INTRODUCTION - Doubs

INTRODUCTION ................................................................................ 1

1. LE CONTEXTE GÉNÉRAL ....................................................... 2

2. LES POLITIQUES PORTÉES PAR LE PROJET C@P25 ET LES OBJECTIFS 2020 ..... 9

SOLIDARITÉS HUMAINES ................................................................... 9

Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ............................................................ 10

Enfance-famille ...................................................................................... 14

Insertion ................................................................................................... 18

Habitat - logement ................................................................................ 22

Développement social ........................................................................... 26

DÉVELOPPEMENT HUMAIN .............................................................. 28

Collèges ..................................................................................................... 29

Action culturelle ..................................................................................... 32

Lecture ...................................................................................................... 36

Archives départementales et patrimoines culturels départementaux ...................................... 38

Sport et éducation populaire ............................................................... 40

DYNAMIQUE TERRITORIALE ............................................................. 44

Routes ........................................................................................................ 45

Développement numérique .................................................................. 47

Développement territorial ................................................................... 50

Environnement - trame verte et bleue ............................................. 54

Espace rural et périurbain ................................................................... 57

Tourisme ................................................................................................... 61

Économie .................................................................................................. 64

Transport ................................................................................................... 65

EFFICIENCE ET RESSOURCES INTERNES ..................................... 66

Modernisation de l’action publique .................................................... 69

Ressources Humaines ............................................................................. 72

Bâtiments et moyens généraux ........................................................... 75

LA PROSPECTIVE PLURIANNUELLE 2020-2022 .............. 77

Annexe 1 ..................................................................................................... 91

Annexe 2..................................................................................................... 96

SOMMAIRE

1D É PA R T E M E N T D U D O U B S O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 0

UN BUDGET D’INITIATIVE & DE CONSOLIDATIONConstruire, Aménager et Préserver notre territoire, telle est la volonté inscrite en lettres capitales dans le projet départemental C@P25 adopté en mars 2016.

Ce programme politique, construit sur la base d’objectifs réalistes, intégrant les problématiques d’un développement soutenable, est arrivé dans sa deuxième phase de réalisation qui doit assurer le dé-ploiement des grands projets qu’il porte.

Le projet C@P25 se construit dans un cadre pluriannuel global qui fixe les lignes directrices de la politique menée par le Conseil départemental sur la durée du mandat, avec l’ambition d’améliorer les conditions de vie de tous les habitants du Doubs. Il répond aux enjeux des mutations de notre société qu’elles soient sociales, économiques, numériques, énergétiques ou écologiques. Il entend répondre aux be-soins exprimés en y intégrant les problé-matiques de développement durable.

Le bilan à mi-mandat présenté à l’Assem-blée départementale en 2018, montre que les engagements pris dans le cadre du projet départemental C@P25 sont tenus, en préservant les indicateurs financiers du Département.

En 2018 et 2019, le Doubs a poursuivi le rétablissement de ses marges financières pour se donner les moyens d’agir au service des habitants et atteindre les objectifs fixés dans C@P25.

Le débat d’orientations budgétaires 2020 s’inscrit dans le cadre de C@P25 qui marque la volonté de promouvoir les so-lidarités humaines et la cohésion territo-riale en intégrant un développement sou-tenable, en limitant la pression fiscale et en maitrisant la dette du Département.

Dans cette perspective, le budget 2020 sera un budget d’initiative et de consoli-dation qui permettra de respecter les en-gagements pris devant les citoyens et de transformer le département afin d’amé-liorer les services rendus aux usagers du Doubs.

Ainsi, dans la continuité des orientations antérieures, et compte tenu du rétablis-sement de nos marges de manœuvre, la stratégie budgétaire pour 2020 repose sur le triptyque suivant :

Augmenter le niveau d’investissement à 80 M€ à compter de 2020 et tenir l’enga-gement fixé dans C@P25 d’un niveau com-pris entre 325 à 350 M€ sur la mandature. Maîtriser l’évolution des dépenses de

fonctionnement pour répondre aux exi-gences du pacte financier tout en déga-geant une épargne brute suffisante sans augmentation de la fiscalité et permettre le financement du niveau d’investisse-ment projeté. Maintenir une capacité de désendette-

ment à un niveau acceptable et disposer d’une dette soutenable et sécurisée avec un encours inférieur à la barre de 300 M€ fixée en fin de mandat.


LE CONTEXTE GÉNÉRAL1.

LE CONTEXTE NATIONAL QUI CONFIRME LE BESOIN D’ACTION PUBLIQUE

Une année 2019 en demi-teinte et des prévisions économiques nationales revues à la baisse

Les orientations budgétaires 2020 s’inscrivent dans un contexte géopolitique tendu avec une éco-nomie mondiale sous pression marquée par la dégradation des relations entre les États-Unis et les principales puissances économiques qui se traduit par des menaces de sanctions commerciales notamment avec la Russie, la Chine, l’Iran et même l’Europe. L’Europe pour sa part doit faire face à des incertitudes liées au ralentissement de l’économie allemande et à la probabilité d’un Brexit dont les conditions ne sont toujours pas définies.

Sur le plan national, l’année 2019 aura été marquée par une forte mobilisation sociale et un grand débat national au cours desquels de nombreuses questions ont été posées notamment celles por-tant sur la fiscalité et le pouvoir d’achat, la dépense et l’action publique, l’organisation de l’État et des collectivités publiques, la démocratie et la citoyenneté, sans oublier la transition écologique.

La réponse donnée par le chef de l’État a porté dans un premier temps sur la mise en œuvre d’un plan d’urgence pour le pouvoir d’achat puis sur une politique plus générale intégrant une batterie de réformes qui doit permettre la transformation de notre société dont la mise en œuvre s’étire à l’horizon 2025. Ces mesures, complétées par la baisse de l’impôt sur le revenu et la revalorisa-tion des petites retraites ont eu un impact positif sur le pouvoir d’achat des français. Cependant, ces dépenses supplémentaires, non financées par une baisse de la dépense publique, conduisent à abandonner le retour à l’équilibre budgétaire en 2022.

La révision des indicateurs financiers prévoit une croissance de la dépense publique plus élevée que prévue d’ici la fin du quinquennat, comparativement au pacte de stabilité présenté en avril dernier et des prévisions de croissance revues à la baisse.

Le déficit public s’est établi à -2,5 % du PIB en 2018 (sous l’objectif de -2,7 %), selon le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques pour 2020. Les collectivités locales ont largement participé à la baisse du déficit public en 2018 puisque la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités a été limitée à 0,7 % en 2018, et même 0,3 % pour celles qui ont contractualisé. Toutefois, pour les années suivantes, le dérapage conduit à une prévision de -3,1 % en 2019 avec un nouvel objectif de -1,2 % en 2022.

La croissance économique est revue à la baisse à 1,3 % en 2019 puis maintenue à 1,4 % sur l’en-semble de la période 2020-2022 selon les données de la commission européenne en juillet.

1


L’inflation s’élèverait à 1,2 % en 2019 et 2020 après 1,8 % en 2018.

Après le pic de 10,5 % en juillet 2015, le taux de chômage diminue en France : il atteint 8,5 % de la population active à la fin du deuxième trimestre 2019. Les prévisions de la Banque de France sur un taux de chômage sont à 8,3 % en 2020, pour passer sous la barre des 8 % à l’horizon 2021 et se rapprocher de 7 % à la fin du quinquennat.

L’objectif d’une baisse drastique de la dette publique est abandonné et remplacé par une baisse de 1,4 point en 2022 comparativement à 2018. Après une légère remontée en 2019 et 2020, la dette représentera encore 97 % de la richesse nationale en 2022.

Toutefois, le niveau historiquement bas des taux d’intérêt permet de repenser la stratégie budgétaire de l’Etat. Le poids des intérêts de la dette a même reculé et devrait continuer à baisser jusqu’en 2021. Cela pourrait permettre de dégager des marges et de financer l’investissement pu-blic en forte diminution ces dernières années par rapport au PIB.

Enfin, le gouvernement entend poursuivre les réformes engagées. Parmi les réformes annoncées, rappelons notamment celles qui auront une incidence directe ou indirecte sur les finances dépar-tementales : la réforme de la fiscalité locale qui sera débattue dans le cadre du projet de loi de fi-nances pour 2020 ou les réformes de l’assurance chômage, des retraites et de la fonction publique.

La réforme de la fiscalité locale va se traduire pour les départements par le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties au secteur communal compensées par une fraction de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à compter de l’année 2021. Elle est la conséquence de la suppression progres-sive de la taxe d’habitation entre 2018 et 2022. Cette réforme qui vise à la disparition de l’unique levier fiscal des départements est un risque pour les finances départementales dont les ressources seront davantage exposées aux aléas de la conjoncture économique.

2017

CroissanceVariation annuelle en %

Déficit publicEn % du PIB

2018 2019 2020 2021 2022

-2,8 %

+2,4 %

-2,5 %

+1,7 %

-3,1 %

+1,3 %

-2,2 %

+1,4 % +1,4 % +1,4 %

-1,7 %-1,3 %

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Dette publiqueEn % du PIB

98,4 % 98,4 %

98,8 % 98,7 %

98,3 %

97,0 %


Une économie régionale dans le sillon des évolutions nationales

Au premier trimestre 2019 le taux de chômage en Bourgogne-Franche-Comté est de 7,5 %, soit un taux inférieur d’un point au niveau national. La Bourgogne-Franche-Comté se situe au troi-sième rang des régions les moins touchées par le chômage avec Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire et Bretagne.

Le Doubs présente un taux de chômage de 7,6 %, stable comparativement à décembre 2018, avec 42 580 demandeurs d’emplois à la fin du premier semestre 2019.

Le Territoire de Belfort est le seul département de la région avec un taux de chômage plus éle-vé qu’au niveau national avec 9 % et notam-ment la zone d’emploi Belfort-Montbéliard-Héricourt. À l’inverse, le Jura et la Côte-d’Or sont particulièrement bas avec respective-ment 6,2 % et 7 %. Il en est de même pour les zones d’emploi proches de la Suisse, avec 5,7 % pour celle de Morteau par exemple.

Au niveau national, sur le premier semestre 2019, l’emploi progresse dans tous les secteurs d’acti-vité. Dans la région, la reprise amorcée au dernier trimestre 2018 se confirme dans la construction (+0,6 %), les services marchands hors intérim (+0,1 %) et le commerce (+0,1 %). Dans l’industrie le repli continue avec un recul de -0,2 %. Toutefois, l’intérim progresse plus vite dans la région qu’au niveau national avec +3,1 % (représentant 1 200 intérimaires supplémentaires) après une année 2018 de recul ininterrompu.

9,5 et plusde 8,5 à moins de 9,5de 7,5 à moins de 8,5de 6,5 à moins de 7,5moins de 6,5

Taux de chômageAu 1er semestre 2019, par zone d’emploi en %

Note : données corrigées des variations saisonnièresSource : Insee, Taux de chômage localisés


LES DONNÉES DÉPARTEMENTALES ET LA SITUATION DU DOUBS

L’analyse nationale des départements en 2018

L’observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL), dans son rapport annuel publié en juin dernier sur les comptes des collectivités en 2018, confirme la limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales en dessous du plafond de 1,2 % fixé par la loi de program-mation des finances publiques.

Cependant, des disparités persistent d’un niveau de collectivité à l’autre, sachant que les dépenses de fonctionnement des départements reculent (-0,8 %) pour la deuxième année consécutive (-0,2 % en 2017) comme le montre le graphique.

Hors transfert des transports, les départements peinent cependant à freiner la progression de leurs charges : les dépenses de fonctionnement augmentent en fait de 1,4 % (après 1,7 % en 2017). Le quasi-gel des frais de personnel des départements n’a pas permis de compenser la dynamique des allocations individuelles de solidarité. Les AIS augmentent globalement de 2,4 % en 2018, en particulier le RSA (2,8 % contre 0,6 % en 2017).

Pour les départements, les recettes de fonctionnement diminuent de -0,7 % (après -0,1 % en 2017). Mais après neutralisation du transfert des transports, elles stagnent à 0,1 % (après 2,5 % en 2017).En conséquence, l’épargne brute progresse plus rapidement qu’en 2017 (6,3 % contre 4,3 %) Cette évolution de l’épargne est très contrastée car si elle progresse nettement dans le secteur commu-nal et les régions, elle se stabilise dans les départements.

2

Taux de croissance annuels des dépenses de fonctionnementselon le niveau de collectivité

2015 2016 2017 2018

EN

SE

MB

LE

CO

MM

UN

ES

RÉ

GIO

NS

GF

P

DÉ

PA

RT

EM

EN

TS

+0,2 %

+2,1 %

+3,4 %

-0,6 % -0,8 %

+12 %

+10 %

+8 %

+6 %

+4 %

+2 %

+0 %

-2 %

Taux de croissance annuels des recettes de fonctionnementselon le niveau de collectivité

2015 2016 2017 2018

EN

SE

MB

LE

CO

MM

UN

ES

RÉ

GIO

NS

GF

P

DÉ

PA

RT

EM

EN

TS

+6,3 %+8,5 %

+9,7 %

+0,0 %

+7,4 %

+25 %

+20 %

+15 %

+10 %

+5 %

+0 %

-5 %

-10 %

Source : DGFIP, comptes de gestion

Source : DGFIP, comptes de gestion


Enfin, les dépenses d’investissement continuent à progresser de 5,2 % (contre 6,2 % en 2017) avec une évolution plus marquée dans le secteur communal (communes 5,9 % et groupements 7,8 %) et une évolution de 4,1 % dans les départements.

L’encours de dette se stabilise en 2018 pour la première fois depuis 2003 (0,1 %) porté par la baisse constatée pour les départements (-2 %) sachant que le bloc communal stabilise son encours et les régions l’augmentent légèrement. La capacité de désendettement des départements se trouve améliorée compte tenu du repli de l’encours de dette et la reprise de l’épargne brute. Ainsi, la ca-pacité de désendettement des départements passe de 5,3 années en 2015 à 4,1 années en 2018.

La situation financière du Doubs

L’ensemble des éléments financiers a été présenté lors du vote du compte administratif 2018 en juin dernier. Rappelons toutefois que pour le Doubs, la situation financière s’améliore comme en attestent les indicateurs financiers. L’épargne brute a progressé de 28 % entre 2017 et 2018 pour atteindre près de 60 M€.

Avec un encours de dette ramené à 242,4 M€ fin 2018, la capacité de désendettement de la col-lectivité atteint 4,1 années au CA 2018, soit son niveau le plus bas sur la période. Cela a permis de financer un niveau d’investissement qui a progressé de 13,6 % en 2018 sans un recours plus im-portant à l’emprunt (5 M€).

2013 2014 2015 2016 2017 2018

275,8

47,8 65 59,9 52,4 46,6 59,6

274,4 273,4 265,4253,6 242,4

300

250

200

150

100

50

0

Encours de dette

En millions d’euros

Épargne brute

Encours de dette et épargne brute

5,8

4,24,6 5,1

5,4

4,1

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

En années

Capacité de désendettement

2013 2014 2015 2016 2017 2018


Enfin, le Doubs a largement respecté son engagement pris dans le cadre du pacte financier signé en juin 2018 puisqu’après retraitement des dépenses prévues au contrat, le taux d’évolution des dépenses de fonctionnement entre 2017 et 2018 est de -1,47 %. De plus, l’objectif d’amélioration du besoin de financement a également été respecté par un recours limité à l’emprunt qui a permis un désendettement de -11,2 M€ en 2018 (contre -6 M€ prévus au contrat).

Une situation financière du Doubs qui, comparativement aux autres départements, témoigne de la pertinence des choix de gestion réalisés

L’analyse comparée des comptes administratifs 2018 avec les départements de la strate démo-graphique (430 000 à 600 000 habitants) permet de situer le Doubs sur les principaux indicateurs financiers.Le Doubs présente toujours un niveau de recettes de fonctionnement inférieur à la moyenne de la strate avec 932€ par habitant contre 1 007€ en moyenne.

Recettes réelles de fonctionnementen euros par habitant

1400,001200,001000,00800,00600,00400,00200,00

00

MARNE

VIENNE

EURE-ET-

LOIR

DOUBS

SAÔNE-E

T-LO

IRE

SARTH

E

CÔTES

D’ARMOR

MANCHE

CÔTE-D

’OR

AISNE

SOM

ME

VAUCLUSE

DRÔME

SAVOIE

PYRÉNÉES

ORIENTA

LES

Dépenses réelles de fonctionnementen euros par habitant

1200,001000,00800,00600,00400,00200,00

00

MARNE

VIENNE

EURE-ET-

LOIR

DOUBS

SAÔNE-E

T-LO

IRE

SARTH

E

CÔTES

D’ARMOR

MANCHE

CÔTE-D

’OR

AISNE

SOM

ME

VAUCLUSE

DRÔME

SAVOIE

PYRÉNÉES

ORIENTA

LES

Les dépenses de fonctionnement par habitant demeurent également légèrement en dessous de la moyenne (821 € contre 848 €) signe des efforts de gestion accomplis depuis de nombreuses années.

Au titre des allocations individuelles de solidarité le comparatif est le suivant :- Avec 143 € par habitant le niveau de dépenses d’allocations RSA du Doubs est inférieur à la moyenne (153 €) grâce à la situation du marché de l’emploi ;- La charge de l’APA est proche de la moyenne (99 € pour le Doubs contre 98 € en moyenne) ;- De même pour la PCH, le montant par habitant est comparable à la moyenne avec 29 € contre 28 € en moyenne.

Toutefois, les frais de personnel se situent à 182 € par habitant, ce qui place le Doubs en dessous de la moyenne (192 €), avec une progression équivalente à la moyenne (0,6 %).


Le niveau de l’épargne brute par habitant du Doubs connait une forte progression de 27,4 % (contre 9,4 % en moyenne) mais demeure en dessous de la moyenne de la strate avec 111€/habitant contre une moyenne de 129€, en lien avec le niveau des dépenses et recettes de fonctionnement.

L’encours de dette par habitant du Doubs au CA 2018 avec 451€ (contre 474€ en 2017) est repassé en dessous de la moyenne de la strate de 485€ (contre 470€ en 2017) grâce au désendettement opéré depuis cinq ans (-1,4 M€ en 2014, -0,9 M€ en 2015, -8 M€ en 2016, -11,8 M€ en 2017 et -11 M€ en 2018). La capacité de désendettement du Doubs est de 4,1 soit un chiffre proche de la moyenne de la strate (3,8).

Épargne bruteen euros par habitant

250,0 €

200,0 €

150,0 €

100,0 €

50,0 €

0,0 €

MARNE

VIENNE

EURE-ET-

LOIR

DOUBS

SAÔNE-E

T-LO

IRE

SARTH

E

CÔTES

D’ARMOR

MANCHE

CÔTE-D

’OR

AISNE

SOM

ME

VAUCLUSE

DRÔME

SAVOIE

PYRÉNÉES

ORIENTA

LES

Encours de detteen euros par habitant

1200,001000,00800,00600,00400,00200,00

00

MARNE

VIENNE

EURE-ET-

LOIR

DOUBS

SAÔNE-E

T-LO

IRE

SARTH

E

CÔTES

D’ARMOR

MANCHE

CÔTE-D

’OR

AISNE

SOM

ME

VAUCLUSE

DRÔME

SAVOIE

PYRÉNÉES

ORIENTA

LES

Capacité de désendettementen années

20,00 ans18,00 ans16,00 ans14,00 ans12,00 ans10,00 ans8,00 ans6,00 ans4,00 ans2,00 ans0,00 ans

MARNE

VIENNE

EURE-ET-

LOIR

DOUBS

SAÔNE-E

T-LO

IRE

SARTH

E

CÔTES

D’ARMOR

MANCHE

CÔTE-D

’OR

AISNE

SOM

ME

VAUCLUSE

DRÔME

SAVOIE

PYRÉNÉES

ORIENTA

LES

2.


LES POLITIQUES PORTÉES PAR LE PROJET C@P25 ET LES OBJECTIFS 2020

Le projet départemental C@P25 approuvé par l’Assemblée départementale début 2016 se décline en quatre axes fondamentaux qui regroupent les politiques publiques portées par le Doubs.La déclinaison des politiques publiques de C@P25 est présentée sous forme de fiches qui détaillent les orientations phares prévues en 2020.

Les solidarités humaines demeurent un fondement de l’action départementale par un engagement au quotidien de la collectivité en faveur des usagers à tous les âges de la vie. Le Département œuvre pour une meilleure prise en compte des besoins de l'enfant, des personnes âgées et des personnes handicapées afin qu’ils puissent bénéficier, quel que soit le lieu de vie choisi, d’un accompagnement adapté, et des personnes confrontées à des difficultés d’insertion sociale et professionnelles en favorisant et dynamisant les parcours vers l’emploi.

Solidarités humaines

A

2.

D É PA R T E M E N T D U D O U B S O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 0

10

SOLIDARITÉS HUMAINES /// AUTONOMIE

PRINCIPALES ACTIONS MISES EN ŒUVRE EN 2020 Lancement des actions du schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale (SDOSMS) qui permettront de répondre aux besoins sociaux de la population dans les années futures ;

Préparation de la nouvelle génération de CPOM avec les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) suite aux résultats de l’évaluation réalisée en 2019 ;

Refonte du pilotage des allocations APA et PCH ;

Renforcement de l’accompagnement des projets d’innovation et d’investissement dans les EHPAD et création d’un dispositif de soutien aux actions de formation en faveur de la bientraitance et du bien-être au travail.

INTRODUCTION Dans le champ de l’autonomie, le Département entend relever les défis liés à l’évolution des besoins, qui s’explique en particulier par le vieillissement de la population, et ceux liés à un contexte règlementaire et législatif appelé à évoluer suite à la concertation "Grand Âge et Autonomie".

Les travaux préparatoires engagés dans le cadre du schéma départemental d’organisa-tion sociale et médico-sociale (SDOSMS) ont permis de mettre en évidence que le Doubs est un Département jeune mais qui va connaître un rattrapage de vieillissement dans les an-nées à venir. D’ores et déjà, l’évolution de la po-pulation âgée de 75 ans et plus est supérieure à la moyenne nationale (+ 7 % contre + 4 % en France métropolitaine (entre 2014 et 2018). L’évolution du nombre de bénéficiaires de pres-tations dans le champ du handicap connaît également une forte dynamique.

Les orientations pour 2020, dans le cadre de C@P25, visent à consolider les atouts du Département dans le champ du maintien à domicile (nouvelle génération de CPOM, pilo-tage renforcé de l’APA et de la PCH, actions en faveur des aidants) tout en soutenant l’évolu-tion quantitative et qualitative de l’offre en établissements, notamment en EHPAD.

Ces orientations sont appelées à se déployer dans un cadre réglementaire national en évo-lution. En effet, la concertation "Grand Âge et Autonomie", dont les conclusions sont reprises dans le rapport de Dominique Libault, a abouti à 175 propositions qui concernent tant les as-pects de financement que ceux liés à l’organi-sation des compétences et des dispositifs. Des évolutions législatives sont envisagées pour y répondre dans le cadre d’une loi annoncée pour la fin de l’année.


11

AXE 111 : personnes âgées

MAINTIEN À DOMICILE Le soutien à domicile est un axe majeur de la politique du Département clairement exprimé dans C@P25. Il s’exprime essentiellement à travers l’allocation personnalisée d’auto-nomie, qui représente 7 500 bénéficiaires et 35,6 M€ en 2019.

Le nombre de bénéficiaires est stable entre 2018 et le 1er semestre 2019. Cependant, il est anticipé une évolution sur 2020, de façon co-hérente avec les évolutions démographiques soulignées en introduction.

Le Département est engagé depuis 2011 dans une politique innovante de contractua-lisation avec les services d’aide et d’ac-compagnement à domicile (SAAD) dont la 2e génération s’achèvera fin 2020. A l’issue d’une évaluation rigoureuse de ces Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM), l’année 2020 sera consacrée à préparer la pro-chaine génération de CPOM avec les objectifs suivants : Garantir une réponse de qualité à la perte

d’autonomie en tout point du territoire, Sécuriser les SAAD dans leur gestion et ap-

porter de la lisibilité dans les moyens accordés, Limiter le reste à charge pour les familles et

compenser les missions de service public assu-rées par les SAAD.

Parallèlement à ce travail, le pilotage de l’APA sera renforcé pour consolider le principe du juste droit et optimiser l’évaluation, l’instruc-tion et l’accompagnement des demandes indi-viduelles. L’objectif est de construire un réfé-rentiel commun des prestations pour garantir leur pertinence et s’assurer d’une réponse au plus près des besoins. Un accompagnement des équipes, notamment pour mieux mobili-ser le potentiel du système d’information, sera prévu dans le cadre des actions mutualisées.

Enfin, la politique visant à prévenir le vieil-lissement dans le cadre de la Conférence des Financeurs sera renforcée pour y intégrer des actions visant à mieux soutenir les proches aidants, avec une enveloppe dédiée de 150 K €.

HÉBERGEMENT L’action du Département en matière d’héber-gement des personnes âgées consiste à agir de manière quantitative pour adapter l’offre en EHPAD aux besoins (3 463 places installées à ce jour) et de manière qualitative pour accom-pagner les EHPAD dans leurs projets d’investis-sement, d’innovation et de qualité de prise en charge.

Cette compétence est exercée de manière conjointe avec l’Agence Régionale de Santé (ARS). Elle a vocation à se déployer dans un cadre nouveau, celui des CPOM conclus entre les EHPAD, le Département et l'ARS pour une durée de 5 ans et qui se substituent aux conventions tripartites. 29 CPOM seront signés avant 2023 et 7 CPOM sont prévus en 2020.

Les objectifs de ces CPOM sont les suivants : S’accorder sur des objectifs de bientrai-

tance des résidents et de bien-être au travail des personnels ; à ce titre des crédits spécifiques pour une période de trois ans pour-ront être contractualisés avec le gestionnaire dans le cadre d’un accompagnement à la bien-traitance et à l’innovation, Fixer une trajectoire financière au travers de

l’évolution du prix de journée, assurant une visibilité pour le gestionnaire et lui permettant d’anticiper et de programmer les investisse-ments nécessaires.


12

Les dotations accordées par le Département pour financer la prise en charge de la dépen-dance évolueront également pour permettre de tenir compte de l’évolution des besoins des résidents à la faveur des révisions des GMP (GIR moyens pondérés) et d’un effort fi-nancier sur la valeur du point GIR, qui pourrait se situer à +1,5 %.

En 2020, le Département devra prendre en charge les mesures nouvelles de 2019 à savoir : La restructuration de l’EHPAD de L’Isle-

sur-le Doubs et l’extension de 6 places ; L’extension de 6 places effectives au 1er

juin 2019 pour l’EHPAD de Surleau de la fon-dation Arc-en-ciel ; L’ouverture de l’extension de l’EHPAD de

Flangebouche (+ 30 places).

AXE 112 : personnes handicapées

MAINTIEN À DOMICILE Le Département soutient l’accompagnement à domicile des personnes en situation de han-dicap à travers la prestation de compensa-tion du handicap (PCH).

2 160 bénéficiaires en moyenne sur le 1er se-mestre 2019 sont concernés et ce nombre connaît une hausse importante. Globalement le nombre de bénéficiaires adultes moyen payé sur le 1er semestre 2019 est en augmentation de 4,38 % et les dépenses de 6,1 %.

Parallèlement, il est constaté une évolution dans la structure des modalités d’interven-

Au-delà des extensions effectives en 2019 (notamment l’Isle-sur-le-Doubs, Surleau à Montbéliard et Flangebouche), l’année 2020 permettra de mettre en œuvre les orientations issues du SDOSMS. Il s’agira, pour les territoires qui présentent un déficit en matière d’offres, de programmer les créations de places né-cessaires, dans le cadre d’une négociation avec l’ARS.

Cette offre en matière d’EHPAD sera complétée par un accompagnement à la création d’offres alternatives en matière de résidences autono-mie et / ou d’habitat dédié aux seniors.

tion. 25,6 % des bénéficiaires font appel à un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), principalement dans le cadre des CPOM (4,25 M€ anticipés en 2019), quand 67,6 % bénéficient d’une compensation financière au titre de l’aidant familial (2,95 M€ sur le 1er semestre 2019).

Sur la période récente, on constate une baisse des interventions dans le cadre des CPOM et une hausse du recours aux aidants fami-liaux : + 5,34 % sur le premier semestre 2019 de bénéficiaires mobilisant ce mode d’inter-vention par rapport à 2018 et + 12,32 % à 2017.


