Jeudi 24 septembre 2015

Ordre du jour : � Etudes et déclaration d’intérêt général

� Décision modificative 1/2015

� Mode de fonctionnement pour l’année 2016

� Demandes de subventions 2016

� Informatique

� Personnel du Syndicat

� Projet de fusion

� Questions diverses

Etudes et Déclaration d’Intérêt

Général (DIG)� Validation des scénarii de l’étude continuité le 16

octobre 2014,

� Validation du programme d’actions du CTMA le 25 mars 2015 (sauf Syndicat de la Bièvre et Domaine de Chambord),

� DIG déposée le 22 juin 2015 à la DDT,

� En cours de consultation auprès de l’autorité environnementale jusque mi-septembre,

Contrat Territorial� Contrat territorial transmis par le bureau d’études,

� Le SEBB doit vérifier que les actions inscrites répondent bien aux capacités techniques et financières,

� Le SEBB doit vérifier la planification annuelle des actions,

� Délai : fin décembre 2015 pour soumettre le contrat à l’Agence, à la Région et au Département du Loiret début 2016 et un commencement des actions envisagé pour le 1er juillet 2016.

Etude continuité� Consensus entre les propriétaires, les syndicats, l’Etat

et les partenaires financiers sur 6 ouvrages :

Nom Commune Cours d’eau

Les Grotteaux Huisseau-sur-Cosson Cosson

La Frogerie Ligny-le-Ribault Cosson

Aval de la D83 Vannes-sur-Cosson Cosson

Moulin de Cellettes Cellettes Beuvron

Barrage du Verger Bracieux Beuvron

Château du Lude Jouy-le-Potier Cosson

� Mission complémentaire du bureau d’études suite aux nouvelles exigences des DDT pour les DIG :

� Levés topographiques et avant-projet sur les 6 ouvrages,

� Dossier de DIG pour 3 ouvrages. Les Grotteaux et le Lude étant plus compliqués du fait de l’inscription au titre des monuments historiques. Le moulin de Cellettes nécessitant une communication avec le propriétaire suite à l’avant-projet.

� 4 autres sites inscrits au Contrat Territorial :

� La Tuilerie de Cerfbois sur le Bourillon à Marcilly-en-Villette,

� 3 ouvrages sur la commune de la Ferté-Saint-Aubin (nécessite une réunion de confirmation avec la commune)

� Possibilité d’intégrer d’autres ouvrages, par avenant au contrat, en fonction des volontés des propriétaires.

Décision modificative 1/2015� Etude continuité :

� Coût initial : 140 619,70 €

� Tranche ferme réalisée : 114 812,06 €

� Coût de la mission complémentaire : 28 092 €

� Soit coût total de l’étude : 142 904,06 €

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES 2158 – Autres installations - 28 300,01 € 13912 – Amortissement subvention d’équipement 200,01 € 2031 – Frais d’étude - étude continuité 28 100,00 €

SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES 777 – Amortissement subvention d’équipement 200,01 € 605 – Achat de matériel 200,01 €

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES 2158 – Autres installations - 28 300,01 € 13912 – Amortissement subvention d’équipement 200,01 € 2031 – Frais d’étude - étude continuité 28 100,00 €

SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES 777 – Amortissement subvention d’équipement 200,01 € 605 – Achat de matériel 200,01 €

Bilan des travaux 2015Syndicat Jours réalisés Interventions Reste à réaliser

SBAm 3,5 jours (Aunette et Bezaudières)

1,5 jour 30 jours pour 8,5 km (Saussaie et Azenière)

SBCAm 11,5 jours (Beuvron) 4,5 jours 33 Jours pour 9,9 km (Beuvron)

SBCAv 19,5 jours (Beuvron) 13,5 jours2 jours montage barrage à aiguilles

11,5 jours pour 1,62 km (Beuvron)

SBAv 6 jours (Picoisière) 5 jours 1 jour (Beuvron)

SVBIE 10 jours (Bièvre) 0 jour 0 jour

SBCO 0 jour 3,5 jours 8 jours pour 2 km (Cosson)

SCCO 1 jour (Fond des Rottes

0,5 jour 17 jours pour 2,2 km (Vallas)

SBCOL 0 jour 10 jours 40 jours pour 7 km (Cosson)

Autres� 12 jours réalisés en intervention sur la commune de

Saint-Laurent-Nouan,

� 4 jours en prévision d’intervention sur la commune de Saint-Laurent-Nouan,

� Fonctionnement SEBB

� 5 jours de formation CACES 2/4 des agents,

� 1 jour de présence à l’atelier.

Proposition de mode de

fonctionnement année 2016� Maintien du mode de fonctionnement actuel,

conformément aux statuts du SEBB :

� Travaux réalisés par les équipes : maitrise d’ouvrage SEBB par délégation des syndicats

Gestion des embâcles

Renaturation légère du lit

Clôtures et abreuvoirs à aménager

Lutte contre la Grenouille taureau

Lutte contre les espèces envahissantes de berge et aquatiques

Travaux sur la ripisylve (entretien et restauration)

Travaux sur les zones humides, frayères ou annexes hydrauliques

� Les gros travaux (renaturation lourde du lit) et travaux concernant la continuité écologique resteraient sous maitrise d’ouvrage des syndicats, qui bénéficieront d’une aide technique et administrative du SEBB,

� Possibilité pour les syndicats qui le souhaitent de procéder à une maitrise d’ouvrage déléguée temporaire pour ces gros travaux.

