INVITATION AU CONSEIL D’ECOLE

Madame, monsieur

Je vous invite à participer au premier Conseil d’Ecole de l’année 2016-2017.

Il aura lieu le lundi 17 octobre de 18 heures à 20 heures, dans la salle polyvalente.

L’ordre du jour sera le suivant :

1) Résultats des élections des représentants des parents au Conseil d’école

2) Vote du règlement du fonctionnement du Conseil d’Ecole

3) Vote du règlement intérieur de l’école (le projet présenté en PJ)

4) Présentation de l’organisation pédagogique de l’école et des projets pédagogiques dont

- l’adoption du programme d’action école collège pour l’année 2016 2017 ;

- une information sur la mise en place de l’Espace Numérique de Travail à l’école

5) Présentation des dispositifs d’aides et des Activités Pédagogiques Complémentaires

6) Présentation de l’organisation de l’information aux parents

7) Présentation du financement des actions de l’école et du bilan financier de la coopérative de l’année scolaire 2015 2016

8) Présentation de la sécurité de l'école : information sur le plan Vigipirate

Préalablement à la tenue du Conseil d’Ecole, vous voudrez bien prendre connaissance du projet de règlement de fonctionnement du Conseil d’Ecole, dans un souci d’économie de papier et de crédit d’impression, en vous connectant au site de l’école,

http://jules-verne-lisieux.etab.ac-caen.fr/ onglet Ecole/Conseil d’école/règlement intérieur

Cordialement,

P. AUVRAY

N.B. En cas d’impossibilité de connexion, je peux imprimer, à votre demande expresse, les documents visibles sur le site (le vendredi 14 octobre 2016).

Participants invités :

-les représentants élus des parents d’élèves,

-l’Inspecteur de l’Education Nationale de la Circonscription Lisieux Sud,

-le Maire de Lisieux ou son représentant,

- les enseignants de l’école et du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté

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LISIEUX 2016 2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 17 10 2016

Présents :

- Mesdames les représentants des parents, élus au conseil d’école

- Monsieur RETOUT, conseiller municipal, représentant du Conseil Municipal

- Mesdames et messieurs le directeur et les enseignants

Excusés : Monsieur Aubril, Maire de Lisieux, Monsieur Prosper-Paul, Inspecteur de l’Education Nationale, Mesdames et/ou messieurs ,

Hoffmann,

1) Résultats des élections des représentants des parents au Conseil d’école (2015-2016 puis 2014- 2015

entre parenthèses)

394 inscrits (393 -401), 158 votants (130 -137), 127 exprimés (104-117),

élus : mesdames HALLEY, BERDAI, CHARTIER, CHAUFFRAY, DA SILVA RODRIGUES, HOFFMANN, LAAIFAT, MERCIER, POSSEME, QUINDRY et RAPPOLT et messieurs DEVILLERS et MARCHAL

2) Vote du règlement du fonctionnement du Conseil d’Ecole (Lien 1 vers annexe 1)

-présentation de sa composition de son fonctionnement et de ses attributions dont don de son accord pour le programme d'actions école collège.

Résultat du vote : ne prend pas part au vote : contre : abstention : pour :

Adoption du projet de règlement du fonctionnement du Conseil d’Ecole

Secrétariat assuré par M./Mme _______________________

Validation des dates proposées pour les prochains conseils d’école : Lundi27 ou Vendredi 31 mars et vendredi 23 ou lundi 26 juin 2017

horaire : 18h - 20h .

3) Vote du règlement intérieur de l’école (le projet présenté en PJ)(Lien 2 vers annexe 2)

proposition de modifications du précédent après vérification de leur conformité avec le Règlement type

départemental modifié le 07 09 2015:

- §1 : modification : nature du support attestant la vaccination ; précision sur la forme du justificatif en

cas d'absence à la rentrée ; précision sur le transfert du livret scolaire ; précisions sur la scolarisation

des enfants handicapés

- §2 – précision sur la répartition des 24h hebdomadaires

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LISIEUX 2016 2017

Ecole primaire

- §3 –ajout : interdiction de port de tout élément religieux ostentatoire ; précision sur l'organisation du

PAI ; précision sur la qualité des personnes susceptibles d'apporter leur concours et les modalités

formelles de ce concours à l'action éducative.