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HÉBERGEMENT En matière d’hébergement des personnes han-dicapées, l’action du Département concerne l’hébergement non médicalisé des adultes handicapés. Elle s’inscrit principalement dans le cadre des CPOM conclus avec les associa-tions gestionnaires. 2 importants CPOM ont été renouvelés en 2018 (ADAPEI et Association d’Hygiène Sociale de Franche Comté) et 1 CPOM est en cours de préparation en 2019 (Solidarité Doubs Handicap).

Ces CPOM permettent d’assurer une visibilité en matière de financement pour les gestion-naires comme pour les établissements et de transformer l’offre pour l’adapter aux besoins.

Le cadre de ces CPOM permet d’anticiper pour 2020 une stabilité des financements consa-crés à l’hébergement des personnes handicapées.

Le Département reste actif avec ses parte-naires pour proposer de nouvelles modalités de fonctionnement favorisant la transformation de l’offre, ainsi que le parcours des résidents au sein d’une offre de service plus inclusive. Une démarche en ce sens est travaillée avec l’Association des Paralysés de France (APF) et l’ADAPEI.

PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU GIP MDPH Une nouvelle convention de gestion sera présentée à l’Assemblée départementale puis à la Commission Exécutive de la MDPH en dé-cembre 2019 dans le cadre du BP 2020. Celle-ci prévoit le maintien du travail de recensement des prestations et moyens mis à disposition à la MDPH par le Département mais ces valorisa-tions ne seront plus inscrites dans le budget du GIP-MDPH.Le montant alloué annuellement à la MDPH est désormais constitué d’une unique participa-tion d’équilibre.

AXE 113 : actions mutualisées

PA/PH

Le Département finance des centres lo-caux d’information et de coordination (CLIC) sur 4 territoires à ce jour (Besançon, Pontarlier, secteur de Montbéliard et secteur de Baume-les-Dames). Les moyens consacrés s’élèvent à 479 K€ en 2019. Ces CLIC visent à assurer une information et un premier accom-pagnement pour les personnes âgées et leurs familles sur tous les dispositifs concourant au maintien à domicile.

En 2020, il est envisagé d’assurer une plus grande équité territoriale dans la mise en œuvre de ces dispositifs et une plus grande lisibilité dans leur offre de service. La couver-ture des "zones blanches" sera prise en compte par les directions territoriales des solidari-tés humaines et des discussions sont enga-gées sur une évolution du périmètre du CLIC de Besançon.

Les outils numériques ont vocation également à prendre une place plus importante pour sou-tenir l’information en matière de maintien à domicile. Il est ainsi envisagé de consacrer des crédits à la mise en œuvre d’un portail nu-mérique d’information et d’échange sur tous les dispositifs consacrés aux séniors. Ce portail pourrait également faire l’objet d’un cofinancement dans le cadre du FEDER.

Enfin, le Département consolidera le fonc-tionnement du conseil départemental de la ci-toyenneté et de l’autonomie (CDCA), créé par le décret du 7 septembre 2016 issu de la loi ASV.

Le décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016, issu de la loi ASV, a prévu la mise en place du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), et en précise la composi-tion ainsi que les modalités de désignation et de fonctionnement.


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SOLIDARITÉS HUMAINES /// ENFANCE & FAMILLE

PRINCIPALES ACTIONS MISES EN ŒUVRE EN 2020 Finaliser et mettre en œuvre le projet départemental de protection maternelle et infantile avec des actions de prévention précoce renforcées.

Faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement dans le Doubs en construisant une offre diversifiée adaptée aux territoires et garantissant les besoins fondamentaux des enfants et des familles.

Assurer une prise en charge adaptée pour les enfants et les familles.

Développer les actions de planification et d’éducation familiale en renforçant les actions de prévention à destination des adolescents et d’accompagnement des femmes victimes de violences.

Mobiliser la commission chargée d’examiner la situation des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance lorsqu’il existe un risque de délaissement parental ou lorsque le statut juridique de l’enfant paraît inadapté à ses besoins.

INTRODUCTION L’action du Département en matière de protec-tion de l’enfance vise, dans le cadre des orien-tations du projet départemental C@P25, à soutenir les familles et à accompagner les enfants en situation de vulnérabilité pour répondre à leurs besoins fondamentaux.

Dans la continuité d’une évaluation complète du dispositif de protection de l’enfance dans le Doubs réalisée au cours de l’année 2019, les actions envisagées se déploieront dans un cadre renouvelé avec un nouveau schéma d’organisation sociale et médico-sociale (SDOSMS), [email protected]és et un nouveau projet départemental de protection ma-ternelle et infantile (PMI).

Le Département pourra s’appuyer sur des points forts : un contexte socio-économique assez favorable, une stabilité du nombre d’in-formations préoccupantes (autour de 2 000 par an), des dispositifs de prévention diver-sifiés et un nombre d’enfants faisant l’objet d’une mesure de protection plus faible qu’au niveau national (1,7 enfants confiés pour 100 jeunes contre 2,1 au niveau national).

Il devra néanmoins relever des défis : une aug-mentation très forte de l’activité (+4% en moyenne par an sur 10 ans), notamment du fait de la croissance du nombre de MNA ac-compagnés, un dispositif de placement sur le territoire départemental insuffisant pour ré-pondre aux besoins et une augmentation de la proportion des mesures judiciaires au détri-ment des accompagnements contractualisés avec les familles.

Les actions qui seront mises en œuvre privilé-gieront la prévention, l’accompagnement des familles et l’adaptation de l’offre d’accompagnement à la réalité des be-soins, tout en veillant à la maÎtrise et au pilo-tage de la dépense.

Dans le cadre des objectifs contractualisés avec l’État pour la mise en œuvre de la stra-tégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, une attention particulière sera également consacrée à la préparation et l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes sortant de l’ASE et aux actions concernant la petite enfance.


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AXE 121 : gouvernance et stratégie

Pour développer une analyse commune des be-soins des enfants et des familles et y répondre avec des propositions concrètes sur le dépar-tement, les démarches visant à renforcer le partenariat pluridisciplinaire seront développées.

Ces démarches concerneront : Le partenariat dans le cadre de l’observa-

toire départemental de la protection de l’enfance (ODPE) afin de développer les for-mations interinstitutionnelles et des indica-teurs partagés de pilotage et d’analyse, Le partenariat avec l’État dans le cadre

d’une part de la stratégie nationale de préven-tion et de lutte contre la pauvreté et d’autre part de l’appui à l’évaluation de la minorité des jeunes se présentant comme mineurs non ac-compagnés (MNA), Le partenariat avec la recherche avec la

poursuite de la convention signée en 2019 entre le Département et l’Université de Franche-Comté visant à analyser le processus d’accom-pagnement et la place des familles, Le travail autour des situations d’enfants

confiés sur le long terme avec la poursuite de la CESSEC1 (1ère séance : septembre 2019), chargée d’examiner la situation des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance depuis plus d’un an lorsqu’il existe un risque de délaisse-ment parental ou lorsque le statut juridique de l’enfant paraît inadapté à ses besoins, Le travail autour des informations préoccu-

pantes avec un recentrage du Service dépar-temental de recueil des informations préoc-cupantes (SDRIP) sur la mission de la cellule de recueil de l’information préoccupante (CRIP) : mise en œuvre du référentiel dépar-temental élaboré en 2019 et actualisation des procédures de traitement des informations préoccupantes.

AXE 122 : protection de l ’enfant

PRÉVENTION ET SOUTIEN AUX FAMILLES EN DIFFICULTÉ L’activité de protection de l’enfance dans le Doubs fait apparaître une "sur-judiciarisation", tant pour les mesures de placement que pour celles d’accompagnement en milieu ouvert. Un recentrage sur les actions de prévention et les accompagnements "hors les murs" est donc nécessaire dans un contexte de ten-sion importante sur les places en hébergement.

C’est pourquoi les travaux en cours (élabora-tion du nouveau SDOSMS, renouvellement des CPOM…) tendent à promouvoir les mesures en milieu ouvert, des formules de services de suite et le développement des mesures de Placement Éducatif à Domicile (PEAD).

Parallèlement, les dispositifs de prévention existants seront consolidés en veillant à leur pertinence et leur efficience : optimisation des moyens en matière de prévention spécialisée dans le cadre d’un nouveau CPOM, consolida-tion des actions de lutte contre la radicalisa-tion, dynamisation du partenariat avec les ac-teurs du sport, de la culture, de l’insertion et de l’hébergement social.

1. Commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d’examen de la situation des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance.


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ACTIONS DE PROTECTION DE L’ENFANT Au 31 décembre 2018, le Département accom-pagnait 1 323 mineurs confiés (+ 3 % sur un an) et 302 MNA (+ 27% sur un an). Les mêmes ten-dances sont observées sur les premiers mois de l’année 2019. Le constat est fait d’un déficit de places et de la nécessité de redéfinir une offre départementale globale . Le dispositif de placement apparaît insuffisant pour couvrir les besoins actuels des enfants confiés et cette offre manque de lisibilité et de cohérence.

Ce déficit de places est généré par deux fac-teurs. D’une part, le nombre d’enfants placés est en augmentation constante, liée aux arri-vées des MNA. D’autre part, les places en fa-milles d’accueil diminuent suite aux départs en retraite de nombreuses assistantes familiales.Cette situation entraîne le recours à des so-lutions de débord : placements en établisse-ments hors Doubs et placements par défaut à l’hôtel par exemple.

Pour remédier à cette situation, le Département a mis sur pied un dispositif d’accueil dédié aux MNA ces dernières années. Il compte au-jourd’hui 251 places et en comptera 323 à l’ho-rizon 2021.

Au-delà de la question des MNA, il est envisa-gé de poursuivre le développement et la diver-sification de l’offre en s’appuyant prioritaire-ment sur les CPOM et sur des appels à projet, en mobilisant prioritairement les ressources du territoire.

Parallèlement à cette évolution, il y a lieu d’adapter les pratiques professionnelles pour développer le travail dans une logique de projet pour l’enfant (PPE), pour établir des ré-férentiels d’intervention, pour favoriser les so-lutions souples et innovantes et pour mieux ac-compagner l’autonomie.

Le Département poursuivra le travail engagé sur la santé des enfants : renforcement des liens avec la PMI et les établissements de soins, séances de formation à l’intention des méde-cins libéraux avec pour objectifs le repérage du risque de maltraitance, coordination du par-cours de soins des enfants confiés et prise en charge médicale des MNA.

Sur l’adoption enfin, trois développements sont en cours : spécialisation de professionnels sur les territoires départementaux pour pré-parer, accompagner et informer les candidats sur la réalité de l’adoption, mise en place de la commission d'évaluation de la situation et du statut des enfants confiés chargée d’étudier les situations de délaissement dont certaines peuvent aboutir à une adoption et création d’un groupe de réflexion interdépartementale.


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AXE 123 : protection maternelle

et infantile

Le nouveau projet départemental de PMI sera finalisé à la fin du dernier trimestre 2019. Il a pour objectif de définir et prioriser, pour les cinq prochaines années et conformément à C@P25, les orientations stratégiques de la PMI en matière de prévention, protection et promo-tion de la santé. Ce schéma doit constituer un levier pour la mise en synergie et l’efficience des politiques publiques de PMI.

Parallèlement, le Schéma Départemental des Services aux Familles est actuellement dans une phase de renouvellement, pour la pé-riode 2020-2025. Il a vocation à rendre plus lisibles et cohérentes les interventions des différents acteurs (Département, CAF, MSA, Éducation Nationale, DDSCPP, etc.).

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Département engagera une expérimenta-tion ambitieuse du renforcement des ac-tions visant à soutenir la parentalité ain-si que la santé et le développement du jeune enfant. Sur deux territoires pilotes, le Département aura recours à un prestataire pour réaliser l’évaluation des agréments des assistants maternels afin de dégager du temps aux professionnels en faveur des actions de prévention.

Enfin, en matière de planification et d’édu-cation familiale, le Département mettra en œuvre un plan d’actions à partir des travaux réalisés en 2019 dans le cadre d’un groupe de travail associant des professionnels et des élus. Cette démarche consistera d’une part à renfor-cer la lisibilité et la cohérence des missions as-surées par les différents partenaires (CPEF du Département, CICS, CeGIDD...). Elle permettra d’autre part d’améliorer la communication sur les différents supports et de mieux program-mer les interventions en milieu scolaire sur tout le territoire. Enfin, l’accent sera mis sur la prévention et l’accompagnement des femmes victimes de violences.


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SOLIDARITÉS HUMAINES /// INSERTION

PRINCIPALES ACTIONS MISES EN ŒUVRE EN 2020 Pour une orientation dynamique des allocataires : déploiement des plateformes d’orientation, dédiées prioritairement aux nouveaux entrants. Priorité à l’approche et aux parcours socioprofessionnels.

Un nouvel outil d’accompagnement socioprofessionnel : le dispositif de parcours renforcé permettant un accompagnement intensif de type "coaching".

Une nouvelle stratégie départementale pour l'insertion par l'activité économique : remobilisation des partenaires autour de l’objectif de retour à l’emploi des allocataires du RSA, en lien avec les filières économiques locales.

INTRODUCTION L’année 2020 constituera la deuxième année de mise en œuvre opérationnelle du plan départe-mental pour l’insertion et l’emploi, pilier struc-turant du projet C@P25.

La politique de "l’emploi d’abord" sera à ce titre déclinée : Dans l’ensemble des partenariats (insertion

par l’activité économique, pôle emploi, secteur économique…). Dans les parcours des allocataires et parti-

culièrement dès l’entrée dans le droit, en mo-bilisant rapidement l’ensemble des ressources de l’allocataire autour de l’objectif de retour en emploi ou en formation. Dans les pratiques professionnelles, no-

tamment en adossant au savoir-faire so-cial des professionnels départementaux des compétences professionnelles nouvelles et complémentaires.

Les effets de la reprise économique profitent actuellement essentiellement aux demandeurs d’emploi non allocataires du RSA. Ils impactent peu le nombre des allocataires, qui demeure constant voire en légère augmentation, conformément à la tendance nationale : 11 505 allocataires en mars 2019 dans le Département du Doubs.

Ce phénomène appelle donc un effort spéci-fique à mobiliser sur les allocataires nouvel-lement entrant dans le droit RSA, et sur les

publics accompagnés par le Département rela-tivement proches de l’emploi. Ils doivent pou-voir faire l’objet d’un accompagnement res-serré et renforcé, afin de leur permettre d’en sortir le plus rapidement possible en profitant des effets de la reprise économique. Les di-mensions sociale et professionnelle doivent à cette fin être travaillées conjointement et si-multanément, afin d’éviter le parcours "en es-calier", très souvent facteur d’éloignement de l’emploi.

Fort de ces constats et de ces priorités, le Département entend donc compléter en 2020 les outils mobilisables dans le cadre des par-cours socio-professionnels, et conduire trois chantiers prioritaires :

Le déploiement des plateformes d’orienta-tion, dédiées prioritairement aux nouveaux entrants, qui permettront d’engager immé-diatement ces derniers dans un parcours dy-namique de retour ou d’accès à l’emploi ou en formation. Des ressources nouvelles (conseil-lers emploi formation insertion) seront mobi-lisées pour établir des diagnostics à dimension professionnelle et orienter les allocataires. La mise en place d’outils d’accompagnement

intensifs de type « coaching » pour préparer très rapidement ces nouveaux entrants au re-tour à l’emploi ou en formation. La remobilisation du secteur de l’IAE autour


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de l’objectif de retour à l’emploi des alloca-taires du RSA, en lien avec les filières écono-miques locales. De nouvelles conventions trien-nales 2020/2022 seront conclues.

Ces priorités posées par le Plan Départemental pour l'Insertion et pour l'Emploi (PDIE), qui se traduiront de manière opérationnelle en 2020, sont pour l’essentiel également reprises par la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. La convergence des enjeux locaux et nationaux permettra donc de mobi-liser à la fois des crédits départementaux et des crédits nationaux, dans la continuité de la convention conclue avec l’Etat à la fin du mois de juin 2019.

En parallèle, les chantiers se poursuivront pour proposer des outils nouveaux pour l’accompa-gnement des allocataires les plus éloignés de l’emploi, engagés dans un parcours "citoyen" : bénévolat, dispositifs de première marche, santé…

AXE 131 : gestion du RSA

ALLOCATION RSA ET JUSTE ACCÈS AU DROIT La diminution progressive du nombre d’alloca-taires engagée depuis le milieu de l’année 2016 marque un temps d’arrêt :

Entre décembre 2017 et septembre 2018 : le nombre d’allocataires du RSA a diminué de 1,97 % (11 447 allocataires en septembre 2018). Entre septembre 2018 et mars 2019, il a aug-

menté de 0,51 % (11 505 allocataires en mars 2019).

Cette tendance se confirme également au ni-veau national.

L’année 2019 se caractérise donc par une lé-gère remontée du nombre d’allocataires, qui devrait se traduire par une augmentation des dépenses. Les projections de CA 2019, incluant l’évolution forfaitaire de 1,6 % applicable à compter d’avril, s’établissent à 71,4 M€ environ.

Ainsi, sur la base d’une stabilisation du nombre d’allocataires, et tenant compte d’une évolution forfaitaire de 1,5 % pour 2020 (à confirmer), appliquée à l’acompte moyen mensuel constaté pour 2019, l’an-née 2020 pourrait se traduire par des dé-penses RSA estimées à 72,5 M€.

En lien avec le PDIE et la nouvelle conven-tion de gestion CAF adoptée en juin 2019, le Département poursuit la dynamique engagée pour la politique du juste droit. Le déploie-ment des plateformes d’orientation devrait permettre de garantir une information appro-priée sur les droits et devoirs. Les plateformes constitueront à ce titre le premier outil pré-ventif de lutte contre les indus.

Les dépenses liées notamment à la gestion des indus devraient être stables, voire en légère di-minution. Conséquence de la politique du juste droit, les recettes devraient quant à elles être en augmentation.


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L’une des priorités 2020 sera la refonte des partenariats avec les structures d’in-sertion par l’activité économique. L’enjeu porté par le PDIE est de permettre aux SIAE de jouer pleinement leur rôle essentiel d’ac-compagnement vers l’emploi ou la formation des publics orientés vers un parcours social ou socio-professionnel.

Les SIAE seront ainsi invitées à renouveler leur offre d’accompagnement et de service afin que celle-ci soit encore plus accessible aux bé-néficiaires du RSA. Ainsi, pour la période 2020-2022, les futurs conventionnements seront établis avec les SIAE en privilégiant une base de financement du Département au regard des engagements pris en matière de fluidification des parcours et du retour rapide à l’emploi des personnes accueillies bénéficiaires du RSA. Cette réforme structurelle devrait intervenir à moyens constants.

En complément de son intervention propre, le Département continuera également de mobi-liser le FSE-Inclusion en soutien des projets initiés dans le cadre du PDIE. L’année 2020 devrait confirmer le bénéfice de la "réserve de performance", à une hauteur minimum

de 800 000 €. Cette réserve de performance, qui vient récompenser les bons résultats du Département du Doubs en matière d’accom-pagnement des chômeurs et des inactifs, per-mettra d’envisager de nouveaux soutiens, en matière de santé ou de parcours renforcés par exemple.

Conformément à la volonté du Département de renforcer et d’outiller les parcours socio-pro-fessionnels, le partenariat initié en 2017 pour l’accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés sera renou-velé. L’objectif est de soutenir les allocataires dans la pérennisation de leur activité, afin de permettre une sortie du droit RSA.

Le déploiement du PDIE permettra de redé-finir la stratégie du Département en matière de participation au financement des contrats uniques d’insertion CAE-PEC (Contrats d’ac-compagnement vers l’emploi - Parcours emploi compétences) en 2020 ainsi que des postes au sein des ACI. Le confortement du soutien à l’aide aux postes dans les ACI s’inscrit dans la continuité des partenariats redéfinis avec les SIAE en 2020.

AXE 132 : emploi et insertion professionnelle


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de soutenir l’effort engagé avec le PDIE, et de mobiliser des recettes complémentaires à hau-teur de 170 k € environ pour le volet insertion, complétés par l’ex Fonds d’appui aux politiques d’insertion, qui devrait selon toute vraisem-blance être reconduit à hauteur de 320 k€ en-viron. Ces crédits permettront de venir com-pléter l’investissement départemental pour la mise en place de plateformes d’orientation et des parcours renforcés notamment.

En 2020, entrera en vigueur le nouveau règle-ment intérieur dédié aux aides financières. Afin de mieux accompagner les publics dans leur parcours de retour à l’emploi ou en for-mation, il est proposé de redéployer certains crédits du Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes (FDAJ) et des fonds isolés vers le nou-veau fonds « emploi Formation », à hauteur de 30K€. En complément des interventions de la région sur le volet formation, ces crédits pour-ront être mobilisés par les territoires pour ac-compagner les allocataires ou les jeunes dans leur accès à l’emploi (équipements spécifiques, remise en état du véhicule…).

Le développement de l’achat socialement res-ponsable, enjeu fort de C@P25 traduit dans le PDIE, sera poursuivi, à l’appui notamment des deux conventions de partenariat signées depuis 2017 avec Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et Idéis, et le Grand Besançon Métropole (GBM) pour encourager et développer le re-cours aux clauses d’insertion dans les marchés publics en interne de la Collectivité et avec les EPCI à travers les contrats territoriaux (P@C) 2018-2021.

AXE 133 : prévention et lutte

contre l ’exclusion

L’accompagnement des allocataires du RSA vers l’emploi mobilise des ressources et des relais sur l’ensemble des territoires, dans des champs très variés : mobilité, santé.

À ce titre, en 2020, le Département entend :

Poursuivre son engagement en matière de mobilité, en accompagnant l’offre récente de mobilité solidaire mise en place en 2019.

Déployer et financer, en lien avec l’ARS et les autres partenaires locaux (CCAS…). Développement sur l’ensemble du territoire d’une offre totalement renouvelée en ma-tière de santé généraliste et de santé men-tale, afin d’outiller les professionnels dans ce domaine. Ce déploiement devrait appeler des crédits complémentaires, à hauteur de 13 000€ environ.

En complément des professionnels du Département, les missions locales permettent de répondre aux besoins d’accompagnement socio-professionnel des jeunes. Elles sont à ce titre les interlocuteurs privilégiés de ces publics sur le volet emploi. Des conventions triennales permettant de mieux articuler l’intervention des missions locales et des acteurs sociaux ont été conclues fin 2018, pour 3 ans. Le soutien fi-nancier du Département se poursuivra donc en 2020, à volume financier constant.

État et Département ont identifié plusieurs ob-jectifs convergents en matière d’insertion. Ces objectifs communs ont permis une contrac-tualisation dans le cadre de la stratégie natio-nale de prévention et de lutte contre la pau-vreté en juin 2019. Ce partenariat permettra


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SOLIDARITÉS HUMAINES /// HABITAT & LOGEMENT

PRINCIPALES ACTIONS MISES EN ŒUVRE EN 2020 Appui technique et financier aux territoires pour l’émergence de projets de développement et d’amélioration de l’offre de logements à vocation sociale, tant publique que privée, afin de permettre aux ménages d’avoir accès à une offre répondant à leurs besoins, au regard des dynamiques locales,

Orientation et facilitation, en tant que collectivité de rattachement, du rapprochement d’Habitat 25 avec un autre bailleur social ou de l’évolution de son statut juridique, afin de conforter son action à l’échelle du Département,

Mise en œuvre du nouveau règlement intérieur dédié aux aides financières du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), outil au service du "Logement d’abord",

Accompagnement du démarrage opérationnel de la Maison départementale de l’habitat (MDH), en la missionnant notamment sur la mise en place d’une plateforme départementale de rénovation énergétique, en lien étroit avec le bloc communal et au regard du rôle de chef de file du Département en matière de contribution à la résorption de la précarité énergétique,

Révision du Plan départemental de l’habitat (PDH), avec l’ambition d’en faire un outil stratégique de pilotage de la politique de l’habitat, et de travail entre le Département et les territoires.

INTRODUCTION La politique du logement et de l’habitat est en pleine recomposition, avec l’engagement par le Gouvernement d’un nouvel acte de dé-centralisation qui pourrait conduire au trans-fert d’un certain nombre de compétences aux départements.

Dans cette perspective, le Département en-tend, en 2020, développer des projets stra-tégiques, et notamment lancer la révision du Plan départemental de l’habitat (PDH).

En parallèle, le Département s’appuiera sur la Maison départementale de l’habitat (MDH) pour développer certains projets, notamment le déploiement d’une plateforme départemen-tale de la rénovation énergétique qui serait le relais du Service public de la performance éner-gétique de l’habitat (SPPEH) et mutualiserait les moyens au service des EPCI pour massifier la rénovation énergétique et répondre aux en-jeux de la précarité énergétique des ménages.


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AXE 141 : stratégie et gouvernance

PLAN DÉPARTEMENTAL DE L’HABITAT (PDH) Établi pour une durée de 6 ans, le PDH actuelle-ment en vigueur couvre la période 2014-2019. Le PDH sera donc révisé au cours de l’année 2020 pour les 6 prochaines années, avec l’am-bition d’en faire un outil stratégique de pilo-tage de la politique de l’habitat, et de travail entre le Département et les territoires sur la question de la planification de l’habitat et du logement.

La partie "état des lieux" de cette révision sera engagée dès l’automne 2019, tandis que le tra-vail de territorialisation aura lieu au second se-mestre 2020, après les élections municipales.

À ce titre, des rencontres avec les territoires seront organisées en 2020 afin d’échanger sur les enjeux et les actions à conduire en ma-tière d’habitat, dans l’objectif de trouver une bonne articulation et une cohérence des poli-tiques menées à l’échelle du Département.

GENS DU VOYAGE Le nouveau schéma départemental pour l’ac-cueil et l’habitat des gens du voyage sera adop-té en décembre 2019, par le Département et le Préfet, pour la période 2020-2025. Sa mise en œuvre à compter de 2020 impliquera, pour le Département, un rôle d’animation/suivi/coordination du schéma renforcé, à assu-rer en co-pilotage avec l’État, et un soutien financier aux EPCI dans la réalisation des obligations qui leur incombent (terrains fa-miliaux locatifs, réhabilitation des aires, créa-tion d’aires de grands passages…).

MAISON DÉPARTEMENTALE DE L’HABITAT (MDH) 2020 marquera le démarrage des activités de la MDH autour des objectifs suivants :

créer un guichet unique pour l’information et le conseil des usagers sur l’habitat, le loge-ment, l’architecture et l’énergie, ainsi qu’un centre de ressources au service des particu-liers et des élus acteurs du développement local,

optimiser les moyens alloués aux deux or-ganismes par une mutualisation des moyens.


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Par ailleurs, en lien avec la Région (chef de file en matière d’énergie), l’ADEME et l’Anah (Agence nationale de l’habitat), il sera propo-sé que la MDH soit la structure porteuse d’une plateforme départementale de la rénovation énergétique pour, d’une part, être un relais du Service public de la perfor-mance énergétique de l’habitat (SPPEH) et, d’autre part, mutualiser à l’échelle départe-mentale les moyens au service des EPCI à qui incombent la mise en place de plateformes territoriales de rénovation énergétique (PTRE). Dans cette perspective, la MDH proposera une "feuille de route" opérationnelle qui aura voca-tion à être partagée avec les territoires et avec l’ensemble des partenaires concernés.

PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE Chef de file de la lutte en matière de contribu-tion à la résorption de la précarité énergétique, le Département a inscrit dans son projet stra-tégique C@P25 plusieurs objectifs en ce sens, dont notamment la mise en place d’un Service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie (SLIME).

Ce projet est d’ailleurs inscrit, sous forme d’une fiche-action, dans le Plan départemen-tal d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) en vi-gueur pour la période 2019-2022.

Il est donc proposé que sa mise en œuvre soit organisée dans le cadre de la préfiguration de la Plateforme départementale de rénovation énergétique (PDRE).

HABITAT 25 La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du nu-mérique (ELAN) oblige les organismes HLM, afin d’améliorer l’efficacité de leur activité, à constituer un groupe d’organismes de loge-ment social gérant au moins 12 000 logements, ou atteignant 40 M€ de chiffre d’affaires pour les SEM (sociétés d’économie mixte).Ce regroupement doit être arrêté pour 2021.

Dans le Doubs, hormis Néolia, aucun bailleur social n’atteint à lui seul le seuil de 12 000 lo-gements sociaux gérés. Par conséquent, des rapprochements doivent être opérés entre ces bailleurs afin de répondre aux ob-jectifs de la loi ELAN.

