***I M P O R T A N T - AQHSST aga-2015.pdf · Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du

89, boulevard de Bromont C.P. 52 Bromont (Québec) J2L 1A9 Tél. : (450) 776-2169 Courriel : [email protected]

***I M P O R T A N T ***

Avis de convocation à l'assemblée annuelle

AUX: Membres de l'AQHSST DE: Esther Thibault, présidente de l’AQHSST SUJET: Ordre du jour/Assemblée annuelle prévue pour jeudi le 21 mai à 11 h 45. DATE: 21 avril 2015

________________________________________________________________

Cher membre de l'AQHSST, En tant que membre de l’AQHSST, il est de votre responsabilité d’assister à l’assemblée annuelle de votre Association, afin de connaître sa vision d’avenir et ses projets futurs en

matière de visibilité, d’accessibilité et de promotion de l’hygiène, de la santé et de la sécurité du

travail au Québec. Pour ce faire, vous trouverez ci-joint une copie de l'ordre du jour prévu pour

cette assemblée annuelle des membres de l'AQHSST qui aura lieu le jeudi 21 mai à 11 h 45 à

l'endroit suivant: Manoir Saint-Sauveur

246, chemin du Lac Millette Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R3

Notez qu’un lunch sera servi aux membres qui se présenteront à l’Assemblée annuelle.

Vous trouverez également joint à la présente, une copie du procès-verbal de l’assemblée de l'an

dernier, tenue le 8 mai 2014 à Beaupré.

Venez découvrir ce que l’Association a fait pour vous tout au long de l’année. C’est un rendez-

vous ! Moi je m’implique !

Sincères salutations,

Esther Thibault Présidente

89, boulevard de Bromont C.P. 52 Bromont (Québec) J2L 1A9 Tél. : (450) 776-2169 Courriel : [email protected]

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DES MEMBRES

Date : Jeudi le 21 mai 2015

Heure : 11 h 45 Endroit : Manoir Saint-Sauveur

246, chemin du Lac Millette Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R3

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de l’Assemblée

2. Procédure de l’Assemblée

3. Adoption de l’ordre du jour

4. Adoption du procès-verbal de l’assemblée annuelle des membres du 8 mai 2014

5. Rapport annuel 2014-2015

5.1. Rapport de la présidente

5.2. Rapport du trésorier

6. Choix de la firme de vérification

7. Amendements règlements

7.1 Règlement no.1 : Membres

7.2 Règlement No 3: Élection des administrateurs

8. Proposition cotisation annuelle

9. Mot de la présidente

10. Présentation des nouveaux administrateurs

11. Varia

12. Levée de l’assemblée

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR L’HYGIÈNE, LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

ASSEMBLÉE ANNUELLE DES MEMBRES

PROCÈS-VERBAL

Date : Le jeudi 8 mai 2014

Heure : 12 h 00 à 13 h 00

Endroit : Salon 7e ciel

Château Mont Ste-Anne

Beaupré (Québec)

1. OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

La présidente Amélie Trudel annonce l’ouverture officielle de l’assemblée générale

annuelle (AGA). Elle souligne qu’il y a quorum – en rappelant que le règlement

administratif stipule que la présence de vingt (20) membres votant est requise pour qu’il y

ait quorum – et elle déclare que l’assemblée est dûment constituée pour traiter les points à

l’ordre du jour. Le rapport d’activités pour l’exercice 2013-2014 a été distribué aux

membres à l’entrée. La liste des membres présents à l’assemblée 2014 est jointe à

l’annexe 1.

2. PROCÉDURE DE L’ASSEMBLÉE

La présidente Amélie Trudel souhaite la bienvenue aux membres de l'Association et les

remercie de l’intérêt qu’ils portent à leur Association. Elle fait un bref rappel sur les règles

de procédure de l’assemblée et plus spécifiquement en ce qui concerne l’adoption des

propositions. Elle mentionne que le statut des membres présents a fait l’objet d’une

vérification lors de l’inscription des participants, et chaque membre en règle de

l’Association à l’exception du membre honoraire dispose d’une voix à tout scrutin tenu

durant l’AGA.

3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Mme Amélie Trudel, présidente de l’Association donne lecture de l’ordre du jour figurant

dans l’avis de convocation. Aucun membre n’a manifesté le besoin d’ajouter un sujet au

point 9 - Varia.

« Il est proposé que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté. ».

Proposé par : Esther Thibault

Secondé par : Serge Michaud

Adopté à l’unanimité.

4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE ANNUELLE DU 2 MAI 2013

Mme Amélie Trudel demande s’il y quelqu’un (e) parmi les membres qui souhaite apporter

des modifications au procès-verbal du 2 mai 2013. Aucun commentaire n’a été formulé.

« Il est proposé d’adopter le procès-verbal de l’assemblée annuelle des membres du 2 mai

2013 tel que rédigé ».

Proposé par : Marc Barré

Secondé par : Lisette Arel


5. RAPPORT ANNUEL 2013-2014

5.1 Rapport de la présidente

La présidente fait la présentation, aux membres, du rapport des activités et des projets qui

ont été réalisés au cours de son mandat. Elle fait un rappel du plan directeur dont les trois

objectifs étaient les suivants : conserver nos membres actuels, attirer de nouveaux

membres individuels, étudiants et employeurs et enfin, maintenir la structure de gestion de

façon à orienter les administrateurs dans leurs actions et favoriser une dynamique

d’amélioration. Elle souligne que les objectifs, qui ont servi de cible tout au long de son

mandat, ont en grande partie été atteints puisqu’il y a eu une augmentation de 18 % du

nombre de membres.

Le programme de formation a bien été accueilli par la clientèle puisqu’il a contribué de

façon significative aux revenus de l’Association. Elle souligne qu’au cours de la prochaine

année, il y aura une nouveauté, soit le cours d’information sur la préparation à l’examen

du Conseil canadien des professionnels en sécurité agréé qui sera accessible en ligne. Elle

remercie chaleureusement Guylaine Nadon d’avoir piloté ce dossier, ainsi que tout le

programme de formation.

