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1 Association Le Béruchot Rue de Vern Logis des Cordeliers 35410 NOUVOITOU Nouvoitou, le 1 er octobre 2010, Madame le commissaire enquêteur, Nous vous communiquons nos observations relatives au projet EARL La Pochais I- Le projet de l’EARL La Pochais: a) La description du projet et sa justification Le projet est présenté comme « l’agrandissement d’un élevage de porcs de 100 truies pour passer d’une activité de naisseur à naisseur engraisseur (p 9)» L’agrandissement porte un bâtiment d’élevage de 1174 équivalents porcs pour une production d’environ 2704 par an. L’extension du plan d’épandage porte sur 399ha de SAU La justification donnée à cette évolution est « d’avoir un outil de production à taille économiquement intéressante afin de pérenniser l’élevage dans le temps et permettre une transmission plus aisée » et d’autre part « d’intégré la production porcine dans un ensemble cohérent et durable de productions végétales et animales (p9)» Et le porteur du projet explique : « les porcs produiront les effluents qui serviront à fertiliser les céréales du plan d’épandage. Ce cycle garantit une activité d’élevage qui tient compte du lien au sol sur les plans agronomiques et nutritionnel (p9)» Une telle description de l’activité dans le résumé non technique a de quoi laisser rêveur. Ces affirmations sont destinées à tromper le citoyen non averti. L’activité de L’EARL La Pochais nécessitera d’épandre le lisier sur presque 300ha soit plus de 6 fois la superficie de la ferme (46 ha) et importera l’essentiel des aliments nécessaires à ses porcs et ses laitières. En effet comment sur 46 ha produire les aliments pour 35 laitières et faire naître et engraisser 2700 porcs par an. Le projet est donc bien un élevage industriel, hors-sol faisant appel à un mode de production avéré nocif pour notre environnement, notre santé, coûteux pour la collectivité qui doit à la fois le subventionner, payer pour dépolluer et soigner les conséquences sur la santé de la population. La nécessité économique de ce projet répond uniquement au souhait d’améliorer la marge réalisée et de revendre l’exploitation à bon prix... La production de porcs est excédentaire en France et la Bretagne concentre cette production : 56% de la production nationale. Si le projet contribue à un accroissement de production, est-il judicieux de le réaliser, et la Bretagne est-elle l’endroit approprié. Les incidences économiques ne sont d’ailleurs pas précisées ni chiffrées dans le dossier. Page 16 on trouve une simple liste de fournisseurs. Les porcelets produits par l’EARL La Pochais étaient engraissés ailleurs en Bretagne. Ce n’est donc pas une activité nouvelle mais un simple déplacement de cette activité sans création d’emploi.

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Association Le Béruchot Rue de Vern Logis des Cordeliers 35410 NOUVOITOU Nouvoitou, le 1er octobre 2010, Madame le commissaire enquêteur, Nous vous communiquons nos observations relatives au projet EARL La Pochais I- Le projet de l’EARL La Pochais: a) La description du projet et sa justification Le projet est présenté comme « l’agrandissement d’un élevage de porcs de 100 truies pour passer d’une activité de naisseur à naisseur engraisseur (p 9)» L’agrandissement porte un bâtiment d’élevage de 1174 équivalents porcs pour une production d’environ 2704 par an. L’extension du plan d’épandage porte sur 399ha de SAU La justification donnée à cette évolution est « d’avoir un outil de production à taille économiquement intéressante afin de pérenniser l’élevage dans le temps et permettre une transmission plus aisée » et d’autre part « d’intégré la production porcine dans un ensemble cohérent et durable de productions végétales et animales (p9)» Et le porteur du projet explique : « les porcs produiront les effluents qui serviront à fertiliser les céréales du plan d’épandage. Ce cycle garantit une activité d’élevage qui tient compte du lien au sol sur les plans agronomiques et nutritionnel (p9)» Une telle description de l’activité dans le résumé non technique a de quoi laisser rêveur. Ces affirmations sont destinées à tromper le citoyen non averti. L’activité de L’EARL La Pochais nécessitera d’épandre le lisier sur presque 300ha soit plus de 6 fois la superficie de la ferme (46 ha) et importera l’essentiel des aliments nécessaires à ses porcs et ses laitières. En effet comment sur 46 ha produire les aliments pour 35 laitières et faire naître et engraisser 2700 porcs par an. Le projet est donc bien un élevage industriel, hors-sol faisant appel à un mode de production avéré nocif pour notre environnement, notre santé, coûteux pour la collectivité qui doit à la fois le subventionner, payer pour dépolluer et soigner les conséquences sur la santé de la population. La nécessité économique de ce projet répond uniquement au souhait d’améliorer la marge réalisée et de revendre l’exploitation à bon prix... La production de porcs est excédentaire en France et la Bretagne concentre cette production : 56% de la production nationale. Si le projet contribue à un accroissement de production, est-il judicieux de le réaliser, et la Bretagne est-elle l’endroit approprié. Les incidences économiques ne sont d’ailleurs pas précisées ni chiffrées dans le dossier. Page 16 on trouve une simple liste de fournisseurs. Les porcelets produits par l’EARL La Pochais étaient engraissés ailleurs en Bretagne. Ce n’est donc pas une activité nouvelle mais un simple déplacement de cette activité sans création d’emploi.

