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Indice de gouvernance des ressources naturellesFORUM SUR LA GOUVERNANCE MINIERE - FGM 2018
Yaoundé (Cameroun), 11 octobre 2018
Evelyne TSAGUE, Africa Co-Director
Plan de la présentation
1. IGRN, qu’est-ce que c’est?2. Résultats de l’indice:
- Au niveau global - Au niveau régional- Résultats du Cameroun
3. Bonnes pratiques de gouvernance du secteur minier
4. Recommandations 5. Ressources disponibles
1. Indice de gouvernance des ressources
naturelles : qu’est ce que c’est ?
Seul indice international dédié à l’évaluation des règles, normes et pratiques auxquelles les autorités ont recours pour gérer leurs industries pétrolière, gazière et minière
Pourquoi un indice?
Sensibiliser globalement aux défis de la gouvernance dans le secteur extractif
Encourager un dialogue global éclairé sur la gouvernance extractive
Permettre aux gouvernements et aux parlements d’avoir l’information nécessaire pour faire de meilleurs choix politiques par l'utilisation de données de qualité
Favoriser un dialogue multipartite plus approfondi avec la société civile, le milieu universitaire et le secteur privé
Offrir aux chercheurs, aux citoyens, aux gouvernements et aux investisseurs une nouvelle et unique source d’information sur les éléments de gouvernance critiques dans le secteur extractif
La raison d’être de l’Indice
Couverture de l’indice
• 5 continents, 81 pays riches en ressources minières pétrolières et gazières concernés abritant plus des trois quarts de la population mondiale
• 28 pays en Afrique subsaharienne
• 89 évaluations au niveau global et 31 en Afrique
• Ghana, Tanzanie et RDC évalués sur deux secteurs
• Période: 2015- 2016
Le cadre de l’IGRN
Sous-composantes consistent en des indicateurs et questions qui
mesurent les règles ou les pratiques de bonne gouvernance
2. Résultats de l’indice
Tranches de performanceBien Notes de 75 ou plusSatisfaisant Notes 60-74Insuffisant Notes 45-59Médiocre Notes 30-44Défaillant Scores moins de 30
Résultats au niveau global Seuls 19 sur 81 pays ont
une gouvernance du
secteur « bien ou
satisfaisante ». La plupart
des pays, surtout ceux dits
riches en ressources ont un
faible niveau de
gouvernance et constituent
un réservoir important de
personnes vivant sous le
seuil de pauvreté (environ
1 milliards de personnes)
Classement des pays d’Afrique
Score moyenne 42No des evaluations 31Min 10Max 67
Bien Notes de 75 ou plusSatisfaisant Notes 60-74Insuffisant Notes 45-59Médiocre Notes 30-44Défaillant Scores moins de 30
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Cameroun 54 59 31 75 79 52 70 70 . . 33 41 32 33 30 26 24 44
Ghana 67 61 62 72 71 41 37 36 39 70 90 60 76 83 79 78 27
Guinée Equatoriale 22 29 29 36 46 7 18 30 . 7 17 4 10 11 10 1 66 .