L’atelier de travail « comment augmenter le membership de l’AQHSST ou comment arriver

à l’AQHSST, votre référence en matière d’hygiène et de santé-sécurité au travail » s’est

poursuivi cette année de manière à se doter de moyens pour atteindre les objectifs

escomptés. L’aspect visibilité/marketing a été priorisé avec, comme résultat, le dépôt de

plans d’action pour chacune des avenues de solutions suivantes : positionnement et

image, partenariat et rôle du conseiller régional.

POSITIONNEMENT ET IMAGE

La présidente souligne que les concepts de mission, vision et valeurs ont beaucoup évolué

au cours des dernières années dans les organisations et qu’une mise à jour était

nécessaire. Elle fait la lecture de ces trois concepts qui reflètent mieux les services offerts

par l’Association, soit :

Mission

Par la force de son réseau, accompagner toute personne et toute organisation dans

l’amélioration des milieux de travail afin d’assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique

et psychologique des travailleuses et travailleurs.

Vision

Être une plateforme de référence dans les domaines de la santé et de la sécurité du

travail.

Valeurs

Collaboration-Partage : favoriser l’échange et le partage des bonnes pratiques et des

opinions entre les membres.

Communication : rendre disponible l’information relative à la santé et la sécurité du travail.

Engagement : s’engager auprès des membres et de la société par une présence active

Engagement : s’engager auprès des membres et de la société par une présence active

Innovation : être un moteur de changement et permettre d’ouvrir de nouvelles avenues

Forces motrices

Réseautage : Web, réseaux sociaux, groupe de discussion, blogue (forum)

Références : expertise des membres

Positionnement sur des enjeux SST : prise de position

Support au développement : agréments, formation, relève

Partenariat : institutions d’enseignement, recherche.

La présidente remercie chaleureusement Isabelle Delphine et Éric Veilleux pour leur

implication au comité de travail sur le positionnement. Un remerciement tout spécial à

Mario Saucier pour ses précieux conseils lors de la rédaction de la mission, la vision, les

valeurs et les forces motrices de l’Association. Elle remercie également France de

Repentigny qui, en l’absence de Céline Serrano, a pris le relais au niveau du site Web et

de l’InfoAQHSST.

PARTENARIATS ET RELATIONS PUBLIQUES

La présidente mentionne que des ententes avec des fournisseurs de service ont été

signées pour le bénéfice des membres et elle les invite à en profiter.

ÉTS-ÉREST et la FONDATION

En collaboration avec la Fondation de l’AQHSST, une entente a aussi été ratifiée avec

l’Équipe de recherche en sécurité du travail de l’École de technologie supérieure (ÉTS-

ÉREST) afin d’encourage la relève. Cette collaboration permet une belle visibilité et du

recrutement auprès des participants aux midis-conférences.

RRSSTQ

Mme Trudel nous informe que la subvention gouvernementale attribuée au Réseau de

recherche en santé et en sécurité du travail du Québec (RRSSTQ) n’a pas été reconduite

cette année et qu’un comité de travail dont mesdames Esther Thibault et Lisette Arel

feront partie, a été créé pour évaluer la possibilité d’une éventuelle alliance. Aussi, elle

souligne que le congrès de cette année de déroule conjointement avec la collaboration

du RRSSTQ.

PRÉSENTATIONS et CONTACTS

Une présentation des orientations de l’AQHSST a été faite aux directeurs généraux des

associations sectorielles paritaires. Des contacts ont été initiés avec différentes

associations, soit pour échanger de la visibilité ou pour tenter des rapprochements, entre

autres avec les Conseillers en ressources humaines agréées (CRCHA), l’Ordre des

Ingénieurs du Québec, l’Association canadienne d’ergonomie, le Journal Les Affaires, la

Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et l'Institut de recherche Robert-

Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST). Le mandat du groupe de travail sur les

agréments a été reconduit. La présidente remercie l’excellent travail de Lyne Duplessis qui

a assumé la présidence du comité avec rigueur et dévouement. Elle continuera d’exercer

un rôle auprès du comité même si elle quitte le conseil d’administration après de

nombreuses années.

RÔLE DU CONSEILLER RÉGIONAL

La présidente nous informe que les conseillers ont eu à réfléchir sur leur contribution et leurs

fonctions face aux membres de l’AQHSST. Un processus administratif d’approche des

membres régionaux non renouvelés a été révisé et mis en place. Cet exercice a été fort

bénéfice car il a permis d’augmenter la rétention des membres et d’augmenter la

proximité entre le conseiller et ses membres. Elle souligne que le secrétariat a joué un rôle

important dans ce processus et elle les remercie chaleureusement.

La présidente termine sa présentation en remerciant chaleureusement les membres du

conseil d’administration pour leur confiance tout au long de son mandat de deux ans et

pour leur dévouement et leur implication dans la saine gestion de l’AQHSST. Elle remercie

plus précisément :

Christine Venditto qui cumulait les fonctions de vice-présidente et de trésorière a

accepté, après sa démission, avec sa grande générosité, son sens de

l’organisation et son énergie inspirante de terminer l’année dans le but de faciliter

le transfert des informations d’une part, et, d’autre part, de diriger les actions à la

fin de l’année financière;

Esther Thibault et Hubert Fafard qui ont intégré l’équipe en février 2014;

Alain Montambault qui a accepté au pied levé d’assumer la présidence des

élections dont il a su manœuvrer avec brio, diligence et impartialité;

APSAM et ses collègues qui lui ont permis d’assumer pleinement son rôle de

présidente; et enfin, le secrétariat pour leur capacité d’adaptation et de

dévouement auprès des membres de l’AQHSST.

Les derniers remerciements s’adressent à tous les bénévoles qui œuvrent dans divers

dossiers : Vicky Martel pour la révision de l’InfoAQHSST ainsi que tous les rédacteurs

bénévoles, Esther Thibault ainsi que tous les membres du comité organisateur du congrès,

Alain Lajoie et les membres du C.A. de la Fondation de l’AQHSST ainsi qu’aux anciens

présidents.

En terminant, la présidente partage avec les participants de l’assemblée cette pensée

philosophique : « En rétrospective, l’équipe se définit comme étant créative, rigoureuse,

fiable, forte devant l’adversité… de vrai phénix! »

Aucune question n’a été soulevée en regard avec le rapport de la présidente.

« Il est proposé d’adopter le rapport de la présidente tel que présenté ».

