséeenzoneAauPlanLocald’Urbanisme.

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Compterenduconseilmunicipaldu27février2019

M.etMmeLEBLOAontsollicitél’acquisitiondeceterrainparcourrierendatedu10septembre2018.

Cettedemandeafaitl’objetd’unavisfavorabledelacommissionurbanismedu08/02/2019.

IlestproposéauConseilmunicipal:

- D’approuver la cessionde la parcelleA 278 auprofit deM. etMme LEBLOAYannick pour unmontantde1€lem²,soit718€;

- Depréciserquelesfraisdegéomètreetdenotairesontàlachargedesacquéreurs;- D’autoriserleMaireoul’Adjointàl’urbanismeàsignerlesactesàintervenir.

LedossierestprésentéparDenezDUIGOU.

Unanimité

D- Dénominations de voies

Ceprojetdedénominationportantsur4secteurs,afait l’objetd’unavisfavorabledelacommissionurbanismedu08/02/2019.

1- Allée de la ferme

Suiteàunedemandedesriverains,ilapparaîtnécessairederevoirladénominationdecesecteur:

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Compterenduconseilmunicipaldu27février2019

Il est proposé au Conseilmunicipal d’approuver la dénomination de voie «Allée de la ferme» pour le secteurmentionnéci-dessus.

2- « Chemin de Kernevenaz » et « Allée des Salicornes »

Suiteàunedemandedesriverains,ilapparaîtnécessairederevoirladénominationdecesecteur:

IlestproposéauConseilmunicipald’approuver ladénominationdesvoies«ChemindeKernevenaz»et«AlléedesSalicornes»pourlesecteurmentionnéci-dessus.

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Compterenduconseilmunicipaldu27février2019

3- « Clos des 7 Iles »

Le11janvier2017unpermisd’aménageraétéaccordéàlaSASHentArMor.Celui-cidemandeàcequelavoiesoitdénommée.

IlestproposéauConseilmunicipald’approuverpourlepermisd’aménager«Archipeldes7îles»delaSASHentArMorladénomination«ClosdesSeptîles.»

4- « Chemin de la Grenouille »

Suiteàunedemandedesriverains,ilapparaîtnécessairederevoirladénominationdecesecteur:

IlestproposéauConseilmunicipald’approuverladénominationdevoie«ChemindelaGrenouille»pourlavoie

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mentionnéeci-dessus.

5- « Clos de Prat Foën »

Le29mars2018unpermisd’aménageraétéaccordéàKerdoëlan.L’aménageurdemandeàcequelavoiesoitdénommée.

IlestproposéauConseilmunicipald’approuverpourlepermisd’aménageràKerdoëlanladénomination«ClosdePrat-Foën,»signifiant«champdefoin,»cesparcellesétantautrefoiscultivéespourdufoinpourlesanimaux.

LedossierestprésentéparDenezDUIGOUpourl’ensembledespropositions.

GérardCOTTRELdemandequiproposelesnoms?

DenezDUIGOU:lesriverainsoulacommissionujrbanisme.

Unanimité

E- Acquisition des parcelles AN 533 et 534 rue des Ajoncs

Une division des parcelles cadastrées section AN numéros 262 et 171 appartenant à Mme Marie LE THEOF,épouse SALAUN a été effectuée, au regard notamment d’un procès-verbal concourant à la délimitation de lapropriétédespersonnespubliquesetalignementindividuel.Deuxparcellessontdésormaisidentifiées,cadastréesAN533et534,quisupportentlavoiriedelaruedesAjoncsetdelarueHentArMor.

Vul’avisfavorabledelacommissionurbanismetravauxdu08/02/2019,

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IlestproposéauConseilmunicipal,danslecadredeladivisionetafinderégulariserlasituation:

- D’approuverl’acquisitionàtitregratuitdesparcellescadastréessectionANnuméros533et534;- DepréciserquelesfraisdegéomètreetdenotairesontàlachargedelaCommune;- D’autoriserleMaireoul’Adjointàl’urbanismeàsignerlesactesàintervenir.

