INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION DES …medias.sncf.com/sncfcom/open-data/IRC/2015/IRC_2015_LR_V...DU 09 OCTOBRE 2015 VENDREDI 9 OCTOBRE 2015 - IRC LANGUEDOC ROUSSILLON V6 – SOMMAIRE

DIFFUSION LIMITÉE–Version publiée

INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATIONDES GARES DE LANGUEDOC ROUSSILLON DU 09 OCTOBRE 2015

VENDREDI 9 OCTOBRE 2015 - IRC LANGUEDOC ROUSSILLON V6

–

SOMMAIRE

01. OBJET DE L’IRC

02.1 RAPPEL DU CALENDRIER DES RENCONTRES EN 2015 02.2 PLAN D’ACTIONS POST –IRC 2014

04. LES PRINCIPALES RÉALISATIONS

03. LES FAITS MARQUANTS DEPUIS 2014

CONCLUSION AVEC SIGNATURE DE L’AVIS CONSULTATIF ET MOTIVÉ SUR LE DRG 2017


05. PRÉSENTATION DE L’OFFRE DE SERVICES EN GARE

06. PRÉSENTATION DES GARES

ANNEXES

–

01.OBJET DE L’IRC



« Cette instance examine toute question relative aux prestations rendues dans chacune des gares de son périmètre de gestion. Elle est notamment consultée sur le financement des programmes d’investissements prévus. Elle se réunit une fois par an, à l’initiative du directeur des gares et donne son avis, sur la partie qui la concerne du Document de Référence des Gares (DRG) dans le cadre de la consultation annuelle prévue par l’article 14-1 »

extrait du décret du 20 janvier 2012


– VENDREDI 9 OCTOBRE 2015 - IRC LANGUEDOC ROUSSILLON V65

02.RAPPEL DU CALENDRIER DES RENCONTRES EN 2015

–

RAPPEL DU CALENDRIER DES RENCONTRES EN 2015


comité des

investissements

Ba

se

PP

I /

PP

A

Ta

rifs

/ D

RG

IRC

Période de consultation du DRG


PLAN D’ACTION POST IRC 2014

Plan d'action Suites données

NarbonneG&C propose de dresser un diagnostic fonctionnel de la gare

Attente réunion à l’initiative de la Ville

Perpignan

Orientation des voyageurs/lisibilité des accèsLa rénovation de la signalétique sera rélisée au 4ème trimestre 2015

Vieillissement des zones de giration Rénovation réalisée début juillet 2015

Béziers Fonctionnement contraint et déficient du parvis

Réunion avec Mairie 26/01 et 11/02 – Mise au point de travaux rapide d’amélioration du fonctionnement du parvis Programme finalisé , début des travaux courant septembre2015 pour une durée de 2 mois.

NîmesL'agglomération souhaite l'amélioration de l'orientation gare/ville

Les opérations de signalétiques ont été réalisées fin 2014. Nouvelle charte pour fin 2015.


03.LES FAITS MARQUANTS DEPUIS 2014+ 01 LES FAITS MARQUANTS SNCF GARES ET CONNEXIONS

• 01 CONTEXTE DU SYSTÈME FERROVIAIRE• 02 ÉVOLUTIONS DU DRG 2017• 03 ÉVOLUTION DU MODÈLE ÉCONOMIQUE

+ 02 LES FAITS MARQUANTS SNCF RESEAU



LES FAITS MARQUANTS DEPUIS 2014

01. LES FAITS MARQUANTS SNCF GARES ET CONNEXIONS

03.



La réforme ferroviaire :

+ Création du Groupe Public Ferroviaire (GPF) à compter du 01/07/2015,

+ Élaboration d’un rapport parlementaire sur le positionnement de G&C (échéance : été 2016),

+ Publication du 1er avis conforme ARAF début 2015.


1) CONTEXTE DU SYSTÈME FERROVIAIRE

DIFFUSION LIMITÉE–Version publiée VENDREDI 9 OCTOBRE 2015 - IRC LANGUEDOC ROUSSILLON V6

LA RÉFORME FERROVIAIRE : Rémunération du capital :

+ baisse du Coût Moyen Pondéré du Capital (CMPC) conformément à l’avis conforme de l’ARAF,

+ application d’un taux de 6,9% (9,2% précédemment) sur les actifs affectés à l’activité régulée; G&C continue d’appliquer un taux de 9,2% sur le périmètre des activités non régulées.

Performance et productivité :

+ présentation des objectifs de productivité sous jacents à l’évolution des assiettes de charges,

+ présentation détaillée des politiques de qualité de service et de satisfaction client (indicateurs liés à la performance opérationnelle).

Segmentation des gares en application à la décision 2015-002 de l’ARAF : transfert de catégorie a en catégorie b de la partie souterraine des 3 gares parisiennes.

Transparence et opposabilité : mise à jour des annexes précisant la primauté des documents contractuels (annexes A2 et A3) et ajout d’éléments complémentaires (trafics et projets d’investissements) sur l’annexe A5 et ce, en conformité avec la demande de l’ARAF.

2) ÉVOLUTION DU DRG 2017


3) EVOLUTION DU MODÈLE ÉCONOMIQUE

HYPOTHÈSES FONDATRICES POSSIBLES

+ simplification du modèle avec moins de tarifs,

+ tarifs fixés pour 5 ans dans un contrat pluriannuel,

+ stabilité dans le niveau de contribution de chaque AO.

Coût de l’accès aux gares :

+ plan de productivité compris dans un contrat pluriannuel.

Gouvernance : + gestion des petites gares en simple caisse,

+ schéma directeur des investissements.


LES FAITS MARQUANTS DEPUIS 2014

02. LES FAITS MARQUANTS SNCF RESEAU

04.



Le cadre institutionnel

+ Changement de dénomination de Réseau ferré de France vers SNCF Réseau au 01/01/2015

+ Création, au sein du Groupe Public Ferroviaire (GPF), du gestionnaire d’infrastructure unifié - SNCF Réseau à compter du 01/07/2015,

La mise en cause de la partie SNCF Réseau/SNCF Rése au DRG devant l’ARAF par deux AOT régionales

+ Deux décisions de règlement de différents (RDD) rendues par l’ARAF le 15 juillet 2015 remettant en cause certaines dispositions du DRG

+ Un avis conforme défavorable de l’ARAF sur la partie SNCF Réseau/SNCF Réseau Ferré de France du DRG 2016

⇒ Les dates de publication n’ont pas permis une prise en compte pour le DRG 2017 mis en consultation, ni la publication du DRG 2016 révisé. Les demandes de l’ARAF seront prises en compte, dans la mesure du possible pour les versions publiées en décembre. Les points qui n’auront matériellement pas pu être traités, le seront à l’occasion des régularisation en N+1.


Évolution dans le DRG 2017:

+ Si les décisions de l’ARAF n’ont pas pu être prise formellement en compte, néanmoins, certaines orientations de l’ARAF ont été en partie anticipée dans les versions mis en ligne, en particulier en termes de transparence sur les données analytiques des comptes gares (nouvelles annexes du DRG 2017).

+ Prise en compte des ajustements de segmentation demandés, notamment les gares souterraines parisiennes intégrées en segment « b » IdF.

+ Le mécanisme de régularisation a également évolué pour tenir compte des demandes de revoyure à la baisse du taux de rémunération du capital.

+ L’exercice 2017 intègre également de nouvelles mises en qualité de la base d’actifs, suite au travail conduit à la demande de l’ARAF sur la fiabilisation de données impactant la tarification. A ce titre, sur la hausse de 11,1 M€ de la RQ 2017 par rapport à la RQ 2016 publié, 8,4 M€ relève de mises en qualité qui seront également réintégrés en régularisation sur le RQ 2014, 2015 et 2016 (en même temps que les demandes de l’ARAF). Le delta de hausse correspond à l’impact des investissements nouvellement mis en service en 2016,

–

04.LES PRINCIPALES RÉALISATIONS


–

LES PRINCIPALES RÉALISATIONS

- Mise en service de la gare de Montpellier (phase 2).

- Programme confort et accessibilité en gare de Béziers, Sète, Agde et Nîmes.

- Rénovation du télé affichage partielle Nîmes, Sète, Agde, Narbonne, Béziers, Carcassonne.

- Déploiement du Wifi gratuit Agde, Narbonne, Nimes, Sète, Béziers, Carcassonne.