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L’EARL La Pochais est localisée dans le bassin versant de la Seiche, l’un des plus pollués en Bretagne et dont le bon état écologique chimique, physique et écologique ne sera pas atteint avant 2027. Comment cette situation pourra-t-elle évoluer? La Seiche est le principal affluent de la Vilaine dans laquelle il est prévu de capter l’eau pour les besoins de l’agglomération rennaise. Faut-il privilégier l’intérêt économique (relativement limité à l’exploitant) sur l’intérêt général : le besoin en eau potable des habitants du territoire ? Si l’on s’en tient à l’intérêt individuel ne faut-il pas opposer la plus value que souhaite réaliser M Pannetier aux moins values des propriétaires des maisons d‘habitation qui seront impactées ? b) Le projet alternatif Avec une certaine anticipation et une réflexion commune, sous l’impulsion des élus locaux, des services de l’état, un autre projet aurait pu voir le jour. Les expériences de Munich, Augsbourg ou d’autres villes allemandes montrent la voie. La préservation de la ressource en eau impose de modifier les pratiques agricoles. Le quota de 230000 litres de lait dont dispose l’EARL la Pochais permettait d’envisager la conversion en bio sans investissement important avec des revenus très fortement majorés. La pérennité de l’outil aurait été assurée et le lien au sol totalement réalisé. Il aurait été possible de créer un circuit court de distribution et de transformation. La demande existe, près de 60 paniers de légumes bio sont distribués à Nouvoitou. Une telle activité aurait contribué à améliorer la qualité des eaux du bassin versant. Les relations avec les habitants auraient été améliorées et non durablement dégradées. II- Le site d’implantation du projet a) Le bassin versant de la Seiche Le rapport réalisé en 2008 par l’Agrocampus (pièce jointe) indique : 2146 tonnes d’azote en excédent. « le bassin de la Seiche présente une des plus mauvaises situations vis-à-vis des nitrates sur l’ensemble du bassin de la Vilaine. Les concentrations sont fortes à très fortes (supérieures à 50 mg/l de NO3) sur la période des moyennes et hautes eaux. Les objectifs du SDAGE (40 mg/l) ont été souvent dépassés … Pesticides : Il y a une contamination importante et chronique des eaux du bassin versant de la Seiche. Les molécules recherchées lors du suivi qualité ont été retrouvées sur la majorité des points. Ces molécules actives sont régulièrement observées à de fortes concentrations sur l’ensemble du bassin. C’est aujourd’hui l’une des premières préoccupations dans la reconquête de la qualité des eaux de surface. » Bilan : Le fait qu’il n’y ait aucune station d’approvisionnement en eau potable sur le bassin versant de la Seiche explique en partie les suivis tardifs et incomplets au niveau des paramètres physico-chimiques de l’eau. Cet absence d’enjeu « eau potable » peut aussi être à

