Dispensé de timbrage LESQUIN TDC1

Bimestriel-CPPAP 0914 S 07326 - ISSN: 1771-1762 Imp : 28 rue des Archives 59800 Lille Directeur de la publication : M. BOULOGNE FSU 38 BD VAN GOGH 59650 VILLENEUVE D’ASCQ Imprimé par nos soins

Dépôt à La Poste Le 26/11/2010

SNEP-FSU 38 Bd Van Gogh 59650 Villeneuve d’ascq. Tel : 03.20.47.50.96 Fax : 03.20.67.06.80 Email : lille@snepfsu-lille.net Internet : http://www.snepfsu-lille.net

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Bulletin du SNEP LILLE Permanence téléphonique chaque vendredi de 10h à 17h au 03 20 47 50 96

Syndicat National de l’Education Physique

Spécial Mouvement Inter 2011

Edito...page 2

Infos Secteur COPRPO…... ………….pages 3-4

Fiche Syndicale de promotion……..page 5 Dotation Lycées—LP……………...page 6 Dotation Collèges…………………. page 7 Infos STAGE. ……………………..page 8 Infos académiques ………………..page 9

Audience IPR EPS……………………..page 10-11 Infos des Départements………………...page 12-13

DOSSIER Mouvement INTRA………...pages 14 - 19

Se Syndiquer...page 20

Edito : Une société qui se construit sur la mise en exergue des différences est vouée à exploser tous ses repères : intergénérationnel (retraites par répartition, partage des emplois entre les jeu-nes et les anciens), inter ethniques (citoyens émigrés, roms et citoyens français), inter classes sociales (partage des richesses entre les nantis et les pauvres); voilà vers quoi nous mène ce gouvernement et son Président, la violence qui est générée par cette politique vise à détruire toutes les solidarités sociales et favorise la montée des comportements individualistes et ex-trémistes. Le combat sur la réforme des retraites se poursuit et il a ouvert des perspectives pour d’au-tres combats unitaires sur l’assurance sociale, le budget de l’état 2011 (et de l’EN en particu-lier), la réforme des collectivités territoriales… Dans notre champ spécifique de l’éducation nationale, la démultiplication des expérimentations visant à déréglementer le système (dispositif CLAIR, rythmes scolaires « cours le matin, sport l’après-midi », internat d’excellence), vont dans la droite ligne des politiques annoncées précé-demment : renforcement du pouvoir d’autonomie local (prise de décision et responsabilisation du local et des individus) à contrario d’une politique volontariste d’état sur ses missions réga-liennes concernant l’école. La mobilisation militante, au travers du combat sur les retraites, a montré sa force et a permis de retrouver une solidarité des secteurs privés et publics un peu écornée par cette politique de mise en concurrence voulue par le gouvernement; il faut continuer à être dans cet état d’es-prit et réclamer plus de justice sociale et revenir à d’autres choix de société ! Le SNEP prend toute sa part dans ces luttes et t’invite à le rejoindre (si par hasard tu n’as pas renouvelé ton adhésion….), car plus nous serons, plus nous pourrons peser sur les choix et sur-tout sur la capacité qu’a ce gouvernement à enfoncer le clou sans négociation possible (la résis-tance laissera toujours des traces...

Marc Boulogne, secrétaire académique .

Spécial Mouvement Inter 2010

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Dernier bullet

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aux non-resy

ndiqué(e)s

PROMOTIONS de corps grade Année 2010 - 2011

Accès au corps des professeurs agrégés, Accès aux corps des professeurs d'EPS,

Intégration des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement, Avancement de grade de professeur agrégé hors classe,

Avancement de grade de professeur d’EPS hors classe, Avancement de grade des CE d’EPS aux Hors Classe et Classe Exceptionnelle. Les circulaires ministérielles paraîtront début décembre 2010. Elles seront publiées et analysées sur le site du SNEP National dans la rubrique corpo/les personnels . Les informations spécifiques à l’académie de LILLE paraîtront dans le bulletin SNEP LILLE n° 161 de janvier 2010 envoyé aux syndiqué(e)s.

CALENDRIER DES CAPA 2010- 2011

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CORPS DATES OBJET Correspondant SNEP

PROF EPS et

CE EPS

18 Janvier 2011 Avancement d’échelon prof et C.E.

Pour les PROF d’EPS : BOULOGNE Marc 38, Bld Van Gogh

59650 VILLENEUVE D’ASCQ Tél : 06.85.20.34.90

Email : s3-lille@snepfsu.net

Pour les CE d’EPS : DELBART Lionel 38, Bld Van Gogh

59650 VILLENEUVE D’ASCQ Tél : 06 88 14 51 26

lionel.delbart@snepfsu.net

17 Mars 2011

Intégration dans le corps des PROF d’EPS Décrets 80-89

17 Mai 2011 Révision Notation administrative Congé formation Professionnelle

Postes Adaptés

17 Juin 2011

Avancement de grade PROF d’EPS

H. Classe

Avancement de grade CE d’EPS H. Classe, Classe Exceptionnelle

AGREGES

22 Mars 2011 Accès au corps des agrégés sur liste d’aptitude

BLANCHARD Didier 221 Rue du Général Janssen 59495 LEFFRINCKOUCKE

Tél : 06 03 62 07 78 didier.blanchard@snepfsu.net

03 Mai 2011 Avancement de grade : H. Classe

27 Mai 2011 Révision Notation administrative Congé formation Professionnelle

Postes Adaptés

30 Juin 2011 Titularisation

POSTES ADAPTES COURTES DUREES (PACD) Les PACD sont prononcés pour 1 an et éventuellement renouvelables dans la limite de 3 ans. Ils doivent permettre aux personnels de re-prendre une réelle activité professionnelle soit dans leur ancienne fonction, soit de se reconvertir dans d’autres fonctions au sein de l’éducation nationale ou hors éducation nationale (autre administra-tion ou fonction publique).

POSTES ADAPTEES LONGUES DUREES (PALD) Les PALD sont prononcés pour 4 ans et renouvelés sans limites. Il n’est pas nécessaire d’avoir une PACD pour prétendre à une PALD. Ces postes sont réservés aux personnels atteints d’une affection chronique invalidante comportant des séquelles définitives les rendant inaptes à un retour vers l’enseignement. Ils s’exercent au sein de l’éducation nationale.

Les personnels en PACD ou PALD ne restent pas titulaires de leur poste et en cas de réintégration pour retrouver un poste d’ensei-gnant doivent obligatoirement participer au mouvement.

Dépôt du dossier avant le janvier 2011 au rectorat– DPE– 1er bureau (fournir un certificat médical explicite, ré-cent, détaillé destiné au médecin conseil du recteur et le projet professionnel envisagé, une copie du livret de famille, le cas échéant une copie de la reconnaissance de la qualité de travail-leur handicapé ).

PROMOTION D’ECHELON 2010- 2011

Les CAPA de promotion d’échelons auront lieu courant janvier 2011 (Cf. tableau précédent pour les dates). Le SNEP met à votre disposition une fiche syndicale à retourner aux respon-sables du SNEP Lille ou au niveau national selon votre situation. En renvoyant cette fiche, vous permettez à vos élus d’éviter toute erreur dans le cadre de votre promotion. Dans une période où nos responsables politiques aimeraient bien se passer de toute représentativité démocratique, vous aidez vos élus du SNEP/FSU à mieux vous défendre et particulièrement à vous protéger contre l’arbitraire. N’hésitez pas, cet outil proposé par le SNEP est le vôtre.

DISPONIBILITE - CONGE de NON ACTIVITE pour RAISONS D’ETUDES

Année Scolaire 2011-2012 Dossier à déposer au secré-tariat de votre établisse-ment avant le 17 Décembre 2010

Les intéressés demandant leur réintégration ou renouvelant leur demande doivent le faire avant le 17 Janvier 2011 pour la rentrée 2012.

Emplois et procédures d'affectation dans l'enseignement supérieur - année 2011 BO N° 42 du 18 novembre 2010 - Le dossier de candidature doit être adressé à l'établissement au plus tard le 4 décembre 2010, le cachet de la poste faisant foi. Candidatures à des postes dans des établissements de la Mission laïque française à l'étranger - rentrée 2011 - NS n° 2010-114 du 26-7- 2010. BO N° 31 du 2 septembre 2010 = Candidature en ligne site http://www.mlfmonde.org. jusqu’au 22 dé-cembre 2010 Affectation des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation à Saint-Pierre-et-Miquelon - Mi-ses à disposition auprès de la Polynésie française de personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orienta-t i o n d e l ' e n s e i g n e m e n t d u s e c o n d d e g r é - a n n é e 2 0 1 1 - 1 2 BO Spécial n° 10 du 04 novembre 2010 = Les candidatures doivent être déposées du 2 au 16 décembre 2009 , par voie électro-nique sur le site SIAT Candidatures à des postes dans les établissements d'enseignement français en Andorre au titre de l'année scolaire

2011-2012 - NS n° 2010-130 du 26-8-2010. BO N°36 du 07 octobre 2010 = 14 décembre 2009 inclus : date limite de récep-tion des lettres de demande de dossier de candidature adressées directement à la Mission Outre-Mer - Andorre.

