I. FINANCES - cdn1_3.reseaudesvilles.frcdn1_3.reseaudesvilles.fr/cities/301/documents/1qriegoe2pse1s.pdf · les inscriptions au budget sont justifiées par la production d'une fiche

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Procès Verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2018 Copyright Mairie de Saint Nicolas de Port – juin 2018 1

I. FINANCES

1. Reprise anticipée du résultat 2017 – budget principal

2. Budget primitif 2018 – ville

3. Taux d’imposition 2018

4. Révision AP/CP – réhabilitation pôle artistique et culturel du Champy

5. Révision AP/CP – réhabilitation du tennis club portois

6. Création AP/CP – création aire de stationnement Brudchoux

7. Création AP/CP – restauration de la Tour de Brassage

8. Convention d’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques

d’Orange

9. RODP 2017 – opérateurs de communication électronique


11. Frais de représentation du Maire 2018

12. Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

13. Demande de subvention au titre du produit des amendes de police – rue du Haut

de Tibly

14. Demande de subvention au titre du produit des amendes de police – rue Gaston

Agar

II. EAU ET ASSAINISSEMENT

1. Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2017 – budget service de l’eau potable

2. Budget primitif 2018 – service de l’eau potable

3. Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2017 – budget service assainissement

4. Budget primitif 2018 – service assainissement

5. Tarifs eau et assainissement 2018

6. Demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour travaux sur réseaux d’eau

7. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour travaux d’assainissement

III. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

1. Subventions aux associations sportives

2. Subventions aux associations patriotiques

3. Subvention aux associations culturelles

4. Subventions aux associations commerçantes et à la vie économique

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IV. FAMILLE

1. Subventions aux associations de représentants de parents d’élèves

2. Subventions aux coopératives scolaires

V. BATIMENTS COMMUNAUX

1. Liste des emplois pour lesquels un logement de fonction est attribué

VI. QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence

de Monsieur BINSINGER, Maire.

Monsieur BINSINGER ouvre la séance.

Il procède ensuite à l'appel nominatif des membres et précise que le quorum est atteint.

Etaient présents :

M. Luc BINSINGER, Mme Francine ENGEL-SCHENATO, M. Daniel VERNIER, Mme

Isabelle BORDEAUX, M. Patrick LAUGEL, Mme Marie-Louise HUSSON, M. Joël THOMAS,

Mme Céline DEL SORDO, M. Alain MALMONTE, Mme Verka JACOMINO, Mme Michèle

ALBRECHT, Mme Josiane BAUMANN, M. Nicolas NOEL, Mme Lucy GEORGES, M. Cyril

CHERRIER, Mme Fatna ELAOUI-BAHI, M. Emmanuel HERTZ, M. Vincent VILLAUME, M.

Sébastien NANTZ, Mme Sabrina STEFANIAK, M. Jean-Louis BAUDY, Mme Audrey

GAYOT, Mme Adeline GIOVANELLA, Mme Camille LENANCKER

Avaient donné pouvoir :

M. Didier LAURENT à Mme Francine ENGEL-SCHENATO

Mme Corinne JANIN à Mme Isabelle BORDEAUX

M. Joël REEB à Mme Marie-Louise HUSSON

Mme Florence PICARD à M. Patrick LAUGEL

Mme Patricia OBRIOT à Mme Adeline GIOVANELLA

Personnel administratif présent :

Mme LOKIEC-SCHWAB - Mme DISPOT – Mme MARCHAL – Mme PACHOT - Mme BENE

Monsieur BINSINGER propose de nommer Madame STEFANIAK secrétaire de séance. Le

Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la désignation de Sabrina STEFANIAK au poste

de secrétaire de séance.

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I. FINANCES

1. Reprise anticipée du résultat 2017-budget principal

Madame ENGEL-SCHENATO propose la délibération suivante :

Le rapporteur rappelle les règles d’affectation des résultats exposées à l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif. Lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement. Le résultat déficitaire de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou l'excédent de la section d'investissement sont repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif. » Cependant, « le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation. » Aussi, suivant l’article R 2311-13 du CGCT, lorsque les résultats sont reportés par anticipation, les inscriptions au budget sont justifiées par la production d'une fiche de calcul des résultats prévisionnels :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 7 023 072.90

RECETTES 9 013 216.84

SOLDE + 1 990 143.94

Soit un solde d’exécution positif de 1 990 143.94 euros

SECTION D’INVESTISSEMENT

REALISE RAR

DEPENSES 2 853 443.31 1 454 522.14

RECETTES 3 261 708.51 411 872.09

SOLDE + 408 265.20 - 1 042 650.05

Soit un besoin de financement de 634 384.85 euros Le solde d’exécution positif de la section de fonctionnement venant couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, le résultat 2017 s’établit à 1 355 759.09 euros. L’affectation des résultats 2017 au budget primitif 2018 s’opère ainsi :

En recette de fonctionnement, au compte 002 : 1 355 759.09 euros

En recette d’investissement, au compte 1068 : 634 384.85 euros

En recette d’investissement, au compte 001 : 408 265.20 euros

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission du Pôle Finances et Grands Projets du 19 mars 2018 :

- D’approuver la reprise anticipée des résultats 2017 ; - D’approuver l’affectation des résultats 2017 au budget primitif 2018 comme exposée ci-

dessus.

