IBGE - BIM

Indicateurs et performances des politiques : quelques aspects méthodologiques

Françoise ONCLINCX - IBGE

10.02.06 - Namur

IBGE - BIM

• Indicateurs pour qui, pour quoi ?• Quelles ressources utiliser ? Et quid

des indics développés ailleurs ? • Quels types d’indics, et pourquoi ?• Quelques exemples• Indicateurs composites• L’organisation DPSIR d’un tableau de

bord• Indicateurs et politique

IBGE - BIM

Indicateurs, pour qui, pour quoi ?

indicateurs :• pour la décision• pour la gestion• pour la communication• pour la provocation• ...

tous essentiels à leur niveau et dans leur contexte

... comme dans un bateau :des passagers, un capitaine, un pilote, des soutiers, et à chacun ses manomètres ...

IBGE - BIM

Indicateurs, pour qui, pour quoi ?

indicateurs :• pour la décision• pour la gestion• pour la communication• pour la provocation• ...

Publics variés -> : •Equilibre entre exhaustivité et pertinence•Langage clair et définitions précises•Précision dans les objectifs

IBGE - BIM

• Indicateurs pour qui, pour quoi ?• Quelles ressources utiliser ? Et quid

des indics développés ailleurs ?• Quels types d’indics, et pourquoi ?• Quelques exemples• Indicateurs composites• L’organisation DPSIR d’un tableau de

bord• Indicateurs et politique

IBGE - BIM

Trouver des ressources ?

La grande illusion… = vers « le » développement durable (et la pensée unique)

« Réalité »

local

national

international

IBGE - BIM

Une chaîne d’information pertinente et efficace ?Difficile !• Les ressources sont limitées, et donc

chaque niveau de pouvoir définit ses priorités

• Ces priorités ne s’imbriquent pas forcément les unes dans les autres

Trou d’ozone en Australie Bruit

?

GES

Polluants

gazeux

Trouver des ressources ?

IBGE - BIM

Utilité locale ? Utilité supra-locale ?

Comment trouver les ressources nécessaires pour produire des indicateurs et financer la recherche au niveau local ?

Comment répartir au mieux les ressources pour permettre de produire des données à forte valeur ajoutée au niveau international mais non directement pertinentes au niveau local, et l’inverse ?

IBGE - BIM

Analyse de listes d’indicateurs

Proposition : 6 questions-clefs,soutenues par plusieurs indicateurs

Question 1 : "Etat de l'environnement"

Question 2 : "Ressenti par le public"

Question 3 : "Découplage avec l'économie"

Question 4 : "Evaluation des politiques"

Question 5 : "Ressenti de la gestion"

Question 6 : "Intégration à d'autres politiques"

IBGE - BIM

Indicateurs proposés / analyse

0 10 20 30 40

6 : ENV integration

5 : Perception : management

4 : Policies evaluation

3 : Decoupling with economy

2 : Perception : state

1 : State of environmentWaste

Air

# indicators

IBGE - BIM

• Indicateurs pour qui, pour quoi ?• Quelles ressources utiliser ? Et quid

des indics développés ailleurs ? • Quels types d’indics, et pourquoi ?• Quelques exemples• Indicateurs composites• L’organisation DPSIR d’un tableau de

bord• Indicateurs et politique

IBGE - BIM

Que fait la collectivité locale ?

OFFRE DE SERVICES• Actions volontaires :Investissements publics

RESPONSABILISATION• Actions incitatives :Taxes, subsidesInformation, sensibilisation, …• Actions contraignantes :Obligations légales, permis etc.,

contrôles

IBGE - BIM

Indics : Suivi et performances

Prévenir S’adapter

Que fait la Commune ?

Les faits

Remédier

Remplit-elle ses missions ?

Qu’est-ce ça change ?

IBGE - BIM

Indicateurs et objectifs

Des faits un diagnostic préalable

= « quoi avant ? »

La collectivité locale en actionIndicateurs de performance de l’institution par rapport à ses objectifs opérationnels

= « combien, quand, quoi, … par rapport au programme de travail de l’institution ? »

…

IBGE - BIM

Action

Action

Action

Action

Action

Action

Action

ActionAction

Action

Ind.opér.

Ind.opér.

Ind.opér.

Ind.opér.

Ind.opér.

Ind.opér.

Niveau opérationnel

Instruments desuivi des plans- et prgs-cadres

Ind.fin.

Ind.fin.

Ind.fin.

