Jeroen Maesschalck

Leuven Institute of Criminology

K.U.Leuven, Belgium

Réseau d’Éthique Organisationelle du Réseau d’Éthique Organisationelle du QuébecQuébec

Colloque annuel Colloque annuel 4 juin 20124 juin 2012

Cadre pour la gestion de l’intégrité dans le secteur public

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Plan de la présentation

Introduction Quelques définitions Quelques dilemmes Quelques obstacles psychologiques à la gestion

de l’intégrité Deux approches à la gestion de l’intégrité Cadre de gestion de l’intégrité

Instruments Processus Structures

Conclusion

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Introduction: Quelques définitions

Confusion conceptuelle et linguistique Gestion - politiques Éthique - intégrité Déontologie: en français, pas en anglais

Intégrité = application dans les pratiques quotidiennes des normes et valeurs généralement reconnues C’est plus que éviter fraude et corruption

Gestion de l’intégrité activités pour stimuler et renforcer l’éthique et

prévenir ses violations dans un une organisation

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Introduction: quelques dilemmes éthiques

Dilemmes traditionnels:

Un employé de guichet à qui un citoyen demande d’accepter un formulaire important, alors qu’il est soumis avec un jour de retard pour cause de maladie;

Un conseiller en matière de politique publique (fonctionnaire) qui reçoit un appel téléphonique du ministre demandant de réécrire son conseil pour des raisons partisanes;

Un fonctionnaire qui est obligé de renvoyer un collègue qui est un de ses meilleurs amis;

Introduction: quelques dilemmes éthiques

Dilemmes « New Public Management »

Que doit faire un fonctionnaire quand les attentes du système de gestion de la performance diffèrent de ce que le code de déontologie requiert de lui?

Que signifie prendre une « orientation de service à la clientèle » pour un policier qui doit arrêter un suspect?

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Obstacles psychologiques à la gestion de l’intégrité

“Il n’y a pas de problèmes éthiques dans notre organisation”

On ne peut le savoir qu’à l’aide d’un bon système de détection

Il y a des dilemmes éthiques dans tous les organisations dans le secteur public

“Instaurer une gestion de l’intégrité ne fera que renforcer le manque de confiance envers notre organisme, et envers le secteur public en général ”

Vision à court-terme On sous-estime les citoyens

Obstacles psychologiques à la gestion de l’intégrité

“Les manquements à l’intégrité, tels que les actes de corruption, sont si profondément ancrés dans notre culture qu’il n’est ni possible, ni souhaitable d’essayer d’y changer quoi que ce soit ”

Le fait que quelque chose existe ne justifie pas son existence

Il existe des expériences réussies à des endroits où la corruption était endémique

“Notre personnel va se sentir attaqué”

Peut être évité en utilisant une approche construite autour de l’éthique par les valeurs

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Deux approches

“Approche fondée sur les règles”

Éviter les comportements non-éthiques

Une perception négative de la condition humaine

Favoriser les contrôles externes

Instruments: Législation Codes de conduite strictes Procédures strictes

“Approche fondée sur les valeurs”

Stimuler les comportements éthiques

Une perception positive de la condition humaine

Favoriser les contrôles internes (dans l’individu)

Instruments Ateliers, formations Code d’éthique ambitieux Coaching individuel

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Cadre de gestion de l’intégrité Instruments

Déterminer et définir l’intégrité Ex. Analyse de risques, codes d’éthique, politique sur

les cadeaux et marques d’hospitalité Guider vers l’intégrité

Ex. Formation, coaching, conseils, orientation, leadership éthique

Surveiller l’intégrité Ex. Politiques de dénonciation, supervision

journalière, évaluation des manquements à l’intégrité et du climat de l’organisme

Faire respecter l’intégrité Ex. Sanctions officielles, procédures de gestion des

manquements à l’éthique Processus Structures

Distribution des responsabilités Coordination

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Cadre de gestion de l’intégrité : trois piliers et deux strates

Instruments Processus Structures

Mesures fondamentales

Codes, règles, directives, formation et conseils en matière d’intégrité, instruments pour déclaration des conflits d'intérêts, etc.

