MPM : un territoire vulnérable

La prévention des risques majeurs est un enjeu

fondamental pour la Communauté urbaine Marseille

Provence Métropole et les 18 communes qui la

composent. D’après le Dossier Départemental des

Risques Majeurs (DDRM), le territoire de MPM est en

effet particulièrement exposé :

il cumule six des huit types de risques recensés

en France ;

chaque commune est affectée par au moins cinq

risques différents.

L’ enjeu est d’autant plus fort qu’il touche à la fois à la

sécurité et à la santé des habitants, à leurs biens, mais

aussi à la préservation du cadre de vie (paysages,

biodiversité), au cœur de l’attractivité du territoire.

A titre d’exemples sur MPM :

près d’1 habitant sur 10 habite en zone d’aléa

incendie (modéré à très élevé) ;

seulement 24  % des zones urbanisées ne sont pas

concernées par l’aléa gonflement-retrait des argiles ;

plus de 7 habitants sur 10 sont soumis au risque

industriel du site Arkema (Marseille)

La présence des risques majeurs s’explique d’abord par

la géographie et le climat méditerranéen :

des départs de feu favorisés par la sécheresse

estivale, le Mistral et la végétation inflammable ;

des orages cévenols pouvant causer une montée

soudaine des rivières et la formation de ruisseaux

temporaires ;

l’alternance des épisodes de sécheresse et de pluie,

à l’origine de tassements différentiels des sols (risque

argile).

Intégrer les risques majeurs au projet de territoire

Le DDRM

Le Dossier départemental des risques majeurs des Bouches-

du-Rhône (DDRM) est un document d’information préventive,

réalisé par la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Il constitue le

porter à connaissance de l’Etat à destination des maires, à partir

duquel ces derniers doivent organiser leur territoire et protéger

leur population. Il identifie pour chaque commune les risques

naturels et/ou technologiques majeurs en présence. Il identifie

les moyens de prévention pour réduire l’impact de ces phéno-

mènes et renseigne sur les consignes individuelles de sécurité

en cas d’alerte.

MPM : un territoire L’ enjeu est d’autant plus fort qu’il touche à la fois à la

Intégrer les risques majeurs Intégrer les risques majeurs au projet de territoire

MPM : un territoire L’ enjeu est d’autant plus fort qu’il touche à la fois à la

GestionGestionGestionGestionGestionGestionGestion

Changements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiques

Incendie de forêtIncendie de forêtIncendie de forêtIncendie de forêtIncendie de forêtIncendie de forêtIncendie de forêtIncendie de forêtIncendie de forêtIncendie de forêtIncendie de forêtIncendie de forêtIncendie de forêtIncendie de forêtIncendie de forêtIncendie de forêtIncendie de forêtIncendie de forêt

RisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisques

InondationsInondationsInondations

TerritoireTerritoireTerritoireTerritoireTerritoireTerritoire PréventionPréventionPréventionPréventionPréventionPréventionPréventionPréventionPrévention

2

Inondation

RisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisques

Territoire PréventionPréventionPréventionPréventionTerritoireTerritoireTerritoireTerritoireTerritoire

RisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisques

InondationInondationInondationInondationInondationInondationInondationInondationInondationInondationInondationInondationInondationInondationInondation

L’urbanisation extensive de ces 30 dernières années a accru

la vulnérabilité du territoire, des populations qui y résident et

des entreprises qui y sont implantées :

imperméabilisation des sols et artificialisation du lit majeur

de certains cours d’eau ;

réduction des espaces d’interface, autrefois agricoles, entre

les zones urbaines et les massifs ;

étalement des zones urbaines au voisinage des

établissements industriels à risques.

Les changements climatiques, mis en évidence par le

Plan climat de MPM, sont déjà perceptibles. Ils devraient

vraisemblablement accroitre la fragilité du territoire :

diminution des réserves en eau du sol ;

augmentation de l’intensité des phénomènes extrêmes :

canicule, inondation, tempête… voire épisode neigeux ;

submersion marine progressive ou brutale des territoires

littoraux, éboulements littoraux localisés, etc.

Dans ce contexte, les collectivités locales – communes,

Communauté urbaine – ont un rôle fondamental à jouer en

matière de prévention. Cette politique repose sur quatre piliers :

l’amélioration continue des connaissances sur les risques,

l’information de la population, la réduction des risques par

l’aménagement du territoire, et l’organisation de la gestion de crise.

