Immigration 101Immigration 101Congrès annuel du Réseau des CÉGEPS Congrès annuel du Réseau des CÉGEPS

et des Collèges francophones du Canadaet des Collèges francophones du Canada

Dominic GosselinDominic GosselinDirection générale de la Direction générale de la SélectionSélection

Laval, le 4 novembre Laval, le 4 novembre 20052005

But de l’exposéBut de l’exposé

Donner un survol des politiques d’immigration Donner un survol des politiques d’immigration touchant les étudiants étrangers et les touchant les étudiants étrangers et les institutions postsecondaires au Canadainstitutions postsecondaires au Canada

Expliquer le contexte dans lequel ces Expliquer le contexte dans lequel ces politiques d’immigration sont créées.politiques d’immigration sont créées.

Permettre de mieux cibler les marchés Permettre de mieux cibler les marchés francophones étrangers.francophones étrangers.

L’éducation internationale au L’éducation internationale au CanadaCanada

• Commerce international Canada fait la Commerce international Canada fait la promotion de l’éducation au Canadapromotion de l’éducation au Canada

• Le rôle de CIC est de faciliter l’entrée au Le rôle de CIC est de faciliter l’entrée au Canada des étrangersCanada des étrangers

• L’Agence canadienne de développement L’Agence canadienne de développement internationale joue, entre autres, un rôle d’aide internationale joue, entre autres, un rôle d’aide financière en offrant aux étudiants étrangers financière en offrant aux étudiants étrangers des bourses d’études au mérite.des bourses d’études au mérite.

Comment les politiques sont créées?Comment les politiques sont créées?

Consultation avec le Comité consultatif sur les Consultation avec le Comité consultatif sur les étudiants étrangers et l’immigration étudiants étrangers et l’immigration

Suggestion du Ministre et des membres du Suggestion du Ministre et des membres du ParlementParlement

Groupe de pressionGroupe de pression Groupes de travail interne et externeGroupes de travail interne et externe Consultation avec les services de sécurité et Consultation avec les services de sécurité et

les différents ministèresles différents ministères

Objectifs de CIC en ce qui concerne Objectifs de CIC en ce qui concerne les étudiants étrangersles étudiants étrangers

Faire du Canada une destination de choix pour les étudiants étrangers

Favoriser la régionalisation de l’immigration S’assurer de l’intégrité du programme

Obligatoire pour des études entreprises dans :

une universitéun collège un CÉGEPou pour un cours de formation générale, théorique ou professionnelle.

Qui a besoin d’un permis Qui a besoin d’un permis d’études?d’études?

Qui n’en a pas besoin?Qui n’en a pas besoin?

Non nécessaire pour :

Programme ou cours de six (6) mois et moins Cours d’intérêt général ou d’auto amélioration Apprentissage à distance Auditeur libre Cours préscolaires et maternelle

Possibilité d’effectuer une demande dans le Possibilité d’effectuer une demande dans le cadre de différents programmes de travailcadre de différents programmes de travail

Possibilité de prolonger le séjour à partir Possibilité de prolonger le séjour à partir du Canadadu Canada

Possibilité de faire des stagesPossibilité de faire des stages

Avantage d’un permis d’étudesAvantage d’un permis d’études

La demande doit inclure :La demande doit inclure :Preuve d’acceptationPreuve d’acceptationPreuve d’identitéPreuve d’identitéPreuve de ressources financières suffisantesPreuve de ressources financières suffisantesFrais de 125 $Frais de 125 $Si l’étudiant est destiné au Québec : Certificat Si l’étudiant est destiné au Québec : Certificat d’acceptation du Québec d’acceptation du Québec (frais supplémentaire de 100 $ pour le (frais supplémentaire de 100 $ pour le traitement de la demande)traitement de la demande)

Demande de permis d’étudesDemande de permis d’études

Émission du permis d’étudesÉmission du permis d’études

Émission du permis d’études si :

Client de bonne foi Entrevue (si nécessaire) Documents authentiques Renseignements adéquats Intention de retourner dans son pays à la fin du séjour

L’agent peut refuser s’il n’est pas convaincu de la bonne foi et du motif de séjour au Canada du client

Refus pour motif financier (L39)Refus pour motif financier (L39)

Incapacité de l’étranger ou son absence de Incapacité de l’étranger ou son absence de volonté de subvenir, tant actuellement que volonté de subvenir, tant actuellement que pour l’avenir, à ses propres besoins ou à ceux pour l’avenir, à ses propres besoins ou à ceux des personnes à sa charge, ainsi que son défaut des personnes à sa charge, ainsi que son défaut de convaincre l’agent que les dispositions de convaincre l’agent que les dispositions nécessaires -autres que le recours à l’aide nécessaires -autres que le recours à l’aide sociale- ont été prises pour couvrir leurs sociale- ont été prises pour couvrir leurs besoins et les siens.besoins et les siens.