Aussi, en tant que collectivité de rattache-ment d’Habitat 25, mais également en tant que délégataire des aides à la pierre, et dans le prolongement des réflexions actuellement en cours, le Département sera associé en 2020 aux démarches et aux choix stratégiques qui fonderont l’évolution de l’office public dépar-temental de l’habitat, soit par regroupement avec d’autres structures, ceci dans le cadre d’un groupe qui sera composé majoritairement d’organismes HLM ou de SEM, ou bien dans le cadre d’une société anonyme de coordination (SAC), soit par transformation en SEM.

AXE 142 : accès et maintien

dans le logement

SOUTIEN AUX MÉNAGES Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et le Fonds d’aide aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD) sont les outils financiers du PDALHPD et viennent, à cet effet, compléter la palette d’outils à disposition des ménages, des professionnels de l’accompagnement social et des bailleurs. Le Département confirmera, en 2020, son engagement financier pour le volet accompagnement du FSL et pour le FAAD.

Concernant les aides financières du FSL, une nouvelle stratégie départementale a été construite en 2019 en matière d’aides finan-cières, et entrera en vigueur en janvier 2020, à volume financier global constant. Cette ré-forme vient au soutien de la politique du "loge-


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ment d’abord" et doit, à ce titre, proposer des outils financiers permettant de : faciliter l’accès et le maintien dans le loge-

ment des publics en difficulté, sécuriser les bailleurs, convaincre les bailleurs privés d’intégrer le

dispositif "logement d’abord".

Les aides du FSL s’appuient sur le nouveau rè-glement des aides financières individuelles.

AXE 143 : développement et

amélioration de l ’offre

en logements à vocation

sociale

PLATEFORME DÉPARTEMENTALE DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE (PDRE) Au vu de la difficulté pour les EPCI d’organi-ser la mise en place de plateformes territo-riales de la rénovation énergétique (PTRE), tel que prévu par la loi "Transition énergétique pour la croissance verte" du 17 août 2015, ceci dans le cadre du Service public de la perfor-mance énergétique de l’habitat (SPPEH), le Département a exprimé aux partenaires ins-titutionnels concernés (Région, État, ADEME, Anah) et aux territoires, à l’occasion de la dé-marche de création de la Maison départemen-tale de l’habitat (MDH), sa volonté de favoriser la mise en place d’une plateforme à l’échelle départementale qui aurait pour vocation d’as-surer un rôle de coordination et de mu-tualisation des moyens nécessaires pour dé-ployer ce service, de manière homogène, sur le territoire des EPCI souhaitant s’inscrire dans cette dynamique.

Prenant appui sur les compétences et les moyens de la MDH, ce service viendra complé-ter l’action du Département en terme de sou-tien financier aux propriétaires privés en ma-tière de lutte contre la précarité énergétique, déjà mise en œuvre notamment dans le cadre du dispositif national "Habiter Mieux" dont le Département est partenaire, depuis 2011, aux côtés de l’Anah.


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SOLIDARITÉS HUMAINES /// DÉVELOPPEMENT

SOCIAL

PRINCIPALES ACTIONS MISES EN ŒUVRE EN 2020 Un nouveau règlement intérieur dédié aux aides financières, outil au service de "l’emploi d’abord" et du "logement d’abord".

Lutte contre les violences faites aux femmes : mise en place d’un dispositif partenarial d’intervenants sociaux en commissariats de police et gendarmeries.

INTRODUCTION La politique de développement social est à la croisée des politiques publiques de l’insertion et du logement. Portée au plus près du ter-rain par les professionnels de l’accompagne-ment, elle doit permettre la mobilisation des personnes et de leurs potentialités, par la mise en synergie de l’ensemble des outils disponibles. Il s’agit donc, par l’accompagne-ment et au plus près des usagers, de permettre la déclinaison simultanée des enjeux du nou-veau PDIE (plan départemental pour l’insertion et pour l’emploi), et de la philosophie du loge-ment d’abord, portée par le nouveau PDALHPD (Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées).

L’année 2020 sera marquée par deux projets nouveaux : La poursuite de la mise en place de la nouvelle

stratégie départementale en matière d’aides financières, avec l’entrée en vigueur du nou-veau règlement intérieur. Le soutien départemental à la mise en place

d’un dispositif d’intervenants sociaux en com-missariat de police et gendarmeries.

AXE 152 : accompagnement

des personnes

Concernant le développement de l’accompa-gnement social, le Département poursuivra en 2020 son partenariat avec les CCAS et les associations chargées de l’accompagnement des allocataires du RSA, à volume budgétaire constant. Les chantiers engagés dans le cadre du PDIE seront donc partagés et travaillés avec ces différents partenaires, afin d’en faire bé-néficier l’ensemble des publics.

S’agissant des dispositifs supports en ma-tière de développement social (aide alimen-taire, financement d’associations œuvrant dans le champ du développement social), le Département poursuivra son soutien, en veil-lant à ce que l’ensemble de ces outils soit plei-nement mobilisé par les équipes sociales et les partenaires. En plus des dispositifs déjà soutenus, des crédits supplémentaires per-mettront de financer un dispositif d’interve-nants sociaux en commissariat de police et gendarmeries.


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En matière d’aides financières, une nouvelle stratégie départementale a été construite en 2019, et entrera en vigueur en janvier 2020, à volume budgétaire global constant. Cette ré-forme vient au soutien de la politique du loge-ment d’abord et du plan départemental pour l’insertion et l’emploi, et doit à ce titre propo-ser des outils financiers permettant : de faciliter l’accès et le maintien dans le lo-

gement des publics en difficulté d’accompagner et sécuriser financièrement

le retour en emploi ou en formation des alloca-taires du RSA. Le nouveau règlement intérieur s’appuie sur différents principes directeurs : L’équité territoriale Une aide financière conçue comme un outil

de l’accompagnement social, à rebours d’une logique de "guichet". Une aide financière conçue comme un sou-

tien ponctuel, qui a vocation :• Soit à répondre à un accident de la vie ou à un fait générateur précis • Soit à accompagner financièrement un pro-jet travaillé avec le professionnel (en matière d’accès au logement par exemple). Subsidiarité de l’aide financière individuelle à

caractère social du Département

Développement durable et soutien à l’écono-mie sociale et solidaire : les aides liées à l’élec-troménager seront prioritairement délivrées via les circuits de matériel d’occasion (Envie…). Principe de responsabilisation des ménages :

le ménage doit être acteur de son parcours, et le recours au prêt doit être privilégié lorsque la moyenne économique permet de supporter un prêt ou, en matière de logement, lorsque le ménage attend un retour d’un précédent dépôt de garantie par exemple.

Afin de mieux accompagner les publics dans leur parcours de retour à l’emploi ou en for-mation, il sera proposé la création d’un fonds d’aides financières dédié, alimenté par re-déploiement de certains crédits provenant d’autres fonds d’aides financières.

Enfin, concernant la prévention et la protec-tion des personnes (financement des mesures d’accompagnement social, de l’accompagne-ment des équipes sociales, de l’interprétariat), et les actions collectives, l’engagement du Département se poursuivra en 2020 à volume financier constant.


Le Doubs a la volonté de concourir à la réussite éducative des collé-giens sur son territoire en poursuivant le programme de modernisation des collèges et en accompagnant la montée progressive du numérique éducatif. La collectivité favorise également l’accès à l’éducation ar-tistique, sportive et culturelle de ses habitants. Elle a fait le choix de maintenir un accompagnement soutenu en faveur de la culture qui favorise l’émancipation individuelle, développe la cohésion sociale et contribue aussi au rayonnement économique et touristique du territoire.

Développement humain

B


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DÉVELOPPEMENT HUMAIN /// COLLÈGES

PRINCIPALES ACTIONS MISES EN ŒUVRE EN 2020

Livraison du collège de Quingey, démarrage des travaux au collège de Frasne, études de conception des collèges de Villers-le-Lac et Bethoncourt

Finalisation des schémas d’aménagement des collèges (SDA) qui préfigureront les futurs enjeux de gestion patrimoniale des collèges

Mise à disposition d’un espace numérique de travail (ENT)

Définition de nouveaux périmètres de sectorisation

Renforcement de l’utilisation des circuits courts par les services de restauration scolaire.

INTRODUCTION La politique Collèges conformément à C@P25 accompagne la réussite éducative des collégiens du Doubs (missions SCOL) en : Garantissant une offre éducative équilibrée et adaptée au besoin du territoire ; Assurant une gouvernance partagée avec l’Éducation nationale de manière plus rapprochée ; Apportant des aides aux familles en difficulté ; Contribuant à la mise en œuvre d’un service de restauration de qualité ; Allouant dans le respect de la parité avec les collèges publics les moyens de fonctionnement suf-

fisants aux établissements privés.

L’année 2020 va permettre de poursuivre la réalisation de ces actions.

AXE 211 : modernisation et gestion patrimoniale des collèges publics

La mise en œuvre du Programme de modernisa-tion des collèges (PMC) approuvé le 17 octobre 2016 se poursuivra, avec notamment l’achève-ment du chantier de modernisation du collège de Quingey, le démarrage de celui du collège de Frasne, ainsi que les études de conception du collège de Villers-le-Lac et du nouveau collège de Bethoncourt.

Une stratégie de gestion patrimoniale sera éla-borée, dans le cadre des Schémas d’Aménage-ment des Collèges (SDAC), permettant ainsi de mettre en place une stratégie d’entretien et un programme pluriannuel d’investissement après 2021.


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AXE 212 : numérique éducatif

La politique départementale en matière de nu-mérique éducatif dans les collèges est étroite-ment coordonnée avec l’Autorité académique qui s’implique dans la formation des ensei-gnants et participe à l’actualisation du référen-tiel d’équipements aux côtés du Département.

La mise à niveau des infrastructures VDI (Voix, Données, Images) a été finalisée en 2019, avec pour certains collèges des disposi-tions spécifiques qui tiennent compte des tra-vaux de modernisation programmés à court ou moyen termes. Les travaux de modernisation des systèmes de sécurité incendie qui avaient été initialement intégrés à la consultation tra-vaux pour les collèges Victor Hugo à Besançon, Guynemer à Montbéliard et Pierre Vernier à Ornans, ont été différés en 2020 pour ne pas hypothéquer la mise en service des réseaux VDI prévue en 2019.

Les démarches d’innovation pédagogique ren-dues possibles par le Plan départemental de développement du numérique éducatif dans les collèges devront faire l’objet d’une évalua-tion conjointe avec l’Autorité académique pour définir les modalités de leurs éventuelles géné-ralisation ou adaptation, qu’il s’agisse des ta-blettes numériques, du Collège Lab de Saône ou encore des initiatives de certains collèges que le Département et l’Autorité académique ont décidé de soutenir.

Un espace numérique de travail (ENT) sera mis en œuvre d’ici 2 ans dans l’ensemble des col-lèges publics du Doubs. Il désigne un ensemble intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative d’une ou plusieurs écoles ou d’un ou plusieurs établissements scolaires. Il constitue un point d’entrée uni-fié permettant à l’utilisateur d’accéder, selon son profil et son niveau d’habilitation, à ses services et contenus numériques. Il offre un lieu d’échange et de collaboration entre ses usagers.

AXE 213 : gouvernance

et fonctionnement

des collèges publics

L’évolution des effectifs sur le nord du Pays Montbéliard Agglomération conduit des col-lèges à être en forte tension capacitaire. Des modifications de sectorisation des établisse-ments seront nécessaires à la rentrée 2020 afin de garantir des conditions favorables à l’apprentissage des élèves.

Le renouvellement des contrats d’objectifs tri-partites va se poursuivre avec la volonté par-tagée par la Direction Académique de l’Éduca-tion Nationale du Doubs d’associer davantage la Collectivité au dialogue stratégique avec les établissements.


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Les moyens de fonctionnement des collèges comprennent dorénavant pour 2020 l’en-semble des dépenses de viabilisation et des contrats d’entretien et de maintenance. Avec également l’augmentation du coût de l’éner-gie, l’impact de ces financements au BP 2020 se traduit par une progression de 9,8 % par rapport au BP 2019.

Enfin, il est pris en compte l’assouplissement de la règle pour le remplacement des congés pour maladie des agents des collèges et la fin de la participation financière des transports des collégiens pour les forums pour l’emploi.

AXE 214 : actions péri-éducativ�s

(collèges publics et privés)

Les aides péri-éducatives (bourses dépar-tementales d’étude, bourses classe de décou-verte, cantines pour tous) sont maintenues en 2020, ces aides visant à favoriser les appren-tissages des collégiens issus des familles les plus en difficulté.

AXE 215 : restauration collective

dans les collèges publics

Les actions liées à la politique de restauration de la collectivité s’amplifient, pour non seu-lement garantir le respect des règles qui se complexifient sur le plan de l’hygiène et de la sécurité mais également pour dynamiser l’in-troduction de circuits courts. Le plan de lutte contre le gaspillage alimentaire sera engagé pour tous les collèges au cours de l’année sco-laire 2019-2020.

Des progrès sont constatés quant à l’achat de produits en circuits courts par les services de restauration des collèges. Le Département s’est résolument engagé, ces dernières années, dans cette dynamique, et ce avant même la Loi EGALIM du 30 octobre 2018, qui fixe un certain nombre d’obligations pour développer l’achat de produits labellisés et bio. Pour l’année 2020, l’accompagnement de ce mouvement qui répond, non seulement aux enjeux de qualité nutritionnelle, mais également de soutien des filières agricoles du territoire sera renforcé.

Afin d’assurer et accompagner la mise en place et le suivi de ces enjeux autour de la qualité nutritionnelle (pourcentage des produits bio, produits labellisés, achat local ; poids des dé-chets…), un outil de gestion sera proposé aux services de restauration des collèges.

Enfin, la convention de gestion du service de restauration du collège de Saint-Vit par le Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) est reconduite jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022-2023.

AXE 216 : collèges privés

Le Département participe, en application du Code de l’Éducation, en parité avec les collèges publics, aux dépenses de fonctionnement de l’externat des établissements privés par le ver-sement de deux forfaits : part "matériel" et part "personnel".

La Collectivité attribue également de façon vo-lontaire des subventions d’investissement (loi Falloux).

Des évolutions à la hausse seront à intégrer au BP 2020 concernant le forfait externat dans la lignée du BP 2019.

Une convention annuelle globale entre la Direction de l’enseignement catholique (DIEC) et la collectivité, qui formalise les engage-ments du Département pour l’enseignement privé, doit être élaborée.


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DÉVELOPPEMENT HUMAIN /// ACTION CULTURELLE

PRINCIPALES ACTIONS À METTRE EN ŒUVRE EN 2020 Renforcement du soutien aux arts vivants pour accompagner de nouveaux acteurs événementiels

Programme 4 Saisons : déploiement de la saison Patrimoines communs

Contribution au développement du Pass Culture sur le territoire

Proposition d’un Projet scientifique et culturel du Pôle Courbet et préparation de l’avenir suite au Bicentenaire Courbet

Nouvelles orientations du Projet Scientifique et Culturel du Musée des Maisons Comtoises à Nancray

Affinement des critères de soutien aux écoles de musique.

INTRODUCTION Le Département, dans le cadre du projet dé-partemental C@P25, a fait le choix de main-tenir un accompagnement soutenu en faveur de la culture qui contribue directement à trois enjeux prioritaires : l’attractivité du territoire, l’inclusion sociale et la réussite éducative.L’année 2019 a notamment permis de poursuivre la mise en œuvre des Saisons culturelles C@P25 en lien avec le Bicentenaire Courbet avec notam-ment la 1re édition de « Patrimoines communs ». Par ailleurs, le Département a accentué son rôle "d’accompagnateur", de "facilitateur" des projets initiés dans les territoires avec la conclusion des premiers contrats Sport Culture Jeunesse.

2020 sera marquée par l’accompagnement des dynamiques des écoles de musique et la mise en cohérence des critères du schéma départe-mental des enseignements artistiques (SDEA). La mise en œuvre de contrats Sport Culture Jeunesse sur de nouveaux territoires s’ajoutera au suivi de ceux en cours. L’offre aux collégiens à travers le Parcours Artistique et Culturel sera maintenue avec notamment un marché à passer pour la coordination de « Collège au cinéma ». L’année 2020 devrait voir également le dé-but de concrétisation des travaux au musée de plein air de Nancray. Enfin il est prévu de renforcer la programmation des 4 Saisons ain-si que le soutien aux arts vivants. Ce dernier étant la base de toute politique culturelle.


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AXE 221 : coopération territoriale

et attractivité du territoire

Le Département s’est fixé comme objectif d’assurer une diffusion culturelle équitable et continue sur l’ensemble du Doubs, afin de favo-riser l’attractivité culturelle de son territoire.

ARTS VIVANTS Le soutien aux arts vivants a pour objectif d’ac-compagner les projets de création et de diffu-sion artistique sur l’ensemble du Département du Doubs. Le soutien à ce secteur permet d’as-surer une diffusion culturelle équitable sur le territoire départemental. L’accompagnement des projets artistiques contribue aux différents axes de la politique culturelle départementale C@P25 : la réussite éducative, l’inclusion sociale et l’attractivité des territoires. D’autre part les compagnies et les acteurs ressources for-ment un vivier permettant aux 4 Saisons et au Parcours artistique et culturel d’exister.

Le Département accompagne les compa-gnies professionnelles (titulaires de la licence d’entrepreneur de spectacle), les structures ou établissements à vocation culturelle, au sta-tut associatif avec ou sans salariés, d’autres structures non associatives (communes, éta-blissements publics...) qui proposent des évé-nements culturels.

121 dossiers de demandes de subvention au titre du soutien aux arts vivants ont été examinés en 2019.

4 SAISONS En 2019, pour la première fois, les 4 saisons (Saison numérique, Printemps des amateurs, Patrimoines communs, Résidences d’artistes) ont pu être réalisées. Mise en place en 2019 de manière expérimentale à petite échelle, la saison Patrimoines communs sera déployée en 2020 en lien avec différents territoires. Le Printemps des amateurs a gagné en visibi-lité et en fréquentation lors de sa 2de édition en 2019 au point qu’il a été difficile d’accueillir l’ensemble des spectateurs pour des questions de jauge. L’édition 2020 doit proposer une pro-grammation plus dense afin que tous les pu-blics présents puissent profiter pleinement de l’événement.

Pour la troisième saison du Printemps des amateurs, la thématique choisie sera celle de l’univers du cirque, en lien avec l’exposition à la Saline Royale.

PÔLE COURBET L’année 2020 est une année charnière pour le Pôle Courbet puisque, après l’enthousiasme du Bicentenaire, il importe de maintenir ce nou-vel élan "booster" de l’attractivité et de la fré-quentation du musée.

La préparation d’un nouveau projet scienti-fique et culturel, à mettre en œuvre dès 2021 et permettant au pôle Courbet de rentrer dans sa deuxième décennie, constituera une étape primordiale. Il s’inscrira dans le contexte du re-nouvellement du partenariat culturel et scien-tifique avec le Musée d’Orsay, partenariat d’ex-cellence qui garantit un accès à des œuvres de renom et des soutiens de diverses formes.

Au-delà du nouveau programme muséogra-phique, le chantier structurant autour des sen-tiers du Pays de Courbet se poursuivra, pour valoriser "ce musée en plein air".

Un premier travail très important a été réalisé en 2019 et a conduit à la réédition du livret sur les sentiers de Courbet permettant d’identifier précisément les endroits où, sur ces itinéraires de randonnée, Courbet a posé son chevalet pour peindre les paysages. Un évènement en plein air "les ateliers champêtres" a été créé ; il permettra à des artistes copistes amateurs de reproduire les paysages peints par Courbet. Près de 200 tableaux situés dans le Pays de Courbet ont par ailleurs été géolocalisés, fai-sant un lien direct entre l’œuvre de l’artiste et les paysages.

Ce travail sera complété en 2020 par la créa-tion d’une application numérique accessible


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sur smartphone. Elle offrira au public l’oppor-tunité d’une visite dans un vaste musée en plein-air, avec un renvoi, en certains endroits, sur les œuvres et les paysages peints par le Maître ornanais.

La Ferme optimisera son offre culturelle en direction des scolaires mais aussi des publics diversifiés avec une programma-tion dense et, notamment la présentation de nouvelles expositions, la valorisation du jardin et des œuvres en bois flotté grande hauteur créées par l’artiste contemporain Tiene Vanly.

Les actions en faveur des publics dits empê-chés se poursuivront, pour rendre toujours plus accessible l’offre culturelle autour de Courbet.L’Atelier sera fermé au public, après sa mise à disposition pour le bicentenaire ; il sera ap-pelé à bénéficier d’une seconde phase de tra-vaux pour notamment restaurer les peintures murales.Le musée Courbet devrait cependant connaître une période de fermeture en fin d’année 2020, sur une période indéterminée à ce jour, pour poursuivre les indispensables travaux de re-mise à niveau de ses installations de génie climatique.Ces travaux nécessiteront de délocaliser l’en-semble des œuvres du musée ; il conviendra de déterminer la stratégie de répartition des œuvres : dépôt auprès d’autres musées ou

stockage dans une réserve externalisée d’une entreprise spécialisée dans le stockage des œuvres d’Art. Le Département restera attentif aux opportu-nités d’acquisition d’œuvres nouvelles, soucieux de conforter le fonds patrimonial du musée.

SALINE ROYALE D’ARC-ET-SENANS L’EPCC de la Saline Royale développe son activi-té afin de proposer une offre culturelle consé-quente tout au long de l’année. L’exposition de l’année 2020 devrait avoir pour thématique les dessins de cirque. La résidence de Jordi Savall est reconduite jusqu’en 2021.

SYNDICAT MIXTE DU MUSÉE DE PLEIN AIR DES MAISONS COMTOISES À NANCRAY Le projet d’aménagement global du musée s’inscrit dans le cadre du renouvellement du projet scientifique et culturel, les travaux dé-butés fin 2019 portent notamment sur de nou-veaux espaces d’accueil des publics ainsi que sur de nouvelles réserves pour assurer la sécu-rité et la conservation des collections.


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AXE 222 : inclusion sociale

Il s’agit de développer de nouveaux partenariats en 2020, de nouvelles actions co-construites entre le Département, les acteurs culturels et les structures du social.

AXE 223 : réussite éducative

PARCOURS ARTISTIQUE ET CULTUREL DU COLLÉGIEN Conçu avec l’Éducation nationale et la DRAC, ce dispositif adressé aux collégiens doit per-mettre l’accès de tous les élèves du départe-ment à la culture, à travers des rencontres d’artistes, des visites d’expositions, des spectacles, le cinéma, des concerts, une initiation à la pratique des arts. Il permet aussi d’accompagner les projets portés par les enseignants et chefs d’établissement dans le cadre de leur projet d’établissement et les ate-liers de pratique artistique. Pour le dispositif Collège au cinéma, le marché de coordination doit être renouvelé au 1er sep-tembre 2020 pour 3 années.

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES (SDEA) Compétence obligatoire du Département, le SDEA s’appuie sur une grille de critères et de barèmes qui détermine l’accompagnement fi-nancier des écoles de musique. Ces critères ont été légèrement modifiés pour la saison 2019-2020 notamment afin de ne pas péna-liser les efforts de structuration des écoles par des plafonds trop bas et d’encourager les écoles locales comptant de nombreux élèves à se professionnaliser.

PASS CULTURE Depuis juin 2019, le Département du Doubs a été retenu par le Ministère de la Culture en qualité de territoire expérimentateur pour la diffusion du Pass Culture, l’année 2020 sera également consacrée à participer à l’irriga-tion de ce dispositif État auprès des jeunes de 18 ans. L’enjeu sera également d’assurer sa bonne articulation avec d’autres initiatives confortant l’accès des jeunes à la culture.


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DÉVELOPPEMENT HUMAIN /// LECTURE

PRINCIPALES ACTIONS MISES EN ŒUVRE EN 2020 Déploiement du Contrat Territoire Lecture : phase III

Mise en production du catalogue collectif des collections des bibliothèques du Doubs SEQUOIA

Montée en puissance et renouvellement de l’offre numérique départementale Média-Doo.

INTRODUCTION La politique Lecture du Département porte, conformément à C@P25, sur deux axes principaux : La création et l’aménagement de bibliothèques dans le cadre d’une stratégie de maillage terri-

torial de la lecture publique ; L’attractivité des bibliothèques, par l’apport d’expertises, de conseils, d’aides au fonctionnement

et au développement des équipements.

Le Nouveau Schéma Départemental de Coopération pour la Lecture, validé par l’Assemblée dépar-tementale de décembre 2016, rassemble les évolutions prévues au titre de cette politique, et trace une feuille de route à moyen terme pour l’action de la Médiathèque départementale qui impulse, organise et coordonne le développement de la lecture publique dans le Doubs en partenariat avec un réseau de plus de 200 bibliothèques et médiathèques.

AXE 231 : aménagement et création de bibliothèques

Le Département achèvera en 2020 sa première série de Contrats Territoire Lecture relative à la mise en place d’une démarche de co-créativi-té concernant les médiathèques de Nommay-St Hippolyte, initiée en 2017 en partenariat avec l’État, en accompagnant la commune de l’Isle-sur-le-Doubs.

Cette nouvelle approche de création et de ré-habilitation de bibliothèques, centrée sur l’usager par la co-construction de services per-

mettra d’offrir un service davantage adapté aux besoins du territoire et des populations et orientera toujours plus ces équipements cultu-rels en tant que "tiers lieu". Cette expérimen-tation a vocation à être modélisée et à deve-nir le nouveau mode de gestion de projet de la Médiathèque départementale.

Des agents commencent leur formation dans le service, formation qui sera étendue dans les années qui viennent.


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AXE 232 : attractivité

des bibliothèques

L’ouverture de la plateforme numérique Média-Doo aux communes de moins de 10 000 habitants désireuses de s’inscrire dans le projet se poursuivra. Le Département lance-ra par ailleurs en 2020 la révision des conven-tions de partenariat avec les grandes villes centres, dans le cadre du développement de l’offre numérique départementale. Il s’agit à la fois de mutualiser les coûts (avec les villes de Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Audincourt, Valentigney) et de monter en puissance quali-tativement et quantitativement. La demande et les coûts vont en effet croissants, et l’offre de la Médiathèque départementale mérite d’être modernisée.

Par ailleurs, la Médiathèque départemen-tale s’inscrira en 2020 dans le projet de Bibliothèque numérique de référence (BNR), en articulation avec la future média-thèque de Grand Besançon Métropole (GBM). Ce projet de BNR, dispositif institué par le Ministère de la Culture, permettra une labelli-sation de projets numériques avec un soutien financier de l’État. L’adaptation du programme annuel de forma-tion initiale et continue des bibliothécaires du réseau aux évolutions des besoins sera par ail-leurs poursuivie en 2020. L’attention est portée à la professionnalisation du réseau, en réflé-chissant à une démarche innovante et asso-ciant un cercle élargi de partenaires, en parti-culier via l’Agence Livre et Lecture Bourgogne Franche-Comté (ALLBFC). Il s’agit de dépasser l’approche magistrale et d’inventer des dispo-sitifs de type formation-action.

Le projet de catalogue collectif des collec-tions des bibliothèques du Doubs (Sequoia) accuse actuellement un certain retard du fait de la défaillance du prestataire chargé de sa mise en œuvre. L’issue du projet est encore in-certaine même si des améliorations récentes ont été constatées dans l’exécution de la mis-sion confiée.

Par ailleurs, le renouvellement du Système de Gestion Intégrée de la médiathèque départementale prévu en 2021 s’appuiera sur une AMO en 2020 afin d’envisager la stratégie numérique de la médiathèque départementale sur les 3 à 5 prochaines années.

Enfin, dans le but de mettre en place une bonne articulation des services à apporter aux biblio-thèques des communes de GBM, déjà accom-pagnées par la Médiathèque départementale, des conventions tripartites, définissant les rôles respectifs de la future Médiathèque de GBM et de la Médiathèque départementale, se-ront conclues avec les communes de cet EPCI, hors Besançon.


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DÉVELOPPEMENT HUMAIN /// ARCHIVES DÉPARTEMENTALES & PATRIMOINES CULTURELS DÉPARTEMENTAUX

PRINCIPALES ACTIONS MISES EN ŒUVRE EN 2020 Enrichissement de l’offre en ligne et prévention de la saturation du bâtiment aux Archives départementales

Engagement de l’opération de restauration de l’Atelier Courbet (2e phase à l’aval des travaux conservatoires réalisés en 2018-2019)

Finalisation des études de conception et démarrage des travaux de la Berne Est de la Saline Royale d’Arc-et-Senans

Adaptation des locaux et des installations techniques du musée Courbet dans le cadre du futur projet scientifique et culturel (PSC).

INTRODUCTION Aux Archives départementales, l’année 2020 sera consacrée en priorité aux enjeux de pré-vention de la saturation prochaine des ma-gasins et à l’accompagnement des admi-nistrations et des usagers, notamment des internautes.