-§4 – précisions sur l'accueil et la restitution des enfants avant et après la classe ; ajout de la procédure

en cas de manquements des responsables légaux

- § 5 - précision sur la consommation de tabac ; précision sur l'autorisation d'accès à l'école

Résultat du vote : ne prend pas part au vote : contre : abstention : pour :

Adoption du projet de règlement intérieur de l’école primaire

4) Présentation de l’organisation pédagogique de l’école et des projets pédagogiques

a) Nouvelles affectations d’enseignantes : madame Brouke sur la classe de CE1 et madame Constant sur le postede psychologue scolaire.

Madame Collin occupe le poste à temps complet du dispositif Plus de Maîtres Que de Classes .

Les Ulis (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) sont des dispositifs vers lesquels la CDAPH oriente les élèves qui nécessitent des « apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins » pour qu’ils acquièrent des « compétences sociales et scolaires », « même lorsque leurs acquis sont très réduits. »

- répartition des affectations d’Auxiliaire de Vie Scolaire : mesdames Férès et Papin, pour les besoins d' élèves de l’Ulis ; mesdames Verdier, Lebrun et Petiard pour des besoins d’élèves scolarisés en milieu ordinaire.

- affectation sur les emplois d’Atsem : 4 postes (qui ne sont pas des équivalents temps plein) pour 5 classes ; le demi-poste d’Atsem supprimé en 2015 2016 n'a pas été recréé.

observations des participants : _______________________________________________________________

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b) Répartition des élèves par classe (arrêtée au 17 10 2016)

maternelle : 108 élèves [TPS/PS à 21 , PS à 23, MS à 22, MS/GS à 21 et GS à 21]

élémentaire : 163 élèves [CP à 22, CP/CE1 à 23, CE1 à 24, CE2 à 22, CE2CM1 à 21, CM1/CM2 à 21, CM2 à 20, ULIS à 10]

- choix du mode de répartition des élèves : fait pour éviter autant que possible des cours doubles à cheval sur deux cycles et une répartition des élèves à besoins particuliers.

observations des participants : ____________________________________________________________

c) Projets pédagogiques à ce jour :

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Projets intercycles : 2 projets passerelle GS/CP; projet de sensibilisation à l'allemand autour du dadaïsme pour CM2/6 ; projet fable pour les CM1CM2/6è ; cross du collège pour deux classes de CM

Séjour à Courseulles en juin pour tous les CM2 et des élèves de l’Ulis ;

Projet de sensibilisation aux conduites à risque; usages des réseaux sociaux : Maison des addictions/Calysto pour les CM2)

Projet Education Morale et Civique : développer ses compétences relationnelles autour du thème de l’égalité fille/garçons ( Maison des addictions/ESI 14 pour les CM2 et des ULIS )

Projet d’éducation nutritionnelle : les élèves vont établir une relation entre des caractéristiques d’une personne et ses besoins, découvrir la fabrication des aliments de la matière première au produit consommé (Association le Grain pour les CM1)

Parcours culturel/citoyenneté :

- projet musique (dossier CLE), avec Jean-Bertrand Torraille, intervenant du Conservatoire : pour les 3 classes du cycle III et le CE2 et des élèves de l’Ulis, avec deux concerts les 02 02 et 03 03 2017 à la Mosaïc ; projet CLE pour le cycle II et le dispositif Ulis

