jeudi 10 novembre 2016 - Académie d'Aix-Marseille · Note : taux de chômage annuel moyen au sens du BIT ; population active de 15 à 74 ; pour la France, données France entière

2016-jeco_CR-agir-pour-emploi_cm-pf Page 1 sur 21 Aix-Marseille, nov. 2016

Compte rendu – augmenté - d’une table ronde des JECO

« Agir autrement pour le retour à l’emploi »

jeudi 10 novembre 2016

Intervenants :

Hélène Garner : Directrice du Département Travail Emploi Compétences - France Stratégie

Jean-Michel Joyeux : Directeur du groupe ICARE

David Kimelfeld : Vice-Président de la Métropole de Lyon

Roland Rathelot :Professeur assistant d'économie, University of Warwick

Modérateur :

Fanny Guinochet, L’Opinion

Découvrir le thème

« Avec 3 millions de personnes au chômage, dont plus d’un tiers depuis plus d’un an, la France

se distingue d’une partie de ses voisins européens par un chômage structurel élevé, et ce en

dépit de politiques publiques nombreuses et variées en faveur de l’emploi. Échec des politiques

de retour à l’emploi ? Dysfonctionnement structurel du marché du travail français ? L'objectif

de cette session est de proposer une discussion autour d’expériences innovantes de politiques

de retour à l'emploi, locales ou nationales, en France ou dans d’autres pays, et de confronter

ces expériences afin d’en dégager des enseignements pour agir autrement pour le retour à

l’emploi. »

Source : http://www.journeeseconomie.org/index.php?arc=a6&num=495

1) Le marché du travail en France aujourd’hui

Hélène Garner, Directrice du Département Travail Emploi Compétences - France Stratégie

Le taux de chômage est élevé en France depuis 30 ans, il n’est jamais durablement

descendu en dessous de 7,5% et ceci quelles que furent les politiques menées.

Aujourd’hui, la France compte 3 millions de personnes au chômage au sens des critères retenus

par le bureau international du travail (BIT), dont plus d’un tiers depuis plus d’un an (chômage

de longue durée). Si on inclut les personnes en emploi mais qui souhaitent travailler davantage

– soit le « sous-emploi », comprenant temps partiel contraint et chômage technique – et les

personnes classées comme inactives faute de remplir les critères du BIT (cf. infra) mais qui

souhaitent travailler – soit le « halo » du chômage(A) – ce sont plus de 6 millions de personnes

au total qui « manquent » de travail en France.

Pour être classée au chômage au sens du BIT, une personne doit simultanément :

- n’avoir pas travaillé ne serait-ce qu’une heure lors de la semaine de référence où elle est

interrogée

- avoir effectué une démarche active de recherche d’emploi au cours des quatre dernières

semaines

- être disponible dans les deux semaines pour prendre un emploi

La France, mal placée pour les taux de chômage en Europe

Alors qu’il baisse dans l’Union européenne depuis 2013, le taux de chômage est resté autour de

10 % en France, soit le double de celui observé en moyenne dans l’ensemble des 6 pays

http://www.journeeseconomie.org/index.php?arc=a6&num=495


européens retenus à titre de comparaison pour leurs bonnes performances sur le marché du

travail (graphique ci-dessous)

Le fait que l’amélioration des conditions sur le marché du travail ne concerne pas la France où

le chômage ne fait que se stabiliser à un niveau élevé explique que l’écart de taux de chômage

se soit fortement accru avec la zone OCDE depuis la crise de 2009 : la France n’accusait qu’un

retard de 0.3 point de pourcentage en 2009, contre 3.6 prévus fin 2017.

Taux de chômage

Source : http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/17-27-

emploi_web.pdf

Note : taux de chômage annuel moyen au sens du BIT ; population active de 15 à 74 ; pour la

France, données France entière.

- La France se distingue aussi par la part plus importante des chômeurs de longue durée

(plus d’un an). Plus de deux chômeurs sur cinq (44%) sont sans emploi depuis un an ou

plus, contre un sur trois seulement en moyenne dans l’OCDE, faisant peser le risque

d’un chômage structurel élevé difficile à réduire dans quelques années.

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/17-27-emploi_web.pdf



Récents développements sur le marché du travail en France

(France trait plein, moyenne OCDE pointillés)

Source: Perspectives économiques de l’OCDE, N°99, Juin 2016, http://dx.doi.org/10.1787/f1f62136-fr;

Base de données sur l’emploi de l’OCDE

(http://www.oecd.org/fr/emploi/emp/basededonneesdelocdesurlemploi.htm); calculs de l'OCDE sur la base des

compte nationaux trimestriels.


Le taux de chômage global cache des disparités importantes :

- Au niveau géographique avec des zones qui connaissent des taux de chômage bien

supérieurs à 10 % depuis plus de dix ans

- Au niveau de certaines catégories de la population surexposées (jeunes, seniors, peu

diplômés et les descendants d’immigrés). Cependant, ce sont moins les difficultés liées

à l’âge que celles liées à la qualification qui expliquent le niveau globalement élevé du

chômage en France (voir graphique ci-dessous). Toutes classes d’âge confondues, les

moins diplômés (CAP-BEP, brevet des collèges, CEP ou sans diplôme) représentent 44

% de la population d’âge actif mais 58 % des chômeurs : autrement dit, ils contribuent

pour 5,9 points au taux de chômage de 10,3 %. Les moins qualifiés sont également

surreprésentés dans le sous-emploi, le halo du chômage et le chômage de longue durée.