Pour ce qui est du Pôle Courbet, l’année 2020 va se traduire par des projets patrimoniaux qui participeront à conforter l’offre culturelle dé-partementale présente.

Concernant la Saline Royale d’Arc-et-Senans, autre écrin patrimonial départemental, le Département va poursuivre les opérations de restructuration et de sécurisation telles que prévues dans le cadre de la programmation pluriannuelle de travaux.

AXE 241 : archives départementales

Les actions menées par les Archives départe-mentales sur l’année 2020 touchera l’ensemble de leurs domaines d’activité notamment:

s’ouvrir à un public plus large, tant par l’ex-ploitation de l’exposition Retrouver Courbet ?, proposée dans le cadre du Bicentenaire, que par l’enrichissement du portail internet, qui devrait être profondément renouvelé en 2020 ;

prévenir la saturation du bâtiment, en parti-culier par la densification des magasins ;

accompagner toujours mieux les services ad-ministratifs dans la gestion de leurs archives et la mise en œuvre du RGPD (règlement géné-ral sur la protection des données).


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AXE 242 : gestion et valorisation

du patrimoine culturel bâti

2421 – VALORISATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE DE TIERS L’année 2020 verra la poursuite du chantier de consolidation des vestiges du château de Montfaucon avec l’intervention d’entreprises spécialisées.

L’association du Réseau des sites majeurs de Vauban poursuit la coordination des 15 fortifi-cations et le Département, en tant que proprié-taire du Fort Griffon et de certains éléments de remparts à Besançon, verse une cotisation annuelle.

2422 – VALORISATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE DE LA SALINE D’ARC-ET-SENANS ET DU PÔLE COURBET Les travaux de restructuration de la berne Est de la Saline Royale d’Arc-et-Senans, pour y aménager une salle multimodale au rez-de-chaussée et une académie de musique à l’étage, devraient être lancés au premier tri-mestre 2020. Parallèlement, débuteront les études de conception pour la restauration des couvertures et des pierres de taille du Commis Ouest.

Ces opérations s’inscrivent dans le plan de ges-tion du bien UNESCO et le Schéma directeur d’aménagement de la Saline qui ont vocation à structurer la stratégie de gestion patrimoniale du site.

À l’aval du bicentenaire de la naissance de Gustave Courbet, le Pôle muséal Courbet ver-ra se poursuivre en 2020 les opérations de res-tauration de l’atelier du peintre (phase 2 – fin des études et début des travaux), ainsi que d’adaptation des installations techniques du musée au futur Projet scientifique et culturel.


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DÉVELOPPEMENT HUMAIN /// SPORT & ÉDUCATION POPULAIRE

PRINCIPALES ACTIONS À METTRE EN ŒUVRE EN 2020 « Partageons nos sports » nouvelles actions autour des JO 2024 : "sport santé", "sport handicap", "sport inclusion sociale"

Confortement de l’appui aux manifestations "sport et handicap" et renouvellement du soutien aux manifestations sportives et aux structures sportives qui contribuent à l’insertion et à l’emploi

Développement du sport de haut niveau avec de nouveaux Clubs Phares

Réorganisation du dispositif ski pour le stabiliser tout en poursuivant la valorisation des spécificités du territoire

Développement de la mise en œuvre du volet Sport Culture Jeunesse des contrats de territoire P@C25, notamment en milieu rural

Développement d’actions nouvelles pour la lutte contre la sédentarité à destination des collégiens dans une dynamique de réussite éducative.

INTRODUCTION La politique sport et éducation populaire a été marquée par la structuration des actions au-tour des 3 enjeux posés par C@P25 : inclusion sociale, vitalité et attractivité des territoires, réussite éducative.

Pour 2020, l’objectif reste de poursuivre le déploiement et la mise en œuvre des thèmes stratégiques décidés par le projet départe-mental : accompagner les structures sportives, d’éducation populaire, mais aussi les EPCI, par la passation des contrats de territoire sport, culture, jeunesse. Le Département, au travers de ces contrats, relevant des P@C, conforte son rôle de "facilitateur" en contribuant à l’émergence et à la concrétisation de projets structurants.


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AXE 251 : inclusion sociale

Le Département a pour ambition de rapprocher les publics dits "éloignés" du sport afin de par-ticiper à l’amélioration du lien social et garan-tir l’accès de tous aux pratiques sportives et d’éducation citoyenne.

En 2020, le Département poursuivra son sou-tien aux structures sportives qui contri-buent à l’insertion et à l’emploi en mettant en place des actions pragmatiques en faveur des personnes en insertion sociale et/ou pro-fessionnelle : Profession sport et loisirs (PSL), Centre régional d’information jeunesse (CRIJ), Comités départementaux sportifs.

En parallèle, il renouvellera son appui aux ma-nifestations "sport et handicap" (Raid handifort, Biennale du handicap…) et son ac-compagnement du Réseau de prévention et de prise en charge de l’obésité pédiatrique (REPPOP), l’enjeu pour 2020 étant de retra-vailler ce partenariat afin que soient mises en place des actions préventives notamment à l’endroit des collégiens dans le cadre d’actions plus larges concernant la malnutrition.

En interne, les travailleurs sociaux du Département seront associés plus systémati-quement et davantage en amont aux prépa-rations des événements à maîtrise d’ouvrage départementale.

Le Département du Doubs souhaite saisir l’op-portunité de l’organisation des JOP 2024 pour impulser un projet de territoire : rassem-bler les énergies plurielles en présence, créer, innover et proposer des actions durables afin de conforter l’inclusion sociale des personnes handicapées, à travers la pratique d’activi-tés physiques et sportives. Cette ambition s’anticipe dès à présent, avec un "avant" JOP 2024 qui est le temps de la mobilisation, de la co-créativité, et du déploiement, un "pendant" celui de la valorisation, et un "après" celui de l’héritage, du développement continu. Cette démarche rassemblant les acteurs du terri-toire nécessite également une articulation étroite avec les instances nationales jouant un rôle majeur dans l’organisation et la mise en œuvre autour des JOP 2024 soit le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques (COJO), le Comité Paralympique Sportif Français (CPSF), l’Agence Nationale du Sport ou encore l’Assem-blée des Départements de France.

Les dimensions "sport santé", "sport handicap" et "sport inclusion sociale" seront intégrées dès 2020 dans de nouvelles actions autour des JOP 2024 : « Partageons nos sports », en cours de conceptualisation. Il s’agira de faire décou-vrir et aider à la pratique sportive, et ce en lien avec des clubs et associations partenaires, en intégrant également une dimension pa-ra-sport. Des actions, à destination des jeunes, relevant de l’éducation populaire (valeurs de l’olympisme ; être citoyen en 2024…), y seraient également proposées autour du "bien grandir". La mise en place de la nouvelle charte PNNS (programme national nutrition santé) en 2020 confortera les actions de portée citoyenne en terme de "bien manger" et de confortement de l’action physique et sportive à l’endroit de dif-férents publics cibles du Département, soit les collégiens, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les publics vulné-rables socialement. Aussi, le projet de co-créa-tivité relatif au devenir des Haras de Besançon se poursuivra en 2020 afin de faire de cet en-semble immobilier, une Cité inclusive confor-tant les activités et animations pour l’inclusion des personnes handicapées, et ce autour de 4 grands thèmes : le cheval et le handicap, le rési-dentiel, la promenade et le jeu, le sport-santé.


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AXE 252 : vitalité et attractivité

des territoires

Le Département maintiendra en 2020 son sou-tien au développement des pratiques sportives, source de cohésion sociale et de valorisation des spécificités des territoires, et à la réalisa-tion d’évènements et compétitions sportives de haut niveau génératrices d’attractivité touristique.

Le sport de très haut niveau professionnel ain-si que le sport de haut niveau amateur sont en effet des vecteurs de communication qui peuvent servir de levier pour dynamiser les bassins de vie. Ils permettent d’attirer des partenaires économiques et proposent une vé-ritable animation territoriale.

Aussi, en 2020, le Département poursuivra l’accompagnement de la cinquantaine de clubs amateurs haut niveau, dont 14 clubs "élites". Il apportera également son soutien à 6 clubs "phares" : Entente sportive bison-tine féminin (ESBF), Football club Sochaux-Montbéliard (FCSM), Grand Besançon Doubs handball (GBDH), Club cycliste Etupes, BesAc (club de basket-ball), et Palente Besançon Handball féminin évoluant en D2, suite à son intégration pour la saison 2019-2020.

Afin de donner davantage de perspectives sur le volet financier et de souplesse administra-tive, des conventions triennales avec les clubs phares seront proposées. L’autonomie conférée à ces clubs via ce nouveau type de conventionnement sera cadrée par la mise en place de dialogues stratégiques annuels.

Par ailleurs, la collectivité renouvellera son ap-pui à plus de 70 manifestations sportives, notamment celles emblématiques de la vita-lité sportive du territoire (Transjurassienne, Coupe du monde de combiné nordique, Xtrême sur Loue…). Ainsi, la collectivité encourage-ra l’organisation, dans de bonnes conditions, de manifestations sportives de grande enver-gure, excellent levier de dynamisme pour les territoires.

Le Département, au titre des contrats de ter-ritoires P@C25 (bloc 4 développement humain et cohésion sociale), s’est outillé d’un cadre lui permettant de soutenir les Communautés de communes porteuses de projets et dont les initiatives pourraient être des relais de la politique départementale dans les domaines du sport, de la culture et de la jeunesse. 4 contrats ont été adoptés en 2019 qui devront être réac-tualisés en 2020 avec la mise en place de nou-veaux contrats en milieu rural notamment. Il est proposé un nouveau soutien en investisse-ment afin de permettre aux Communautés de Communes d’acheter du matériel permettant d’élargir ou de créer un nouveau service à la population, en lien avec les projets retenus en fonctionnement.

Enfin, le dispositif ski a été réorganisé sous forme d’appel à projets, pour 3 hivers de 2019/2020 à 2021/2022, avec un cadrage stra-tégique encourageant les projets qui parti-cipent à la valorisation des spécificités géo-graphiques du territoire et à la diffusion de la "culture" de la neige et de la montagne. Ce ca-drage permet également une meilleure coordi-nation des partenariats avec les Communautés de Communes co-financeuses et la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) du Doubs.


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AXE 253 : réussite éducative

Afin de contribuer à l’épanouissement des jeunes dans le Doubs, et pour les accompagner dans leur réussite éducative, le Département met en œuvre des actions et propose des ou-tils pour les aider à se construire et à devenir les citoyens de demain. Ces actions concernent le sport scolaire d’une part, la citoyenneté et l’animation jeunesse d’autre part.

En 2020, le Département poursuivra son parte-nariat avec l’Union nationale du sport sco-laire (UNSS). Un soutien sera ainsi apporté à la délégation départementale du Doubs et aux associations sportives des collèges.

Le dispositif Doubs Pass-Sport, d’aide à la pratique sportive pour les collégiens résidant dans le Doubs et issus de familles percevant l’Allocation de rentrée scolaire, sera également reconduit.

Un appel à projet à destination des collèges per-mettra à des élèves de 5e de participer à une ac-tion de sensibilisation à la pratique d’activités sportives dans le cadre du programme de pro-grès "Charte PNNS" du Département du Doubs.

Le dispositif de soutien à l’apprentissage de la natation des écoliers, qui bénéficie à près de 150 écoles primaires et touche 8 000 élèves chaque année, sera reconduit pour l’an-née scolaire 2019-2020

Aussi, le Département reste engagé dans l’ac-compagnement des associations d’éducation populaire qui permet de soutenir les structures agréées de jeunesse et d’éducation populaire concourant pleinement à la réussite éducative de chaque jeune, et à l’apprentissage citoyen.

Par ailleurs, le Conseil départemental des jeunes (CDJ) a été réorganisé, pour l’articu-ler davantage aux compétences et projets du Département. Aussi, les trois bassins tra-vaillent chacun sur l’une des trois thématiques suivantes : Bicentenaire de la naissance de Courbet, « Partageons nos sports (JO) », sécu-rité routière.

Enfin, un volet dédié spécifiquement aux collé-giens sera mis en place dans le cadre de l’évé-nement « Partageons nos sports ». Celui-ci sera travaillé dans le cadre du CDJ, mais également en lien avec l’UNSS.


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Le Doubs souhaite garantir les solidarités territoriales dans un contexte de bouleversement de l’organisation des territoires en s’affirmant comme le partenaire privilégié du secteur communal avec la mise en œuvre des contrats de territoire P@C et en contribuant par son action à rendre le territoire doubien toujours plus accessible et connecté.

Dynamique territoriale

C


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DYNAMIQUE TERRITORIALE /// ROUTES

PRINCIPALES ACTIONS MISES EN ŒUVRE EN 2020 Montée en puissance des investissements accentuée en 2020 avec un effort particulier sur les travaux de maintenance des routes départementales

Renouvellement des modalités de la programmation routière territorialisée (PRT) pour donner une meilleure vision de tous les travaux engagés sur le territoire et une plus grande place à l’usage des routes départementales

Étude d’un système d’information des routes départementales intégrant les technologies innovantes de gestion des routes et des travaux et d’information des usagers

Engagement des dernières opérations d’amélioration des réseaux et d’aménagements cyclables inscrites au programme des investissements routiers du mandat (PIRM) avec la recherche de participations financières externes

Mise en œuvre de la nouvelle politique cyclable.

INTRODUCTION L’objectif du Programme des investissements routiers du mandat (PIRM) a été largement rempli, avec 131 M€ d’investissements programmés sur le mandat entre 2016 et 2020.La montée en puissance des investissements va s’accentuer en 2020 grâce à un niveau de dépenses attendu de 27 M€, conformément à l’objectif de porter les investissements de la collectivité à 80 M€ en 2020.

AXE 311 : maintenance des routes départementales

En investissement, un effort soutenu de 18,4 M€ est porté en faveur des travaux de maintenance, en particulier pour les éléments essentiels du patrimoine tels que les chaussées, les ouvrages d’art ou le confortement des terrains.

En fonctionnement, un redimensionnement du budget affecté à la viabilité hivernale est nécessaire pour tenir compte du coût estimé d’un hiver moyen (4 M€), dans le cadre du nou-veau dispositif mis en œuvre à partir de l’hiver 2018-2019.

La poursuite des expérimentations effectuées sur les chantiers et le parc de matériel, ainsi que l’étude d’un système d’information des routes

départementales utilisant les technologies innovantes, participeront au double objectif d’améliorer l’information des usagers (en temps réel) et d’accroître la performance des services routiers (gestion, travaux).Les modalités de travail avec les élus locaux se-ront adaptées pour la programmation routière territorialisée du réseau de desserte, de façon à renforcer la pertinence de cette démarche concertée.

Enfin, une décision portant sur un ajuste-ment de la hiérarchisation du réseau rou-tier départemental permettra d’adapter la répartition des routes parmi les trois catégo-ries définies par la politique routière.


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AXE 312 : sécurité routière

Les audits de sécurité des routes dépar-tementales seront poursuivis en 2020 selon le programme pluriannuel initié en 2017 avec l’engagement des dernières études (priorité 3).

Les programmes de travaux émanant des au-dits de sécurité élaborés en 2018 et 2019 se-ront réalisés (priorités 1 et 2).

AXE 313 : amélioration des réseaux

De nouvelles opérations inscrites au PIRM sont engagées : améliorations géométriques de la RD 437, calibrage de la RD 9 entre Levier et Boujailles, pont des Pipes de Baume-les-Dames RD 19E, pont de Ludwigsburg à Montbéliard RD 663.

L’aménagement du carrefour des Usines aux Fins sera quant à lui réalisé en 2021, en accord avec la commune partenaire de cette opéra-tion. La programmation des ouvrages de L’Isle-sur-le-Doubs (RD 683) reste à définir en coordi-nation avec les autres gestionnaires concernés (SNCF et VNF).

Des participations financières sont également recherchées pour les opérations d’améliora-tion : de l’Union européenne (FEDER), de l’État (DSID) et de la Région au titre du RRIR (réseau routier d’intérêt régional), selon les décisions prises dans le cadre du SRADDET pour délimiter ce réseau.

AXE 314 : structuration

des voies cyclables

Les aménagements cyclables prévus au PIRM ont été réalisés ou engagés au cours du man-dat et une opération complémentaire a été in-tégrée en 2020 : la passerelle de la véloroute à L’Isle-sur-le-Doubs.

Les opérations retenues dans l’appel à pro-jets "voies cyclables" se réalisent sur la pé-riode 2018-2020, conformément au cadre de ce programme.

Sur les bases des décisions prises fin 2019, la nouvelle politique cyclable sera mise en œuvre en partenariat avec les territoires dou-biens et voisins.


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DYNAMIQUE TERRITORIALE /// DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE

PRINCIPALES ACTIONS MISES EN ŒUVRE EN 2020 Atteinte de l’engagement financier de 30 M€ du Département pour le déploiement de la fibre sur le territoire

Mise en œuvre du Schéma Départemental d’Inclusion Numérique (SDIN).

INTRODUCTION Le numérique est l’un des piliers du développe-ment du territoire et se traduit par :

La mise en place d’un réseau fibré sur les zones d’initiative publique, dans le cadre du Schéma Directeur Départemental d’Aménage-ment Numérique (SDDAN) ; Le développement des usages, notamment

dans le cadre du Schéma Départemental des Usages du Numérique (SDUN) et à travers l’éla-boration d’un Schéma Départemental d’Inclu-sion Numérique (SDIN).

AXE 321 : gouvernance

En tant que porteur du Schéma Directeur Départemental d’Aménagement Numérique (SDDAN), qui constitue la feuille de route confiée au syndicat mixte Doubs THD pour sa réalisation sur la zone d’intervention publique, le Département est amené à solliciter des cabi-nets spécialisés pour toute prestation d’étude, de conseil, de veille ou tout autre accompagne-ment relatif à l’aménagement numérique.

La révision du SDDAN en 2018 a marqué l’ac-célération du déploiement de la fibre, dont la fin a été fixée en 2022, et a également permis d’identifier d’autres sujets parmi lesquels le modèle d’exploitation des réseaux post-régie intéressée, la consolidation du plan de finan-

cement, la gestion de la téléphonie mobile, ou encore la suite à donner à l’exploitation des ré-seaux du SMAU à la suite de sa dissolution. Ces sujets ont été arbitrés en 2019 mais des études complémentaires pourraient encore se tenir en 2020.

AXE 322 : infrastructures

numériques

Le Département du Doubs a souhaité enga-ger, dès 2010, une stratégie ambitieuse pour fournir du très haut débit à l’ensemble de ses habitants, services publics et en-treprises. Ainsi, en 2012, il votait son pre-mier Schéma Directeur Départemental d’Amé-nagement Numérique (SDDAN) qui fixait comme objectif le fibrage intégral du terri-toire en 2027 pour un coût total de 266 M€ (184 M€ de financements publics et 82 M€ de financements privés pour les secteurs que les opérateurs ont préemptés).

Cette feuille de route a été confiée en 2013 au syndicat mixte Doubs THD, pour ce qui concerne le périmètre d’intervention publique. Le Département s’est engagé à accompagner ce projet à hauteur de 30 M€ d’euros avec un versement annuel de 3 M€ d’euros.

Compte tenu des ambitions inscrites dans le programme C@P25 en matière de développe-


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ment du numérique qui imposent d’accélérer le déploiement de la fibre, le Département a sou-haité réviser son SDDAN. Cette décision était aussi motivée par les nombreux changements qui ont impacté le secteur des télécommunica-tions notamment sur les plans réglementaires, techniques et économiques.

La version 2 du SDDAN qui a été votée par l’As-semblée départementale en juin 2018 fixe un objectif de 100 % FttH dans le Doubs à l’hori-zon 2022 (qui avait déjà pu être avancée à 2024 lors des travaux de planifications du SMIX).

Afin d’accompagner cette volonté d’accélé-rer les travaux de fibrage du territoire, le Département a consenti un effort important en portant à 4 M€ d’euros sa contribution pour 2017 et 2018 et à 7 M€ sa contribution pour 2019, portant à 26,5 M€ la participation totale du Département depuis 2013. 2020 marquerait ainsi l’atteinte par le Département de son en-gagement financier à hauteur de 30 M€.

Pour ce qui concerne la construction du ré-seau, ce sera le SMIX qui continuera à déployer la fibre sur l’ensemble de sa zone de compé-tence et les prises construites seront confiées à un fermier dans le cadre d’une délégation de service public qui prendra la suite de la régie intéressée à compter d’octobre 2021.

Par ailleurs, et suite à l’étude sur la fu-ture Stratégie Numérique du Syndicat Mixte LUMIÈRE qui a conduit à une révision de ses statuts, le Département, en tant que membre du syndicat LUMIÈRE, va, à compter de 2020, participer aux frais de maintenance du réseau en fonction du mètre linéaire utilisé et au ver-sement d’une contribution d’équilibre votée chaque année, pour un montant global annuel d’environ 15 000 €.

En effet, désormais, les deux activités du syn-dicat sont dissociées : La gestion du réseau "Lumière", réseau in-

dépendant réservé à l’usage d’une ou plusieurs personnes constituant un groupe fermé d’utili-sateurs (GFU), ainsi que la réalisation d’études en matière de "territoires intelligents". Ces compétences sont communes à tous les membres du syndicat et relèvent d’une activité de type SPA (Service public administratif). L’établissement et l’exploitation d’in-

frastructures et réseaux de communica-tions électroniques et les activités qui y sont liées. Cette compétence est transférée par les

seuls membres qui la détiennent et relèvent d’une activité SPIC (Service public industriel et commercial).

Si les recettes de fonctionnement du syndicat, affectées implicitement aux 2 activités, per-mettaient jusqu’à présent l’équilibre, il faudra donc désormais contribuer financièrement à l’équilibre du budget annexe du SPA et aux frais de maintenance du réseau.

Selon les extensions du réseau qui seront déci-dées par le Conseil syndical, qui relèvent du bud-get annexe dédié à l’activité SPIC, les membres participeront par fonds de concours. À ce jour, il n’y a pas de décision prise quant à l’exten-sion du réseau à l’agglomération. Cependant, compte tenu des excédents du syndicat, les premiers travaux pourraient être financés et la contribution des membres reportée.


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AXE 323 : usages du numérique

ACCOMPAGNER L’ACCÈS NUMÉRIQUE AUX SERVICES PUBLICS En quelques années, face à la dématérialisation croissante des services publics, les besoins en accompagnement numérique ont augmenté de façon sensible pour les différentes structures d’accompagnement des territoires confron-tées à des demandes très différentes de la part des publics en "difficulté numérique".

Il s’agit aujourd’hui de penser une société "avec" le numérique et plus seulement de pen-ser le changement "par" le numérique, c’est-à-dire une société dans laquelle le numérique a d’ores et déjà pénétré la vie d’une large majo-rité des populations, dans leur sociabilité, leur travail, leurs loisirs, leurs activités collectives, etc.

Convaincu qu’une population connectée et équipée ne suffit pas à faire une population so-cialement incluse et que les technologies nu-mériques évoluent en permanence et appelle-ront un effort d’apprentissage récurrent pour chacun, tout au long de sa vie, le Département du Doubs s’est engagé dans son projet C@P25 à accompagner les usagers dans leur accès aux services numériques ainsi que dans leurs usages.

Dans ce contexte, le Département a lancé en 2019 une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un Schéma Départemental d’Inclusion Numérique (SDIN) qui devra contribuer à la réalisation des 3 objectifs de ce projet départemental C@P25, rappelés ci-dessous : Développer l’offre d’équipements et de ser-

vices à la population et renforcer ainsi l’attrac-tivité de nos territoires

Soutenir l’activité économique et l’emploi sur le territoire départemental par l’effet levier des subventions départementales Construire ensemble des politiques publiques

à vocation départementale qui répondent au plus près aux besoins des habitants.

Il s’agit donc notamment pour le Département de faire un état des lieux des besoins dans ce domaine sur le territoire, de recenser les moyens et actions déjà existants (associations par exemple, initiatives locales...) et de définir une feuille de route pluriannuelle.

AUTRES PROJETS Comme en 2019, le Département continuera de proposer des actions ou évènements en lien avec le développement numérique du territoire tels que les Assises du Numérique.

Il s’agira également d’étudier l’opportunité de développer des services tels que le coworking dans le prolongement du diagnostic territorial réalisé en 2019.

À partir du recensement des initiatives locales de création de tiers lieux et d’espaces de cowor-king, le Département pourra accompagner ces projets, via les contrats P@C, afin d’en faci-liter l’émergence et le maillage à l’échelle dé-partementale. Conjointement, la création de télé-centres sera également étudiée, dans une logique de rapprochement domicile-travail pour des agents du Département, tout en leur permettant d’accéder à des services (internet haut débit, moyens d’impression, locaux adap-tés, espaces partagés…).

En outre, le développement de l’intégration de nouveaux jeux de données sur la plate-forme Open Data du Doubs, se poursuit en 2020.


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DYNAMIQUE TERRITORIALE /// DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

PRINCIPALES ACTIONS MISES EN ŒUVRE EN 2020 Mise en œuvre des ajustements qui seront issus de la phase de concertation engagée à l’automne 2019 avec les territoires, dans le cadre de la clause de revoyure des contrats P@C pour la période 2020-2021,

Présentation aux élus locaux, suite au renouvellement électoral du printemps 2020, des modalités d’accompagnement et de soutien du Département à l’émergence et à la mise en œuvre opérationnelle des projets locaux,

Co-pilotage, avec l’État, du déploiement du réseau France Service destiné à conforter la présence de services au public sur les territoires,

Expression des orientations stratégiques de C@P25 et des priorités attendues par le Département dans le cadre de la préparation des futurs programmes européens pour la période 2021-2027,

Participation à la création du Parc naturel régional (PNR) du Doubs horloger dont le Département est membre fondateur,

Concrétisation opérationnelle de premières actions de coopération et de mutualisation avec le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), dans le cadre du conventionnement établi pour la période 2019-2021.

INTRODUCTION Tenant compte des caractéristiques et des priorités locales, et visant à croiser ces élé-ments avec les orientations stratégiques ex-primées dans le projet départemental C@P25, les contrats P@C (Porter une action concer-tée) constituent le cadre de l’intervention du Département, sur la période 2018-2021, en fa-veur des initiatives et des projets locaux qui contribuent à la déclinaison des politiques dé-partementales. Tel que prévu lors de la mise en place de ces contrats établis avec le bloc communal à l’échelle du territoire de chaque EPCI (Etablissement public de coopération in-tercommunale) à fiscalité propre, l’année 2020 verra la mise en œuvre, pour chaque contrat, des effets de la clause de revoyure qui aura été arrêtée fin 2019.

Par ailleurs, le renouvellement électoral, au printemps 2020, conduira le Département à or-ganiser, en tant que de besoin, des réunions de travail avec les nouveaux élus du bloc commu-nal afin de leur présenter les politiques dépar-tementales, ainsi que les démarches et outils que le Département met à leur disposition pour faciliter et sécuriser la mise en œuvre de leurs projets, en ayant soin notamment d’accompa-gner des dynamiques locales qui répondent aux objectifs du Schéma départemental d’amélio-ration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) 2018-2023.


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AXE 331 : accompagnement des

projets locaux

Projet phare de C@P25 en matière de dévelop-pement territorial, la mise en œuvre des 18 contrats P@C sur la période 2018-2021 est aujourd’hui pleinement opérationnelle.

Pour mémoire, c’est une enveloppe globale de 52 M€ qui a été inscrite en autorisations de programme (AP) pour une durée de 4 ans, au titre de l’axe 3 de ces contrats, afin d’appor-ter un soutien financier à la réalisation des projets locaux, sachant que plus de 1 000 pro-jets avaient été recensés par le bloc communal (communes et EPCI) sur la période 2018-2021, lors de la préparation des contrats [email protected] prévu initialement dans ces contrats, la clause de revoyure en cette fin d’année 2019 va permettre de procéder si besoin, au regard du niveau de mobilisation sur la période 2018-2019 et au vu des projets identifiés d’ici 2021, à un ajustement de l’enveloppe financière que le Département avait décidé d’allouer à chaque territoire.De ce fait, les équipes municipales et inter-communales qui seront en responsabilité à l’is-sue du renouvellement électoral du printemps 2020 disposeront d’un engagement clair de la part du Département quant à l’enveloppe fi-nancière qui sera dédiée à la mise en œuvre de leurs projets pour les exercices 2020 et 2021.

