Comptabilisation avec application de la thorie de la distribution anticipe de l'actif social

Comptabilisation avec application de la thorie de la distribution anticipe de l'actif social

Mme si juridiquement l'amortissement de capital peut s'analyser soit comme un dividende extraordinaire, soit comme une distribution anticipe de l' actif social, sa comptabilisation ne prsente aucune difficult et le bilan aprs amortissement est le mme, que l'on passe les critures selon l'une ou l'autre conception. En fait seul sera diffrent le traitement du boni de liquidation lorsque celuii est insuffisant pour rtablir l'quilibre entre les actions amorties et les actions non amorties.

La thorie de la distribution anticipe de l' actif social peut se justifier lorsque l'on amortit totalement un nombre limit d'actions et que l' on cre une distorsion entre les dtenteurs d'actions amorties et non amorties ; on considre dans ce cas que lors de chaque tirage au sort la socit rduit son capital concurrence de la valeur nominale des actions amorties et le reconstitue par prlvement sur ses rserves.

Soit une S.A. au capital de 10 Millions (10.000 actions de 1.000 ) ayant progressivement amorti par prlvement sur ses rserves et par tirage au sort 40% de son capital.

Les critures passer sont du type :

JOURNAL GENERAL

N de Compte

Libell

Sommes (en 000 )

D.

C.

Dbit

Crdit

10

13

4161

1000

4161

1030

55

1031

Date de rduction du capital

Capital

Actionnaires : capital amorti

(amortiss. de 4000 p.s. s/10.000 p.s.)

Date d'augmentation de capital

Rserves

capital amorti

Date remboursement

Actionnaires : capital amorti

Banque

Date d'amortissement du capital

Capital souscrit

Capital non amorti

4.000

4.000

4.000

6.000

4.000

4.000

4.000

6.000

Le compte "Capital amorti" exprime que la socit a compltement amorti 4000 actions par prlvement sur ses rserves.

Ce compte est reprsentatif des actions de jouissance en circulation, distinctes des actions de capital, et reprsente un compte de rserve indisponible plutt qu'un compte de capital; pour maintenir la garantie des cranciers au niveau du capital initial, cette rserve est en effet indisponible jusqu' dissolution de la socit.

3/ Amortissement d'un montant gal tous les titres

Ce systme d'amortissement est videmment le plus galitaire, puisqu'il ne cre aucune diffrence entre actionnaires :

toutes les actions sont simultanment amorties d'un montant identique et ce jusqu' amortissement complet du capital.

l'amortissement est constat par un estampillage du titre (formalit fastidieuse en cas d'amortissement priodique et si le nombre de titres estampiller est important).

Il serait parfaitement concevable d'envisager une socit ayant accumul des rserves en vue d'amortir son capital et procdant la ralisation en une fois de l'amortissement intgral de son capital.

Comptabilisation avec application de la thorie du dividende extraordinaire

Comme il n'y a pas de destruction partielle de titres, l'amortissement partiel de tous les titres s'analyse comme une distribution de dividendes par prlvement sur les rserves.

Soit une S.A. au capital de 10 Millions (10.000 actions de 1.000 valeur nominale) ayant constitu des rserves de 4 Millions.

Elle dcide d'amortir 40% de chaque action de capital.

Les critures passer seront du type :

JOURNAL GENERAL

N de Compte

Libell

Sommes (en 000 )

D.

C.

Dbit

Crdit

13

694

4161

1000

791

4161

55

1030

1031

Date distribution de la rserve

Rserves

Prlvement sur capital

Remboursement aux actionnaires

Actionnaires : capital amorti

(amortiss. de 400 F s/ 1000 p.s.)

Date remboursement

Actionnaires : capital amorti

Banque

Date amortissement du capital

Capital souscrit

Capital souscrit amorti

Capital non amorti

4.000

4.000

4.000

10.000

4.000

4.000

4.000

4.000

6.000

Le compte "Capital amorti" exprime que la socit a rembours chaque action 400 F par prlvement sur ses rserves, mais la valeur nominale de chaque action n'a pas t modifie et ce compte reprsente un vritable compte de capital; le ddoublement du compte capital ne s'impose donc pas, mais facilite la lecture.