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Monsieur BINSINGER s’enquiert de remarques.

Monsieur BAUDY : « Il ne s’agit que d’une brève intervention pour expliquer notre vote. On

maintient ce que l’on a dit en commission, que l’on s’abstiendrait sur cette reprise anticipée

notamment puisque l’on n’a pas voté le budget précédent. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (5 abstentions) : - accepte la proposition

2. Budget primitif 2018 – budget principal

Présentation du budget primitif 2018 – budget principal (diaporama)

Par Madame ENGEL-SCHENATO (annexe 1)


Le Conseil Municipal du 1er mars 2018 a examiné, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, les grands axes de la politique d’investissement et les hypothèses de la section de fonctionnement envisagées pour l’année 2018. En application de ces orientations, le document définitif du budget primitif est proposé aux délibérations du Conseil. Monsieur le Maire donne lecture, chapitre par chapitre, des propositions budgétaires pour l’exercice 2018. Les écritures mentionnées ci-dessous s’équilibrent en dépenses et en recettes, tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote des sommes proposées au budget Primitif 2018 de la Ville de Saint Nicolas de Port. Section de fonctionnement :

- 8 057 432.09€ en dépenses totales. - 6 701 673.00€ en recettes nouvelles auxquelles s’ajoutent 1 355 759.09€ d’excédent de

fonctionnement de l’exercice 2017 affecté en report à nouveau soit un total de 8 057 432.09€ en recettes.

Section d’investissement :

- 2 348 544.00€ en crédits nouveaux, 1 454 522.14€ en opérations reportées soit un total de 3 803 066.14€ en dépenses.

- 2 982 928.85€ en recettes nouvelles, 411 872.09€ en opérations reportées auxquelles s’ajoutent 408 265.20€ d’excédent d’investissement de l’exercice 2017 soit un total de 3 803 066.14€ en recettes.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission du Pôle Finances et Grands Projets du 19 mars 2018, d’approuver le budget primitif 2018 de la Ville de Saint Nicolas de Port tel que proposé, qui s’élève à :

- 8 057 432.09€ en section de fonctionnement - 3 803 066.14€ en section d’investissement

Soit un montant total de 11 860 498.23€.

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Monsieur BINSINGER : « Merci pour cette présentation limpide. Une présentation de BP

2018 pour la partie ville, évidemment raccourcie, synthétisée, permettant d’avoir

suffisamment d’éléments pour nourrir le débat si vous le souhaitez dans le droit fil, bien sûr,

du Débat d’Orientation Budgétaire que nous avons eu il y a quelques jours autour du Rapport

d’Orientation Budgétaire, voilà. Qui souhaite prendre la parole ? »

Madame LENANCKER : « Oui, comme vous venez de le dire ce BP est une traduction du

Rapport d’Orientation Budgétaire. Nous avions manifesté notre désaccord avec ce Rapport

d’Orientation Budgétaire qui ne s’intégrait pas suffisamment, à notre goût, aux enjeux de la

ville à moyen terme et à long terme. Nous avions évoqué des enjeux autour de la transition

écologique, de la sécurité notamment des cyclistes et des piétons, de l’action sociale pour

tous les Portois qui en ont le plus besoin et de l’animation touristique et économique du

centre-ville au-delà de la réfection du macadam. Comme ce BP est une traduction de ce

Rapport d’Orientation Budgétaire, nous ne le voterons pas. »

Monsieur BINSINGER : « D’autres interventions ? D’autres interventions chiffrées,

argumentées ? Moins philosophiques ou politiques. Bien, est ce que l’on peut considérer que

tout a été dit à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire ? Moi, je souhaite au contraire

dire que c’est un budget responsable et dynamique. Responsable, car rigoureux, sincère,

optimisé, tout d’abord par un excédent de fonctionnement que nous avons voté

précédemment de près de 2 millions d’euros et par une stabilité des taux de la fiscalité. Ce

n’est quand même pas neutre, y compris en période de très longue inquiétude. On a bien vu

que les bases baissaient de 1%. Donc, preuve en est de la fragilité de nos recettes, au moins

les recettes fiscales. Une responsabilité, également par une nouvelle année blanche en

termes d’emprunt, ce qui nous permettra d’arriver en fin de mandature en ligne conforme

avec l’engagement de cette municipalité de ne pas dégrader la dette tout en maintenant un

investissement important. Investissement important qui m’amène à dire que ce budget, en

plus d’être responsable, est dynamique. Car en reprenant les engagements de la mandature,

on se rend bien compte que justement on est sur une politique d’investissement intense qui

revitalise la ville dans son ensemble, et non pas par rustine ou par quartier et qui inscrit

Saint Nicolas de Port dans son époque. Le but n’est évidemment pas de courir après une ville

high-tech, mais ce n’est pas non plus prendre du retard, d’autres communes environnantes

en portent déjà le flambeau. Mais également par une optimisation et une recherche

constante des opérations de subventionnement, et on va le voir encore un peu plus tard dans

les délibérations qui ne nous seront pas opposées, malgré la faiblesse de l’argent public, des

dotations, des possibilités et marges de manœuvre laissés aux collectivités. Donc, on peut

