Incivilités et violence dans le sport

Sommaire

Politique du Ministère des Sports p.2Les outils régionaux p.2Les outils nationaux p.3Prévention des violences sexuelles dans le sport p.4Lutter contre l’homophobie p.4Combattre les comportements violents dans les stades p.4

Contacts

Novembre 2011

Les Documents de Ressources

ObjectifsCes fiches ont été conçues pour informer toutes les structures d’activités physiques et sportives, établissements et autres, des outils et actions existants sur la thémati-ques.

Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Côte d’Or

Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)Cité Administrative Dampierre6 rue Chancelier de l’Hospital - CS 1538121053 DIJON CEDEX

Emmanuelle OUDOTConseillère d’animation sportive03 80 68 31 08emmanuelle.oudot@cote-dor.gouv.fr

Anne THIERRYChargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité03 80 68 30 62anne.thierry@cote-dor.gouv.fr

DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE LA COHÉSION SOCIALE

PRÉFETDE LA CÔTE D’OR

Document de ressources

Politique du Ministère des Sports

Le ministère en charge des sports a fait de la prévention et de la lutte contre les incivilités, la violence et toutes les formes de discrimination dans le sport une priorité de son action.

LES ENJEUXProvoquer une prise de conscience et faire évoluer les mentalités, les comportements et les pratiques qui s’installent parfois dés le plus jeune âge. LES MESURES • Le ministère soutient les actions des fédérations sportives et de certaines associations à caractère national

comme la LICRA au travers des conventions d’objectifs. Sur la part territoriale du CNDS des crédits sont également consacrés à soutenir les projets des clubs sportifs, des comités départementaux ainsi que des ligues ou comités régionaux. Le CNDS dorénavant est subordonné au le principe de civi-conditionnalité.

• Les actions soutenues à l’échelon territorial concernent principalement :- l’information, la communication et la sensibilisation des différents publics concernés- la formation en particulier des éducateurs, des arbitres et des dirigeants- l’observation et la veille par rapport aux faits de violence ainsi que le suivi des rencontres à risque.

LES NIVEAUX D’INTERVENTION • En mai 2011, cette priorité est renforcée par la mise en place de deux comités :

- le comité du supportérisme : réfléchit à la mise en œuvre des préconisations du livre vert- le comité de lutte contre les discriminations : a pour objectif d’élaborer des moyens d’actions concrets opérationnels pour lutter contre le racisme et l’homophobie

• La cellule nationale de prévention de la violence et des discriminations dans le sport (créée en 2010) : - animation et coordination de la politique de prévention et de lutte contre la violence et les discrimi-nations dans le sport.- s’ouvre sur un partenariat qui se veut le plus large possible pour associer non seulement tous les acteurs de la vie sportive mais également tous ceux qui concourent à sa réussite.

• Le Pôle Ressources National Sport, Education, Mixité et Citoyenneté (PRN SEMC) : outil performant de mutualisation, de conseil, d’expertise et de formation

• A l’échelon territorial, la DDCS initie et accompagne au plan technique et pédagogique des projets à l’échelon départemental et local en relation étroite avec le mouvement sportif.

PROCHAINEMENT• Charte nationale des associations de supporters• Charte de lutte contre toutes les formes de discrimination dans le sport (janvier 2012)• Outils de sensibilisation et de formation pour une politique éducative et pédagogique en direction de tous les publics

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Guide de prévention pour l’accompagnement des dirigeantsLa présentation de 8 actions mises en place par des associations et la démarche à suivre pour prévenir

Carte de l’engagement des jeunes joueurs - action mise en oeuvre en 2006Afin de sensibiliser les jeunes, une action conjointe avec les districts de football de Bourgogne a été engagée. Ils signent une charte comprenant six règles à respecter, ils versent un euro symbolique. En contrepartie, ils reçoivent un t-shirt avec la mention "je m'engage".

Dépliant de sensibilisation du publicLes problèmes d'incivilités peuvent provenir des tribunes. Afin d'informer les spectateurs des bons compor-tements à avoir et des sanctions pénales auxquelles ils s'exposent, un dépliant a été conçu et diffusé à 100 000 exemplaires en Bourgogne.

Les outils régionaux

www.semc.fr - Retrouver le portail documentaire et consulter différentes ressources sur le thème «Incivilités et violence»

www.bourgogne.jeunesse-sports.gouv.fr - Rubrique Sport Incivilités Violences

Incivilités et Violence

Les outils nationaux

Rapport de l’Inspection Générale Jeunesse et Sports (IGJS) « Prévention des actes d’incivilités et de violence dans le sport » - janvier 2010Recensement des initiatives existantes et préconisations pour une stratégie d’intervention

http://www.sports.gouv.fr - Rubrique Publications

Guide pédagogique et DVD : « Lutte contre les incivilités et la violence dans le sport »Un DVD avec 3 objectifs :- sensibiliser, grâce aux thèmes supports, tous les publics aux types de violences les plus fréquemment rencontrés…- permettre aux clubs sportifs, établissements scolaires, MJC, formateurs, éducateurs, entraîneurs, d’engager une réflexion et d’envisager des actions- élargir au maximum la réflexion, sans stigmatiser un public ni une discipline …Un guide destiné aux dirigeants, bénévoles, éducateurs, formateurs et a pour objectif de donner des informations essentielles, pour que tous ensemble, nous prévenions la violence et les incivilités dans le sport.

http://www.semc.fr - Rubrique guides

Guide pédagogique et DVD : «Respect l’arbitre »Série de 6 courts métrages de 1 à 2 minutes visant à accompagner les arbitres dans l’exercice de leur mission de service public, en favorisant le respect de la règle, de la décision arbitrale et, à plus forte raison, de l’arbitre.http://www.semc.fr - Rubrique guides

Malette de prévention et de lutte contre la violence et les incivilités dans et autour du sportCet outil permet de retracer l’historique de cette démarche à travers une brochure et de retrouver les éléments de la campagne de communication « Hors jeu la violence ». Une vidéo sur le fair-play et un CD audio reprend des chansons de collégiens vainqueurs du manifeste contre la violence.

