III. Annexes Techniques · 2020. 9. 9. · Programmes de développement BDS$ 0 2007 2.1 Catégorie verte BZ$ 4,535.1 ... Tableau 1. profils en matière de soutien interne D’après

177OMC ITC CNUCEDProfils tarifaires dans le monde 2012

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Télécharger les données:www.wto.org/statistiques

A. Mise en œuvre des engagements des membres dans le cadre de l’Accord sur l’agriculture1

Ces quatre rapports contiennent des renseignements notifiés par les Membres de l’OMC au Comité de l’agriculture (G/AG/2) au 30 juin 2012 conformément aux procédures en matière de notification et aux modes de présentation des notifications qui ont été adoptés. Ils n’impliquent pas de jugement quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des notifications présentées par les Membres.

À des fins de simplicité, seules sont présentées les données communiquées pour l’année de notification la plus récente. Une compilation complète de tous les renseignements notifiés depuis 1995 est directement disponible par l’intermédiaire de l’ensemble d’Instruments de transparence à la disposition des Membres, librement accessible sur la page Web de l’OMC consacrée à l’agriculture (http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/transparency_toolkit_f.htm). Pour des renseignements plus détaillés, les notifications des Membres, distribuées dans la série de documents G/AG/N/--, peuvent être aisément téléchargées à partir du site de l’OMC, à l’aide du programme Documents en ligne.

1 Les présentes notes ont été établies par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sont sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l’OMC.

notes Techniques

Dans les cas où une description textuelle des produits visés est donnée, le texte original des engagements rédigés dans l’une des trois langues officielles de l’OMC (anglais, espagnol et français) n’a pas été traduit dans la langue de la version correspondante de la présente publication par souci d’authenticité. Ainsi, les désignations originales des produits en anglais sont simplement reproduites dans les versions espagnole et française de la présente publication. En revanche, certaines valeurs numériques du document sont indiquées ici en milliers afin que le tableau soit plus lisible. Par exemple, la quantité d’un contingent de 1 533 385 kg d’oignons dans le document original concernant la concession devient 1 533 tonnes d’oignons et un engagement concernant une subvention interne de la Catégorie verte de 332 000 625 319,3 bolivars est libellé comme étant de 332 000,6 millions de bolivars.

À des fins d’harmonisation, toutes les unités sont traduites en anglais et les abréviations usuelles sont utilisées: «tonnes», «toneladas», «TM», «Metric tons», «M/T», «metric MT», «t», «T.M.», et «ton» sont remplacés par «MT»; «lt» et «ltr» sont remplacés par «L» (litre); «pièces», «pce» sont remplacé par «head» pour animaux vivants; «millones de litros» et «mio L» sont remplacés par «ML» (millions de litres); «quintales» est remplacé par «quintaux»; «unités d’application» est remplacé par «UA»; «kg» signifie «kilogram»; «doz» signifie «douzaine»; «HL» signifie «hectolitre»; et «KL» signifie «kilolitre».

III. Annexes Techniques

http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/transparency_toolkit_f.htm


178 OMC ITC CNUCEDProfils tarifaires dans le monde 2012


Tableau 1. profils en matière de soutien interne

Titre de colonne Description

MembreMembres de l’OMC ayant au moins présenté un tableau DS:1 ou ayant notifié des mesures de soutien dans le cadre de leurs documents AGST (voir la colonne AGST ci-après).

Catégorie de soutien interne

MGS totale consolidée

Mesure globale du soutien (MGS) totale consolidée, c’est-à-dire le niveau d’engagement, exprimée en termes monétaires, spécifiée dans la Partie IV de la liste de chaque Membre. Cette rubrique n’est incluse que pour les Membres dont la Liste comprend un engagement concernant la MGS totale consolidée.

MGS totale courante

MGS totale, exprimée en termes monétaires, pour l’année de mise en œuvre visée par la notification la plus récente. Cette rubrique n’est incluse que pour les Membres dont la Liste comprend un engagement concernant la MGS totale consolidée.

Catégorie verteValeur monétaire des mesures relevant de l’Annexe 2 de l’Accord sur l’agriculture pour l’année de mise en œuvre visée par la notification la plus récente.

Catégorie bleueValeur monétaire des mesures relevant de l’article 6:5 de l’Accord sur l’agriculture pour l’année de mise en œuvre visée par la notification la plus récente.

Programmes de développement

Valeur monétaire des mesures relevant de l’article 6:2 de l’Accord sur l’agriculture pour l’année de mise en œuvre visée par la notification la plus récente.

Unité monétaire

Dans cette colonne sont énumérées les unités monétaires utilisées par le Membre en question pour notifier chaque catégorie de soutien interne. Les cas dans lesquels un Membre notifiant utilise différentes unités monétaires pour des catégories de soutien interne distinctes sont signalés. Il s’agit des pays suivants:

•Arménie: Le soutien de la catégorie verte est notifié en millions de drams (2007)•Pakistan: Le soutien de la catégorie verte est notifié en millions de dollars EU (2006)•Trinité-et-Tobago: Le soutien de la catégorie verte est notifié en TT$ (2007)

Valeur d’après les tableaux AGST

Les «tableaux explicatifs sur l’agriculture» (AGST) donnent des informations générales sur les données et les méthodes utilisées par les Membres pour établir leurs engagements en matière de soutien interne (et de subventions à l’exportation) pour une «période de base» convenue. Ces informations sont également publiées sur la page Web publique du site de l’OMC consacrée à l’agriculture (http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/supporting_tables_f.htm).

Notification la plus récente

AnnéeDernière année de mise en œuvre (année civile, exercice budgétaire ou campagne de commercialisation) pour laquelle des données notifiées sont disponibles.

Valeur Valeur monétaire notifiée.

http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/supporting_tables_f.htm


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Magnitude Monnaie Année ValeurMGS totale consolidée R 2008 2,015.4MGS totale courante R 2008 0Catégorie verte R 964.1 2008 9,788.6

Albanie Catégorie verte Millions lek 1,559.7 2010 913.9MGS totale consolidée SRls 2010 3,465.1MGS totale courante SRls 2010 1,538.0Catégorie verte SRls 203.8 2010 1,338.0MGS totale consolidée Arg$ 1992 2005 75.0MGS totale courante Arg$ 1992 2005 74.9Catégorie verte Arg$ 1992 266.0 2005 248.8

Arménie Catégorie verte Millions US$/AMD 1 13.0 2007 8,341.2MGS totale consolidée $A 2009 471.9MGS totale courante $A 2009 0Catégorie verte $A 916.7 2009 2,233.2Catégorie verte BD 0 2011 420.0Programmes de développement BD 0 2011 1,223.0Catégorie verte US$ 2006 72.1Programmes de développement US$ 2006 2.7Catégorie verte BDS$ 20.5 2006 65.4Programmes de développement BDS$ 0 2007 2.1Catégorie verte BZ$ 4,535.1Programmes de développement BZ$ 849.3Catégorie verte P 2010 111.1Programmes de développement P 2010 233.2MGS totale consolidée US$ 2009 912.1MGS totale courante US$ 2009 292.9Catégorie verte US$ 7.7 2009 3,579.8Programmes de développement US$ 0.9 2009 870.7Catégorie verte B$ 7,471.0Programmes de développement B$ 2,492.5

Burundi Programmes de développement Millions Fbu 0 2008 197.2Cambodge Catégorie verte Millions CR 7,881.8 2008 0

MGS totale consolidée Can$ 2009 4,301.0MGS totale courante Can$ 2009 1,395.1Catégorie verte Can$ 1,670.5 2009 2,687.9Catégorie verte Ch$ 14,610.0 2010 124,403.3Programmes de développement Ch$ 1,248.8 2010 20,642.5

Chine Catégorie verte Millions Y 137,595.0 2008 593,014.9MGS totale consolidée US$ 2010 344.7MGS totale courante US$ 2010 25.6Catégorie verte US$ 225.8 2010 291.3Programmes de développement US$ 1.2 2010 339.3MGS totale consolidée W 2008 1,490.0MGS totale courante W 2008 33.1Catégorie verte W 3,334.9 2008 4,673.2Programmes de développement W 12.3 2008 4.6MGS totale consolidée US$ 2011 15.9MGS totale courante US$ 2011 104.5Catégorie verte 2 US$ 46.8 2010 121.6Programmes de développement 2 US$ 8.3 2010 0Catégorie verte CFAF 13,664.0Programmes de développement CFAF 3,000.0

Notification la plus récenteValeur d'après les tableaux AGSTMembre Catégorie de soutien interne

Colombie

Brunéi Darussalam

Brésil

Corée, République de

Costa Rica

Côte d'Ivoire

Bahreïn, Royaume de

Belize

Chili

Barbade

Botswana

Canada

Australie

Bangladesh

Arabie saoudite, Royaume de

Unité Monétaire

Argentine Millions

Millions

Milliers

Millions

Millions

Milliers

Millions

Millions

Milliers

Millions

Millions

Millions

Millions

Millions

Milliards

Afrique du Sud Millions

Millions

Tableau 1. profils en matière de soutien interne D’après le Tableau DS:1.



Magnitude Monnaie Année ValeurNotification la plus récenteValeur d'après les

tableaux AGSTMembre Catégorie de soutien interneUnité Monétaire

MGS totale consolidée € 2005 134.1MGS totale courante € 2005 117.1Catégorie verte € 11.1 2005 36.5Catégorie bleue € 0 2005 159.2Catégorie verte $ 5,966.6 2011 3,749.9Programmes de développement $ 0 2011 210.1Catégorie verte US$ 1998 1,297.0Programmes de développement US$ 1998 2,412.0

El Salvador Catégorie verte Millions US$ 28.8 2002 0Programmes de développement AED 2001 3.4Catégorie verte AED 2001 9.0

Equateur Programmes de développement Millions US$ 2010 0MGS totale consolidée US$ 2009 19,103.3MGS totale courante US$ 2009 4,267.0Catégorie verte US$ 26,146.9 2009 103,213.0Catégorie bleue US$ 0 2009 0MGS totale consolidée € 2007 16.3MGS totale courante € 2007 15.8Catégorie verte € 8.3 2007 9.2Catégorie verte F$ 24.4 2009 28.1Programmes de développement F$ 1.2 2009 0Catégorie verte Millions D 1997 12.1Programmes de développement Milliers US$ 1997 250.0

Géorgie Catégorie verte Milliers GEL 10,296.2 2006 51,298.7Ghana Catégorie verte Millions US$ 13.5Guatemala Catégorie verte Millions US$ 37.5 2001 12.2Guyana Catégorie verte Millions G$ 2004 2,656.1

Catégorie verte US$ 0 2008 29,893.1Programmes de développement US$ 3.3 2008 244,155.6

Hong Kong, Chine Catégorie verte Millions HK$ 2011 89.6Îles Salomon Catégorie verte Millions US$ 6.9

Catégorie verte US$ 2003 5,883.0Programmes de développement US$ 2003 9,025.7Catégorie verte Rp 178.1 2008 14,447.7Programmes de développement Rp 2,120.7 2008 19,012.9MGS totale consolidée SDR 2003 130.1MGS totale courante SDR 2003 141.7Catégorie verte ISK 1,529.4 2003 4,320.5Catégorie bleue ISK 0 2003 0MGS totale consolidée US$ 2009 569.0MGS totale courante US$ 2009 513.7Catégorie verte US$ 2009 287.8

Jamaïque Catégorie verte Millions US$ 2008 42.4MGS totale consolidée ¥ 2009 3,972.9MGS totale courante ¥ 2009 564.8Catégorie verte ¥ 2,204.3 2009 1,848.4Catégorie bleue ¥ 0 2009 21.8MGS totale consolidée JD 2008 1.3MGS totale courante JD 2008 0Catégorie verte JD 77.3 2008 186.2Programmes de développement JD 3.0 2008 3.2

Gambie

Inde

Indonésie

Jordanie

Emirats arabes unis

Islande

Honduras

États-Unis

Israël

Fidji

Japon

Egypte

Ex-République yougoslave de Macédoine

Croatie

Cuba

Millions

Millions

Millions

Milliards

Millions

Millions

Milliards

Millions

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Milliers

Millions

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Tableau 1. profils en matière de soutien interne D’après le Tableau DS:1. (suite)


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Kenya Catégorie verte Millions K Sh 1996 3,791.0Catégorie verte KD 120.0Programmes de développement KD 68.0Catégorie verte RM 870.1 2007 756.5Programmes de développement RM 91.4 2007 261.7

Malawi Programmes de développement Millions US$ 2000 7.6Maldives Programmes de développement US$ 1998 2,335.0Mali Catégorie verte Millions CFAF 15,498.8

MGS totale consolidée DH 2007MGS totale courante DH 2007 38.0Catégorie verte DH 1,577.0 2007 6,046.2Programmes de développement DH 926.0 2007 1,867.6Catégorie verte MUR 0 2007 336.0Programmes de développement MUR 0 2007 32.6MGS totale consolidée Mex$ 1991 2007 25,161.2MGS totale courante Mex$ 1991 2007 589.3Catégorie verte Mex$ 1991 0 2007 6,861.6Programmes de développement Mex$ 1991 0 2007 1,365.0MGS totale consolidée SDR MGS totale courante SDR Catégorie verte MDL 134.9

Mongolie Catégorie verte Millions Tog 1999 3,203.3MGS totale consolidée €MGS totale courante €Catégorie verte € 6,135.3Catégorie verte K 94.4 2004 0Programmes de développement K 49.6 2004 0Catégorie verte N$ 2009 320.5Programmes de développement N$ 0 2009 50.0Catégorie verte Nr 3,802.0 2009 3,994.4Programmes de développement Nr 736.3 2009 1,479.9

Nicaragua Catégorie verte Milliers US$ 2010 3,656.2MGS totale consolidée NKr 2010 11,449.0MGS totale courante NKr 2010 9,648.5Catégorie verte NKr 3,248.0 2010 7,237.3Catégorie bleue NKr 0 2010 4,394.9MGS totale consolidée $NZ 2010 288.3MGS totale courante $NZ 2010 0Catégorie verte $NZ 233.8 2010 326.2Catégorie verte RO 3,786.8 2010 3,962.0Programmes de développement RO 0 2010 2,250.3Catégorie verte PRs /US$ 1 4,113.0 2006 522.7Programmes de développement PRs /US$ 1 2,085.0 2006 0Catégorie verte B 43.5 2010 102.9Programmes de développement B 75.0 2010 20.6MGS totale consolidée US$ MGS totale courante US$ Catégorie verte US$ 31.0Programmes de développement US$ 2.5Catégorie verte US$ 1,714.0 2010 52,426.6Programmes de développement US$ 0 2010 27,950.3Catégorie verte US$ 0 2003 383.5Programmes de développement US$ 0 2003 29.6Catégorie verte P 0 2004 11,041.0Programmes de développement P 0 2004 2,866.3

Malaisie

Maroc

Myanmar

Mexique

Moldova

Maurice

Oman

Pakistan

Panama

Nouvelle-Zélande

Pérou

Monténégro

Philippines

Namibie

Népal

Koweït

Paraguay

Norvège

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Millions

Millions

Millions

Millions

Millions

Milliers

Millions

Millions

Millions

Millions

Millions

Millions

Milliers

Millions

Millions

Millions

Milliers

Millions

Millions






Catégorie verte QR 49.0 2009 2.7Programmes de développement QR 0 2009 5.2

République dominicaine Catégorie verte Millions RD$ 0 2008 2,180.1République kirghize Catégorie verte Millions som 55.7 1998 55.7Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Catégorie verte Milliers EC$ 2009 5,951.8

