Industrie Bancaire Islamique: Principes, Bilan et Avenir Industrie Bancaire Islamique 2 Par Rachid Jdidi Sommaire I Brève Introduction II De l’Islam et du management III GenGenèèse

1Industrie Bancaire IslamiquePar Rachid Jdidi

Industrie Bancaire Islamique: Principes, Bilan et Avenir


Sommaire

BrBrèève IntroductionI ve Introduction

II De lDe l’’Islam et du managementIslam et du management

III GenGenèèse des Banques Islamiquesse des Banques Islamiques

IV CaractCaractééristiques et fonctionnementristiques et fonctionnement

V AnalyseAnalyse


Brève Introduction

> But: fournir les éléments culturels qui permettent de comprendre le contexte


Brève Introduction

> Islam: 3ème religion monothéiste, Coran révélation de Dieu (Allah) transmis par son dernier messager Mohammed au 7ème siècle

> Islam recouvre l’espace spirituel et temporaire, imprègne l’ensemble du tissu social, code conduite intérieure et extérieure du croyant, fournit un plan de base intégrant les activités économiques, sociales et intellectuelles : « DIN WA DOUNIA »

> Principe Fondateur : l’équité, la transparence et la justice sociale> Bases de la Shari’a (jurisprudence islamique) : Coran + Sunna (tradition) +

Fiqh (jurisprudence), résultante d’une interprétation continue de la doctrine religieuse


Brève Introduction

> Industrie bancaire islamique: secteur émergent> Monde musulman: 25% population mondiale, 10% PIB> Taux de croissance annuel de 15%> Croissance due principalement à la croissance économique des « états

pétroliers », moins à la prise de conscience de l’Islam ou au fondamentalisme


Brève Introduction

> Facteurs alimentant cette croissance :— Croissance économique soutenue de quelques régions du monde islamique +

la taille et la richesse croissante de la classe moyenne des pays islamiques.

— Transfert de la richesse, particulièrement dans les pays producteurs de pétrole, à partir de l'état au secteur privé

— Demande institutionnelle croissante des services bancaires islamiques qui est conduite principalement par la demande fondamentale des clients (exemple : fonds de pension)


Brève Introduction

> Facteurs alimentant cette croissance :— Développement des communautés musulmanes dans les métropoles

occidentales (Londres, 1.8 millions de musulmans)

— Progression du micro crédit dans les pays en voie de développement

— Appui croissant à l'industrie par des autorités monétaires en raison de sa contribution à la réalisation des deux principes islamiques suivants :

> Création d’une industrie locale compétitive et croissante

> Un système « d'intermédiation financier efficace » qui fonctionne avec beaucoup plus d'harmonie sur ces marchés, avec moins de frottement et, par conséquent avec un rendement plus élevé


De l’Islam et du Management

> Management : encore à l’état embryonnaire> Premières organisations où l’on observe les pratiques managériales : les

Institutions Financières Islamiques > Philosophie managériale islamique :

— Conception de l’homme : concept de coopération, l’individualisme en vie quotidienne en cœxistence avec une forte mentalité collective

— Système coopératif : COOPERATION, selon Ibn Khaldoun « SOLIDARITE »: «L’individu n’existe que par et pour le groupe à qui il appartient ». 2 types d’incitatifs :

> 1. monétaire

> 2. spirituel, plaire à Dieu : adorations + travailler fort, produire et utiliser rationnellement les ressources en respectant l’environnement, accroître ses connaissances, contribuer à la science, au développement humain et à la vie morale



> Philosophie managériale islamique:— Conception de la propriété : Véritable propriétaire : Dieu. L’Homme son Vice Régent

> L'islam reconnaît le droit à la propriété privée à condition que le propriétaire de ces ressources naturelles les utilisent de façon productive

> Le concept de propriété garde contre l’égoïsme social, l’individualisme, les abus et excès

— Pouvoir et prise de décision : Concept de « Choura », consensus continuel, sentiment de groupe, notions authentiques d’égalité et de justice sociale

— Rôle de l’État :> Assurer le respect du code de conduite

> Veiller au bon fonctionnement du marché dans des conditions saines d’échange

> Assurer l’équilibre et la cohésion sociale (allocation des ressources et redistribution des revenus)

> Accélérer la croissance économique (processus de production, formation de capital)



> Principes de base : valeurs morales composante essentielle dans tous les aspects de l’économie:

— Respect des prohibitions : toute forme de « Riba », spéculation « Gharar », monopole, tarification imposée, prix fixés d’autorité…

> Argent en soi improductif

> Le travail génère la richesse et non le capital : l’argent n’est capital qu’une fois investi

> Seul prêt valable: « Qard Hassan »

