30/03/2020

Intégrer le COVID-19 au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Rappel réglementaire

Article R. 4121-1 du Code du Travail

« L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. »

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Notions générales COVID-19

o COVID-19 : maladie qui se transmet par les postillons (éternuements, toux) et le contact des mains non lavées régulièrement.

o Recommandations sanitaires : o Se laver les mains très régulièrement avec du savon et/ou désinfecter au gel

hydro-alcoolique o Tousser ou éternuer dans son coude o Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades o Garder une distance d’au moins un mètre avec les autres individus o Utiliser des mouchoirs à usage unique o Porter un masque chirurgical quand on est malade

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o Quel est le niveau de gravité d’une potentielle exposition au COVID-19? o Dans la mesure où le COVID-19 peut potentiellement avoir des conséquences

irréversibles (décès ...), il est conseillé de coter le niveau de gravité au maximum.

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Définir le niveau de gravité

o De par leur activité, quel est le niveau d’exposition des salariés au COVID-19? o Les salariés exposés sont ceux exerçant une activité impliquant un «contact

étroit»*, bref ou prolongé avec des personnes (internes ou externes à l’entreprise) ou un contact avec des zones potentiellement contaminées.

o Vous devez identifier les situations de travail à risque et les salariés potentiellement exposés.

o Exemples : accueil de public, soin aux personnes, transport de personnes, co-activité sur chantiers ou dans l’entreprise, travail en open-space, entretien des locaux, déplacements en zone à risque, zone de restauration collective ou cantine,…

* Le ministère considère qu’un contact étroit avec une personne contaminée est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou discussion de plus de 15 minutes en l’absence de mesures de protection.

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Définir le niveau d’exposition

o Quelles sont les mesures de prévention / protection mise en place dans mon entreprise pour réduire ce risque? o Exemples de mesures organisationnelles : limiter les rassemblements et réunions au

strict minimum, les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés, favoriser les visio-conférences, favoriser le télétravail, éviter les lieux où se trouvent des personnes fragiles et les contacts proches (cantine, ascenseurs), aménager les postes de travail en cas de retour d’un salarié d’une zone à risque …

o Exemples de mesures techniques : mettre à disposition du savon, du gel hydro-alcoolique, des masques chirurgicaux, matérialisation de zones de courtoisie d’un mètre, …

o Exemples de mesures humaines : informations sur les consignes d’hygiène, les conduites à tenir en cas de contamination…

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Mesures existantes ou à déployer immédiatement pour réduire le risque (maitrise)

o Quelles sont les actions supplémentaires à prévoir immédiatement dans mon plan d’action pour réduire davantage ce risque? o Vous devez définir les moyens d’information (notes de service, affichages,…) et veiller

à ce qu’elles soient respectées par l’ensemble des salariés. Reportez vous aux recommandations sanitaires à mettre en place. Ces recommandations peuvent évoluer en fonction de la situation.

o Règles de nettoyage des locaux, sols et surfaces o Règles propres à chaque métier (cf. https://www.smi38.fr/infection-au-coronavirus/)

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Mesures existantes ou à déployer immédiatement pour réduire le risque (maitrise)

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Plan de Continuité d’Activité (PCA)

o Comment anticiper le fonctionnement de mon entreprise en mode dégradé ? o Identifier les postes critiques : postes indispensables au fonctionnement de

l’entreprise. o Définir une organisation provisoire pour pallier aux absences éventuelles (PCA) o Exemple : mise en place d’une permanence, recourir au télétravail, doubler un poste

pour une période donnée, définir des tâches prioritaires, former du personnel,…

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Exemple : Renseignement de la grille d’évaluation

Phase de travail Risque associé Description de la situation

dangereuse GRAVITE EXPOSITION

Risque Brut

Moyens de prévention/protection existants

MAITRISE Risque Résiduel Actions à mettre en

place Responsable

de l'action Date

prévue Date de

réalisation

Epidémie, pandémie (COVID-19 ...) Risque

sanitaire COVID 19 40 20 800

Mise en place d'une cellule de crise, déploiement du télétravail, d'un plan de continuité d'activité

indiquant les consignes à

respecter *

1 800

Anticiper les stocks d'EPI.

Suivre quotidiennement

les recommandations

sanitaire et les respecter.

... ... ...

