INCOTERMS 2010 F - lernpower.ch · navire (par ex. sur le quai ou sur un navire fluvial) dans le port défini, prête à être chargée. Le transfert du risque de perte ou d’endommagement

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Wikilogistics – INCOTERMS 2010 en bref

Objet de cette synthèse des INCOTERMS 2010................................................. 2

Clause de non responsabilité ............................................................................ 2

Qu’entend-on par «INCOTERMS»? .................................................................. 3

Les INCOTERMS® 2010 .................................................................................... 4

INCOTERMS® 2010 pour tous les modes et moyens de transport .................... 4

INCOTERMS® 2010 pour le transport maritime et fluvial .................................. 4

Suppression d’anciennes clauses ...................................................................... 5

Quelle est la valeur juridique des INCOTERMS®? ............................................... 5

A quoi servent les INCOTERMS® 2010? ........................................................... 6

Qu’est-ce qui ne peut pas être réglé par les INCOTERMS® 2010? .................... 6

Les INCOTERMS® peuvent-ils être modifiés dans un contrat? ............................ 6

Transport multimodal

EXW - Ex Work ................................................................................................ 8

FCA - Free Carrier .......................................................................................... 10

CPT - Carriage Paid To.................................................................................... 12

CIP - Carriage and Insurance Paid .................................................................. 14

DAT - Delivered At Terminal .......................................................................... 16

DAP - Delivered At Place ................................................................................ 18

DDP - Delivered Duty Paid .............................................................................. 20

Transport maritime et fluvial

FAS - Free Alongside Ship .............................................................................. 24

FOB - Free on Board ...................................................................................... 26

CFR - Cost and Freight .................................................................................. 28

CIF - Cost, Insurance and Freight ................................................................... 30

Terminologie

Index alphabétique

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Wikilogistics – INCOTERMS 2010 en bref

Objet de cette synthèse des INCOTERMS 2010

La présente brochure dédiée aux INCOTERMS 2010 a pour but:• d‘expliquer le sens et le but des INCOTERMS, notamment à des fins

de formation.• de donner un aperçu des 11 clauses des INCOTERMS 2010.• d’expliquer les principaux termes relatifs au commerce internatio-

nal.• d’expliquer brièvement et de façon compréhensible ainsi que de

visualiser les différentes clauses.

Clause de non responsabilité

Les informations contenues dans cette brochure ont été collectées avec tout le soin qui s‘impose. Les présentations abrégées ont pour but de fournir un aperçu et peuvent donc contenir des imprécisions; elles ne remplacent au-cunement la réglementation officielle de la Chambre de commerce interna-tionale ( ICC). Pour toute application pratique, il convient donc de toujours se référer à la réglementation officielle «Incoterms® 2010» et d’en respecter le contenu. Les URL et ouvrages suivants peuvent fournir des informations complémentaires:

Liens Internet http://www.decitre.fr/livres/Incoterms-2010.aspx/9789284200894http://www.interex.fr/fr/methodes/incoterms-2010

Bibliographie:

Incoterms® 2010 anglais-allemandDie Regeln der ICC zur Auslegung nationaler und internationaler Handels-klauseln (livre)ISBN: 3-929621-71-1Date de parution: 20.09.2010Edition: ICC DeutschlandFormat: Livre de pocheLangue: Allemand

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INCOTERMS® 2010ISBN: 3-89817-889-7Date de parution: 20.09.2010Edition: Bundesanzeiger VerlagsgesellschaftLangue: Allemand

Incoterms® 2010ISBN: 92-842-0080-6Date de parution: 2010Edition: ICC SwitzerlandFormat: LivreLangue: Anglais

D’autres ouvrages proposés en librairie sont plus anciens et se rapportent en règle générale aux INCOTERMS 2000. Ils peuvent toutefois encore ser-vir, en sachant qu’ils ne sont plus de toute dernière actualité.

Qu’entend-on par «INCOTERMS»?

Le terme INCOTERMS est une abréviation qui signifie INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS, que l’on peut traduire par «règles de commerce internationales». Une première version de cette réglementation a déjà été publiée en 1936 par la Chambre de commerce internationale (ICC). INCOTERMS® est aujourd’hui une marque déposée et donc protégée. Les INCOTERMS sont des règles internationales qui régissent les obligations des acheteurs et des vendeurs dans le commerce national et international. L’objectif de cette réglementation et d’améliorer la protection juridique. Les INCOTERMS permettent de régler de façon standard et simple d’éven-tuels litiges, tels que les frais de transports, le lieu de remise ou le Transfert du risque.Alors que les premières versions des INCOTERMS étaient principalement destinées au transport maritime de marchandises, la réglementation a ensuite été adaptée, au fil des versions, aux nouvelles conditions cadres du commerce. L’utilisation accrue de moyens de communication électro-niques, d’une part, et le traitement multimodal croissant des transports, d’autre part, ont exercé une influence déterminante sur la réglementation.