Demande d’exercice à temps partiel— Année scolaire 2011—2012 Dossier à envoyer au rectorat (personnels lycée, LP et EREA), à l’IA (personnels en collège) avant les vacances de Noël

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CREDITS AS-UNSS : Une aide spécifique à chaque AS est octroyée sous forme de subvention sur la base de 0,18 € par élève de l’établisse-ment et 3,36 € par licencié (de l’année précédente). Par ailleurs, une aide pour les élèves participant aux différents championnats de France UNSS, reversée par la Direction Régionale UNSS, est attribuée sur la base de 30€ / élève. Rappel : En tant qu’association, l’AS-UNSS peut aussi se voir attribuer des subventions par l’établissement «Votée au CA», également par les collectivités locales «municipalités» ou autres…

Les moyens financiers mis à la disposition des enseignants E.P.S pour leur permettre d’accomplir leurs missions et répondre aux exigences des programmes sont souvent mal connus par l’ensem-ble des collègues. Il apparaît ici nécessaire de faire un tour d’horizon qui reprend les toutes dernières indications à no-tre disposition.

UTILISATION DES INSTALLATIONS MUNICIPALES ET POLITIQUE DE CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS

SPORTIFS PAR LA REGION Attention, même si votre établissement ne paye aucune location au propriétaire pour les salles utilisées, des conventions d’utilisation tripartites (CR, EPLE, Collectivi-té Locale) doivent être obligatoirement signées et présen-tées au CA. Ainsi, les nouvelles conventions stipulent que : « A titre exceptionnel, le Maire pourra demander au Chef d’établissement, avec un préavis de 15 jours, de faire usage des bâtiments et matériels pendant les heures scolai-res à des fin d’intérêt communal pour une durée qui ne peut excéder un jour, sous réserve d’une protection des sols et équipements sportifs. La durée totale ne pourra dépasser 7 jours répartis dans l’année scolaire. Toutefois, il est expressément stipulé entre les parties que cette faculté ne pourra s’exercer pendant les périodes d’examen du Lycée. » Le Conseil Régional investit actuellement plus de 12 mil-lions.... pour les équipements sportifs des Lycées. 2 entrées différentes : la MOR (Maîtrise d’Ouvrage Régionale) : souvent sur des équipements intra-muros des lycées. La MOC (Maîtrise d’Ouvrage Communale) : reprise par les municipalités des projets. Dans le cadre d’une MOC, l’investissement de la Région sur le projet est de 800000€ pour une salle type C+ et de 400000€ pour un équipement extérieur. Actuellement, pour un lycée de ~800 élèves : le référentiel régional « type C+ », pour la construction d’un gymnase devrait correspondre aux propositions du SNEP (dimension de 48,20 x 26,30) et une construction de deux salles annexes de 300m² (15 x 20) est prévue. Concernant les équipements extérieurs, il est prévu en plateau sportif : un terrain de pratique de type foot-ball, hockey, rugby (40 x20 ou 44 x32), en revêtement synthétique. Une piste de course droite, 4 couloirs couplés avec une aire de sauts en longueur et triple sauts (dimension : piste de 120m, fosse de sable de 8 à 10m).

LES CREDITS PEDAGOGIQUES E.P.S. (Chapitre A1) s’inscrivent dans une Dotation Budgétaire de Fonctionnement que les autorités de tutelle financières (Conseils Généraux ou Régional) attribuent à l’établis-sement scolaire (calculée sur la base de ses structures pédagogiques et de sa géogra-phie). C’est la manne dans laquelle puisent les enseignants d’EPS pour acheter le matériel pédagogique, souvent fongible ( ballons, raquettes…). L’E.P.S., comme toutes les autres disciplines, doit être traitée, pour son financement, dans les crédits d’enseignement pédagogiques (Chapitre A1). Lors d’un groupe de travail avec les services de la Région, le SNEP académique a proposé un tableau indi-catif de l’enveloppe concernant les crédits indispensables au bon fonctionnement de l’EPS dans un Lycée – L.P. (Ce document préconise pour un Lycée, avec au moins 4 enseignants d’EPS, un prévisionnel budgétaire d’environ 3000€ pour l’année).

A cela s’ajoute une subvention spécifique de la Région Nord – Pas De Calais appelée le Forfait EPS ou

Crédits Régionaux EPS : Cette aide spécifique, destinée à faire respecter le principe de gratuité de la pratique de l’EPS et à améliorer les conditions matérielles d’enseignement de l’E.P.S., est calculée de la façon suivante :

5€ /élève + 5€ /heure pour installations couvertes manquantes et gratuité de l’EPS*.

*La base de calcul se fait à partir de la connaissance du nombre de divisions ; l’appli-cation des horaires officiels par classe quantifie les besoins E.P.S et donc le nombre de professeurs, chacun intervenant 20 heures semaine (incluant les 3 heures forfaitaires d’AS). Sur la base de 35 semaines annuelles ( 700 heures), un professeur doit disposer de 525 heures à l’intérieur ( salle, piscine…) pour 175 à l’extérieur ( règle des ¾, ¼). " Au regard d'une tésorisation importante de ces crédits dans les établissements, les critères d'utilisation des crédits régionaux ont été redéfinis. En effet, en 2004, il y avait + de 2millions d'euros pour l'EPS non dépensés dans les budgets des établissements; les nouvelles possibilités de dépenses élargies ont permis de réduire ces fonds aux alentours de 700000 euros en 2009. Par ailleurs des nouveaux critères de versement de cette subvention ont été redéfinis : Cette subvention ne sera reversé que si la subven-tion précédente ne dépasse pas 1,5x du montant attribué (si des établissements ont accumulé des fonds en ne dépensant pas la subvention, il faut une justification par un projet « salle de musculation, mur d’escalade ou autre…). Par ailleurs il est possible d’utiliser cette subvention pour alimenter les comptes de l’AS. Une notification du «forfait E.P.S» parvient chaque année au

Proviseur qui se doit de transmettre une copie au coordonnateur E.P.S

AIDE AUX SECTIONS SPORTIVES

2488.92€/ section et 26.05€/ élève et pour les sections han-

disports : 3300.53€/ section et 330.01€/ élève.

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LE DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

CREDITS PEDAGOGIQUES EPS

La dotation financière pour l’Education Physique et Sportive est calculée sur la base de deux éléments, à savoir : •La dotation horaire minimum par heure d’éducation physique et sportive, à effectuer dans chaque établissement (y compris pour la SEGPA), d’un montant de 32 € par heure. •La participation départementale à la location ou aux frais d’utilisa-tion d’une salle de sports communale d’un montant de 3660€, 4260 €, 4880 €, 5480 € selon l’effectif du collège. Si ce montant n’est pas réclamé par la collectivité, cette somme doit rester pour l’utilisation exclusive de la discipline EPS.

AIDE FORFAITAIRE - Favoriser la pratique de la natation en faveur des élèves de 6ème. - Favoriser l’initiation des collégiens à divers sports qui ne peuvent être pratiqués dans l’enceinte de l’établissement. Nature de l’activité : Piscine, voile, équitation Effectuer un cycle d’enseignement de 6 séances minimum. 4€ / élè-ve. La subvention est versée (en mars et août) sur présentation d’un état faisant apparaître clairement le nombre d’élèves, la classe concernée, la période d’enseignement et le nombre de séances.

L’AS-UNSS Un forfait de 1,4 € par élève, destiné au transport des collégiens pour les activités de district de l’UNSS, est versé depuis 1999 à la Direc-tion Départementale UNSS qui prend en charge 100% du coût des transports UNSS dans le district et 60% hors district.

DOTATION socio-éducative, culturelle et sportive

Permettre aux établissements d’organiser des activités scolaires ou extra scolaires dans les domaines culturels et sportifs. Un forfait de 5€ par élève dont la répartition est votée au CA pour toutes les disciplines. L’EPS peut ainsi en bénéficier.

SUBVENTIONS SECTIONS SPORTIVES

Les sections sportives ont été classées en 4 types : une aide forfaitai-re de 1000€ pour les 3 premiers types et 500€ pour le 4ème type. De plus, une somme forfaitaire de 15€ sera attribuée à chaque sec-tion sportive afin de prendre en compte pour partie la ou les visites médicales ou autre besoin dans le suivi médical si nécessaire. S’ajoute à cela pour chaque section sportive, une somme variant de 0€ à 1500€ selon la valorisation de la section. Une aide supplémentaire peut être accordée dans le cadre de stage d’oxygénation réalisé sur les installations du Parc Départemental d’Olhain. (pour connaître le type de votre section, contacter Manu CABRERA manuel.cabrera@snepfsu.net)

CONSTRUCTION D’INSTALLATIONS NEU-VES AVEC MAITRISE D’OUVRAGE MUNICI-

PALE

La règle appliquée dans le Pas-de-Calais pour les constructions neu-ves est une participation de 60 %, en subvention, de la dépense maxi-male prévue.