- Des nouveaux commerces (Nimes, Montpellier, Béziers, Agde)

- Espace multi services à Montpellier


–

05.PRÉSENTATION DE L’OFFRE DE SERVICES EN GARE


–

CARTOGRAPHIE LANGUEDOC ROUSSILLONLes 8 gares du segment A de la région Languedoc-Roussillon :

• Nîmes

• Montpellier

• Sète

• Agde

• Béziers

• Narbonne

• Perpignan

• Carcassonne


–

LES PRESTATIONS DE BASES FOURNIES PAR G&C


LES PRESTATIONS DE BASE

� La mise à disposition et l’entretien des bâtiments, espaces et équipements nécessaires à l’accueil des voyageurs et à l’accès des voyageurs aux trains.

� La mise à disposition de services nécessaires à l’accueil des voyageurs et l'accès des voyageurs aux trains� L’accueil général.� Le service de prise en charge des PMR. (Personnes à Mobilité Réduite)� La gestion opérationnelle des flux de voyageurs dans la gare.� La gestion de site, propreté, sûreté et sécurité dans le cadre de la gestion de la gare en tant qu’ERP.� Les services divers d’accompagnement au voyage.

� La mise à disposition de l’information collective des voyageurs en gare� Statique.� Dynamique.� Sonore.� Accessible en gare et/ou à distance.

–

LA PRESTATION DE BASE FOURNIE PAR SNCF RÉSEAU


MISE À DISPOSITION DES BIENS DE SNCF RÉSEAU PERMETTANT L’ACCÈS AUX TRAINS DEPUIS ET VERS LA VOIE PUBLIQUE

Biens Services

QUAIS : Montée et descente des voyageurs

TRAVERSEES DE VOIES PAR OUVRAGE DENIVELE ET A NIVEAU : passerelle, souterrain, ascenseurs, escaliers mécaniques…

CHEMINEMENTS des voyageurs et du personnel de l’entreprise ferroviaire

et accessibilité PMR quand l’infrastructure le permet

PRESTATIONS D’ENTRETIEN COURANT DES BIENS : fourniture

des fluides, nettoyage, déneigement, surveillance technique, maintenance

et réparation des ouvrages et équipements…

GROS TRAVAUX : revêtement de quai, abris voyageurs, éclairage…

DEVELOPPEMENT : opérations de développement

MISE AUX NORMES : opérations de mises aux normes

Les biens et les services

sont gérés par G&C pour le compte de

SNCF Réseau


Réalisation d’opérations liées à la vente de titre de transport : bornes et automates de délivrance, d’échange ou de validation de titres de transport…

Réalisation de prestations d’accueil et de services commerciaux annexes : kiosques, équipements fixes ou mobiles d’accueil…

Mise en œuvre d’activités de nature technique

Opérations relatives au matériel roulant : avitaill ement, nettoyage…

Installation d’équipements techniques liés au mode d’exploitation propre à l’EF : par exemple, équipem ents agents seuls

Besoins de service dédiés pour le personnel d’accom pagnement ou de conduite

Développement des services commerciaux directs aux voyageurs

LES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SNCF RÉSEAULES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SNCF RÉSEAU, PRESTATIONS NON-RÉGULÉES : MISE À DISPOSITION D’ESPACES SNCF RÉSEAU POUR DES ACTIVITÉS QUE LES EF OU CANDIDATS AUTORISÉS SOUHAITENT METTRE EN ŒUVRE.

–

LES PRINCIPES DU COMPTE DE GARE DE SNCF RÉSEAU


Le Principe de tarification :Repose sur la répartition des gares en 3 catégoriesdécoulant de l’arrêté du 9 juillet 2012 – segment A, B et C.

La fourniture du service de base – prestation régulée, parSNCF Réseau donne lieu à la perception d’une redevanceappelée redevance quai – RQ.

La détermination de la RQ repose sur le principe de lacouverture de la prestation offerte sur la base du degréd’utilisation réel.

Redevances prestations

complémentaires

Le montant de la redevance quais

(RQ) se compose de :

Rémunération

du capital

Convention de Services en

Gares (CSG)

Charges internes (de

personnel) et fiscalité

(impôts et taxes) affectées

au périmètre gares

- Quais

- Grandes halles voyageurs (GHV)

- accès mécanisés aux quais

(ascenseurs, escaliers

mécaniques)

- traversées de voies piétons (TVP)

- accessibilité

Coûts d’exploitation

courants

- panneaux publicitaires- distributeurs- espaces de stationnements payants- commerces

RECETTES

50% des recettes

non régulées en

gare perçues par

SNCF Réseau

Reprises de

subventions

publiques

d’investissement

Amortissements

économiques des

investissements

DEPENSES

CAISSE GARE

Le cout complet de la caisse gare est à couvrir par les redevances quais

(RQ), déduction faîte des 50% de recettes non régulées, et par les

redevances complémentaires

–

06.PRÉSENTATION DES GARES


–

GARE DE NÎMES



RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROPOSITION D’UN NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET ADOPTION

Proposition de modification du règlement intérieur de chaque IRC pour prendre en compte :

+ L’ajout de l’article 10 concernant la publication du support et du procès-verbal,

+ La prolongation de la durée de la présidence à quatre ans à compter de 2012,

Ces modifications sont proposées aux membres de dro it et doivent être acceptées par adoption de 50% des membres de droit présents .

–

1) CHIFFRES CLÉS


Nombre de Voyageurs 2014

3,6 M

Nombre de m2 (au 01/01/2015)

6 986 m2

Commerces

1 207 m2 de commerces Relay Presse, Paul, Viens

attendre à Nîmes

Equipements

2 ascenseurs, 6 escaliers mécaniques, 50 caméras, 45

écrans

Investissements (2015 à 2017) tous fonds

1,8 M€

Offre de transport multimodal

Bus urbain, car grandes lignes, taxi, location de vélo, parking,

location de véhicule.

–

EQUIPEMENTS ET SERVICES DE LA GARE POUR MIEUX SATISFAIRE NOS CLIENTS


ServicesDes hommes et des femmes : Escale, Propreté, Sécurité, Maintenance du bâtiment et des installations

1 contrat de nettoyage, 1 contrat de gardiennage, 1 contrat avec la Surveillance Générale, 1 contrat de maintenance des escaliers mécaniques /portes automatiques et ascenseurs, 1 contrat de maintenance pour l’entretien du bâtiment, 1 contrat de sécurité incendie

1 bureau d’accueil

PMR : 4 élévateurs pour embarquement des personnes handicapées. 8 343 personnes handicapées prises en charge (en 2014)

Equipements

3 quais

50 caméras de Vidéo surveillance

Information des voyageurs : 45 écrans

2 Ascenseurs

10 portes automatiques


GARE DE NÎMES : OUVRAGES ET ÉQUIPEMENTS

–

QU’EN PENSENT NOS CLIENTSNOTES DE SATISFACTION CLIENTÈLE


Note actuelle Commentaires Actions

Information 7,1

Les informations communiquées lors de situations perturbées : 6,7

Totem plan de transport adapté

Confort 6,9Qualité du moment passé dans cette gare : 6,9

Fin 2014- début 2015: mise en place de vitrophanie dans les salles d'attente, nouveaux mobiliers avec tables hautes et prises électrique. Ouverture du concept "viens attendre à Nîmes.

6

7

8

Commerces& Services

ConfortPropreté &Sûreté

DéplacementInformationSatisfactionglobale

2014

2013

2012

–

LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES / À VENIR


Évolutions récentes

Nouveau contrat toilettes

Nouveaux écrans informations (TFT)

Vidéo protection

Wifi gratuit

Rénovation des salles d’attente

Confort attente repensé + « Viens attendre à Nîmes »

À venir

Click & Collect

Nouvelle signalétique en gare prévue fin 2015


–

TAUX DE DISPONIBILITÉ


Taux de disponibilité globalObjectif : 92 %

DéplacementINFORMATION

Taux de disponibilité global des écrans d’information voyageursObjectif : 90 %

89%

90%

91%

92%

93%

94%

95%

96%

97%

98%

99%

100%

84%

86%

88%

90%

92%

94%

96%

98%

100%

sept.-14 nov.-14 janv.-15 mars-15 mai-15 juil.-15

Ascenseurs

EM

–



Propreté & Sûreté

Taux de non-conformité

0,00%

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

5,00%

6,00%

7,00%

–

LES INVESTISSEMENTS G&C


Gare OpérationDate de mise en service

Tous FondsK€

SubventionsK€

Fonds Propres

G&CK€

Estimation impacts compte Transporteurs pour 2017 (K€)

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Nîmes

Rénovation de la salle d'attente espace confort 2015 30, 30, 2,0 3,9 3,8 3,7 3,5 3,4