Samoa Catégorie verte Milliers SAT 1,105.3Catégorie verte CFAF 31,500.0Programmes de développement CFAF 4,967.0Catégorie verte SL Rs 190.7 1997 4,132.7Programmes de développement SL Rs 265.7 1997 1,525.9MGS totale consolidée Sw F 2009 4,257.0MGS totale courante Sw F 2009 2,578.3Catégorie verte Sw F 0 2009 3,750.6

Suriname Catégorie verte Milliers SRD 3 130.0MGS totale consolidée NT$ 2007 14,165.2MGS totale courante NT$ 2007 3,650.2Catégorie verte NT$ 13,149.3 2007 32,198.0MGS totale consolidée B 2007 19,028.5MGS totale courante B 2007 15,054.1Catégorie verte B 25,257.6 2007 35,091.6Programmes de développement B 1,262.7 2007 0

Togo Catégorie verte Millions CFAF 2009 625.8Tonga Catégorie verte Milliers T$ 0 2009 1,027.5Trinité-et-Tobago Catégorie verte Millions US$ /TT$¹ 75.5 2007 282.8

MGS totale consolidée TD 2009 59.3MGS totale courante TD 2009 0Catégorie verte TD 23.8 2009 65.5Programmes de développement TD 8.0 2009 95.0

Turquie Programmes de développement Millions TL 452,494.3 2001 0MGS totale consolidée Hrv 2009 3,043.4MGS totale courante Hrv 2009 1,113.4Catégorie verte Hrv 2,424.0 2009 2,991.0MGS totale consolidée € 2008 67,200.0MGS totale courante € 2008 11,795.5Catégorie verte € 9,233.4 2008 62,825.4Catégorie bleue € 0 2008 5,347.9Catégorie verte US$ 30.5 2010 51,846.0Programmes de développement US$ 0 2010 3,915.0MGS totale consolidée US$ 1998 1,235.0MGS totale courante US$ 1998 210.6Catégorie verte Bs 15.8 1998 332.0Programmes de développement Bs 132.8 1998 26.4MGS totale consolidée D MGS totale courante D Catégorie verte D 12,344.7Programmes de développement D 1,999.3Catégorie verte K 4,125.3 1998 112,713.2Programmes de développement K 132.0 1998 0

Zimbabwe Catégorie verte Millions Z$ 0 1999 404.2

Tunisie

Sri Lanka

Venezuela, République bolivarienne du

Uruguay

Suisse

Thaïlande

Qatar

Ukraine

Zambie

Sénégal

Taipei chinois

Viet Nam

Union européenne

Millions

Millions

Milliards

Millions

Millions

Millions

Millions

Millions

Millions

Millions

Millions

Millions

Milliards

Millions


1 La premiére unité monétaire correspond à la valeur indiquée dans les tableaux AGST et la seconde correspond à la valeur notifiée. Voir les notes explicatives. 2 Les données pour la «Catégorie verte» et les «Programmes de développement» du Costa Rica en 2011 ne sont pas complètes; celles de 2010 ont été utilisées. 3 La valeur rapportée d’après les tableaux AGST était Sf 130 millions (1 SRD = 1 000 Sf).


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Tableau 2. Importations soumises à des contingents tarifaires et autres


Membre

(Année de la notification la plus récente)

Tous les Membres de l’OMC dont la liste contient des engagements en matière de contingents tarifaires sont énumérés, à l’exception de l’Indonésie qui, dans sa notification la plus récente concernant l’ensemble des contingents tarifaires inscrits dans sa Liste, ne fait état d’aucune importation dans le cadre d’un contingent.

Dernière année de mise en œuvre notifiée (année civile, exercice budgétaire ou campagne de commercialisation).

TQID

Description du contingent tarifaire

Numéro indiquant le contingent tarifaire (TRQ) consolidé pour chaque Membre dans le même ordre que celui de la Liste correspondante. Le code à sept caractères est constitué des trois lettres du code ISO du Membre de l’OMC, suivies de «Q» pour «TRQ», puis du nombre à trois chiffres indiquant le contingent tarifaire.

Faute de place, les contingents tarifaires dans le cadre desquels aucune importation n’a été notifiée ne sont pas mentionnés. Une compilation plus complète de tous les contingents tarifaires soumis aux prescriptions de notification sous la forme du tableau MA:2 depuis 1995 figure parmi les Instruments de transparence à la disposition des Membres, qui sont librement accessibles sur la page Web de l’OMC consacrée à l’agriculture (http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/transparency_toolkit_f.htm).

Description du contingent tarifaire figurant dans la liste d’engagements dans la langue originale.

Unité Volume du contingent tarifaire exprimé dans l’unité utilisée dans la liste.

Quantité consolidéVolume applicable du contingent tarifaire, compte tenu des renseignements figurant dans la liste pour l’année de mise en œuvre correspondante.

Importations notifiéesVolume des importations dans le cadre du contingent notifiées par le Membre en question sous la forme du tableau MA:2.





Unité 2Quantité

consolidé Importations

notifiées

ZAFQ001 Meat of bovine animals MT 26,254 20,092ZAFQ002 Meat of swine MT 4,691 4,691ZAFQ003 Meat of sheep MT 6,002 5,879ZAFQ004 Edible offal MT 2,544 2,544ZAFQ005 Meat and edible offal of poultry MT 29,033 29,033ZAFQ006 Milk and cream,fresh MT 53,657 12,819ZAFQ007 Milk powder MT 4,470 32ZAFQ008 Buttermilk and yoghurt MT 213 213ZAFQ009 Whey MT 2,786 2,786ZAFQ010 Butter MT 1,167 20ZAFQ011 Cheese MT 1,989 39ZAFQ012 Eggs MT 9,000 495ZAFQ013 Potatoes MT 48,161 292ZAFQ014 Chicory, fresh MT 4 0ZAFQ015 Peas and beans, fresh MT 263 263ZAFQ016 Vegetables frozen MT 583 583ZAFQ017 Dried vegetables MT 860 860ZAFQ018 Dried peas MT 5,184 1,688ZAFQ019 Dried beans MT 11,063 9,166ZAFQ020 Lentils MT 1,601 1,601ZAFQ021 Grapes, dried MT 397 65ZAFQ022 Dried fruit MT 349 161ZAFQ023 Coffee MT 15,746 15,746ZAFQ024 Tea MT 11,375 11,375ZAFQ025 Wheat or wheat equivalent MT 108,279 108,279ZAFQ026 Rye MT 83 23ZAFQ027 Barley MT 14,552 14,552ZAFQ028 Oats or oats equivalent MT 7,333 7,333ZAFQ029 Maize or maize equivalent MT 269,000 249,596ZAFQ030 Grain Sorghum MT 21,116 9,065ZAFQ031 Other cereals MT 145 145ZAFQ032 Barley equivalent MT 96,248 96,248ZAFQ033 Soya beans MT 1,717 1,717ZAFQ034 Groundnuts MT 7,908 7,908ZAFQ035 Linseed MT 202 202ZAFQ036 Rapeseed MT 871 871ZAFQ037 Sunflowerseed MT 14,514 1,362ZAFQ038 Lucerneseed MT 576 375ZAFQ039 Vegetable oils MT 61,083 61,083ZAFQ040 Sugar MT 62,037 62,037ZAFQ041 Other sugars MT 6,391 6,391ZAFQ042 Molasses MT 34,533 34,533ZAFQ043 Malt extracts MT 6,119 2,219ZAFQ044 Pasta MT 1,749 1,616ZAFQ045 Tapioca MT 5,448 1,617ZAFQ046 Preserved fruit and nuts MT 1,636 1,636ZAFQ047 Food preparations MT 3,109 3,109ZAFQ048 Wine and spirits Thousand MT 9,572 9,572ZAFQ049 Vinegar MT 15,000 15,000ZAFQ050 Corn gluten feed MT 3,960 3,960ZAFQ051 Oilcake MT 120,667 120,667ZAFQ052 Tobacco MT 16,773 16,773ZAFQ053 Cotton MT 17,101 17,101

AUSQ001 Cheese MT 11,500 11,404AUSQ002 Unmanufactured tobacco MT 11,184 14,623

BRBQ001Animal and vegetable fats and oils and their cleavage products; prepared edible fats; animals or vegetable waxes ML 3.0 3.0

BRBQ002Live Poultry Meat and edible offal, of the poultry, of heading No 0105, fresh, chilled or frozen MT 341.0 341.0

BRBQ003 Meat of swine, fresh, chilled or frozen MT 49.7 49.7

BRBQ004Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter

MT 477.7 227.6

Australie (2009)

Membre (Année de la notification la plus récente)TQID et D scription du contingent tarifaire 1

Barbade (2000)

Afrique du Sud (2008)

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Tableau 2. Importations soumises à des contingents tarifaires et autres D’après le Tableau MA:2.


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Unité 2Quantité


notifiées Membre (Année de la notification la plus récente)

TQID et D scription du contingent tarifaire 1

BRBQ005Milk and cream concentrated or containing added sugar or other sweetening matter

MT 477.7 477.7

BRBQ006 Birds' eggs in shell, fresh excluding hatching eggs MT 65.5 0BRBQ007 Tomatoes, fresh or chilled MT 22.1 22.1BRBQ008 Onions, fresh or chilled MT 1,533.4 1,490.5BRBQ009 Shallot (eschallots) MT 0.55 0.55BRBQ010 Cabbages, fresh or chilled MT 33.9 33.9BRBQ011 Cauliflowers, fresh or chilled MT 0.092 0.092BRBQ012 Lettuce, fresh or chilled MT 167.7 167.7BRBQ013 Carrots MT 55.0 55.0BRBQ014 Beets, fresh or chilled MT 10.7 9.6BRBQ015 Cucumbers, fresh or chilled MT 16.0 16.0BRBQ016 String beans, shelled or unshelled, fresh or chilled MT 21.4 0.6BRBQ017 Pigeons peas, shelled or unshelled, fresh or chilled MT 145.6 5.3BRBQ018 Aubergines (egg-plant), fresh or chilled MT 3.9 1.5BRBQ019 Ochroes MT 20.4 0BRBQ020 Pumpkins, fresh or chilled MT 18.3 18.3BRBQ021 Sweet corn (corn-on-the-cob), fresh or chilled MT 11.2 11.2BRBQ022 Sweet peppers MT 2.6 2.6BRBQ023 Other fruits of the genus Capsicum or of the genus pimenta (hot peppers) MT 2.9 2.9BRBQ024 Sweet Potatoes MT 115.5 1.3BRBQ025 Melons (including water melons) MT 2.1 2.1BRBQ026 Paw-Paw MT 23.1 1.7BRBQ027 Wheat or meslin flour MT 1,312.6 1,312.6

BRBQ028Sausages and similar products, of meat offal or blood; food preparation based on these products MT 105.4 82.2

BRBQ029 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood MT 0.55 0.55BRBQ030 Beet sugar and cane sugar, in solid form MT 2.0 2.0BRBQ031 Jams, jellies, marmalade, fruit puree and pastes MT 93.7 93.7BRBQ032 Orange juices concentrated Thousand L 167.6 167.6BRBQ033 Other orange juice Thousand L 189.3 189.3BRBQ034 Grapefruit juice concentrated Thousand L 11.5 11.5BRBQ035 Other grapefruit juice Thousand L 84.6 84.6BRBQ036 Aerated beverages Thousand L 255.0 255.0

BRAQ001 Manzanas y Peras Thousand MT 10 206BRAQ002 Froment (blé) dur, froment a l'exclusion du froment (blé) dur Thousand MT 750 6,638

CANQ001 Broiler hatching eggs and chicks Thousand doz (egg equivalent basis) 7,949 11,705

CANQ002 Chicken, live, meat and products MT (eviscerated product basis) 39,844 71,498

CANQ003 Turkey, live, meat and products MT (eviscerated product basis) 5,588 5,558

CANQ004 Beef and Veal MT (product weight) 76,409 42,637CANQ006 Cream* MT (product weight) 394 394CANQ007 Concentrated/Condensed Milk/Cream MT (product weight) 12 0CANQ008 Yogurt MT (product weight) 332 332CANQ009 Powdered Buttermilk MT (product weight) 908 96CANQ010 Dry Whey* MT (product weight) 3,198 3,198CANQ011 Other Products of Milk Constituents MT (product weight) 4,345 4,021CANQ012 Butter* MT (product weight) 3,274 3,260CANQ013 Cheese MT (product weight) 20,412 20,412CANQ014 Other Dairy MT (product weight) 70 8CANQ015 Ice Cream MT (product weight) 484 441

CANQ016 Eggs and egg products Thousand doz (egg equivalent basis) 21,370 19,885

CANQ017 Wheat* MT 226,883 118,619CANQ018 Barley* MT 399,000 64,348CANQ019 Wheat products* MT (grain equivalent basis) 123,557 133,836CANQ020 Barley products* MT (grain equivalent basis) 19,131 22,370CANQ021 Margarine MT (product weight) 7,558 2,756

CANQ022Peptones and their derivatives; other protein substances and their derivatives, not elsewhere specified or included; hide powder, whether or not chromed MT 10,000 8,832

Brésil (2007)

Canada (2010 et année de commercialisation 2009/2010 distinguée par *)

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Tableau 2. Importations soumises à des contingents tarifaires et autres D’après le Tableau MA:2. (suite)



Unité 2Quantité




CHLQ001Azúcar de caña o remolacha y sacarosa químicamente pura, en estado sólido: Los demás MT 60,000 49,007

CHNQ001 Wheat Thousand MT 9,636 904CHNQ002 Corn Thousand MT 7,200 84CHNQ003 Rice, short and medium grain Thousand MT 2,660 357CHNQ004 Rice, long grain Thousand MT 2,660 0CHNQ008 Sugar Thousand MT 1,945 1,064CHNQ009 Wool Thousand MT 287 287CHNQ010 Cotton Thousand MT 894 894

COLQ002 Carne de animales de la especie bovina, congelada. MT 4 128

COLQ005Carne y despojos comestibles, de aves de la partida 01.05, frescos, refrigerados o congelados: Trozos y despojos, frescos o refrigerados MT 7 559

COLQ006Carne y despojos comestibles, salados o en salmuera, secos o ahumados; harina y polvocomestibles, de carne o de despojos. MT 126 253

COLQ007 Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulcorante. MT 24 556COLQ008 Leche y nata (crema), concentradas o con adiciónde azúcar u otro edulcorante. MT 4,529 269

COLQ009Lactosuero, incluso concentrado o con adición deazúcar u otro edulcorante; productos constituidospor los componentes naturales de la leche, inclusocon adición de azúcar u otro edulcorante, no expresados ni comprendidos …

MT 771 4,147

COLQ010Mantequilla (manteca) y demás materias grasas dela leche; pastas lácteas para untar.