Contributions au taux de chômage en 2014, en points de pourcentage

Taux de chômage national : 10,3 %

Source : http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/17-27-emploi_web.pdf



En France, le chômage serait en grande partie structurel selon plusieurs études menées

Apport de connaissances

Le taux de chômage observé peut être décomposé en deux sous-éléments :

Un taux de chômage structurel, dont les déterminants sont directement liés au fonctionnement

du marché du travail et aux politiques qui lui sont appliquées,

et un volant conjoncturel qui dépend de l’écart entre la situation macroéconomique du moment

et celle qui prévaudrait si l’économie se situait sur une trajectoire équilibrée, où la demande de

biens et services est en phase avec les capacités de production. Lorsque la demande est

insuffisante, une partie du chômage est de nature conjoncturelle et devrait pouvoir être éliminée

par la mise en œuvre d’une politique macroéconomique adaptée (politique monétaire ou

budgétaire). À l’inverse, la réduction du chômage structurel nécessite la mise en œuvre de

réformes institutionnelles qui affectent le fonctionnement du marché du travail au-delà des

aspects conjoncturels.

Le chômage structurel n’est pas une grandeur observable et doit faire l’objet d’une estimation.

La méthode d’estimation la plus répandue est celle reposant sur la notion de « taux de chômage

qui n’accélère pas l’inflation », le NAIRU1 en anglais. Concrètement, le NAIRU est obtenu à

partir d’une estimation d’une courbe de Phillips qui relie l’inflation avec l’écart du taux de

chômage à son niveau d’équilibre2. D’autres modèles d’estimation du chômage structurel

existent, notamment prenant davantage en compte les mécanismes de formation des prix et des

salaires3 ou l’adéquation entre l’offre et la demande de travail4.

1 Le NAIRU (Non-accelerating inflation rate of unemployment) est le taux de chômage neutre sur

l’inflation. Un taux de chômage effectif supérieur au NAIRU est censé réduire l’inflation du fait du

faible pouvoir de négociation des syndicats dans les négociations salariales, alors qu’un taux de chômage

effectif inférieur au NAIRU est censé accroître l’inflation du fait de la position de force des syndicats.

2 Voir par exemple Ball L. et Mankiw N.G (2002), « The NAIRU in theory and practice », Journal of

Economic Perspectives, volume 16, n° 4, automne.

3 Voir les estimations de chômage structurel faites par l’OFCE dans ses perspectives 2013-2014 pour

l’économie française.

4 Dickens W.T. (2009), « The labor market and the Phillips Curve. A new method for estimating time

variation in the NAIRU », in Fuhrer J., Kodrzycki Y.K., Sneddon Little J. et Olivei G.P. (eds),

Understanding Inflation and the Implications for Monetary Policy: A Phillips Curve Retrospective, MIT

Press Scholarship. 5 www.imf.org/external/french/np/ms/2016/052416f.htm.

Source : http://francestrategie1727.fr/wp-content/uploads/2016/05/annexe1-chomage-

structurel-v3.pdf

http://francestrategie1727.fr/wp-content/uploads/2016/05/annexe1-chomage-structurel-v3.pdf



Quel est le niveau du chômage structurel aujourd’hui estimé par ces différentes méthodes

pour la France ?

Estimation du chômage conjoncturel selon l’OCDE et la Commission européenne

Selon le modèle d’estimation utilisé, le taux de chômage structurel en France serait compris

entre 7,7 % et 9,6 %. « L’OCDE et la Commission européenne, qui sont les deux principales

institutions publiant régulièrement des estimations du taux de chômage structurel fondées sur

le concept de NAIRU, estimaient qu’en 2015 le chômage structurel français valait

respectivement 9% et 9,6 %. En utilisant une modélisation différente, l’OFCE estimait en 2014

que ce taux se situait à 7,7 % pour la France métropolitaine (ce qui correspond à un chiffre de

l’ordre de 8% pour la France entière). Les prévisions du FMI pour les prochaines années tablent

sur une stabilité autour de 9 %.

Source : http://francestrategie1727.fr/wp-content/uploads/2016/05/annexe1-chomage-

structurel-v3.pdf

Les réformes sur le marché du travail

Depuis le début des années 2000, la France a fait plus d’une cinquantaine de réformes sur le

marché du travail contrairement à ce que l’on peut souvent penser à tort (tableau ci-dessous).




En moyenne, avec une réforme par trimestre, la France a fait plus de réformes que la Grande

Bretagne, l’Allemagne ou la Suède mais il s’agit de réformes de plus petite ampleur.

Principales réformes du marché du travail en France : chronologie 2002-2016


Source : http://francestrategie1727.fr/wp-content/uploads/2016/02/francestrat-marchetravail-v2-

160830.pdf

Au fil des décennies, les politiques destinées à contrer la montée du chômage ont été à la fois

diverses et conséquentes. La France figure parmi les pays européens dont les budgets

d’intervention sur le marché du travail sont les plus élevés et cela depuis très longtemps (tableau

ci-dessous).

On ne peut donc pas accuser les pouvoirs publics de ne pas avoir mené des politiques et mis les

moyens pour permettre à la France de se rapprocher du plein emploi.

http://francestrategie1727.fr/wp-content/uploads/2016/02/francestrat-marchetravail-v2-160830.pdf



Dépenses sur le marché du travail en Europe

Source : http://francestrategie1727.fr/wp-content/uploads/2016/02/francestrat-marchetravail-v2-

160830.pdf

On distingue deux types de dépenses, les dépenses d’emploi ciblées et les dépenses générales

(allègement, crédit d’emploi …).

