ISSA AISS IVSS ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Cotonou, Bénin, 6-10 février 2006) Théopiste Butare Directeur du Séminaire Association

ISSA • AISS • IVSS

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

(Cotonou, Bénin, 6-10 février 2006)

Théopiste Butare

Directeur du Séminaire

Association internationale

de la sécurité socialeGenève

GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE:

LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT


ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

GOUVERNANCE FINANCIÈRE -1

L’idée est de créer un cadre permettant d’établir clairement des objectifs et des indicateurs qui aideront à surveiller l’accomplissement de la mission de l’institution, du point de vue financier.

Cela implique d’identifier l’ensemble des instruments dont dispose l’institution de sécurité sociale, et qui lui permettent de rechercher…

GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE



GOUVERNANCE FINANCIÈRE -2…

- l’efficacité (… assure le niveau de protection envisagé dans la loi et les objectifs de politique)

- l’efficience (… le fait de la façon la plus efficiente possible)

- la soutenabilité (financière, fiscale, économique, sur le long terme)

- la transparence (dans l’utilisation des ressources pour la réalisation des objectifs).




● Dans le cadre du système de financement choisi, le produit des cotisations, payées selon les taux en vigueur, et le revenu des placements, devraient être suffisants pour financer les prestations et les services fournis.

● Dans l’évaluation de la viabilité à long terme du régime, il convient

d’appliquer les principes de gestion des risques.




● Il est indispensable, pour assurer une gestion efficace du placement des fonds des régimes de sécurité sociale, qu’il existe de bonnes

structures de gouvernance.

● Les personnes responsables devraient avoir l’expertise requise et être comptables de leurs actions.



GOUVERNANCE DES PROCÉDURES D’INVESTISSEMENT

• établir un comité des placements• s’assurer qu’une expertise adéquate est

disponible…• … et utiliser des consultants et des conseillers• vérifications diverses pour évaluer la situation• étudier la fiabilité réelle de tout le processus• responsabiliser et déléguer, pour les décisions• surveillance de l’exposition au risque• indicateurs de référence et mesure des

performances



STRUCTURES DE LA GOUVERNANCE FINANCIÈRE

• un conseil d’administration disposant des droits de décision requis

• un comité de vérification chargé d’organiser les audits

• processus d’audit interne et externe• évaluation actuarielle• communication transparente des rapports• expertise dans la gestion des investissements• systèmes efficaces de contrôle des risques



RAPPORTS ACTUARIELS

• rapports actuariels réguliers• accent sur la viabilité financière à long terme du

régime• protéger l’actuaire contre les interférences• les rapports devraient être rendus publics• évaluation indépendante du travail fait par

l’actuaire interne• respect des principes directeurs de l’AAI• alerter clairement sur les dangers potentiels



GOUVERNANCE FINANCIÈRE ET RISQUES -1

● L’institution recherche une gestion qui lui permette d’atteindre son

objectif général, avec un niveau de risque acceptable.

● Une mission fondamentale du conseil d’administration est de gérer et de contrôler au mieux les risques de l’organisation.



GOUVERNANCE FINANCIÈRE ET RISQUES -2

Le conseil d’administration devrait s’attacher à préserver la fiabilité financière du régime en surveillant et en gérant au mieux tous les risques qui peuvent peser sur celui-ci, en particulier les risques démographiques, financiers, ou économiques, plus généralement.



GESTION DES RISQUES

Identifier, mesurer, maîtriser ou minimaliser les risques dans les systèmes et les processus concernés et ce, à un niveau conforme à “l’appétit pour le risque” qui caractérise l’organisation.



DÉFINITION DU RISQUE

La possibilité de voir surgir un problème qui

• aura des conséquences préjudiciables • pourra porter atteinte aux projets de

l’institution • rendra plus improbable

l’accomplissement de ses objectifs.



PROCESSUS DE GESTION DU RISQUE

• identifier et décrire les risques• classifier les risques selon leur nature• identifier les répercussions potentielles du risque• quantifier les risques et leurs effets, en relation

avec1) la probabilité de survenance et 2) l’impact

• évaluer la capacité de l’organisation à faire face au risque

• concevoir des mécanismes de prise en charge et de contrôle



LES 4 T DE LA GESTION DU RISQUE

• Tolérer – le risque est acceptable, peut être surveillé, et il ne serait pas productif de prendre des mesures additionnelles de contrôle

• Transformer – contrôler le risque en modifiant sa nature, de manière à le rendre moins nuisible et plus intrinsèquement gérable

• Terminer – c’est-à-dire éliminer le risque à l’aide d’actions de contrôle

• Transférer – déplacer le risque, de l’organisation initialement exposée vers une partie tierce, par le biais d’un contrat



EXEMPLE DE CATÉGORISATION DES RISQUES

• risque opérationnel• risque d’illiquidité• risque lié aux engagements• risque économique• risque lié aux placements• risque de catastrophe• risque politique



LE CAS DES ÉCONOMIES

EN DÉVELOPPEMENT

Les objectifs de la gouvernance financière des régimes de sécurité sociale sont plus difficiles à atteindre dans une économie en développement, car les différents aspects du retard dans le développement amplifient différents types de risques.



