Intervention dans les espaces clos - Hydro-Qué · PDF fileEncadrements complémentaires Page 2 10 de Norme Numéro TET-SEC-N-0013 © Hydro-Québec TransÉnergie, 2006 Tous droits

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Norme Numéro

TET-SEC-N-0013

© Hydro-Québec TransÉnergie, 2006 Tous droits réservés. Aucune partie de cette public ation ne peut être reproduite ni utilisée sous quel que forme que ce soit et par aucun procédé, électronique, mécanique, y compris la phot ocopie et les microfilms, sans l'accord écrit d'Hyd ro-Québec TransÉnergie.

A

6.5.2. Détecteur de gaz................................................................................................................................... 3 6.5.3. Fréquence des relevés.......................................................................................................................... 3

6.6. Outillage et équipements particuliers aux espaces clos (ventilation, éclairage, outils...) ......................... 3 6.7. Composition de l'équipe de travail ............................................................................................................ 3 6.8. Présence d'un surveillant .......................................................................................................................... 3 6.9. Procédure de sauvetage dans les espaces clos ...................................................................................... 3 6.10. Registre des grilles d'information.............................................................................................................. 3

7. Responsabilités .................................... .......................................................................................... 3

7.1. Responsable de l'implantation .................................................................................................................. 3 7.2. Responsable de l'application .................................................................................................................... 3

8. Participation à la rédaction et à la révision ...... ............................................................................ 3

Annexe Liste des espaces clos Grilles d'information générale pour les interventions en espaces clos Grilles d'information spécifique pour les interventions en espaces clos Note : Ces grilles ont été révisées par un comité DESTT et l’unité Sécurité (septembre 2006), et validées par DSS.


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1. But

Cette norme précise les principes et les règles minimales à respecter lors d'intervention à l'intérieur d'un espace clos.

2. Champ d'application

La présente norme s'applique au personnel d'Hydro-Québec et aux entrepreneurs lors de tous travaux effectués dans un espace clos dans les installations de TransÉnergie. Le présent encadrement annule et remplace à TransÉnergie les normes TEI-SEC-N-0013 « Intervention dans les espaces clos » et AP-LS-N510 « Détection de gaz et ventilation dans les structures souterraines ».

3. Définitions

Espace clos : Tout espace totalement ou partiellement fermé, notamment un réservoir, une cuve, une chambre, une voûte, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d'accès, une citerne de wagon ou de camion, qui possède les caractéristiques inhérentes suivantes: 1) Il n'est pas conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l'être, mais qui à l'occasion peut être occupé

pour l'exécution d'un travail; 2) On ne peut y accéder ou on ne peut en ressortir que par une voie restreinte; 3) Il peut présenter des risques pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique pour quiconque y pénètre, en raison

de l'un ou l'autre des facteurs suivants : a) l'emplacement, la conception ou la construction de l'espace, exception faite de la voie prévue au

paragraphe 2; b) l'atmosphère ou l'insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique qui y règnent; c) les matières ou les substances qu'il contient; d) les autres dangers qui y sont afférents tels que: risques électriques, chute, risques biologiques (présence de

moisissures, déjections d'animaux, etc.). Note : Certains endroits qui ont des caractéristiques particulières pourront être exclus ou inclus dans la présente norme. Les endroits concernés devront faire l’objet de discussion aux comités santé sécurité concernés. Entrée : Pénétration du corps dans un espace clos; le seul fait d'y entrer la tête constitue une entrée. Ouverture : C'est le démontage de tout raccord (vissé, boulonné ou soudé), de tuyaux, d'équipement ou l'enlèvement de regards (trous d'homme) qui vont permettre l'accès à l'espace clos. Personne qualifiée : Personne qui en raison de ses connaissances, de sa formation ou de son expérience, est en mesure d'identifier, d'évaluer les dangers relatifs à un espace clos ainsi que de déterminer ou de proposer des mesures préventives visant à éliminer ou contrôler les dangers. Cette personne a la responsabilité d'élaborer des procédures particulières. Elle doit respecter les critères de qualification en espaces clos afin d'être en mesure de diffuser aux travailleurs la session de formation « Intervention dans les espaces clos ». L'unité Sécurité est responsable de qualifier cette personne.