> Financement par équité et non par intérêt, pas de levier

> Liberté du marché plus dans le cadre de la coopération que de la concurrence

— Principe de coparticipation : principe PPP, banque partenaire, non un simple créancier> Grande prise de risque de la part de la banque

> Structures adaptées pour la collecte de l’épargne et sa transformation : « Shari’a Board »

— Caisse de la Zakat : par le comité de la Zakat confère un rôle social aux banques

— « Beit Al-Mal » (trésor) : origine : Zakat, profit des BI, héritages sans héritiers, dons…destiné aux investissements socio-économiques : éducation, santé…



> Systèmes de gouvernance :— Système moniste : focalisé sur l’actionnaire (paradigme de l’individualisme)

— Système dualiste : ciblant les actionnaires et un tiers (individualisme méthodologique complexe)

— Système pluraliste : conciliant les intérêts de plusieurs Stakeholders

> Gouvernance des banques islamiques : système dualiste particulier— Gouvernance partenariale (d’inspiration anglo-saxonne)— Gouvernance islamique (actionnaires + clients + autorités religieuses)


Genèse des banques islamiques

> Secteur bancaire très récent, début dans les années 20> Pour les BI, 3 phases:

— Après la grande guerre : prise de conscience généralisée de l’identité islamique dans un contexte difficile

> Appauvrissement du monde musulman

> Incapacité des systèmes de développement face aux problèmes politiques, économiques et sociaux

> L’aliénation culturelle

— Après la guerre d’Octobre 1973 : boom pétrolier, enrichissement soudain des « états pétroliers » et par contagion les pays musulmans de l’Asie (Malaisie, Indonésie…), nécessité de recycler les excédents publics et privés, lancement de la BID à Jeddah

— Après la 1ère guerre du Golf : apparition des problèmes dans l’industrie, actuellement en phase de consolidation, de recherche de performance



> Première banque : Ghams Savings Bank en Egypte en 1963 > Véritable lancement : 1975 : BI Dubaï, 1976 : BID



> Taille de l’industrie actuelle estimée entre 300 et 500 Md$ (2006)> Plus de 300 institutions financières, 90 « takaful companies » dans plus de

75 pays avec plus de 15% croissance annuelle> Tendance accentuée après le 11/09 avec rapatriement de fonds moyen-

orientaux, l’essor économique et la croissance boursière (exemple Bourse Arabie Saoudite, PER × 2, Capi Bour × 10)

> Exemple: au CCG, part des produits islamiques: 17% des actifs totaux> Une centaine de fonds private equity dans le monde, actifs : 5 Md$



> Avènement de l’industrie : résultat de besoins décelés non exprimés, incorporés dans la foi et non la structure organisationnelle

> Iran, Pakistan et Soudan : système entièrement islamique> Koweit, Qatar, EAU et Bahrain : les 2 systèmes coexistent> Ouverture de fenêtres islamiques : Goldman Sacks, Dresdner, ABN Amro,

Robert Flemming, Citibank, HSBC, Barclays…> Cas particulier : au Bahreïn, création en 1996 par Citibank d’une BI à part

entière> Actuellement, transfert significatif de richesses inter générations> Sophistication croissante de l’industrie grâce à l’arrivée d’une 2ème

génération de riches instruits> Remplacement du taux d’intérêt prohibé par le taux de rendement sur des

activités réelles, basé sur le principe du PPP



> 3 organisations internationales :

— Accounting & Auditing Organization of Islamic Financial Institutions(AAOIFI), à Bahrein en 1991 : harmoniser les règles comptables des banques islamiques

— Islamic Financial Services Board (IFSB), créé en 2002 par plusieurs Etats musulmans : rechercher des voies d’intégration de la finance islamique à la finance conventionnelle

— International Islamic Financial Market (IIFM), à Bahrein en 2002 : conception de nouveaux mécanismes et instruments de marché compatibles à la fois avec Shari’a et un développement rapide de la banque islamique

> Recommandations du FMI : mise en conformité avec Bâle (1et 2) et IAS/IFRS


Caractéristiques et Fonctionnement

> Rôle de débouché pour l'épargne et de concepteur d'investissement :— Favoriser la participation

— Méthodes de financement peu connues par les BC

— Système de partenariat avec PPP

> Objectifs :— Promouvoir et encourager le respect des principes, lois et traditions islamiques dans les

milieux de la finance et de la banque

— Offrir à tous les musulmans des services financiers modernes

— Aider dans la collecte et l'utilisation des ressources nécessaires à un vrai développement économique en conformité avec les principes islamiques

> 3 principaux métiers, pourvu qu’ils soient conformes à la « Shari’a » :— Activités de détail : dépôts, placements, prêts

