Innovation, politique industrielle et pôles de compétitivité

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UV-EC05 : Actualité économique

Thème 5 :Innovation, politique industrielle et

pôles de compétitivité

M. Bunel – Automne 2009 1

Innovation, politique industrielle et pôles de

compétitivité ?





Bibliographie :

« L’Etat peut-il créer des pôles d’innovation ? », S. Allemand, Alternatives économiques, mars 2009.

« Science, technology and innovation in Europe », Eurostat, janvier 2009 « L’expansion des pôles de compétitivité se poursuit », 4 pages de DGSI, mai

2009.« Tableau de bord de l’innovation », Sessi, 2008. « Tableau de bord des pôles de compétitivité », DGCIS, 2008« Les effets économiques de la réforme du Crédit d'Impôt Recherche de

2008 », Trésor-Eco, janvier 2009

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Pour aller plus loin : Diact, L’évaluation des pôles de compétitivité : Bilan de la 1ère phase 2005-2008, Documentation française, 2008 OCDE, Science, technologie et industrie, Perspectives économiques, 2006Duguet E., 2004. “Are R&D subsidies a substitute or a complement to privately funded R&D? An econometric analysis at the firm level”, N°2, p. 245-274.

Données :Sessi http://www.industrie.gouv.fr/Insee www.insee.fr





Plan de la séance

R&D, brevets et innovation : définitions et tendances

Fondements économiques des politiques industrielles

Pôles de compétitivité et crédits impôt recherche

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R&D, brevets et innovation : définitions et tendances





Innovation selon OCDE (manuel Oslo, 1992) :

« l’ensemble des démarches scientifiques technologiques, organisationnelles, financières et commerciales qui aboutissent ou sont censées aboutir à la réalisation de produits ou de procédés

technologiquement nouveaux ou améliorés ».

Schumpeter (1912) : Théorie de l’évolution économique- Nouveaux produits- Nouveaux marchés - Nouveaux modes de fabrications- Nouvelles organisations

Innovations de rupture / incrémentales => effet de grappe

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Mesures directes :Mesures directes :

Dépenses de R&D totale et en % du PIB

Brevets (volume et type) / autres protections

Déclarations des entreprises innovantes : indice synthétique d’innovation (enquête CIS- 25 critères)

Personnel de R&D et nombre de chercheurs

Mesures indirectes :Mesures indirectes :

Poids (en effectif ou en CA) des secteurs technologiques innovants (nomenclature Insee)

Poids des diplômés / poids des personnes issues d’un enseignement technologique

Volume du capital risque

Part des exportations en produits technologiques

Taux d’équipement (ordinateurs, Internet, téléphonie, …)

Mesures de l’activité d’innovation





Ordres de grandeur concernant ces différents indicateurs

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Source : Eurostat, 2009

Montant des dépenses de R&D et source de son financement en 2005


Part des dépenses de R&D en % du PIB en 2001 et 2007

Montant des dépenses de R&D Public Privé

France 39 37,4% 62,6%Allemagne 61 30,2% 69,8%Royaume Uni 38 34,7% 65,3%Suéde 11 24,0% 76,0%UE 200 35,7% 64,3%Etats-unis 270 31,0% 64,0%Japon 118 23,4% 76,9%

1990 2001 2007 France 2,20% 2,08% Allemagne 2,46% 2,54% Royaume-Uni 1,79% 1,79% Suède 4,3% 3,6% U-E : 1,2% 1,86% 1,85% E-U 1,9% 2,75% 2,67% Japon 2,1% 3,12% 3,40





Dépenses de R&D au niveau des entreprises

=> Forte concentration spatiale et sectorielle

Classement des entreprises mondiales qui investissent le plus en R&D

Ford ; Pfizer ; DaimerChrysler ; Siemens ; Toyota ; GM , IBM ; Nokia ; Intel ; Sony ; Microsoft (entre 6 et 3 milliards).

Les 10 premières plus que l’ensemble de la France. En France Aventis ; EADS ; PSA ; Renault ; Alcatel ; Total ; Michelin ; Valeo (entre 3 et 0,5 milliards d’euros)

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La conférence de Lisbonne en 2002 « économie de la connaissance ».

« L’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique, capable d’une croissance économique durable, accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de

l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».