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Responsable de l'exécution des travaux : Travailleur qui a la charge de l’exécution des travaux en espace clos, habilité pour l’intervention et identifié par le gestionnaire. Surveillant : Personne ayant pour fonction d'assurer la surveillance du ou des travailleurs et ayant les habiletés et les connaissances requises pour déclencher les mesures d'urgence. Pour ce faire, il doit demeurer en contact visuel et/ou auditif ou par tout autre moyen avec les travailleurs afin de déclencher, si nécessaire la procédure de sauvetage rapidement. Le surveillant doit être un travailleur habilité pour l'intervention. La personne assurant la surveillance du travailleur doit être postée à l'extérieur de l'espace clos. Travailleurs habilités pour l'intervention : Travailleur ayant les connaissances et les habiletés pour effectuer un travail en espace clos. Dans le contexte de la présente norme, les travailleurs ayant reçu la session de formation « Intervention dans les espaces clos » ou une formation reconnue sont des travailleurs habilités. Cette formation destinée aux travailleurs doit être diffusée par une personne qualifiée au terme de cette norme. De plus, pour les employés d’entrepreneur, on devra les familiariser avec la grille d’information. Note : Seuls les travailleurs habilités et le personnel qualifié peuvent entrer dans un espace clos.

4. Références

- Norme TET-SEC-N-0014 « Sauvetage dans les espaces clos ou difficiles d'accès. - Règlement sur la santé et la sécurité du travail, version 2009.

5. Considération

5.1. Environnement

L’application de cette norme doit être en conformité avec tous les encadrements de protection de l’environnement qui sont applicables.

5.2. Sécurité Les travaux visés dans cette norme doivent être exécutés en respectant les prescriptions du Code de sécurité des travaux, la réglementation et les encadrements de sécurité applicables. Avant d'intervenir lors des activités couvertes par cette norme, les travailleurs doivent avoir en leur possession les fiches signalétiques des produits dangereux en cause (ceux déjà présents à l’intérieur de l’espace clos et ceux planifiés pour l’exécution des travaux), en avoir pris connaissance et être en mesure d'intervenir en fonction du produit utilisé.


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6. Contenu

6.1. Liste des espaces clos

Les espaces clos concernés par le présent encadrement sont ou font partie des équipements ou ouvrages civils suivants :

- Compensateur synchrone; - Disjoncteur à gros volume d'huile; - Puits de tirage de câbles; - Réservoir d'air comprimé; - Réservoir d'huile isolante; - Réservoir de récupération avec ou sans séparateur; - SF6 barre blindée et disjoncteur (ceux suffisamment gros pour permettre une entrée); - Station d'eau de drainage (station de pompage, regard et puisard); - Système d'égout (fosse septique, station de pompage, regard et puisard); - Transformateur à fréquence variable (TFV); - Transformateur de puissance et inductance (réactance shunt).

Si d'autres espaces clos doivent être ajoutés à cette liste, une demande doit être acheminée à l’unité Sécurité. À la suite de l'analyse de la demande, il sera possible d'ajouter un élément dans cette liste des espaces clos et les CPSS concernés en seront informés.

6.2. Principes généraux

Il est interdit d'effectuer des travaux dans un espace clos :

- Si l'atmosphère révèle une déficience en oxygène (< 19,5 %).

Note : Lorsque le niveau d'oxygène est inférieur à 20,6 %, nous recommandons de faire une évaluation approfondie de la situation. Étant donné que l’air ambiant contient normalement 20,9 % d’oxygène, lorsque ce pourcentage descend à 20,6 en cours de travaux, il faut considérer qu’il y a 0,3 % d’un autre gaz qui occupe maintenant la place de l’oxygène, d’où la recommandation de faire une évaluation approfondie pour en connaître la nature.