LE DEPARTEMENT DU NORD

CREDITS PEDAGOGIQUES EPS La dotation pédagogique EPS est attribuée de la façon suivante : 21 € par heure d’enseignement + 5,50 € par élève (effectif global, y compris la SEGPA).

CREDITS AS-UNSS Une aide à l’AS-UNSS forfaitaire selon l’effectif de l’établisse-ment se monte à : • moins de 400 élèves : 110 € • entre 400 et 600 élèves : 140 € • plus de 600 élèves : 170 € + une subvention complémentaire de 2€ par élève licencié l’année précédente, à l’exception faite des licences gratuites du contrat. Des aides spécifiques ponctuelles pour les séjours sportifs «ski, plein air..» et la participation aux finales des championnats de France sont aussi accordées par le Conseil Général du Nord.

AIDE AUX SECTIONS SPORTIVES Haut niveau : 4000€ Régionale : 3300€ Locale : 2900€ Probatoire : 765€ Cette subvention est pondérée à 70% dès lors qu’un établissement compte plus de 2 sections. Aide complémentaire : 270€ pour le suivi médical (plafonnée à 1000€ par collège).

LES TRANSPORTS Un forfait de 4,4 € par élève, destiné au transport des collégiens

pour les sorties obligatoires pour toutes les disciplines dont la répar-tition est votée au CA . L’EPS peut ainsi en bénéficier.

INSTALLATIONS SPORTIVES Le Conseil Général accorde une subvention de 11 € par heure de location d’installations municipales couvertes, y compris AS-UNSS. Les sommes sont versées directement au propriétaire des installations (souvent la commune) en référence à l’emploi du temps EPS. Dans le cadre d’une construction, en partenariat avec la Collecti-vité Locale, une subvention de 540000 € HT est accordée pour la construction d’une salle de type C (44x24) ou 2 A (20x12) ou 2 B (32x20) et 460 000 € HT pour les petites salles de type B (32x20) . Pour l’agrandissement ou la réhabilitation d’une salle existante : - 50% du montant HT des travaux (plafonnés à 160000€ en cas d’agrandissement). Plateaux multisports de plein air : Construction ou rénovation : - plateau sportif (minimum 40x20) : 50% voire 75% du montant des travaux (plafonnés à 71000€ HT) - plateau « loisir sportif » (inférieur à 40x20) : 50% voire 75% du montant des travaux (plafonnés à 61000€ HT) Si les discussions avec la collectivité locale n’aboutissent pas, et dans le cadre d’une construction ou rénovation d’un établisse-ment scolaire, le CG prévoit dans l’enceinte du collège, : - une salle 400 m2 : équipement intra-muros dans collège réhabilité - un plateau sportif (40x20): intra voir extra-muros si pas d’équipe-ments intérieurs situés dans ou près du collège.

Les crédits pédagogiques EPS définis par le Conseil Gé-néral par année civile arrivent dans l’établissement non affectés sur une ligne spécifique EPS. Il faut cependant veiller à ce que cette dotation soit en totalité attribuée à l’EPS.

TALON D’INSCRIPTION à RENVOYER

au siège du SNEP / FSU 38 Boulevard Van Gogh 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

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A propos du Stage «RESPONSABILITE des Professeurs d’EPS et SECURITE des élèves» Dans un contexte de pénalisation excessive en cas d’accident ou d’incident dans l’Ecole (et dans la Société), les Profs d’EPS doivent avoir une claire conscience de leurs responsabilités et des risques qui peuvent mettre en cause la sécurité des élè-ves, mais aussi leur propre dignité.

Entre deux attitudes opposées : « on ne peut plus rien faire, il faut se préserver de tout » et d’autre part « on a toujours pris des risques, il faut continuer comme avant », il y a la place pour la vigilance, des exigences, des revendications en rappelant en particulier aux autori-tés administratives et politiques leurs responsabilités. A partir de vos témoignages concrets et questionnements, notre objectif sera d’approfondir ces questions durant 2 journées avec J.P. TOURNAIRE Secrétaire National du SNEP et des militants enseignants d’EPS de l’Académie de LILLE ; afin de vous donner les infor-mations et les outils nécessaires : * Le risque en EPS et les accidents, * Le grand principe de la responsabilité (droits et devoirs, responsabilité civile, pénale et administrative..), * Sécurité dans les déplacements, dans l’utilisation des matériels et équipements, dans les activités en EPS, * Les phénomènes de violence.

17 et 18 février 2011 9h - 17h

SNEP/FSU 38 Bld Van Gogh

59650 VILLENEUVE D'ASCQ

Contact : BLANCHARD Didier Tél : 06 03 62 07 78

didier.blanchard@snepfsu.net

Stage Responsabilité - Sécurité

14 janvier 2011

14h - 17h

SNEP/FSU 38 Bld Van Gogh

59650 VILLENEUVE D'ASCQ

Contact : BLANCHARD Didier Tél : 06 03 62 07 78

didier.blanchard@snepfsu.net

Stage «La formation des enseignants d'EPS de 1940 à nos jours : un éclairage syndical»

à Monsieur le Recteur s/c de........................

Conformément aux dispositions prévues : - à l’article 34 (7è) de la loi 84-16 du 11 janvier 1984, pour les fonctionnaires titulaires, complété par l’article 2 du décret 94.874 du 7 octobre 1994 pour les fonction naires stagiaires, - à l’article de la loi 82-997 du 23 novembre 1962 pour les agents non titulaires de l’Etat, définissant l’attribution des congés pour formation syndicale, j’ai l’honneur de solliciter un congé le .................… pour participer à un stage de formation syndicale qui se déroulera à ............................................................ Il est organisé par le SNEP sous l’égide du Centre National de Formation Syndicale de la FSU organisme agréé figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour formation syndicale ( arrêté du 29/12/99 publié au J.O. du 06/01/00 ) A......................... , le................ Signature

Modèle de “ demande de congé pour formation syndicale ”

( lettre à recopier manuellement )

NOM PRENOM

Adresse personnelle

TEL

Adresse établissement

@ MAIL

STAGE Responsabilité / sécurité 17 et 18/02/2011 Villeneuve D’Ascq

STAGE «La formation des enseignants d'EPS de 1940 à nos jours …..» 14/01/2011 Villeneuve D’Ascq

Il est indispensable de nous

renvoyer le talon d’inscription

pour des contraintes

d’organisation.

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Budget 2011 pour l’Ecole :

Encore 16 000 adultes en moins dans les établissements !

Tout est bon pour faire des économies … sur le dos des élèves. Le gouvernement prépare maintenant : des classes plus chargées, 2 ou 3 élèves en plus ne fe-ront pas de mal ! la fermeture des petits établissements de proximité, les voyages forment la jeunesse ! la prise en charge par les familles de l’aide aux élèves les plus en difficulté par le biais d’officines privées, c’est le chacun pour soi en fonction de ses moyens ! la fin de la scolarisation des moins de 3 ans, soit plus de 100 000 enfants qui n’auront plus droit à l’Ecole maternelle la réduction du nombre d’assistants d’éducation

Avec tout ça, on n’améliorera pas les résultats scolaires…

Et comme si ce n’était pas suffisant, le gouvernement s’at-taque aux fondements avec: la fin de la formation professionnelle des enseignants et des CPE le remplacement des enseignants et des CPE par des per-sonnels précaires non formés ou mal formés La manière de réformer la pédagogie au collège et au lycée c’est : la réduction des crédits pédagogiques

Le gouvernement dit vouloir « mettre le paquet » sur l’E-cole primaire, mais pour lui, le paquet, c’est supprimer presque 9 000 classes !

Dans ces conditions, comment prendre en char-ge les élèves en grande difficulté à la sortie de l’Ecole primaire ? Comment éviter que 150.000 jeunes sortent du système éducatif sans qualification ? Comment accueillir les 50 000 élèves supplé-mentaires en 6ème avec autant de postes en moins ? Comment faire fonctionner notre école, notre collège, notre lycée ? Comment traiter la grande difficulté scolaire ?

Supprimer des postes, c’est remettre en cause la qualité de l’éducation et la réussite de tous les élèves. Et c’est la neuvième année consécutive que l’on subit ce régime ! Pendant ce temps-là, les autres pays européens font le choix d’investir dans l’Education com-me moyen de sortir de la crise. Depuis de trop nombreuses années, la part de ses riches-ses que la France consacre à l’éducation ne ces-se de baisser.

Car, oui, un pays qui croit en l’avenir est un pays qui investit dans l’éducation !

Tous ensemble, débattons de ces questions et mettons les parlemen-taires face à leurs responsabilités !

Nous voulons que

l’éducation

redevienne

une priorité !

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Compte rendu de l’audience avec les IA IPR 15 octobre 2010

Le SNEP, représenté par Marc Boulogne, Didier Blanchard et Lionel Delbart, ayant sollicité une audience a été reçu le 15 octobre 2010 par Madame et Messieurs les Inspecteurs Pédagogiques Régionaux d’EPS, Monsieur Kakousky (DRH), Madame Pinset (chef du DPE) et Mon-sieur Deconinck de la DOS, pour évoquer la politique académique en EPS.

