Les BDS (Business Development Services) L’actualité des ... · 3 « L’actualité des services aux entreprises » n° 14 décembre 2007 Un produit d’information de la DGCID

Décembre 2007

NUMÉRO 14

L’actualitédes servicesaux entreprises

Les BDS (Business Development Services)

MINISTÈRE DES AFFAIRESÉTRANGÈRES - DGCID

L’actualitédes servicesaux entreprises

Les BDS (Business Development Services)

Nous sommes heureux de vous présenter le nu-méro intégral du second semestre 2007 deL’Actualité des services aux entreprises. Dans cenuméro 14, nous avons accordé une place parti-culière à la question de la formation profession-nelle et du renforcement des compétences, thèmed’une importance croissante en matière de déve-loppement du secteur privé.

Quatre synthèses y sont consacrées, aussi bien sousla forme de réflexions que d’études de cas. Deuxde ces synthèses ont puisé directement dans les res-sources importantes mises en valeur lors de la confé-rence du GEFOP en novembre 2007 sur le thème« La formation professionnelle au cœur des poli-tiques de développement ». Elles traitent respecti-vement du financement de la formation profes-sionnelle et de la formation professionnelle ensecteur informel. Le développement des compé-tences techniques et professionnelles a fait l’objetd’un numéro spécial de Norrag News, offrant unensemble d’articles à la fois conceptuels sur « l’é-tat des lieux », et beaucoup plus pointus sur des ini-tiatives spécifiques dans certains pays en dévelop-pement. Une synthèse propose de restituer le pointde vue de deux auteurs plaidant en faveur d’un ef-fort accru de suivi, d’évaluation et de diffusion desrecherches dans ce secteur. Le renforcement descompétences passe aussi par l’accès à l’informa-tion : l’une des études de cas de ce numéro pré-sente l’expérience originale du programme FIT enOuganda qui a pour but de faciliter l’accès des pe-tits entrepreneurs à l’information via la radio.

Une deuxième conférence thématique a servi desupport aux articles de ce semestre, cette fois surl’environnement des affaires, plus particulièrementsur les initiatives de réforme dans ce domaine. Débutnovembre 2007, le Comité des bailleurs de fondspour le développement de l’entreprise a accueillila conférence consultative régionale sur l’Afrique à

« L’actualité des services aux entreprises » n° 14 ●● décembre 2007 ●● Un produit d’information de la DGCID (MAE) et de la DDC (Suisse)

Accra au Ghana. Les contributions nombreuses nousont donné l’occasion de présenter un cas pratiquede réforme nationale de l’environnement des affai-res : celui du Malawi. Qui dit climat des affaires ditaujourd’hui classements Doing Business. Ces indi-cateurs mis au point par la Banque mondiale sonttrès utilisés, mais cette popularité ne va pas sanscontroverse. Parfois mal compris ou mal exploités,ils présentent des dangers mis en évidence dans unecontribution intéressante.

C’est aux outils du développement du secteur privéque sont consacrées les autres synthèses de ce nu-méro. Promotion des liens d’affaires, approche filièreet fonds de cofinancement font l’objet d’études decas ou de débats. Les fonds de cofinancement sont-ils une solution pour les bailleurs plus qu’une ré-ponse aux besoins des pays bénéficiaires ? Voilà pourle débat, argumenté par un ancien collaborateur dela Banque mondiale et son contradicteur, conseillerauprès de DFID. S’agissant des filières, un nouveauguide pratique à l’intention des opérateurs présentel’intérêt de détailler un ensemble d’outils concretsparticulièrement centrés sur la réduction de pau-vreté. Une autre synthèse s’intéresse spécifiquementà l’aspect du financement des filières. Enfin, pourillustrer la question de la promotion des liens d’af-faires, une étude de cas présente l’action d’un bailleur,la coopération britannique, à travers l’un de ses « chal-lenge funds » conçu pour soutenir les partenariatsentre acteurs du secteur privé contribuant à réduirela pauvreté dans les pays en développement.

Pour finir, vous retrouverez les nouvelles parutions,les actualités du web et les bulletins du deuxièmesemestre à la fin de ce numéro.

Bonne lecture et à bientôt!

L’équipe de la revue

L’actualité des services aux entreprises 2

Photo de couverture de Sandra Barlet, Madagascar

3


Sommaire

●● Idées, concepts et politiques ➤ « Point de vue sur le développement des com-pétences techniques et professionnelles » ; NorragNews no 38, janvier 2007 ; King K. et Palmer R.,avril 2007 p. 5 à 8

➤ « Débat : les fonds de cofinancement en ques-tion », Practical Action Publishing, mars 2007

p. 9 à 11

➤ « Environnement des affaires : us et abus desindicateurs Doing Business », Channell W., octo-bre 2007 p. 12 à 15

➤ « Le financement de la formation profession-nelle », Professeur Adrian Ziderman, novembre 2007

p. 16 à 20

➤ « La formation professionnelle en secteur infor-mel », Walther R., juin 2007 p. 21 à 25

●● Études de cas➤ « Présentation du fonds Business LinkagesChallenge Fund », Deloitte Emerging Markets Group,mai 2004 p. 26 à 30

➤ « Améliorer l’accès des petits entrepreneurs à l’in-formation via la radio : le cas du programme FIT enOuganda », Anderson G., Hitchins R., The SpringfieldCentre, avril 2007 p. 31 à 34

➤ « Identifier les besoins de financement des filiè-res : analyse de quatre filières au Mali », USAID,juillet 2007 p. 35 à 38

➤ « Réforme de l’environnement des affaires :leçons tirées de l’expérience du Malawi », RecordR., octobre 2007 p. 39 à 42

●● Outils d’action➤ « Outil d’analyse des filières », M4P, 2007

p. 43 à 47

●● Informations utiles p. 48 à 52

Mode d’emploi

« L’actualité des services aux entreprises » est unproduit d’information de la Direction générale de lacoopération internationale et du développement(DGCID) et de la DDC1 à destination des opéra-teurs, des praticiens et des partenaires au dévelop-

pement. Les précédentes parutions sont consulta-bles et téléchargeables sur le site internet du mi-nistère français des Affaires étrangères : http://www.france.diplomatie.fr/solidarite/economie/bds.

La formule s’articule autour de quatre parties, iden-tifiables par des couleurs et une thématique spéci-fiques.

●● Idées, concepts et politiques(couleur bleu-vert)

Des analyses portant sur l’évolution des démarchesd’appui, les axes d’intervention des bailleurs et lesproblématiques du moment.

●● Études de cas (couleur orange)Description et analyse de démarches et de pro-grammes nouveaux, différents ou originaux misen œuvre dans une large variété de contextes.

●● Outils d’action (couleur bordeaux)L’ensemble des phases de la vie d’un programme :de l’identification au retrait, en passant par laconception, la mise en œuvre, l’évaluation.

●● Informations utiles (couleur violet)Actualité, bibliographie additionnelle, présentationd’un site internet, d’un ouvrage récent, ou de touteautre information complémentaire sur le thème ouplus généralement pertinente sur les services d’ap-pui aux entreprises.

Chaque parution rassemble une série de « fiches »qui correspondent chacune à une synthèse en fran-çais d’un texte initialement publié en anglais.

Ceci répond à une attente mainte fois exprimée, àsavoir faciliter l’accès d’un public francophone auxécrits et analyses émanant d’autres coopérations.

Vos attentes, commentaires et réactions

Ce travail vous est destiné, à vous de le valider oude le faire évoluer. Merci de nous faire connaîtrevos avis, remarques et suggestions en écrivant à l’a-dresse suivante : [email protected].

1 La DGCID et la DDC ont confié au GRET la tâche de réali-ser sur une base trimestrielle une synthèse en français de tex-tes et d’analyses consacrées à l’appui aux entreprises. Ce nu-méro a mobilisé Karin Barlet (coordination et synthèse) etHélène Gay (PAO).

mailto:[email protected]

4


➤ Réforme de l’environnement des affaires (business environment reform) : Désigne unchamp majeur du développement consistant à faire évoluer l’environnement des affaires despays du Sud de façon à encourager la croissance des entreprises, et de l’économie d’unemanière générale, souvent entravée par de très lourdes barrières réglementaires. L’environnementdes affaires relève à la fois des politiques, des lois et des réglementations ayant un impact surle développement du secteur privé.

➤ Indicateurs Doing Business (Doing Business indicators) : Indicateurs normalisés créés parla Banque mondiale pour évaluer différents aspects de la réglementation des entreprises(création d’entreprise, octroi de licences, embauche des travailleurs, etc.) dans tous les paysdu monde. Ils donnent lieu à des classements mondiaux et contribuent à guider les réformesnécessaires de l’environnement des affaires.

➤ Challenge fund : Désigne généralement un fonds mis en place par un ou plusieurs bailleur(s)pour stimuler la croissance économique « favorable aux pauvres » dans les pays en déve-loppement. Ils proposent le plus souvent de cofinancer des initiatives privées en offrant, surprocessus concurrentiel, des subventions équivalentes aux contributions des entreprises pri-vées. DFID est à l’origine d’un grand nombre de ces fonds.

➤ Fonds de cofinancement (matching grant) : Dispositif visant à développer le recours parles entreprises à des services de conseil et d’expertise technique, qui prévoit la prise encharge (souvent de manière rétrospective sous la forme d’un remboursement) d’une fractiondu coût des prestations.

ACCÉDEZ AU GLOSSAIRE BILINGUE de l’appui non financier à la petite entreprise et dela formation professionnelle (Gret, sept. 2006) : www.gret.org/ressource/pdf/07875.pdf

Glossaire : quelques termes utiles pour faciliter la lecture

Point de vue sur

le développementdes compétencestechniques etprofessionnellesTechnical andvocational skills

development,Norrag News no 38,janvier 2007.

King K. et PalmerR., Technical andvocational skillsdevelopment,Briefing note, DFID,avril 2007.

5

Idées, concepts et politiques ■■

niques et professionnelles (DCTP) a quantà lui été exclu de ces objectifs. De nom-breux bailleurs ont fait des objectifs dumillénaire une priorité dans leurs actionsde développement de l’éducation.