Deux types de dépenses d’emploi

Dépenses d’emploi ciblées Dépenses générales qui visent en grande

partie à abaisser le coût du travail

1. Les dépenses dites « ciblées sur les individus

» recouvrent l’indemnisation des chômeurs

2. Dépenses dites « actives », qui comprennent

la formation, l’accompagnement, les contrats

aidés et les aides à la création d’entreprise

par l’exonération de cotisations sociales

et les crédits d’impôt

En 2015, en France, elles représentaient 51

milliards d’euros, soit 2,4 % du PIB

En 2015, en France, elles représentaient 57

milliards, soit 2,6 % du PIB




Dépenses pour l’emploi, en pourcentage du PIB

Source : http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/17-27-

emploi_web.pdf

Les politiques d’emploi sont très variées

Tableau de bord des politiques d’emploi - Synthèse d’août 2016 (DARES)

EMPLOI MARCHAND AIDÉ Entrées dans les dispositifs

(en nombre)

EXONER. DE COTISATIONS SOCIALES ET PRIMES A L'EMBAUCHE Contrats de génération : demandes d'aide déposées 726

Emplois d'avenir (secteur marchand) : embauches du mois (*) 966 (1)

Contrats uniques d'insertion (CUI-CIE) : embauches du mois (*) 2 229 (1)

dont CIE-starter 815 (1)

Exonération ZRR : déclarations d'embauche acceptées dans le

mois 132

Exonération ZFU : déclarations d'embauche acceptées dans le

mois 42

Exo.Assoc.en ZFU : déclarations d'embauche acceptées dans le

mois 5

AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISE

Aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises :

bénéficiaires nd

NACRE : total des entrées dans la mesure nd

(1) Estimation DARES. (*) Ensemble des conventions reclassées

par mois de début du contrat.




CONTRATS EN ALTERNANCE

CONTRATS D'APPRENTISSAGE Entrées

Août 2016

Secteur privé : nouveaux contrats - comptages transmis aux UD 26 268

Apprentis du secteur public : nouveaux contrats enregistrés 932

Contrats d'apprentissage (secteurs privé et public) 27 200

CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Entrées

Juillet 2016

Nouveaux contrats enregistrés 10 230

INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET SERVICES À LA PERSONNE

INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Entrées

Juillet 2016

Ateliers et chantiers d'insertion : embauches sous CDDI 10 822 (1)

Entreprises d'insertion : embauches sous CDDI 2 812 (1)

Associations intermédiaires : nbre de 1ères mises à disposition au

cours du mois 6 787 (1)

Entrep. travail temp. d'insertion : nbre de 1ères mises à disposition

au cours du mois 2 265 (1)

SERVICES À LA PERSONNE (ensemble des organismes et

entreprises)

Effectifs

Mars 2016

Nb de salariés rénumérés du mois (mode prestataire) 423 400

Nb de salariés gérés du mois (mode mandataire) 102 385

(1) Estimation DARES. (2) Moyenne mensuelle.

EMPLOI NON MARCHAND AIDÉ Entrées

Août 2016

Emplois d'avenir (secteur non marchand) : embauches du mois (*) 4 319 (1)

Contrats uniques d'insertion (CUI-CAE) : embauches du mois (*) 14 832 (1)

Pacte : nouveaux contrats enregistrés -

(1) Estimation DARES.

(*) Ens. des conv. reclassées par mois de début du contrat.

ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES Entrées

Juin 2016

ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES

CIVIS : nouvelles entrées dans le dispositif 5 861

Garantie jeunes : nouvelles entrées dans le dispositif 4 460

ACCOMPAGNEMENT DES LICENCIEMENTS

ECONOMIQUES

Entrées

Août 2016

ACCOMPAGNEMENT DES LICENCIEMENTS

ECONOMIQUES

Contrats de sécurisation professionnelle : nb d'inscriptions à Pôle

Emploi nd

Source : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/tableaux-de-bord/les-

politiques-d-emploi/article/les-politiques-d-emploi

http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/tableaux-de-bord/les-politiques-d-emploi/article/les-politiques-d-emploi

http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/tableaux-de-bord/les-politiques-d-emploi/article/les-politiques-d-emploi


Un maintien du chômage à des taux élevés et fortement inégalitaires malgré des politiques

d’emploi nombreuses et couteuses demande des politiques différentes.

Comment faire autrement des politiques de l’emploi ?

La persistance du chômage, l’augmentation du recours à des emplois plus courts (dans les

formes du CDD et de l’intérim), l’instabilité de l’emploi, la montée de la multi-activité, des

formes de précarisation ou de précarité présentées par une part significative des itinéraires

professionnels témoignent des mutations profondes qu’a connu le fonctionnement du marché

du travail depuis 30 ans.

La montée des transitions professionnelles et de l’instabilité de l’emploi nécessite :

- d’« Attacher des droits » à la personne et non plus à l’emploi, pour garantir une

continuité des droits sociaux indépendamment du statut à l’égard de l’emploi ;

- d’accroître le recours à la formation et l’entretien des qualifications au titre de

l’employabilité,

Afin d’éviter les ruptures de droits et de protection (à l’occasion des transitions entre deux

états), mais aussi de sécuriser les actifs et de leur permettre d’être davantage acteurs de leur

parcours professionnel (trajectoire maitrisée), de nouvelles politiques de l’emploi devraient

concilier :

- La portabilité des droits : les salariés ne doivent pas perdre leurs droits quand ils

perdent leur emploi ou qu’ils en changent. C’est dans cette logique que, depuis 2012, le

Gouvernement a mis en place des droits – à la formation (compte personnel de

formation), à l’assurance chômage (droits rechargeables à l’assurance chômage), à la

prise en compte de la pénibilité (compte personnel de prévention de la pénibilité) – qui

les suivent tout au long de leur carrière, y compris quand ils sont à la recherche d’un

emploi.