Niveau des finalités ENV Plans- et

programmes-cadres

IBGE - BIM

Consommation

Gestion des EV publics

Composition produits commercialisés

Actions s/ entreprises et administrations

Réseau Minimum Déchets

engagement de conseillers

création d'un CA projet minimisation

étude sources d dgx

Aide PME pour prévention déchets

conv env sect - prg info prévention

Echanges info inter-R pr sensibil entreprises

Emballages - CIE : éval plans

EMAS oblig pour admin R et entreprises gestion déchets

CSC admin R avec sélection des produits

I : tx CSC avec

clauses adhoc

i : permis ENV

Code bonne gestion ev publics (R+C)I : tx déchets

hors poubelles

I : participation

info public (produits éco + sacs réut)

info sur labels

campagnes sensibilisation déchets

soutien initiatives réutilis

R-> F pour promotion écolabel UE

R assoc avec F s/ écotaxes

R-> F pour interdiction produits

I : Tx de participation

Gestion desdéchets

Prévention

i : gisements

I : diminution du gisement à la source

Eco-friendly elimination

Re-use / recycling

Objectifs-finalités

Objectifsopérationnels

Ex. : Positionnement d’Idans le Plan déchets II

IBGE - BIM

Indicateurs et objectifs

Des faits un diagnostic préalable = « quoi avant ? »

La collectivité locale en actionIndicateurs de performance de l’institution par rapport à ses objectifs opérationnels

= « combien, quand, quoi, … par rapport au programme de travail de l’institution ? »

Avec pour résultats : Indicateurs de performances des actions de l’institution sur le « monde » = « quoi après ? »

IBGE - BIM

• Indicateurs pour qui, pour quoi ?• Quelles ressources utiliser ? Et quid

des indics développés ailleurs ? • Quels types d’indics, et pourquoi ?• Quelques exemples• Indicateurs composites• L’organisation DPSIR d’un tableau de

bord• Indicateurs et politique

IBGE - BIM

Globalisation des sujets : Proposition

• Changement climatique : actions locales

• Des consommateurs solidaires

• Une ville saine de qualité• Un trafic durable• …

IBGE - BIM

Changement climatique

Des faitsDiagnostic préalable : •Quantification des émissions kt GES •Attribution des responsabilités des émissions de GES•Quantifications d’événements climatiques localement préoccupants•…

IBGE - BIM

Changement climatique

Prévenir = Limiter les émissions de GESMesures internes :• Promotion URE• Promotion Eco-construction• Gestion locale du trafic motoriséMesures externes :• Projets de coopération « Puits de C »• …

S’adapter = Gérer les implications des changements climatiques locaux (?)

Plan de lutte contre les inondations

Indicateurs de performance

interne à choisir

IBGE - BIM

Changement climatique

Avec pour résultats Indics de performance ENV_EN :

•Stabilisation ou diminution des émissions locales de GES•Promotion de projets « Carbone » N/S

•Adaptation aux modifications climatiques : ex. diminution de fréquences d’accidents et/ou de dégradations des bâtiments•…

IBGE - BIM

Une Commune saine de qualité

Ce thèmes recouvre :• La lutte contre les

pollutions de l’air, du sol, de l’eau

• La lutte contre le bruit• La promotion des espaces

verts et bleus et de leur biodiversité

• Les aspects Santé

IBGE - BIM

Une Commune saine de qualité

Des faits : (un diagnostic préalable)

• Données générales :– Contexte : population,

affectation des sols, trafic, … – Environnement :

• Qual env : air, bruit, eau, accès aux EV, biodiversité, sols, …

• Impact de l’ENV sur la santé • Plaintes, sondages,…

IBGE - BIM

Une Commune saine de qualité

L’institution en action :• Des espaces verts aménagés et gérés• Un environnement sonore agréable : actions de

lutte contre le bruit• Qualité de l’air : Actions trafic• Des actions Santé / Environnement• …

Indicateurs des performances internes de l’institution:

Montant des investissements et réalisations, résultats des négociations & partenariats, développements juridiques, recherches, montant et nombre de subsides / primes, production de rapports, constitution de DB et de GIS opérationnels, …

IBGE - BIM

Une Commune saine de qualité

Avec pour résultats :

• Espaces verts : mise à disposition de nouveaux EV, mobilité douce, plaines de jeux, participation, sp. protégées en développement, … : Combien ? Où ? Satisfaction ? Coût / bénéfice…

• Lutte contre le bruit : aménagements anti-bruit, logements isolés, participation, …:Combien ? Où ? Satisfaction ? Coût / bénéfice …

• Qualité de l’air : diminution concentrations polluants (< trafic) dans l’air, amélioration habitat, participation,… : Combien ? Où ? Satisfaction ? Coût / bénéfice …

Etc.

IBGE - BIM

Des consommateurs solidaires

Des faits : Données générales sur • La consommation des ménages :

alimentation, maison, mobilité, loisirs, …• L’empreinte écologique

personnalisée• Dans les écoles…

• La prévention et la gestion des déchets :• L’évolution du gisement ménager• Les taux de tri et de recyclage

IBGE - BIM

Des consommateurs solidaires

L’institution en actionSensibilisation des ménages :

Sensibilisation dans les écoles

Prévention et gestion des déchets

Indicateurs de performance

interne à choisir

IBGE - BIM

Des consommateurs solidaires

Avec pour résultats :Développement d’une « éco-consommation » : • Accroissement de la demande et de la

consommation de produits et services « éco- » et « éthiques »

• Accroissement de la participation à la politique de gestion locale

• Diminution notable du gisement de déchets ménagers (! // avec aspects sociaux)