Au cours des années 2000, le DCTP afait son retour dans l’agenda internatio-nal. Le rapport de la Commission pourl’Afrique, le Sommet du millénaire, lesnouvelles politiques de la Banque mon-diale sur l’éducation et le développe-ment des compétences et le rapport 2007sur le développement dans le mondemettent tous en avant la nécessité d’uneapproche holistique, intégrée, intersec-torielle de l’éducation, formation tech-nique et professionnelle incluse.

La focalisation très étroite des années 90sur l’éducation primaire a très fortementpesé sur les systèmes encore très peu dé-veloppés d’éducation secondaire et pro-fessionnelle de nombreux pays. Ainsi,on observe chez les gouvernements despays d’Afrique et d’Asie du Sud, qui s’in-terroge sur l’« après primaire », un inté-rêt fort pour le développement des com-pétences techniques et professionnelles.

Le dernier numéro de Norrag News offre un ensemble d’articles sur le développe-ment des compétences techniques et professionnelles, articles à la fois conceptuelssur « l’état des lieux », et beaucoup plus pointus sur des initiatives spécifiques danscertains pays en développement. Cette synthèse propose de restituer le point de vuede deux auteurs qui plaident en faveur d’un effort accru de suivi, d’évaluation et dediffusion des recherches sur le secteur complexe mais essentiel du développementdes compétences techniques et professionnelles, encore insuffisamment documenté.

Le développement des compétences tech-niques et professionnelles était un sous-secteur clé au cours des années 60 etdébut des années 70, et les initiatives vi-sant à fournir des compétences profes-sionnelles aux personnes quittant le sys-tème éducatif sont devenues populairesdans de nombreux pays de l’Afrique sub-saharienne. Les années 80 ont vu l’im-pact des mesures d’ajustement structu-rel et de partage des coûts sur la fourniturepar l’État des services d’éducation et deformation.

La Conférence mondiale sur l’éducationpour tous à Jomtien en 1990 a propulsél’éducation primaire universelle en têtede l’agenda international et l’EPU a étéadoptée comme objectif du millénairepour le développement en 2000. Le dé-veloppement des compétences tech-

APERÇU DE L’ÉVOLUTIONHISTORIQUE DANS L’AGENDA

INTERNATIONAL

Source : http://www.norrag.org/pdf/NN38.pdf et http://www.dfid.gov.uk/pubs/files/technical-vocational.pdf

Les nombreux avantages plaidant en fa-veur du développement des compétencestechniques et professionnelles (meilleureproductivité, préparation aux évolutionstechnologiques, ouverture aux nouvellesformes d’organisation du travail, capacitéà attirer des investissements étrangers di-rects) dépendent tous de la qualité descompétences acquises et du dynamismede l’environnement dans lequel ils peu-vent être appliqués. L’exploitation et l’at-tribution de compétences dans une éco-nomie dynamique et en croissance sontsans rapport avec celles de contextes ca-ractérisés par l’absence de croissance etune mauvaise gouvernance. Les aspectsessentiels sont naturellement la croissancedes opportunités de travail et de l’emploi.En Corée du Sud et en Chine, les bénéfi-ciaires de formation technique et profes-sionnelle ont quasiment tous trouvé unemploi, tandis que dans une économiestagnante comme celle du Sri Lanka, il estprobable qu’il n’y aura de travail à la cléque pour les meilleurs. Clairement, l’éco-nomie compte.

Il ne s’agit pas de dire : mettons d’aplombl’économie et les opportunités d’emploiqualifié suivront. L’expérience de la Coréedu Sud et de Hong Kong montre que, dansun pays en développement, les besoinsen compétences futures peuvent être pla-nifiés. C’est très différent de la convictionpolitique selon laquelle la formation pro-fessionnelle peut créer des emplois, sansprise en compte de l’environnement.

Point de vue sur le développement des compétences techniques et professionnelles 6


dans les zones rurales et urbaines contri-buera à résoudre ce problème. À courtterme, les politiques doivent donner plusd’importance aux programmes de bour-ses et autres systèmes permettant de faireaccéder les jeunes de familles pauvres aurenforcement des compétences. À l’in-verse, l’actuelle vogue des formations sui-vant une logique de marché est plus sus-ceptible d’exclure les pauvres.

travail est mise en question par la Ban-que mondiale depuis les années 80.

➤ Taux de retour : le retour à l’ensei-gnement général est plus élevé.

➤ Le lien compétences-emploi est sup-posé mais peu de preuves dans lesentreprises.

➤ Biais souvent défavorable aux femmesdans le recrutement des candidats.

➤ Obtention de qualifications en ques-tion, apprentissage théorique dominant.

➤ Illusion de « l’école professionnelle ».

➤ Les tentatives de réduire le fossé entrevoie universitaire et voie profession-nelle peuvent affaiblir l’attrait spéci-fique de l’enseignement professionnel.

Commentaire :

Les discussions sur la professionnalisationconfondent souvent la professionnalisa-tion « légère » avec les filières techniqueset professionnelles distinctes des voies d’en-seignement secondaire classiques. Il existede fait deux modalités très différentes, avecun coût, une philosophie et une culturedifférentes. Dans tous les cas, la transitionvers le marché du travail est largement fa-cilitée dans les économies en croissance.La combinaison des deux modalités peutêtre une bonne réponse à la demande po-litique globale de professionnalisation.

2. Les centres publicsde formation professionnelleet les institutsde formation industrielle

Arguments favorables :

➤ Dans la plupart des pays d’Amériquelatine, les CFP ont été soutenus parune taxe d’apprentissage versée parl’industrie ; ils sont restés relativementindépendants des gouvernements, pro-ches du secteur industriel et ont main-tenu une prestation de bonne qualité.

➤ Ils fournissent des qualifications quisont reconnues par les secteurs in-dustriel et commercial ; celles-ci sontde plus en plus intégrées dans des nor-mes professionnelles plus larges etpeuvent être réactives à la demande.

➤ Efficaces dans de nombreux pays pré-cisément parce qu’ils ne sont pasconsidérés comme un substitut del’enseignement secondaire.

DE L’IMPORTANCEDU CONTEXTE MACRO-

ÉCONOMIQUE

LA FORMATION TECHNIQUE ETPROFESSIONNELLE TOUCHE-

T-ELLE LES PAUVRES ?

Il est de plus en plus clair que les pau-vres sont absents de la plupart des filièresde développement des compétences, àl’exception des programmes non lucra-tifs d’ONG. À plus long terme, l’exten-sion de l’éducation secondaire gratuite etdes centres de formation professionnelle

LES DIFFÉRENTES MODALITÉSDE DÉVELOPPEMENT DES

COMPÉTENCES TECHNIQUES ETPROFESSIONNELLES

Contrairement à l’éducation secondairegénérale, le développement des compé-tences peut se faire à partir de nombreuxlieux différents et selon des modalités di-verses. Examinons les avantages et in-convénients de trois des principaux typesde DCTP : l’éducation technique publiquebasée sur le système scolaire, les centrespublics de formation professionnelle etla formation dans le secteur informel.

1. La professionnalisationde l’éducation secondaire junioret senior, et d’autres formesd’enseignement technique public


➤ Permet une orientation profession-nelle « légère » préalable ; répandudans tous les pays de l’OCDE.

➤ Certains sujets, comme le commerce,ne sont pas plus coûteux que les pro-grammes d’enseignement réguliers.

➤ Il est démontré que même une légèreorientation professionnelle influe surles aspirations d’emplois futurs.

➤ Dans les pays de l’OCDE, beaucoupd’efforts sont faits pour changerl’image négative de l’enseignementtechnique et professionnel.

Difficultés :

➤ Peut être plus coûteux que l’ensei-gnement général.

➤ L’efficacité quant à l’accès au marché du


➤ Ces formations ont tendance à per-pétuer des technologies traditionnel-les, sauf dans les environnements in-dustriels très dynamiques.

➤ Pas de lien avec les systèmes de for-mation formels.

➤ Les quelques tentatives visant à for-maliser certains aspects sont restées àpeu près vaines.

➤ La qualité de la formation et les condi-tions de travail sont très diverses,confinant dans certains cas à l’ex-ploitation.

➤ La « transférabilité » des compéten-ces est limitée, puisque celles-ci nedonnent pas lieu à certification.

➤ Persistance d’une sélection défavora-ble aux familles pauvres lorsqu’unpaiement préalable est requis.

Commentaire :

Le secteur informel et les systèmes lo-caux d’apprentissage présentent un pa-radoxe : ils sont très importants pour lagénération d’emploi et pour le transfertdes qualifications à travers les généra-tions, pourtant la réponse des gouver-nements a généralement été plus néga-tive que positive. Les quelques tentativesde formalisation n’ont pas été efficaces.

L’influence la plus positive du gouverne-ment sur le secteur informel et l’appren-tissage traditionnel jusqu’ici a été indirecte,par le biais de l’élargissement de l’accès àl’éducation primaire et secondaire junior,qui a eu pour conséquence d’amener descandidats plus instruits dans le secteur.

Une réaction politique possible aux nou-velles demandes de formalisation du sec-teur serait de revoir l’environnementlégal, financier et macro-économiquedu secteur et d’identifier les responsabi-lités ministérielles les plus appropriées.


les institutions de formation mais aussil’économie et les schémas comporte-mentaux plus larges.

3. Apprentissagetraditionnel et formationdans le secteur informel

Ce type de formation prend des formestrès variées. Dans certains pays d’Afriquede l’Ouest, les systèmes d’apprentissagegénèrent une régulation très importante,alors que dans beaucoup d’autres pays,la formation dans le secteur informel estbeaucoup moins régulée et organisée.Par ailleurs, toutes les formations du sec-teur informel ne se font pas sur le modede l’apprentissage.


➤ Proche du monde du travail réel (etaide à développer des réseaux pourles aspirants entrepreneurs).

➤ Même si le renforcement des compé-tences ne peut à lui seul augmenter lesrevenus dans le secteur informel, ilpeut, entre autres éléments, contri-buer à améliorer la productivité dece secteur.