Gabon 36 18 18 19 25 11 47 70 . 23 44 43 35 41 55 50 79 7
Côte d’Ivoire 55 60 39 64 75 61 60 60 . . 46 54 43 51 51 68 37 16
Tchad 34 39 24 66 21 46 43 45 67 17 19 18 9 18 20 13 26 31
Moyenne Afriquesubsaharienne 42 48 38 64 50 39 41 42 43 31 39 48 32 40 41 40 44 28
Résultats des pays sélectionnés en Afrique de l’Ouest et Afrique centrale
CamerounINDICE DE GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES 2017
Note: 54 / 100 Classement: 30 / 89
LOI: 68 PRATIQUE: 53
RÉALISATION DE LA VALEUR GESTION DES REVENUSCONDITIONS GÉNÉRALES DE
GOUVERNANCE59 70 33
PROCÉDURE D’ATTRIBUTION
DES TITRES31 IMPOSITION 75 IMPACT LOCAL 79
ENTREPRISES PUBLIQUES
52BUDGÉTISATION
NATIONALE70
PARTAGE DES REVENUS DES RESSOURCES NATURELLES
. FONDS SOUVERAINS . VOIX ET REDEVABILITÉ 41
DIVULGATION DES RÉSERVES
70VOLUMES DE PRODUCTION
83
RÈGLES EN MATIÈRE D’ÉVALUATIONS
D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT (EIE)
ET D’IMPACT SOCIAL (EIS)
100
RÈGLES CONCERNANT LES TRANSFERTS ENTRE
ENTREPRISES D’ÉTAT ET LE TRESOR PUBLIC
100PORTAIL DES
DONNÉES EN LIGNE0
RÈGLES CONCERNANT LES TRANSFERTS DE RECETTES
AUX ADMINISTRATIONS DECENTRALISÉES
.RÈGLES EN MATIÈRE DE
DÉPÔT ET DE RETRAIT DES FONDS SOUVERAINS
. EFFICACITÉ DU GOUVERNEMENT 32
CADASTRE 0VALEUR DES
EXPORTATIONS67
DIVULGATION DE L’EIE OU DE L’EIS
0
DIVULGATION DES TRANSFERTS ENTRE
ENTREPRISES D’ÉTAT ET LE TRESOR PUBLIC
90RÈGLES
BUDGÉTAIRES100
RÈGLES CONCERNANT LES TRANSFERTS
INTRANATIONAUX.
PRATIQUE EN MATIÈRE DE DÉPÔT ET DE RETRAIT DU
FONDS SOUVERAIN. QUALITÉ RÉGLEMENTAIRE 33
RÈGLES DU CYCLE DE PRÉ-OCTROI DE
TITRES75
RÈGLES CONCERNANT LES PAIEMENTS DES
ENTREPRISES100
RÈGLES CONCERNANT LES PLANS DE
D'ATTÉNUATION DE L'ENVIRONNEMENT
100
RÈGLES CONCERNANT LES DÉCLARATIONS
D’INFORMATION FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE D’ÉTAT
33
PRATIQUE DES RÈGLES
BUDGÉTAIRES50
DIVULGATION DES TRANSFERTS
INTRANATIONAUX.
RÈGLES D’INVESTISSEMENT DU
FONDS SOUVERAIN. ÉTAT DE DROIT 30
PRATIQUE DU CYCLE DE PRÉ-
OCTROI DE TITRES100
DIVULGATION DES PAIEMENTS DES
ENTREPRISES83
DIVULGATION DES PLANS D'ATTÉNUATION DE L'ENVIRONNEMENT
100PRATIQUE DES ACTIVITÉS NON COMMERCIALES DE
L’ENTREPRISE D’ÉTAT50
PUBLICATION DU BUDGET NATIONAL
100RÈGLE D’AUDIT DES
TRANSFERTS INTRANATIONAUX
.PRATIQUE
D’INVESTISSEMENT DU FONDS SOUVERAIN
. CONTRÔLE DE LA CORRUPTION 26
RÈGLES DU CYCLE APRÈS L’OCTROI
DE TITRES0 RÈGLES D’IMPOSITION 100
RÈGLES DE CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE
100PRATIQUE DE DÉCLARATION
D’INFORMATION FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE D’ÉTAT
33DIVULGATION DE LA
DETTE NATIONALE100
PRATIQUE D’AUDIT DES TRANSFERTS
INTRANATIONAUX.
