Ingénierie de la sécurité incendie - portailgroupe.afnor.frportailgroupe.afnor.fr/public_espacenormalisation/AFNORISI/... · L’ISO/TC 92/SC 4 est la seule structure à l’heure

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Ingénierie de la sécurité incendie

Secrétariat de l'ISO/TC 92/SC 4 et suivi français AFNOR ISI Bilan 2013 – Perspectives et offre de service 2014

04 septembre 2013

AFNOR/ISI N 68

SOMMAIRE

2 BILAN 2013 | PERSPECTIVES ET OFFRE DE SERVICE 2014

1. CONTEXTE ET ENJEUX 3 1.1 Contexte du secteur 3 1.2 Enjeux de la normalisation du domaine 3

2. CARACTERISTIQUES DU SERVICE 4 2.1 Organisation / gestion de projet 4 2.2 Au niveau européen 4 2.3 Au niveau national 4

3. BILAN DE LA NORMALISATION EN 2013 6 3.1 Réunions de l'ISO/TC 92/SC 4 6 3.2 Structure et programme de travail 6 3.3 Autres sujets 13

4. PERSPECTIVES ET PROCHAINES ETAPES 16 4.1 Au niveau international 16 4.2 Au niveau européen 16 4.3 Au niveau français 16

5. FINANCEMENT DES TRAVAUX 17 Annexes


1. CONTEXTE ET ENJEUX 1.1 Contexte du secteur

La sécurité incendie est un thème sensible qui concerne un grand nombre de secteurs d’activité (bâtiment au sens large, transports, matériaux, …), et touche de nombreux acteurs qu’ils soient producteurs de matériaux, fabricants de produits, laboratoires, ou prescripteurs publics et privés.

Parallèlement aux analyses descriptives et prescriptives, traditionnellement associées aux textes réglementaires, l’approche performantielle de la sécurité incendie par l’ingénierie représente une démarche alternative, fondée sur l’évaluation qualitative de scénarios d’incendie raisonnablement escomptables et sur une analyse quantitative des phénomènes et des mesures de protection envisagées qui fait appel à des approches analytiques, numériques et expérimentales.

L’ingénierie de la sécurité incendie conduit ainsi à l’établissement de systèmes et de mesures de protection contre l’incendie rationnels répondant à des objectifs de conception et de sécurité incendie adaptés établis à partir d’une analyse poussée des risques encourus. Elle est applicable à tout domaine, que ce soit le secteur du bâtiment, les complexes et sites industriels, les ouvrages de génie civil, les transports maritimes, ferroviaires,…, et concerne autant la protection des vies humaines, que la protection de l’environnement, de l’outil de travail ou d’ouvrages d’intérêt vital.

1.2 Enjeux de la normalisation du domaine

L’ISO/TC 92/SC 4 est la seule structure à l’heure actuelle qui développe des référentiels normatifs en ingénierie de la sécurité incendie. C'est à ce titre un sous-comité clé au sein de l’ISO/TC 92 « Sécurité au feu » qui fait de l’approche performantielle un des objectifs prioritaires de la stratégie de normalisation à long terme de la sécurité au feu. De nombreuses liaisons sont ainsi établies, et des projets sont menés en commun avec les autres sous-comités (réaction et résistance au feu, impact du feu sur les personnes) et autres comités techniques (équipements de protection et de lutte contre l’incendie, ascenseurs, secteurs électriques,…) ou organisations (OMI/FP – Sécurité maritime ; CIB W14 – Bâtiment, SFPE – Société des Ingénieurs en Protection au Feu …) concernés. Au niveau européen, les instances de normalisation du CEN (CEN/TC 127/TG 1 « Sécurité au feu dans le bâtiment »,…), ainsi que les instances communautaires, ont entamé des réflexions sur l’application de l’ingénierie de la sécurité incendie en Europe, et suivent de près les développements à l’ISO/TC 92/SC 4. Dans ce contexte, le secrétariat de l’ISO/TC 92/SC 4 assuré par la France place celle-ci dans une position privilégiée, parmi les nations traditionnellement leaders du secteur (Etats-Unis, Canada, Japon,…). Les représentants français peuvent ainsi orienter plus directement les travaux en cours afin de valoriser les pratiques et principes nationaux en matière de sécurité incendie, et de mieux prendre en compte les besoins des industriels, laboratoires, prescripteurs publics et privés, bureaux d’études français, pour une meilleure application de cette discipline au plan national. Sur le plan français, le suivi des travaux de l’ISO/TC 92/SC 4 est assurée par la commission de normalisation AFNOR ISI, présidée par Eric GUILLAUME (LNE). Cette commission de normalisation française se réunit généralement trois à quatre fois par an.


2. CARACTERISTIQUES DU SERVICE

2.1 Organisation / gestion de projet

- Assurer la gestion du secrétariat du SC4 (préparation et organisation des réunions, rédaction des comptes-rendus, traitement des décisions, diffusion des documents, mise à jour du Livelink ISO, gestion des votes et maîtrise de l'expertise), et du Task Group 1 en charge de la coordination des travaux et des sujets transversaux. - Gérer et contrôler l’élaboration et la finalisation des projets en cours au sein des groupes de travail de l'ISO/TC 92/SC 4, assurer de leur cohérence avec les pratiques et besoins français. - Définir au sein du TG1 les priorités sur les nouveaux thèmes d'étude entrant dans le champ des groupes de travail existant ou nécessitant la mise en place de nouveaux groupes, en ayant au préalable consulté les acteurs et partenaires français d'AFNOR, pour prendre en compte autant que possible leurs besoins dans les orientations retenues. - Gérer les liaisons avec les autres sous-comités de l’ISO/TC92, autres ISO/TC (21, 178), et organismes extérieurs (IMO, CIB,…), et assurer l’interface avec le secrétariat central de l’ISO (Genève). - Participer aux structures de coordination de l’ISO/TC92, et en particulier au "Technical Programme Management Group" (ISO/TC92/TPMG), qui valide toute demande des nouveaux sujets émanant des SCs.