À cet égard, dans le cadre du Schéma dépar-temental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) qui est co-pilo-té avec l’État pour la période 2018-2023, le Département sera très probablement sollicité par les territoires au cours des prochains mois pour le renforcement, en 2020, du maillage territorial en Maisons France Service, ain-si que pour la montée en gamme (en termes d’offre de services et de moyens humains), d’ici fin 2021, des actuelles Maisons de ser-vices au public (MSAP), ceci conformément à l’annonce du Président de la République le 25 avril dernier à l’issue du Grand débat national, et à une circulaire du 1er Ministre en date du 1er juillet 2019.Ainsi, le territoire du Doubs qui, aujourd’hui, compte 19 MSAP présentes sur 21 sites (dont 6 portées par la Poste), ainsi que 3 autres sites non encore labellisés, pourrait parfaire son mail-lage avec quelques Maisons France Service et un bus France Services itinérant.

Par ailleurs, au titre du SDAASP, une réflexion en matière de maillage territorial en "tiers lieux" (espaces de travail partagés et collabo-ratifs) sera conduite avec le bloc communal et les acteurs locaux compétents, en y intégrant notamment les questions d’inclusion numé-rique, de coworking et de nouvelles formes de distribution (commerces de proximité).

S’agissant des fonds européens, suite au vote du budget pluriannuel européen pour la pé-riode 2021-2027, l’année 2020 sera une étape


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charnière pour la préparation de la déclinai-son régionale de la politique de cohésion de l’Union européenne. Dans cette perspective, le Département s’attachera à exprimer ses at-tentes et à peser sur les orientations qui seront prises au bénéfice des territoires et de leurs habitants. Ainsi, notre collectivité participera activement, aux côtés des autres collectivités, à la déclinaison régionale des futurs pro-grammes européens pour la période 2021-2027 : Fonds européen pour le développement régional (FEDER), Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), Fonds social Européen (FSE), et outil de coopération régio-nal France-Suisse INTERREG.

L’année 2020 verra le renouvellement des équipes municipales et intercommunales, et donc de nombreuses gouvernances locales. Dans le cadre des conventions de partenariat qu’il établit chaque année avec l’association des Maires du Doubs et l’association des Maires ruraux du Doubs, le Département apportera un soutien financier à ces structures pour l’édi-tion de leur nouvel annuaire des Maires.

De plus, les équipes nouvellement en responsa-bilité auront besoin d’être sensibilisées aux politiques départementales exprimées dans C@P25 et aux différents enjeux en matière de montage de projets, notamment au sujet de la performance énergétique et de la qualité en-vironnementale des bâtiments. À cet effet, un jeu de 20 fiches techniques sera remis par le Département lors d’échanges qui seront orga-nisés avec le bloc communal, à partir du 2e tri-mestre 2020, concernant l’accompagnement des projets d’investissements.

Dans le même esprit, des fiches d’opérations exemplaires en matière d’investissement (groupes scolaires, logements, équipements sportifs…) seront proposées aux élus locaux par le Département, et des visites pourront le cas échéant être organisées avec les maîtres d’ou-vrage pour favoriser le partage d’expériences.

En fonction de la position qui aura été expri-mée par le Préfet en ce début d’automne 2019, l’année 2020 pourra donner lieu à la mise en œuvre des statuts modifiés pour plusieurs Syndicats mixtes dont la Chambre de com-merce et d’industrie territoriale (CCIT) du Doubs est membre, aux côtés du Département et des intercommunalités concernées, suite à la démarche de retrait engagée dernièrement par cette chambre consulaire en raison de contraintes budgétaires et conformément aux

dispositions désormais prévues par la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transfor-mation des entreprises) du 22 mai 2019. Ainsi, de nouvelles modalités de contribution finan-cière s’appliqueront entre les membres des syndicats mixtes en charge de la gestion des aérodromes de Besançon-La Vèze et du Pays de Montbéliard, ainsi que du syndicat mixte de Micropolis.

Enfin, la démarche de création du Parc na-turel régional (PNR) du Doubs horloger va prochainement arriver à son terme. Le Département a bien entendu vocation à être membre, à partir de 2020, de ce futur Syndicat mixte qui interviendra notamment dans les domaines du paysage, de l’urbanisme et du dé-veloppement local. Le Doubs comptera ainsi 2 PNR sur son territoire, notre collectivité étant actuellement membre du PNR du Haut-Jura.

AXE 332 : coopération internationale

Le partenariat avec la Maison de l’Europe en Bourgogne-Franche-Comté, en 2020, sera une année riche d’actions, notamment avec la gé-néralisation des simulations de parlement européen par des collégiens, la participation du Conseil départemental des jeunes à l’évè-nement « European Youth Event » prévu à Strasbourg et rassemblant 10 000 jeunes, et la formation-information réalisée auprès des agents du Département sur le thème de « l’Union Européenne et ses politiques régionales ».

L’année 2020 sera également marquée par la Présidence française de la SUERA, acro-nyme anglais pour Stratégie Macro-régionale de l’Union Européenne pour la Région Alpine, dispositif de coopération territoriale euro-péenne renforcée sur l’ensemble de l’arc alpin. Le Département a répondu favorablement pour participer, aux côtés de l’État et des autres col-lectivités engagées, à cet évènement européen.


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Enfin, s’agissant de la mise en œuvre de pro-jets transfrontaliers, le Doubs pourra s’appuyer sur l’expertise de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), dont il a décidé d’être membre à compter de 2019, pour re-chercher des solutions aux problématiques rencontrées.

AXE 333 : transition énergétique,

énergies renouvelables,

bois énergie

La déclinaison régionale d’objectifs natio-naux renforcés en matière de transition éner-gétique (Stratégie nationale bas-carbone et Programmation pluriannuelle de l’énergie), ainsi que l’édiction de nouvelles obligations réglementaires pour la rénovation énergé-tique ou la construction neuve seront à prendre en compte en 2020.

Il conviendra donc d’adapter le volet envi-ronnemental des critères d’intervention du Département dans le domaine du bâ-timent, en cohérence avec les dispositifs des autres cofinanceurs pour davantage de lisibili-té pour les porteurs de projets.

Enfin, des actions de communication pour-ront être menées afin de sensibiliser et infor-mer les maîtres d’ouvrage par le biais de sup-ports renouvelés (sous forme de vidéos par exemple).

AXE 334 : sécurité des biens

et des personnes

Conformément aux dispositions de l’article L1424-35 modifié du Code général des collec-tivités territoriales (CGCT), la convention de partenariat pour la période 2019-2021, adop-tée par le Conseil départemental le 17 juin der-nier et fixant notamment les modalités de participation financière du Département au budget du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), donnera lieu, en 2020, à la mise en œuvre de premières actions répon-dant à une logique de coopération et de mutualisation.

Ces actions viseront à faciliter l’action du SDIS en faveur de la sécurité des personnes et des biens, notamment en matière d’achats, de partage d’expertise et d’informations.

Par ailleurs, l’appui financier apporté par le Département au fonctionnement et à l’in-vestissement du SDIS permettra de garantir la continuité de son activité, au service des ha-bitants du Doubs, sachant que cette activité a progressé de 40 % depuis 2012, pour atteindre aujourd’hui plus de 3 000 interventions par an sur des incendies et 2 500 interventions/an sur des accidents sur la voie publique, pour 34 000 victimes secourues.


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DYNAMIQUE TERRITORIALE /// ENVIRONNEMENT, TRAME VERTE ET BLEUE

PRINCIPALES ACTIONS MISES EN ŒUVRE EN 2020 Appui stratégique, technique et financier du Département pour la mise en place d’une gouvernance adaptée sur les territoires dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques,

Application de la nouvelle politique d’intervention du Département en faveur des projets locaux, en coordination avec l’Agence de l’eau dans le cadre de son 11e programme,

Animation, avec l’État, des travaux de la Conférence départementale de l’eau et des groupes de travail associés (gouvernance, agro-environnement, approche quantitative et qualitative de la ressource en eau),

Élargissement du réseau des Espaces naturels sensibles (ENS) par la labellisation de nouveaux sites,

Renforcement de l’animation des sites ENS en prenant appui sur les structures locales et en développant l’usage d’outils numériques,

Refonte de la politique d’éducation et de sensibilisation à l’environnement.

INTRODUCTION Le Doubs constitue un territoire remarquable de par son environnement avec 1 645 km de cours d’eau, 718 ha de plans d’eau, et une ving-taine d’espaces naturels sensibles (ENS) d’une surface totale de 4 000 ha dont 16 ouverts à l’accueil du public.

Dans son projet stratégique C@P25, le Département porte une politique volontariste en faveur de la préservation de ces ressources naturelles (eau, milieux aquatiques, paysages, biodiversité) en impulsant et en accompa-gnant des projets portés par ou bien avec les territoires.

La politique de l’eau (au sens "grand cycle") constitue un sujet majeur au cœur des diffé-rentes politiques publiques (urbanisme, agri-culture, eau potable, loisirs…) donc à effet di-rect en termes d’attractivité et de durabilité d’un territoire.Il s’agit d’une priorité inscrite (axe 1) dans les contrats P@C établis avec les territoires pour

la période 2018-2021. Même si cette politique ne relève pas financièrement des contrats (po-litique spécifique), la thématique de l’eau se doit d’être prise en compte comme préalable.

Cette politique publique est déclinée autour de 2 axes précisés ci-dessous, à savoir la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, d’une part, et la biodiversité et les milieux natu-rels, d’autre part. De plus, les chantiers trans-versaux suivants seront déclinés en 2020 : un renforcement de l’approche thématique

agro-environnementale, avec notamment la problématique de l’épandage des boues de sta-tions d’épuration (STEP), le renforcement de l’éco-conditionnalité au titre du programme « aide aux industries agroalimentaires », la contribution à l’élaboration de la charte départementale pour une bonne gestion des particularités topogra-phiques ("casse-cailloux", maintien des éléments remarquables du paysages, haies…), le rôle exemplaire que développe la collecti-

vité départementale en direction de son patri-


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moine (collèges, bâtiments et moyens géné-raux) en termes d’économie d’eau, mais aussi en termes d’éducation (collégiens = citoyens de demain).

AXE 341 : gestion de l ’eau et

des milieux aquatiques

GOUVERNANCE En 2020, les déclinaisons opérationnelles au titre de la gouvernance seront les suivantes : Animation, avec l’État, de la Conférence dé-

partementale de l’eau et des groupes de travail associés (assainissement, agricul-ture, connaissances). Soutien important à la structuration et à la

gouvernance des Syndicats mixtes de ges-tion et préservation des milieux aquatiques, via un engagement politique fort, un accompa-gnement technique des territoires, et une aug-mentation des participations statutaires ou des subventions, en investissement et en fonction-nement, en faveur des Syndicats mixtes interve-nant dans le "grand cycle" de l’eau. Suite aux modifications législatives, tous les Syndicats mixtes en charge de la gestion des milieux aquatiques ont fait évoluer, ou sont en phase d’évolution, de leurs statuts (SMIX Haut-Doubs - Haute-Loue, SMIX du Marais de Saône, SMIX du Dessoubre, EPTB Saône et Doubs). Accompagnement technique et financier

des collectivités qui travaillent à une gouver-nance adaptée (lutte contre le morcellement) et stratégique (vision prospective), sachant que cela passe par une étude préalable qui porte sur les aspects techniques (état des lieux, connais-sance et maîtrise des données), mais aussi ju-ridiques, financiers et organisationnels. Élaboration d’un nouvel accord-cadre entre

le Département et l’Agence de l’eau pour la période 2019-2024 (durée du 11e programme).

L’objectif est de décliner fin 2019-2020, une politique stratégique et concertée avec cette structure en direction des territoires.

CONNAISSANCE DES MILIEUX Un bilan sera tiré au second semestre 2019 du suivi départemental réalisé au titre de la qualité de l’eau (mise en relation des flux polluants avec l’évolution des pressions sur le bassin ver-sant, examen des effets du changement clima-tique) incluant le réseau expérimental de mé-trologie sur le bassin de la Loue.

Sur cette base, il conviendra de déterminer les adaptations à mettre en œuvre, à partir de 2020, pour mieux comprendre et suivre l’état des cours d’eau dans le Doubs, et prioriser nos actions.

ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L’EAU Les récentes évolutions réglementaires (Décret du 14 juin 2019) relatives à l’assis-tance technique des Départements aux com-munes et leurs groupements ont renforcé les missions dans les domaines de l’assainisse-ment (amélioration de la performance des réseaux, contrôles des installations, forma-tion du personnel…), de la protection de la ressource en eau et de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques. De plus, le plafond des collectivités éligibles étant porté à 40 000 habitants (au lieu de 15 000 habitants), ce sont environ 200 commu-nes et groupements de communes du Doubs qui peuvent désormais solliciter l’assistance technique du Département.

Par ailleurs, après le renouvellement électoral du bloc communal au printemps 2020, un nou-veau conventionnement pour une durée de 3 ans sera proposé aux collectivités qui souhai-teront faire appel au service d’assistance technique dans le domaine de l’eau (SATE).


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Dans cette perspective, le Département fait évoluer son organisation et son offre de ser-vices pour répondre aux attentes des collecti-vités et répondre aux exigences de l’Agence de l’eau qui, dans le cadre de son 11e programme, continuera à apporter un soutien financier aux missions du SATE.

SOUTIEN AUX PROJETS LOCAUX Les modalités d’intervention du Département sont en cours de révision en lien avec le 11e pro-gramme de l’Agence de l’eau (2019-2024) et en déclinaison de l’accord-cadre validé avec cette dernière.

Les orientations suivantes sont proposées : incitation au transfert des compétences

"eau potable" et "assainissement" aux EPCI, couverture complète des territoires du

Doubs en matière d’éligibilité des projets, ceci au titre de la solidarité territoriale, priorité accordée aux projets ayant le plus

d’impacts positifs sur l’état des milieux aquatiques, soutien aux projets répondant aux prio-

rités identifiées à l’échelle départementale.

AXE 342 : biodiversité

et milieux naturels

ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) ET CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES Dans le prolongement de la dynamique initiée en 2019, le bilan de la politique ENS effectué en 2018 conduit à retenir les orientations sui-vantes pour 2020 : renforcement des axes d’animation et

de valorisation de la politique ENS, tout en poursuivant l’entretien et l’aménagement des sites ENS existants, et en labellisant 2 ou 3 nouveaux sites "ENS" sur la période 2020-2022, mise en œuvre d’actions en faveur de la pré-

servation de la biodiversité dans le cadre d’opérations portées sous maîtrise d’ouvrage du Département (ex : contribuer à la déclinai-son opérationnelle de "trame verte et bleue" dans le cadre d’aménagements routiers) ain-si qu’au travers des politiques de soutien aux projets locaux (ex : aménagement touristique).

CONNAISSANCE NATURALISTE ET PARTENARIATS Créée par la Région et l’État, l’Agence régionale pour la biodiversité (ARB) a notamment pour mission de mettre en œuvre les actions des-tinées à améliorer la connaissance naturaliste en Bourgogne-Franche-Comté.

La montée en puissance de l’ARB dans ce do-maine va permettre à notre collectivité d’opé-rer un repositionnement des partenariats ayant été développés durant ces dernières années avec plusieurs acteurs locaux compé-tents en matière de connaissance naturaliste (ex : Conservatoire botanique national, ligue de protection des oiseaux (LPO)…), de manière à centrer ces partenariats sur la mise en œuvre d’actions relevant de la politique départemen-tale en faveur des ENS.

ÉDUCATION POPULAIRE À L’ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE En termes de sensibilisation du public à l’envi-ronnement et au développement durable, autre volet important de la politique ENS (ouverture raisonnée au public), le Département s’atta-chera, en 2020, à poursuivre la valorisation de la politique départementale en faveur des milieux naturels auprès des élus, de la population et des touristes (création d’un site Internet dédié aux ENS, finalisation du nou-veau schéma de signalisation directionnelle des ENS).

Les actions d’éducation à l’environnement se-ront diversifiées pour élargir les publics visés (refonte de la politique d’éducation et de sen-sibilisation à l’environnement et de l’appel à projets « sur la piste des ENS »…). Il s’agira no-tamment de mettre en place une organisa-tion et des partenariats qui seront beau-coup plus souples et réactifs, dans l’objectif de répondre plus efficacement aux demandes exprimées tout au long de l’année, d’une part, et de favoriser le recours à des outils numé-riques qui favoriseront l’interactivité avec le public et proposeront des parcours découverte à la carte de sites ENS, d’autre part.


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DYNAMIQUE TERRITORIALE /// ESPACE RURAL ET PÉRIURBAIN

PRINCIPALES ACTIONS MISES EN ŒUVRE EN 2020 Appui technique et financier aux communes en matière de réglementations de boisement : sensibilisation sur cet outil d’aménagement du territoire, lancement de nouvelles procédures en priorisant (secteurs à enjeux, approche supra-communale en lien avec les documents d’urbanisme…),

Organisation d’une journée territoriale de sensibilisation sur la gestion économe de l’espace,

Expression des enjeux identifiés dans C@P25 et des spécificités départementales dans le cadre de la préparation du prochain programme de développement rural (PDR) régional 2021-2027, et de la nouvelle convention triennale avec la Région en matière de soutien aux investissements agricoles et forestiers,

Évolution des modalités d’accompagnement du Département à destination des agriculteurs et des forestiers, afin de renforcer la prise en compte du changement climatique et de favoriser la mise en œuvre de nouvelles pratiques plus respectueuses de l’environnement,

Nouvelles modalités pour encourager l’achat de produits locaux et de produits bio par les collèges, et valorisation de la démarche.

INTRODUCTION L’agriculture dans le Doubs est caractérisée par une prédominance de l’élevage bovin lait (82 % de spécialisation laitière) du fait de la forte présence des appellations d’origine pro-tégée (AOP) fromagères (près de 590 millions de litres de lait et 65 000 tonnes de Comté pro-duits par an en zonage AOP).

L’action du Département vise principalement à veiller au maintien d’une agriculture à taille humaine (3 210 exploitations agricoles pour une surface agricole utile -SAU- de 235 500 ha, dont les ¾ toujours en herbe), dans un contexte de concentration et d’industrialisation. Il s’agit ainsi de promouvoir un modèle agricole dont les pratiques sont en adéquation avec les en-jeux environnementaux et s’inscrivent dans une logique de diversification et de "consom-mation locale".

Dans cette perspective, la conciliation des en-jeux fonciers et forestiers (la forêt occupe 43 % de la surface du Doubs) constitue une pré-occupation majeure pour garantir un équilibre entre les différentes pratiques.


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AXE 351 : aménagement et

mise en valeur de l ’espace

rural et périurbain

PROSPECTIVE ET PLANIFICATION TERRITORIALE La sensibilisation des élus engagée en 2019 dans le cadre de la charte départementale pour une gestion économe de l’espace, afin de « favoriser la prise de conscience collective de la valeur de l’espace » sur la thématique du foncier agricole, a vocation à se poursuivre en 2020.

Le renouvellement électoral du bloc communal au printemps 2020 sera l’occasion de conduire des actions de sensibilisation des nouvelles équipes sur ce sujet, sachant qu’au niveau na-tional, un groupe de travail interministériel (transition écologique, agriculture, cohésion des territoires) a récemment été mis en place, suite à la remise d’un rapport par France stra-tégie, pour proposer au printemps 2020 des mesures opérationnelles et une feuille de route en vue d'atteindre l'objectif de « zéro artifi-cialisation nette des sols » inscrit dans le plan pour la biodiversité de 2018.

À cet égard, la mise à jour, sous l’égide de l’État (DDT), de l’atlas départemental de la valeur des espaces agricoles dans le Doubs (établi en 2014) permettra de mieux appréhender la gestion du foncier agricole dans l’élaboration des docu-ments d’urbanisme.

De plus, dans un contexte de tension foncière croissante, la participation du Département aux différentes instances de préservation et de régulation du foncier sera poursuivie (commission départementale de la préserva-tion des espaces naturels, agricoles et fores-tiers – CDPENAF ; comité technique SAFER…).

STRATÉGIE ET AMÉNAGEMENTS FONCIERS Le nouveau dispositif d’échanges de fon-cier, instauré en 2019 en lien avec la Chambre d’agriculture interdépartementale (CIA) 25-90, sera poursuivi en 2020, en tenant compte du bilan de cette nouvelle dynamique. En effet, ce dispositif permet une restructuration foncière plus souple et plus rapide que par le biais de la mise en œuvre de procédures d’aménagements fonciers "traditionnels", en focalisant sur les terrains exploités par les agriculteurs, et non pas sur les propriétés.

UTILISATION ÉQUILIBRÉE DE L’ESPACE En 2020, le Département poursuivra la mise en œuvre de la procédure de règlementation de boisement sur le territoire des communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon, tan-dis qu’une même démarche sera lancée sur un autre territoire volontaire qui aura été identi-fié comme prioritaire au regard des enjeux en matière de conciliation des enjeux fonciers, fo-restiers et environnementaux.

Par ailleurs, dans un souci de modernisation du service proposé aux usagers et d’ouverture des données au public, il est prévu de mettre en place, d’ici fin 2020, une cartographie interactive des réglementations de boise-ment qui sera accessible depuis le site inter-net du Département. Cela permettra aux pro-priétaires, aux exploitants et aux élus locaux de consulter librement le statut d’une parcelle au regard de la réglementation des boisements en vigueur localement. Dans cette perspec-tive, les 308 réglementations aujourd’hui exis-tantes dans le Doubs vont être numérisées (en prenant appui sur une structure employant des personnes handicapées).

Parallèlement, une opération de communi-cation sera engagée auprès des communes (post renouvellement électoral de 2020) et des propriétaires afin de mieux faire connaître la portée de cette réglementation qui relève du Département et qui doit être intégrée dans les documents d’urbanisme.


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AXE 352 : soutien aux activités

agricoles et forestières

GOUVERNANCE L’année 2019 a été marquée par un renforce-ment du travail au sein de la Conférence dépar-tementale de l’eau, avec l’apparition de nou-velles thématiques liées à l’amélioration des pratiques en prairies (arrachages de haies et les arasements d’affleurement rocheux), de manière à encadrer ces pratiques pour conci-lier les usages.

En 2020, en lien avec les chantiers portés dans le cadre de la Conférence départementale de l’eau et du futur PDR, il s’agira de poursuivre les réflexions sur la nécessaire évolution des agricultures régionales à court, moyen et long terme, au regard des éléments d’infor-mations objectives sur le changement clima-tique et dans un souci de préservation de la ressource en eau, tant en qualité qu’en volume.

Le renouvellement de la convention triennale établie entre la Région et le Département, pour définir le cadre d’intervention de chacune de ces collectivités quant au soutien à l’agri-culture et la forêt, sera engagé pour une nouvelle période de contractualisation (2021-2023), tel que cela est prévu par l’article 94 de la loi NOTRe (art. L. 3232-1-2 du Code rural et de la pêche maritime).

Par ailleurs, l’année 2020 donnera lieu à la ré-vision du Schéma directeur régional des structures, institué pour une durée de 5 ans, sachant que la nouvelle version de ce docu-ment devra fusionner les deux anciens sché-mas de Bourgogne et de Franche-Comté. Le Département sera associé à cette démarche par les services de l’État (Direction régionale de l’alimentation et de la forêt DRAAF et DDT25) et la profession agricole, et s’attachera à ex-primer ses attentes et priorités.

SOUTIEN AUX STRUCTURES De nouveaux partenariats seront à développer ou à renforcer pour soutenir des actions visant à développer l’agriculture biologique, ainsi que les pratiques agro-environnementales per-mettant de préserver la qualité de l’eau, la bio-diversité, ceci dans un contexte d’adaptation au changement climatique.

SOUTIEN AUX PROJETS LOCAUX ET AUX ACTIONS 2020 sera, selon le règlement sanitaire dépar-temental, la dernière année pour la mise aux normes du stockage des effluents de toutes les exploitations bovines présentes dans le Doubs. Aussi, une attention toute particulière sera portée à l’accompagnement des agriculteurs pour la mise en conformité de leurs exploi-tations avec ces obligations règlementaires.

Par ailleurs sensible aux difficultés rencon-trées par les communes suite aux périodes de sécheresse de 2018 et 2019 qui ont eu un im-pact fort sur leur patrimoine forestier (dégra-dation de l'état sanitaire, pertes de recettes financières,...), le Département sera partenaire du bloc communal pour faciliter, en lien avec les acteurs de la filière bois, la mise en oeuvre de dynamique et d'initiatives concertées (évo-lution des plantations au regard du change-ment climatique,...), ceci au titre de la solida-rité territoriale.

DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS ALIMENTAIRES DE PROXIMITÉ En 2019, un certain nombre d’actions ont été réalisées : 1re opération « Au pré de la ferme » : organi-

sation de visites dans les fermes pour les cuisiniers des cantines, sachant que cette initiative a été fortement appréciée par les intéressés, engagement d’un travail avec les 2 autres

Chambres consulaires (CCIT et CMA) pour limi-ter les intermédiaires entre producteurs et acheteurs, puis information et mobilisa-


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tion des fournisseurs non producteurs (arti-sans, transformateurs, grossistes…) afin qu’ils utilisent davantage la plateforme Agrilocal25, expérimentation des marchés à bons de

commandes avec des collèges pilotes pour sécuriser les achats et diminuer la contrainte administrative.

Par ailleurs, l’audit réalisé en 2018 par la Chambre interdépartementale d’agriculture 25-90, avec l’appui financier du Département, pour la diversification des productions dans le Doubs et le développement des circuits courts, a conduit les acteurs locaux, en 2019, à parta-ger des lignes directrices en la matière pour les prochaines années.

Aussi, sur cette base et dans le prolongement des actions initiées en 2019, il est proposé en 2020 : d’inciter l’achat de produits locaux et

biologiques dans les cantines des collèges, ceci afin de garantir le respect des objectifs fixés en restauration collective publique par la loi EGALIM du 30 octobre 2018, à savoir l’utili-sation de 50 % de produits issus de l’agricul-ture biologique, sous signe de qualité ou locaux à l’horizon 2020, dont au moins 20 % de bio, de mettre en place (notamment avec Interbio)

ou renforcer des partenariats déjà existants avec certaines organisations agricoles pour encourager l’agriculture biologique dans le Doubs et l’utilisation de produits bio dans la restauration collective, sachant que la loi EGALIM fixe comme objectif national un seuil de 15 % de surface agricole utile (SAU) en bio à atteindre d’ici fin 2022 pour répondre à ce surplus de demande (ce taux était de 6,5 % en 2017 d’après l’Agence Bio).

SANTÉ ANIMALE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (LABORATOIRE VÉTÉRINAIRE DÉPARTEMENTAL) Durant ces dernières années, un important tra-vail de remise à plat de la grille tarifaire du Laboratoire vétérinaire départemental (LVD) a été réalisé, en lien avec les représentants de la profession agricole, dans un souci d’adéqua-tion avec les coûts de revient des prestations proposées par le LVD et de réponse adaptée aux besoins exprimés par les principaux donneurs d’ordres. Cela a permis de supprimer les mino-rations tarifaires et donc de réduire le mon-tant de la subvention allouée à l’équilibre du budget du LVD.

Dans le prolongement de cette dynamique et en concertation avec la Fédération des chas-seurs du Doubs, l’année 2020 donnera lieu à la remise à plat de la grille tarifaire des analyses dédiées au suivi sanitaire de la faune sauvage.

Par ailleurs, après une montée en puissance progressive entre l’automne 2018 et l’été 2019, le plan d’éradication de la diarrhée virale bo-vine (BVD) dans le Doubs, qui est porté par le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) du Doubs, représentera une part importante de l’activité du LVD en 2020.S’agissant de la complémentarité de l’offre de services proposés par les Laboratoires dé-partementaux en Bourgogne-Franche-Comté, les pistes de mutualisation identifiées lors de la réunion organisée le 5 mars 2019 à Dijon, à l’initiative de notre collectivité, a permis aux Directeurs de ces Laboratoires de travailler à la rédaction d’une charte de coopération.

Enfin, la publication à venir d’un Décret actuel-lement en cours de finalisation par le Ministère de l’agriculture, afin de modifier le Décret du 30 décembre 2015 relatif aux conditions d’exé-cution des missions de service public dont sont chargés les laboratoires d’analyses dé-partementaux (LAD), aura des incidences qu’il conviendra de prendre en compte, sachant que cette évolution réglementaire va conduire à la définition d’obligations de service public (OSP) et à la mise en place de conventions de mandat de service d’intérêt général (SIEG) entre l’État et les LAD, d’une part, et entre les collectivi-tés locales et les LAD, d’autre part, de manière à sécuriser les financements apportés aux Laboratoires par les Départements.

Dans ce contexte, l’implication de la profes-sion agricole dans la gouvernance du LVD et dans son ancrage territorial constituera un chantier à poursuivre en 2020.


