Immobilier durable : que s’est-il passé en 2020 ?

Décembre 2020

3 Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE) Avril 2020

3 Décret « BACS » Juillet 2020

4 Critère de proximité de l’autoconsommation collective Octobre 2020

4 Réglementation environnementale 2020 (RE2020)Novembre 2020

5 Diagnostic de performance énergétique (DPE)Décembre 2020

5 Dispositif éco-énergie tertiaire : Arrêté modificatif comprenant des valeurs absolues En cours de signature (Décembre 2020)

6 Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) Avril 2020

6 Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaireFévrier 2020

7 Evolution de la réglementation

8 Doctrine extra-financière de l’AMFMars 2020

8 Label ISR ImmobilierJuillet 2020

9 Taxonomie verte européenneNovembre 2020

10 Evolution de la réglementation

11 Convention Citoyenne pour le ClimatJuin 2020

12 Plan France RelanceSeptembre 2020

13 Pacte vert pour l'Europe Toute l’année 2020

14 Les publications de l’OID en 2020

15 L’outil Bat-ADAPT

SOMMAIRE

2

Actualité Infographie Publications OID

A suivre en 2021 : RE2020 – Dispositif éco-énergie tertiaire – Taxonomie verte européenne - DPE –Biodiversité avec Loi Energie-Climat et TNFD

RE2020, Taxonomie verte européenne, Dispositif éco-énergie tertiaire, label ISR, etc. que d’évolutions pourl’immobilier durable en 2020 !Cette année 2020 aura été très riche, d’un point de vue normatif et réglementaire, pour les acteurs del’immobilier et l’intégration des enjeux ESG. Mais comment ne pas s’y perdre entre les différents dispositifs ?L’OID a entamé en 2020 un travail de représentation de l’évolution réglementaire de la prise en compte desenjeux ESG traités, travail qui se poursuivra en 2021. A travers cette publication récapitulative des tempsforts de l’année écoulée, l’OID propose son analyse des différents dispositifs et fournit aux acteurs del’immobilier des clés de compréhension. Bonne lecture !

Loïs MOULAS, Directeur Général de l’OID

La Programmation Pluri-annuelle de l’Energie – PPE – est un document qui fixe le cap énergétique de laFrance pour les années à venir. La PPE 2020 a été publiée au journal officiel en avril 2020 et établit lesobjectifs français à horizon 2028. Ces objectifs sont déclinés pour chaque secteur. Le premier voletrepose sur la sortie progressive des énergies fossiles : la consommation d’énergie primaire de laFrance doit diminuer de 32% d’ici 2028 réduction concerne tous les types d’énergie fossile, y compris lepétrole, mais s’applique de façon drastique sur le charbon. En second lieu, un rééquilibrage entre lesEnergies Renouvelables (EnR) et le nucléaire doit être mené. Deux scénarios sont considérés, enfonction de la rapidité de développement du photovoltaïque notamment, et font osciller la part dunucléaire dans le mix électrique entre 58% et 61% en 2028. Les EnR, quant à elles, doivent représenterentre 33% et 36% de ce même mix en 2028.La PPE table sur une réduction de la consommation énergétique globale de 16,5% pour le pays d’ici 2028.Cette diminution significative devra intégrer une amélioration de l’efficacité énergétique (i.e. consommermoins d’énergie pour un même usage) ainsi qu’une modification de l’usage en lui-même. Le bâtimentdoit voir sa consommation annuelle d’énergie finale baisser de 15%, pour passer de 745 TWh à 636 TWh.En termes de mix énergétique du secteur immobilier, la projection pour 2028 montre clairement uneréduction des énergies fossiles (gaz et produits pétroliers), et entérine la disparition du charbon. Dansle même temps, le volume d’électricité reste stable, ce qui revient à augmenter sa part dans le mix.

Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE) Avril 2020

Ressources OID

Article (26/05/2020) : Programmation Pluri-annuelle de l’Energie : quel horizon énergétique

pour le bâtiment en 2028 ?

Traduction française de la Directive Européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments, leDécret « BACS » donne un rôle central aux « systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments »(Building Automation and Control en anglais, ou « BACS »), plus communément connus sous le terme deGTB (Gestion Technique des Bâtiments).En termes d’obligation, 2 éléments majeurs font leur apparition : l’obligation d’installation de systèmesde régulation et GTB pour les installations de chaud et de froid les plus énergivores (supérieur à 290kW) dans tous les bâtiments tertiaires d’ici 2025, et l’obligation d’installation d’une régulation pièce parpièce (régulation terminale intelligente) dans tous les bâtiments neufs et lors du remplacement dugénérateur dans les bâtiments existants à compter de juillet 2021. Le décret peut donc aussi bienconcerner les propriétaires que les éventuels locataires, selon la propriété de l’installation considérée.La mise en œuvre de cette nouvelle obligation constitue l’un des moyens qui permettront aux bâtimentstertiaires d’atteindre les objectifs d’efficacité énergétique fixés récemment par le décret tertiaire.Ces systèmes permettent la gestion des principaux équipements énergivores tels que la climatisation, lechauffage ou la ventilation. Ils suivent, enregistrent et d’analysent la consommation énergétique du site,mais aussi l’ajustent en continu en fonction des besoins. Ils comparent également l’efficacitéénergétique du bâtiment avec des valeurs de référence.