Les sections sportives : Un groupe de travail à été mis en place depuis 2 ans, le SNEP souhaite qu’il se poursuive. Monsieur Kakousky nous informe que le groupe de travail se réunira à nouveau car Madame Le Recteur veut aborder et creuser le sujet des sections sportives. Marc Boulogne demande une clarification sur la déclaration de Madame Le Recteur au CAEN qui a assimilé les sections sportives à des options facultatives, il nous est répondu que Madame Le recteur nous répondra par écrit à ce sujet. Marc Boulo-gne précise que les sections sportives ne peuvent en aucun cas être assimilées à des options facultatives et rappelle que le SNEP souhaite que les moyens des sections sportives soient fléchés dans les DHG. Monsieur Calais IA-IPR EPS répond que les sections sportives sont directement liées à la politique des établissements et que pour fonctionner il y a des heures prises sur la DHG plus des Heures apportées par les partenaires et le rectorat attribue 82 heures pour l’ensemble des sections sportives. Il fau-dra approfondir ce sujet lors du prochain groupe de travail. Le SNEP demande qu’un bilan soit fait sur les audits des sections sportives, et souhaite avoir des documents sur l’évaluation de l’existant. Monsieur Kakousky est favorable pour que nous ayons des documents pour le prochain GT. Enfin le SNEP demande qu’il y ait une réflexion menée sur la continuité en lycée et comment cela peut-il se mettre en place. Pour terminer sur l’équilibre ouverture fermeture des sections sportives Didier Blanchard rap-pelle qu’il y a des conséquences sur le mouvement avec la labellisation des postes.

La formation des stagiaires : Le SNEP rappelle qu’une audience a été demandée sur ce sujet. L’administration précise qu’elle ne re-

viendra pas sur le fond. Marc Boulogne souligne que le temps complet donne une charge de travail trop importante aux stagiaires, il serait souhaitable qu’ils aient 6 heures de décharge. Par contre pour les tuteurs, mis à part le fait d’être souvent dans des établissements différents, leurs situations se sont plutôt améliorées, car ils ont plus de temps et sont mieux rémunérés. Par contre le triptyque avec le TZR pose souvent problème, en effet le tuteur et le stagiaire gèrent le TZR sans relation avec le chef d’établissement, de plus l’alternance stagiaire, tuteur, TZR présente une discontinuité préjudiciable pour les élèves. Pour Monsieur Kakousky l’académie de Lille a un fonctionnement original, tous les stagiaires sont affectés à temps plein, et sur la première période le rectorat n’a pas souhaité rigidifier le dispositif afin de laisser de la souplesse de fonctionnement au trio. Il est vrai que cela peut créer des difficultés momentanées pour le TZR, il est souhaitable qu’il y ait concertation mais il peut y avoir chaque semaine des adaptations. Monsieur Kakousky insiste sur les efforts du rectorat pour les temps de formation. Pour Monsieur Tribalat (IAIPR EPS) toute l’énergie à été mise pour que cela se passe dans les meilleures conditions, il fait remarquer qu’il était dommage que certains collègues aient fait porter la responsabilité de la réforme aux tuteurs ou aux stagiaires. Marc Boulogne rappelle que le SNEP a fait passer le message de l’aide aux tuteurs et aux stagiaires.

Madame Desmoutier nous informe que la formation des stagiaires EPS prévue le mercredi sera modifiée pour tenir compte de la spé-cificité de l’EPS avec l’animation du sport scolaire et l’UNSS. En ce qui concerne les TZR du dispositif, le SNEP fait remarquer qu’après la première période, ils repartiront sur le potentiel de remplacement étant donné que certaines zones sont déficitaires. Madame Le Recteur souhaite que ce soit les mêmes TZR pour les périodes suivantes. En ce qui concerne la formation des tu-teurs, ils ont eu une journée d’accueil, deux autres journées devraient avoir lieu. Le SNEP soulève le problème de la stagiaire à qui le chef d’établissement a imposé une HSA. Monsieur Kakousky nous confirme qu’il est hors de question que cette situation perdure et que les heures qui ont été effectuées jusque maintenant seront bien entendu payées.

La formation continue, perspectives 2010 – 2011 : Monsieur Kakousky rappelle qu’il n’y a pas d’obligation statutaire pour l’attribution

des formations. La DAFOP a été dans une période difficile avec la mise en place des tuteurs et la masteurisation car l’académie a accueilli 100 stagiaires supplémentaires ce qui a nécessité un travail important sur les moyens et le nombre de tuteurs, cela a perturbé le fonctionnement. Mais il n’y avait pas de volonté d’exclure les organisations syndicales du processus d’attribution des congés formations. Monsieur Tribalat précise que les modalités de recrutement ont été reconduites pour l’EPS. Marc Boulogne faire remarquer qu’il y a une contestation sur les moyens attribués et les besoins en formation. Monsieur Kakousky explique que l’académie de Lille consacre beaucoup à la FPC, et plutôt plus qu’ailleurs, avec en particulier pour l’EPS des stages bien remplis. Le SNEP pose le problème des modalités d’inscriptions et du manque d’information ou de l’arrivée tardive de celles-ci. Les IA-IPR font remarquer que l’information a été faite et que le dispositif sera reconduit, d’autre part ils précisent que la DAFOP est très souple. Sur les formations diplomantes le SNEP fait remarquer que la période d’inscription, du 10 au 30 mai, est trop courte et demande qu’e l’on revoit le problème. Le SNEP soulève le problème des précaires en augmentation et la possibilité qu’ils puissent suivre une formation, comment peut on préparer le CAPEPS en faisant un temps complet ?

Cas particuliers, (les TZR) : Le SNEP évoque le problème des TZR affectés à l’année qui n’ont pas l’AS dans leur service. L’adminis-

tration nous répond que les problèmes sont en cours de régularisation et que des solutions sont recherchées. Il est proposé de rajouter une note d’accompagnement pour les chefs d’établissement afin qu’ils intègrent les trois heures d’AS lors des couplages des BMP. En ce qui concerne l’utilisation des TZR en attente de remplacement dans leur établissement de rattachement l’admi-nistration rappelle qu’il faut être souple et que tout prévoir ou tout exclure apporterait trop de rigidité dans le fonctionnement. Le SNEP rappelle la spécificité de l’EPS et le message aux TZR d’avoir un emploi du temps en doublette dans leur établissement de rattachement.

Plan d’inspection et priorité : Le SNEP demande que la priorité soit mise sur les débuts de carrières, l’accès à la hors classe et les

retards d’inspections. Les IA.IPR nous font remarquer qu’il devrait y avoir plus d’inspections car il y a maintenant 5 IA.IPR EPS dans l’académie mais ils notent également qu’il y a plus de charge pour les IA.IPR maintenant. D’autre part à chaque fois qu’un collègue a sollicité une inspection il a été entendu. Le SNEP évoque les cas particulier de collègues qui ne comprennent pas leur note pédagogique et le décalage perçu entre la note et le rapport d’inspection. Les IA.IPR nous répondent que les explications sont données lorsque les collègues le demandent.

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Alors qu’ils/elles sont en poste depuis septembre, qu’ont les a jetés à temps plein face à des classes, Qu’ils bénéficient de situation (établissement, tuteur dans le même établissement ou pas,…) très différentes, Nous avons trouvé intéressant de laisser la parole libre à deux sta-giaires afin qu’elles/ils dressent le bilan de leur début d’année. L‘objet de ce bulletin n’étant pas d’exposer les visions du SNEP sur les stagiaires, nous vous laissons lire ces impressions en vous laissant seul juge de leur situations, de leur statut. En vous laissant vous créer votre propre opinion.

Points positifs  Points Négatifs 

- Avoir différentes classes en responsabilité dans diverses activités. - Observation de ma tutrice (4h) en dehors de mon temps de travail. - Les journées de formation pra-tique. - UNSS : Suivie d’une équipe de Hand et de quelques élèves au cross départemental.

Virginie

- Ne pas pouvoir choisir les APSA enseignées. En effet j'ai repris le menu de celui que je "remplace" et même en UNSS on m'a imposé Volley Ball alors que j'aurai aimé faire découvrir dan-se aux élèves. - Mon emploi du temps est identique à celui de ma tutrice, du coup elle ne peux plus m'observer depuis les vacances de Toussaint. - Ma tutrice est peu disponible étant donné qu'elle à 4 heures sup et une vie personnelle bien remplie. - Je mets environ 2 voir 3 heures à préparer une séance et je prends énormément de retard dans la constitution des projets de classe, ce qui nous est demandé par les inspecteurs. - J'ai trois classes de Terminale et l'organisation des évaluations bac me prend aussi énormément de temps. De plus, j'appréhende l'évaluation des terminales étant donné que j'ai aucun repère par rapport aux niveaux des élèves. - Nous allons avoir 3 semaines de formation massées au mois de mars et avril et nous allons laissé nos classe à un étudiant de master. Je pense qu'il va être difficile de reprendre et d'évaluer ensuite nos élèves car nous les aurons presque pas observé sur ce trimestre.