Pôle d'échange multimodal 2015 28, -28, -1,0 -1,9 -1,9 -1,8 -1,7 -1,7

Rénovation de la signalétique 2015 156, 156, 12,9 25,3 24,2 23,1 22,0 21,0

Rénovation escalier mécanique 2015 41, 41, 1,2 2,3 2,2 2,1 2,1 2,0

Mise en place de la vidéo protection 2016 794, 794, 53,0 104,1 100,5 96,8 93,1

Rénovation téléaffichage 2016 761, 761, 50,7 99,7 96,2 92,7 89,2

Investissements nouveaux 1 782, 28, 1 755, 232, 224, 215, 207,

Actifs historiques 22 430, 5 828, 16 602, 547, 524, 503, 473,

–

LES INVESTISSEMENTS PRÉVISIONNELS PÉRIMÈTRE SNCF RÉSEAU


Type

investissement

Objet de

l’investissement

Date de mise en

service

2016 2017 2018

TotalPart SNCF

Réseau en %Total

Part SNCF Réseau en %

TotalPart SNCF

Réseau en %

Rénovation

Rénovation de la Grande Halle

Voyageur2020

Diagnostic de

l’éclairage des

quais

Éclairage 2021

Resurfaçage des

quaisQuais 2021

+ Rénovation de la GHV : en phase étude préliminaire – coût prévisionnel entre 2M€ et 3M€ financé à 100% sur fonds propres SNCF Réseau avec impact sur la RQ

+ Programme SDNA-Ad’AP : Reprise de l’éclairage et resurfaçage des quais – lancement de l’EP en 2016 pour un montant estimatif de 50K€ en cours de discussions pour les co-financements

–

COMPTE GARE SNCF RÉSEAU


Dépenses en K€

2017 20162015 Evolution

2017/2015Avt MEQ

Maintenance / Exploitation(OPEX)

Convention de Services aux voyageurs (CSG)

114,0 83,4 113,0

Charges internes RFF 9,6 5,8 6,9Fiscalité 16,2 17,1 17,4Total charges 139,8 106,2 137,2 2%

Investissements(CAPEX)

Amortissements 64,2 63,4 58,9

Rémunération du capital 8,9 6,9 0,5

Coûts investissements 73,1 70,4 59,4 23%

SommeDépenses

Coût complet de la gare RFF (1) 212,9 176,6 196,6 8%

Recettes en K€

Recettes50% des recettes non régulées -42,5 -33,9 -36,7

Reprises de subventions d'investissements

0,0 0,0 0,0

Somme RecettesContribution à la couverture du cout complet (2)

-42,5 -33,9 -36,7 16%

SOLDE COMPTE GARE (1)+(2) 170,5 142,7 160,0 7%

–

PRESTATION DE BASE - REDEVANCE QUAI SNCF RÉSEAU


RQ (€/AEG) Solde compte gare Nb de départ train (AEG)

2017 3,95 170,5k€ 43 172

2016 3,41 142,7k€ 41792

2015 3,43 160,0k€ 46 679

Régularisation 2014

2014 RQ (€/AEG) Solde compte gare Nb de départ train ( AEG)

Prévision initiale (facturé) 3,18 157,2k€ 49 424

Estimation Régularisation 3,18 139,4k€ 43 974

Régularisation "DRG" due à trafic supérieur = 0 € Remboursement EFManque à gagner dû à trafic inférieur = 17 811 € Perte pour SNCF Réseau

–

PRESTATION COMPLÉMENTAIRES SNCF RÉSEAU


2017 2016 2015

Locaux de service pour le personnel d’accompagnement

ou de conduite de l’EF85,50 €/m² 63,05 €/m² 62,98 €/m²

Locaux pour la réalisation de services techniques

de l’EF et de ses prestataires64,12 €/m² 60,91 €/m² 60,85 €/m²

Locaux de stockage de l’EF et de

leurs prestataires56,64 €/m² 54,50 €/m² 54,44 €/m²

Espaces ou locaux pour la vente de titres de

transport ferroviaire180,62 €/m² 227,62 €/m² 227,37 €/m²

ChargesCommunes 10,22 €/m² 9,99 €/m² 10,12 €/m²

–

COMPTE G&C DE LA GARE


–

SURFACE, PLAN DE TRANSPORT ET PRESTATION DE BASE G&C


Prestation de Base Gare de Nîmes

Montant en K€

2015Version_GRT_E

TU_29

2016Version

_GRT_ETU_29

2017Version_GRT_

ETU_06

Charges Exploitation

Autres charges 71,1 136,7 73,7

Gestion de site 1 303,5 1 271,0 1 207,7

Service de gare 1 468,2 1 426,4 1 358,5

Total 2 842,8 2 834,2 2 639,9

Charges financières et de capital

Dotation Aux Amortissements -PPA

418,9 419,6 274,5

Dotation Aux Amortissements -PPI

0,4 74,0 121,6

WACC - PPA 414,7 290,9 272,2

WACC - PPI -13,1 72,1 110,6

Total 820,9 856,7 778,9

Frais de fonctionnement

Frais de fonctionnement Agence 87,2 80,2 75,7

Frais de fonctionnement Central 225,3 207,5 202,4

Redevance d'entreprise 6,0 6,0 5,6

Total 318,6 293,7 283,6

Impots et taxes

Contribution Économique Territoriale

10,4 10,0 10,0

Taxe Fonciere 15,1 16,5 16,4

Total 25,6 26,5 26,5

Total 4 007,9 4 011,0 3 728,9

–

ÉVOLUTION DE LA GRILLE TARIFAIRE G&C


Accès en gare pondéréFixe

€Urbain Régional National

Petite Simple Multiple Petite Simple Multiple Petite Simpl e Multiple

GARE NÎMES

Tarif 2015 63,65 3,20 6,41 12,81 6,41 12,81 25,62 12,81 25,62 51,25Tarif 2016 74,71 3,38 6,75 13,51 6,75 13,51 27,02 13,51 27,02 54,03Tarif 2017 67,60 2,78 5,57 11,14 5,57 11,14 22,27 11,14 22,27 44,54

–

ÉTATS DES LIEUX RÈGLEMENTAIRES


Conformité règlementaire

Statut Commentaires Loi Texte

Accessibilité

Conforme

Travaux terminés fin 2012 Cheminements, boucles magnétiques, mise en conformité des portes d’accès y compris vitrophanie, mise en place de bandes de guidage et balises sonores, renforcement éclairage…

loi n°2005 – 102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances

Article 45. - La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur inter modalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Dans un délai de dix ans à compter de la date de publication de la présente loi, les services de transport collectif devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Surveillance

Conforme

Réalisé en 2015 loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme

« Les systèmes de vidéosurveillance installés doivent être conformes à des normes techniques définies par arrêté ministériel, à compter de l'expiration d'un délai de deux ans après la publication de l'acte définissant ces normes. »Les systèmes de vidéosurveillance sont autorisés pour une durée de cinq ans renouvelable.

Sécurité ERP (Établissement recevant du public)

Conforme

-Avis favorable de l’IGSI le 13/05/2014.- Présence d’un SSIAP1 assurant la vigilance du ssi et d’un chargé de sécurité incendie qui assure le pilotage de la sécurité incendie des sites de Nîmes et Montpellier.

-C.C.H (articles R 123-1 à R 123-55 et R 152-4 et 5).-Règlements de sécurité contre l’incendie (ERP)

-Disposition Générale applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie (Arrêté du 25 juin 1980 modifié) -Disposition particulières applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie-arrêté du 20 février 1983-arrêté du 24 décembre 2007

Environnement (amiante…)

Conforme

DTA réalisé le 26/10/2011 Mise à jour DTA : rapport du 09/01/2015 (présence d’amiante).

- Code de la santé publique- Code du travail- Code de l’environnement- Décrets, arrêtés ,normes

–

GARE DE MONTPELLIER ST ROCH








–

1) CHIFFRES CLÉS



7,7 M

Nombre de m2 (au 01/01/2015)

9 810 m2

Commerces

2 832 m2 de commerces La cure gourmande, Casino shop,

Suite Blanco, Adopt, Relay presse, Agora café, Quick, Paul.

Equipements


écrans


28,2 M€


Tramway, taxi, location de véhicule, bus urbain, parking.