- école et cinéma et spectacle de théâtre (au théâtre) prévus pour des classes de l’élémentaire, spectacle de théâtre (à l’école) pour les maternelles

d) modification des horaires scolaires

pour les nageurs des classes de CE1 et CE2CM1 le mardi et le jeudi matin jusqu'au 3/12 et les CE1 et CE2M1 le mardi midi du 12 12 2016 au 27 01 2017

observation des participants : ________________________________________________________

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e) l’adoption du programme d’action école collège pour l’année 2016 2017 (lien 3 vers annexe 3)

Précision : mise en place non recensée d'un atelier théâtre dans le cadre de l'accompagnement éducatif à l'école JVerne

Résultat du vote : ne prend pas part au vote : contre : abstention : pour :

Adoption du programme d'actions école collège 2016 2017

f) la mise en place de l’Espace Numérique de Travail à l’école

Le partenariat Education Nationale/ville de Lisieux , initié en 2015 2016, est en cours de déploiement :

-la première phase d'équipement (12 postes et 1 serveur) est effective.

- le 29 septembre 2016, les familles étaient invitées à la présentation de l'ENT et au dispositif de connexion au réseau Internet des différents locaux scolaires via un dispositif Wi-fi. Les questions par lesfamilles posées ont reçu une réponse.

-l'abonnement au fournisseur ONE est effectif et, après la déclaration à la CNIL, deux réunions de présentation du service ont eu lieu pour les 2 classes concernées CM1CM2 et CM2; les familles des élèves viennent de recevoir les documents leur permettant d'accéder à l'ENT.

-le déploiement du réseau wi-fi avec des bornes relais (à connecter lors des besoins) est prévu lors des congés de Toussaint 2016.

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- 1er trimestre 2017 : les deux classes devraient être équipées (

- fin du 2è trimestre 2017 : bilan de l'expérimentation de cette 1ère année.

observation des participants : ________________________________________________________

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5) Présentation des dispositifs d’aides et des Activités Pédagogiques Complémentaires (validation d’un avenant au projet d’école)

- Différenciation en classe, PPRE, stages de remise à niveau pour les CM1 et CM2 lors des congés scolaires, RASED (composition : mme Constant, psychologue scolaire, mme Verove, maîtresse E [ intervention à dominante pédagogique])

NB le poste de maître G [ intervention à dominante rééducative] occupé auparavant par m. Sauvé, est vacant (m. Sauvé a accepté d'être affecté sur de nouvelles fonctions)

-Actions du RASED :

- en début d’année scolaire, une évaluation des besoins des élèves est faite par les enseignants des classes et le RASED. Cette évaluation a porté prioritairement sur le cycle 2 (GS, CP, CE1) et

elle débouche sur les prises en charge des besoins recensés. Une prise en charge peut être organisée sous la forme de 1 à 3 séances hebdomadaires de 45 minutes.

-cette année, malgré l'absence de maître G, le RASED conduira un protocole de prévention en MS (portant sur 3 axes : langagier, moteur et social). L'objectif principal de cette action est de repérer les difficultés précocement afin d'accompagner, au mieux, les enfants et leurs familles. L’aval des familles est demandé préalablement.

Cette année encore, le réseau répartit ses interventions sur plusieurs écoles.

- Action du Centre-médico-scolaire :

- l'organisation de la visite médicale de grande section est en suspens. Habituellement, le médecin scolaire, accompagnée par l’infirmier scolaire, en fonction des évaluations effectuées

selon le protocole qu’elle a fourni aux enseignantes, organise éventuellement une visite médicale approfondie. Elle effectue un retour des visites aux enseignantes.