LedossierestprésentéparDenezDUIGOU.

Unanimité

F- Acquisition de la parcelle AW 189 rue de Lanmeur

Par arrêté en date du 6 septembre 2016, un permis d'aménager a été délivré autorisant la création dulotissementdénommé«LeBoisdeLanmeur.»Paractenotarié,ilaétérétrocédéàl'AssociationSyndicaleLibre«Le Bois de Lanmeur » la voirie de ce lotissement cadastrée section AW n° 211 et 190. Pour des raisons decommodités,laparcellecadastréesectionAW189appartenantaulotisseuraétéinclusedanslarétrocessiondesvoiriesàl'ASL.Orilrésultedel'alignement,quelaparcellecadastréesectionAWn°189estinclusedanslavoiriecommunale.Vul’avisfavorabledelacommissionurbanismetravauxdu08/02/2019,

LedossierestprésentéparDenezDUIGOU.

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IlestproposéauConseilmunicipal:

- D’approuverl’acquisitionàtitregratuitdelaparcellecadastréesectionAWnuméro189;- Depréciserquelesfraisdenotairesontàlachargedel’associationsyndicale;- D’autoriserleMaireoul’Adjointàl’urbanismeàsignerlesactesàintervenir.

Unanimité

Françoise Marie STRITT s’étonne qu’il n’y ait pas à l’ordre du jour le chemin de St Maudet qui a été vu encommission.Celaestpeut-êtreliéàsonpassageenmairie.Elleestdéçue:àchaquefoisqu’ellevientenmairie,ilfautqu’onpassederrièreellepourvérifiercequ’ellevientyfaire.CelaaétélecaségalementpourlechemindelaGrange.

LeMairerappellequelafamilledeMmeStrittaenvironunedizainedecontentieuxcontrelamairieetilestdoncnormalqu’ils’informe.

Françoise-MarieSTRITTs’indigne:celan’arienàvoiravecsafamille.

LeMairerappellequelasemainedernière,nousavonseucommunicationde2nouveauxrecourssurlesdossiersAbily: accordez auMaire que ce dernier s’informe pour savoir si la venue de Françoise-Marie STRITT est enrapportaveccesderniers.LechemindeStMaudetseraprésentéenconseilmunicipallorsqu’ilseraprêt.

DenezDUIGOU:concernantlechemindeStMaudet,iln’apasétémisàl’ordredujourcarM.Favennecsouhaiterencontrerledirecteurdesservicestechniquespourdeplusamplesdétailssurlesaménagements.

III- FINANCES

A- Débat d’Orientations Budgétaires 2019

Vul’articleL.2312-1duCodeGénéraldesCollectivitésterritorialesrendantobligatoirelatenued’undébatsurlesorientationsgénéralesdubudgetdanslesvillesde3500habitantsetplus,

Vul’expositiondesorientationsbudgétairesdelaCommunejointesenannexe2,

Considérantqueledébatdoitsetenirdanslesdeuxmoisprécédantl’examendubudgetprimitif,

LeConseilmunicipaldevraprendreactedelatenueduDébatd’OrientationsBudgétaires.

LeMaireprésentelerapportd’orientationbudgétaireavecundiaporama.

Iln’yapasd’intervention.

B- Adoption du budget annexe « lotissement Dunmore East »

La Commune est propriétaire d’un terrain situé entre le boulevard des Plages et la rue des Hirondelles. Pardélibérationn°2017-110du21décembre2017,elleasouhaitécréerun lotissementcommunalcomptantdeuxlots:

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Lots Surfacesm²Lot1 425Lot2 445

