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INSPECTIONS DES BERGES DU LAC MEECH(PARTIE SUD)

T 2013

MUNICIPALIT DE CHELSEA

RAPPORT FINAL

Prpar par : ______________________________Martine Gauthier, M.Sc.Env., biologisteConseillre en environnement et endveloppement durable

Octobre 2013Dernire mise jour : 4 aot 2015


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RAPPORTFINAL

INSPECTIONSDESBERGESDULACMEECH(PARTIESUD),T2013MUNICIPALIT DE CHELSEA,QC

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QUIPE DE TRAVAIL

Mme Maria Elena Isaza Directrice du service de lurbanisme et dudveloppement durable

Mme Martine Gauthier Conseillre en environnement et endveloppement durable

M. Michel Beaulne Chef de division Inspections et permis

M. Jonathan Larochelle Inspecteur

Mme Vronique Juneau Conseillre en environnement et endveloppement durable par intrim


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RAPPORTFINAL

INSPECTIONSDESBERGESDULACMEECH(PARTIESUD),T2013MUNICIPALIT DE CHELSEA,QC

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TABLE DES MATIRES

1. CONTEXTE ET OBJECTIF DES INSPECTIONS ......................................... 3

2. RGLEMENTATION APPLICABLE .............................................................. 4

()

( )

3. LOCALISATION DU PROJET ....................................................................... 6

4. TUDES PRCDENTES ............................................................................. 7

5. MTHODES DE LA PRSENTE TUDE ...................................................... 7

6. RSULTATS ................................................................................................... 9

7. ANALYSE DES RSULTATS ...................................................................... 11

()

()

()

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8. CONTRAINTES ET LIMITES ....................................................................... 14

9. RECOMMANDATIONS ................................................................................ 15

ANNEXE 1 EXEMPLAIRE DUNE FICHE DINSPECTION . 17


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RAPPORTFINALINSPECTIONSDESBERGESDULACMEECH(PARTIESUD),T2013

MUNICIPALIT DE CHELSEA,QC

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1. CONTEXTE ET OBJECTIF DES INSPECTIONS

Le 12 mai 2009, la Municipalit rgionale de comt des Collines-de-lOutaouais (MRCdes Collines) mettait en place un rglement de contrle intrimaire (137-09) qui luipermettrait dassurer une protection accrue des rives, des lacs et des cours deau surson territoire. Ce rglement est une mesure prise suite lapparition de plusieurspisodes dalgues bleu-vert dans certains lacs sur son territoire. Ce rglement stipuleentre autres que lapplication des dispositions de ce rglement doit tre prise encharge par les Municipalits (art. 4). Il est donc du devoir de la Municipalit deChelsea de sassurer que ce rglement soit appliqu sur son territoire.

Ce rglement intrimaire est issu de lobligation de la MRC, selon larticle 5 de la Loisur lamnagement et lurbanisme, de dterminer toutes zones o loccupation du solest soumise des contraintes particulires pour les raisons de protectionenvironnementales des rives, du littoral et des plaines inondables.

La rglementation municipale de Chelsea concernant les normes relatives auxinterventions en bordure des lacs et des cours deau (Rglement de zonage 636-05,section 4.12) est entre en vigueur le 28 juin 2005. Un des principaux objectifs estdassurer la prennit des plans deau et des cours deau, en plus de maintenir et

damliorer leur qualit en accordant une protection minimale adquate aux rives et aulittoral.

La Municipalit de Chelsea a galement pilot, au courant des dernires annes,plusieurs programmes environnementaux visant la protection directe ou indirecte desrives : une planification environnementale intgre au plan durbanisme, uneinterdiction dutiliser des pesticides des fins esthtiques, un rglement municipalpour la protection des milieux humides, des programmes de compostage et de gestiondes dchets et un programme municipal de vidange des fosses septiques.

Ltude des berges du lac Meech se veut un projet pilote de suivi des bandesriveraines des principales tendues deau sur le territoire de la Municipalit deChelsea. Les autres plans deau, tels que le lac Beamish, le lac Kingsmere et la rivireGatineau, feront lobjet des mmes inspections dans les annes venir. LaMunicipalit souhaite donc tablir un plan daction qui sera applicable tous ces plansdeau afin de faire le suivi et dassurer la prennit de la qualit de leau de surface surson territoire.


