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• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUESLIÉS À LA PÉNIBILITÉ
DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION
• Diagnostiquer et prévenir les risques :
.1
Diagnostiquer et prévenir les risques :
• « les risques liés à l’activité physique »
•Février 2014
• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques • Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
>SOMMAIRE
•>> Contexte, enjeux, réglementation
•>> Réalisation du diagnostic pénibilité
•>> Intégration du diagnostic dans la démarche de prévention
.
•>> Intégration dans le document unique
•>> Fiche de prévention des facteurs de risques
•>> Diagnostic et prévention des facteurs de risques liés à l’activité physique
2
• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
>PREVENTION DE LA PENIBILITECONTEXTE, ENJEUX, RÉGLEMENTATION
.
CONTEXTE, ENJEUX, RÉGLEMENTATION
3
• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
> Le contexte démographique et social
•-Allongement de la vie professionnelle.
•recul de l’âge de la retraite à 62 ans
•-L’enjeu : la capacité des salariés à tenir leur emploi jusqu’à 62 ans, voire 67 ans .
-Constat actuel:
.
•-Constat actuel:
•>> Vieillissement de la population : part des plus de 65 ans passera de 17.1% en 2012 à environ 25% en 2050 (Source INSEE)
•>> En 2011, le taux d'emploi des travailleurs âgés de 55 à 64 ans était seulement de 41,5 % en France (Source INSEE)
•>> Les plus de 50 ans sont deux fois plus souvent victimes de maladies professionnelles et d’inaptitudes (Source CNAMTS)
•-Précarisation de l’emploi.
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• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
> Les enjeux
•-Prévenir l’usure professionnelle de tous les salariés y compris des intérimaires.
•-Favoriser la Prévention de la Désinsertion Professionnelle .
.
•-Améliorer l’employabilité des seniors .
•-Définir des modalités de compensation pour ceux n’ayant plus la capacité de tenir leur emploi du fait des exigences de leur travail.
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• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
> La pénibilité ? Définition !
•Une définition légale de la pénibilité (Art. L.4121-3-1 du Code du travail)
•La pénibilité est caractérisée par deux conditions cumulatives :
1- exposition facteurs risques
.
1. 1- Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables , identifiables et irréversiblessur la santé ,
2. 2- Ces facteurs sont liés à des contraintes physiques marquées , un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail .
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• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
> La pénibilité ? Définition !
Contraintes physiques marquées
Environnement physique agressif
Rythmes de travail
Manutentions manuelles R4541-2
Les ACD (y compris poussières et fumées)R. 4412-3 et R. 4412-
De nuitL. 3122-29 à L. 3122-31
.
60
Postures pénibles Milieu hyperbareR. 4461-1
Equipes successives alternantes
Vibrations R. 4441-1. BruitR. 4431-1
Travail répétitif
Les températures extrêmes
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• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
> Les 4 facettes de la réglementation
1- Le diagnostic
•Identifier les postes de travail et les salariés concernés par les facteurs de risques de pénibilité.
.
•2- La prévention des facteurs de pénibilité
•La prévention de la pénibilité au travail s'impose à toutes les entreprises . Elle concerne à la fois la réduction des expositions , l’adaptation des postes de travail, des horaires , le développement des compétences , l’aménagementdes fins de carrières , le maintien en activité.
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• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
> Les 4 facettes de la réglementation
3- La traçabilité
•Etablir une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaquesalarié exposé . L'employeur doit y consigner les conditions de pénibilitéauxquelles le travailleur est exposé.
.
auxquelles le travailleur est exposé.
•4- La compensation des effets de l'exposition à la pénibilité
•La possibilité de départ en retraite à 60 ans à taux plein sous certainesconditions.
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• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
> L’obligation en matière de négociation collective
Négociation sur la prévention de la pénibilité : Les nouvelles obligations de l’employeur (Art. L.138-29 du Code de sécurité sociale)
•Les employeurs concernés :
.
•Les employeurs concernés :
• Entreprises ou groupe d’entreprises d’au moins 50 salariés,
• Avec au moins 50 % de travailleurs exposés aux facteurs de risques liés à
la pénibilité.
