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TET-SEC-N-0030

© Hydro-Québec TransÉnergie, 2012 Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique, mécanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans l'accord écrit d'Hydro-Québec TransÉnergie.

A

2. Champ d'application..........................................................................................................................3

3. Définitions ..........................................................................................................................................3

3.1. Appel de détresse..................................................................................................................................... 3 3.2. Installation de transport ............................................................................................................................ 3 3.3. Site de télécommunication ....................................................................................................................... 3 3.4. Place d'affaires ......................................................................................................................................... 4

4. Références..........................................................................................................................................4

5. Considération.....................................................................................................................................4

5.1. Environnement.......................................................................................................................................... 4 5.2. Sécurité..................................................................................................................................................... 4

6. Appel de détresse ..............................................................................................................................4

6.1. Les numéros pour signaler un appel de détresse .................................................................................... 4 6.2. Actions à faire lorsqu’un intervenant pénètre dans une installation......................................................... 5 6.3. Marche à suivre lors d’un appel de détresse............................................................................................ 5 6.4. Évaluation et suivi de l’intervention .......................................................................................................... 6 6.5. Simulation : Appel de détresse................................................................................................................. 6

6.5.1. Principe (Simulation) ............................................................................................................................. 6 6.5.2. Planification, déroulement et suivi de l'exercice de simulation............................................................. 7

7. Responsabilités .................................................................................................................................8

7.1. Responsable de l'implantation.................................................................................................................. 8 7.2. Responsable de l'application.................................................................................................................... 8

8. Participation à la rédaction et à la révision .....................................................................................8

Annexe 1 Démarche .....................................................................................................................................9

Annexe 2 Liste de numéros d’urgence (info) ......................................................................................................10

Annexe 3 Rapport d’évaluation ......................................................................................................................11

Annexe 4 Planification annuelle .....................................................................................................................12

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1. But

Faire intervenir les services d’urgence externes requis dans une installation de TransÉnergie, par l'entremise d'une Place d'affaires, dans les plus courts délais possible suite à : - un accident avec blessure ou un problème de santé (ambulancier); - un incendie (pompier); - une perpétration d’un méfait (policier).

Exécuter ou faire exécuter les manœuvres nécessaires au contrôle de situation afin de porter assistance aux personnes blessées et assurer la sécurité des intervenants (ex.: mise hors tension ou arrêt d’urgence d’un appareil).

2. Champ d'application

Cette norme s'applique au personnel qui intervient dans les installations d'Hydro-Québec TransÉnergie excluant les sites de télécommunication qui sont eux régis par les encadrements : TEL-SEC-N-34-00-001 Appel de détresse dans une installation télécommunication TEL-SEC-P-34-00-002 Traitement d’un appel de détresse

3. Définitions

3.1. Appel de détresse

Appel logé à une Place d'affaires pour signaler : un événement nécessitant une intervention des services d’urgence (policier, pompier, ambulancier). un besoin immédiat d’éliminer une source de danger en demandant une mise hors tension d’une installation

(en partie ou dans son ensemble) ou l’arrêt d’urgence d’un appareil (groupe, convertisseur, CLC, CS, etc.). Note : Pour le territoire Baie-James, les appels sont logés chez une firme externe qui a pour mandat de recevoir l’appel de détresse, de faire intervenir nos brigades d’intervention et de communiquer avec les Places d’affaires.

3.2. Installation de transport

Ensemble défini d'appareils ou d'appareillage tels que les postes ou les salles pris dans leur ensemble ou en partie. Comprends aussi l'ensemble d'appareillage et de conducteurs tel que les lignes aériennes et souterraines prises dans leur ensemble ou en partie.

3.3. Site de télécommunication

Bâtiment où le groupe Télécommunications est propriétaire ou responsable de la maintenance et du maintien de l’intégrité des ressources et des infrastructures (clôtures, portes, pylônes, bâtiments, génératrice, bâtiment de survie).