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Pour ces raisons, la Municipalit de Chelsea a, en 2009, labor un projet de

sensibilisation des propritaires de terrains localiss dans un rayon de 300 mtres deslacs Meech, Kingsmere et Beamish. Un co-conseiller a visit toutes les propritsvises dans ce rayon et a distribu des trousses dinformation pouvant les guider danslamnagement naturel de leurs rives. Cette trousse comprenait galement deschantillons et des suggestions de produits moins dommageables pourlenvironnement.

En 2012, lco-conseiller avait la tche de sensibiliser les riverains de la rivireGatineau. Le but premier de ce projet tait dinformer les rsidents de terrainsadjacents la rivire sur le programme de protection des rives, des lacs et des cours

deau, ainsi que sur la rglementation applicable un frontage riverain. Le projetcomportait trois volets : linspection de la qualit des bandes riveraines, linspectiondes quais et finalement la sensibilisation des rsidents.

Dans ce contexte, en 2013, un inspecteur a ralis des inspections dtailles desberges du lac Meech (partie sud du lac, accessible par le chemin du Lac-Meech),dans le but dinventorier la prsence de vgtation et de structures dans la banderiveraine, en lien avec la rglementation applicable.

Le but de ce rapport est de prsenter les donnes rcoltes lors de ces inspections,danalyser les rsultats la lumire de la rglementation applicable une propritriveraine et dmettre des recommandations pour un plan daction.

2. RGLEMENTATION APPLICABLE

2.1 RGLEMENT DE CONTRLE INTRIMAIRE 137-09 (MRC)

Voici les principales dispositions de ce rglement :

Une bande riveraine de renaturalisation de cinq (5) mtres doit tre prserve.Elle est calcule perpendiculairement la rive partir de la ligne naturelle deshautes eaux. Donc, tout contrle de la vgtation, y compris la tonte de gazonet dherbaces, labattage darbre, de mme que le dbroussaillage, est interdit lintrieur dune bande de 5 mtres en bordure dun lac ou dun cours deau.

Une bande de protection riveraine de quinze (15) mtres stend partir de laligne naturelle des hautes eaux. Dans cette bande de protection, aucun


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nouveau btiment ne pourra tre rig. Toutefois, pour les btiments ou

constructions drogatoires profitant dun droit acquis, le contrle de lavgtation est autoris dans une bande maximale de deux (2) mtres aupourtour immdiat de ce btiment ou construction.

2.2 RGLEMENT DE ZONAGE 636-05 (MUNICIPALIT DE CHELSEA)

Les dispositions dtailles sont prsentes la section 4.12 (Normes relatives auxinterventions en bordure des lacs et des cours deau) du rglement de zonage. Leslments principaux sont prsents ci-dessous.

La rive est une bande de terre qui borde les lacs et cours deau qui stend verslintrieur des terres partir de la ligne naturelle des hautes eaux. La largeur dela rive protger se mesure horizontalement et stablit de la maniresuivante : a) en milieu agricole (sauf boiss privs), trois (3) mtres; b) danstous les autres cas, quinze (15) mtres.

Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux sont strictementinterdits sauf exceptions numres dans le rglement (voir notamment lasous-section 4.12.5).

Toutes constructions, tous les ouvrages ou tous travaux qui sont susceptiblesde dtruire la couverture vgtale des rives, de porter le sol nu ou denaffecter la stabilit, ou qui empitent sur le littoral doivent faire lobjet duneautorisation (certificat dautorisation).

Les amnagements et ouvrages sur la rive doivent tre conus et raliss defaon respecter ou rtablir ltat et laspect naturel des lieux de faon nepas nuire lcoulement naturel des eaux, ni crer de foyers drosion.

Ces amnagements et/ou ouvrages doivent tre raliss sans avoir recours lexcavation, au dragage, au nivellement, au remblayage ou autres travaux demme nature.