� Année 2016 : possibilité de commencer les travaux en prévisionnel au 1er juillet 2016,

Demandes de subventions 2016� Technicien de rivière,

� Animation du contrat,

� Gestion des embâcles,

� Renaturation légère du lit,

� Clôtures et abreuvoirs à aménager,

� Arrachage manuel de Jussie,

� Lutte contre les plantes envahissantes de berge,

� Travaux d’entretien du la ripisylve,

� Travaux de restauration de la ripisylve,

� Entretien des zone humide, frayère ou d’annexe hydraulique,

� Restauration, reconnexion de zone humide, frayère ou d’annexe hydraulique.

Grenouille taureau 2016� Bilan très positif des actions Grenouille taureau 2015

� Prospection de pontes sur 18 sites : 5 pontes prélevées sur seulement 2 sites (14 en 2014 sur 7 sites, 11 en 2013 sur 7 sites et 57 en 2012 sur 11 sites),

� Tirs nocturnes sur 37 sites : 68 adultes éliminés et 1230 juvéniles,

� Barrière de piégeage du 25/06/2014 au 20/07/2015 : capture et élimination de 1041 juvéniles et 897 grenouillettes,

� 22 sites colonisés (avec au moins 1 individu) à la fin des actions 2015,

� Indice d’abondance le plus faible depuis 2002 :

Indice d’abondance = nombre de grenouilles taureau tuées / nuit de tir / site

Grenouille taureau 2016� Recherche de financement :

� LIFE CROAA : « Control stRatégies Of Alien invasive Amphibians in France ». Début des actions au mieux septembre 2016,

� Nécessité de trouver des financements pour les actions de 2016.

Informatique� Renouvellement équipement informatique

� 3 postes achetés en 2008 équipés windows XP,

� Proposition offre Mont PC : 4 845 € TTC.

� Renouvellement du contrat prestataire informatique

� Proposition de renouveler le contrat Ségilog pour une durée de 3 ans : 834 € TTC / an.

Personnel du Syndicat� Renouvellement de la mise à disposition du secrétariat

avec la commune de Bauzy pour 3 ans,

� Participation à la protection sociale des agents : valide la proposition de participation de 10 € (validation par le comité technique paritaire le 18 juin 2015),

� Document unique : évaluation des risques professionnels au poste de travail des salariés (identifier et recenser les risques) proposition de Arebaz pour un montant de 1800 € TTC (financé à 100% par le Fond National de Prévention de la CNRACL).

Projet de fusion

� demandes de précisions : compétences, modalités de gestion financière, représentativité,

� Proposition de travail sur un projet de statut ?

Syndicats Avis

Beuvron Aval Précisions

Beuvron Centre Aval Précisions

Beuvron Centre Amont Pour (sauf EPAGE)

Beuvron Amont Pour

Bièvre Contre

Bas Cosson Pour

Centre Cosson Pour

Bassin du Cosson Précisions

Loi Notre (7 août 2015)(source diaporama mairie-conseils)

� Nouveau schéma de coopération intercommunale,

� Nouvelles fusions de communautés (15 000 habitants minimum sauf exceptions),

� Réduction du nombre de syndicats de communes et syndicats mixtes,

� Mutualisation,

� Amélioration du dispositif de fusion.

Compétences obligatoires des

Communautés de Communes� L’aménagement de l’espace,

� Actions de développement économique,

� Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage,

� Collecte et traitement des déchets (d’ici le 01/01/2017),

� Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) (à compter du 01/01/2018),

� Assainissement (à compter du 01/01/2020),

� Eau (à compter du 01/01/2020)

Compétences obligatoires des

Communautés d’Agglomération� Développement économique,

� Aménagement de l’espace,

� Habitat,

� Politique de la Ville,

� Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) (à partir de 2018),

� Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage (d’ici le 01/01/2017),

� Collecte et traitement des déchets (d’ici le 01/01/2017),

� Assainissement (à compter du 01/01/2020),

� Eau (à compter du 01/01/2020).

Les modifications concernant les

syndicats� Dissolution, fusion prévues par le Schéma de Coopération

Intercommunale ou proposées par le Préfet, � Renforcement des compétences des communautés de communes, � Suppression des syndicats compris à l’intérieur d’un EPCI à fiscalité

propre, � Suppression des indemnités de fonction pour les Présidents, Vice-

Présidents ou délégués des syndicats dont le périmètre est inférieur à celui d’un EPCI à fiscalité propre,

� A partir de 2020, les délégués devront être des conseillers municipaux, départementaux ou régionaux.

� Les syndicats maintenus après 2018 seront obligatoirement des syndicats mixtes avec comme membres les communautés de communes et communautés d’agglomération (à la place des communes)

Au fil du Beuvron� Bulletin disponible à diffuser dans vos communes.

Merci de votre attention.