Proposé par : Amélie Trudel

Secondé par : Marc Barré


5.2 Rapport de la trésorière

C’est avec beaucoup d’émotion que d’entrée de jeu la trésorière Christine Venditto

explique sa démission pour convenances personnelles et professionnelles. Elle remercie

tous les membres du conseil d’administration pour leur collaboration et leur support car

certaines tâches liées au poste de vice-présidente ont été comblées par d’autres

administrateurs de l’Association.

Résultats pour l’exercice

La trésorière présente son rapport ainsi que le rapport des vérificateurs. Elle mentionne

que des efforts importants par les membres du C.A. ont été déployés dans le but

d’atteindre l’équilibre budgétaire.

Les états financiers 2013-2014 sont présentés en trois postes budgétaires : formation,

congrès et administratif. Mme Venditto présente le tableau figurant à la page 3 du

rapport intitulé États Financiers au 31 mars 2014 préparé par la firme comptable Genest,

St-Amand, Drapeau, Gibeault, CPA S.E.N.C.R.L. Ce rapport est joint à l’annexe 2.

Tiré du document États Financiers 2013-2014, page 3

RÉSULTATS

De l’exercice terminé le 31 mars 2014

(non audité)

2014 2013

$ $

Produits

Revenus des activités de formation (note 8) 49 266 30 458

Revenus du congrès (note 9) 99 800 129 738

Revenus administratifs (note 10) 68 097 83 870

217 163 244 066

Charges

Charges des activités de formation (note 8) 23 656 15 215

Charges du congrès (note 9) 90 347 114 123

Charges administratives (note 10) 111 868 109 121

225 871 238 459

Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (8 708) 5 607

Elle souligne que le poste budgétaire « Formation » a comblé plus que les attentes avec

des revenus plus élevés que les années passées, générant ainsi un profit de 25 610, 00 $

(voir note 8). Elle profite de l’occasion pour souligner le travail exemplaire de Guylaine

Nadon, responsable du comité Formation.

D’autre part, le congrès 2013 à Bromont a assuré un profit de 9 453 $(voir note 11), ce qui

est moindre que l’année passée, mais dans la moyenne des congrès des dernières

années, et ce, malgré le fait que l’American Industrial Hygiene Association (AIHA) tenait

son événement annuel à Montréal presqu’au même moment. Elle profite de cette

occasion pour remercier les membres du comité organisateur du congrès 2013 à Bromont

dont elle avait assuré la présidence, le secrétariat qui sans leur appui et leur travail

soutenu dans l’organisation d’un tel événement ne serait possible ainsi que les membres

qui participent activement aux événements organisés par l’Association. Enfin, elle

souligne que malgré une diminution du profit en 2013, le congrès a été et restera une

activité cruciale pour le positionnement de l’AQHSST et au sein de la communauté en

hygiène, santé-sécurité du travail ainsi qu’une excellente activité de réseautage et

d’amélioration des compétences pour les congressistes.

D’autre part, les charges administratives (voir note 10) ont été passablement les mêmes

que celles de l’année précédente, soit autour de 110 000,00 $ ceci étant dû à plusieurs

facteurs, soit entre autres, une baisse au niveau de la cotisation des membres, les revenus

d’offre d’emploi qui n’ont pas été au rendez-vous cette année, le TLV booklet qui s’avère

être une source intéressante de revenu mais génère de plus en plus de coûts à l’AQHSST,

certaines tâches de suivi auprès des divers dossiers qui ont été effectuées par le

secrétariat en raison du manque de ressources bénévoles et l’augmentation de $ 1/heure

prévu au contrat de GestionESSA représentant un ajout d’environ 5 000,00 $ aux frais

annuels. Elle souligne que les charges administratives demeurent préoccupantes pour

l’Association.

Prévisions pour l’exercice 2014-2015

Mme Venditto termine sa présentation en mentionnant que le prochain mandat de

l’AQHSST, au point de vue financier, sera de définir les investissements les plus profitables et

rentables en terme de visibilité et de crédibilité des services offerts auprès des membres.

En somme, les prochains défis financiers devraient porter sur les points suivants :

Fidéliser les membres actuels et les revenus associés;

Rechercher des opportunités d’affaire auprès des marchés sous exploités afin

d’augmenter le nombre d’adhésion;

Réviser nos priorités d’investissement en termes de visibilité;

Augmenter encore plus la profitabilité des sessions de formation en ayant plus de

participants à chaque session.

Commentaires et discussion

Aucune question n’a été posée ou aucune réaction n’a été soulevée.

« Il est proposé d’adopter le rapport de la trésorière tel que présenté ».


Secondé par : Denise Soucy


La trésorière présente le rapport des états financiers 2013-2014 préparé par la firme

comptable Genest, St-Amand, Drapeau, Gibeault, CPA S.E.N.C.R.L. (annexe 2).

« Il est proposé que les états financiers de l’AQHSST en date du 31 mars 2014 ainsi que le

rapport des vérificateurs soient adoptés tels que présentés ».


Secondé par : Serge Michaud


6. CHOIX DE LA FIRME DE VÉRIFICATION

Suite à la présentation des états financiers 2013-2014 préparé par la firme comptable

Genest, St-Amand, Drapeau, Gibeault, CPA S.E.N.C.R.L., la trésorière propose que cette

firme soit retenue.

« Il est proposé que la firme comptable Genest, St-Amand, Drapeau, Gibeault, CPA

S.E.N.C.R.L soit nommée vérificateur externe de l’AQHSST pour l’année 2014-2015 ».

Proposé par : Christine Venditto

Secondé par : Esther Thibault


7. PROPOSITION – COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES DE L’AQHSST

La présidente informe les membres de l’assemblée qu’une erreur s’est glissée dans le

tableau. Elle s’excuse de cet impair et elle indique que nous aurions dû lire les coûts

annuels sans les taxes puisque celles-ci peuvent fluctuer durant l’année.

