JEUX OLYMPIQUES GUIDE DE SOTCHI - FranceOlympique.com · l’environnement général des Jeux soit si singulier et que des règles spécifiques le régissent. Pour vous informer au

ET DE LA DÉLÉGATIONFRANÇAISE

DE L’ATHLÈTE

JEUX OLYMPIQUES

GUIDE DE SOTCHI7 AU 23 FÉVRIER 2014

ET DE LA DÉLÉGATIONFRANÇAISE

DE L’ATHLÈTEGUIDE

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GUIDE DE L’ATHLÈTE Et DE La DéLéGatiON FraNçaiSEJEux OLyMPiquES DE SOtCHi

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Chers membres de la délégation française,

Vous prendrez part dans quelques semaines aux JeuxOlympiques de Sotchi, du 7 au 23 février 2014. LesJeux sont toujours un moment particulier pour lesathlètes et leur encadrement.

Leur magie tient à leur histoire, à leur périodicité et aux valeurs de l’Olympisme dontvous, Olympiens, allez être les ambassadeurs. C’est ce qui fait et justifie quel’environnement général des Jeux soit si singulier et que des règles spécifiques lerégissent.

Pour vous informer au mieux et vous accompagner en amont, pendant et après cesJeux, le CNOSF a conçu ce « Guide de l’athlète et de la délégation française » qui précisevos droits et vos devoirs en tant que participant aux JO et membre de l’Equipe deFrance Olympique. Votre participation emporte une connaissance et une pleineadhésion aux règles rappelées dans ce livret et élaborées par le mouvementOlympique, notamment dans le cadre de la Charte Olympique.

Je vous souhaite à toutes et tous de superbes Jeux. Soyez assurés que nos concitoyensauront les yeux rivés sur vos exploits et vous encourageront de toutes leurs forces.

Denis MassegliaPrésident du Comité National Olympique et Sportif Français


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Chers membres de la délégation française aux JeuxOlympiques de Sotchi,

Le sport a ceci de fascinant qu’il peut être tout à lafois vecteur d’émotions fortes, porteur de valeursuniverselles et générateur de moments d’exception.Les Jeux Olympiques sont de ces instants rares quicristallisent à eux seuls ces vertus, et permettent desurcroit de les partager au sein d’un collectif.

Nous avons ensemble l’honneur de prendre part à cet événement sportif hors ducommun. Cette participation implique notamment de se conformer de manière stricteaux règles émises par le Comité international Olympique.

Vous trouverez le détail de ces règles dans ce « Guide de l’athlète et de la délégationfrançaise ». L’accent est notamment porté sur l’ensemble des droits et obligations dechacun, ainsi que sur les dispositions à respecter dans le cadre des accords entre leCiO et ses partenaires privés ou institutionnels.

il m’est difficile de vous exprimer ici en quelques lignes combien est grande ma fiertéd’être le Chef de Mission de notre délégation Olympique, mais sachez que la sommede talent, de motivation et de qualités humaines qui la compose est la principale sourcede cette fierté.

Ensemble, portons haut les couleurs de la France, avec pour ambition commune d’êtreencore plus performants qu’à Vancouver.

tous mes vœux de réussite.

Luc tardifChef de Mission Sotchi 2014


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SOMMAIREDEFINITIONS .............................................................................................................................................. 11

RESUME DES REGLES CONTENUES DANS LE GUIDE DE L’ATHLETEET DE LA DELEGATION FRANÇAISE .....................................................................................................15

INTRODUCTION ..........................................................................................................................................19

POURQUOI DES REGLES… .......................................................................................................................23

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE MA PARTICIPATION AUX JEUX OLYMPIQUES? ........ 29Je dois être sélectionné… ......................................................................................................................... 30Je dois respecter les règles d’admissions posées par la Charte Olympique…............................ 31Je dois répondre aux conditions relatives à la nationalité des concurrents posées par la Charte Olympique… ......................................................................................................... 32Je dois disposer d’une accréditation…................................................................................................... 33

QUELLES SONT LES CONDITIONS D’UTILISATION DE MON IMAGELIEE AUX JEUX OLYMPIQUES?.............................................................................................................. 35En m’engageant à participer aux Jeux Olympiques,j’autorise le CiO et le CNOSF à utiliser mon image............................................................................ 36En m’engageant à participer aux Jeux Olympiques, je m’engage à ne pas permettre l’utilisation des éléments de ma personnalité à des fins publicitaires pendant la période Olympique............................................................................................................... 38toutefois, des exceptions existent au profit des partenaires du mouvement Olympique et des détenteurs des droits de diffusion… ...................................................................38…dans le cadre de certaines communications dites autorisées .....................................................39…dans le respect de mes droits de la personnalité............................................................................40Mes partenaires ne peuvent pas utiliser des éléments de ma personnalité à des finspublicitaires PENDaNt la période Olympique.....................................................................................41Mes partenaires peuvent-ils utiliser des éléments de ma personnalité aVaNt ou aPrES la période Olympique ? ............................................................................................41


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QUELLES SONT MES OBLIGATIONS QUANT AU PORT DE LA TENUEDE LA DELEGATION?.................................................................................................................................45Le port de la tenue de la délégation......................................................................................................46une compétence exclusive du CNOSF ..................................................................................................46Modalités de port de la tenue .................................................................................................................47Cas particulier des « tenues de Compétitions »................................................................................49Cérémonies des fleurs et des médailles...............................................................................................49L’interdiction de propagande...................................................................................................................50

QUELLES SONT LES REGLES RELATIVES A LA COUVERTURE MEDIATIQUE DES JEUXOLYMPIQUES? ............................................................................................................................................57

QUELLES SONT LES RÈGLES RELATIVES AUX PARIS SPORTIFS? ..............................................69

QUELLES SONT MES OBLIGATIONS EN MATIERE MEDICALE? ....................................................79règles antidopage du CiO ........................................................................................................................80Localisation des athlètes..........................................................................................................................81autorisations d’usage à des fins thérapeutiques..............................................................................81Compléments alimentaires ......................................................................................................................82Politique du CiO en matière d'injections...............................................................................................82

QUELLES SONT LES REGLES RELATIVES A LA RESOLUTION DES LITIGES ..............................83

FORMULAIRE D’INSCRIPTION – CONDITIONS D’ADMISSION AUX XXIIès JEUX OLYMPIQUES D’HIVER SOTCHI 2014..................................................................85

DÉCLARATION SUR L’HONNEUR ..........................................................................................................89


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JEUX OLYMPIQUES

DE SOTCHI7 AU 23 FÉVRIER 2014

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DÉFINITIONSCONTENUES DANSLE GUIDE DE L’ATHLÈTEET DE LA DÉLÉGATIONFRANCAISE


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DÉFINITIONSACCESSOIREtout article qui est de nature accessoire (sac,lunettes, accessoires pour la tête, gants,etc.) porté ou utilisé par un participant.

AMBUSH MARKETINGMarketing sauvage qui consiste, pour desentreprises qui ne sont pas des partenairesOlympiques, à mener des actions et desstratégies délibérées et frauduleuses pourdonner une fausse impression de soutienau mouvement Olympique.

ARTICLEtoute pièce d’habillement, toutéquipement, accessoire ou tout autrearticle utilisé ou porté par une personneparticipant aux Jeux Olympiques,apparaissant sur l’aire de compétition ousur d’autres sites des Jeux Olympiques, enparticulier, mais sans s’y limiter.

ARTICLE CHAUSSANTLes chaussures portées par un participant.

AVIS DE RETRAITNotification demandant à un Participant ouà toute autre personne accréditée ou tiersde retirer tout contenu d’un site web, blogou réseau social, en totalité ou en partie,dans un délai déterminé.

BLOGForme de site web qui comprend desentrées (comme dans un journal intime)généralement affichées dans un ordreanti-chronologique.

CIOComité international Olympique.

CIRTVCentre international de radio ettélévision.

CNOComité National Olympique.

CPPCentre Principal de Presse.

DIRECTIVESCirculaires du CiO précisant etcomplétant la Charte Olympique,destinées au Participants et autrespersonnes accréditées.

DOMAINE DU PARC OLYMPIQUELa zone Olympique principale situéedans le noyau côtier de Sotchi quiregroupe de nombreux sitesOlympiques dont les installations dessports de glace, la place des médailles,le village Olympique et le stadeOlympique où se tiendront lescérémonies d’ouverture et de clôture.

EMBLEME DU CNOL’emblème d’un CNO participant telqu’approuvé par le CiO.

EMBLEME DES JEUX DE 2014 A SOTCHIL’emblème officiel des xxiiès JeuxOlympiques d’Hiver à Sotchi en 2014,tel qu’approuvé par le CiO.


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EQUIPEMENT SPORTIFtout équipement spécifique et nécessaireà la pratique d’un sport fourni à un athlèteou utilisé principalement par ce derniermais aussi par tout autre participant aucours d’une compétition (skis, bâtons de ski,casque, etc.).

EQUIPEMENT TECHNIQUEinstallations, équipements et autresmatériels non portés ou utilisés par lesparticipants (tels que appareils dechronométrage ou tableaux d’affichagedes résultats).

FIFédération internationale.

HABILLEMENTtout article d’habillement (y compris, maissans s’y restreindre, les tenues decompétition) porté par un participant, àl’exception des accessoires et articleschaussants.

IDENTIFICATION DE LA FIL’emblème officiel et/ou le nom officield’une Fi.

IDENTIFICATION DU FABRICANT indication usuelle du nom, de ladésignation, de la marque, du logo ou detout autre signe distinctif du fabricant d’unarticle, y compris mais non exclusivement,les identifiants exclusifs.

IDENTIFICATIONS AUTORISEESidentification du fabricant, Emblème duCNO, identification de la Fi, Emblèmedes Jeux de 2014 à Sotchi, MarqueSochi 2014, Emblème de la villecandidate.

JEUX OLYMPIQUESLes Jeux Olympiques d’Hiver de 2014 àSotchi qui se tiendront du 7 au 23février 2014.

MARQUE SOCHI 2014Les termes « Sochi 2014 », marquedéposée en anglais.

MARQUE DE SPORTidentification du fabricantprincipalement utilisée dans lafabrication, la fourniture, la distributionet la vente d’articles de sport, qui 1)n’est pas principalement utilisée, ouconnue du grand public, pour desproduits ou services non liés au sport,et 2) ne prête pas à confusion en étantsimilaire ou identique à uneidentification utilisée dans une autreactivité commerciale n’ayant aucunrapport avec les articles de sport.

MARQUES DES JEUXEmblème, mascottes, pictogrammesofficiels ainsi que autres logosdésignant les Jeux Olympiques, àl’exclusion du symbole Olympique.


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MARQUES OLYMPIQUESSymbole Olympique et marque des Jeux.

PARTICIPANTStoute personne participant aux JeuxOlympiques, en particulier, mais sans s’ylimiter, les athlètes, officiels, techniciens ettoute autre personne accréditée.

PERIODE OLYMPIQUEPériode débutant 9 jours avant lacérémonie d’ouverture et se terminant à lafin du 3e jour suivant la cérémonie declôture, à savoir du 30 janvier au 26 février2014.NB : cette période est étendue du 24janvier au 26 février 2014 concernant lesparis sportifs (cf. chapitre règles relativesaux paris sportifs).

