Accueil Petite Enfance

0-3 ans

À compléter par la fiche secteur de votre domicile

Les premières années de la vie d’un enfant sont déterminantes

pour son bon développement.

Permettre son épanouissement et garantir son bien-être sont

les clefs de notre action au service de la petite enfance. Ainsi, depuis 2008, la Ville a à cœur d’enrichir la qua-lité de vie des enfants et de leurs familles en proposant un accueil diversifié, clair et équitable. Nous antici-pons notamment les mutations de notre société – rythme de travail des parents, éloignement familial, conditions de ressources… – en élaborant des réponses adaptées.

Ce guide est un outil pour accompagner les familles dans leurs démarches et leur permettre de faire des choix éclairés.

Si nous portons une attention toute particulière à la qualité des services dispensés dans les structures petite enfance, nous nous attelons également à respec-ter le « chantier » de la quantité, pour combler le déficit en terme de capacité d’accueil.

En effet, nous nous sommes engagés à créer 1 000 places nouvelles entre 2008 et 2014 et mettons en œuvre des moyens exceptionnels pour y parvenir.

Il s’agit certes de répondre à l’urgence quantitative, mais sans jamais reculer ni sur la santé, ni sur la qualité du projet pédagogique.

Vivre dans une ville jeune et dynamique nous donne des res-ponsabilités à l’égard des générations futures. Reconnaître la place du tout-petit, c’est aider les familles à mieux vivre dans une ville accueillante pour tous.

Toulouse est une métropole où la solidarité n’est pas un vain mot !

Pierre Cohen,Député-maire de Toulouse.

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OU S’INFORMER ? ……………………………… 4Les espaces petite enfanceLe Point info familleLes relais assistantes maternelles

OU S’INSCRIRE ? ………………………………… 6Pour les équipements gérés par la Ville de Toulouse et le CCASPour les haltes-garderies CAF / mairie de ToulousePour les autres établissements d’accueil

LES MODALITÉS D’INSCRIPTION ………………… 6Pour les équipements gérés par la Ville de Toulouse et le CCAS :La Commission d’Admission Unique

LES TYPES D’ACCUEIL …………………………… 8Accueil RégulierAccueil TemporaireAccueil Occasionnel

LES FORMULES ET TEMPS D’ACCUEIL ……………… 8Formules : 1 à 5 joursTemps d’accueil : 6 et 10 h

LES CATÉGORIES D’ACCUEIL ……………………… 9La crèche collective ……………………………………… 9La crèche collective gérée par la municipalitéLes crèches du CCASLes crèches collectives gérées par des associationsLes crèches collectives hospitalièresLa crèche collective universitaireLes crèches collectives d’entreprisesLe jardin d’enfants

La crèche familiale ……………………………………… 10

La garde à domicile ……………………………………… 11Assistante maternelle agréée (indépendante)Auxiliaire parentale

Le multi accueil …………………………………………… 12

La halte-garderie ………………………………………… 12

Le baby-sitting …………………………………………… 13

Le lieu d’accueil enfants-parents ………………………… 13

Participation des parents ………………………………… 13Conseil de crèches

Sommaire

Sommaire

Nouveau

Nouveau

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DÉMARCHES …………………………………… 14Le Dossier Unique InteractifLe paiement en ligneLe calcul de la tarification en crèche

ORGANISMES DE GARDE D’ENFANT À DOMICILE …… 16

CONTACTS UTILES ……………………………… 18

LEXIQUE ………………………………………… 19

NUMÉROS D’URGENCE …………………………… 19

LES SECTEURS

Secteur 1Capitole – Amidonniers – Caffarelli – Les Châlets – Saint-Aubin – Saint-Étienne

Secteur 2Saint-Cyprien – Croix de Pierre – Route d’Espagne – Fontaine Lestang – Bagatelle Papus – Fontaine Bayonne – Cartoucherie

Secteur 3Minimes – Barrière de Paris – Sept Deniers – Ginestous – Lalande – Grand Selve – Paleficat – Izards – Borderouge – Croix-Daurade

Secteur 4Bonnefoy – Roseraie – Gramont – Jolimont – Soupetard – Bonhoure – Côte Pavée – Château de l’Hers – Limayrac

Secteur 5Pont des Demoiselles – Montaudran – La Terrasse – Rangueil – Sauzelong Lespinet – Côteaux de Pech David – Saint-Michel – Le Busca – Empalot – Saint-Agne

Secteur 6Arènes Romaines – Saint-Martin-du-Touch – Lardenne – Pradettes – Basso Cambo – Mirail – Reynerie – Bellefontaine – Saint-Simon – Lafourguette

A la date du 15 novembre 2011 tous les numéros de téléphone indiqués dans ce guide, ainsi que les adresses, sont exacts.