— Financement de projet : industriel, immobilier

— Finance de marché : « couverture des risques »



> Cadre juridique :— En général, S.A à capital variable

— Capital en majorité souscrit par les membres fondateurs ou les actionnaires, de confession musulmane en général

> Réglementation bancaire : selon chaque pays

> Sources financières : outre le capital et les fonds propres :— Les dépôts

— Les comptes d’épargne

— Les comptes d’investissement

— La Zakat

— Autres



> Collecte de fonds publics: 2 types des comptes :— Compte courant / Compte d’épargne: Compte de dépôts ne générant aucun rendement

> Gratuité des chéquiers, services de transfert de fonds

> Fonds garantis par la banque islamique

> De l’ordre de quelques % des ressources de la BI ≠ BC

— Compte PPP : Compte de dépôts à terme basés sur un partenariat « Moudaraba »> Liquidités investis dans un fonds d’investissement contre frais de gestion

> Pas de garantie de principal, de taux de rendement

> Durée : de 1 mois à 5 ans (en moyenne : 6 mois à 1 an)

> En cas de sortie, préavis de 1 mois. Dns certains cas de sortie anticipée, partage de pertes mais non de profits

> Compte spécial : « Qard Hassan » pour les besoins nécessairesType de banque Traitement des

dépôtsRelation avec le déposant

Coût des fonds

Conventionnelle Passif Créancier Constitution de réserves

Islamique Du type « fonds ouvert »

Partenaire Coût de réserves assez faible



> Basé sur les lois existantes de chaque juridiction : on parle moins de « prêt » ou « d’emprunt » mais « d’achat », de « vente », « lease », « construction » ou « investissement »

> Traitement fiscal adéquat













> Répartition produits bancaires (2005) :— 68% de produits similaires à ceux de la BC (Mourabaha, Ijara, titrisation…)— 17% de produits très risqués (Moudaraba, Moucharaka…)



> Cas particulier : micro finance dans les pays musulmans, les PME/PMI— Nécessité de crédits longs, difficultés d’accès au crédit bancaire

— IFI et les PME/PMI : > Création d’un département études de projets et suivi

> Modèle approprié de Moudaraba pour l’évaluation de dossiers (frais réduits)

> Pas d’exigence de fonds propres : parfaitement adapté au PME/PMI en phase de démarrage

> Frais financiers minimes

> Bénéfice de la notoriété de la banque sur le marché

> Plus de confiance que dans les BC grâce au partenariat long terme

— Gestion des risques : moins de garanties avec les IFI que les BC> Selon les contrats: hypothèque, aval, nantissement, tierce détention, propriétaire avec cession sous

forme de crédit simple ou crédit bail

> Nécessité de mettre en place un système de contrôle et de suivi des projets collaboration entre les IFI et les structures de promotion des PME/PMI

— L’essentiel des financements sous forme de Mourabaha (court terme) priorité aux PME de type commercial



> Politique fiscale et réglementaire : Selon le pays, un mixe ou non de la «double imposition »

— Impôt sur le revenu classique

— Zakat prélevée sur les profits bancaires

> Marché monétaire inexistant



> Fonds islamiques :— Fonds court terme : pourvoyeurs de liquidités; une alternative aux dépôts; multi devises

— Fonds de leasing : utilisé pour le financement de projet sans droit de vote ave PPP du projet

— Fonds immobiliers : leasing financier de moyen terme avec transfert de propriété à la fin

— Fonds spécial : « Compte de Al Zakat et de service social » , géré par les BI> Zakat, droit prescrit dans Shari’a sous conditions, concurrence de 2,5% sur toute l'épargne du pays et

les recettes du commerce, de 5 à 10% sur les récoltes, de 20% sur certains minéraux et quelques types de bétail



> Marché financier « obligataire » : Les Sukuk de dette souveraine (et quasi-souveraine) et dette privée (innovants à croissance très rapide)

— Première émission en 1998 par Dallah Al Baraka

— Première émission en Europe : État de Saxe-Anhalt en 2004, 100-150 millions euros

— Plus de 10 Md$ d’encours actuellement, moyen terme (3-5-7 ans)

— Forte demande, pas de véritable marché secondaire

— Fin 2004, en Malaisie, 42% de la dette privée, 25% des obligations en circulation





> Marché financier « actions » :— Premier indice boursier : «The Socially Aware Muslim Index» (SAMI) en novembre 1998

par Klein Maus & Shrine (500 sociétés les plus représentatives, conformes à la Shari’a)

— « Dow Jones Islamic Market Index » (DJIM) : en février 1999, environ 600 compagnies conformes à la Shari’a. Aujourd’hui, une famille de plus de 60 indices Dow Jones (globaux, régionaux, par pays, industrie et capi-boursière)