Tout btiment principal ou secondaire ainsi que tout autre type de constructiondoit tre rig une distance minimale de quinze (15) mtres de la lignenaturelle des hautes eaux.


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3. LOCALISATION DU PROJET

Ltude inclut cinquante-huit (58) proprits distinctes ayant un frontage sur la rive suddu lac Meech, dans la municipalit de Chelsea, dans la rgion de lOutaouais. Chaqueproprit consiste en un numro de cadastre distinct au cadastre du Qubec. Lalocalisation du lac Meech est illutre la figure 1. La zone cible durant les inspections lt 2013 est illustre la figure 2. La zone tudie consiste en la berge sud, plusdensment dveloppe que la rive nord.

Figure 1. Localisation rgionale du Lac Meech.

Figure 2. Zone inspecte pendant lt 2013.

Lac Meech


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4. TUDES PRCDENTESLa Commission de la Capitale Nationale (CCN) a publi en 2009 un rapportrelativement au Programme de surveillance des berges des lacs rcratifs du parc de laGatineau (Lac Meech, Philippe et La Pche).

Il y a 127 proprits (lots) distinctes prsentes en bordure du lac Meech, rparties telque prsent au tableau 1. Le primtre du lac peut tre valu environ 16 913mtres, en excluant les berges des les (CCN, 2009).

Tableau 1. Rpartition des propritaires des lots en bordure du lac Meech (CCN, 2009).

Nombre de lots Propritaire% du primtre total

du lac Meech38 CCN ~7773 Priv ~2016 Municipalit de Chelsea ~3

Tableau 2. Rpartition des terrains appartenant la CCN en 2009 (CCN, 2009).

Terrains appartenant la CCNZones Habites/frquentes (Maison, quai, hangar bateau, escaliers) 6 %Zones Infrastructures (sentiers et routes) 13 %Zones Naturelles 81 %

Tableau 3. Rpartition de tous terrains confondus sur le lac Meech en 2009 (CCN, 2009).

Terrains en bordure du lac MeechTerrains ltat naturel 65 %Terrains habits ou avec des infrastructures prsentes 35 %

5. MTHODES DE LA PRSENTE TUDE

Un inspecteur a parcouru la priphrie sud du lac lt 2013. Il tait quip dun ruban mesurer, dun appareil photo et dun formulaire dinspection pour chaque terrain. Unexemplaire de ce formulaire est prsent en annexe. Le formulaire sert dcrirelamnagement de la bande riveraine dans son tat actuel. En raison du principe deconfidentialit, les formulaires complts ne sont pas dordre public.


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laide de photos ariennes grande chelle comportant les limites cadastrales,linspecteur a pu parcourir les berges du lac Meech et dlimiter chaque proprit. Lesproprits visites se trouvent seulement au nord du chemin Meech donc dans laportion entre le chemin et le lac.

Les proprits compltement naturelles appartenant la Commission de la CapitaleNationale (CCN) nont pas t visites, tant donn que la CCN fait dj le suivi sur sesproprits riveraines. Toutefois, lorsquune proprit appartenant la CCN comportaitdes infrastructures telles quun quai, une remise ou tout autre btiment, une fichedinspection tait complte et cette proprit tait intgre dans les rsultats.

Plusieurs photos ont t prises sur chacune des proprits visites et sont lies auformulaire.

Plusieurs aspects ont t recenss durant les inspections des berges, en fonction desdispositions rglementaires en vigueur (voir la section 2).

Tout dabord, la vgtation implante dans les cinq (5) premiers mtres (bande derenaturalisation) mesurs horizontalement partir de la ligne naturelle des hautes eaux(LNHE) du lac Meech a t note. Cette vgtation doit tre dense et compose destrois strates naturelles de vgtation, soit des arbres, des arbustes et des herbaces, etne comporter aucun signe dentretien tel que la tonte de gazon, le dbroussaillage oulamnagement artificiel. Lrosion importante est un critre permettant dindiquer que lavgtation naturelle nest pas suffisante.

Lentretien autour dun btiment est autoris dans une bande de deux (2) mtresseulement au pourtour de ce btiment.