–




1 contrat de nettoyage, 1 contrat de gardiennage, 1 contrat avec la Surveillance Générale, 1 contrat de maintenance des escaliers mécaniques /portes automatiques et ascenseurs, 1 contrat de maintenance pour l’entretien du bâtiment, 1 contrat de sécurité incendie



Equipements

4 quais



9 ascenseurs



GARE DE MONTPELLIER ST ROCH : OUVRAGES ET ÉQUIPEMENTS

–



Note actuelle

Commentaires Actions

Information 6,7

Les informations communiquées lors de situations perturbées : 6,8

Fin 2015 : Totem plan de transport adapté

Confort 6,7Qualité du moment passé en gare : 6,5

Avril 2015: ouverture de l'Agora et de Quick Juin 2015 : Mise en place d'un espace d'attente éphémère familles pour l'été. Travail en cours sur le confort de l'attente des Pros

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Satisfactionglobale INFORMATION DEPLACEMENT PROPRETE ET

SURETECONFORT SERVICES ET

COMMERCES

2012 2013 2014 V1 2015

–




Livraison de la gare

Nouveau concept attente éphémère

Ouverture de commerces : Quick, La cure Gourmande, Agora café, extension Paul, Casino Shop, bureau de change, espace multi-services.

À venir

Wifi gratuit

Click & Collect

Vente à emporter Paul

Esprit

Espace confort voyageurs professionnels

Centre de vidéo protection

Animation

Gare gourmande, chocolat de Pâques, flower, Festival Radio France « orchestre philarmonique », St Valentin, Noël en gare, concours piano.

–



INFORMATION


95%

96%

97%

98%

99%

100%

84%

86%

88%

90%

92%

94%

96%

98%

100%

sept.-14 nov.-14 janv.-15 mars-15 mai-15 juil.-15

Ascenseurs

EM

–




Taux de non-conformitéObjectif

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%

14,00%

16,00%

18,00%

20,00%

–




Tous FondsK€

SubventionsK€

Fonds Propres

G&CK€


2015 2016 2017 2018 2019 2020

Montpellier Saint-Roch

Création de consignes 2015 228, 228, 15,2 29,8 28,8 27,7 26,7 25,6

Création de coques commerciales 2015 27, 27,

Installation de protection antivandalisme sur vitrage

2015 51, 51, 1,8 3,5 3,3 3,2 3,1 3,0

PEM - Projet de site 2015 26 958, 17 623, 9 335, 235,4 464,0 450,1 436,2 422,4 408,5

Amélioration du service et sûreté 2016 152, 152, 10,1 19,9 19,2 18,5 17,8

Projet Confort 2017 154, 154, 10,3 20,2 19,5 18,8

Investissements nouveaux 27 569, 17 623, 9 947, 512, 507, 490, 474,

Actifs historiques 49 705, 18 456, 31 250, 1 189, 1 145, 1 102, 1 033,

–



Type

investissement

Objet de

l’investissement

Date de mise en

service

2016 2017 2018

TotalPart SNCF Réseau

en %Total


TotalPart SNCF

Réseau en %

Mise en

accessibilitéPassage Souterrain 2016 600 K€ -

+ Mise en accessibilité du passage souterrain pour les déficients visuels – opération financée sur le reliquat de l’opération de mise en accessibilité des quais.

–



Dépenses en K€

2017 20162015 Evolution

2017/2015Avt MEQ



140,2 116,7 117,8






SommeDépenses


Recettes en K€



-114,5 -104,5 -99,2


-172,9 -183,0 -142,4 21%


–




2017 2,75 100,2k€ 36 395

2016 1,55 55,4k€ 35 698

2015 2,09 82,7k€ 39 622





Régularisation "DRG" due à trafic supérieur = 0 € Remboursement EFManque à gagner dû à trafic inférieur = 11 944€ Perte pour SNCF Réseau

–



2017 2016 2015

Locaux de service pour le personnel d’accompagnement ou de conduite

de l’EF113,29 €/m² 85,49 €/m² 85,40 €/m²







ChargesCommunes

10,36 €/m² 8,88 €/m² 13,67 €/m²

–



–



Prestation de Base Gare de Montpellier

Montant en K€

2015Version_GRT_

ETU_29

2016Version

_GRT_ETU_29

2017Version_GRT_

ETU_06



Gestion de site 2 305,3 2 362,9 2 252,9

Service de gare 2 750,8 2 855,9 2 827,7

Total 5 555,2 5 400,6 5 243,3



525,7 816,1 562,1


274,5 189,7 233,2

WACC - PPA 411,5 683,1 626,9

WACC - PPI 593,4 306,3 279,8

Total 1 805,0 1 995,2 1 702,0





Total 705,9 649,6 640,7

Impots et taxes


362,3 366,7 362,9

Taxe Fonciere 452,2 459,3 475,1

Total 814,5 826,0 838,1

Total 8 880,5 8 871,4 8 424,2

–






GARE MONTPELLIER


–



Accessibilité

Travaux prévus

Mise en accessibilité du passage souterrain pour les déficients visuels programmée en 2016



Surveillance

Conforme

Le projet est en phase de réalisation, il est intégré au projet PEM. Le RRS LR participe aux GLTD (groupe local de travail sur la Délinquance) dont l’axe principal est l’étude du quartier de la gare.2 projets phare dans le PEM : Le tramway et le TER à 1 €L’équipement vidéo comporte :- 82 caméras pour la gare- 10 caméras ville sur parvis

loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme



Conforme

- Avis favorable de la sous commission départementale de sécurité et accessibilité le 14 juin 2013.- Réception phase 2 des travaux du PEM par la sous commission départementale de sécurité et d’accessibilité le 15/10/2014 (avis favorable)


-Disposition Générale applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie (Arrêté du 25 juin 1980 modifié) -Disposition particulières applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie-arrêté du 20 février 1983-arrêté du 24 décembre 2007


Conforme

L’amiante existante a été éradiquée à l’occasion des travaux sur les parties impactées.Cependant une mise à jour des DTA est en commande pour le 1er semestre 2016.

Code de la santé publique- Code du travail- Code de l’environnement- Décrets, arrêtés ,normes



–

GARE DE SÈTE








–

1) CHIFFRES CLÉS



1 M

Nombre de m2 (au 01/01/2015)

1 406 m2

Commerces

560 m2 de commerces Relay Presse, Buffet de la gare

Equipements

19 écrans


0,8 M€


Taxi, location de véhicule, bus urbain, car interurbain, parking.

–




1 contrat de nettoyage, 1 contrat de gardiennage, 1 contrat avec la Surveillance Générale, 1 contrat de maintenance des portes automatiques, 1 contrat de maintenance pour l’entretien du bâtiment



Equipements

3 quais




GARE DE SÈTE: OUVRAGES ET ÉQUIPEMENTS

–




Confort 76,6 : Qualité du moment passé dans cette gare

Janvier-Avril 2015: Modernisation de l’éclairage du hall, Peinture du plafond et des murs, Création d’un espace confort (assises supplémentaires),Rénovation des toilettes.

Déplacement

6,8

6,8 : Les équipements vous permettant de vous déplacer dans cette gare

Mise en accessibilité dans le cadre de l’ADAP

6

7

8

Commerces& Services



Gare de Sète2014

2013

2012

–




Nouvel espace confort

Nouveaux écrans d’information (TFT) travaux réalisés en partie

Amélioration de l’accessibilité

Wifi gratuit

À venir

Amélioration de la sonorisation


Animation

Partenariat avec le festival des images singulières

–



Propreté & SûretéINFORMATION


96%

97%

98%

99%

100%

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%


–




Tous FondsK€

SubventionsK€

Fonds Propres G&C

K€


2015 2016 2017 2018 2019 2020

Sète

Accessibilité PMR SDNA 2015 229, 229, 15,3 30,1 29,0 28,0 26,9 25,8

Pôle d'échange multimodal (Etude) 2015 58, 42, 16, 0,9 1,8 1,8 1,7 1,7 1,6

Installation Téléaffichage 2015 298, 298, 19,9 39,1 37,7 36,3 35,0 33,6

Remplacement de la sonorisation 2015 80, 80, 5,3 10,5 10,1 9,7 9,4 9,0

Espace confort 2015 99, 99, 5,8 11,4 11,0 10,7 10,4 10,0

Investissements nouveaux 764, 42, 722, 90, 86, 83, 80,

Actifs historiques 2 019, 753, 1 267, 25, 24, 22, 18,

–



Type

investissement

Objet de

l’investissement

Date de mise en

service

2016 2017 2018


en %Total


TotalPart SNCF

Réseau en %

Mise en

accessibilité

Quais et passage souterrain

202075K€

EP150K€AVP

+ Programme SDNA-Ad’AP : mise en accessibilité des quais et du passage souterrain pour les déficients visuels – dans le cadre du projet du PEM de Sète via la future passerelle urbaine – EP en 2015-2016 pour un montant estimatif de 75K€ en cours de discussions pour les co-financements

+ PEM : Création d’une passerelle de franchissement des voies, aménagement d’un parvis au nord et mise en accessibilité complète du périmètre SNCF Réseau – Lancement d’une EP ferroviaire pour la passerelle en fin d’année.