Où s’informer ?

Les espaces petite enfanceLes espaces petite enfance sont des unités d’accueil, d’information et d’inscription de proximité qui répondent à plusieurs missions :

– Assurer l’information concernant l’accueil et les loisirs des enfants de 0 à 6 ans.

– Faciliter les démarches des familles en assurant les inscriptions dans les structures d’accueil 0-3 ans (mairie et CCAS) et les accueils de loisirs municipaux.

– Favoriser les échanges avec l’ensemble des partenaires concernés sur un même secteur géographique (CCAS - crèches et haltes-garderies associatives - CAF - conseil général) afin d’offrir aux familles une diversité de catégories d’accueil.

Secteur 1 : Occitane 18, place Occitane - 31000 - 05 61 11 18 65

Secteur 2 : Espace Enfance & Famille Henri Desbals 117, rue Henri Desbals - 31100 - 05 61 16 28 50 République - Saint Cyprien

48, rue de la République - 31300 - 05 34 55 78 00

Secteur 3 : Borderouge - 3 Cocus 5, rue du Colonel Paul Paillole - 31200 - 05 61 13 59 60

Minimes 94, avenue des Minimes - 31200 - 05 61 22 80 30

Sept Deniers 110, route de Blagnac - 31200 - 05 62 72 03 01

Secteur 4 : Amouroux 2, rue de Saint Tropez - 31500 - 05 61 48 99 10

Jolimont 7, rue Léon Jouhaux - 31500 - 05 61 48 88 28

Secteur 5 : Jean Moulin 42, avenue Jean Moulin - 31400 - 05 61 53 67 80 Jules Julien 44, avenue de Rangueil - 31400 - 05 61 53 76 72 Terrasse 15, impasse Frantz Schrader - 31500 - 05 61 20 07 25

Secteur 6 : Espace Enfance & Famille Claude Nougaro 3, impasse Foulquier - 31100 - 05 34 46 83 43 Pradettes 12, chemin des Pradettes - 31100 - 05 62 14 10 54

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Le Point info famille Le point info famille propose des informations sur tous les domaines de préoccupation des parents. Il ne procède pas aux inscriptions pour les accueils 0-3 ans.

L’accueil téléphonique et les bureaux sont ouverts de 8h30 à 16h45 du lundi au vendredi Tél. 0800 740 745Hôtel de Ville - RDC - Porte 9

Après analyse de la demande, les conseillers famille orientent vers les services municipaux, les institutions, les organismes ou les associations compétentes. Sur place, une documentation étayée et une borne Internet libre d’accès sont disponibles à la consultation.

Les relais assistantes maternelles Ouvert aux assistantes maternelles “indépendantes”, aux auxiliaires parentales et aux familles, le relais est un lieu d’informations :– il facilite la mise en relation avec les assistantes maternelles

“indépendantes” disponibles sur le quartier ;– il aide le parent à l’accomplissement des démarches administratives de

recrutement ;– il informe sur les droits et obligations en qualité d’employeur.

Des activités collectives sont proposées aux enfants accompagnés de leur assistante maternelle.

Secteur 2Relais République-Saint Cyprien48 rue de la République - 31300 - 05 34 55 78 06

Secteur 3Relais Croix-Daurade5 imp du Cimetière Croix Daurade - 31200 - 05 61 11 00 51

Secteur 4Relais Lapujade33 chemin Lapujade - 31200 - 05 81 91 78 70

Secteur 5Relais Pont Des Demoiselles1 avenue Saint-Exupery - 31400 05 61 52 56 56Relais Pouvourville3 chemin des Clotasses - 31400 tel 05 62 26 71 08

Secteur 6Relais Arenes Romaines107 avenue des Arènes Romaines - 31300 05 62 74 08 42Relais des Pradettes12 chemin de Pradettes - 31100 05 62 14 14 93

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Où s’inscrire ?