Si un talus est prsent moins de trois (3) mtres de la LNHE, de la vgtation

naturelle doit tre prsente sur un (1) mtre au haut de ce talus.

La profondeur maximale des proprits a galement t recense. La profondeurmaximale correspond lendroit le plus profond de la proprit, en ne considrant pasles variations gomtriques de la proprit (voir la figure 3). Il est noter que bonnombre de ces proprits sont rattaches une autre proprit situe de lautre ct duchemin du Lac-Meech.


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Figure 3. Mthode de recensement des profondeurs maximalesde chaque proprit.

Les infrastructures prsentes dans la bande de protection riveraine de quinze (15)mtres ont t listes. Ainsi, les btiments, les plateformes, les murs de soutnement,les surfaces btonnes et toutes autres infrastructures ont t releves. Une analysedes dossiers et des archives de la Municipalit a ensuite t ralise pour chacune desproprits, afin den retracer les permis lis aux infrastructures prsentes.

Lors de la mise jour du rapport en 2015, les donnes concernant la prsencedinfrastructures sur leau ont galement t intgres. Ainsi, les quais, les plateformeset les abris bateau ont t compils et ajouts au tableau 5. Les donnes destableaux 4 et 5 ont donc t mises jour en plus de tenir compte des rcentes

modifications aux infrastructures de certaines proprits.

6. RSULTATS

Les tableaux 4 et 5 prsentent les diffrentes dispositions rglementaires qui doiventtre respectes sur les proprits visites ainsi quun sommaire des rsultats desinspections cet gard. Le tableau 6 prsente le sommaire des profondeurs maximalesreleves.


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Il est noter que toutes les proprits visites en date du 20 septembre 2013 (date de

la dernire inspection) visent seulement la partie sud du lac Meech. Cette partiereprsente environ 35 % de la priphrie du lac, ce qui correspond au pourcentage decatgorie habite de ltude ralise par la CCN en 2009. En effet, environ 65 % dela priphrie du lac Meech est dj ltat naturel.

Tableau 4. Sommaire des inspections des bandes riveraines du lac Meech lt 2013(total de 58 proprits) relativement aux dispositions du Rglement de contrle intrimairenumro 137-09 visant renforcer les dispositions applicables la protection des rives deslacs et des cours deaude la MRC des Collines. Les donnes ont t mises jour en mars2015.

Rglement contrle intrimaire 137-09 MRC des Collines

Nombre total des proprits inspectes : 58Dispositions drogatoires dans la bande riveraine de 15 m

5 m nonnaturalis* Entretien de plus de

2 m autour dunbtiment

Moins de 1 m devgtation au haut

dun talusSur une partie dela proprit

Nombre depropritsdrogatoires

16 5 8

Pourcentage parrapport aunombre total despropritsinspectes

28 % 9 % 14 %

*Veuillez consulter la section 7.1 du prsent rapport pour linterprtation des donnes de labande de renaturalisation de cinq (5) mtres. Il ny a aucune proprit qui ne respectait pas labande de renaturalisation de cinq (5) mtres sur la totalit de la largeur de la proprit.


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Tableau 5.Sommaire des inspections des bandes riveraines du lac Meech lt 2013

relativement aux dispositions du Rglement de zonage 636-05 de la Municipalit deChelsea (2013). Les donnes ont t mises jour en mars 2015.

Tableau 6. Profondeurs des cinquante-huit (58) proprits inspectes lt 2013 en

bordure du lac Meech.

Profondeur desterrains

Nombre deproprits

Pourcentage relativement aunombre total de proprits

visites en 20130-5 m 22 38 %5-15 m 20 34 %

+ de 15 m 16 28 %Total 58 100 %

7. ANALYSE DES RSULTATS

7.1 BANDE DE RENATURALISATION DE CINQ (5) MTRES

Seize (16) proprits parmi les 58 inspectes ne prsentaient pas une bande derenaturalisation de 5 m complte, mais seulement partielle (Tableau 4). De plus, aucuneproprit ne montrait une absence de vgtation sur lentiret de son frontage. Ainsi, 42proprits sur 58 respectaient une bande de renaturalisation de 5 m complte. Parmi les 16