- Une plus grande personnalisation des droits : Le compte personnel d’activité, en

2017, devrait favoriser la mobilité des salariés, dès lors assurés de ne pas perdre leurs

droits en cas de changement de situation professionnelle, et permettra aux entreprises

de disposer de salariés mieux formés et plus autonomes.

- l’universalité : « compte social universel (…) qui rassemblerait, pour chaque individu,

l’ensemble des droits portables destinés à sécuriser son parcours professionnel », et

engloberait notamment les comptes formation et pénibilité.

Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi

Le projet de loi prévoit au Titre III. - Sécurisation des parcours et retour à l’emploi, article 211

: « Afin que chaque personne dispose au 1er janvier 2017 d’un compte personnel d’activité qui

rassemble, dès son entrée sur le marché du travail et tout au long de sa vie professionnelle,

indépendamment de son statut, les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours

professionnel, une concertation est engagée avant le 1er décembre 2015 avec les organisations

professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés représentatives au niveau national et

interprofessionnel qui, si elles le souhaitent, ouvrent une négociation sur la mise en œuvre du

compte personnel d’activité. Avant le 1er juillet 2016, le Gouvernement présente un rapport au

Parlement sur les modalités possibles de cette mise en œuvre. »

L’exposé des motifs indique que : Le Titre III « vise à sécuriser davantage les parcours

professionnels et à encourager l’activité en réformant un certain nombre de dispositifs en

matière de formation et d’emploi ».


« L’article 21 organise la création d’un compte personnel d’activité, qui rassemblera les

principaux droits sociaux attachés à l’exercice d’une activité (notamment le compte personnel

de formation et le compte personnel de prévention de la pénibilité) pour renforcer leur lisibilité

et sécuriser le parcours professionnel de chacun. L’objectif du compte est de rendre ces droits

plus lisibles, de consolider la logique des droits individuels portables et de donner ainsi plus de

continuité à un système de droits aujourd’hui trop compartimenté. Une concertation sera

engagée avant la fin de l’année avec les organisations professionnelles d’employeurs et

syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel qui seront

invitées, si elles le souhaitent, à ouvrir une négociation sur ses modalités de mise en œuvre, en

lien avec les travaux d’une mission d’appui. Le Gouvernement présentera avant le 1er juillet

2016 au Parlement un rapport sur la mise en place du compte personnel d’activité, dans la

perspective d’un projet de loi qui sera déposé en 2016 au Parlement. Le compte personnel

d’activité entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Le compte social d’activité, en

assurant aux salariés, tout au long de leur vie professionnelle, la portabilité et la transférabilité

des droits existants dans le cadre des comptes existants, constituera un progrès social majeur. » 1 Devenu article 38 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à

l'emploi.

Source :

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/cpa_mdj_fs_geneseambiti

onsperimetres_seance2_16_juillet.pdf

L’utilité des expérimentations pour faire des politiques de l’emploi différentes et adaptées

aux évolutions du marché du travail

Faire de nouvelles politiques de l’emploi en partant des besoins des individus et des attentes et

co-construire.

L’importance des expérimentations en matière de politique de l’emploi et notamment au niveau

local.

On peut distinguer deux formes d’évaluation. D’une part, l’expérimentation administrative qui

est portée par une défiance normative : on veut anticiper les conséquences négatives d’une

réforme décidée. D’autre part, l’expérimentation aléatoire qui est guidée par une espérance

normative : on attend des effets positifs d’une réforme projetée.

La loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de

la République autorisait l’expérimentation normative à la fois sur le plan national et sur le plan

local. D’une part, elle insérait dans la Constitution un article 37-1 : « La loi et le règlement

peuvent comporter, pour un objet et une durée limités, des dispositions à caractère

expérimental » ; d’autre part, elle ajoutait à l’article 72 de la Constitution relatif aux

collectivités territoriales un alinéa quatre leur ouvrant la possibilité de « déroger, à titre

expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou

réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences ». En application de cette dernière

disposition, la loi organique n° 2003-704 du 1er août 2003 a ajouté au Code général des

collectivités territoriales un chapitre spécifique dédié aux expérimentations, dont elle détermine

le cadre général. 

L’expérimentation sociale s’est inscrite, quant à elle, sur le fondement de l’article 72.

Les articles 18 à 23 de la loi du 21 août 2007 dite « Tepa » (loi en faveur du travail, de l’emploi

et du pouvoir d’achat) ont ouvert l’expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) aux

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/cpa_mdj_fs_geneseambitionsperimetres_seance2_16_juillet.pdf

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/cpa_mdj_fs_geneseambitionsperimetres_seance2_16_juillet.pdf


départements volontaires. L’article 22 de la loi précitée imposait au gouvernement le dépôt d’un

rapport d’évaluation avant toute généralisation du RSA.

Les régions sont de bons terrains d’expérimentation.