- Activités pédagogiques complémentaires : organisation proposée à l’IEN (1h de 15h45 à 16h45, le lundi ou le jeudi, pour soutien scolaire et activités liées au projet d'école)

observations des participants : __________________________________________________________

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6) Présentation de l’organisation de l’information aux parents

- cahier de liaison pour la prise de rendez-vous, la communication d’informations5

- rencontres parents-enseignants autour de l’Assemblée générale,

- réunions éventuelles de présentation de projets collectifs, de restitution des livrets scolaires en mains propres une ou deux fois dans l’année

observations des participants :___________________________________________________________

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7) Présentation du financement des actions de l’école et du bilan financier de la coopérative de l’année scolaire 2015 2016

Différentes sources

a) Mairie : cf ci-dessus pour le fonctionnement. Les dépenses d’investissement se font au cas par cas (matériel amortissable sur plusieurs années) en fonction des crédits disponibles. Ainsi, des tableaux neufs ont été installés dans 3 classes.

b) Coopérative scolaire :

La coopérative de l’école est gérée par l’Association des Amis de l’Ecole Jules Verne Lisieux, conventionnée annuellement avec la Direction des Services Académique. Madame Raimbault en est la présidente, mesdames Marquand et Hesse les trésorière et vice-trésorière.

Ses ressources :

- une participation, toujours la même, est proposée aux familles en fonction du nombre d’enfant (compte-tenu du goûter proposé tous les matins en cycle 1, la participation diffère d’avec les cycles 2

et 3).

- la vente de photos des activités de cycle 1 et celle de photos scolaires.

- APE : elle porte des actions (ventes de gâteaux, loto, marché de Noël …) qui lui permettent d’abonder la coopérative scolaire ;

- REP : financement d’entrées et de transports (approx 3000 euros pour l’ensemble des 13 classes)

- dons exceptionnels éventuels

Madame Marquand, trésorière de l’AAJVL, va présenter le bilan financier de la coopérative scolaire de l’année scolaire 2015/2016 :

Entrées : ______________euros dont 3 000 euros de subventions municipales liées aux sorties et classede découverteDépenses : ________________euros (séjour Courseulles, sorties, « cadeau de Noël, goûter de la maternelle, frais des concerts des cycles 3, jeux de cour pour la récréation…)Solde : ________________pour l’arrêt des comptes de l’année 2015 2016

observations des participants : __________________________________________________________

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Les dépenses

-Les fournitures scolaires, manuels, supports pédagogiques sont réglés sur le budget alloué par la municipalité.

-Les sorties, spectacles, transports, goûters, jouets de cours, petites fournitures jardin ou « bricolages » divers, abonnements de classe éventuels, assurance de l’école sont réglés avec la coopérative, le REP et des crédits municipaux alloués spécifiquement aux classes transplantées pour les cycle 2 et 3 et aux sorties ou spectacles pour le cycle 1.

Observation des participants : ___________________________________________________________

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8) Présentation de la sécurité de l'école : information sur le plan Vigipirate

Echanges autour de la sécurisation de l’école avec le correspondant départemental le L 7 11.

observations des participants : _______________________________________________________________

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Fin du Conseil à 20 h

La secrétaire, madame Le président, monsieur Auvray

Annexe 1 : règlement du Conseil d’école

COMPOSITION, FONCTIONNEMENT et COMPETENCES DU CONSEIL D’ECOLE

(Article L411-1 code de l'éducation)

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1) Composition

Article D411-1 Modifié par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 8

Le conseil d'école est composé des membres suivants :

Le directeur de l'école, président ; Deux élus : le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le

conseil municipal ; Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des

réunions du conseil ; Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le

conseil des maîtres de l'école ; Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école,

élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'Éducation. Le délégué départemental de l'Éducation nationale chargé de visiter l'école. L'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à

l'intervention du renouvellement de ses membres.

2) Fonctionnement

Article D411-1 Modifié par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 8

Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour rédigé par le directeur, adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant :Les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnées jusque là ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmières scolaires, les assistantessociales et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil ;

Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes,les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l'article 26 de la loi du 22 juillet1983 modifiée susvisée et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école.

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.

Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école.

Chaque membre de droit du conseil d’école a une voix délibérative, le président ayant voix prépondérante en cas d’égalité des voix.