2.2 Au niveau européen

- Suivre et participer aux réflexions en cours au niveau européen (CEN/TC 127) sur la démarche à adopter en matière d'ingénierie, et les développements normatifs en cours. - Assurer la liaison avec le groupe de travail TG1, créé au sein du CEN/TC 127 pour traiter de cette question, afin de faire valoir les normes internationales, et si des spécificités européennes nécessitent réellement des documents particuliers, s'assurer de leur cohérence avec le niveau international (en tenant compte de la pertinence mondiale des normes ISO et des accords de coopération ISO/CEN dits de Vienne).

2.3 Au niveau national

- Animer le secrétariat de la commission de normalisation française AFNOR ISI "Ingénierie de la sécurité incendie" :

* en amont du processus normatif, participer à la définition des grandes orientations et des priorités sur les thèmes d'étude, * Mobiliser un réseau d’experts représentatifs, * Valider un programme de travail et définir des priorités, * Organiser les réunions de la commission de normalisation française AFNOR ISI, présidée par Eric GUILLAUME :


- Présentation des règles de la normalisation (conseil/appui sur l’utilisation et le respect des procédures)

- Diffusion des documents et informations nécessaires à l’avancement des travaux (ordre du jour, documents de travail …)

- Animation des réunions avec le président de la commission de normalisation française

- Elaboration de documents de synthèse

- Mise en forme des avant-projets de norme et mise à jour des versions successives

- Organisation des enquêtes (EP Web), dépouillement des commentaires, mise en œuvre de la procédure d’homologation des normes pour publication

- Information sur des travaux connexes ou similaires en cours dans d’autres instances

- Rédaction et diffusion des comptes rendus des réunions

- Aide à l’expression des positions françaises, de manière consensuelle, au stade NWI, CD, enquête DIS et vote FDIS, et lancement des votes

- Préparation des contributions françaises à présenter à l'ISO/TC 92/SC 4

- Animation du comité électronique Livelink de la commission de normalisation AFNOR ISI

- Fournir une information privilégiée et permanente aux partenaires ainsi qu'à la commission miroir française sur les activités de l’ISO/TC 92/SC 4 et du CEN/TC 127/TG 1 - Mettre à profit de la situation privilégiée qu’offre l’animation du SC4 (connaissance du programme et des procédures) pour préparer au sein de la commission française AFNOR ISI des propositions qui pourront être prises en compte plus facilement au niveau international et européen. Réunions AFNOR ISI 2013 - Vendredi 29 mars 2013 - Mercredi 2 octobre 2013


3. BILAN DE LA NORMALISATION EN 2013

3.1 Réunions de l'ISO/TC 92/SC 4

- Moscou, Russie, EMERCOM, en avril 2013

- Boston, Quincy, NFPA, du 21 au 25 octobre 2013

- Lund, Suède du 6 au 11 avril 2014 (Réunions plénières de l'ISO/TC 92)

- Australie, du 20 au 24 octobre 2014 (Sydney)

- Coimbra, Portugal, du 13 au 17 avril 2015

- Amérique du nord (USA) à l'automne 2015

3.2 Structure et programme de travail

- L'ISO/TC 92/SC 4 s'est réuni à Moscou (EMERCOM) en avril 2013. 9 pays étaient présents lors de la réunion du SC 4 (Canada, Chine, France, Japon, Corée du sud, Nouvelle Zélande, Russie, Suède et USA).

- Le SC 4 comprend 17 membres Observateurs "O" et 28 membres Participants "P".

- La Bosnie Herzégovine est maintenant membre "O" au SC 4 et les Emirats arabes unis sont devenus membre "P".

- 22 documents ont été publiés à ce jour.

N. BENICHOU (Canada), président du SC 4 n'a pu être présent à Moscou pour des raisons de santé. C. WADE (Nouvelle Zélande) et D. BREIN (Allemagne) n'ont pu aussi être présents. G. BAKER (Nouvelle Zélande) et M. DEY (USA) ont animé respectivement les WG 6 et WG 7 pendant la semaine de réunions.

J. HALL n'était pas présent aussi à Moscou, son groupe de travail WG 10 ne se réunissant pas. R. FAHY (USA) a animé le TG 1 et présidé la réunion plénière du SC 4.

Désormais, les délégués aux réunions ISO peuvent donner leur avis sur l'organisation et le fonctionnement des réunions, suite à la résolution ISO/TMB 26/2013.


Etaient présents pour la France à Moscou : E. GUILLAUME (LNE), H. COLINA (ATILH), D. DHIMA (CSTB), N. HENNETON (CTICM) et B. SMERECKI (AFNOR) en tant que secrétaire du SC 4.

TG 1 : Ce groupe est chargé notamment de coordonner l'ensemble des travaux des WGs, de traiter les sujets hors WGs et de gérer les liaisons avec les organismes externes.

WG1 : Ce groupe de travail sur les « Principes généraux et concepts de performance » est animé par le Prof. Takeyoshi TANAKA (Japon). - Des exemples relatifs aux exigences fonctionnels/objectifs de sécurité d'incendie ont été envoyés par trois pays : Japon, Nouvelle Zélande, France. Les trois documents sont maintenant terminés. Les exigences et objectifs fonctionnels de ces trois pays vont être mis sous un format commun, dans un même document pour illustrer les différentes façons d'approcher ces exigences et seront publiés sous la forme d'un rapport technique (Futur ISO/TR 16576).

Ce travail de regroupement doit être fait pour la prochaine réunion du SC 4 de Boston. Le sujet actuellement au stade préliminaire va être aussi activé (Stade NP).

- L'autre sujet traité à Moscou est la révision de la norme sur les Principes généraux (ISO 23932 publiée en juin 2009), en prenant en compte la notion de sous-systèmes Bus qui ont été développés il y a quelques années au SC 4.

Cette révision a aussi pour objectif de mieux montrer les interactions entre les différents documents élaborés au SC4.

