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Information sur l’état d’avancement de Rail 2030
Max Friedli, directeur OFT et Andreas Meyer, CEO CFF SABerne, 23 mars 2010
2Rail 2030 | 23.3.2010
Contexte actuel de Rail 2030
• Besoin accru en financement pour entretenir la substance du
réseau
L’entretien de la substance est indispensable
• Forte augmentation de la demande à l’avenir
Le développement du réseau est tout aussi indispensable
Entretien de la substance et développement du réseau sont nécessaires et réalisables
simultanément!
3Rail 2030 | 23.3.2010
Rail 2030 – L’avenir
Rail 2030…
… permet de couvrir une part importante de la mobilité croissante de la population suisse.
… assure l’attractivité de la Suisse sur le plan international.
… assure la cohésion de toutes les régions de Suisse.
4Rail 2030 | 23.3.2010
Buts de la manifestation
Intégration des cantons dans la planification:
• Information détaillée des services cantonaux spécialisés par
l’OFT et les CFF (fin mars 2010)
• Possibilité de fournir des avis concernant le processus de
planification jusqu’à la fin mai 2010
• Traitement des avis des cantons jusqu’en septembre 2010
Aujourd’hui: information sur l’état d’avancement de la planification (offres et mesures encore à l’étude)
5Rail 2030 | 23.3.2010
Déroulement de la manifestation
Informations spécifiques sur Rail 2030:
1. Conditions générales, directives et risques (OFT)
2. Financement (OFT)
3. Offre de transport et infrastructure (CFF)
4. Marche à suivre, calendrier (OFT)
1. Conditions générales,directives et risques
7Rail 2030 | 23.3.2010
Rail 2030 – Développement continu
• Rail 2000: en fonction depuis 2004
• ZEB: décidé et financé, mise en œuvre dès 2015
• Rail 2030: planification en cours
ZEB: optimise l’offre de Rail 2000
Rail 2030: augmente la capacité du réseau:
Plus de places assises, plus de trains,
plus d’espace dans les gares
8Rail 2030 | 23.3.2010
Le Parlement souhaite Rail 2030
Le Parlement est convaincu et a, par conséquent, stipulé à l’art.
10 de la LDIF:
• Mandat: «... un projet sur le développement ultérieur de l’offre et l’extension ultérieure de l’infrastructure dans toutes les régions
du pays.»
• Objectif de financement: «… versements supplémentaires au fonds FTP» et étude d’autres possibilités de financement
• Méthodologie: «reposeront sur un projet d’offre adapté aux besoins et fondé sur les principes micro- et macroéconomiques.»
• Mandat d’étude: 14 mesures déterminées
9Rail 2030 | 23.3.2010
Arrêté du Conseil fédéral relatif à Rail 2030
Décision du 19.12.2008:
• Mandat au DETEC d’élaborer un projet à mettre en consultation
Rail 2030 comprenant deux variantes:
• investissements de 21 milliards de francs (y c. trafic régional)
• investissements de 12 milliards de francs
• Recettes supplémentaires visées par le Conseil fédéral:
ressources supplémentaires du fonds FTP issues de:
• redevance ferroviaire (pour les 2 variantes) et
• réaffectation de la part cantonale de la RPLP
(variante à 21 milliards)
10Rail 2030 | 23.3.2010
Environnement actuel
• Régions et cantons souhaitent de vastes aménagements
• La population et les interventions parlementaires sont
favorables à l’extension de la mobilité
• Défis financiers:
• convention sur les prestations (maintien de la substance,
audit de réseau CFF)
• programme de consolidation
11Rail 2030 | 23.3.2010
Environnement actuel: questions de financement
• Entretien et développement du réseau sont finançables
• Moins de liquidités dans le fonds FTP: risque de reporter
temporellement des projets ZEB
Groupe de travail «financement de l’infrastructure
ferroviaire»
2. Financement
13Rail 2030 | 23.3.2010
Prolongation du fonds FTP
Le fonds FTP est un modèle pour l’Europe:
• Haute sécurité de planification
• Haute fiabilité malgré les fluctuations
La prolongation du fonds comme source de
financement.
