Embed Size (px)
Citation preview
Intégrité et TransparenceIntégrité et Transparence
Sarbanes-Oxley 5 ans aprèsSarbanes-Oxley 5 ans après
Un bilanUn bilanparpar
Me Pierre F. de Ravel d'EsclaponMe Pierre F. de Ravel d'EsclaponAvocat au barreau de New YorkAvocat au barreau de New YorkDewey & LeBoeuf – New YorkDewey & LeBoeuf – New York
Professeur invité HEC-MBA (Paris)Professeur invité HEC-MBA (Paris)2 novembre 20072 novembre 2007
Colloque organisé parColloque organisé parl’Observatoire des valeurs immobilièresl’Observatoire des valeurs immobilières
etetl’Autorité des marchés financiers du Québecl’Autorité des marchés financiers du Québec
Intégrité et TransparenceIntégrité et Transparence
Sarbanes-Oxley 5 ans aprèsSarbanes-Oxley 5 ans après
Un bilanUn bilanparpar
Me Pierre F. de Ravel d'EsclaponMe Pierre F. de Ravel d'EsclaponAvocat au barreau de New YorkAvocat au barreau de New YorkDewey & LeBoeuf – New YorkDewey & LeBoeuf – New York
Professeur invité HEC-MBA (Paris)Professeur invité HEC-MBA (Paris)2 novembre 20072 novembre 2007
Colloque organisé parColloque organisé parl’Observatoire des valeurs immobilièresl’Observatoire des valeurs immobilières
etetl’Autorité des marchés financiers du Québecl’Autorité des marchés financiers du Québec
Presentation to
Intégrité et Transparence
2 novembre 2007
NYA 550384
© 2007 Pierre F. de Ravel d'Esclapon
2
Rappel des motifs de l'adoption de SOXRappel des motifs de l'adoption de SOXRappel des motifs de l'adoption de SOXRappel des motifs de l'adoption de SOX
Émergence du patron-célébrité
Perception qu'un manque de supervision des cadres supérieurs a conduit aux scandales financiers, tels qu'Enron, Tyco, WorldCom, Adelphia, etc.
Le Congrès, la SEC, le NYSE, le NASDAQ se sont penchés sur ces manquements aux règles de bonne gouvernance
3
Mécanismes retenus par SOXMécanismes retenus par SOX Mécanismes retenus par SOXMécanismes retenus par SOX
Objectifs :
Restaurer la confiance des investisseurs
Empêcher de nouveaux abus
Moyens :
3 moyens principaux
Composition et fonctionnement du conseil
Modification de la relation entre les commissaires aux comptes et la société
Imposition de nouvelles obligations à la direction générale
continued
4
Mécanismes retenus par SOXMécanismes retenus par SOX Mécanismes retenus par SOXMécanismes retenus par SOX
Composition et fonctionnement du conseil
Majorité d'administrateurs indépendants au conseil
Comité d'audit : entièrement composé d'indépendants
Comité de rémunération
Comité des nominations
Adoption de code d'éthique, de chartes pour les différents comités du conseil
continued
5
Mécanismes retenus par SOXMécanismes retenus par SOX Mécanismes retenus par SOXMécanismes retenus par SOX
• Changement de la relation entre les commissaires aux comptes et la société
Le comité d'audit seul choisit et paie les commissaires aux comptes
Impactions de nombreuses limites aux services que peuvent offrir ceux-ci à la société
continued
6
Mécanismes retenus par SOXMécanismes retenus par SOX Mécanismes retenus par SOXMécanismes retenus par SOX
Imposition de nouvelles obligations à la direction générale Certification par le CEO et le CFO : Art. 302
"based on my knowledge, the financial statements, and other financial information included in this annual report, fairly present in all material respects the financial condition, results of operations and cash flows of [the corporation] … for the periods presented."
Commentaire : "fairly present" : concept plus étendu que la norme GAAP
Norme anti-fraude
Vise ce qu'un investisseur raisonnable voudrait savoir, pas ce qu'un cadre raisonnable pense pertinent pour un investisseur
Responsabilité personnelle des CEO et CFO
"disclosure controls" et "internal controls" : buts différents
Divulgation : assurances raisonnables que la collecte d'informations financières et non-financières est complète et à temps
continued
7
Mécanismes retenus par SOXMécanismes retenus par SOX Mécanismes retenus par SOXMécanismes retenus par SOX
Certification de l'Art. 404
La société doit évaluer, et ses commissaires aux comptes attester, annuellement l'efficacité des contrôles internes au regard de la préparation des états financiers
Objectif : réduire le taux d'erreurs dans les états financiers, erreurs dues à l'inadvertance ou la fraude
L'Art. 404 a fait couler le plus d'encre et provoqué l'ire des divers groupes affectés : coût, lourdeur, etc.
Première phase : Norme AS2
"reasonable assurances" that "no material weaknesses exist" dans les controles internes applicables au reporting financier
"material weakness" existe s'il y a "more than a remote likelihood that a material misstatement … will not be prevented or detected"
- En vertu de AS2, la direction et les conditions doivent déterminer s'il existe des "significant deficiencies" qui peuvent donner lieu à une "material weakness"
8
Bilan après 5 ans de SOXBilan après 5 ans de SOXBilan après 5 ans de SOXBilan après 5 ans de SOX
Principales critiques
Coût excessif des procédures et contrôles mandatés par SOX
Effet dissuasif et pénalisant de § 404
Perte de part de marché pour les marchés de capitaux américains : arbitrage réglementaire
continued
9
Bilan après 5 ans de SOXBilan après 5 ans de SOXBilan après 5 ans de SOXBilan après 5 ans de SOX
Réponse aux critiques
Les coûts diminuent
Suite aux recommandations du Comité Paulson (et d'autres), la norme comptable AS2 est remplacée par la norme AS5 :
entrée en vigueur après le 15 novembre 2007
"material weakness" : if there is a "reasonable possibility" that a material misstatement will not be prevented or detected
"significant deficiency" : "less severe than a material weakness, yet important enough to merit attention by those responsible for oversight of the company's financial reporting"
continued
10
Bilan après 5 ans de SOXBilan après 5 ans de SOXBilan après 5 ans de SOXBilan après 5 ans de SOX
SOX a un effet bénéfique sur
la qualité des états financiers
les gains de productivité dus à une meilleure maitrise des processus internes
Impact sur la compétitivité des marchés de capitaux
4 raisons sont avancées pour expliquer la baisse de la part de marché des Etats-Unis :
– SOX - § 404
– goût américain excessif pour les procès : recours collectifs, par exemple
– zèle excessif des régulateurs
– développement d'autres marchés, e.g., Hong-Kong, capable d'absorber $21.9 milliards pour l'émission de ICBC-Chine faite simultanément à Hong-Kong et à Shanghai
12
Moscow
Riyadh
Johannesburg
Beijing
ParisBrussels
London
Albany BostonHartford
New YorkWashington, DC
Jacksonville
AustinSan Francisco
Los Angeles
Chicago
Hong Kong
Almaty
Dewey & LeBoeuf WorldwideDewey & LeBoeuf WorldwideDewey & LeBoeuf WorldwideDewey & LeBoeuf Worldwide
HoustonCharlotte
East Palo Alto
Frankfurt
MilanRome
Warsaw