Il est nécessaire de créer un budget annexe à celui de la commune. En effet, toute opération de lotissementconsisteàviabiliseretvendredesterrainsàdespersonnesprivéesetdecefaitsagestionrelèvedudomaineprivédelacollectivité,cequijustifiel’individualisationdansunbudgetannexespécifique.Celapermetégalementdenepasbouleverserl’économiedubudgetdelacollectivitéetd’individualiserlesrisquesfinanciersassociésàdetellesopérations.Dès lors que l’opération de lotissement sera terminée, le budget de lotissement sera clôturé. La Communereprendraalorsdanssescomptesleséventuelsrésultatsdefonctionnementoud’investissements’ilyalieud’enconstater.Lebudgetannexeestdétaillécommesuit:

DEPENSESDEFONCTIONNEMENTChapitre Article BP2019€HT

011-CHARGESACARACTEREGENERAL 209000,00

6015-Achatterrain 174000,006045-Etudes 4000,00605-TravauxdeVRD 31000,00

TOTAL 209000,00

RECETTESDEFONCTIONNEMENTChapitre Article BP2019€HT

042-DOTATIONSAUXAMORTISSEMENTSETPROVISIONS 209000,00 7133-Variationdesen-coursdeproductiondebiens 209000,00

TOTAL 209000,00

DEPENSESD'INVESTISSEMENTChapitre Article BP2019€HT

040- 209000,00 335-Travauxencours 209000,00

TOTAL 209000,00

RECETTESD'INVESTISSEMENTChapitre Article BP2019€HT

16-EMPRUNTSETDETTESASSIMILEES 209000,00 1641-Empruntseneuros 209000,00

TOTAL 209000,00Vul’avisfavorabledelacommissionurbanismetravauxdu08/02/2019,

IlestproposéauConseilmunicipal:-d’approuverlacréationd’unbudgetannexedecomptabilitéM14dénommé«LotissementDunmoreEast»danslebutderetracertouteslesopérationsfuturesrelativesàlagestionenrégiecommunaledulotissementdestinéàlavente;

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-depréciserquecebudgetseravotéparchapitre;- d’opter pour un régime de T.V.A. à 20 % conformément à l’instructionM14 avec un système de déclarationtrimestrielle;-d’appliquerlerégimedelaTVAsurmarge;-d’adopterlesystèmed’inventaireintermittentcommeméthodedesuividelacomptabilitédestocks;-d’autoriserleMaireàeffectuertouteslesdéclarationsauprèsdel’AdministrationFiscale;-depréciserqueleprixdecessionseradéfinipardélibérationenfonctionduprojetderésultatissudel’équilibredecebudget.LedossierestprésentéparleMaire.

DenezDUIGOU:leterrainseravenduen2lots.Lespersonnesintéresséesquiontdéjàécritserontinforméespuisunnotaireseverraconfié ledossier. Leprixdeventeserasupérieuràcelui -là. Les terrainsserontvendusauxpersonnesquiserontleplusrapidesàsedécider.

ABSTENTION:CatherineBARDOU,StéphaneFARGALFrançoise-MarieSTRITTPOUR:24C- Conventions avec le SDEF relative aux travaux de pose du matériel d’éclairage public

pour l’aménagement du lotissement des Dunes et d’effacement des réseaux

a) Conventionrelativeauxtravauxdeposedumatérield’éclairagepublicpourl’aménagementdulotissementdesDunes

L’aménagementdulotissementdesDunesnécessitelaposedematérield’éclairagepublic.Considérantquedans lecadrede la réalisationdes travauxuneconventiondoitêtre signéeentre leSDEFet lacommunedeCloharsCarnoëtafindefixerlesmontantsdufondsdeconcoursquiseraverséparlacommuneauSDEF,L’estimationdesdépensessemonteà:

ð Eclairagepublic 66064.00€HTSoituntotalde66064.00€HT.

SelonlerèglementfinanciervotépardélibérationduSDEFle13novembre2017,lefinancements’établitcommesuit:

ð FinancementduSDEF: 26425€ð Financementdelacommune: 39639€pourl’éclairagepublic

Soitautotaluneparticipationde39639€

Ilestproposéauconseilmunicipal:

• D’accepterleprojetderéalisationdestravauxdeposedumatérield’éclairagepublicpourl’aménagementdulotissementdesDunes

• D’accepter leplandefinancementproposépar lemaireet leversementde laparticipationcommunaleestiméeà39639€.

