Janvier 2017 - justice.gouv.fr · Tableau 1 : Personnes écrouées par direction interrégionale selon la catégorie pénale et le sexe Situation au 1er janvier 2017 Directions

Direction de l'Administration Pénitentiaire

Bureau de la statistique et des études (Me5)

Statistiques trimestrielles

des personnes écrouées

Mouvements au cours du 4ème trimestre 2016

Situation au 1er janvier 2017

Numéro 148

produites à partir de l'Infocentre Pénitentiaire

Sources

Méthode

Les statistiques trimestrielles étaient jusqu'à présent issues d’enquêtes régulières réalisées auprès des établissements pénitentiaires. Les établissements pouvaient utiliser

une requête pré-formatée sous l'applicatif de gestion GIDE (Gestion Informatisées des Détenus en Etablissement) et corriger le résultat si besoin. Avec le remplacement

de GIDE par GENESIS (Gestion Nationale des personnes Ecrouées pour le Suivi Individualisé et la Sécurité), il a été décidé de produire la statistique à partir de données

directement récupérées, au niveau national, du nouvel applicatif.

L'infocentre pénitentiaire est un système d'information décisionnel qui contient un ensemble de bases de données issues des applicatifs de gestion de la détention GIDE

et GENESIS. Sur la période de 2014 à 2016, une migration progressive sur GENESIS a été mise en place. Certains établissements fonctionnaient alors avec GIDE,

d'autres avec GENESIS. Les deux applicatifs n'étant pas exactement similaires, une harmonisation est nécessaire sur l'infocentre et pour la statistique trimestrielle. La

statistique trimestrielle au 1ᵉʳ janvier 2017 est donc produite, en reprenant les statistiques déjà publiées pour la période allant jusqu'à avril 2015 (janvier pour les flux) et

en utilisant les données de l'infocentre pénitentiaire pour les périodes suivantes. Lorsque les tableaux n'étaient pas publiés dans les statistiques de janvier et avril 2015,

dans cette publication ils sont réalisés à partir des données de l'infocentre pénitentiaire.

Les statistiques mensuelles des personnes écrouées sont publiées chaque mois et proviennent de tableaux renseignées par chaque établissement. Ainsi, les effectifs

donnés par les établissements au 1ᵉʳ du mois sont considérés comme les effectifs de référence. Pour la statistisque trimestrielle, les données au 1ᵉʳ du mois de l'infocentre

pénitentiaire sont redressées, au niveau national sur les effectifs publiés dans la mensuelle.

Les statistiques de flux étaient auparavant redressées afin de respecter une equation flux stock :

Production de la statistique trimestrielle des personnes écrouées à partir de l'infocentre pénitentiaire (IP)

Redressement sur la statistique mensuelle

Affaire en cours d'exécution/ Toutes affaires confondues

Ici, lorsqu'il est question de quantum, il s'agit de quantum de peine prononcé et les réductions de peines ne sont pas incluses. Ces réductions de peine sont incluses dans

le reliquat qui est calculé à partir de la date de libération prévisionnelle. Toutes les affaires échéancées sont prises en compte dans le calcul de la date de libération

prévisionnelle et donc du reliquat de peine.

Dans cette publication, de nouvelles catégories, notamment pour le quantum de peine sont introduites : il paraissait plus judicieux d'inclure la borne supérieure, ex.

jusqu'à deux ans inclus, correspondant à la même logique que les encourus de peine.

Quantum et reliquat

Infraction principale

Flux de placement sous écrou et de libération

Suite à un travail de fiabilisation des données sur l'infocentre pénitentiaire, les flux de nouveau placement sous écrou et ceux de libération ne sont plus redressé sur

l'équation flux stock. D'autres types d'entrées et de sorties d'écrou, impactant le stock d'écroués, ne sont pas comptabilisées dans ces flux : les flux d'entrées et sorties

lors de suspension de peine, de fractionnement de peine, d'évasion...

Les personnes écrouées peuvent avoir plusieurs affaires jugées ou en cours de jugement. Un échéancement de l'exécution des peines est alors calculé. Le terme affaire

en cours d'exécution, dans cette publication, signifie donc affaire pour laquelle la personne écrouée, à l'instant t, est en train d'exécuter la peine (ou la mesure de

détention provisoire). En cas de condamnation, l'affaire comporte alors une peine (qui peut être une peine privative de liberté telle que la réclusion criminelle ou

l'emprisonnement correctionnel), un quantum de peine prononcé, des infractions...

Les catégories statistiques regroupant les infractions ont été retravaillées à partir de la classification des natures d'affaires (Table Nataff). L'algorithme de détermination

de l'infraction principale a également été changé :

- Dans les publications jusqu'à avril 2015, chaque infraction était classée par le greffier, lors de son inscription sur la fiche pénale, dans une catégorie statistique. Ces

catégories statistiques avaient auparavant été hiérarchisées et l'infraction appartenant à la catégorie la plus grave était alors considérée comme l'infraction principale.

- A partir de cette publication, l'infraction principale est déterminée à partir d'un ensemble de règles de priorisation sur la nature de l'infraction :

crime/délit/contravention, l'encouru, l'appartenance à une famille de Nataff (atteintes aux personnes, atteintes aux biens)...

Une rupture statistique est donc introduite de par le changement de classification (automatique à partir des Nataff et non plus au cas par cas par le greffier),

et le changement d'algorithme.

Nombre d′écroués𝐷𝑎𝑡𝑒 𝑡2

= Nombre d′écroués𝐷𝑎𝑡𝑒 𝑡1 + Flux de placements sous écrou 𝑒𝑛𝑡𝑟𝑒 𝑙𝑒𝑠 𝑑𝑎𝑡𝑒𝑠 𝑡1 𝑒𝑡 𝑡2

− Flux de libérations 𝑒𝑛𝑡𝑟𝑒 𝑙𝑒𝑠 𝑑𝑎𝑡𝑒𝑠 𝑡1 𝑒𝑡 𝑡2

Page 4 Tableau 1 : Personnes écrouées par direction interrégionale selon la catégorie pénale et le sexe

Page 5 Tableau 2 : Structure par âges des personnes écrouées selon la catégorie pénale

Page 5 Tableau 3 : Structure par âges des femmes écrouées selon la catégorie pénale

Page 6 Tableau 4 : Personnes étrangères écrouées, par nationalité selon le sexe

Page 6 Tableau 5 : Personnes écrouées par niveau d'instruction selon le sexe

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Page 11 Tableau 10 : Evolution du nombre de femmes écrouées depuis 2 ans selon la nationalité

Page 12 Tableau 11 : Evolution du nombre de personnes écrouées depuis 2 ans selon la catégorie pénale

Page 12 Tableau 12 : Evolution du nombre de femmes écrouées depuis 2 ans selon la catégorie pénale

Page 13 Tableau 13 : Evolution des personnes écrouées prévenues depuis 2 ans selon la situation pénale détaillée

Page 13 Tableau 14 : Evolution des femmes écrouées prévenues depuis 2 ans selon la situation pénale détaillée

Page 14 Tableau 15 : Evolution des personnes écrouées condamnée depuis 2 ans selon le mode de jugement

Page 14 Tableau 16 : Evolution des femmes écrouées condamnées depuis 2 ans selon le mode de jugement

Page 15

Page 15

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Page 16

Page 17 Tableau 21 : Répartition selon la durée de peine prononcée pour les personnes condamnées (Toutes affaires confondues)

Page 17 Tableau 22 : Répartition selon la durée de peine prononcée pour les femmes condamnées (Toutes affaires confondues)

Page 18 Tableau 23 : Répartition selon le reliquat de peine pour les personnes condamnées

Page 18 Tableau 24 : Répartition selon le reliquat de peine pour les femmes condamnées (Toutes affaires confondues)

Page 19 Tableau 25 : Répartition selon l'infraction principale pour les personnes condamnées

Page 19 Tableau 26 : Répartition selon l'infraction principale pour les femmes condamnées

Page 22 Tableau 27 : Nouveaux placements sous écrou, et levées d'écrou au cours des trois dernières années

Page 23 Tableau 28 : Répartition des personnes écrouées selon la modalité de nouvelle mise sous écrou

Page 24 Tableau 29 : Répartition des femmes écrouées selon la modalité de nouvelle mise sous écrou

Page 25 à 28 : Récapitulatifs France entière

Personnes écrouées en France - Situation au 1er janvier 2017

Annexe

Personnes écrouées en France - Mouvements au cours du trimestre précédent

Sommaire

Partie A

Partie B

Personnes écrouées en France - Evolutions trimestrielles depuis 2 ans

Partie C

Tableau 6 : Evolution des personnes écrouées selon le sexe depuis 2 ans

Tableau 7 : Evolution des personnes écrouées depuis 2 ans par groupes d'âges

Tableau 8 : Evolution des femmes écrouées depuis 2 ans par groupes d'âges

Tableau 9 : Evolution du nombre de personnes écrouées depuis 2 ans selon la nationalité