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Les INCOTERMS® 2010

La 7e édition des INCOTERMS a abouti aux INCOTERMS® 2010 qui, par rapport aux versions précédentes, contiennent quelques nouveautés essen-tielles qui tiennent compte de l’évolution dynamique du transport, de la logistique et du secteur de la communication. Les principales modifications sont les suivantes: quatre clauses ont été supprimées, et deux nouvelles ajoutées. La réglementation passe donc de 13 à 11 clauses.Les clauses ont été subdivisées en deux domaines: 7 clauses pour les trans-ports multimodaux. 4 clauses uniquement pour les transports maritimes et fluviaux.Le transfert du risque des clauses relatives au fret maritime FOB, CFR et CIF a été modifié.

INCOTERMS® 2010 pour tous les modes et moyens de transport

(dans l’ordre croissant des obligations du vendeur):

EXW: Ex Work (départ usine). FCA: Free Carrier (franco transporteur jusqu’à une destination définie). CPT: Carriage Paid To (port payé jusqu’à une destination définie). CIP: Carriage and Insurance Paid (port payé, assurance comprise, jusqu’à

une destination définie). DAT: Delivered At Terminal (rendu jusqu’à un terminal de fret défini). DAP: Delivered At Terminal (rendu jusqu’à une destination définie). DDP: Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés jusqu’à une destination

définie).

INCOTERMS® 2010 pour le transport maritime et fluvial

(dans l’ordre croissant des obligations du vendeur)

FAS: Free Alongside Ship (franco le long du bateau dans un port défini) FOB: Free on Board (chargé franco bord dans un port défini). CFR: Cost and Freight (coût et fret jusqu’à un port de destination défini) CIF: Cost, Insurance and Freight (coût, assurance, fret jusqu’à une des-

tination définie).

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A quoi servent les INCOTERMS® 2010?

Les clauses INCOTERMS régissent les obligations fondamentales du ven-deur et de l’acheteur. A savoir, notamment:• Le paiement du prix d’achat convenu contractuellement.• Le lieu et le moment du transfert du risque ( endommagement ou

perte de la marchandise) du vendeur à l‘acheteur.• Le lieu de livraison et le mode de transport.• Le transfert et la répartition des coûts.• L’élaboration des contrats de transport et d’assurance.• L’élaboration des documents requis pour l’exportation, l’importa-

tion et le transit de marchandises.• Les formalités requises et la répartition des frais correspondants.• L’aide dans la collecte des informations nécessaires.

Qu’est-ce qui ne peut pas être réglé par les INCOTERMS® 2010?

Les INCOTERMS ne règlent pasLe traitement des paiements, les conditions de paiement.• Le for juridique.• Le transfert de propriété.• Les suites de ruptures de contrats et de violations des obligations

INCOTERMS.• Les clauses pénales et livraisons de remplacement.

Les INCOTERMS® peuvent-ils être modifiés dans un contrat?

Il est bien entendu possible de modifier une clause des INCOTERMS. Les dispositions qui ont été modifiées doivent toutefois être clairement défi-nies dans le contrat, pour éviter, en cas de dommages, le doute juridique que l‘application des INCOTERMS aurait précisément permis d‘éviter.

Transport multimodal

Transport multimodal (dans l’ordre croissant des obligations du vendeur)

EXW: Ex Work FCA: Free Carrier CPT: Carriage Paid To CIP: Carriage and Insurance PaidDAT: Delivered At TerminalDAP: Delivered At PlaceDDP: Delivered Duty Paid

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Vendeur

ZollDouane

ZollDouane

Lieu de livraison

Acheteur

Transfert du risque

Coûts de transport

Exportation/Importation

Quai de l‘entreprise


Contrat de fret


Assurance Non réglée

Au frais de l’acheteur

EXW - Ex Work

Français: départ usine

Brève description Le vendeur a rempli son obligation lorsqu’il met à la disposition de l’ache-teur la marchandise, chez lui ou à un autre endroit défini, et qu’il indique à l’acheteur que la marchandise est prête à être enlevée. EXW est la clause qui entraîne le moins d’obligations pour le vendeur.

Mode de transport Multimodal. Le vendeur fournit de préférence à l’acheteur des indications sur les moyens de transport entrant en ligne de compte pour enlever la marchandise.

Lieu de livraison Le vendeur dépose la marchandise sur le quai de son entreprise (ou à tout autre endroit défini), prête à être enlevée.

Transfert du risque Au lieu convenu. Les risques de chargement et de transport incombent à l’acheteur.

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Vendeur

ZollDouane

ZollDouane

Lieu de livraison

Acheteur

Transfert du risque

Coûts de transport




Contrat de fret



Au frais de l’acheteur

EXWTransfert des coûts de transport A l’endroit convenu.

Formalités d’exportation Par le vendeur, au frais de l’acheteur.

Formalités d’importationPar l’acheteur.

Conclusion du contrat de fret Par l’acheteur.

Assurance Non réglée.

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DAP - Delivered At Place

Français: rendu jusqu’à une destination définie.