Processus général et permanent de développement de l’intégrité, projects ponctuels, etc.

Acteurs de l’intégrité, direction.

Mesures

complémentaires

Intégrité en tant que critère de sélection et de promotion du personnel, aspects des procédures de passation de marchés liés à l’intégrité, etc.

Processus de gestion du personnel, de la passation de marché, gestion contractuelle et financière, etc.

Acteurs de la gestion du personnel, gestion contractuelle, gestion financière, etc.

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Instruments

Quatre fonctions déterminer et définir l’intégrité; guider vers l’intégrité; surveiller l’intégrité ; faire respecter l’intégrité.

Deux niveaux Instruments fondamentaux Instruments complémentaires

Deux approches Règles Valeurs

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Instruments: 1a: Déterminer l’intégrité

Déterminer Analyse des risques Analyse des dilemmes Consultation des employés et des

intervenants Important mais:

ils ne doivent pas avoir le dernier mot les consultations réclament parfois des

ressources substantielles

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Instruments: 1b: Définir l’intégrité (1)

Codes Codes de conduite: approche fondée sur

les règles Codes d’éthique: approche fondée sur les

valeurs Souvent: une croisement entre les deux

types de codes Non-written standard setting

Ex: par l’entremise de discussions

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Instruments: 1b: Définir l’intégrité (2)

Mesures structurelles dans le module fondamentale du cadre de gestion de l’intégrité Politiques sur les conflits d’intérêts

Voir recommandations OCDE Politique en matière de cadeaux et de gratifications

Formations et discussions, montant maximal, registre, loterie, charités, …

Politique d’après-mandat Voir principes de l’OCDE en matière d’emploi après

sortie de la fonction publique Mesures portant sur la structure de l’organisme

Séparation des fonctions Rotation des fonctions

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Instruments: 1b: Définir l’intégrité (2)

Mesures structurelles dans le module complémentaire du cadre de gestion de l’intégrité Gestion du personnel

Renforcer l’éthique par la gestion des ressources humaines

place faite à l’intégrité durant la phase de recrutement

intégrité en tant que critère durant la phase de sélection

intégrité en tant que critère d’évaluation et de promotion du personnel

intégrité en tant que compétence dans le système de gestion des compétences

Éthique de la gestion des ressources humaines Gestion financière Gestion de l’information et confidentialité

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Instruments: 2: Guider vers l’intégrité (1)

Comportement exemplaire de la direction

Formation en matière d’intégrité Fondée sur les règles: généralement de

type scolaire Fondé sur les valeurs: interactive, vise à

améliorer le jugement moral Ex: formation sur les dilemmes Importance du suivi

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Instruments: 2: Guider vers l’intégrité (2)

Inclure l’intégrité dans le discours de l’organisme Diffusion de la politique d’intégrité et du contenu

du code par des modes de communication externe Ex: magazines, site internet, liste d’envoi, etc.

Discussions périodiques de dilemmes éthiques ou d’autres questions et problèmes déontologiques par les voies de communication interne

E.g. liste d’envoi interne, intranet, … Institutionnalisation des discussions de problèmes

éthiques Dans les réunions d’équipe Dans les rencontres individuelles entre employés et

gestionnaires Instaurer une culture de communication ouverte

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Instruments: 2: Guider vers l’intégrité (3)

Accompagnement et conseils en matière d’intégrité Accompagnateur individuel

Le recrutement et la formation des accompagnateurs sont essentiels

Installer un organe semi-indépendant Risque de fragiliser le sentiment de

responsabilité Consulté en dernier recours

Évaluer l’équité des procédures de gestion du personnel L’équité est une composante essentielle à

l’intégrité

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Instruments: 3. Supervision de l’intégrité (1)

Supervision passive: mise en place de dispositifs de notification Politiques de dénonciation