• D’autoriser le maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de cestravauxetseséventuelsavenants.

LedossierestprésentéparDavidROSSIGNOL.

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Compterenduconseilmunicipaldu27février2019

Unanimité

b) Conventionrelativeauxtravauxderemplacementdesmâtsetlanternes–placeNava L’aménagementdelaplaceNavanécessitederemplacerlesmâtsetlanternes.Considérantquedans lecadrede la réalisationdes travauxuneconventiondoitêtre signéeentre leSDEFet lacommunedeCloharsCarnoëtafindefixerlesmontantsdufondsdeconcoursquiseraverséparlacommuneauSDEF,L’estimationdesdépensessemonteà:

ð Eclairagepublic 25933.00€HTSoituntotalde25933€HT.

SelonlerèglementfinanciervotépardélibérationduSDEFle13novembre2017,lefinancements’établitcommesuit:

ð FinancementduSDEF: 7200€ð Financementdelacommune: 18733€pourl’éclairagepublic

Soitautotaluneparticipationde18733€

Ilestproposéauconseilmunicipal:

• D’accepterleprojetderéalisationlestravauxderemplacementdesmâtsetlanternes–placeNava,• D’accepter leplandefinancementproposépar lemaireet leversementde laparticipationcommunale

estiméeà18733€,• D’autoriser le maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces

travauxetseséventuelsavenants.

LedossierestprésentéparDavidROSSIGNOL.

Unanimité

D- Convention avec le SDEF pour l’effacement des réseaux à Kercousquet et Langlazik – Vu les projets d’effacement des réseauxD24 entre Langlazic et Kercousquet, l’effacement des réseauxRue deQuillientranche1ettranche2etlasécurisationP64SCIKersellecRuedeBellevue. Considérantquedans lecadrede laréalisationdestravauxuneconventiondoitêtresignéeentre leSDEFet lacommunedeClohars-Carnoëtafinde fixer lemontantdu fondde concoursqui seraversépar la communeauSDEF.

• EffacementdesréseauxD24entreLanglazicetKercousquet

Considérantquel’estimationdesdépensessemonteà:

Þ RéseauB.T…………………………………………... 165000,00€HTÞ Réseautéléphonique(géniecivil)……………………………… 36418,00€HTSoituntotalde201418,00€H.T.

ConsidérantqueselonlerèglementfinanciervotépardélibérationduSDEFle13novembre2017,lefinancements’établitcommesuit:

Þ FinancementduSDEF:174104,50€Þ Financementdelacommune:

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Compterenduconseilmunicipaldu27février2019

• 0,00€pourlabassetension• 27313,50€pourlestélécommunications

Soitautotaluneparticipationde27313,50€

Concernant les travaux d’effacement des réseaux situé entre Langlazic et Kercousquet, les travauxd’enfouissementderéseauxdecommunicationsélectroniquesserontréaliséssouslamaîtrised’ouvrageduSDEFconformémentàl’articleL2224-36duCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales(CGCT).

Lemontantdelaparticipationdelacommuneauxtravauxdecommunicationélectroniquesestdésormaiscalculésurlabasede75%dumontantHTdestravaux.

Laparticipationdelacommunequis’élèveà27313,50eurosHTpourlesréseauxdetélécommunications.

IlestproposéauConseilMunicipal,

• D’accepter le projet de réalisation des travaux d’effacement des réseaux D24 entre Langlazic etKercousquet,

• D’accepter leplandefinancementproposépar leMaireet leversementde laparticipationcommunaleestiméeà:27313,50eurospourl’effacementdesréseauxentreLanglazicetKercousquet

• D’acterlepaiementdestravauxauSDEFsur3exercices:2020–2021et2022.• D’autoriserlemaireàsignerlesconventionsfinancièresconcluesavecleSDEFpourlaréalisationdeces

travauxetseséventuelsavenants.