Incendie de forêt

Risques majeurs identifiés

Seisme

Risque industriel

Transport de matière Mouvement de terrain

Inondation

dangeureuses

0 5 km

Sources de données : DDRM, Préfecture des Bouches-du-RhôneRéalisation : Agam - Novembre 2012

Echelle numérique : 1:200 000 N

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

CEYRESTE

LA CIOTAT

CASSIS

MARSEILLE

PLAN-DECUQUES

SEPTEMESLES-VALLONS

SAINT-VICTORET

GEMENOS

CARNOUX-EN-PROVENCE

LE ROVE

ENSUESLA-REDONNE

CARRYLE-ROUET

SAUSSETLES-PINS

CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

MARIGNANE

ALLAUCHGIGNACLA-NERTHE

ÉTANGDE BERRE

MERMÉDITERRANÉE

100 % de la population de MPM est soumise à au moins 1 risque majeur

Risques majeurs sur MPM

Gestion

Changements climatiques

Incendie de forêt

Changements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiques

3

Un SIG pour aider à la décision, un atlas pour informer

La prise en compte des risques majeurs dans les politiques

publiques, en particulier dans les documents d’urbanisme

(POS/PLU) et les projets d’aménagement, nécessite de

pouvoir les cartographier le plus finement possible.

Disposer d’un état des lieux de la connaissance sur les aléas

et risques majeurs est un préalable indispensable :

pour aménager durablement le territoire et définir une

stratégie de réduction des enjeux humains, économiques

et environnementaux ;

pour améliorer la gestion des catastrophes, localiser

le danger et orienter les moyens sur les territoires

potentiellement impactés dans des situations de crise.

Rappelons que les Maires, dans le cadre de leur pouvoir

de police, ont une responsabilité en matière d’alerte,

d’information et d’évacuation de la population.

pour construire progressivement une démarche

multirisque en croisant les différentes "couches" de

risques et ainsi mieux appréhender les effets croisés, les

interactions entre plusieurs risques majeurs.

Pour accompagner cette ambition, la CU MPM a souhaité

compléter son système d’informations géographiques

(SIG) sur le thème des risques en 2012, base de données

géo-localisées. Or, l’exercice est complexe : informations

hétérogènes, non exhaustives et produites par un

grand nombre d’acteurs différents (CU MPM, DDTM des

Bouches-du-Rhône, BRGM, etc). Ce nouvel outil de travail

partagé s’inscrit donc nécessairement dans un processus

d’amélioration continue.

En l’état, le SIG sur les risques majeurs regroupera deux

catégories d’informations :

des données réglementaires, ayant des effets juridiques

fort sur les constructions futures (zones de risques des

POS/PLU approuvés) et parfois sur le bâti existant (Plans

de Prévention des Risques approuvés) ;

des données non réglementaires, qui favorisent une

bonne connaissance du territoire et président souvent

à la définition du risque sur le plan réglementaire

(exemples : études, pré-zonages des Plans de Prévention

des Risques prescrits).

Ce SIG donnera prochainement lieu à la réalisation d’un

atlas cartographique, permettant de visualiser facilement

ce socle de connaissances pour en faire un support de

travail pour les élus et les techniciens de MPM, mais aussi

un outil d’information, de sensibilisation et de pédagogie

auprès de la société civile. Il viendra ainsi compléter l’Atlas

de l’environnement de MPM actualisé en 2012.

Aléa x enjeux = risque majeur

L’aléa est un évènement (exemples : épisode pluvieux intense, accident industriel) défini par plusieurs para-mètres : son intensité, sa probabilité.

L’enjeu représente la vulnéra-bilité du territoire concernant l’ensemble des personnes et des biens matériels (exemples : bâtiments à usage d’habita-tion et d’activités) et du socle environnemental (exemples : espaces naturels protégés, nappe phréatique, eaux marines) pou-vant être affectés par un phénomène.

Le risque est la mesure d’une situation dangereuse, qui résulte de la présence conjointe d’un aléa et d’une vulnérabilité.

