ImmoCoopCOopérative de LOcataires Solidaires

Germaine-Tillion

Thème 1 : Évolution du système de transport, mobilité et cadre de vie : « Les recherches peuvent porter sur : les nouvelles formes et technologies de déplacement, de logistique, d'urbanisme, nouvelles formes d'habitat. »

Thème 2 : Évolution sociodémographique : Il s'agit de favoriser les innovations sociales visant l'amélioration des conditions de vie […] Exemples : services collectifs, nouvelles manières de produire et de consommer, prise en charge sociale, besoins et offres de soins et de services ».

Partenaires d’enseignement supérieur

uNamur• Crids• Séverine Dussolier

Université Saint-Louis• Faculté de droit• Nicolas Bernard

Université Libre de Bruxelles• LaCambre-Horta• Victor Lévy,

Partenaires de la société civile

Havresac• Nouveaux agencements

architecturaux• Nouveaux processus de

construction• Nouveaux usages de matériaux

Habitat et participation• Nouveaux modèles juridique et

financier ‘prêt à l’emploi’

Plan de la Présentation

• Posséder ensembleI.

• Vivre ensembleII.

• Habiter ensembleIII.

ImmoCoop c’est…

« Une coopérative immobilière qui permet de louer sans s’appauvrir. »

ImmoCoop repense le logement :

Pénurie de logements Rénovation d’espaces inhabités

Prix fonction du marché Prix réels

Loyer au profit du propriétaire Epargne en louant

Immobilité (financière et géographique) Mobilité

Gestion fastidieuse du patrimoine ImmoCoop s’en occupe

ImmoCoop …

« Quand les locataires se prennent pour des propriétaires »

Société

« En fait, c’est de la location-achat »

Possède des bâtiments

Ne verse pas de dividendes

Développe son parc immobilier

Sociétaires

Habitants =

Sociétaires

Un habitant une voix

à l’AG

Bail protecteu

r

Seuls à pouvoir racheter

des parts

Se loger autrement :

La coopérative achète un bâtiment. Les fondateurs possèdent alors toutes les parts.

En payant leurs mensualités, les habitants rachètent progressivement les parts aux fondateurs.

Lorsque toutes les parts sont détenues par les habitants, les mensualités donnent lieu à des augmentations de capital.

Si un habitant a cotisé pendant longtemps, il peut demander des réductions de mensualités. Si un habitant décide de partir, il peut alors vendre ses parts « à un nouveau locataire ».

Habitation

Parts sociale

s

ImmoCoop

Recherches en droit et philosophie du droit

Philosophie du droit

Quel changement dans la conception de la propriété ?

Droit

Quels mécanismes juridiques à disposition pour développer des leviers intéressants (emphytéose, superficie, etc.) ?

Quelles implications fiscale pour la coopératives et les coopérants (impôts physique et cadastral, statut de la résidence, etc.) ?

Quel statuts juridiques pour une telle entreprise ?

Aspects juridiques du délivrable

Statuts juridiques de l’entreprise

Modèles contractuels (bail, mensualités-parts sociales)

Adaptations éventuelles du droit

Vivre ensemble (II) :

« En fait, c’est un Groupon, inversé. »

Groupe d’Achat Commun (II)

Groupe d’Achat Commun (GAC) ou Solidaire (GAS).

Centrale d’Achat.

Structure oligopolistique de l’offre

• Déséquilibre dans le calcul du prix de vente et d’achat

Agrégation de la demande

• Redonne aux usagers la possibilité de peser dans les calculs des prix.

Groupe d’Achat Commun

Objectifs• Profiter d’une concentration

déjà effective de la demande• Dégager un levier de bénéfices

supplémentaire pour la Coopérative

• Renforcer la coopération entre habitants

• Changer les pratiques de consommation

Achats groupés : • Liés à l’immobilier :

• Assurances• Electricité, Gaz, Eau• Téléphonie, Internet,

Télévision• Consommables:

• Papier de toilette, produits d’entretien

• Imprimantes, machines à laver

• Tout ce dont la demande s’emparera

Recherche en sociologie des organisations

Analyse du marché du logement Wallon et de l’impact du projet sur celui-ci

Réflexion sur les conditions d’accès au logement coopératif : crédits alternatifs, etc.

Etude du fonctionnement des syndicats de copropriétaires, des coopératives

Recherches sur les usages d’habitation et les possibilités d’inventer de nouvelles façons de vivre-ensemble

Aspects organisationnels du délivrable

Vade-mecum pour les différentes sous-structures :

groupe d’achat commun

Copropriété

coopérative

Plan financier garantissant la viabilité de l’organisation

‘Etude de marché’ déterminant l’utilisation

Habiter ensemble (III)

« Repenser les espaces, clef de l’accès à la propriété »

Le partage des espaces

Repenser la construction

Autoconstruction

Respect des ressources naturelles

Matériau ou système constructif alternatif

Recherches en architecture

Aspects architecturaux du délivrable

Différents plans et maquettes d’habitat pour différentes

Fiches techniques sur les différents matériaux utilisés

Conclusion

Coopérative Immobilière à finalité sociale :

Groupe d’achat commun :

Une équipe : Un juriste

Un ingénieur en gestion

Un architecte

Package – dispositif complet et aménageable comprenant : Statut juridique

Plan financier

Modèles d’habitation

Sources

Interviews : Thomas Dawance (ministère région bruxelloise, Community Land Trust), Antoine Hupin (entrepreneurs URBANI), Livingstone (coopérative immobilière regroupant des AIS),Tournières (coopérative immobilière à Liège)

Bibliographiques : CRISP