Décret « BACS » Juillet 2020

Ressources OID

Article (31/07/2020) : Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable

en juillet 2020 ?

Energie

Fin novembre ont été dévoilées les grandes lignes de la Réglementation Environnementale 2020 – RE2020. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans la lignée des Réglementations Thermiques (RT) dontla plus récente, la RT 2012, régit aujourd’hui la performance des bâtiments nouvellement construits. Apartir de l’été 2021, la RE 2020 prendra le relai. Plus ambitieuse que les RT qui l’ont précédée, la RE 2020prévoit notamment un plafond d’émissions de gaz à effet de serre, et une prise en compte de l’impactcarbone des matériaux de construction. Objectif affiché : participer à l’effort de réduction des émissionsde GES de l’immobilier, dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone qui suppose que le secteurdiminue de 94% ses émissions d’ici 2050 (par rapport à 1990). Le texte qui entrera en vigueur en 2021concernera dans un premier temps seulement certains bâtiments : logements, tertiaire de bureaux ettertiaire scolaire. Pour les activités tertiaires spécifiques, il faudra attendre une année supplémentaire.Pour la partie gaz à effet de serre, un seuil d’émissions à 4 kgCO2/m².an est annoncé pour leslogements dès 2021 : cela exclut de fait l’utilisation de chauffage au gaz au profit de chauffage électriqueou biomasse. L’objectif, encore, est de se placer dans une trajectoire SNBC – compatible : la filièreconstruction doit viser une réduction de 30 % de ses émissions d’ici 2030. Les objectifs annoncéspermettent de diminuer progressivement l’impact carbone de la construction : de – 15 % en 2024 parrapport à 2013, il faudra atteindre – 25 % en 2027 et – 30 % à – 40 % en 2030. La période avant 2024devra servir à fiabiliser la comptabilisation des émissions carbone sur le cycle de vie et à maîtriser lescomposants de la construction bas-carbone.

Réglementation environnementale 2020 (RE2020)Novembre 2020

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Energie

Article (16/12/2020) : RE 2020 : les contours annoncés de la nouvelle réglementation pour les

bâtiments neufs

Article (24/04/2020) : RE 2020 : quels sont les contours attendus du texte actuellement en

préparation ?

Le 18 octobre 2020, un nouveau critère de proximité géographique a étendu le périmètre del'autoconsommation collective. En application de la loi PACTE, et la loi Energie Climat,l’autoconsommation collective peut être organisée à l’échelle d’un bâtiment ou au sein d’un périmètreétendu. Les producteurs et les consommateurs doivent être raccordés au réseau basse tension et nedoivent pas être éloignés de plus de deux kilomètres. La puissance maximale cumulée ne peut être quede 3MW sur le territoire métropolitain.Depuis un arrêté publié le 14 octobre 2020, il est désormais possible de mettre en place une opérationd’autoconsommation collective regroupant des consommateurs et des producteurs dans un rayon de 20km, soit bien au-delà du périmètre de 2 km.Cette dérogation ne peut néanmoins pas être demandée pour tous les projets. Il leur faut se situer sur leterritoire métropolitain et obtenir l’accord du ministère chargé de l’énergie, qui prend en compte lescritères d’isolement du projet, la dispersion de population et la faible densité de population.

Critère de proximité de l’autoconsommation collective Octobre 2020

Ressources OID

Article (30/10/2020) : Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable

en octobre 2020 ?

Energie

Deux décrets définissant les nouvelles obligations d'affichage du DPE, sa validité et son opposabilitésont parus le 18 décembre 2020, après une consultation durant l’été 2020. Le premier fixe l'opposabilitédu DPE à compter du 1er juillet 2021. Des dispositions concernant les bâtiments d'habitation collectifssont également prévues.A partir du 1er janvier 2022, il sera nécessaire pour vendre une passoire thermique de réaliser un auditénergétique du bien, en accord avec la loi énergie-climat de 2019. Cette opposabilité du DPE constitue unélément engageant dans l’objectif d’interdire la vente et la location des passoires thermiques en 2028.L’opposabilité sera intéressante si l'acquéreur d'un bien subit un réel préjudice du fait d'un changementde classe. La méthode de réalisation du DPE n’est pas encore connue, tout comme les classesénergétiques et le mode d'expression de l'énergie (primaire ou finale).

Diagnostic de performance énergétique (DPE)Décembre 2020

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Article (22/12/2020) : Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable

en décembre 2020 ?