Modalités d’inscription

Pour les structures d’accueil gérées par la Ville de Toulouse et le CCASLes inscriptions s’effectuent auprès des espaces Petite Enfance, à compter du sixième mois de grossesse. La famille détermine 2 choix dans le secteur public :– une structure d’accueil Petite Enfance qu’elle privilégie ;– un secteur territorial comportant toutes les catégories de structure

d’accueil Petite Enfance ;– la famille indique si elle est d’accord pour accepter un autre choix que

celui indiqué en premier (par exemple une crèche collective plutôt qu’une crèche familiale).

Pour les haltes-garderies CAF/Mairie de ToulouseLes inscriptions s’effectuent directement auprès de ces entités.

Pour les autres établissements d’accueil (associations, mutuelles, hôpitaux, universités…)Les inscriptions s’effectuent directement auprès des responsables de ces structures.

Pour les équipements gérés par la Ville de Toulouse et le CCAS : la Commission d’Admission Unique mise en place en mars 2011La Commission attribue les places en crèche pour les structures d’accueil Ville de Toulouse et CCAS, uniquement. La mise en place de la Commission d’Admission Unique est la concrétisation des priorités énoncées par le conseil municipal en matière de public à accueillir :

– Priorités pour les familles qui travaillent, pour les familles monoparentales et pour les familles concernées par un handicap ;

– Priorités pour les situations spécifiques, d’urgence– Prise en compte de la situation socio économique de la famille– Mise en place de contrats spécifiques pour les personnes en recherche

d’emploi.

L’analyse des demandes se fera avec un système de points INDICATIF avec un total attribué automatiquement à partir des informations recensées à l’inscription. Le critère de la date d’inscription ne sera considéré qu’en cas

Nouveau

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d’égalité de points entre deux demandes. L’objectif est d’examiner l’intensité de chaque besoin individuel.Chaque famille pourra, si elle le souhaite, accéder à son total de points, à l’inscription. Tous les dossiers seront présentés en Commission d’Admission Unique.Les accueils de type temporaire et occasionnel restent décentralisés à la décision des directrices de crèche et halte-garderie.L’inscription est réalisée au cours d’un entretien approfondi avec la famille et permet d’apprécier la situation familiale, professionnelle et financière sur présentation de justificatifs.

POINTS LIÉS A LA COMPOSITION FAMILIALEET À LA SITUATION PAR RAPPORT AU TRAVAIL

Couples dont les deux membres travaillent 4 pointsCouple dont un membre travaille 2 pointsCouple dont les deux membres ne travaillent pas 1 pointFamille monoparentale qui travaille 5 pointsFamille monoparentale qui ne travaille pas 3 points

POINTS LIÉS AUX REVENUS ANNUELS (SOURCE CAFPRO OU AVIS D’IMPOSITION)

De 0 à 6 876 €@ 3 pointsDe 6 876,01 à 18 000 €@ 2,5 pointsDe 18 000,01 à 27 600 €@€ 2 pointsDe 27 600,01 à 38 400 €@€ 1,5 pointsDe 38 400,01 à 53 400 €@ 1 pointAu-delà 0,5 point

POINTS LIÉS AUX SITUATIONS SPÉCIFIQUES À PRENDRE EN COMPTE

Situation d’urgence (décès d’un proche, rupture mode de garde, nécessité de protection…). A préciser à l’inscription. 3 points

Parent mineur 2 pointsAbsence logement stable 1 pointHandicap, maladie chronique 3 pointsNaissances multiples et fratries 1 pointFratries à accueillir simultanément 0,5 pointEnfant adopté, famille nombreuse 0,5 point

Enfant accueilli en temporaire ou obtention d’un contrat d’accueil plus favorable 1,5 point

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Les types d’accueil

Les formules et temps d’accueil

Trois types d’accueil permettent de proposer à chaque famille une solution, accessible en fonction des places disponibles, adaptée à sa situation :

– accueil régulier dans la durée sur plusieurs mois, pendant la durée de placement de l’enfant, tant que la situation de la famille le justifie ;

– accueil temporaire limité à six mois pour répondre à des situations d’urgence, spécifiques ;

– accueil occasionnel, quelques heures par semaine jusqu’à seize heures, en fonction des disponibilités de la structure d’accueil. Ce type d’accueil est ouvert uniquement en demi journées.