- S'il y a présence d'un contaminant en concentration supérieure à sa valeur d'exposition moyenne pondérée

(VEMP). Sauf si couvert par un procédé spécial, selon l’article 6.4.

- Si l'atmosphère révèle une concentration de gaz ou de vapeurs inflammables supérieure ou égale à 10 % de la limite inférieure d'explosivité (LIE).

Note : Lorsque nous sommes en présence d'une concentration de gaz ou de vapeurs inflammables, nous recommandons de faire une évaluation approfondie de la situation.

- Si l'on utilise des bonbonnes de gaz, sauf d'air respirable d'appareil respiratoire autonome.


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- Si l'on utilise des équipements avec moteur à combustion interne.

Note : On doit s’assurer que les émanations de gaz produites par les moteurs à combustion installés à l’extérieur ne s’introduisent pas à l’intérieur de l’espace clos.

- Si l'on utilise des solvants, peintures ou autres matières toxiques, sauf si ceux-ci font l'objet de procédés spéciaux.

6.3. Grilles d'information lors d'intervention à l'intér ieur d'un espace clos

6.3.1. Contenu des grilles d'information Lors d'une intervention à l'intérieur d'un espace clos, une grille d'information doit être utilisée et complétée. Ces grilles d'information doivent inclure les informations suivantes : Section 1 : Identification et caractéristiques de l'espace clos. Section 2 : Risques présents à l'ouverture de l'espace clos et mesures de sécurité obligatoires. Section 3 : Nature des travaux à effectuer. Section 4 : Risques associés aux procédés ou traitements spéciaux et mesures de sécurité à appliquer. Section 5 : Procédure de travail - étapes de réalisation des travaux.

5.1 Planification du travail 5.2 Préparation de l'aire de travail 5.3 Préparation et ouverture de l'espace clos 5.4 Restauration des lieux

Section 6 : Communication de l'information aux travailleurs et intervenants. Note : Toutes les informations se retrouvant sur la grille doivent être complétées et disponibles sur les lieux du travail. Il existe deux types de grilles d'information : une grille d'information générale et des grilles d'information spécifique.

6.3.2. Type de grilles d'information

6.3.2.1. Grille d'information générale pour les espaces clos La grille d'information générale pour les espaces clos doit être utilisée lorsqu'il n'existe pas de grille d'information spécifique pour un espace clos sur lequel on doit intervenir. Elle permet, à partir d'un descriptif complet et détaillé, de préciser aux sections 1 et 2 de la grille ce qui est applicable pour l'espace clos concerné. Ces sections doivent être complétées par une personne qualifiée, avec la collaboration d'un représentant syndical local habilité à l'intervention dans les espaces clos, et êtres déposées au CSS concerné. Par la suite, le responsable de l'exécution des travaux aura à finaliser ces deux sections selon l'espace clos concerné. Les sections 3, 4, 5 et 6 seront complétées par le responsable de l'exécution des travaux en espace clos.

6.3.2.2. Grilles d'information spécifique pour les espaces c los Les grilles d'information spécifique (ex. : transformateur) doivent être utilisées lorsqu'elles existent pour le type d'espace clos sur lequel on doit intervenir. Elles sont disponibles sur le site Intranet de l'unité Sécurité et seront déposées aux CPSS concernés.


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Pour ces grilles d'information spécifique, l'analyse des caractéristiques de l'espace clos (section 1) ainsi que des risques et mesures de sécurité (section 2) seront partiellement complétées. Le responsable de l'exécution des travaux aura à compléter ces deux sections selon l'espace clos concerné (exemple : localisation de l'espace clos, l'installation où se trouve l'espace clos). Les sections 3, 4, 5 et 6 seront aussi complétées par le responsable de l'exécution des travaux en espace clos.