Recettes supplémentaires temporaires
pour le fonds FTP.
• Variante 12 milliards: 300 millions par année durant 10 ans
• Variante 21 milliards: 600 millions par année durant 10 ans
14Rail 2030 | 23.3.2010
Recettes supplémentaires issues d’une contribution des transports publics
Domaine de prélèvement
• Tous les transports publics
Choix de ce type de contribution
• Compréhensible pour le client
• Simple à mettre en place
Forme
• Pourcentage du prix d’un titre de
transport
15Rail 2030 | 23.3.2010
Recettes supplémentaires issues de la réaffectation de la part cantonale de la RPLP
ACTUEL: 2/3 de la RPLP dans le fonds FTP, 1/3 aux cantons
NOUVEAU: réaffectation du tiers cantonal au fonds FTP sauf le
prélèvement préalable pour les régions de
montagne et périphériques
16Rail 2030 | 23.3.2010
Autres sources de financement additionnelles
• Poursuite de l’augmentation temporaire de la TVA pour l’AI
• Augmentation temporaire de la TVA
• Augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales
• Nouvelle répartition des recettes issues de l’impôt sur les huiles
minérales (initiative ATE)
• Adaptation des mécanismes du fonds FTP
• Réduction de la part cantonale à l’impôt fédéral direct
• Contribution indirecte des utilisateurs du rail par l’augmentation du
prix du sillon
• Réduction de la déduction fiscale des frais de voyage
• Fiscalisation de la plus-value immobilière due à la desserte des TP
• Partenariats public-privé (PPP)
17Rail 2030 | 23.3.2010
Cofinancement volontaire des cantons
• Cofinancement par les cantons fondamentalement envisageable
• Applicable aux installations soumise à procédure d’approbation; c.-à-d.
• Complément/amélioration avec les projets prévus dans Rail 2030
• Projets alternatifs ayant au moins la même fonction
• Projets supplémentaires si l’utilisation future du réseau n’est pas
entravée
• Les cantons prennent en charge la différence de coûts par rapport à la
proposition de la Confédération, y c. les coûts d’exploitation non
couverts
3. Offre de transport et infrastructure
19Rail 2030 | 23.3.2010
Idées directrices de Rail 2030 (1)
• Extension des capacités de transport sur l’axe Est-Ouest et développement du trafic régional (var. 21 milliards)Exemples:
• Trains supplémentaires Bas-Valais–Lausanne–Genève
• Trains supplémentaires Berne–Zurich–Winterthur et Zurich–Zoug
• Cadence ¼-h TVR Bâle–Liestal/Aesch
• Augmentation de la stabilité d’exploitation du réseau ferré
Exemples:
• Séparation des courants de trafic longues distances et
régional/marchandises (p. ex. quatre voies Olten–Zurich–
Winterthur)
• Elimination des sections à voie unique (Gléresse–Douanne,
Zurich–Zoug)
20Rail 2030 | 23.3.2010
Idées directrices de Rail 2030 (2)
• Amélioration de l’axe Nord-Sud
Exemples:
• Elargissement du gabarit au Saint-Gothard (trafic marchandises)
• Cadence ½-h trafic longues distances Zurich - Tessin
• Train supplémentaire Locarno - Lugano
• Adaptation d’installations et accès au rail
Exemples:
• Installations du trafic marchandises
• Alimentation en courant de traction
• Quais
21Rail 2030 | 23.3.2010
Idées directrices de Rail 2030 (3)
: intégré au processus de planification
Chemins de fer privés:
• Intégrés directement par l’OFT
• Investissements pour 1 milliard de francs réservés
22Rail 2030 | 23.3.2010
Répartition du budget Rail 2030
Répartition des liquidités:
• trois quarts pour des projets
d’infrastructure
• part fixe pour les installations
d’exploitation et pour les accès au
chemin de fer (p. ex. dans les gares)
• Part fixe pour de futures mesures
d’infrastructure nécessaires pas
encore aujourd’hui identifiées
23Rail 2030 | 23.3.2010
Le trafic voyageurs en 2030:des goulets qui entravent l’horaire.