Plusieurs formules d’accueil de un à cinq jours par semaine se conjuguent aux types d’accueil pour prendre en compte chaque situation vis-à-vis des priorités énoncées par le conseil municipal.

Le temps d’accueil, généralement contractualisé, est de dix heures par jour.

Quelques places sont disponibles dans les crèches du CCAS sur des temps de six heures par jour.

Ces formules permettent d’organiser un équilibre social dans les structures.

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Les catégories d’accueil

Des catégories d’accueil différentes sont proposées aux familles lors de l’inscription pour répondre aux besoins de garde en fonction des souhaits et des contraintes familiales.Chaque famille a la possibilité d’indiquer son souhait premier puis de choisir un secteur géographique regroupant plusieurs catégories.La famille doit indiquer si elle accepte une autre catégorie que celle indiquée comme « la préférée ».

La crèche collectiveLa crèche collective accueille de façon régulière les enfants de moins de trois ans dans une structure adaptée.La responsabilité de la crèche est assurée par une directrice puéricultrice ou un éducateur de jeunes enfants.Sous la conduite de l’éducateur de jeunes enfants, différentes activités (musique, expression corporelle, modelage, histoires…) sont proposées aux enfants, quotidiennement encadrés par des auxiliaires de puériculture ou des titulaires du CAP petite enfance.En règle générale, les crèches collectives accueillent les enfants de 7 h à 19 h. Elles sont fermées le week-end.La participation financière des parents est calculée en fonction des revenus imposables et de la composition de la famille.

À Toulouse les crèches collectives peuvent être confiées à différents gestionnaires :

– Les crèches collectives gérées par la municipalité Il s’agit de structures accueillant de 40 à 60 enfants. Elles dépendent de

la direction de la Petite Enfance de la mairie de Toulouse. Elles proposent les types d’accueil Accueil Régulier et Accueil Temporaire

sur les formules d’accueil 10 h par jour.

– Les crèches collectives du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Elles accueillent une soixantaine d’enfants répartis en trois groupes ou en

« familles ». Elles sont gérées par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Elles proposent les types d’accueil Accueil Régulier et Accueil Temporaire les formules d’accueil 10 h par jour et quelques places sur 6 h par jour sont accessibles.

– Les crèches collectives gérées par une association, une mutuelle ou une entreprise

Elles accueillent entre 16 et 50 enfants. Réparties sur l’ensemble du territoire toulousain, elles sont gérées par

des associations, des mutuelles ou des entreprises.

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– Les crèches collectives hospitalières Elles sont gérées par le centre hospitalier. Elles accueillent de 90 à 95 enfants.

– La crèche collective universitaire Elle dépend de l’Université Paul Sabatier (UPSImômes) Elle accueille 60 enfants.

– Les crèches collectives d’entreprise Elles accueillent les enfants des salariés des entreprises qui contribuent

à leur financement.

– Le jardin d’enfants Une structure associative de ce type existe à Toulouse qui accueille

60 enfants âgés de deux à quatre ans.

Pour toutes les autres catégories d’accueil collectif, se renseigner auprès de la direction de la structure d’accueil.

La crèche familialeCe mode de garde conjugue accueil individualisé au domicile de l’assistante maternelle agréée et collectif dans la crèche relevant de son secteur géographique.

A Toulouse, les onze crèches familiales sont gérées par la municipalité.

Les assistantes maternelles (qui ont obtenu un agrément délivré par le président du Conseil Général) sont employées par la Ville.

Elles accueillent les enfants à leur domicile et les accompagnent une à plusieurs fois par semaine dans les locaux adaptés de la crèche, pour participer à des activités animées par l’équipe éducative.

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Ainsi, l’enfant passe beaucoup de temps avec l’assistante maternelle dans une ambiance familiale. Au fur et à mesure qu’il grandit, il participe aux activités proposées par la crèche : éveil artistique, expression corporelle, contes, etc…

Par ailleurs les puéricultrices et éducateurs de jeunes enfants de la crèche familiale interviennent au domicile des assistantes maternelles pour assurer le suivi de l’accueil de l’enfant.

Cette organisation permet au parent de ne pas être employeur et donc d’éviter les formalités administratives liées à ce statut.

Ce mode d’accueil permet aussi d’ôter toute inquiétude quant à la continuité du service rendu.En effet, en général, durant les périodes de vacances, de formation ou de maladie de l’assistante maternelle, la crèche réorganise l’accueil des enfants.