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l’origine d’un certain immobilisme sur ce territoire, où la prise de conscience et les tentatives de reconquête de la qualité des eaux ont, semble-t-il, été plus longues à s’instaurer que sur d’autres bassins versants bretons… …L’agriculture est considérée comme le principal problème environnemental de la Seiche par le syndicat, les communautés de communes, les associations et les scientifiques... …Il n’existe pas de zonage spécifique en amont de la Seiche comme les ZAC (zones d’aménagement concerté) qui sont liées aux captages d’eau. On attend une action de l’Agence de l’eau pour élargir ces zones. D’après les scientifiques, les ZES (Zones d’excédents structurels) n’ont pas été efficaces puisque l’augmentation des productions animales a eu lieu comme partout. Il sera très difficile de revenir en arrière car les agriculteurs se sont lancés dans des investissements importants et sont bien souvent pris dans un engrenage fort avec une dépendance vis-à-vis des créanciers… …De plus, il existe aussi une forte pression de l’industrie à l’aval. L’industrie agroalimentaire, activité économique majeure pour la Bretagne, et tributaire de la production agricole, fait pression pour maintenir l’activité agricole en l’état… …Les rencontres avec les différents acteurs du bassin versant nous ont montré clairement que l’agriculture est l’activité économique essentielle sur le bassin de la Seiche. Mais son développement très important et son caractère intensif semblent aussi responsables d’une grande partie des problèmes environnementaux rencontrés... …Cependant, les agriculteurs seraient en général prêts à agir s’ils avaient en face d’eux un interlocuteur qui encadre et coordonne les actions… …La Directive Cadre Européenne sur l’Eau demande non seulement une obligation de moyens mais aussi et surtout une obligation de résultats… le Conseil Général d’Ille-et- Vilaine a alloué une somme minimale de 42 000 € pour l’année 2008 en ce qui concerne le bassin de la Seiche, ce qui en fait l’un des bassins les mieux dotés du département. A cette somme peuvent s’ajouter des aides de la région Bretagne qui permettraient probablement, sous réserve de projets cohérents, de voir les aides atteindre les 100 000 € Situation actuelle pour les nitrates : Source Loire Bretagne Osur-Web

73 mg/l le 6 janvier 2010 b) Le périmètre d’implantation Le projet couvre 399ha de SAU dont 287ha épandables à la confluence de deux rivières très problématiques : la Seiche et son affluent l’Yaigne. Les parcelles du plan d’épandage sont toutes à moins de 500m du ruisseau de La Prunelais, de l’Yaigne ou de la Seiche.

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Carte Loire Bretagne Nitrates 2006- 2008 > 50 mg/l voir toute la carte en annexe 1

Le 28 septembre 2010 l’eau de 24 puits a été analysée dans le périmètre du dossier (laboratoire Illab de Châteaugiron)

24 puits analysés le 28/9/2010 Norme en France et en Europe ; 50mg/l

15 puits > 50 mg/l Moyenne : 74mg/l Maximum : 116, 4 mg/l 24 puits Moyenne : 58,4 mg/l Minimum : 24,1 mg/l

Recommandation OMS : 25mg/l 1 puits < 25 mg/l 23 puits > 25 mg/l Détail des mesures en annexe 5 L’ensemble de ces éléments permet d’affirmer que le site d’implantation n’est pas approprié. Cet élevage sera un élément aggravant de la situation du bassin de la Seiche. Lorsque viendra le moment du bilan DCE il faudra rendre compte de la décision d’autoriser cette implantation. III- Le déroulement de la procédure La discrétion a été de rigueur dans l’élaboration du dossier et lors de son examen par les services concernés. Ce qui est réglementaire n’est pas nécessairement suffisant. La participation citoyenne a été délibérément écartée. Alors que ce projet concerne tous les citoyens des communes concernées et au-delà puisqu’il s’agit de la préservation de la ressource en eau.