M. DEY pilote un TG sur ce sujet. Ce sous-groupe a donc préparé un premier rapport sur la révision de l'ISO 23932.

Sur cette base, des sujets préliminaires ont été créés à Moscou :

- PWI ISO 23932 "Principes généraux" (Révision de l'ISO 23932:2009)

- PWI TR 19089 "Analyse globale de l'ingénierie de la sécurité incendie et systèmes d'information"

L'architecture de l'analyse globale de l'ingénierie de la sécurité incendie et des systèmes d'information sera résumée dans l'ISO 23932 et détaillée dans l'ISO/TR 19089.

Le Task Group se réunira le 26 octobre 2013, à Boston pour discuter des commentaires reçus lors de la réunion du WG 1 du 22 octobre 2013, de finaliser l'architecture souhaitée, de planifier l'avancement du projet, et de rassembler le plus possible d'éléments pour l'ISO/TR 19089.

WG 6 : Ce groupe de travail est animé par Colleen WADE, Nouvelle Zélande. G. BAKER a animé la réunion de Moscou.

- Une révision de l'ISO/TS 16733 est en cours pour avoir une approche plus qualitative de la sélection des scenarios.

Quand il sera prêt, le document révisé sera directement soumis à l'étape DIS en tant que partie 1 "Généralités". Le vote ISO/NP 16733-1 en cours jusqu'au 3 avril 2013 a été positif, et le nouveau sujet d'étude a été créé.


Un Task Group a été constitué et comprend les experts suivant : C. WADE, J. HALL, N. BENICHOU, D. NILSSON, R. FAHY, M. DEY, A. SEKIZAWA, T. TANAKA et G. BAKER. Un projet amélioré sera préparé pour la réunion d'octobre 2013, à Boston.

- L'autre sujet est le projet d’exemple de sélection de scénarios d'incendie d'étude et feux de conception pour un stade couvert omnisports, en appliquant l'ISO/TS 16733. Il n'y a pas eu d'avancé significative sur cet exemple, car dépendant des changements possibles sur la TS 16733. De même le second exemple relatif à un entrepôt n'a pas progressé.

- Au sujet des données relatives au WG 6, une version révisée du document a été préparé et diffusé au WG 6. Les commentaires émis à Moscou seront pris en compte pour des révisions successives.

Ce document sera mis en annexe de la future norme ISO 16733-1 (Révision de l'ISO/TS 16733 : 2006).

- Le document préparé par J. HALL (USA) sur une approche simplifiée pour définir des scénarios et estimer la fréquence des incendies (PWI 17545) sera intégré à la future norme ISO 16733-1.

- Au sujet des activités communes SC 3/SC 4, il n'y a pas véritablement de travail en cours.

WG 7 : ce groupe est animé par Dieter BREIN, Allemagne. M. DEY a animé la réunion de Moscou. - La norme ISO 16730 : 2008 a été mise en révision, et un Task Group a été constitué. Monideep DEY (USA) est en charge de cette révision. La norme ISO 16730 révisée deviendra l'ISO 16730 Partie 1.

Les experts français sont I. L'HOIR et L. RIGOLLET (IRSN). Une réunion du TG va se tenir à Boston, le dimanche 20 octobre 2013.

- Les autres parties sont des exemples :

- Partie 2: Modèle de zone "CFAST" (Exemple)

- Partie 3 : Modèle CFD "ISIS"(Exemple)

- Partie 4 : Modèle structural "WALL2D" (Exemple)

- Partie 5 : Modèle d'évacuation "EXIT 89" (Exemple)

Il est rappelé que ces exemples servent à illustrer le déroulé des différentes étapes de la norme ISO 16730. La partie 2 a été publiée, les autres parties sont en cours de publication en tant que rapports techniques (ISO/TR). Elles seront reprises sous la forme de Fascicule de Documentation AFNOR (FD).

- Le document ISO/TS 13447 « Guide sur l'utilisation de modèles incendie de zones » a été publié le 15 mars 2013.


- Le sujet des données pour la validation des méthodes de calcul n'a pas été traité à Moscou. Ce thème a été jugé important, et sera traité ultérieurement au WG 7.

D. BREIN va être bientôt à la retraite, et l'animation du WG 7 sera vacante après la réunion de Boston. M. DEY est candidat pour animer ce groupe de travail.

WG 9: Ce groupe de travail, animé par Kazunori HARADA (Japon) est chargé de préparer des normes sur des méthodes de calcul simplifiées. - La version révisée de l'ISO 16737 "Ecoulements au travers d'une ouverture" a été publiée le 1er décembre 2012. Elle a été publiée sous la forme d'une norme AFNOR.

- Le WG 9 dispose d'un sujet préliminaire sur des algorithmes de propagation de flamme, avec le Dr KIM Woon-Hyung (Corée du sud) en tant que responsable de projet (PWI 18318). Le champ d'application du projet doit être clarifié. Un premier projet doit être préparé pour Boston, en octobre 2013.

- Les travaux sur les équations algébriques pour des phénomènes d'embrasement généralisé (PWI 24678) se poursuivent, avec N. ALVARES (USA) en tant que responsable du projet, en collaboration avec K. HARADA. Comme tous les autres documents de calcul, le corps principal du document ne contient que des aspects généraux. Les détails techniques sont mis en annexes. Cette façon de travailler est le résultat de longues discussions et est un compromis entre les différents pays pour éviter des conflits pour des détails techniques.

Ce sujet a été activé à Moscou (Stade ISO/NP).

- Les travaux sur le rayonnement thermique d'un feu de flaque (PWI 29763) sont pilotés par A. ALVAREZ, en collaboration avec T. TANAKA.

Trois points importants doivent être développés :

- Puissance d'émission de flamme

- Facteur de configuration de flamme cylindrique

- Transmissivité atmosphérique

Ces points seront clarifiés rapidement notamment avec l'aide des experts Coréens. Ce sujet a été activé à Moscou (Stade ISO/NP).