Le dispositif éco-énergie tertiaire – nom désormais officiel du « décret tertiaire » - est l’un des textesphares de l’année 2020 pour le secteur du bâtiment, et constitue l’un des axes de transcription desobjectifs de neutralité carbone inscrits dans la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone). Un premierarrêté a été publié en avril 2020, puis un arrêté modificatif en toute fin d’année. Ce dernier donnenotamment les seuils énergétiques à atteindre pour les établissements scolaires, les bureaux, et lesbâtiments de logistique. D’autres arrêtés, présentant les valeurs absolues d’autres typologies d’actifs(hôtels, commerces, gares etc.) seront publiés début 2021. Les objectifs du texte sont connus depuisjuillet 2019 ; il s’agit, pour les surfaces à usage tertiaire supérieures à 1000 m², de réduire laconsommation énergétique en énergie finale de 40% en 2030, de 50% en 2040, et de 60% en 2050 parrapport à une année de référence égale ou postérieure à 2010. Le texte prévoit également des valeursabsolues par typologie d’actifs (bureaux, logistique, commerces etc.), afin que les bâtiments qui sontdéjà sobres puissent se conformer aux contraintes du texte. Un actif assujetti aura donc atteint l’objectifsoit s’il remplit les conditions de diminution relative de sa consommation, soit s’il est en deçà de lavaleur absolue fixée pour sa typologie.L’arrêté, mis en concertation publique en octobre 2020, a permis de donner les seuils des bureaux,actifs de logistique, et établissements scolaires. L’arrêté modificatif permet de préciser certains points.Il indique que l’année 2020, atypique pour la consommation des bâtiments du fait de la crise sanitaire, nesera pas prise en compte pour la notation annuelle. Les assujettis auront une année complémentairepour choisir leur année de référence – jusqu’au 31 décembre 2021. Il présente également les tables dedonnées qui seront demandées dans OPERAT. Ces tables permettent aux acteurs du secteur de prendreconnaissance du type d’information qu’ils auront besoin de compiler et de transmettre. La date depremière remontée de données énergétiques sur OPERAT est fixée au 30 septembre 2021. Enfin, il donneles valeurs absolues des actifs de bureaux, de logistique et des établissements scolaires. L’ensembledes arrêtés valeurs absolues stabilisés doivent paraitre d’ici la fin du premier trimestre 2021. A cettedate, les fonctionnalités d’OPERAT seront également probablement suffisamment avancées pourpermettre aux uns et aux autres de se familiariser avec l’outil.

Dispositif éco-énergie tertiaire : Arrêté modificatif comprenant des valeurs absolues En cours de signature (Décembre 2020)

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Article (22/12/2020) : Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable

en décembre 2020 ?

Conserver l’ambition initiale de neutralité carbone pour 2050 tout en rehaussant les budgets carbonedes différents secteurs pour les prochaines années, tel est le paradoxe de la version 2020 de laStratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), adoptée par décret le 21 avril 2020. Ce document constitue lafeuille de route de la France en ce qui concerne l’atténuation du changement climatique, et en particulierle respect des accords de Paris. Il décline un budget carbone pour chaque secteur d’activité, et laversion actualisée s’attache également à dresser le bilan des budgets passés. En 2019, le premier bilanrétrospectif est sans appel : la France n’a pas respecté ses budgets carbone 2015-2018, avec undépassement cumulé sur la période s’élevant à +65Mt CO2eq, auquel le secteur bâtiments contribue àhauteur de +39Mt CO2eq. Le bâtiment devra donc fournir des efforts de réduction drastiques pouratteindre les objectifs 2030 et 2050.La SNBC prévoit désormais que le deuxième budget pour 2019-2023 sera lui aussi dépassé et acte doncun décalage des efforts demandés au secteur d’ici 2030. Pour autant, le texte reste tout aussi ambitieuxsur les objectifs finaux : le secteur de l’immobilier doit réduire ses émissions de 49% d’ici 2030, et de95% d’ici 2050 (par rapport à une année de référence en 1990), afin d’être quasiment décarboné. Pour cefaire, il doit combiner une réduction drastique de ses consommations énergétiques avec un recoursmassif aux sources d’énergies peu carbonées, tout en faisant émerger chez les utilisateurs unchangement de comportement quant aux usages énergétiques de leurs bâtiments. En toute logique, letexte prévoit donc désormais des réductions annuelles d’émissions autour de 3Mt CO2eq jusqu’en 2023puis augmentées à 4Mt CO2eq de 2024 à 2029. Pour le secteur du bâtiment, c’est un quasi-doublementdes investissements publics qui est estimé (de 45,7 Mds € en 2018 à environ 80 Mds € en 2024). Latarification carbone (via les dispositifs fiscaux ou les marchés de quotas carbone) est identifiée commetrop basse à l’heure actuelle pour être efficiente. D’autres points tels que la montée en compétences desprofessionnels, notamment en ce qui concerne la rénovation des bâtiments, y sont également relevés.

Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) Avril 2020

Ressources OID

Carbone

Article (23/03/2020) : SNBC révisée : le bâtiment devra fournir des efforts importants pour

respecter ses budgets carbone

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire consacre la création d’une filièrede responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets du secteur du bâtiment. Laresponsabilité de la gestion de ces déchets va revenir en premier lieu aux producteurs des matériaux deconstruction. Le régime sera applicable à compter du 1er janvier 2022. Ce dispositif répondra auxinsuffisances constatées pour la gestion actuelle des déchets de ce secteur. Son objectif est d’assurerune reprise gratuite des déchets du bâtiment, afin d’éviter les dépôts sauvages, et d’intégrer ces déchetsdans un cycle d’économie circulaire, par le réemploi ou la revalorisation. La loi évoque également lanécessaire collecte séparée des déchets issus de la démolition des bâtiments et la traçabilité desdéchets. Aucune dérogation à la responsabilité élargie du producteur ne sera possible.Cependant, si lors d’un chantier de réhabilitation ou de démolition de bâtiment, un tri des matériaux,équipements ou produits de construction est effectué par un organisme capable de contrôler lesproduits et équipements pouvant être réemployés, ces produits n’ont plus le statut de déchets et ne sontdonc plus soumis à cette disposition. Cette mesure permettra de faciliter le réemploi de produits ou dematériaux issus de la démolition.

Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaireFévrier 2020

Ressources OID

Ressourceset déchets

Article (03/03/2020) : Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable

en février 2020 ?

BiodiversitéÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION

Le 11 mars 2020, l’Autorité des Marchés Financiers s’est positionnée contre les pratiques deGreenwashing ou écoblanchiment dans le secteur des placements collectifs dans une Doctrine extra-financière. L’AMF souhaite encourager et accompagner cette dynamique, tout en veillant à assurer desconditions de confiance et l’émergence des bonnes pratiques. La Doctrine extra-financière de l’AMF, àtravers 8 positions et 8 recommandations, répond à sa volonté d’accroître la lisibilité des pratiquesextra-financières sur les marchés financiers.Sont concernés par cette doctrine l’ensemble des organismes de placements collectifs, dontimmobiliers, présentant une dimension extra-financière autorisés à la commercialisation en Franceauprès d’une clientèle d’investisseurs non professionnels. L’application est immédiate pour toutecréation de nouveaux fonds. Concernant les produits existants, la mise à jour de la dénomination dufonds, de la documentation commerciale et du DICI (le Document d’Information Clé pour l’Investisseur)doit se faire d’ici fin mars 2021. L’information délivrée sur la prise en compte de critères extra-financiersdoit être proportionnée à l’objectif et à l’impact effectif de la prise en compte de ces critères extra-financiers dans la gestion des placements collectifs. L’engagement doit également être accompagnéd’objectifs mesurables dans les documents réglementaires. Le taux d’analyse ou notation extra-financière réalisée doit être supérieur à 90%. Pour les fonds faisant de l’ISR un élément central de leurproduit, il est nécessaire de veiller à ce que chacun des critères E, S et G soit pris en compte dansl’évaluation. L’AMF ne considère pas les critères d’exclusion « éthiques » traditionnels (exclusion del’armement, pornographie, tabac ou encore exclusion des entreprises sanctionnées au niveauinternational etc.) comme suffisants afin d’être classifié responsable.

Doctrine extra-financière de l’AMFMars 2020

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Article (15/04/2020) : Un nouveau pas pour l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vers la

finance responsable : publication de la Doctrine extra-financière.

Intégration des enjeux ESG

Le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est un label d’Etat créé en 2015, soutenu par leministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, qui vise à mettre en valeur les fonds gérés demanière transparente et intégrant les enjeux ESG (Environnement, Sociaux et de Gouvernance) dansleur gestion. A travers des critères ESG précis et des exigences en matière de communication et detransparence, le label ISR aspire à transformer durablement le secteur de la finance. Depuis juillet 2020et son entrée en vigueur le 23 octobre 2020, ce label ISR s’applique également aux fonds immobiliers.L’évaluation des actifs est effectuée avec une grille précise d’indicateurs prenant en compte les troisaspects des démarches durables : l’environnement, le social/sociétal et la gouvernance. Les fondséligibles au label ISR Immobilier dont les SCPI, les OPCI Grand Public, les OPPCI et les autres fondsimmobiliers non cotés. Comme exigence du label, le fonds doit reporter sur un certain nombred’indicateurs, de manière obligatoire ou optionnelle.Le fonds fixe une note ESG minimale (seuil) pour chaque actif en fonction de sa stratégie et de sesobjectifs et suivant le poids relatif de chacun des trois domaines ainsi que des critères retenus dans leréférentiel de notation. 2 approches différentes peuvent être adoptées : l’approche Best-in-class(maintien de la performance dans le temps des actifs dont la note est au-dessus du seuil fixé) oul’approche Best-in-progress (amélioration de la performance dans le temps des actifs dont la note esten-dessous du seuil fixé - au moins 20% en trois ans). Dans les documents de communication, le fondss’engage à reporter sur l’atteinte ou non des objectifs et la comparaison des résultats entre les années.

