IV année SYSTEMES ELECTROENERGETIQUES – II

IV année SYSTEMES ELECTROENERGETIQUES – II

Déréglementation / Dérégulation

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation

Le secteur de l’électricité connaît

aujourd’hui de forts bouleversements

en Europe : c’est la fin du monopole

d’État, qui laisse la place à un marché

concurrentiel .


Déréglementation / Dérégulation :

délivrance de régularisation centralisée des activités

d’une grande partie des participants (joueurs) dans le

processus continu de production et consommation de

l’énergie électrique.


La nature du secteur :

il s’agit en effet d’un réseau unique, le droit d’accès à l’électricité est fondamental

pour chaque citoyen,

les enjeux relèvent de la sécurité nationale, et les retombées sur l’environnement font de cette question un élément clé dans l’actualité .


L’objectif est donc d’établir un équilibre entre le

monopole naturel du secteur et le besoin de

concurrence, qui apporterait des bénéfices tels

que la baisse des prix pour le consommateur

final. Bien sûr, cette ouverture à la concurrence ne peut se

faire brutalement, il est indispensable de mettre en place

des étapes graduelles qui prépareront le marché à la

concurrence.


Le monopole est économiquement rentable et il

s’est imposé historiquement au cours du XXe

siècle dans le marché de l’électricité, du gaz, du

train, de la poste, du téléphone, pour les raisons

économiques, mais aussi parce que

l’exploitation en monopole a permis de manière

simple d’assurer des missions de service public

(à la fois des missions d’intérêt général et de

service universel).



Causes pour la déréglementation: = libéralisation du marche – concurrence;

= manque de moyens pour financier et maintenir

- diminuer le rôle d’état – écologie,

- participation plus forte des capitaux étrangers;

= augmentation de l’efficacité du secteur électrique.


LE SYSTÈME DEREGULÉ (système moderne)

Raisons: Économiques – coûts attractives de certains petits équipements, coûts de construction et d’entretien des lignes, réduction des coûts de l’électricité par le jeu de la concurrence ; Techniques – problèmes électrotechniques dus aux lignes longues, coûts des pertes en ligne, manque de production ; Politiques – évolution de la réglementation en faveur des énergies

renouvelables et de la cogénération, amélioration du fonctionnement des entreprises, préoccupation liées à l’environnement, apport de capitaux extérieurs.


Cette dérégulation du secteur électrique

est un effet de complexification

du système électrique.


Autonomie ↔ Solidarité

Compétition ↔ Coopération

Adaptation des réseaux coûteuse

Changement des structures

Mise en œuvre pratique des modes d’organisation et

d’exploitation

Prise en compte des producteurs pour la conduite

du réseau

Problèmes de raccordement, de protection et de

contrôle des producteurs

Difficultés d’exploitation


EFFETS DE LA DEREGULATION DU SECTEUR ELECTRIQUE

♦ Les sociétés électriques sont désintégrées – désintégration

verticale

♦ Il y a obligation pour sociétés possédant un réseau de

transport et/ou de distribution de donner l’Accès à un Tiers à

leur réseau ( droit de passage);

♦ De nouvelles sociétés peuvent s’implanter pour produire de

l’électricité – soit à un réseau de transport, soit à un réseau de

distribution – production décentralisée (GED);

♦ Clients éligibles



La déréglementation (DR) dans le secteur

électrique est un processus complexe du

point de vue de la régulation

concurrentielle, posant des problèmes à la

fois économiques et politiques.


La nouvelle économie de l'électricité va

s'organiser autour du trading et des bourses

spécialisées qui fleurissent partout en

Europe, avec des avantages et des risques

qui pourront être considérables .

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation - Participants

Le fournisseur d‘énergie électrique

Une entreprise, productrice ou importatrice, qui

s'engage à injecter sur le réseau du transporteur

une quantité d'énergie. achetée par le client. Dans les pays dont le marché de l'électricité est ouvert à

la concurrence, il y a en général de nombreuses

entreprises productrices d’électricité, qui peuvent être

aussi bien de petits producteurs produisant quelques

mégawatts à partir d'un groupe hydraulique, que des

géants de l'industrie comme EdF possédant de multiples

centrales.