(Suite audience IPR EPS) Dossier hors classe : Après une étude statistique des documents de CAPA le SNEP constate une diminution des avis TB

pour les 11ème échelons et une augmentation des avis TB pour les 8ème et 9ème échelons, cela pose le problème de fond des fins de carrières et des départs en retraite sans avoir accès à la hors classe. Pour l’administration il n’y pas de linéarité d’une année à l’autre et il n’y a pas non plus une volonté de ne pas promouvoir les collègues au 11ème échelon. Le SNEP fait remarquer qu’il doit y avoir une certaine cohérence par rapport à la liste d’aptitude d’accès au corps des agrégés et aux bi-admissibles. Pour les IA.IPR au delà de cela il y a un véritable problème de la sous représentation des agrégés dans l’académie et il y a également le problème des femmes qui postulent en moins grand nombre pour l’accès au corps des agrégés.

La question des équipements sportifs pour l’EPS : En ce qui concerne la région pour les lycées et LP le groupe de travail

régional, initié par le SNEP en partenariat avec la région, fonctionne bien, Monsieur Tribalat fait remarquer que l’on est plutôt envié par les autres académies. Par contre le SNEP déplore les problèmes rencontrés au niveau des dépar-tements et souhaite qu’avec l’aide du corps d’inspection les dossiers avancent

Mise en œuvre des nouveaux textes (LP-Lycée) : Le SNEP pose le problème de la CP4 et propose qu’elle soit divisée en

deux CP ; une CP4 pour les APS d’oppositions et de coopérations collectives et une CP6 pour les APS d’oppositions et de coopérations individuelles. Le SNEP évoque également les problèmes rencontrés par les équipes dans la mise en œu-vre des nouveaux programmes par rapport aux contraintes. Pour les IA.IPR il faut tendre vers les programmes mais il peut y avoir des aménagements par rapport aux contraintes locales. D’autre part il y a un accompagnement de la mise en place des programmes à travers la FPC et les journées CEP. Ils sont particulièrement attentifs aux difficultés que les équipes rencontrent. Au passage Monsieur Tribalat fait remarquer la désaffection des collègues de lycée pour la FPC. En ce qui concerne la voie professionnelle le SNEP fait remarquer que les périodes de stages en entreprise des élèves déstructurent l’enseignement de l’EPS. Cela pose le problème de la place des enseignants d’EPS sur l’organisa-tion des stages en entreprise des élèves.

Pour finir le SNEP demande s’il y a un suivi des différentes expérimentations sur les rythmes scolaires (cours le matin sport l’après midi, internat d’excellence …). Le corps d’inspection est informé et suit les actions d’un point de vu pédagogique.

Conseil Départemental UNSS 62 du 15 octobre 2010

Les points suivants sont abordés : Rapport d’activité 2009-10 : 23 329 élèves ont été licenciés. On note une baisse des licenciés, qui s’explique par la réquisition des salles de sports (vaccination grippe H1N1), une baisse des enseignants d’EPS ainsi qu’une diminution de l’affiliation des AS du privé. Les activités ont débouchées sur une quarantaine de finales départe-mentales. Le pôle responsabilisation recense 2566 jeunes officiels (volonté d’orienter le dossier vers encore plus de qualitatif et ainsi pouvoir déboucher vers des niveaux académiques). Le département a accueilli le championnat de France de Hand-ball UNSS. Bilan financier 2009-10 : Le résultat de l’exercice fait apparaître un solde négatif de 11 446€. Cette somme a été prélevée sur les fonds de réserves pour aider les AS en difficulté à cause des réquisitions de leurs salles de sports. A noter les aides reçues : - Aide du CNDS (DDJS) : 16 000€ (formation jeunes officiels, cross-country, activités de nature- raid nature, olym-piades des benjamins). - Subvention conseil régional : 3000€ - Aides conseil général 62 : 184 000€ (dotation fonctionnement SD et districts, aide aux déplacements, raid collè-ges, cross-country, olympiade des benjamins, championnat France BB, aide pour championnat de France). M. Cottigny, conseiller général, précise que le conseil général maintien sa volonté de poursuivre son implication dans le sport et l’UNSS. Le projet sportif départemental 2011 est présenté, sont reconduits les évènements suivants : cross, raid des collè-ges et olympiades benjamins. Le championnat du monde ISF de tennis sera organisé au Touquet. Le budget prévisionnel 2011 : est approuvé, il s’équilibre à 473 000€. La nouvelle circulaire pour le développement du sport scolaire est présentée. Le SNEP 62 est intervenu pour souligner des points d’appuis et dénoncer des dérives de la circulaire : Points d’appuis : • La place d’une AS est réaffirmée dans chaque établissement, encadrée par les enseignants d’EPS dans le cadre

de leurs services (APS avec alternance d’entraînements, rencontres, compétitions, temps forts). • Le chef d’établissement, président de l’AS, est garant du bon fonctionnement et libère le mercredi après-midi

pour permettre son développement… • La nécessité d’équipements sportifs par conventionnement est stipulée. Dérives possibles : L’objectif du doublement des licenciés UNSS dans les 3 ans, semble un objectif irréaliste sauf à transformer le sens de l’engagement dans le sport scolaire. Cet aspect a été également mis en corrélations avec l’augmentation du prix des licences et l’augmentation du calcul du coût du forfait-licences. Les chefs d’établissements, présents, nous ont dit que ces frais supplémentaires ne semblaient pas poser de problème et étaient pris en charge par les moyens de leurs établissements. Ils se sont dits inquiets par contre des frais supplémentaires de déplacements que cela pourrait occasionner. ♦ L’AS n’a pas vocation à se substituer à l’enseignement obligatoire de l’EPS : à ce sujet la participation de l’AS au

savoir nager comme pour l’apprentissage des langues ne nous semble pas devoir figurer dans une telle circulai-re.

♦ La référence au socle commun pose également le problème du fait que l’AS ne s’adresse qu’aux seuls volontaires contrairement à l’enseignement obligatoire.

♦ La pratique dans l’AS ne doit pas se substituer à l’enseignement obligatoire de l’EPS. ♦ Il a été enfin évoqué l’expérimentation au lycée Henri Darras « cours le matin, sport l’après-midi », un bilan sera demandé lors du prochain CD UNSS 62.

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Points positifs  Points Négatifs 

- Bon accueil dans l'établissement : J'ai rapidement senti qu'on me faisait confiance , que j'avais ma place comme l'ensemble des profs dans l'étab. Je fais d'ailleurs parti du CA ! - Bonnes installations , bonne organisation de l'emploi du temps, bonne équipe EPS - Bonne entente avec le tuteur et la TZR - J’apprends beaucoup par la pratique ! J'ai appris plus sur les élèves en 1 mois qu'en 5 ans de fac ! - Salaire ! surprise positive ! - En formation massée : Le fait d'avoir pu échanger entre stagiaires sur nos différentes expériences et situations était très intéressant voir rassurant !

Justine

- Manque d'infos et de directives sur le déroulement de l'année . Nous sommes un peu les cobayes de ce nouveau système ! - Pendant le premier mois , nous avions bcp de documents à renvoyer à l'ins-pection ou la DAFOP avec notre tuteur, notamment des fiches bilans de notre situation , des fiches "besoins" pour la semaine massée , des fiches d'évalua-tions du stagiaires etc.. ce qui fait que les 3/4 de nos entretiens étaient consa-crés à la rédaction de ces fiches.. Je trouve que nous avons perdu un temps précieux .. - Je me suis sentis un peu " à l'arrache" dans certaines activités, même celles où théoriquement je m'y connais ! Je n'ai pas réussi à anticiper sur mes cycles pour le premier trimestre , j'ai la plupart du tps prévu mes séances au fur et à mesure. - Les cours théoriques de la formation massée étaient horribles ! - Laisser ses classes pendant 1 semaine au TZR demande du tps de préparation supplémentaire et de rencontre si l'on veut qu'il y ai une certaine continuité

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Conseil Départemental de l’Education Nationale : Le CDEN s’est tenu le 14 octobre dernier en présence de l’Inspec-tion Académique du Nord et du conseil général. Après une déclaration préalable de la FSU (cf. texte ci-après), l’inspecteur d’académie est revenu sur la rentrée 2010 en indiquant la hausse des effectifs et la baisse des dotations (notamment l’arrêt de l’attribution des heures dites de souplesse) et a donné des orientations

restant floues concernant 2010. La question des établissements CLAIR (10 établissements dans le nord) a été abordée. Les axes concernent le pôle pédagogique (relai école-collège, prise en charge varié des élèves, travaux interdisciplinaires), le pôle éducatif (création d’un préfet des études) et le pôle ressources humaines (on privilégie la stabilité des équipes avec un recrutement par le

chef d’établissement, on crée des postes à profil, on évalue sur des critères quantitatifs). Le SNEP est clairement contre cette nouvelle orientation tant sur la création de nouveaux statuts percu-tant des statuts déjà en place que sur la création d’un dispositif qui, finalement, existe déjà. Il s’agit là d’une nouvelle création de dispositif qui vient s’ajouter aux «réflexions» sur les rythmes scolaires (avec ses inciden-ces « cours le matin, sport l’après midi ») qui masque la réalité des suppressions (179 dans le département) et des difficultés de l’exercice du métier. D’autre part, le conseil général a reconfirmé pour cette nouvelle année scolaire la stabilisation de l’aug-mentation de la part élève de 0,5 euros dans les budgets des établissements. Le SNEP est intervenu sur la situation de certains établissements (collège Anne Franck Roubaix, collège Pierre de Ronsard Hautmont, collège Vauban Maubeuge) et il y a encore de trop nombreux points noirs sur les équipements sportifs qui mettent en grande difficulté les équipes pédagogiques. Cela a pour effet majeur des situations trop variables d’un établissement à un autre et cela pose bien évidemment la question du cahier des charges dans la construction ou reconstruction des équipements pour l’EPS. Le SNEP demande aux collègues des collèges nord de l’alerter sur des situations difficiles en termes d’é-quipements afin que nos interventions auprès du conseil général soient les plus précises possibles.