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DYNAMIQUE TERRITORIALE /// TOURISME

PRINCIPALES ACTIONS MISES EN ŒUVRE EN 2020 Déploiement, sur les territoires, de la stratégie d’aménagement touristique départementale, sur la base de la concertation instaurée avec le bloc communal (EPCI et communes) dans le cadre des contrats P@C, et de réunions thématiques organisées par le Département afin de partager les enjeux propres à chaque territoire en matière d’attractivité touristique,

Mise en œuvre de la nouvelle stratégie départementale en matière de randonnée et de développement de l’itinérance, en partenariat avec les EPCI et les acteurs locaux, dans une logique de prise en compte des orientations départementales en termes de handicap et d’insertion,

Élaboration d’une nouvelle convention-cadre avec le Comité départemental du tourisme (CDT) pour la période 2021-2023.

INTRODUCTION Le tourisme est un élément structurant de l’at-tractivité départementale. Le Doubs compte ainsi près de 1 400 hébergements offrant une capacité de 29 500 lits. Le tourisme repré-sente 6 400 emplois en saison, soit plus de 2,5 % de l’emploi global. Au travers de la Saline Royale (plus de 120 000 visiteurs annuels), du Musée Courbet (40 000 visiteurs) et de la sta-tion de Métabief (240 000 journées skieurs en moyenne), le Département contribue très di-rectement à l’attractivité et au rayonnement touristique du Doubs.

L’année 2020 constituera une étape-clé de la politique d’aménagement touristique et de soutien aux initiatives des territoires en la matière : de par le bilan de la convention-cadre 2018-

2020 signée avec le Comité départemental du tourisme, en vue de l’élaboration d’une nouvelle stratégie déclinée par un nouveau convention-nement sur la période 2021-2023, en termes opérationnels par la déclinaison

des orientations du projet C@P25, tant en matière de développement de l’offre d’itiné-rance et de randonnée, que d’aménagement de sites identitaires du territoire, identifiés comme sites touristiques majeurs, et au sein des contrats P@C.

AXE 361 : stratégie et gouvernance

touristique

En 2020, le Département organisera des temps de rencontre avec les EPCI et/ou les destina-tions touristiques infra-départementales pour définir une approche partagée de l’aména-gement et de l’animation touristique des territoires, en corollaire aux contrats P@C établis avec les territoires pour la période 2018-2021.

2020 sera également la 3e année de mise en œuvre des orientations du Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2017-2022. Dans ce cadre, l’action touristique du Département sera basée sur les axes suivants : évaluation à mi-parcours de la convention si-

gnée avec la Région Bourgogne-Franche-Comté le 14 mai 2018 pour la mise en œuvre du SRDTL, et plus particulièrement en ce qui concerne l’ingénierie touristique et l’accompagne-ment des porteurs de projets par le Comité départemental du tourisme (CDT), déclinaison opérationnelle des stratégies lo-

cales, et en particulier le contrat de station porté conjointement par la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-


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Doubs et la Communauté de communes du Grand Pontarlier, schéma régional de l’itinérance : contribution

à la co-construction d’un plan de filière itinérance à l’issue de l’étude que la Région a décidé de conduire à cet effet, impulsion d’une dynamique de développe-

ment et d’aménagement touristique dans la vallée du Doubs, en lien avec les territoires concernés et l’Eurovélo 6 .

Par ailleurs, 2020 verra la mise en œuvre des premières orientations du schéma cyclable en cours d’élaboration et qui comprendra un important volet touristique.

AXE 362 : développement de l ’offre et

de l ’attractivité touristique

La mise en œuvre opérationnelle des orien-tations du volet tourisme du projet C@P25 se décline notamment à travers la signature d’une convention-cadre avec le Comité départemental du tourisme. Cette conven-tion portant sur la période 2018-2020 et arri-vant à échéance fin 2020, une réflexion basée sur l’évaluation des actions mises en œuvre sera engagée dans la perspective d’un nou-veau conventionnement portant sur la période 2021-2023.

La déclinaison des nouvelles orientations en matière de randonnée constituera l’un des chantiers principaux de l’action touristique départementale en 2020. En effet, le dévelop-pement des activités et sports de pleine nature constitue un enjeu prioritaire de la po-litique touristique départementale.

Cette nouvelle stratégie s’appuie sur une lec-ture partagée de l’aménagement touristique des territoires et des itinéraires avec les EPCI et acteurs de la randonnée. Elle se traduit notamment par une hiérarchi-sation de ces itinéraires à 3 niveaux, selon leur degré d’attractivité : itinéraires structurants à l’échelle dépar-

tementale, dont l’aménagement relèvera du Département, itinéraires structurants à l’échelle intercom-

munale, aménagés par les EPCI en lien avec le Département, itinéraires locaux dont l’aménagement relè-

vera du bloc communal.

Ceci induit une redéfinition du partenariat existant avec les associations chargées du développement de la randonnée (Union de la Randonnée verte, Comité départemental de la randonnée pédestre), afin de les conforter dans leur rôle d’animation des réseaux locaux et de coordination des acteurs de la randon-née. Ainsi, un conventionnement portant sur la période 2020-2021 sera proposé de manière à donner une meilleure lisibilité à leur action et à


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tenir compte des diverses formes de pratiques que le Département entend déployer, eu égard à ses priorités d’actions (randonnée pour tous dont handicap, randonnée et mobilité durable, randonnée et environnement - ENS-, randon-née sportive…).

Au plan opérationnel, trois programmes d’amé-nagement seront mis en œuvre : l’achèvement du programme de signalisa-

tion touristique et culturelle sur l’autoroute A36, sous maîtrise d’ouvrage de la société APRR, avec l’installation des derniers panneaux avant l’été 2020, la mise en tourisme de la Via Francigena,

reconnue officiellement "grand itinéraire culturel" par le Conseil de l’Europe au même titre que les Chemins de Compostelle, le confortement de l’aménagement tou-

ristique des "sentiers Courbet" initié en 2019 dans le cadre de la célébration du bicen-tenaire de la naissance de Gustave Courbet, la structuration, en lien avec le Comité

départemental du tourisme, d’un réseau d’éco-compteurs sur les axes structu-rants du territoire départemental pour mieux évaluer leur fréquentation.

2020 constituera également une étape-clé dans le déploiement de la stratégie globale por-tée par le Syndicat mixte du Mont d’Or (SMMO). Le projet de développement pluriannuel (2019-2024) de la station de Métabief et du site de Chaux-Neuve comporte 3 piliers : restructu-

ration du secteur de Piquemiette, développe-ment du pôle hébergement, et confortement du pôle sportif de Chaux-Neuve.Il constitue l’un des axes majeurs du contrat de station porté par les Communautés de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD) et du Grand Pontarlier (CCGP), dont le Département est signataire. Le Département est sollicité pour accompa-gner ce projet global, à titre exceptionnel, sous forme d’une subvention d’investissement dont il conviendra d’arrêter le montant au regard de l’implication des autres partenaires financiers sollicités (Europe, Région, Massif du Jura…).

Par ailleurs, s’agissant du soutien aux ma-nifestations à vocation touristique, une réflexion sera conduite afin de redéfinir les principes et les modalités d’intervention du Département, au regard des priorités départe-mentales et en lien avec les autres politiques départementales (handicap, circuits courts…).

Enfin, après sa mise en place en début 2019, la plateforme départementale de percep-tion de la taxe de séjour, constituée avec les EPCI volontaires, poursuivra son développe-ment avec l’adhésion progressive de nouveaux territoires. Sur ce point, un premier bilan de l’évolution des conditions de perception de la taxe de séjour sur les territoires ayant adhéré à la démarche sera effectué au cours du 1er tri-mestre 2020.


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DYNAMIQUE TERRITORIALE /// ÉCONOMIE

PRINCIPALE ACTION MISE EN ŒUVRE EN 2020 Engagement de la période finale (2020-2022) de recouvrement des prêts d’honneur et des avances remboursables.

INTRODUCTION Depuis 2016, le Département n’a plus compé-tence pour accorder des aides à caractère éco-nomique, ce qui a conduit à arrêter les dispo-sitifs d’aides sous forme de prêts d’honneur, d’avances remboursables ou d’avances conso-lidables au titre de l’immobilier d’entreprises.

À compter de 2020, le Département entend recouvrir les prêts d’honneur et avances rem-boursables accordés ces dernières années avec moins de 20 % des crédits restants dus.

L’action départementale en matière de soutien au développement économique s’exprime dé-sormais dans le cadre des contrats de ter-ritoire P@C (Porter une action concertée) qui, sur la période 2018-2021, permettent de conforter l’investissement local et donc le tis-su des TPE et PME, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

AXE 371 : partenariat avec

le bloc communal

Prévue par la loi NOTRe, la possibilité de conven-tionner avec le bloc communal pour la mise en œuvre d’un soutien à l’immobilier d’entreprises ou le soutien à des activités et commerces de première nécessité n’a pas rencontré d’écho auprès des élus locaux.Dès lors, aucun dispositif spécifique n’a été créé, sachant que les contrats P@C sont suffisam-ment souples pour pouvoir répondre à d’éven-tuels besoins d’appui financier en la matière.

AXE 372 : soutien au développement

économique

En 2020, le Département opèrera le recouvre-ment de 606 000 € au titre des avances rem-boursables, prêts d’honneurs et autres aides accordées à caractère économique. Une dotation aux provisions pour couvrir les admissions en non-valeur et les créances éteintes sera également proposée.


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DYNAMIQUE TERRITORIALE /// TRANSPORT

PRINCIPALES ACTIONS MISES EN ŒUVRE EN 2020 Poursuite du transport individualisé selon les mêmes modalités qu’en 2019

Préparation du renouvellement des marchés à prévoir pour l’année scolaire 2020-2021

Mise à jour du règlement transports.

INTRODUCTION

2019-2020 sera la troisième année scolaire au titre de laquelle le Département prendra en charge le transport individualisé depuis le transfert de la compétence transport à la Région. Les orientations proposées reposent sur l’expérience acquise dans le domaine.

AXE 381 : transports scolaires

Évolution du budget pour répondre aux besoins prévisionnels dans le respect du cadrage limi-tant l’augmentation à 0,8 %.

Les marchés passés avec les transporteurs ar-riveront à échéance fin juin 2020 ; une nouvelle consultation sera engagée dans le courant du 1er semestre. À cette occasion, une réflexion plus globale pourra être engagée concernant nos partenariats avec les collectivités et insti-tutions concernées.

Une actualisation du règlement trans-port est également prévue afin notamment de prendre en considération les situations parti-culières de certains enfants en situation de handicap qui ne permettent pas une prise en charge dans le cadre du marché.


Le Doubs s’est engagé dans une démarche de modernisation de son organisation et d’adaptation de ses méthodes de travail pour rendre son action plus performante et transparente au service de ses habitants. Il poursuit son engagement dans le développement des usages numériques au service des territoires et de leurs habitants, de la réussite éducative dans les collèges mais aussi de sa propre efficience interne.

Efficience & ressources

internes

D


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EFFICIENCE & RESSOURCES INTERNES /// RELATIONS PUBLIQUES

PRINCIPALES ACTIONS MISES EN ŒUVRE EN 2020 Doubs Day sur la thématique de l’inclusion des personnes handicapées par le sport

Trophées e-C@P sur la thématique de l’inclusion des personnes handicapées par le sport

Assises du numérique #ADN25 sur la thématique de l’inclusion sociale

Communication autour du projet JOP 2024 « partageons nos sports »

Communication et valorisation du projet SAGA (plateforme de dématérialisation des demandes de subventions).

INTRODUCTION Le besoin de clarification des missions du Département et l’affirmation de son rôle sur le territoire sont constants. L’usager est égale-ment en demande croissante de simplification et d’accès rapide aux services. La communica-tion a donc un rôle d’accompagnement et de valorisation des actions engagées à travers le projet C@P25. Elle s’appuie sur la stratégie de communication redéfinie en 2017.

AXE 412 : communication

En 2020, la stratégie de communication du Département poursuit son accompagnement des orientations stratégiques du projet C@P25.

AXE 4121 - COMMUNICATION EXTERNE Communication en direction des élus locaux : Avec C@P25, le Département a réaffirmé sa proximité avec les communes et les EPCI, no-tamment à travers les contrats de territoire. Afin de renforcer cette stratégie départe-mentale, la newsletter « Doubs et vous » sera relookée et sa période de diffusion et son contenu réajustés. De plus, le Département sera de nouveau présent au Carrefour des collectivités locales prévu en octobre 2020 à Besançon-Micropolis.

Communication auprès du grand public : Les relations presse et le magazine Vu du

Doubs (5 numéros/an) : l’étude de lectorat a confirmé la bonne notoriété du magazine et permis de réajuster la ligne éditoriale du ma-gazine. Renforcement des relations presse par la mise en place de rencontres fréquentes avec les journalistes. Des évènements pour aller à la rencontre et/

ou accueillir le grand public : la 3e édition du Doubs Day sur la thématique de l’inclusion des personnes handicapées par le sport permettra de mettre en valeur les missions référentes. Des campagnes d’information pour relayer,

accompagner nos dispositifs, faire connaître les aides du Département auprès des ayants-droit, promouvoir notre territoire : communication des saisons C@P25, information sur les disposi-tifs en faveur des collégiens à la rentrée...


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AXE 4122 - DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION NUMÉRIQUE En 2020, l’adaptation de nos outils aux nou-veaux usages de nos citoyens et partenaires se poursuit : 2e édition des Trophées e-C@P : visant à en-

courager et récompenser les projets autour du numérique éducatif dans les collèges. La thé-matique « Ce concours » se terminera par une remise des prix prévue fin mai 2020. Poursuite de la montée en puissance des ré-

seaux sociaux : après Facebook (le nombre d’abonnés passe de 852 en 2018 à 4 915 en 2019), la communication sur les autres réseaux sociaux sera renforcée (Twitter, Instagram, Linkedin). Le développement de formats vidéos pour

diffusion web : mis en sommeil en 2019 par le manque de ressources, le projet de clips péda-gogiques de 30 secondes à 1 minute permet-tant de valoriser nos missions et/ou campagne de promotion sera relancé. L’évolution site web doubs.fr : le site inter-

net devra être adapté afin d’être en corrélation avec le projet de portail de dématérialisation des aides et subventions du projet SAGA. L’adaptation de nos supports aux constantes

évolutions des outils, notamment à travers des prestations de développement : application mobile permettant de mettre en place des notifications et d’accéder plus facilement aux services numériques du Département.

AXE 4123 - COMMUNICATION INTERNE Déclinaison du support d’information interne

« Nous c’est Doubs » en version numérique. Site intranet I-Doo : restructuration de la

page d’accueil afin de favoriser la diffusion de l’information interne. Supports de communication : amélioration

de la communication visuelle de l’ensemble des publications destinées aux agents et aux élus. Vœux aux agents 2020 : la cérémonie des

vœux interne en janvier 2020 permettra, au-delà d’un temps de convivialité et de cohé-sion, de mettre en valeur le projet « Partageons nos sports ». Poursuite du dispositif « Accueil des nou-

veaux arrivants » : sur un rythme trimes-triel, un temps d’accueil spécifique regroupe les personnes arrivées dans la collectivité sur un trimestre. Cette réunion d’information se déroule en présence de la Présidente et/ou de la vice-présidente en charge de ressources humaines.


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EFFICIENCE & RESSOURCES INTERNES /// MODERNISATION ACTION PUBLIQUE

PRINCIPALES ACTIONS MISES EN ŒUVRE EN 2020 Opérationnalité des procédures d’évaluation des services d’aide à domicile (SAAD) au 1er trimestre 2020

Finalisation des procédures d’évaluation EHPAD, Enfance-famille, APA, PCH, Insertion, Contrats territoriaux au 4e trimestre 2020

Finalisation de la dématérialisation de la chaîne achat de la collectivité

Mise en œuvre du SDUN et le programme C@Pnum de montée en compétence numérique des agents.

INTRODUCTION Moderniser l’action publique est un engage-ment complexe, sur le long terme, qui implique constance dans l’effort, adhésion de l’ensemble des acteurs et moyens afférents. Cet objectif se mesure dans la réalisation de grands chan-tiers structurants mais aussi à l’aune de pro-jets plus modestes et d’une interrogation per-manente des méthodes de travail. Le contexte financier ambiant doit favoriser cette quête de performance de l’action publique, à tous les niveaux. En intégrant toutefois deux réa-lités : d’une part, cette recherche de perfor-mance ne se traduit pas systématiquement en termes budgétaires, et d’autre part, le numé-rique demeure incontournable des démarches de modernisation.

Cet objectif est ambitieux, et il est ainsi né-cessaire de poursuivre dans la voie jusqu’alors engagée, et ce simultanément en matière d’évaluation et de pilotage, de numérique, de sécurisation juridique et d’optimisation de nos modes de fonctionnement, en intégrant la né-cessité de travailler en transversalité.

PERFORMANCE DE L’ACTION PUBLIQUE La recherche de performance de l’action pu-blique portée par la collectivité sera confortée pour 2020, dans la droite ligne des initiatives déployées depuis 2016, par la poursuite des projets suivants :

la nécessaire appropriation, par les di-rections et services, de la culture de la performance ;

l’outillage de la collectivité, en tableaux de bord, indicateurs de suivi et de pilotage de C@P25. Cet outillage intègre le suivi et le pi-lotage des plans et programmes stratégiques de la collectivité, (contrats P@C, PDIE…), indis-pensables au lancement de démarches d’éva-luation ultérieures ;

la stratégie d’évaluation de la collectivi-té adoptée en 2018, qui se traduira non seu-lement par le prolongement ou la finalisation de certaines des démarches évaluatives lan-cées en 2019 (CPOM SAAD 2016-2020, gestion de l’APA-PCH et Accompagnement renforcé vers l’emploi), mais aussi par le lancement de nouvelles études, qui intégrera notamment un volet sur les EHPAD : le renforcement des dé-marches de calcul de coûts, et la poursuite des actions en matière de conseil en organi-sation, indispensables pour optimiser les pro-


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cess et modes de fonctionnement, s’interroger sur les pratiques ou encore accompagner la gestion de projets. Le déploiement de ces dé-marches participe par ailleurs à l’ancrage de la réorganisation des services ([email protected]) ;

les actions visant à une intégration encore plus aboutie des principes d’égalité femmes-hommes et de développement durable dans les politiques publiques conduites, mais aussi au sein de la collectivité, dans le cadre des deux plans d’actions approuvés en fin d’année 2019 ;

la dématérialisation : pour poursuivre les efforts de modernisation, il est prévu d’étu-dier la possibilité de dématérialiser les actes d’exécution et la commission d’appel d’offres, permettant alors de parvenir à un process in-tégral de dématérialisation de l’ensemble de la chaîne achat ;

la gestion et le suivi des achats : la mise en place d’un nouveau module de suivi de l’exé-cution financière des marchés en 2019 per-mettra de disposer dès 2020 d’une vision glo-bale du processus achat (du recensement des besoins au paiement) et de la génération d’une cartographie des achats ;

les groupements d’achat : l’adhésion du Département en 2019 à la centrale d’achat de la Région sera mise à profit en 2020, au gré de ses besoins et contraintes (échéances des marchés, impact sur le tissu économique local, compatibilité avec les missions…) ;

le développement durable : depuis le dé-but du second semestre 2019, le Département invite les entreprises candidates aux mar-chés publics, dans un but de sensibilisation et d’incitation, à remplir un questionnaire sur leurs pratiques en la matière. Cette action du Département contribue à sensibiliser les en-treprises aux enjeux d’égalité des chances no-tamment professionnelles.

Par ailleurs, le Département poursuivra son engagement en faveur de l’insertion dans ses marchés publics.

EXPERTISE JURIDIQUE La sécurisation juridique demeure un impératif du fonctionnement de la collectivité. Elle im-plique dès lors de poursuivre les orientations suivantes : travailler en amont, en intégrant la dimen-

sion juridique dans les travaux préparatoires et les réflexions conduisant ensuite à la réalisa-tion des actions ; poursuivre le travail d’instruction des

contentieux ; continuer à optimiser le circuit décisionnel

de la collectivité ; poursuivre l’installation de la cellule de réfé-

rents déontologues au sein de la collectivité, en définissant les procédures afférentes.

EFFICIENCE NUMÉRIQUE INTERNE Le Schéma Départemental des Usages du Numérique (SDUN) a été adopté par l’Assemblée délibérante le 26 juin 2017. Il prévoit un impor-tant volet de projets qui concourent à l’amélio-ration de l’efficience interne.Il s’agit non seulement de développer davan-tage de processus automatisés, mais aussi de développer de façon importante l’appréhen-sion et la maîtrise par tous, au quotidien, des possibilités offertes par le numérique.

En parallèle, le socle technique doit être ro-buste et évoluer pour permettre le dévelop-pement de la dématérialisation, le dévelop-pement des usages, en particulier les accès à distance au système d’information interne, dans le cadre du développement du télétravail, ainsi que les accès à des sites externes, pour les formations à distance.

Parmi les projets de développement des processus automatisés initiés en 2019, on peut citer la poursuite des projets suivants : dans le domaine social : adaptation du logiciel

IODAS (version Web, liquidation ASE, SI MDPH) ; le projet SAGA permettant le Suivi des

Associations et la Gestion des Aides ;


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la mise en place d’un système d’information patrimonial pour optimiser, sécuriser et aider à la gestion des 200 sites (dont les collèges) ; la gestion du temps de travail dans les

collèges.

En outre, il est notamment prévu de lancer les projets suivants en 2020 : le lot 2 de la migration MDPH pour harmoni-

ser les pratiques entre les différentes MDPH de France ; la mise en place d’un outil de gestion de l’édi-

tique qui représente l’ensemble des documents (sous forme papier et dématérialisée) qui sont générés par le Département à destination des usagers ; la gestion dématérialisée des frais de

déplacements ; la dématérialisation des fiches d’entretien

professionnel.

Le maintien à niveau et l’adaptation du socle technique passent par des investisse-ments permettant l’extension du système de stockage de la collectivité, l’augmentation de la puissance des serveurs ainsi que la sécurisa-tion de ces infrastructures par la mise en place de redondances.

Le programme C@Pnum pour la montée en compétence numérique des agents se poursuit. Destiné à accompagner les agents dans l’acquisition et l’amélioration de leurs compétences numériques, il a débuté en 2019 par un diagnostic de maturité des usages du numérique au sein de la collectivité, par le biais d’une enquête adressée à l’ensemble des agents du Département. Des actions de diagnostic, de formation, d’ac-compagnement et de communication sont pré-vues en 2020 dans le cadre de ce programme.


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EFFICIENCE & RESSOURCES INTERNES /// RESSOURCES HUMAINES

PRINCIPALES ACTIONS MISES EN ŒUVRE EN 2020 En matière de pilotage et de modernisation des ressources humaines : - réaliser des dialogues de gestion aboutissant à la contractualisation triennale avec les différentes directions afin d’optimiser l’ensemble des leviers RH propres à chaque direction - formaliser l’e-DRH dans un double objectif de dématérialisation et d’ouverture des données aux agents et directions - décliner les mesures issues des débats sur la réforme de la fonction publique

Accompagner l’évolution des compétences, des méthodes et des parcours grâce à la mise en œuvre des actions figurant dans le nouveau plan de formation triennal 2019-2021

Mettre en œuvre pleinement les plans d’action handicap, absentéisme, risques psychosociaux concourant à l’amélioration des conditions de travail des personnels

Se positionner comme employeur engagé grâce aux dispositifs égalité Femmes/Hommes, handicap, plan de déplacement de l’administration, télétravail.

INTRODUCTION La politique ressources humaines représente un enjeu important dans la mise en œuvre des poli-tiques publiques définies dans C@P25, qui ne peut aboutir que grâce à la mobilisation et au dé-veloppement de l’ensemble des compétences de tous les agents de la collectivité.

Les axes stratégiques de cette politique sont inscrits dans un agenda social pluriannuel, adopté fin 2016, et font l’objet d’une large concertation avec les partenaires sociaux.

Depuis 2017, de nombreux chantiers ont été conduits, visant à redéfinir les règles et principes sou-haités en matière de politique ressources humaines et à mettre en place les conditions de travail qui permettent d’accompagner les personnels dans ces évolutions.

En 2019, le travail a porté tout particulièrement sur les enjeux liés à la santé, la sécurité et au contexte de travail des personnels. Un plan handicap a été adopté, la politique de prévention et résorption de l’absentéisme a été formalisée, les actions du plan RPS (risques psychosociaux) ont été mises en œuvre. Le télétravail a pris son essor, avec, dès mi-juin, le passage de la barre des 100 télétravailleurs. C’est un dispositif qui donne pleine satisfaction.

Parallèlement, les règles d’avancement dans la carrière ont été actualisées.À compter de 2020, nous entrons dans la phase de pleine mise en œuvre de toutes les actions pro-grammées, pour atteindre les objectifs. Le nouveau plan de formation triennal accompagnera dans cet effort les directions et les agents. Il porte des enjeux vertueux d’intégration, de dévelop-pement durable, d’égalité.


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Deux projets nouveaux concourront plus particulièrement à la modernisation de notre activité, de nos modes de gestion et à la maîtrise des moyens mis à disposition des directions.

La définition de l’e-DRH permettra, grâce au recours aux technologies de l’information et de la communication, d’optimiser les processus RH sur les étapes qui caractérisent la vie d’un salarié, ainsi qu’une ouverture des données vers les directions et les agents.

La contractualisation des engagements réciproques entre la direction générale/direction des ressources humaines et les directions formalisera les objectifs à atteindre et les moyens d’ac-compagnement nécessaires.Enfin, la politique ressources humaines intégrera les dispositions légales qui viennent d’être adop-tées dans le cadre de la réforme de la fonction publique.

AXE 431 : politique salariale

et gestion des carrières

UN ENJEU DE MAÎTRISE ET D’ADAPTATION DES MOYENS Au dernier trimestre 2019 débutera un dia-logue relatif aux ressources humaines avec chaque directeur dont l’objectif est d’opti-miser tous les leviers d’action RH par le biais d’une contractualisation sur trois ans. Celle-ci permettra de définir et formaliser les enjeux stratégiques RH propres à chaque Direction, (diminution de l’absentéisme, évolution des compétences des agents, amélioration du ni-veau de qualité de service etc.) sur la base d’in-dicateurs préalablement définis.

UN ENJEU DE MODERNISATION La modernisation des outils et processus de gestion en matière de ressources humaines ré-pond à un triple objectif : assurer le pilotage et une meilleure expertise de l’activité des directions et collèges ; dématérialiser les flux de gestion et ouvrir les données vers les directions et agents.

AXE 432 : gestion des emplois

et des compétences

Suite à une large concertation engagée avec l’en-semble des directions, un nouveau Plan de for-mation triennal est élaboré pour les agents de la collectivité. Il se déclinera sur la période 2019-2021. Ses enjeux stratégiques sont les suivants :

Enjeu d’intégration, de développement res-ponsable, de prévention et de santé au travail, Enjeu de développement de l’expertise

interne, Enjeu de modernisation et de transversalité, Enjeu de territoire, enjeu de réponses aux be-

soins des habitants.

Ce plan permettra d’accompagner les direc-tions et les agents dans la poursuite des ob-jectifs de C@P25, et de promouvoir les valeurs partagées par la collectivité.

AXE 433 : prévention santé sécurité

au travail

L’année 2020 sera consacrée à la pleine réali-sation des différents plans d’actions définis et validés par le CHSCT en 2018 et 2019.

En matière de prévention des risques psy-cho-sociaux (RPS), les actions visant à outil-ler les managers dans la prise en charge des risques individuels et collectifs seront prioritaires.

Le plan d’actions de lutte contre l’absen-téisme soumis en CHSCT le 11 avril 2019 sera mis en œuvre en 2020 et 2021. Les grands axes portent sur la prévention des absences et en particulier des troubles musculo sque-lettiques via l’adaptation des équipements, l’accompagnement des agents dans le cadre de leur reprise du travail après arrêt long, le remplacement des agents absents, la mobilité avec la mise en place de changement de postes réguliers sur un bassin donné. L’objectif étant de prévenir la santé et la sécurité des agents sur le lieu de travail.


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Le plan de prévention des risques profession-nels poursuivra sa mise en œuvre. Un travail de redéfinition des réseaux des acteurs de la prévention (assistant prévention, sauveteurs secouristes au travail, équipier de première in-tervention) sera une priorité pour 2020 afin de disposer de relais pour conduire les actions de prévention au plus près du terrain et aider à mettre à jour et faire vivre le document unique d’évaluation des risques professionnels.

AXE 434 : politique sociale

ÉGALITÉ FEMMES–HOMMES

Le Département du Doubs, avec près de 2 000 collaborateurs, est l'un des plus importants employeurs du territoire. Il a de fait un rôle im-portant à jouer en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Il contribue directe-ment à l'égalité professionnelle, tant dans le recrutement, les politiques salariales, que dans les nominations à des postes à responsabilités.