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Les votes secrets sont de droit dès lors qu’un membre du conseil le demande.

Pour chaque Conseil, un secrétaire de séance est désigné qui dressera le compte-rendu de la réunion.

3) Compétences

Article D411-2 Modifié par Décret n°2013-983 du 4 novembre 2013 - art. 2

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

1° Vote le règlement intérieur de l'école ;

2° Etablit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ;

3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;

b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;

c) Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;

d) Les activités périscolaires ;

e) La restauration scolaire ;

f) L'hygiène scolaire ;

g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;

h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ;

4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;

5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;

6° Donne son accord :

a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;

b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L. 401-4 ;

7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article L. 212-15.

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :

a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;

b) L'organisation des aides spécialisées. 9

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école,notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

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Annexe 2 : projet de règlement intérieur 2016 2017

Préambule :

« Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dansl'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoird'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect del'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique

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ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Lerespect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la viecollective.»

1-Admission et inscriptionAdmission et inscription :L'admission est enregistrée par le directeur de l'école sur présentation du livret de famille etd'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge et ducertificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. Ce dernierdocument indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle quel'enfant fréquentera. Les enfants, qui inscrits, ne se présentent pas à la rentrée, seront radiéssi leur absence n’a pas été justifiée par écrit dans un délai de 15 jours.

Il est rappelé que les enfants doivent être en bon état de santé et de propreté. Dans le cas de parasitoses persistantes, le directeur demandera l’intervention des services desanté scolaire, de la protection maternelle et infantile, voire des services sociaux. En cas de changement d’école, un certificat de radiation de l’école d’origine doit être remis. Lelivret scolaire est remis à chaque parent , sauf si les parents préfèrent laisser le soin audirecteur de le transmettre directement au nouvel établissement.Scolarisation des enfants handicapés :Un principe : l’accueil se fait en priorité en milieu ordinaire, dans le cadre d'un parcours deformation et de mesures de compensation du handicap. Les conditions d’accueil sont définiespar un Projet Personnalisé de Scolarisation réalisé par la Maison Départementale desPersonnes Handicapées, à la demande et en accord avec la famille. 2- Obligation et fréquentation scolairesObligation et fréquentation scolaires :La fréquentation régulière de l’école est obligatoire. Toute absence fera l’objet d’unejustification des parents présentant un motif précis. Dès 4 demi-journées d'absence durant lemois, non justifiées pour les motifs valables (maladie de l'enfant, maladie contagieuse -uncertificat médical sera à fournir-, réunion solennelle de famille, empêchement résultant deproblème de communication; absence temporaire des responsables lorsque les enfants lessuivent), le directeur conduira un entretien avec les responsables de l'enfant, visant à identifierles causes de l'absentéisme, à rappeler l'importance de l'assiduité scolaire et les obligationsde la famille en la matière. Une fiche de suivi pour manquement à l'assiduité sera transmise auDASEN qui pourra le cas échéant, diligenter une enquête sociale et/ou convoquer les parentsou les représentants à un entretien.

Durée et horaires de l’école : La durée hebdomadaire de la scolarité est de 24 heures réparties sur 9 demi-journées. Les horaires de l’école sont les suivants : 8 H 45 – 11 H 45 13 H 30 – 15 H 45 (sauf le mercredi)Des activités pédagogiques complémentaires, s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires. Ellespermettent une aide aux élèves rencontrant des difficultés, une aide au travail personnel ou lamise en œuvre d’une activité prévue par le projet d’école.

3- Vie scolaireVie scolaire :Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signesou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuseest interdit ».