Les assistantes maternelles peuvent accueillir les enfants de 6 h à 22 h du lundi au samedi.La participation financière des parents est calculée en fonction des revenus imposables et de la composition de la famille.

Elles proposent les types d’accueil Accueil Régulier et Accueil Temporaire sur les formules d’accueil 10 h par jour.

La garde à domicileLes parents peuvent faire garder leur enfant au domicile d’une assistante maternelle « indépendante » ou faire appel à une auxiliaire parentale qui s’occupe de l’enfant au domicile parental.

– L’assistante maternelle agréée “indépendante” Elle accueille à son domicile de un à quatre enfants après avoir obtenu

un agrément délivré par le président du conseil général. La liste des assistantes maternelles “indépendantes” est disponible

à l’UTAMS l’Unité Territoriale d’Action Médico Sociale de votre secteur géographique.

Par ailleurs, le site internet monenfant.fr propose les coordonnées d’assistantes maternelles qui ont souhaité s’y inscrire.

– L’auxiliaire parentale Elle assure la garde d’un ou plusieurs enfants âgés de moins de 6 ans,

au domicile parental ou, en cas de garde partagée, en alternance aux domiciles des deux parents-employeurs.

Les services de garde à domicile aident les familles dans leurs démarches de recrutement et, dans certains cas, complètent ce dispositif par la gestion administrative du salarié (prestataire-mandataire).

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Le multi accueilA Toulouse les multi accueils peuvent être gérés par différentes institutions (municipalité, associations, mutuelle…).Le multi-accueil associe, au sein d’un même établissement, l’accueil régulier de type crèche et l’accueil occasionnel de type halte-garderie.La souplesse de ces structures facilite l’adaptation de l’enfant à des temps d’accueil différents (régulier, temporaire ou occasionnel) en fonction des besoins de la famille.Le multi-accueil peut permettre de répondre à une situation particulière ou d’urgence par la mise en place d’un accueil spécifique (hospitalisation du parent, stage etc..)L’autorisation ou l’avis de fonctionnement est délivré par le président du conseil général.La participation financière des parents est calculée en fonction des revenus imposables et de la composition de la famille.

Ils proposent les types d’accueil Accueil Régulier, Accueil Temporaire et Accueil Occasionnel sur les formules d’accueil 10 h par jour pour l’Accueil Régulier et l’Accueil Temporaire et sur les formules à l’heure pour l’Accueil Occasionnel dans les multi accueil gérés par la Ville de Toulouse.

La halte-garderieLa halte-garderie accueille de façon occasionnelle en mode collectif les enfants âgés de trois mois à six ans non scolarisés.Cet accueil permet à la famille de s’accorder du temps libre et favorise l’éveil et la socialisation de l’enfant.Placés sous la responsabilité d’un éducateur de jeunes enfants, les enfants sont pris en charge par du personnel diplômé. Ils participent à différentes activités (musique, expression corporelle, histoires…).Dans certains établissements, les échanges avec la famille sont favorisés par des ateliers enfants-parents : ils permettent aux parents de venir partager un temps de jeu avec leurs enfants.

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La participation financière des parents est calculée en fonction des revenus imposables et de la composition de la famille.A Toulouse les haltes garderies peuvent être gérés par différents gestionnaires (municipalité, associations, CAF/Mairie de Toulouse, mutuelle…).

Le baby-sittingC’est un accueil occasionnel. L’enfant est gardé pour quelques heures au domicile familial par une personne.Des associations spécialisées dans l’accueil du tout-petit peuvent aider la famille à trouver la personne qui convient, et éventuellement prendre en charge la gestion administrative.