Tableau 17 : Evolution de la durée de peine prononcée pour les personnes condamnées à une peine correctionnelle

(Affaire en cours)

Tableau 18 : Evolution de la durée de peine prononcée pour les femmes condamnées à une peine correctionnelle

(Affaire en cours)

Tableau 19 : Evolution de la durée de peine prononcée pour les personnes condamnées à une peine de réclusion ou de

détention criminelle (Affaire en cours)

Tableau 20 : Evolution de la durée de peine prononcée pour les femmes condamnées à une peine de réclusion ou de

détention criminelle (Affaire en cours)

A

Personnes écrouées en France



Tableau 1 : Personnes écrouées par direction interrégionale selon la catégorie pénale et le sexe


Directions

interrégionalesHommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total

Bordeaux 1 121 64 1 185 4 145 115 4 260 5 266 179 5 445 21,8

Dijon 966 36 1 002 3 633 157 3 790 4 599 193 4 792 20,9

Lille 1 566 53 1 619 5 930 214 6 144 7 496 267 7 763 20,9

Lyon 1 638 77 1 715 5 366 216 5 582 7 004 293 7 297 23,5

Marseille 2 664 89 2 753 6 142 163 6 305 8 806 252 9 058 30,4

Paris 4 401 254 4 655 10 570 378 10 948 14 971 632 15 603 29,8

Rennes 1 824 73 1 897 7 058 301 7 359 8 882 374 9 256 20,5

Strasbourg 1 442 61 1 503 5 778 149 5 927 7 220 210 7 430 20,2

Toulouse 1 843 93 1 936 4 427 113 4 540 6 270 206 6 476 29,9

Outre-mer 1 167 66 1 233 4 290 153 4 443 5 457 219 5 676 21,7

Ensemble 18 632 866 19 498 57 339 1 959 59 298 75 971 2 825 78 796 24,7

EnsembleCondamné.e.sPrévenu.e.sPart des

prévenu.e.s

(en %)

page 4

Tableau 2 : Structure par âges des personnes écrouées selon la catégorie pénale


Tranches d'âge Effectifs % Effectifs % Effectifs %

Moins de 16 ans 61 0,3 22 0,0 83 0,1

16 ans -18 ans 513 2,6 173 0,3 686 0,9

18 ans - 21 ans 1 780 9,1 3 304 5,6 5 084 6,5

21 ans - 25 ans 3 231 16,6 9 514 16,0 12 745 16,2

25 ans - 30 ans 3 717 19,1 12 241 20,6 15 958 20,3

30 ans - 40 ans 5 520 28,3 17 197 29,0 22 717 28,8

40 ans - 50 ans 2 773 14,2 9 692 16,3 12 465 15,8

50 ans - 60 ans 1 340 6,9 4 895 8,3 6 235 7,9

60 ans et plus 563 2,9 2 260 3,8 2 823 3,6

Ensemble 19 498 100,0 59 298 100,0 78 796 100,0

Age médian (*)

* l'âge médian sépare l'effectif cumulé de l'ensemble des personnes écrouées en 2 parties égales

Tableau 3 : Structure par âges des femmes écrouées selon la catégorie pénaleSituation au 1er janvier 2017

Tranches d'âge Effectifs % Effectifs % Effectifs %

Moins de 16 ans 5 0,6 2 0,1 7 0,2

16 ans -18 ans 17 2,0 10 0,5 27 1,0

18 ans - 21 ans 64 7,4 78 4,0 142 5,0

21 ans - 25 ans 105 12,1 201 10,3 306 10,8

25 ans - 30 ans 138 15,9 356 18,2 494 17,5

30 ans - 40 ans 244 28,2 544 27,8 788 27,9

40 ans - 50 ans 176 20,3 425 21,7 601 21,3

50 ans - 60 ans 83 9,6 252 12,9 335 11,9

60 ans et plus 34 3,9 91 4,6 125 4,4

Ensemble 866 100,0 1 959 100,0 2 825 100,0

Age médian (*)

* l'âge médian sépare l'effectif cumulé de l'ensemble des femmes en 2 parties égales

33,9 ans 35,6 ans 35,1 ans

Ensemble

30,7 ans 32,1 ans 31,7 ans

Prévenu.e.s Condamné.e.s Ensemble

Prévenu.e.s Condamné.e.s

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Tableau 4 : Personnes étrangères écrouées, par nationalité selon le sexe


Nationalités Effectifs % Effectifs % Effectifs %

Europe 5 677 37,1% 320 44,4% 5 997 37,4%

Union européenne 3 515 23,0% 249 34,5% 3 764 23,5%

hors UE (Conseil de l'Europe) 2 162 14,1% 71 9,8% 2 233 13,9%

Afrique 7 602 49,7% 216 30,0% 7 818 48,8%

Algérie 2 112 13,8% 38 5,3% 2 150 13,4%

Maroc 2 045 13,4% 36 5,0% 2 081 13,0%

Tunisie 1 065 7,0% 7 1,0% 1 072 6,7%

autres pays d'Afrique 2 380 15,5% 135 18,7% 2 515 15,7%

Amériques 1 206 7,9% 117 16,2% 1 323 8,3%

Asie 725 4,7% 64 8,9% 789 4,9%

Océanie (et Océan Pacifique) 6 0,0% 0 0,0% 6 0,0%

Autres pays et inconnue 92 0,6% 4 0,6% 96 0,6%

Ensemble 15 308 100,0% 721 100,0% 16 029 100,0%

Tableau 5 : Personnes écrouées par niveau d'instruction selon le sexeSituation au 1er janvier 2017

Niveau d'instruction Effectifs % Effectifs % Effectifs %

Illettrés déclarés 3 182 4,2% 192 6,8% 3 374 4,3%

Instruction primaire 6 746 8,9% 197 7,0% 6 943 8,8%

Instruction secondaire ou

supérieure56 134 73,9% 1 973 69,8% 58 107 73,7%

Inconnu ou non déclaré 9 909 13,0% 463 16,4% 10 372 13,2%

Ensemble 75 971 100,0% 2 825 100,0% 78 796 100,0%

EnsembleFemmesHommes

Hommes Femmes Ensemble

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B



Evolution trimestrielle depuis 2 ans

Tableau 6 : Evolution des personnes écrouées selon le sexe depuis 2 ans

HommesVariation *

en %Femmes

Variation *

en %Ensemble

Variation *

en %

Taux de

féminité

(en %)

1 janvier 2017 75 971 -0,2% 2 825 0,1% 78 796 -0,2% 3,6%

1 octobre 2016 76 159 -2,3% 2 823 -3,6% 78 982 -2,4% 3,6%

1 juillet 2016 77 978 1,8% 2 927 3,8% 80 905 1,9% 3,6%

1 avril 2016 76 602 3,6% 2 820 6,4% 79 422 3,7% 3,6%

1 janvier 2016 73 951 0,7% 2 650 0,4% 76 601 0,6% 3,5%

1 octobre 2015 73 472 -3,0% 2 639 -4,0% 76 111 -3,0% 3,5%

1 juillet 2015 75 744 0,1% 2 748 -0,8% 78 492 0,0% 3,5%

1 avril 2015 75 685 1,4% 2 771 5,4% 78 456 1,5% 3,5%

1 janvier 2015 74 663 2 628 77 291 3,4%

* Variation trimestrielle

page 8

Tableau 7 : Evolution des personnes écrouées depuis 2 ans par groupes d'âgesSource: -Jusqu'en avril 2015, tableaux envoyés par les établissements et complétés par des données GENESIS

Source: -A partir de juillet 2015, Infocentre pénitentiaire, alimenté par les données GIDE et GENESIS