Dépenses de l’Union européenne : 18 milliardsDépenses des pays membres de l’Union : 210 milliards

Relative faiblesse :

Changement d’orientation





FGU : fonds généraux d’université

Structuration de la recherche publique civile au sein de UE

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Dépenses publiques de R&D





Structuration de la recherche publique civile pour les E-U

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Exécution et financement de la R&D : partenariat public/privé

Source : MEN





Nombre de brevets d’origine française déposés auprès de INPI, EPO, OMPI

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2005-s1 2005-s2 2006-s1 2006-s2 2007-s1 2007-s2

français européens internationaux

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Autres modes de protection utilisés

France :

22%

33%

18%

9%





Indice synthétique d’innovation

25 indicateurs

objectifs et subjectifs

Source : Tableau de bord européen de l’innovation, 2006

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Personnel de R&D

(% pop. Active) % d'entreprises ayant une

activité innovante France 350000 (1,8%) 35% Allemagne 500000 (1,8%) 62% Royaume Uni 330000 (1,8%) 38% Suède 77000 (2,7%) 45% UE 1,6% 39,0%


Personnel de R&D et % d’entreprises innovantes

55% privé / 45% public





Fabrication de technologie :Ordinateurs et de matériel informatique (NAF 300 A et 300 C), de télévisions, radios (323 Z) et téléphones (322 A et 322 B), d’appareils d’instrumentation et de mesure (332 A et 332 B et 333 Z), de connectique (313 Z) et de composants (321 A, 321 C et 321 D) ;

Distributeurs de technologies de l’information : commerce de gros de matériel informatique, y compris les importateurs (NAF 518 G et 518 H) ;

Services de technologies de l’information : services de télécommunications (NAF 642A), services informatiques et location de matériel informatique (NAF 721 Z, 722 Z, 723 Z et 713 E), services audiovisuels (921 A à G, 922 A, 922 B, 922 D et 922 F).

Industrie très innovante :Pharmacie industrielle, Chimie et plasturgie (NAF 241 A, 241 E, 241 G, 241 L et 244 A et 244 C).

Les secteurs technologiquement innovants (OSEO)

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Effectifs salariés dans les secteurs des TIC et des secteurs technologiques innovants

1,5 millions sur 22





Source : EAE-2005 – calculs de l’auteur

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Nombre de créations d’entreprises dans les secteurs technologiquement innovants





Part des entreprises qui collaborent en terme d’innovation (enquête CIS)

Indicateur subjectifsur le niveau de collaboration inter-entreprises

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Publications scientifiques





Source : Eurostat

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Les acteurs et les actions européens, nationaux et locaux





Services de l’EtatDIACT-DATAR (Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité du territoire)ANR (Agence Nationale pour la recherche => label « instituts Carnot »SGAR (Secrétariat Général des affaires régionalesDRIRE (Directions Régionales de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement)DRRT (Délégations régionales à la Recherche et à la Technologie)Régions (Schéma Régional de Développement économique SRDE)

Programmes européensPCDRT Programme cadre de recherche et de développement technologique PCI : Programme cadre pour la Compétitivité et l’Innovation Feder : Fonds Européens de Développement RégionalFSE : Fonds Social Européen

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OSEO-ANVAR (Agence Nationale pour la valorisation de la recherche)BDPME (Banque pour le développement des PME)AII (Agence de l’Innovation Industrielle)

CDC (Caisse des dépôts et consignation)

regroupés

Autres acteurs





Systèmes régionaux d’innovation

Exemple de la Franche-Comté

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Région (Fonds régional d’aide à l’innovation, fonds de garantie innovation, …)

Laboratoires CNRS, ENSMM+

Universités (UFC, UTBM)

Grandes entreprises(PSA, Alstom, GE)

PME innovantes

Pôles de compétitivité« Véhicule du futur »« Microtechnique »

« Vitagora »« Plasturgie »

Incubateurs

IEI

Institut Pierre Vernier

OSEO

EtatDRIRE + DRRT

Union Européenne7ème PC-RDT (2007-2013)

PIC (2007-2013)

Chambres consulaires





Fondements économiques des politiques industrielles

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A) conception néoclassique : le marché permet la meilleure allocation des ressources et théorie de la croissance à la Solow (1956) avec des rendements d’échelles décroissants. On a un phénomène de rattrapage des pays émergents car les investissements en capital sont plus rentables. Ce phénomène est cohérent avec fort taux de croissance pays émergent et l’augmentation des IDE dans ces pays. Toutefois, on n’observe pas un rattrapage de tous les pays. Les écarts en termes d »e PIB/hab continuent de se creuser.

B) Carré, Dubois et Malinvaud décompose les facteurs explicatifs de la croissance. L’accumulation de capital et du travail n’explique pas tout. Ils insistent sur le rôle central du progrès technique

C) Théorie de la croissance endogène (Romer (1986), Aghion et Howitt (1998)) : Il existe un facteur de production (la connaissance et le capital humain dont les rendements sont croissants). Ce phénomène cumulatif, conduit à l’existence de des cercles vertueux ou vicieux en termes de développement économique.