PLACE DU VILLAGELa place située à côté de la zonerésidentielle des Villages Olympiques, maisséparée de celle-ci, et qui accueilleraplusieurs activités, dont les cérémoniesd’accueil des délégations.

SITES OLYMPIQUEStous les sites dont l’accès exige une carted’accréditation Olympique ou un billetd’entrée, y compris les villages Olympiques,la place du village, la place des médailles,les sites de compétition, les sitesd’entraînement et le domaine du ParcOlympique.

SOCHI 2014Comité d’Organisation des JeuxOlympiques d’Hiver de Sotchi 2014.

SYMBOLE OLYMPIQUECinq anneaux entrelacés utilisés seuls.

TENUES DE COMPETITIONLes tenues portées par les sportifspendant les épreuves de compétition etdurant les entrainements ainsi que leséquipements spécialisés.

TENUES DE REPRESENTATIONL’ensemble des tenues fournies par leCNOSF aux Participants : tenue deDéfilés, tenue Protocolaire et tenueVillage.

TOPthe Olympic Programm – Programmemarketing du Comité internationalOlympique.

JEUX OLYMPIQUES


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RÉSUMÉ DES RÈGLESCONTENUES DANSLE GUIDE DE L’ATHLÈTE ET DE LA DÉLÉGATIONFRANCAISE

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• Si je suis sélectionné, le CNOSFprocèdera à mon inscription aux JeuxOlympiques d’Hiver de Sotchi 2014.

Ma participation, en qualité de membrede l’Equipe de France Olympique, estconditionnée au fait que je dois répondreaux conditions de nationalité définiespar la Charte Olympique, et à monengagement de respecter lesdispositions de celle-ci (cf. spécimen deformulaire d’inscription p. 85)

En cas de violation notamment de laCharte Olympique, du Code mondialantidopage ou de toute autre décision ouréglementation applicable édictée par leCiO ou une Fédération internationale oule Comité National Olympique, il pourraêtre décidé de l’inadmissibilité aux JeuxOlympiques, d’une exclusion temporaireou permanente.

• En m’engageant aux Jeux Olympiques,je permets au CiO et au CNOSF d’utilisermon image et les droits attachés à mapersonnalité.

avant et après la période des JeuxOlympiques, mes partenaires etsponsors peuvent utiliser mon imagemais sans qu’aucun lien ne soit réaliséavec ma participation aux JeuxOlympiques.

Pendant la période Olympique, à savoirdu 30 janvier au 26 février 2014 inclus,

mon image, mes performances et lesattributs de ma personnalité ne peuventêtre utilisés par aucun de mespartenaires.

En revanche, ils peuvent être utilisés parles partenaires du mouvementOlympique en l ’absence de touteassociation à un produit ou service.

• En acceptant ma sélection aux JeuxOlympiques, je m’engage à porter lesTenues de Représentation de l’Equipede France Olympique, déterminées etfournies par le CNOSF, lors des cérémoniesd'ouverture et de clôture et à tout autremoment pendant ou précédant les JeuxOlympiques défini par le chef de mission.Cette obligation de port des tenues dereprésentation ne s’étend pas aux tenuesde Compétition portées par les sportifspendant les compétitions et durant lesentraînements ainsi qu’aux équipementsspécialisés utilisés par des athlètes durantles compétitions sportives.

Je m’engage également à ne pas porterou à ne pas avoir tatoué, marqué, incisé,rasé, percé, appliqué ou fixé à ou sur moncorps (incluant mais sans s'y limiter lescheveux, les ongles, les lunettes et leslentilles de contact) un nom, logo oudessin d'entreprise commerciale dequelque forme que ce soit, sans l’accorddu CNOSF.

NB: Ce résumé a pour objet de donner un aperçu des règles essentielles et incontournablescontenues dans ce guide, il ne saurait toutefois pas se substituer à sa lecture complète,contenant les règles détaillées.


Je m’engage à n’opérer aucune forme depublicité ou de propagande ,commerciale ou autre sur ma personne,mes tenues, équipements, accessoires àl’exception de l’identification autoriséedans les conditions définies par le CiO.

Je m’engage à ce que toutes mesgourdes et tous mes casques/écouteurssoient exempts de toutes marques ourecouverts de manière à cacher celles-ci.

toute violation de ces règles pourraentraîner ma disqualification ou leretrait de mon accréditation.

L’ensemble des directives particulièresdu CiO, concernant les identificationsautorisées, sont regroupées dans ledocument « Directives concernant lesidentifications autorisées » reproduit àla fin de ce guide.

• En acceptant ma sélection aux JeuxOlympiques, je m’engage à respecter lesrègles relatives à la couverturemédiatique des Jeux Olympiques.

Les photographies et les documentsaudio et vidéo que je prends pendant lesJeux Olympiques sur les SitesOlympiques sont réservés à mon usagestrictement personnel et à des fins noncommerciales.

En qualité de participant aux JeuxOlympiques, je ne peux pas exercer lafonction de journaliste ou toute autrequalité liée aux médias.

Je ne peux pas créer de sites ni d’autresapplications consacrés exclusivement authème Olympique à l’occasion des JeuxOlympiques. En revanche, si je disposedéjà d’un site internet, je peux l’alimenterdes seules informations me concernant,en l’absence:- de toute référence à des partenairescommerciaux (cf. chapitre sur image desparticipants),- de la reproduction de documents audioet vidéo des Jeux sur les SitesOlympiques (y compris pendant lescérémonies d’ouverture et de clôture) oudu Village Olympique que j’aurai pris,- et de l ’affichage de MarquesOlympiques.

Je dois également respecter ces principesdans le cadre de mon propre Blog, demes tweets et de mes articles de forumsur les réseaux sociauxet les sitesweb.Je peux toutefois y publier des images,quelque soit le lieu concerné ainsi quedes documents audio et vidéo, qui n’ontpas été pris sur les Sites Olympiques.

Les infractions aux directives peuvententrainer des sanctions à mon encontre.

Je peux en toute hypothèse merapprocher du chef de mission ou de sonreprésentant pour de plus amplesinformations.

• En acceptant ma sélection aux JeuxOlympiques, je m’engage à respecter lesrègles relatives aux paris sportifspendant toute la durée de l’ouverture


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des Villages Olympiques, soit du 24janvier au 26 février 2014.

Je m’engage à respecter les articles a.5et a.6 du Code d’Ethique du CIO et leRèglement d’application relatifs auxparis sportifs :- Je ne dois pas, de quelque manière quece soit, participer, soutenir ou promouvoirdes paris relatifs aux Jeux Olympiques. - Je ne dois pas, de quelque manière quece soit, enfreindre les principes dufair-play avoir un comportement nonsportif ou tenter d’influencer ledéroulement ou le résultat de tout oupartie d’une compétition de manièrecontraire à l’éthique sportive ; en cecompris, transmettre des informationsnon publiques concernant unecompétition ou un participant que jedétiens, ou connais, en vertu de mafonction, ma participation ou mon rôle àquelque titre que ce soit aux JeuxOlympiques.- J’ai l’obligation de communiquer, dansles plus brefs délais, aux entités du CiOchargées de protéger l ' intégrité([email protected] et/ounuméro d'urgence Olympique +41 80012 14 16) les détails de tout acte, fait oucas dont j’aurais connaissance et quipourrait constituer une violation par untiers des termes du règlementd'application.

tout manquement aux articles a.5 et a.6du Code d’éthique du CIO survenant àl’occasion des Jeux Olympiques serasoumis aux mesures et sanctionsprévues par la règle 59 de la Charte

Olympique dans les conditions préciséespar le règlement d’application.

• En acceptant ma sélection aux JeuxOlympiques, je m’engage à respecter lesrègles anti-dopage applicables pour lesxxiies Jeux Olympiques d’Hiver de Sotchiqui ont été établies par le CiO enconformité avec le Code mondialantidopage.

Je ne prends aucune initiative ni aucunproduit médicinal ou complémentalimentaire sans l’autorisation du servicemédical du CNOSF.

J’accepte que le service médical duCNOSF utilise les statistiques de mesconsultations médicales, à titrestrictement anonyme, dans le cadred’études et de publications.

• En acceptant ma sélection aux JeuxOlympiques, je m’engage à ce que toutdifférend survenant à l’occasion des JeuxOlympiques ou en relation avec ceux-cisoit soumis exclusivement au tribunalarbitral du Sport, conformément au Codede l’arbitrage en matière de sport.

Je saisis le chef de mission de toutesituation préoccupante, afin de prévoirune éventuelle intervention despersonnes qualifiées du CNOSF.

JEUX OLYMPIQUES


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INTRODUCTION

LE COMITÉ NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS (CNOSF)…Le CNOSF est une association reconnue d’utilité publique chargée de représenterle mouvement sportif et de développer, promouvoir et protéger le mouvementOlympique sur le territoire français, conformément à la Charte Olympique.

LE CNOSF ET LES JEUX OLYMPIQUES…Le CNOSF est chargé de manière exclusive, de constituer, d’organiser et de dirigerla délégation française aux Jeux Olympiques, mais également d’inscrire auprès duComité international Olympique, les sportifs en vue des Jeux Olympiques etd’encadrer la délégation pendant leur déroulement.

Les CNO ont compétence exclusive pour représenter leurs paysrespectifs aux Jeux Olympiques et aux compétitions multisportivesrégionales, continentales ou mondiales patronnées par le CIO.

de la Charte Olympique

Le CNOSF a compétence exclusive pour constituer, organiser etdiriger la délégation française aux Jeux Olympiques et auxcompétitions multisports patronnées par le Comité InternationalOlympique. Sur proposition des fédérations intéressées et après avisde la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau (CNSHN), ilprocède à l’inscription des sportifs puis à leur engagement définitif.

Article R 141-2 du Code du Sport

Dans le cadre de cette compétence exclusive, le CNOSF sera en charge de ladélégation française aux Jeux Olympiques de Sotchi qui se dérouleront du 7 au 23février 2014.

UN GUIDE DE L’ATHLÈTE ET DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE,POUR QUOI FAIRE…?

Dans le cadre de leur participation aux Jeux Olympiques, le CNOSF, les athlètes etles membres de la délégation française prennent l’engagement de respecter laCharte Olympique mais également un certain nombre de directives généralesélaborées à l’occasion de chaque édition des Jeux Olympiques.

RÈGLE 27.3

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Le présent guide a pour objet d’informer et d’alerter sur l’existence de ces règles.Le CNOSF a rédigé ce guide afin de les présenter de la manière la plus complètepossible.

Si la participation aux Jeux Olympiques confère des droits aux athlètes, elle créeégalement et logiquement des obligations (détaillées ci-après) relatives àl’utilisation de leur image, au port des tenues officielles de l’équipe de FranceOlympique, à la couverture médiatique des Jeux Olympiques ainsi qu’à la résolutiondes litiges et à la lutte contre le dopage.

toute personne susceptible de participer aux Jeux Olympiques de Sotchi du 7 au23 février 2014 trouvera dans ce guide l’ensemble des informations lui permettantde mieux comprendre les règles du jeu auxquelles elle est soumise par le CiO, àtravers notamment les règles de la Charte Olympique.

Ces dernières sont susceptibles d’évoluer entre la parution du guide et le débutdes Jeux Olympiques. Ces modifications pourront être consultées sur le siteinternet du CNOSF (www.franceolympique.com).