MT 122 4

COLQ011 Quesos y requesón. MT 90 620COLQ013 Trigo y morcajo (tranquillón). Thousand MT 692 1,422COLQ014 Cebada. MT 90,050 243,316COLQ018 Harina de trigo o de morcajo (tranquillón). MT 796 1,027COLQ019 Harina de cereales, excepto de trigo o de morcajo (tranquillón). MT 3 1,782COLQ020 Grañones, sémola y MT 0 1,033COLQ021 Malta (de cebada u otros cereales), incluso tostada. MT 49,583 876COLQ022 Almidón y fécula; inulina. MT 1,013 16,871COLQ023 Habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja (soya), incluso quebrantadas. MT 145,704 353,409

COLQ024Maníes (cacahuetes, cacahuates) sin tostar ni cocer de otro modo, incluso sin cáscara o quebrantados. MT 4 7,514

COLQ025 Semilla de lino, incluso quebrantada. MT 42 1,895COLQ026 Semillas de nabo o de colza, incluso quebrantadas. MT 340 349COLQ027 Semilla de girasol, incluso quebrantada. MT 3 1,130COLQ029 Harina de semillas o de frutos oleaginosos, excepto la harina de mostaza. MT 100 29

COLQ030Grasa de cerdo (incluida la manteca de cerdo) y grasa de ave, excepto las de las partidas 02.09 ó 15.03. MT 1,488 40

COLQ031Grasa de animales de las especies bovina, ovina o caprina, excepto las de la partida nº 15.03. MT 49,421 23,362

COLQ032Estearina solar, aceite de manteca de cerdo, oleoestearina, oleomargarina y aceite de sebo, sin emulsionar, mezclar ni preparar de otro modo. MT 90 28

COLQ033Grasas y aceites, y sus fracciones, de pescado o de mamíferos marinos, incluso refinados, pero sin modificar químicamente. MT 13,353 2,470

COLQ034Las demás grasas y aceites animales, y sus fracciones, incluso refinados, pero sin modificar químicamente. MT 13,906 0

COLQ035Aceite de soja (soya) y sus fracciones, incluso refinado, pero sin modificar químicamente.

MT 48,677 221,183

COLQ036Aceite de maní (cacahuete, cacahuate) y sus fracciones, incluso refinado, pero sin modificar químicamente. MT 44 7

COLQ037Aceite de palma y sus fracciones, incluso refinado, pero sin modificar químicamente.

MT 336 114,428

COLQ038Aceites de girasol, cártamo o algodón, y sus fracciones,incluso refinados, pero sin modificar químicamente. MT 1,703 41,899

COLQ039Aceites de coco (de copra), de almendra de palma o babasú, y sus fracciones, incluso refinados, pero sin modificar químicamente. MT 4,161 2,491

COLQ040Aceites de nabo (de nabina), colza o mostaza, y sus fracciones, incluso refinados, pero sin modificar químicamente. MT 15 9,589

COLQ041Las demás grasas y aceites vegetales fijos (incluido el aceite de jojoba), y sus fracciones,incluso refinados, pero sin modificar químicamente. MT 1,509 2,023

COLQ042Grasas y aceites, animales o vegetales, y sus fracciones, parcial o totalmente hidrogenados, interesterificados, reesterificados o elaidinizados, incluso refinados, pero sin preparar de otro modo.

MT 28 2,402

COLQ043Margarina; mezclas o preparaciones alimenticias de grasas o aceites, animales o vegetales, o de fracciones de diferentes grasas o aceites, de este Capítulo, excepto las grasas y aceites alimenticios y sus fracciones, …

MT 70 10,221

China (2009)

Colombie (2010)

Chili (2011)

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Unité 2Quantité




COLQ044Grasas y aceites, animales o vegetales, y sus fracciones, cocidos, oxidados, deshidratados, sulfurados, soplados, polimerizados por calor en vacío o atmósfera inerte MT 5 1,750

COLQ046Los demás azúcares, incluídas la lactosa, maltosa, glucosa y fructosa (levulosa) químicamente puras, en estado sólido; jarabe de azúcar sin adición de aromatizante ni colorante; sucedáneos de la miel, incluso mezclados con miel …

MT 3,249 23,209

COLQ047 Melaza procedente de la extracción o del refinado del azúcar. MT 50 0

COLQ048Jugos de frutas u otros frutos (incluido el mosto de uva) o de hortalizas, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante. MT 462 5,575

COLQ049 Harina, polvo y MT 31,978 21,843

COLQ050Salvados, moyuelos y demás residuos del cernido, de la molienda o de otros tratamientosde los cereales o de las leguminosas, incluso en … MT 100 20,590

COLQ051 Tortas y demás residuos sólidos de la extracción del aceite de soja (soya), incluso molidos …

MT 3,653 912,886

COLQ052 Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites vegetales, incluso molidos o en …

MT 59 58,976

COLQ053 Materias vegetales y desperdicios vegetales, residuos y subproductos vegetales, incluso …

MT 179 22

COLQ054 Preparaciones del tipo de las utilizadas para la alimentación de los animales. MT 59 84,878

COLQ055Dextrina y demás almidones y féculas modificados (por jemplo: almidones y féculas pregelatinizados o esterificados); colas a base de almidón, fécula, dextrina o demás almidones o féculas modificados.

MT 402 12,561

COLQ056 Acidos grasos monocarboxílicos industriales; aceites ácidos del refinado; alcoholes grasos industriales.

MT 2,433 8,274

COLQ058 Carne de animales de la especie bovina, fresca o refrigerada. MT 28,973 210COLQ059 Carne de animales de la especie porcina, fresca, refrigerada o congelada. MT 4,838 8,082

COLQ060Carne y despojos comestibles, de aves de la partida 01.05, frescos, refrigerados o congelados; Sin trocear, frescos o refrigerados MT 10,561 783

COLQ061

Hortalizas (incluso silvestres) de vaina secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas; Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp., Phaseolus spp.): Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) de las especies Vigna mungo (L) … MT 4,852 22,838

COLQ062 Maíz. Thousand MT 42 3,614COLQ063 Arroz. MT 88,799 6,298COLQ064 Sorgo de grano (granífero). MT 32,438 167,691COLQ065 Las demás semillas y frutos oleaginosos, incluso quebrantados. MT 59,628 1,001COLQ066 Azúcar de caña o de remolacha y sacarosa químicamente pura, en estado sólido. MT 57,364 173,151COLQ067 Algodón sin cardar ni peinar. MT 2,886 50,315

KORQ001Milch cows (Pure-bred breeding), Beef cattle (Pure-bred breeding), Other live bovine animals (Pure-bred breeding) head 1,067 4

KORQ002 Swine (Pure-bred breeding) head 1,850 944

KORQ003

Fowls of the species Gallus domesticus (Weighing not more than 185g /Pure-bred breeding), Fowls of the species Gallus domesticus (Weighting not more than 2000g/Pure-bred breeding), Fowls of the species Gallus domesticus (Weighing more than 2000g / … Thousand heads 461 461

KORQ007

Skim milk powder (Concentrated /Not containing added sugar /Of a fat content, by weight,not exceeding 1.5%), Milk powder (Excluding skim milk powder /Concentrated /Not containing added sugar /Of a fat content, by weight, not exceeding 1.5%), … MT 1,034 661

KORQ008

Whole milk powder (Concentrated /Not containing added sugar /Of a fat content, by weight, exceeding 1.5%), Milk powder (Excluding whole milk powder /Concentrated /Not containing added sugar /Of a fat content, by weight, exceeding 1.5%), Milk powder … MT 573 120

KORQ009

Other milk and cream (Evaporated milk /Not containing added sugar), Other milk and cream (Excluding evaporated milk /Not containing added sugar), Other milk and cream (Sweetened evaporated milk /Containing added sugar), Other milk and cream … MT 130 0

KORQ010 Whey powder, Whey (Excluding whey powder) MT 54,233 31,085KORQ011 Butter, Other fats and oils derived from milk MT 420 420KORQ012 Birds' eggs (Not in shell/Not dried) MT 19,516 0KORQ013 Natural honey MT 420 383KORQ014 Powder of bones MT 468 0KORQ015 Silkworm eggs Thousand boxes 10 0KORQ016 Apple trees, Pear trees, Peach trees, Citrus trees Thousand units 145 0KORQ017 Mulberry trees Thousand units 1,403 0KORQ018 Seed potatoes MT 1,898 0KORQ019 Potatoes (Excluding seed potatoes) MT 18,810 11,761KORQ020 Onions (Fresh or chilled), Onions (Dried) MT 20,645 17,757KORQ021 Garlic (Fresh or chilled), Garlic (Provisionally preserved), Garlic (Dried) MT 14,467 4,100

Corée, République de (2009)

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Unité 2Quantité




KORQ022

Fruits of the genus capsicum (Fresh or chilled), Other vegetables (Provisionally preserved/Of fruits of the genus capsicum), Fruits of the genus capsicum (Dried /Neither crushed nor ground), Fruits of the genus capsicum (Dried /Crushed or ground) MT 7,185 6,846

KORQ023Beans (Dried /Seeds), Beans (Dried /Excluding seeds), Small red beans (Dried /Seeds), Small red beans (Dried /Excluding seeds) MT 14,694 14,694

KORQ024Manioc (Fresh), Manioc chips (Dried), Manioc (Excluding chips and pellets /Dried), Manioc (Chilled) MT 50,000 50,000

KORQ025 Manioc pellets (Dried) Thousand MT 1,000 325

KORQ026Sweet potatoes (Fresh), Sweet potatoes (Dried), Sweet potatoes (Chilled), Other sweet potatoes MT 18,535 109

KORQ027 Roots and tubers (Excluding manioc, sweet potatoes, and arrowroots) MT 327 129KORQ028 Chestnuts (In shell /Fresh or dried), Chestnuts (Shelled /Fresh or dried) MT 2,170 956KORQ029 Pine-nuts (In shell /Fresh or dried), Pine-nuts (Shelled /Fresh or dried) MT 53 0KORQ030 Oranges (Fresh or dried) MT 57,017 57,017

KORQ031Korean citrus (Fresh or dried), Mandarins (Including tangerines and satsumas /Excluding Korean citrus /Fresh or dried), Citrus fruits (Excluding oranges, mandarins, lemons, and grapefruit /Fresh or dried)

MT 2,097 0

KORQ032 Jujubes (Fresh), Jujubes (Dried) MT 260 0

KORQ033Green tea (Not fermented /In immediate packings of a content /Not exceeding 3 Kg), Other green tea (Not fermented) MT 8 7

KORQ034 Ginger MT 1,860 1,859KORQ035 Rye (For seed) MT 1,327 1,327KORQ036 Malting barley MT 30,000 11,250

KORQ037Unhulled barley, Naked barley, Barley (Excluding malting, unhulled, and naked barley), Barley flour, Barley (Groats and meal), Barley (Pellets), Barley (Rolled or flaked grains), Other barley (Excluding rolled or flaked /Worked)

MT 23,582 14,851

KORQ038 Oats (For seed) MT 597 597KORQ039 Maize (Corn /For seed), Sweet-corn (For seed/Dried) MT 247 247

KORQ040Maize (Corn /For feeding), Maize (For popcorn), Maize (Excluding seeds, feeds and popcorn), Maize (Groats and meal), Other maize (Excluding rolled or flaked /Worked), Maize (Starch), Sweet-corn (Excluding seed/Dried)

Thousand MT 6,102 6,102

KORQ041

Rice in the husk (paddy or rough), Rice (Hulled /Nonglutinous), Rice (Hulled /Glutinous), Rice (Milled or semi-milled/Nonglutinous), Rice (Milled or semi-milled/Glutinous), Rice (Broken), Rice flour, Rice (Groats and meal), Rice (Pellets), Rice … MT 306,964 306,964

KORQ042 Grain sorghum (For seeds) MT 14 14KORQ043 Buckwheat, Other cereals MT 1,328 1,158KORQ044 Foxtail millet (For seed) MT 0 0

KORQ045

Other cereal flours (Excluding rice, rye, maize, wheat, and meslin flour), Wheat (Groats and meal), Oats (Groats and meal), Other cereal (Groats and meal), Wheat (Pellets), Other cereals (Pellets), Oats (Rolled or flaked grains), Other grains (Rolled … MT 15 13

KORQ046 Potatoes (Flour and meal), Potatoes (Flakes, granules, and pellets) MT 10 60KORQ049 Malt (Not roasted), Malt (Roasted/Smoked) MT 40,000 40,000KORQ048 Wheat Starch, Other starches, Inulin MT 227 227

KORQ049Potato Starch, Roasted starches, Pre-gelatinised or swelling starch, Etherified or esterified starches, Other modified starches, Starch glues, Dextrin glues, Other glues MT 45,692 45,692

KORQ050 Manioc (Cassava ) starch MT 2,400 2,400KORQ051 Sweet potatoes starch MT 4,376 4,376KORQ052 Soya beans (Whether or not broken) Thousand MT 1,032 1,032

KORQ053Groundnuts (In shell), Groundnuts (Shelled), Groundnuts (Prepared /Excluding peanut butter) MT 4,907 4,905

KORQ054 Sesamum seeds MT 6,731 6,731

KORQ055

Raw ginseng, White ginseng (Major root), White ginseng (Ginseng tail), White ginseng (Minor root), Red ginseng (Major root), Red ginseng (Ginseng tail), Red ginseng (Minor root), Ginseng powder (Red ginseng), Ginseng tablet, capsule (Red ginseng), … MT 57 50

KORQ056Forage products (Fodder roots), Other forage products (Excluding alfalfa, bale), Other vegetable materials, vegetable waste, and vegetable residues and by-products MT 32,133 32,133

KORQ057 Sesame oil and its fractions MT 668 274KORQ058 Lactose MT 9,400 9,400KORQ059 Artificial honey MT 6 6

KORQ061Undenatured ethyl alcohol (Excluding roughly distilled alcohol for beverages /Alcohol of analcoholic strength by volume of 80% or higher) KL 10,334 10,281

KORQ062 Flours, meals, and pellets, of meat or meat offal (Not edible) MT 3,210 110KORQ063 Oil-cake and other solid residues of sesamum seeds MT 212 0KORQ064 Other mixed feeds (Milk substitute containing 30% or more dairy product by weight) MT 627 313

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Unité 2Quantité




KORQ065Supplementary feeds (Chiefly on the basis of inorganic substances or minerals), Supplementary feeds (Chiefly on the basis of flavourings), Other supplementary feeds, Other preparations of a kind used in animal feeding

MT 4,171 4,171

KORQ066 Silk-worm cocoons suitable for reeling MT 1,143 1

KORQ067White silk (More than 20 decitex but not more than 25.56 decitex), White silk (More than 25.56 decitex but not more than 28.89 decitex), White silk (More than 28.89 decitex but not more than 36.67 decitex), White silk (More than 36.67 decitex)

MT 2,254 577

CRIQ002 Aves y sus producto; trozos y despojos de ave MT 1,284 56CRIQ004 Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulcorante MT 405 3

CRIQ005Leche y nata (crema), concentradas o con adición de azúcar u otro edulcorante (exc. leche condensada y evaporada) MT 344 90

CRIQ008Suero de mantequilla, leche y nata (crema), cuajadas, yogur, kéfir y demás leches y natas (cremas) fermentadas o acidificadas, incluso concentrados con adición de azúcar u otro edulcorante, aromatizados o con frutas u otros frutos o cacao.