Fondements théoriques au niveau agrégé





A) Externalités / District industriel - Marshall (1890) B) Spillovers et distance technologique - Jaffe (1986) – Griliches(1979) C) Path dependency Théorie évolutionniste - Nelson et Winter (1982) D) Réseau et effets d’agglomération – Porter (1990)

Fondements théoriques au niveau individuel

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Pôles de compétitivité et crédits impôt recherche





Les pôles de compétitivité

Initiative mise en place en 2004 visant à faire travailler en synergie des laboratoires, des centres de formation et des entreprises appartenant à un même territoire sur des projets innovants bénéficiant d’un soutien financier de l’État (via notamment le Fond unique interministériel-FUI) et/ou des collectivités territoriales

De 2006 à 2008

1,5 milliards d’euros attribués par l’Etat pour 1 500 projets labellisés

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71 pôles labellisés

7 mondiaux (+10 vocation mondiale)

6 000 établissements

800 000 salariés





Part de l’emploi salarié dans les pôles de compétitivité

Source : DGCIS, 2008

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Emplois fortement concentrés dans l’industrie

Dans la région Alsace, Franche-Comté et Auvergne entre 20% et 25% de l’emploi industriel se trouvent dans un pôle





Part de l’emploi salarié dans les pôles mondiaux

Source : DGCIS, 2008

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Décomposition des intentions de financements publics

3/4 du FUI pour les pôles mondiaux

Source : DGSI





Quelle efficacité des pôles de compétitivité ?

⇒ Politique industrielle ou politique d’aménagement du territoire ?

Pôles mondiaux et les autres

⇒ Effet d’annonce ou effet structurant ?

Études (CAE, 2009) montrent que les liens entre les agents ne proviennent pas seulement d’une proximité géographique mais de la qualité des liens et des échanges personnels (conventions, associations d’anciens élèves, stage, contrats, colloques, plate-forme, …)

⇒ Peut-on administrer la coopération ?

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Le crédit impôt rechercheMesure fiscale instaurée en 1983 visant à aider les entreprises à accroître leur effort en terme de dépenses de R&D (année en cours par rapport moyenne des deux années précédentes)

Défiscalisation de 50% du supplément de dépenses de R&D (plafond à 6M d’euros)Dépenses prises en compte :





Le crédit impôt rechercheRéforme de 2004 et 2006

5% et 10% de l’ensemble des dépenses de R&D

Nouveau principe 2008 :L'ensemble des dépenses de R&D (qu'elles soient nouvelles ou non) bénéficie d'une défiscalisation de 30%. (Taux de 50% pour les nouveaux entrants)

Cette défiscalisation est déplafonnée à 100 millions d’euros de R&D.Au-delà le taux de 5 % de déduction s’applique

Coût très élevé (2 à 4 milliards par an)

Absence de ciblage sectoriel ou par taille pose un problème d’efficacité de cette politique

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Comparaisons Internationales

30% après la réforme de 2008

Source : Trésor-eco, 2009





Exemple du crédit impôt recherche

0,3*(1200-600) + 180 = 180 + 180 = 360

0,3* 600 = 180

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Le CIR peut être couplé aux avances remboursables

Projet de R&D

Avances remboursables en K euros





Crédit impôt recherche

1,7 milliards d’euros en 2007

8 000 déclarants

52% pour les plus de 250 salariés

67% dans l’industrie

62% en Ile-de-France

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Utilisation du CIR concernant les caractéristiques des dépenses de R&D





Efficacité du CIR : quel est le montant de l’effet multiplicateur ?

Effet global est faible….

Évaluation micro-économique : très fort

Selon les études de Mairesse et al. (2004) et Duguet (2004) 1 euro public aurait conduit à 2 à 3 euros de R&D en plus

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… mais attention aux indicateurs utilisés

+30% depuis 2003

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007E

En M d'E

DIRD totales

DIRDE

+14% depuis 2003





Estimation ex ante des effets de la réforme

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Fausse polémique sur les aides aux services bancaires





Efficacité du CIR : quel est le montant de l’effet multiplicateur ?

⇒ Absence d’évaluation précise

⇒ Risque d’effet d’aubaine important financé par le contribuable

⇒ Aide concentrée sur les grandes entreprises qui n’en ont pas besoin

⇒ Secteurs non stratégiques bénéficient de ces aides

⇒ PME et nouvelles entreprises innovantes ne sont pas prioritaires

Documents

Innovation, politique industrielle et pôles de compétitivité