➤ Ces systèmes sont souvent plus effi-caces que la formation pré-emploicar les personnes formées sont plusmûres et plus motivées ; par ailleurs,il est possible d’accéder à ce type deformation sans avoir les qualificationsformelles requises par les centres deformation publics.

➤ Les modes de formation sont moinscoûteux que les centres formels et plusaccessibles aux ruraux et aux pauvres.

➤ Ce type de formation est la principalesource d’EFTP en Afrique, en Asie duSud et même en Amérique latine, dufait que le secteur informel ou nonenregistré est source de plus de 80 %des emplois dans la plupart des paysd’Afrique subsaharienne et d’Asie dusud (50 % dans le cas de l’Amériquelatine).

Difficultés :

➤ Les bénéfices potentiels sont dépen-dants de l’existence d’une série d’élé-ments complémentaires (crédit, accèsau marché, sécurité du foncier, etc.).

Difficultés :➤ Dans les pays où les relations institu-

tionnelles avec le secteur industriel sontfaibles, on considère que les CFP dispen-sent des cours qui ne correspondent pasà la demande de l’industrie.

➤ Dans ces environnements institution-nels faibles, les cadres de qualificationnationaux sont souvent inefficaces.

➤ Lorsque les centres ont peu d’incita-tions à la performance ou peu de pres-sion pour adapter leurs cours à la de-mande du marché, les programmesrestent traditionnels et suivent une lo-gique de l’offre.

➤ Le manque d’indépendance financièrepar rapport à l’État a des implicationsnégatives sur la modernisation deséquipements, les compétences desinstructeurs, etc.

➤ Bien que subventionnés, ces centresne sont pas nécessairement accessi-bles aux familles pauvres (localisa-tion et coût).

➤ Très peu de liens avec le secteur in-formel.

➤ Lorsque la prestation de l’EFTP est dequalité médiocre, les systèmes d’ap-prentissage et les formations en al-ternance n’obtiennent pas le soutiendu secteur privé.

Commentaire :Les systèmes publics de formation pro-fessionnelle sont le reflet des traditionshistoriques en matière de formation dansl’industrie et de répartition du travailentre l’État et le secteur privé. Là où lesecteur privé a un engagement fort vis-à-vis de la formation, les systèmes d’EFTPont joué un rôle crucial en matière deformation « hors entreprise ». Là où lesemployeurs ont de longue date préférérecruter des stagiaires parmi une main-d’œuvre non qualifiée voire journalière(comme en Asie du Sud), la prestationformelle d’EFTP est largement considé-rée comme non pertinente pour l’in-dustrie. Comme pour l’enseignementscolaire technique, les formations tech-niques et professionnelles sont beaucoupplus demandées dans des économies encroissance et quand il existe des poli-tiques favorables vis-à-vis de l’industrieet des technologies. C’est pourquoi laréforme de la formation technique et pro-fessionnelle ne concerne pas seulement

LA PRESTATION PRIVÉE NONLUCRATIVE ET LA PRESTATION

PRIVÉE LUCRATIVEDE SERVICES DE FORMATION

Les projets communautaires et d’ONGont pour avantage de cibler souvent lespersonnes n’ayant pas accès aux presta-taires de formation publics ou privés à

but lucratif. Ils proposent souvent uneassistance complète comprenant unappui post-formation et parfois l’accèsau crédit. Ils sont par ailleurs utiles pourtester de nouvelles approches, même sigénéralement celles-ci ne peuvent pasêtre répliquées à grande échelle. Enfin,du fait de l’engagement fort de nom-breux formateurs et responsables d’ONGde formation, les personnes formées peu-vent acquérir un capital social en plusdes compétences techniques ou profes-sionnelles.

Cependant, il est difficile pour ce typede prestation de se pérenniser comme ilest difficile d’élargir les petits projets per-formants d’ONG à grande échelle, parceque l’alchimie leadership/engagementn’est pas facilement généralisable.

En ce qui concerne la prestation de for-mations privées payantes, si elle a pouravantage de réduire les dépenses pu-bliques dans ce domaine et a tendanceà être de meilleure qualité, elle a pourrisque, si elle se généralise, de margi-naliser davantage les pauvres. Par ailleurs,l’importance et la diversité même des of-fres privées font qu’elles sont malconnues et peu susceptibles d’entrer dansles orientations des jeunes. Enfin la qua-lité est extrêmement variable et dans denombreux pays, il existe des centres nonenregistrés et non réglementés de qualitétrès douteuse.

Il n’y a pas eu suffisamment de travailanalytique sur les diverses formes deprestation privée de formation. Des ef-forts de certification et d’assurance qua-lité plus larges seraient naturellementtrès bienvenus, mais constituent un déficonsidérable dans des pays où même lecontrôle de la prestation publique de for-mation est très fragile.


mentait la productivité de la main-d’œu-vre dans les entreprises de fabricationdans plusieurs pays d’Afrique subsaha-rienne. Cependant on constate que cesont souvent les employés dotés dumeilleur niveau d’éducation qui en bé-néficient, et que les entreprises les plussusceptibles de proposer ce type de for-mation sont les grandes entreprises. Parailleurs, la propension à la formation estbeaucoup plus faible au Moyen-Orient,


LA FORMATIONEN ENTREPRISE DANS LE

SECTEUR FORMEL

Glossaires sur l’enseignementtechnique et la formationprofessionnelle

> Glossaire sur la transparence et lavalidation de l’apprentissage non formelet informel, avril 2003 (anglais-allemand-français).http://studyvisits.cedefop.europa.eu/assets/upload/documentation/glossar_vet/glossary_lepreautransparency_frende.pdf

> Glossaire Kodis/Vetnet sur la formationprofessionnelle (anglais).

http://www.vetnet.ch/fs/fs1.asp?kt=6&skt=14

> Glossaire du document Technical andvocational skills development, Briefing,DFID, avril 2007 (anglais).

http://www.dfid.gov.uk/pubs/files/technical-vocational.pdf

Contributions récentessur la formation professionnelle dansle cadre de la coopération française

> Gauron A., La formation professionnelledans les pays en développement, Exposéset débats, HCCI, janvier 2007.

http://www.hcci.gouv.fr/travail/audition/formation-professionnelle-ped- gauron.html#1

> La DGER et la formation professionnelleagricole dans les pays de la ZSP, Groupede travail « Formation professionnelle »du HCCI, octobre 2006.

http://www.cooperation-internationale.gouv.fr/participer/formation/doc/DGER-formation-professionelle-agricole.pdf

> L’impact des politiques de formationsur la compétitivité d’un pays.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/publications_827/cooperation-internationale-developpement_3030/series-etudes_3195/serie-etudes-annee-2001_3196/formation-professionnelle-investissement-productif_4602/politiques-formation-competitivite_11498.html

La formation en entreprise a joué un rôleessentiel dans le développement descompétences de la main-d’œuvre pa-rallèlement à l’industrialisation progres-sive (par exemple au Japon, en Corée età Singapour). Elle a montré qu’elle aug-

en Afrique du Nord et en Asie du Sud.Certaines des modalités de développe-ment des compétences techniques etprofessionnelles sont beaucoup mieuxconnues que d’autres. Les bailleurs defonds et gouvernements doivent consa-crer davantage d’efforts à la rechercheet à la diffusion de connaissances dansce secteur, ainsi qu’à la constitution debases de données statistiques qui fontcruellement défaut. ■

Pour en savoir plus

Qu’est-ce que le Norrag ?

Le Norrag (Network for Policy Research, Reviewand Advice on Education and Training) est unréseau de chercheurs, responsables politiques,bailleurs de fonds et ONG. Financé par DFID,DDC et Nuffic, il vise à promouvoir une ana-lyse critique sur le développement, notammentdans le domaine de l’éducation et de la for-mation.

Son principal instrument de travail est le NorragNews (NN), une lettre d’information électro-nique qui paraît deux fois par an. Cette lettrecomprend plusieurs articles qui traitent, soitde ce qu’impliquent les résultats des recher-ches pour les politiques, soit des effets qu’ont,sur les pratiques, les nouvelles politiques for-mulées par les agences multilatérales oubailleurs de fonds.

Le dernier numéro (NN38) est consacré au dé-veloppement des compétences techniques etprofessionnelles.

D’autres numéros ont abordé des sujets tels que :

➤ L’éducation et la formation pour sortir de lapauvreté ?

➤ L’éducation et les compétences en Afrique del’Ouest, de l’Est et centrale.

➤ 2005 – Année du développement ? Les impli-cations du projet du Millénaire, du Sommetmondial, de la réunion du G8 et du rapport dela CEA, pour l’éducation, la formation et lepartenariat.

➤ Coopération pour le développement et parte-nariats.

Le Norrag compte plus de 1 500 membres,dont un peu plus du tiers provient de pays duSud. Nombre d’entre eux contribuent au NorragNews. Les Norrag News sont en anglais, maiscertains numéros existent également en ver-sion française. Par ailleurs, une synthèse dechaque numéro sera bientôt disponible en an-glais, français, allemand, chinois et arabe.

Pour en savoir plus : http://www.norrag.org(inscriptions à l’adresse :http://www.norrag.org/registration.php)

http://studyvisits.cedefop.europa.eu/assets/upload/documentation/glossar_vet/glossary_lepreautransparency_frende.pdfhttp://www.dfid.gov.uk/pubs/files/technical-vocational.pdfhttp://www.hcci.gouv.fr/travail/audition/formation-professionnelle-ped-gauron.html#1http://www.cooperation-internationale.gouv.fr/participer/formation/doc/DGER-formation-professionelle-agricole.pdfwww.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/publications_827/cooperation-internationale-developpement-3030/series-etudes_3195/serie-etudes-annee-2001_3196/formation-professionnelle-investissement-productif_4602/politiques-formation-competitivite_11498.html

Débat : les fondsde cofinancementen question

Matching grantsare a solution toa donor problem,rather thanmeeting a needof recipientcountries,in Small EnterpriseDevelopment,Vol. 18, no 1, p. 4-9,Practical ActionPublishing,mars 2007.