Label ISR ImmobilierJuillet 2020

Ressources OID

Article (10/11/2020) : Label ISR Immobilier : Quelle application et quels critères pour les fonds

immobiliers ?

Décryptage (29/10/2020) : Le Label ISR - Fiche récapitulative

La taxonomie verte européenne (TVE) doit permettre l’élaboration d’un langage commun entre lesentreprises et les investisseurs autour de la définition d’un actif vert, à l’échelle européenne. Elle doitpermettre de flécher les investissements financiers en direction des activités vertueuses pourl’environnement. Un Groupe d’experts techniques (TEG), mandaté en 2018 par la CommissionEuropéenne, a émis en mars 2020 des recommandations quant aux critères qui caractériseraient unactif vert pour différents secteurs. En en reprenant certaines, la Commission Européenne a publié ennovembre 2020 un draft du règlement. Un actif vert est un actif qui contribue significativement à l’un dessix enjeux identifiés (atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique,préservation des ressources en eau, prévention de la pollution, économie circulaire et préservation dela biodiversité,) qui ne nuit pas aux autres enjeux environnementaux, et qui respecte un certain nombrede normes sociales en matière de droit du travail et des Droits de l’Homme notamment. La Taxonomiedoit être adoptée fin 2021 pour les enjeux d’atténuation du changement climatique et d’adaptation auchangement climatique, et fin 2022 pour les enjeux de préservation des ressources en eau, deprévention de la pollution, d’économie circulaire ainsi que de préservation de la biodiversité.Le secteur de l’immobilier et du bâtiment, du fait de l’ampleur de son impact sur les différents enjeuxenvironnementaux identifiés, a été retenu parmi les secteurs d’activités identifiés dans le cadre de laTaxonomie Européenne, et décliné en sept activités, dont certaines nouvellement intégrées : laconstruction de nouveaux bâtiments ; la rénovation de bâtiments existants ; l’installation, la maintenanceet la réparation d’équipements d’efficacité énergétique ; l’installation, la maintenance et la réparation destations de recharges de véhicules électriques ; l’installation, la maintenance et la réparation deservices de mesure et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments ; l’installation, lamaintenance et la réparation de technologies basées sur les énergies renouvelables ; l’acquisition etgestion de biens immobiliers. Pour chacune de ces activités, des critères spécifiques viennentdéterminer dans quelle mesure elles peuvent être pratiquées de manière vertueuse pourl’environnement. Dans la version de novembre 2020, deux exigences s’appliquent de manière distincteaux actifs immobiliers gérés par rapport à l’enjeu Atténuation du changement climatique : les bâtimentsconstruits à partir de 2021 doivent avoir une consommation en énergie d’au moins 20% inférieure à cellefixée selon les normes NZEB en vigueur dans le pays, soit la RT2012 en France. L’entrée en vigueur de laRE2020, attendue pour l’été 2021, devrait remplacer ce critère et le rendre plus difficile à appliquer. Pourles bâtiments construits avant 2021, le groupe d’experts techniques avait suggéré de fixer un seuil envaleur absolue basé sur le Top 15% du marché local en consommation d’énergie primaire, en tenantcompte des différentes typologies de bâtiment. En juillet 2020, à partir de sa base de données,constituée d’un parc couvrant plus de 6,5 millions de m² d’actifs immobiliers sur le territoire français,l’OID avait estimé ce seuil à 247 kWh/m² pour le bureau. Toutefois, un nouveau critère a été retenu par laCommission Européenne dans le projet publié mi-novembre 2020 : les actifs verts doivent afficher unDiagnostic de Performance Energétique de classe A (DPE A). Pour le secteur du bureau, cela revient àse baser sur le seuil très ambitieux de consommations en énergie primaire à 50 kWh/m², ce quicorrespondrait à 2% du marché de bureau d’après le Baromètre 2015 de la performance énergétique del’OID.

Taxonomie verte européenneNovembre 2020

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Intégration des enjeux ESG

Article (10/12/2020) : Taxonomie verte européenne : encore une semaine pour les acteurs de

l’immobilier pour participer à la consultation publique

Publication (08/07/2020) : Atténuation du changement climatique : comment la taxonomie

redistribue les cartes dans le secteur de l'immobilier

Support (15/07/2020) : La Taxonomie européenne : une opportunité pour l’immobilier

responsable ? - Support du Webinaire

Article (01/04/2020) : Publication du rapport final sur la taxonomie européenne : quelles

implications pour les acteurs de l’immobilier ?

ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATIONIntégration desenjeux ESG

Née de la crise des Gilets Jaunes, la Convention Citoyenne pour le Climat a réunit 150 citoyens,représentatifs de la société française. Les citoyens se sont réunis autour de différentes thématiques,dans le but de réfléchir à l’ensemble des aspects de notre vie quotidienne, et avec l’objectif ambitieuxd’atteindre une baisse globale tous secteurs confondus d’au moins 40% des émissions de GES d’ici 2030(par rapport à 1990), tout en s’inscrivant dans un esprit de justice sociale. Le 29 juin, 150 propositions ontété présentées. Plusieurs points concernent l’immobilier.Les questions d’éco-conception et des filières de réparation et recyclage sont traitées. Pour le secteurdu bâtiment, cela se traduira par la réorganisation et le renforcement de la filière REP (ResponsabilitéElargie du Producteur) et l’intégration des matériaux recyclés dans la conception des nouveauxbâtiments. L’objectif est également de renforcer la coopération entre les différents acteurs travaillantsur le réemploi, la récupération des déchets, le recyclage et l’utilisation des produits recyclés.Les citoyens insistent sur les enjeux de formation spécifiques à la branche du BTP. Leur objectif est desensibiliser et former l’ensemble de la profession du bâtiment à ces enjeux, pour répondre à l’obligationfuture de rénovation énergétique, pour mieux recycler les matériaux et utiliser des matériaux bas-carbone.Pour généraliser la rénovation globale, les citoyens de la convention proposent de contraindre lespropriétaires occupants et bailleurs à rénover de manière globale, afin d’atteindre un niveau deperformance énergétique A ou B (ou égale à C pour certains logements qui ne pourront pas atteindre unniveau plus élevé). Dans cet objectif, la convention citoyenne pour le climat revient sur le dispositif éco-énergie tertiaire (ou Décret Tertiaire). En effet, elle propose de contraindre par des contrôles et dessanctions les espaces publics et les bâtiments tertiaires dont la surface est supérieure ou égale à 500m², à réduire leur consommation d’énergie, en termes de chauffage, d’éclairage et de climatisation viapar exemple : l’interdiction de chauffer les espaces publics extérieurs quelle que soit la surface (parexemple les terrasses, les sols chauffants…), la modulation de l’éclairage public en favorisant l’éclairageavec des dispositifs à basse consommation et des détecteurs de mouvements, l’interdiction d’éclairagedes enseignes, vitrines de magasin et bureaux la nuit. De même, ils proposent d’inciter à limiter lerecours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts aupublic ainsi que les bâtiments tertiaires (température moyenne maximale de 19°, renoncer à laclimatisation en deçà de 30°).Face aux dangers qui pèsent sur la biodiversité, les citoyens appuient également sur la nécessité demettre un coup d’arrêt à l’artificialisation des sols et à l’étalement urbain et donc de revoir notremanière d’habiter et de concevoir la ville (définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectaresmaximum pouvant être artificialisés, stopper les aménagements de nouvelles zones commerciales,Faciliter les reprises et réhabilitations des friches etc.).Une Loi, complémentaire au Plan de relance, reprenant théoriquement 40% des 146 propositions de laConvention Citoyenne pour le Climat retenues par Emmanuel Macron devrait voir le jour d’ici l’été 2021.

Convention Citoyenne pour le ClimatJuin 2020

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Article (24/07/2020) : Convention Citoyenne pour le Climat : quelles propositions pour les

acteurs de l’immobilier ?

En réponse à la crise sanitaire de la Covid-19 qui frappe la France depuis plusieurs mois, le Premierministre Jean Castex a présenté jeudi 3 septembre 2020 en Conseil des ministres son plan de relancede 100 milliards d’euros baptisé « France Relance ». Ce plan s’organise autour de 3 grands axes :l’écologie, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale. Près d’un tiers du budget sera affecté àla transition écologique, dont 6,7 milliards d’euros destinés à la seule rénovation énergétique desbâtiments publics comme privés, ainsi privilégiée pour des raisons économiques.Côté privé, le dispositif MaPrimeRenov’, précédemment doté d’environ 500 millions d’euros, estréhaussé de 2 milliards d’euros sur 2021-2022. La plateforme est ouverte depuis le 2 janvier 2020 etremplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Elle vise à simplifier l’accès aux aides àla rénovation énergétique et diminuer les délais : le nouveau dispositif prévoit un versement à la fin destravaux réalisés, et non plus une déduction fiscale à faire valoir l’année suivante. Par ailleurs, lestravaux doivent impérativement être réalisés par des entreprises labellisées « Reconnu garant del’environnement » (RGE).En complément de la hausse budgétaire, le plan élargit le dispositif à l’ensemble des propriétaires,copropriétés et aux propriétaires bailleurs, sans condition de ressources. La prime pourra s’échelonnerde 2 000 euros à environ 20 000 euros selon Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au Logement, etpourra être cumulée avec d’autres dispositifs existants, dans la limite de 20 000 euros par logement surcinq ans. Un bonus pourra être prévu pour les passoires thermiques.4 milliards d’euros de budget sont alloués aux bâtiments publics. L’objectif est de réduire l’empreinteénergétique et environnementale des bâtiments publics et de les adapter au changement climatique,avec une priorité pour les bâtiments d’enseignement supérieur et de recherche. Des subventions serontaccordées aux bailleurs sociaux pour une rénovation énergétique de leurs logements permettant à 40000 d’entre eux d’accéder à des standards de performance énergétique plus élevés.Sur les 6,7 milliards du budget de rénovation énergétique, 200 millions d’euros sont destinés à latransition écologique du parc immobilier des entreprises TPE/PME qui représentent 98% des entreprisesfrançaises et la moitié des emplois en France.En parallèle des rénovations énergétiques, une enveloppe financière est prévue afin de valoriser lerecyclage des friches et la densification des espaces rentrant dans la démarche « Zéro ArtificialisationNette » fixée par le gouvernement. Au total, le fond « friches » de 300 millions d’euros devrait permettrela réhabilitation d’environ 900 hectares.Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a mis en place une plateforme recensant lesappels à projets au bénéfices de l’économie sociale et solidaire. Ces appels à projets sont disponibles àce lien.