Brève description Le vendeur doit conclure le contrat de fret, acheminer la marchandise à ses frais jusqu’à la destination définie et la mettre à disposition pour être chargée pour l’acheteur.

Mode de transport Multimodal. Il convient de préciser les modes et moyens de transport.

Lieu de livraison Lieu de destination convenu. Doit être défini le plus précisément possible.

Transfert du risque Au lieu de destination.

Vendeur

ZollDouane

ZollDouane

Lieu de livraison

Acheteur

Transfert du risque

Coûts de transport


Lieu de destination convenu

Au lieu de destination

Contrat de fret

Jusqu‘au lieu de destination convenu


19

Transfert des coûts de transport Au lieu de destination convenu.

Formalités d’exportation Par le vendeur.


Conclusion du contrat de fretPar le vendeur.

AssuranceNon réglée.

DAP

Vendeur

ZollDouane

ZollDouane

Lieu de livraison

Acheteur

Transfert du risque

Coûts de transport


Lieu de destination convenu

Au lieu de destination

Contrat de fret

Jusqu‘au lieu de destination convenu


Transport maritime et fluvial(dans l’ordre croissant des obligations du vendeur)

FAS: Free Alongside Ship FOB: Free on Board CFR: Cost and Freight CIF: Cost, Insurance and Freight

Transport maritime et fluvial

Transport maritime et fluvial(dans l’ordre croissant des obligations du vendeur)

FAS: Free Alongside Ship FOB: Free on Board CFR: Cost and Freight CIF: Cost, Insurance and Freight

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FAS - Free Alongside Ship

Français: franco le long du navire dans un port défini.

Brève description Le vendeur est tenu de mettre la marchandise à disposition le long du navire (par ex. sur le quai ou sur un navire fluvial) dans le port défini, prête à être chargée. Le transfert du risque de perte ou d’endommagement de la marchandise a lieu lorsque la marchandise se trouve le long du navire. L’acheteur supporte tous les coûts à partir de ce moment.

Mode de transport Transports maritimes et fluviaux:

Lieu de livraison Le long du navire dans le port de départ.

Transfert du risque Au lieu de livraison dans le port de départ.

Vendeur

ZollDouane

ZollDouane

Lieu de livraison

Acheteur

Transfert du risque

Coûts de transport


Le long du navire

Au lieu de livraison

Contrat de fret Nicht geregelt

Jusqu‘au lieu de livraison


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FASTransfert des coûts de transport Au lieu de livraison dans le port de départ.

Formalités d’exportation Par le vendeur.


Conclusion du contrat de fretPar l’acheteur.

AssuranceNon réglée.

Vendeur

ZollDouane

ZollDouane

Lieu de livraison

Acheteur

Transfert du risque

Coûts de transport


Le long du navire

Au lieu de livraison

Contrat de fret Nicht geregelt

Jusqu‘au lieu de livraison


39

FFAS 4, 24

FCA 4, 10

Fleuve 32

FOB 4, 26

For 34

For juridique 6

Frais de transport 36

Franco 33

Franco bord 26

Franco domicile 33

Franco le long du navire 24

Franco transporteur 10

Free Alongside Ship 4, 24

Free Carrier 4, 10

Free on Board 4, 26

Fret 33

GGATT 33

General Agreement on Tarifs and Trade 33

IICC 2

Importation 6, 33

INCOTERMS 2000 3

LLac 32

Le long du navire 34

Liens Internet 2

Lieu de destination 32

Lieu de livraison 6

Livraison de remplacement 33

Livraison «franco» 34

Livraisons de remplacement 6

MMer 32

Mise à disposition 32

Mode de transport 6

Moment du transfert du risque 6

Multimodal 35

NNavire fluvial 32

PPaiement du prix d’achat 6

Perte 34

Perte de la marchandise 6

Port de départ 36

Port de destination 28, 32

Port défini 24

Port payé 12, 30, 33

Port payé, assurance comprise 14

QQuai 35

Quai de l’entreprise 33

RRéglementation officielle 2

Rendu dédouané 20

Rendu jusqu’à une destination définie 18

Rendu jusqu’à un terminal 16

Répartition des frais 6

Risque lié à la chose 35

Rivière 32

Rupture de contrat 36

Ruptures de contrats 6

40

TTabac 37

Taxe d’importation 33

Taxes de transit 33

Taxes d’exportation 32

Taxe sur la valeur ajoutée 34

Terminal 36

Terminologie 32

Timbre postal 34

T.I.R. 32

Transfert de propriété 6, 33

Transfert du risque 34

Transfert et la répartition des coûts 6

Transit 32

Transitaire 33

Transit de marchandises 6

Transport physique 33

Transports internationaux routiers 32

TVA 34

VViolations des obligations 6

Voie navigable 32

Documents

INCOTERMS 2010 F - lernpower.ch · navire (par ex. sur le quai ou sur un navire fluvial) dans le port défini, prête à être chargée. Le transfert du risque de perte ou d’endommagement