Surcharge sans Rail 2030
300
2000
4000(places assises manquantes
par heure de pointe)
24Rail 2030 | 23.3.2010
Le trafic marchandises en 2030:besoins accrus en sillons.
+0 à +2 sillons de transit* via Saint-Gothard ou Lötschberg
Besoins en trafic marchandises
Sillons supplémentaires
Agrandissement du profil
nécessaire (hauteur aux
angles 4 m)* Dépend également de décisions relatives à la politique des transports
(p. ex. tunnel de base du Brenner, bourse du transit alpin)
25Rail 2030 | 23.3.2010
Le réseau en 2030: goulets sur les railset dans les gares.
Gares
Capacités insuffisantes
Quais trop courts
Les deux
Tronçons
Goulets de capacités
Restrictions au profil
d’espace libre (trafics
voyageurs, marchandises)
26Rail 2030 | 23.3.2010
Augmentation de la capacité (places assises, marchandises)
Le potentiel du nouveau matériel roulant ne pourra être pleinement exploité qu’avec l’extension de l’infrastructure.
Allongement trains
Capacités requises
Renforcement de l’offre
Augmentation de la capacité au moyen de trains à deux niveaux
Avec adaptations du réseau
Sur réseau existant
1 1
SBB CFF FFS SBB CFF FFS
SBB CFF FFS SBB CFF FFS
SBB CFF FFS
27Rail 2030 | 23.3.2010
Rail 2030 – Variante à 21 milliards de francs: l’offre en matière de trafic.
Plus de places assisesdans l’accès aux agglomérations
Plus de places assises dans le trafic grandes lignes ouest-est
Hauteur aux angles de 4 m pour le trafic mar-chandises transalpin
Productivité du traficmarchandises intérieur
28Rail 2030 | 23.3.2010
Rail 2030 – Variante à 21 milliards de francs: l’offre en détail.
29Rail 2030 | 23.3.2010
Plus de places assises dans le trafic grandes lignes ouest-est
Rail 2030 – Variante à 12 milliards de francs: l’offre en matière de trafic.
Productivité du traficmarchandises intérieur
30Rail 2030 | 23.3.2010
Rail 2030 – Variante à 12 milliards de francs: l’offre en détail.
31Rail 2030 | 23.3.2010
Rail 2030 créera jusqu’à 4000 places assises supplémentaires aux heures de pointe.
Bahn 2030
Places assises supplémentaires1000 Var. 12 milliards
2000 Var. 21 milliards
4000
Places assises supplémentaires par
heure de pointe
32Rail 2030 | 23.3.2010
Rail 2030 – Variante à 21 milliards de francs:Mesures d’infrastructure en 1ère priorité.
33Rail 2030 | 23.3.2010
Rail 2030 – Variante à 21 milliards de francs:Mesures d’infrastructure en 1ère priorité.
34Rail 2030 | 23.3.2010
Rail 2030 – Variante à 12 milliards de francs:Mesures d’infrastructure en 1ère priorité.
35Rail 2030 | 23.3.2010
Rail 2030 – Variante à 12 milliards de francs:Mesures d’infrastructure en 1ère priorité.
36Rail 2030 | 23.3.2010
Bahn 2030 Rail 2030:Mesures d’infrastructure en 2ème priorité.
37Rail 2030 | 23.3.2010
Rail 2030:
Mesures d’infrastructure en 2ème priorité.
38Rail 2030 | 23.3.2010
Priorités et conditions cadres pour l’état des travaux au printemps 2010.
