Informations complémentaires

Restitutions financières enrichiesTableau de bord de l’élu

2Informations complémentaires

L’offre de service de la DGFiP en matière de restitutions financières enrichie : 3 fiches financières

• Fiches financières communales et intercommunales :

synthèse des principaux agrégats financiers issus des comptes de gestion définitifs des budgets principaux avec moyennes départementales et régionales de la strate démographique

• Fiches financières consolidées communales et intercommunales

structure identique à la fiche précédente sur le périmètre global de la collectivité (budget principal + budgets annexes)

• Fiches financières agrégées

même présentation sur le périmètre intercommunal (budget principal de l’EPCI à fiscalité propre + budgets principaux des communes membres)

3Informations complémentaires

Fiches financières communales et intercommunales

Fiche n°1 : Les ratios de niveauSITUATION FINANCIERE : commune de xxx

Département : Haute Marne Poste : 0520xxInstruction comptable : M14 N° INSEE : xxxPopulation avec double comptes : xxx habitants Gestion : 2011Catégorie démographique de 500 à 1.999 habitants Date de traitement : Vendredi 20 juillet 2012Régime fiscal FPZ Situation définitive

Montant en € par hab pour lacatégorie démographique

Montant en € Commune Département RégionFONCTIONNEMENT

Total des produits de fonctionnement = A 1.378.639 971 759 783

dont : Produits de fonctionnement réels 1.378.639 971 737 760

..........dont : Impôts locaux 486.122 342 285 302

......... Fiscalité reversée des GFP 0 0 0 0

......... Autres impots et taxes 34.308 24 31 30

......... Dotation globale de fonctionnement 326.069 230 201 189

......... Autres dotations et participations 51.059 36 67 119Total des charges de fonctionnement = B 738.535 520 589 584

dont : Charges de fonctionnement réelles 738.535 520 554 554

......... dont : Charges de personnel (montant net) 248.649 175 215 228

......... Achat et charges externes (montants nets) 228.973 161 185 186

......... Charges financières 12.549 9 19 21

......... Contingents 119.368 84 69 45

......... Subventions versées 38.722 27 18 32

Résultat comptable = A - B = R 640.104 451 169 199

Capacité d'autofinancement brute = CAF 640.104 451 183 206

4Informations complémentaires

Situation Financière Consolidée : xxx

Fiche n°1 : Les ratios de niveau

Intitulé des rubriquesMontant en €

Montant en € parhabitant % BA / total

FONCTIONNEMENT

Total des produits de fonctionnement = A 1.400.310 986 14

dont ....Impôts locaux 512.636 361

.........Fiscalité reversée 0 0

.........Autres impôts et taxes 34.308 24

.........Dotation globale de fonctionnement 326.069 230

.........Attributions de péréquation et de compensation 0 0

Total des charges de fonctionnement = B 844.162 594 33

dont ....Charges de personnel (montant net) 248.649 175

.........Achat et charges externes (montant net) 231.499 163 1

.........Charges financières 12.549 9

.........Contingents 119.368 84

.........Subventions versées 38.722 27

Résultat comptable = A - B = R 556.147 392 -15

Fiches financières consolidées

5Informations complémentaires

Fiches financières agrégées

Fiche n°2 : éléments de niveau 2010SITUATION FINANCIERE DU TERRITOIRE DES QUATRE VALLEES

Montantsen € Intitulés des rubriques Territoire

Région(2)

Franceentière

FONCTIONNEMENT

1.928.576 Total des produits réels de fonctionnement 1.143 1.121 1.154

366.250 dont:Impôts locaux 217 545 525

19.587 ........Autres impôts et taxes 12 48 106

560.616 ........Concours de l'Etat 332 357 343

461.762 ........dont dotation globale de fonctionnement 274 280 282

1.431.341 Total des charges réelles de fonctionnement 848 880 924

365.982 dont :Charges de personnel 217 353 399

518.788 .........Achats et charges externes 308 273 277

28.683 .........Charges financières 17 30 34

288.438 .........Contingents 171 96 88

35.322 .........Subventions versées 21 63 68

6Informations complémentaires

Le Tableau de bord de l’Elu

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7Informations complémentaires

Le TBE restitue synthétiquement 13 indicateurs autour de 3 thèmes majeurs Suivi de la dépense (6)

Recouvrement des produits locaux (4)

Gestion (3)

8Informations complémentaires

A des fins de comparaison, chaque indicateur est restitué au titre des exercices courant et précédent

Une icône permet d’afficher l’indicateur sous forme de graphique