L’eau patrimoine universel et bien commun! Le projet à reçu un accord tacite de la DREAL sans étude sur le fond. La problématique Seiche aurait du suscité plus d’intérêt de la part de la DREAL. La simple vérification de la présence des pièces nécessaires au dossier est-elle acceptable pour ce type de dossier? La vigilance des citoyens aurait pu rappeler à plus d’attention. La mairie de Nouvoitou avisée du projet dès la demande de permis de construire (mars 2010) n’a pas jugé utile d’informer les citoyens, la société civile. La commune est lancée dans une

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démarche agenda 21. Ce projet de porcherie industrielle aurait du faire l’objet d’un débat dans ce cadre. Il n’y a pas de développement durable et solidaire sans la prise en compte de l’environnement et des aspects sociaux avec la participation des citoyens. La révélation tardive de ce projet entraîne de la précipitation, de l’exaspération, et des relations tendues entre tenants et opposants au projet. Cela au point qu’un haut responsable agricole a déposé dans l’enquête publique un texte pour le moins malheureux à l’encontre d’un agriculteur bio de la commune. Le refus du débat public au prétexte que le porteur de projet refusait d’y participer n’est pas acceptable. Ce refus acté n’interdisait pas l’organisation du débat. IV- Le dossier Le dossier cherche en permanence à minimiser les impacts du projet en n’hésitant pas à fournir des chiffres inexacts ou sans valeur réglementaire simplement destinés rassurer. a) le nombre d’animaux Page 13 : Le nombre d’animaux équivalents indiqué n’est pas bon. Le chiffre de 1174 doit être modifié. Il s’agit en réalité de 2985 équivalents porcs charcutiers. Et encore ce chiffre n’intègre pas les cochettes pour lesquelles le nombre de 6 n’est pas vraisemblable. (voir étude ERB page 4 ) b) L’aptitude des sols à l’épandage Pages 25-26-27 Etude pédologique et analyse des sols Il est décrit une méthode, une classification avec un code à 3 chiffres devant figurer sur les cartes associées au plan d’épandage. Ce code à 3 chiffres qui sert à déterminer l’aptitude du sol à l’épandage comprend :

- l’indice d’hydromorphie 0 à 2 - la profondeur du sol 0 à 2 - la pente 0 à 2

Ces données détaillées ne figurent pas sur les cartes contrairement à ce qui est indiqué dans le dossier. Sur les cartes une trame appliquée à chaque parcelle représente les niveaux 0, 1, 2 d’aptitude à l’épandage selon un tableau de correspondance page 26. Mais il n’est pas possible de déduire de la classification faite la valeur de chaque indice et par conséquent il n’est pas possible d’émettre un avis contradictoire sur l’aptitude des sols à l’épandage. Au-delà de cette absence d’information il est anormal d’utiliser une méthode faisant abstraction des drainages. Cela d’autant plus qu’une grande majorité des parcelles est en proximité immédiate de la Seiche de l’Yaigne ou du ruisseau de la Prunelais. c) le plan d’épandage Le plan d’épandage comprend 123 parcelles dont une de 700m² (St Péran). De nombreuses parcelles ne sont que partiellement épandables. Ce plan n’est pas réaliste. Il ne sera pas respecté.

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Le plan d’épandage est établi sur carte IGN et détaillé sur photographie aérienne. Il ne reprend pas le cadastre. Ce qui a pour conséquence d’intégrer des chemins communaux dans le plan d’épandage. Le plan détaillé de l’épandage est à refaire. Les exploitants se sont appropriés ces chemins en supprimant haies et talus. Il n’en reste pas moins que ce sont des terrains communaux qui seront épandus. La légalité de cette pratique semble douteuse. Avant d’autoriser le projet il semble indispensable de statuer sur cette situation an niveau des communes.. Exemple à La Pochais avec cadastre sans cadastre voir 2 photos aériennes avec cadastre en annexe 4 et 5 Chemin Le plan d’épandage prévoit d’utiliser une ancienne carrière partiellement comblée et en limite de MNIE et de ZH.. (La Pochais) carrière Les conventions d’épandage passées avec les prêteurs ne mentionnent pas les surfaces d’épandage. L’EARL La Pochais n’a donc aucune garantie de disposer des parcelles mentionnées dans son plan d’épandage. d) L’étude d’impact est incomplète L’étude d’impact ne mentionne pas les MNIE. Les MNIE (Milieu Naturel d’Intérêt Ecologique) figurent dans un document réglementaire : le DOG du SCOT du Pays de Rennes. Ils ne sont pas reportés sur les cartes ni mentionnés dans l’étude d’impact. L’atlas des MNIE du Pays de Rennes détaille ces MNIE et leur inventaire partiellement réalisé sur des fiches associées. Un inventaire complémentaire est en cours. Même s’il n’existe pas de réglementation associée à ces MNIE ils n’en devraient pas moins figurer dans l’étude d’impact.