MT 50 38

CRIQ010 Mantequilla y demás materias grasas de la leche MT 45 16

CRIQ011Quesos y requesón (exc. las partidas tipo cheddar, deshidratado, otros, queso de pasta verde o azulada y los demás MT 375 9

CRIQ022Embutidos y productos similares de carne, despojos o sangre; preparaciones alimenticiasa base de estos productos.; De aves de la partida Nº 01,05;Las demás MT 150 0

CRIQ025 Helados, incluso con cacao. MT 725 35

HRVQ001 Meat of bovine animals, fresh or chilled and Meat of bovine animals, frozen MT 1,200 1,200HRVQ003 Meat of swine, fresh, chilled or frozen: -Frozen: --Other MT 1,000 1,000HRVQ004 Wheat and meslin: -Other MT 30,000 3,773HRVQ005 -Raw sugar not containing added flavouring or colouring matter: MT 15,000 5,362HRVQ006 -cane sugar MT 25,000 25,000HRVQ007 --Other ---refined cane or beet sugar MT 6,600 6,600

HRVQ008Chocolate and other food preparations containing cocoa -Other, in blocks, slabs or bars: --Filled MT 95 95

HRVQ009Chocolate and other food preparations containing cocoa -Other, in blocks, slabs or bars: --Not filled MT 45 45

SLVQ007

QUESOS Y REQUESON: Queso fresco (no madurado), incluido el queso de lactosuero y requesón.; Queso de cualquier tipo, rallado y en polvo: Otros.; Queso fundido, excepto el rallado o en polvo.; Queso de pasta verde o azulada.; Los demás quesos. MT 785 225

ECUQ001 Pavos enteros frescos o refrigerados MT 250 0ECUQ002 Trozos y despojos congelados MT 2,500 0ECUQ003 Trigo (Todas las partidas) MT 480,000 0ECUQ004 Las demas cebada, excep. Para siembra. Malta sin tostar MT 16,000 0ECUQ005 Maiz los demas (duro) MT 19,678 0ECUQ006 Sorgo MT 12,300 0ECUQ007 Almidon de trigo MT 120 0ECUQ008 Almidon de maiz MT 137 0ECUQ009 Torta de soya MT 17,000 0ECUQ010 Torta de colza MT 6,000 0ECUQ011 Leche en polvo MT 1,250 0ECUQ012 Glucosa MT 1,500 0ECUQ013 Glucosa con fructosa MT 200 0ECUQ014 Glucosa syrup MT 100 0

USAQ001 Beef MT 696,621 313,586

USAQ002Milk and cream, fluid or frozen, fresh or sour, containing over 6 percent but not over 45 percent by weight of butterfat Thousand L 6,695 398

USAQ004 Butter, and fresh or sour cream containing over 45 percent by weight of butterfat MT 6,977 4,483USAQ006 Dried milk, whether or not containing added sugar or other sweetening matter MT 5,261 257

USAQ008Dried milk and dried cream, whether or not containing added sugar or other sweetening matter MT 3,321 2,638

USAQ009Dried milk and dried cream, whether or not containing added sugar or other sweetening matter MT 100 25

USAQ010 Dairy products described in additional U.S. note 1 to chapter 4 MT 4,105 3,325USAQ012 Milk and cream, condensed or evaporated MT 6,857 4,932

États-Unis (2011)

Costa Rica (2011)

Croatie (2010)

Equateur (2010)

El Salvador (2011)

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Unité 2Quantité




USAQ013Dried milk, dried cream and dried whey, the foregoing whether or not containing added sugar or other sweetening matter MT 296 35

USAQ014 Butter substitutes containing over 45 percent by weight of butterfat MT 6,081 5,430

USAQ016Cheeses and substitutes for cheese (except (i) cheese not containing cow's milk; (ii) soft ripened cow's milk cheese; (iii) cheese (except cottage cheese) containing 0.5 percent or less by weight of butterfat; and, (iv) articles within the scope of …

MT 48,628 34,039

USAQ017Blue mold cheese (except Stilton produced in the United Kingdom) and cheese and substitues for cheese containing, or processed from, blue-mold cheese MT 2,911 2,783

USAQ018Cheddar cheese and cheese and substitutes for cheese containing, or processed from Cheddar cheese MT 13,256 4,759

USAQ019American-type cheese, including Colby, washed curd and granular cheese (but not including Cheddar cheese), and cheese and substitutes for cheese containing, or processed from, such American-type cheese

MT 3,523 456

USAQ020Edam and Gouda cheeses and of cheese and substitutes for cheese containing, or processed from, Edam and Gouda cheese MT 6,816 4,836

USAQ021Italian-type cheeses, made from cow's milk, in orginal loaves (Romano made from cow's milk, Reggiano, Parmesan, Provolone, Provoletti and Sbrinz); and Italian-type cheeses, made from cow's milk, not in original loaves…

MT 13,481 7,683

USAQ022Swiss or Emmentaler cheese other than with eye formation, Gruyere-process cheese and of cheese and substitutes for cheese containing, or processed from, such cheeses. MT 7,855 2,565

USAQ023Cheese and substitutes for cheese, containing 0.5 percent or less by weight of butterfat (except articles within the scope of other import quotas provided for in additional U.S. notes 16 through 22, inclusive, or additional U.S. notes 24 and 25 to …

MT 5,475 26

USAQ024 Swiss and Emmentaler cheese with eye formation MT 34,475 20,442USAQ025 Green whole olives MT 4,400 631USAQ026 Peanuts MT 52,906 8,063USAQ028 Sugars, syrups and molasses MT 22,000 104,255

USAQ030Articles containing over 10 percent by dry weight of sugars described in additional U.S. note 3 to chapter 17 MT 64,709 64,511

USAQ033 Raw cane sugar MT 1,117,195 1,365,103

USAQ034Cocoa powder containing over 10 percent by dry weight of sugars derived from sugar cane or sugar beets, whether or not mixed with other ingredients (except (a) articles not principally of crystalline structure or not in dry amorphous form …

MT 2,313 2,312

USAQ035Chocolate containing over 5.5 percent by weight of butterfat (excluding articles for consumption at retail as candy or confection) MT 26,168 13,970

USAQ036Chocolate and low fat chocolate crumb containing 5.5 percent or less by weight of butterfat (excluding articles for consumption at retail as candy or confection) MT 2,123 0

USAQ037Infant formula containing oligosacchaarides, approved by the Food and Drug Administration MT 100 25

USAQ038 Mixes and doughs described in additional U.S. note 1 to chapter 19 MT 5,398 5,070USAQ039 Peanut butter and paste MT 20,000 12,078USAQ040 Green ripe olives MT 730 0USAQ041 Place packed stuffed olives MT 2,700 368USAQ042 Green olives, other MT 550 550USAQ043 Mandarin Oranges (satsuma) MT 40,000 40,000

USAQ044Mixed condiments and mixed seasonings described in additional U.S. note 3 to this chapter MT 689 685

USAQ045 Ice Cream Thousand L 5,668 2,725USAQ046 Animal feed containing milk or milk derivatives MT 7,400 6USAQ047 Tobacco MT 150,700 18,634

USAQ049Cotton, not carded or combed, the product of any country or area including the United States, having a staple length under 28.575 mm (1-1/8 inches) (except harsh or rough cotton, having a staple length under 19.05 mm (3/4 inch))

MT 20,207 0

USAQ050

Harsh or rough cotton, not carded or combed, the product of any country or area including the United States, having a staple length of 29.36875 mm (1-5/32 inches) or more but under 34.925 mm (1-3/8 inches) and white in color (except cotton of … MT 1,400 0

USAQ051

Cotton, not carded or combed, the product of any country or area including the United States, having a staple length of 28.575 mm (1-1/8 inches) or more but under 34.925 mm (1-3/8 inches) (except harsh or rough cotton, not carded or combed, … MT 11,500 545

USAQ052Cotton, not carded or combed, the product of any country or area including the United States, having a staple length of 34.925 mm (1-3/8 inches) or more MT 40,100 1,518

USAQ053Card strips made from cotton having a staple length under 30.1625 mm (1-3/16 inches), and lap waste, silver waste and roving waste of cotton, all the foregoing the product of any country or area including the United States

MT 3,335 729

USAQ054 Fibers of cotton processed but not spun MT 2.5 0

MKDQ001 Other spelt, other than common wheat and meslin seed MT 80,000 27,199Ex République yougoslave de Macédoine (2008)

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Unité 2Quantité




GTMQ007 Manzanas, peras y membrillos, frescos MT 246 5,893GTMQ010 Maíz MT 88,670 122,327GTMQ011 Arroz MT 14,015 27,750GTMQ013 Harina de trigo o de morcajo (tranquillón) MT 6,690 2,298

INDQ001Milk and cream in powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight not exceeding 1.5% and of a fat content, by weight exceeding 1.5% - not containing added sugar or other sweetening matter

MT 10,000 3,000

INDQ002 Maize (corn), other MT 500,000 16,972

ISLQ001Bones and horn-cores, unworked, defatted, simply prepared (but not cut to shape), treated with acid or degelatinised; powder and waste of these products MT 11 0

ISLQ002Bulbs, tubers, tuberous roots, corms, crowns and rhizomes, dormant, in growth or in flower; chicory plants and roots other than roots of heading No. 1212 MT 66 1

ISLQ003 Other live plants (including their roots), cuttings and slips; mushroom spawn MT 193 255

ISLQ004Cut flowers and flower buds of a kind suitable for bouquets or for ornamental purposes, fresh, dried, dyed, bleached, impregnated or otherwise prepared MT 42 32

ISLQ005

Foliage, branches and other parts of plants, without flowers or flower buds, and grasses, mosses and lichens, being goods of a kind suitable for bouquets or for ornamental purposes, fresh, dried, dyed, bleached, impregnated or otherwise prepared MT 300 321

ISLQ006 Potatoes, fresh or chilled MT 1,575 3,498ISLQ007 Tomatoes, fresh or chilled MT 206 601ISLQ008 Onions, shallots, garlic, leeks and other alliaceous vegetables, fresh or chilled MT 56 246ISLQ009 Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edible brassicas, fresh or chilled MT 1,116 1,098ISLQ010 Lettuce (Lactuca sativa) and chicory (Cichorium spp.), fresh or chilled MT 154 1,394

ISLQ011Carrots, turnips, salad beetroot, salsify, celeriac, radishes and similar edible roots, fresh or chilled MT 467 695

ISLQ012 Cucumbers and gherkins, fresh or chilled MT 158 198ISLQ013 Other vegetables, fresh or chilled MT 280 1,574ISLQ014 Vegetables (uncooked or cooked by steaming or boiling in water), frozen MT 530 1,544

ISLQ015Vegetables provisionally preserved (for example, by sulphur dioxide gas, in brine, in sulphur water or in other preservative solutions), but unsuitable in that state for immediate consumption

MT 1 0

ISLQ016 Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in powder, but not further prepared MT 35 50ISLQ017 Wheat and meslin MT 7,144 37,525ISLQ018 Rye MT 401 4ISLQ019 Barley MT 520 10,428ISLQ020 Oats MT 199 91ISLQ021 Maize (corn): MT 1,690 17,835ISLQ022 Rice MT 503 1,387ISLQ023 Buckwheat, millet and canary seed; other cereals MT 2 6ISLQ024 Wheat or meslin flour MT 9,089 4,224ISLQ025 Cereal flours other than of wheat or meslin MT 973 1,017ISLQ026 Cereal groats, meal and pellets MT 12,204 150

ISLQ027Cereal grains otherwise worked (for example, hulled, rolled, flaked, pearled, sliced or kibbled), except rice of heading No. 1006; germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground MT 10,424 1,525

ISLQ028 Flour, meal, powder, flakes, granules and pellets of potatoes MT 68 82

ISLQ029Flour, meal and powder of the dried leguminous vegetables of heading No. 0713, of sago or of roots or tubers of heading No. 0714 or of the products of Chapter 8 MT 0 118

ISLQ030 Starches; inulin MT 983 255ISLQ031 Soya beans, whether or not broken MT 191 5ISLQ032 Ground-nuts, not roasted or otherwise cooked, whether or not shelled or broken MT 23 1ISLQ033 Linseed, whether or not broken MT 16 52ISLQ034 Sunflower seeds, whether or not broken MT 22 88ISLQ035 Other oil seeds and oleaginous fruits, whether or not broken MT 86 148ISLQ036 Flours and meals of oil seeds or oleaginous fruits, other than those of mustard MT 1 1,605

ISLQ037

Locust beans, seaweeds and other algae, sugar beet and sugar cane, fresh, chilled, frozen or dried, whether or not ground; fruit stones and kernels and other vegetable products (including unroasted chicory roots of the variety Cichorium intybus … MT 0 823

ISLQ038 Pig fat (including lard) and poultry fat, other than that of heading No. 0209 or 1503 MT 10 0ISLQ039 Fats of bovine animals, sheep or goats, other than those of heading No. 1503 MT 7 0ISLQ040 Wool grease and fatty substances derived therefrom (including lanolin): MT 2 6

ISLQ041Other animal fats and oils and their fractions, whether or not refined, but not chemically modified MT 148 0

Islande (2009)

Guatemala (2007)

Inde (2009)

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Unité 2Quantité




ISLQ042 Soya-bean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified MT 1,153 2,763ISLQ043 Ground-nut oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified MT 28 39ISLQ044 Olive oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified MT 16 248

ISLQ045Other oils and their fractions, obtained solely from olives, whether or not refined, but not chemically modified, including blends of these oils or fractions with oils or fractions of heading No. 1509

MT 0 3

ISLQ046 Palm oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified MT 1 45

ISLQ047Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil and fractions thereof, whether or not refined, but not chemically modified MT 157 334

ISLQ048Coconut (copra), palm kernel or babassu oil and fractions thereof, whether or not refined, but not chemically modified MT 338 180

ISLQ049Rape, colza or mustard oil and fractions thereof, whether or not refined, but not chemically modified MT 572 1,803

ISLQ050Other fixed vegetable fats and oils (including jojoba oil) and their fractions, whether or not refined, but not chemically modified MT 67 85

ISLQ051Animal or vegetable fats and oils and their fractions, partly or wholly hydrogenated, inter-esterified, re-esterified or elaidinised, whether or not refined, but not further prepared MT 852 1,137

ISLQ052Margarine; edible mixtures or preparations of animal or vegetable fats or oils or of fractions of different fats or oils of this Chapter, other than edible fats or oils or their fractions of heading No. 1516

MT 34 566

ISLQ053Animal or vegetable fats and oils and their fractions, boiled, oxidised, dehydrated, sulphurised, blown, polymerised by heat in vacuum or in inert gas or otherwise chemically modified, excluding those of heading No. 1516; inedible mixtures or …

MT 16 40

ISLQ054 Industrial monocarboxylic fatty acids; acid oils from refining; industrial fatty alcohols MT 31 0ISLQ055 Glycerol, crude; glycerol waters and glycerol lyes MT 22 14

ISLQ056Vegetable waxes (other than triglycerides), beeswax, other insect waxes and spermaceti, whether or not refined or coloured MT 1 6

ISLQ058 Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form MT 11,816 11,099

ISLQ059Other sugars, including chemically pure lactose, maltose, glucose and fructose, in solid form; sugar syrups not containing added flavouring or colouring matter; artificial honey, whether or not mixed with natural honey; caramel

MT 403 742

ISLQ060 Molasses resulting from the extraction or refining of sugar MT 11 10ISLQ061 Chocolate and other food preparations containing cocoa MT 5 961

ISLQ062Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or other substances) or otherwise prepared, such as spaghetti, macaroni, noodles, lasagne, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, whether or not prepared

MT 10 38

ISLQ063Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products (for example, corn flakes); cereals (other than maize (corn)) in grain form or in the form of flakes or other worked grains (except flour and meal), pre-cooked or other

MT 5 37

ISLQ064Vegetables, fruit, nuts and other edible parts of plants, prepared or preserved by vinegar or acetic acid MT 162 529

ISLQ065 Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid MT 203 997

ISLQ066Mushrooms and truffles, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid

MT 1 115

ISLQ067Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen, other than products of heading No. 2006 MT 228 158

ISLQ068Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen, other than products of heading No. 2006 MT 191 1,944

ISLQ069Yeasts (active or inactive); other single-cell micro-organisms, dead (but not including vaccines of heading No. 3002); prepared baking powders MT 46 113

ISLQ070Sauces and preparations therefor; mixed condiments and mixed seasonings; mustard flour and meal and prepared mustard MT 20 2,369