Les responsables de l’encadrement, autour du Chef de mission pour les JeuxOlympiques de Sotchi, Luc tarDiF, sont à votre entière disposition pour vousexpliquer la mise en application de ces différentes règles et leurs éventuellesévolutions.

une lecture attentive est essentielle pour vous assurer une bonne connaissancede vos droits et obligations et vous permettre une préparation entièrementconsacrée à la recherche de votre réussite sportive.

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JEUX OLYMPIQUES


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POURQUOIDES RÈGLES?

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Au niveau international, pour assurer la pérennité des JeuxOlympiques et contribuer au financement du mouvementsportif…

au début des années 80, le mouvement Olympique était proche de la faillite, lesJeux Olympiques étaient systématiquement déficitaires, les villes ne se bousculaientpas pour être candidates à leur organisation et les boycotts successifs démontraientque le mouvement Olympique était trop dépendant de la politique des Etats.

L’avenir des Jeux Olympiques était tout simplement menacé.

Dans ce contexte, il est apparu nécessaire que les ressources propres du mouvementOlympique, notamment destinées à pérenniser le financement des Jeux Olympiques,se développent.

La création d’un programme marketing propre au CiO, le tOP (the OlympicProgramm) a été initié pour la première fois lors de l’Olympiade 1985-1988 (tOP i– Jeux Olympiques de Calgary et de Séoul).

La stratégie du Comité international Olympique a consisté à rechercher despartenaires souhaitant s’associer à l’univers de l’Olympisme.

une entreprise qui s’associe au programme tOP devient pour quatre années unpartenaire mondial de l’Olympisme, partenaire du Comité international Olympique,partenaire des deux comités d’organisation des Jeux Olympiques (été et hiver),partenaire également des deux cent quatre Comités Nationaux Olympiquesreconnus par le Comité international Olympique à ce jour.

Pour l’Olympiade 2013-2016, ces entreprises sont au nombre de 10 et apportentune importante contribution, non seulement à l’organisation des Jeux Olympiques,mais également au développement de la pratique sportive dans tous les pays.

L’importante augmentation des droits de télévision comme la création du programmede marketing mondial du CiO, ont progressivement apporté une stabilité financièreau mouvement Olympique et assuré la pérennité des Jeux Olympiques.

aussi, contrairement à l’idée reçue selon laquelle le C.i.O s’enrichit grâce auxrecettes générées par les droits de télévision et marketing, le Comité international



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Olympique est l’organisation internationale sportive qui redistribue le plus lesfonds qu’elle perçoit.

90 % des recettes sont ainsi reversées au mouvement sportif.

50 % des recettes générées par les droits de télévision et leprogramme marketing sont directement affectés aux deux comitésd’organisation des Jeux Olympiques d’été et d’hiver, qui perçoiventainsi une bonne partie de leur budget de fonctionnement, ce qui leurpermet d’organiser les Jeux les plus complets possibles. C’est en partiepour cette raison que depuis 1988, les candidatures de villes souhaitantorganiser les Jeux Olympiques affluent, permettant ainsi une promotionpermanente du mouvement Olympique et une amélioration considérabledes infrastructures sportives dans de nombreux pays.

22 % des fonds sont redistribués aux fédérations internationales(FI) sportives reconnues par le CIO et principalement à celles qui ontdes disciplines inscrites au programme des Jeux Olympiques. Cesfédérations utilisent ces moyens considérables au développement deleur sport sur la planète par le biais des associations nationales qui leursont affiliées.

18% de ces fonds sont enfin redistribués aux deux cent quatre ComitésNationaux Olympiques reconnus par le CIO et parmi ceux-là, au ComitéNational Olympique et Sportif Français. Si la redistribution est inégale etdépend de nombreux critères (le Comité Olympique américain percevant àlui seul près de 50 % de cette somme), ces moyens financiers sont ensuiteutilisés par les CNO pour leurs délégations respectives aux Jeux Olympiquescomme pour assurer la promotion du mouvement Olympique et ledéveloppement de la pratique sportive sous toutes ses formes dans leurspays. il faut également comprendre que cette redistribution aux CNOcomporte en contrepartie l’interdiction faite à ceux-ci de rechercher despartenaires économiques dans les secteurs d’activité couverts par lespartenaires tOP. Pour ces partenaires, compte tenu du fait qu’aucunaffichage publicitaire ne leur est autorisé à l’intérieur des enceintesOlympiques, la seule manière d’apparaître comme un partenaire Olympique

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consiste à communiquer sur son partenariat surtout lors des JeuxOlympiques. Cela lui demande des moyens financiers complémentairesconsidérables qui ne peuvent être engagés que si ces entreprises disposentd’une priorité d’achat d’espace et d’une exclusivité d’utilisation dessymboles Olympiques.

Le Comité International Olympique, pour sa part, ne conserve pourson fonctionnement que moins de 10 % du montant total desrecettes. il gère les priorités d’achat d’espace en lien étroit avec lescomités d’organisation des Jeux Olympiques, les villes hôtes et lesmédias détenteurs des droits.

Cette stratégie vise à empêcher « l’ambush marketing », marketing sauvage. Sices règles de protection des partenaires Olympiques n’étaient pas mises en place,ces derniers n’apporteraient plus leur soutien au mouvement Olympique ce quimettrait en danger l’organisation même des Jeux Olympiques, d’où l’importancemajeure attachée par le mouvement Olympique à la protection de ses droits.

Au niveau national, pour financer la délégation française auxJeux Olympiques…

Outre les partenaires du programme tOP dont il bénéficie par le CiO, le CNOSF aégalement mis en place un programme marketing propre sur le territoire français.

Les recettes générées par l’ensemble de ces ressources marketing assurentaujourd’hui le financement du CNOSF, en complément des ressources de l’Etat.Sans ces recettes provenant du marketing qui alimentent largement son budgetde fonctionnement annuel, le CNOSF ne serait pas en mesure d’assurer l’ensemblede ses missions.

Les cotisations des associations membres du CNOSF (les fédérations sportives,unions et associations affiliées) ne représentent que plus ou moins 2 % desrecettes annuelles du CNOSF et la part importante provenant de l’Etat (hors évé-nements sportifs exceptionnels) est aujourd’hui de l’ordre de plus ou moins 35 %de son budget annuel.



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Nos partenaires nous permettent ainsi aujourd’hui de mener, dans l’intérêt dumouvement sportif, des 108 membres affiliés, des 175 000 clubs sportifs, des3,5 millions de dirigeants bénévoles et des 16 millions de licenciés sportifs, desactions permettant à chacun d’exercer sa passion dans les meilleures conditionsde pratique, et de participer au financement de la délégation française aux JeuxOlympiques.

Concernant la délégation française engagée aux Jeux Olympiques, le budget doitcouvrir l’ensemble des dépenses justifiées par l’envoi de la délégation : transport,hébergement, restauration, habillement, billetterie, fonctionnement, assurances,service médical, Club France et primes aux médaillés. Si l’Etat assume une partiede ces coûts, le CNOSF apporte, sur ses ressources propres, les deux tiers du fi-nancement. il est bien évident que sans son programme marketing, le CNOSFserait dans l’incapacité d’assurer ce financement. il est normal que les partenairesOlympiques bénéficient en contrepartie de possibilités de communication que lemouvement Olympique doit s’attacher à privilégier et protéger.

Ce budget permet de donner aux sportifs tous les moyens nécessaires à leur pré-paration et à leur participation dans les meilleures conditions.

Ainsi, les sportifs, et l’encadrement en tant que membres de ladélégation française, et pour toute la période durant laquelle ilsappartiennent à cette délégation, bénéficient de nombreusesprestations de la part du CNOSF :• gestion administrative de leur inscription et accréditation aux Jeux

Olympiques ;• prise en charge et gestion des prestations de transport, d’hébergement

et de restauration durant la période des Jeux Olympiques ; accès réservéaux Clubs France, espace d’échanges et de rencontres entre les athlèteset les membres de la délégation ;

• fourniture aux athlètes de la tenue officielle de l’équipe de France ;• assistance et suivi médicaux personnalisés ainsi qu’un accès à tout

traitement médical et de physiothérapie ; ce service comprend les soinset traitements médicaux mais également le transport ambulancier et lessoins hospitaliers ;

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• couverture assurance très étendue : une assurance responsabilité civileest prévue pour l’ensemble de la délégation, contre les conséquencespécuniaires d’éventuels litiges découlant des dommages physiques oucorporels causés à autrui ; une assurance de biens couvre le matérielrecensé ; une assurance rapatriement est également prévue pourl’ensemble de la délégation. Chaque membre de la délégation aux JeuxOlympiques de Sotchi, bénéficiera, par ailleurs, d’une protection enmatière d’assurance individuelle accident, comparable à ce qui avait étéretenu pour les Jeux Olympiques de Vancouver. C’est ainsi que, outre lesgaranties traditionnelles conférées en matière de décès et d’invalidité,les athlètes bénéficient d’indemnités journalières en cas d’incapacitétemporaire de pratique sportive. ils bénéficient également d’uneindemnité en cas de perte de licence. Des informations actualisées vousseront remises. Vous pourrez également les consulter sur notre site :www.franceolympique.com.

Cette liste n’est pas exhaustive et ne prend pas, bien évidemment, encompte les retombées indirectes de l’appartenance à la délégationfrançaise : il en va ainsi de la possibilité pour les sportifs de valoriser plusefficacement leur image en fonction de leurs résultats et de la possibilitéde percevoir des primes de médaille


JEUX OLYMPIQUES


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QUELLES SONT LES CONDITIONSDE MA PARTICIPATION AUX JEUX OLYMPIQUES?

Pour participer aux Jeux Olympiques, les sportifs doivent, d’une part, êtresélectionnés selon des règles prédéterminées par les autorités compétentes et,d’autre part, respecter les règles spécifiques d’admission énoncées par la CharteOlympique.

une fois ces conditions remplies, un formulaire d’inscription est remis à chaquesportif qui doit le signer personnellement et par lequel il s’engage à respecter lesrègles de la délégation Olympique. il lui est alors remis l’accréditation quimatérialise son inscription.

Je dois être sélectionné…

La sélection pour les Jeux Olympiques se déroule en plusieurs étapes :

1 - Le CiO établit et publie, en relation avec les Fédérations internationalesconcernées, les règles d’accès aux compétitions des Jeux Olympiques de Sotchi.

2 - Le Ministère chargé des Sports et le CNOSF définissent les objectifs de ladélégation française et les principes auxquels les fédérations françaises doiventse conformer, notamment en définissant un niveau « plancher ».

3 - Les règles de sélection sont publiées et diffusées par les fédérations.

4 - après examen des propositions nominatives de sélection des fédérations, enphase finale, le CNOSF procède auprès du CiO à l’engagement des athlètessélectionnés, sous réserve de la conformité avec les dispositions de la CharteOlympique.

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Je dois respecter les règles d’admission posées par la CharteOlympique…

La règle 40 de la Charte Olympique énonce les principes généraux qui marquentl’acceptation par l’athlète des règles de participation aux Jeux Olympiques.