10
• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
> L’obligation en matière de négociation collective•
Accords ou plans d’actions applicable au 01/07/2012
3 thèmes à traiter sur 6
1 des 2 thèmes : 2 des 4 thèmes :
.11
1- réduction des poly-expositions (cf. facteurs de pénibilité)
2- adaptation et aménagement du postede travail,
3- amélioration des conditions de travail , notamment d’ordre organisationnel
4- développement des compétences et des qualifications
5- aménagement des fins de carrière ,
6- maintien dans l’emploi et prévention de la désinsertion professionnelle des salariés exposés
• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
> La compensation des effets de l’exposition
Conditions d’ouvertureConditions d’ouverture
* Incapacité suite à AT ou MP* Taux d’incapacité permanent
IP supérieure ou égale à 20%
.12
IP supérieure ou égale à 20%
* IP supérieure à 10% et inférieure à 20%
« Accident du travail »
Lien entre l’incapacité permanente et l’expositionaux facteurs de risquesRésultant de l’AT
Commissionpluridisciplinaire
De plein droit
• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
> Le financement
Branche AT-MP de la Sécurité Sociale
�Majoration des cotisations AT-MP de 0,02 % pour l’année 2012 (Majoration M4)
.
(Majoration M4)
13
• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
> L’application et les sanctions financières
DATE D’APPLICATION
•>> Le 1er juillet 2012 pour le dépôt du plan d’action ou accord.
•>> Le 1er février 2012 pour l’antériorité des fiches de prévention.
SANCTION FINANCIERE
.
SANCTION FINANCIERE
•>> Constat par l’inspecteur du travail du non respect des obligations concernant l’accord et le plan d’action.
•>> Mise en demeure par l’inspecteur du travail d’envoyer dans les 6 mois l’accord ou le plan d’action mis en place ou modifié.
•>> Décisions par le DIRECCTE à la fin de la procédure :
- pénalité ou non,
- taux de la pénalité, jusqu’à 1% des rémunérations mensuelles des salariés exposés.
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• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
>PREVENTION DE LA PENIBILITERÉALISATION DU DIAGNOSTIC
.
RÉALISATION DU DIAGNOSTIC
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• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
> Le diagnostic pénibilité
Objectifs:
•>> Identifier les postes de travail et les salariés concernés par les facteurs de risques de pénibilité .
.
facteurs de risques de pénibilité .
•>> Prévenir les risques liés à ces facteurs.
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• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
> Le diagnostic pénibilité
Un diagnostic réalisé sous la forme de 2 questions :
1. 1- Les facteurs de risque sont-ils présents dans mes activités ?
.
2. 2- Le niveau d’exposition (intensité, durée, fréquence) dans leur
activité réelle est-il susceptible de laisser des traces durables ,
identifiables et irréversibles sur la santé de mes salariés ?
17
• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
> L’identification des salariés exposés
•Rechercher des postes de travail et/ou situationsqui exposent les salariés
•Pour se faire, s’appuyer entre autre sur :
.
•Pour se faire, s’appuyer entre autre sur :
>> le DUER,
>> les AT et MP reconnues,
>> la fiche d’entreprise
>> les inaptitudes et restrictions d’aptitude,
>> les fiches d’exposition (ex. expo agents chimiques)
>> …
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• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
> L’identification des salariés exposés
•Définir des critères et seuils objectifs d’exposition
>> Certains sont fixés par le code du travail , les tableaux de maladie professionnelle , les normes ou les recommandationsde la CNAMTS.
.
de la CNAMTS.
>> Dans les autres cas ces critères objectifs doivent être fixéspar l’employeur après consultation des IRP : seuils, limites, intensités, durées quotidiennes et/ou hebdomadaires ou fréquences d’exposition
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• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
> La synthèse des postes concernés
.20
• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
>PREVENTION DE LA PENIBILITEINTÉGRATION DU DIAGNOSTIC DANS
.
INTÉGRATION DU DIAGNOSTIC DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION
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• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
> Le contexte réglementaire
•Directive Européenne 89/391 du 12 juin 1989
Elle définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs .
.
•Elle définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs .
•Elle place l’évaluation des risques au sommet de la hiérarchie des principesgénéraux de prévention , dès lors que les risques n’ont pu être évités.
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• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
> Le contexte réglementaire
•LOI n° 91-1414 du 31 décembre 1991
L ’évaluation des risques de la directive est transposée à l ’article L4121-1 et 2 de la loi et définit 3 exigences d ’ordre général :
.
de la loi et définit 3 exigences d ’ordre général :
>> Obligation pour l ’employeur d ’assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs
>> Mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels
>> Obligation de procéder à l ’évaluation des risques
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• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
> Le contexte réglementaire
•PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION
1) éviter les risques,
• 2) évaluer les risques qui ne peuvent être évités,
• 3) combattre les risques à la source,
4) adapter le travail à l’homme,
.