Plan France RelanceSeptembre 2020

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Article (14/09/2020) : Publication du plan « France Relance », quel soutien réel pour le secteur

de l’immobilier ?

Le Pacte vert pour l’Europe, publié le 11 décembre 2019, est une feuille de route ayant pour objectif derendre l’économie de l’Union Européenne durable. Le pacte vert pour l’Europe propose un plan d’actiondestiné à promouvoir l’utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre etcirculaire, et à restaurer la biodiversité et réduire la pollution. Le plan présente les investissementsnécessaires, à hauteur de 1000 milliards d’euros au total, sur 10 ans, ainsi que les instruments definancement disponibles. Il explique comment garantir une transition juste et inclusive. L'UE vise à êtreclimatiquement neutre en 2050. Le pacte propose donc une législation européenne sur le climat pourtransformer cet engagement politique en une obligation juridique.Tous les secteurs de l’économie devront contribuer à cet effort. Un soutien financier et une assistancetechnique pour aider ceux qui sont le plus touchés par la transition vers une économie verte serontégalement mis en place. Il s’agit du mécanisme pour une transition juste (publié en janvier 2020) et quicontribuera à mobiliser au moins 100 milliards d’euros sur la période 2021-2027 dans les régions lesplus touchées.Plusieurs plans ou pactes sectoriels découlent directement de ce pacte vert pour l’Europe. Certainsconcernent directement ou indirectement les acteurs de l’immobilier :- la loi européenne sur le climat (mars 2020) a inscrit dans la législation de l’UE l’objectif fixé par lePacte vert pour l’Europe - ramener les émissions nettes de gaz à effet de serre à zéro d’ici à 2050 - etvise à garantir que toutes les politiques de l’UE contribuent à cet objectif et que tous les acteurs de lasociété jouent leur rôle dans cette transition. La loi sur le climat comprend des mesures destinées àpermettre le suivi des progrès accomplis et à adapter les actions en conséquence.- le plan d’action en faveur de l’économie circulaire (mars 2020) qui a pour but de réduire l'empreinte del'Union et de doubler le taux d'utilisation de matières issues de l’économie circulaire. L'écoconceptionsera ainsi généralisée et des principes de durabilité seront intégrées dans la réglementation. Le plansouhaite promouvoir les principes de circularité tout au long du cycle de vie des bâtiments. LaCommission proposera également de réviser le règlement sur les produits de construction, qui pourraitinclure des exigences sur le contenu recyclé de certains produits de construction.- la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 (mai 2020) vise à créer des zonesprotégées de 30 % des terres et 30 % des mers en Europe avec notamment des objectifs juridiquementcontraignants en matière de restauration de la nature en 2021 et un budget de plus de 20 milliardsd’euros par an pour la préservation de la biodiversité.- le plan cible en matière de climat à l’horizon 2030 (septembre 2020) va, lui, plus loin que les objectifsinitiaux de l’Union européenne, en proposant de relever le niveau d'ambition de l'UE afin de réduire àl'horizon 2030 les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990,contre un objectif précédent d'au moins 40 % de réduction. Il souhaite également stimuler la créationd’emplois verts et poursuivre les objectifs en matière de réduction des GES.- la stratégie pour une vague de rénovations (octobre 2020) est destinée à améliorer la performanceénergétique des bâtiments. La Commission se fixe comme objectif d’au moins doubler les taux derénovation au cours des dix prochaines années et veiller à ce que les rénovations effectuées entraînentune efficacité accrue dans la consommation d'énergie et l'utilisation des ressources. Selon cettestratégie, d'ici à 2030, 35 millions de bâtiments pourraient être rénovés et jusqu'à 160 000 emploissupplémentaires créés dans le secteur de la construction. La stratégie met en avant trois domainesd'action prioritaires: décarboner les systèmes de chauffage et de refroidissement; combattre laprécarité énergétique et s'attaquer au problème des bâtiments les moins performants; enfin, rénoverles bâtiments publics tels que les écoles, les hôpitaux et les bâtiments administratifs.- le pacte européen pour le climat (décembre 2020) vise à informer, mobiliser et faire coopérer etpasser à l’action les citoyens et les organisations, qu’il s’agisse d’autorités nationales, régionales etlocales ou d’entreprises et autres organismes privés.