–



Dépenses en K€

2017 20162015 Evolution

2017/2015Avt MEQ



136,5 49,1 57,1






SommeDépenses


Recettes en K€



0,0 0,0 0,0


-3,9 -3,8 -3,3 17%


–




2017 11,72 294,6k€ 25 141

2016 7,92 199,0k€ 25109

2015 7,89 199,9k€ 25 339






–



2017 2016 2015


de l’EF47,02 €/m² 47,02 €/m² 46,97 €/m²







ChargesCommunes

10,22 €/m² 7,20 €/m² 11,28 €/m²

–



–



Prestation de Base Gare de Sète

Montant en K€2015

Version_GRT_ETU_29

2016Version

_GRT_ETU_29

2017Version_GRT

_ETU_06



Gestion de site 152,7 150,1 152,9

Service de gare 526,0 587,7 593,8

Total 699,5 755,2 763,2



19,6 17,8 16,9


9,3 39,1 46,4

WACC - PPA 13,0 8,8 8,6

WACC - PPI 13,2 36,4 43,6

Total 55,0 102,1 115,4





Total 65,6 68,2 72,8

Impots et taxes


0,9 0,9 0,9


Total 5,3 5,2 5,6

Total 825,4 930,7 956,9

–






GARE SETE


–





Accessibilité

Non conforme

- Bâtiment accessible- Quais non accessibles

loi n°°°°2005 – 102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances


Surveillance Sans objet

loi n°°°° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme



Conforme

- Avis favorable IGSI pour la gare le 03/06/2014-Visite annuelle du correspondant sécurité incendie.- Mise en place d’un équipement d’alarme de type 2B améliorant le niveau de sécurité du site.


-Disposition Générale applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie (Arrêté du 25 juin 1980 modifié) -Disposition particulières applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie- Arrêté du 20 février 1983- Arrêté du 24 décembre 2007


Conforme

DTA réalisé le 22/11/2011 (présence d’amiante)Mise à jour DTA en prévision pour 1er semestre 2016.


–

GARE D’AGDE








–

1) CHIFFRES CLÉS



0,6 M

Nombre de m2 (au 01/01/2015)

577 m2

Commerce saisonnier

55 m2 de commerces Food truck

Equipements

12 écrans


0,4 M€


Taxi, bus urbain, car interurbain, parking.

–



ServicesDes hommes et des femmes : Propreté, Sécurité, Maintenance du bâtiment et des installations

1 contrat de nettoyage, 1 contrat de gardiennage, 1 contrat avec la Surveillance Générale, 1 contrat de maintenance porte automatique, 1 contrat de maintenance pour l’entretien du bâtiment


Equipements

2 quais


1 porte automatique


GARE D'AGDE : OUVRAGES ET ÉQUIPEMENTS

–



Note actuelle

Commentaires Actions

Déplacement 6,96,1 : Les équipements vous permettant de vous déplacer dans cette gare


Confort 7,26,8 : le confort d'attente dans cette gare


6

7

8

Confort &Services



Gare d'Agde2014

2013

2012

–




Nouvel espace attente


Nouvelle signalétique (en cours)

Wifi gratuit

Food truck saisonnier

À venir


–





76%77%78%79%80%81%82%83%84%85%86%87%88%89%90%91%92%93%94%95%96%97%98%99%

100%

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%

14,00%


–




Tous FondsK€

SubventionsK€

Fonds Propres

G&CK€


2015 2016 2017 2018 2019 2020

AgdeEspace confort 2015 168, 168, 9,8 19,4 18,8 18,2 17,6 17,0



Actifs historiques 1 213, 292, 921, 56, 53, 51, 49,

–



Type

investissement

Objet de

l’investissement

Date de mise en

service

2016 2017 2018


en %Total


TotalPart SNCF

Réseau en %

Mise en

accessibilité

Quais et Passage Souterrain

2016‘75K€

EP

+ Programme SDRA-Ad’AP : mise en accessibilité des quais et du passage souterrain – projet de PEM en cours de de définition –programme à définir et fiabiliser.

+ PEM : Création d’une passerelle de franchissement du faisceau des voies, aménagement d’un nouveau quartier au nord de la gare « ZAC de la Méditerranéenne », réaménagement du parvis sud, et mise en accessibilité complète du périmètre SNCF Réseau –Lancement d’une EP ferroviaire pour la passerelle en 2016

–



Dépenses en K€

2017 20162015 Evolution

2017/2015Avt MEQ



58,7 45,7 49,0






SommeDépenses


Recettes en K€



0,0 0,0 0,0


-1,4 -1,6 -1,7 -20%


–




2017 3,09 63,7k€ 20 648

2016 2,36 49,0k€ 20 776

2015 2,40 51,4k€ 21 381






–



2017 2016 2015


de l’EF47,02 €/m² 47,02 €/m² 46,97 €/m²







ChargesCommunes

10,56 €/m² 8,85 €/m² 9,63 €/m²

–



–



Prestation de Base Gare d'Agde

Montant en K€2015

Version_GRT_ETU_29

2016Version

_GRT_ETU_29

2017Version_GRT_

ETU_06



Gestion de site 101,5 104,6 109,6

Service de gare 224,5 238,3 261,0

Total 348,3 354,7 379,8



22,0 21,5 32,8


18,1 23,9 23,5

WACC - PPA 20,3 14,5 23,3

WACC - PPI 24,4 21,5 24,0

Total 84,8 81,4 103,6





Total 37,5 34,6 39,9

Impots et taxes


0,6 0,6 0,7


Total 1,3 1,4 1,6

Total 472,0 472,1 524,9

–






GARE AGDE


–





Accessibilité - Bâtiment accessible - Passage souterrain et quais non accessibles (programmation 2016)



Surveillance Sans objet


Conforme

- Avis favorable IGSI pour la gare 26/01/2015- Visite annuelle du correspondant sécurité incendie.


-Disposition applicables aux ERP de la 5ème catégorie.


Conforme

DTA réalisé le 21/10/2011 (présence d’amiante))Mise à jour DTA juin 2015. Une opération de désamiantage est programmée au dernier trimestre 2015


–

GARE DE BÉZIERS








–

1) CHIFFRES CLÉS



1,3 M

Nombre de m2 (au 01/01/2015)

3 190 m2

Commerces

477 m2 de commerces Relay presse, Chez Jean

Equipements

22 écrans


2 M€


Bus urbain, car interurbain, taxi, parking, location de véhicule.

–







Equipements

3 quais




GARE DE BÉZIERS : OUVRAGES ET ÉQUIPEMENTS

–




Services et commerces

7,1

Services et commerces proposés en gare, y compris Boutiques du quotidien et distributeurs : 7,1

Ouverture de Chez Jean

6

7

8

Commerces& Services



Gare de Béziers2014

2013

2012

–





Nouvel espace de vente SNCF

Nouvelles coques location de voitures

Nouvelle boutique du quotidien (« Chez Jean », avec terrasse)

Wifi gratuit

À venir

Aménagement du Parvis en cours

Nouveaux écrans d’information (TFT)


Abri à vélo

Click & Collect

–





95%

96%

97%

98%

99%

100%

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%


–




Tous FondsK€

SubventionsK€

Fonds Propres G&C

K€


2015 2016 2017 2018 2019 2020

Béziers

Création boutique du quotidien 2015 100, 100,

Aménagement loueurs 2015 272, 272,


Renouvellement CVC phase 2 2015 306, 306, 1,7 3,4 3,3 3,2 3,1 3,0

Rénovation téléaffichage 2015 409, 409, 27,3 53,6 51,7 49,8 48,0 46,1

Mise en place de la vidéo protection 2016 635, 635, 42,3 83,2 80,2 77,3 74,4

Investissements nouveaux 2 022, 0, 2 022, 176, 170, 164, 1 57,


–



Type

investissement

Objet de

l’investissement

Date de mise en

service

2016 2017 2018


en %Total


TotalPart SNCF

Réseau en %

Rénovation


Voyageur2019

Mise en

accessibilité


2022

+ Rénovation GHV en phase EP – coût prévisionnel 4M€ financé à 100% sur fonds propres SNCF Réseau + Programme SDNA-Ad’AP : mise en accessibilité des quais et du passage souterrain pour un montant estimatif de 5,225M€