35.3 Rduction du capital aprs amortissement

Etant donn qu'aprs amortissement du capital il peut y avoir coexistence entre trois types d'actions :

actions de capital

actions totalement amorties (actions de jouissance)

actions partiellement amorties

Une rduction postrieure du capital avec remboursement ou la suite de pertes peut poser certains problmes particuliers :

au point de vue du remboursement du capital : quelles actions rembourser ?

au point de vue de la comptabilisation du redressement effectuer sur l'amortissement des actions antrieurement amorties.

1/ En cas de rduction du capital avec remboursement

Lorsqu' il y a coexistence d'actions non amorties et d'actions de jouissance (amorties totalement), le remboursement ne peut porter que sur les actions non amorties (les actions totalement amorties ayant t rembourses totalement antrieurement)

Lorsqu' il y a coexistence d'actions non amorties et d'actions partiellement amorties, deux possibilits de remboursement s'offrent l'Assemble Gnrale Extraordinaire :

soit rembourser une somme identique chaque action amortie ou partiellement amortie (on considre alors que la rduction du capital par remboursement porte sur la partie non amortie du titre; de ce fait, on conserve l'avantage acquis antrieurement par les dtenteurs d'actions amorties); on passera une simple criture comptable de rduction de capital sans modifier le compte "1030 capital amorti".

soit rembourser seulement les dtenteurs d'actions non amorties (on considre que la rduction du capital s'est effectue sur la partie amortie du titre);

Dans ce cas, on passera une criture d'extourne de la constitution de l'amortissement du type;

DateRf.

EcritureJournal GnralDbitCrdit1/12/0211030 Capital amorti4.0001 12 Rserves4.000

Elle sera suivie d'une criture de rduction du capital pour la partie faisant l'objet d'un

remboursement effectif:

DateRf.

EcritureJournal GnralDbitCrdit1/12/0221031 Capital non amorti4.0002 55 Banque4.000

2/En cas de rduction du capital faisant suite des pertes

Dans ce cas, il n'y a videmment pas de remboursement aux actionnaires et la comptabilisation

de la rduction s'effectuera comme signale au paragraphe prcdent en transformant tout ou

partie de l'amortissement du capital figurant au crdit du compte "Capital amorti" en contrepartie

des pertes comptabiliser.

Les critures passer sont alors du type :

JOURNAL GENERAL

N de Compte

Libell

Sommes (en 000 )

D.

C.

Dbit

Crdit

1030

1031

12

13

791

790

Capital amorti

Rserve

Capital non amorti

Rserves

Prlvement s/rserves

Prlvement sur capital

4.000

4.000

4.000

4.000

4.000

4.000

35.4 Conversion d'actions de jouissance en actions de capital

Cette conversion peut tre justifie par le souci des dirigeants des socits de rduire les catgories de titres une seule, de manire faciliter les oprations de rpartition de bnfice et d'augmentation de capital.

La conversion peut tre effectue sous deux formes :

l'Assemble Gnrale Extraordinaire autorise les actionnaires dtenteurs d'actions de jouissance ou d'actions partiellement amorties reverser la socit le montant amorti de leur actions;

l'Assemble Gnrale Extraordinaire dcide de retenir dans la socit, et concurrence du montant amorti des actions convertir , les profits d'un ou de plusieurs exercices revenant ces actions.

Soit une S.A. au capital de 10 millions (10.000 actions de 1.000 valeur nominale) ayant amorti son capital concurrence de 4 millions dEuros.

Elle dcide de transformer ses actions partiellement amorties de 400 chacune, en actions de capital (valeur nominale: 1.000 )

Elle prlve 3 millions sur les bnfices de l'exercice et les actionnaires versent 1 million.

Les critures passer seront du type :

JOURNAL GENERAL

N de Compte

Libell

Sommes (en 000 )

D.

C.

Dbit

Crdit

55

691

1030

13

10

Banque

Dotation aux Rserves

Rserve

Capital amorti

Capital

1.000

3.000

4.000

4.000

4.000

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Baudouin Ruquois Comptabilit V.03