Pacte vert pour l'Europe Toute l’année 2020

LES PUBLICATIONS 2020 DE L’OID

2020 aura été une année riche pour le secteur de l’immobilier au niveau réglementaire, mais également pour l’OID qui a produit un certain nombre de publications et travaux.

Voici notre année 2020, en quelques publications :

Trois Baromètres ont été publiés

Baromètre 2019 de la performance énergétique et environnementale des

bâtiments

Baromètre 2019 de la performance énergétique et environnementale des bâtiments de La Défense

Baromètre 2020 de l’Immobilier Responsable

Deux outils ont été élaborés

Lexique de l’immobilier responsable

Guide des 19 Enjeux ESG pour un immobilier responsable

Quatre études ont été conduites

Low-tech : Quelles traductions à l’échelle de la ville et du

bâtiment de bureaux ?

Les matériaux durables pour le bâtiment

Autoconsommation électrique : enjeux et pistes de valorisation

Atténuation du changement climatique : comment la

taxonomie redistribue les cartes dans le secteur de l’immobilier

Bat-ADAPT, dont la première version est sortie en avril 2020, est un outil cartographique disponiblegratuitement et pour tous, qui comporte trois volets :• Une cartographie des risques climatiques qui permet de connaître l’exposition climatique des bâtiments

en France métropolitaine ;• Une analyse de sensibilité basée sur les réponses à quelques questions techniques ou opérationnelles,

concernant le bâtiment et sa gestion ;• Un diagnostic de vulnérabilité qui s’appuie sur l’analyse croisée des données d’exposition et de

sensibilité.

En début 2020, L’OID avait lancé Bat-ADAPT, unprogramme de travail soutenu par la Ville de Paris,l’ADEME, l’Agence Parisienne du Climat,l’Association des Directeurs Immobiliers et le PlanBâtiment Durable avec pour objectifs :• La montée en compétence de tous les acteurs du

secteur : publics, privés et usagers ;• L'accompagnement et l'autonomisation vers des

solutions durables pour faire face aux risques ;• La mise en action des acteurs sur les mesures

d'adaptation du bâti et du constructible.

Depuis le 15 novembre 2020, de nouvellesfonctionnalités pour compléter le diagnosticsont en ligne : l’orientation vers des actionsadaptatives proposées selon le profil derisque du bâtiment, et précisée selon sescritères de construction et d’occupation.Chacune des actions adaptatives promuessera détaillée dans une fiche action dès2021. Le format des fiches permettrad’identifier rapidement les impacts et co-bénéfices des différentes actions, de releverles freins et leviers à leurs mises en place,ainsi que de donner des indicationstechniques spécifiques : partie du bâtiment,aléas concernés, indication de coût de miseen œuvre, niveau de complexité etc.

Pour les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, en accès privé, évaluer la résilience des parcs

immobilier dans leur ensemble est à présent possible. Les données collectées annuellement par l’OID sont

automatiquement analysées, permettant aux acteurs de visualiser la vulnérabilité de leur parc en

cartographie, ou de télécharger un fichier récapitulatif des données de risques.

Découvrez Bat-ADAPT !

L’outil Bat-ADAPT

https://www.taloen.fr/bat-adapt

Teaser de la plateforme

À PROPOS DE L’OID

L’Observatoire de l’Immobilier Durable – OID – est l’espace d’échange indépendant du secteur immobilier sur le développement durable etl’innovation. Penser l’immobilier responsable est la raison d’être de l’OID qui rassemble une soixantaine de membres et partenaires parmi lesquelsles leaders de l’immobilier tertiaire en France sur toute sa chaîne de valeur. Acteur indépendant, des intérêts privés et publics, l’OID est uneassociation qui participe activement à la montée en puissance des thématiques ESG en France et à l’international, par un programme d’actions sur leterrain et auprès des pouvoirs publics.

MEMBRES

PARTENAIRES

A propos des « Immobilier durable : Quelles avancées en 2020 etquelles perspectives 2021 ? »L’OID n’est pas responsable des applications qui dépassent lecadre des tâches décrites dans l’objet de l’association. Aucuneobligation ne peut être imputée à l’OID, notamment par des partiestierces dans le cadre de la réutilisation de ces données.

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