Moins de

16 ans

16 ans -

18 ans

18 ans -

21 ans

21 ans - 25

ans

25 ans - 30

ans

30 ans -

40 ans

40 ans - 50

ans

50 ans -

60 ans

60 ans et

plusEnsemble

1 janvier 2017 83 686 5 084 12 745 15 958 22 717 12 465 6 235 2 823 78 796

en % 0,1 0,9 6,5 16,2 20,3 28,8 15,8 7,9 3,6 100,0

1 octobre 2016 73 656 5 094 12 755 16 117 22 712 12 529 6 196 2 850 78 982

en % 0,1 0,8 6,4 16,1 20,4 28,8 15,9 7,8 3,6 100,0

1 juillet 2016 89 673 5 386 13 299 16 490 22 889 12 874 6 340 2 865 80 905

en % 0,1 0,8 6,7 16,4 20,4 28,3 15,9 7,8 3,5 100,0

1 avril 2016 67 736 5 418 13 271 16 027 22 397 12 593 6 070 2 843 79 422

en % 0,1 0,9 6,8 16,7 20,2 28,2 15,9 7,6 3,6 100,0

1 janvier 2016 68 647 5 015 12 871 15 412 21 629 12 243 5 946 2 770 76 601

en % 0,1 0,8 6,5 16,8 20,1 28,2 16,0 7,8 3,6 100,0

1 octobre 2015 79 613 5 087 12 707 15 387 21 361 12 233 5 900 2 744 76 111

en % 0,1 0,8 6,7 16,7 20,2 28,1 16,1 7,8 3,6 100,0

1 juillet 2015 75 705 5 269 13 063 15 978 22 038 12 632 5 971 2 761 78 492

en % 0,1 0,9 6,7 16,6 20,4 28,1 16,1 7,6 3,5 100,0

1 avril 2015 78 681 5 253 13 209 16 084 21 205 12 786 6 241 2 919 78 456

en % 0,1 0,9 6,7 16,8 20,5 27,0 16,3 8,0 3,7 100,0

1 janvier 2015 81 623 5 137 12 933 15 821 20 790 12 615 6 270 3 021 77 291

en % 0,1 0,8 6,6 16,7 20,5 26,9 16,3 8,1 3,9 100,0

page 9

Tableau 8 : Evolution des femmes écrouées depuis 2 ans par groupes d'âges

Source: -Jusqu'en avril 2015, tableaux envoyés par les établissements et complétés par des données GENESIS


Moins de

16 ans

16 ans -

18 ans

18 ans -

21 ans

21 ans -

25 ans

25 ans - 30

ans

30 ans - 40

ans

40 ans - 50

ans

50 ans -

60 ans

60 ans et

plusEnsemble

1 janvier 2017 7 27 142 306 494 788 601 335 125 2 825

en % 0,2 1,0 5,0 10,8 17,5 27,9 21,3 11,9 4,4 100,0

1 octobre 2016 3 27 143 332 482 786 611 324 115 2 823

en % 0,1 1,0 5,1 11,8 17,1 27,8 21,6 11,5 4,1 100,0

1 juillet 2016 8 30 145 317 503 812 650 352 110 2 927

en % 0,3 1,0 5,0 10,8 17,2 27,7 22,2 12,0 3,8 100,0

1 avril 2016 67 736 5 418 13 271 16 027 22 397 12 593 6 070 2 843 79 422

en % 0,1 0,9 6,8 16,7 20,2 28,2 15,9 7,6 3,6 100,0

1 janvier 2016 3 26 118 300 466 727 601 303 106 2 650

en % 0,1 1,0 4,5 11,3 17,6 27,4 22,7 11,4 4,0 100,0

1 octobre 2015 9 29 125 279 458 729 616 288 106 2 639

en % 0,3 1,1 4,7 10,6 17,4 27,6 23,3 10,9 4,0 100,0

1 juillet 2015 4 23 126 307 440 780 638 319 111 2 748

en % 0,1 0,8 4,6 11,2 16,0 28,4 23,2 11,6 4,0 100,0

1 avril 2015 8 38 134 349 530 737 580 312 83 2 771

en % 0,3 1,4 4,8 12,6 19,1 26,6 20,9 11,3 3,0 100,0

1 janvier 2015 5 30 111 321 465 699 588 318 91 2 628

en % 0,2 1,1 4,2 12,2 17,7 26,6 22,4 12,1 3,5 100,0

page 10

Tableau 9 : Evolution du nombre de personnes écrouées depuis 2 ans selon la nationalité



Français.esVariation *

en %Etranger.e.s

Variation

* en %

Apatrides et

nationalités

mal définies

EnsembleVariation

* en %

Part des

étranger.e.s

(en %)

1 janvier 2017 62 767 -3,7% 15 933 2,4% 96 78 796 -1,2% 20,2%

1 octobre 2016 63 347 -9,6% 15 553 -2,5% 82 78 982 -12,1% 19,7%

1 juillet 2016 64 873 6,3% 15 950 3,2% 82 80 905 9,6% 19,7%

1 avril 2016 63 899 15,1% 15 448 3,9% 75 79 422 19,0% 19,5%

1 janvier 2016 61 654 2,4% 14 875 1,1% 72 76 601 3,3% 19,4%

1 octobre 2015 61 306 -14,1% 14 711 -1,7% 94 76 111 -15,9% 19,3%

1 juillet 2015 63 412 -1,0% 14 968 1,5% 112 78 492 0,2% 19,1%

1 avril 2015 63 560 6,6% 14 745 1,5% 151 78 456 8,0% 18,8%

1 janvier 2015 62 601 14 522 168 77 291 18,8%


Tableau 10 : Evolution du nombre de femmes écrouées depuis 2 ans selon la nationalité



FrançaisesVariation *

en %Etrangères

Variation

* en %

Apatrides et

nationalités

mal définies

EnsembleVariation

* en %

Part des

étrangères

(en %)

1 janvier 2017 2 104 -5,0% 717 5,3% 4 2 825 0,3% 25,4%

1 octobre 2016 2 138 -6,1% 681 -8,0% 4 2 823 -14,1% 24,1%

1 juillet 2016 2 183 9,3% 740 5,9% 4 2 927 15,3% 25,3%

1 avril 2016 2 118 18,4% 699 7,9% 3 2 820 26,2% 24,8%

1 janvier 2016 1 999 6,6% 648 -4,3% 3 2 650 1,6% 24,5%

1 octobre 2015 1 954 -15,9% 677 0,3% 8 2 639 -16,1% 25,7%

1 juillet 2015 2 061 -13,7% 675 11,2% 12 2 748 -3,8% 24,6%

1 avril 2015 2 144 22,6% 607 0,7% 20 2 771 23,7% 21,9%

1 janvier 2015 2 008 603 17 2 628 22,9%


page 11

Tableau 11 : Evolution du nombre de personnes écrouées depuis 2 ans selon la catégorie pénale

Prévenu.e.sVariation *

en %Condamné.e.s

Variation *

en %Ensemble

Variation *

en %

Part des

prévenu.e.s

1 janvier 2017 19 498 -0,6 59 298 -0,1 78 796 -0,2 24,7

1 octobre 2016 19 615 -2,1 59 367 -2,5 78 982 -2,4 24,8

1 juillet 2016 20 035 3,8 60 870 1,3 80 905 1,9 24,8

1 avril 2016 19 306 6,3 60 116 2,9 79 422 3,7 24,3

1 janvier 2016 18 158 3,1 58 443 -0,1 76 601 0,6 23,7

1 octobre 2015 17 614 0,1 58 497 -3,9 76 111 -3,0 23,1

1 juillet 2015 17 602 2,9 60 890 -0,8 78 492 0,0 22,4

1 avril 2015 17 100 3,3 61 356 1,0 78 456 1,5 21,8

1 janvier 2015 16 549 60 742 77 291 21,4


Tableau 12 : Evolution du nombre de femmes écrouées depuis 2 ans selon la catégorie pénale

PrévenuesVariation *

en %Condamnées

Variation *

en %Ensemble

Variation *

en %

Part des

prévenues

1 janvier 2017 866 3,1 1 959 -1,2 2 825 0,1 30,7

1 octobre 2016 840 -2,0 1 983 -4,2 2 823 -3,6 29,8

1 juillet 2016 857 12,8 2 070 0,5 2 927 3,8 29,3

1 avril 2016 760 2,4 2 060 8,0 2 820 6,4 27,0

1 janvier 2016 742 4,1 1 908 -0,9 2 650 0,4 28,0

1 octobre 2015 713 -3,5 1 926 -4,1 2 639 -4,0 27,0

1 juillet 2015 739 2,6 2 009 -2,0 2 748 -0,8 26,9

1 avril 2015 720 6,0 2 051 5,2 2 771 5,4 26,0

1 janvier 2015 679 1 949 2 628 25,8


page 12

Tableau 13 : Evolution des personnes écrouées prévenues depuis 2 ans selon la situation

pénale détailléeSource: catégories calculées à partir de l'infocentre pénitentiaire alimenté par les données GIDE et GENESIS

Prévenu.e.s CI*Prévenu.e.s en appel ou

délai d'appel après CI*

Prévenu.e.s en attente

de jugement

En appel ou

pourvoiEnsemble

1 janvier 2017 1 368 1 762 14 386 1 982 19 498 en % 7% 9% 74% 10% 100%

1 octobre 2016 1 296 1 915 14 248 2 156 19 615 en % 6,6% 9,8% 72,6% 11,0% 100,0%

1 juillet 2016 1 430 2 014 14 349 2 242 20 035 en % 7,1% 10,1% 71,6% 11,2% 100,0%