être encore cette année fiers de voter, ce que je vous invite à faire mes chers collègues, un

budget responsable et dynamique. Et je crois que tous les clignotants, tous les retours et

pas seulement de Portois sont là pour attester de la vitalité retrouvée de Saint Nicolas de

Port ou en passe de l’être, après de longues périodes de questionnement qui ont en plus

coïncidé avec une période forte autour de crises au pluriel. Donc, un budget rigoureux, un

budget dynamique, un budget sans augmenter la fiscalité, un budget sans dégrader la dette

que je vous invite à voter bien entendu, je ne vais pas dire sourire aux lèvres, mais en tout

en cas la main levée. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (24 pour – 5 contre) : - accepte la proposition

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Monsieur BINSINGER : « En vous remerciant bien entendu, et également les services dans

leur globalité pour, on n’est pas au stade du compte administratif, la parfaite exécution

administrative des décisions politiques que la municipalité prend, pour une tenue des comptes

régulière, sincère, optimisée. Et remercier plus précisément le service finances qui est là

d’une façon réactive, méthodique, et ayant bien compris l’approche méthodologique de cette

municipalité sur la mandature 2014-2020. »

3. Taux d’imposition 2018

Madame ENGEL-SCHENATO propose la délibération suivante : Conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, les conseils municipaux votent chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises. Comme indiqué lors du débat d’orientations budgétaire et comme cela est pratiqué depuis plusieurs années, il est proposé de ne pas augmenter la fiscalité. En l’absence de notification des bases, le rapporteur fait lecture des taux proposés qui sont strictement égaux à 2017.

Libellés

Bases

notifiées

(si connues

à la date de

vote)

Variation

des

bases/(N-1)

Taux

appliqués

par décision

de

l’assemblée

délibérante

Variation

de taux/N-

1

Produit

voté par

l’assemblée

délibérante

Variation

du

produit/N-1

(%)

TH ...................

.

..........% 23.50 % 0 % .........%

TFPB ...................

.

..........% 13.96 % 0 % .........%

TFPNB ...................

..

..........% 27.77 % 0 % .........%

CFE ...................

.

..........% 20.70 % 0 % .........%

TOTAL ...................

.

..........% ................ .........%

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission du Pôle Finances et Grands Projets du 19 mars 2018, d’approuver au titre de l’exercice 2018, les taux d’imposition tels que proposés ci-dessus.



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4. Révision AP/CP – réhabilitation Pôle Artistique et Culturel du Champy


Conformément aux articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission du Pôle Finances et Grands Projets du 19 mars 2018, de procéder à la révision de l’AP/CP - Réhabilitation du pôle artistique et culturel du Champy compte-tenu de la réalisation du mandatement :

Libellé du programme

Montant de l’AP

Montant des CP

Crédits antérieurs

2018

PAC CHAMPY n°01/2015

1 889 717 € 1 878 187 € 11 530 €


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - accepte la proposition

5. Révision AP/CP – réhabilitation du Tennis Club Portois





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Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission du Pôle Finances et Grands Projets du 19 mars 2018, de procéder à la révision de l’AP/CP - Réhabilitation du tennis club portois compte-tenu de la réalisation du mandatement :


Montant de l’AP

Montant des CP


2018

Tennis club n°02/2015

2 050 931 € 1 941 125 € 109 805 €



6. Création AP/CP – création aire de stationnement Brudchoux






Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission du Pôle Finances et Grands Projets du 19 mars 2018, de procéder à la création de l’AP/CP – Création de l’aire de stationnement Brudchoux :


Montant de l’AP

Montant des CP


2018

Brudchoux n°02/2017

1 403 125 € 121 275 € 1 281 850 €


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Monsieur BAUDY : « Simplement une remarque pour dire que c’est l’aboutissement de

l’engagement de 40 ans, peut-être, de reprises de terrains par les municipalités successives

y compris les vôtres et on peut que se féliciter de la mise en œuvre de ce projet pour que

tout le monde s’y gare. »

Monsieur BINSINGER : « Petite précision pour nos collègues qui n’ont peut-être pas le recul

de 40 années. Quelques acquisitions depuis 40 ans, mais 93% des acquisitions depuis 2001,

merci de m’inviter à prendre cet éclaircissement. »

Madame ENGEL-SCHENATO reprend la parole et passe à la délibération suivante.

Monsieur BAUDY : « Je souhaiterais vous interrompre, puisque d’une part on n’a pas voté la

précédente délibération… »

Monsieur BINSINGER : « Et d’autre part ? »

Monsieur BAUDY : « Et peut-être dire que d’autre part, bien sûr, que les réalisations de

93% datent de 2001… »

Monsieur BINSINGER : « Les acquisitions à près de 93% … »

Monsieur BAUDY : «… grâce aux engagements qui ont été pris auparavant… »

Monsieur BINSINGER : «… qui dataient de 2000 mais pas avant. »

Monsieur BAUDY : « Donc, il a bien fallu attendre un long moment… »

Monsieur BINSINGER : « Non, non, qui n’étaient pas obligatoires. »

Monsieur BAUDY : « … pour pouvoir… »

Monsieur BINSINGER : « Non, non, qui n’étaient pas obligatoires. »

Monsieur BAUDY : « (inaudible)... Mais en tout cas… »

Monsieur BINSINGER : « Non, mais je suis ravi de cette unanimité sur ce projet, comme

sur plein d’autres d’ailleurs… »