— FTSE Global Islamic Indices (GIIS) : désignés par FTSE en association avec the International Investor (TII), par zone géographique

> Méthodologie de sélection des titres :— Cœur d’activité : activité bancaire conventionnelle ou toute activité directement reposant

sur les taux, alcool, tabac, casinos, fabrication d’armes, porc

— Ratio dette conventionnelle / actif brut <= 33%

— « Nettoyage » des bénéfices


Caractéristiques et fonctionnement

> Premières conclusions :— Instruments conformes à la Shari’a

— Taux de rendements liés à la transaction et non au temps

— Pas de taux de rendement pré-établi

— Appellation produits compatible avec les besoins et les exigences des utilisateurs

— Bonne connaissance de la clientèle, d’où une stratégie non basée nécessairement sur les prix

— Succès des BI grâce à la création d’un segment de marché différent de celui des BC en évitant la compétition avec les BC. Actuellement, c’est plutôt l’inverse


Analyse

> Banques islamiques vs banques conventionnelles :

— Financement par équité / financement par la dette principalement

— Plus de ressources dédiées directement aux transactions économiques et commerciales dans le cadre des BI que des BC

— BC : peu de risque, allocation principale des ressources en instruments de dette (Obligations, Bons du Trésor…). Exemple : la Turquie

— Dans le monde musulman, moins de recours aux lignes de crédit et de plus en plus aux opérations de Mourabaha

— Utilisation du leasing (Ijara) pour financer les opérations hors bilan

— Système d’intermédiation financière / principe PPP implication directe dans les activités industrielles, commerciales, agricoles… : Créancier / Partenaire (two-tier Moudaraba economic model)


Analyse

> Banques islamiques vs banques conventionnelles :

— Analogue au système allemand ou japonais (déposants ne sont pas actionnaires), différence : même avec un siége au CA, les BI ne contrôlent pas les grandes entreprises

— L’essentiel de l’activité : transactions à court terme de type Mourabaha

— Corporate gouvernance : problème de contrôle, quels moyens utiliser

— Création récente, peu de renommée, peu d’économie d’échelle, peu d’expérience en instruments financiers, standards d’audit peu reconnus à l’échelle internationale / BC

— Satisfaction psychologique des clients, profits distribués supérieurs aux rémunérations fixes


Analyse

> Problèmes rencontrés par les BI :

— Problème de ressources humaines adéquates

— Promotion juste des crédits

— Expansion des crédits pour une croissance économique réelle

— Différentes normes réglementaires dans différentes juridictions

— Problèmes de comparabilité et de transparence

— Besoin de rating des IFI

— Problème de « camouflage » de produits offerts

— Problème de liquidité court terme : marché interbancaire inexistant (exception Malaisie)

— Cadre réglementaire :> Création d’un cadre réglementaire unique auprès des banques centrales

> Utilisation des ratios Cook de la BRI ? Ou

> Développement de standards spécifiques


Analyse

> Problèmes rencontrés par les BI :

— Relation problématique avec les banques centrales, spécialement en Occident

— Exigence croissante de plus de rendements des investissements plus longs mismatch entre les investissements long terme et les dépôts court terme

— Diversité des écoles ou courants religieux représentés dans les « Shari’a Board »Manque de standardisation et d’uniformité des produits bancaires, frein au développement de nouveaux produits, d’un marché interbancaire et d’un marché secondaire

— Nécessité d’une interprétation et d’une compréhension uniforme de la « Shari’a »

— Globalement : en Asie, les « Shari’a Board » très pragmatiques et aux pays du Golf conservateurs

— Nécessité d’unifier les normes réglementaires

— Existence de lois « accidentelles » : droit de Propriété, immobilier, législation fiscale inéquitable, réglementation des valeurs mobilières…


Analyse

> Perspectives d’avenir :

— Collecte de l’épargne prévue dans le monde musulman: 50% autour de 2014

— Taille encore faible par rapport aux perspectives d’avenir

— Privilégier la formation et le développement humain : prise conscience de tous les intervenants (l’éducation, la formation, la recherche…)

— L’innovation et le marketing face à la concurrence des BC (barrières d’entrée très basses grâce aux fenêtres et fonds islamiques, société d’investissements…)

— Une classe moyenne croissante qui reconnaît l’importance de l’épargne

— Sophistication croissante de l’industrie


Analyse

> Perspectives d’avenir :

— Handicap de la taille en terme de compétitivité pour les gros projets, nécessité de consolidation de l’industrie

— Handicap de la liquidité dans le processus de développement

— Acceptation croissante, domestique et internationale

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