INSTITUT D'ETUDES DE LA DESINFORMATION

Il y a ceux qui ne sont pas informés du tout.

Il y a ceux qui croient être informés et ne le sont pas.

Il y a ceux qui pensent maîtriser l'information.

Il y a tous ceux qui sont désinformés, sans même le savoir.

Il y a ceux qui sont abonnés aux travaux de l'Institut d'Etudes de la Désinformation et évitent ainsi les pièges médiatiques.

L'INSTITUT D'ETUDES DE LA DESINFORMATION, C'est la somme du travail effectuée par les 150 journalistes du Cercle Liberté de la Presse. C'est une lettre hebdomadaire DESINFORMATION-HEBDO. C'est un magazine bimestriel LE LIBRE JOURNAL. Ce sont des stages de formation pour les entreprises. Ce sont des cahiers thématiques. Ce sont des Assises internationales tous les deux ans.

Pour être vraiment informé, une solution : l'abonnement. Prix annuel : 1200FF.

Adresse : 18, avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris. Tél. : (16. 1.) 48.06.58.95.

FAITES SAUTER LES BANQUES

LA MAISON D'EDITION EN

Déjà parus:

Jean-Marc Guillou : Enfinir avec les scandales du football. Préface de Jacques Thibert. Postface d'Arsène Wenger.

Jacques Médecin : Un lynchage exemplaire.

Désinformation 1994 - L'annuaire de la désinformation des douze mois écoulés. Préface d ' Kriegel.

Aldo De Quarto : Mafia et gauche : les noces d'or sanglantes.

Romain Meyret : La face cachée de Jacques Delors.

Thibaud Dornier : En finir avec les bureaucrates européens. Préface de Michel Junot.

Hoviv : On ne peut pas publier çà!

Michel de Poncins : La République fromagère.

Copyright : Editions PREMIERE LIGNE. 1994 6, Bd Voltaire 75011 Paris. Tél : Fax : (16.1.) 48.06.59.68.

MAITRE FRANCE LE GALLO

FAITES SAUTER LES BANQUES

A V A N T - P R O P O S

Nous avons besoin de la banque tous les jours. On y entre pour déposer son argent ou demander un prêt. Pourtant la plupart des clients sont ignorants des possibilités qui s'offrent à eux et ce ne sont pas les publicités des banques (le bon sens près de chez vous, votre intérêt est capital, votre argent m'intéresse) qui éclairent le consommateur.

Cet ouvrage vous permet non seulement d'avoir connais- sance des services proposés par la banque mais d'accéder d'une façon simple au domaine bancaire.

Comment demander un prêt, quelles garanties le banquier va-t-il me réclamer, puis-je négocier un taux, qu'est-ce-qu'un effet de commerce, que signifie le taux effectif global ?

Toutes les questions que nous nous posons trouvent ici une réponse concrète.

Le but de ce guide est de vous indiquer l'essentiel. Il expose d'une façon simple, ce que vous pouvez attendre de votre banque et comment mener une négociation. Ecrit par un spécia-

liste du droit bancaire, vous saurez comment vous défendre en toute connaissance de cause en sachant si la banque applique la loi ou si elle dépasse ses prérogatives. Peu de personnes savent, par exemple, que les banques doivent obligatoirement laisser leurs tarifs à la disposition du public.Le législateur a dû interve- nir pour les obliger à informer leurs clients.

En suivant les explications données et en appliquant les conseils vous pourrez tirer le meilleur profit de votre banque.

Ce livre s'adresse donc aux particuliers, à ceux qui veulent créer une entreprise ou la développer, aux professions libérales et à tous ceux qui veulent être avertis pour traiter leurs opérations bancaires de façon avisée.

Il est également un ouvrage de vulgarisation pour les étudiants qui, souvent, ne connaissent la banque que sous un aspect théorique.

L'approche, qui pourrait être technique, se veut simple sous forme de questions-réponses avec des exemples concrets qui s'appliqueront à votre problème personnel. Il se lit facile- ment et vous y découvrirez de nombreux renseignements et de précieux conseils qui vous serviront aujourd'hui mais égale- ment dans l'avenir.