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Tous les personnels de l'école s’interdisent tout comportement qui traduirait de leur partindifférence ou mépris à l’égard de l’élève et de sa famille. De même, les élèves et leur familledoivent s’interdire tout comportement geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à lapersonne du maître ou des personnes travaillant à l’école et au respect dû à leurs camaradeset aux familles de ceux-ci.Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.En classe, un enfant momentanément difficile pourra être séparé du groupe, tout en étant soussurveillance, pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatibleavec la vie de la classe.Toute atteinte à l’intégrité morale ou physique des autres élèves ou des maîtres peuventdonner lieu à des réprimandes qui peuvent être portées directement à la connaissance desfamilles.Une sensibilisation sur le harcèlement est conduite auprès des élèves de CE1 et de CM2. Lesite « http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/» peut vous apporter touteinformation et conseil utile. Tous les enseignants ont connaissance du protocole à suivre encas de harcèlement.

Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et durablement la vie de la classe,malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, la situation de l’enfant serasoumise à l’examen de l’équipe éducative ( le médecin scolaire et le psychologue scolaire yseront associés). L'équipe éducative définira le (ou les) type (s) d'aide, internes ou externes,vers l'enfant et/ou sa famille, le(s) plus approprié(s). Si ces mesures sont sans effet, l'IEN serasaisi. En dernier recours, le DASEN pourra, à titre exceptionnel, proposer la radiation del'élève à la mairie de Lisieux et sa réinscription dans une autre école lexovienne, la familleétant consultée sur le choix de la nouvelle école.En cas de maladie nécessitant une alimentation particulière ou la prise de médicaments, unProjet d’Accueil Individualisé est obligatoire. Aucun médicament ne sera donné à un enfanthors d’un PAI, même sur présentation d’une ordonnance. L’école ne dispose pas de structurepour accueillir un enfant malade. Le PAI peut prévoir des aménagements sans porter préjudiceau fonctionnement de l'école.Il est vivement recommandé aux familles de prévenir les enseignants des troubles médicauxpouvant affecter leur enfant.En situation d’urgence, le rôle de l’école se limite à mettre en relation, le plus rapidementpossible, les parents de l’élève et les professionnels de la santé (le SAMU.)En TPS, PS, MS et GS, une collation est proposée à l’accueil le matin. Il est donc inutile demunir votre enfant de bonbons ou de gâteaux. Pour les anniversaires, consultez l’enseignant.Il est fortement conseillé que les vêtements (manteaux, écharpes, bonnets) soient marqués aunom de l’enfant. Le doudou qui sécurise devra être marqué et présenter toutes les garanties de propreté et desécurité. Préférez les vêtements pratiques simples à enlever et adaptés à la météo.Des parents d’élèves ou accompagnateurs volontaires agissant à titre bénévole, peuvent,selon des modalités précises (nom , objet, date, durée et lieu d'intervention) participer àl’action éducative.

4- SurveillanceSurveillance ::Les enfants sont accueillis à partir de 10 minutes avant l’entrée en classe et rendus à leurfamille à l’issue des classes du matin et de l’après-midi sauf s’ils sont pris en charge, à lademande des familles, par un service de garde, de cantine ou de transport, ou par undispositif d'accompagnement ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.Il est interdit aux enfants de ressortir de l’école durant les heures scolaires..Les enfants qui mangent à la cantine ainsi que ceux qui fréquentent les structures dupériscolaire (APS, garderie) sont placés sous la surveillance du personnel communal.