ISLQ071Soups and broths and preparations therefor; homogenised composite food preparations

MT 243 536

ISLQ072 Food preparations not elsewhere specified or included MT 164 2,802

ISLQ073Waters, including mineral waters and aerated waters, containing added sugar or other sweetening matter or flavoured, and other non-alcoholic beverages, not including fruit or vegetable juices of heading No. 2009

MT 39 641

ISLQ074Flours, meals and pellets, of meat or meat offal, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates, unfit for human consumption; greaves MT 0 0

ISLQ075Bran, sharps and other residues, whether or not in the form of pellets, derived from the sifting, milling or other working of cereals or of leguminous plants MT 9,079 650

ISLQ076Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resultingfrom the extraction of soya-bean oil MT 1,686 15,396

ISLQ077Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resultingfrom the extraction of vegetable fats or oils, other than those of heading No. 2304 or 2305 MT 17 0

ISLQ078 Preparations of a kind used in animal feeding MT 8,728 7,770ISLQ079 Casein, caseinates and other casein derivatives; casein glues MT 13 0ISLQ080 Meat and edible offal of bovine animals MT 95 136ISLQ081 Meat and edible offal of swine MT 64 117ISLQ082 Meat and edible offal of sheep MT 345 0

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Unité 2Quantité




ISLQ083 Meat and edible offal of sheep MT 86 108ISLQ084 Meat and edible offal of poultry MT 59 247ISLQ085 Meat and edible offal of horses MT 30 0ISLQ087 Eggs MT 76 96ISLQ088 Butter MT 53 0

ISRQ001 Sheeps and goats, fresh, chilled or frozen MT 480 2,143ISRQ002 Milk and cream concentrated powder granules of fat contents not exceeding 1.5% MT 1,200 2,907ISRQ003 Milk and cream concentrated powder granules of fat contents exceeding 1.5% MT 100 3,038ISRQ004 Processed cheese MT 68 256ISRQ005 Other cheeses MT 1,080 1,431ISRQ006 Prunes MT 600 1,891ISRQ007 Walnuts MT 170 5,307ISRQ008 Wheat and meslin Thousand MT 450 1,811ISRQ009 Edible fats and oils MT 750 0ISRQ010 Sweet corn MT 350 1,880ISRQ011 Citrus juices, concentrated MT 160 19,918ISRQ012 Total: live, meat, offals and production of bovine origin MT 37,250 129,080

JPNQ001 Skimmed milk powder (For school lunch) MT 7,264 1,879JPNQ002 Skimmed milk powder (For other purposes) MT 85,878 23,040JPNQ004 Evaporated milk MT 1,585 1,500JPNQ006 Whey and modified vwhy (For feeding purposes) MT 45,000 31,620JPNQ007 Prepared whey (For infant formula) MT 25,000 8,966JPNQ008 Butter and butteroil MT 1,873 199JPNQ009 Mineral concentrated whey MT 14,000 2,574JPNQ010 Prepared edible fat MT 18,977 13,333JPNQ011 Other dairy products for general use MT 133,940 125,715JPNQ012 Designated dairy products for general use MT 137,202 136,252JPNQ013 Dried leguminous vegetables MT 120,000 73,999JPNQ014 Wheat, meslin, triticale and their processed products Thousand MT 5,740 5,385JPNQ015 Barley and its processed products Thousand MT 1,369 1,335JPNQ016 Rice and its worked and/or prepared products MT 682,200 674,920JPNQ017 Starches, inulin, and their preparations MT 157,000 129,237JPNQ018 Ground-nuts MT 75,000 29,925JPNQ019 Tubers of konnyaku MT 267 77JPNQ020 Silk-worm cocoons and raw silk MT 798 753

MYSQ001 Live swine, head 20,717 361MYSQ002 Meat of swine, fresh, chilled or frozen MT 1,243 198MYSQ003 Meat and edible offal, salted, dried or smoked MT 1,130 3MYSQ004 Meat and edible offal, salted, dried or smoked MT 903 1MYSQ005 Live poultry the species Gallus domesticus, ducks, geese, turkesy and guinea fowls. Thousand heads 1,679 3,159MYSQ006 Live poultry the species Gallus domesticus, ducks, geese, turkesy and guinea fowls. Thousand heads 1,364 377MYSQ007 Meat and edible offal of poultry, of heading 0105 fresh, chilled or frozen MT 3,359 58MYSQ008 Meat and edible offal of poultry, of heading 0105 fresh, chilled or frozen MT 79 0MYSQ009 Meat and edible offal of poultry, of heading 0105 fresh, chilled or frozen MT 559 1,248MYSQ010 Meat and edible offal of poultry, of heading 0105 fresh, chilled or frozen MT 720 3,170

MYSQ011Milk and cream not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter.

Thousand L 720 4,611

MYSQ012Milk and cream not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter.

MT 96 474

MYSQ013 Birds' eggs, in shell, fresh, preserved or cooked. Hens eggs doz 4,704 0MYSQ014 Hen's eggs doz 4,704 0MYSQ015 Round cabbages MT 25,812 29,878MYSQ016 Coffee beans, unroasted MT 9,873 20,108MYSQ018 Cane or beet sugar, in solid form MT 22,458 2,939MYSQ019 Unmanufactured tobacco; tobacco refuse MT 2,500 26,692

MARQ001 Viande Bovine Thousand MT 5.0 5.0MARQ002 Viande Ovine Thousand MT 3.3 2.7MARQ003 Viande Blanche Thousand MT 6.4 2.3MARQ004 Lait Thousand MT 38.6 38.6MARQ005 Blé Thousand MT 1,555.3 1,555.3

Japon (2010)

Israël (2009)

Malaisie (1998)

Maroc (2007)

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Unité 2Quantité




MARQ006 Orge Thousand MT 2.8 2.8MARQ007 Mais Thousand MT 204.4 204.4MARQ008 Riz Thousand MT 7.2 7.2MARQ009 Sorgho Thousand MT 9.2 0.4MARQ010 Graine de soja Thousand MT 17.7 17.7MARQ012 Graine de colza Thousand MT 4.4 0.0MARQ016 Sucre Thousand MT 274.3 274.3

MEXQ003 Leche en polvo MT 120,000 156,967

NICQ004 Leche ML 13 9NICQ006 Arroz Thousand quintal 110 103

NORQ007 Meat of bovine animals, meat to promotional fears MT 35 8NORQ009 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen MT 600 598NORQ015 Other meat and edible meat offal,fresh,chilled or frozen,other,of deer MT 25 25NORQ016 Other meat and edible meat offal,fresh,chilled or frozen,other,of elk MT 100 78

NORQ017Other meat and edible meat offal,fresh,chilled or frozen, game quota except deer and elk

MT 250 207

NORQ032 Cheese and curd MT 2,494 4,471NORQ093 Apples,pears and quinces,fresh,aplles from 16 March to 31 July MT 8,000 6,892NORQ094 Apples,pears and quinces,fresh,apples,pears,from 1 August to 15 January MT 250 249

NORQ168Swedes,mangolds,fodder roots,hay,lucerne (alfalfa),clover,sainfoin,forage kale,lupines,vetches and similar forage products,wheter or not in the form of pellets,other,other,hay

MT 25,500 14,419

NORQ173Other prepared or preserved meat,meat offal or blood, of poultry of headin No.01.05,of turkeys MT 20 7

NORQ223 Meat and edible offal of bovine animals,frozen MT 1,084 1,076NORQ224 Meat and edible offal of swine,carcasses and halfcarcasses,frozen MT 1,381 4NORQ225 Meat and edible offal of sheep and goats MT 206 185

NORQ226Meat and edible offal of poultry,poultry not cut in pieces,frozen,fowls of the specius Gallus domesticus MT 221 34

NORQ227 Meat and edible offal of poultry,poultry not cut in pieces,frozen,turkeys MT 221 0

NORQ228Meat and edible offal of poultry,poultry not cut in pieces,frozen,ducks,geese and guinea fowls MT 221 64

NORQ229 Butter,butter and other fats and oils derived from milk MT 575 137NORQ230 Eggs,hens' eggs MT 1,295 0NORQ231 White and red cabbages,white cabbages MT 134 63NORQ232 White and red cabbages,red cabbages MT 134 9

NZLQ001 Apples MT 2,564 1,151NZLQ002 Pears and quinces MT 759 3,710NZLQ003 Hop cones, neither ground nor powdered nor in the form of pellets. MT 8 10

PANQ001 Carne de cerdo MT 880 749PANQ004 --Leche (fluida) en envases asépticos, para larga duración, sin refrigerar. MT 181 91PANQ006 Leche y productos lacteos MT 1,282 1,199PANQ007 Leche y productos lacteos MT 2,548 2,081PANQ009 Leche y productos lacteos MT 34 33PANQ010 Leche y productos lacteos MT 3,326 3,309PANQ012 --Las demás MT 53 43PANQ013 --Queso fundido, excepto el rayado o en polvo MT 174 107PANQ014 Papas: -Las demás MT 618 618PANQ016 Maiz MT 150,000 230,719PANQ017 Arroz MT 9,712 9,656PANQ018 Tomates MT 1,650 1,600

PHLQ001 Horses head 57 57PHLQ002 Cattle head 19,890 19,890PHLQ003 Live swine head 2,570 2,570PHLQ004 Live goat head 80,460 340PHLQ005 Live poultry Thousand head 9,302 1,028

Panama (2010)

Philippines (2004)

Nicaragua (2011)

Norvège (2010)

Mexique (2007)

Nouvelle-Zélande (2010)

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Unité 2Quantité




PHLQ006 Beef MT 5,480 5,480PHLQ007 Pork MT 53,010 11,110PHLQ008 Goat meat MT 1,100 310PHLQ009 Poultry meat MT 22,970 22,970PHLQ010 Potatoes MT 1,550 1,550PHLQ011 Coffee MT 6 6PHLQ012 Corn Thousand MT 212 20PHLQ013 Rice Thousand MT 224 224PHLQ014 Sugar Thousand MT 64 52

DOMQ001 Carne de pollo MT 11,500 4,516DOMQ002 Cebollas MT 3,750 5,485DOMQ003 Ajo MT 4,500 9,192DOMQ004 Frijoles secos MT 18,000 14,374DOMQ005 Maíz Thousand MT 1,091 1,082DOMQ006 Arroz MT 17,810 12,090DOMQ007 Azúcar MT 30,000 49,500DOMQ008 Leche en polvo, entera ó descremada MT 32,000 27,117

CHEQ001 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants head 3,322 3,828CHEQ002 Animaux vivants de l'espèce bovine head 20 1,125CHEQ003 Animaux vivants de l'espèce porcine head 50 15CHEQ004 Animaux vivants des espèces ovine et caprine head 187 499

CHEQ005Animaux pour la boucherie; viandes essentiellement produites sur la base de fourrages grossiers 1 MT 22,500 36,259

CHEQ006Animaux pour la boucherie; viandes essentiellement produites sur la base de fourrages concentrés MT 54,482 55,424

CHEQ007 Produits laitiers en équivalents lait MT 527,000 593,114CHEQ008 Caséines MT 697 877CHEQ009 Oeufs d'oiseaux, en coquilles MT brut 33,735 36,738CHEQ010 Produits d'oeufs séchés MT brut 977 1,515CHEQ011 Produits d'oeufs autres que séchés MT brut 6,866 6,834CHEQ012 Sperme de taureaux UA 20,000 452,785CHEQ013 Fleurs, coupées MT 4,590 7,792

CHEQ014Pommes de terre de semence et de table; produits de pommes de terre (en équivalents de pommes de terre) MT 22,250 24,374

CHEQ015 Légumes MT 166,076 211,738CHEQ016 Légumes, congelés MT 4,500 4,707CHEQ017 Pommes, poires et coings, frais 1 MT 15,810 13,669CHEQ018 Abricots, cerises, prunes et prunelles, frais 1 MT 16,340 17,295CHEQ019 Autres fruits, frais 1 MT 13,360 14,444CHEQ020 Fruits pour la cidrerie et la distillation 1 MT 172 125CHEQ021 Produits de fruits à pépins (en équivalents fruits à pépins) 1 MT 244 1,772CHEQ022 Jus de raisin HL 100,000 88,760CHEQ023 Vin Thousand HL 1,700 1,679CHEQ024 Red wine, other than wine for industrial use HL 0 0CHEQ025 White wine in bulk, other than wine for industrial use HL 0 0CHEQ026 Froment (blé) dur, non dénaturé MT 110,000 80,932CHEQ027 Céréales panifiables MT 70,000 78,317CHEQ028 Céréales secondaires destinées à l'alimentation humaine MT 70,000 28,883

CHTQ005 Deer velvet MT 5 5CHTQ006 Liquid milk MT 21,298 12,789CHTQ007 Peanuts MT 5,235 5,227CHTQ008 Red beans MT 2,500 2,497CHTQ009 Garlic bulbs MT 3,520 679CHTQ010 Dried Shiitake (Forest mushroom) MT 288 148CHTQ011 Dried Day Lily MT 101 42CHTQ012 Young coconut MT 10,000 8,299CHTQ013 Betel nuts MT 8,824 6CHTQ014 Bananas MT 13,338 0CHTQ015 Pineapples MT 23,870 1,564CHTQ016 Mangoes MT 12,755 0CHTQ017 Shaddocks MT 4,300 0CHTQ018 Fresh pears (excluding European pears) MT 9,800 7,874

Suisse (2010)

Taipei chinois (2011)

République dominicaine (2008)

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Unité 2Quantité




CHTQ020 Dried longans and longan pulp MT 330 330CHTQ022 Rice MT 144,720 143,618

THAQ001Milk and cream, not concentrated, nor containing added sugar or other matters (including flavoured milk) MT 2,400 248

THAQ002Milk and cream, concentrated or containing added sugar or their sweetining matter, in powder, granules or other solid forms, or a fat content, by weight, not exceeding 1.5% MT 55,000 55,507

THAQ003 Potatoes, fresh or chilled MT 302 25,439

THAQ004Onions, fresh, chilled, dried, whole, cut, sliced, broken or in powder, but not further prepared, mixed MT 365 334

THAQ005 Garlic, fresh or chilled, whether or not in powder MT 65 0.00THAQ006 Coconut, fresh or dried whether or not chilled or peeled including desicated MT 2,427 106THAQ007 Longans, dried MT 8 0

THAQ008Coffee, whether or not roasted or decafinated; coffee husks and skins; coffee substitutes

MT 5 9,809

THAQ009 Tea MT 625 563THAQ010 Pepper, dried, whether or not crushed or ground MT 45 17THAQ011 Maize, feedstuff MT 54,700 0THAQ012 Rice (including paddy, broken) MT 249,757 860THAQ013 Soya beans, edible and inedible, whether or not broken Thousand MT 11 1,547THAQ014 Copra MT 1,157 0THAQ015 Onion seeds MT 3 3THAQ016 Soya bean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified MT 2,281 812THAQ017 Palm oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified MT 4,860 0THAQ018 Coconut oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified MT 401 0THAQ019 Cane or beet sugar and chemically pure sucrose in solid form MT 13,760 2,397

THAQ020Instant coffee and other extracts, essences and concentrated, of coffee, and preparations with a basis of these extracts, essences or concentrates or with a basis of coffee

MT 134 61

THAQ021 Soya bean cake Thousand MT 231 1,901THAQ022 Unmanufactured tobacco; tobacco leaves Thousand MT 6 2,828THAQ023 Raw silk MT 483 48