4) adapter le travail à l’homme,
5) tenir compte de l’évolution de la technique,
6) remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux
ou ce qui est moins dangereux,
7) planifier la prévention,
8) prendre les mesures de protection collective par priorité à des
mesures de protection individuelle,
9) donner les instructions appropriées aux travailleurs
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• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
> Le contexte réglementaire
•Décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001
Obligation de matérialiser les résultats de l'évaluation sur un document unique
.
Obligation de matérialiser les résultats de l'évaluation sur un document unique
+
Mise à jour annuelle ou lors de toute modification importante
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• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques > La démarche de prévention des risques
COMMENT ?
DIAGNOSTICDE L’ENTREPRISE • Identifier
• Analyser
APPRECIATIONDES RISQUESANALYSE
AT / MP
EVALUER
ANALYSE STATISTIQUED
OC
UM
EN
T U
NIQ
UE
.26
HIERARCHISER LESMESURES DE PREVENTION
Techniques/Humaines/Organisationnelles
PLAN D’ACTIONS
TABLEAU DE BORDSUIVI/CONTROLE
ACTIONS CORRECTIVES
DO
CU
ME
NT
UN
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E
• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
Une analyse approfondie
Les facteurs de risques y sont ils présents?
Le Document unique existe t’il et est il mis à jour ?
> La méthodologie détaillée
Evaluer les risques pro en y intégrant les facteurs de
risques pénibilité
nonLe Document Unique existe t’il et est il mis à jour ? oui
nonLes facteurs de risques y sont ils présents? oui
Une analyse approfondie
.
Les salariés exposés sont ils identifiés?
Des critères objectif de cotation ont ils été définis?
Une analyse approfondie des facteurs de risques a-t-
elle été réalisée?
27
Analyser l’activité réelle des salariés
Définir des critères de manière participative
Faire le lien entre le poste et les salariés
non
non
non
Une analyse approfondie des facteurs de risques a-t-
elle été réalisée?oui
Des critères objectif de cotation ont ils été définis? oui
Les salariés exposés sont ils identifiés?
oui
• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
Les fiches de prévention sont elles rédigées?
Existe-t-il des mesures de prévention visant à supprimer
ou réduire le risque? Sont elles efficaces?
> La méthodologie détaillée
Rédiger les fiches de prévention
Définir des mesures de prévention et analyser leur
efficacité (Org, Techn, Hum)
nonExiste-t-il des mesures de
prévention visant à supprimer ou réduire le risque? Sont
elles efficaces?oui
nonLes fiches de prévention sont elles rédigées? oui
.
La proportion de salariés exposés est elle définie?
elles rédigées?
28
,Mettre en œuvre les mesures de préventionRédiger un plan d’actions ou accord pour les entreprises concernées et
l’envoyer à la DIRECCTE
prévention
Définir la proportion de salariés exposés
elles rédigées? oui
nonLa proportion de salariés exposés est elle définie?
oui
• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
> Les Conseils Méthodologiques
•Une démarche participative
>> L’employeur connaît l’organisation mais pas nécessairement certaines contraintes induites.>> L’opérateur n’a pas toujours l’opportunité d’exprimer les difficultés rencontrées
.29
>> L’opérateur n’a pas toujours l’opportunité d’exprimer les difficultés rencontrées et les facteurs facilitant.
Il est souhaitable que la démarche soit porté par u n groupe de travail représentatif du personnel de l’établissement et fa sse l’objet d’une présentation aux IRP ou aux salariés (suivant la ta ille).
Le ressenti des salariés est impérativement à prend re en compte.
• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
> Les Conseils Méthodologiques
•Une analyse approfondie de l’ensemble des paramètres accès sur l’activité réelle
>> Analyser les indicateurs de l’entreprise (sécurité, santé, RH et qualité) en rapport avec la pénibilité
.30
>> Evaluer les contraintes biomécaniques
>> Estimer les ambiances physiques de travail
>> Apprécier le décalage existant avec l’activité réelle
>> Evaluer les exigences du travail tel qu’il est prévu
>> Appréhender le vécu de l’opérateur dans son travail
• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques
> Les opportunités du diagnostic Pénibilité
•-Approfondir l’analyse de certains risques et renforcer les plansd’actions existants,
•-Renforcer le dialogue social ,
.
•-Articuler intelligemment la prévention et d’autres thématiques :
•>> Senior
•>> GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
•>> Formation professionnelle
•>> RPS
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• Février 2014 •
Pénibilité : activités physiques > L’articulation avec les autres démarches
Prévention des Risques Pro
Prévention des Risques Professionnels
Prévention de l’usure
professionnelle
.32
Prévention de la pénibilité
GPEC(gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences)
Formation Professionnelle
Plan Senior
RPS