• Accroissement de l’efficacité du tri des déchets ménagers

• Diminution de la consommation énergétique des ménages (! // avec aspects sociaux)

• …

IBGE - BIM

Les avantages de la mise en œuvre du panel d’indicateurs de diagnostic les plus fréquemment cités sont :

La clarification du contexte et des divers intérêts en jeu

Un soutien objectif aux décisions politiques

L’établissement d’une base de référence pour l’évaluation de l’impact réel des engagements et des actions

La diffusion des connaissances (transparence), pour une participation citoyenne fondée sur la connaissance

Avantages du panel d’indicateurs

IBGE - BIM

Les avantages de la mise en œuvre du panel d’indicateurs de performance interne les plus fréquemment cités sont :

Le suivi des actions mises en œuvre Le soutien aux politiques

environnementales L’établissement de dialogues inter-

services La précision de l’argumentation pour

la défense des projets, des objectifs opérationnels et des moyens à mettre en œuvre

La diffusion des connaissances (transparence), pour une participation citoyenne fondée sur la connaissance

Avantages du panel d’indicateurs

IBGE - BIM

Les avantages de la mise en œuvre du panel d’indicateurs de résultats les plus fréquemment cités sont :

Le soutien aux politiques environnementales pour d’éventuelles réorientations

La valorisation (ou non…) des actions entreprises et la justification des ressources engagées

L’intégration à d’autres politiques La diffusion des connaissances

(transparence) sur l’évolution de la situation, pour une participation fondée sur la connaissance

Avantages du panel d’indicateurs

IBGE - BIM

• Indicateurs pour qui, pour quoi ?• Quelles ressources utiliser ? Et quid

des indics développés ailleurs ?• Quels types d’indics, et pourquoi ?• Quelques exemples• Indicateurs composites• L’organisation DPSIR d’un tableau de

bord• Indicateurs et politique

IBGE - BIM

0

20

40

60

80

100

WB

F

AU

D

UC

C

WS

P

BX

L

AN

D

EV

E

BS

A

WS

L

JET

FO

R

GA

N

IXE

MO

L

ET

T

SC

H

KO

E

SG

I

SJO

% pop. totale

0

20

40

60

80

100

120

140

160

densité d'inoccupés

densité d'inactifs

hab/ham² EVPu (tot.)/hab

0

5

10

15

20

25

30

35

WB

F

AU

D

UC

C

WS

P

BS

A

AN

D

EV

E

BR

U

WS

L

JE

T

FO

R

GA

N

IXE

MS

J

ET

T

SC

H

KO

E

SG

I

SJO

Indicateurs composites

IBGE - BIM

Indicateurs composites

Intégration d’au moins 2 des 4 dimensions du DD

Exemples : •% d’habitants disposant d’un espace vert à moins de 5’ à pied de leur domicile

À perfectionner !

•% d’habitants exposés à un bruit dû au trafic routier de plus de 65 dB

IBGE - BIM

• Indicateurs pour qui, pour quoi ?• Quelles ressources utiliser ? Et quid

des indics développés ailleurs ?• Quels types d’indics, et pourquoi ?• Quelques exemples• Indicateurs composites• L’organisation DPSIR d’un tableau de

bord• Indicateurs et politique

IBGE - BIM

Modèle DPSIR

DispersionExpositionRessenti

VotesPlaintes

Activités

Contexte

Drivers

PressionsRejets polluants

Gestion non rationnelle des ressources

Etat

ImpactsSanté

Patrimoine

Réactions

• Approche environnementale, économique ou sociale

RechercheInstr juridiques

Instr écon (T&S)Invest publics

Info Sens FormIntégr politiques

IBGE - BIM

(3)

Indicateurs et DPSIR

P

D

S

I

R

Ex. Thématique « Eau »(1) Consommation d’eau par ménage(2) % des eaux de surface fortement polluées par N et P(3) # plaintes émanant des pêcheurs / des naturalistes(4) Montant des investissements publics dans les STEP(5) Information sur l’utilisation rationnelle de l’eau

(1)

(2)

(4)

(5)

IBGE - BIM

Indicateurs et DPSIR

Validation de chaque indicateur Validation de sa descriptionDéfinition de sa catégorie DPSIR Clarification : diagnostic, performance

interne ou résultat

Validation du panel d’indicateurs Eviter les doublons et les manques Liens entre indicateurs dans une thématique

ou entre diverses thématiques

IBGE - BIM

• Indicateurs pour qui, pour quoi ?• Quelles ressources utiliser ? Et quid

des indics développés ailleurs ?• Quels types d’indics, et pourquoi ?• Quelques exemples• Indicateurs composites• L’organisation DPSIR d’un tableau de

bord• Indicateurs et politique

IBGE - BIM

Quelles questions ?

Quelles sont nos

distances aux objectifs

?

Nos objectifs sont-ils toujours

pertinents ?

Quelle est la situation actuelle ?

IBGE - BIM

Les indicateurs ne sont :• ni universels• ni immuables• ni absolus• ni uniques

Ils correspondent à une question posée, et de l’objectif de celui qui la pose…

Indicateurs et politique