–



Dépenses en K€

2017 20162015 Evolution

2017/2015Avt MEQ



106,8 97,7 104,0






SommeDépenses


Recettes en K€



0,0 0,0 0,0


-3,8 -3,9 -3,6 8%


–




2017 6,62 189,4k€ 28 616

2016 6,36 178,7k€ 28 085

2015 6,14 182,9k€ 29 806






–



2017 2016 2015


de l’EF69,47 €/m² 69,46 €/m² 69,39 €/m²







ChargesCommunes

10,22 €/m² 9,00 €/m² 9,80 €/m²

–



–



Prestation de Base Gare de Béziers

Montant en K€

2015Version_GRT_

ETU_29

2016Version

_GRT_ETU_29

2017Version_GRT

_ETU_06



Gestion de site 325,3 278,0 279,4

Service de gare 862,1 921,2 925,7

Total 1 222,4 1 247,0 1 231,9



26,9 25,8 28,5


43,1 75,5 91,1

WACC - PPA 18,0 13,1 16,4

WACC - PPI 56,6 72,6 85,1

Total 144,6 187,0 221,2


Frais de fonctionnement Agence

32,4 31,1 32,0

Frais de fonctionnement Central

83,8 80,3 85,6


Total 118,4 113,7 120,0

Impots et taxes


1,6 1,5 1,5


Total 4,5 4,6 4,6

Total 1 490,0 1 552,3 1 577,7

–






GARE BEZIERS


–





Accessibilité

Non conforme

Bâtiment accessiblePassage souterrain et quais non

accessibles (programmation en 2022)



Surveillance

Investisse-mentsprévus

Projet prévu en exploitation 2016.La Ville possède une installation vidéo reliée à la Police Municipale. Le RRS LR doit visiter les lieux avec le Directeur de la Police Municipale

loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme


Sécurité ERP (Établissement recevant du public) Conforme

- Avis favorable sous commission pour la gare 04/11/2014.- Visite annuelle du correspondant sécurité Incendie


-Disposition Générale applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie (Arrêté du 25 juin 1980 modifié) -Disposition particulières applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie- arrêté du 20 février 1983- arrêté du 24 décembre 2007


Conforme

- DTA réalisé le 19 octobre 2011 (présence d’amiante)- Mise à jour DTA commandée et programmée pour fin 2015.


–

GARE DE NARBONNE








–

1) CHIFFRES CLÉS



1,2 M

Nombre de m2 (au 01/01/2015)

4 406 m2

Commerces

1 301 m2 de commerces Relay presse, Pain soleil,

brasserie

Equipements

20 caméras, 25 écrans


1 M€


Bus urbain, taxis, location de véhicule, parking vélo, parking

–





bureau d’accueil


Equipements

3 quais





GARE DE NARBONNE : OUVRAGES ET ÉQUIPEMENTS

–




Déplacement 6,85,8 : Les équipements vous permettant de vous déplacer dans cette gare


Confort 7,16,8 : le confort d'attente dans cette gare

Projet de rénovationde l'espace d'attente

6

7

8

Commerces& services

confortpropreté &sûreté

déplacementinformationSatisfactionglobale

Gare de Narbonne2014

2013

2012

–




Nouveaux écrans d’information (TFT), travaux en cours

Wifi gratuit

À venir


Nouvelle offre commerciale


–





42%

52%

62%

72%

82%

92%

0,00%

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

5,00%

6,00%

7,00%

8,00%

Taux de non-conformité

–




Tous FondsK€

SubventionsK€

Fonds Propres

G&CK€


2015 2016 2017 2018 2019 2020

Narbonne

Extension du SSI 2015 20, 20, 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2

Renouvellement téléaffichage 2015 428, 428, 28,5 56,1 54,1 52,2 50,2 48,2

Espace confort 2015 100, 100, 5,9 11,5 11,2 10,8 10,5 10,2

Accessibilité PMR SDNA 2016 211, 211, 14,0 27,6 26,6 25,7 24,7

Renouvellement CVC 2016 259, 259, 1,5 3,0 2,9 2,8 2,7

Investissements nouveaux 1 017, 0, 1 017, 96, 93, 89, 86,


–



Type

investissement

Objet de

l’investissement

Date de mise en

service

2016 2017 2018


en %Total


TotalPart SNCF

Réseau en %

Rénovation


Voyageur2022

Mise en

accessibilité


2024 -

+ Rénovation de la GHV en phase EP – coût prévisionnel 4M€ financés à 100% sur fonds propres SNCF Réseau.+ Programme SDNA-Ad’AP : mise en accessibilité des quais et du passage souterrain pour un montant estimatif de 6,287M€

–



Dépenses en K€

2017 20162015 Evolution

2017/2015Avt MEQ



136,8 132,0 137,6

Charges internes RFF 11,6 9,2 8,3Fiscalité 5,5 14,1 14,2Total charges 153,9 155,3 160,1 -4%





SommeDépenses

Coût complet de la gare RFF (1) 251,1 252,6 254,1 -1%

Recettes en K€



0,0 0,0 0,0


-10,3 -9,0 -8,2 25%

SOLDE COMPTE GARE (1)+(2) 240,8 243,6 245,9 -2%

–




2017 8,25 240,8k€ 29 198

2016 8,13 243,6k€ 29 974

2015 7,65 245,9k€ 32 155






–



2017 2016 2015


de l’EF50,23 €/m² 50,23 €/m² 50,17 €/m²







ChargesCommunes

10,22 €/m² 9,17 €/m² 9,66 €/m²

–



–



Prestation de Base Gare de Narbonne

Montant en K€

2015Version_GRT_ET

U_29

2016Version

_GRT_ETU_29

2017Version_GRT_E

TU_06



Gestion de site 335,8 316,3 306,7

Service de gare 1 225,8 1 210,4 1 120,7

Total 1 603,7 1 561,5 1 458,0


Dotation Aux Amortissements - PPA 41,4 56,2 55,9

Dotation Aux Amortissements - PPI 54,5 39,6 49,0

WACC - PPA 29,7 33,4 30,4

WACC - PPI 70,1 38,9 47,2

Total 195,6 168,2 182,6





Total 155,8 137,0 135,4

Impots et taxes

Contribution Économique Territoriale 1,1 1,2 1,2


Total 4,4 4,5 4,5

Total 1 959,5 1 871,1 1 780,5

–






GARE NARBONNE


–





Accessibilité

Investissements prévus

Non conforme Gare inscrite au programme national de mise en accessibilité (Schéma Directeur National Accessibilité – SDNA)Accessibilité BV en 2016Passage souterrain et quais en 2024



Surveillance

Conforme

20 caméras en exploitation. Toutes les images sont renvoyées au Centre de Supervision Urbain de la commune.

loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme



- Avis favorable IGSI pour la gare le 04 juin 2014- Visite annuelle du correspondant sécurité

incendie- Extension SSI


-Disposition Générale applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie (Arrêté du 25 juin 1980 modifié) -Disposition particulières applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie-arrêté du 20 février 1983- arrêté du 24 décembre 2007


Conforme

- DTA réalisé le 28/11/2011 (présence d’amiante)- Mise à jour DTA 19/03/2015- Plan d’action désamiantage initié


–

GARE DE CARCASSONNE








–

1) CHIFFRES CLÉS



0,8 M

Nombre de m2 (au 01/01/2015)

1 745 m2

Commerces

219 m2 de commercesCasino shop

Equipements

16 écrans


0,7 M€


Taxi, location de véhicule, bus urbain, car interurbain.