Leurs atouts :

- Les opportunités offertes par la loi (cf. infra)

- La taille critique

- L’action adaptée à la réalité du terrain

- Une manière de rendre du pouvoir aux acteurs de terrain

Les difficultés :

- Le respect des strictes conditions d’application de la loi => c’est l’État qui autorise

l’expérimentation locale

- L’expérimentation prend du temps donc il faut la mener sur une durée suffisante

- Il y a trop de généralisation des expérimentations avant même leurs évaluations

Exemple d’Expérimentation : « 0 chômeur de longue durée »

Smic versé pour répondre à des besoins non pourvus

29/02/2016 : loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Lundi 29 février 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-231

d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

Proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

[…]

Comprendre les enjeux

S’inspirant d’une initiative portée par l’association ATD Quart Monde et s’inscrivant dans le

cadre du plan gouvernemental de lutte contre le chômage de longue durée, cette proposition de

loi met en place une expérimentation de cinq ans visant à permettre, dans dix territoires

volontaires, l’embauche en contrat à durée indéterminée de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle

emploi depuis plus d’un an. Associée à une aide financière pour les entreprises de

l’économie sociale et solidaire qui y participeraient, cette expérimentation permettrait de

répondre à des besoins économiques et sociaux non satisfaits sur ces territoires, tout en

offrant des emplois, rémunérés au moins au Smic, à des personnes éloignées du marché

du travail.

La philosophie du projet initial repose sur la réallocation, à budget constant, des dépenses

publiques d’indemnisation et de solidarité liées au chômage. Toutefois, dans le cadre de

l’expérimentation, un effort exceptionnel sera consenti par l’État pour sa phase d’amorçage,

tandis que l’engagement durable des collectivités territoriales volontaires sera nécessaire pour

en assurer le succès.

Le dispositif serait financé par une structure nationale spécifique, le fonds d’expérimentation

territoriale contre le chômage de longue durée, alimenté par des contributions de l'État, des

collectivités territoriales volontaires et d'organismes publics et privés. Il serait également chargé

de conventionner les entreprises participantes.

D’ores et déjà, cinq territoires se sont engagés dans ce projet et attendent l’adoption de cette

proposition de loi pour commencer l’expérimentation : Pipriac et Saint-Ganton en Ille-et-

Vilaine ; Colombey-les-Belles en Meurthe-et-Moselle ; Prémery dans la Nièvre ; Mauléon dans

les Deux-Sèvres ; Jouques dans les Bouches-du-Rhône


Source :

https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201601/la_politique_zero_chomage_longue_du

ree_testee_dans_dix_territoires_volontaires.html

2) Évaluation des expérimentations

Roland Rathelot, Professeur assistant d'économie, University of Warwick

Bien dépenser est difficile !

- Financer des actions réellement utiles (selon l’objectif que l’on s’est fixé)

- Comment savoir si une mesure est utile ? suivre la mise en place d’un dispositif n’est

pas suffisant, il faut évaluer les résultats

- Évaluer : mesurer l’impact, la différence entre la situation dans laquelle la politique est

mise en place et celle ou elle n’a pas lieu (l’évaluation a un coût certes élevé, mais elle

est indispensable). Par exemple, comparer un groupe qui est concerné par la mesure à

un groupe tiré au sort qui n’en bénéficie pas et voir si ceux qui sont concernés par la

mesure atteignent une meilleure situation.

- Nécessité d’innover, d’expérimenter mais surtout d’évaluer toute nouvelle tentative

- Se méfier des solutions miracles, des idées reçues, du bon sens,... La bonne volonté et

les moyens ne suffisent pas à garantir l’efficacité.

Une évaluation de grande ampleur a été menée sur un programme, lancé en 2007 par le

ministère de l’emploi, qui prévoyait de confier à des opérateurs privés environ 10 000 jeunes

diplômés de l’enseignement supérieur en recherche d’emploi. Dix régions françaises et 235

agences locales de l’emploi ont été concernées. Cette évaluation a été menée par la DARES

(Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail),

le CREST (Centre de recherche en économie et statistique) et le laboratoire J-PAL Europe

(Poverty Action Lab). L’objectif était d’étudier l’impact à court et à long termes de

l’accompagnement renforcé de jeunes chômeurs diplômés, sélectionnés aléatoirement, sur ceux

qui étaient accompagnés et ceux qui ne l’étaient pas.

L’accompagnement des demandeurs d’emploi :

- Évaluation rigoureuse car les bénéficiaires du programme ont été tirés au sort entre 2007

et 2010

- Accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi (entretiens plus fréquents,

diversification des outils d’activation, recours à des opérateurs privés pour l’aide (autre

que Pôle Emploi)

Les leçons tirées de cette évaluation :

- L’accompagnement a augmenté vers les transitions vers l’emploi … au détriment des

non bénéficiaires de l’accompagnement donc aucun effet sur l’emploi global

- Théorie du « pied à l’étrier » réfutée par les données. Un an après, les taux d’emploi des

deux populations étaient les mêmes.

Les politiques d’accompagnement des chômeurs sont-elles vraiment efficaces ?

21/12/2011 (par Esther Duflo, Philippe Zamora, Marc Gurgand, Roland Rathelot et Bruno

Crépon)1

1 Bruno Crépon est chef du département de la recherche du CREST (Centre de recherches en économie et

statistique).

Esther Duflo est professeur au Massachusetts Institute of Technology (MIT).

https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201601/la_politique_zero_chomage_longue_duree_testee_dans_dix_territoires_volontaires.html

https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201601/la_politique_zero_chomage_longue_duree_testee_dans_dix_territoires_volontaires.html


L’accompagnement renforcé est souvent présenté comme un outil performant pour permettre

aux jeunes d’accéder à l’emploi stable. En connectant les demandeurs d’emploi avec les

entreprises ou en les préparant mieux aux procédures d’embauche, les agences de placement

sont supposées fluidifier le marché du travail.