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Les récréations se font séparément selon un horaire défini en conseil des maîtres. Leursurveillance est sous la responsabilité des enseignants.Dispositions spécifiques pour la maternelle :Les enfants de TPS, PS, MS et GS sont conduits dans leur classe et confiés à l’enseignantpar les parents ou les personnes qui les accompagnent. Ils sont rendus à leur famille ou auxpersonnes nommément désignées par écrit sauf s'ils sont pris en charge par un servicemunicipal (garderie, APS, cantine). L’accès aux classes se fait par la porte sous le préau dubâtiment ouest et les sorties se font aux portes extérieures (pour les tout petits, dans la sallede jeux). Au terme des APS s’ils y sont inscrits, les enfants sont remis à leur famille.La persistance de manquements des responsables légaux dans le reprise de leur enfant,après dialogue approfondi avec le directeur, pourra amener celui-ci à transmettre uneinformation préoccupante au président du Conseil départemental dans le cadre de laprotection de l'enfance. 5- Sécurité, respect des locaux et du matérielSécurité, respect des locaux et du matériel :Des exercices de sécurité et d’évacuation ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Lesconsignes de sécurité sont affichées dans l’école. Le registre de sécurité est communiqué auConseil d’Ecole.Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des locaux et dans l’enceinte de l’écolependant la durée de leur fréquentation par les élèves.Il est très souhaitable que les mégots ne soient pas jetés sur les abords de l’école.Les enfants sont responsables du matériel scolaire qui leur est confié. En cas de dégradations,les familles pourvoiront au remplacement du matériel.Afin de prévenir les accidents, il est interdit aux élèves :- d’apporter à l’école des objets dangereux ou non autorisés : couteaux, ciseaux pointus,briquets …;- de monter sur les grilles, grillages et murets extérieurs (les « ronds » et les rebords) ;- de circuler dans les couloirs sans autorisation ;- de jouer au ballon durant les récréations de rentrée. Seuls les ballons légers sont tolérésdurant les autres récréations sauf sous le préau et près des classes.Il est souhaitable que bonbons et chewing-gums ne soient pas consommés à l’école ; lessucettes sont interdites à l’école.L’école n’étant pas responsable des pertes et des vols, ne pas y apporter des objets de valeur,comme un téléphone portable est très souhaitable : son utilisation sur le temps scolaire estinterdite d'après l'article L-515 du code de l'éducation. Si un enfant en apportait un à l'école,celle-ci ne pourrait être tenue de tout dommage. Le directeur conserverait dans son bureau( qui n'est pas sous surveillance permanente) tout téléphone qui serait à retirer le soir après15h45 s'il est disponible.Certains bijoux (chaînes, boucles d’oreilles) peuvent être dangereux lors des récréations ou decertaines activités gymniques.Le port de chaussures à talon n’est pas adapté aux jeux de cour de récréation.L’accès des locaux scolaires est interdit à toute personne non autorisée par le directeur

6- Concertation avec les famillesConcertation avec les familles : Un cahier de liaison est donné à l’enfant au début de l’année scolaire. Il sert à toutes lesliaisons « parents, enseignants ». Pensez à le vérifier régulièrement. Il doit toujours êtreprésent dans le cartable.Les parents sont régulièrement informés des acquis et du comportement scolaires de leurenfant par l’intermédiaire du livret scolaire.En TPS, PS, MS et GS, vous êtes informé(e) de tout événement concernant l’école par uneinformation présentée dans le cahier de vie qui doit être consulté et signé chaque semaine.

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Le règlement de l’école est établi à partir du règlement départemental type auquel on ne peutrien enlever. Ce règlement a été adopté par le Conseil Départemental de l’Education Nationalele 12/02/92 et sa dernière modification date du 07/09/15. Il a été soumis au vote et adopté lors du Conseil d’Ecole du 17 octobre 2016En italique, les modifications apportées au règlement intérieur de 2015 2016.

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Annexe 3 : Actions, dispositifs et projets du REP de LISIEUX –2016/17

( actions reconduites en 2016/17 - nouvelles actions) Actions CESC

1

Actions/

dispositifs/

projets

En direction de : Temps : Période

Public visé

Porteurs/

Partenaires

Mat. Elem.