Monsieur BAUDY : « Quand on le votera, peut-être que l’on votera “pour”. »

Monsieur BINSINGER : « J’en suis enchanté ! »


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7. Création AP/CP – restauration de la Tour de Brassage






Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission du Pôle Finances et Grands Projets du 19 mars 2018, de procéder à la création de l’AP/CP - Restauration de la tour de Brassage :


Montant de l’AP

Montant des CP


2018 2019 2020 2021 2022

Tour de brassage n°01/2017

2 067 327 € 92 518 € 120 485 € 463 581 € 463 581 € 463 581 € 463 581 €



8. Convention d’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques

d’Orange

Monsieur MALMONTE propose la délibération suivante : Le rapporteur explique que : Dans le cadre des travaux de réfection totale de la rue Gaston Agar, il est nécessaire de procéder à l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité. La réalisation de ces opérations se situe rue Gaston Agar. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, après avis favorable de la commission du Pôle Finances et Grands Projets réunie le 19 mars 2018 d’autoriser le Maire à signer la convention

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(annexe 2) de mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange entre la ville de Saint Nicolas de Port et la société Orange.




Madame ENGEL-SCHENATO propose la délibération suivante : Le décret 2005-1676 du 27/12/2005 fixe les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, encadre le montant de certaines redevances. Le montant des redevances est revalorisé, chaque année, au 1er janvier. Calcul de la redevance due par la société ORANGE au titre de l’année 2017 :

Type d’implantation

Patrimoine au 31/12/2016

Tarifs Montant dû au

01/01/2017

Artère aérienne 24,866 Km 50,74 €/Km 1 261,65 €

Artère en sous-sol

25,538 Km 38,05 €/Km 971,81 €

Emprise au sol 1,5 m² 25,37 €/m² 38,05 €

Soit une redevance due par ORANGE de 2 272 (arrondis à l’euro le plus proche). La recette correspondante sera comptabilisée à la nature 70323 « redevance d’occupation du domaine public communal » du budget en cours. Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission du Pôle Finances et Grands Projets du 19 mars 2018 : - de procéder au recouvrement de la redevance d’occupation du domaine public 2017 due par les opérateurs de communication électronique, à savoir la société ORANGE pour la somme de 2 272 euros.





Le décret 2005-1676 du 27/12/2005 fixe les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, encadre le montant de certaines redevances. Le montant des redevances est revalorisé, chaque année, au 1er janvier.

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Calcul de la redevance due par la société ORANGE au titre de l’année 2018 :

Type d’implantation

Patrimoine au 31/12/2017

Tarifs Montant dû

au 01/01/2018

Artère aérienne 24,866 Km 52,38 €/Km 1 302,40 €

Artère en sous-sol

25,538 Km 39,28 €/Km 1 003,20 €

Emprise au sol 1,5 m² 26,19 €/m² 39,28 €

Soit une redevance due par ORANGE de 2 345 (arrondis à l’euro le plus proche). La recette correspondante sera comptabilisée à la nature 70323 « redevance d’occupation du domaine public communal » du budget en cours.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission du Pôle Finances et Grands Projets du 19 mars 2018 : - de procéder au recouvrement de la redevance d’occupation du domaine public 2018 due par les opérateurs de communication électronique, à savoir la société ORANGE pour la somme de 2 345 euros.



11. Frais de représentation du Maire 2018

Madame ENGEL-SCHENATO propose la délibération suivante : Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal peut voter une indemnité au maire pour frais de représentation. Elle a pour objet de couvrir les dépenses supportées par le maire dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune. Cette dépense s’impute au budget primitif 2018, chapitre 65, nature 6536 « frais de représentation du maire ». Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission du Pôle Finances et Grands Projets du 19 mars 2018, d’attribuer au maire, au titre de l’exercice budgétaire 2018, une indemnité pour frais de représentation à hauteur de 1 000 euros.



AJOUT DE TROIS DELIBERATIONS

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12. Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

Monsieur Luc BINSINGER propose la délibération suivante : Monsieur le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Dans ce cadre, il est précisé que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire le stage se déroule sur une période de deux mois consécutifs ou non. Il est proposé de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la collectivité. Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminée par le montant applicable par les textes en vigueur. Vu le code de l’éducation, Vu la loi 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, Vu la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :

- instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité selon les conditions ci-dessus ;

- signer la convention tripartite à intervenir entre l’étudiant, la collectivité et l’établissement d’enseignement supérieur.



13. Demande de subvention au titre du produit des amendes de police – rue du Haut

de Tibly

Monsieur Luc BINSINGER propose la délibération suivante : Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue du Haut de Tibly, il y a lieu de solliciter le conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention au titre du produit des amendes de Police. Le montant total de l’opération est estimé à 432 150 € HT. Les travaux d’aménagement comprendront la réfection de voirie et dans ce cadre des travaux d’amélioration de la sécurisation du stationnement et de la circulation se montant à 175 000 € HT. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