9


ment « économiquement optimums »dans des domaines tels que le transfert detechnologies, la formation et la diversi-fication des activités, dans lesquels lesexternalités financières et technologiquessont omniprésentes.

T. Biggs prend l’exemple des investisse-ments dans le transfert de technologies.Les bénéfices qu’une entreprise tire del’investissement dans le transfert de tech-nologie s’étendent fréquemment à d’au-tres entreprises qui, sans avoir investielles-mêmes dans le processus, tirentnéanmoins parti de ses résultats. Du faitde ces retombées, les bénéfices écono-miques (ou sociaux) des investissementsdans ce domaine vont au-delà des re-tours pour la seule entreprise à l’originede l’investissement. Cet effet de « dis-persion » peut conduire le secteur privéà investir trop peu en regard du niveausocialement optimal pour assurer unecroissance à long terme.

Le principe d’intervention optimale plaidedans ce cas pour l’approche suivante :fournir une subvention pour accompa-gner les investissements en transfert detechnologie générant des retombées ex-ternes, en calquant le montant de la sub-vention sur la valeur des externalités.

Une bonne solutionpour les bailleurs

Les fonds de cofinancement correspon-dent aussi aux priorités des bailleurs de

« Les fonds de cofinancement sont une solution pour les bailleurs plus qu’une réponseaux besoins des pays bénéficiaires », telle est l’affirmation mise en débat dans la revueSED de mars 2007. T. Biggs, consultant et ancien collaborateur de la Banque mondiale,et J. Highstead, conseiller auprès de DFID, exposent leur point de vue sur la question.S’ils s’accordent quasiment sur la pertinence de ce type d’outil pour le développementdu secteur privé du point de vue théorique, le premier est convaincu que, dans la pra-tique, cette approche n’est jamais satisfaisante par rapport aux objectifs visés.

T. Biggs reconnaît que les fonds de co-financement constituent, potentiellement,un outil efficace de développement dusecteur privé à la fois pour les bailleurs etles pays bénéficiaires. Ce type de sub-vention trouve de toute évidence une jus-tification économique dans les pays endéveloppement et les bailleurs de fondsont besoin de tels instruments souples pouragir efficacement au niveau des entrepri-ses. Cependant, selon cet ancien colla-borateur de la Banque mondiale, trans-former ce potentiel en impact positif réelsur le terrain nécessite une mise en œuvreefficace, et c’est là que le bât blesse.

Justification économiquede la subvention

L’argumentation en faveur des fonds decofinancement repose sur le fait quel’inefficacité du marché est endémiquedans de nombreux domaines essentielsà la croissance du secteur privé dans lespays en développement. En présenced’externalités, les marchés, à eux seuls,ne produisent pas nécessairement de ré-sultats efficaces sur le plan économique.Plus particulièrement, ils ne parviennentpas à susciter des niveaux d’investisse-

« DES DIFFICULTÉS DE MISEEN ŒUVRE TROP FORTES » :

LE POINT DE VUE DE T. BIGGS

Pour s’abonner à la revue SED : http://practicalactionpublishing.org/?id=sed_journal

Avec l’autorisationde Practical ActionPublishing

fonds. À la suite des réformes politiquesmises en œuvre dans de nombreux pays,le secteur privé se trouve soumis à unepression concurrentielle considérablequi le pousse à améliorer ses capacitésvia les transferts de technologies et laformation. La demande en assistancetechnique est par conséquent substan-tielle. Les bailleurs voient dans les fondsde cofinancement un outil efficace etpas trop bureaucratique pour fournir unappui en matière d’apprentissage et d’é-volution technologique. Un système defonds de cofinancement place les res-sources directement entre les mains desconsommateurs privés de services enleur permettant de choisir les investisse-ments et les services de formation lesplus appropriés pour eux.

Un succès conditionné parla qualité de la mise en œuvre

Le succès de la mise en œuvre des fondsde cofinancement, comme de tout pro-gramme d’investissement public, dépendessentiellement de la capacité à sélec-tionner les investissements qui produi-ront le retour économique (et social) leplus important par dollar investi. Pour at-teindre cet objectif, les décideurs poli-tiques doivent à la fois choisir les inves-tissements en transfert de technologieproduisant le meilleur retour économiqueet ne financer que ceux qui n’auraientpas trouvé de financements privés. Le re-tour économique comprend à la fois lesbénéfices privés perçus par les entrepri-ses qui investissent et les bénéfices éco-nomiques plus larges sous la forme d’ex-ternalités. Les « bonnes » subventionssont celles qui génèrent des retombéeslarges, car les financements publics trou-vent leur justification dans l’améliorationde la situation économique et non dansl’augmentation des bénéfices privés. Lessubventions ne doivent pas financer lesinvestissements que le secteur privé au-rait consentis lui-même. Elles ont pourbut d’inciter les entreprises à investir dansle transfert de technologie au-delà de cequ’elles auraient financé elles-mêmes.

Ces conditions nécessaires et suffisantesdu succès de la mise en œuvre requièrentque les décideurs politiques puissent s’ap-puyer sur tout un ensemble d’informationsdétaillées, qui sont en pratique difficiles àobtenir. Ils doivent en effet estimer l’am-

Débat : les fonds de cofinancement en question 10

pleur des externalités susceptibles d’êtregénérées par tel ou tel investissement, sa-voir quels types d’investissement les en-treprises consentent d’elles-mêmes, ou en-core quelles sont les « bonnes » entre-prises, qui produiront les résultats atten-dus. Même en considérant que le monden’est pas parfait et en réduisant les exi-gences à un niveau plus pragmatique, ilapparaît que la plupart des fonds de co-financement dans le monde ne parvien-nent pas à réunir les conditions a minima.

Trois faiblesses récurrentesqui conduisent à l’échec

D’abord, l’importance de la distinctionentre bénéfices privés et bénéfices éco-nomiques plus larges est très insuffi-samment prise en compte. L’accent estmis sur la logique de la demande et larentabilité des entreprises privées. Les en-treprises ont peu d’incitations à propo-ser des projets d’investissement qui ré-pondent à l’objectif des financementspublics, c’est-à-dire qui produisent desbénéfices économiques pour la sociétédans son ensemble. Les entreprises uti-lisent des critères de rentabilité internepour le choix de leurs investissementslorsqu’il faudrait des critères définis parles gestionnaires des fonds publics. Tropde fonds mesurent leur succès à l’aug-mentation des ventes ou des exportationsdes entreprises. Ensuite, ces subventionsobéissent à beaucoup d’autres prioritéspas toujours compatibles avec le succèsde leur mise en œuvre, objectifs écono-miques et sociaux du gouvernement, prio-rités de décaissement et de calendrierdes bailleurs en particulier.

Enfin interviennent également les incita-tions et moyens propres des contractantsgestionnaires de ces fonds. La plupart fontun excellent travail pour mettre en placedes systèmes administratifs fonctionnelsdans des conditions difficiles. Mais ils seheurtent au problème majeur de l’insuf-fisance des ressources en informations eten personnel. Une bonne mise en œuvreest un processus à forte intensité de sa-voir et de main-d’œuvre. Elle nécessiteun grand nombre de personnes très qua-lifiées appelées à travailler étroitementavec les entreprises. La plupart des gou-vernements et des bailleurs de fonds nesont pas prêts à financer le niveau requisde gestion et de collecte d’information.

C’est là une des grandes faiblesses de cessystèmes. Comme il est difficile et coû-teux d’évaluer correctement ces schémasde subvention, les évaluations utiles nevoient jamais le jour.

« Bons en théorie,mais pas en pratique »

Au final, toutes ces difficultés de mise enœuvre donnent véritablement l’impressionque les fonds de cofinancement sont bonsen théorie mais pas en pratique. Cet outiloffre un potentiel, mais celui-ci ne peutêtre réalisé qu’à condition d’en améliorerfortement la mise en œuvre et l’évaluation.


« DES DIFFICULTÉS DE MISE ENOEUVRE SURMONTABLES » : LEPOINT DE VUE DE J. HIGHSTEAD

J. Highstead reconnaît que, s’ils peuventconstituer un outil de développement ef-ficace, les fonds de cofinancement sontsouvent desservis par leurs difficultés demise en œuvre, de telle sorte que peud’entre eux parviennent à remplir leur ob-jectif initial. Ces échecs sont, selon lui,d’autant plus dommageables que, par na-ture, cet instrument présente un risque dedistorsion des marchés s’il est mal mis enœuvre. Il partage également les observa-tions de T. Biggs quant aux trois princi-pales raisons qui mettent en échec la miseen œuvre des fonds de cofinancement.

Une nouvelle génération de fondsde cofinancement

Cependant, ces observations s’appliquentd’après lui aux fonds de cofinancementtraditionnels, que les bailleurs de fondssont de plus en plus nombreux à aban-donner. Ces systèmes traditionnels sontbasés sur l’hypothèse que la réductionde la pauvreté passe par la croissancedes entreprises, et des PME en particu-lier. Aujourd’hui, la plupart des acteursde développement considèrent que cene sont pas des résultats de ce type quiimportent, mais plutôt le bon fonction-nement, équitable, des marchés et la par-ticipation des pauvres à ces marchés.

À cet égard, DFID et d’autres bailleursde fonds ont lancé d’autres mécanismespour la prestation de fonds de cofinan-cement. Ceux-ci répondent aux condi-tions identifiées par T. Biggs tout en évi-tant les écueils de la mise en œuvre.C’est le cas des « Challenge Funds » deDFID. Il n’existe pas de stricte définitiond’un challenge fund. Les deux princi-paux initiés par DFID sont le BusinessLinkage Challenge Fund (BLCF) et leFinancial Deepening Challenge Fund(FDCF), en fonctionnement depuis prèsde 6 ans et ayant fait l’objet d’une éva-luation indépendante1.