Le transporteur

L'exploitant du réseau électrique à haute

tension, servant au transport interrégional et

international de l'électricité.

Du fait de la notion de monopole naturel, il y a en général un seul transporteur par pays, comme RTE en France, ou National Grid au Royaume-Uni.


Le distributeur

L'exploitant du réseau électrique sur lequel

le client final est connecté physiquement,

en basse ou en moyenne tension.


L'autorité de régulation

Dans la plupart des pays, la déréglementation du

secteur électrique s'est accompagnée de la mise en

place d'une entité de régulation sectorielle,

indépendante des acteurs économiques en

concurrence. Leur forme juridique, leurs compétences juridiques et leurs

modes d'intervention sont extrêmement variables d'un pays à un autre mais comprennent toujours la surveillance du fonctionnement des marchés nouvellement créés et des règles associées.


En France

– Commission de régulation de l’électricité (CRE)

s’assure de l’ouverture du marché à la concurrence

et contrôle les conditions de fixation des tarifs;

- le réseau du transport a été séparé d’EDF pour

devenir le RTE (Réseau de transport électrique);

- La même séparation est en cours pour la gestion

du réseau de distribution .


Държавната комисия за енергийно регулиране е създадена с Постановление 181 на Министерския съвет на Република България от 10/09/1999 г. на основание чл. 11 ал. 2 от Закона за енергетиката и енергийната ефективност (ЗЕЕЕ).

... - Осъществява регулиране на цените на топлинната и електрическа енергия и

природния газ; - Определя правилата за търговия с електрическа енергия и природен газ и

техническите правила на мрежите по предложение на енергийните предприятия и контролира спазването им;

.... - Изготвя и контролира спазването на условията и правилата за снабдяване на

потребителите с електрическа енергия... ... - Разглежда исканията на енергийните предприятия за компенсиране на

невъзстановяеми разходи и взема решение за размера на обоснованите невъзстановяеми разходи, както и начина за компенсирането им;

- Издава сертификати на производителите на електрическа енергия за произхода на стоката електрическа енергия, произведена от възобновяеми енергийни източници и при комбинирано производство на електрическа и топлинна енергия;...

- Определя разполагаемостта и техническите параметри за производство на електрическа енергия, в съответствие с които всеки производител може да сключва сделки с привилегировани потребители, търговци на електрическа енергия и други производители;

... http://dker.bg/index.htm

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation (DR)

Problèmes provenant de la DR

► Prix de péage correspondant à l’accès aux réseaux ► Nombre insuffisant de producteurs pour permettre une

bonne concurrence ► Création des lois qui obligent les compagnies

d’électricité à acheter l’électricité produite par les producteurs indépendants à un prix supérieur à celui qu’elle peuvent produire;

► Comment éviter la réintégration verticale du secteur électrique ?

► Qui doit planifier les équipements du futur ? ► Qui doit être le Régulateur ? ► Qui doit surveiller le Régulateur ? ► Problèmes techniques (liés à l’introduction de la GED

dans les réseaux de distribution).


Prix de l'électricité de gros sur les marchés de l'Ouest


La panne de courant nord-américaine de 2003 est une immense panne d’électricité qui a gravement touché les États et provinces du nord-est de l'Amérique du Nord le jeudi 14/08/2003, à 16h13.

Il s'agit de la plus grande catastrophe énergétique de l'histoire du continent, les dommages s'élevant à environ six milliards de dollars américains. La plupart des secteurs technologiques ont ralenti, mais l'industrie a rapidement redémarré le jour suivant.

Cette panne générale de courant a également été appelée « mégapanne » par certains médias.

La panne s'étend en quelques heures sur 256 centrales électriques.