Voir la carte des MNIE de Nouvoitou en annexe 3

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exemple : le MNIE n°5 de Nouvoitou Sur la carte le MNIE apparaît sommairement délimité. Il intègre des zones humides et des espaces non inventoriés dans les ZH. Certains MNIE de Nouvoitou sont en « limite ?» du plan d’épandage. Il est indispensable vérifier le zonage de ces MNIE et l’impact du plan d’épandage sur ces MNIE même s’ils ne se trouvent pas à l’intérieur du plan d’épandage. e) Plan de fertilisation Nous reprenons à notre compte l’étude réalisée par Eau et Rivières tout en soulignant un point particulièrement scandaleux.

Un taux de N global à 135kg/ha et de P à 63kg/ha est annoncé.. Encore une fois il s’agit de rassurer et de couvrir les excès par ailleurs constatés et sans lesquels les puits du territoire concerné ne seraient pas majoritairement à 74mg/l en pouvant atteindre 116 mg/l. . Utiliser ce taux global c’est un peu comme si sur une route limitée à 90 km/h considérant que la vitesse des 3 premiers automobilistes passés devant le radar était de 75km/h le quatrième passant à 135km/h ne se serait pas verbalisé au prétexte que la moyenne des 4 automobilistes est de 90 km/H.

Les excès de N ne peuvent être exportés Analyse Eau et Rivières de Bretagne réalisée par richard Giovanni : Projet ICPE de l’EARL La Pochais, Commune de Nouvoitou EXAMEN de L’ASSOCIATION « EAU et RIVIERES de BRETAGNE » Ce dossier ressemble quasiment à tous les autres dossiers concernant les exploitations agricoles, quels que soient les enjeux et leurs conséquences probables pour l’exploitation elle-même (sols, durabilité, économie), son proche environnement (içi, les eaux de la Seiche) et celui des prêteurs qui sont aussi au bord de ce cours d’eau en mauvais état physique, chimique et écologique. La Seiche serait-elle laissée de coté puisqu’il n’y a pas de prise d’eau pour la consommation humaine locale et de la Ville de