Rglement de zonage 636-05 Municipalit ChelseaNombre total des proprits inspectes : 58

Infrastructures dans la bande riveraine de 15 m(Possibilit de droits acquis. valuer cas par cas)

Infrastructures surleau

(Possibilit de droitsacquis. valuer cas

par cas)

Remises Garage Cltures TerrassesMurs de

soutnementQuais et

plateformesAbris bateau

Infrastructuressans permis* 4 1 10 2 23 55 24

*Une infrastructure sans permis signifie quil a t impossible de retrouver toute trace dun permis pourlinfrastructure prsente sur la proprit. Il est possible que les propritaires jouissent d'un droit acquis. Il estde la responsabilit du propritaire d'en fournir une preuve afin de bnficier de ce droit dans le cas o laMunicipalit en fait la demande. De plus, les infrastructures peuvent tre conformes la rglementation envigueur, mme si elles nont pas fait lobjet dun permis. Il est galement de la responsabilit des rsidentsde nous fournir la preuve des permis mis pour leur proprit dans le cas o la Municipalit en fait lademande.


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proprits drogatoires, il est noter que cinq (5) dentre elles avaient une profondeur gale

ou infrieure 5 mtres tandis que onze (11) avaient une profondeur de plus de 5 mtres.

La prsence historique du chemin Meech en bordure du lac explique la rpartition troitedes 22 proprits possdant une profondeur maximale infrieure cinq (5) mtres (Tableau6). Toutefois, malgr leur profondeur infrieure cinq (5) mtres, lanalyse de ces 22proprits a rvl une vgtation naturelle et une absence dentretien pour dix-sept (17)dentre elles, soit 77 % de ces terrains. Seules cinq (5) de ces proprits comportaient dessignes dentretien, de dboisement, de dbroussaillage, damnagement ou drosion surune portion seulement de la bande de renaturalisation et non sur lensemble de celle-ci. Desimples actions seraient ncessaires pour pallier cette situation, soit larrt de la tonte de

gazon pour certains, la plantation des trois (3) strates de vgtation dans la bande derenaturalisation, le remplacement damnagements de plantes ornementales exotiques pardes espces indignes varies et la stabilisation de la bande riveraine par desamnagements vgtaux ou gotechniques appropris si requis.

La tonte de gazon empche la vgtation naturelle (prsence des trois strates devgtation) de stablir. Ainsi, les fonctions de filtration et de stabilisation de la banderiveraine ne peuvent tre efficacement ralises. Dans le cas o la superficie du terrain nepermet pas larrt de la tonte de gazon pour des raisons de praticit, notamment dans le casdun entretien permis autour dun btiment, il est recommand de remplacer le gazon par

des semences de trfles et dautres herbaces courtes, qui ne ncessitent aucun entretienet aucune tonte.

7.2 ENTRETIEN DE PLUS DE DEUX (2) MTRES AUTOUR DES BTIMENTS

Cinq (5) proprits (Tableau 4) comportant des btiments (faisant lobjet dun permis ounon) dans la bande riveraine montraient des signes dentretien sur une largeur de plus dedeux (2) mtres autour de ceux-ci. Ces btiments consistent en une maison, un garage, uneremise ou un btiment secondaire.

7.3 VGTATION MOINS DE UN (1) MTRE DU HAUT DU TALUS

Labsence de bandes de vgtation de un (1) mtre au haut des talus pour les huit (8)proprits (Tableau 4) sexplique par la prsence du chemin du Lac-Meech et par latopographie accidente. En effet, dans ces cas, les terrains ont une trs petite profondeur,une topographie accidente et le chemin du Lac-Meech est proximit de la ligne naturelledes hautes eaux.