1 avril 2016 1 244 1 848 14 125 2 089 19 306 en % 6,4% 9,6% 73,2% 10,8% 100,0%

1 janvier 2016 1 285 1 613 13 452 1 808 18 158 en % 7,1% 8,9% 74,1% 10,0% 100,0%

1 octobre 2015 1 051 1 566 13 168 1 829 17 614 en % 6,0% 8,9% 74,8% 10,4% 100,0%

1 juillet 2015 1 084 1 407 13 267 1 844 17 602 en % 6,2% 8,0% 75,4% 10,5% 100,0%

1 avril 2015 1 103 1 304 12 916 1 777 17 100 en % 6,5% 7,6% 75,5% 10,4% 100,0%

1 janvier 2015 1 092 1 135 12 837 1 485 16 549 en % 6,6% 6,9% 77,6% 9,0% 100,0%

* CI : Comparution immédiate

Tableau 14 : Evolution des femmes écrouées prévenues depuis 2 ans selon la

situation pénale détailléeSource: catégories calculées à partir de l'infocentre pénitentiaire alimenté par les données GIDE et GENESIS

Prévenues CI*Prévenues en appel ou délai

d'appel après CI*

Prévenues en attente

de jugement

En appel ou

pourvoiEnsemble

1 janvier 2017 53 44 697 72 866 en % 6% 5% 80% 8% 100%

1 octobre 2016 37 43 668 92 840 en % 4,4% 5,1% 79,5% 11,0% 100,0%

1 juillet 2016 41 61 660 95 857 en % 4,8% 7,1% 77,0% 11,1% 100,0%

1 avril 2016 32 46 603 79 760 en % 4,2% 6,1% 79,3% 10,4% 100,0%

1 janvier 2016 35 52 597 58 742 en % 4,7% 7,0% 80,5% 7,8% 100,0%

1 octobre 2015 40 49 568 56 713 en % 5,6% 6,9% 79,7% 7,9% 100,0%

1 juillet 2015 42 62 574 61 739 en % 5,7% 8,4% 77,7% 8,3% 100,0%

1 avril 2015 29 56 570 65 720 en % 4,0% 7,8% 79,2% 9,0% 100,0%

1 janvier 2015 42 30 549 58 679 en % 6,2% 4,4% 80,9% 8,5% 100,0%

* CI: Comparution Immédiate

page 13

Tableau 15 : Evolution des personnes écrouées condamnée depuis 2 ans selon

le mode de jugement



Condamné.e.s en correctionnel Condamné.e.s en criminel Ensemble

1 janvier 2017 51 206 8 092 59 298 en % 86% 14% 100%

1 octobre 2016 51 442 7 925 59 367 en % 86,7% 13,3% 100,0%

1 juillet 2016 52 797 8 073 60 870 en % 86,7% 13,3% 100,0%

1 avril 2016 52 107 8 009 60 116 en % 86,7% 13,3% 100,0%

1 janvier 2016 50 456 7 987 58 443 en % 86,3% 13,7% 100,0%

1 octobre 2015 50 466 8 031 58 497 en % 86,3% 13,7% 100,0%

1 juillet 2015 52 626 8 264 60 890

en % 86,4% 13,6% 100,0%

1 avril 2015 53 204 8 152 61 356 en % 86,7% 13,3% 100,0%

1 janvier 2015 52 717 8 025 60 742 en % 86,8% 13,2% 100,0%

Tableau 16 : Evolution des femmes écrouées condamnées depuis 2 ans

selon le mode de jugement



Condamnées en correctionnel Condamnées en criminel Ensemble

1 janvier 2017 1 608 351 1 959 en % 82% 18% 100%

1 octobre 2016 1 645 338 1 983 en % 83,0% 17,0% 100,0%

1 juillet 2016 1 722 348 2 070 en % 83,2% 16,8% 100,0%

1 avril 2016 1 718 342 2 060 en % 83,4% 16,6% 100,0%

1 janvier 2016 1 579 329 1 908 en % 82,8% 17,2% 100,0%

1 octobre 2015 1 580 346 1 926 en % 82,0% 18,0% 100,0%

1 juillet 2015 1 649 360 2 009

en % 82,1% 17,9% 100,0%

1 avril 2015 1 722 329 2 051 en % 84,0% 16,0% 100,0%

1 janvier 2015 1 612 337 1 949 en % 82,7% 17,3% 100,0%

page 14

Tableau 17 : Evolution de la durée de peine prononcée pour les personnes condamnées à une peine correctionnelle

(Affaire en cours)Source: -Jusqu'en avril 2015, tableaux envoyés par les établissements et complétés par des données GENESIS


Inférieur ou égal à 6

moisDe plus de 6 mois à 1 an De plus de 1 an à 2 ans De plus de 2 ans à 5 ans

Supérieur

à 5 ans

≤ 6 mois ]6 mois - 1 an] ]1 an- 2 ans] ]2 an- 5 ans] > 5 ans

1 janvier 2017 15 126 11 724 9 445 10 502 4 409 51 206 en % 30% 23% 18% 21% 9% 100%

1 octobre 2016 15 515 11 743 9 359 10 530 4 295 51 442 en % 30,2% 22,8% 18,2% 20,5% 8,3% 100,0%

1 juillet 2016 16 390 12 009 9 473 10 545 4 380 52 797 en % 31,0% 22,7% 17,9% 20,0% 8,3% 100,0%

1 avril 2016 16 111 11 440 9 491 10 687 4 378 52 107 en % 30,9% 22,0% 18,2% 20,5% 8,4% 100,0%

1 janvier 2016 14 490 10 835 9 709 11 066 4 356 50 456 en % 28,7% 21,5% 19,2% 21,9% 8,6% 100,0%

1 octobre 2015 13 180 10 653 10 169 11 930 4 534 50 466 en % 26,1% 21,1% 20,2% 23,6% 9,0% 100,0%

1 juillet 2015 13 786 11 032 10 530 12 566 4 712 52 626 en % 26,2% 21,0% 20,0% 23,9% 9,0% 100,0%

Strictement inférieur à 6

moisDe 6 mois à moins de 1 an De 1 an à moins de 3 ans De 3 ans à moins de 5 ans

5 ans et

plus

< 6 mois [6 mois - 1 an[ [1 an- 3 ans[ [3 an- 5 ans[ ≥ 5 ans

1 avril 2015 10 876 11 993 17 416 7 030 5 888 53 203 en % 20,4% 22,5% 32,7% 13,2% 11,1% 100,0%

1 janvier 2015 10 429 11 649 17 583 7 122 5 934 52 717 en % 19,8% 22,1% 33,4% 13,5% 11,3% 100,0%

Tableau 18 : Evolution de la durée de peine prononcée pour les femmes condamnées à une peine correctionnelle

(Affaire en cours)Source: -Jusqu'en avril 2015, tableaux envoyés par les établissements et complétés par des données GENESIS


Inférieur ou égale à 6

moisDe plus de 6 mois à 1 an De plus de 1 an à 2 ans De plus de 2 ans à 5 ans

Supérieur

à 5 ans

≤ 6 mois ]6 mois - 1 an] ]1 an- 2 ans] ]2 an- 5 ans] > 5 ans

1 janvier 2017 526 380 330 269 103 1 608 en % 33% 24% 21% 17% 6% 100%

1 octobre 2016 571 378 325 275 96 1 645 en % 34,7% 23,0% 19,8% 16,7% 5,8% 100,0%

1 juillet 2016 599 416 317 292 98 1 722 en % 34,8% 24,2% 18,4% 17,0% 5,7% 100,0%

1 avril 2016 626 394 306 292 100 1 718 en % 36,4% 22,9% 17,8% 17,0% 5,8% 100,0%

1 janvier 2016 522 348 307 302 100 1 579 en % 33,1% 22,0% 19,4% 19,1% 6,3% 100,0%

1 octobre 2015 457 340 319 348 116 1 580 en % 28,9% 21,5% 20,2% 22,0% 7,3% 100,0%

1 juillet 2015 454 342 361 373 119 1 649 en % 27,5% 20,7% 21,9% 22,6% 7,2% 100,0%

Strictement inférieur à 6

moisDe 6 mois à moins de 1 an De 1 an à moins de 3 ans De 3 ans à moins de 5 ans

5 ans et

plus

< 6 mois [6 mois - 1 an[ [1 an- 3 ans[ [3 an- 5 ans[ ≥ 5 ans

1 avril 2015 382 443 552 188 157 1 722 en % 22,2% 25,7% 32,1% 10,9% 9,1% 100,0%

1 janvier 2015 323 402 553 179 155 1 612 en % 20,0% 24,9% 34,3% 11,1% 9,6% 100,0%

Ensemble

Ensemble

Ensemble

Ensemble

page 15

Tableau 19 : Evolution de la durée de peine prononcée pour les personnes condamnées à une peine de réclusion

ou de détention criminelle (Affaire en cours)Source: -Jusqu'en avril 2015, tableaux envoyés par les établissements et complétés par des données GENESIS


De 5 à 10 ans De plus de 10 ans à 20 ans De plus de 20 ans à 30 ans

[5-10 ans] ]10-20 ans] ]20-30 ans]