- Des travaux sont en cours, en liaison avec le SC 1 sur les données d'entrée pour les méthodes de calcul. Une méthode de calcul sur les panaches de feux et ses données correspondantes ont été présentées à Moscou. Une discussion a eu lieu, à Moscou sur les conditions appropriées d'essais en tant qu'entrée pour les formules de calcul.

Il est prévu de collecter des informations pour la prochaine réunion. Un projet devrait être prêt au printemps 2014.


WG 10 : ce groupe est animé par John HALL (NFPA, Etats-Unis). Les travaux sont terminés :

- La norme ISO 16732-1 « Evaluation du risque incendie – Partie 1 : Généralités » a été publiée le 15 février 2012, et la NF ISO 16732-1 a été publiée aussi.

- La partie 2 donnant un exemple dédié à l'amélioration de la sécurité incendie d'un bâtiment de bureaux, développé par N. BENICHOU (Canada) a été publiée le 15 septembre 2012 en tant que Rapport Technique.

- La partie 3 est l'exemple proposé par la France (Jérôme TAVEAU) et dédié à un complexe industriel (Dispositions de stockage de propane avec un objectif de réduction de la probabilité de BLEVE à un niveau acceptable). Elle a été publiée à l'ISO le 15 février 2013, en tant que Rapport Technique.

Ces deux exemples ont été repris en tant que Fascicules de Documentation AFNOR FD.

Les autres exemples sont actuellement mis en sommeil, car dépendant du bon avancement des travaux du WG 6.

La prochaine réunion du WG 10 est prévue en octobre 2013, à Boston, Quincy (NFPA) pour envisager :

- des sujets de travail futurs

- Une organisation future des travaux

- Un futur animateur

En effet, J. HALL sera prochainement en retraite, et la réunion du WG 10 d'avril 2014 en Suède (Lund) sera sa dernière réunion. Une fusion du WG 10 avec le WG 6 a aussi été envisagée. Une autre solution serait de conserver ce groupe tel quel, même s'il est inactif pendant un certain laps de temps.

WG 11 : Ce groupe est animé par R. FAHY (USA). - Le document en cours d'examen porte sur la sélection de scénarios d'étude du comportement des occupants (WD 29761). Ce sujet doit progresser pour éviter qu'il soit supprimé par Genève (ISO/CS), pour cause de non-respect des dates cibles. R. FAHY a préparé pour Moscou un projet mis à jour prenant en compte toutes les modifications faites lors de la précédente réunion du WG 11.

Un projet définitif est attendu pour octobre 2013.

- Un sujet préliminaire (PWI 17886) porte sur la conception des exercices d'évacuation. Un Task group a été constitué. R. FAHY a revu et légèrement amélioré le projet pour la réunion de Moscou. Un premier projet complet est attendu pour la prochaine réunion du WG 11.


WG 12 : ce groupe est animé par Greg BAKER, Nouvelle Zélande. - L'ISO/TS 24679 sur le comportement global des structures a été publiée le 15 mars 2011. Il est envisagé de la transformer en tant que norme internationale ISO 24679-1 "Généralités". Mais, peu de travail a été fait pour ce changement de statut. Des experts seront nommés pour faire ce travail.

- Cinq exemples d’application suivant l'ISO/TS 24679 sont en cours de développement :

- un de la part de la Chine (NI Zhaopeng - TFRI) sur un terminal d'aéroport (NP TR 24679-2)

- un de la part de la France (Bin ZHAO - CTICM) sur un parc à voitures en superstructure (DTR 24679-3 en cours)

- un de la part du Japon (Exemple d'un immeuble de bureaux en structure acier - Prof. M. KHONO en tant que responsable du projet) (NP TR 24679-4)

- un de la part de Nouvelle Zélande par G. BAKER sur un immeuble identique à l'exemple japonais, mais avec une approche différente (NP TR 24679-5)

- Un second exemple a été proposé par la France (H. COLINA) sur un immeuble de bureaux (Construction en béton armé) (PWI TR 24679-6)

Il y a eu une brève discussion sur la possibilité d'un exemple canadien sur un bâtiment en bois.

- Le sujet des données pour des praticiens en Ingénierie de la sécurité incendie pour des structures en situation d'incendie se traite en liaison avec le SC 2.

- Il y a une liaison officielle avec l'ISO/TC 98/SC 2 "Fiabilité des structures". Il y a aussi un lien avec les travaux du CIB W014.


Les documents de l’ISO/TC 92/SC 4 sont repris systématiquement en documents normatifs AFNOR. En juillet 2013, AFNOR a édité un recueil regroupant l’ensemble des normes sur l’ingénierie de la sécurité incendie.


3.3 Autres sujets

- Un groupe joint SC3–SC4 s'est réuni à Moscou pour orienter les travaux entre les deux sous-comités.

Il devrait y avoir un travail complémentaire entre le SC 3 et le SC 4 sur les feux d'espaces naturels.

Le document PWI 18364 de James Robinson sur la toxicité des matériaux après une combustion complète ne donne pas satisfaction et ne correspond pas à une approche ISI.

Les documents issus de l'ISO/TC 92/SC3 pouvant intéresser les travaux sur l'ingénierie de la sécurité incendie sont :

- La norme ISO 19706 donne les bonnes pratiques pour l’évaluation de l’impact des effluents du feu sur les personnes.

- La norme ISO 13571 permet alors de quantifier les impacts thermiques, toxiques et de perte de visibilité des effluents du feu sur les personnes.

- Pour l’évaluation de l’impact environnemental des incendies, la norme ISO 26367-1 indique les principes à respecter et les points à étudier : Nature de l’impact environnemental, cible par exemple.

- Le rapport technique ISO/TR 26368 décrit plus spécifiquement les méthodes de dimensionnement des bassins de rétention des eaux d’incendie, ces dernières pouvant être une source importante de contamination environnementale.

- Le sujet proposé par la France sur les statistiques incendies (DTR 17755) progresse bien au sein de l'ISO/TC 92/WG 8. D. PARISSE est le responsable du projet et J. HALL l'animateur du WG 8.