EFFETS DES MESURES D’AJUSTEMENT STRUCTUREL: AMPLIFICATION DU RISQUE

ÉCONOMIQUE, DU RISQUE LIÉ AUX ENGAGEMENTS, …(1)

Crises et instabilité économiques => prêts de la BM et du FMI, conditionnés:

Désengagement de l’Etat et disparition d’entreprises jugées “peu rentables” => baisse du niveau de l’emploi (et de la croissance) => baisse des montants cotisés => équilibres financiers difficiles à maintenir.





Banques liquidées suite aux restructurations” => réserves (d’institutions de sécurité sociale) emportées par les liquidations => équilibres financiers futurs difficiles à assurer.





Pression exercée par la recherche de la compétitivité (dans le cadre de la mondialisation et des mesures d’ajustement structurel) => tentatives de réduction des coûts de la main-d’oeuvre => menaces sur les cotisations et sur l’équilibre financier.



QUE S’EST-IL PASSÉ LORS DE LA CRISE FINANCIÈRE ASIATIQUE (1997-1998)?

A l’origine, des spéculations sur les marchés monétaires et financiers => retournement massif des flux financiers internationaux => fermetures d’entreprises => fortes hausses du chômage => fortes baisses du PIB => amplification du risque économique général et du risque lié aux engagements.



IMPACTS DE LA PANDÉMIE DU VIH/SIDA: AMPLIFICATION DU RISQUE

DÉMOGRAPHIQUE, DU RISQUE ÉCONOMIQUE, …(1)

• Fécondité en diminution– Il y a un nombre plus élevé de veuves– Mauvaise santé des femmes infectées par le

SIDA

• Diminution de la population des moins de 20 ans

(fécondité moindre, mortalité infantile supérieure)

• Moins d’actifs arrivent à la retraite



IMPACTS DE LA PANDÉMIE DU VIH/SIDA: AMPLIFICATION DU RISQUE DÉMOGRAPHIQUE,

DU RISQUE ÉCONOMIQUE, …(2)

• Plus basse productivité• Coûts plus élevés de la main-d’oeuvre

et de sa formation, pénurie de main-d’oeuvre

• Baisse de l’épargne et des investissements

=> Croissance économique plus faible




DÉMOGRAPHIQUE, DU RISQUE ÉCONOMIQUE:EFFETS SUR LES RÉGIMES DE PENSIONS

• Augmentation du nombre de pensions d’invalidité et de survivants, à C.T.

• Réduction du nombre de pensions vieillesse, à L.T.• Diminution du nombre de salariés et de cotisants, ainsi

que des montants cotisés• Mais: la couverture étant loin d’être complète dans la

plupart des PVD, possibilité de nouveaux affiliés qui remplaceraient les victimes du SIDA?




DÉMOGRAPHIQUE, DU RISQUE ÉCONOMIQUE:

POSSIBILITÉS DE NOUVELLES AFFILIATIONS?

• Main-d’oeuvre non qualifiée pour les emplois laissés vacants

• Chômage élevé d’une manière générale

• L’existence d’un secteur informel de grande taille



IMPACTS DE LA PANDÉMIE DU VIH/SIDA:

PERSPECTIVES?

• Même avec substitution, il y a des problèmes de basse productivité, de coûts de formation, etc.

• Le coût des programmes sociaux d’une manière générale pourrait considérablement augmenter sous l’effet du SIDA

• Recommandation: investir, très tôt, dans des campagnes de sensibilisation (mise à contribution des ressources de la branche L.T. pour protéger les assurés, et les autres)?



IMPLICATIONS DE L’INSUFFISANCE DES SAVOIRS ET DES QUALIFICATIONS

Insuffisance des niveaux nationaux d’alphabétisation et de formation; insuffisance des qualifications dans les différentes spécialités de la gestion de la sécurité sociale:

=> amplification du risque opérationnel:• une qualité de gouvernance très en deça de

l’optimum;• handicap spécifique lié à l’inexistence ou à la

rareté des analyses actuarielles, suite à la pénurie de capacités.



IMPLICATIONS DES LIMITES DE LA COUVERTURE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ

SOCIALE

Existence de systèmes nationaux de sécurité sociale exclusifs (fondés sur les anciens contextes coloniaux, et qui n’ont pas fait l’objet de développements significatifs):

=> amplification du risque politique, à moyen ou à long terme.


GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE:LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT

SYNTHÈSE

• La surveillance et la gestion des risques constituent une composante majeure de la structure de gouvernance des régimes de sécurité sociale

• Dans une économie en développement, la gouvernance financière des régimes de sécurité sociale risque de se trouver handicapée par différentes caractéristiques du retard dans le développement (revenu; santé; éducation; …). Ce risque est aussi à prendre en compte.


GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE:LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT

RÉFÉRENCES

• BIT et AISS. 2004. Financing social protection, Genève.

• Butare, Th. 2001. "Privatisation et contraintes externes: le cas des pays africains", dans Constuire la sécurité sociale: la privatisation en question, X. Scheil-Adlung (sous la direction de): Peter Lang et AISS, pp. 47-58.

• Daykin, C.D. 2004. “Gouvernance financière et gestion des risques par les institutions de sécurité sociale”, 28e Assemblée générale de l’AISS, 12-18 septembre, Beijing.

• Lee, E. 2000. La crise financière asiatique, BIT, Genève.

• Plamondon, P. et Cichon, M. 2002. "Le SIDA – Gérer les conséquences financières d’une pandémie dans le contexte d’un pays en développement", 14e Conférence régionale africaine de l’AISS, 25-28 juin, Tunis.

• Stiglitz, J.E. 2002. La grande désillusion, Fayard.

Documents

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