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3.4. Place d'affaires

Endroit géré par la direction Exploitation où les appels de détresse sont accueillis et pris en charge. Les numéros des places d’affaires sont inscrits sur une liste qui est en complémentaire avec cet encadrement « Liste des numéros d’urgence » ainsi que dans la directive d’exploitation GEN-R-935 « Appel de détresse ».

4. Références

GEN-D-935 Directive d'exploitation « Appels de détresse ». GEN-R-935 Renseignement d’exploitation « Appel de détresse » TEL-SEC-N-34-00-001 B Appel de détresse dans une installation télécommunication TEL-SEC-P-34-00-002 B Traitement d’un appel de détresse TET-SEC-N-0025 Modalités d’accès dans une installation poste d’Hydro-Québec TransÉnergie

5. Considération

5.1. Environnement

Si l’événement déclencheur a provoqué un déversement accidentel, appliquer la procédure sur les déversements accidentels affichée dans l’installation.

5.2. Sécurité

Les actions préconisées dans cette norme doivent être exécutées en respectant les prescriptions de la réglementation et des encadrements de sécurité applicables.

Lors d’un accident, les lieux doivent être sécurisés pour protéger l’intégrité physique de la victime et des intervenants.

Le personnel qui porte secours à une victime a pour fonction de réconforter, d'administrer les premiers soins et lorsque requis, d’évacuer une victime pour assurer la prise en charge par les services préhospitaliers d'urgence (ex :. à partir d’espace clos, travaux en hauteur).

Après un accident, les lieux doivent demeurer inchangés pour le temps de l’enquête de l’inspecteur, sauf pour empêcher une aggravation des effets de l’événement ou si l’inspecteur autorise un changement.

Selon la gravité de l’accident et lorsque requis, utiliser les services professionnels psychologiques pour soutenir les personnes impliquées

6. Appel de détresse

6.1. Les numéros pour signaler un appel de détresse

Dans chaque Place d’affaires de la province, il y a des numéros (ligne téléphonique) réservés pour signaler un appel de détresse. Ces numéros doivent être utilisés seulement en cas d’urgence lorsque l’intégrité physique d’une personne est mise en cause, et ce, principalement lors : - d’un accident avec blessure ou d’un problème de santé; - d’un besoin immédiat d’éliminer une source de danger en demandant une mise hors tension d’une

installation (en partie ou dans son ensemble) ou l’arrêt d’urgence d’un appareil (groupe, convertisseur, CLC, CS, etc.);

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- d’un incendie; - de la perpétration d’un méfait.

Les numéros des Places d'affaires :

- sont inscrits : o sur une liste qui est complémentaire à cet encadrement « Liste des numéros d’urgence »

Réf. Annexe 2 o dans les renseignements d’Exploitation GEN-R-935 « Appel de détresse »

- doivent être affichés sur ou à proximité des appareils téléphoniques dans les installations;

(Habituellement, ne pas afficher les numéros d’urgence à l’entrée de l’installation, pour éliminer la possibilité qu’une personne externe utilise la ligne d’urgence (ex.. : pour obtenir un renseignement).

L’utilisation du Mayday sur les radios-mobiles est toujours en vigueur. Particularité Territoire Baie-James

Le requérant doit appliquer la procédure locale du territoire Baie-James en communiquant avec le centre d’appel d’urgence désigné pour le territoire.

6.2. Actions à faire lorsqu’un intervenant pénètre dans une installation

Localiser le(s) téléphone(s) ou autres moyens de communication qui pourrait servir à loger un appel de détresse et s’assurer de son fonctionnement.