Le lieu d’accueil enfants parentsLe lieu d’accueil enfants parents est un lieu de soutien à la fonction de parents, de rencontre et de jeux pour les enfants de 0 à 6 ans accompagnés de leurs parents.Les temps d’accueil permettent à l’enfant de partager avec d’autres, enfants et adultes, et de découvrir la vie en collectivité et ses règles.Les parents se rencontrent, échangent, partagent et viennent rechercher un soutien, un appui, dans leur fonction de « parentalité ».Deux accueillants, professionnels de la Petite Enfance et de la famille sont présents et disponibles pour chacun.Secteur 1 - FOURTANIER rue Fourtanier 31000 - 05 61 10 80 61ENFANCE TOUTE CULTURE 6 rue Lascrosses 31000 - 05 61 21 14 48Secteur 2 - PRÉLUDE 67 rue de la Faourette 31100 - 05 61 41 24 25TOURNESOL 117 rue Henri Desbals 31100 - 05 61 16 28 56Secteur 3 - BORDEROUGE 3 COCUS 5 rue du Colonel Paillole 31200 - 05 61 13 59 69LA BULLE ROSE 18 avenue des Mazades 31200 - 05 62 72 22 55 Secteur 5 LA PARENTHèSE 38 avenue Jean Moulin 31400 - 05 34 31 94 57 Secteur 6 ENFANCE TOUTE CULTURE 23 rue Jean Gilles 31100 - 05 61 41 36 79

Participation des parentsLes Conseils de crèchesLa prise en compte de la parole de l’usager est un moyen d’évoluer vers un service public municipal plus efficace. La ville de Toulouse a mis en œuvre de nouveaux lieux d’expression pour les toulousains. La Direction de la Petite Enfance a pleinement vocation à intégrer ce mouvement d’amplification de la citoyenneté locale.La mairie de Toulouse souhaite donner aux parents un espace de parole avec les conseils de crèches.Ils vont permettre aux parents d’exprimer un point de vue sur la qualité de l’accueil proposé et de recueillir leur avis sur le fonctionnement des accueils.Un conseil de crèches pour chacun des six secteurs de la ville informera les parents sur l’actualité toulousaine de la Petite Enfance sur les projets réalisés et à venir sur le secteur.Le domaine d’intervention de ces conseils concerne les crèches collectives, les multi accueils, les crèches familiales et les halte-garderie.

Nouveau

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Démarches

Le DUI - Dossier Unique InteractifLe DUI est un dossier qui regroupe l’ensemble des informations nécessaires concernant la famille. Établi à raison d’un par foyer, il est constitué, une seule fois, avec justificatifs et attestations à l’appui, et doit être actualisé chaque année.Il simplifie les inscriptions – annuelles ou périodiques – de tous les membres de la famille dans les différentes structures municipales toulousaines, comme les crèches, haltes-garderies, les structures multi-accueils, les C.l.a.e. (Centres de loisirs associés à l’école), la restauration scolaire, les séjours de vacances, accueils de loisirs, ludothèques, activités sportives, ateliers d’animation socioculturelle, etc.En pratique : Avant toute inscription à une activité municipale, la famille est invitée à constituer un DUI auprès d’un des services municipaux concernés.

Les pièces justificatives communiquées alors servent pour toutes les autres inscriptions durant l’année.

Elles permettent de calculer la tarification des prestations municipales (sauf pour les activités sportives et certaines activités culturelles, à tarif unique) en fonction des revenus de la famille et du nombre d’enfants à charge.

La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute Garonne a conclu avec la Ville de Toulouse une convention donnant la possibilité de consulter directement

les revenus annuels déclarés par les familles allocataires. Les familles concernées ont la possibilité d’autoriser la Ville à

consulter directement les revenus ainsi déclaré. Dans ce cas, lors de la mise à jour annuelle de leur dossier,

les familles n’auront plus à produire à la Ville les justificatifs de ressources.

Le formulaire d’inscription peut être téléchargé sur le site Internet de la ville

www.toulouse.fr

Attention : les justificatifs vous seront demandés lors de

l’entretien d’inscription. Une fois complété, le DUI doit être remis dans les espaces

Petite Enfance, pour toute activité proposée aux enfants de moins de

3 ans.

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Le paiement en lignePour les crèches collectives et familiales, les haltes-garderies et multi-accueil municipaux désormais, il vous est possible de régler directement vos factures sur Internet.

La procédure est simple et sécurisée :Un numéro de référence figure sur la facture qui vous est adressée, à la fin du mois. Pour la régler, il vous suffit dorénavant de vous connecter sur le site de la ville : www.toulouse.fr, dans la rubrique info service/enfance et enseignement/accueils petite enfance/crèches, accueils réguliers/paiement des crèches.En saisissant le numéro de référence de votre facture, le montant que vous avez à régler pour la prise en charge de votre enfant pendant la période écoulée en crèche ou en halte-garderie municipale s’affiche automatiquement. Si vous confirmez votre volonté d’effectuer un « e-paiement », vous serez alors automatiquement connecté(e) sur un site bancaire sécurisé pour les paiements en ligne. C’est simple, pratique et sûr.