Un premier projet a été diffusé cet été au sein du WG8. Aucun commentaire n'a été formulé. L'objectif est de faire une enquête DTR, d'examiner les commentaires reçus et de finaliser la démarche au plus tard à la réunion ISO de Lund (Suède) en avril 2014, qui sera la dernière pour John HALL (USA).

La norme ISO 13943: 2008 "Sécurité incendie – Vocabulaire" a été mise en révision.

Seront reprises les définitions données dans les différents documents ISO, préparés par les sous-comités de l'ISO/TC 92.

J. HALL (USA) a demandé aux présidents des SCs de l'ISO/TC 92 d'identifier les termes qu'ils souhaitent conserver, les termes qu'ils souhaitent piloter lors de la révision.

Comme N. BENICHOU n'est pas en position de gérer ce recensement pour le SC4, J. HALL a contacté directement les animateurs du SC 4.

Les termes qui ne seraient pas revendiqués par des SCs pourraient être supprimés.

L'objectif est d'avoir un premier vote pour avril 2014. A la réunion de Lund, en avril 2014, il faudra avoir un nouvel animateur du WG 8 pour finaliser les travaux.

- Le CIB W014 "Sécurité incendie" s'est réuni à Moscou. Un congrès IFSS est prévu au Portugal, à Coimbra, du 20 au 22 avril 2015. Des thèmes ont été identifiés pour ces journées.


CEN/TC 127/TG 1 "Ingénierie de la sécurité incendie"

Ce groupe européen est animé par Daniel JOYEUX (EFECTIS France).

Les dernières réunions du CEN/TC 127/TG 1 se sont tenues le 14 décembre 2012, à l'AFNOR, puis le 11 avril 2013, à Berlin.

10 pays sont officiellement représentés.

Le TG 1 travaille sur sa feuille de route. Les sujets proposés par le TG1 ne sont pas officiels, ils le deviendront lorsque ce TG 1 sera transformé en Groupe de travail.

Les dates cibles du TG1 sont les suivantes :

- Eté 2013, réception des commentaires des comités techniques en liaison. Des réponses sont attendues de la part des TC 70, 191, 250, 72, et 391.

- La nouvelle version de la feuille de route devrait être soumise au CEN/TC 127 pour la réunion du 13 novembre 2013. Le changement en WG ne devrait pas être fait avant 2014.

- En 2014, des sujets d'étude seront proposés au CEN/TC 127. Ils seront préalablement étudiés en 2013.

Des normes ou des spécifications techniques seront préparées conformément à la feuille de route.

Cinq sujets identifiés par le TG 1 sont aujourd'hui :

- NWI 1 : Critères de performances

- NWI 2 : Scénarios de dimensionnement

- NWI 3 : Méthodologie générale pour une utilisation de l'ISI en liaison avec des réglementations prescriptives.

- NWI 4 : Evacuation

- NWI 5 : Guides CFD


La prochaine réunion du TG1 est prévue à Londres, le 17 octobre 2013, puis à Lund (Suède) le 19 mars 2014.

Réunion plénière du CEN/TC 127 : 14 mai 2013, à Bruxelles.

A la réunion de l'ISO/TC 92/SC 4 de Moscou, la coopération entre l'ISO et le CEN a été discutée, suite à une demande faite par J. WIESE (Allemagne).

Le secrétaire du SC 4 doit contacter Daniel JOYEUX pour améliorer la coopération entre les deux instances afin d'éviter un gaspillage de ressources du à une duplication des travaux.

Le secrétariat du SC 4 fera un point lors de la réunion de Boston en octobre 2013.

D'autre part, le document nordique prINSTA TS 950 sur la vérification sur la conception de la sécurité incendie dans les bâtiments a été diffusé au SC4/TG 1 pour montrer un exemple d'approche ISI dans un pays européen.


4. PERSPECTIVES ET PROCHAINES ETAPES

Au vu des résultats de l’exercice 2013, les perspectives et objectifs pour l’année 2014 sont les suivants :

4.1 Au niveau international

- Poursuite de l’élaboration des projets au sein des groupes de travail de l’ISO/TC 92/SC 4 notamment pour développer des exemples d’application mais aussi pour préparer des documents complémentaires à l’ISO 23932 « Principes généraux ».

- Définitions des priorités sur les nouveaux thèmes de travail à développer.

- Coordination et organisation des travaux au sein du TG 1 ; suivi des questions relatives aux liaisons avec les autres sous-comités de l’ISO/TC 92, et les autres comités techniques ISO/IEC et organisations concernés ; suivi des thèmes transversaux (terminologie, stratégie à long terme en sécurité incendie, objectifs généraux de l'ISO/TC 92, …).

- Participation à toute instance abordant l’ingénierie de la sécurité au feu, tel que les instances communautaires et normatives européennes, l’Organisation maritime internationale, le Comité International du Bâtiment, ….

4.2 Au niveau européen

Suivi des réflexions en cours au niveau européen sur les développements normatifs à mettre en œuvre en matière d'ingénierie de la sécurité incendie, et mise en place d'une liaison avec le Task group 1, créé au sein du CEN/TC 127 sur ce thème.

4.3 Au niveau français

- Participation à la commission française miroir AFNOR ISI, et à l’établissement des positions nationales sur les projets de l’ISO/TC 92/SC 4 ; mise à profit de la situation privilégiée qu’offre l’animation du secrétariat du SC 4 (connaissance du programme, des procédures, des alliances et forces en présence) pour la préparation de propositions nationales cohérentes et efficaces, à prendre en compte par les groupes de travail de l’ISO/TC 92/SC 4.

- Prise en compte des résultats produits par le PN ISI.


5. FINANCEMENT DES TRAVAUX

Selon les règles de fonctionnement de la normalisation, chaque domaine de normalisation est géré comme un projet collectif avec l’objectif d’assurer son équilibre financier.