Identifier le(s) numéro(s) d’urgence pour être en mesure de communiquer rapidement avec la Place d'affaires. Lorsqu’un régime du Code de Sécurité des travaux s’applique, le numéro pour signaler un appel de détresse

doit figurer sur la fiche des mesures de sécurité. Une bonne pratique lorsqu’applicable est de programmer les téléphones cellulaires pour accéder à la Place

d'affaires par le réseau public. L’utilisation du Mayday sur les radios-mobiles est toujours en vigueur. Le personnel qui veut accéder à une partie d’installation 34 kV et moins qui se trouve à l’extérieur des aires

de circulation ou qui veut accéder au bâtiment de démarrage d’un compensateur synchrone doit informer l’exploitant de sa présence en appliquant l’encadrement TET-SEC-N-0025.

6.3. Marche à suivre lors d’un appel de détresse

Communiquer avec la Place d'affaires concernée. Transmettre les informations suivantes :

- S’identifier (nom et fonction); - Fournir une brève description de l’événement en prenant soin de préciser les blessures occasionnées ou

l’état de santé; - Préciser ses besoins (ex. : ambulance, sûreté, pompiers, ouverture d'un circuit); - Donner sa localisation (ex. : poste Y au bâtiment X ou près de l'équipement Z). Pour les lignes de

transport, lorsque disponible on fournira les coordonnées GPS, sinon on devra indiquer le numéro de la ligne et du pylône ainsi que le nom de la municipalité la plus près ou indiquer tout autre endroit désigné par les employés concernés ;

- Fournir un numéro de téléphone ou un moyen pour être rejoint.

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A

L’exploitant de la Place d'affaires devra mettre le service d'urgence en conférence téléphonique avec le requérant si ce dernier est en mesure de demeurer en communication. Dans le cas échéant, s’assurer d’obtenir du requérant un numéro de téléphone ou un moyen pour le joindre.

Advenant que personne ne puisse donner accès à l'installation aux véhicules d'urgence, l'exploitant de l'installation dépêchera un représentant HQ pour donner accès le plus rapidement possible aux équipes d'urgence.

Annexe 1 La démarche à suivre est reproduite sur le schéma de l’annexe 1.

6.4. Évaluation et suivi de l’intervention

Un rapport d’évaluation d’événement (fourni dans la GEN-D-935) doit être complété par l’unité Exploitation pour amélioration continue et archivage.

Un rapport d’évaluation d’événement comprenant des recommandations (fourni en annexe 3 dans la TET-SEC-N-0030) doit être complété par le personnel maintenance pour amélioration continue et archivage.

Les rapports d’évaluations doivent être déposés au CSS concerné et à la Place d’affaire concernée. Si des mesures correctives sont identifiées, elles doivent être appliquées.

6.5. Simulation : Appel de détresse

6.5.1. Principe (Simulation)

Annuellement, pour chacune des Place d'affaires incluant un centre d’appel d’urgence désigné par un territoire (ex. Ascam territoire Baie-James), il doit y avoir une simulation. Chaque simulation doit être faite de façon à vérifier principalement : Que l’intervenant soit en mesure de loger un appel de détresse à la Place d'affaires concernée et de

communiquer les informations pertinentes telles que définies dans cet encadrement. Que le personnel travaillant aux Places d'affaires incluant un centre d’appel d’urgence désigné par un

territoire (ex. Ascam territoire Baie-James)soit en mesure d’appliquer la directive d’exploitation GEN-D-935 et GEN-R-935. Plus précisément : - de recevoir l’appel de détresse; - d’appliquer la marche à suivre lors d’un appel de détresse dans le but de faire intervenir les services

d'urgence requis et lorsque requis, d’exécuter les manœuvres nécessaires au contrôle de la situation; - d’évaluer la démarche dans le but d’identifier les correctifs à apporter; - de corriger les problématiques identifiées; - de remplir la documentation requise et de la déposer au CSS concerné. - de s’assurer de l’archivage des documents.