4

RisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisques

InondationsInondationsInondationsInondationsInondationsInondationsInondationsInondationsInondationsInondationsInondationsInondationsInondationsInondationsInondationsInondationsInondations

TerritoireTerritoireTerritoireTerritoireTerritoireTerritoire PréventionPréventionPréventionPrévention

Exploitation du SIG risques : quelques exemples

Approche multirisques sur un territoire test

Population non soumiseà un aléa

ou

+

+

+ +

ou

+

0% 20% 40% 60% 80% 100%

88,8 %

88,6 %

78,9 %

42,1 %

11,2 %

1,7 %

L’approche multirisques proposée ici

intéresse le bassin de vie ouest de MPM.

Ce territoire test n’est que partiellement

renseigné : les quatre communes de la côte

bleue et Gignac-la-Nerthe. Ceci est lié à la

non disponibilité de certaines données SIG

sur les communes non renseignées.

La part de la population soumise à un ou

plusieurs aléas a été calculée en croisant la

carte des aléas avec les données de l’INSEE

(population 2006 des IRIS) et les données de

l’occupation du sol 2006 (urbanisation).

Part de la population des 5 communes soumise au(x) aléa(s)

Population des 5 communes : 32 119 habitants

Aléa incendie de forêt Aléa inondation Aléa argile

MER MEDITERRANEE

5

Gestion

Changements climatiques

Incendie de forêt

Changements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiquesChangements climatiques

PPI ARKEMA

PPI STOGAZ

Densité d'habitants

PPI TOTAL FRANCE

18,2%

81,8%

% de la population de MPM en aléa séisme modéré

% de la population de MPM en aléa séisme faible

18,2%

81,8%

% de la population de MPM en aléa séisme modéré

% de la population de MPM en aléa séisme faible

80%

20%

% de la population de MPM concernée par un PPI

% de la population de MPM non concernée par un PPI

80%

20%

% de la population de MPM concernée par un PPI

% de la population de MPM non concernée par un PPI

Approche multirisques sur un territoire test Aléa séisme sur MPM

PPI des établissements SEVESO sur MPM

Le zonage sismique réglementaire a

été révisé en 2006 à l’échelle nationale

et a pris effet en 2011. Les limites de ce

zonage sont communales. Du point de vue

réglementaire, la commune de Marseille

a été donc classée intégralement en "zone

de sismicité faible", bien que les 15e et 16e

arrondissements soient en "aléa modéré"

car situés près d’une faille active.

La représentation cartographique et

l’analyse proposées ici s’intéressent à l’aléa

séisme, et non pas au zonage sismique

réglementaire.

Les Plans Particuliers d’Intervention

(PPI) sont établis par le préfet pour

protéger les populations, les biens et

l'environnement, de façon à faire face aux

risques technologiques liés à l'existence

ou au fonctionnement d'ouvrages ou

d'installations à risque. Sur MPM, trois

établissements industriels SEVESO

disposent d’un PPI, tel que représenté

sur la carte : Arkema (Marseille), Total

Raffinerie (Châteauneuf-les-Martigues/

La Mède) et Stogaz (Marignane).

Les limites du PPI d’Arkema représentées

sur la carte correspondent à la zone d'effets

létaux ou irréversibles pour le chlore de ce

plan en cours de révision.

Part de la population des 5 communes soumise au(x) aléa(s)

Aléa faible (niveau 2)

Aléa modéré (niveau 3)

6

InondationInondationInondationInondationInondationInondationInondationInondationInondationInondationInondationInondationInondationInondationInondationInondation

RisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisquesRisques

TerritoireTerritoireTerritoireTerritoireTerritoireTerritoire PréventionPréventionPréventionPrévention

Aménager le territoire avec les risques majeurs

La prise en compte des risques majeurs dans

l’aménagement du territoire constitue l’une des clés pour

en réduire les effets sur la population, les biens et les

espaces habités de MPM. Bien que leurs compétences

soient partagées avec l’Etat, les décideurs locaux

disposent d’outils pour améliorer la vulnérabilité du

territoire aux risques.

Le SCOT de MPM,

récemment approuvé

(29 juin 2012) pose

les bases de cette

politique à l’échelle

des 18 communes.