Pour être admis à participer aux Jeux Olympiques, un concurrent,entraîneur, instructeur ou autre officiel d’équipe doit se conformerà la Charte Olympique, y compris aux conditions d’admissionétablies par le CIO, ainsi qu’aux règles de la FI concernée tellesqu’approuvées par le CIO ; et le concurrent, entraîneur, instructeurou autre officiel d’équipe doit être inscrit par son CNO. Lespersonnes susmentionnées doivent notamment :• respecter l’esprit de fair-play et de non-violence et se comporter

en conséquence ; et• respecter le Code mondial antidopage et s’y conformer dans tous

ses aspects.

de la Charte Olympique « Règles d’admission »

Chaque FI établit les critères d’admission propres à son sport, enconformité avec la Charte olympique. Ces critères doivent êtresoumis à l’approbation de la commission exécutive du CIO.L’application des critères d’admission incombe aux FI, auxfédérations nationales qui leur sont affiliées et aux CNO dans lesdomaines de leurs responsabilités respectives.Sauf autorisation de la commission exécutive du CIO, aucunconcurrent, entraîneur, instructeur ou officiel qui participe auxJeux Olympiques ne doit permettre que sa personne, son nom, sonimage ou ses performances sportives soient exploités à des finspublicitaires pendant les Jeux Olympiques.L’inscription ou la participation d’un concurrent aux JeuxOlympiques ne peut être conditionnée à aucune contrepartiefinancière.Texte d’application de la de la Charte Olympique « Règle d’admission ».

RÈGLE 40

RÈGLE 40

aiNSi, POur ÊtrE aDMiS À PartiCiPEr aux JEux OLyMPiquES, tOut SPOrtiF DOit SECONFOrMEr À La CHartE OLyMPiquE (www.olympic.org) aiNSi qu’aux rÈGLES DESFéDératiONS iNtErNatiONaLES (Fi) CONCErNéES tELLES qu’aPPrOuVéES Par LE CiO, EtÊtrE iNSCrit Par SON COMité NatiONaL OLyMPiquE.

Je dois répondre aux conditions relatives à la nationalité desconcurrents posées par la Charte Olympique…

1. Tout concurrent aux Jeux Olympiques doit être ressortissant dupays du CNO qui l’inscrit.

2. Tous les litiges relatifs à la détermination du pays qu’unconcurrent peut représenter aux Jeux Olympiques serontrésolus par la commission exécutive du CIO.

de la Charte Olympique « Nationalité des concurrents ».

Pour participer aux Jeux Olympiques, je dois être ressortissant du pays du ComitéNational Olympique qui m’inscrit.

Je dois donc être ressortissant français pour être inscrit par le CNOSF et participeraux Jeux Olympiques au titre de l’Equipe de France Olympique.

Dans la pratique, je dois être en possession d’un passeport français en cours devalidité et le présenter à l'occasion de la procédure d'accréditation à Sotchi. La non-présentation de mon passeport pourrait entraîner ma non-participation aux JeuxOlympiques.

il s’agit du principe général. Cela étant, des questions d’interprétation relatives àla qualité de « ressortissant » peuvent se rencontrer.

Le texte d’application pour la règle 41 de la Charte Olympique fixe des règles pourtenter de résoudre les éventuelles difficultés.

1. Un concurrent qui est simultanément ressortissant de deux ouplusieurs pays peut représenter l’un d’entre eux, à son choix.Toutefois, après avoir représenté un pays aux Jeux Olympiques,à des Jeux continentaux ou régionaux ou à des championnatsmondiaux ou régionaux reconnus par la FI compétente, il ne peut

RÈGLE 41


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représenter un autre pays, s’il ne remplit pas les conditionsénoncées au paragraphe 2 ci-dessous qui s’appliquent auxpersonnes ayant changé de nationalité ou acquis une nouvellenationalité.

2. Un concurrent qui a représenté un pays aux Jeux Olympiques, àdes Jeux continentaux ou régionaux ou à des championnatsmondiaux ou régionaux reconnus par la FI compétente et qui achangé de nationalité ou acquis une nouvelle nationalité peutparticiper aux Jeux Olympiques pour y représenter son nouveaupays à condition qu’un délai d’au moins trois ans se soit écoulédepuis que le concurrent a représenté son ancien pays pour ladernière fois. Cette période peut être réduite ou mêmesupprimée, avec l’accord des CNO et de la FI concernés, par lacommission exécutive du CIO, qui prend en compte lescirconstances de chaque cas.

3. Si un État associé, une province ou un département d’outre-mer,un pays ou une colonie acquiert son indépendance, si un paysest incorporé dans un autre pays en raison d’un changement defrontière, si un pays fusionne avec un autre pays, ou si unnouveau CNO est reconnu par le CIO, un concurrent peutcontinuer à représenter le pays auquel il appartient ouappartenait. Toutefois, il peut, s’il le préfère, choisir dereprésenter son pays ou être inscrit aux Jeux Olympiques par sonnouveau CNO s’il en existe un. Ce choix particulier ne peut êtrefait qu’une fois.

4. En outre, dans tous les cas dans lesquels un concurrent seraitadmis à participer aux Jeux Olympiques en y représentant unpays autre que le sien ou en ayant le choix quant au pays qu’ilentend représenter, la commission exécutive du CIO peut prendretoute décision de nature générale ou individuelle en ce quiconcerne les questions de nationalité, de citoyenneté, dedomicile ou de résidence de tout concurrent, y compris la duréede tout délai d’attente.

Texte d’application de la de la Charte Olympique« Nationalité des concurrents ».

Je dois disposer d’une accréditation…

L’accréditation est délivrée par le Comité d’organisation des Jeux Olympiquesd’Hiver de Sotchi 2014 (Sochi 2014) lorsque le sportif remplit les conditions de

RÈGLE 41

participation. Elle matérialise l’enregistrement et l’inscription en vue de laparticipation aux Jeux Olympiques.

Les athlètes, les entraîneurs, le personnel médical, les techniciens et le staffadministratif, sont tous titulaires d’une accréditation établie à l’arrivée sur les lieuxdes Jeux Olympiques. Cette accréditation fait l’objet d’une préparationadministrative plusieurs mois avant les Jeux Olympiques, par le biais desformulaires qui doivent être remplis et signés individuellement.

L’accréditation marque l’acceptation des principes et des règles propres audéroulement des Jeux Olympiques.

Cette accréditation doit être portée en permanence par chaque membre de ladélégation et sa perte doit faire l’objet d’une déclaration immédiate auprès desresponsables du staff.

Le CiO, le comité d’organisation des Jeux Olympiques ainsi que le CNOSF disposentde la faculté de retirer son accréditation à chaque participant, en cas de constatde manquement aux règles de participation aux Jeux Olympiques.

Le retrait de l’accréditation entraîne de manière définitive l’exclusion des JeuxOlympiques.


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JEUX OLYMPIQUES


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QUELLES SONT LES CONDITIONSD’UTILISATION DE MON IMAGE LIÉE AUX JEUXOLYMPIQUES?

Les règles et dispositions concernant l’usage de l’image des athlètes varient d’unpays à l’autre.

En France, par principe, toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui enest faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.Ce droit concerne non seulement l’image mais aussi tout élément de lapersonnalité : la voix, la silhouette, le domicile, etc., lorsque ces éléments peuventêtre attribués à la personne.

Si le sportif, en tant que personnalité publique, ne peut s’opposer à la reproductionde son image à des fins d’informations (articles de presse, journaux sportifstélévisés, etc. - cf. Les règles relatives à la couverture médiatique) lorsd’événements publics dans l’exercice de son activité sportive professionnelle, ilretrouve ses droits pour s’opposer à toute utilisation commerciale de son imagefaite sans son autorisation.

L’utilisation de l’image des participants aux Jeux Olympiques fait l’objet dedispositions spécifiques.

POur L’aPPLiCatiON DES rEGLES FOrMuLEES iCi La PEriODE DES JEuxOLyMPiquES S’ENtEND DE La PEriODE qui DEButEra NEuF JOurSaVaNt La CErEMONiE D’OuVErturE Et SE tErMiNEra a La FiN DutrOiSiEME JOur SuiVaNt La CErEMONiE DE CLOturE, a SaVOir Du30 JaNViEr au 26 FEVriEr iNCLuS.

En m’engageant à participer aux Jeux Olympiques, j’autorisele CIO et le CNOSF à utiliser mon image

En s’engageant à participer aux Jeux Olympiques, chaque Participant, dont lessportifs, autorise expressément que son image soit utilisée par le CiO, le CNOSFainsi que les partenaires Olympiques. Cette autorisation est encadrée par desdirectives élaborées par la Commission exécutive du CiO et par le CNOSF.

En signant le formulaire d’inscription aux Jeux Olympiques (cf. spécimen deformulaire d’inscription p. 85), chaque Participant autorise expressément le CiO àutiliser son image.

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Les modalités de cette autorisation sont distinctement prévues par le formulaire.

« Comprenant qu’en tant que participant aux Jeux Olympiques,je participe à une manifestation extraordinaire qui revêt uneimportance internationale et historique durable, et compte tenude l’admission de ma participation, j’accepte d’être filmé,notamment par la télévision, photographié, identifié de touteautre manière pendant les Jeux Olympiques, dans lesconditions et pour les fins autorisées actuellement ou dans lefutur par le CIO en relation avec la promotion des JeuxOlympiques et du mouvement Olympique, y compris par destiers autorisés par le CIO ».

Extrait du formulaire d’inscription aux Jeux Olympiques.

que ce soit avant, pendant ou après les Jeux Olympiques, le CNOSF peut souhaiterutiliser le nom ou l’image des sportifs participant aux Jeux Olympiques afin,notamment, de promouvoir la participation de la France aux Jeux Olympiques oupour les inclure dans les archives ou publications de l'équipe de France Olympique.

LE NOM Et/Ou L’iMaGE DES SPOrtiFS Et MEMBrES DE La DéLéGatiONFraNçaiSE PEuVENt ÊtrE utiLiSéS SEuLS Ou COLLECtiVEMENt.

L’utilisation dite « collective » signifie que chaque sportif apparaît aux côtésd’autres membres de l'équipe de France Olympique représentés sur le mêmesupport graphique ou la même prise de vue.

Les partenaires du CNOSF pourront être associés à ces campagnes de promotion.La liste de ces partenaires figure en annexe. Le CNOSF peut modifier la liste deses partenaires. Dans cette hypothèse, les sportifs en seront informés par le biaisdu site www.franceolympique.com.

Le CNOSF sollicitera préalablement l’accord écrit du sportif concerné pour que sonnom ou son image soit utilisé individuellement.

S’il s’agit de la représentation d’une photo de groupe, il ne sera pas demandél’accord de chaque athlète.


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En m’engageant à participer aux Jeux Olympiques, je m’engageà ne pas permettre l’utilisation des éléments de mapersonnalité à des fins publicitaires pendant la périodeOlympique

il résulte de la Charte Olympique que les participants aux Jeux Olympiques ne doiventpas permettre l’utilisation de leur personne, de leur nom, de leur performancesportive à des fins publicitaires pendant la période Olympique.

[…] Sauf autorisation de la commission exécutive du CIO, aucunconcurrent, entraîneur, instructeur ou officiel qui participe aux JeuxOlympiques ne doit permettre que sa personne, son nom, son imageou ses performances sportives soient exploités à des finspublicitaires pendant les Jeux Olympiques. […]Texte d’application de la de la Charte Olympique « Code d’admission ».