1 janvier 2017 1 239 5 300 1 056 497 8 092 en % 15% 65% 13% 6% 100%

1 octobre 2016 1 201 5 185 1 041 498 7 925 en % 15,2% 65,4% 13,1% 6,3% 100,0%

1 juillet 2016 1 247 5 285 1 045 496 8 073 en % 15,4% 65,5% 12,9% 6,1% 100,0%

1 avril 2016 1 230 5 234 1 047 498 8 009 en % 15,4% 65,4% 13,1% 6,2% 100,0%

1 janvier 2016 1 220 5 235 1 037 495 7 987 en % 15,3% 65,5% 13,0% 6,2% 100,0%

1 octobre 2015 1 242 5 261 1 035 493 8 031 en % 15,5% 65,5% 12,9% 6,1% 100,0%

1 juillet 2015 1 297 5 405 1 056 506 8 264 en % 15,7% 65,4% 12,8% 6,1% 100,0%

De 5 à 10 ansDe 10 ans à moins de 20

ansDe 20 ans à 30 ans

[5-10 ans[ [10-20 ans[ [20-30 ans]

1 avril 2015 241 5 485 1 956 470 8 152 en % 3,0% 67,3% 24,0% 5,8% 100,0%

1 janvier 2015 251 5 357 1 942 475 8 025 en % 3,1% 66,8% 24,2% 5,9% 100,0%

Tableau 20 : Evolution de la durée de peine prononcée pour les femmes condamnées à une peine de réclusion

ou de détention criminelle (Affaire en cours)Source: -Jusqu'en avril 2015, tableaux envoyés par les établissements et complétés par des données GENESIS


De 5 à 10 ans De plus de 10 ans à 20 ans De plus de 20 ans à 30 ans

[5-10 ans] ]10-20 ans] ]20-30 ans]

1 janvier 2017 46 229 66 10 351 en % 13% 65% 19% 3% 100%

1 octobre 2016 38 224 65 11 338 en % 11,2% 66,3% 19,2% 3,3% 100,0%

1 juillet 2016 38 233 66 11 348 en % 10,9% 67,0% 19,0% 3,2% 100,0%

1 avril 2016 38 225 68 11 342 en % 11,1% 65,8% 19,9% 3,2% 100,0%

1 janvier 2016 32 221 65 11 329 en % 9,7% 67,2% 19,8% 3,3% 100,0%

1 octobre 2015 39 230 66 11 346 en % 11,3% 66,5% 19,1% 3,2% 100,0%

1 juillet 2015 41 242 66 11 360 en % 11,4% 67,2% 18,3% 3,1% 100,0%

De 5 à 10 ansDe 10 ans à moins de 20

ansDe 20 ans à 30 ans

[5-10 ans[ [10-20 ans[ [20-30 ans]

1 avril 2015 43 219 59 11 332 en % 13,0% 66,0% 17,8% 3,3% 100,0%

1 janvier 2015 45 211 62 11 329 en % 13,7% 64,1% 18,8% 3,3% 100,0%

Perpétuité Ensemble

Ensemble

EnsemblePerpétuité

Perpétuité

Perpétuité Ensemble

page 16

Tableau 21 : Répartition selon la durée de peine prononcée pour les personnes condamnées (Toutes affaires confondues)

Source: -Infocentre pénitentiaire

Inférieur ou

égal à 6 mois

De plus de 6

mois à 1 an

De plus de 1

an à 2 ans

De plus de 2

ans à 5 ans

De 5 à 10

ans

De plus de 10

ans à 20 ansPlus de 20 ans

≤ 6 mois ]6 mois - 1 an] ]1 an- 2 ans] ]2 an- 5 ans] [5-10 ans] ]10-20 ans] ]20 et plus

1 janvier 2017 7 251 10 277 11 692 13 357 7 630 6 526 2 068 497 59 298 en % 12,2% 17,3% 19,7% 22,5% 12,9% 11,0% 3,5% 0,8% 100%

1 octobre 2016 7 627 10 464 11 482 13 383 7 524 6 362 2 027 498 59 367 en % 12,8% 17,6% 19,3% 22,5% 12,7% 10,7% 3,4% 0,8% 100,0%

1 juillet 2016 8 517 10 619 11 490 13 550 7 721 6 441 2 036 496 60 870 en % 14,0% 17,4% 18,9% 22,3% 12,7% 10,6% 3,3% 0,8% 100,0%

1 avril 2016 10 502 9 823 10 419 13 028 7 550 6 300 1 996 498 60 116 en % 17,5% 16,3% 17,3% 21,7% 12,6% 10,5% 3,3% 0,8% 100,0%

1 janvier 2016 9 507 9 823 10 055 12 959 7 400 6 241 1 963 495 58 443 en % 16,3% 16,8% 17,2% 22,2% 12,7% 10,7% 3,4% 0,8% 100,0%

1 octobre 2015 8 251 9 909 10 755 13 493 7 435 6 252 1 909 493 58 497 en % 14,1% 16,9% 18,4% 23,1% 12,7% 10,7% 3,3% 0,8% 100,0%

1 juillet 2015 8 550 10 259 11 454 14 165 7 602 6 430 1 924 506 60 890 en % 14,0% 16,8% 18,8% 23,3% 12,5% 10,6% 3,2% 0,8% 100,0%

1 avril 2015 9 801 10 412 11 487 14 282 7 142 5 983 1 746 503 61 356 en % 16,0% 17,0% 18,7% 23,3% 11,6% 9,8% 2,8% 0,8% 100,0%

1 janvier 2015 9 318 10 252 11 260 14 858 7 077 5 863 1 607 507 60 742 en % 15,3% 16,9% 18,5% 24,5% 11,7% 9,7% 2,6% 0,8% 100,0%

Tableau 22 : Répartition selon la durée de peine prononcée pour les femmes condamnées (Toutes affaires confondues)


Inférieur ou

égal à 6 mois

De plus de 6

mois à 1 an

De plus de 1

an à 2 ans

De plus de 2

ans à 5 ans

De 5 à 10

ans

De plus de 10

ans à 20 ansPlus de 20 ans

≤ 6 mois ]6 mois - 1 an] ]1 an- 2 ans] ]2 an- 5 ans] [5-10 ans] ]10-20 ans] ]20 et plus

1 janvier 2017 299 426 392 348 165 239 80 10 1 959 en % 15,3% 21,7% 20,0% 17,8% 8,4% 12,2% 4,1% 0,5% 100%

1 octobre 2016 369 399 386 352 156 230 80 11 1 983 en % 18,6% 20,1% 19,5% 17,8% 7,9% 11,6% 4,0% 0,6% 100,0%

1 juillet 2016 379 436 402 365 158 238 81 11 2 070 en % 18,3% 21,1% 19,4% 17,6% 7,6% 11,5% 3,9% 0,5% 100,0%

1 avril 2016 468 388 381 338 157 236 81 11 2 060 en % 22,7% 18,8% 18,5% 16,4% 7,6% 11,5% 3,9% 0,5% 100,0%

1 janvier 2016 365 377 358 343 149 226 79 11 1 908 en % 19,1% 19,8% 18,8% 18,0% 7,8% 11,8% 4,1% 0,6% 100,0%

1 octobre 2015 322 350 360 401 167 236 79 11 1 926 en % 16,7% 18,2% 18,7% 20,8% 8,7% 12,3% 4,1% 0,6% 100,0%

1 juillet 2015 316 346 407 422 179 247 81 11 2 009 en % 15,7% 17,2% 20,3% 21,0% 8,9% 12,3% 4,0% 0,5% 100,0%

1 avril 2015 381 360 401 425 169 230 74 11 2 051 en % 18,6% 17,6% 19,6% 20,7% 8,2% 11,2% 3,6% 0,5% 100,0%

1 janvier 2015 339 330 356 445 170 223 75 11 1 949 en % 17,4% 16,9% 18,3% 22,8% 8,7% 11,4% 3,8% 0,6% 100,0%

Ensemble

EnsemblePerpétuité

Perpétuité

page 17

Tableau 23 : Répartition selon le reliquat de peine pour les personnes condamnées

(Toutes affaires confondues, hors personnes condamnées à perpétuité)


Inférieur ou

égal à 1 moisDe 1 à 2 mois De 2 à 6 mois De 6 mois à 1 an De 1 à 2 ans De 2 à 5 ans De 5 à 10 ans De 10 à 20 ans

Plus de 20

ans

(hors

perpétuité)

≤ 1 mois ]1 mois - 2 mois]]2 mois - 6 mois]]2 mois - 6 mois] ]1 an- 2 ans] ]2 an- 5 ans] [5-10 ans] ]10-20 ans] > 20 ans