En 2019 a été dressé un état de la situation réelle des femmes et des hommes au sein de la collectivité. Le diagnostic découlant de ce rapport conduit à poursuivre les actions engagées et mettre en œuvre les dispositifs liés aux conditions de travail et à la concilia-tion entre la vie familiale, sociale et l’activité professionnelle.

Il conviendra de les décliner à compter de l’an-née 2020.

TÉLÉTRAVAIL La collectivité a passé en juin 2019 la barre des 100 télétravailleurs. C’est un beau succès pour ce dispositif généralisé en début d’année 2019, et qui vise à faire évoluer les modes d’or-ganisation du travail au sein des services du département.

Le télétravail va poursuivre son développement en 2020 avec notamment l’identification et la mise en place de télécentres ; 3 sites sont envisagés sur Pontarlier, Montbéliard et Valdahon. Par la suite, des partenariats avec des structures externes pourraient être envisagés.

PDA (PLAN DE DÉPLACEMENTS D’ADMINISTRATION) Le PDA sera mis en place à compter de 2020 en vue de lutter contre les émissions de gaz à ef-fet de serre liés aux déplacements profession-nels ou domicile-travail et afin d’encourager l’utilisation des moyens de déplacements durables (transports en commun, vélo, etc.).

AXE 435 : politique liée à l'emploi

et à l 'insertion

La collectivité a signé le 2 avril 2019 une convention avec le FIPHFP (Fonds pour l'In-sertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), consacrant la mise en place d’un partenariat sur 3 ans visant à déve-lopper la politique en faveur des personnes en situation de handicap, grâce notamment à une participation de près de 380 000 €.

Le plan handicap se décline sur les années 2019, 2020 et 2021. Il vise le développement d’ac-tions concourant à l’insertion et au main-tien dans l’emploi des personnes concernées.


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EFFICIENCE & RESSOURCES INTERNES /// BÂTIMENTS & MOYENS GÉNÉRAUX

PRINCIPALES ACTIONS MISES EN ŒUVRE EN 2020 Engagement des travaux de restructuration du site de la rue Gay Lussac et engagement de l’opération de regroupement des services sur le site Gay Lussac - Ampère

Mise en service du Centre d’exploitation routier du Bélieu

Engagement des études de requalification du site des Haras

Cession du Domaine forestier des Tilleroyes, du Château des Auxons et des bâtiments de la Place du champ de foire à Morteau (ex CER).

AXE 441 : gestion patrimoniale

Plusieurs opérations de travaux seront entre-prises sur le territoire, avec notamment l’enga-gement des travaux de restructuration du site du 3 et 3 bis rue Gay Lussac, l’achèvement de la construction du Centre d’exploitation rou-tier (CER) du Bélieu pour le 2e trimestre 2020, la poursuite de la modernisation des CER et de la réfection des remparts de la Gare d’Eau.

Les études de conception de plusieurs projets seront engagées en 2020 pour la construc-tion du nouveau bâtiment à vocation adminis-trative sur le site de Gay Lussac Ampère au 4e trimestre 2020 ; l’aménagement de l’ASE dans les locaux situés rue Viette à Montbéliard au 4e trimestre 2020 (dès validation du programme avec la DTSHM) ainsi que l‘engagement de la requalification du site des Haras de Besançon.

INTRODUCTION C@P25 fixe des objectifs en matière de qualité de service rendu à l’usager, ainsi que de maîtrise et d’efficience des dépenses publiques, qui trouvent leur déclinaison dans [email protected] et in fine dans la politique Bâtiments et moyens généraux.

Les actions détaillées ci-dessous consistent donc à poursuivre cette politique et à la structurer encore plus fortement au moyen du Schéma Directeur Immobilier Départemental (SDID) approuvé par l’Assemblée départementale lors de la session budgétaire des 17 et 18 décembre 2018.


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La requalification de ce site vise l’inclusion sociale des personnes handicapées par la pra-tique sportive dans une démarche globale met-tant en mouvement le monde sportif, les ins-tances hippiques, les organismes sanitaires et sociaux, les organismes de formation, la recherche, les entreprises, les milieux du tou-risme et les secteurs du logement, du tourisme et de l’animation (cirque notamment).

Par ailleurs, sera menée sur l’ensemble du pa-trimoine (social, routier, administratif), une politique d’investissement dynamique visant à garantir l’accessibilité des locaux aux per-sonnes handicapées, assurer l’adéquation fonctionnelle des locaux vis à vis des besoins, améliorer l’efficacité énergétique du patri-moine en tenant compte des préconisations des audits réalisés en 2019.

Enfin, sera également poursuivie la politique de cession des biens qui ne sont pas néces-saires à l’exercice des compétences départe-mentales, ou qui se révèlent en inadéquation avec les besoins exprimés par les services.

AXE 442 : exploitation et maintenance

En complément de la politique d’investisse-ment citée ci-dessus, des actions de maî-trise de la demande énergétique doivent être menées auprès des usagers afin de réduire la "facture énergétique" qui augmente d’année en année.

Par ailleurs, la politique de maintenance me-née depuis le début du mandat sera poursuivie, avec pour objectif, de garantir des conditions de fonctionnement optimales pour les services et de contribuer à la maîtrise des dépenses de fonctionnement, voire des dépenses d’inves-tissement que pourrait engendrer un défaut d’entretien.

Enfin, l’affectation du patrimoine sera optimi-sée en fonction des besoins des services et des opportunités du marché locatif tertiaire. Il en résultera les cessions du patrimoine qui ne sera plus nécessaire mais également une maîtrise soutenue des frais de fonctionnement liés aux locations du Département (loyer, charges, im-pôts et taxes diverses).

AXE 443 : moyens logistiques

Outre le renouvellement des matériels et mobi-liers obsolètes, leur adaptation afin de préve-nir les risques professionnels et accompagner l’intégration des agents reconnus travail-leurs handicapés, structure les propositions budgétaires.

Cette politique répond ainsi à la démarche me-née par le Département de conventionnement avec le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des per-sonnes handicapées dans la fonction publique).

Le processus d’optimisation de la flotte de véhicules requiert que la collectivité se dote d’un outil de gestion plus performant qui permettrait ainsi de rationaliser les dotations de véhicules par site en fonction des statis-tiques d’utilisation.

Par ailleurs, le Département poursuivra sa po-litique de sensibilisation des agents en ma-tière de limitation des déplacements (re-cours accru à la visioconférence) et de modes de déplacement alternatifs (covoiturage, transports en commun et mobilités actives).

En l’état actuel du marché, la conversion énergétique de la flotte repose encore principalement sur les véhicules électriques et pourrait s’étendre en 2020 aux véhicules utilitaires.

3.


77

3. LA PROSPECTIVE PLURIANNUELLE 2020-2022

Le contexte général témoigne des enjeux auxquels le Doubs, comme les autres départements, doivent faire face. Toutefois, beaucoup d’incertitudes demeurent que ce soit :

sur les recettes avec l’évolution des droits de mutation et de leur impact sur les dispositifs de pé-réquation et surtout avec la réforme de la fiscalité locale qui sera débattue dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2020 ; sur les dépenses avec l’évolution du nombre d’allocataires du RSA, l’évolution des dépenses de

l’aide sociale à l’enfance avec le coût croissant de la prise en charge des MNA, l’organisation de l’aide à domicile dans le cadre de l’APA ou la réforme de la fonction publique et ses implications sur les ressources humaines.

Cependant, le Département, échelon de proximité et de solidarité, entend poursuivre la feuille de route fixée par le projet C@P25 avec une volonté d’agir au service de ses concitoyens. Il s’agit de construire le budget 2020 autour de trois grands principes qui ont déjà prévalu en 2018 et 2019, à savoir :

la confirmation de l’entrée dans un nouveau cycle d’investissement, la volonté de contenir l’évolution des dépenses de fonctionnement dans le cadre du pacte

financier, la préservation des marges de manœuvre et de la tenue des indicateurs financiers sans

augmentation de la fiscalité.

Aujourd’hui la capacité financière de la collectivité est rétablie comme en attestent les résultats du compte administratif 2018. Les mesures prises de maîtrise de l’évolution des dépenses de fonc-tionnement et la politique de désendettement de la collectivité depuis quatre ans permettent de majorer le niveau d’investissement.

Le Doubs confirme son entrée dans un nouveau cycle dynamique d’investissement engagé en 2018 avec un volume évalué à 80 M€ par an. Cette prospective du plan pluriannuel d’investissement permet de couvrir les engagements pris dans le cadre des autorisations de programme votées et à venir.

En fonctionnement, la collectivité a signé le pacte financier avec l’État pour trois ans sur la pé-riode 2018-2020. Le contrat était adossé à une analyse financière prospective qui fait l’objet d’une actualisation dans le rapport des orientations budgétaires 2020, dans le respect des engagements pris avec l’État.

Le ministre de la Cohésion des territoires a annoncé début juillet le prolongement du dispositif pour la période 2021-2023 avec quelques modifications, mais sans en préciser les conditions.

La prospective pluriannuelle présentée dans le cadre du débat d’orientation budgétaire prend en compte le prolongement de la contrainte portant sur l’évolution des dépenses de fonctionnement dans les conditions initiales sur l’ensemble de la période.

La majoration du niveau d’investissement de 2020 à 2022 est financée par un niveau d’épargne brute compris entre 55 et 58 M€ par an et un recours à l’emprunt de 18,1 M€ en 2020 ; 28,6 M€ en 2021 puis 29,1 M€ en 2022.


L’encours de dette, qui s’élève à 230,8 M€ fin 2019, pourrait atteindre 240 M€ fin 2021 soit un niveau en dessous de la barre des 300 M€ initialement prévus en fin de mandat, avec 248 M€ en 2022. La capacité de désendettement avec 4,1 années en 2020 est équivalente à 2018 pour at-teindre 4,3 années en 2021 et 2022.

Ainsi, sur la base de cette prospective, l’engagement pris lors de l’élaboration de C@P25 portant sur un volume d’investissement de 325 à 350 M€ sur la durée du mandat sera atteint grâce à la poursuite de l’augmentation du volume des investissements sur la deuxième partie du mandat, permettant de tenir nos objectifs, sans augmentation de la fiscalité, tout en maîtrisant l’endet-tement de la collectivité.

LES ESTIMATIONS DE RECETTES 2020 ET LEURS PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION

Après trois années consécutives de baisse (de 2016 à 2018) liées à la baisse des dotations et aux transferts de compétences, les recettes réelles de fonctionnement (RRF) retrouvent une tendance ascendante à compter de 2019.

La structure des recettes de fonctionnement a évolué dans le temps, conséquence de la diminution des concours de l’État (pour le Doubs la baisse de la DGF a représenté 65 M€ entre 2014 et 2017). Les dotations ne représentent plus que 16 % des RRF au budget 2019, contre 23,6 % en 2013. À l’in-verse, compte tenu des transferts, la part des recettes de la fiscalité a augmenté pour atteindre 67 % du budget de fonctionnement en 2019, contre 62,6 % au CA 2013.

1

À la veille de la réforme de la fiscalité locale, les recettes du Département devraient pro-fiter d’un contexte favorable et poursuivre la hausse opérée en 2019. Les recettes fiscales du Département, (droits de mutation, taxes sur les conventions d’assurance, taxe d’aménagement, CVAE) sont en effet engagées dans un cycle particulièrement dynamique qui devrait se maintenir hors retournement économique. Les prévisions réalisées en juin anticipent ainsi une hausse de la fiscalité de 5,0 % en 2019 et 1,9 % en 2020.

Évolution des recettes de fonctionnementen millions d'euros

FISCALITÉ DOTATIONS AUTRES REF

CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019

309 318 334 336 322 333 349

116 112 103 94 85 84 83

68 86 84 87 99 84 81

TOTAL

493

TOTAL

516TOTAL

521TOTAL

517TOTAL

506TOTAL

501TOTAL

513M€ M€ M€ M€ M€ M€

M€


Évolution des principales recettes financières

CA 2013

CA 2014

CA 2015

CA 2016

CA 2017

CA 2018

CA PREV.2019

BP 2020

120,7 M€

79,1 M€73,0 M€

57,2 M€

36,6 M€31,3 M€15,6 M€

TAXE FONCIER BÂTI

DGF

CVAE

TSCA

DMTO

DCRTP

TICPE

120

140

100

80

60

40

20

0


La prospective 2020-2022 est établie en intégrant la réforme de la fiscalité locale annoncée par le Gouvernement dont la mise en œuvre est prévue pour 2021. Le remplacement de la taxe foncière par une part de TVA devrait générer une moindre augmentation des recettes fiscales, mais les pré-visions de recettes restent orientées à la hausse pour les exercices à venir. Toutefois, la réforme de la péréquation proposée par l’ADF n’a pas été intégrée à la prospective, mais elle pourrait à l’avenir profiter au Département en réduisant le montant de sa contribution.

La fiscalité

Fiscalité directe

Sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la collectivité s’est engagée sur une sta-bilité du taux départemental sur toute la durée du mandat. Cependant, la réforme de la fiscalité annoncée en 2021 devrait conduire à un transfert de la TFPB au bloc communal, dont la perte serait compensée par l’affectation d’une part de TVA.

Pour le Département du Doubs, cette réforme pourrait générer une perte de recettes significative dans la mesure où la dynamique de la TVA devrait être inférieure au foncier bâti. En effet, le pro-duit de la TVA n’a augmenté que de 2,07 % entre 2005 et 2017 (source ADF) tandis que les prévisions anticipent une hausse de la TFPB de 2,9 % en 2021 et de 3,3 % en 2022. Le manque à gagner pour le Doubs est ainsi estimé à 1 M€ en 2021, puis à 2,4 M€ en 2022, comme le montre le graphique suivant :

130 M€

120 M€

CA 2018 CA PREV. 2019 2020 2021 2022

110 M€

Recettes TFPB - TVA

113,8

117,3

120,7

120,7

124,2

123,2

125,8

128,2Hypothèse avec TFPB

Hypothèse avec TVA


Pour la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l’année 2019 a été exception-nelle (+12,2 %), portée notamment par la forte hausse de la valeur ajoutée du secteur automobile (+27 %). Les simulations de recettes communiquées par la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) anticipent en 2020 un recul du produit de CVAE de près de 3 %, soit une perte de recettes évaluée à 1 M€. Cependant, malgré le recul observé sur 2020 et l’instabilité constatée de la CVAE encaissée ces dernières années, le taux d’évolution de la CVAE retenu pour la prospective s’appuie sur le taux de croissance prévisionnel de 1,4 % par an. Ainsi, la CVAE est estimée à 31,3 M€ au BP 2020 pour atteindre 32,2 M€ en 2022.

La fiscalité directe comprend également le produit des IFER, estimé à 1,2 M€ en 2020 avec une évolution liée à l’inflation, ainsi que la compensation du transfert de la CVAE à la Région, figée à 5,1 M€ sur la période.

Fiscalité indirecte

Les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont liés à l’évolution des transactions im-mobilières. Les recettes des DMTO profitent de la bonne santé du marché immobilier dans le Département pour maintenir un rythme de croissance particulièrement élevé depuis 2017. En 2018, le produit encaissé par le Doubs (+8 %) a progressé deux fois plus rapidement que la moyenne na-tionale (+4 %), générant une hausse de recettes de 4,6 M€ en un an. L’augmentation anticipée sur 2019 est de +11,5 %.

La prospective budgétaire est établie à partir d’une prévision de réalisation de 70,2 M€ en 2019, avec l’application d’une évolution annuelle de 4 % sur la période 2020-2022 correspondant à la croissance moyenne nationale des DMTO constatée entre 2010 et 2018. Cette hypothèse anticipe une moindre évolution des DMTO à moyen terme comparativement à la période précédente, mais correspond toutefois à une majoration de 2,8 à 3 M€ par an d’ici 2022.

La Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TICPE), assise sur la quantité d’électricité fournie, dépend largement des aléas climatiques et des besoins en chauf-fage. Ainsi, la prospective est établie à partir du taux d’évolution prévisionnel d'inflation et une hypothèse de consommation constante. Le montant attendu au BP 2020 est estimé à 5,9 M€.

La Taxe d'aménagement (TA), affectée au financement des espaces naturels sensibles et au fonctionnement du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, connait une forte augmentation depuis 2018 après avoir subi deux années de baisse consécutives. La prospective s’appuie sur le taux de croissance prévisionnelle (+1,4 % par an), anticipant un retour à la stabilité au cours des années à venir à près de 2,9 M€ par an.

Évolution des DMTOen millions d'euros

90 M€

70 M€

80 M€

20222021BP 2020

CA 2018

CA 2017

CA 2016

CA 2014

CA 2013

CA 2012

CA 2011

CA 2015

CA PREV. 2019

60 M€

50 M€

40 M€

78,975,9

73,070,2

63,058,3

54,555,4

47,4

42,544,7


Fiscalité transférée

La Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) destinée à compenser les transferts de compétences opérés successivement au bénéfice du Département, représente désormais la seconde ressource fiscale avec un produit attendu de 78 M€ en 2019. Compte tenu du manque de visibilité sur le rendement à venir de la TSCA, la prévision est établie en fonction du taux d’infla-tion prévisionnel. Le produit prévu au BP 2020 est évalué à 79,1 M€ et pourrait atteindre 81,9 M€ en 2022.

La Taxe intérieure sur la consommation sur les produits énergétique (TICPE) est répartie en trois parts : la première versée en contrepartie du transfert du RMI/RSA est figée à 25,1 M€ ; la seconde correspondant au transfert du RSA majoré, également figée à 5,5 M€ ; et la troisième part versée au titre de l’acte II de la décentralisation (5,8 M€) qui évolue dans une proportion équiva-lente à l’inflation.

Les dotations

La Dotation globale de fonctionnement (DGF) devrait rester quasiment stable pour les années à venir à hauteur de 57,2 M€, le Gouvernement ayant suspendu la baisse des dotations versées aux collectivités. Sachant que le Département entend poursuivre ses efforts de maitrise des dépenses de fonctionnement et respecter les conditions fixées dans le pacte financier, la prospective ne pré-voit pas de prélèvement sur les dotations de l’État sur la période 2020-2022.

Concernant la "dotation forfaitaire", l’évolution dépend de la dynamique de population, évaluée à environ +150 000 € par an, ainsi que de la contribution au financement de la dotation de péréqua-tion évaluée à -333 000 € par an.Les parts "dotation de compensation" et "dotation de fonctionnement minimale" (DFM) devraient rester figées en 2020. L’hypothèse d’un reclassement dans la catégorie des départements urbains, dont le taux d’urbanisation est supérieur à 65 %, pourrait à l’avenir faire perdre l’éligibilité du Département à la DFM, qui serait remplacée par la Dotation de péréquation urbaine (DPU). Cette hypothèse aurait pour conséquence de faire baisser le produit attendu au titre de la DGF de près de 1,8 M€.

Le Doubs perçoit le versement du Fonds de compensation sur la TVA (FCTVA) en compensa-tion de la TVA acquittée sur les investissements ainsi que sur les dépenses d’entretien des bâti-ments publics et de voirie réalisées l’année N-2. Sur la base de l’évolution des dépenses réalisées en 2018, la part investissement du FCTVA est estimée en 2020 à 5,7 M€ et la part fonctionnement à 190 000 €.

La Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), créée en 2019 en rem-placement de la Dotation globale d’équipement, est amenée à financer l’investissement des dépar-tements par le versement d’une part "projet" ainsi que d’une part "péréquation".Au vu du peu d’informations détenues sur cette nouvelle dotation à l’heure actuelle, l’hypothèse retenue au BP 2020 est basée sur une enveloppe annuelle de 2,8 M€.

Les autres dotations perçues par le Département sont peu évolutives, voire figées. Il s’agit prin-cipalement de la Dotation départementale d’équipement des collèges (2,5 M€) de la Dotation gé-nérale de décentralisation (2,5 M€), du Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (3,6 M€) ainsi que des compensations fiscales (3,4 M€).


La péréquation

La péréquation est un mécanisme de redistribution des recettes entre les départements dont le but est de réduire les inégalités de richesse et financer le reste à charge des allocations indivi-duelles de solidarité (AIS).

Pour le Doubs, l’ensemble des fonds de péréquation actuellement en vigueur devrait générer une recette de 36,8 M€ en 2020, soit une hausse de 3,5 % par rapport à 2019.

Les fonds de péréquation basés sur les droits de mutation

Les fonds de péréquation horizontaux alimentés par prélèvement des droits de mutation encaissés par les départements sont particulièrement complexes dans leurs prévisions et dans leur gestion.

Il s’agit : du Fonds de péréquation des DMTO mis en place en 2011 pour répondre aux inégalités de recettes

entre les départements en matière de DMTO ; du Fonds de solidarité des départements (FSD) mis en place en 2014 pour réduire les inégalités

relatives au financement des restes à charge sur les AIS ; et du Fonds de solidarité interdépartemental (FSID) créé en 2019 pour prendre en compte les

coûts associés à la grande ruralité.

Un projet de simplification de cette péréquation a été soumis à la commission des finances de l’ADF qui propose la mise en place d’un prélèvement globalisé des trois fonds à hauteur de 0,34 % des bases de DMTO n-1, en maintenant les modalités de redistribution de chaque fonds. Ce projet est actuellement en cours de discussion et n'a pas été intégré dans le projet de loi de finances pour 2020.

La prospective reste établie à périmètre constant et n’inclut pas les propositions de l’ADF car leur mise en œuvre reste à ce jour incertaine. Les hypothèses de recettes indiquent néanmoins que la réforme de la péréquation pourrait générer près de 2,5 M€ de recettes supplémentaires par an pour le Doubs (voir tableau) grâce notamment au déplafonnement des contributions.

Les autres fonds de péréquation

S’agissant des autres recettes de la péréquation, le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) devrait rester figé à 13,7 M€, tandis que le Dispositif de compensation péréqué (DCP) est estimé à 8,2 M€ selon la moyenne des 3 dernières années.

CA 2018CA Prev.

2019BP 2020 2021 2022

Hyp

oth

èse

d

e b

ase

Fonds DMTO netFSD netFSID net

6 282 521 €1 355 158 €

0 €

6 721 416 €1 758 000 €-1 337 883 €

6 700 000 €1 801 000 €-1 490 000 €

6 700 000€1 601 000 €

- 1 550 000 €

6 700 000 €1 391 000 €

0 €

Péréquation nette 7 637 679 € 7 141 533 € 7 011 000 € 6 751 000 € 8 091 000 €

Hypothèse avec fonds globalisé - péréquation

9 527 000 € 9 371 000 € 10 821 000 €

Synthèse des fonds de péréquation horizontaux


Par ailleurs, la loi de finances pour 2019 a créé pour les années 2019, 2020 et 2021 un nouveau dispositif de péréquation horizontal, financé par l’État, doté de 115 M€ par an : le fonds de stabi-lisation. Le Doubs a bénéficié en 2019 d’un montant de 1,2 M€. Sans information plus précise, la prospective budgétaire prévoit de reconduire ce montant sur les exercices 2020 et 2021.

Sur la base des données portées à notre connaissance à ce jour et en intégrant la future réforme de la fiscalité locale, la prospective en matière de recettes est présentée dans le tableau suivant :

Le graphique suivant met en perspective l’hypothèse d’un remplacement en 2021 de la TFPB (qui est de la fiscalité directe) par une part de TVA (qui sera de la fiscalité transférée), dans le cadre de la prospective financière présentée dans les orientations budgétaires 2020.

(en millions d'euros) CA 2018CA Prev.

20192020 2021 2022

Fiscalité directe 149,403 € 156,248 € 158,696 € 38,449 € 38,910 €

Fiscalité indirecte 71,337 € 78,614 € 81,791 € 84,842 € 87,985 €

Fiscalité transférée 111,922 € 114,505 € 115,687 € 240,375 € 244,431 €

Dotations 83,524 € 83,216 € 82,620 € 82,220 € 81,859 €

Péréquation 33,589 € 36,134 € 36,788 € 36,983 € 35,955 €

Autres recettes de fonctionnement

50,918 € 44,819 € 45,350 € 45,512 € 45,302 €

Péréquation nette 500,693 € 513,536 € 520,932 € 528,381 € 534,442 €

Recettes d'investissement (hors emprunts)

18,071 € 16,777 € 13,313 € 14,967 € 13,887 €

Prospective des recettes financières

CA 2018 2020 2021

Prévisionnel

2022CA PREV.2019

Fiscalité directe

Dotations

Fiscalité indirecte

Péréquation

Fiscalité transférée

Transfert TVA

Transfert TFPB

250

300

200

150

100

50

0



LA STRATÉGIE FINANCIÈRE PLURIANNUELLE ET LES INDICATEURS FINANCIERS

La situation des engagements pluriannuels :

les autorisations de programme et d ’engagement

Le Département dispose d’un plan pluriannuel d’investissement complet dimensionné pour la du-rée du mandat, avec une gestion totale des crédits en autorisations de programme, qui comprend notamment :

le Programme des investissements routiers du mandat (PIRM) complété du Programme des études routières (PER) et de la Programmation routière territorialisée (PRT) ;

les contrats territoriaux (P@C) sur 2018-2021 et les projets d’investissement en direction des territoires ;

le Plan de modernisation des collèges (PMC) ;

le plan de développement du numérique éducatif (PNE) dans les collèges ;

l’accompagnement des projets des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépen-dantes (EHPAD) visant à l’amélioration qualitative des établissements d’accueil des aînés ;

le développement et l’amélioration de l’offre de logements à vocation sociale ;

le Schéma directeur départemental d’aménagement numérique (SDDAN), avec la participation au SMIX Doubs très haut débit ;

le Schéma départemental des usages du numérique (SDUN) avec un volet de développement des usages sur le territoire départemental et un volet d’efficience numérique interne ;

le Schéma directeur immobilier (SDID) ;

la politique en faveur de l’action culturelle (Pôle Courbet, Saline Royale d’Arc-et-Senans) ;

le Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP).

La programmation en investissement est la suivante :

2

POLITIQUES C@P25 INVESTISSEMENT

Stock AP31/12/18

AP 2019BP + DM

AP 2020 AP 2021 AP 2022

Solidarités humaines 15 776 107 € 1 513 188 € 2 103 000 € 1 617 000 € 5 242 000 €


50 609 315 € 12 466 591 € 18 300 300 € 38 546 000 € 9 246 812 €

Dynamique territoriale 118 133 162 € 33 050 143 € 41 385 000 € 12 070 000 € 57 480 000 €

Efficience et ressources internes

16 936 288 € 13 317 077 € 3 983 000 € 23 239 000 € 4 773 000 €

TOTAL 201 454 872 € 60 346 999 € 65 771 300 € 75 472 000 € 76 741 812 €


Le volume des autorisations de programme (AP) ouvert en 2019 a été de 60,3 M€ avec un stock d’AP de 201,4 M€ au 31 décembre 2018. Le montant des autorisations de programme s’élèverait à 65,8 M€ en 2020, 75,5 M€ en 2021 et 76,7 M€ en 2022.

En fonctionnement, les autorisations d’engagement (AE) ne couvrent pas l’ensemble des champs d’action du département. Toutefois la programmation en fonctionnement est la suivante :

La prospective financière des crédits

et les incidences sur les grands équilibres financiers

La prospective a été réalisée dans une logique des réalisations estimées avec la prise en compte des résultats issus du compte administratif 2018. L’équilibre est obtenu par emprunt (taux annuel de 1,3 % sur 20 ans).

La stratégie financière de la collectivité est présentée sur les quatre années à venir 2020-2022 dans le cadre du projet départemental C@P25. La situation financière est rétablie comme l’atteste les résultats du CA 2018 suite aux mesures prises de maitrise des dépenses de fonctionnement et de réduction de l’endettement sur les premières années de mandat.

La présentation synthétique de la prospective des crédits en investissement est la suivante :

La reprise du niveau d’investissement permet de répondre à l’engagement de la réalisation d’un niveau d’investissement hors dette de 325 à 350 M€ de crédits cumulés sur la durée du mandat.