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- d’autoriser Monsieur le Maire demander une subvention auprès du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle au titre du produit des amendes de police,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Monsieur BINSINGER : « En fait, c’est ce fond qui récupère une partie des amendes de

police puisque, comme vous le savez mais c’est bon de le préciser, les amendes et procès-

verbaux distribués en ville ou ailleurs rapportent zéro euro à la collectivité dans cette

disposition. En revanche, cela abonde un fond national puis départemental d’amendes de

police, qui peut être retourné proportion gardée en partie, en tout cas, aux collectivités

investissant sur de la sécurisation, de la piétonisation. Vous en parliez, preuve en est que l’on

investit fortement dans ces sujets de voie routière, de voie cyclable ou de voie piétonne,

voilà. »



14. Demande de subvention au titre du produit des amendes de police – rue Gaston

Agar

Monsieur Luc BINSINGER propose la délibération suivante : Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue Gaston Agar, il y a lieu de solliciter le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention au titre du produit des amendes de Police. Le montant total de l’opération est de 595 013 € HT. Les travaux de restructuration de la rue comprennent la réfection de voirie et dans ce cadre des travaux d’amélioration de la sécurisation et de la circulation se montant à 192 000 € HT. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire demander une subvention auprès du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle au titre du produit des amendes de police,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.



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II. EAU ET ASSAINISSEMENT

1. Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2017 – budget service de l’eau

potable

Monsieur VILLAUME propose la délibération suivante : Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2017 du budget du Service de l’Eau Potable, dans le cadre du vote du budget primitif 2018 et avant adoption du compte de résultats et du compte de gestion 2017. Cette disposition est prévue par l’instruction comptable M49 et s’effectue à partir d’une fiche de calcul de résultat de l’exercice établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable. L’affectation définitive des résultats interviendra après le vote du compte de résultats 2017. Le montant total des réalisations et des restes à réaliser s’élève en investissement :

Section d’Investissement

Réalisations Restes à réaliser

DEPENSES 858 748.32 € 250 494.72 €

RECETTES 724 048.98 € 300 000.00 €

Déficit d’investissement

- 134 699.34 € + 49 505.28 €

Soit un besoin de financement de 85 194.06 €. Le montant total des réalisations et des rattachements s’élève en exploitation :

Section d’Exploitation

Réalisations Dont rattachements de :

DEPENSES 768 788.95 € 200 011.04 €

RECETTES 1 053 034.79 € 0 €

Excédent d’exploitation

+ 284 245.84 € €

Soit un excédent d’exploitation de 284 245.84 €. En conséquence, les balances et les résultats provisoires de l’exercice 2017 laissent apparaître :

- un déficit d’investissement de 134 699.34 euros - un besoin de financement en investissement de 85 194.06 euros - et un excédent en section d’exploitation de 284 245.84 euros

Le Conseil Municipal doit délibérer sur la reprise anticipée des résultats qui consiste :

- à inscrire une prévision d’affectation en réserves (compte 1068) afin d’abonder la section d’investissement pour la réalisation de travaux.

- à reporter le déficit en section d’investissement au compte 001 - à reporter l’excédent disponible en section d’exploitation au compte 002

L’excédent d’exploitation disponible s’élèvera à :

284 245.84 € - 85 194.06 € = 199 051.78 € Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission du Pôle Finances et Grands Projets du 19 mars 2018 :

_______________________________________________


- d’affecter au compte 1068 du budget primitif 2018 un excédent de fonctionnement capitalisé de 85 194.06 €

- d’inscrire au compte 001 du budget primitif 2018 le report du déficit d’investissement de 134 699.34 €

- d’inscrire au compte 002 du budget primitif 2018 le report de l’excédent d’exploitation disponible, soit 199 051.78 €


Monsieur BAUDY : « Pour préciser que ce budget eau, l’an dernier, nous ne l’avions pas

approuvé et donc nous nous abstiendrons également sur cette partie-là. »


2. Budget primitif 2018 – service de l’eau potable

Présentation du budget primitif 2018 – service de l’eau potable (diaporama)

par Monsieur VILLAUME (annexe 3)

Monsieur VILLAUME propose la délibération suivante : Le Conseil Municipal du 1er mars 2018 a examiné, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, les grands axes de la politique d’investissement et les hypothèses d’exploitation envisagées pour l’année 2018. En application de ces orientations, le document définitif du budget primitif du Service de l’Eau Potable est proposé aux délibérations du Conseil. Le rapporteur donne lecture, chapitre par chapitre, des propositions budgétaires pour l’exercice 2018. Les écritures mentionnées ci-dessous s’équilibrent en dépenses et en recettes, tant pour la section d’exploitation que pour la section d’investissement. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote des sommes proposées au budget 2018 du Service de l’Eau Potable. Section d’exploitation :

1 160 409.78 € en dépenses totales. 961 358.00 € en recettes nouvelles auxquelles s’ajoutent 199 051.78 €

d’excédent d’exploitation de l’exercice 2017 affecté en report à nouveau soit un total de 1 160 409.78 € en recettes.

Section d’investissement :

611 190.00 € en crédits à nouveau, 250 494.72 € en opérations reportées, auxquelles s’ajoutent 134 699.34 de déficit d’investissement de l’exercice 2017 soit un total de 996 384.06 € en dépenses.

696 384.06 € en recettes nouvelles, 300 000 € en opérations reportées soit un total de 996 384.06 € en recettes.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission du Pôle Finances et Grands Projets du 19 mars 2018 : - D’approuver le budget primitif 2018 du Service de l’Eau Potable tel que proposé, qui s’élève à :

1 160 409.78 € en section d’exploitation 996 384.06 € en section d’investissement

_______________________________________________


Soit un montant total de 2 156 793.84 €.