Cotisation annuelle

Attendu que la clientèle de l’Association a changé au fil des ans;

Attendu que les services offerts par l’AQHSST doivent être renouvelés;

Attendu que les frais de cotisation annuelle des membres de l’AQHSST n’ont pas

connu d’augmentation depuis 2011;

Attendu que le taux d’inflation moyen a augmenté de 1,6 % en moyenne depuis

2011;

Attendu que les tarifs d’adhésion à l’AQHSST sont très concurrentiels sur le marché;

Attendu que selon l’article 3 du Règlement no.5 la cotisation annuelle des

membres est fixée à l’occasion de l’Assemblée annuelle des membres;

Il est proposé d’adopter une hausse de 2,5 % au tarif en vigueur pour l’année financière

2015-2016. La nouvelle grille de tarification est présentée au tableau ici-bas.

Catégories d’adhésion

Coût annuel

sans les taxes

Membre Individuel 128,13 $

Membre Employeur selon le type

d’établissement

A. Petit (1 membre)

1-50 employés

B. Moyen (2 membres)

51-250 employés

C. Grand (3 membres)

251 employés et plus

205,00 $

358,75 $

461,25 $

Membre Étudiant

35,88 $

Mme Trudel s’adresse aux membres de l’assemblée en leur demandant s’ils ont des

questions. Aucune question n’a été posée sur cette proposition.

Proposé par : Christine Venditto

Secondé : Lyne Duplessis


8. MOT DE LA PRÉSIDENTE 2014-2016

Esther Thibault adresse ses remerciements aux membres qui quittent leurs fonctions

d’administrateurs et souligne leur engagement à promouvoir l’hygiène, la santé et la

sécurité du travail et à contribuer au rayonnement de l’Association.

Elle exprime un remerciement tout spécial à Amélie Trudel en lui remettant une plaque

souvenir témoignant de son dévouement et de la constance de son implication dont elle

a fait preuve tout au long des deux années de son mandat à la présidence de l’AQHSST.

Esther Thibault invite tous les membres à participer en grand nombre à la réalisation des

objectifs du prochain conseil d’administration. Enfin, elle présente les membres du conseil

d’administration 2014-2015 à l'assemblée.

9. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

L’ordre du jour étant épuisé, l’assemblée est levée à 13 h, sur la proposition de M. Daniel

Drolet, secondée par Mme Guylaine Nadon et adoptée à l’unanimité.

France de Repentigny Secrétaire de l’AQHSST

Le 27 juin 2014

Annexe 1 – Liste des membres présents

Assemblée générale annuelle de l’AQHSST

Tenue le jeudi 8 mai 2014

Château Mont Ste-Anne

Nombre de participant : 37 membres et 2 non-membres

Type de membre Numéro

de

membre

Nom et prénom

Individuel 4104 Arel Lisette

Individuel 4130 Aubin Simon

Individuel 1023 Barré Marc

Individuel 3822 Berube Julien

Individuel 5192 Caron Marie-Josée

Individuel 5109 Chiasson, Caroline

Étudiant 5166 Sarra-Bournet, Joelle

Individuel 4984 Corbeil François

Individuel 4520 Debia Maximilien

Employeur 4886 Delphine, Isabelle

Individuel 1219 Drolet, Daniel

Individuel 1222 Dubé Carol

Individuel 2919 Duplessis Lyne

Individuel 4153 Fafard Hubert

Individuel 4277 Giraud Daniel

Non membre Desmarais Lise

Individuel 4178 Heng, Sinarith

Individuel 5191 Laperrière, Guylaine

Individuel 1451 Legault Diane

Honoraire 2273 Legris Michel

Employeur 5064 Marcotte Lucie

Non-membre Groux Laurent

Individuel 5189 Meunier, Gilles

Individuel 4677 Michaud Serge

Individuel 5072 Michaud Daniel

Individuel 3987 Nadon Guylaine

Individuel 5159 Napon, Frank

Individuel 4139 Paquet, Nathalie

Honoraire-

individuel

4371 Perron Nicolas

Employeur 4139 Pilon Claude

Individuel 4519 Pronovost Suzanne

Individuel 2412 Richards Robert

Individuel 5073 Rivard Yvon

Individuel 3859 Thibault Esther

Individuel 1033 Tremblay Mathieu

Individuel 4026 Amélie Trudel

Employeur 4887 Veilleux Eric

Individuel 4830 Venditto Christine

Étudiant 5177 Zaoré, Roger

Annexe 2 – États financiers 2013-2014

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR L'HYGIÈNE,

LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

ÉTATS FINANCIERS

AU 31 MARS 2014

Association Québécoise pour l'Hygiène, la Santé et la Sécurité du Travail

TABLE DES MATIÈRES

31 mars 2014

Rapport de mission d'examen 1

États financiers

Bilan 2

Résultats 3

Évolution de l’actif net 4

Flux de trésorerie 5

Notes complémentaires 6 - 12

RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN

Aux membres de l'Association Québécoise

pour l'Hygiène, la Santé et la Sécurité du Travail

Nous avons procédé à l’examen du bilan de l’organisme l'Association Québécoise pour l'Hygiène, la

Santé et la Sécurité du Travail ainsi que les états des résultats, de l’évolution de l’actif net et des

flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. Notre examen a été réalisé conformément aux

normes d’examen généralement reconnues du Canada et a donc consisté essentiellement en

demandes d’informations, procédures analytiques et entretiens portant sur les informations qui nous

ont été fournies par l’organisme.

Un examen ne constitue pas un audit et, par conséquent, nous n’exprimons pas une opinion d’audit

sur ces états financiers.

Au cours de notre examen, nous n’avons rien relevé qui nous porte à croire que ces états financiers

ne sont pas conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux normes comptables canadiennes pour

les organismes sans but lucratif.