Collège

Tous

Scolaire

Hors

1

CLAS – Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité -(aide aux leçons)

x x Toute l’année

C2/C3 PEP 14 – ville de Lisieux – CAF - Conseil Départemental

PRE : aides apportées aux parents, aux enfants (scolarité, santé/prévention, parentalité, loisirs)

X(2

/16ans)

x Toute l’année

Enfants

Parents

PRE

Café parents REP : débattre, accompagner, informer, communiquer

Soirées débat s

1 fois par mois

Parents Collège – Ecoles

CIDFF - AS du collège

Coordo REP

Protocole MS (RASED) MS x Nov. Enfants REP ( RASED)

Dépistage orthophonique MS x 2nd ou 3ème trim

Enfants

Parents

PRE – 1 orthophoniste

Soirée informations sur le langage

TPS/PS/MS/GS X Déc/jan Parents

1 intervention par école

PRE -2 orthophonistes

Visite médicale des enfants de « Grande section »

GS X X 1 /2 trimestres

Enfants

Parents

Médecine scolaire

Dispositif : classe à horaires aménagés option Danse (St Exupéry)

x x x année Elèves Conservatoire

Accompagnement éducatif : classe orchestre

x x année Elèves Conservatoire

Accompagnement éducatif collège

X X année Elèves Enseignants…

Journées « petite enfance » x Printemps Elèves CAF /CG/ Mairie/C de C/Médiathèque

Liaison Petite enfance/écoles - « les petits cartables »

Premieraccueil

en TPS

X Juin 2015 ParentsFuturs élèves

2 interventions par école

Halte garderie/MPE/CSC

Passerelles : GS/CP

GS CP X année Elèves

Expo pr parents

Médiathèque de Lisieux

« Nous avons lu, nous avons élu »

GS CP X année Elèves Médiathèque de Lisieux

1

ESI 14 – Compétences psychosociales – Egalité fille-garçon

CM2 4éme X 2ème trim. Elèves Maison des addictions-LX

Association « le GRAIN »

(nutrition, équilibre alimentaire)

CE2 X 2interv./

groupe

élèves Association le GRAIN

MTA 1 interv. Parents Orthophonistes/association

Enseignantes/EJE/ATSEM/ Coordo REP/Psychologue scolaire

Sommeil CP x 3ème trimestre Elèves

Parents

1 fois par école

Médecine scolaire/Enseignants/

médiathèque/Cons péd

SIDA 3ème x Ponct. Elèves Collège

Un fruit à la récré X x 7 semaines Elèves Collège

Lutte contre la violence 5ème x Ponct. Elèves PRE

CDIFF

Education à la sexualité 4ème x Année Elèves Centre de planification

Parcours santé /citoyenneté X x Année Elèves Collège

Génération numérique

« Les dangers de l’internet »

CM 6ème X X(parents)

1er trimestre Elèves Infirmier scolaire

Enseignants

Association « Calysto »

D’écol 6ème X Année Elèves Enseignants

Ecole ouverte CM X X Vacances scolaires

Elèves

Parents

Enseignants

Personnel Collège/ Centre CSC-CAF/structures culturelles/structure municipale jeunesse

Dispositif MTA – 4 rencontres à thème (le développement de l’enfant/le sommeil/l’alimentation/le développement du langage)

X Année Elèves

Parents

4 rencontres par an

Enseignants/EJE/psychologue scolaire/coordo REP/Association…

Dispositif PMQC (3postes / le REP)

Cycle2/3

X Année Elèves

1

Projet « fables » CM

JV

6ème B

X année élèves Enseignants/documentaliste/coordo REP

Projet rencontres mathématiques

CM/

St Ex

6ème X année élèves Enseignants

Défi-maths REP CM2 6ème X 3ème trimestre Elèves Enseignants

« Cross» X X Elèves

Parents

Ensemble des CM2 et collège du REP

Projet « allemand »-

Dadaïsme

(sensibilisation)

CM

JV

St Ex JM

6ème X Pér mars/avril

élèves Enseignants /coordo REP

Projets autour du dire, écrire, parler – Littérature jeunesse

CM

JV

St Ex JM

6ème X A définir élèves Enseignants /coordo REP

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Annexe 4 :Retour 4

1