Le financement de l'animation des commissions de normalisation AFNOR est recherché en priorité auprès de commanditaires

Les syndicats d'entreprises et fédérations professionnelles représentatifs des intérêts mis en jeu par les travaux de la commission de normalisation (en particulier lorsqu'ils portent sur les produits ou services de leurs adhérents)

Les acteurs en charge des politiques publiques concernées : ministères, organismes publics ou agences, tout particulièrement lorsqu’ils agissent en tant qu’autorité réglementaire ou porteur de politique publique

Il fait l’objet de contrats ou de conventions annuels ou pluriannuels dont le montant varie avec l’ampleur du programme de normalisation et l’intensité de l’engagement dans les travaux européens ou internationaux.

Pour un commanditaire, le niveau de contribution financière est fixé pour chacune des commissions de normalisation en proportion du coût total des travaux de normalisation.

En outre, si le soutien des commanditaires ne permet pas d’assurer la couverture complète du service d'animation, une contribution financière peut être demandée à chaque membre des commissions de normalisation.

Pour assurer l’équilibre dans le partage des charges, la contribution financière demandée à un organisme participant aux travaux tient compte de :

la taille de l’organisme

sa position sur la chaîne de valeur (exemple : fabricant ou utilisateur du produit)

sa qualité d’adhérent à l’AFNOR (les adhérents à l’association AFNOR bénéficient en effet d’une remise de 10% sur ce montant).

Le niveau de contribution financière et le contenu du service assuré par AFNOR, au regard des priorités collectivement retenues par les membres de la commission de normalisation, font l’objet chaque année d’une présentation.

Dans le cas où les financements recueillis sont insuffisants au regard des prestations retenues par la commission de normalisation, AFNOR se réserve la possibilité de revoir avec celle-ci les conditions de poursuite des travaux.

18

Type d’organisme1 Tarif Adhérent (€ HT)

Tarif Non Adhérent

(€ HT) Commanditaires

Commanditaires DGSCGC - DGPR

Fournisseur, fabricant ou prestataire de services , Intermédiaire Evaluateur Syndicat professionnel, fédération professionnelle ou association d’intérêts, majeurs2 du domaine (hors commanditaires)

5.460 €

6.070 € Grande entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) 3.390 € 3.770 € Syndicat professionnel, fédération professionnelle ou association d’intérêts, mineurs 2 du domaine (hors commanditaires)

2.300 €

2.560 €

PME non visée par l’article 14 du Décret n°2009-697 Le tarif de l'actionnaire principal (ETI ou grande entreprise) s'applique

Utilisateur ou destinataire Support technique Syndicat professionnel, fédération professionnelle ou association d’intérêts, majeurs2 du domaine (hors commanditaires)

3.390 € 3.770 € Grande entreprise Collectivité locale de plus de 100.000 habitants Syndicat professionnel, fédération professionnelle ou association d’intérêts, mineurs2 du domaine (hors commanditaires)

2.300 € 2.560 € Entreprise de taille intermédiaire (ETI) Collectivité locale de 20.000 à 100.000 habitants Collectivité locale de moins de 20.000 habitants

1.660 € 1.850 € Autre type d’organisme Organisme visé par l’article 14 du Décret n° 2009-697 Association de consommateurs ou de protection de l’environnement agréée compte tenu de sa représentativité au plan national et syndicat représentatif de salariés

Gratuité

PME de moins de 250 salariés ne dépendant pas à plus de 25% d’un groupe de plus de 250 salariés Etablissement Public d’enseignement et Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST)

Le bon d’engagement (BE) au siège concernel’organisme ou l’entreprise, le nombre departicipants par organisme ou entreprise étantlimité à deux (1 titulaire, 1 suppléant). Ce tarif : comprend la fourniture d’un exemplaire papier

des normes de l’activité de normalisationconcernée publiées dans l’année, pour lesquelles l’organisme ou l’entreprise a contribué activement

ne comprend pas les frais logistiques inhérentsaux éventuels déplacements des experts en vued’assister aux réunions de normalisation AFNOR, CEN ou ISO

Taille de l’organisme : Elle est définie selon le décret 2008-1354 (l’effectif et le CA à prendre en compte sontle consolidé France) PME : moins de 250 salariés et CA<50 M€ ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : de

250 à 5.000 salariés et CA annuel < 1.500millions d’€

Grande entreprise : > 5.000 salariés ou CA > 1.500 millions d’€

Pour le cas d’un syndicat professionnel ou d’unefédération professionnelle, si celui-ci est commanditaire des travaux, ses adhérents peuventparticiper à la commission de normalisation sansfinancement complémentaire. Sinon, ses adhérentsdoivent contractualiser en propre pour participeraux travaux de normalisation.

Tarifs de participation aux travaux de normalisation 2014

1 Le type d’organisme est défini dans les Règles pour la Normalisation Française (partie 1) au § 1.5.2 Catégories d’intérêtdisponible sur le site internet AFNOR 2 Le caractère majeur ou mineur s’apprécie au regard de l’activité de normalisation en tenant compte de la représentativité vis-à-vis de cette activité


Annexes

Ingénierie de la sécurité incendie

Le programme de travail

- Liste des normes en cours d’élaboration à l’ISO/TC 92/SC 4

Indice Titre

PWI 16576 Exemples relatifs aux exigences fonctionnelles et objectifs de sécurité d'incendie

NP ISO 16730-1 Evaluation, vérification et validation des méthodes de calcul – Partie 1 : Généralités (Révision ISO 16730 : 2008)

PWI 16731 Données pour les praticiens

NP ISO 16733-1 Sélection de scénarios d’incendie de dimensionnement et de feux de dimensionnement – Partie 1 : Généralités (Révision ISO/TS 16733 : 2006)

PWI 16733-2 et 3 Exemple de sélection de scénarios d'incendie d'étude et feux de conception pour un stade couvert omnisports et un entrepôt

PWI 17545 Approche simplifiée pour définir des scénarios et estimer la fréquence des incendies

PWI 17886 Conception des exercices d'évacuation

PWI 18318 Algorithmes de propagation de flamme

PWI TR 19089 Analyse globale d’ingénierie de la sécurité incendie et systèmes d’information