La panne de courant nord-américaine de 2003

Chronologie :

1. Une ligne de transport touche des arbres sous celle-ci dus à la dilatation des

câbles causés par la chaleur. Cette ligne déclenche;

2. Une première redistribution de la charge est effectuée sur les lignes

alternatives;

3. Les relais des autres lignes de distribution ne sont pas équipés de détection

d'empiètement de surcharge;

4. Plusieurs lignes de transport déclenchent donc en cascade;

5. Une seconde redistribution de la charge est effectuée sur les lignes restantes;

6. Les charges deviennent de plus en plus élevées sur les lignes restantes;

7. De plus en plus d'oscillation de puissance affecte le réseau;

8. Par la suite, plusieurs relais de protections de lignes ont déclenché sur des

oscillations de puissance;

9. Phénomène de cascade (écroulement du réseau);

La panne – le 4 novembre 2006, dans la région des éoliennes de l’Europe du Nord

L’incident a montré qu’une panne générale de

courant ne peut pas être réparée rapidement. La

panne était due à un concours de circonstances

où le fait que les générateurs éoliens avaient le

droit de se raccrocher automatiquement a eu un

rôle important en perturbant le réseau .


Les incidents récents montrent clairement que la

cause est une dérégulation, conçue par des

juristes et économistes, sans égards pour les

contraintes physiques. Ceux qui ont une

compétence technique ne sont plus au pouvoir

en Occident (tandis que la Chine, où 8 dirigeants sur 9 sont

soit ingénieur soit scientifique, peut, en profitant de ses

développements technologiques, rattraper ou même dépasser

l'Occident).


Un marché libre sur un réseau électrique

est très complexe à gérer comme les

ingénieurs le savaient mais comme

l'ignoraient les économistes et les

affairistes qui se sont passionnés pour

fixer des règles de prix d'un marché

équitable applicables à ce marché très

particulier de l'électricité.


Le résultat de la libéralisation a été des pannes

fréquentes à partir de 2001 en Californie, à New

York et en Italie, et de nouveau à Londres et à

New York en 2003. Le résultat était prévisible et

ne s'est pas fait attendre: Les prix de l'électricité

en Californie libéralisée étaient 71 % plus élevé

que dans le reste du pays (41% plus élevé pour

les industriels). http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article402


Au niveau mondial, trois zones principales, ayant déjà

une réglementation très avancée en matière de

dérégulation du secteur de l'électricité, ressortent : le

Royaume Uni, la Scandinavie, et les USA. Une partie de

l'Europe a beaucoup plus de retard dans ce secteur, et

pour la création de son « projet européen » prévoyant la

naissance de la première bourse européenne de

l'électricité, elle s'est inspirée de ces différentes

expériences.


En France

L’exception française sur ce point est la prédominance du gouvernement sur la CRE par rapport aux autres pays européens. L’État garde un contrôle important sur les principales décisions de la CRE, dans la tradition du modèle du service public à la française.

Les avancées dans l’ouverture des marchés à la concurrence sont toutefois importantes, et le processus de déréglementation en France n’est toujours pas achevé.

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation On à créer le 30/07/01 la société POWERNEXT SA.

La société Powernext SA est une entreprise d’investissement disposant du statut de Système Multilatéral de Négociation assurant la gestion d’un marché organisé, facultatif et anonyme proposant : - des contrats Day-ahead pour la gestion du risque volume sur Powernext Day-Ahead™ depuis le 21 novembre 2001, - des contrats à moyen terme pour la gestion du risque prix sur Powernext Futures™ depuis le 18 juin 2004.

Dotée d’un capital de 10 millions d’euros, Powernext SA réunit parmi ses actionnaires des acteurs européens majeurs du négoce de l’électricité et des marchés financiers.


On à créer le 30/07/01 la société POWERNEXT SA.

Les objectifs fondamentaux de Powernext SA sont :

- établir la référence de prix de l’électricité en

France à court terme et à moyen terme dans un

environnement de marché sécurisé et réglementé;

- être un acteur de la construction et de la

rationalisation des marchés de l’énergie en Europe.


F I N

Merci

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