LedossierestprésentéparDavidROSSIGNOL.

Unanimité

E- Convention d’adhésion à un groupement d’achat d’énergie avec le SDEF

Vuladirectiveeuropéenne2009/73/CEduParlementeuropéenetduconseildu13juillet2009concernantdesrèglescommunespourlemarchéintérieurdugaznaturel,

VulaLoiportantnouvelleorganisationdumarchédel’électricité(NOME)de2010,etplusrécemmentlaLoideconsommation publiée le 17 mars dernier, organisant les conditions de sortie des tarifs réglementés del’électricitéetdugaz.

VuleCGCT,

Vul’article28del’ordonnancen°2015-899du23juillet2015relativeauxmarchéspublics,

Vulecodedel’énergieetnotammentsesarticlesL337-7etsuivantsetL441-1etL441-5,

Considérantqu’ilestdansl’intérêtdelavilledeCloharsCarnoëtd’adhéreràungroupementdecommandespourl’achatd’énergies(gaznaturel,électricité,autres)poursesbesoinspropres,

Considérant qu’eu égard à son expertise technique, juridique, financière, le SDEF entend assurer le rôle decoordonnateurdecegroupementpourlecomptedesesadhérents,

Considérant que le SDEF, dans le cadre de ses fonctions de coordonnateur du groupement, procédera àl’organisationdel’ensembledesopérationsdeconsultationnotammentlasélectiondescandidats,lasignatureduoudesmarchésetleursnotificationsconformémentàl’article28del’ordonnancen°2015-899du23juillet2015

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Compterenduconseilmunicipaldu27février2019

relativeauxmarchéspublics.

Laconstitutiondugroupementetsonfonctionnementserontformalisésparuneconvention.

Ilestproposéauconseilmunicipal:cf.annexe3

• D’autoriserlemaireàadhéreraugroupementdecommandes• D’accepterqueleSDEFsoitdésignécommecoordonnateurdugroupement,qu’ilprocèdeàl’organisation

de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant, qu’il soit chargé de signer le ou lesmarchés,deleoulesnotifier.

• D’autoriserlemaireàsignerl’avenantpouradhéreraugroupementetseséventuelsavenants• D’autoriserlemaireàprendretoutesmesuresd’exécution

LedossierestprésentéparDavidROSSIGNOL.

Unanimité

F- Salle des sports : Avenant n°1 au lot 2 Vul’avisdelacommissionurbanismetravauxdu08/02/2019, Ilestdemandéauconseilmunicipald’autoriserlemaireàsignerlesavenantssuivants:

Lotn°2–GROSŒUVRE (entrepriseBATISOLE):avenantn°1enplus-value:7554.43€HTpour lacréationd’unmurpourrepriseensous—œuvredumurmitoyenauniveauduparkingàvélo.Lemontantdulotn°2initialde494633,10€HTestmodifiéetpasseà502187.53€HT.

LedossierestprésentéparJérômeLEBIGAUT.L’entreprisedeterrassementdevaitcommenceraujourd’huitoutelapartie terrassementauniveaude l’accèsprincipal. Il y a aumoins15 joursde travail. Laposedu sol sportifintervientendernier(mi-mars).Ilestprévuunereprisedepeinturesurlacharpentemétallique.Elledevraitêtreopérationnelleauxvacancesd’avril.Lasalledevraitêtreinauguréefinavril,débutmai.

Unanimité

G- Maison des solidarités : demande de subvention auprès du Département Vuleprojetderéhabilitationdelafrichedel’ancienbâtimentdetripostalàproximitédelasalledesfêtespourenfaireunlieud’accueildédiéauxsolidaritésquicomprendra: Enrezdechaussée:

• Unespacesocialcomposédelabanquealimentaire(90personnesbénéficiairesàcejour),• Unecuisinesolidairepourélaborerdesrepasnotammentavecdespublicsfragilisés,• Un bureau pour accueillir le public lors des permanences des associations d’aides à la personne, des

réservesetdestoilettesPMR

Al’étage:

• Dustockagepourl’espacesocial• Un logement T3 destiné à accueillir des hébergements temporaires: résidences d’artistes, saisonniers,

besoinsoccasionnels.