Une information à la fois détaillée et accessible.

Ce guide pratique vous deviendra vite indispensable.

L'AUTEUR

Docteur en droit, l'auteur s'est spécialisé au cours de ses études dans le droit des affaires et le droit bancaire.

Dans sa vie professionnelle , par la diversité des questions qu'elle a été amenée à résoudre pendant plus de 20 ans comme conseiller juridique dans un établissement bancaire, elle connait les applications concrètes du droit bancaire et tous les problèmes qui peuvent se poser.

Très impliquée dans la défense des consommateurs elle a un contact quotidien avec tous les problèmes qui peuvent se poser au cours «d'une vie bancaire».

D I C T I O N N A I R E

ACCEPTATION : dans le cadre d'une lettre de change l'accep- tation est l'engagement pris par le tiré de payer le montant de l'effet à l'échéance. Elle est matérialisée par la signature du tiré sur la lettre de change précédée de la mention acceptée.

ASSIGNATION : acte par lequel on informe une personne par exploit d'huissier qu'un procès est engagé contre elle.

AVAL (donner son aval) : garantie de paiement donnée sur un effet de commerce par une tierce personne

CAUTION : personne qui s'engage à payer à la place du débiteur défaillant.

CAUTIONNEMENT : acte par lequel une personne s'engage à payer en lieu et place du débiteur défaillant.

CAUTION BANCAIRE : engagement d'un banquier qui se porte caution d'un client pour lui permettre d'obtenir un crédit ou des délais de paiement.

CONTRE PASSATION : annulation par écriture inverse d'une opération comptable.

COPIE EXECUTOIRE : copie d'un acte authentique revêtue de la formule exécutoire délivrée par le notaire qui a dressé l'acte et constatant une créance hypothécaire.

CREANCE :(détenir une créance) droit d'exiger la remise d'une somme d'argent.

DECHEANCE DU TERME : perte pour le débiteur du droit de payer dans le délai initialement prévu (à son terme). La dette devient donc exigible immédiatement.

EFFET DE COMMERCE : titre qui constate l'existence au profit du porteur, d'une créance. Ce titre qui est négociable en permet le paiement.

ENDOSSEMENT : mention portée au dos d'un effet de com- merce qui a pour effet d'en transférer la propriété.

ESCOMPTE : opération de crédit par laquelle un banquier appelé banquier escompteur avance le montant d'un effet de commerce non échu, déduction faite d'une retenue (agios) contre transfert à son profit de la propriété de l'effet.

GARANTIE : moyen juridique visant à assurer le créancier contre le risque d'insolvabilité du débiteur.

INOPPOSABILITES DES EXCEPTIONS : principe du droit cambiaire selon lequel les personnes actionnées en vertu d'un effet de commerce ne peuvent pas, pour refuser le paiement, opposer au porteur de bonne foi, les exceptions fondées sur leurs rapports personnels avec les précédents porteurs.

LETTRE DE MISE EN DEMEURE : lettre recommandée avec

accusé de réception demandant au débiteur de payer les sommes dues au créancier. Si cette lettre est faite par un avocat, le créancier pourra réclamer des intérêts de retard à compter de cette date.

OBLIGATION CAUTIONNEE : titre souscrit au profit de l'administration ou à son ordre par un contribuable auquel, par exemple, un délai a été accordé pour l'acquittement de ses taxes ou impôts. Ce titre est avalisé par une caution généralement un établissement de crédit agréé par l'administration. Lorsque l'engagement du banquier n'est pas donné sur le titre mais par acte séparé on parle de soumission cautionnée.

PRESCRIPTION : perte d'un droit après un délai prévu légale- ment.

RECONDUCTION :(tacite reconduction) renouvellement auto- matique d'un contrat à l'arrivée de son terme.

RECOURS CAMBI AIRES : action en paiement du porteur d'un effet de commerce contre l'un des garants du titre.

SIGNIFICATION : remise à une partie par une autre partie d'un acte de procédure par Ministère d'huissier. Signifier un juge- ment c'est le porter légalement à la connaissance de quelqu'un.