Dans les deux cas, le mécanisme est lemême. Il s’agit d’accorder des subven-tions à des entreprises ou consortiumsd’entreprises privées par le biais d’un pro-cessus compétitif transparent. Le systèmeprévoit une contribution de l’entreprised’un montant au moins égal à la sub-vention consentie. L’investissement doitêtre mis en œuvre par l’entreprise privéedans l’optique d’un gain commercial àlong terme, mais aussi de bénéfices so-ciaux clairement identifiés. En pratique,la gestion de ces fonds a été sous-traitéeà des gestionnaires de fonds du secteurprivé, mais les décisions d’investissementont été prises par un panel d’experts in-dépendants sur la base de critères clai-rement définis. Les entreprises font actede candidature en soumettant un projet(note conceptuelle de deux pages dans unpremier temps, puis plan d’affaires si lanote est retenue). Pour être étudiés, lesprojets doivent avoir un impact socialclair, se montrer innovants et être com-mercialement viables avec un potentield’impact plus large sur le marché.

Des solutions aux difficultésde mise en œuvre

Comment les difficultés de mise en œuvreont-elles été résolues ? En partie par lasous-traitance de la gestion à des ges-tionnaires privés dotés d’une bonneconnaissance du marché (activité des en-treprises du secteur, degré d’innovation).Dans le cas du FDCF, centré sur un sec-teur unique, cet aspect était particulière-

Débat : les fonds de cofinancement en question 11

ment important. L’appui d’un panel localet d’un panel international d’experts dusecteur privé venait encore renforcer cetteexpertise. L’importance accordée au cri-tère d’impact systémique plus large surle marché a également été utile à cetégard. Il est arrivé qu’il y ait arbitrage entredes projets offrant un impact social directclair et des projets susceptibles de pro-duire à plus long terme un impact systé-mique plus large sur le marché.

tions, dont les coûts et bénéfices sontlargement inconnus. Si tous les projetsse soldaient par une réussite, cela signi-fierait qu’ils peuvent être financés parun crédit bancaire et n’ont pas besoinde subvention. Les quelques « excel-lents » projets produisant un impact largejustifient à eux seuls l’ensemble des sub-ventions accordées par le fonds.

Des pistes d’amélioration

DFID, en partenariat avec d’autresbailleurs, étudie à présent les moyensd’améliorer encore ce type de fonds. Lescritères de sélection et structures incitati-ves à l’intention des entreprises et des ges-tionnaires de fonds sont revus afin de faireen sorte que les subventions catalysenteffectivement des changements systé-miques sur les marchés. Cela met encoredavantage l’accent sur le besoin de ré-plication des modèles commerciaux etdes évolutions technologiques au-delà del’entreprise seule. Une autre optionconsiste à intégrer des institutions finan-cières du secteur privé dans le panel d’in-vestissement pour s’assurer que les projetssusceptibles d’obtenir un crédit bancairesoient identifiés et orientés vers des insti-tutions financières commerciales.

« Un instrument puissant etsimple au service dudéveloppement du secteur privé »

De nombreux fonds de cofinancementont certes souffert d’une mauvaise miseen œuvre par le passé, mais les chal-lenge funds démontrent qu’il est possi-ble de concevoir des mécanismes effi-caces pour allouer des subventions enévitant les écueils de la mise en œuvre.Ce sont des instruments à la fois puis-sants et simples, capables de stimulerl’innovation et d’exploiter les capacitésdu secteur privé à des fins de dévelop-pement. On ne peut pas en dire autantde beaucoup d’autres instruments. Ilsméritent donc de figurer en bonne placedans la mallette des bailleurs du déve-loppement du secteur privé. ■


1 Voir l’article de présentation du fonds« Business Linkages Challenge Fund » paruen juillet 2007 (Actualité des services aux en-treprises no 14).

Une subvention a été accordée à Vodafoneau Kenya pour expérimenter un nouveaumodèle commercial de prestation de servi-ces bancaires aux pauvres par le biais de latéléphonie mobile. Bien que l’impact socialimmédiat de ce projet pilote fut faible entermes d’emploi ou de nombre de pauvresbénéficiaires, il a été retenu pour son po-tentiel d’influence sur le marché et de ré-plication. Ce projet est maintenant mis enœuvre par Vodafone à travers le continentafricain, asseyant la crédibilité de son po-tentiel commercial. De nombreux autres ac-teurs suivent. À long terme, l’impact pour-rait concerner plusieurs millions de pauvres.Une petite subvention a ainsi permis de ca-talyser l’innovation et d’accélérer le mou-vement du marché.

Quant à la question de savoir si les pro-jets retenus auraient été financés mêmeen l’absence de subvention, la réponseest plus difficile, le processus décisionnelinterne des entreprises étant plutôtopaque. Cependant, le fait de se doterd’un gestionnaire de fonds issu du sec-teur privé et d’un panel d’experts permetun meilleur discernement. Il est intéressantde noter à cet égard que lors de l’éva-luation du FDCF, aucune des entreprisesinterrogées n’ayant pas reçu de subventionn’avait avancé sur son projet. Par ailleurs,étant donné le processus compétitif desélection, les entreprises ont tendance àdemander plutôt moins que plus.

L’impact des projets est-il de nature àjustifier un financement public ? Sur cettequestion, les challenge funds adoptentune approche globale (vision du porte-feuille dans son ensemble). Certains pro-jets ne fonctionnent pas, d’autres sontsatisfaisants et d’autres encore produi-sent un résultat excellent. Cette approched’ensemble est importante, particulière-ment lorsque le fonds a véritablementpour objectif de financer des innova-

Environnementdes affaires : us etabus des indicateursDoing Business

Uses and Abusesof Doing BusinessIndicators,W. Channell,documentpréparatoire de laConférence« Creating betterbusinessenvironmentsfor enterprisedevelopment: Africanand global lessonsfor more effectivedonor practices,Accra, nov. 2007 »,octobre 2007.

12


Les rapports Doing Business de la Banque mondiale constituent l’une des avancéesles plus intéressantes de ces dernières années en matière de réforme de l’environ-nement des affaires. Par le biais d’indicateurs standards, ils mettent à dispositiondes données claires et transparentes sur l’état de la réglementation des entreprisesdans tous les pays du monde. Si les classements qu’ils produisent peuvent être su-jets à controverse, ils contribuent efficacement à guider et hiérarchiser les réfor-mes nécessaires de l’environnement des affaires. L’utilisation de ces indicateurs estcependant souvent desservie par des approches incorrectes. En raison d’une mau-vaise lecture, les réformateurs optent parfois pour les mauvaises solutions.

LES LIMITES DES INDICATEURS :TRAITER LES SYMPTÔMESAU LIEU DE LA MALADIE

Source : http://www.businessenvironment.org/dyn/be/docs/149/Channell.pdf

Les rapports Doing Business fournissentdes indicateurs clairs et quantifiables desforces et faiblesses de la réglementationdes entreprises dans un pays donné, per-mettant aux réformateurs de cibler leursefforts sur des problèmes identifiables.En classant les pays en fonction des ré-sultats obtenus, les rapports DoingBusiness suscitent une concurrence forteentre les pays en matière d’améliorationde l’environnement des affaires.

Cette popularité ne va pas sans contro-verse. De nombreux leaders ont mis endoute l’exactitude des données des rap-ports, soit en raison de marges dans lescalculs, soit parce que les indicateurs lesplaçaient derrière leurs rivaux. Lorsque,en 2006, le rapport plaça la Croatie endernière position du groupe des Balkans,le Premier ministre publia une protesta-tion officielle contre la Banque mondiale.La communauté des entreprises du payssalua quant à elle la transparence des in-formations montrant l’insuffisance desréformes du gouvernement.

Cette controverse est l’un des effets lesplus sains de la publication de ces rap-ports. Elle ouvre en effet le dialogue

entre leaders du secteur privé et du sec-teur public sur les besoins de la com-munauté des entreprises. Ce dialoguepeut s’appuyer sur des données utileset transparentes pour étayer les argu-ments en faveur de réformes. Cependantles indicateurs ne renseignent pas surce qui doit être fait. Il est important debien comprendre ça pour en faire unusage correct.

Les chiffres des rapports Doing Businessreflètent les symptômes, autrement ditles signes d’un problème sous-jacent.Les symptômes ne sont pas le problème,ils ne sont que des indicateurs du pro-blème. Traiter les symptômes revient àlaisser la maladie intacte. Il est insuffi-sant de modifier directement la valeurd’un indicateur – tel que le délai néces-

saire pour enregistrer un bien foncier –si celui-ci n’est que le critère indicatifde problèmes beaucoup plus importants,comme le sous-développement du mar-ché foncier.

Du fait de l’aspect concurrentiel des clas-sements émis par Doing Business, cer-tains gouvernements sont tentés d’amé-liorer la valeur des indicateurs sans réglerles véritables problèmes. Il est relative-ment simple de réduire le coût et le délaide création d’une entreprise, mais celane suffit pas nécessairement à rendre ladémarche attractive pour un investisseur.Le premier « abus » dans l’utilisationdes indicateurs Doing Business consistedonc à ne modifier que les conditionssimples de l’indicateur, et non ses cau-ses profondes.

Le deuxième a trait à la priorité des ac-tions. Comme il est possible de faire va-rier les classements concurrentiels enmodifiant la valeur des indicateurs, cer-tains décideurs choisissent d’engagerles réformes les plus simples, qui ne sontpas nécessairement les plus importan-tes pour les entreprises ou l’économie.Par exemple, l’indicateur « Commercetransfrontalier » mesure à la fois le coûtet le délai des importations et des ex-portations dans un chiffre unique. Lesaméliorations sont plus faciles à appor-ter dans le domaine des restrictions àl’importation. L’indicateur peut donc êtreamélioré sans faire évoluer la situationdes exportations, qui sont pourtant sus-ceptibles d’avoir un impact économiquesupérieur.

Un troisième abus consiste à penser quelorsque les indicateurs sont bons, ils si-gnifient qu’il n’y a pas de problème. Parexemple, l’Afghanistan obtient un trèsbon score pour l’indicateur « Créationd’entreprise » (17e rang dans le mondeen 2007) car la législation prévoit desconditions strictes en termes de délai etde coût. Les entreprises du pays notentcependant que cette facilité n’est réelleque pour les sociétés qui versent de lar-ges commissions destinées à accélérerl’enregistrement.