But: résoudre les problèmes avant qu’ils ne deviennent des scandales

Deux éléments: mécanisme de notification des irrégularités protection des dénonciateurs

Comportent des dangers importants: doivent être bien développées

mécanisme de correction pour les cas où les accusations portées se sont avérées infondées

ne sera jamais l’instrument principal d’un cadre de gestion de l’intégrité

Mécanismes de réclamation à l’usage des citoyens

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Instruments: 3. Supervision de l’intégrité (2)

Supervision active Recherche active de manquements individuels à

l’intégrité Contrôle social des collègues Contrôles officiels Dispositifs d’alerte anticipée Contrôle social direct des parties intéressées

Cartographie des manquements à l’intégrité et des dilemmes éthiques au niveau de l’organisme

Enregistrement systématique des plaintes, des enquêtes, etc.

Mesure par enquête, des violations d’integrité et des dilemmes éthiques

Sondages informels pour identifier les dilemmes et problèmes éthiques parmi le personnel

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Instruments: 4. Faire respecter l’intégrité

Sanctions informelles par suite du contrôle social ou de la

surveillance au jour le jour

Procédures équitables et appropriées en matière d’enquêtes et de sanctions

Procédures appropriées de communication interne et externe en matière de violations de l’intégrité

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Processus de développement (1) Les processus sont importants:

Déficit de mise en œuvre: difficulté à dépasser les promesses et les plans ambitieux

Difficulté à préserver le bon fonctionnement du mécanisme de gestion de l’intégrité une fois passés l’enthousiasme et l’attention prioritaire du début pour ce sujet

Problème consistant à adapter, voire à réformer substantiellement le cadre de gestion de l’intégrité si la situation l’exige

Enjeu consistant à coordonner les nombreux instruments et activités en une stratégie globale suffisamment cohérente

Quatre phases du cycle PDCA : planification – application – vérification – adaptation

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Processus de développement (2)

Processus de développement permanent Au niveau du cadre global de gestion de

l’intégrité Important pour la coordination

Au niveau des instruments particuliers Projets ponctuels

Ex. Pour introduire le cadre de gestion de l’intégrité

L’ordre dans lequel les différentes catégories d’instruments sont introduites est important

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Structures (1)

Déterminer et

définirl’intégrité

Guider versl’intégrité

Supervisionde l’intégrité

Fairerespecterl’intégrité

Acteurs fondamentaux

Direction +++ +++ +++ +++

Acteurs de l’intégrité

+++ +++ +++ +++

Acteurs complémentaires

Gestion contractuelle et financière,

gestion du personnel, etc.

++ ++ ++ ++

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Structures (2): direction

“Dirigeant moral” Encourage l’intégrité parmi les employés Ex: corrige les comportements non-éthiques, crée

une culture ouverte dans laquelle le personnel peut discuter de dilemmes éthiques et de leurs erreurs

“Personne morale” Caractéristiques personnelles du gestionnaire en

matière d’intégrité Ex: honnêteté, fiabilité, etc. Comportement exemplaire

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Structures (3): Acteurs de l’intégrité

Institutionnalisation à un seul endroit est importante parce que: Accumulation d’expertise Support de la direction dans sa rôle coordinatrice Continuité Fonction de signalement Visibilité

Peut prendre plusieurs formes Bureau indépendant Individu Comité, groupe de travail

Mais: il faut maintenir la co-responsabilité de la gestion de l’intégrité par l’ensemble du personnel!

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Conclusion: trois défis pour la gestion de l’intégrité

La gestion de l’intégrité doit dépasser les discours et la rhétorique Les instruments doivent (et peuvent) avoir un

impact réel sur les pratiques quotidiennes

La gestion de l’intégrité doit dépasser « l’approche fondée sur les règles » Ne pas seulement prévenir les violations de

l’intégrité Aussi supporter les agents publics dans leurs

dilemmes éthiques

Le leadership éthique est crucial