Ce principe général connaît des aménagements précisés par la Commission exécutivedu CiO qui, dans l’intérêt des athlètes et en vue de faciliter la mise en application decette disposition, a décidé que les participants aux Jeux Olympiques peuventautoriser l’exploitation à des fins publicitaires de leur nom, de leur personne, de leurimage ou de leurs performances sportives pendant la période des Jeux Olympiquesauxquels ils participent, aux conditions suivantes.

Toutefois, des exceptions existent au profit des partenaires dumouvement Olympique et des détenteurs des droits de diffusion…

Sous réserve de l'approbation du CNOSF, les sponsors du CNOSF peuvent utiliser,dans le cadre des Communications autorisées uniquement (telles que détaillées ci-après), l'image d'un Participant ou de la délégation nationale Olympique, sur leterritoire français où ils sont les sponsors.

Sous réserve de l'approbation du CiO, les partenaires tOP, en tant que partenairesde chaque délégation nationale Olympique (dont l’Equipe de France Olympique),peuvent utiliser, dans le cadre des Communications autorisées uniquement (tellesque détaillées ci-après), l'image d'un Participant ou d'une délégation nationaleOlympique sur plusieurs territoires.

RÈGLE 40


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Sous réserve de l'approbation du CiO, les détenteurs des droits de diffusion peuventutiliser, dans le cadre des Communications autorisées uniquement (telles quedétaillées ci-après), l'image d'un Participant sur le territoire pour lequel ils ont obtenules droits de diffusion.

Le CNOSF est chargé par le CiO de s’assurer du respect de ces règles.

…dans le cadre de certaines communications dites autorisées.

On entend par Communications autorisées:(i) les messages d’encouragement adressés à un Participant ou à une délégation

nationale Olympique en relation avec sa participation aux Jeux Olympiques, (ii) les messages de félicitations saluant l'athlète ou la délégation nationale

Olympique pour ses résultats aux Jeux Olympiques et (iii) toute autre publicité liée aux Jeux Olympiques sous réserve des conditions

cumulatives mentionnées ci-après.

Les Communications ne peuvent en aucun cas :• faire référence, de manière textuelle ou visuelle, à l'utilisation directe d'un produit

ou d'un service améliorant les performances lors de la pratique d'un sport ou encompétition (sont notamment comprises les références textuelles telles que"produit officiel" de l'athlète ou de la délégation) ;

• se rapporter à la performance d'un Participant aux Jeux Olympiques ou à d'autresJeux Olympiques, hormis s'il s'agit de félicitations.

Les références biographiques concernant le Participant en relation avec les JeuxOlympiques peuvent être utilisées de manière factuelle uniquement (à savoir,champion Olympique en 2010) pour autant qu'elles soient accessoires et nonprésentées de façon à attirer l'attention sur elles.

Les Participants peuvent porter soit :(i) l'uniforme de la délégation de leur Comité National Olympique, (ii) des tenues dépourvues d'identification ou (iii) des tenues arborant une identification conformément à la règle 50 de la Charte

Olympique et aux directives du CiO y afférentes.


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1. La commission exécutive du CIO détermine les principes et lesconditions en vertu desquels toute forme d’annonce publicitaireou autre publicité peut être autorisée.

2. Aucune forme d’annonce publicitaire ou autre publicité ne seraadmise dans et au-dessus des stades, des enceintes et autreslieux de compétition qui sont considérés comme faisant partiedes sites Olympiques. Les installations commerciales et lespanneaux publicitaires ne seront pas admis dans les stades, lesenceintes et autres terrains sportifs.

3. Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique,religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autreemplacement Olympique.

de la Charte Olympique « Publicité, démonstrations,propagande ».

Les règles relatives à la tenue de la délégation et à l’identification des fabricantssont développées au chapitre suivant.

S'agissant de ses Participants et de ses sponsors, le CNOSF sera responsable de lacommunication et de la mise en œuvre des conditions applicables définies ci-dessus.

Le CNOSF veillera au respect de ces règles par les Participants associés à desentités qui ne sont pas mentionnées ci-dessus (sponsors Olympiques et détenteursdes droits de diffusion), comme les équipementiers sportifs.

… dans le respect de mes droits de la personnalité.

Dans tous les cas, l'utilisation de l'image d'un Participant, de son nom, de sonapparence ou de toute autre ressemblance doit respecter les droits de lapersonnalité de celui-ci, y compris la nécessité d'obtenir son accord préalable écrit.

toute autre exception à l'utilisation de l'image d'un Participant est soumise àl’accord préalable écrit de la Commission exécutive du CiO.

RÈGLE 50


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Mes partenaires ne peuvent pas utiliser des éléments de mapersonnalité à des fins publicitaires PENDANT la périodeOlympique.

ainsi, les partenaires du participant, qui ne sont ni partenaires tOP ni partenairesdu CNOSF, et qui ne font pas partie des entités autorisées, ne peuvent pascommuniquer sur les Participants pendant la période Olympique soit du 30 janvierau 26 février 2014 inclus.

Les Participants sont responsables du respect de cette règle, par leurspartenaires/sponsors, de par leur engagement de respecter les dispositions de laCharte Olympique.

Les manquements à cette règle, par les Participants, peuvent donner lieu à dessanctions par le Comité international Olympique susceptibles d’aller jusqu’à unretrait d'accréditation et une non participation aux Jeux Olympiques.

Mes partenaires peuvent-ils utiliser des éléments de mapersonnalité AVANT ou APRES la période Olympique?

avant ou après la période Olympique, les structures partenaires des Participantspeuvent communiquer sur l’image de ces derniers, mais ici encore dans desconditions bien particulières.

L'univers des Jeux Olympiques et ses signes distinctifs font l'objet de protectionsparticulières résultant de la Charte Olympique, de l'article L 141-5 du Code du Sportet du droit des marques.

Les Jeux Olympiques sont la propriété exclusive du CIO qui esttitulaire de tous les droits et toutes les données s’y rapportant,notamment et sans restriction, tous les droits relatifs à leurorganisation, exploitation, retransmission, enregistrement,représentation, reproduction, accès et diffusion, quelle qu’en soitla forme et par quelque moyen ou mécanisme que ce soit,existant ou à venir. Le CIO fixera les conditions d’accès et d’utilisation des donnéesrelatives aux Jeux Olympiques et aux compétitions et prestationssportives intervenues dans le cadre de ces Jeux.


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Le symbole Olympique, le drapeau, la devise, l’hymne, lesidentifications (y compris, mais sans s’y restreindre, « JeuxOlympiques » et « Jeux de l’Olympiade »), les désignations, lesemblèmes, la flamme et les flambeaux (ou les torches)Olympiques, tels que définis aux Règles 8-14 ci-dessous,pourront, par commodité, être collectivement ou individuellement,désignés comme « propriétés Olympiques ». L’ensemble desdroits sur toutes ou chacune des propriétés Olympiques, ainsique tous les droits d’usage y relatifs, sont la propriété exclusivedu CIO, y compris, mais sans s’y restreindre, en ce qui concerneleur usage à des fins lucratives, commerciales ou publicitaires. LeCIO peut céder une licence sur tout ou partie de ses droits auxtermes et conditions fixés par la commission exécutive du CIO.

de la Charte Olympique « Droits sur les Jeux Olympiques et les propriétés Olympiques »

Protection juridiqueLe CIO peut prendre toutes les mesures appropriées pour obtenirà son profit la protection juridique des droits sur les JeuxOlympiques et sur toute propriété Olympique.Chaque CNO est responsable envers le CIO du respect, dans sonpays, des Règles 7-14 et des TAR 7-14. Il prendra des mesurespour interdire tout usage des propriétés Olympiques qui seraitcontraire à ces Règles ou leurs Textes d’application. Il entreprendraaussi d’obtenir, au bénéfice du CIO, la protection des propriétésOlympiques du CIO.Lorsque le droit national ou le dépôt d’une marque ou tout autreacte juridique accorde à un CNO la protection juridique du symboleOlympique ou de toute autre propriété Olympique, ce CNO ne peutexercer les droits qui en découlent qu’en accord avec la CharteOlympique et les instructions reçues du CIO.Un CNO peut en tout temps requérir l’assistance du CIO pourobtenir la protection juridique de toute propriété Olympique et pourle règlement de tout différend qui pourrait se présenter à cet égardavec des tiers. […]Texte d’application de la de la Charte Olympique « Droits sur les Jeux Olympiques et les propriétés Olympiques »

RÈGLE 7

RÈGLES 7


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« Le Comité National Olympique et Sportif Français estpropriétaire des emblèmes Olympiques nationaux et dépositairede la devise, de l'hymne, du symbole Olympique et des termes "Jeux Olympiques " et " Olympiade ".Le fait de déposer à titre de marque, de reproduire, d'imiter,d'apposer, de supprimer ou de modifier les emblèmes, devise,hymne, symbole et termes mentionnés au premier alinéa, sansl'autorisation du Comité National Olympique et Sportif Français,est puni des peines prévues aux articles L. 716-9 et suivants ducode de la propriété intellectuelle »

du Code du Sport

il en résulte qu'une structure, quelle qu’elle soit, qui n’est pas partenaire dumouvement Olympique, ne peut:

• faire usage d'éléments relatifs aux Jeux Olympiques tels que "Olympiques", "JeuxOlympiques", "Olympiades", la représentation des anneaux Olympiques, de la flammeOlympique ni même de "Sochi 2014"…

• communiquer de manière directe ou indirecte sur les Jeux Olympiques.

une information complète sur la protection des signes distinctifs Olympiques –Propriété Olympiques – est disponible sur le site internet du CNOSF à l’adressesuivante : http://www.franceolympique.com/cat/58-protection_des_marques_olympiques.html

ainsi les structures qui souhaitent, à l’issue des Jeux Olympiques, communiquer avecl'image d'un sportif médaillé Olympique, par exemple, pourront le faire bien entenduavec l'accord de l'athlète, et sous réserve du strict respect des conditions ci-aprèsdéfinies.

Le titre de celui-ci pourra apparaitre à titre de légende de l'image de l'athlète afin defaire état de son palmarès et si l'athlète lui même y consent, son titre étant personnel,mais le message de félicitations devra être vierge de références Olympiques.

Ce titre ne devra pas être prédominant, l'idée étant que cette structure s'associe avecle sportif mais aucunement avec le mouvement Olympique, duquel il ne tient aucundroit et donc à la condition qu'aucun élément d'identification aux Jeux Olympiques

ARTICLE L 141-5


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(les propriétés Olympiques ou leur connotation) ne soit repris et qu'il ne soit crééeaucune confusion de nature à laisser croire que cette entreprise pourrait être liée aumouvement Olympique.

Ce qui précède ne modifie en rien l’obligation pour les athlètes d’obtenir l’accord deleurs fédérations nationales et/ou internationales si les règles de ces dernièresl’exigent.


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JEUX OLYMPIQUES


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QUELLES SONT MES OBLIGATIONSQUANT AU PORT DE LA TENUEDE LA DELEGATION ?

La tenue que portent les athlètes durant les Jeux Olympiques joue un rôle essentielpour la représentation et la promotion des pays, des CNO et du mouvementOlympique. Chaque CNO doit choisir une tenue qui procure une forte identiténationale et Olympique.

afin d’assurer cette identité, la règle 50 de la Charte Olympique pose le principede l’interdiction de propagande et démonstration politique, religieuse et raciale.

En outre, le CiO confère à chaque Comité National Olympique les plus largesprérogatives dans la détermination de la tenue de la délégation.