Priorités selon NIBAAnalyse coût/utilité du point de vue de l’économie publique
Les conditions cadres suivantes peuvent changer, p. ex.:• Modifications de prix pour des offres rentables et la
couverture des coûts de sillons supplémentaires
• Modifications du prix des sillons (couverture des frais de
maintien de la substance; financement par l’utilisateur)
• Modifications de la somme d’indemnisation en trafic régional
par les pouvoirs publics
L’évolution des conditions cadres influe sur le rapport coût-utilité
selon NIBA, et conséquemment sur le résultat de la définition des
priorités.
39Rail 2030 | 23.3.2010
Rail 2030 est la perspective de développement à long terme de l’offre de transport et des gares.
* Projets d’agglomération: projets urgents et première génération (tranche A), financement par fonds
d’infrastructure
** Dans la variante 21 milliards
Rail
2000
NLFA Pro-
gramme
agglos*
ZEB Rail
2030
Développement de l’offre grandes lignes ���� ���� ���� ����
Développement de l’offre marchandises ���� ���� ����
Développement de l’offre trafic régional ���� (����)**
Gares, installations d’exploitation (����) ����
40Rail 2030 | 23.3.2010
Les solutions de mobilité combinant les acteurs sont le moyen permettant de faire face à la demande.
� L’accès des centres, villes et agglomérations ne peut pas être accru de manière significative avec du TIM en raison de la place requise.
� Les gares sont en général au centre des villes, au contraire des aéroports.
� Les avantages écologiques du système ferroviaire comptent de plus en plus, pour autant que le chemin de fer soit bien exploité.
� Les solutions transversales de mobilité pour les personnes et les marchandises sont le moyen permettant de faire face à la demande de mobilité. Pour les agglomérations, en particulier, nous n’avons pas d’autre solution (Park/Bike & Ride, train et bus/trafic de proximité, terminaux WLV/trafic combiné).
41Rail 2030 | 23.3.2010
Préparer l’avenir de notre pays aujourd’hui déjà – il faut un nouvel esprit de pionniers.
XIXe siècle:
les pionniers du rail
XXe siècle:
priorité à la
circulation des trains
Aujourd’hui:
priorité à la plus-
value pour le client
Mobilité 2030/2050:
aborder les solutions dès
à présent
Matériel roulant: 4-6 ans / 30-40 ans
Infrastructure: 3-15 ans / >40 ans
Délais préalables et cycles de vie longs
42Rail 2030 | 23.3.2010
Pour que les générations à venir puissent profiter du fascinant système de transports publics suisse.
Espaces de tourisme et de loisirs fascinants
Lieux d’habitat et conditions de vie attrayantes
Sites économiques et de travail avantageux
4. Marche à suivre, calendrier
44Rail 2030 | 23.3.2010
Calendrier
20112010
DNOSAJJMAMFJDNOSAJJMAMFJ
Élaboration des contenus du message
Projet à mettre en consultation, mise au point et harmonisation
Consulta-tion
Mise au point, message
Input can-tons
Traite-ment des inputs
45Rail 2030 | 23.3.2010
Intégration des cantons
• Input attendu de la part des cantons concernant
1. Offre de transport et mesures d’infrastructure
2. Propositions de financement (participations cantonales)
8 semaines pour livrer les avis techniques des cantons
(fin mai 2010)
• Traitement des avis des cantons (jusqu’à mi-septembre 2010)
• Attentes réalistes concernant les possibilités de modification de
la part des cantons
46Rail 2030 | 23.3.2010
Bilan
Rail 2030:
Projet crucial pour l’avenir des transports en Suisse
• La nécessité d’agir est avérée: Rail 2030 couvre la demande du
trafic en forte augmentation
• Rail 2030 est indispensable pour renforcer l’attractivité
économique et touristique de la Suisse sur le plan international
• Besoin de financement élevé implique: nouvelles sources de
financement, classement des projets par ordre de priorité