Que des intervenants dans l’installation soient en mesure de sécuriser les lieux de façon à contribuer à la

sécurité de la victime et du personnel des unités d’intervention (ex. : pompier, ambulancier, policier). Une bonne pratique lors d’un exercice de simulation est de s’assurer :

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Que du personnel soit en mesure d’évacuer une victime en toute sécurité sans compromettre la vie et l’intégrité de la victime et des intervenants selon des situations prédéterminées. Il demeure de l’imputabilité des unités territoriale de déterminer le type de situation qui entrainera un appel de détresse (ex. : travaux en hauteur, espaces clos, un incendie ou une situation simple à partir du sol). Une bonne pratique est de choisir une situation pour permettre aux intervenants d’évacuer une victime de façon à assurer la prise en charge par les services préhospitaliers. Cette façon permet de mesurer toutes les étapes de l’intervention.

6.5.2. Planification, déroulement et suivi de l'exercice de simulation

Il doit y avoir un exercice de simulation pour chaque Places d'affaires incluant un centre d’appel d’urgence désigné par un territoire (ex. Ascam territoire Baie-James), par contre les exercices à effectuer peuvent être répartis entre l’unité Production et l’unité TransÉnergie (ex. : s’il y a 7 Places d'affaires, 3 pourraient être déclenchés à partir des installations de Production et 4 à partir des installations de TransÉnergie).

Le coordonnateur des mesures d’urgence doit :

- annuellement, établir un calendrier avec les directions territoriales dans le but de planifier des exercices de simulation et de déterminer l’installation dans laquelle sera déclenché l’appel de détresse (Annexe 4) ;

- déterminer avec les directions territoriales, le type de situation qui entrainera un appel de détresse, ex. : un incendie, un accident avec blessure à partir du sol, des travaux en hauteur, d’espace clos, etc. ;

- s’assurer que les directions territoriales identifient un responsable qui doit coordonner l’exercice de simulation ;

- s’assurer que les rapports de l’exercice de simulation soient rédigés et déposés aux CSS concernés et aux Places d'affaires ;.

- s’assurer que les problématiques qui ont été identifiées lors de l’exercice soient corrigées ; - rédiger annuellement un bilan des exercices effectués et le déposer au CPSS.

Les unités territoriales doivent :

- collaborer avec le coordonnateur des mesures d’urgence pour : o établir le calendrier de planification des exercices de simulation (Annexe 4);. o déterminer l’installation dans laquelle sera déclenché l’appel de détresse ; o identifier le type de situation qui entrainera un appel de détresse, ex.: un incendie, un accident

avec blessure à partir du sol, des travaux en hauteur, d’espace clos, etc. ; - identifier une personne responsable pour coordonner l’exercice et en faire le suivi ; - s’il y a lieu, corriger selon leurs imputabilités, les problématiques qui ont été identifiées lors de l’exercice.

La personne identifiée comme responsable pour coordonner l'exercice de simulation doit :

- coordonner l’exercice de simulation ; - assurer son déroulement ; - collaborer à identifier les problématiques et solutions ; - rédiger un rapport d’évaluation comprenant des recommandations (fourni en annexe 3 dans cet

encadrement TET-SEC-N-0030) et le déposer au CSS concerné et à la Place d’affaire concernée pour archivage ;

- s’il y a lieu, communiquer les problématiques et solutions au personnel concerné pour amélioration.

Note :

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1- Communications avec les intervenants externes Si on prévoit vérifier les communications avec les intervenants externes tels que les pompiers, les ambulanciers, etc., on doit obligatoirement les contacter en vue de s'assurer de leur collaboration et de leur disponibilité. On peut demander à un représentant de la Direction principale sécurité industrielle d'établir ce contact.

2- Cas vécu

Un cas vécu pendant l’année peut être considéré comme une réalisation d’un exercice de simulation à la condition : - d’évaluer la démarche dans le but d’identifier les correctifs à apporter; - d’effectuer des correctifs si des problématiques ont été identifiées; - de remplir la documentation requise et de la déposer au CSS concerné; - de s’assurer de l’archivage des documents.