6.3.3. Type de grilles d'information Une grille doit être utilisée pour tous les travaux en espace clos. Celle-ci doit être disponible pour les travailleurs et affichée sur les lieux de travail. Elle doit être complétée par le responsable de l'exécution des travaux et signée par chaque membre de l'équipe ainsi que tous les intervenants afin de confirmer que ceux-ci comprennent bien les mesures de sécurité. Tout changement ou addition d'un membre de l'équipe de maintenance ainsi que l'inclusion ponctuelle d'intervenants externes à l'équipe de maintenance (ex. : spécialistes, techniciens, représentants de compagnie) exigent la révision complète de la grille d’information par le responsable avec les nouveaux intervenants. De plus, ces membres doivent avoir la formation requise. Une nouvelle grille d’information doit être complétée lorsqu’il y a une ou des modifications faites à l’espace clos ou lors de toute modification de la nature des travaux et lors du remplacement du responsable de l’exécution des travaux.

6.4. Procédés spéciaux

Lors de travaux nécessitant l'utilisation d'un procédé spécial produisant un contaminant en concentration dangereuse pour la santé, la sécurité ou lorsqu'il y a une concentration en oxygène inférieure à 19,5 %, on devra mettre en place des mesures de sécurité qui auront été validées par l’unité Sécurité. De plus, les CSS concernés devront être informés des mesures de sécurité mises en place. Pour les travaux suivants, les mesures de sécurité à appliquer ont déjà été identifiées et elles sont incluses à la section 4 de la grille d'information :

- Nettoyage à la vapeur eau/solvant ou avec application manuelle de solvant; - Retouches de peinture; - Nettoyage au jet d'abrasif; - Vidange partielle de l'espace clos; - Travaux majeurs de peinture; - Travaux de soudage.

S'il s'agit d'un procédé spécial autre que ceux prévus dans cette liste, les mesures de sécurité doivent être validées par l’unité Sécurité.

6.5. Instruments de détection

6.5.1. Instrument de mesure des contraintes thermiques Lorsque la température et les conditions de travail l'exigent, nous devons évaluer les contraintes thermiques. Pour ce faire, un appareil est utilisé; ce dernier mesure l'indice de contrainte thermique par l'indice de température au thermomètre à globe et à boule humide (méthode W.B.G.T.) telle qu'établie à l'annexe V du RSST. Selon les valeurs


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mesurées, des mesures particulières doivent être prises. La calibration de l'appareil doit être réalisée selon les spécifications du manufacturier. Ces appareils sont disponibles auprès des conseillers prévention et santé. Note: En alternative d'un instrument de mesure des contraintes thermiques, on peut utiliser toute autre méthode qui serait approuvée par la CSST.

6.5.2. Détecteur de gaz L'instrument de détection doit être muni d'une alarme visuelle et sonore et doit détecter les quatre gaz suivants : l’oxygène, le monoxyde de carbone, le sulfure d’hydrogène et les gaz combustibles. La validation de la calibration (bump test) doit être faite avant chaque utilisation. Nous vous suggérons d’utiliser le pentane comme gaz de référence pour les gaz combustibles. Cette spécification pourra être actualisée selon l’évolution des produits offerts sur le marché. Si vous utilisez un autre gaz de référence tel que le méthane, vous devez alors vous référer au tableau de conversion du fournisseur prévu à cet effet pour ajuster les valeurs. Il est important de souligner que l'entretien et la calibration du détecteur doivent se faire par une personne ou une firme formée par le fournisseur. À noter que certains détecteurs de gaz ont une station d’accueil qui assure sa calibration. Note : Dans certains cas particuliers (par exemple : présence d'autres gaz identifiés dans la grille d'information), l'utilisation d'un autre type d'appareil de mesure pourrait s'avérer nécessaire.

6.5.3. Fréquence des relevés Un relevé de concentration doit être pris à l'ouverture avant d'installer la ventilation à trois niveaux différents si possible, par la suite avant d'entrer à l'intérieur de l'espace clos et de façon continue ou périodique suivant l'évaluation du risque (selon la grille d'information des espaces clos complétée par une personne qualifiée). Un relevé de concentration doit être repris à chaque nouvelle présence dans l'espace clos, à moins qu'un contrôle continu de l'atmosphère interne de l'espace clos soit maintenu.