TUNQ001 Veaux et taurillons MT 3,000 3,000TUNQ002 Viandes bovines MT 8,000 1,243TUNQ003 Viandes ovines MT 380 374TUNQ004 Lait en poudre MT 20,000 1,609TUNQ005 Beurre MT 4,000 0TUNQ006 Fromage MT 1,500 1,046TUNQ007 Haricots MT 1,300 0TUNQ008 Blé dur MT 300,000 300,000TUNQ009 Blé tendre MT 600,000 600,000TUNQ010 Orge MT 200,000 200,000TUNQ011 Sucres MT 100,000 0TUNQ012 Amandes décortiquées MT 1,354 0TUNQ013 Tomates concentrées MT 157 0

UKRQ001 Raw cane sugar MT 267,800 266,640

EECQ001Heifers and cows (other than for slaughter) of the following mountain breeds : grey, brown, yellow, spotted Simmental and Pinzgau* head 710 0

EECQ002Bulls, cows and heifers (other than for slaughter) of the following mountain breeds: spotted Simmental, Schwyz and Fribourg* head 711 0

EECQ003Live young male bovine animals of a weight not exceeding 300 kg intended for fattening*

head 24,070 0

EECQ004 High quality' meat of bovine animals, fresh, chilled or frozen* MT (product weight) 37,950 33,091EECQ005 Meat of bovine animals, frozen - Thick skirt and thin skirt, frozen* MT (boneless weight) 53,000 53,000EECQ006 Boneless buffalo meat, frozen* MT 2,250 0

EECQ007Unseparated or separated forequarters of bovine animals, frozen. Forequarters, whole or cut into a maximum of five pieces, each quarter being in a single block; 'compensated' quarters in two blocks, one of which contains the forequarter, …

MT (bone-in weight) 54,703 47,111

EECQ008 Thin skirt, whole, frozen, of bovine animals* MT 1,500 924EECQ009 Live sheep and goats MT 5,676 7EECQ011 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen MT (carcass weight) 283,715 258,907

EECQ012Butter, at least six weeks old, of a fat content by weight of not less than 80 % but less than 82 %, manufactured directly from milk or cream MT 74,693 57,059

Union Européenne (2009 et année de commercialisation 2008/2009

Tunisie (2011)

Ukraine (2011)

Thaïlande (2008)

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Unité 2Quantité




EECQ013 Cheese for processing MT 4,500 3,913

EECQ014Whole Cheddar cheeses (of the conventional flat cylindrical shape of a net of not less than 33 kg but not more than 44 kg and cheeses of the conventional flat cylindrical shape or cheeses in parallelepiped shape, of a net weight of >=10 kg) …

MT 10,711 10,169

EECQ015Cheddar made from unpasteurized milk, of a fat content of 50 % or more, by weight, in the dry matter, matured for at least nine months, of a free-at-frontier value per 100 kg net, of not < - 334,20 € in standard whole sizes; - 354,83 € for …

MT 4,000 2,745

EECQ016 Cucumbers. from 1 November to 15 May* MT 1,134 593EECQ017 Manioc Thousand MT 5,750 7EECQ018 Manioc - Arrowroot, salep and similar roots and tubers with high starch content Thousand MT 1,353 19EECQ019 Sweet potatoes, other than for human consumption MT 5,000 252EECQ020 Sweet potatoes, other than for human consumption MT 600,000 0EECQ022 High quality oranges MT 20,000 592EECQ023 Minneolas MT 15,000 623EECQ024 Lemons MT 10,000 10,000EECQ025 Table grapes, fresh, from 21 July to 31 October MT 1,500 1,500EECQ026 Apples, fresh, from 1 April to 31 July MT 696 696EECQ027 Pears, fresh, from 1 August to 31 December MT 1,000 1,000EECQ028 Apricots, fresh, from 1 August to 31 May* MT 500 349EECQ029 Apricots, fresh, from 1 June to 31 July MT 2,500 88EECQ030 Fresh (sweet) cherries, from 21 May to 15 July MT 800 641EECQ031 Other maize Thousand MT 2,000 704EECQ032 Other grain sorghum MT 300,000 0EECQ033 Broken rice, intended for the production of foodstuffs of subheading 1901 10 00 MT 1,000 0EECQ034 Millet* MT 1,300 1,300EECQ035 Manioc starch MT 10,000 10,000

EECQ037 Cane or beet sugar* Thousand MT (white sugar equivalent) 1,305 1,305

EECQ038 Raw cane sugar, for refining* MT 126,925 126,925EECQ039 Chemically pure fructose* MT 4,504 615EECQ040 Mushrooms of the genus Agaricus: Prepared or preserved; Provisionally preserved MT 33,980 28,963

EECQ041Bran, sharps and other residues, whether or not in the form of pellets derived from the sifting, milling or other working of cereals : - Of wheat; - Of Other cereals MT 475,000 3,017

EECQ042Preparations consisting of a mixture of malt sprouts and of barley screenings before the malting process (possibly including other seeds) with barley cleanings after the malting process, and containing, by weight, 15,5 % or more of protein …

MT 100,000 208

EECQ043Preparations consisting of a mixture of malt sprouts and of barley screenings before the malting process (possibly including other seeds) with barley leanings after the malting process, and containing, by weight, 12,5 % or more of protein …

MT 20,000 5

EECQ044Other preparations of a kind used in animal feeding: Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such products: - Containing no starch or containing 10 % or less by weight of starch; - Containing more than 10 % …

MT 2,800 2,800

EECQ045 Potatoes, from 1 January to 15 May MT 4,295 4,295EECQ046 Carrots and turnips MT 1,244 1,244EECQ047 Sweet peppers MT 500 500EECQ048 Dried onions MT 12,000 8,068EECQ049 Almonds MT 90,000 90,000

EECQ050Frozen concentrated orange juice, without added sugar, having a degree of concentration not exceeding 50° Brix, in containers of two litres or less, not containing blood orange concentrate

MT 1,500 126

EECQ051Boneless 'high quality' meat, fresh or chilled, answering the following definition: Special or good-quality beef cuts obtained from exclusively pasture-grazed animals, aged between 22 and 24 months, having two permanent incisors and …

MT 11,000 11,000

EECQ052

Boneless 'high quality' meat, fresh, chilled or frozen, answering the following definition : Beef cuts obtained from steers (novilhos) or heifers (novilhas) aged between 20 and 24 months, which have been exclusively pasture grazed, have lost their … MT 5,000 1,226

EECQ053

Boneless 'high quality' meat, fresh, chilled or frozen, answering the following definition : Special or good-quality beef cuts obtained from exclusively pasture-grazed animals presenting a slaughter liveweight not exceeding 460 kilograms, referred to … MT 4,000 4,000

EECQ054

High quality' meat of bovine animals, fresh, chilled or frozen, answering the following definition: Selected chilled or frozen premium beef cuts derived from exclusively pasture-grazed bovine animals which do not have more than four permanent … MT 1,300 1,299

EECQ055 Carcasses and half-carcasses of domestic swine, fresh, chilled or frozen* MT 15,067 0

EECQ056Cuts of domestic swine, fresh, chilled or frozen, with or without bone, excluding tenderloin presented separately* MT 10,159 264

EECQ057Loins of domestic swine and cuts thereof, with bone in, fresh or chilled - Bellies (streaky) of domestic swine and cuts thereof, frozen MT 7,000 406

EECQ058 Boneless loins and hams of domestic swine, fresh, chilled or frozen* MT 35,265 19,991

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Unité 2Quantité




EECQ059 Tenderloins of domestic swine, fresh, chilled or frozen* MT 5,000 1,128EECQ060 Sausages, dry or for spreading, uncooked - Other* MT 3,002 0EECQ061 Preserved meat of domestic swine* MT 6,161 0EECQ062 Chicken carcasses, fresh, chilled or frozen* MT 6,249 6,249EECQ063 Chicken cuts, fresh, chilled or frozen* MT 8,070 8,070

EECQ064Cuts of fowls of the species Gallus domesticus, frozen: - Boneless; - Breasts and cuts thereof: - Other. MT 18,457 13,357

EECQ065 Boneless cuts of fowls of the species Gallus domesticus, frozen* MT 2,305 2,305EECQ066 Turkey meat, fresh, chilled or frozen* MT 1,201 1,201EECQ067 Cuts of turkeys, frozen: - Boneless; - Halves or quarters; - Other. MT 5,610 5,610EECQ068 Other poultry eggs* MT 135,000 0EECQ069 Egg yolks Birds' eggs, not in shell* MT (shell egg equivalent) 7,000 7,000EECQ070 Other egg albumin* MT (shell egg equivalent) 15,500 6,320EECQ071 Skimmed-milk powder* MT 68,537 100EECQ072 Butter and other fats and oils derived from milk* MT (in butter equivalent) 11,360 0EECQ073 Processed Emmentaler - Emmentaler* MT 18,438 0EECQ074 Processed Gruyère - Gruyère, Sbrinz* MT 5,413 0EECQ075 Cheddar* MT 15,005 15,005EECQ076 Cheese for processing* MT 20,007 0

EECQ077Pizza cheese, frozen, cut into pieces each weighing not more than 1 g, in containers with a net content of 5 kg or more, of a water content, by weight, of 52 % or more, and a fat content, by weight, in the dry matter of 38 % or more*

MT 5,360 186

EECQ078 Other cheeses* MT 19,525 181EECQ079 Quality wheat MT 300,000 109,434EECQ080 Durum wheat (with a minimum vitreous kernel content of 73 %)* MT 50,000 50,000EECQ082 Other maize MT 500,000 500,000EECQ084 Semi-milled or wholly milled rice MT 63,000 63,000EECQ085 Other worked oats* MT 10,000 1,038EECQ088 Garlic* MT 58,870 56,765EECQ089 Other spelt, common wheat and meslin Thousand MT 2,989 2,383EECQ090 Malting barley MT 50,000 0EECQ091 All other barley MT 306,215 98,520EECQ092 Broken rice MT 100,000 58,334EECQ093 Paddy rice MT 7 4EECQ094 Broken rice MT 31,788 31,788EECQ095 Preserved fruit MT 2,838 58EECQ096 Corn gluten MT 10,000 1,813EECQ097 Tomatoes MT 472 472EECQ098 Fruit juices MT 7,044 7,044EECQ099 Maize MT 242,074 242,074EECQ100 Husked (brown) rice MT 1,634 1,634EECQ101 Semi-milled or wholly milled rice MT 13,500 13,500EECQ102 Semi-milled or wholly milled rice MT 26,716 26,716EECQ103 Chemically pure fructose MT 1,253 0EECQ104 Pasta MT 532 532EECQ105 Chocolate MT 107 20EECQ106 Food preparations of cereals MT 191 191EECQ107 Food preparations - others MT 921 920EECQ108 Dog and cat food MT 2,058 2,058EECQ109 Boneless loins and hams of domestic swine, fresh, chilled or frozen* MT 4,722 1,126

EECQ110Other preparations of a kind used in animal feeding: Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such products: - Containing no starch or containing 10 % or less by weight of starch; - Containing more than 10 % but not …

MT 2,700 2,700

EECQ111 Wine of fresh grapes HL 40,000 40,000EECQ112 Wine of fresh grapes HL 20,000 20,000EECQ113 Vermouth HL 13,810 0EECQ114 Meat and edible offal of poultry, fresh, chilled or frozen* MT 16,665 0EECQ115 Salted poultry meat* MT 264,245 171,635EECQ116 Prepared turkey meat* MT 103,896 92,460EECQ117 Cooked chicken meat* MT 250,953 246,147

VENQ001 Carne de porcino MT 877 167VENQ002 Despojos comestibles MT 3,937 1,134VENQ003 Carnes de aves sin trocear MT 3,426 26VENQ004 Carne y despojos MT 9,154 177VENQ005 Leche y nata (crema) sin concentrar MT 15,896 2,749VENQ006 Leche en polvo inf. o igual 1.5% grasa MT 126 3,466

Venezuela, République bolivarienne du (2001)

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Unité 2Quantité




VENQ007 Leche completa 26% MT 75,299 54,243VENQ008 Lactosuero MT 1,745 5,496VENQ009 Mantequilla y demás mat. gr. de la leche MT 2,015 1,517VENQ010 Quesos MT 3,195 12,526VENQ011 Trigo para siembra MT 3 0VENQ013 Los demas Thousand MT 1,315 493VENQ014 Cebada MT 779 29VENQ015 Maíz para siembra MT 543 6,048VENQ016 Híbrido de maíz para cotufas MT 1,914 5,963VENQ017 Maíz amarillo MT 583,459 898,850VENQ018 Los demás MT 43,083 5VENQ019 Arroz MT 30,197 245VENQ020 Sorgo Thousand MT 1,114 1VENQ021 Mijo MT 719 7,417VENQ022 Harina de trigo MT 34,505 47VENQ023 Harina de cereales MT 25,735 408VENQ024 Grañones y semolas cereales MT 2,626 9,705VENQ025 Granos mondados MT 3,083 43,754VENQ026 Malta MT 203,526 248,695VENQ027 Almidones y feculas MT 25 7,987VENQ028 Gluten de trigo MT 0 155VENQ029 Habas de soja (soya) MT 168,963 128,101VENQ030 Cacahuete MT 654 4,258VENQ031 Semilla de lino MT 69 373VENQ032 Semilla de nabo o de colza MT 44 21VENQ033 Semilla de girasol MT 622 2,906VENQ034 Nuez y almendra de palma MT 4,003 612VENQ035 Manteca de cerdo MT 180 0VENQ036 Grasa de animales MT 77,226 15,213VENQ037 Estearina solar MT 19 0VENQ038 Grasa de lana MT 40 55VENQ039 Las demas grasas y aceites MT 1 3VENQ040 Aceite de soya MT 130,040 171,056VENQ041 Aceite de cacahuete o maní MT 3 23VENQ042 Aceite de oliva MT 778 4,127VENQ043 Los demas aceites MT 55 7VENQ044 Aceite de palma MT 194 7,173VENQ045 Aceite de girasol o de cártamo MT 151,612 18,491VENQ046 Aceite de coco (copra) MT 465 31VENQ047 Las demas grasas y aceites vegetales MT 1,795 15,171VENQ048 Margarina MT 2,129 29,096VENQ049 Grasas y aceites animales y vegetales MT 73,082 33,527VENQ050 Acido esteárico MT 43 0VENQ051 Azúcar de caña MT 132,013 342,736VENQ052 Los demas azucares MT 1,062 7,260VENQ053 Melazas MT 15,202 1VENQ054 Pastas alimenticias MT 10,956 4,104VENQ055 Preparaciones para salsas MT 111 13,216VENQ056 Salvados. moyuelos etc MT 1,181 72VENQ057 Torta de soya MT 696,880 634,967VENQ058 Tortas de maní MT 194 4VENQ059 Tortas de otras oleaginosas MT 18,565 111VENQ060 Materias vegetales y demas residuos MT 37 228VENQ061 Preparac. para animales MT 2,254 78,694VENQ062 Dextrinas y demas almidones MT 1,396 690

VNMQ001 Birds' eggs, in shell, fresh, preserved or cooked doz 36,000 0VNMQ002 Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form MT 300,000 252,000VNMQ003 Unmanufactured tobacco; tobacco refuse MT 47,500 26,500

Viet Nam (2010)

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1 Pour des raisons d’économie d’espace, la désignation du produit notifié n’a pas toujours été reproduite dans son intégralité. Les designations complètes peuvent être consultées sur le site http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/transparency_toolkit_f.htm ou à la fonction d ’Analyse tarifaire en ligne, http://tao.wto.org.2 Voir les notes techniques.