Monsieur BAUDY : « Je vais prendre la parole un instant si vous le permettez. On ne va pas

redire ce que l’on a dit lors du Débat d’Orientation Budgétaire. Ceci est bien la traduction

de ce qui a été présenté dans le Rapport d’Orientation Budgétaire. Ce que nous avons

maintenu, enfin dit la dernière fois, à savoir que nous estimons que l’on ne fait pas assez

pour aller vers une économie des pertes d’eau, des fuites et que ce budget ne traduit pas

cet engagement que l’on espérait. Vous nous avez donné quelques autres explications ensuite.

Ce qui fera que comme l’an passé on s’abstiendra sur cette proposition budgétaire. »


3. Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2017 – budget service assainissement

Monsieur VILLAUME propose la délibération suivante :

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2017 du budget du Service Assainissement dans le cadre du vote du budget primitif 2018 et avant adoption du compte de résultats et du compte de gestion 2017. Cette disposition est prévue par l’instruction comptable M49 et s’effectue à partir d’une fiche de calcul de résultat de l’exercice établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable. L’affectation définitive des résultats interviendra après le vote du compte de résultats 2017. Le montant total des réalisations et des restes à réaliser s’élève en investissement :

Section d’Investissement

Réalisations Restes à réaliser

DEPENSES 78 234.16 € 212 603.40 €

RECETTES 282 312.77 € 0 €

Excédent d’investissement

+ 204 078.61 € - 212 603.40 €

Soit un besoin de financement de 8 524.79 €. Le montant total des réalisations et des rattachements s’élève en exploitation :

Section d’Exploitation

Réalisations Dont rattachements de :

DEPENSES 479 573.90 € 2 816.69 €

RECETTES 528 656.20 € 0 €

Excédent d’exploitation

+ 49 082.30 €

Soit un excédent d’exploitation de 49 082.30 € En conséquence, les balances et les résultats provisoires de l’exercice 2017 laissent apparaître :

_______________________________________________


- Un excédent d’investissement de 204 078.61 euros - Un besoin de financement de 8 524.79 euros - et un excédent en section d’exploitation de 49 082.30 euros

Le Conseil Municipal doit délibérer sur la reprise anticipée des résultats qui consiste :

- à inscrire une prévision d’affectation en réserves (compte 1068) afin d’abonder la section d’investissement

- à reporter l’excédent en section d’investissement au compte 001 - à reporter l’excédent en section d’exploitation au compte 002

L’excédent d’exploitation disponible s’élèvera à :

49 082.30 € - 8 524.79 € = 40 557.51 € Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission du Pôle Finances et Grands Projets du 19 mars 2018 :

- d’affecter au compte 1068 du budget primitif 2018 un excédent de fonctionnement capitalisé de 8 524.79 €

- d’inscrire au compte 001 du budget primitif 2018 le report de l’excédent d’investissement de 204 078.61 €

- d’inscrire au compte 002 du budget primitif 2018 le report de l’excédent d’exploitation disponible soit 40 557.51 €



4. Budget primitif 2018 – service assainissement

Présentation du budget primitif 2018 – service assainissement (diaporama)

par Monsieur VILLAUME (annexe 4)

Monsieur VILLAUME propose la délibération suivante : Le Conseil Municipal du 1er mars 2018 a examiné, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, les grands axes de la politique d’investissement et les hypothèses d’exploitation envisagées pour l’année 2018. En application de ces orientations, le document définitif du budget primitif du Service Assainissement est proposé aux délibérations du Conseil. Le rapporteur donne lecture, chapitre par chapitre, des propositions budgétaires pour l’exercice 2018. Les écritures mentionnées ci-dessous s’équilibrent en dépenses et en recettes, tant pour la section d’exploitation que pour la section d’investissement. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le vote des sommes proposées au budget 2018 du Service Assainissement.

Section d’exploitation :

549 009.51 € en dépenses totales. 508 452.00 € en recettes nouvelles, auxquelles s’ajoutent 40 557.51 €

d’excédent d’exploitation de l’exercice 2017 affecté en report à nouveau soit un total de 549 009.51 € en recettes.

_______________________________________________


Section d’investissement : 466 779.00 € en crédits à nouveau, 212 603.40 € en opérations reportées soit

679 382.40 € en dépenses totales. 475 303.79 € en recettes nouvelles, auxquelles s’ajoutent 204 078.61 €

d’excédent d’investissement de l’exercice 2017 affecté en report à nouveau soit un total de 679 382.40 € en recettes.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission du Pôle Finances et Grands projets du 19 mars 2018 :

- D’approuver le budget primitif 2018 du Service Assainissement tel que proposé, qui s’élève à :

549 009.51 € en section d’exploitation 679 382.40 € en section d’investissement

Soit un montant total de 1 228 391.91 €



5. Tarifs eau et assainissement 2018

Monsieur VILLAUME propose la délibération suivante : Le rapporteur rappelle que chaque année, avant le 15 avril (ou 30 avril lors d’élections Municipales), le Conseil Municipal est saisi pour examiner les propositions budgétaires de l’exercice en cours. Préalablement le Conseil Municipal est invité à déterminer les tarifs de la prestation eau et assainissement qui sera facturée aux consommateurs. Le rapporteur propose au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission du Pôle Finances et Grands Projets du 19 mars 2018 de retenir l’ensemble des tarifs présentés dans le document joint (annexe 5) :

- D’accepter la proposition des tarifs eau et assainissement 2018.

