INITIATIVE DES COLLECTIVITÉS EQuilibrium...Initiative des collectivités EQuilibrium MC Objectifs : § Offrir aux promoteurs de l'aide financière et du soutien dans la conception

INITIATIVE DES COLLECTIVITÉS EQuilibriumMC

Séance d'information WEBEX

du 16 juin 2009

Initiative conjointe de CanmetÉNERGIE (Ressource naturelles Canada) et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement

du 16 juin 2009présentée par les coprésidents du Comité directeur

François DubrousDirecteur adjoint par intérimBâtiments et collectivités durables CanmetÉNERGIE Ressources naturelles Canada

Mark HolzmanDirecteur, Groupe des politiques et de la recherche visant les collectivités durablesSociété canadienne d'hypothèques et de logement

Ordre du jour

§ Présentation de l'Initiative§ Identification des bénéficiaires


§ Identification des bénéficiaires du soutien

§ Explication du fonctionnement§ Invitation à participer

Initiative des collectivités EQuilibriumMC

Objectifs : § Offrir aux promoteurs de l'aide financière et du

soutien dans la conception et l'aménagement de collectivités durables afin d'obtenir des niveaux de performance accrus.

§ Démontrer en quoi les projets à l'échelle de quartiers


§ Démontrer en quoi les projets à l'échelle de quartiers offrent des occasions d'intégrer des systèmes.

§ Mesurer la performance des projets qui donnent de bons résultats, mettre en valeur ces projets et les faire connaître.

Portée

§ Programme conjoint de RNCan et de la SCHL s’échelonnant jusqu'en 2012

§ Enveloppe de 4,2 millions de dollars consacrée à


§ Enveloppe de 4,2 millions de dollars consacrée à l'aide financière, au soutien technique et à l'assistance promotionnelle

§ Environ six projets d'aménagement à l'échelle de quartiers dans tout le Canada

Ressources

§ Jusqu'à 550 000 $ par projet en plus du soutien technique...

§ pour des activités destinées à améliorer la performance, comme


améliorer la performance, comme la recherche et des modifications conceptuelles...

§ et pour le suivi, la mise en service et la mise en valeur.

Six thèmes :1. Énergie – Une collectivité éconergétique qui trouve

le juste équilibre entre l’offre d’énergie et sa consommation pour réduire au minimum les émissions de gaz à effet de serre.

2. Usage du territoire et logement – Une collectivité compacte qui propose un mélange


collectivité compacte qui propose un mélange équilibré d’activités, de choix d’habitations et d’usages du territoire à des fins commerciales, institutionnelles, récréatives et industrielles.

3. Transport – Une collectivité qui réduit l’utilisation de combustibles fossiles pour les véhicules personnels et qui offre des solutions de rechange éconergétiques et saines.

Six thèmes :

4. Eau, eaux usées et eaux pluviales – Une collectivité qui réduit au minimum sa consommation d’eau et ses rejets d’eaux usées, ainsi que ses répercussions négatives sur les bassins hydrographiques.


5. Environnement naturel – Une collectivité qui protège, rehausse et restaure l’environnement naturel.

6. Viabilité financière – Une collectivité compétitive et viable à long terme au plan économique en raison de sa conception, de ses modes de fonctionnement, de son intégration et de ses finances.

Pourquoi participer?

§ Pour vous tailler une place de chef de file, compte tenu que les quartiers durables ne seront bientôt plus l'exception, mais la règle.

§ Pour accéder à une aide financière et à un savoir-faire qui élargira vos connaissances sur l’aménagement de collectivités


élargira vos connaissances sur l’aménagement de collectivités durables et rendront l’opération moins risquée.

§ Pour vous distinguer et vous bâtir un nom sur les scènes régionale, nationale et internationale.

Pourquoi participer?

§ Pour explorer des solutions non viables à petite échelle. Par exemple :

§ Améliorer l'efficacité énergétique et la performance environnementale à l'échelle d'un quartier.

§ Intégrer des systèmes, liés à l'énergie et à l'eau par


§ Intégrer des systèmes, liés à l'énergie et à l'eau par exemple, entre plusieurs bâtiments et plusieurs usages du territoire.

§ Assurer la viabilité de systèmes collectifs en matière d'énergie et de transport grâce au grand nombre de bâtiments et d’usages du territoire.

Types de projets :

§DE MISE EN VALEUR D'AMÉLIORATION

Projets réalisés depuis peu ou en cours de construction.

Projets au stade de la planification ou de la conception qui ne sont pas encore en

OU


qui ne sont pas encore en construction.

Mettre en valeur des méthodes efficaces, faire la mise en service

Améliorer la performance de projets par des activités comme la recherche et des modifications

Activités admissibles par type de projet :DE MISE EN VALEUR D'AMÉLIORATION


efficaces, faire la mise en service et/ou mesurer la performance et signaler les résultats réels obtenus avec des projets bâtis.

recherche et des modifications apportées à la conception.

Critères de sélection des projets :

§ Échelle et portée§ Capacité d’aller de l’avant§ Objectifs de performance


§ Objectifs de performance§ Plan des travaux

Échelle et portée du projet

§ Usages mixtes du territoire avec une composante résidentielle importante.


Capacité d’aller de l’avant

Les activités proposées devront être terminées d’ici 2012.Les proposants doivent


§ Les proposants doivent s'assurer qu'ils ont :

§ la maîtrise du site et § l'appui de la municipalité.

Objectifs de performance

Les proposants doivent indiquer : § les niveaux de performance

du projet pour les indicateurs


du projet pour les indicateurs précisés;

§ le degré d'intégration entre les différents thèmes et indicateurs.

Plan des travaux visés par l'Initiative :Comment vous utiliserez les fonds§ Exigences liées aux activités

prévues dans le plan des travaux et aux niveaux de financement.


§ Souplesse dans les activités admissibles et les niveaux de financement, dans le but de répondre à vos besoins.

Calendrier :

Du milieu à la fin de juin 2009 Affichage de la demande de propositions sur le site de MERX.

Trois (3) mois Préparation des propositions.

Automne Sélection des projets.


Décembre 2009 Dernière main aux conventions de contribution.

§ Pour vous tenir au courant …§ voyez les mises à jour sur ecoACTION.gc.ca

OU§ écrivez à

Collectivites.EQuilibrium@RNCan-


NRCan.gc.ca

mailto:[email protected]

MERCI


Documents

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