Le bureau Nord

Déclaration FSU – CDEN du 14/10/2010 : Dans l’éducation, les milliers de suppressions d’emplois subies par notre académie depuis une dizaine d’années ont contribué à détériorer les conditions de scolarité des élèves. Cette année encore, le budget de l'état ne permet pas de prendre en compte les spécificités sociales et économiques du département du Nord. Les représentants des personnels, des élus, des DDEN interpellent, solennellement, cette instance pour signi-fier leur refus d’être associés à la casse organisée du service public d’éducation. Les restrictions budgétaires, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, entraînent une perte de la qualité d’en-seignement due aux élèves. Le manque patent de moyens de remplacement dans les écoles et les établissements du second degré obère la qualité du service. Dès la rentrée des élèves sont régulièrement répartis dans d’autres classes dans les écoles ou n’ont pas de cours dans certaines disciplines ou encore, n'ont pas droit à un enseignant de la discipline. L’enseignement des langues vivantes se paupérise autant pour l’offre dès le primaire que pour les moyens en professeurs habilités pour ces enseignements dès le cours préparatoire. La scolarisation, dans les écoles publiques, des enfants dès deux ans recule chaque année. La volonté de sup-primer les classes de petite et moyenne section et de les remplacer par des jardins d'éveil payants, est de plus en plus évidente. La réforme de la formation des enseignants, condamnée par tous les partenaires de l’école, a des incidences néfastes sur le fonctionnement des établissements et des classes. C’est pourquoi, les organi-sations entendent affirmer leur exigence d’un arrêt des réformes précipitées, pour que les missions éducatives de l’état républicain redeviennent la priorité, dans le but de préparer l’avenir de tous les jeunes, sans aucune discrimination. Profondément attachés à la concertation et au dialogue social, les signataires réclament que le CDEN soit l’occasion d’instituer un véritable débat dans lequel tous les participants, ont l’occasion de s’exprimer franche-ment sur leurs inquiétudes et leurs perspectives départementales.

Mutations 2011 : Les Enjeux

Pour de bonnes mutations, il faut des postes Près de 60 000 postes ont été supprimés dans le se-cond degré depuis 2003. Le projet de budget 2011 pré-voit 16 000 suppressions supplémentaires d’emplois dans l’Éducation nationale. Le système éducatif est as-phyxié. Le gouvernement démontre, s’il en était besoin, sa volonté de réduire drastiquement l’emploi public en s’attaquant particulièrement aux personnels de l’Éduca-tion nationale. Les suppressions de postes pèsent lourdement sur les possibilités de mutation dans toutes les académies : à chaque poste en moins, ce sont des possibilités de mu-tation qui disparaissaient. Dans certaines disciplines, changer d’académie à l’Inter, avoir un poste en établis-sement à l’Intra devient presque impossible. Planifier des recrutements en nombre suffisant, rétablir les postes supprimés, répondre aux besoins non ou mal couverts (remplacement, zones difficiles ou isolées), rendre les postes difficiles vraiment attractifs, c’est per-mettre à un maximum de collègues d’exercer le métier qu’ils ont choisi dans des conditions satisfaisantes. C’est ce qui permet aussi de bonnes mutations. La mobilité choisie passe par le respect de nos mé-tiers et de nos statuts Affaiblir nos métiers, isoler et déclasser les personnels de l’Éducation nationale au sein d’une fonction publique pulvérisée, c’est le sens des attaques actuelles contre nos statuts et de la déconcentration de plus en plus poussée de la gestion des personnels : • volonté de développer le profilage des postes et les affectations hors barème ; • dégradation des conditions de remplacement ; • volonté d’utiliser le classement APV pour contraindre les collègues à passer par certains établissements diffi-ciles pour obtenir une mutation future ; • soumission de la carrière aux hiérarchies locales par le biais d’un « mérite » défini arbitrairement et du renfor-cement du poids hiérarchique du chef d’établissement. Le programme CLAIR, défini dans une circulaire parue en catimini au coeur de cet été est emblématique du « pacte de carrière » que promeut le ministre, ex-DRH de L’Oréal. Dispositif expérimental imposé à la hussarde et dont la généralisation sans bilan est prévue, tutelle directe des chefs d’établissement sur le recrutement, les mutations et la carrière des personnels, protections statutaires foulées au pied... voilà le nouveau fer de lance de la politique scolaire et de « gestion des ressources humai-nes » du ministre. À la fonction publique de carrière et de statut, garantis-sant indépendance et responsabilité du fonctionnaire, le gouvernement substitue le contrat d’emploi et le choix brut de la plus proche autorité : une gestion à la France

Télécom.

Un service public d’éducation de qualité, assuré de façon égale sur tout le territoire national, une fonc-tion publique de carrière fondée sur des garanties collectives statutaires protégeant les fonctionnaires dans l’exercice des missions de service public : ces deux acquis sociaux majeurs doivent être défendus face à l’offensive gouver-nementale. Le paritarisme, qui est le contrôle qu’exercent les élus des personnels sur les actes de gestion administrative, est la garantie du respect des droits de tous et de cha-cun : il est constitutif de la notion de service public. Pour une mobilité réellement choisie, il faut recons-truire un mouvement national Un mouvement national en une seule phase, nourri par l’implantation de nombreux postes et les recrutements nécessaires, dans un cadre paritaire rénové et renforcé, est seul capable de conjuguer efficacement les intérêts des personnels (pas de mutation en aveugle ni d’inéga-lité de traitement) et du service public pour une couver-ture équitable des besoins des académies.

TZR, les oubliés de l’inter

Il y a vingt-cinq ans – c’était en 1985 – l’action syndicale a permis d’obtenir la création des titulaires remplaçants. Il s’agissait à la fois de mettre fin à la précarité, qui était alors le seul moyen pour assurer les missions de remplacement, et de faire en sorte que ces missions soient remplies par des personnels titulaires qualifiés. En même temps, nous nous sommes battus pour que ces missions soient défi-nies statutairement. Faire assurer les remplacements par des professeurs qualifiés a un « coût » : le gouvernement actuel entend ne plus recruter les rempla-çants sur des emplois statutaires. Il refuse de prendre en compte la difficulté inhérente à la mission de remplacement. Ainsi ont disparu en 2007 les bonifications TZR pour le mouvement inter. Toutefois, les TZR ayant été « stabilisés » dans le cadre d’un voeu ad hoc lors de l’intra 2006, bénéficient cette année d’une bonification de 100 points pour l’inter. Le SNEP, le SNES et le SNUEP continuent à revendi-quer la réintroduction de la bonification progressive liée à l’ancienne-té en poste TZR, juste reconnaissance des difficultés spécifiques aux missions de TZR. Le gouvernement a pour objectifs principaux de supprimer massive-ment et durablement les emplois publics, de développer le recours à la précarité : 3 000 suppressions de postes de TZR à la rentrée 2009, plus de 5 000 emplois supprimés à la rentrée 2010, autant pour 2011. En quelques années, le nombre de TZR est passé de 33 000 à 24 000 ! Ainsi, la politique ministérielle en matière de gestion des remplace-ments, le rôle croissant des recteurs dans la détermination des condi-tions d’affectation et d’emploi des TZR dégradent la qualité du rem-placement et les conditions de travail des TZR. Face à ces attaques contre le remplacement assuré par des titulaires, mission à part entière du service public, le SNEP continue avec téna-cité à défendre les TZR et un service de remplacement de qualité. Agir avec le SNEP, avec la FSU, c’est veiller au respect des droits de chacun, c’est contribuer à l’action contre les suppressions d’emplois, pour un autre budget et une véritable ambition éduca-tive.

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Après fermeture des serveurs IPROF-SIAM, seules seront examinées les demandes tardives, les modifications de demandes et les demandes d’annulation répondant à la double condition suivante : - être justifiées par l’un des motifs exceptionnels mentionnés ci-après : • Décès du conjoint ou d’un enfant • Mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires • Perte d’emploi du conjoint ou mutation imprévisible et imposée du conjoint • Cas médical aggravé - avoir été adressées au DPE, Service des Affectations avant le 28 février 2011 à minuit.