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7.4 INFRASTRUCTURES DANS LA BANDE RIVERAINE DE QUINZE (15) MTRES

Les infrastructures releves (Tableau 5) consistent en des btiments principaux (rsidenceou chalet) et des btiments secondaires (remise ou autres), des plateformes, des murs desoutnement, des surfaces btonnes ou toutes autres infrastructures en excluant les quaiset abris bateaux. Les infrastructures prsentes dans la bande riveraine ont fait lobjetdtudes exhaustives des dossiers municipaux des permis. Ainsi, pour quarante (40)infrastructures localises dans cette bande riveraine de quinze (15) mtres, il a timpossible de retracer un permis dans les dossiers municipaux. Il est toutefois possible queces infrastructures bnficient dun droit acquis et quelles soient tout de mme conformes la rglementation en vigueur. Il sera de la responsabilit des propritaires de fournir la

Municipalit les pices justificatives requises permettant de prouver que le btiment a tconstruit avant lentre en vigueur de la rglementation dans le cas o la Municipalit en faitla demande.

Il est noter que les murs de soutnement doivent faire lobjet dune demande de certificatdautorisation de travaux en milieu riverain, et ce, en vertu de la rglementation de laMunicipalit de Chelsea en vigueur depuis juin 2005. Il est trs difficile de dterminer lannede construction de ces murs tant donn labsence de permis pour plusieurs infrastructures.

7.5 INFRASTRUCTURES PRSENTES SUR LEAU

Nous avons dnombr, en 2013, cinquante-cinq (55) quais et plateformes ainsi que vingt-quatre (24) abris bateau (Tableau 5) pour lesquels il a t impossible de retracer toutpermis. tant donn lhistorique du Lac Meech, il est possible que la majorit de cesinfrastructures fasse lobjet de droits acquis.

Les nouveaux abris bateau sont interdits depuis 2010 dans la Municipalit de Chelsea. Eneffet, seules les rparations ou lentretien sont autoriss, et ce, condition davoir un permispralablement aux travaux. Ainsi, tous les abris bateau ayant t construits avant 2010doivent ncessairement avoir obtenu un permis ou dtenir un droit acquis.

La Municipalit a dnombr tous les quais, plateformes et abris bateau sur la partie sud dulac Meech pendant les inspections de lt 2013. Les quais bnficient galement de droitsacquis dans le cas o leur construction a t ralise avant lentre en vigueur dunerglementation encadrant ces infrastructures. Toutefois, il sagit de linfrastructure la plusnombreuse sur le lac. Il est possible que les quais nayant pas fait lobjet de permis soientnanmoins conformes. Il faudra donc analyser chacune des infrastructures individuellement.


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Il sera de la responsabilit des propritaires de fournir la Municipalit les pices

justificatives requises permettant de prouver que linfrastructure a t construite avantlentre en vigueur de la rglementation dans le cas o la Municipalit en fait la demande.

8. CONTRAINTES ET LIMITES

La principale difficult de la ralisation de ltude consiste en lidentification de la limite desproprits sur le terrain. Plusieurs installations ont t modifies, ajoutes et retires dansles dernires annes; il tait donc ardu dassocier une infrastructure une proprit et detrouver les permis associs.

De plus, plusieurs proprits ont t vendues depuis le programme de sensibilisation de laMunicipalit ralis en 2009. Ainsi, certains nouveaux propritaires peuvent ne pas avoir tinforms et sensibiliss la rglementation concernant les bandes riveraines.

Les inspections ralises pendant lt 2013 ont expos certaines problmatiquesdapplication du rglement intrimaire RCI 137-09 de la MRC des Collines. En effet, tel queles rsultats le dmontrent dans le tableau 6, 38 % des proprits inspectes dtiennentune profondeur de moins de cinq (5) mtres et 35 % des proprits inspectes ont uneprofondeur maximale entre cinq (5) et quinze (15) mtres. Seulement 27 % des proprits

ont une profondeur maximale de plus de quinze (15) mtres. En effet, il est important derappeler que les profondeurs maximales mesures reprsentent la distance maximale entrela LNHE et le chemin du Lac-Meech qui dlimitent les proprits. La profondeur maximaledu terrain ne tient pas compte des incongruits gomtriques du site. La prsence duchemin du Lac-Meech qui oscille dun ct et la prsence de leau de lautre ct font queles proprits sont rarement de dimensions uniformes, un autre lment qui rendlapplication du RCI particulire.

La politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, faisant partieintgrante de la Loi sur la qualit de lenvironnement depuis 1998, mentionne que les

municipalits sont responsables de veiller la protection des bandes riveraines sur leurterritoire. On y expose des informations pouvant mener une meilleure gestion des bandesriveraines par les municipalits. Cette politique peut galement servir de rfrence auxriverains qui dsirent parfaire leurs connaissances sur leur bande riveraine et obtenir delaide pour lamnagement de celle-ci.

Le RCI 137-09 de la MRC des Collines se veut un rglement pouvant sappliquer toutesles municipalits sous sa gouverne. Toutefois, la ralit du lac Meech est bien particulire.Des rsidences y ont t construites ds les annes 1930 sans encadrement rglementaire


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particulier concernant les bandes riveraines. Les droits acquis, la topographie et la prsence

du chemin du Lac-Meech ne permet pas lapplication de ce rglement via une approchegnralise. Ainsi, la Municipalit de Chelsea fait actuellement le point sur les inspectionsralises lt 2013 afin de dterminer ses prochaines actions, qui seront prsentes dansun plan daction pour les bandes riveraines pour toute la Municipalit.

Le recensement des infrastructures prsentent sur leau, telles que les quais, plateformes etabris bateau servira dans un premier temps obtenir un portrait de la situation actuelle. LaMunicipalit de Chelsea dtient dans son rglement de zonage 636-05 plusieursdispositions concernant ces infrastructures. Elle a la responsabilit de sassurer que cesdispositions soient respectes afin que tous et chacun, les propritaires riverains et le public,

profitent des avantages de leau, cette ressource collective, telle qudifie dans la Loiaffirmant le caractre collectif des ressources en eau et visant renforcer leur protection(C-6.2) de faon quitable et juste. Dans certains cas, il a t possible de dnombrer plusieursquais pour une mme proprit ou une superficie qui dpasse largement les limitesautorises.

9. RECOMMANDATIONS

Avec cette tude, la Municipalit souhaitait obtenir un premier portrait de ltat actuel desbandes riveraines qui sont sous sa responsabilit. Les autres plans deau, tels que le lacBeamish, le lac Kingsmere et la rivire Gatineau, feront lobjet des mmes inspections dansles annes venir.

La rglementation en vigueur (municipale et provinciale) concernant les bandes riverainesvise la prennit de sites naturels lensemble du Qubec. La Municipalit tient appliquercette rglementation de faon raliste et juste afin de contribuer un quilibre entre laconservation du lac Meech et la jouissance des lieux par les propritaires riverains et lepublic.

Les recommandations:

1) tablir un plan daction pour les bandes riveraines sur tout le territoire de laMunicipalit de Chelsea pour engager les citoyens dans un effort communautaire etvolontaire de renaturalisation de leur bande riveraine afin de favoriser une approchecollaborative entre les citoyens et la Municipalit. Les efforts de protection portent fruitlorsquune dmarche simultane de conservation et dactions est enclenche lchelle du territoire. Le plan daction comprendrait :


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a. Un calendrier annuel des activits dinspection des bandes riveraines des plansdeau de la Municipalit;

b. De linformation pour les citoyens qui souhaitent se conformer (projet pilotedateliers de renaturalisation pour 2015);

c. Des dlais raisonnables entre un avis de la Municipalit et les correctifs requis;

d. Un calendrier annuel des activits de suivi. Les activits dinspection et de suiviseront en alternance chaque anne. De plus, les quatre plans deau viss

seront galement en alternance chaque anne.

2) Dvelopper un outil dinformation des dispositions rglementaires respecter pour lespropritaires riverains. La sensibilisation continue tre un aspect important vialducation, la participation citoyenne et le suivi des demandes de permis deconstruction.

3) Promouvoir les habitudes favorisant la protection et la conservation des bandesriveraines et leur lien avec la qualit de leau.

4) Rgulariser les situations des infrastructures sur leau pour lesquelles il a timpossible de retrouver un permis dans les dossiers de la Municipalit et qui sontdrogatoires. Il faudra valider avec les propritaires la possibilit dassocier un droitacquis certaines infrastructures.


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ANNEXE 1

EXEMPLAIRE DUNE FICHE DINSPECTION


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