Pour les PME, l’enregistrement reste uncauchemar. Pire encore, de nombreuxproblèmes liés à la création d’entrepriseont été déplacés après l’enregistrement,de sorte qu’il faut toujours plus d’un anpour pouvoir démarrer les opérations.

Environnement des affaires : us et abus des indicateurs Doing Business 13

Les indicateurs Doing Business sont trèsefficaces pour identifier les signes dedanger dans l’environnement des affai-res. Pour définir les meilleures solutions,il est avant tout nécessaire de compren-dre la nature du problème : en quoi lesréglementations lourdes pénalisent lesentreprises. Le succès d’une entrepriserequiert un niveau raisonnable de retoursur investissement. Pour cela, il faut queles revenus soient supérieurs aux coûtset aux risques associés à l’entreprise.

Les indicateurs Doing Business mesu-rent un certain nombre de facteurs quiinfluent sur les coûts et les risques liésà la création et la gestion d’une entre-prise. Un aperçu même rapide suffit àcomprendre que de mauvais scores pourles indicateurs « Création d’entreprise »,« Octroi de licences » et « Embauchedes travailleurs » sont le signe de coûtsélevés qui rendent difficile la concur-rence avec d’autres pays. Quant aux in-dicateurs « Protection des investisseurs »,« Exécution des contrats » et « Fermetured’entreprise », ils indiquent des facteursde risque. En fait, chaque indicateur aun effet à la fois sur les coûts et les risques(voir le tableau page suivante).

De mauvais scores, en particulier lors-qu’ils sont faibles pour un grand nom-bre d’indicateurs, donnent deux indi-cations importantes. D’abord ilssignifient aux investisseurs potentiels quele pays peut être simplement trop risquépour un investissement. Ensuite ils ai-dent à comprendre l’insuffisance du dé-veloppement économique du pays : leniveau des scores et celui du revenu parhabitant sont étroitement corrélés (enparticulier si l’on considère à part les ri-chesses minières).

Les rapports Doing Business permettentaux réformateurs de cibler les domainesdans lesquels les coûts ou les risques –ou les deux – sont trop élevés. Chaque in-dicateur pointe un ou plusieurs domai-nes de réforme. En cas de faible score,les réformateurs doivent analyser les cau-ses du mauvais résultat. Est-on face à unproblème systémique ou simplement de-vant une difficulté réglementaire pouvantêtre facilement résolue ?

Les problèmes relevant de l’environne-ment des affaires sont généralement sys-témiques. Ils procèdent de raisons his-toriques, allant de l’expérience colonialeaux orientations idéologiques. Le plussouvent, la conception initiale de l’en-vironnement des affaires en Afrique sub-saharienne était peu favorable aux en-treprises. Les puissances coloniales ontmis en place des systèmes créant unepetite élite de « gagnants » sans consi-dération pour l’investissement potentieldes populations locales. Ces systèmesont parfois été aggravés par l’adoptionde réformes autoritaires ou idéologiquesconcentrant l’activité commerciale dansun groupe encore plus restreint de pro-priétaires privilégiés, ou entre les mainsde l’État. Dans ces pays, l’environnementdes affaires a toutes les chances de souf-frir de sérieux défauts structurels.

Les indicateurs Doing Business offrentune approche plus approfondie des pro-blèmes et l’occasion de réformer lastructure sous-jacente. Par exemple, leKenya a récemment commencé à s’at-taquer aux problèmes associés à l’indi-cateur « Octroi de licences » par le biaisd’une approche de « guillotine régle-mentaire ». Cette approche consiste pourles réformateurs à changer le système àl’origine d’obligations et de conditionssuperflues. En réformant le système, ilsévitent que les problèmes ne fassent quese déplacer.

L’USAID a récemment reconfiguré saméthodologie en matière de réforme lé-gale et institutionnelle en adoptant lesmêmes domaines clés que DoingBusiness. Aujourd’hui, il est beaucoup


LA BONNE UTILISATIONDES INDICATEURSDOING BUSINESS

UTILISER LES INDICATEURSDOING BUSINESS POUR UN

IMPACT OPTIMAL


plus facile de traduire un mauvais scoreDoing Business en un ensemble de ré-formes utiles. Certaines réformes peu-vent prendre des années. La force desindicateurs, lorsqu’ils sont bien utilisés,est d’orienter les réformateurs non pasvers le simple changement de la valeurd’un indicateur, mais vers l’identifica-tion de défauts systémiques dans un do-maine spécifique de la réglementationdes affaires qui alourdissent les coûts etles risques des entreprises.

Les indicateurs mettent par ailleurs enévidence la nature transfrontalière decertains de ces défauts. Certains paysenclavés doivent par exemple passer parles pays voisins pour exporter à l’étran-ger. Si ces pays n’adoptent pas une ap-proche régionale, les gains tirés des ré-formes nationales peuvent se trouverannulés par le retard de réforme d’unpays voisin.

Cependant, même lorsque les indica-teurs sont utilisés correctement, ils pré-sentent encore des dangers. Ces dangersproviennent d’attentes excessives.


INDICATEURS DOING BUSINESS IMPACT SUR LES COÛTS ET LES RISQUES

Création d’entreprise Coûts : frais de création (notamment juridiques),retards, efforts.Risques : refus d’enregistrement, demandede dessous de table, obligations particulièresimprévisibles, pression anti-concurrentielle.

Octroi de licences Coûts : frais initiaux et récurrents annuels,mise en conformité.Risques : annulations imprévisibles, inspectionslourdes.

Embauche des travailleurs Coûts : salaires et avantages, comptabilité,mise en conformité.Risques : incapacité à licencier pour raisonéconomique ou cause particulière.

Transfert de propriété Coûts : préparation des documents, frais, taxes.Risques : protection des droits et titres inadéquate,confiscation, privilèges ou droits cachés.

Obtention de prêts Coûts : frais et intérêts supérieurs du fait dela faiblesse des systèmes de sécurité et de gestiondu risque.Risques : incapacité à obtenir un crédit aumoment nécessaire.

Protection des investisseurs Coûts : suivi des investissements à des fins deprotection.Risques : pertes imprévues dues à desobligations abusives liées au statut d’actionnairemajoritaire.

Paiement des impôts Coûts : délai et efforts de mise en conformité,taux d’imposition total.Risques : audits abusifs, application inéquitablede la législation au bénéfice de concurrents.

Commerce transfrontalier Coûts : retards, documentation, frais, taxes.Risques : application inéquitable de la législation,taxes imprévisibles, respect aléatoire des règles.

Exécution des contrats Coûts : frais professionnels et juridiques, retards.Risques : absence d’organe d’exécution, résultatsimprévisibles.

Fermeture d’entreprise Coûts : frais professionnels et juridiques,obligations de reporting.Risques : responsabilité personnelle(vs. institutionnelle), résultats imprévisibles.

Les coûts et risques associés aux différents indicateurs Doing Business

ATTENTION AUX ATTENTESEXCESSIVES

Lorsque les réformateurs engagent desressources, réputation comprise, pourrésoudre un problème, ils sont en droitd’attendre des résultats. Lorsque ces ré-sultats sont retardés, les frustrations quis’ensuivent peuvent avoir des répercus-sions négatives à la fois pour les réfor-mes et pour les réformateurs. C’est pour-quoi il est essentiel que les attentes soientcorrectement gérées et reposent sur unebonne compréhension des réformes etde leurs impacts.

Un certain nombre de pays ont été trèsdéçus de constater que le niveau des in-dicateurs du rapport Doing Business nereflétait pas leurs réformes. Il y a deux rai-sons à cela. D’abord, certaines réformessont engagées après le travail de diagnosticde l’équipe de Doing Business. L’essentielde ce travail a lieu en février et ne couvreque les réformes déjà adoptées dans lapratique. Toutes les réformes mises en pra-tique après février ne sont donc pas pri-

ses en compte dans le rapport de l’année.Deuxièmement, beaucoup de réformessont longues à mettre en œuvre. Certainsindicateurs mesurent les pratiques réel-les et non les termes de la loi. Or il fautparfois plusieurs années avant qu’une nou-velle loi entre dans la pratique.

Un autre danger naît de l’attitude cri-tique des réformateurs lorsque leur paysn’améliore pas son classement par rap-port à celui de ses voisins ou « concur-rents ». Cette difficulté là est plus difficileà gérer politiquement, mais elle doitpourtant l’être. Les classements de DoingBusiness sont relatifs, ce qui signifie quele classement d’un pays ne peut chan-ger que si ce pays engage davantage deréformes que les autres.


L’aspect positif de ce fonctionnement estque la concurrence qu’elle suscite pousseà l’amélioration de l’environnement desaffaires dans tous les pays. Or lorsqu’unerégion toute entière bénéficie d’amélio-rations, chaque pays en profite davan-tage que s’il avait été seul à évoluer.

Les attentes non fondées représententun danger particulier lorsque les réfor-mes sont mises en œuvre pour de mau-vaises raisons. Il arrive que des paysadoptent des réformes dans l’objectif pre-mier d’attirer les investissements étran-gers. Cette approche repose souvent surla croyance selon laquelle un pays nepeut s’améliorer que s’il dispose de ca-pitaux extérieurs.

Les investissements étrangers peuventêtre d’un grand bénéfice, mais ne sau-raient constituer le but d’une réforme duclimat des affaires d’un pays donné. Laprincipale raison qui justifie de réduireles mesures réglementaires superfluesest de diminuer les coûts et les risquesinutiles pour toutes les entreprises, passeulement pour les entreprises étrangè-res. D’autant que les investissementsétrangers représentent rarement plus de10 % de l’investissement dans un pays,et que le climat des affaires n’est pas leseul facteur que considèrent les inves-tisseurs étrangers. ■


Un classement relatif

En 2006, le Sénégal se classait au 152e

rang du classement Doing Business etla Tanzanie au 150e. En 2007, les ré-

formes adoptées par le Sénégal lui ont

fait gagner six places, hissant le pays au

146e rang. Mais dans le même temps, la

Tanzanie a mis en œuvre des amélio-

rations encore plus fortes, qui l’ont pro-

pulsée au 142e rang. Les deux pays ont

progressé, mais l’un plus que l’autre.