6.6. Outillage et équipements particuliers aux espaces c los (ventilation, éclairage, outils...)

Certaines précautions sont à prendre lorsqu'on utilise de l'outillage et des équipements particuliers dans un espace clos :

- Dans les atmosphères où la LIE est supérieure à 4 % ou lors de procédés spéciaux dont le besoin est identifié, un éclairage d'appoint, l’outillage et les équipements doivent être de basse tension antidéflagrante ou à sécurité intrinsèque de classe 1, groupe CD ou ABCD (CSA C22.2, nº 157-92 – Appareils à sécurité intrinsèque et appareils non incendiaires pour emplacements dangereux).

- Dans les espaces clos où il y a présence d’eau, les câbles d’alimentation servant à l’éclairage, les outils et les

équipements doivent être suspendus et/ou protégés contre les bris et la détérioration au sol afin que les travailleurs ne puissent circuler dessus. De plus, le circuit d’alimentation doit être relié à un système de détection de défaut de fuite à la terre (DDFT) situé à l’extérieur de l’espace clos.

- Les équipements devront être approuvés ACNOR (Association Canadienne de Normalisation) ou ULC

(Underwriters Laboratory of Canada).


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- Lorsque requis, les extincteurs devront être à l'eau ou de type ABC.

- On doit s'assurer de ne rien oublier dans l'espace clos.

6.7. Composition de l'équipe de travail

La composition de l'équipe de travail dépend de: - la nature des travaux à exécuter; - la localisation de l’espace clos; - les caractéristiques de l'espace clos; - les moyens de communication disponibles et utilisés.

6.8. Présence d'un surveillant

La présence d'un surveillant posté à l'entrée, à l’extérieur de l'espace clos est requise en tout temps lors des travaux. Si le surveillant n'est plus en contact visuel et/ou auditif ou par tout autre moyen avec les travailleurs dans l’espace clos, ces derniers doivent en sortir.

6.9. Procédure de sauvetage dans les espaces clos

La procédure de sauvetage apparaît sur la fiche de sauvetage incluse dans la norme TET-SEC-N-0014 « Sauvetage dans les espaces clos et difficiles d'accès ». La procédure de sauvetage permet d’identifier des moyens efficaces pour porter secours rapidement. La fiche de sauvetage doit être disponible avant de débuter les travaux et mise en application dès que la situation le requiert. La fiche de sauvetage doit prévoir le personnel requis pour le sauvetage, ainsi qu’un plan d’évacuation, des appareils d’alarme et de communication, des harnais de sécurité, une trousse et des appareils de premiers secours et des équipements de récupération. Cette procédure doit être éprouvée avant d’être déposée aux CSS concernés.

6.10. Registre des grilles d'information

Les grilles d'information doivent être conservées dans un registre par le gestionnaire. Dans ce registre, on retrouvera un onglet à part pour isoler les grilles pour lesquelles on aura observé des lectures anormales avec le déclenchement de l'alarme sur le détecteur de gaz. Toutes les grilles doivent être conservées pour une période de cinq (5) ans.

7. Responsabilités

7.1. Responsable de l'implantation

Le directeur Stratégies & Services Techniques est responsable de l'implantation de cette norme.

7.2. Responsable de l'application

Les directeurs Transport de la division d’Hydro-Québec TransÉnergie doivent s’assurer de l’application de la présente norme.


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8. Participation à la rédaction et à la révision

Date Détail

2009-12-07 Révision de l’encadrement

Responsable: François Juteau Participants: Line Painchaud Stéphane Proulx, ing

Date Détail

2006-09-26 Création des grilles d’information spécifique Responsable: François Juteau Participants: Line Painchaud Martin Beaulieu Stéphane Proulx, ing. Validation : Diane Dubois DSS

Date Détail

2004-06-02 Nouvel encadrement - Version originale Responsable: Stéphan Senécal Participants: Johanne Doyon Line Painchaud Guy A. Lavoie, ing. Alain Jolicoeur, ing. Stéphane Proulx, ing.

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