GENEST, ST-AMAND, DRAPEAU, GIBEAULT, CPA S.E.N.C.R.L.1

Société de comptables professionnels agréés

Montréal, Québec

Le 29 avril 2014

1Par Laurent Genest, CPA auditeur, CA

Association Québécoise pour l'Hygiène, la Santé et la Sécurité du Travail 2

BILAN

Au 31 mars 2014

(non audité)

2014 2013

$ $

ACTIF

Actif à court terme

Encaisse 113 052 126 509

Placements temporaires (note 3) 51 464 51 464

Débiteurs (note 4) 75 640 53 702

Frais imputables au prochain exercice 24 146 24 982

264 302 256 657

Immobilisations (note 5) 3 043 3 803

267 345 260 460

PASSIF ET ACTIFS NETS

Passif à court terme

Créditeurs (note 6) 20 198 22 103

Revenus imputables au prochain exercice 82 860 65 362

103 058 87 465

Actifs nets

Actifs nets investis en immobilisations 3 043 3 803

Actifs nets non affectés 161 244 169 192

164 287 172 995

267 345 260 460

Pour le conseil d'administration :

_________________________________ Administrateur

_________________________________Administrateur


RÉSULTATS


(non audité)

2014 2013

$ $

Produits

Revenus des activités de formation (note 8) 49 266 30 458

Revenus du congrès (note 9) 99 800 129 738

Revenus administratifs (note 10) 68 097 83 870

217 163 244 066

Charges

Charges des activités de formation (note 8) 23 656 15 215

Charges du congrès (note 9) 90 347 114 123

Charges administratives (note 10) 111 868 109 121

225 871 238 459

Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (8 708)5 607


ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET


(non audité)

Investi en

immobi- Non

lisations affectés 2014 2013

$ $ $ $

Solde au début 3 803 169 192 172 995 167 388

Excédent (insuffisance)

desproduits sur les charges (760) (7 948) (8 708) 5 607

Solde à la fin 3 043 161 244 164 287 172 995


FLUX DE TRÉSORERIE


(non audité)

2014 2013

$ $

Activités d'exploitation

Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (8 708) 5 607

Ajustement pour :

- amortissement des immobilisations 760 951

(7 948) 6 558

Variation des éléments hors caisse du fonds de

roulement :

- débiteurs (21 938) 13 011

- frais imputables au prochain exercice 836 (393)

- créditeurs (1 905) (1 433)

- revenus imputables au prochain exercice 17 498 (8 058)

(5 509) 3 127

(13 457) 9 685

Activités d’investissement

Diminution des placements temporaires - 41 017

Augmentation (diminution) de l’encaisse (13 457) 50 702

Encaisse à l’ouverture de l’exercice 126 509 75 807

Encaisse à la clôture de l’exercice 113 052 126 509


NOTES COMPLÉMENTAIRES

Au 31 mars 2014

(non audité)

1. Statuts et objectif de l’organisme

L’association est régie par la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec. Elle est un organisme sans

but lucratif au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu et œuvre dans le domaine de l’hygiène, la santé et la

sécurité du travail.

2. Principales méthodes comptables Les états financiers ont été dressés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans

but lucratif (NCOSBL) et comprennent les principales méthodes comptables suivantes :

UTILISATION D’ESTIMATIONS. La préparation des états financiers selon les Normes comptables

canadiennes pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL) exige que la direction utilise des

estimations et des hypothèses qui affectent les montants de l’actif et du passif comptabilisés,

l’information sur les éléments d’actif et de passif éventuels ainsi que les montants des produits et des

charges comptabilisés au cours de l’exercice. Les estimations les plus subjectives concernent

l’amortissement des immobilisations. La direction juge que ces estimations sont appropriées. Les

renseignements réels pourraient être différents de ceux établis selon ces estimations et hypothèses.

Ces dernières sont réévaluées de façon continue et les changements sont comptabilisés aux résultats

de l’exercice au cours duquel ils deviennent connus.

COMPTABILISATION DES PRODUITS. L’AQHSST applique la méthode du report pour comptabiliser

les apports. Les apports affectés sont constatés à titre de produits de l’exercice au cours duquel les

charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu’ils

sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l’objet d’une estimation raisonnable et que

sa réception est raisonnablement assurée.

Les revenus de placements affectés sont constatés à titre de produits dans l’exercice au cours duquel

les charges connexes sont engagées. Les revenus de placements non affectés sont constatés à titre de

produits lorsqu’ils sont gagnés.

Les droits d’inscription aux cours et colloques sont constatés à titre de produits lorsque les activités

ont lieu.

IMMOBILISATIONS. Les immobilisations sont comptabilisées au coût et l’amortissement est calculé

sur le solde résiduel au taux suivant :

Mobilier de bureau 20 %



Au 31 mars 2014

(non audité)

2. Principales méthodes comptables (suite)

INSTRUMENTS FINANCIERS. L’organisme évalue initialement ses actifs et passifs financiers à la juste

valeur. Elle évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses passifs financiers au coût après

amortissement, à l’exception des placements temporaires qui sont évalués à la juste valeur. Les

variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les résultats.

Les actifs financiers évalués au coût après amortissement se composent de l’encaisse et des

débiteurs. Les passifs financiers évalués au coût après amortissement se composent des créditeurs.

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE. La politique de l’entreprise consiste à présenter

dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires.

3. Placements temporaires, au coût

Les placements temporaires représentent un dépôt à terme qui vient à échéance le 17 septembre 2014

et dont le taux d’intérêt est de 1,15 %.

4. Débiteurs 2014 2013

$ $

Comptes à recevoir 75 866 54 521

Provision pour mauvaises créances (1 136) (1 137)

Intérêts courus à recevoir 910 318

75 640 53 702



Au 31 mars 2014

(non audité)

5. Immobilisations

Solde Acqui- Solde

COÛT au début sition Cession à la fin

$ $ $ $

Mobilier de bureau

et kiosque 15 985 - - 15 985

AMORTISSEMENT Solde Amortis- Solde

CUMULÉ au début sement Cession à la fin

$ $ $ $

Mobilier de bureau

et kiosque 12 182 760 - 12 942

VALEUR NETTE 3 803 3 043

6. Créditeurs 2014 2013

$ $

Fournisseurs et frais courus 7 276 11 311

Taxes de vente 12 922 10 792

20 198 22 103

7. Instruments financiers

L’AQHSST est exposé à divers risques financiers. L’analyse suivante indique l’exposition et les

concentrations du risque de l’organisme au 31 mars 2014.

RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le risque de liquidité est le risque qu’une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements

liés à des passifs financiers. L’AQHSST est exposé à ce risque principalement en regard à ses

créditeurs.

RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de ses

obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. L’AQHSST est exposé au

risque de crédit par ses comptes clients, car elle consent du crédit à ses membres et ses clients dans

le cours normal de ses activités.

RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT

Le risque de taux d’intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un

instrument financier fluctuent en raison des variations de taux d’intérêt du marché. L’AQHSST est

exposé au risque de taux d’intérêt en ce qui concerne ses placements à taux d’intérêt fixes et

variables. Les instruments à taux d’intérêt fixes assujettissent l’organisme à un risque de juste valeur

et les instruments à taux d’intérêt variables assujettissent l’organisme à un risque de flux de

trésorerie.