Tableau 3. recours à la sauvegarde spéciale pour l’agriculture (sGs)


Membre

Membres ayant notifié l’invocation de l’article 5 de l’Accord sur l’agriculture (Sauvegarde spéciale pour l’agriculture – SGS) au moyen du tableau MA:5, conformément aux droits prévus dans leurs listes.

Faute de place, les Membres ayant indiqué ne pas avoir invoqué la Sauvegarde spéciale ne sont pas mentionnés. Les Instruments de transparence à la disposition des Membres contiennent une liste exhaustive.

Nombre de lignes tarifaires SGS (6 chiffres)

Nombre de sous-positions à six chiffres du SH distinctes dans la liste de concessions concernant les produits agricoles qui contiennent au moins une ligne tarifaire visée par une mesure de SGS.

Lignes tarifaires SGS, en % du total de lignes tarifaires AG (6 chiffres)

Pourcentage de sous-positions à six chiffres du SH dans la liste de concessions concernant les produits agricoles qui contiennent au moins une ligne tarifaire visée par une mesure de SGS. Une portée partielle est prise en compte au prorata.

Lignes tarifaires SGS invoquées, en % de lignes SGS (6 chiffres)

Pour toutes les souspositions à six chiffres du SH dans la liste de concessions concernant les produits agricoles qui contiennent au moins une ligne tarifaire visée par une mesure de SGS, les lignes tarifaires pour lesquelles la clause SGS a été invoquée en pourcentage de toutes les lignes tarifaires SGS dans la sous-position à six chiffres.

Produits pour lesquels la clause SGS a été invoquée

Brève description des produits pour lesquels l’article 5 de l’Accord sur l’agriculture a été invoqué dans la langue originale.


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BarbadeDroits en matière de SGS 123 16.9 %Année de la notification la plus récente: 2002 17 12.1% Fruit and Vegetables, Meat

Corée, République deDroits en matière de SGS 62 7.3 %

Année de la notification la plus récente: 2010 14 16.7% Cereals, Food preparations, Fruit and Vegetables, Oil seeds,

fats and oils, Plants and vegetal material, Starches, inulin, gum

Costa RicaDroits en matière de SGS 66 9.3 %Année de la notification la plus récente: 2003 4 4.3% Cereals, Fruit and Vegetables

États-UnisDroits en matière de SGS 61 2.9 %

Année de la notification la plus récente: 2010 27 25.3% Beverages, Cocoa, Dairy, Food preparations, Fruit and

Vegetables, Meat, Sugar

JaponDroits en matière de SGS 59 5.4 %Année de la notification la plus récente: 2011 14 13.6% Cereals, Dairy, Food preparations, Starches, inulin, gum

NicaraguaDroits en matière de SGS 43 6.0 %Année de la notification la plus récente: 2003 4 9.3% Cereals

NorvègeDroits en matière de SGS 411 46.5 %Année de la notification la plus récente: 2006 1 0.1% Fruit and Vegetables

PhilippinesDroits en matière de SGS 108 13.3 %Année de la notification la plus récente: 2009 1 0.5% Meat

SuisseDroits en matière de SGS 385 36.4 %Année de la notification la plus récente: 1999 7 1.6% Meat

Taipei chinoisDroits en matière de SGS 70 5.5 %Année de la notification la plus récente: 2011 18 19.7% Dairy, Fruit and Vegetables, Meat

Union EuropéennneDroits en matière de SGS 198 23.8 %Année de la notification la plus récente: 2009 29 10.8% Fruit and Vegetables, Meat, Other animal products, Sugar

Membre

Nombre delignes tarifaires

SGS(6 chiffres)

Lignes tarifaires SGSen % du total de lignes

tarifaires AG(6 chiffres)

invoquées,en % de lignes SGS

(6 chiffres)

Produits pour lesquels la clause SGS a été invoquée

Lignes tarifaires SGS,

1

Tableau 3. recours à la sauvegarde spéciale pour l’agriculture (sGs) D’après le Tableau MA:5.

1 Voir les notes techniques.



Tableau 4. subventions à l’exportation


Membres

XSID

Membres ayant inscrit dans leur liste des engagements de réduction des subventions à l’exportation. Les pays en développement n’ayant recouru qu’à l’article 9:4 de l’Accord sur l’agriculture ne sont pas mentionnés.

Numéro identifiant l’engagement en matière de subventions à l’exportation pour chaque Membre dans le même ordre que celui de la liste. Ce code à sept caractères est constitué des trois lettres du code du Membre de l’OMC, suivies de «X» pour «subvention à l’exportation», puis du nombre à trois chiffres indiquant la position de l’engagement dans la liste.

ProduitDésignation des produits visés par les engagements de réduction des subventions à l’exportation consignés dans les Listes correspondantes (dans la langue originale).

Année de la notification la plus récente

Dernière année de mise en œuvre (année civile, exercice budgétaire ou campagne de commercialisation) pour laquelle des données ont été notifiées.

Dépenses budgétaires:

EngagementNiveau maximal des dépenses budgétaires pour l’année de mise en œuvre en question, tel qu’il est spécifié dans la Partie IV de la Liste correspondante du Membre. L’unité monétaire est celle qui est spécifiée dans la Liste correspondante.

Notifiées Dépenses budgétaires notifiées dans le tableau ES:1 pour l’année de mise en œuvre en question.

Quantité:

EngagementQuantité maximale des exportations subventionnées pour l’année de mise en œuvre en question, telle qu’elle est spécifiée dans la Partie IV de la Liste correspondante du Membre. L’unité de cette quantité est celle qui est spécifiée dans la Liste correspondante.

NotifiéeVolume des exportations subventionnées, notifié dans le tableau ES:1 pour l’année de mise en œuvre en question.


III A

nn

ex

es

te

ch

nIq

ue

s


Engagement Notifiées Engagement Notifiée

Afrique du SudZAFX001 Bovine meat 2008 5,934.2 0 12.6 0ZAFX002 Pigmeat 2008 800.3 0 1.6 0ZAFX003 Sheep meat 2008 42.3 0 0.1 0ZAFX004 Poultry 2008 569.7 0 1.3 0ZAFX005 Milk powder 2008 1,900.7 0 3.4 0ZAFX006 Butter 2008 361.4 0 1.0 0ZAFX007 Cheese 2008 91.7 0 0.2 0ZAFX008 Other milk products 2008 153.1 0 0.4 0ZAFX009 Eggs 2008 2,380.5 0 2.0 0ZAFX010 Honey 2008 7.5 0 0.1 0ZAFX011 Products of other animal origin 2008 1,303.0 0 15.5 0ZAFX012 Bulbs, roots and ornamental foliage 2008 2,705.9 0 12.1 0ZAFX013 Cut and dried flowers 2008 6,687.0 0 4.0 0ZAFX014 Vegetables 2008 4,419.4 0 39.6 0ZAFX015 Nuts 2008 632.4 0 6.7 0ZAFX016 Deciduous fruit 2008 81,223.5 0 291.5 0ZAFX017 Citrus fruit 2008 38,403.1 0 362.6 0ZAFX018 Dried fruit 2008 5,288.4 0 19.5 0ZAFX019 Coffee 2008 265.6 0 3.0 0ZAFX020 Tea 2008 312.9 0 3.2 0ZAFX021 Spices 2008 295.1 0 3.2 0ZAFX022 Wheat and wheat products 2008 69,413.2 0 502.3 0ZAFX023 Barley 2008 165.9 0 6.4 0ZAFX024 Oats 2008 91.7 0 3.5 0ZAFX025 Maize and maize products 2008 73,492.3 0 1,475.1 0ZAFX026 Grain sorghum 2008 190.6 0 10.9 0ZAFX027 Oilseeds 2008 3,460.7 0 22.8 0ZAFX028 Other seeds 2008 760.3 0 8.0 0ZAFX029 Vegetable saps and extracts 2008 548.3 0 6.0 0ZAFX030 Animal fats 2008 1,790.9 0 14.1 0ZAFX031 Vegetable oils 2008 9,003.3 0 42.1 0ZAFX032 Margarine 2008 869.1 0 6.7 0ZAFX033 Acids 2008 197.4 0 1.6 0ZAFX034 Glycerol 2008 359.4 0 2.9 0ZAFX035 Preparations of meat 2008 341.6 0 2.3 0ZAFX036 Sugar 2008 56,627.2 0 702.2 0ZAFX037 Other sugars 2008 284.6 0 2.7 0ZAFX038 Molasses 2008 918.4 0 11.0 0ZAFX039 Sugar confectionery 2008 6,642.5 0 15.3 0ZAFX040 Cocoa and cocoa preparations 2008 2,111.3 0 12.1 0ZAFX041 Pasta 2008 73.7 0 0.5 0ZAFX042 Tapioca 2008 11.6 0 0.0 0ZAFX043 Bread, pastry, cakes and biscuits 2008 2,883.3 0 8.5 0ZAFX044 Vegetable, fruit and nut preparations incl. fruit juices 2008 57,740.2 0 200.3 0ZAFX045 Miscellaneous edible preparations 2008 2,782.9 0 20.5 0ZAFX046 Waters 2008 2,562.3 0 18.9 0ZAFX047 Beer 2008 18,831.8 0 22.4 0ZAFX048 Wine products 2008 14,358.0 0 19.3 0ZAFX049 Spirits and fermented beverages 2008 4,227.1 0 9.1 0ZAFX050 Vinegar 2008 42.1 0 0.3 0ZAFX051 Flours, meals and pellets of fish 2008 827.9 0 9.6 0ZAFX052 Dog and cat food 2008 1,195.3 0 11.8 0ZAFX053 Tobacco 2008 12,060.2 0 6.7 0ZAFX054 Cigarettes and other tobacco 2008 2,046.8 0 4.5 0ZAFX055 Citrus fruit oil 2008 910.6 0 6.2 0ZAFX056 Albuminoidal subst. starches and glues 2008 651.7 0 4.3 0ZAFX057 Raw furskins 2008 858.4 0 10.2 0ZAFX058 Hides and skins 2008 19,369.9 0 30.5 0ZAFX059 Raw silk and silk waste 2008 9.5 0 0.1 0ZAFX060 Wool 2008 43,031.9 0 39.1 0ZAFX061 Mohair 2008 4,947.4 0 4.2 0ZAFX062 Cotton 2008 2,830.4 0 3.8 0

AustralieAUSX001 Cheese 2008 21.7 0 49,880 0AUSX002 Other Milk Products: Fats 2008 13,056 0AUSX003 Other Milk Products: Solids Non Fats 2008 50,573 0AUSX004 Pears 2008 0.2 0 2,857 0AUSX005 Butter and Butter Oil 2008 14.4 0 38,828 0AUSX006 Skim Milk Powder 2008 23.8 0 67,636 0

Membre/XSID

Millions A$ MT

28.0 0

Produit

Année de la notification

la plus récente

Milliers R Milliers MT

Dépenses budgétaires Quantité

Tableau 4. subventions à l’exportation D’après le Tableau ES:1.




Membre/XSID Produit


la plus récente


BrésilBRAX001 Coarse grains 2007 48.4 0 15.1 0BRAX002 Vegetable oils 2007 4,413.9 0 474.7 0BRAX003 Oil cakes 2007 218.5 0 63.2 0BRAX004 Sugar 2007 42,156.6 0 1,497.0 0BRAX005 Other milk products 2007 127.3 0 9.6 0BRAX006 Bovine meat 2007 4,348.6 0 91.8 0BRAX007 Poultry meat 2007 3,741.7 0 84.2 0BRAX008 Beverages, spirits and vinegar 2007 64.2 0 7.1 0BRAX009 Wine 2007 203.2 0 17.0 0BRAX010 Fruit and vegetables fresh 2007 1,949.2 0 123.0 0BRAX011 Fruits and vegetables processed 2007 15,150.1 0 486.3 0BRAX012 Tobacco 2007 210.0 0 2.4 0BRAX013 Cotton 2007 162.4 0 3.2 0BRAX014 Cocoa 2007 213.8 0 7.5 0BRAX015 Preparations of cereals, flour of milk and pastrycook products 2007 71.1 0 4.2 0BRAX016 Flowers 2007 39.9 0 0.8 0

CanadaCANX001 Wheat and Wheat Flour 2008 199,061 0 8,851.8 0CANX002 Coarse Grains 2008 74,510 0 3,617.6 0CANX003 Oilseeds 2008 38,208 0 1,749.2 0CANX004 Vegetable Oils 2008 2,222 0 92.8 0CANX005 Oilcakes 2008 4,778 0 216.8 0CANX006 Butter 2008 11,025 0 3.5 0CANX007 Skim Milk Powder 2008 31,149 31,149 45.0 8.9CANX008 Cheese 2008 16,228 16,227 9.1 5.4CANX009 Other Milk Products 2008 22,505 22,382 30.3 6.6CANX010 Vegetables 2008 1,985 0 80.1 0CANX011 Incorporated Products 2008 20,276 20,265

ColombieCOLX001 Carne de bovino 2008 4,543.7 0 8,430 0COLX002 Flores y capullos cortados 2008 15,424.8 0 68,955 0COLX003 Legumbres y hortalizas 2008 20,108.6 0 24,420 0COLX004 Frutas 2008 46,066.7 0 878,511 0COLX005 Cafe incluso tostado o descafeinado 2008 651.3 0 573,802 0COLX006 Arroz 2008 89,901.0 0 16,263 0COLX007 Azucar 2008 16,119.1 0 223,608 0COLX008 Melazas de la extracc o del refin del azucar 2008 781.0 0 55,397 0COLX009 Articulos de confiteria sin cacao 2008 1,165.6 0 3,798 0COLX010 Cacao en grano entero o partido 2008 19,844.8 0 6,697 0COLX011 Manteca, grasa y aceite de cacao 2008 1,335.9 0 1,953 0COLX012 Chocolate y demas prep aliment con cacao 2008 320.8 0 1,844 0COLX013 Compotas jaleas y mermeladas 2008 2,837.3 0 3,692 0COLX014 Levaduras (vivas y muertas) 2008 7,705.8 0 10,008 0COLX015 Vinegre comest y suced comest del vinagre 2008 189.2 0 983 0COLX016 Lias o nueces de vino tartaro bruto 2008 510.2 0 863 0COLX017 Tabaco 2008 3,308.4 0 8,776 0COLX018 Algodon 2008 55,746.1 0 33,710 0

États-UnisUSAX001 Wheat 2009 363,814.6 0 14,522.1 0USAX002 Coarse Grains 2009 46,117.8 0 1,560.6 0USAX003 Rice 2009 2,368.9 0 38.6 0USAX004 Vegetable Oils 2009 14,082.9 0 141.3 0USAX005 Butter and butter oil 2009 30,497.2 2,124.9 21.1 15.6USAX006 Skim milk powder 2009 82,463.9 0 68.2 17.2USAX007 Cheese 2009 3,635.6 246.5 3.0 1.7USAX008 Other milk products 2009 21.0 0 0.0 0USAX009 Bovine meat 2009 22,822.2 0 17.6 0USAX010 Pigmeat 2009 497.1 0 0.4 0USAX011 Poultry meat 2009 14,554.8 0 28.0 0USAX012 Live dairy cattle (Head) 2009 11,881.4 0 11.0 0USAX013 Eggs (Dozen) 2009 1,604.5 0 6,919.6 0

IndonésieIDNX001 Rice 2008 21,544.7 0 257,785.0 0

Islande ISLX001 Sheepmeat 2008 9.3 0 1,797.0 0ISLX002 Milk (Million L) 2008 2.6 0 3.2 0