• Pleins pouvoirs aux recteurs dans l’organisation, le barème et les règles du mouvement intra académique. • Poursuite du dispositif APV (APV : « Affectations à caractère Prioritaire justifiant une Valorisation ») assurant une prio-

rité de mutation presque absolue (inter comme intra académique) : l’équilibre des barèmes est mis à mal . • Sacrifice de la majeure partie des situations individuelles ou familiales, et des stratégies personnelles de mutation : - bonifications pour années de séparation de conjoints plafonnées, - bonifications mutation simultanée maintenues, - bonifications pour enfant absentes en cas de mutation simultanée et RRE • Confirmation des suppressions des bonification TZR et politique de stabilisation des TZR à l’intra académique.

LES CARACTERISTIQUES DU MOUVEMENT 2011

SERVICE DES AFFECTATIONS : • 0810 111 110 ou mvt2010@ac-lille.fr

SERVEUR IPROF-SIAM : • http://www.education.gouv.fr/iprof-siam • BO Spécial n° 10 du 04 novembre 2010 http://www.education.gouv.fr/pid24487/special-n-10-du-4-novembre-2010.html

RENSEIGNEMENTS RECTORAT

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DOSSIER SPECIAL : Mouvement Inter Académique 2011 1° PARTICIPANTS

Participants OBLIGATOIRES Participants FACULTATIFS Les fonctionnaires - stagiaires devant obtenir une première affectation en tant que titulaires ainsi que ceux en prolongation de stage ou en renouvellement sauf si vous êtes en prolongation et avez été évalué(e) positivement l’an dernier. ; y compris ceux affectés dans l'enseignement supérieur (dans l'hypothèse d'un recrutement dans l'enseignement supérieur à l'issue de leur stage, l'affectation obtenue au mouvement inter académique sera annulée). - à l'exception des ex-titulaires d'un corps de personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et d'orientation. Les personnels titulaires : - affectés à titre provisoire au cours de l'année scolaire 2010-2011, y compris ceux dont l'affectation relevait d'une réintégration tardive ; - ceux placés en position de congé sans traitement en vue d'exercer des fonctions d'ATER, de moniteur ou de doctorant contractuel qui arrivent en fin de contrat dans l'enseignement supérieur ; - actuellement affectés en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, ou mis à disposition de la Polynésie française en fin de séjour, qu'ils souhaitent ou non retourner dans leur dernière académie d'affectation à titre définitif avant leur départ en collectivité d'outre-mer ; - dont le détachement arrive à son terme au plus tard le 31 août 2011 à l'excep-tion des ATER détachés qui ont une académie d'origine; - désirant retrouver une affectation dans l'enseignement du second degré, parmi lesquels ceux qui sont affectés dans un emploi fonctionnel ou dans un établisse-ment privé sous contrat, qu'ils souhaitent ou non changer d'académie et ceux qui sont affectés en Andorre, en écoles européennes, à Saint-Pierre-et-Miquelon; - affectés dans l'enseignement privé sous contrat et qui souhaitent réintégrer l'enseignement public du second degré dans une académie autre que leur acadé-mie d'origine.

les personnels titulaires : - qui souhaitent changer d'académie ; - qui souhaitent réintégrer, après un détachement, soit l'académie où ils étaient affectés à titre défini-tif avant leur départ (vœu prioritaire éventuelle-ment précédé d'autres vœux), soit une autre aca-démie ; - qui souhaitent retrouver un poste dans une aca-démie autre que celle où ils sont gérés actuelle-ment et qui sont en disponibilité, en congé avec libération de poste ou affectés dans un poste adap-té (« postes adaptés de courte durée » (P.A.C.D.) et « postes adaptés de longue durée » - P.A.L.D.).

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L es élus commissaires paritaires académiques du SNEP LIL-LE qui siègent en FPMA (pour rappel, nous avons 7 sièges sur 7 ) vérifient systématiquement les barèmes, les projets informatiques de l'administration, faisant ainsi rectifier de

très nombreuses erreurs et proposant des améliorations. (en 2010, nous avons rectifié environ 30% des barèmes en commission de vérification de barème grâce à l’étude approfondie des documents rectoraux et en s’appuyant sur les dossiers envoyés par les collègues syndiqués (d’où l’importance de nous envoyer vos documents ! ! !). Ils assurent le suivi des fiches et facilitent vos démarches en cas de dysfonctionnements. Leur expérience permet de vous donner les moyens d'effectuer un choix conscient et raisonné en évitant les pièges. Pour assurer la transparence des opérations, les barres d'entrée résul-tant du mouvement sont affichées et accessibles à tous. De plus, la liste des postes vacants mis au mouvement intra académique peut être consultée sur notre site. Les informations mises à disposition : • Le texte intégral de la note de service mutations 2011 sur le site SNEP, • Bulletins " Mutations " pour les phases inter et intra avec les fiches syndicales (accès adhérents) • Des informations régulières sur les opérations académiques (bulletins et site Internet SNEP LILLE ). • Les barres d'entrée 2009 et 2010 dans chaque académie (inter) et dans chaque département (intra) disponibles sur le site SNEP, • Calcul du barème inter 2011 sur le site SNEP (accès adhérents).

Les aides durant le mouvement : • Stages " Mutations " pour les phases inter et intra différenciées

selon les collègues syndiqués ou non, • Permanences assurées par les sections académiques et départe-

mentales SNEP, • Sur Internet, réponse à vos interrogations à travers le forum. • Des informations régulières sur les opérations académiques

(bulletins et site Internet SNEP LILLE ), • La fiche syndicale, outil indispensable qui constitue un lien entre

le commissaire paritaire et le collègue à toutes les étapes du mouvement (site Internet SNEP LILLE ).

A l'issue des différentes commissions, seuls les syndiqués et ceux qui nous en donnent l'autorisation, par le biais de la fiche syndicale, reçoivent par courrier une information personnalisée ( barème retenu par l'administration, éventuellement rectifié suite à nos interven-tions, affectation définitive ) Seuls les syndiqués peuvent utiliser un logiciel de calcul de barème et connaître leur affectation en se connectant sur le site Internet h t t p : / / w w w . sn e p f su . n e t , « e s p a c e sy n d i q u é » . Votre intérêt est donc de vous syndiquer le plus vite possible et de conserver soigneusement le numéro d'adhérent et le mot de passe figurant sur votre carte syndicale.

Le SNEP et le mouvement: une défense efficace, une information transparente

Le Formulaire de confirmation • Le formulaire de confirmation sera reçu dans votre établissement. • Vérifiez les vœux et leur ordre, votre situation administrative, le

cadre réservé au chef d'établissement pour l'exercice en APV. • Rectifiez en rouge, toute erreur de vœu ou de barème avant de

signer. • Ajoutez toutes les pièces justificatives, sachant que toute situa-

tion doit être justifiée. • Inscrivez le nombre de pièces jointes au dossier. N'oubliez pas de garder une photocopie du formulaire de confir-mation après signature du chef d'établissement et du bordereau des pièces justificatives ainsi que des pièces elles-mêmes. Envoyez le double aux élus commissaires paritaires SNEP LIL-LE. N'oubliez pas de consulter (à des dates fixées par le rectorat) sur le serveur IPROF-SIAM la publication du barème : • Vérifiez les vœux, leur ordre et le barème attaché à chacun des vœux. • Précisez par lettre recommandée avec accusé de réception toute erreur de vœu ou de barème en joignant les pièces justificatives. Pièces justificatives Toutes les situations ouvrant droit à bonification doivent être justi-fiées par des pièces jointes au formulaire de confirmation. Si des pièces ne peuvent être jointes au formulaire de confirmation, précisez par lettre jointe, les pièces qui seront envoyées ultérieurement. Une seule date de prise en compte des situations : le 1er septembre 2010 sauf pour les certificats de grossesse qui sont appréciés jusqu’au 1er janvier 2011, uniquement dans le cadre d’une mutation pour rapprochement de conjoints. Attention : - si le PACS a été établi avant le 01.01.10, fournir la photocopie de l’avis d’imposition commune pour l’année 2009 - si le PACS a été établi entre le 01.01.10 et le 01.09.10 : joindre une déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’obligation

d’imposition commune signée par les deux partenaires. Obligation de fournir une attestation de dépôt de déclaration commune des revenus 2010 lors du mouvement Intra Les pièces fournies pour le mouvement inter seront nécessaires à nouveau pour le mouvement intra. La fiche syndicale Outil principal pour le suivi des situations individuelles par les élus commissaires paritaires SNEP LILLE , la fiche (disponible dans le bulletin national Mutations 2010 ou sur le site http://www.snepfsu.net rubrique Les mutations - Infos SNEP) permet de : • vérifier les informations enregistrées par l'administration. • rectifier des erreurs, des oublis. • faire prendre en compte des éléments complémentaires, dans le

respect des règles communes. • peser sur les textes réglementaires pour permettre l'interpréta-

tion la plus favorable en s'appuyant sur des cas concrets, et faire avancer nos demandes d'amélioration pour tous.