1 janvier 2017 5 075 4 456 14 283 11 886 9 666 8 414 3 555 1 364 102 58 801

en % 9% 8% 24% 20% 16% 14% 6% 2% 0% 100%

1 octobre 2016 5 160 4 349 14 901 11 511 9 712 8 273 3 560 1 310 93 58 869

en % 8,8% 7,4% 25,3% 19,6% 16,5% 14,1% 6,0% 2,2% 0,2% 100,0%

1 juillet 2016 5 009 4 376 15 151 12 200 10 032 8 517 3 643 1 348 98 60 374

en % 8,3% 7,2% 25,1% 20,2% 16,6% 14,1% 6,0% 2,2% 0,2% 100,0%

1 avril 2016 5 079 4 314 14 768 11 995 9 951 8 398 3 660 1 357 96 59 618

en % 8,5% 7,2% 24,8% 20,1% 16,7% 14,1% 6,1% 2,3% 0,2% 100,0%

1 janvier 2016 4 801 4 084 14 355 11 420 9 806 8 427 3 617 1 348 90 57 948

en % 8,3% 7,0% 24,8% 19,7% 16,9% 14,5% 6,2% 2,3% 0,2% 100,0%

1 octobre 2015 3 891 3 839 14 913 11 699 9 914 8 651 3 655 1 347 95 58 004

en % 6,7% 6,6% 25,7% 20,2% 17,1% 14,9% 6,3% 2,3% 0,2% 100,0%

1 juillet 2015 4 265 3 699 14 930 12 632 10 325 9 191 3 830 1 402 110 60 384

en % 7,1% 6,1% 24,7% 20,9% 17,1% 15,2% 6,3% 2,3% 0,2% 100,0%

1 avril 2015 5 334 4 578 15 452 11 973 9 861 8 606 3 639 1 305 105 60 853

en % 8,8% 7,5% 25,4% 19,7% 16,2% 14,1% 6,0% 2,1% 0,2% 100,0%

1 janvier 2015 5 375 4 547 15 065 11 470 9 724 8 916 3 663 1 353 122 60 235

en % 8,9% 7,5% 25,0% 19,0% 16,1% 14,8% 6,1% 2,2% 0,2% 100,0%

Tableau 24 : Répartition selon le reliquat de peine pour les femmes condamnées (Toutes affaires confondues)Source: -Infocentre pénitentiaire

Inférieur ou

égal à 1 moisDe 1 à 2 mois De 2 à 6 mois De 6 mois à 1 an De 1 à 2 ans De 2 à 5 ans De 5 à 10 ans De 10 à 20 ans

Plus de 20

ans

(hors

perpétuité)

≤ 1 mois ]1 mois - 2 mois]]2 mois - 6 mois]]2 mois - 6 mois] ]1 an- 2 ans] ]2 an- 5 ans] [5-10 ans] ]10-20 ans] > 20 ans

1 janvier 2017 190 155 512 348 291 255 131 65 - 1 947

en % 10% 8% 26% 18% 15% 13% 7% 3% 0% 100%

1 octobre 2016 229 164 509 346 289 247 126 58 - 1 968

en % 11,6% 8,3% 25,9% 17,6% 14,7% 12,6% 6,4% 2,9% 0,0% 100,0%

1 juillet 2016 195 149 574 397 289 260 130 61 - 2 055

en % 9,5% 7,3% 27,9% 19,3% 14,1% 12,7% 6,3% 3,0% 0,0% 100,0%

1 avril 2016 213 157 558 395 275 251 134 62 - 2 045

en % 10,4% 7,7% 27,3% 19,3% 13,4% 12,3% 6,6% 3,0% 0,0% 100,0%

1 janvier 2016 172 132 510 388 257 250 126 59 - 1 894

en % 9,1% 7,0% 26,9% 20,5% 13,6% 13,2% 6,7% 3,1% 0,0% 100,0%

1 octobre 2015 171 143 495 382 278 255 132 58 - 1 914

en % 8,9% 7,5% 25,9% 20,0% 14,5% 13,3% 6,9% 3,0% 0,0% 100,0%

1 juillet 2015 165 141 529 405 295 265 132 65 - 1 997

en % 8,3% 7,1% 26,5% 20,3% 14,8% 13,3% 6,6% 3,3% 0,0% 100,0%

1 avril 2015 215 151 537 443 286 219 129 58 - 2 038

en % 10,5% 7,4% 26,3% 21,7% 14,0% 10,7% 6,3% 2,8% 0,0% 100,0%

1 janvier 2015 207 175 481 375 285 229 127 57 - 1 936

en % 10,7% 9,0% 24,8% 19,4% 14,7% 11,8% 6,6% 2,9% 0,0% 100,0%

Ensemble

Ensemble

page 18

Tableau 25 : Répartition selon l'infraction principale pour les personnes condamnées

(Affaire en cours d'exécution)


Homicide et

atteinte

volontaire

ayant entrainé

la mort

Viol et

agression

sexuelle

Violence

contre les

personnes

Autre atteinte à

la personneVol

Autre

atteinte aux

biens

Stupéfiant

Atteinte à

l'autorité de

l'état

Circulation,

autre que

homicide et

blessure

involontaire

Autres Ensemble

1 janvier 2017 4 960 6 080 8 158 2 562 13 827 4 753 10 674 2 792 4 635 857 59 298

en % 8% 10% 14% 4% 23% 8% 18% 5% 8% 1% 100%

1 octobre 2016 4 836 5 960 8 253 2 514 13 970 4 885 10 489 2 831 4 763 866 59 367

en % 8,1% 10,0% 13,9% 4,2% 23,5% 8,2% 17,7% 8,0% 1,5% 100,0%

1 juillet 2016 4 884 6 134 8 291 2 580 14 409 5 010 10 863 2 888 4 928 883 60 870

en % 8,0% 10,1% 13,6% 4,2% 23,7% 8,2% 17,8% 8,1% 1,5% 100,0%

1 avril 2016 4 921 6 093 8 179 2 547 14 297 4 956 10 708 2 810 4 694 911 60 116

en % 8,2% 10,1% 13,6% 4,2% 23,8% 8,2% 17,8% 4,7% 7,8% 1,5% 100,0%

1 janvier 2016 4 897 6 058 7 877 2 366 14 339 4 835 10 219 2 720 4 264 868 58 443

en % 8,4% 10,4% 13,5% 4,0% 24,5% 8,3% 17,5% 4,7% 7,3% 1,5% 100,0%

1 octobre 2015 4 852 6 027 7 596 2 232 14 386 4 700 10 051 2 420 3 934 2 299 58 497

en % 8,3% 10,3% 13,0% 3,8% 24,6% 8,0% 17,2% 4,1% 6,7% 3,9% 100,0%

1 juillet 2015 4 908 6 180 7 793 2 266 14 754 4 963 10 356 2 551 4 073 3 046 60 890

en % 8,1% 10,1% 12,8% 3,7% 24,2% 8,2% 17,0% 4,2% 6,7% 5,0% 100,0%

1 avril 2015 4 865 6 177 8 110 2 281 15 226 5 129 10 155 2 691 4 522 2 200 61 356

en % 7,9% 10,1% 13,2% 3,7% 24,8% 8,4% 16,6% 4,4% 7,4% 3,6% 100,0%

1 janvier 2015 4 844 6 201 8 285 2 227 15 502 5 236 10 082 2 584 4 610 1 171 60 742

en % 8,0% 10,2% 13,6% 3,7% 25,5% 8,6% 16,6% 4,3% 7,6% 1,9% 100,0%

Pour plus de détail, cf. annexe 3

Tableau 26 : Répartition selon l'infraction principale pour les femmes condamnées

(Affaire en cours d'exécution)


Homicide et

atteinte

volontaire

ayant entrainé

la mort

Viol et

agression

sexuelle

Violence

contre les

personnes

Autre atteinte à

la personneVol

Autre

atteinte aux

biens

Stupéfiant

Atteinte à

l'autorité de

l'état

Circulation,

autre que

homicide et

blessure

involontaire

Autres Ensemble

1 janvier 2017 347 53 259 115 374 182 353 107 73 96 1 959

en % 18% 3% 13% 6% 19% 9% 18% 5% 4% 5% 100%

1 octobre 2016 330 54 291 108 356 208 344 108 84 100 1 983

en % 16,6% 2,7% 14,7% 5,4% 18,0% 10,5% 17,3% 5,4% 4,2% 5,0% 100,0%

1 juillet 2016 336 61 289 113 399 221 364 118 68 101 2 070

en % 16,2% 2,9% 14,0% 5,5% 19,3% 10,7% 17,6% 5,7% 3,3% 4,9% 100,0%

1 avril 2016 329 63 265 124 377 240 344 109 80 129 2 060

en % 16,0% 3,1% 12,9% 6,0% 18,3% 11,7% 16,7% 5,3% 3,9% 6,3% 100,0%

1 janvier 2016 311 62 242 89 372 222 315 98 70 127 1 908

en % 16,3% 3,2% 12,7% 4,7% 19,5% 11,6% 16,5% 5,1% 3,7% 6,7% 100,0%

1 octobre 2015 336 64 237 99 345 212 302 90 58 183 1 926

en % 17,4% 3,3% 12,3% 5,1% 17,9% 11,0% 15,7% 4,7% 3,0% 9,5% 100,0%

1 juillet 2015 342 71 249 104 343 226 308 93 61 212 2 009

en % 17,0% 3,5% 12,4% 5,2% 17,1% 11,2% 15,3% 4,6% 3,0% 10,6% 100,0%

1 avril 2015 341 63 257 108 395 235 291 102 76 183 2 051

en % 16,6% 3,1% 12,5% 5,3% 19,3% 11,5% 14,2% 5,0% 3,7% 8,9% 100,0%

1 janvier 2015 337 59 237 99 411 233 290 91 65 127 1 949

en % 17,3% 3,0% 12,2% 5,1% 21,1% 12,0% 14,9% 4,7% 3,3% 6,5% 100,0%

Pour plus de détail, cf. annexe 4

page 19

page 19



C


Mouvements au cours du trimestre

Tableau 27 : Nouveaux placements sous écrou, et levées d'écrou au cours des

trois dernières annéesSource: -Jusqu'au 4ème trimestre 2014, tableaux envoyés par les établissements et complétés par des données GENESIS