Les hypothèses retenues de réalisation des crédits en investissement prévoient la couverture des autorisations de programme en cours et à venir, en faisant correspondre les inscriptions budgé-

POLITIQUES C@P25 FONCTIONNEMENT

Stock AP31/12/18

AP 2019BP + DM

AP 2020 AP 2021 AP 2022

Solidarités humaines 9 418 634 € 2 366 380 € 6 914 600 € 4 053 000 € 1 427 000 €


4 493 922 € 7 740 843 € 5 193 000 € 6 152 500 € 6 563 000 €

Dynamique territoriale 13 465 996 € 11 463 149 € 10 012 000 € 40 311 000 € 10 020 000 €


0 € 180 000 € 180 000 € 180 000 € 180 000 €

TOTAL 27 378 552 € 21 750 372 € 22 299 600 € 50 696 500 € 18 190 000 €

2018 2019 2020 2021 2022

Recettes investissement

23 070 682 € 21 777 112 € 31 412 723 € 43 566 738 € 42 986 813 €

Emprunts 5 000 000 € 5 000 000 € 18 100 000 € 28 600 000 € 29 100 000 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT hors emprunts

18 070 682 € 16 777 112 € 13 312 723 € 14 966 738 € 13 886 813 €

Dépenses investissement

79 700 242 € 95 630 027 € 97 867 390 € 99 443 980 € 101 357 327 €

Capital de la dette 16 242 423 € 16 530 027 € 17 867 390 € 19 443 980 € 21 357 327 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT hors dette

63 457 819 € 79 100 000 € 80 M€ 80 M€ 80 M€


taires à la faisabilité des opérations physiques, tout en tenant compte des aléas de réalisation des travaux en cours d’année, afin de tendre vers des taux de réalisation proches des crédits votés. En investissement, le volume hors dette présente une dépense de 80 M€ par an.

L’effort de la collectivité porte sur les travaux du patrimoine routier avec un volume de 27 M€ par an comprenant les travaux de maintenance et d’amélioration du réseau pour réaliser les opéra-tions prévues au PIRM (programme des investissements routiers du mandat), les interventions de sécurité routière et la poursuite du programme de soutien aux projets de voies cyclables.

Sur les collèges, la programmation prévoit une montée en charge avec 17 M€ de crédits en 2020 pour atteindre 25 à 28 M€ par an sur la période. Cela correspond à la mise en œuvre du Plan de modernisation des collèges (PMC) avec la programmation de Quingey, Frasne et Bethoncourt, et la poursuite des travaux de modernisation de Villers le Lac, Sancey, Grenier et Malraux à Pontarlier, Hérimoncourt et Blamont. La stratégie de gestion patrimoniale élaborée dans le cadre des Schémas d’aménagement des collèges (SDAC) permet de mettre en place une stratégie d’entretien et un programme pluriannuel d’investissement. Enfin, la prospective prévoit la poursuite des audits énergétiques et l’achèvement du plan de développement numérique éducatif (PNE).

Au titre de la gestion patrimoniale, la concrétisation du Schéma directeur immobilier départe-mental (SDID) sollicite 8 à 10 M€ par an sur la période. Sur le patrimoine culturel, des travaux de remise à niveau des installations de génie climatique sont prévus au musée Courbet ainsi qu’une opération de restauration de l’atelier du peintre qui s’inscrivent dans le cadre du nouveau Projet scientifique et culturel du Pôle Courbet. À la Saline d’Arc-et-Senans les travaux de restructuration de la Berne Est, qui permettront d’aménager une salle multimodale et une académie de musique, et la restauration des couvertures et des pierres de tailles s’inscrivent dans le Schéma directeur d’aménagement de la Saline.

Sur le plan territorial, les contrats P@C (porter une action concertée) constituent le cadre d’in-tervention du département sur la période 2018-2021 en faveur des projets locaux portés à l’échelle du territoire de chaque EPCI en lien avec le bloc communal. Les 18 contrats signés pour accom-pagner les projets locaux sont pleinement opérationnels avec une enveloppe globale de 42 M€ sur quatre ans à laquelle s’ajoutent 2 M€ de bonification aux projets de portée supra communautaire, 8 M€ sur les opérations partenariales de sécurité en agglomération (OPSA), avec une clause de re-voyure possible à mi-parcours. À cela s’ajoute le soutien financier en faveur du logement locatif public (3,5 M€) avec la mobilisation d’une enveloppe dédiée à chaque territoire.

Enfin, en matière d’hébergement des personnes âgées, le Département poursuit son action d’adapter l’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, aux be-soins en accompagnant des EHPAD dans leurs projets d’investissement et d’innovation visant à améliorer l’accueil de nos ainés, avec 10 M€ d’AP sur la période 2018-2021.


En fonctionnement, la présentation synthétique de la prospective financière est la suivante :

En fonctionnement, le respect des engagements contractuels du pacte financier jusqu’en 2021, prolongés sur les années suivantes conformément aux annonces ministérielles, laisse peu de marges de manœuvre sur des évolutions éventuelles des dépenses d’intervention ou des dépenses de gestion et conduit à poursuivre les efforts sur tous les secteurs sans exclusive.

Les leviers de l’efficience interne mis en place en 2019 seront poursuivis en 2020 et sur les années à venir. Ils portent sur la poursuite des dialogues de gestion réguliers avec les directions visant à définir les besoins exprimés et arrêter les modalités de réalisation des objectifs opérationnels afin de respecter les impératifs financiers. De même le travail engagé d’évaluation des politiques pu-bliques sera poursuivi pour en mesurer l’efficacité auprès des usagers.

L’augmentation des dépenses de solidarités humaines serait de l’ordre de 1,9 % par an entre 2020 et 2022, portée par la charge évolutive de l’aide sociale à l’enfance estimée à 3,7 % par an, liée prin-cipalement à la projection de la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). L’évolution annuelle des allocations individuelles de solidarité est estimée à 2 % par an dont 1,4 % pour le RSA, 2 % sur l’APA et 4 % pour la PCH.

Les pistes de réflexions engagées pour maîtriser l’évolution des dépenses sociales qui représentent près de 60 % du budget de fonctionnement de la collectivité seront consolidées avec la mise en œuvre du Schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale (SDOSMS), la finalisa-tion de la mise à jour de la contractualisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

2018 2019 2020 2021 2022

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

500 693 016 € 513 535 227 € 520 931 832 € 528 380 911 € 534 441 636 €

Recettes fiscales 332 661 727 € 349 366 552 € 356 174 036 € 363 665 547 € 371 325 887 €

Dotations 83 524 404 € 83 215 745 € 82 620 058 € 82 220 058 € 81 859 058 €

Péréquation 33 588 522 € 36 134 247 € 36 788 031 € 36 983 031 € 35 955 031 €

Autres produits 50 918 363 € 44 818 683 € 45 349 707 € 45 512 275 € 45 301 660 €

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

433 827 600 € 450 972 079 € 458 287 712 € 466 131 069 € 469 979 509 €

Solidarités humaines

269 659 290 € 278 579 456 € 283 576 881 € 288 996 904 € 292 841 802 €


19 042 622 € 21 407 074 € 22 293 862 € 22 733 172 € 22 436 600 €

Dynamique territoriale

42 399 680 € 43 538 058 € 43 824 817 € 44 306 436 € 44 630 662 €


102 726 008 € 107 447 491 € 108 592 152 € 110 094 557 € 110 070 445 €

ÉPARGNE DE GESTION

66 865 416 € 62 563 148 € 62 644 120 € 62 249 842 € 64 462 127 €

Intérêts de la dette

7 276 397 € 6 754 424 € 6 389 200 € 6 349 471 € 6 159 673 €

ÉPARGNE BRUTE 59 589 019 € 55 808 724 € 56 254 920 € 55 900 371 € 58 302 454 €

Dette en capital 16 242 423 € 16 530 027 € 17 867 390 € 19 443 980 € 21 357 327 €

ÉPARGNE NETTE 43 346 596 € 39 278 697 € 38 387 530 € 36 456 391 € 36 945 127 €


(CPOM), la finalisation du nouveau projet départemental de protection maternelle et infantile, et le déploiement du plan départemental pour l’insertion et pour l’emploi (PDIE) avec une refonte des partenariats avec les structures d’insertion par l’activité économique.

Sur les ressources humaines, l’évolution prévisionnelle de 1,2 % par an conduit à poursuivre une action volontariste de maîtrise de la masse salariale.

Les autres dépenses de fonctionnement sont contraintes pour contenir l’évolution globale que ce soit sur les dépenses routières, de l’éducation, de la culture, du patrimoine ou des moyens généraux.

Sur cette base d’évolution des dépenses de fonctionnement et du plan pluriannuel d’investisse-ment, la prospective conduit aux ratios prévisionnels suivants :

Le niveau d’autofinancement (épargne brute) se maintient entre 55 et 58 M€ sur la période. Il permet le financement d’une partie de l’investissement prévisionnel, avec un recours à l’emprunt estimé à 18,1 M€ en 2020, 28,6 M€ en 2021 et 29,1 M€ en 2022.

Le financement des investissements serait le suivant :

2018 2019 2020 2021 2022

Emprunts 5 000 000 € 5 000 000 € 18 100 000 € 28 600 000 € 29 100 000 €

Épargne brute 59 589 020 € 55 808 724 € 56 254 920 € 55 900 371 € 58 302 454 €

Besoin de financement

-11 241 430 € -12 016 000 € 100 000 € 9 156 020 € 7 742 673 €

Encours de dette 242 370 828 € 230 840 801 € 231 073 411 € 240 229 431 € 247 972 104 €

Capacité de désendettement

4,1 4,1 4,1 4,3 4,3

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

En millions d'euros

CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 2019 2020 2021 2022

PrévisionsRéalisé

Volume d'empruntÉpargne netteINVT hors dette


L’encours de dette, qui s’élève à 242,4 M€ en 2018, pourrait atteindre 240 M€ fin 2021 soit un ni-veau en dessous de la barre des 300 M€ initialement prévus en fin de mandat, avec 248 M€ fin 2022.

La capacité de désendettement de 4,1 années en 2020 est équivalente à celle du CA 2018 pour atteindre 4,3 années en fin de période.

0

50

100

150

200

250

300

2018 2019 2020 2021 2022

Encours de detteen millions d'euros

230,8242,4231,1

240,2 248

0,0

2,0

4,0

6,0

2018 2019 2020 2021 2022

Capacité de désendettementen années

4,1 4,1 4,14,3 4,3


La projection financière aboutit globalement à la préservation des indicateurs finan-ciers de la collectivité à moyen terme. Toutefois, la réforme de la fiscalité locale induit des incertitudes qui pourraient avoir un impact sur les recettes départementales. L’effet du rempla-cement de la taxe foncière par une part de TVA est particulièrement impactant avec un manque à gagner pour le Doubs lié à un dynamisme de ressources de remplacement très incertain et très exposé aux aléas de la conjoncture, sans oublier la perte de tout levier fiscal, même si celui-ci n’a pas été activé au cours du mandat.

La nouvelle assiette des recettes départementales risque même de rétablir l’effet ciseaux entre les recettes et les dépenses dans l’hypothèse d’une croissance économique atone, qui pourrait à la fois entraîner une majoration plus forte des dépenses, notamment sociales, qui représentent près de 60 % du budget de fonctionnement de la collectivité, mais surtout peser sur la dynamique des recettes assises sur la croissance économique comme la CVAE, les droits de mutation et demain la TVA. A ces éléments s’ajoutent l’hypothèse d’une stabilité des dotations de l’État et des incerti-tudes sur les critères de péréquation horizontale assis sur un potentiel fiscal modifié.

Cependant, sur la base d’une prospective pluriannuelle objective et réaliste qui prend en compte les éléments portés à notre connaissance à ce jour, et compte tenu de l’engagement de poursuivre la maitrise des dépenses de fonctionnement par des mesures adaptées, le Doubs est en capacité de dégager les marges de manœuvre suffisantes pour financer un niveau ambitieux d’investissement qui vise à dynamiser le territoire départemental.

Le Doubs respecte la feuille de route fixée par le programme C@P25 défini en 2016 avec un niveau d’investissement élevé permettant de poursuivre la réalisation de projets por-teurs d’avenir pour nos territoires aux côtés de nos partenaires institutionnels écono-miques ou associatifs.

La situation financière du Département est saine comme en atteste, les indicateurs fi-nanciers, ce qui permet d’avancer et de préparer l’avenir en restant résolument dans l’action tout en étant garant d’une ambition pour le Doubs et ses habitants dans un cadre de vie préservé.


ANNEXE 1

LES DONNÉES RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINESConformément aux dispositions de la loi NOTRe, la structure et l’évolution prévisionnelle des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail sont présentées ci-dessous.

Les effectifs :

structures et évolutions

L’effectif total de la collectivité au 31 décembre 2018 s’élève à 2 306 agents, en diminution de 0,35 % par rapport à 2017.

La répartition de l’effectif total est déclinée dans le tableau ci-dessous :

Effectifs au 31/12/2017 :

2 314

Effectifs au 31/12/2018 :

2 306

Les agents recrutés sur un emploi permanent sont les titulaires, les stagiaires ainsi que les contrac-tuels retenus à l’issue d’un jury en l’absence de candidats titulaires. Les contractuels peuvent éga-lement être recrutés pour pallier l’absence momentanée de titulaires ou compenser des temps partiels.

EFFECTIF TOTALAu 31/12/2017 Au 31/12/2018

Évolution en nombre d'agents

2 314 2 306 -0,35 %

• Agents sur emploi permanent

Dont :

• Titulaires ou stagiaires

• Non titulaires

• Agents sur emploi non permanent

• Assistants familiaux

• Agents en contrat de droit privé

1 965

1 747

218

59

255

35

1991

1 738

253

31

252

32

1,32 %

- 0,52 %

16,06 %

-47,46 %

-1,18 %

-8,57 %


Les agents recrutés sur emploi non permanent correspondent aux emplois saisonniers et aux besoins occasionnels.Les contrats de droit privé sont les contrats d’apprentissage, les emplois aidés.

L’effectif occupant un emploi permanent se ventile de la manière suivante :

Par sexe :

La proportion entre hommes et femmes reste inchangée entre 2017 et 2018, ainsi que sa ré-partition par catégorie ou filière.

65,80 % 34,20 %Femmes Hommes

Catégorie C

991 femmes soit 54 % de femmes dans cete catégorie

Catégorie A

317 femmes soit 69 % de femmes dans cette catégorie

Catégorie B

683 femmes soit 81 % de femmes dans cette catégorie

Filière culturelle

53 femmes soit 60 % de femmes dans cette filière

Filière technique

909 femmes soit 39 % de femmes dans cette filière

Filière administrative

564 femmes soit 86 % de femmes

dans cette filière

Filière médico-sociale

465 femmes soit 94 % de femmes

dans cette filière

Par catégorie :

Les femmes occupent principalement des em-plois de catégorie B, avec une forte représen-tativité dans la filière sociale, et les hommes occupent principalement des emplois de caté-gorie C, avec une forte représentativité sur le secteur des routes.

Au 31 décembre 2018, le Comité de direction (directeurs et directeurs adjoints) est composé de 12 femmes (48 %) et 13 hommes (52 %).

Par filière :

La majorité des agents appartiennent à la filière technique. Elle représente 45,66 % de l’effectif ; avec 909 agents au total.La seconde filière la plus représentée est la filière administrative avec 28,33 % de l’effectif, soit 564 agents.

Les femmes sont majoritairement représentées dans les filières sociales (94 %) et administratives (86 %). Les hommes sont majoritairement représentés dans la filière technique (61 %).


Par conditions et modalités du temps de travail :

Il est à noter une constance entre 2017 et 2018 concernant la proportion des femmes et des hommes exerçant à temps partiel : 41 % des femmes sont à temps partiel contre 3 % des hommes.

Télétravail :

Le Conseil départemental du Doubs a instauré une expérimentation du télétravail au sein des ser-vices de la collectivité, tout au long de l’année 2018.Le télétravail a été généralisé à compter du 1er janvier 2019 avec des évolutions du dispositif, comme l’ouverture du télétravail aux journées du mercredi et vendredi matin, la mise en place de télécentres. Le seuil de 100 travailleurs a été atteint en juin 2019 ; le dispositif poursuit son développement.

Les dépenses de personnel :

Elles sont inscrites aux chapitres du plan comptable M52 (011, 012, 017, 6586 et 65).Ces dépenses couvrent non seulement les rémunérations (traitement indiciaire, supplément fa-milial de traitement, nouvelle bonification indiciaire, régime indemnitaire, cotisations sociales), versées aux personnels du Département, quel que soit leur statut (titulaires, contractuels, emplois aidés….) mais également les frais liés à la gestion du personnel (frais de déplacement, formation professionnelle, frais médicaux et médecine de prévention, prestations sociales et action sociale, frais de recrutement, primes d’assurances statutaires et de la responsabilité civile….).Le montant des dépenses de personnel au CA 2018 représente 90 007 711 €, soit une progression de 4,34 % par rapport au CA 2017.

Le budget voté en 2019 s’élève à :- en dépenses : 93 557 919 € (+1,71 % par rapport au BP 2018)- en recettes : 2 135 350 €.

Temps de

travail

Fin 2017 % de temps partiel

Fin 2018 % de temps partielFemmes Hommes TOTAL Femmes Hommes TOTAL

Moins de 80 %

66 3 69 3,95 % 69 2 71 4,09 %

80 % 280 13 293 16,77 % 278 14 292 16,80 %

90 % 112 9 121 6,93 % 104 9 113 6,50 %

100 % 668 596 1 264 72,35 % 660 602 1 262 72,61 %

TOTAL 1 126 621 1 747 100 % 1 111 627 1 738 100 %

0

20

40

60

80

100

120

30 hommes

74 femmes

TOTAL104

18 26449

37

46

3

11

14

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C


Le taux d’exécution du compte administratif anticipé de 2019 serait proche de 98 %, soit identique à celui du compte administratif 2018.À titre d’information, le tableau ci-dessous présente, par segmentation des politiques, l’évolution des dépenses de personnel du CA 2017 au CA 2019 anticipé.

AXES POLITIQUES - SEGMENTATION DES POLITIQUES

CA 2017 CA 2018% d'évol. CA 2017 / CA 2018

CA 2019 anticipé

% d'évol. CA 2019 anticipé

/ CA 2018

% d'évol. CA 2019 anticipé

/ CA 2017

431 POLITIQUE SALARIALE ET GESTION DES CARRIÈRES

4311Rémunération et charges sociales personnel titulaire et stagiaire

73 220 132€ 75 611 487€ 3,27 76 148 265€ 0,71 4,00

4312Rémunération et charges sociales personnel contractuel

7 482 790€ 8 800 195 17,61 9 085 529€ 3,24 21,42

4313Autres charges de personnel

494 484€ 547 627€ 10,75 604 000€ 10,29 22,15

SOUS-TOTAL 81 197 406 € 84 959 309 € 4,63 85 837 794 € 1,03 5,71

432 GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES

4321 Formation 210 165€ 385 598€ 83,60 330 000€ -14,42 57,02

4322 Recrutement 25 912€ 39 098€ 58,89 138 000€ 252,96 432,57

4323 Études 11 360€ 680€ -94,01 1000 € 47,06 - 92,20

SOUS-TOTAL 247 437€ 425 376€ 71,91 469 000€ 10,27 89,56

433 PRÉVENTION SANTÉ ET SÉCURITE AU TRAVAIL

4331 Médecine préventive 130 674€ 151 792€ 16,16 223 000€ 46,91 70,65

4332 Prévention et sécurité 17 254€ 26 854€ 55,64 27 000€ 0,54 56,49

4333 Handicap (FIPHFP) 80 549€ 34 187€ -57,56 74 371€ 117,54 - 7,67

SOUS-TOTAL 228 477€ 212 833€ -6,85 324 371€ 52,42 41,98

434 POLITIQUE SOCIALE

4341 Action sociale 2 128 957€ 1 980 955€ -6,95 2 328 942€ 17,57 9,39

4342 Complémentaire santé 58 147€ 59 866€ 2,96 80 000€ 33,63 37,58

SOUS-TOTAL 2 187 104€ 2 040 821€ -6,69 2 408 942€ 18,03 10,14

435 POLITIQUE LIÉE À L'ACCÈS À L'EMPLOI ET À L'INSERTION

4351 Stages écoles 53 018€ 95 506€ 80,14 97 000€ 1,56 82,96

4352 Apprentissage 163 856€ 211 455€ 29,05 239 368€ 13,20 46,08

4353Emplois aidés - Emplois d'avenir

388 834€ 278 143€ -28,47 300 000€ 7,86 -22,85

SOUS-TOTAL 605 708€ 585 103€ -3,40 636 368€ 8,77 5,07

436 CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX

4361Indemnités-charges sociales et amicale des CG

1 725 526€ 1 718 236€ -0,42 1 781 000€ 3,65 3,21

4362 Formation 12 930€ 11 110€ -14,08 15 000€ 35,01 16,01

4363 Frais de déplacement 62 539€ 54 923€ -12,18 86 000€ 56,58 37,51

SOUS-TOTAL 1 800 995€ 1 784 269€ -0,93 1 882 000€ 5,48 4,50

TOTAL GÉNÉRAL 86 267 127€ 90 007 711€ 4,34 91 558 475 € 1,72 6,13


Les avantages en nature :

Les avantages en nature, en application de la réglementation en vigueur, sont les suivants : véhicules de fonction, pour les emplois fonctionnels ; logements par nécessité absolue de service ; restauration avec repas en collège pour les cuisiniers.

Le tableau ci-dessous indique par avantage en nature pour l’année 2019 le nombre de bénéficiaires :

La déclaration d’avantages en nature est automatique et est intégrée dans la paie.

Perspectives budgétaires 2020

Le budget des ressources humaines pour l’année 2020 devra prendre en compte, comme chaque année, les décisions nationales liées aux évolutions réglementaires ainsi que les mesures décidées en interne à la collectivité et visant à répondre aux différents enjeux d’amélioration des conditions de travail des personnels.

La loi sur la transformation de la fonction publique a été adoptée le 6 août dernier ; toutefois, l’im-pact des dispositions nouvelles, applicables dès 2020, ne pourra être évalué qu’après parution des décrets précisant les modalités de leur mise en œuvre.

S’agissant des évolutions réglementaires connues à ce jour, il s’agit des dispositions prises dans le cadre du protocole sur les parcours professionnels, la carrière et la rémunération (PPCR), qui se déclinera jusqu’en 2020, et qui repose notamment sur le reclassement indiciaire avec la revalori-sation des grilles de l’ensemble des agents de catégorie A et C. Il convient également de permettre la prise en compte des progressions de carrière des personnels, qui traduisent à travers le GVT (Glissement, Vieillesse, Technicité).

En parallèle, la collectivité a adopté en 2018 et 2019 différents plans d’actions au titre de la pré-vention des risques psychosociaux, de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, ou encore de la prévention et de la lutte contre l’absentéisme. Ceux-ci se déclinent par des mesures concrètes dont certaines nécessitent un investissement financier de la part du Département.

Pour autant, on peut estimer que ces mesures nouvelles pourront être pour une grande part absor-bées par le reliquat de dépenses envisagé dans le CA prévisionnel de 2019.

VÉHICULES DE FONCTION (uniquement les emplois

fonctionnels)

LOGEMENTS par nécessité absolue

de service

REPAS (uniquement pour les

cuisiniers des collèges)

Nbre d'agents

Intégré dans la

paie

Nbre d'agents

Intégré dans la

paie

Nbre d'agents

Intégré dans la paie

TOTAL 4 oui 27 oui 69 oui


ANNEXE 2

LES CARACTÉRISTIQUES DE LA DETTE DÉPARTEMENTALEConformément aux nouvelles dispositions de la loi NOTRe, le rapport des orientations budgétaires présente les données financières relatives à l’endettement de la collectivité.

L’encours de la dette totale départementale, tous budgets confondus et avec les subventions en annuités s’élève à 231 M€ au 31 décembre 2019 (contre 242,6 M€ au 1er janvier 2019).

Cet encours inclut le solde de 5 M€ à mobiliser fin 2019, tel que prévu au contrat signé fin 2018 pour 10 M€ auprès du Crédit Coopératif (rappel : taux fixe 1,23 % sur 15 ans)

Dans l'hypothèse d'un recours à l'emprunt limité à 5 M€ en 2019, l’encours de dette connaitrait une nouvelle baisse de -4,8 % après cinq années de baisses successives.

Encours au 1er janvier 2019 Encours au 31 déc. 2019

Dette propre 242 370 827,53 230 840 800,08

Dette LVD 177 729,63 150 125,41

Subventions en annuités 21 462,16 10 444,80

DETTE GLOBALE 242 570 019,32 231 001 370,29

280 000 000 €

270 000 000 €

260 000 000 €

250 000 000 €

240 000 000 €

230 000 000 €

220 000 000 €

CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019

Encours dette


Structure de dette propre du Département (231 M€) :

La dette du Conseil départemental du Doubs est diversifiée et présente une faible exposition au risque de taux. Au regard des emprunts réalisés ces dernières années, l'encours se décompose de la façon suivante :

Les prêts à taux fixe : représentent 132 M€ soit 57,17 % de l’encours pour un taux moyen de 3,66 %. Ils sont insensibles aux variations des marchés financiers sur toute la durée des prêts.

Les prêts à taux indexés : représentent 86,5 M€ soit 37,47 % de l’encours à un taux moyen de 1,22 %. Il s'agit de prêts indexés sur taux variable (Livret A, Euribor 1 et 3 mois, TAG 3 mois).

Les prêts à taux structurés : représentent 12,4 M€ soit 5,36 % de l’encours à un taux moyen de 3,98 %. Les 3 contrats concernés sont actuellement tous en taux fixe.

Selon la grille d’analyse prévue par la Charte de bonne conduite (Charte Gissler), 96,80 % de l’encours de dette du Département se situe dans la catégorie la plus sécurisée ; les 3,20 % restant étant tout autant sécurisés puisqu’il s’agit d’indices zone euros à barrière simple.

Taux structurés

5,36 %

Taux fixes

57,17 %

Taux indexés

37,47 %

1A - Taux fixes et variables classiques zone euro

96,80 %

1B - Produits taux fixes

à barrières zone euro

3,20 %

Typologie de l'encours au 01/01/2020 Charte de bonne conduite Gissler


Caractéristiques de l’encours de dette du budget principal :

Profil d'extinction de la dette :

Nombre de contrats : 51 dont 31 à taux fixe et 20 à taux variable.

Taux moyen estimé de la dette : 2,69 % (contre 2,75 % en 2018 et 2,98 % en 2017)• 3,66 % sur les taux fixes,• 1,22 % sur les taux indexés,• 3,98 % sur les taux structurés.

Durée résiduelle : 12 ans et 2 mois.

Maturité de la dette : • De 5 à 10 ans pour 27 contrats• De 10 à 15 ans pour 9 contrats• Supérieure à 15 ans pour 15 contrats

Nombre de prêteurs : 9

250 000 000 €

200 000 000 €

150 000 000 €

100 000 000 €

50 000 000 €

0 €

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

2031

2032

2033

2034

2035

2036

2037

2038

2039

2040

Évolution de l'encours - Type de taux

Fixe Indexé Structuré


CDC20,73 %47 848 261,63 €

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

13,99 %32 299 782,99 €

CRÉDIT FONCIER15,26 %35 215 516,45 €

CRÉDIT MUTUEL2,57 %5 927 916,28 €

CAISSE D'ÉPARGNE

15,38 %35 509 037,30 €

CRÉDIT AGRICOLE

10,85 %25 043 786,88 €

CRÉDIT COOPÉRATIF

4,33 %10 000 000 €

LA BANQUE POSTALE

3,61 %8 341 518,73 €

SFIL (ex-DEXIA)13,28 %30 654 979,82 €

TOTAL230 840 800,08 €

Répartition de l’encours par prêteur :

Annuité de la dette :

Remboursement de capital Intérêts Annuité

2016 14 538 176,94€ 8 367 233,43€ 22 905 410,37€

2017 15 899 635,44€ 7 803 395,83€ 23 703 031,27€

2018 16 242 423,23€ 7 332 838,26€ 23 575 261,49€

2019 16 530 027,49€ 6 755 203,76€ 23 285 231,25€


Structure de la dette LVD au 31/12/2019 :

L'encours de dette du budget annexe du LVD s'établit à 150 125,41 € au 31/12/2019. Il est composé de 2 prêts à taux fixe avec un taux moyen de 3,77 % et une durée résiduelle de 4 ans et 8 mois.

Subventions en annuité au 31/12/2019 :

En voie d'extinction depuis de nombreuses années, l’encours des subventions en annuité au 31/12/2019 se limite à 10 444,88 €. L'année 2020 marque la fin de ce type de subvention avec 2 dernières annuités à verser au C.H.A.T.

de Besançon pour solder ce dossier.

250 000 000 €

200 000 000 €

150 000 000 €

100 000 000 €

50 000 000 €

0 €

2020

2019

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

2031

2032

2033

2034

2035

2036

2037

2038

2039

2040

2041

2042

2043

Extinction de l'annuité

Amort., hors RA Intérêt

Envoyez-les sur [email protected]

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