Pour en savoir plus

Du 5 au 7 novembre 2007, le Comité des bailleurs de fonds pour le

développement de l’entreprise accueille la conférence consultative régionale

sur l’Afrique à Accra au Ghana. La conférence, intitulée « Créer de meilleurs

environnements des affaires pour le développement des entreprises : leçons

tirées des expériences africaines et internationales pour une action plus

efficace des bailleurs de fonds », rassemble des partenaires du développement

impliqués dans l’évaluation, la conception et la mise en œuvre de réformes

de l’environnement des affaires en Afrique.

> Retrouvez l’ensemble des documents préparatoires de la Conférence d’Accra :

http://www.businessenvironment.org/dyn/be/besearch.details?p_phase_

id=142&p_lang=en&p_phase_type_id=6

> Le site Doing Business en français : http://francais.doingbusiness.org

http://www.businessenvironment.org/dyn/be/besearch.details?p_phase_id=142&p_lang=en&p_phase_type_id=6

Le financementde la formationprofessionnelle

Financingvocational training,ProfesseurAdrian Ziderman,Bar-Ilan University,Israël,[email protected]

Contribution à laConférence duGEFOP« Vocationaltraining at theheart ofdevelopmentpolicies », Paris,12 novembre 2007

16


Le système de financement de la formation d’un pays a une mission double.Traditionnellement, son rôle principal consiste à fournir des ressources au systèmede formation national. Mais il peut (et devrait) aussi jouer un rôle central dans la réali-sation des objectifs plus larges de la politique de formation nationale, et au finaldans la promotion du développement économique et social.

LES DÉFAUTS DES MARCHÉSTRADITIONNELS

DE LA FORMATION

Source : http://www.gefop.org/fr/images/stories//documents/conference_2007/Seance%20pleniere%20presentation%20Ziderman.pdf

Les schémas classiques de financementde la formation, toujours courants dansde nombreux pays d’Afrique subsaha-rienne, ont rarement montré leur capa-cité à répondre aux besoins de renfor-cement des compétences de la société.Traditionnellement, le marché de la for-mation est fragmenté en deux secteursdistincts : le secteur privé et le secteurpublic.

Les principaux fournisseurs de formationdans le secteur privé sont des entrepri-ses et des établissements de formationprivés, ainsi que les artisans offrant despossibilités d’apprentissage traditionnel.Le secteur privé de la formation suit unelogique de marché, est non subventionnéet (habituellement) concurrentiel. La for-mation est payée soit sous la forme d’unforfait initial, soit implicitement lorsquela personne formée est rémunérée à unniveau inférieur au salaire en rapportavec sa productivité. Dans le cas de laformation continue, les frais peuvent êtrepartiellement pris en charge par les em-ployeurs du secteur formel.

Les systèmes de formation publics, fonc-tionnant parallèlement, représentent laplus grande part de l’offre de formationprofessionnelle structurée. Les établis-sements de formation du secteur public

sont pour la majorité financés par les al-locations budgétaires du gouvernement.Lorsque des frais s’appliquent, ils sonten général purement symboliques et re-viennent souvent au gouvernement plu-tôt qu’à la structure de formation. Peud’incitations donc pour ces structures àdévelopper des cours répondant à la de-mande du marché dans l’optique de gé-nérer des revenus.

Du fait que les allocations budgétairesaux prestataires de formation publics nesont habituellement pas liées à des ob-jectifs de résultat mesurables (par exem-ple le taux d’emploi des personnes for-mées), il y a de la même façon peud’incitations pour les prestataires à ali-gner leur offre sur les besoins du mar-ché. Les liens entre centres de formationpublics et employeurs privés restent fai-bles. Qui plus est, ces centres ne déve-loppent pas de programmes de forma-tion adaptés aux besoins particuliers dusecteur informel.

Aujourd’hui, un certain nombre d’évolu-tions tendent à rendre ces schémas deplus en plus obsolètes. Le changementtechnologique continu, les politiques d’a-justement structurel, les nouveaux sché-mas changeants du commerce et de laconcurrence et la mondialisation ont dansbeaucoup de pays concouru à créer le be-soin de systèmes de formation beaucoupplus souples et réactifs que par le passé.

Ces évolutions mènent à des change-ments continus et plus substantiels de lademande de qualifications du marché du

mailto:[email protected]://www.gefop.org/fr/images/stories//documents/conference_2007/Seance%20pleniere%20presentation%20Ziderman.pdf

travail. Or plus la demande du marchéest variable, plus la réponse du systèmede formation doit être flexible.

Les systèmes de formation du secteurformel ne parviennent pas à relever cesnouveaux défis, essentiellement parcequ’ils sont trop « statiques » de nature.

➤ D’abord, l’horizon des formations estlimité. Dans le secteur formel, la for-mation professionnelle « initiale » oupréalable à l’emploi s’est trop concen-trée sur l’apprentissage ponctuel ré-pondant aux besoins immédiats pourl’emploi. Or la dynamique du mar-ché du travail et de l’évolution desbesoins de compétences au cours dela vie active exige une approche da-vantage tournée vers l’avant, prenanten compte la « formabilité » futureen plus des besoins de compétenceimmédiats. De même, les entreprisessont pour la plupart plutôt réactives(davantage centrées sur les besoinsimmédiats) que proactives par rap-port à l’investissement dans la for-mation continue.

➤ Ensuite, l’environnement institution-nel dans lequel opèrent les systèmespublics de formation, et leur respon-sabilité vis-à-vis d’un ministère pu-blic, se traduisent souvent par uneoffre de formation en grande partie

Le financement de la formation professionnelle 17

isolée des forces du marché, sujetteà des décisions centralisées et lenteset limitée par une faible autonomieinstitutionnelle.

➤ Enfin, les systèmes de formation enAfrique subsaharienne souffrent definancements très insuffisants. Lesgouvernements ne sont pas en me-sure de fournir des financements sta-bles et appropriés aux institutions deformation publiques. Parallèlement,la formation est rarement prioritairedans les budgets des entreprises, cequi se traduit par une « sous-forma-tion » et à terme par un manque detravailleurs qualifiés.

EN RÉSUMÉ :

➤ Le cadre de financement tradition-nel est devenu inapproprié dans lecontexte actuel pour répondre auxbesoins de qualification de la société.

➤ L’offre de formation publique ne ré-pond pas à une logique de la de-mande.

➤ Et le système est fragmenté (plus par-ticulièrement, les établissements deformation privés n’opèrent pas dansle même cadre de financement queles prestataires publics).

Cf. figure 1 ci-dessous.

Ainsi, dans de nombreux systèmes na-tionaux de formation en Afrique subsa-harienne, on observe une tendance forteà s’écarter de ces formes traditionnellesde financement et de prestation. Le mo-teur de cette évolution a été la plusgrande intervention de l’État sur les mar-chés de la formation. Paradoxalement,ce processus s’est traduit par un reculdu financement public de la formation.Les pressions croissantes sur les budgetspublics en général, et sur la formationpublique en particulier, a conduit à re-chercher des sources alternatives definancement de la formation.

Quatre principaux mécanismes de finan-cement innovants ont été introduits, avecun taux de succès variable.

Augmentation des sourcesde financementnon gouvernementales

La diversification des financements peutprendre plusieurs formes. Quatre pistes


Figure 1 : MARCHÉ DE LA FORMATION FRAGMENTÉ

SECTEUR PUBLIC ORIENTÉ OFFREMARCHÉS PRIVÉS

Institutionsde formation

publiques

Institutionsde formation

privéesFrais

Frais,bas salaires

Frais

Entreprises

Étudiants,personnes formées,

travailleurs

Source : Extrait de Ziderman (2003)

Étudiants,personnes formées,

travailleurs

Bailleurs de fonds

Entreprises

Fraissymboliques

Subventionset prêts

Allocationsbudgétaires

ad hoc

Subventions

Frais

Gouvernement

MÉCANISMESDE FINANCEMENT INNOVANTS

peuvent en particulier être suivies, sépa-rément ou en combinaison.

➤ Complément aux fonds publicsvia la taxation

Les taxes dédiées, habituellement préle-vées sur la masse salariale des entrepri-ses, sont parmi les alternatives les plusutilisées pour seconder les allocationsbudgétaires publiques directes. Les pré-lèvements représentent habituellement1 % à 2 % du total des salaires d’une en-treprise. Ce système de taxe peut consti-tuer une source stable et protégée de fi-nancements destinés à l’offre de formationnationale. Cependant, dans la pratique,il arrive que le produit de ces taxes « dé-diées » soit absorbé dans le budget gé-néral de l’État plutôt que d’être utilisé àfinancer la formation publique.

Ce système de taxation pose un certainnombre de questions : existe-t-il une based’entreprises suffisante ? Les prélèvementssont-ils acceptables pour les acteursconcernés ? La destination finale du pro-duit des taxes peut-elle être garantie ?

➤ Partage des coûts

Le partage des coûts vise à réduire lemontant des allocations publiques auxinstitutions de formation. La méthode laplus courante consiste à imposer des fraisaux personnes bénéficiant de la forma-tion. Cela permet soit de réduire l’enve-loppe publique, soit de favoriser une for-mation de meilleure qualité avec lamême enveloppe.

Reste à définir s’il est préférable de fonc-tionner avec un système national impo-sant le même barème de frais obligatoi-res à tous les établissements, ou s’il fautprivilégier l’autonomie des institutionsdans la fixation des prix. Cette méthodesoulève par ailleurs le problème de l’ex-clusion des personnes les plus pauvres.Il y a donc un arbitrage à faire entre per-mettre l’accès du plus grand nombre etcompléter de manière significative lesfonds de l’État. Une solution alternativepeut consister à introduire des subven-tions ciblées à l’intention des groupesdéfavorisés sous la forme de bourses oude réduction de frais.