PWI 23932 Principes généraux (Révision ISO 23932 : 2009)

PWI 24677 Données pour la validation des méthodes de calcul

PWI 24678 Equations algébriques pour des phénomènes d'embrasement généralisé


NP TR 24679-2 Comportement global des structures – Partie 2 : Exemple d’un terminal d’aéroport

NP TR 24679-3 Comportement global des structures – Partie 3 : Exemple d’un parc à voitures en superstructure

PWI 24679-4 Comportement global des structures – Partie 4 : Exemple d’un immeuble de bureaux en structure acier au Japon

PWI 24679-5 Comportement global des structures – Partie 5 : Exemple d’un immeuble de bureaux en structure acier en Nouvelle Zélande

PWI 24679-6 Comportement global des structures – Partie 5 : Exemple d’un immeuble de bureaux en béton renforcé

PWI 29242 Exemples d’évaluation du risque d’incendie

NP 29761 Sélection de scénarios d'étude du comportement des occupants

PWI 29763 Equations algébriques sur le rayonnement thermique d'un feu de flaque

- Liste des normes prévues pour publication AFNOR en 2013

Indice Titre

FD ISO/TR 16732-2 Janvier 2013

Ingénierie de la sécurité incendie - Évaluation du risque d'incendie - Partie 2 : Exemple d'un immeuble de bureaux

FD ISO/TR 16732-3 Juin 2013 Ingénierie de la sécurité incendie – Evaluation du risque d’incendie - Partie 3 : Exemple d’un complexe industriel

XP ISO/TS 13447 Juillet 2013

Ingénierie de la sécurité incendie - Guide sur l'utilisation de modèles incendie de zone

FD ISO/TR 16730-2 Août 2013

Ingénierie de la sécurité incendie — Évaluation, vérification et validation des méthodes de calcul - Partie 2 : Exemple d’un modèle de zone

FD ISO/TR 16730-3 Ingénierie de la sécurité incendie — Évaluation, vérification et validation des méthodes de calcul - Partie 3 : Exemple d’un modèle CFD

FD ISO/TR 16730-4 Ingénierie de la sécurité incendie — Évaluation, vérification et validation des méthodes de calcul - Partie 4 : Exemple d’un modèle structural

FD ISO/TR 16730-5 Ingénierie de la sécurité incendie — Évaluation, vérification et validation des méthodes de calcul - Partie 5 : Exemple d’un modèle d’évacuation


Work progress - ISO/TC 92 SC 4 - Starting Date Display

SC/WG ISO CD 30.20 DIS 40.20 FDIS 50.20 PUBLICATION 60.60

SC 4 ISO 16731 Data needed for fire safety engineering Données nécessaires à l'ingénierie de la sécurité incendie

SC 4 ISO 16731 Data needed for fire safety engineering Données nécessaires à l'ingénierie de la sécurité incendie

2007-04-21 2008-04-27 2008-06-27

p 2007-10-21 p 2008-10-27 p 2008-12-27

SC 4 ISO 16732-1 Fire safety engineering - Fire risk assessment - Part 1 : general Ingénierie de la sécurité incendie - Évaluation du risque d'incendie - Partie 1 : généralités

2010-05-16 2010-11-14 2011-11-21 2012-01-21

p 2010-05-16 r 2010-04-09 r 2011-10-28 r 2012-02-02

SC 4 ISO 16733-1 Fire safety engineering - Selection of design fire scenarios and design fires - Part 1: General Ingénierie de la sécurité incendie - Sélection de scénarios d'incendie et de feux de calcul - Partie 1: Généralités

2014-01-04 2014-07-05 2015-07-12 2015-09-11

p 2014-04-19 p 2014-10-18 p 2015-10-25 p 2015-12-25

SC 4 ISO 16734 Fire safety engineering - Requirements governing algebraic equations - Fire plumes Ingénierie de la sécurité incendie - Exigences régissant les équations algébriques - Panaches de feu

2004-07-30 2004-09-09 2005-09-16 2005-11-16

r 2004-07-30 p 2006-06-11 p 2007-06-18 r 2007-08-18


CD 30.20/30.60 : Vote Français : positif

SC 4 ISO 16735 Fire safety engineering - Requirements governing algebaic equations - Smoke layers Ingénierie de la sécurité incendie - Exigences régissant les équations algébriques - Couches de fumée

2002-11-30 2004-09-09 2005-09-16 2005-11-16

p 2002-11-30 r 2005-06-15 p 2006-06-03 r 2006-08-03

SC 4 ISO 16736 Fire safety engineering - Requirements governing algebraic equations - Ceiling jet flows Ingénierie de la sécurité incendie - Exigences régissant les équations algébriques - Écoulements en jet sous plafond

2002-11-30 2004-09-09 2005-09-16 2005-11-16

r 2002-11-30 p 2005-03-25 p 2006-04-01 r 2006-06-01

SC 4 ISO 16737 Fire safety engineering - Requirements governing algebraic formulas - Vent flows Ingénierie de la sécurité incendie - Exigences régissant les équations algébriques - Écoulements au travers d'une ouverture

2002-11-30 2004-09-09 2005-09-16 2005-11-16

p 2002-11-30 p 2006-06-11 p 2007-06-18 r 2007-08-18



SC 4/WG 7 ISO/TR 16730-3 Fire Safety - Assesment, verification and validation of calculation methods - Part 3: Example of a CFD model Ingénierie de la sécurité incendie - Evaluation,vérification et validation des méthodes de calcul - Partie 3 : Exemple d''un modèle CFD - Partie 2: Exemple d'application de la norme ISO 16730 pour l'évaluation, la vérification et la validation d'un modèle CFD

2010-02-18 2011-08-26 2011-10-26

r 2010-02-18 r 2013-10-23 r 2013-11-08

SC 4/WG 7 PR ISO/TR 16730-4

Fire safety engineering - Assesment, verification and validation of calculation methods Part 4: Example of a Structural model Ingénierie de la sécurité incendie - Evaluation, vérification et validation des méthodes de calcul - Partie 4 : Exemple d''un modèle strucutral - Partie 3: Exemple d'application de la norme ISO 16730 pour l'évaluation, la vérification et la validation d'un modèle de structure