–







Equipements

2 quais




GARE DE CARCASSONNE : OUVRAGES ET ÉQUIPEMENTS

–




Information 7

5,7 : Les informations communiquées par les agents sur les autres modes de transports

Mise en place d’un plan de quartier intégrant l’Intermodalité

Confort 6,6

6,5 : le confort d'attente dans cette gare. 6,8 : Qualité du moment passé dans cette gare

Travaux espace confort à venir

5

6

7

8

Commerces &Services

confortpropreté &sûreté

déplacementinformationSatisfactionglobale

Gare de Carcassonne2014

2013

2012

–




Nouveaux écrans d’information (TFT), travaux en cours

Wifi gratuit

Paniers fraicheurs

À venir

Travaux espace confort

Abri vélo sécurisé « la maison du vélo »


Remplacement de la sonorisation

–





Taux de non conformité

80%81%82%83%84%85%86%87%88%89%90%91%92%93%94%95%96%97%98%99%

100%

0,00%

0,50%

1,00%

1,50%

2,00%

2,50%

3,00%

3,50%

4,00%

4,50%

5,00%

–




Tous FondsK€

SubventionsK€

Fonds Propres

G&CK€


2015 2016 2017 2018 2019 2020

Carcassonne

Accessibilité SDNA 2015 247, 247, 16,5 32,4 31,3 30,2 29,0 27,9

Renouvellement CVC 2015 16, 16, 0,1 0,3 0,3 0,2 0,2 0,2

Remplacement des menuiseries 2015 67, 67, 0,5 1,0 1,0 1,0 0,9 0,9

Rénovation téléaffichage 2015 299, 299, 19,9 39,2 37,8 36,4 35,1 33,7

Remplacement de la sonorisation* 2015 80, 80, 5,3 10,5 10,1 9,7 9,4 9,0


Actifs historiques 2 780, 743, 2 037, 25, 23, 22, 21,

* Report prévu 2016

–



Type

investissement

Objet de

l’investissement

Date de mise en

service

2016 2017 2018


en %Total


TotalPart SNCF

Réseau en %

Mise en

accessibilité


2020136k€AVP

-200k€PRO

50k€PRO

+ Programme SDNA-Ad’AP : mise en accessibilité des quais et du passage souterrain pour un montant estimatif de 3,354M€ – AVP en 2016 pour un montant estimatif de 136K€ en cours de discussions avec les partenaires co-financeurs – PRO en 2017-2018 pour un montant estimatif de 250K€ en cours de discussions avec les partenaires co-financeurs.

–



Dépenses en K€

2017 20162015 Evolution

2017/2015Avt MEQ



80,2 82,7 92,0

Charges internes RFF 6,6 5,7 5,6Fiscalité 13,0 13,6 13,8Total charges 99,8 102,1 111,4 -10%





SommeDépenses

Coût complet de la gare RFF (1) 173,6 175,9 183,1 -5%

Recettes en K€



0,0 0,0 0,0


-4,3 -3,7 -3,9 8%

SOLDE COMPTE GARE (1)+(2) 169,3 172,1 179,1 -5%

–




2017 10,87 169,3k€ 15 570

2016 10,90 172,1k€ 15 786

2015 10,74 179,1k€ 16 678






–



2017 2016 2015


de l’EF45,96 €/m² 45,95 €/m² 45,90 €/m²







ChargesCommunes

10,22 €/m² 8,68 €/m² 10,47 €/m²

–



Type

investissement

Objet de

l’investissement

Date de mise en

service

2016 2017 2018


en %Total


TotalPart SNCF

Réseau en %

Mise en

accessibilité


2020136k€AVP

-200k€PRO

50k€PRO

+ Programme SDNA-Ad’AP : mise en accessibilité des quais et du passage souterrain pour un montant estimatif de 3,354M€ – AVP en 2016 pour un montant estimatif de 136K€ en cours de discussions avec les partenaires co-financeurs – PRO en 2017-2018 pour un montant estimatif de 250K€ en cours de discussions avec les partenaires co-financeurs.

–



–



2015Version_GRT_E

TU_29

2016Version

_GRT_ETU_29

2017Version_GRT_E

TU_06


Gestion de site 187,6 181,2 172,9

Service de gare 809,2 830,3 781,1

Total 1 044,7 1 034,2 974,0

Dotation Aux Amortissements - PPA 11,5 10,7 13,2


WACC - PPA 11,2 8,4 11,7

WACC - PPI 40,7 40,4 38,2

Total 93,7 101,3 105,3




Total 98,6 90,0 89,1

Contribution Économique Territoriale 1,1 0,9 0,9


Total 3,7 3,1 3,3

Total 1 240,7 1 228,6 1 171,7

Impots et taxes

Prestation de Base Gare de Carcassonne

Montant en K€




–






GARE CARCASSONNE


–





Accessibilité

Investissements prévus

Non conforme - Bâtiment Accessible - Passage souterrain et quais non accessibles ( prévus en 2020)



Surveillance

Sans objet




- Avis favorable de la sous-commission départementale sécurité/accessibilité le 18/04/2014 pour le changement de catégorie de 5ème à 4ème. - Visite annuelle du correspondant sécurité incendie


-Disposition Générale applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie (Arrêté du 25 juin 1980 modifié) -Disposition applicables aux ERP de la 5ème catégorie-Disposition particulières applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie-arrêté du 20 février 1983- Arrêté du 24 décembre 2007


Conforme

- DTA réalisé le 10 octobre 2011 (présence d’amiante)- Mise à jour DTA réalisée le 28/11/2014.


–

GARE DE PERPIGNAN








–

1) CHIFFRES CLÉS



1,5 M

Nombre de m2 (au 01/01/2015)

4 670 m2

Commerces

650 m2 de commercesRelay presse, Trib’s, centre

commercial del mundo

Equipements


écrans


0,1 M€


Bus urbain, car interurbain, taxi, location de véhicule, vélo libre

service, parking.

–




1 contrat de nettoyage, 1 contrat de gardiennage, 1 contrat avec la Surveillance Générale, 1 contrat de maintenance des escaliers mécaniques /portes automatiques et ascenseurs, 1 contrat de maintenance pour l’entretien du bâtiment

2 bureaux d’accueil


Equipements

4 quais



4 Ascenseurs



GARE DE PERPIGNAN : OUVRAGES ET ÉQUIPEMENTS

–



6

7

8

Commerces &Services



Gare de Perpignan2014

2013

2012

–



Récentes

Nouvelle signalétique

À venir

Totem Digital information perturbée

Click & Collect

Wifi gratuit

–



Taux de disponibilité globalObjectif : 92 %

DéplacementINFORMATION


98%

99%

100%

84,0%

86,0%

88,0%

90,0%

92,0%

94,0%

96,0%

98,0%

100,0%

Ascenseurs

EM

–




Taux de non conformité

0,00%

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

5,00%

6,00%

7,00%

8,00%

9,00%

–




Tous Fonds

K€

Subventions

K€

Fonds Propres

G&CK€


2015 2016 2017 2018 2019 2020

Perpignan


PEM Réhabilitation du bâtiment 2015 53, -53, -1,4 -2,7 -2,7 -2,6 -2,5 -2,5

Rénovation de la signalétique 2015 60, 60, 4,9 9,7 9,3 8,9 8,4 8,0



–



Type

investissement

Objet de

l’investissement

Date de mise en

service

2016 2017 2018


en %Total


TotalPart SNCF

Réseau en %

Mise en

accessibilitéQuais 2 2019

80k€AVP

-250k€PRO

1 325k€REA

+ Programme SDNA-Ad’AP : mise en accessibilité du quai 2 pour un montant estimatif de 2,550M€ – reprise de l’AVP en 2016 pour un montant estimatif de 80K€ en cours de discussions avec les partenaires co-financeurs – PRO en 2017 pour un montant estimatif de 250K€ en cours de discussions avec les partenaires co-financeurs.

–



Dépenses en K€

2017 20162015 Evolution

2017/2015Avt MEQ



229,4 143,8 130,9






SommeDépenses


Recettes en K€



-527,6 -147,6 -4,6


-560,7 -172,8 -30,7 1725%


–




2017 23,91 430,9k€ 18 026

2016 22,33 378,9k€ 16 972

2015 9,68 213,7k€ 22 067






–



2017 2016 2015


de l’EF88,71 €/m² 88,70 €/m² 88,60 €/m²







ChargesCommunes

11,85 €/m² 14,14 €/m² 12,35 €/m²

–



–



Prestation de Base Gare de PerpignanMontant en K€

2015Version_GRT_E

TU_29

2016Version

_GRT_ETU_29

2017Version_GRT_

ETU_06



Gestion de site 729,0 696,4 685,8

Service de gare 1 465,6 1 360,3 1 378,5

Total 2 244,2 2 112,1 2 115,4



246,6 275,9 305,0


WACC - PPA 279,1 221,2 236,9

WACC - PPI 54,5 48,0 3,7

Total 614,2 583,3 552,9





Total 247,4 213,6 220,7

Impots et taxes


1,6 1,7 3,9


Total 7,0 7,6 12,1

Total 3 112,8 2 916,7 2 901,0

–






GARE PERPIGNAN


–





Accessibilité

Investissementsprévus

Accessibilité conforme au programme à l’exception du quai 2 prévu en 2019



Surveillance

Conforme

58 caméras sous autorisation préfectorale di 9/6/11 valable jusqu’au 8/6/16.




Conforme

- Avis favorable IGSI pour la gare 22/04/2014- Visite annuelle du correspondant sécurité incendie.


-Disposition Générale applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie (Arrêté du 25 juin 1980 modifié) -Disposition particulières applicables aux ERP 1er à 4ème catégorie-arrêté du 20 février 1983- arrêté du 24 décembre 2007


Conforme

- DTA réalisé le 04 novembre 2011 (présence d’amiante)- Mise à jour DTA commandée en juillet 2015


MERCI.