➤ Génération de revenus annexes

La vente d’activités de service ou de pro-duction peut constituer une source derevenus complémentaire pour les éta-blissements de formation publics. Lescompétences et les locaux disponiblespeuvent être exploités sur le marchélocal. Là encore un arbitrage s’imposepour éviter que l’activité de productionne desserve la qualité de l’activité de for-mation.

➤ Développement de la formationprivée

La croissance des institutions de forma-tion privées, dont les clients payent lecoût total de la formation, est naturelle-ment une voie importante pour étendrele système de formation national sansgrever le budget de l’État. Le gouverne-ment peut favoriser ce développementpar le biais de subventions ou de mesu-res non monétaires, en particulier pouraider au démarrage les entreprises deformation délivrant des cours dans undomaine industriel ou technique en-gendrant des coûts élevés. Par ailleurs,l’environnement réglementaire joue unrôle important. Les instituts de formationprivés ont peu de chance de prospérerdans le contexte d’une réglementationtrop stricte.

Promotion de la formationpar les entreprises

L’intervention de l’État sur le marché dela formation a également pour objectifune action corrective : inciter les entre-prises du secteur formel à offrir davantagede formation et de meilleure qualité. Lesgouvernements subventionnent la for-mation en entreprise soit directementpar des allocations budgétaires, soit in-directement par le biais de fonds de for-mation parapublics.

➤ Prélèvement salarial destinéà subventionner les entreprises

Ce système, fondé sur le prélèvementsur salaire, a fourni à de nombreux gou-vernements un mécanisme alternatif pourpromouvoir la formation en entreprise.Contrairement à la taxe prélevée sur sa-laire mentionnée précédemment, cedispositif ne vient pas renforcer les res-

sources de l’État dédiées au financementde la formation publique, mais est des-tiné à inciter les entreprises à investirdans la formation.

Il existe de nombreuses variantes de cesystème, mais il comprend souvent unmécanisme de remboursement par le-quel les entreprises perçoivent des mon-tants compensatoires au prorata des for-mations fournies. Les entreprises sontencouragées à investir davantage dansle renforcement des compétences de leurmain-d’œuvre, soit sous la forme de for-mation sur le lieu de travail (en mettanten place ou améliorant l’offre de for-mation par l’entreprise elle-même), soiten envoyant leurs employés se former àl’extérieur.

Si le système de prélèvement nationalest le plus connu, il existe aussi des for-mes de taxation particulières, notam-ment sectorielles (c’est le cas au Kenya).Les taxes sectorielles peuvent être ba-sées sur le chiffre d’affaire, la produc-tion ou la valeur des contrats plutôt quesur la masse salariale des entreprises.

Ce système a ses limites. Beaucoup d’en-treprises, notamment les petites, ne peu-vent pas en bénéficier en raison de la par-ticularité de leurs besoins en formation.

➤ Autres formes de subvention

En dehors du remboursement des coûtsde formation consentis par les entrepri-ses, des subventions directes (ou indi-rectes par le biais d’allègements fiscaux)peuvent également être fournies par l’É-tat pour encourager la formation en en-treprise.

Ces subventions présentent plusieurs in-convénients par rapport au système deprélèvement décrit ci-dessus. D’abordelles sont octroyées à partir des ressour-ces de l’État. Ensuite elles relèvent da-vantage d’une approche ad hoc, ponc-tuelle, que d’une approche plus systé-matique et structurée favorisée par lepremier système. Or le problème de la« sous-formation » est non seulementque le volume de formation est insuffi-sant, mais aussi que la formation est par-cellaire et pas suffisamment intégrée.L’impact des systèmes de subvention di-recte ou indirecte peut être faible s’ilsne sont pas conçus pour mobiliser l’at-tention de la direction de l’entreprise surla formation.


Les fonds de formationet les autorités nationalesde formation

L’introduction et la diffusion des systè-mes de prélèvements dédiés à la forma-tion ont conduit au développement d’untype relativement nouveau de méca-nisme de financement : les fonds natio-naux de formation. Ces fonds de for-mation constituent habituellement à lafois le lieu de collecte des prélèvementset le mécanisme permettant leur distri-bution.

Des allocations budgétaires du gouver-nement peuvent compléter les ressourcesde ces fonds, ou même représenter leursource principale de revenu. L’appui desbailleurs de fonds est important dans cer-tains cas. L’objectif est de constituer unesource de financement sécurisée pour ledéveloppement de la formation natio-nale, c’est-à-dire à la fois le financementde la formation dispensée par le secteurpublic, les incitations destinées aux en-treprises et la satisfaction des besoins enformation de groupes particuliers.

L’intérêt des fonds de formation est qu’ilssont plus facilement accessibles et plussouples que des programmes gouverne-mentaux. Toutefois, leur degré d’auto-nomie vis-à-vis du ministère de tutelleest variable.

Dans certains pays, des agences ou auto-rités de formation nationales (AFN)constituent le pivot du système de finan-cement. Elles peuvent être rattachées,avec des degrés d’autonomie divers, àun ministère, mais fonctionnent habi-tuellement de manière plus efficace lors-qu’elles prennent la forme d’organes lar-gement indépendants, placés entre legouvernement et le système de forma-tion. Elles sont généralement dirigées parun conseil d’administration représentantles principaux acteurs du système de for-mation. Si beaucoup d’AFN reçoiventdes fonds du gouvernement, un certainnombre sont financées uniquement oupartiellement par les prélèvements detaxes. Les AFN ont une portée plus largeque les fonds de formation, dans la me-sure où elles assument beaucoup plusde responsabilités vis-à-vis de la forma-tion nationale.


Allocations auxétablissements de formation

La répartition du budget public (ou dufonds national de formation) entre les ins-titutions de formation est un aspect cen-tral du système de financement de la for-mation dans la plupart des pays d’Afriquesubsaharienne. Or, habituellement, ilmanque une politique de décaissementobjective et clairement formulée. Il estabsolument nécessaire de réformer lesystème d’attribution des ressources pourlier les allocations aux résultats.

Le recours à des appels d’offres ouverts àla fois aux établissements de formationpublics et privés permet d’offrir des ré-ponses adaptées aux besoins de groupesparticuliers, et d’obliger institutions pu-bliques et privées à une plus grande effi-cience. Dans cette approche, les bailleursde fonds ne financent que l’AFN et nonles institutions de formation elles-mêmes.

Ces réformes sont importantes car le mé-canisme par lequel les fonds de l’Étatsont transférés aux structures de for-mation a un impact important sur lafaçon dont ces financements sont utili-sés et sur les comportements des insti-tutions en général. Les politiques de dé-caissement ont pour rôle de définir lebon dosage de réglementation et d’inci-tations pour faire en sorte que la forma-tion publique tienne sa place dans unmarché de la formation concurrentiel.

transformation de systèmes fragmentés,inefficients (caractérisés par une forma-tion publique sous-financée et orientéepar l’offre), en un système de formationintégré, concurrentiel et orienté par lademande. Les flux financiers d’un sys-tème de ce type sont schématisés dans lafigure 2 (cf. page suivante) et détaillésci-dessous (les numéros entre parenthè-ses correspondant à ceux de la figure).

Le financement public des établissementsde formation est octroyé directement oupar l’intermédiaire d’un fonds nationalde formation (ou d’une AFN) (1).

Le cas échéant, les financements desbailleurs de fonds sont fournis au gou-vernement ou au fonds de formation, etnon aux établissements (2).

Les prélèvements sur salaires dans lesentreprises peuvent servir à augmenterle financement public (3).

Un système de partage des coûts est in-troduit dans les établissements publics deformation, avec des frais plus élevés, plusproches des niveaux concurrentiels (4),avec un accompagnement sous forme debourses pour les pauvres ou de prêts pourles étudiants/apprenants (5).

Des revenus supplémentaires sont gé-nérés par les établissements publics deformation grâce à des activités lucrati-ves (6) et la vente de formations sur me-sure aux entreprises (7).

Le financement des établissements pu-blics de formation est lié à des objec-tifs/résultats (8) ; des financements dé-diés aux programmes gouvernementauxde formation de groupes cibles (chô-meurs par exemple) sont mis à la dispo-sition des institutions de formation viades appels d’offres (9).

Les financements peuvent être octroyésaux établissements de formation publicscomme privés (10), qui tous deux pos-tulent aux financements sur une baseconcurrentielle (11).

La formation sur le lieu de travail en en-treprise, partiellement financée par lestravailleurs par le biais d’un faible ni-veau de salaire (12), peut être subven-tionnée (13) ou donner lieu à un systèmede prélèvement (14) afin d’encouragerles entreprises à former davantage.

Les systèmes de chèques, bien qu’encorelargement expérimentaux, peuvent per-mettre aux candidats à la formation d’a-


MARCHÉ DE LA FORMATIONINTÉGRÉ, EN PHASEAVEC LA DEMANDE

La plupart des pays industrialisés ontadopté tout ou partie des mécanismesde financement décrits ci-dessus. Onobserve de fortes tendances de réformeallant dans le même sens dans beaucoupd’économies en transition ou en déve-loppement. Mais ces réformes ne valentque si elles sont adoptées dans le cadred’un système intégré et non éclaté.

Les mécanismes innovants de finance-ment de la formation doivent être conçusde manière à encourager et faciliter la

cheter des services de formation sur lemarché, sur lequel les prestataires publicset privés sont en concurrence (15).Les chèques, comme les subventions, nepermettent cependant généralement pas



Figure 2 : MARCHÉ DE LA FORMATION INTÉGRÉ, ORIENTÉ PAR LA DEMANDE

-10-Institutions

de formationpubliques et

privées

Source : Extrait de Ziderman (2003)

Bailleurs de fonds

-8- Financement sur objectifs-9- Formation spécifique contractualisée-11- Appels d’offres : intégration du marché

Documents

Les BDS (Business Development Services) L’actualité des ... · 3 « L’actualité des services aux entreprises » n° 14 décembre 2007 Un produit d’information de la DGCID