Au 31 mars 2014 (non audité)

8. Résultats des activités de formation

Ergonomie Moisis-

sures

Chutes Analyse du

risque

Chocs Loi C21 Gestion

des entrepre-

neurs

Améliora-tion

des

conférences

Amiante ROH-

CRSP

Total

Annulée Juin

2013

Septembre

2013

Octobre

2013

Octobre

2013

Novembre

2013

Novembre

2013

Janvier

2014

Février

2014

Mars

2014

$ $ $ $ $ $ $ $ $ $

Produits - 3 029 4 081 2 178 5 700 2 082 6 005 7 358 3 072 15 761 49 266

Charges

4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14.

Dépliants et invitations 30 - - 14 1 604 - - 36 48 53 1 755

Frais de secrétariat - 267 359 273 292 72 208 319 267 286 2 373

Déplacement et transport - 246 - - - - - - - - 246

Conférenciers et professeurs - 1 000 1 000 1 000 1 000 1 497 1 470 2 000 500 4 188 13 655

Salle et audiovisuel - 150 - 150 150 - - 450 150 150 1 200

Repas et pause-café - 227 264 171 255 335 162 569 943 229 3 155

30 1 890 1 623 1 608 3 301 1 904 1 840 3 374 1 908 4 906 22 384

Surplus (déficit) des

activités

(30 )

1 139

2 458

570

2 399

178

4 165

3 984

1 164

10 855

26 882

Frais généraux 1 272

Excédent des produits sur les

charges

25 610

Procès-verbal de l’AGA du 8 mai 2014 Page 1



Au 31 mars 2014 (non audité)

9. RÉSULTATS DU CONGRÈS 2014 2013

$ $

Produits

Revenus des inscriptions 56 322 61 283

Revenus des kiosques 18 057 20 550

Revenus des commanditaires 3 000 22 850

Revenus des cours et des visites 22 152 24 055

Autres 269 1 000

99 800 129 738

Charges

Repas et pause santé, banquet, cocktail et

location de salles 32 572 36 719

Conférenciers et professeurs 12 257 9 296

Frais de secrétariat 18 812 18 713

Impressions 3 474 3 285

Divertissement 500 6 861

Frais du comité organisateur 3 424 5 409

Dépenses des kiosques 1 220 7 293

Audiovisuel, techniciens et électricité 11 065 23 086

Pochettes des participants 828 633

Web 6 195 2 828

90 347 114 123

Excédent des produits sur les charges 9 453 15 615

Procès-verbal de l’AGA du 8 mai 2014 Page 2



Au 31 mars 2014

(non audité)

10. RÉSULTATS ADMINISTRATIFS 2014 2013

$ $

Produits

Cotisations des membres 54 965 67 184

Ristourne livres et revues 406 376

Vente de TLV’ S booklets 6 420 6 160

Envoi d’offres d’emploi 5 375 9 015

Publicité 340 -

Publicourriel - 294

Revenus d’intérêts 591 841

68 097 83 870

Charges

Secrétariat et tenue des livres 60 969 52 044

Télécommunication et frais d’envoi 468 150

Frais de réunions et administrateurs 3 997 4 144

Programme de reconnaissance 4 364 1 667

Événements, colloque, commandite et publicité 10 456 14 795

Site web 2 499 4 550

Revue, travail et santé 9 203 13 203

TLV booklet 9 925 5 985

Assurances, taxes et permis 1 430 1 355

Frais de bureau et d’envoi 3 969 5 048

Frais bancaires 3 704 4 228

Mauvaises créances 124 1 001

Amortissements des immobilisations corporelles 760 951

111 868 109 121

Excédent des charges sur les produits (43 771) (25 251)

ANNEXE 1

PROCÉDURE DE L’ASSEMBLÉE DES MEMBRES DE L’AQHSST

La procédure suivie au cours de l’assemblée des membres de mai 2004 est signifiée par la présidente de

l’AQHSST, en vertu du règlement 4 article 9.

1 Déroulement de l’assemblée des membres

1.1 Ouverture

1.2 Adoption de l’ordre du jour

Les membres adoptent l’ordre du jour.

Les membres présents peuvent ajouter des points informatifs au point Varia.

1.3 Adoption du procès verbal de la réunion précédente

Le président demande si les membres votants ont des modifications à apporter ou des

questions sur le procès verbal. Cette demande s’effectue page par page.

Seuls les membres votants ayant assisté à l’assemblée peuvent apporter une modification au

procès verbal et voter l’adoption de celui-ci.

Une proposition de son adoption doit être formulée et appuyée par des membres votants ayant

assisté à la dite assemblée.

1.4 Dépôt des rapports

Le président et le trésorier, en vertu du règlement 4, déposent leur rapport et demandent que

les membres votants proposent leur adoption.

L’adoption des rapports demande la majorité simple des membres votants présents.

1.5 Autres points

Le point de la cotisation fait l’objet d’une recommandation du conseil d’administration, s’il y a

lieu.

o La recommandation d’augmenter la cotisation est déposée avec l’avis de convocation.

o Cette recommandation est adoptée ou rejetée par les membres votants présents à la

majorité simple.

Les propositions accompagnent l’avis de convocation et l’ordre du jour qui doivent être

déposés aux membres votants au moins 30 jours avant la tenue de l’assemblée, en vertu du

règlement 4.

Le président anime l’assemblée et donne le droit de parole aux membres votants qui désirent

se faire entendre en signalant leur intention en levant la main.

Le secrétaire prend les notes.

La séance, pour des raisons majeures ou d’ordre légal peut être suspendue.

o La suspension de la séance est une interruption temporaire suivie d’une reprise à une

heure dite.

o La proposition de suspension doit être appuyée et inclure la durée de la suspension.

2. Adoption des propositions

Un membre votant propose et un autre, appuie la proposition formulée par les membres

votants présents à l’assemblée ou déposées avec l’avis de convocation.

La discussion est alors ouverte.

Un temps pour délibérer sur la proposition peut être fixé.

Habituellement, l’auteur de la proposition a le droit de parole en premier.