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Compterenduconseilmunicipaldu27février2019

Vul’inscriptionencontratdeterritoire,

Lebudgetestimatifduprojetestàcejourde285000€.

Il est proposé au conseilmunicipal d’autoriser lemaire à solliciter les subventions auprès duDépartement aumeilleurtaux.

Le dossier est présenté par le Maire. 2 modifications sont proposées par rapport à la note de synthèse. Lemontantestde285000€mais260000€.LeT3neserapasenfonctiontoutdesuitecarlestravauxsontprévusenrégie.Ceneserapasunlogementd’urgencecarnousn’avonspaslacompétence.

Marie-Hélène LE BOURVELLEC précise que cet espace est attendu depuis un moment. Il ne s’agit pas d’unemaisondessolidaritéscarilyenauneàMoëlan,etilfautplusde10kmentre2maisonsdessolidarités.Ilvautmieuxl’appelerespacesolidaire.Ilaccueilleralabanquealimentairedontladistributionalieutousles15jours.Elle dessert entre 80 et 90 personnes actuellement. Cela n’occupe qu’une ½ journée tous les 15 jours. C’estpourquoi il y aura une cuisine aménagée pour faire des ateliers de cuisine. Cela va commencer bientôt avecAMZERZO.Celaseraenlienavecladistributionalimentaire.Celapourraêtreouvertàdesassociationsquifontdu recyclaged’objets,de lacouture,du tricot.Unbureauseraégalementcréépouraccueillir lespersonnesentoutediscrétionetquipourraêtremisàdispositiond’associationscommelaPlume.

GillesMADECtrouvecelabienleT3destinéàdeslogementsd’urgencesocialeencasd’incendieparexemple.

Marie-HélèneLEBOURVELLECrappellequele logementd’urgenceestunconceptparticulieretc’estQuimperlécommunautéquilesgère.

GillesMADECs’étonnedelarésidenced’artistes.

Jacques JULOUX précise que lors des spectacles, les artistes sont hébergés à l’hôtel; cela permettra deséconomies.Lesrésidencespermettentdelacréationartistiquesurunepériodeassezlongue.L’hiver,lesartistessonthébergésàStMaudetmaisl’été,lelogementdeStMaudetestoccupéparlesgendarmes.

Unanimité

H- Maison des Solidarités : demande de fonds de concours auprès de Quimperlé Communauté

Vuleprojetderéhabilitationdelafrichedel’ancienbâtimentdetripostalàproximitédelasalledesfêtespourenfaireunlieud’accueildédiéauxsolidaritésquicomprendra: Enrezdechaussée:

• Unespacesocialcomposédelabanquealimentaire(90personnesbénéficiairesàcejour),• Unecuisinesolidairepourélaborerdesrepasnotammentavecdespublicsfragilisés,• Un bureau pour accueillir le public lors des permanences des associations d’aides à la personne, des

réservesetdestoilettesPMR

Al’étage:

• Dustockagepourl’espacesocial• UnlogementT3destinéàaccueillirdesrésidencesd’artistes

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Vul’inscriptionencontratdeterritoire,

Lebudgetestimatifduprojetestàcejourde285000€.

Ilestproposéauconseilmunicipald’autoriserleMaireàsolliciterlefondsdeconcoursrelatifauxréhabilitationsdefrichesencentrebourgauprèsdeQuimperléCommunauté.