2010-02-18 2011-08-26 2011-10-26

r 2010-02-18 r 2013-10-31 r 2013-09-09

SC 4/WG 7 PR ISO/TR 16730-5

Fire safety Engineering - Assessment, verification and validation of calculation methods - Part 5: Example of an Egress model Ingénierie de la sécurité incendie - Evaluation, vérification et validation des méthodes de calcul - Partie 5 : Exemple d''un modéle d''évacuation - Partie 4: Exemple d'application de la norme ISO 16730 pour l'évaluation, la vérification et la validation d'un modèle d'évacuation

2010-02-18 2013-07-02 2013-09-01

r 2010-02-18 r 2013-10-23 p 2013-12-23

SC 4/WG 9 ISO 16737 Fire safety engineering - Requirements governing algebraic formulas - Vent flows Ingénierie de la sécurité incendie - Exigences régissant les équations algébriques - Écoulements au travers d'une ouverture

2010-06-30 2011-09-08

r 2010-06-30 r 2012-11-02

SC 4/WG 9 ISO 18318 Fire safety engineering - Requirements governing algebraic equations - Flame spread algorithms Ingénierie de la sécurité incendie - Exigences régissant les équations algébriques - Algorithmes de propagation de flamme

p 2013-05-15 p 2013-11-13 p 2014-11-20 p 2015-01-20


SC 4/WG 9 ISO 24678 Fire safety engineering - Requirements governing Algebraic formulas - Flashover-related phenomena in enclosed spaces

p 2014-10-10 p 2015-04-10 p 2016-02-16 p 2016-04-17

SC 4/WG 9 ISO 29763 Fire Safety Engineering - Requirements governing algebraic equations - Thermal radiation from pool fire flames Ingénierie de la sécurité incendie - Exigences régissant les formules algébriques - Rayonnement thermique d'un feu de flaque

p 2014-10-08 p 2015-04-08 p 2016-02-14 p 2016-04-15

SC 4/WG 10

ISO 29242 Fire Safety Engineering - Examples of fire risk assessment - Fire in a warehouse with a single commodity and fire in a multipurpose covered stadium Ingénierie de la sécurité incendie - Exemples d'évaluation du risque incendie - Incendie dans un entrepôt contenant un seul type de produit et dans un stade couvert omnisport

SC 4/WG 10

ISO 29762 Fire Safety Engineering - Example of the use of fire probabilistic risk assessment Ingénierie de la sécurité incendie - Exemple d'utilisation d'une évaluation probabiliste du risque incendie


Work progress - ISO/TC 92 SC 4 - Starting Date Display


SC 4/WG 10 ISO TR 29243-2 Fire Safety Engineering - Fire risk assessment - Part 2: Fire detection in hospital Ingénierie de la sécurité incendie

2009-05-24 2010-05-31 2010-07-31

p 2010-12-16 p 2011-12-23 p 2012-02-22

SC 4/WG 10 ISO/TR 16732-2 Fire Safety Engineering - Fire risk assessment - Part 2 : example of an office building Ingénierie de la sécurité incendie - Évaluation du risque d'incendie - Partie 2 : exemple d'un immeuble de bureaux

2010-05-31 2010-07-31

r 2012-08-22 r 2012-02-22

SC 4/WG 11 ISO 16738 Fire safety engineering - Evaluation of behaviour and movement of people Ingénierie de la sécurité incendie - Evaluation du comportementet du mouvement des personnes

2007-12-18 2008-11-22 2009-01-22

r 2007-12-18 r 2009-06-08 r 2009-07-13

SC 4/WG 11 ISO 29761 Fire Safety Engineering - Selection of design occupant behavioural scenarios Ingénierie de la sécurité incendie - Sélection de scénarios de dimensionnement du comportement des occupants

p 2012-03-28 p 2014-10-03 p 2014-12-03

SC 4/WG 12 ISO 24679-1 Fire safety engineering - Performance of structures in fire - Part 1: General

SC 4/WG 12 ISO 24679-7 Fire safety engineering - Performance of structures in fire - Part 7: Example of a 6-storey office building with timber structural elements in Canada


SC 4/WG 12 ISO TR 24679-2 Fire safety Engineering - Performance of structure in fire - Part 2: Example of an airport terminal Ingénierie de la sécurité incendie - Performance des structures en situation d'incendie - Partie 2: Exemple d'un terminal d'aéroport

2012-12-06 2013-06-06 2014-06-13 2014-08-13

p 2013-05-12 p 2013-11-10 p 2014-11-17 p 2015-01-17

SC 4/WG 12 ISO TR 24679-3 Fire safety Engineering - Performance of structure in fire - Part 3: Example of an open car park Ingénierie de la sécurité incendie - Performance des structures en situation d'incendie - Partie 3: Exemple d'un parc à voitures en superstructure

2012-12-06 2013-06-06 2014-06-13 2014-08-13

r 2013-07-05 p 2013-11-10 p 2014-11-17 p 2015-01-17

SC 4/WG 12 ISO/TS 24679 Fire safety engineering - Performance of structures in fire Ingénierie de la sécurité incendie - Performance des structures en situation d'incendie

2008-12-18 2010-03-20 2010-05-20

r 2008-12-18 r 2008-12-18 r 2011-05-01

Nombre de dossiers affichés : 44

Légende :

P: prévisionnel (planned) R: réalisé (realised)

Vert: en avance (Green: ahead of schedule)

Rouge: en retard (Red: late)


11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex - Tél. : 01 41 62 80 00 – Fax. : 01 49 17 90 00 – www.afnor.org

Documents

Ingénierie de la sécurité incendie - portailgroupe.afnor.frportailgroupe.afnor.fr/public_espacenormalisation/AFNORISI/... · L’ISO/TC 92/SC 4 est la seule structure à l’heure