SURETES : garantie accordée à un créancier pour assurer le recouvrement de sa créance. La sûreté est réelle lorsqu'elle repose sur les biens du débiteur, ou personnelle, à raison de l'engagement d'une tierce personne au côté du débiteur.

TIRE : celui auquel le tireur donne l'ordre de payer le chèque ou la lettre de change qu'il crée. Personne désignée comme devant effectuer le payement à l'échéance.

TIREUR : celui qui crée un chèque ou une lettre de change

PLAN DU LIVRE

PREMIERE PARTIE VOS BESOINS FINANCIERS

ET LE ROLE ESSENTIEL DU BANQUIER

LES PRETS

LES PARTICULIERS

.Les différentes formes de prêts - les prêts de type classique - le crédit permanent - le crédit immobilier

.Les lois Scrivener - le formalisme de la loi Scrivener - les prêts soumis à la loi Scrivener - les opérations exclues de la loi Scrivener

.Les délais d'obtention des prêts

.Les précisions que vous devez obtenir

LES ENTREPRISES

.Le montant que le banquier peut prêter

.Les différentes formes de prêts -la facilité de caisse -le découvert

-le crédit renouvelable permanent -le crédit de campagne -l'escompte d'effets de commerce -le crédit bail

.Les cautions bancaires

COMMENT PRESENTER VOTRE DOSSIER L'ETUDE DE VOTRE DOSSIER PAR LE BANQUIER

.Montrez vous compétent pour défendre votre dossier

.Sachez vous mettre en valeur

.Montrez vous compétent pour créer votre entreprise

.Montrez vous compétent pour présenter votre entreprise

.La présentation du dossier

.L'étude du marché

LES COMPTES

.Le compte de dépôt

.Le compte courant

.Les vérifications de la banque lors de l'ouverture d'un compte .Le droit au compte .Le pseudonyme

.La pluralité des comptes et la lettre dite d'unité de compte

.Le relevé d'identité bancaire (le R.I.B.)

.Le compte joint

.Les comptes rémunérés

.Les tarifs bancaires

LES GARANTIES

Exemples de garanties demandées pour un particulier

.Les sûretés personnelles (ou garanties personnelles)

.Le cautionnement - la caution d'un tiers - la caution d'un organisme

.Les sûretés réelles (ou garanties réelles) -l'hypothèque -l'inscription du privilège de prêteur de deniers

.Les différentes sortes de cautions

-la caution simple -la caution solidaire

Exemples de garanties demandées pour une entreprise

.Le cautionnement

.L'aval

.L'hypothèque

.La cession de créances dite cession Dailly

.Le gage de marchandises

.Le nantissement de l'outillage et du matériel

.Le nantissement de fonds de commerce

.Le nantissement des valeurs mobilières

.Le nantissement d'effets de commerce

LES EFFETS DE COMMERCE

.La lettre de change - avantages et inconvénients - l'acceptation, l'endos,l'aval

.Le billet à ordre

DEUXIEME PARTIE NEGOCIER AVEC SON BANQUIER

LES CONDITIONS BANCAIRES

- Négocier les conditions de banque - Négocier avec plusieurs banques - Connaître le vocabulaire bancaire : les différents taux

LES PRETS

LA NEGOCIATION

.Négocier le type de crédit

.Négocier les taux d'intérêt

.Négocier les modalités de remboursement - le remboursement par anticipation - la déchéance du terme

.Négocier les commissions, les frais et les garanties

.Négocier les assurances

.Négocier le crédit d'escompte

LES COMPTES

.Les dates de valeur - la définition des dates de valeur - les conséquences de l'application des dates de valeur - le calcul des dates de valeur - la négociation des dates de valeur

.Les commissions - la liste des commissions - la commission de compte - la commission de découvert - la négociation des commissions de compte et de

découvert

LES GARANTIES

.La négociation des garanties

.Les garanties demandées par le banquier - pour les particuliers - pour les commerçants

.Les garanties raisonnables