Source: -A partir du 1er trimestre 2015, Infocentre pénitentiaire, alimenté par les données GIDE et GENESIS

Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble

4ème trimestre 2016 22 456 1 141 23 597 22 383 1 148 23 531

3ème trimestre 2016 20 912 1 052 21 964 22 174 1 114 23 288

2ème trimestre 2016 23 820 1 276 25 096 22 185 1 210 23 395

1er trimestre 2016 24 420 1 281 25 701 21 182 1 083 22 265

4ème trimestre 2015 22 737 1 198 23 935 21 788 1 129 22 917

3ème trimestre 2015 19 894 1 028 20 922 21 677 1 106 22 783

2ème trimestre 2015 22 448 1 179 23 627 21 938 1 135 23 073

1er trimestre 2015 23 103 1 192 24 295 21 349 1 077 22 426

4ème trimestre 2014 20 568 733 21 301 20 806 943 21 749

3ème trimestre 2014 18 411 688 19 099 21 295 785 22 080

2ème trimestre 2014 21 365 911 22 276 21 500 796 22 296

1er trimestre 2014 23 175 832 24 007 20 448 702 21 150

Levées d'écrouNouvelles mises sous écrou

page 22

Tableau 28 : Répartition des personnes écrouées selon la modalité de nouvelle mise sous écrouSource: -Jusqu'au 4ème trimestre 2014, tableaux envoyés par les établissements et complétés par des données GENESIS


Inférieur

ou égale à

6 mois

De plus de

6 mois à 1

an

De plus de

1 an à 2

ans

De plus de

2 ans à 5

ans

Supérieur à

5 ans

4ème trimestre 2016 7 204 7 536 6 516 1 597 551 117 12 19 45 23 597

en % 31% 32% 28% 7% 2% 0% 0% 0% 0% 100%

3ème trimestre 2016 6 036 7 334 6 471 1 440 471 125 7 28 52 21 964

en % 27,5% 33,4% 29,5% 6,6% 2,1% 0,6% 0,0% 0,1% 0,2% 100,0%

2ème trimestre 2016 7 024 6 853 7 948 1 915 671 198 17 39 431 25 096

en % 28,0% 27,3% 31,7% 7,6% 2,7% 0,8% 0,1% 0,2% 1,7% 100,0%

1er trimestre 2016 6 962 6 567 8 193 2 093 856 297 16 38 679 25 701

en % 27,1% 25,6% 31,9% 8,1% 3,3% 1,2% 0,1% 0,1% 2,6% 100,0%

4ème trimestre 2015 6 810 6 899 6 594 1 846 793 274 20 33 666 23 935

en % 28,5% 28,8% 27,5% 7,7% 3,3% 1,1% 0,1% 0,1% 2,8% 100,0%

3ème trimestre 2015 5 485 5 715 6 181 1 663 781 346 11 30 710 20 922

en % 26,2% 27,3% 29,5% 7,9% 3,7% 1,7% 0,1% 0,1% 3,4% 100,0%

2ème trimestre 2015 6 524 6 359 6 377 2 064 966 477 16 17 827 23 627

en % 27,6% 26,9% 27,0% 8,7% 4,1% 2,0% 0,1% 0,1% 3,5% 100,0%

1er trimestre 2015 6 236 6 370 6 826 2 229 1 238 625 26 31 714 24 295

en % 25,7% 26,2% 28,1% 9,2% 5,1% 2,6% 0,1% 0,1% 2,9% 100,0%

4ème trimestre 2014 (*) 5 510 6 180 5 097 2 422 1 440 148 45 25 434 21 301

en % 25,9% 29,0% 23,9% 11,4% 6,8% 0,7% 0,2% 0,1% 2,0% 100,0%

3ème trimestre 2014 5 093 4 835 5 036 2 238 1 373 138 38 8 340 19 099

en % 26,7% 25,3% 26,4% 11,7% 7,2% 0,7% 0,2% 0,0% 1,8% 100,0%

2ème trimestre 2014 6 592 4 941 5 934 2 621 1 602 140 49 15 382 22 276

en % 29,6% 22,2% 26,6% 11,8% 7,2% 0,6% 0,2% 0,1% 1,7% 100,0%

1er trimestre 2014 6 685 5 537 6 409 2 920 1 744 122 52 109 429 24 007

en % 27,8% 23,1% 26,7% 12,2% 7,3% 0,5% 0,2% 0,5% 1,8% 100,0%

(**) Catégorie pénale ou quantum manquant, contrainte judiciaire…

(*)Pour le dernier trimestre 2014 la répartition des prévenus entre comparution immédiate et autre est calculée à partir de l'infocentre pénitentiaire

Ensemble

Prévenu.e.s

faisant l'objet

d'une

information

Comparution

immédiates

Condamné.e.s correctionnels

Condamné.e.s

criminels

Autres

(**)

page 23

Tableau 29 : Répartition des femmes écrouées selon la modalité de nouvelle mise sous écrouSource: -Jusqu'au 4ème trimestre 2014, tableaux envoyés par les établissements et complétés par des données GENESIS


Inférieur

ou égale à

6 mois

De plus de

6 mois à 1

an

De plus de

1 an à 2

ans

De plus de

2 ans à 5

ans

Supérieur à

5 ans

4ème trimestre 2016 415 307 294 85 32 6 1 - 1 1 141

en % 36% 27% 26% 7% 3% 1% 0% 0% 0% 100%

3ème trimestre 2016 315 292 336 72 28 6 - 3 - 1 052

en % 29,9% 27,8% 31,9% 6,8% 2,7% 0,6% 0,0% 0,3% 0,0% 100,0%

2ème trimestre 2016 407 294 409 87 48 14 - 3 14 1 276

en % 31,9% 23,0% 32,1% 6,8% 3,8% 1,1% 0,0% 0,2% 1,1% 100,0%

1er trimestre 2016 393 237 437 96 45 25 1 6 41 1 281

en % 30,7% 18,5% 34,1% 7,5% 3,5% 2,0% 0,1% 0,5% 3,2% 100,0%

4ème trimestre 2015 379 262 356 103 46 17 - 4 31 1 198

en % 31,6% 21,9% 29,7% 8,6% 3,8% 1,4% 0,0% 0,3% 2,6% 100,0%

3ème trimestre 2015 298 241 311 79 48 16 - 3 32 1 028

en % 29,0% 23,4% 30,3% 7,7% 4,7% 1,6% 0,0% 0,3% 3,1% 100,0%

2ème trimestre 2015 366 288 292 93 58 33 3 1 45 1 179

en % 31,0% 24,4% 24,8% 7,9% 4,9% 2,8% 0,3% 0,1% 3,8% 100,0%

1er trimestre 2015 328 263 332 122 79 37 2 2 27 1 192

en % 27,5% 22,1% 27,9% 10,2% 6,6% 3,1% 0,2% 0,2% 2,3% 100,0%

4ème trimestre 2014 (*) 247 235 126 61 41 4 2 - 17 733

en % 33,7% 32,1% 17,2% 8,3% 5,6% 0,5% 0,3% 0,0% 2,3% 100,0%

3ème trimestre 2014 238 179 139 69 41 6 5 - 11 688

en % 34,6% 26,0% 20,2% 10,0% 6,0% 0,9% 0,7% 0,0% 1,6% 100,0%

2ème trimestre 2014 367 167 187 78 73 13 8 - 18 911

en % 40,3% 18,3% 20,5% 8,6% 8,0% 1,4% 0,9% 0,0% 2,0% 100,0%

1er trimestre 2014 333 158 154 89 62 4 5 2 25 832

en % 40,0% 19,0% 18,5% 10,7% 7,5% 0,5% 0,6% 0,2% 3,0% 100,0%

(**) Catégorie pénale ou quantum manquant, contrainte judiciaire...