Toutefois, les économistes attirent l’attention sur le risque d’un « effet de déplacement » : à

court terme, l’octroi de meilleures chances à certains jeunes pourrait avoir pour seul effet que

transférer les postes libres vers ces derniers au détriment de ceux qui n'ont pas ces chances. Si

cela était avéré, alors les programmes d’accompagnement n’auraient pas d’impact significatif

sur le taux de chômage.

Une évaluation récente conduite par la DARES2, le CREST3 et le laboratoire J-PAL4 Europe a

étudié l’impact à court et à long terme de l’accompagnement renforcé sur ceux qui étaient

accompagnés et ceux qui ne l’étaient pas. Ce programme, lancé en 2007 sur une année par le

ministère de l’emploi, prévoyait de confier à des opérateurs privés environ 10.000 jeunes

diplômés de l’enseignement supérieur dans dix régions françaises et 235 agences locales de

l’emploi. Les jeunes chômeurs diplômés ont été sélectionnés aléatoirement pour être orientés

vers ces opérateurs privés.

L’innovation principale réside dans le fait que parmi ces 235 agences, 47 tirées au sort et ont

été maintenues en dehors du programme d’accompagnement renforcé : ce sont des zones

témoins. En comparant les jeunes des zones où a été mis en place le programme avec ces zones

témoins, il est possible de mesurer à la fois l’impact sur les jeunes accompagnés et l’impact sur

les jeunes non accompagnés. La plupart des expérimentations ne permettent pas d’isoler ces

deux impacts de façon séparée (et se limitent à l’impact net, c’est-à-dire la différence des deux)

et c’est la première fois qu’une expérimentation permet cette analyse pour l’accompagnement

renforcé. Par ailleurs, nous avons fait varier aléatoirement la proportion de jeunes orientés dans

les différentes agences pour observer si l’augmentation de cette proportion conduisait à

accroître les éventuels effets de déplacement.

Les principaux résultats sont les suivants :

• Les jeunes accompagnés ont plus de chances d’être en emploi durable à court terme que

leurs homologues non accompagnés mais cet impact s’estompe à long terme. Douze mois

après l’entrée en programme, les jeunes qui n'ont pas été accompagnés sont aussi

nombreux à avoir trouvé un poste que les jeunes accompagnés. En d’autres termes,

l’accompagnement renforcé pour ce public a principalement pour effet d’accélérer l’accès

à l’emploi durable. • La nature de l’opérateur affecte considérablement l’impact du programme. Ainsi, les

opérateurs privés marchands ont eu plus d’impact sur l’accès à l’emploi durable. Les

opérateurs privés non marchands n’ont pas eu d’effet. Une hypothèse non vérifiable dans

le cadre de cette recherche est que cet écart est en partie attribuable au lien qu’entretiennent les

opérateurs de placement marchands avec les entreprises. La plupart de ces opérateurs font partie

en effet de groupes d’intérim et par nature sont en contact direct avec les vacances d’emploi.

• Lorsqu’on observe les métiers recherchés surtout par des jeunes diplômés, on voit

effectivement des effets de déplacement. Si les jeunes accompagnés sont plus rapidement en

emploi que les non-accompagnés, cet effet s’opère en réalité au détriment des jeunes non

accompagnés. Par exemple, dans le quart des métiers concentrant le plus de jeunes diplômés

Marc Gurgand est professeur à l’Ecole d’Economie de Paris, chercheur au CREST.

Roland Rathelot et Philippe Zamora sont chargés de recherche au CREST.

Tous sont chercheurs affiliés au laboratoire J-PAL (Poverty Action Lab). 2 Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail 3 Centre de recherche en économie et statistique 4 Poverty Action Lab


parmi les candidats, le fait d’être en concurrence avec des jeunes accompagnés par les

opérateurs privés réduit de 7 points le taux de retour à l’emploi durable. Du fait de cette

concurrence, le bénéfice net de l’accompagnement pour les jeunes accompagnés n’est plus

significativement supérieur à celui des jeunes dans les zones sans opérateurs privés.

Bien sûr, ces résultats sont à confirmer pour d’autres types de publics. Si de tels effets de

déplacement étaient observés plus généralement, cela ne signifierait pas pour autant que les

politiques d’accompagnement renforcé sont inutiles. Davantage ciblées et approfondies vers

des publics les plus éloignés de l’emploi, elles seraient susceptibles de rééquilibrer les

conditions d’accès à l’emploi de ces publics.

Références

Crépon, B., Duflo, E., Gurgand, M., Rathelot, R., & Zamora, P. (2011). “Do Labor Market

Policies Have a Displacement Effect? Evidence from a Clustered Random Experiment.”

Working Paper.

Crépon, B., Duflo, E., Gurgand, M., Rathelot, R., & Zamora, P. (2011). « L’accompagnement

des jeunes diplômés demandeurs d’emploi par des opérateurs privés de placement : les

enseignements d’une évaluation »

En savoir plus sur :

http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2011/12/21/cercle_41523.htm#RS45b8HWCFXFW

cqo.99

La formation, quelle utilité pour retrouver un emploi ?

- Solution miracle, plébiscitée par les femmes et les hommes politiques

- Peu d’évaluation rigoureuse

- Impact net de la formation faible en rapport du coût

- Recul de l’entrée sur le marché du travail, puisque les publics en formation arrêtent de

chercher du travail ; Du coup le groupe qui ne bénéficie pas de la formation retrouvent

plus rapidement un emploi

Assurance chômage, quelle conclusion des évaluations ?

