Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

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Diapositive 1

BUDGET PRIMITIF 20161

LES CHIFFRES CLEFS 2016

Population municipale 2016 : 4 285 habitantsPopulation DGF estime : 5 700 habitants

Chiffres cls du budget 2016Budget global 2016 : 8 403 316

Recettesde fonctionnement : 4 473 044 d'investissement : 2 930 272

Dpensesde fonctionnement : 4 473 044 d'investissement : 2 930 272

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Capacit d'autofinancement nette dgage en 2015 :853 000

Dette par habitant DGF :719 (moyenne de strate au 31-12-2014 : 794 )*Dlai de dsendettement : 2,57 ans

Caractristiques du budget 2016 :Pas d'augmentation des taux dimposition pour la 5 anne conscutivePas de souscription demprunts nouveaux pour la 3 anne conscutive

* Source http://www.collectivites-locales.gouv.fr/

4les orientations 2016

Le budget 2016 initie les grands projets de la mandature.

Les oprations les plus significatives en 2016 au BUDGET GENERAL :

Fin de lopration damnagement du centre bourg, autour de lgliseLancement des travaux damnagement du nouveau quartier les Hauts du Snchal et cration dun rond point au carrefour Lannevain/QuillienPoursuite des tudes pour lextension de la salle des sportsDmarrage de la construction dun btiment passif pour lEspace Musiques Danses - Ludothque..

5BUDGET GENERAL - suite

Culture : Exposition Un sicle au Pouldu de la famille Lecaye Solotareff et cration dun circuit dinterprtation Tal Coat.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Dmarrage des travaux dextension du rseau dassainissement sur Dolan rive droite au dernier trimestreRhabilitation des rseaux deaux uses au lotissement des Dunes Bellangent

PORTSAccompagnement global de la filire pche grce une rfection en profondeur des outils professionnels du port de Dolan : rnovation des boxes, installation dune grue, changement de la glacire.

6PORTS - suite

Valorisation des circuits courts de distribution avec rfection des 2 halles mares situes au cur du bourg et sur DolanCollaboration avec la SNSM pour la construction dun local ddi sur le port du bas Pouldu en vue de renforcer la scurit et la rapidit dintervention sur la rivire

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7Cadrage budgtaire du mandat

Afin de traduire au niveau local lobjectif affich du Pacte de stabilit de rduction du rythme dvolution des charges de fonctionnement et permettre la compensation des baisses de dotations, le plan pluriannuel dinvestissement fix par la Commune prvoit :

Une volution moyenne sur le mandat des dpenses de fonctionnement limite + 1,6 % par an (dont 1 % dinflation prvisionnelle) permettant de maintenir un autofinancement annuel dau moins 700 000 (soit 250K de CAF nette).

Un dlai de dsendettement fix 6 ans.

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Dpenses de fonctionnement 8

Section de fonctionnement9ChapitreLibellCA 2014BP + DM 2015CA 2015BP 2016 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL1 256 151,951 356 576,001 188 107,191 342 700,00 012 CHARGES DE PERSONNEL2 276 495,922 404 500,002 307 529,832 363 500,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE460 812,27472 460,00470 205,63471 400,00 66 CHARGES FINANCIERES115 920,95125 000,0099 210,22104 500,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES9 251,0410 200,008 565,6010 200,00 022 DEPENSES IMPREVUES37 340,4043 000,00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES4 118 632,134 406 076,404 073 618,474 335 300,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT738 986,60749 704,00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS435 220,21441 000,00440 950,99388 040,00 TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE435 220,211 179 986,60440 950,99388 040,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (REELLES + ORDRE)4 553 852,345 586 063,004 514 569,465 473 044,00

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REPARTITION DES DEPENSES10

Le budget prvisionnel des dpenses relles de fonctionnement prvoit une baisse des charges (- 2 %) par rapport au budget 2015.

Les charges caractre gnral

La prvision de charges gnrales pour 2016 est en baisse de 1 %.

Les achats de prestations de service augmentent nanmoins en prvision pour tenir compte des nouveaux projets en direction de la jeunesse et dune raffectation comptable sur cet article des dpenses lies au paiement des cachets artistiques. En contrepartie, larticle 62321 est dduit de 47 500 .

Larticle 60628 autres fournitures non stockes enregistre galement une hausse pour tenir compte des travaux en rgie prvus en 2016 savoir :

lamnagement des terrains et du local de ptanque Kerjoseph, des espaces verts place de l'glise, des dunes de Bellangent, du projet de rhabilitation de chemins en pistes cyclables, de travaux au groupe scolaire et en mairie, de la cration dune terrasse en bois au Balafenn.