7. Responsabilités

7.1. Responsable de l'implantation

Le directeur Plans et support opérationnel est responsable de l'implantation de la présente norme.

7.2. Responsable de l'application

Les directeurs Installation de transport de TransÉnergie sont responsables de l'application de la présente norme.

8. Participation à la rédaction et à la révision

Date Détail

Révision 2012-02-08 Pierre Gaudreault (Coordonnateur des mesures d’urgence)

Jean-Luc Wathier (conseiller sécurité)

Nouvel encadrement (version originale) 2006-12-21 Jean-Yves Grégoire Martine Maltais

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Annexe 1

Démarche des intervenants lors d’un appel de détresse dans une installation

Requérant Place d’affairesCentre d’appel

d’urgenceReprésentant

HQ.

Situation d’urgence/demande d’assistance

Communique avec l’exploitant (place

d’affaires désignée), s’identifie et donne:

sa localisationune brève description de l’événementprécise ses besoins (ambulance, police, pompier, ouverture d’un circuit)défini un moyen pour être rejoint.

L’exploitant reçoit l’appel et définit avec

le requérant les services requis.

L’exploitant devra mettre le requérant

en conférence téléphonique avec le service d’urgence si

ce dernier est en mesure de demeurer

au téléphone ou obtenir un moyen pour rejoindre le

requérant.

Le préposé prend en charge l’appel et

contacte les services requis.

Est-ce que le requérant peut donner accès à

l’installation?

Envoie un représentant HQ sur les lieux de

l’événement

NON

Donne l’accès à l’installation et

assure la sécurité de l’intervenant

d’urgence externe

Travailleur ou situation pris en

charge

Demande d’assistance réalisée

Donne l’accès à l’installation et

assure la sécurité des intervenants

d’urgence externe

OUI

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Annexe 2

Liste des numéros d'urgence

La liste des numéros d’urgence se retrouve : Dans la directive d’exploitation GEN-R-935. En complémentaire de cet encadrement.

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A

Annexe 3

Rapport d’évaluation d’événement

Description de l’événement Place d’affaires et installation impliquées :

Date :

Nature de l’événement :

Heure :

Responsable de la coordination de l’événement ou de la simulation :

Évaluation

Élément de gestion (si applicable)

Points forts Besoins d’amélioration

Communication avec la Place d’affaires

Mise hors tension ou arrêt d’un appareil

Sécuriser les lieux

Donner accès au service d’urgence

Porter secours à la victime (réconforter et premiers soins)

Évacuer la victime pour assurer la prise en charge par les services préhospitaliers d’urgence

Prise en charge par les services d’urgence

Recommandations

No. Recommandations 1

2

3

4

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Annexe 4

Planification annuelle des exercices de simulation

Place d’affaires

Prise en charge

Production ou TE

Installation visée Type de situation Pour déclencher l’appel de détresse

Date ciblée

Responsable de la coordination

Date de

réalisation

Baie-Comeau

Chicoutimi

Montréal

Québec

St-Jérôme

Trois-Rivières

Rouyn-Noranda

Territoire Baie-

James

Liste des numéros d’urgence Réf. TET-SEC-N-0030 (Annexe 2) & GEN-R-935

Appel de détresse dans les installations de transport TransÉnergie

Important : Les numéros d’appel de détresse ne doivent être utilisés qu’en cas d’urgence où l’intégrité physique d’une personne et/ou sa santé sont mises en cause. Aucune autre raison d’utiliser les lignes n’est acceptable.

Soyons vigilant : Une bonne pratique est de programmer nos cellulaires pour accéder aux Places d'affaires par le réseau public. S'assurer que le moyen de communication choisi fonctionne. Afficher les numéros sur les téléphones de l'installation, mais ne pas afficher à la barrière du poste.

Consulter la liste à l'aide du lien suivant :

Appel de détresse LISTE des numéros