- Évaluations quasi expérimentales

- Une durée potentielle d’indemnisation plus longue allonge la durée du chômage (l’effort

de recherche diminue)

- …sans augmenter la qualité de l’emploi retrouvé

=> laisser le temps aux demandeurs d’emploi de retrouver un emploi

=> la durée de chômage a un effet négatif sur la qualité de l’emploi retrouvé

- … allonger la durée d’indemnisation en temps de crise (et la raccourcir en période de

reprise) n’a pas beaucoup d’impact sur le chômage

Quelques pistes pour accroitre l’efficacité des politiques de retour à l’emploi :

- Ne rien s’interdire

- Recentrer l’activité des conseillers Pole-Emploi par exemple sur ce qui est vraiment

utile (faut-il faire plus de travail avec les entreprises ou pas ?)

- Se soucier des employeurs pour aider les demandeurs d’emploi ?

- Trouver des formations vraiment utiles ?

- Trouver le compromis entre protection financière et effet définitif pour l’assurance

chômage ?

- Explorer l’aménagement de la protection de l’emploi ?

http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2011/12/21/cercle_41523.htm#RS45b8HWCFXFWcqo.99

http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2011/12/21/cercle_41523.htm#RS45b8HWCFXFWcqo.99


3) Métropole de Lyon : politiques en faveur de l’emploi

David Kimelfeld, Vice-Président de la Métropole de Lyon

Politique assez nouvelle puisque la métropole est récente (Grand Lyon qui rassemble en plus

les compétences du conseil territorial)

Comment faire des « effets levier » ?

Métropole attractive, très riche avec néanmoins un taux de chômage juste légèrement inférieur

à la moyenne nationale. 10% de la population de la métropole aux RSA.

Faire que la Métropole ne soit pas seulement attractive mais aussi inclusive.

Conviction qu’il faut attirer des entreprises pour avoir des emplois et faciliter les politiques de

l’emploi.

Les entreprises ne connaissent pas le public des chômeurs de longue durée et les personnels de

l’insertion ne connaissent pas le fonctionnement des entreprises. Donc c’est aux pouvoirs

publics de faire la médiation entre eux.

Deux difficultés majeures : les services de l’État ont du mal à intégrer le droit à

l’expérimentation et les acteurs de l’insertion sont surchargés par les aspects bureaucratiques

Expérimentation plus facile sur des territoires « homogènes » donc pas trop grand. La région

n’est donc pas forcément le bon échelon, les préoccupations sont trop différentes selon les

territoires.

La formation est de la compétence de la région.

Le constat :

- Formations pas adaptées aux personnes

- Formations pas adaptées aux besoins des entreprises

- Formations qui ne répondent pas aux filières en tension où les besoins sont immédiats

Les pistes pour accroitre l’efficacité des formations :

Besoin de rapidité de réaction avec des formations rapides à mettre en place, courtes et adaptées

aux besoins des entreprises à court terme

Les entreprises n’ont pas pour fonction d’accompagner les personnes dans l’insertion. Il faut

donc des acteurs de l’insertion qui accompagnent les allocataires du RSA, les demandeurs

d’emploi de longue durée, mais il faut aussi accompagner les entreprises qui acceptent

d’accueillir ces publics.

4) Des solutions pour l’emploi sur les territoires où nous intervenons

Jean-Michel Joyeux, Directeur du groupe ICARE

Le groupe Icare, implanté en Rhône-Alpes est un Groupe Économique Solidaire ICARE qui

regroupe à ce jour 5 structures de l’insertion par l’activité économique :

a) l’Association Intermédiaire ICARE

Qui assure pour les personnes en dispositif, un suivi socioprofessionnel pour repérer les

freins à l’emploi et agir contre.

Qui met des personnes en situation de travail :


Auprès des particuliers (travaux de ménage, repassage, jardinage, bricolage,)

Auprès des associations et collectivités (aide cuisinier, agent d’entretien, gardiennage,…).

b) l’Entreprise d’Insertion MAIA qui assure des prestations des auprès des particuliers

(travaux de ménage, repassage) avec du personnel en insertion en CDD

c) l’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion GIROL : qui assure de la délégation de

personnel après des entreprises (BTP, restauration collective,…).

d) l’Atelier Chantier d’Insertion ITEM qui délègue deux équipes de (8 et 10 personnes) en

insertion animées par deux encadrants techniques pour réaliser des travaux de sur entretien

municipal et de la rénovation de logements sociaux..

e) L’agence de service à la personne DOMICARE Qui assure des prestations d’aides à la personne auprès de publics âgés ou dépendants.

Le groupe ICARE a pour mission de développer sur des secteurs d’activités porteurs d’offres

d’emploi, tout un ensemble d’outils permettant à des demandeurs d’emplois, quel que soit leur

éloignement de l’emploi, de suivre un parcours d’insertion leur permettant d’accéder

durablement aux emplois du secteur.

Pour ce faire, nous utilisons tous les outils de l’ESS que nous rassemblons par filières métiers.

Nous nous attachons à fluidifier les parcours d’insertion au sein de ces filières en créant si

nécessaire, de nouveaux outils innovants en accord avec les besoins et les politiques des

territoires.

Source : http://www.rhone-alpesolidaires.org/structures/groupe-icare

Le chômage en zones rurales, péri-urbaines et urbaines nécessite des problématiques différentes

donc nécessité d’adapter les politiques de l’emploi aux bassins de vie et d’emploi.

Chômage structurel en France

Écart entre l’offre et la demande d’emplois, trop d’emplois non pourvus ou mal pourvus.

Les solutions pour résoudre le problème du chômage restent sensiblement les mêmes : adapter

les demandeurs d’emplois aux offres d’emplois de la zone où offre et demande se trouvent.