11BP + DM 2015CA 2015BP 2016 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL1 356 5761 188 1071 342 700

Les charges de personnel

12BP + DM 2015CA 2015BP 2016 012 CHARGES DE PERSONNEL2 404 5002 307 5302 363 500013 ATTENUATIONS DE CHARGE235 274269 007204 000SOLDE CHARGES DE PERSONNEL2 169 2262 038 5232 159 500

Lobjectif affich depuis 3 ans est de matriser le budget des ressources humaines. Cet objectif est atteint. Malgr le Glissement Vieillesse Technicit (GVT) et laugmentation des cotisations retraites patronales, les charges de personnel baissent de 9 726 .

La rduction de charges de personnel est lie :

A loptimisation des services et un redploiement des agents portuaires permettant de ne pas renouveler le poste suite au dpart la retraite dun agent.A des amnagements de temps de travail : demandes de temps partiel de la part dagents qui ne sont pas compenss par des recrutements.A un phasage dans le calendrier pour le nouveau recrutement de ludothcaire pour limiter limpact sur les charges de personnel.

Les autres charges de gestion courante

Ces charges sont matrises et ne connaissent que peu dvolutions. Ces dernires sont chaque fois dues des lments extrieurs dont la collectivit na pas la matrise : cotisation annuelle de la collectivit au SDIS (+ 2 000 ), subventions la crche (+ 7 000 ) ou lcole NDG (- 7 940 ) qui dpendent du nombre denfants qui frquentent les tablissements.

La subvention au CCAS est maintenue 40 000 pour accompagner le dispositif des pass loisirs.

Le reste des charges de gestion courante est constitue des indemnits de fonction aux lus et des cotisations associes, ainsi que des subventions aux associations qui sinscrivent dans une enveloppe dont le montant est maintenu.13BP + DM 2015CA 2015BP 2016 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE472 460470 206471 400

Les autres charges

Les charges financires (066) sont en diminution du fait de 2 raisons : labsence de nouveaux emprunts depuis 3 ans ; des taux dintrts qui restent des niveaux trs bas depuis plusieurs mois.Les charges exceptionnelles (067) sont stables : elles recouvrent quelques secours, les montants des bourses des maisons fleuries et une provision pour dventuelles annulations de titres ou de franchises dassurance.Lautofinancement prvisionnel (023) reste lui aussi quasi identique celui prvu en 2015.14BP + DM 2015CA 2015BP 2016 66 CHARGES FINANCIERES125 00099 210104 500 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES10 2008 56610 200 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT738 987-749 704

Recettes de fonctionnement 15

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REPARTITION DES RECETTES17.

Les attnuations de charge

18Les ventes de produits

BP + DM 2015CA 2015BP 2016013 ATTENUATION DE CHARGES235 274269 007204 000

BP + DM 2015CA 2015BP 201670 VENTES DE PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES283 700289 606287 000

Les attnuations de charge sont constitues des remboursements de la part salariale des agents en arrts maladie ou congs maternit ; des compensations salariales au titre de mises disposition (entretien des sentiers, agence postale, budgets annexes : ports et assainissement) ; des remboursements par lEtat dune partie des salaires des contrats aids.

Les plus importantes sont les rgies de restauration scolaire et priscolaire : 153 000 , les redevances culturelles : 57 100 et la vente des produits boutiques de labbaye et de la MMP : 22 000

Les contributions directes

Les bases retranscrites au budget primitif sont celles transmises par les services fiscaux sur ltat de vote des taux avec une volution de 1,86 % pour la TH et 1,04 % pour le FB.

Les ventuels rles fiscaux complmentaires nont pas t inscrits au budget par prudence.

Lvolution physique des assiettes est toujours favorable du fait des nouvelles constructions.

Les recettes fiscales prvoient une augmentation de 79 000 par rapport au budget prcdent.

Il ny aura pas de hausse des taux pour 2016 pour la 5me anne conscutive.

19BP + DM 2015CA 2015BP 201673111 CONTRIBUTIONS DIRECTES2 992 0003 062 5073 071 000

Les dotations, subventions, participations

Le chapitre enregistre une baisse de 145 475 :

Les dotations dEtat prvisionnelles (DGF et compensations dexonrations fiscales) diminuent de 132 000 .Les autres participations de lEtat retrouvent une inscription classique, 2015 enregistrant une recette exceptionnelle de 11 000 lie la participation de lEtat au recensement communal.20BP + DM 2015CA 2015BP 201674 DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS1 040 4751 051 597895 000

Les autres impts et taxes : 583 800

21BP + DM 2015CA 2015BP 2016LES AUTRES IMPOS ET TAXES522 680595 914573 6807321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION308 680308 680293 6807322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE149 000149 960151 0007325 FONDS PEREQUATION RESS INTERCOMM ET COMM. 067 55061 0007336 DROITS DE PLACE13 00010 59713 00073681 TAXE SUR LES EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES3 0005 5555 0007381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS MUTATION49 00053 57250 000

Lattribution de compensation diminue galement pour tenir compte de la refacturation de linstruction du droit des sols. En parallle, lligibil