(*)Pour le dernier trimestre 2014 la répartition des prévenus entre comparution immédiate et autre est calculée à partir de l'infocentre pénitentiaire

Ensemble

Prévenues

faisant l'objet

d'une

information

Comparutions

immédiates

Condamnées correctionnelles

Condamnées

criminelles

Autres

(**)

page 24

Annexe 1

Récapitulatifs France entière

Répartition des personnes écrouées selon la catégorie pénale et l'âge


CATEGORIE PENALE - 16 ansde 16 à -

de 18

de 18 à -

de 21

de 21 à -

de 25

de 25 à -

de 30

de 30 à -

de 40

de 40 à -

de 50

de 50 à -

de 60

60 ans

et +TOTAL

1. PREVENU.E.S

Comparution immédiate 1 5 167 299 312 399 124 49 12 1368

En attente de jugement 56 492 1327 2323 2667 4028 2053 1004 436 14386

Appel ou pourvoi 2 12 72 276 355 594 375 200 96 1982

Appel ou pourvoi après procédure CI 2 4 214 333 383 499 221 87 19 1762

Ensemble prévenus 61 513 1780 3231 3717 5520 2773 1340 563 19498

2. CONDAMNE.E.S

A. PEINE CORRECTIONNELLE

Inférieur ou égale à 6 mois 12 115 1304 3021 3337 4167 2183 794 193 15126

De plus de 6 mois à 1 an 6 32 942 2265 2608 3371 1668 633 199 11724

De plus de 1 an à 2 ans 0 12 634 1800 2156 2815 1269 540 219 9445

De plus de 2 ans à 5 ans 3 12 335 1652 2363 3257 1653 842 385 10502

De plus de 5 à 7 ans 1 2 51 294 500 781 387 183 121 2320

De plus de 7 à 10 ans 0 0 15 191 363 616 354 222 144 1905

Supérieur à 10 ans 0 0 0 6 32 57 47 24 18 184

Sous-total (a) 22 173 3281 9229 11359 15064 7561 3238 1279 51206

B. PEINE CRIMINELLE

B.1 Réclusion criminelle

De 5 à 10 ans 0 0 10 107 228 345 275 165 109 1239



Perpétuité 0 0 0 4 8 49 121 177 138 497

Sous-total (b) 0 0 23 285 882 2133 2131 1657 981 8092

Ensemble condamnés (a)+(b)+(c) 22 173 3304 9514 12241 17197 9692 4895 2260 59298

TOTAL GENERAL 83 686 5084 12745 15958 22717 12465 6235 2823 78796

page 25

Annexe 2


Répartition des femmes écrouées selon la catégorie pénale et l'âge


CATEGORIE PENALE- 16

ans

de 16 à -

de 18

de 18 à -

de 21

de 21 à -

de 25

de 25 à -

de 30

de 30 à -

de 40

de 40 à -

de 50

de 50 à -

de 60

60 ans

et +TOTAL

1. PREVENU.E.S

Comparution immédiate 1 0 5 6 14 16 8 3 0 53

En attente de jugement 3 17 54 83 108 196 144 63 29 697

Appel ou pourvoi 0 0 0 11 9 23 14 11 4 72

Appel ou pourvoi après procédure CI 1 0 5 5 7 9 10 6 1 44

Ensemble prévenus 5 17 64 105 138 244 176 83 34 866

2. CONDAMNE.E.S

A. PEINE CORRECTIONNELLE

Inférieur ou égale à 6 mois 2 9 33 68 118 130 101 50 15 526

De plus de 6 mois à 1 an 0 1 18 43 74 111 78 43 12 380

De plus de 1 an à 2 ans 0 0 14 44 63 105 58 32 14 330


De plus de 5 à 7 ans 0 0 1 3 8 16 11 5 0

De plus de 7 à 10 ans 0 0 1 4 7 13 14 8 10 57

Supérieur à 10 ans 0 0 0 0 1 0 0 1 0 2

Sous-total (a) 2 10 75 190 325 453 323 171 59 1608

B. PEINE CRIMINELLE

B.1 Réclusion criminelle

De 5 à 10 ans 0 0 2 2 8 12 14 7 1 46



Perpétuité 0 0 0 0 0 2 1 2 5 10

Sous-total (b) 0 0 3 11 31 91 102 81 32 351

Ensemble condamnés (a)+(b)+(c) 2 10 78 201 356 544 425 252 91 1959

TOTAL GENERAL 7 27 142 306 494 788 601 335 125 2825

page 25

Annexe 3


Répartition des personnes condamnées selon la nature des infractions et l'âge


NATURE DE L'INFRACTION - 16 ansde 16 à -

de 18

de 18 à -

de 21

de 21 à -

de 25

de 25 à -

de 30

de 30 à -

de 40

de 40 à -

de 50

de 50 à -

de 60+ 60 ans TOTAL

Atteinte à la personne humaine

Homicide et atteintes volontaires ayant

entrainé la mort 0 4 52 328 666 1 390 1 162 881 477 4 960

Viol sur mineur 1 4 18 70 88 277 472 494 388 1 812

Viol sur majeur 3 4 48 167 344 706 731 515 340 2 858

Agression sexuelle sur mineur 0 1 10 39 44 115 228 199 182 818

Agression sexuelle sur majeur 0 3 14 52 76 177 140 89 41 592

Violence volontaire 0 20 371 1 290 1 871 2 677 1 358 456 115 8 158

Accident de la circulation : Homicide et

atteinte involontaire 0 0 24 87 137 183 69 28 12 540

Autres atteintes à la personne 0 3 50 205 327 646 455 239 97 2 022

Sous-total 4 39 587 2 238 3 553 6 171 4 615 2 901 1 652 21 760

Atteinte aux biens

Vol Criminel 0 3 76 409 540 567 246 94 24 1959

Vol simple ou vol aggravé 9 76 1295 2850 2780 2919 1425 427 87 11868

Autres atteintes aux biens * 4 27 340 884 1061 1301 683 332 121 4753

Sous-total 13 106 1711 4143 4381 4787 2354 853 232 18580

Autres infractions

Infraction à la legislation sur les stupéfiants 4 18 773 2063 2581 3497 1215 406 117 10674

Atteinte à l'autorité de l'état ** 0 3 119 412 632 933 424 193 76 2792

Infraction à la régulation de la circulation 0 3 100 601 981 1545 891 407 107 4635

Autres 1 4 14 57 113 264 193 135 76 857

Sous-total 5 28 1006 3133 4307 6239 2723 1141 376 18958

TOTAL GENERAL 22 173 3 304 9 514 12 241 17 197 9 692 4 895 2 260 59 298

* dont recel, détournement, escroquerie, destruction…

** dont terrorisme, acquisition et transport d'armes et explosifs, outrage…

page 25

Annexe 4


Répartition des femmes condamnées selon la nature des infractions et l'âge


NATURE DE L'INFRACTION - 16 ansde 16 à -

de 18

de 18 à -

de 21

de 21 à -

de 25

de 25 à -

de 30

de 30 à -

de 40

de 40 à -

de 50

de 50 à -

de 60+ 60 ans TOTAL

Atteinte à la personne humaine

Homicide et atteintes volontaires ayant

entrainé la mort 0 0 4 16 32 95 92 74 34 347

Viol sur mineur 0 0 0 0 2 3 11 3 1 20

Viol sur majeur 0 0 0 1 2 5 6 8 3 25

Agression sexuelle sur mineur 0 0 0 0 0 0 3 1 1 5

Agression sexuelle sur majeur 0 0 0 0 2 0 0 1 0 3

Violence volontaire 0 3 8 27 55 79 52 26 9 259

Accident de la circulation : Homicide et

atteinte involontaire 0 0 1 1 3 4 4 1 0 14

Autres atteintes à la personne 0 0 1 7 15 32 27 12 7 101

Sous-total 0 3 14 52 111 218 195 126 55 774

Atteinte aux biens

Vol Criminel 0 0 1 2 3 4 5 0 0 15

Vol simple ou vol aggravé 1 6 39 60 76 87 54 27 9 359

Autres atteintes aux biens * 1 1 3 19 26 46 40 38 8 182

Sous-total 2 7 43 81 105 137 99 65 17 556

Autres infractions

Infraction à la legislation sur les stupéfiants 0 0 17 52 92 106 64 20 2 353

Atteinte à l'autorité de l'état ** 0 0 2 9 25 33 18 14 6 107

Infraction à la régulation de la circulation 0 0 2 5 8 25 20 11 2 73

Autres 0 0 0 2 15 25 29 16 9 96

Sous-total 0 0 21 68 140 189 131 61 19 629

TOTAL GENERAL 2 10 78 201 356 544 425 252 91 1 959

* dont recel, détournement, escroquerie, destruction…

** dont terrorisme, acquisition et transport d'armes et explosifs, outrage…

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Documents

Janvier 2017 - justice.gouv.fr · Tableau 1 : Personnes écrouées par direction interrégionale selon la catégorie pénale et le sexe Situation au 1er janvier 2017 Directions