ANNEXES


+ 01 ANNEXES SNCF GARES ET CONNEXIONS• 01 OPÉRATIONS NATIONALES MARKETING• 02 DIGITAL• 03 LA DÉMARCHE QUALITE : LES 5 PROMESSES, CALIGARE.• 04 LES PLANS DES GARES

DIFFUSION LIMITÉE– VENDREDI 9 OCTOBRE 2015 - IRC LANGUEDOC ROUSSILLON V6

ANNEXES

01. ANNEXES SNCF GARES ET CONNEXIONS


Pour les professionnels et les voyageurs du quotidi en :

+ des espaces attente confortables dotés de prises de courant pour travailler ou recharger ses objets mobiles.

Pour tous :

+ toujours plus de pianos (opération « à vous de jouer ») : après la mise en place de 90 pianos dans 90 gares en 2014, continuité du déploiement en 2015,

+ des babyfoot en complément des pianos en gare pour une attente ludique et conviviale.Pour les familles

+ développement d’un concept « Espace famille » : site pilote Aix TGV en juillet 2015 et Bordeaux.

1) OPÉRATIONS NATIONALES MARKETING (1/5)

DES ESPACES D’ATTENTE POUR TOUS (1/2)



DES GARES PROPRES ET RESPONSABLES :

Un concept toilettes chaleureux et accueillant :

Contrat de concession avec 2theloo signé fin 2014. Transfert de l’exploitation des toilettes de 38 gares de segment a à échéance 2017 (22 transférées en 2015 dont les gares parisiennes de segment a, à l’exception de Paris Est et Massy TGV prévues en 2016). Les investissements et les charges d’exploitation relatives aux toilettes sont désormais à la charge du concédé �

De nouvelles tenues pour les agents de nettoyage , �

Des espaces éco-citoyens prévus (à Paris Gare du No rd, Roissy et Le Bourget), �


�

�

�



DES ANIMATIONS EN GARE

Gare Live :

+ des concerts en gare tous les vendredis en début d’après-midi (exemple de Paris saint-Lazare) avec un objectif de déploiement de10 gares en 2015.

Des animations saisonnières :

3 opérations prévues en 2015 :

+ « flowers » en juin : application digitale pour faire pousser des fleurs, dispositif de communication sur ce thème déployé dans 30 gares. 1 voyage à Amsterdam et 1000 bouquets à gagner,

+ « gares gourmandes » en octobre : Tour de France de 8 étapes en gare (dont Paris Montparnasse et Paris Gare de Lyon) avec la participation de 8 grands chefs + des offres de restauration en gare + artisanat régional présent en gare,

+ « Noël » : distribution de ballons et de chocolats en gare ; décoration des gares aux couleurs de l’opération.



UN ACCES FACILE A L'INFORMATION (1/2)

Un code identitaire des services pour mieux se diri ger :

+ jaune pour les services propres à la gare (toilettes, consignes, …), + vert pour l’intermodalité (location de voiture, accès métro, vélo…), + blanc et parement bois pour les services annexes (crèches, espaces de travail..).

Paris Austerlitz site pilote en juillet 2015 (pour les taxi et service vélos) et Paris Lyon.



UN ACCES FACILE A L'INFORMATION (2/2)

Un nouveau mobilier d’information : statique et dig ital

+ Borne Autonome Mobile (BAM) : expérimentation d’un nouveau modèle en gare de Paris Saint-Lazare en septembre 2015, �

+ point information, avec présence d’un agent durant les périodes d’affluence �a ou pour proposer un équipement interactif présentant l’information sur les trains, la gare et la ville �b

+ mobilier d’information interactive (appel d’offres est en cours) �+ information en situation perturbée (PTA Plan de Transport Adapté). Installé à Lyon Part

Dieu et à venir sur les gares de �+ Totem d’information multimodal qui présente les solutions de transport au départ de la

gare pour plus de fluidité �


� �a �b

�


2) DIGITAL (1/2)DES INNOVATIONS POUR REPONDRE AUX BESOINS DE NOS CLIENTS ET LES DEVANCER

Wifi à très haut débit, gratuit et illimité :

+ équipement de 128 gares d’ici fin 2015 et déploiement de l’enseigne (pour donner de la visibilité à nos clients sur le service proposé),

+ 100 gares d’île de France seront équipées en 2016 (déploiement à la demande pour les autres gares régionales (ex : les gares des Régions Rhône Alpes, Basse et Haute Normandie).

Un service e-tiquette :

+ une nouvelle étiquette bagage pour identifier le propriétaire de l’objet trouvé.

Nombre de sessions mai-15

Paris Gare du Nord 29 605

Paris Montparnasse 27 377

Paris Gare de Lyon 19 295

Paris Est 17 365

Paris Saint-Lazare 13 785


2) DIGITAL (2/2)DES INNOVATIONS POUR REPONDRE AUX BESOINS DE NOS CLIENTS ET LES DEVANCER

Innovations en phase test :

+ paiement sans contact à partir d’un mobile via l’application « Gare » de G&C pour optimiser le temps de nos clients (dans les toilettes, dans les commerces) et proposer des réductions commerciales. Phase test en 2016 à Paris Montparnasse et Rennes,

+ déploiement de Beacon : après s’être référencé sur le site de Gares et Connexions, le client pourra recevoir sur son mobile des offres commerciales en gare lorsqu’il passera à proximité des commerces concernés. Phase test à la gare de Paris Gare du Nord fin 2015.

Les objets connectés au service des équipements en gare :

+ projet de suivi des équipements : 90% des équipements en gare sont dotés de flash codes qui permettent aux agents ou aux clients de référencer un matériel en dysfonctionnement,

+ les équipements seront progressivement dotés de capteurs permettant d’identifier une future panne à travers un fonctionnement anormal (surchauffe des climatisations, vibrations des escalators…).

–

3) LA DÉMARCHE QUALITÉ : LES 5 PROMESSES (1/2)


DÉPLACEMENT PROPRETÉ & SURETÉ

CONFORT

Les clients ont accès à l’information relative aux trains et à la gare.

Les déplacements des clients en gare et entre leurs modes de transport sont fluides.

L’espace de la gare est propre et sûr.

Les clients passent un moment agréable

en gare.

INFORMATIONSERVICES & COMMERCES

Les clients disposent de services et de

commerces facilitateurs.

–

3) LA DÉMARCHE QUALITÉ : CALIGARE(2/2)


LA BOUCLE DE LA QUALITÉ

Expression des attentes du client

Client Prestataire

Service

Attendu

Service Réalisé

Service Perçu

Service Voulu

Expérience client

Définition des objectifs et des caractéristiques de la servuction

Mise en œuvre opérationnelle de la proposition de

service

–

3) LA DÉMARCHE QUALITÉ : CALIGARE(2/2)


• Le baromètre satisfaction voyageurNote sur 10

� Enquêtes en face à face en gare 1 à 2 fois/an; 200 voyageurs enquêtés.� 5 thèmes : information, déplacements, propreté, sûreté, confort, commerces.

• Verbatim Recueil de l’expression des voyageurs déposée en ligne sur www.lagareetmoi.com

• Bornes Happy or not Enquête en gare grâce à une question figurant sur une borne. Le voyageur a le choix entre 4 smileys pour répondre.

� Ex : Viens attendre à Nimes, vous aimez ? (enquête réalisée du 16/02/15 au 06/03/2015)

• Les réseaux sociaux

• Les bornes I likeDéployées dans 8 gares du Languedoc Roussillon. Elles permettent aux voyageurs d’exprimer leur satisfaction concernant les services SNCF proposés et de déposer des commentaires.

–

4) GARE DE NIMES

180 VENDREDI 9 OCTOBRE 2015 - IRC LANGUEDOC ROUSSILLON V6


4) GARE DE NIMES

–

4) GARE DE MONTPELLIER ST ROCH




–



–



–

4) GARE DE SÈTE


–

4) GARE D'AGDE


–

4) GARE DE BÉZIERS


–

4) GARE DE NARBONNE


–

4) GARE DE CARCASSONNE


–

4) GARE DE PERPIGNAN


–



–



Documents

INSTANCE RÉGIONALE DE CONCERTATION DES …medias.sncf.com/sncfcom/open-data/IRC/2015/IRC_2015_LR_V...DU 09 OCTOBRE 2015 VENDREDI 9 OCTOBRE 2015 - IRC LANGUEDOC ROUSSILLON V6 – SOMMAIRE