Millions SDR MT

Milliers US$ MT

Milliers US$ MT

Milliers US$ Milliers MT

Milliers US$

Milliers MT

Milliers MT

Milliers C$

Tableau 4. subventions à l’exportation D’après le Tableau ES:1. (suite)


III A

nn

ex

es

te

ch

nIq

ue

s



Membre/XSID Produit


la plus récente


IsraëlISRX001 Flowers fresh (Million units) 2009 9,161 0 683.0 0ISRX002 Fruits other than citrus fruits 2009 4,347 906.8 47.6 2.79ISRX003 Vegetables, fresh 2009 7,028 455.7 79.3 2.93ISRX004 Citrus fruits 2009 13,779 2.26 370.0 0.04ISRX005 Goose liver 2009 996 0 0.3 0ISRX006 Cotton 2009 7,328 0 41.1 0

NorvègeNORX001 Bovine meat 2010 35.0 0 1,497.2 0NORX002 Swine meat 2010 86.7 72.2 3,791.2 3,099.0NORX003 Sheep and lamb meat 2010 17.7 0 680.7 0NORX004 Poultry meat 2010 0.5 0 22.4 0NORX005 Egg and egg products 2010 17.2 16.9 1,577.6 1,129.8NORX006 Butter 2010 53.2 12.4 5,872.7 2,214.6NORX007 Cheese 2010 245.8 141.0 16,207.5 12,381.5NORX008 Whey powder 2010 0.0 0 23.7 0NORX009 Fruit and vegetables 2010 0.6 0 664.4 0NORX010 Honey 2010 0.1 0 14.4 0NORX011 Processed agricultural products 2010 36.4 31.9

Nouvelle-ZélandeNZLX001 All products described in Annex 1 of the Agreement on Agriculture 2010 0 0 0 0

Panama

PANX001

Todos los productos descritos en el Anexo I del Acuerdo sobre la Agricultura. Promedio de los años 1991-1993 US$5.5 millones: 31 de diciembre de 2000/ 20% de valor agregado nacional - 1 de enero de 2001/15% de valor agregado nacional - 1 de enero de 2003/nivel annual y nivel final de compromiso en materia de desembolsos=0

2003 0 9.6 0

SuisseCHEX001 Produits laitiers 2008 284.0 6.59 62,161 18,071CHEX002 Betail d'elevage et chevaux 2008 22.4 5.5 11,303 4,737CHEX003 Fruits 1 2008 16.8 16.1 9,480 7,027CHEX004 Pommes de terre 2008 2.3 1.0 8,437 4,168CHEX005 Produits transformes (Units) 2008 114.9 75.0

TurquieTURX001 Meat of bovine animals, fresh or chilled; frozen 2000 91.6 0 0.6 0TURX002 Meat of sheep (exc.meat of goats) (fresh, chilled or frozen) 2000 2,923.1 0 18.5 0TURX003 Meat of the Poultry (exc. edible offals) 2000 436.7 345.3 2.2 1.7TURX004 Creams 2000 11.2 0 0.2 0TURX005 Milk 2000 1.3 0 0.0 0TURX006 Yogurt, Yogurt processed with water 2000 6.8 0 0.2 0

TURX007Butter and other fats and oils derived from milk excluding dairy spreads with a milkfat content of 39% or more but less than 75% byweight

2000 47.5 0 0.2 0

TURX008 Cheese 2000 395.9 0 2.8 0TURX009 Eggs 2000 325.3 160.2 49,722.3 22,880.1TURX010 Natural honey 2000 178.4 0 2.6 0TURX011 Cut flowers (fresh) (Pieces) 2000 585.8 505.2 75,064.4 58,499.5TURX012 Potatoes 2000 614.6 597.0 29.9 29.9TURX013 Tomatoes 2000 1,944.2 0 109.5 0TURX014 Onion-Dried 2000 2,140.7 566.7 127.3 33.3TURX015 Vegetables, frozen (exc. Potatoes) 2000 1,265.8 1,261.4 12.8 11.9TURX016 Potatoes (frozen and fried) 2000 531.6 0 7.8 0TURX017 Vegetables (dehydrated) 2000 524.5 386.7 1.0 1.0TURX018 Chickpeas 2000 7,960.0 0 309.7 0TURX019 Green and red lentils (shelled, unshelled) 2000 3,346.8 0 255.8 0TURX020 Citrus fruit (Oranges, Mandarins, Lemons, Grapefruits) 2000 8,314.6 0 254.2 0TURX021 Apples 2000 3,991.6 81.2 62.8 2.0TURX022 Fruits (frozen) 2000 1,029.1 654.4 11.4 7.1TURX023 Wheat 2000 299,865.5 0 1,218.7 0TURX024 Barley 2000 57,414.2 0 395.1 0TURX025 Maize 2000 653.2 0 2.8 0TURX026 Wheat flour 2000 5,041.0 0 242.5 0TURX027 Semolina 2000 1,739.7 0 62.1 0TURX028 Malt 2000 1,890.0 0 35.8 0TURX029 Liquorice root extracts including extracted oleoresins 2000 243.0 0 1.4 0TURX030 Olive oil 2000 2,003.5 2,000.0 21.4 10.0TURX031 Sunflower-seed oil (Refined) 2000 2,603.7 0 76.5 0TURX032 Maize oil (Refined) 2000 674.2 0 12.0 0TURX033 Margarine 2000 3,730.4 0 79.0 0TURX034 Sausages and similar products, of meat, meat offal 2000 18.0 0 0.1 0


Millions NKr MT


Millions Sw F MT

Millions US$ -

Millions NZ$ -





Membre/XSID Produit


la plus récente


TURX035 Other prepared meat, meat offal 2000 19.3 0 0.1 0TURX036 Prepared or preserved fish, crustaceans and molluscs 2000 4,274.5 1,640.1 7.8 7.8

TURX037 Chocolate and other food preparations containing chocolate Biscuits, pastry 2000 2,306.9 2,246.2 20.4 20.4

TURX038 Macaroni vermicelli 2000 2,008.1 745.0 27.7 10.2

TURX039Preserves, pastes, including frozen manioc, sweet potatoes and similar roots and tubers, frozen algae and "muesli" type preparations based on unroasted cereal flakes.

2000 14,817.8 13,103.8 238.3 238.3

TURX040 Homogenised fruit preparations 2000 414.6 373.7 7.1 7.1TURX041 Ground-nuts (prepared), ground-nut puree 2000 102.0 0 0.4 0TURX042 Fruit juices (concentrated) 2000 2,780.6 2,665.6 17.1 15.9TURX043 Vegetable juices 2000 5.5 0 0.1 0TURX044 Tobacco 2000 6,984.0 0 53.0 0

Union européenneEECX001 Wheat and wheat flour 2009 1,289.7 0 14,438.0 0EECX002 Coarse grains 2009 1,046.9 0 10,843.2 0EECX003 Rice 2009 36.8 0 133.4 0EECX004 Rapeseed 2009 27.7 0 103.8 0EECX005 Olive Oil 2009 54.3 0 115.0 0EECX006 Sugar 2009 499.1 0 1,273.5 1,362.5EECX007 Butter and butteroil 2009 947.8 42.1 399.3 70.8EECX008 Skim milk powder 2009 275.8 32.3 272.5 128.7EECX009 Cheese 2009 341.7 23.9 321.3 128.2EECX010 Other milk products 2009 697.7 97.3 958.1 408.5EECX011 Beef meat 2009 1,253.6 30.5 821.7 83.5EECX012 Pigmeat 2009 191.3 17.0 443.5 60.2EECX013 Poultry meat 2009 90.7 98.8 286.0 249.1EECX014 Eggs 2009 43.7 1.9 98.8 35.7EECX015 Wine (Thousand HL) 2009 39.2 0 2,304.7 0EECX016 Fruit and vegetables, fresh 2009 52.8 0 753.4 0EECX017 Fruit and vegetables, processed 2009 8.3 0 143.3 0EECX018 Raw tobacco 2009 40.2 0 110.8 0EECX019 Alcohol (Thousand HL) 2009 96.1 0 1,147.4 0EECX020 Incorporated products 2009 415.0 32.6

UruguayURYX001 Arroz 2010 1,135.0 0 45,712.0 0URYX002 Manteca 2010 163.0 0 1,846.0 0URYX003 Tortas de semillas oleaginosas (Pellets de harina soja) 2010 62.0 0 2,330.0 0

Venezuela, République bolivarienne du VENX001 Productos comestibles de origen animal 1998 3.0 0 1.1 0VENX002 Ambar gris castoreo: los demas 1998 29.5 0 21.3 0VENX003 Productos de origen animal: los demas 1998 611.0 50.3 968.2 0.1VENX004 Las demas plantas vivas: esquejes y estaquillas sin enraizar 1998 2.8 0 16.1 0VENX005 Arboles, arbustos,plantas jovenes 1998 2.4 1.0 7.4 3.6VENX006 Los demas 1998 37.2 0 104.8 0VENX007 Flores y capullos: flores y capullos frescos 1998 57.7 5.7 71.2 24.8VENX008 Los demas flores y capullos 1998 1.6 0 2.0 0VENX009 Follaje, hojas, ramas: los demas follajes 1998 5.5 0.4 44.9 9.3VENX010 Patatas frescas refrigeradas: las demas patatas 1998 320.4 0.8 1,730.5 17.6VENX011 Tomates frescos refrigerados 1998 378.5 53.7 2,360.9 1,148.1VENX012 Cebollas, chalotes, ajos, puerros: cebollas y chalotes 1998 188.5 83.8 1,356.2 848.1VENX013 Ajos 1998 1.6 0.2 1.7 0.2VENX014 Puerros y demas hortalizas 1998 4.0 4.0 68.5 65.0VENX015 Coles, coliflores: los demas 1998 4.9 4.3 100.8 99.7VENX016 Lechugas 1998 4.4 0.2 111.2 8.8VENX017 Las demas hortalizas 1998 482.7 0 2,468.0 0VENX018 Zanahorias, nabos, remolachas: zanahorias y nabos 1998 5.0 1.7 107.4 65.2VENX019 Los demas 1998 1.2 1.2 21.3 20.3VENX020 Pepinos y pepinillos frescos refrigerados 1998 5.2 1.3 96.1 40.3VENX021 Legumbres, incluso desvainadas: frijoles 1998 2.0 0.3 31.0 0.8VENX022 Las demas legumbres 1998 1.7 0 11.1 0VENX023 Las demas hortalizas frescas o refrigeradas: berenjenas 1998 1.1 0.5 17.0 6.9VENX024 Pimientos 1998 7.2 7.1 115.9 114.9VENX025 Las demas hortalizas frescas: refrigeradas 1998 9.3 4.7 211.3 211.3

VENX026 Legumbres y hortalizas, incluso cocidas con agua o vapor, congeladas: las demas 1998 12.9 0 35.1 0

VENX027 Cebollas 1998 0.6 0 2.1 0VENX028 Las demas legumbres y hortalizas, mezclas 1998 0.5 0 5.7 0VENX029 Legumbres secas desvainadas: garbanzos 1998 22.5 0 157.1 0VENX030 Frijoles 1998 6.4 0 16.6 0VENX031 Las demas legumbres secas 1998 2.8 0 9.9 0VENX032 Raices de mandioca (yuca) 1998 7.3 6.9 83.6 82.9VENX033 Batatas (boniatos) 1998 103.0 0.4 530.1 15.4

Milliers US$ MT

Millions € Milliers MT

Milliers US$ MT



III A

nn

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Membre/XSID Produit


la plus récente


VENX034 Los demas raices y tuberculos 1998 36.5 2.9 384.4 38.1VENX035 Cocos, nueces de brasil: cocos 1998 20.2 1.0 475.1 33.2VENX036 Nuces de cajuil (anacardos o marañones) 1998 3.6 0 44.0 0VENX037 Los demas frutos de cascaras, frescos o secos: castañas 1998 0.8 0 17.9 0VENX038 Bananas o platanos frescos o secos 1998 2,355.6 1,530.8 25,138.9 25,138.7VENX039 Datiles, higos, piñas.: piñas 1998 61.8 61.4 493.9 221.8VENX040 Guayabas, mangos y mangostanes 1998 1,335.2 352.2 5,058.5 1,915.5VENX041 Aguacates (paltas) 1998 213.5 19.3 1,023.3 982.4VENX042 Agrios frescos o secos: naranjas 1998 465.6 243.7 4,655.1 4,482.4VENX043 Mandarinas 1998 85.5 10.1 627.4 550.8VENX044 Limones 1998 101.2 96.4 633.8 556.8VENX045 Pomelos o toronjas 1998 29.3 0.3 303.2 2.7VENX046 Los demas agrios 1998 14.5 0.5 66.5 0VENX047 Uvas y pasas: uvas 1998 12.8 0.1 44.2 1.2VENX048 Melones y sandias, papayas frescos: melones y sandias 1998 1,024.2 80.2 7,768.7 2,123.3VENX049 Papayas 1998 137.4 18.8 885.1 871.1

VENX050 Manzanas, peras y membrillos frescos; albaricoques, melocotones,ciruelas: melocotones o duraznos

1998 111.9 14.0 686.9 37.6

VENX051 Ciruelas y endrinas 1998 29.5 2.6 154.1 52.0VENX052 Los demas frutos frescos: fresas 1998 5.0 0.1 15.7 0.1VENX053 Los demas frutos frescos 1998 21.4 0.4 438.0 434.0

VENX054 Frutos conservados provisionalmente (con gas): los demas frutos conservados provisionalmente

1998 0.8 0 12.7 0

VENX055 Frutos secos: los demas frutos 1998 1.2 0.1 8.0 0.4

VENX056 Cafe, incluso tostado o descafeinado: cafe sin tostar sin descafeinar 1998 11,692.1 1,170.2 13,062.9 3,788.4

VENX057 Cafe tostado sin descafeinar 1998 23.2 23.2 24.6 23.0VENX058 Maiz: los demas maiz 1998 65.8 0 812.2 0VENX059 Arroz: arroz con cascara (arroz paddy) 1998 40.9 0 88.7 0VENX060 Arroz descascarillado (cargo o pardo) 1998 7.3 0 68.2 0VENX061 Arroz semiblanqueado incluso pulido o glaseado 1998 208.2 0 1,069.1 0VENX062 Arroz partido 1998 1.9 0 17.6 0VENX063 Habas de soya incluso quebrantadas: semillas forrajeras 1998 4.3 0 3.2 0VENX064 Las demas semillas 1998 3.9 0 1.9 0VENX065 Plantas, partes de plantas: los demas plantas y partes 1998 109.7 71.9 102.0 45.6

VENX066 Materias vegetales usadas en cesteria; materias veget. usadas en fabric.de escobas: las demas materias vegetales

1998 10.7 0.3 55.7 2.0

VENX067 Productos vegetales: linteres de algodon 1998 225.6 0 3,265.3 0VENX068 Cacao en grano, entero o partido,crudo o tostado: cacao crudo 1998 4,054.6 1,572.4 5,577.3 5,555.6VENX069 Tabaco en rama o sin elaborar: tabaco sin desvenar o desnervar 1998 311.3 0 699.9 0VENX070 Tabaco total o parcialm. desvenado o denervado 1998 61.2 0 121.0 0VENX071 Desperdicios de tabaco 1998 3.3 0 31.0 0VENX072 Cigarros o puros: cigarrillos que contengan tabaco (negro o rubio) 1998 6,519.8 0 3,250.4 0


1 Pour plus des renseignements, voir «Instruments de transparence à la disposition des Membres» (http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/transparency_toolkit_f.htm).