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Rennes en particulier… Ces flux d’azote et de phosphore n’en contribuent pas moins à la qualité médiocre des eaux de l’aval, et aux difficultés coûteuses de l’usine d’Arzal ; celle-çi ne doit elle pas alimenter Rennes dans quelque temps ? Tous les sous-bassins de la Vilaine sont bien à gérer dès maintenant dans l’intérêt général. Les surfaces d’épandage : 399 ha de SAU, donnant 290 ha de SPE : pourquoi trouve-ton plus loin 287 ha en page 46 ? Par ailleurs, les contrats individuels de prêts de terre ne donnent pas les surfaces individuelles avec les tonnages d’azote et de phosphore probables basés sur les analyses N et P de l’élevage du donneur ET du receveur puisque le bilan global de chacun doit être fait… et bien fait, ce qui n’est pas le cas ici pour tous les associés sans exception. Finalement, il faudrait revoir les prairies non épandables qui apparaissent dans le bilan SPE et SDN car il y a des charges en N plus fortes sur certaines que sur les prairies temporaires en rotation. Ferme Vallée de la Seiche : 847/4,66=181 au lieu de 2793/50,68=55kgN/ha des prairies en rotation ? GAEC du Temple 1491/11,86=126 au lieu de 1636/60,85=27 ! C’est très surprenant car les non-épandables sont souvent humides et sous-exploitées au printemps et même, ce sont les animaux d’élevage qui y vont, pas les laitières. A noter aussi que 181 N > 170 kgN/ha réglementaire en SPE, ce que le bureau d’étude n’a sans doute pas vu. Bien que la moyenne des charges de la ferme soit < 170N/ha épandable, toute parcelle >170N crée un ilot excédentaire. De plus, 170N est fort car il va rester au moins 80 à 100 kgN comme reliquat brut pour l’année +1 et +2. Le calcul final (p. 10) qui annonce 135 kgN et 63 kg P2O5/ha pour la surface totale n’a aucun sens, ni agronomique ni réglementaire car si un des prêteurs montre des irrégularités, il doit être remplacé ; et de plus, les parcelles fertilisées normalement ou en déficit de N ou de P de l’un ne contribuent pas à faire baisser les excédents ou les niveaux trop forts des autres prêteurs qui sont à 2, 3 ou 5 km plus loin, et assez souvent sur un bassin différent ! Ce raisonnement administratif est anti-écologique comme l’a montré l’Inra depuis 15 ans (Bilan Bascule-Inra, 1996). La qualité des sols : Ce chapitre est très insuffisant, d’autant plus que l’on est au bord de la Seiche 1/ les petites parcelles retenues seront-elles épandues… et en plus, les morceaux de parcelles « intra-parcelle » données dans les tableaux, seront-ils bien respectés ? 2/ on dispose de quelques analyses de sol et certaines montrent des teneurs en P2O5 trop fortes (plus de 50 en Olsen et plus de 220mg/kg en Dyer ou J.H.). Ces parcelles en excédent de P sont à retirer du plan car elles vont encore s’enrichir comme source de P par le ruissellement ET le lessivage que l’on ne doit plus négliger maintenant (travaux de Inra – Thonon, Rennes). Il y a aussi des pH acides qui ne vont pas remonter avec le lisier, et ce, d’autant que les teneurs en CaO ne sont pas excellentes (plan de chaulage pas prévu au dossier). 3/ l’hydromorphie est un facteur limitant des plans d’épandage : je suis persuadé que dans les 45% des sols dit à hydromorphie moyenne (?), il y a des parcelles qui ont plus de deux mois d’indisponibilité (pages 28-29 insuffisantes) : dire que l’on est dans les moyennes n’est pas crédible : les exploitants n’ont pas été emmenés sur le terrain aux bons moments pour classer les parcelles… Enfin, il n’y a aucune analyse des reliquats azotés, soit en fin de culture (septembre où l’on voit si l’on a fait des erreurs avant), soit en février-mars pour préparer les plans de fertilisation de l’année (céréales, prairies, et maïs). Toute cette procédure existe à la Chambre, et tous les conseillers sont là pour encadrer la mise en place des plans de fumure. La pauvreté des bilans de fertilisation est pourtant bien là d’autant que l’administration ICPE n’en demande pas plus et se satisfait de bilans partiels et antiagronomiques. L’engrais minéral ne peut être considéré comme un ajustement du bilan. Fertilisation et bilan dit agronomique : Il est curieux de lire que l’on va faire de la fertilisation raisonnée, notamment avec les fournitures du sol (page 46), mais que l’on n’en tient pas compte quelques pages après. 1- les résultats moyens /ha de la page 46 sont à rejeter pour les raisons vues plus haut.