RÈGLES CONCERNANT LES DÉCLARATIONS
D’INFORMATION FINANCIÈRE DU FONDS
SOUVERAIN
.STABILITÉ POLITIQUE ET ABSENCE DE VIOLENCE
24
PRATIQUE DU CYCLE APRÈS L’OCTROI DE
TITRES
33RÈGLES CONCERNANT
L’AUTORITÉ FISCALE100
PRATIQUE DE CONFORMITÉ
ENVIRONNEMENTALE100
DIVULGATION DE LA PRODUCTION DE
L’ENTREPRISE D’ÉTAT100
PRATIQUE DE DÉCLARATION
D’INFORMATION FINANCIÈRE DU FONDS
SOUVERAIN
. DONNÉES OUVERTES 44
RÈGLES CONCERNANT LA
DIVULGATION DES INTÉRÊTS
FINANCIERS
35PRATIQUE DE L’AUTORITÉ
FISCALE0
RÈGLES EN MATIÈRE DE COMPENSATION DES
UTILISATEURS DES TERRES ET DES PROPRIÉTAIRES
FONCIERS
50RÈGLES CONCERNANT LES
VENTES DES MATIÈRES PREMIÈRES
25 OPEN DATA INVENTORY 60
PRATIQUE DE DIVULGATION DES
INTÉRÊTS FINANCIERS
0AFFILIATION ET RAPPORTS
ITIE70
DIVULGATIONS CONCERNANT LES MATIÈRES PREMIÈRES
38 BAROMÈTRE OPEN DATA 17
RÈGLES CONCERNANT LA
DIVULGATION DES CONTRATS
0
DIVULGATIONS DES FILIALES ET DES EXPLOITATIONS
CONJOINTES DE L’ENTREPRISE D’ÉTAT
40 OPEN DATA INDEX 56
DIVULGATION DES CONTRATS
0PRATIQUE DE GOUVERNANCE
D’ENTREPRISE DE L’ENTREPRISE D’ÉTAT
10
Variation entre les sous-composantes de la chaine de valeur minière:70 sur 100 pour l’imposition 53 sur 100 pour le partage infranational des revenus
Réalisation de la valeur – classement 27e
Top 10 realization de la valeur
1 Norway 77
2 India 75
3 Chile 74
4 United Kingdom 70
5 Canada (Alberta) 69
6 Peru 68
7 Burkina Faso 66
8 USA (Gulf of Mexico) 66
9 Mozambique 66
10 Ghana (oil and gas) 65
Le score du Cameroun est jugé insuffisant dans la composante réalisation de la valeur• Clarté des règles en matière fiscale et d’impacts locaux; disponibilité satisfaisante des données
sur la production, les exportations, les paiements effectués par les entreprises; participation à l’ITIE
À améliorer: Publication des données sur les réserves, registre minier et divulgation des contrats en ligne, publication des études d’impact environnementaux, gouvernance des entreprises publiques (publication des rapports annuels).
Gestion des revenus – classement 8e
Top 10 gestion des revenus
1Colombia (oil and gas)
85
2 Norway 84
3Colombia (mining)
82
4 Chile 81
5 Brazil 78
=6Indonesia (mining)
76
=6Indonesia (oil and gas)
76
=8 Cameroon 70
=8 Mali 70
10United Kingdom
68Le Cameroun se retrouve dans le Top 10 en ce qui concerne la gestion des revenus qui est jugée satisfaisante• Règles budgétaires claires; transparence sur budget annuel; divulgation des information
sur la dette À améliorer: Conformité avec les règles budgétaires; Accessibilité des données en ligne
Conditions générales de gouvernance – classement 69e
Le score du Cameroun sur les conditions générales de gouvernance est jugée médiocre• Ce faible score est particulièrement marqué par la corruption, le respect insuffisant de
l’état de droit, l’instabilité politique et le faible niveau de redevabilité et de participation
Indicateurs de droit et de pratique au niveau régional
PaysMoyenne indicateurs
de droitMoyenne indicateurs
de pratiqueEcart
Cameroun 68 53 -15
Gabon 31 20 -11
Congo 67 30 -37
Guinée équatoriale 47 11 -36
Tchad 49 37 -12
Moyenne ASS* 57 40 -17
Moyenne globale 54 45 -9
* Les pays de la CEMAC enregistrent des écarts en dessous de ceux des pays ASS à l’exception du Congo et Guinée équatoriale• L’indicateur de droit du Cameroun est le plus élevé de la Zone• Le Cameroun peut jouer un rôle de locomotive à travers l’encadrement juridique et
les pratiques du secteur
Cameroun : Indicateurs de droit et de practice
Points d’observation• Niveau général élevé du cadre juridique à
l’exception de quelques points dont la divulgation des intérêts financiers, les déclarations d’informations financières de l’entreprise publique, les ventes des matières premières et les conditions générales de gouvernance
• L’écart est important sur les sous composantes Imposition, Budgétisation nationale et Impact local (non publication des EIE/S)
• Les règles sur la divulgation des études d’impact environnementaux ne sont pas mises en œuvre
-15 6 -39 -21 -38 -1 ND ND
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
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Ecart général Procédured'attribution des
titres
Imposition Impact local Budgétisationnationale
Entreprisespubliques
Fonds desouveraineté
Partage derevenues
3. Bonnes pratiques du secteur minier
Le Cameroun pourrait certainement tirer profit de l’expérience de pays comme le Botswana pour améliorer la gouvernance de son secteur minier.
