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tarifsui?ssi
Avenant
àla
Convention tarifaire du 1er janvier 2017 concernant la valeur dupoint tarifaire TARMED conformément à la Loi fédérale sur15assurance-maladie (LAMal) et à son Annexe A
(no de contrat 10.500. 1 283U)
entre
Le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV)Rue Bugnon 461011 Lausanne nommé ci-après ?
et
',.
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No OFSP 32
No OFSP 57
No OFSP 62
No OFSP 134
No OFSP 182
No OFSP 194
No OFSP 246
No OFSP 290
No OFSP 312
No OFSP 343
No OFSP 360
No OFSP 455
No OFSP 509
No OFSP 558
No OFSP 762
No OFSP 774
No OFSP 780
No OFSP 820
No OFSP 829
No OFSP 881
No OFSP 901
No OFSP 923
No OFSP 941
No OFSP 966
Aquilana VersicherungenMoove Sympany AGSupra-1846 SAKranken- und Unfallkasse, BezirkskrankenkasseEinsiedeln
PROVITA assurance santé SA
Sumiswalder Krankenkasse
Genossenschaft Krankenkasse SteffisburgCONCORDIA Schweiz. Kranken- u. Unfallversicherung AGAtupri GesundheitsversicherungAvenir Assurance Maladie SA
Krankenkasse Luzerner Hinterland
ÔKK Kranken- und Unfallversicherungen AGVivao Sympany AGKVF Krankenversicherung AGKolping Caisse-maladie SAEasy Sana Assurance Maladie SAGenossenschaft Glarner KrankenversicherungCassa da malsauns LUMNEZIANA
KLuG KrankenversicherungEGK Grundversicherungen AGsanavals Gesundheitskasse
Krankenkasse SLKK
sodalis gesundheitsgruppevita surselva
Avenant du 1 a' janvier 2018 à la convention tarifaire concernant la valeur du point tarifaire TARMED entre leCentre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et les assureurs cités, valable dès le 1 "' janvier 2017
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No OFSP 1040
No OFSP 1113
No OFSP 1142
No OFSP 1318
No OFSP 1322
No OFSP 1331
No OFSP 1362
No OFSP 1384
No OFSP 1386
No OFSP 1401
No OFSP 1479
No OFSP 1507
No OFSP 1535
No OFSP 1542
No OFSP 1555
No OFSP 1560
No OFSP 1568
No OFSP 1570
KKV Krankenkasse VisperterminenCaisse-maladie de la Vallée d'Entremont
Krankenkasse Institut IngenbohlKrankenkasse Wâdenswil
Krankenkasse Birchmeier
Krankenkasse Stoffel Mels
Krankenkasse SimplonSWICA KrankenversicherungGALENOS Assurance-maladie et accidents
rhenusana - Die Rheintaler Krankenkasse
Mutuel Assurances Maladie SA
Fondation AMB
Philos Assurance Maladie SA
Assura-Basis SA
Visana SA
Agrisano Krankenkasse AGsana24 AG
Vivacare AG
Institution commune LAMal
Gibelinstr. 25, Case postale, 4503 Soleuredans la fonction comme institution d'entraide selon l'art.19 al. 1 0AMal
nommé ci-après assureur
tous les assureurs-maladie cités ci-dessus étant représentés légalement par procuration par
tarifsuisse sa
Rômerstrasse 20
4502 Soleure,
(hôpital et assureur désignés ensemble comme parties contractantes)
Préambule
Dans le cadre de la Convention tarifaire no 10.500.1283U concernant la valeur du point tarifaireTARMED entre le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et tarifsuisse sa dujer janvier 2017, les parties se sont engagées à l'art. 2 de l'annexe A à définir les modalités etIes paramètres du mécanisme de correction d'ici au 30 septembre 2017 par le biais d'unAvenant à la convention. Dès lors que les parties les formalisent au moyen du présent Avenant,la valeur du point tarifaire TARMED de CHF O.92 convenue à l'art. 1 de l'annexe A à laconvention est ainsi maintenue au-delà du 31 décembre 2017.
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Avenant du 1 a' janvier 2C)18 à la convention tarifaire concernant la valeur du point tarifaire TARMED entre leCentre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et les assureurs cités, valable dès le 1' janvier 2017
Art. 1. Objet
Cet avenant a pour objet de fixer le mécanisme de correction pour l'année 2018 en applicationde l'article 2 de l'annexe A à la convention tarifaire No 10.500.1283U concernant la valeur du
point tarifaire TARMED entre le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et tarifsuisse sadu jer janvier 2C)17.
Art. 2. Parties contractantes
Les dispositions du présent avenant engagent :
l
a)b)c)
Ie fournisseur de prestations contractant ;chacun des assureurs contractants;tarifsuisse sa, pour les droits et obligations qui lui sont expressément dévolus en vertu de laprésente convention.
Art. 3. Mécanisme de correction
' Pour l'année 2018, le volume de facturation en francs maximal admis de prestations TARMEDpour les 4 no RCC ambulatoires du CHUV/CHUV-PMU à charge de I'AOS LAMal (date deprestations) est fixé à hauteur du volume de facturation en francs de prestations TARMED pourles 4 no RCC ambulatoires du CHUV/CHUV-PMU à charge de I'AOS LAMal (date deprestations) de l'année 2017.
2 Les montants supplémentaires dépassant le volume maximal admis en francs prévu àI'alinéa 1 du présent article feront l'objet d'une correction partielle de 40% sur tous les pointsTARMED. La ristourne en faveur des assureurs-maladie signataires de la convention seraversée, fonction de leur part d'activité constatée en 2018, avant le 31 décembre 2019.
l3 Les codes-créanciers ambulatoires du CHUV/CHUV-PMU concernés sont :
CHUV - PMU : X 7096.22
CHUV Département de psychiatrie : X 7284.22CHUV - Prangins : R 7282.22CHUV Centre de psy. du Nord VD : U 7283.22
Art. 2 Partie intégrante à la convention
Le présent avenant fait partie intégrante de la convention tarifaire du jer janvier 2017concernant la valeur de point tarifaire TARMED conformément à la Loi fédérale sur I'assurance-maladie (LAMal) (no 10.500.1283U).
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Avenant du 1 er janvier 2018 à la convention tarifaire concernant la valeur du point tarifaire TARMED entre le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et les assureurs cités, valable dès le 1 er janvier 2017
Art. 3 Dispositions finales
Il est établi et dûment signé en 3 exemplaires. Un exemplaire est destiné à l'hôpital, le deuxième à tarifsuisse sa, et le troisième à l'autorité d'approbation.
Ainsi fait à Lausanne, le 10 janvier 2018
Au nom des assureurs cités comme parties contractantes et, concernant les dispositions qui définissent les droit ou devoirs de tarifsuisse sa, en son propre nom
tarifsuisse sa
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