Monsieur BINSINGER s’enquiert de remarques. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (5 abstentions) : - accepte la proposition

_______________________________________________


6. Demande de subvention pour le remplacement de conduites d’eau et de

branchements sur le réseau d’eau potable pour l’exercice 2018 auprès de l’Agence de

l’Eau Rhin-Meuse

Monsieur VILLAUME propose la délibération suivante : Le rapporteur explique au Conseil Municipal que suite à la réalisation de l’étude diagnostic en vue d’améliorer le rendement du réseau d’eau potable, il est nécessaire de prévoir le remplacement de conduites d’eau et de branchements (Rue Anatole France – Rue du Haut de Tibly– Rue Clairons (bas) pour un coût prévisionnel de 367 000 euros H.T. inscrit au budget primitif 2018. L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse est susceptible de subventionner cette opération. Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission du Pôle Finances et Grands Projets du 19 mars 2018 : - D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Monsieur BINSINGER s’enquiert de remarques. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - accepte la proposition

7. Demande de subvention concernant les travaux d’assainissement pour 2018 auprès

de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse

Monsieur VILLAUME propose la délibération suivante : Le rapporteur explique au Conseil Municipal la nécessité de réaliser des travaux sur le réseau d’assainissement pour un coût prévisionnel total de 91 600 euros HT. Ces travaux concernent le réseau d’assainissement rue du haut de Tibly et rue Anatole France. Ces travaux sont inscrits au budget primitif 2018. Dans le cadre du financement de ces travaux, une demande de subvention sera réalisée auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission du Pôle Finances et Grands Projets du 19 mars 2018 : - D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.



_______________________________________________


III. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

1. Subventions aux associations sportives

Madame HUSSON propose la délibération suivante : Le rapporteur rappelle que chaque année, la ville apporte une aide financière aux associations communales. Les propositions d’attributions des subventions sont énoncées dans le tableau ci-joint (annexe 6). Les subventions exceptionnelles seront versées après réception du ou des justificatifs ayant motivés la demande exceptionnelle. Les subventions dont le montant est supérieur à 3 000 € seront versées en deux fois au cours de l’exercice. La première partie étant éventuellement réduite de l’acompte de 30 % versé en début d’année. Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission Pôle Vitalité du Territoire réunie le 20 mars 2018, d’approuver les propositions d’attributions pour 2018. Les montants des différentes subventions seront inscrits au budget primitif 2018, au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».


Madame GAYOT : « Oui, cela couvrira les autres interventions. Alors, nous sommes

persuadés, et vous serez d’accord sur ce point, que la vie associative est sûrement l’un des

services les plus importants rendus à la population. Elle développe tout autant le lien social,

que l’activité et l’animation pour les familles. Et nous vous questionnons régulièrement sur

les subventions versées. On ne cherche pas à se mettre à la place des associations et nous

ne cherchons pas à vous dire quel montant attribué ne serait peut-être pas suffisant pour

couvrir leurs attentes et leurs projets de développement d’activités. Il est vrai que depuis

la mandature, nous avons eu quelques échanges plutôt stériles à ce sujet. Alors, au-delà des

réponses habituelles sur la couleur politique des communes de même strate, ainsi que sur les

efforts de mise à disposition de la ville, nous ne sommes toujours pas convaincus par votre

mode d’attribution des subventions et nous voterons naturellement pour le soutien aux

associations Portoises. »


2. Subventions aux associations patriotiques

Monsieur NANTZ propose la délibération suivante : Le rapporteur rappelle que chaque année, la ville apporte une aide financière aux associations communales.

_______________________________________________


Les propositions d’attributions des subventions sont énoncées dans le tableau ci-joint (annexe 7). Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission Pôle Vitalité du Territoire réunie le 20 mars 2018, d’approuver les propositions d’attributions pour 2018. Les montants des différentes subventions seront inscrits au budget primitif 2018, au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».



3. Subventions aux associations culturelles

Madame STEFANIAK propose la délibération suivante : Le rapporteur rappelle que chaque année, la ville apporte une aide financière aux associations communales. Les propositions d’attributions des subventions sont énoncées dans le tableau ci-joint (annexe 7). Les subventions exceptionnelles seront versées après réception du ou des justificatifs ayant motivés la demande exceptionnelle. Les subventions dont le montant est supérieur à 3 000 € seront versées en deux fois au cours de l’exercice. La première partie étant éventuellement réduite de l’acompte de 30 % versé en début d’année. Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission Pôle Vitalité du Territoire réunie le 20 mars 2018, d’approuver les propositions d’attributions pour 2018. Les montants des différentes subventions seront inscrits au budget primitif 2018, au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».



4. Subventions aux associations commerçantes et à la vie économique

Madame DEL SORDO propose la délibération suivante : Le rapporteur rappelle que chaque année, la ville apporte une aide financière aux associations commerçantes et à la vie économique.