A titre d’exemple,

pour lutter contre

le risque incendie,

l ’ u r b a n i s a t i o n

autorisée dans les

zones à risques est

désormais soumise

à plusieurs prescriptions : urbanisation isolée interdite,

ouverture à l’urbanisation en continuité de l’existant,

interdiction des constructions ICPE… Le SCOT prescrit

également aux documents d’urbanisme de rang inférieur

(POS/PLU) de définir les mesures et règles pour une

gestion appropriée des risques identifiés au DDRM. L’un

des enjeux pour demain sera d’élargir la prise en compte

des risques non réglementés par un PPR. Surtout lorsque

l’on sait qu’à l’échelle régionale, sur la base du rythme

actuel, tous les PPR considérés comme prioritaires ne

pourront être approuvés au plus tôt qu’en 2030 voire 2040 !

Les POS/PLU des communes de MPM apparaissent

donc comme des outils essentiels dans la prévention

des risques, en traduisant les différents aléas en zonages

réglementaires assortis de prescriptions spécifiques.

Mais tous ne sont pas au même niveau de prise en

compte sur le territoire. Certains zonages ont été

élaborés sur la base d’informations techniques qu’il

conviendrait aujourd’hui d’actualiser. A titre d’exemple,

la modélisation du risque inondation nécessiterait parfois

d’être revu au regard du développement urbain, qui se

traduit fréquemment par l’imperméabilisation des sols

et donc par une augmentation du risque. D’autre part,

l’approche multirisques mériterait d’être d’avantage

prise en considération. Aujourd’hui, qui peut prédire les

conséquences de l’émanation de gaz toxiques sur un

site industriel, sur lequel viendrait se greffer un épisode

pluvieux de grande ampleur ? Comment anticiper les

conséquences du ruissellement pluvial sur les piémonts

d’un massif ayant subi un incendie ? Les décideurs locaux

doivent aujourd’hui se saisir de ces questions.

L’élaboration des Plans de prévention des risques

(PPR) naturels ou technologiques est une façon d’y

remédier. Ils sont prescrits, élaborés et approuvés par

les services de l’Etat, et font l’objet d’un processus de

concertation impliquant les maires. Ils permettent

notamment d’actualiser les connaissances techniques

sur les risques. Ils définissent, en fonction des niveaux

de risques, les zones dans lesquelles des mesures

d’urbanisme doivent être prises : prescription de mesures

constructives de réduction de la vulnérabilité, servitude,

expropriation, droit de délaissement… Une fois approuvé,

le PPR vaut servitude d’utilité publique et est annexé dans

le document d’urbanisme de la commune et il devient

7

opposable aux tiers. Or, l'état d’avancement des PPR est

aujourd’hui très inégal sur MPM. L’un des freins étant que

ces documents impactent les constructions futures, mais

aussi les bâtiments existants.

A titre d’exemple, chaque commune de MPM devrait

disposer d’un PPR inondation, d’après le DDRM. Aujourd’hui,

seuls quatre PPR inondation ont été approuvés et trois

prescrits, dont deux il y a plus de cinq ans. Rappelons

qu’en cas de catastrophe naturelle reconnue, la franchise

d’assurance à charge des particuliers est modulée en

l’absence de PPR ou si celui-ci n’a pas été approuvé dans un

délai de cinq ans à compter de la date de prescription, ce qui

est le cas pour quatre PPR prescris sur MPM. Cette situation

s’apparente, donc, à une "double peine" pour les particuliers

sinistrés.

Les documents d’information préventive à consulter (DDRM rédigé

par l’Etat), à produire : le document d’information communale sur les

risques majeurs (DICRIM) obligatoire pour les 18 communes de MPM ;

les documents stratégiques à l’image du Schéma de cohérence territo-

riale (SCOT) de MPM approuvé en 2012 ;

les documents d'urbanisme réglementaire et la traduction du risque :

les POS/PLU des communes (zonage du risque et règlement associé), les

servitudes d’utilité publique des établissements à haut risque industriel

(SEVESO seuil haut, silos sensibles), les plans de prévention des risques

naturels et technologiques (PPRn et PPRt) réalisés par l’Etat en concer-

tation ;

les outils de maîtrise foncière permettant de réaliser des travaux et

ouvrages de protection ou de délocaliser un bien gravement menacé :

acquisition amiable, délaissement (transfert de propriété), droit de pré-

emption, expropriation pour cause d’utilité publique (dernier recours),

servitudes de passage pour la DFCI ou l’entretien de cours d’eau non

domaniaux notamment ;

de nombreux outils d’aménagement et de gestion qui peuvent être

initiés par les décideurs locaux, parmi lesquels : préservation de zones

agricoles coupe-feu, développement du sylvopastoralisme, renatu-

ration des cours d’eau, aménagement de jardin submersible à l’image

celui en projet sur les Aygalades (Ecocité) ;

les documents opérationnels pour gérer une crise : le plan d’opération

interne (POI) à la charge des exploitants des établissements à risque, le

plan particulier d’intervention (PPI) réalisé par le préfet, le plan commu-

nal de sauvegarde (PCS) obligatoire pour 15 des 18 communes de MPM.