Une proposition peut être amendée par l’ajout, le retrait ou le remplacement d’un ou

plusieurs mots et ce, sans détruire la proposition principale.

L’amendement est adopté en premier, suivi de l’adoption de la proposition principale.

Si les membres votants ont terminé de délibérer sur la proposition, le président répète la

proposition.

Le président demande, alors, si un membre votant réclame le vote.

Si le vote n’est pas demandé, le président déclare la proposition adoptée à l’unanimité.

Un membre votant n’ayant pas pris la parole peut faire une proposition de mettre fin au débat

relatif à la question en instance. Il s’agit de la question préalable.

o La proposition de question préalable ne peut être amendée.

o Si la proposition sur la question préalable l’emporte, le débat cesse.

o Le président répète la proposition principale faisant l’objet de délibération et la soumet

au vote immédiatement.

3. Vote

Le vote est pris à main levée, à moins, que trois membres votants demandent le scrutin

secret, en vertu du règlement 4.

Le scrutin secret se déroule comme suit, tel que stipulé dans le règlement 4 :

o Deux scrutateurs parmi les membres votants présents sont nommés. Ils n’ont pas le

droit de vote.

o Les scrutateurs distribuent et recueillent les bulletins de vote.

o Les scrutateurs compilent le résultat et le communiquent au président.

La majorité des propositions traitées par les membres votants présents à l’assemblée sont

adoptées à la majorité simple, telles l’ordre du jour, le procès verbal de l’assemblée

précédente, les rapports du président et du trésorier, la modification de la cotisation, les

règlements.

La majorité simple correspond à 50 % des voix des membres votants présents plus une.

L’adoption d’un amendement de la constitution demande un vote des deux tiers (⅔) des

membres votants présents.

À titre de membre votant de l’AQHSST, le président vote sur les propositions.

En cas d’égalité, le président utilise un vote prépondérant conformément au Code Morin et à

l’article 101 de la Loi sur les compagnies.

Proposition 2015.05.128

Choix de la firme comptable pour vérification externe

Suite à la présentation des états financiers 2014-2015 préparé par la firme comptable Genest, St-Amand, Drapeau, Gibeault, CPA S.E.N.C.R.L., le trésorier propose que cette firme soit retenue.

« Il est proposé que la firme comptable Genest, St-Amand, Drapeau, Gibeault, CPA S.E.N.C.R.L soit nommée vérificateur externe de l’AQHSST pour l’année 2015-2016 ».

Proposé par : Hubert Fafard, Trésorier

Secondé par :


Amendement du règlement

Voici les modifications proposés pour au Règlement no.1 : Membres

1) Modification

Article actuel : ARTICLE 1 ‐ Classification

L’Association comprend quatre catégories de membres : les membres individuels, les membres employeurs, les membres honoraires et les membres étudiants.

L’Association comprend cinq catégories de membres : les membres individuels, les membres employeurs, les membres honoraires, les membres chercheurs et les membres étudiants.

1) Ajout

Article actuel : ARTICLE 2 ‐Catégories

Article 2.5 Membres chercheurs

Tous membres chercheurs qui ont un statut professionnel et/ou académique confirmant leur statut de chercheur actif s’intéressant aux champs d’activités précisés à l’article 1.4 de la constitution peut devenir membre chercheur.

Article 2.5.1 - Obligations des membres chercheurs Tout membre chercheur doit se conformer à la constitution et aux règlements de l’Association et indiquer une adresse aux fins du registre officiel.

Tout membre chercheur doit, à la satisfaction du Conseil d’administration, faire la preuve qu’il possède un statut de chercheur principal ou de co-chercheur et qui appartient à une institution reconnue dans le domaine. De plus, ce membre doit démontrer la pertinence de les travaux pour la recherche en hygiène du travail ou en santé et sécurité du travail par le biais de projets de recherche reconnus par les pairs, de publications et de communications scientifiques et ce, au moment du paiement de sa cotisation.

Article 2.5.2 - Droit des membres chercheurs Tout membre chercheur a accès aux services offerts par l’Association pour cette catégorie de membre, selon les modalités définies par le Conseil d'administration.

Les membres chercheurs ont droit de vote aux assemblées des membres.

Ajout d’une nouvelle catégorie de membres au sein de l’AQHSST

• Attendu que le Réseau de recherche en santé et sécurité du travail terminera ses activités le 31 mars 2015;

• Attendu que ses dirigeants ont invités leurs membres à joindre les rangs de l’AQHSST; • Attendu que ceux‐ci rejoignent une catégorie d’individu qui œuvre dans la recherche et

la supervision d’étudiants; • Attendus qu’ils sont des partenaires important dans la formation de la relève; • Attendu que l’AQHSST accorde une priorité au recrutement de nouveaux membres;

Il est proposé de créer une nouvelle catégorie «Chercheur» au sein des catégories de membres de l’AQHSST. Cette catégorie sera définit comme suit :

«Les membres chercheurs ont un statut professionnel et / ou académique confirmant leur statut de chercheur actif. Ils possèdent un statut de chercheur principal ou de co-chercheur et appartiennent à une institution reconnue dans le domaine. De plus, ces membres doivent démontrer la pertinence de leurs travaux pour la recherche en santé et en sécurité du travail par le biais de projets de recherche reconnus par les pairs, de publications et de communications scientifiques.»

Cette catégorie cotisera le même montant qu’un membre individuel.

Proposé par Esther Thibault, présidente Secondé par

Tableaux de modifications aux constitutions et règlements administratifs (Règlement 3)

1) Modification

Article actuel : ARTICLE 1 ‐ ÉLIGIBILITÉ Article modifié : ARTICLE 1 ‐ ÉLIGIBILITÉ Pour se présenter comme vice‐président, secrétaire ou trésorier, le candidat doit être membre de l'Association de façon continue depuis un minimum de deux ans;

Pour se présenter comme président, vice‐président, secrétaire ou trésorier, le candidat doit être membre de l'Association de façon continue depuis un minimum de deux ans;

2) Modification

Article actuel : ARTICLE 2.1 ‐ COMPOSITION DU COMITÉ D'ÉLECTION

Article modifié : ARTICLE 2.1 ‐ COMPOSITION DU COMITÉ D'ÉLECTION

Le comité d’élection est composé du président sortant qui agit comme président d'élection et d’un autre membre choisi parmi les membres du conseil d’administration dont le poste n’est pas en élection.