* Cf. diapo suivante

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Exemple : consignes à respecter

• Mettre à disposition du personnel les éléments de protection individuelle et d’hygiène dont l’utilisation sera recommandée par le ministère de la santé et/ou le ministère du travail selon la nature de la pandémie.

• Renforcer les actions de désinfection dans le cadre du contrat d’entretien des locaux : désinfection quotidienne des poignées de porte, interrupteurs, bornes d’accueil, digicode et plans de travail.

• Chacun est responsable de l’hygiène sur son poste de travail. Renforcer les actions de désinfection par chaque membre du personnel dans son environnement proche (poignées de porte, interrupteur, plan de travail) durant la journée.

• Rentrer sain sur le site : faire en sorte que toute personne qui y pénètre passe par une étape de nettoyage des mains.

• Assurer le nettoyage adapté des surfaces de contamination croisée de son environnement de travail (poignées de portes, rampes, équipements communs…) avec des lingettes à disposition. Pensez à désinfecter son téléphone portable.

• Réorganiser les locaux et leurs équipements afin de supprimer le maximum de surfaces / objets susceptibles d’être manipulés par plusieurs personnes

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Exemple : consignes à respecter (2/2)

Ensemble des locaux

Accès au site

Enlever les gobelets des fontaines à eau

Supprimer les revues en salle d’attente Laisser les portes entre ouvertes quand c’est possible afin d’éviter de toucher les poignées Assurer le renouvellement de l’air le plus fréquemment possible (courant d’air avec les fenêtres) et au moins toutes les heures.

Bureaux, espaces

administratifs

Mettre à disposition des utilisateurs des lingettes imprégnées de GH afin que chacun puisse nettoyer son téléphone, clavier, voire dessus de bureau.

Limiter les échanges entre personnes : préférer la communication par téléphone, mail… y compris à faible distance.

Supprimer le maximum d’objets personnels ou autres sur les bureaux (les cadres, peluches…). Rationaliser l’organisation et ranger afin de faciliter le nettoyage et

minimiser les objets en contact avec les mains.

Ne partager aucun objet avec ses collègues : stylos, téléphone, … Se poser la question de l’hygiène des équipements informatiques collectifs : copieur…. Se désinfecter les mains après leur utilisation.

Réfectoire

Restriction au sein du réfectoire pour rassemblement limité car il représente un lieu de fort rassemblement où l’hygiène des surfaces de contamination croisée est difficilement

maîtrisable. Une chaise d’écart entre chacun

La pause déjeuner à son poste de travail est possible

Se désinfecter les mains avant et après le repas et après utilisation des équipements communs : micro-onde, évier, réfrigérateur et cafetière

Sanitaires

Réserver des toilettes à usage du public

Se laver les mains avec du savon ou GH en sortant du bloc sanitaire (prévenir la contamination ayant pu avoir lieu dans les sanitaires).

Fermeture des douches. Le milieu (gouttelettes d’eau, crachats, surfaces…) est très propice à la transmission du virus. Il paraît difficile d’y maintenir l’hygiène dans ce contexte.

Comportement collectif

Respecter une distance de sécurité de 1 m (éventuellement à matérialiser) lors des échanges entre collègues ou avec des salariés. Toutes les réunions ou regroupements internes ou externes, non réglementairement obligatoires, ne remplissant pas simultanément les critères suivants seront interdits : • 10 personnes au maximum • 2 heures au maximum • Espacement de 1 mètre au moins entre chaque participant (laisser une place libre entre chaque participant). Zone fumeur à l’air libre: attention aux rassemblements autour du cendrier. Plus de poignées de mains, de bises… Ne pas rompre toute forme de convivialité pour mieux vivre la situation : privilégier et encourager une convivialité sans risque : Sourires,

signe de la main, paroles aimables à distance de « sécurité ». Ne porter aucun objet à la bouche (stylo…).

Affichage Afficher de nombreux messages de sensibilisation et protocoles de lavage des mains.

[1] GH : Gel hydro alcoolique. Assure l’hygiène des mains (actif sur virus COVID-19) par lavage des mains pendant 30 secondes, sans rinçage et sans

essuyage. Toujours se désinfecter des mains préalablement propres (les salissures interfèrent avec l’activité du gel).

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Pour plus d’information

Toutes les informations sur le site du gouvernement ICI Votre service de santé au travail répond à toutes vos questions relatives à ces recommandations.

Restez informés sur notre site : www.smi38.fr (mise à jour quotidienne)