_______________________________________________


Les propositions d’attributions des subventions sont énoncées dans le tableau ci-joint (annexe 8). Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission du Pôle Communication réunie le 8 février 2018, d’approuver les propositions d’attributions pour 2018. Les montants des différentes subventions seront inscrits au budget primitif 2018, au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

Madame DEL SORDO : « Le CAPV demande une subvention de 4 000 € et nous accorderons

donc 4 000 €. Je voulais juste préciser que la subvention a toujours été calculée en fonction

du nombre d’adhérents, et que nous la maintenons cette année malgré une diminution de 30%

des adhérents depuis 2 ans. On leur a maintenu cette subvention malgré tout. »


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte la proposition

IV. FAMILLE

1. Subventions aux associations de représentants de parents d’élèves – budget 2018

Madame BORDEAUX propose la délibération suivante :

Le rapporteur informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’effort consenti chaque année par la collectivité, il est proposé le versement des subventions suivantes aux associations de représentants de parents d’élèves de Saint Nicolas de Port :

- F.C.P.E. 250 € - P.E.E.P. 250 €

Ces subventions ont fait l’objet d’une inscription budgétaire au chapitre 65 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » du budget 2018.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, après avis favorable de la commission du Pôle Famille réunie le 22 février 2018, d’accepter les propositions de versement de ces deux subventions.



2. Versement de subventions aux coopératives scolaires – budget 2018

Madame BORDEAUX propose la délibération suivante :

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que sur le budget 2018 seront prévus certains crédits nécessaires aux écoles. Les propositions de crédits sont établies comme suit :

_______________________________________________


coopératives scolaires pour l’acquisition de petit matériel divers. - Ecole Paulette Castel 700 € - Ecole Marie Marvingt 700 € - Ecole Pierre et Marie Curie 650 € - Ecole Jean Moulin 650 €

renouvellement de livres pour les BCD (sur présentation de factures) : - Ecole Paulette Castel 500 € - Ecole Marie Marvingt 500 € - Ecole Pierre et Marie Curie 500 € - Ecole Jean Moulin 500 €

transports pour la classe théâtre (sur présentation de factures) : - Collège Saint Exupéry 600 €

Les crédits correspondants feront l’objet d’une inscription budgétaire au chapitre 65 – article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations » du budget 2018.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, après avis favorable de la commission du Pôle Famille réunie le 22 février 2018, d’accepter les propositions de ventilation des différents montants à verser aux quatre établissements scolaires.



V. BATIMENTS COMMUNAUX

1. Liste des emplois pour lesquels un logement de fonction est attribué

Monsieur BINSINGER propose la délibération suivante :

Au nom du principe de parité, ce texte s'applique aussi aux collectivités territoriales.

La présente délibération a pour objet de fixer les emplois pour lesquels un logement de fonction pour nécessité absolue de service est nécessaire.

Dans ce cadre, les principales modifications apportées par la loi sont notamment :

La modification de la notion de « nécessité absolue de service » : dorénavant l’agent doit avoir une « obligation de disponibilité totale pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité » et il doit, en conséquence, être logé à proximité immédiate de son lieu de travail ;

La prestation du logement nu est accordée à titre gratuit ;

La suppression de la possibilité de gratuité des avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage) ;

L'agent bénéficiant d'une concession de logement de fonction par nécessité absolue de service supporte l'ensemble des réparations locatives et des charges locatives ainsi que les impôts ou taxes qui sont liés à l'occupation des locaux et doit par ailleurs souscrire une assurance.

Conformément à l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué.

_______________________________________________


La Ville de Saint-Nicolas-de-Port, après recensement des emplois répondant aux nouvelles conditions de concessions de logement décide qu’un seul logement ouvre droit à une concession de logement par nécessité absolue de service compte tenu des contraintes de disponibilité pour des raisons de sécurité imposées à l’agent.

Il s'agit de l’emploi du gardien de la salle des sports.

Compte tenu de ce qui précède, il convient d'abroger les délibérations antérieures, ainsi que les décisions individuelles d'attributions concernant ce logement.

L'acte administratif attribuant le logement prendra la forme d'un arrêté de concession de logement et non plus d’une convention.

Après avis favorable de la commission Finance et Grands Projets réunie le 19 mars 2018, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’ADOPTER la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction telle que proposée ci-dessus

- DE PRENDRE en compte l'abrogation des délibérations antérieures

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la création de ladite concession.



X. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur BINSINGER : « L’ordre du jour est clos. Je vous laisse la parole si toutefois il y

avait des demandes d’intervention, des remarques, des questions diverses, des

propositions ? Il me reste à vous souhaiter une bonne soirée. Il n’y a pas de signature cette

fois-ci puisque que le PV n’est pas là, je vais laisser la parole… si, il y a des signatures, plein

de signatures, le budget, pardon. Ne partez pas, mais avant est ce qu’il y aurait une question

du public ? Merci de sa présence, non. On peut clore définitivement cette séance et n’oubliez

de passer par la case signature. »

Monsieur BINSINGER clôt la séance.

Clôture de la séance à 19h30.

Luc BINSINGER

Maire

La parole est donnée au public.

Documents

I. FINANCES - cdn1_3.reseaudesvilles.frcdn1_3.reseaudesvilles.fr/cities/301/documents/1qriegoe2pse1s.pdf · les inscriptions au budget sont justifiées par la production d'une fiche