Le comité d’élection est composé du président sortant/vice‐président qui agit comme président d'élection et d’un autre membre choisi parmi les membres du Conseil d’administration dont le poste n’est pas en élection.

3) Ajout de texte

Article actuel : ARTICLE 2.1 ‐ COMPOSITION DU COMITÉ D'ÉLECTION

Advenant le cas que le président d’élection soit le démissionnaire ou que le poste soit vacant, c’est le président qui prend ce rôle avec un autre membre du Conseil d’administration choisi parmi les membres du Conseil d’administration dont le poste n’est pas en élection.

4) Modification

Article actuel : ARTICLE 2.2 RESPONSABILITÉS DU COMITÉ D'ÉLECTION

Article modifié : ARTICLE 2.2 RESPONSABILITÉS DU COMITÉ D'ÉLECTION

Avant le 15 janvier de chaque année, le président d'élection s'assure qu'un avis d’élection ainsi qu’un formulaire de mise en candidature soit mis à la poste.

Avant le 15 janvier de chaque année, le président d'élection s'assure qu'un avis d’élection ainsi qu’un formulaire de mise en candidature sont envoyés aux membres.

5) Modification

Article actuel : ARTICLE 3 ‐ FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE Article modifié : ARTICLE 3 ‐ FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE

Le formulaire de mise en candidature doit être mis à la poste ou envoyé par télécopieur avant le 15 février de l'année en cours, le sceau de la poste ou la confirmation d’envoi en faisant foi.

Le formulaire de mise en candidature doit être mis à la poste ou envoyé avant le 15 février de l'année en cours, le sceau de la poste ou la confirmation d’envoi en faisant foi.

6) Modification

Article actuel : ARTICLE 4 ‐ PROCÉDURE D'ÉLECTION Article modifié : ARTICLE 4 ‐ PROCÉDURE D'ÉLECTION ARTICLE 4 ‐ PROCÉDURE D'ÉLECTION ARTICLE 4 ‐ PROCÉDURE D'ÉLECTION (VOIR ANNEXE 2 : PRÉSIDENT SORTANT)

7) Modification

Article actuel : ARTICLE 4 ‐ PROCÉDURE D'ÉLECTION Article modifié : ARTICLE 4 ‐ PROCÉDURE D'ÉLECTION a) Avant le 1er avril de l'année en cours, les bulletins de vote sont expédiés par la poste aux membres ayant droit de vote;

b) Le bulletin de vote complété doit être renvoyé par la poste avant le 25 avril, le sceau de la poste en faisant foi;

c) Le vice‐président, le secrétaire et le trésorier et les responsables de comité sont élus par l’ensemble des membres de l’Association ayant droit de vote;

a) Avant le 1er avril de l'année en cours, les bulletins de vote sont expédiés aux membres ayant droit de vote;

b) Le bulletin de vote complété doit être renvoyé avant le 25 avril, le sceau de la poste ou la confirmation d’envoi en faisant foi;

c) Le président, le vice‐président, le secrétaire et le trésorier et les responsables de comité sont élus par l’ensemble des membres de l’Association ayant droit de vote;

8) Ajout de texte

ARTICLE 4 ‐ PROCÉDURE D'ÉLECTION h) Advenant une élection pour combler une vacance ou une démission, le processus d’élection est enclenché à la date de démission. Les mêmes délais quant aupremier et au deuxième envoi et au vote devront être respectés.

9) Modification

Article actuel : ARTICLE 5 ‐ VACANCE Article modifié : ARTICLE 5 ‐ VACANCE Toute vacance en cours de mandat, au sein du Conseil d'administration, sera comblée par une élection. L’avis d’élection doit être envoyé dans un délai d’un mois suivant la vacance.

Une vacance peut être accordée par le conseil d’administration à un membre du conseil. Si la période de vacance est supérieure à 6 mois, en cours de mandat, le poste sera comblé par une élection. L’avis d’élection doit être envoyé dans un délai d’un mois suivant l’annonce de la vacance.

10) Justification

Raison qui justifie la demande de modification Mise à jour et clarification de certaines procédures.

Modifications des annexes ANNEXE 2 : Président sortant (réf. 3.2.4) 3.2.4.1. Procédures d'élection Lettre d’avis de nomination Actuel Il serait très important que chaque candidat annexe au formulaire un bref résumé décrivant sa formation, son expérience, ses réalisations et ses objectifs pour l'Association.

Proposé Chaque candidat doit, en annexe au formulaire, transmettre une lettre d’intention décrivant sa formation, son expérience, ses réalisations et ses objectifs pour l'Association.


Proposition d’amendement du RÈGLEMENT NO 3: ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS

• Attendu que la mise en candidature 2014-2015 a amené des situations imprévues; • Attendu qu’une clarification de certains règlements s’impose suite à ses situations; • Attendu qu’une mise à jour n’a pas été effectuée depuis 2010;

« Il est proposé d’adopter les amendements tels que décrits dans les tableaux de modifications aux constitutions et règlements administratifs (Règlement 3) » Proposé par Amélie Trudel, présidente-sortante Secondé par

11) Demandeur

Nous demandons une modification au règlement ci‐haut mentionné Nom de l’organisation : AQHSST

Par : Amélie Trudel, Présidente‐sortante

Proposition et décision du C.A. Proposition sur les changements apportés au processus d’élection (Proposition #20150321‐5) Proposée par Amélie Trudel, Présidente‐sortante

Appuyée par Jocelyn Thériault, Conseiller Montérégie, Estrie et Centre‐du‐Québec

Acceptée à l’unanimité.

Présenté au conseil d’administration le :

21 mars 2015 Date : 20 mars 2015


Cotisation 2016-2017

• Attendu que les frais de cotisation ont été augmentés de 2,5% pour l’année

2015-2016; • Attendu que le taux de croissance économique actuelle n’est pas favorable à une

augmentation des frais de cotisations;

« Il est proposé d’adopter le statut quo sur le coût annuel du membership pour l’exercice financier 2016-2017. »

Proposé par : Hubert Fafard, Trésorier Secondé par :

Documents

***I M P O R T A N T - AQHSST aga-2015.pdf · Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du