Le calcul de la tarificationPour vous permettre d’estimer la facture (barème national établi par la CNAF) pour l’accueil de votre enfant, trois étapes :

1) Déterminer vos ressources

mensuelles

(Ressources annuelles – Charges déductibles annuelles autorisées) / 12

2) Définir votre taux

d’effort

1 enfant dans la famille = 0,06 % de taux d’effort

2 enfants dans la famille = 0,05 % de taux d’effort

3 enfants dans la famille = 0,04 % de taux d’effort

4 à 7 enfants dans la famille = 0,03 % de taux d’effort

8 enfants et + dans la famille = 0,028 % de taux d’effort

3) Estimer votre tarif

horaireRessources mensuelles X taux d’effort

Exemples : une famille avec un enfant et un revenu mensuel de 1200 euros

Tarif horaire = 1200 @ X 0,06 % = 0,72 @ / heure

Tarif mensuel (forfait congés et fériés déduits)

0,72 @ X 143 heures /mois = 102,96 @ /mois

Tarif horaire = 1200 @ X 0,06 % = 0,72 @ / heure

Tarif mensuel (forfait congés et fériés déduits)

0,72 @ X 179 heures /mois = 128,88 @ /mois

Un accueil en crèche 4 jours semaine de 8h à 18h

Un accueil en crèche 5 jours semaine de 8h à 18h

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Organismes de garde d’enfant à domicile

Les organismes de la liste suivante peuvent vous aider à trouver des solutions à vos problèmes de garde d’enfants. Elle est non exhaustive.Ces informations ne sauraient engager la responsabilité de la mairie de Toulouse. Les associations ou entreprise proposent aux familles des auxiliaires parentales. Ces structures peuvent être prestataires (les auxiliaires parentales sont alors salariées de la structure) ou mandataires (l’association ou l’entreprise se charge de recruter l’auxiliaire parentale pour le compte du parent qui est l’employeur).

Adecco à domicile18 allée de Barcelone – 31000 Toulouse – 05 61 80 80 00Fax 05 62 57 13 67

APD Aide aux Personnes à Domicile71 avenue de Lavaur – 31500 Toulouse – 05 34 25 29 75

Association Baby-sitting Nazareth20 Grande Rue Nazareth – 31000 Toulouse – 05 61 52 41 34

Babychou ServicesToulouse Nord – 05 67 31 45 41Toulouse Ouest – 05 34 50 91 42Toulouse Sud – 05 61 82 86 92

Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ)Baby-sitting, garde à domicile et jeune fille au pair17 rue Metz – 31000 Toulouse – 05 61 21 20 20

Centre Régional des Œuvres Universitaires, et Scolaires (CROUS)Baby-sitting, garde à domicile et jeune fille au pair58 rue du Taur – 31070 Toulouse Cedex – 05 61 12 54 00

Destination Famille15 chemin de la Crabe – 31300 Toulouse – 05 61 15 88 61

Domifacile19 avenue des Minimes – 31200 Toulouse – 05 61 29 86 17

Domaliance150 rue Nicolas Vauquelin – 31000 Toulouse – 05 81 33 10 05

Dom Recrutement1 rue Bouquières – 31000 Toulouse – 05 61 25 05 93

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Family Home Services97 rue Adolphe Coll – 31300 Toulouse – 05 61 71 23 05

Family Sphère-Enfance et Jeunesse3 rue Bayard – 31000 Toulouse – 05 34 40 40 60

Les Chérubins11 rue louis Courtois de Vicose – 31100 Toulouse – 0 810 11 10 10

Merci +11 rue Courtois de Vicose – 31100 Toulouse – 05 81 33 05 50

Multi Services Entr’aide 3149 rue de la République – 31300 Toulouse – 05 61 42 51 64

O Côté des Parents194 route de Seysses – 31100 Toulouse – 05 62 48 41 30

Solidarité Familiale114 boulevard Déodat de Séverac – 31300 Toulouse – 05 62 48 58 48