LE PORT DE LA TENUE DE LA DÉLÉGATIONUne compétence exclusive du CNOSF.

L’article 2.3 du texte d’application des règles 27 et 28 de la Charte Olympiqueénonce que le CNOSF a le pouvoir unique et exclusif de prescrire et de déterminerles tenues et les uniformes à porter, et l'équipement à utiliser par les membres desa délégation à l'occasion des Jeux Olympiques et en relation avec toutes lescompétitions et cérémonies qui y sont liées.

2. Tâches des CNOLes CNO accomplissent les tâches suivantes :[…]2.3 ils ont le pouvoir unique et exclusif de prescrire et dedéterminer les tenues et les uniformes à porter et l’équipement àutiliser par les membres de leurs délégations à l’occasion des JeuxOlympiques et en relation avec toutes les compétitions etcérémonies qui y sont liées.Ce pouvoir exclusif ne s’étend pas à l’équipement spécialisé utilisépar les athlètes de leurs délégations durant les compétitionssportives. À cet effet, on entend par équipement spécialisél’équipement reconnu par le CNO concerné comme ayant uneincidence matérielle sur la performance des athlètes, en raison deses caractéristiques techniques. Toute publicité en relation avectout équipement spécialisé doit être soumise à l’approbation duCNO concerné s’il y est fait référence, expressément ouimplicitement, aux Jeux Olympiques.Texte d’application des de la Charte Olympique« Missions et rôle des CNO, composition des CNO ».

RÈGLES 27 - 28

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Modalités de port de la tenue.En dehors des exceptions développées ci-après (équipements spécialisés ettenues de compétition), en acceptant sa sélection, chaque membre de ladélégation française s’engage à porter la tenue de l'Equipe de France Olympiquefournie par le CNOSF lors des cérémonies d'ouverture et de clôture et à tout autremoment pendant ou précédant les Jeux Olympiques défini par le chef de mission.

L’ensemble des tenues dites « tenues de représentation » est fournie par leCNOSF. il s’agit des :• tenue de Défilés,• tenue Protocolaire,• Et tenue Village.

Les tenues portées par les sportifs pendant les épreuves de compétition etdurant les entrainements, ainsi que les équipements spécialisés, ci-aprèsensemble les « tenues de Compétitions », ne sont pas concernées par lesprésentes dispositions.

Description des Tenues de Représentation :


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Tenues concernées

Tenue de Défilés

Tenue Protocolaire

Tenue Village

Description

tenues de typeprêt à porter

tenues sportivesde type tricolore –Non technique - « France » / bleublanc rouge

tenues de typesportwear /streetwear /lifestyle

Situation de port de ces Tenues

Lors des cérémonies d’ouverture et de clôture etautres événements protocolaires définis par leC.N.O.S.F.• Déplacements officiels des membres de ladélégation française ;• Sites de compétition lors des cérémoniesprotocolaires, de médaille et podiums ;• Conférences de presse et interviews hors zonesmixtes ;• relations publiques ou de représentationofficielle de la délégation française / équipe deFrance Olympique ;• Villages ;• ainsi que dans les situations qui n’impliquentpas, au vue des usages, le port d’une tenue decompétition. • Villages ;• Club France ;• Déplacement de la délégation ;• Conférence de presse, interviews hors zonesmixtes ;• autres.

Plus précisément, chaque membre s’engage à porter uniquement la tenuevestimentaire, autorisée par le CNOSF et fournie par des fournisseurs officielsdu CNOSF (tenue de défilés, tenue protocolaire et tenue village) dans les lieuxsuivants :• les sites Olympiques (hors compétition),• le Club France,• les lieux d’interview et de conférence de presse,• tous les sites d’hébergement,• ou tout événement ou période définis par le chef de mission ou son représentant

nommé, à moins d'avoir reçu au préalable l'autorisation écrite de la part duCNOSF de porter une autre tenue vestimentaire.

La tenue des athlètes durant la durée des Jeux Olympiques doit êtreparticulièrement soignée.

Pendant les cérémonies d’ouverture et de clôture, les Participants doivent porterleur uniforme officiel, qui ne doit être ni modifié, ni complété d’aucun accessoire.

il est interdit aux Participants d’arborer une forme quelconque de publicité ou depropagande – commerciale, politique ou autre – sur un article d’Habillement oude toute autre façon.

aucun Participant aux défilés n’a le droit de porter de drapeaux, photos, banderoles,ou autres accessoires ou objets visibles ne faisant pas partie de la tenue officielle.tout objet de ce type trouvé en la possession des Participants pourra être confisqué.

CHaquE MEMBrE DE La DéLéGatiON FraNçaiSE, EN quaLité DErEPréSENtaNt DE SON PayS À L’OCCaSiON DE La PLuS iMPOrtaNtECOMPétitiON SPOrtiVE MONDiaLE, SE DOit DE rESPECtEr LES rÈGLESiMPératiVES EN MatiÈrE D’HaBiLLEMENt.

Chaque sportif accepte ainsi de prendre soin de toutes les tenues vestimentairesofficielles de l'équipe de France Olympique, autorisées par le CNOSF et/ou fourniespar le CNOSF ou ses partenaires fournisseurs officiels et de n'y apporter aucunemodification ou de ne rien y fixer à moins que le CNOSF l’ait demandé.

il accepte aussi de ne pas masquer les noms ou logos du fabricant et du CNOSF.


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Les tenues officielles de l'Equipe de France sont fournies dans le seul but departiciper aux Jeux Olympiques.En acceptant ses tenues Olympiques, chaque membre admet n'avoir aucun droit deles porter ou d'autoriser à les porter à aucun moment à des fins commerciales oupromotionnelles autres que celles du CiO ou du CNOSF, sans un accord écrit préalabledu CNOSF.

Enfin, chaque membre s’engage à ne pas porter ou à ne pas avoir tatoué, marqué,incisé, rasé, percé, appliqué ou fixé à ou sur son corps (incluant mais sans s'y limiterles cheveux, les ongles, les lunettes et les lentilles de contact) un nom, logo ou dessind'entreprise commerciale de quelque forme que ce soit, sans l’accord du CNOSF.

Cas particulier des « Tenues de Compétition ».

Cette obligation de port des tenues de représentation ne s'étend pas aux tenuesportées par les sportifs pendant les compétitions et durant les entraînements ainsiqu’aux équipements spécialisés utilisés par des athlètes de leur délégation durantles compétitions sportives.

a cet effet, on entend par équipement spécialisé, l'équipement reconnu par le CNOconcerné comme ayant une incidence matérielle sur la performance des athlètes,en raison de ses caractéristiques techniques particulières.

il est précisé que toute publicité en relation avec ces équipements spécialisés doitêtre soumise à l'approbation du CNO concerné, s'il y est fait, référence,expressément ou implicitement, aux Jeux Olympiques.

L’ensemble de ces tenues de Compétition doit évidemment répondre aux règlesfixées par le CiO et notamment aux directives concernant les identificationsautorisées. Ces directives constituent le document de référence pour la conceptionet la production des articles d’habillement, de l’équipement, des accessoires et desarticles chaussants pour les Jeux Olympiques d’hiver de Sotchi 2014.

Cérémonies des fleurs et des médailles.

Le CiO a défini les tenues à porter par les sportifs médaillés lors des cérémonies deremise des fleurs et des médailles (sur sites ou sur la Place des Médailles). tous les


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athlètes et leur encadrement sont invités à prévoir les tenues adaptées définiesselon le tableau ci-après (sauf modifications susceptibles d’être apportées aucalendrier des compétitions et des cérémonies de médailles).

Sport

BiatHLONBOBSLEiGH

CurLiNGHOCKEy-Sur-GLaCE

LuGE

PatiNaGE

SKi

Discipline

BobsleighSkeleton

Patinage artistiqueShort trackPatinage de vitessealpinFondFreestyleCombiné NordiqueSaut à skisSnowboard(sauf slalomhommes)

Cérémonie médailles,Place des médailles

tenue représentationtenue représentationtenue représentation

tenue représentationtenue représentationtenue représentationtenue représentationtenue représentationtenue représentationtenue représentationtenue représentationtenue représentationtenue représentation

Cérémonies sur sitesCérémonie Cérémonie des fleurs des médailles

tenue représentationtenue représentation tenue représentationtenue représentationtenue représentation tenue représentationtenue compétition tenue compétition(sauf 3E place (sauf 3E placetenue représentation) tenue représentation)tenue représentationtenue compétitiontenue représentation tenue représentationtenue représentation tenue représentationtenue compétitiontenue représentationtenue compétitiontenue représentationtenue représentationtenue compétitiontenue représentation tenue représentation


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L’INTERDICTION DE PROPAGANDE

La règle 50 de la Charte Olympique pose le principe de l’interdiction de propagandeet démonstration politique, religieuse et raciale.

Outre les règles relatives à la publicité dans les sites Olympiques, la règle 50 renvoieà ses textes d’application concernant la publicité sur les habillements desparticipants aux Jeux Olympiques.Ces dispositions ont été strictement respectées pour la confection de l’ensembledes vêtements et articles qui forment la tenue sportive officielle de l’Equipe deFrance Olympique.


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1. La commission exécutive du CIO détermine les principes et lesconditions en vertu desquels toute forme d’annonce publicitaireou autre publicité peut être autorisée.

2. Aucune forme d’annonce publicitaire ou autre publicité ne seraadmise dans et au-dessus des stades, des enceintes et autreslieux de compétition qui sont considérés comme faisant partiedes sites Olympiques. Les installations commerciales et lespanneaux publicitaires ne seront pas admis dans les stades, lesenceintes et autres terrains sportifs.

3. Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique,religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autreemplacement Olympique.

de la Charte Olympique « Publicité, démonstrations,propagande »

Les paragraphes 1 et 8 du texte d’application pour la règle 50 de la Charte Olympiqueprécisent les règles applicables en matière de tenue et de publicité (cf. ci-après).Conformément au paragraphe 1.6 du texte d'application pour la règle 50, lacommission exécutive du CiO peut autoriser certaines exceptions à ces règles.

1. Aucune forme de publicité ou de propagande, commerciale ouautre, ne peut apparaître sur les personnes, les tenues, lesaccessoires ou, plus généralement, sur un quelconque articled’habillement ou d’équipement porté ou utilisé par les athlètesou les autres participants aux Jeux Olympiques, à l’exceptionde l’identification – telle que définie au paragraphe 8 ci-après– du fabricant de l’article ou de l’équipement concerné, à lacondition que cette identification ne soit pas marquée demanière ostensible à des fins publicitaires.

1.1 L’identification du fabricant ne devra pas apparaître plus d’unefois par article de vêtement ou d’équipement.

1.2 Équipement : toute identification du fabricant supérieure à10 % de la surface totale de l’équipement exposé pendantla compétition sera considérée comme étant marquéeostensiblement. Cependant, aucune identification du fabricantne sera supérieure à 60 cm2.

1.3 Accessoires pour la tête (par exemple : chapeaux, casques,lunettes de soleil, lunettes de protection) et gants : touteidentification du fabricant dépassant 6 cm2 sera considéréecomme étant marquée ostensiblement.

