Département du Lot et Garonne

Collectivité :SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47

-Territoire du Nord du Lot

Captage de Pinel Hauterive

Périmètres de Protection des Points d’Eau

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE

Captage de Pinel Hauterive

A. Dossier d’enquête publique sur les périmètres de protection

Pièces :

1. Etude technique

2. Délibération(s) des collectivités

3. Evaluation économique justifiant l’utilité publique

4. Avis de l’hydrogéologue agréé

5. Plan de situation

B. Dossier d’enquête parcellaire

Pièces :

6. Etats parcellaires

7. Plans parcellaires