• mieux informer chacun de ses résultats. Où renvoyer la fiche ? Pour la phase inter académique, le calcul et la vérification des barè-mes seront effectués par le rectorat de l’académie de départ des de-mandeurs, y compris les premières affectations, ou au Ministère pour les personnels gérés hors académie (étranger, TOM, UNSS, Agri-culture, MS...) qui souhaitent réintégrer dans une académie différente de celle de leur dernière affectation du 2nd degré. C’est pourquoi, selon votre situation, il vous faudra retourner votre fiche syndicale (accompagnée des pièces justificatives et du double de votre confirmation) au responsable SNEP LILLE ou au SNEP National pour les personnels gérés hors académie. IMPORTANT : lors de la saisie de votre demande sur IPROF-SIAM, le barème affiché est indicatif : il peut être différent de celui dont vous pouvez prétendre selon votre situation personnel-le et familiale. Seules les pièces justificatives envoyées et prises en compte par l’administration donnent droit aux bonifications éventuelles.

Formulaire de confirmation et Fiche syndicale

DATES OPERATIONS

17 DECEMBRE 2010 DATE LIMITE des dossiers de demandes formulées au titre du handicap et dossier médical de l'enfant auprès du Médecin Conseiller Technique du Recteur

18 NOVEMBRE à 12h au 07 DECEMBRE 2010 à 12h

SAISIE des VOEUX ( 31 voeux maximum portant sur des académies ) IPROF-SIAM : http : // www.education.gouv.fr/iprof-siam

8 au 14 DECEMBRE 2010 Réception dans l’établissement d’exercice ou de rattachement ( TZR ) des FORMULAIRES DE CONFIRMATION et renvoi au Rectorat signés et accompagnés des pièces justificatives.

12 au 20 JANVIER 2011 PUBLICATION des BAREMES sur IPROF-SIAM

24 et 25 JANVIER 2011 Groupe de Travail BAREMES

26 JANVIER—01 FEVRIER 2011 PUBLICATION des BAREMES DEFINITIFS sur IPROF-SIAM

08 au 17 MARS 2011 REUNIONS de la FPMN : résultats à/c du 08 MARS discipline par discipline.

Les demandes écrites de révision de barème doivent être adressées pour le 21 JANVIER au Rectorat - DPE Bureau 7, 20 rue St Jacques BP 709 59033 LILLE CEDEX

05 FEVRIER 2011 DATE LIMITE de demande de révision d'un barème déjà rectifié en groupe de travail.

DOSSIER SPECIAL :

Mouvement Inter Académique 2011

3° SITUATIONS PARTICULIERES

2° CALENDRIER

Contacts RENSEIGNEMENTS SNEP LILLE

CONTACTS INFORMATIONS: 06 03 62 07 78 / 06 87 77 92 75/ 06 03 62 07 80 / 06 85 20 34 90 / 03 20 67 06 80

SITES INTERNET : http://www.snepfsu-lille.net (rubrique mutations) http://www.snepfsu.net (rubrique les mutations)

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STAGIAIRES 2010/2011 • Bonification de 0,1 point est accordée aux candidats en première affectation pour le voeu correspondant à l’académie de stage. Cette

bonification n’est pas prise en compte en cas d’extension. • Bonification de 50 points : Le ministère accorde aux stagiaires 2010-2011 qui ne peuvent prétendre aux 100 pts de bonification, une

bonification optionnelle de 50 points sur le premier vœu, à utiliser une seule fois lors des trois mouvements 2011, 2012 ou 2013. Si vous utilisez cette bonification à l’inter, vous devez l’utiliser à l’intra si le recteur la maintient dans le barème académique. Cette majoration s’applique également pour les stagiaires 08/09 et 09/10 ne l’ayant pas utilisée précédemment.

• Bonification de 100 points sur tous les vœux : Peuvent en bénéficier les stagiaires ex enseignants contractuels du 2d degré de l’E.N. et ex MA garantis d’emploi à condition qu’ils justifient de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des 2 années scolaires précédant le stage.

• Les stagiaires ex enseignants contractuels du 2d degré de l’E.N. et ex MA garantis d’emploi peuvent prétendre à la prise en compte d’une année de séparation au titre de leur année de stage. En cas de renouvellement de stage, les années de stage sont comptabilisées pour une seule année.

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Bilan phase Inter

ACADEMIES

Calibrage Entrants Barre d’accés

AIX 7 16 830,2

AMIENS 9 42 21

BESANCON 14 15 510

BORDEAUX 38 41 715,2

CAEN 12 18 231,2

CLERMONT 12 16 610,2

CORSE 1 4 1430

CRETEIL 15 154 21

DIJON 25 32 420,2

GRENOBLE 28 33 670,2

GUADELOUPE 1 12 420

GUYANE 1 18 21

LILLE 24 46 71

LIMOGES 3 5 733

LYON 13 27 643,2

MARTINIQUE 0 3 424

MAYOTTE 12 48 173

MONTPELLIER 23 27 722,2

NANCY 0 6 605,2

NANTES 24 33 516,2

NICE 33 41 572

ORLEANS 27 55 21,1

PARIS 22 49 71

POITIERS 14 16 610,2

REIMS 0 13 198,2

RENNES 26 28 732,2

REUNION 14 24 1021

ROUEN 5 19 71,1

STRASBOURG 14 25 245

TOULOUSE 27 36 571

VERSAILLES 53 155 21

Total : 497 1057

2010

Tableau des capacités d’accueil

2010

Mutés 1053

DEMANDEURS 3163

Dont Stagiaires 414

Pour l’ensemble des acadé-mies, l’ensemble des autres

chiffres concernant les capa-cités d’accueil et le bilan des phase Inter, de 1998 à 2010

se trouvent sur le site du SNEP Lille

http://www.snepfsu-lille.net ou SNEP National

http://www.snepfsu.net Espace « Mutations »

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L’augmentation des postes et des recrutements que nous revendiquons et qui sont au cœur de nos actions ne porte-ront pleinement leurs effets que si nous obtenons un rééquilibrage global des barèmes. Celui-ci est nécessaire pour qu’aucun enseignant, ne soit privé de toute mutation. �La logique ministérielle Chaque année, le ministère favorise telle ou telle situation selon ses orientations politiques du moment et aggrave ainsi les déséquilibres au détriment du plus grand nombre. En 2005, avec la volonté de formater le système des mutations par le dispositif APV, il dévalorise contre l’avis général les autres bonifications et en particulier les bonifications familiales. En 2007, annonçant de façon démagogique la fin des séparations de conjoints, il tente de rendre ultra-prioritaires les situations de séparation de trois ans et plus, alors que les longues séparations sont dues pour l’essentiel à des capaci-tés d’accueil insuffisantes, voire inexistantes, et non à un problème de barème. En 2008, au prétexte de se garantir contre les recours, il surévalue les critères traduisant certaines priorités légales (rapprochement de conjoints séparés, situation de handicap, exercice dans les quartiers difficiles) et sacrifie les autres situations : TZR, exercice en ZEP, situations familiales autres que conjoints séparés... En même temps, au nom d’une gestion qualitative, il ouvre la porte aux affectations hors barème. Depuis, et cette année ne fait pas exception, le ministère persiste dans cette voie : – il insiste toujours plus, pour l’inter comme pour l’intra, sur le traitement de situations en dehors du barème et favorise l’intervention des chefs d’établissement dans les affectations; – il appelle les recteurs à multiplier les postes spécifiques et introduit cette année l’avis du chef d’établissement d’ac-cueil pour les affectations dans un mouvement spécifique national. Le risque est grand de voir les recteurs profiter de l’occasion ; – dans les barèmes de l’intra, il incite les recteurs à favoriser quelques situations bien précises (agrégés demandant un lycée, enseignement hors discipline...) au détriment des autres. �Nos propositions : un barème équilibré pour traiter l’ensemble des situations Nous revendiquons que la situation réelle des demandeurs de mutation soit prise en compte dans un barème traitant l’ensemble des situations de manière progressive, diversifiée et équilibrée. Les deux éléments communs à tous, l’ancienneté de service et de poste, doivent être renforcés à l’inter comme à l’intra et l’ancienneté de poste doit être l’élément de référence pour l’ensemble des bonifications. Nous proposons en premier lieu : – pour l’ancienneté de poste, une progressivité plus rapide avec un rythme plus soutenu (25 points tous les trois ans ou 50 points tous les quatre ans par exemple) ; – pour l’ancienneté de service, une augmentation (à 9, voire 11 points) de la valeur de l’échelon. Ceci permettrait d’améliorer les possibilités de mutation de tous.

Pour l’équilibre des barèmes

Les mutations vous sem-blent compliquées ? Ce bulletin n’a pas répon-du à toutes vos ques-tions ? Alors pour y voir plus clair, n’hésitez pas à ve-nir nous rencontrer !!

DOSSIER MUTATION INTER n’oubliez pas d’ envoyer votre double ( fiche syn-dicale + double de saisie + pièces justificatives )au SNEP LILLE afin de vérifier vos voeux et barèmes pour

suivre votre dossier en Commission

MUTATIONS 2011

Mouvement national à gestion déconcentrée

des personnels enseignants du second degré

BO Spécial n° 10 du 04 novembre 2010

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