RÈGLE 50

1.4 Habillement (par exemple : T-shirts, shorts, pulls et pantalonsde sport) : toute identification du fabricant supérieure à 20 cm2

sera considérée comme étant marquée ostensiblement.1.5 Chaussures : le dessin distinctif habituel du fabricant est

admissible. Le nom et/ou le logo du fabricant peut aussiapparaître, sur une surface n’excédant pas 6 cm2, soit commeélément du dessin distinctif habituel ou indépendamment dece dernier.

1.6 En cas de règles spéciales adoptées par une FédérationInternationale de sport, des exceptions aux règlesmentionnées ci-dessus peuvent être approuvées par lacommission exécutive du CIO.

Toute violation des dispositions de cette clause peut entraîner ladisqualification ou le retrait de l’accréditation de la personneconcernée. Les décisions de la commission exécutive du CIO à cesujet seront sans appel.Les dossards portés par les concurrents ne pourront comporteraucune sorte de publicité et doivent porter l’emblème Olympiquedu COJO.

de la Charte Olympique« Publicité, démonstrations, propagande ».

8. Le terme « identification » signifie l’indication ordinaire du nom,de la désignation, de la marque, du logo ou de tout autre signedistinctif du fabricant de l’article, n’apparaissant pas plus d’unefois par article.

de la Charte Olympique« Publicité, démonstrations, propagande ».

TEXTE D’APPLICATION §1 DE LA RÈGLE 50

TEXTE D’APPLICATION §8 DE LA RÈGLE 50

tous les athlètes participant aux cérémonies de remise des médailles (y comprisla remise des bouquets) doivent se conformer à la règle 50 de la Charte Olympique.

auCuN EquiPEMENt SPOrtiF NE PEut EtrE aPPOrtE a La CErEMONiEDE rEMiSE DES MEDaiLLES Ou DE PrESENtatiON DES FLEurS. CELaS’aPPLiquE EGaLEMENt aux iNtErViEWS, a L’ExCEPtiON DE La ZONEMixtE LOrSquE CELLE-Ci ESt utiLiSEE COMME SOrtiE DE La ZONE DECOMPEtitiON, Ou Si L’EquiPEMENt SPOrtiF ESt POrtE Par L’atHLEtE(Par Ex. CHauSSurES).


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toute violation de cette règle pourra entraîner la disqualification de l'athlèteconcerné ou le retrait de son accréditation.

Les principes généraux suivants s’appliquent

• aucune identification du fabricant ne peut être utilisée de manière ostensibleet aucun article ne peut être utilisé à des fins publicitaires. un article estconsidéré en particulier comme étant utilisé à des fins publicitaires lorsquel’identification sur cet article n’est pas liée au sport ou est uniquementmontrée ou utilisée à des fins ostentatoires durant les Jeux Olympiques ;

• aucune identification, autre qu’une identification autorisée, ne peutapparaître sur un quelconque article.

• une seule identification du fabricant par article est autorisée.Exception : en ce qui concerne les combinaisons une pièce lors de lacompétition, deux identifications du fabricant seront autorisées, l’une au-dessus de la taille, l’autre au-dessous, sous réserve que tous les autresprincipes soient respectés.• Lorsque l’identification du fabricant n’est pas une marque de sport, cette

identification ne sera pas autorisée, sauf pour l’habillement, pour lequell’identification du fabricant peut être celle d’une marque de vêtement.

• aucun nom (y compris le nom d’un athlète, sauf nécessité technique), aucunedésignation ou marque, aucun logo, symbole d’entreprise ou motif de couleurappartenant à un tiers (y compris à des sponsors, des fédérations nationales,des Fédérations internationales ou des Clubs) ni aucun autre signe distinctifne peuvent apparaître sur un quelconque article.

• aucune identification autorisée ne peut apparaître sur le cou ou le col (ou àproximité), ou sur le corps (par ex. tatouage) d’une personne participant auxJeux ni sur aucun des articles suivants : lentilles de contact, protège-tympans,protège-dents, pince narines, bouteilles d’eau/gourdes, parapluies.

• aucune identification du fabricant ne peut apparaître en association avec uneautre identification autorisée.

• Conformément au texte d’application de la règle 50 de la Charte Olympique,la taille d’une identification du fabricant ne devra généralement pas dépasser :- 6 cm2 pour les accessoires, - 20 cm2 pour les articles d’habillement, - 10 % de la surface totale pour l’équipement sportif (jusqu’à un maximum de

60 cm2).

• tous les articles chaussants peuvent porter l’identification du fabricant tellequ’elle est généralement utilisée sur les produits vendus sur le marchépendant les 12 mois précédant les Jeux.

• Les identifications autorisées ne peuvent pas figurer l’une à côté ou àproximité, afin d’éviter l’effet d’un logo composé ou un effet répétitif. Celas’applique également lorsque plusieurs couches de vêtements sont portéespar la même personne ou pour les combinaisons une pièce.

• Les identifications autorisées doivent autant que possible être placées sur lapoitrine ou sur la manche.

• aucun article ou article chaussant ne peut porter d’identification faisantréférence à un produit ou un service, ou ne respectant pas les principes de laCharte Olympique.

Dans tous les cas, lorsque l’article contient une matière élastique (ex : LyCra®),l’identification autorisée sera mesurée sur l’habit porté par l’athlète (c’est-à-dire ajusté) ou sur le ballon une fois celui-ci entièrement gonflé selon lesdirectives officielles en matière de pression de l’air.

L’utilisation de certaines identifications autorisées (telles que lesidentifications des Fi, l’emblème des Jeux de 2014 à Sotchi ou la marque Sochi2014) est limitée à certains articles seulement et ne peut pas être utiliséeautrement que de la manière spécifiée dans les directives.

tous les articles doivent être ceux normalement portés ou utilisés par unparticipant aux Jeux Olympiques.

L’ensemble des règles et directives du CiO en matière d’utilisation desidentifications autorisées s’applique à tous les athlètes, les officiels et autrespersonnes accréditées par des CNO dans l’enceinte des sites de compétitionset autres lieux affectés aux Jeux Olympiques.

Sous réserve de toute autre sanction que le CiO peut envisager d’imposer, touteidentification autorisée ou article utilisé en violation de la Charte Olympiqueou des règles contenues dans les directives du CiO concernant lesidentifications autorisées sera enlevé ou dissimulé (selon le cas) conformémentaux instructions données par les représentants du CiO, de Sochi 2014 ou de laFi concernée.


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toute violation de la Charte Olympique, des directives précitées ou desinstructions données par les représentants autorisés concernant le respect desprésentes directives pourra entraîner la disqualification de l’athlète et/ou leretrait de l’accréditation du participant concerné, ainsi que d’autres sanctionséventuelles, conformément à la décision du CiO ou aux règles techniques dusport concerné.

Les règles du CiO ci-dessus exposées sont complétées par les règles propresaux tenues de l’équipe de France Olympique.

Conditions spécifiques pour les gourdes et casques/écouteursdes athlètes

Pour veiller au respect du principe de “sites propres”, le CiO exige que toutes lesgourdes et tous les casques/écouteurs soient exempts de marque ou recouvertsde manière appropriée pour une utilisation durant les Jeux de 2014 à Sotchi. Lesathlètes peuvent utiliser leurs propres gourdes ainsi que leurs casques/écouteurspour l’entraînement, l’échauffement et la compétition, mais tous les articles dontla marque est visible devront être recouverts au préalable.

il convient :• d’utiliser du ruban adhésif de couleur identique ou similaire (ton sur ton) à celle

des articles afin que ces derniers semblent aussi “naturels” que possible ;• de couvrir entièrement toutes les marques ; • de masquer la marque de sorte à ne pas endommager le produit ou nuire à sa

fonctionnalité.

Le but est d’éviter de devoir couvrir à la dernière minute des marques sur les siteset de déranger ainsi les athlètes avant et pendant la compétition.

L’intégralité de la directive du CIO concernant les identifications autoriséespour les XXIIe Jeux Olympiques d’hiver Sotchi 2014 sont disponibles sur lesite internet du CNOSF : http://www.franceolympique.com


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JEUX OLYMPIQUES


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QUELLES SONT LES REGLESRELATIVES À LA COUVERTUREMÉDIATIQUEDES JEUX OLYMPIQUES ?

Tout comme la mise en place des règles relatives à l’utilisation du droit à l’image,les règles concernant la couverture médiatique des Jeux Olympiques participentà l’objectif premier du mouvement Olympique qui est de propager et de valoriser,de la façon la plus efficace possible, les principes et les valeurs de l’Olympisme.

Mettre en place des règles dans le domaine de l’information est devenu une prioritéessentielle en raison, notamment, des progrès techniques en matière decommunication et en particulier de réseau internet.

De multiples dérives ont déjà pu être constatées dans de nombreux domaines.

aFiN D’iNtErDirE LES SitES iNtErNEt utiLiSaNt, SaNS autOriSatiON, LEStErMES "OLyMPiquE" Ou "OLyMPiaDE", LE CiO, LE COMité D’OrGaNiSatiONDES JEux DE SaLt LaKE City Et LE COMité NatiONaL OLyMPiquE DES étatS-uNiS ONt DéPOSé uNE PLaiNtE auPrÈS DES triBuNaux aMériCaiNS ÀL’ENCONtrE DE 1800 NOMS DE DOMaiNES iLLéGaux. À titrE D’utiLiSa-tiON NON autOriSéE, ON trOuVait Par ExEMPLE uN SitE au NOM éVO-CatEur "OLyMPiquE.COM" qui N’Etait autrE quE LE SitE D’uNE ENtrE-PriSE aMériCaiNE DE LaVaGE DE VitrES!

Encadrer la couverture médiatique apparaît donc aujourd’hui comme un desobjectifs fondamentaux afin d’assurer la pérennité des Jeux Olympiques.

il n’en demeure pas moins que les participants, en signant le formulaired’inscription, s’engagent également à respecter certaines dispositions relatives àla couverture médiatique.

LES RÈGLES GÉNÉRALES

Les règles applicables en matière de couverture médiatique découlent duparagraphe 3 du texte d’application de la règle 40 et du paragraphe 3 du texted’application de la règle 48 que chaque athlète doit connaître et respecter durantla Période des Jeux Olympiques.

Ces règles n’ont pas pour objet de limiter la liberté d’expression des athlètesparticipant aux Jeux Olympiques. Bien au contraire, chaque athlète est libre decommuniquer avec des tiers et les représentants de la presse.

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Mais de cette liberté découle un corollaire essentiel : il ne saurait être accepté qu’unathlète limite contractuellement l’exposé de ses impressions au bénéfice d’unmédia exclusif.

On soulignera également que les Participants s’engagent à limiter à un usagestrictement personnel et à des fins non commerciales, les photographies, lesdocuments audio et vidéos pris pendant les Jeux Olympiques (sauf autorisationécrite du CiO).

À ce titre, il est particulièrement important de rappeler que le texte d’applicationde la règle 48 interdit aux athlètes, aux entraineurs, aux officiels, aux attachés depresse ou à tout autre participant accrédité d’agir en tant que journaliste ou entoute autre qualité liée aux médias. Cette règle s'applique également auxcérémonies d'ouverture et de clôture.

afin d'éviter que les accrédités, sous la responsabilité de leur CNO, n’enfreignentpar inadvertance les règles d’admission de la Charte Olympique, le CiO a établi uncertain nombre de directives à leur intention.