Guide à l’usage des formateurs : améliorer, grâce à la formation, la prise en compte par les anima-teurs et les éducateurs sportifs des publics particuliers8 thématiques sont traités (la gestion de la violence, des conflits, la prise en compte des publics …). Les fiches jointes déclinent à la fois les objectifs qui peuvent être recherchés, des contenues possibles, des recommandations pédagogiques et des références bibliographiques ou à un certain nombre d’outils existants.http://www.semc.fr - Rubrique guides

Outils/fiches pour la mise en place de formations sur les thèmes suivants :- Comment aménager la pratique sportive pour l'accueil de jeunes en difficulté- L'accueil des publics en difficulté dans les associations sportives- Gérer la violence et les conflits dans la pratique des APS- Activités physiques et sportives et interculturalité

http://www.semc.fr - Rubrique fiches

Guide juridique : la prévention et la lutte contre les incivilités et la violence dans le sportMise à jour en cours par le Comité du supportérisme.

http://www.mjspaca.jeunesse-sports.gouv.fr/document/guide_juridique_vilolence.pdf

Livre vertdu supportérisme

État des lieux et propositions d’actions pour le développement du volet préventif

de la politique de gestion du supportérisme

Livre vert du supportérisme - octobre 2010Synthèse des travaux du congrès national des associations de supporters de football du 28 janvier 2010 et préconisations à but préventive quasiexclusivement.

http://www.sports.gouv.fr - Rubrique Publications

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Les outils présentés dans ce document sont disponibles sur demande à la DDCS de Côte d’Or

PREMIER MINISTRE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS

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Une campagne de prévention des violences sexuelles dans le sport a été mise en place par le ministre de la Santé et des Sports en juillet 2007 et une étude a été réalisée sur l’évolution des violences sexuelles dans le sport et de leurs incidences psychologiques en 2009.

Prévention des violences sexuelles dans le sport

Charte relative à la prévention des violences sexuelles dans le sportPar la signature de la Charte, les fédérations se sont engagées à :- adopter une déclaration de politique générale visant à créer un environnement où règne le respect mutuel, exposant explicitement le caractère inacceptable de toute violence sexuelle,- mettre en œuvre un guide de bonnes pratiques,- proposer des programmes de formation et d’éducation spécifiquement centrés sur la question des violences sexuelles.

Un dispositif d’information et de communication- affiches- dépliants- cartes

Un numéro d’appel : 08 842 846 37 (08VICTIMES)Numéro d’accueil dit « AZUR » (prix d’un appel local), 365 jours par an et de 9h à 21h.Cet appel est anonyme.

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Un groupe de travail a été constitué et un plan d’action a été mis en place en 2010 pour la prévention de l’homophobie dans le sport structuré autour de 6 priorités :

• former : modules de sensibilisation dans la formation des éducateurs sportifs ;• connaître : réalisation d’une enquête nationale sur la réalité de l’homophobie dans le sport ; • écouter : n° anonyme de SOS Homophobie 0810 108 135 ;• s’engager : être signataire de la charte ;• soutenir : les actions mises en place par les associations sur cette thématique seront aidées en priorité dans le cadre du CNDS

Lutter contre l’homophobie

Charte contre l’homophobie dans le sport - Octobre 2010Obligation pour les fédérations de la signer dans le cadre des conventions d’objectifs passées avec le Ministère en charge des Sports

Combattre les comportements violents dans les stades

Les outils présentés dans ce document sont disponibles sur demande à la DDCS de la Côte d’Or et sur le site www.sports.gouv.fr

Programme de lutte contre les violences sexuelles dans le sport - sept 2008DVD comprenant 4 saynètes (10 min) servant de support aux animations effectuées dans le cadre de sessions de sensibilisation et de prévention. Elles présentent différents contextes dans lesquels des situations de violences sexuelles sont suggérées.

Disponible à la DRJSCS de Bourgogne

Deux lois (LOPPSI 1 et 2) pour établir le plan national de lutte contre les violences dans les stades : 2 mars 2010 sur les bandes et 14 mars 2011 pour la performance de la sécurité intérieure.Exemples des actions préventives et répressives mises en oeuvre :

• Des sanctions judiciaires pour provocation à la haine ou à la violence à l’égard de l’arbitre, d’un joueur ou toute autre personne, porter des insignes, des signes, ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe ...• Des mesures de polices administratives :

- interdiction administratives de stades- dissolution des associations de supporters auteurs de violences et dégradations durant les matchs

• Un référent en matière de «hooliganisme»• Match à huis clos préventif• Billeteries nomitatives et restreintes à certains départements