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2- tous les bilans azote sont APPARENTS, non agronomiques, puisque l’on ne tient pas compte du sol en reliquats disponibles en fin d’hiver surtout, et des 10 à 15 kgN/ha de l’air MINIMUM dans les régions d’élevage (30 à 40 en Hollande). Et on ne veut pas voir que la fertilisation organique a autant d’impact (ou plus) les années suivantes que l’année même d’épandage (efficacité en année 1 : pour les fumiers 20% et les lisiers 35-50%). Ce n’est pas parce que l’administration n’en parle pas que l’exploitant se croit en droit de ne pas faire d’agronomie véritable (voir la Chartre de l’Agriculture Pérenne 2002). 3- tous les bilans Phosphore sont incomplets, car même si les bilans apparaissent bons, on ne connaît pas la réserve des sols disponible qui s’ajoute pour les plantes aux apports de l’année. EN PLUS, on ne dispose pas des analyses des lisiers actuels de la Pochais et de ceux des effluents des prêteurs. On est obligé de calculer avec des normes – ce qui est mieux que rien - mais on doit faire autrement quand il s’agit d’un dossier qui engage l’Etat et l’éleveur. 4- les effectifs animaux sont certainement minorés : le contrôle laitier dit que dans tous les élevages, il y a très souvent 3 à 7 UGB en plus en élevage ou/et pour la viande, en plus du troupeau des vaches et génisses. De plus les vaches de réforme ne sont pas comptées dans les rejets azote (5 à 8 kgN par mois d’engraissement, ces carcasses se vendent bien car c’est de la viande d’animal âgé). Pourquoi des bovins de plus 2 ans chez Malmousse et Valseiche, mais sans les jeunes de 0 à 2 ans ? Pourquoi 6 cochettes pour 100 truies alors que l’on remplace au moins 30 à 40 % des truies par an : viennent-elles de l’extérieur pour le complément et combien de temps avant, … Tout cela peut créer des augmentations de N et P que l’on ne voit pas dans le dossier et finalement des pressions/ha plus élevées de quelques Kgs/ha épandable. Car ce qui compte, c’est la pression par ha de SPE pour la réalisation des épandages (et non la SDN). 5- les coefficients d’exportations ne sont pas homogènes : ce sont grains + paille pour les céréales (2,5-2,1…) mais pour le maïs et le colza, c’est le grain uniquement (donc pas les bons coef.Corpen). Ce n’est pas normal car on fait un bilan avec les exportations, donc le produit de la plante entière, sans les racines qui restent DANS le sol évidemment. Les bilans sont d’ailleurs différents quand on les calcule pour les BESOINS d’une culture à mettre en place. Attention : pour les prairies, tous les exploitants ont la même teneur maximum en N et P des prairies et en plus, c’est faux : on ne dépasse pas 28 à 30 kgN/tonne de matière sèche en Ille-et-Vilaine. DE LA SORTE, on maximise les exportations, ce qui va favoriser plus de place pour le N entrant, notamment en minéral en fin de course (que l’on appelle du joli nom de marge de sécurité…). La teneur de 35 kgN/tonne MS est faite pour les associations riches en trèfle et ici, on ne sait pas quel type de prairies sont concernées. 6- Remarques sur les bilans individuels La Pochais : maïs trop fertilisé 1059/6,05=175 kgN ! en année 1 alors que l’orge n’est pas épandue et que les prairies pourraient en recevoir plus : plan à refaire. Malmousse : 162 kgN sur maïs, c’est trop ! à cause des effets en année 2 et 3 ! et 350 kgN d’exportation sur herbe n’est pas sérieux (maxi 280 en Ille et Vilaine) : bilan à refaire ! Temple : 8 tonnes de mat.sèche/ha sur une prairie permanente est miraculeux : on fait 6 t au mieux dans les autres dossiers d’ICPE. Pourquoi pas de lisier sur les orges et non plus sur les prairies pour soulager le maïs, et un peu plus sur les blés pour réduire le minéral ? St Péran : 175 kgN sur maïs : 3450/19,67 : on n’est pas obligé de mettre exactement comme les exports à cause des effets des cultures précédentes, des fumures précédentes et de l’azote de l’air dont on ne veut pas entendre parler alors que les autres plans européens en tiennent compte… de même ici, les céréales ne sont pas épandues ! et il y a une erreur avec la légumineuse : 3,8 ha en SAU mais 2,88 en bas de page. De plus les légumineuses laissent de l’azote dans le sol (on sait le calculer), surtout si cette culture ici donne 18 tonnes/ha, ce qui serait à vérifier quand même : luzerne ou autre ? Vallée de la Seiche : vaches 8 mois dehors ? Quelle lactation ? (car les vrais rejets dépendent aussi du niveau de lactation (+ 5 à 7 kgN et 2 kgP2O5 par 1000 litres au dessus de 6000 litres). Exportation de 280 kgN/ha sur les prairies non épandables, c’est miraculeux (1305/4,66=280N) et on y mettrait 98