0102030405060708090
100
Bien Satisfaisant Insuffisant Médiocre Défaillant
Classement parmi les pays évalués pour le secteur minier
Exemples de bonnes pratiques dans le secteur minier (1)
Procédures claires d’attribution des titres au Ghana et au Burkina Faso
Cadastre minier en Tanzanie
Cadastre
Tanzanie 100
Ghana 75
Divulgation des réserves
Règles du cycle après l’octroi des titres
Pratique du cycle après l’octroi des titres
Ghana 77 100 100
Burkina Faso 0 75 67
Publication des Etudes d’Impacts Environnementaux au Ghana et en Zambie
Règles enmatière EIE/S
Divulgation des EIE/S
Règles concernant les plans d’atténuation
Ghana 50 50 100
Zambie 50 50 100
Exemples de bonnes pratiques dans le secteur minier (2)
Transparence dans les partages infranationaux des revenus au Niger• Le Niger enregistre toutefois un score nul en
matière de divulgation des transferts infranationaux
Publication sur les entreprises publiques en Zambie
Gestion des revenus et Fonds Souverains (FS) au Botswana
Règles de transfert des recettes aux Adm. décentralisées
Règles d’audit des transfertsinfranationaux
Pratique d’audit des transfertsinfranationaux
Niger 100 100 96
Divulgation des transfertsEses pub. / TP
Divulgation prod. Eses pub.
Pratique de décl.Info financières Eses
pub.
Zambie 100 100 96
Règles d’investissement du FS
Pratiqued’investissement du FS
Pratique de décl. Info financières du FS
Botswana 50 100 100
4. Recommandations
1. Se concentrer sur l’application des lois
Renforcer la mise en application des lois et des réglementations en matière d’extraction – en particulier dans les domaines liés à l’environnement, aux communautés locales et le partage infranational des revenus.
L’indice révèle 9 points de différence entre les moyennes des indicateurs de loi et de pratique Cet écart au Cameroun -15 points
2. Poursuivre l’ouverture des administrations publiques
Révéler les bénéficiaires réels des entreprises, les intérêts commerciaux des fonctionnaires et de leurs associés, les marchés conclus par les administrations publiques,
L’indice montre la nécessité pour des données plus détaillées et publiées en temps opportun.Sur ce point, les divulgations restent rares. Le Cameroun peut réellement entrer dans le monde numérique en créant des plateformes en
ligne pour renforcer l’accès au droit (lois et règlements) et l’accès à l’information administrative.
3. Lutter contre la corruption
Renforcer le contrôle de la corruption, mettre en œuvre le contrôle parlementaire, intégrer davantage l’action citoyenne des OSC et des journalistes pour plus d’effectivité des lois
4. Renforcer la mise en œuvre des normes internationales
Mise en oeuvre effective de l’ITIE
Les pays membres de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et du Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP) ont une meilleure performance que la moyenne de l’échantillon.
5. Utiliser les données pour conduire les réformes
Evaluer la qualité de la gouvernance des ressources et utiliser des données afin d’améliorer les institutions, politiques et pratiques. Développer les systèmes institutionnels prévoyant la collecte, l’analyse et la diffusion régulières et en temps opportun des principales données sur les ressources naturelles, conformément aux normes de la Charte des données ouvertes.
5. Ressources disponibles
Site web du RGI: www.resourcegovernanceindex.org
Profils pays pour chacune des 89 évaluations
Base de données ouvertes: www.resourcedata.org
Archives de près de 10 000 documents justificatifs
Data explorer Un outil interactif hors ligne pour explorer les résultats par thématiques, régions et adhésion (ITIE, OGP)