Unanimité

IV- PERSONNELMUNICIPAL:

A- Congés exceptionnels : modification du régime d’attribution Vul’avisducomitétechniquedu22/11/2010fixantlesduréesd’absencepourévénementsfamiliaux, Vul’avisducomitétechniquedu11/07/2018

1– POUREVENEMENTSFAMILIAUX

Evénements Nombre de jours accordés

mariage:- del’agent(ousouscriptionPACS)- d’unenfant,père,mère

décès:- du conjoint , d’un enfant (ou partenaire lié par un

PACS)- père,mère,beau-père,bellemère- autresascendantsetdescendants- frère,sœur,beau-frère,bellesœur- oncle,tante,neveu,nièce

maladietrèsgrave:- duconjoint(oupartenaireliéparunPACS)- d’unenfant,père,mère

Evénementexceptionnel:- laisséàl’appréciationduchefdeservicepourles

agentsaux35HounebénéficiantpasdeRTTsurjustificatif

6jours3jours5jours4jours2jours2jours1jour6jours3jours

1jour

Ilestproposéauconseilmunicipaldemodifiercommesuitlesduréesd’absencepourlesévènementssuivants:

• Décèsfrère,sœur: 4jours(contre2actuellement)• DécèsBelle-mère,beau-père: 2jours(aulieude4actuellement)

LeMaireprésenteledossier.Unanimité

B- Agent administratif des ports : modification du temps de travail

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Vularéflexionsurl’organisationportuaireconduiteen2018,Vuladélibération2018-25du29mars2018modifiantletableaudesemploisetdeseffectifsetcréantunpostederesponsableadministratifdesportsà28/35H,

Vul’avisfavorableducomitétechniquedu21/12/2018,

Ilestproposéauconseilmunicipaldemodifierletableaudesemploisetdeseffectifs:

- Ensupprimantlepostederesponsableadministratifdesportsà28/35H,- Encréantleposted’agentadministratifdesportsetmaintenanceàtempscompletàcompterdu01avril

2019.

LedossierestprésentéparPascaleMORIN.LeMairerappellequ’ilavaitprisl’engagementenconseilmunicipalquedèsqu’unefonctionapparaîtraitnouslaproposerionsàcettepersonnepourqu’ellepuisseretrouvesontempscomplet.GillesMADECsesatisfaitdecettedécision.IlenréféreraàMarcCORNIL.UnanimitéQUESTIONSDIVERSESDatesduprochainconseilmunicipal

Ø Mercredi27/03à19h00:CA2018etBP2019

LeMaireinformequ’ilareçu2référentesdelaPostequil’ontinformédelabaissedefréquentationdubureaudepostede29.6%depuis2012.Lamoyenne2019estde75personnesparjouret2H40d’écranparjour.Elles sont venues signifier que le service postal étant une entreprise, la Poste ne pouvait payer des salariés lamêmequotitéavecunebaissedefréquentation.Pour leMaire, laPosteestunservicepublic fusse-t-ilendélégation.Ellesproposentune journéede fermeture/semaine.Legranddébata faitapparaîtrequ’internetest intéressantmaisquecelanedoitpassesubstitueràl’humain. LeMaire leura fait connaître sadésapprobation.Avant, il yavait2 salariées,maintenant1 seulet1heuredemoinslesoird’ouverturedoncforcément,ilyamoinsdefréquentation…LeMairevaécrireaudéputéetauministremêmes’ilnesefaitguèred’illusionssurlessuitesquiserontdonnéesàsonintervention.GillesMADEC:letauxdefréquentationcomprend-ilaussil’agenceduPouldu?LeMaire répondquenon, c’est indépendant. Lapostedonne1038€parmois aux communespour12heuresd’ouvertureparsemaine.SupprimerlePouldunechangerarienpourlebourg…PourlePouldu,ilyaussiunenjeudemaintiendeserviepublic.LeMaireétaitsollicitépourdonnersonavissur le jourdefermeture. Ilne l’apasdonnépuisqu’ilestcontre.Ceseraitvraisemblablementlelundi.M.GOURMELIN:lesvoiriesontétédénomméesmaisquandauralieulanumérotation?Denez DUIGOU: il n’y a pas besoin de délibérer pour donner les numéros. La numérotation va suivreprochainementmaintenantqueladélibérationestprise.

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Findelaséanceà22h40