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kgN minéral (459:4,66), et pas de lisier sur les céréales et sur les prairies, donc dépense de minéral non réduite, alors que c’est possible. Finalement, il n’y a pas de bonne répartition des quantités et des doses entre les prêteurs. Conséquence : dossier à rééquilibrer, ce qui serait aussi bénéfique pour le bureau d’études. Dans le même esprit, on a vu que les vaches laitières vont au pâturage 6 ou 8 mois : mais elles n’ont vraiment de l’herbe que pendant 3 à 4 mois les bonnes années et ensuite elles passent beaucoup de temps en étable et la règle de trois (85kgN n mois/12) pour calculer les rejets au pâturage donnent ce résultat tronqué : on maximise les rejets sur herbe et ainsi on minimise les rejets MAITRISABLES stockés de tout le monde (en bovins bien sûr) : je peux ainsi recevoir plus de N et P à épandre… Dès le départ d’un dossier, les calculs sont biaisés car les normes administratives ne tiennent pas compte des vrais rejets en stabulation des vaches, des vrais rejets au pâturage avec ou sans ensilage de maïs ou d’herbe… Les vrais rejets sont de 60 à 110 kgN/an /vache dont 0 à 65/vache à l’herbe. Tout cela est publié depuis 10 ans par le ministère lui-même (Corpen-INRA 2001) mais non utilisé car c’est gênant de faire de la bonne agronomie : on attend sans doute que Bruxelles se fâche un jour... Effectivement, devant des dossiers aussi peu agronomiques, il faudrait pouvoir faire faire des expertises approfondies qui seraient bénéfiques pour les exploitants pour qu’ils soient amenés à prendre une décision eux-mêmes. En dernier lieu (page 13), le mode animaux-équivalents-porcs charcutiers n’est pas bon Cela n’a pas d’influence sur les calculs du dossier, mais quand même : on donne ici 1174 porcs animaux-équivalents. Comment on le calcule : c’est sur la base des rejets azotés du Porc charcutier avec l’alimentation biphase de l’exploitation, donc 2,70 kgN/porc, 0,40/porcelet-sevrage et 14,5 /truie ou verrat. 14,5/2,7=5,4. 0,40/2,70=0,15 et la base pour le porc produit : 100 x 5,4 = 540 + 2300 porcelets x 0,15 + 2100 porcs vendus au minimum Cela fait 540 + 345 + 2100 = 2985 au lieu de 1174 (et sans les cochettes) Et cela peut faire plus si, dans 3 ou 4 années, la prolificité des truies passe de 23 à 25, certains étant déjà à ce dernier niveau (Inra-IFIP). Et tout ceci parce que l’effectif et sa production annuels comptent et non les places d’élevage et d’engraissement, le nombre de bandes pouvant varier selon la conjoncture ou les vides sanitaires ou autres causes locales. Ce genre de dérive montre le peu de cas que l’on fait de la qualité des dossiers administratifs qui « parlent » d’agronomie et de zootechnie, mais n’en appliquent pas les lois que l’on enseigne pourtant dans nos lycées agricoles et ailleurs. Les résultats sont là : la qualité des eaux de la Seiche, du Semnon, et autres du SAGE Vilaine en témoignent à leur manière. R.Giovanni Ingénieur de Recherche (ex-Inra) Administrateur E.R.B. Membre des CLE Vilaine et Couesnon Rennes, le 24 Septembre 2010.

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Conclusion : - Une étude d’impact insuffisante et n’intégrant pas les MNIE, un plan d’épandage non réaliste et intégrant des terrains communaux, une étude des sols incomplète et non explicitée font que ce dossier est incomplet et inexact. - Un bilan de fertilisation qui comporte des insuffisances et des erreurs. Dans les exploitations concernées certaines parcelles dépassent 170kgN/ha. Le cheptel est sous évalué et il augmentera avec la prolificité des truies. Le chiffre annoncé de 135kgN/ha sera largement dépassé mais il ne peut servir de référence. - Les analyses récentes faites dans les puits avec une moyenne de nitrates à 58mg/l. Ces points montrent que ce projet serait ne fera qu’aggraver une situation déjà critique pour le bassin versant de la Seiche. Ce projet est contraire à l’intérêt général, à la préservation de la ressource en eau. C’est pourquoi nous vous demandons, Madame le commissaire, d’émettre un avis défavorable sur ce projet. Association le Béruchot Le Président Henri Jean

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Annexe 1

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Annexe 2 Plan d’épandage et MNIE

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Annexe 3 Photo aérienne et cadastre à La Pochais

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Annex 4 Photo aérienne et cadastre à Bois Rond

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Annexe 5 Détail des analyses d’eau

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