D’après le Code de la sécurité intérieure (article L731-3), un plan inter-

communal de sauvegarde peut être établi à l’échelle d’un EPCI, en lieu et

place des différents PCS. Comme pour le PCS, sa mise en œuvre continue

de relever de chaque Maire sur le territoire de sa commune.

les outils pour améliorer la connaissance des risques majeurs :

la vigilance hydrométéorologique, les arrêtés de catastrophe naturelle

(CatNAT), les études préalables à la réalisation des PPR…

La "boite à outils" des décideurs locaux

Le propos qui suit vise à rappeler les principaux outils et dispositifs - dont certains sont obligatoires - mis à disposition des décideurs pour intégrer les risques naturels et technologiques majeurs dans le projet de territoire qu’ils portent et dans les politiques publiques qu’ils mettent en oeuvre.

Inondation à Marseille décembre 2003

MultirisquesMultirisquesMultirisquesMultirisquesMultirisquesMultirisquesMultirisquesMultirisquesMultirisquesMultirisquesMultirisquesMultirisquesMultirisquesMultirisquesMultirisquesMultirisquesMultirisques

ClimatClimatClimatClimatClimatClimatClimatClimatClimatClimatClimatClimatClimatClimatClimatClimatClimat

TerritoireTerritoireTerritoireTerritoireTerritoireTerritoireTerritoireTerritoireTerritoireTerritoireTerritoireTerritoire

IndustrieIndustrieIndustrieIndustrieIndustrieIndustrieIndustrieIndustrieIndustrieIndustrie

Direction de l'Environnement et de l'Ecologie urbaine

Service Risques Naturels et Technologiques

2, rue Henri Barbusse – Immeuble CMCI – 13001 Marseille

Jean-Michel Chacornac : 04 95 09 52 34 – Fax : 04 95 09 52 30

Agence d’urbanisme de l’agglomération marseillaise

Louvre & Paix – 49, La Canebière

CS 41858 13221 Marseille Cedex 01

Téléphone : 04 88 91 92 90 – Fax : 04 88 91 92 66

Hauteur d'eau > à 1 m. ou vitesse d'écoulement > à 0,5 m. /sec. Hauteur d'eau < à 1 m. ou vitesse d'écoulement < à 0,5 m. /sec.

La 3D : un nouvel outil pour représenter les risques

AléasAléasAléasAléasAléasAléasAléasAléasAléasAléasAléasAléasAléas

Homogénéiser progressivement la prise en compte

des risques majeurs dans les documents d’urbanisme

communaux (classes d’aléa, prescriptions associées)

et veillant à conserver une réglementation adaptée

au territoire, tout ceci dans la perspective d’un PLU

intercommunal.

Organiser l’actualisation régulière de la base de

données SIG sur les risques majeurs afin de construire

une vision partagée du risque à l’échelle du territoire

communautaire ; développer de nouveaux outils de

représentation cartographique des risques comme la

3D (exemple ci-dessous).

Développer l’approche multirisques et l’intégrer aux

Plans Communaux de Sauvegarde (PCS), afin de mieux

cerner les impacts croisés de plusieurs risques sur un

même territoire et d’être préparé à la gestion d’une

crise potentielle.

Intégrer le changement climatique dans les

études à venir sur les risques majeurs, de façon à

bâtir progressivement une stratégie d’adaptation

du territoire aux évolutions inévitables en cours.

Améliorer la connaissance sur des risques nouveaux

qui émergent avec le changement climatique, par

exemple les risques littoraux (submersion marine,

érosion brutale).

Se détacher des frontières administratives dans

l’analyse des risques et raisonner à l’échelle du

bassin versant, du massif, du bassin de risque

technologique…

Des pistes de progrès pour demain

L'exemple des zones inondables au PLU de La Ciotat (approuvé le 22 mai 2006) - Extrait