Il ne faut pas se contenter d’adapter le chercheur d’emplois aux offres d’emplois.

L’ambition du groupe ICARE est notamment d’accompagner les employeurs à faire évoluer

leurs méthodes de recrutement aux demandeurs d’emplois (VITA)

Cela s’adresse aux :

- Employeurs où il y a des métiers en tension (hôtellerie restauration, service à la

personne, rénovation du bâtiment,…)

- Tous ceux qui souhaitent dans le cadre d’une démarche de RSE privilégier dans leurs

recrutements l’accès aux publics les plus éloignés de l‘emploi.

2 principes généraux :

- Arrêter de recruter avec le CV et la lettre de motivation. Trop restrictifs par rapport aux

compétences des gens et notamment pour tous ceux qui ont des compétences mais pas

de diplômes,… les chômeurs de longue durée par exemple sont souvent écartés au vu

des CV

- Sur les métiers en tension, il y a la plupart du temps un décalage entre les attentes des

entrepreneurs et le public en recherche d’emploi sur un territoire. Donc il s’agit de

discuter avec l’employeur pour qu’il recrute sur un poste accessible aux demandeurs

d’emploi du territoire en déplaçant en interne le poste à recruter. L’objectif étant que les

recrutements aient lieu sur des postes moins qualifiés.

http://www.rhone-alpesolidaires.org/structures/groupe-icare


Résultats sur 50 entreprises des Deux-Sèvres: 150 personnes recrutées en moins d’un an sur des

postes qui n’arrivaient pas à être pourvus

254 demandeurs d’emploi ont bénéficié de multiples contrats de travail

474 attestations de compétences délivrées…

Réponses aux questions de la salle :

Il faut faire évoluer les entreprises dans leurs demandes de travail : des emplois très peu

attractifs ne sont pas pourvus, il faut donc que les entreprises revoient leur fiche de postes pour

rentre ces emplois plus attractifs.

Faire des candidatures par simulation plutôt que par CV pour des publics sans diplôme, en

difficultés économique, sociale...

Il faut à la fois accompagner les entreprises et les faire évoluer dans leur stratégie de recrutement

Les acteurs de l’insertion sont éloignés des préoccupations de l’entreprise. Certains acteurs de

l’insertion véhiculent sur certains secteurs (services à la personne) en manque de main d’œuvre

des images plus négatives que ce qui l’en est en réalité ce qui est contre-productif.

Les métiers qui vont croitre sont notamment les services à la personne et d’entretien. Pour

pourvoir ces emplois il faut les rendre plus attractifs en construisant des parcours qui permettent

aux individus d’avoir l’espoir de ne pas être cantonnés à vie dans des métiers difficiles et peu

valorisés… donc les rendre attractifs.

Liens avec les programmes de SES

Liens avec le programme de première

Partie : sciences économiques

5.2 Comment le budget de l'État permet-il d'agir sur l'économie ?

On décrira la structure du budget de l'État et de l'ensemble des administrations publiques, en

donnant des ordres de grandeur. On insistera sur les notions de production non marchande et de

prélèvements obligatoires. On montrera, à l'aide d'exemples (fiscalité écologique, crédit d'impôt

pour les aides à domicile ou pour les dons aux associations, etc.) qu'en changeant les prix relatifs

ou les rémunérations nettes, les impôts et taxes modifient les incitations des agents.

Partie : Regards croisés

Action publique et régulation

Comment l'État-providence contribue-t-il à la cohésion sociale ?

On montrera comment l'État social contribue, à travers la définition de droits sociaux et la

mobilisation d'instruments divers, à favoriser la cohésion sociale en luttant contre la pauvreté,

l'exclusion et les discriminations.


Liens avec le programme de terminale

Chapitre des regards croisés :

2.1 Comment s’articulent marché du travail et gestion de l’emploi ?

En se limitant à une présentation graphique simple et en insistant sur les déterminants de l'offre

et de la demande, on expliquera l'analyse néo-classique du fonctionnement du marché du

travail. Pour rendre compte de la spécificité de la relation salariale, on montrera l'intérêt de

relâcher les hypothèses du modèle de base en introduisant principalement les hypothèses

d'hétérogénéité du facteur travail et d'asymétrie d'information. À partir de quelques exemples,

on montrera que le taux de salaire dépend également du résultat de négociations salariales et de

l'intervention de l'État

Chômage structurel et conjoncturel

Hétérogénéité du facteur travail

2.2 Quelles politiques pour l'emploi ?

Afin de montrer que la diversité des formes et des analyses du chômage explique la pluralité

des politiques, on analysera les politiques macroéconomiques de soutien de la demande globale

pour lutter contre le chômage keynésien, les politiques d'allégement du coût du travail pour

lutter contre le chômage classique, les politiques de formation et de flexibilisation pour réduire

la composante structurelle du chômage.

On soulignera que les politiques de l'emploi sont aussi fondées sur la prise en compte du rôle

du travail et de l'emploi dans l'intégration sociale. On se demandera en quoi ce lien entre travail

et intégration sociale est fragilisé par certaines évolutions de l'emploi.

Les politiques de formation et de flexibilisation pour réduire la composante

structurelle du chômage.

Les politiques de l'emploi sont aussi fondées sur la prise en compte du rôle du travail

et de l'emploi dans l'intégration sociale.

Lien entre travail et intégration sociale fragilisé par certaines évolutions de l'emploi.

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jeudi 10 novembre 2016 - Académie d'Aix-Marseille · Note : taux de chômage annuel moyen au sens du BIT ; population active de 15 à 74 ; pour la France, données France entière