Sous Mon Toît18 rue Bernard Mulé – 31400 Toulouse – 0 810 587 769

Solution Services à DomicileNuméro Indigo – 0 820 80 94 74

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Mairie de Toulouse Place du Capitole – 31000 Toulouse – 05 61 22 29 22 – www.toulouse.frCaisse Familiale de la Haute Garonne (CAF) 24 rue Riquet – 31046 Toulouse cedex 9 – 0 820 25 31 10 – www.caf.frAntenne CAF Reynerie Place Abbal – 31100 ToulouseAntenne CAF Riquet 24 rue Riquet – 31000 ToulouseAntenne CAF Jolimont 11 avenue de l’Observatoire – 31500 ToulouseAntenne CAF Izards 15 chemin des Izards – 31200 ToulouseAntenne CAF Patte d’Oie 49 avenue de Grande-Bretagne – 31300 ToulouseAntenne CAF Empalot 38 avenue Jean Moulin – 31400 ToulouseCentre Communal d’Action Sociale (CCAS) 2 bis rue de Belfort – 31000 Toulouse – 05 61 58 85 85Centre de recherche et de médiation (Cerme) 2 rue Escoussières Montgaillard – 31000 Toulouse – 05 62 47 12 99Centre d’Information sur les Droits des femmes (CIDF) 95 Grande Rue Saint Michel – 31400 Toulouse – 05 34 31 23 31Centre d’Information Petite Enfance (CIPE) documentation 1 place Mendès France – 31400 Toulouse – 05 61 25 02 21Conseil Général Protection Maternelle Infantile (PMI) 1 boulevard de la Marquette – 31090 Toulouse Cedex 9 www.cg31.fr Standard : 05 34 33 32 31 – Action sociale : 05 34 33 41 12Ecole des Parents et des Educateurs 18 avenue des Mazades – 31200 Toulouse – 05 61 52 22 52Interactions 46 rue Paul Bert – 31400 Toulouse – 05 61 20 13 58Jumeaux et Plus 18 avenue des Mazades – 31200 Toulouse – 08 72 45 24 57Maison des droits de l’enfant 6 rue des Couteliers – 31000 Toulouse – 05 61 53 22 63 www.droits-et-enfants.comPAJE 0 820 25 25 25 – www.pajemploi.urssaf.fr – www.caf.frService d’accueil et d’aide éducative (Aux jeunes femmes de 16-21 ans) 32 rue des Lois – 31000 Toulouse – 05 34 45 16 03

Contacts utiles

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Service d’aide aux victimes, d’information et de médiation (SAVIM) Département du travail, des assurances, de la famille, Droit médical, Droit 49 boulevard Lascrosses – 31000 Toulouse – 05 62 30 09 82Centre de Médiation et d’Accompagnement Familial du Sud-Ouest 46 bis bd des Minimes – 31200 Toulouse – 05 34 40 85 55

Sites Internet institutionnels

www.pajemploi.urssaf.frwww.msa.frwww.famille.gouv.frwww.service-public.frwww.servicesalapersonne.gouv.fr

Numéros d’urgence

SAMU ………………………………………………………………… 15Pompiers ………………………………………………………… 18Enfance maltraitée (appel gratuit) ……………………… 119Enfance en danger …………………………………………… 0 800 31 08 08Enfance et Partage …………………………………………… 0 800 05 12 34Centre anti-poison …………………………………………… 05 61 77 74 47Hôpital des enfants urgences ……………………………… 05 34 55 84 10Grands brûlés enfants ………………………………………… 05 34 55 84 72CHU enfants ……………………………………………………… 05 34 55 86 33

LEXIQUECAF : Caisse d’Allocations FamilialesCAP petite enfance : Certificat d’Aptitudes ProfessionnellesCAU : Commission d’Admission Unique Chargée d’organiser les admissions par le secteur public toulousain

CCAS : Centre Communal d’Action SocialeCESU : Chèque Emploi Service UniverselDUI : Dossier Unique InteractifPMI : Protection maternelle et infantileUTAMS : Unités Territoriales d’Action Médico-Sociale (ex CMS Centres Médico-Sociaux)

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Direction de la communication

Crédit photographique : Patrice Nin/Ville de Toulouse, Phovoir, Fotolia.

Mise enpage : Studio Pastre, Toulouse.

Imprimé sur papier recyclé par l’imprimerie du Grand Toulouse Ne pas jeter sur la voie publique.

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Accueil Petite Enfance

0-3 ans

Édition 2011