Changement d’établissementChangement d’établissement

Depuis le 31 janvier 2005:Depuis le 31 janvier 2005: Un étudiant étranger peut passer d’un Un étudiant étranger peut passer d’un

programme d’études postsecondaires à l’autre programme d’études postsecondaires à l’autre et d’un établissement à l’autre sans avoir à et d’un établissement à l’autre sans avoir à demander de modification aux conditions de demander de modification aux conditions de son permis d’études. Il peut également passer son permis d’études. Il peut également passer d’un établissement public à un établissement d’un établissement public à un établissement privé.privé.

Travail sur le campusTravail sur le campus Travail hors campus Travail hors campus Travail après l’obtention du Travail après l’obtention du

diplômediplôme

Possibilités d’emploiPossibilités d’emploi

Admissibilité:• Permis d’études valide• Études à temps plein

Aucun permis de travail requis

Travail sur le campusTravail sur le campus

Permis de travail hors campusPermis de travail hors campus

PrésentementPrésentement

Projets pilotes:Projets pilotes: ManitobaManitoba Nouveau-Brunswick Nouveau-Brunswick Québec. Les régions métropolitaines de Québec. Les régions métropolitaines de

recensement de Montréal et Québec sont recensement de Montréal et Québec sont présentements exclues. Max. 15hrs/semprésentements exclues. Max. 15hrs/sem

Permis de travail hors campusPermis de travail hors campus

En négociation :En négociation :

Ententes nationales (tenant compte des Ententes nationales (tenant compte des particularités provinciales/territoriales) particularités provinciales/territoriales) donnant accès au marché du travail.donnant accès au marché du travail.

Admissibilité:Admissibilité:• Fréquenter un établissement admissibleFréquenter un établissement admissible• Permis d’études validePermis d’études valide• Établissements postsecondaireÉtablissements postsecondaire• Études à temps pleinÉtudes à temps plein• Résultats scolaires satisfaisantsRésultats scolaires satisfaisants

Permis de travail requis (frais de 150 $)Permis de travail requis (frais de 150 $)

Permis de travail hors campusPermis de travail hors campus

Admissibilité:Admissibilité:• Permis d’études valide lors de la demandePermis d’études valide lors de la demande• Avoir terminé un programme d’études Avoir terminé un programme d’études

postsecondairespostsecondaires• Études à temps pleinÉtudes à temps plein

Avoir une offre d’emploi reliée au champ d’étudesAvoir une offre d’emploi reliée au champ d’études

Demande dans les 90 jours suivant la fin des Demande dans les 90 jours suivant la fin des étudesétudes

Permis de travail obligatoire (Frais de 150 $)Permis de travail obligatoire (Frais de 150 $)

Permis de travail après Permis de travail après l’obtention d’un diplômel’obtention d’un diplôme

Effectif au 1er décembre 2004 des Effectif au 1er décembre 2004 des étudiants étrangers selon les principaux étudiants étrangers selon les principaux

pays d’originepays d’origine Chine (24 %)Chine (24 %) Corée (16 %)Corée (16 %) États-Unis (8 %)États-Unis (8 %) Japon (6 %)Japon (6 %) France (4 %)France (4 %)

Distribution des entrées annuelles Distribution des entrées annuelles d’étudiants étrangers en 2004 par d’étudiants étrangers en 2004 par

provinceprovince Ontario ( 34 % )Ontario ( 34 % ) Colombie Britannique ( 33 % )Colombie Britannique ( 33 % ) QuQuébec ( 17 % )ébec ( 17 % ) Alberta ( 7 % )Alberta ( 7 % ) Manitoba et Nouvelle-Écosse ( 3 % chacune )Manitoba et Nouvelle-Écosse ( 3 % chacune ) Saskatchewan ( 2 % )Saskatchewan ( 2 % ) Nouveau-Brunswick ( 1,5 % )Nouveau-Brunswick ( 1,5 % ) Terre-Neuve ( 0,5 % )Terre-Neuve ( 0,5 % ) Ile-du-Prince-Édouard (0,2 %)Ile-du-Prince-Édouard (0,2 %)

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