7/21/2019 Is Ennoncé Exercice TD1

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TD fiscalité /Enoncés IS FSJES-AGDAL

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6. Impôts et taxes: sont enregistrés dans ce compte, entre autres:

-  Des timbres postaux pour 5.000 DH.

-  Taxe professionnelle pour un montant de 23.500 DH. Cette imposition n'est

pas encore payée et fait l'objet en 2015 d'une procédure contentieuse pourvaleur locative exagérée.

7. Cotisations et dons :

- 

Cotisation à un club pour le bénéfice de 3 cadres de la société: 30.000 DH.

- 

Cotisation à une association reconnue d'utilité publique pour un montant de

50.000 DH.

-  Dons aux œuvres sociales d'une entreprise publique d'un montant de 70.000

DH.

8.Les dotations d'exploitation comprennent :

-  Les dotations pour dépréciation des stocks d'un montant de 45.000 DH, la

société les ayant évalués forfaitairement et sans aucune référence justifiable au

marché.

-  Des dotations pour dépréciation de divers clients étrangers calculées sur une

base estimée à 30% soit 140.000 DH.

9. Pénalités et amendes :

- 

Pénalités sur marché relatives à des livraisons faites en 2014 et imputées sur

les encaissements réalisés en 2015, pour 130.000 DH.

-  Majoration de retard pour 23.640 DH relative au règlement de l'IR retenu à la

source.

10. Produits financiers :

- 

Produits de participation dans le capital d'une société marocaine à raison de

10% : 132.500 DH.

-  Des produits de placement à revenu fixe (comptabilisés à leurs montants

bruts) ont été perçus par la société après avoir subi la retenue à la source au

titre de l'IS au taux de 20%. La retenue est d'un montant de 76.000 DH.

Liquidation de l'impôt :

Pour les besoins de liquidation de l'impôt, on vous communique les informationssuivantes :

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-  Le crédit de la cotisation minimale au 31/12/2014: 24.000 DH.

-  Les chiffres d'affaires au titre de 2015 sont les suivants

Chiffre d’affaire  HT TTC

Local 3.400.000 4.080.000

Etranger 2.000.000 2.000.000

L’état des déficits cumulés par la société au 31/12/2014 est le suivant :

AnnéesDéficit sur

amortissement Déficit sur

exploitation  Total 

2013 80.000 58.521 138.521

2014 70.000 20.640 90.640

- Les acomptes versés par la société se présentent de la façon suivante :

1eracompte = 24.000 x 25% = 6.000 payé le 31/03/2015

2èmeacompte = 24.000 x 25% = 6.000 payé le 30/06/2015

Le 3ème  et le 4èmeacompte ont servi à l'imputation de la retenue à la source sur les

produits de placement à revenu fixe.

Travail à faire :

Il vous est demandé de :

1-  Calculer le résultat fiscal net de 2015.

2-  Procéder à la liquidation de l'impôt de 2015.

3-  Déterminer les montants des acomptes à payer en 2016.