LES DIRECTIVES PARTICULIÈRES DU CIO SUR LES RÉSEAUXSOCIAUX, LES BLOGS ET INTERNET

Le CiO soutient et encourage activement les athlètes et autres personnesaccréditées aux Jeux Olympiques à rejoindre les réseaux sociaux et à faire part deleurs expériences dans des articles de forum, des blogs ainsi que sur twitter, dansle respect de la Charte Olympique et conformément aux dispositions suivantes.

D’une manière générale, le CiO encourage toutes les activités en relation avec lesréseaux sociaux et les blogs aux Jeux Olympiques, pour autant que celles-ci nesoient pas menées à des fins commerciales et/ou publicitaires et que cela ne créeni n’implique de lien non autorisé entre un tiers et le CiO, les Jeux Olympiques oule mouvement Olympique.

Ces dispositions s’appliquent à tous les Participants durant la Période des JeuxOlympiques.

POur L’aPPLiCatiON DES rEGLES FOrMuLEES iCi, La PEriODEOLyMPiquE S’ENtEND DE L’OuVErturE DES ViLLaGES OLyMPiquES,LE 30 JaNViEr 2014, JuSqu’a LEur CLOturE, LE 26 FEVriEr 2014.


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Je peux tenir un blog, twitter ou écrire un article de forum sur desréseaux sociaux ou sur des sites web pendant les Jeux Olympiques.

Ces blogs, tweets ou articles de forum doivent respecter les règles suivantes : • être rédigés à la première personne,• être sous forme de journal.

Leur rédacteur ne doit pas tenir le rôle de journaliste. C'est-à-dire qu’il ne doit pasfaire d’article sur les compétitions ni de commentaires sur les activités d’autresParticipants ou personnes accréditées, ni divulguer d'informations confidentiellesou privées en rapport avec une tierce personne ou organisation.

Les articles doivent se conformer à l'esprit Olympique et aux principesfondamentaux de l'Olympisme tels qu'énoncés dans la Charte Olympique, ainsi querespecter la dignité et être de bon goût, ne pas être discriminatoires, offensants,incitatifs à la haine, diffamatoires ou illégaux, et ne pas contenir de mots oud’images vulgaires ou obscènes.

Je peux publier des photographies prises sur les Sites Olympiques àcondition de respecter certaines règles.

La publication de ces photographies ne peut être réalisée qu’à des finspersonnelles.il est interdit de :• commercialiser,• vendre,• distribuer de quelque manière que ce soit ces photographies.

Je ne peux pas publier des documents audio/vidéo pris sur les SitesOlympiques…

Les documents audio et/ou vidéo des événements et compétitions ou de touteautre activité se déroulant sur les Sites Olympiques (y compris les VillagesOlympiques) sont destinés à un usage personnel uniquement. ils ne doivent pasêtre mis en ligne ni partagés dans un article de forum, blog ou tweet sur un réseausocial ou un site web.


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En revanche, si ces documents audio et/ou vidéo sont réalisés en dehors des SitesOlympiques, ils ne sont pas soumis à la restriction susmentionnée.

En tant qu’athlète résidant dans un Village Olympique, je dois respecterles dispositions applicables à la zone résidentielle des VillagesOlympiques.

La zone résidentielle des Villages Olympiques étant un environnement protégé,des dispositions plus restrictives s'appliquent afin de préserver l’intimité desrésidents : • aucun commentaire ne peut être fait sur les activités d’autres résidents sans le

consentement de ces derniers.• Les photos d'athlètes ou d'autres personnes accréditées présents dans le village

peuvent être publiées. Si d’autres personnes apparaissent sur la photo, leurautorisation doit avoir été obtenue au préalable.

• Les vidéos filmées à l'intérieur de la zone résidentielle ne peuvent être utiliséesqu'à des fins personnelles et ne doivent être ni diffusées ni mises en ligne surdes sites web ou de réseaux sociaux.

Je peux utiliser certaines propriétés Olympiques dans mes articles deforum, blogs ou tweets sous certaines conditions.

Les Participants ne doivent pas utiliser dans leurs articles de forum, blogs outweets sur aucun réseau social ni site web :• le symbole Olympique (à savoir les cinq anneaux entrelacés)• d’identifications Olympiques telles que les emblèmes ou mascottes de CNO et/ou

de SOCHi2014 à moins qu’ils n’aient obtenu au préalable l'accord écrit du CNOconcerné et/ou de SOCHi2014.

Les Participants peuvent utiliser le terme “Olympique” et d'autres termes relatifsà l’Olympisme dans leurs articles de forum, blogs ou tweets sur des réseauxsociaux ou sur leurs sites web, à titre factuel, pour autant que ces termes nesoient pas associés à un tiers ou aux produits ou services d'un tiers.

Je ne peux pas promouvoir une marque, un produit ou un servicedans un article de forum, un blog, un tweet ou autre sur aucunréseau social ni site web.


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Les activités des Participants sur les réseaux sociaux durant la période des JeuxOlympiques doivent être menées dans les seuls buts de partager leursexpériences et de communiquer avec leurs amis, familles et supporters.

aucune utilisation commerciale et/ou publicitaire n’est autorisée.

Comme c’est le cas en dehors de la période des Jeux Olympiques, les activités desParticipants sur les réseaux sociaux ne doivent pas être utilisées pour créer ousuggérer une association entre, d’une part, un tiers ou les produits et servicesd’un tiers et, d’autre part, le CiO, les Jeux Olympiques ou le mouvement Olympique,à moins que l'accord écrit du CiO et/ou des CNO concernés n’ait été obtenu aupréalable.

Conformément à la règle 40 de la Charte Olympique, “sauf autorisation de lacommission exécutive du CiO, aucun concurrent, entraîneur, instructeur ou officielqui participe aux Jeux Olympiques ne doit permettre que sa personne, son nom,son image ou ses performances sportives soient exploités à des fins publicitairespendant les Jeux Olympiques”.

Je ne peux pas créer ou utiliser des Noms de domaine / URL / Nomsde pages relatifs au thème Olympique.

Sauf autorisation préalable du CiO, les noms de domaine comportant les termes"Olympique", "Jeux Olympiques" (ou tout autre équivalent dans une autre langue)ou des termes similaires ne sont pas autorisés. ainsi, www.[myname]olympic.comne sera pas autorisé, à la différence de www.[myname].com/olympic qui le sera,mais seulement pour la Période des Jeux Olympiques.

Je peux mettre des liens sur mes blogs, sites web ou réseauxsociaux.

Les Participants peuvent mettre des liens sur leurs blogs, sites web ou de réseauxsociaux vers le site officiel du mouvement Olympique (www.olympic.org), le siteofficiel des Jeux Olympiques (www.sochi2014.com) et le site officiel du CNOSF(www.franceolympique.com).


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Je suis responsable du contenu de ce que j’écris.

Lorsque des Participants décident de rendre publics leurs commentaires, opinionsou tout autre élément d’information de quelque manière que ce soit, notammentdans un article de forum, blog ou tweet sur un réseau social ou un site web, ils ensont seuls responsables. ils peuvent être personnellement tenus responsables detout propos et/ou élément d’information susceptible d'être considéré commediffamatoire, obscène, offensant, illégal ou de nature exclusive.

ils ne doivent pas :

(i) porter atteinte à la vie privée des Participants et autres personnes accréditéesainsi que des entités aux Jeux Olympiques sans le consentement de cesParticipants, personnes et entités,

(ii) gêner le déroulement des compétitions ou cérémonies des Jeux Olympiquesni s’immiscer dans les rôles et responsabilités du CiO, de SOCHi2014 oud’autres entités qui font partie de l’organisation des Jeux Olympiques, ou

(iii) enfreindre les mesures de sécurité prises pour assurer le bon déroulement desJeux Olympiques.

Par définition, les Participants rendent publics leurs opinions et tout autre élémentd’information à leurs propres risques et ils doivent indiquer clairement que lesopinions exprimées leur appartiennent.

Les infractions à ces directives

une accréditation accordée à une organisation ou à une personne à l’occasion desJeux Olympiques peut être retirée sans préavis, à la discrétion du CiO, ceci afind’assurer le respect des présentes Directives. Le CiO se réserve le droit de prendred'autres mesures appropriées en cas d'infraction aux présentes Directives,notamment d’émettre un avis de retrait, d'entamer une action en dommages etintérêts, ou d'infliger d'autres sanctions.

Les Participants ainsi que les autres personnes accréditées peuvent égalementêtre soumis à d’autres directives et sanctions concernant les réseaux sociaux, lesblogs et internet par leur CNO.


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Amendement/ Interprétation

Le CiO se réserve le droit d’amender les présentes Directives comme il le jugeapproprié.

La commission exécutive du CiO tranchera en dernier ressort quant àl'interprétation et à la mise en application des présentes Directives. La versionanglaise de ces Directives fait foi.

Questions fréquemment posées (source CIO)

Ces questions fréquemment posées sont données à titre d’informationuniquement.

Q: Qui est concerné par les Directives?r: Les Directives s’appliquent à toutes les personnes accréditées, enparticulier tous les athlètes, entraîneurs, officiels, personnels des ComitésNationaux Olympiques et des Fédérations internationales ainsi que lesreprésentants des médias accrédités aux Jeux Olympiques (Participants).

Q: Quand les Directives s’appliquent-elles?r: Les Directives s’appliquent dès l’ouverture des villages Olympiques (le30 janvier 2014) et jusqu’à leur clôture (le 26 février 2014).

Q: Puis-je utiliser les réseaux sociaux ou mettre à jour mon blog/siteweb durant ma participation aux Jeux Olympiques?r: Oui. Le CiO encourage les participants à faire part de leurs expériencesaux Jeux Olympiques dans des blogs mais demande que certaines règlessoient observées. Les activités des participants sur les réseaux sociaux etinternet doivent notamment respecter la Charte Olympique et les valeursOlympiques que sont l’amitié, l’excellence et le respect. rappelonségalement que les activités en ligne sont soumises à des lois (concernantpar exemple la diffamation, le respect de la vie privée et la propriétéintellectuelle). ainsi, les Directives demandent aux participants de respecterces lois et de s’assurer que leurs activités sur les réseaux sociaux sont debon goût, respectent la dignité et ne contiennent pas de mots ou d’images


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vulgaires ou obscènes. Les articles à caractère raciste, discriminatoire ouoffensant envers d’autres participants ou tierces parties sont égalementinterdits en vertu des présentes Directives.Durant la période des Jeux Olympiques, les participants ne sont pas autorisésà commercialiser leurs activités sur les réseaux sociaux ni sur internet).

Q: Puis-je mettre en ligne des commentaires sur les compétitions?r: Oui. Les participants peuvent mettre en ligne des commentaires sur leurparticipation aux compétitions, sur d’autres compétitions ou sur leurexpérience générale durant les Jeux Olympiques, mais ils ne doivent pas agiren tant que journalistes ou en toute autre qualité liée aux médias. Ces articlesdevront donc être rédigés à la première personne, sous forme de journal.Dans leurs activités en ligne, les participants ne doivent divulguer aucuneinformation confidentielle ou privée en rapport avec une tierce personne ouorganisation concernée par les Jeux Olympiques.

Q: Puis-je répondre aux questions posées par les médias sur Internetou les réseaux sociaux?r: Oui. Comme c’est le cas pour les interviews sur d’autres supports, lesparticipants sont autorisés (sans y être obligés) à répondre aux questionsposées par les médias sur internet ou les réseaux sociaux. Les participantsdoivent également être vigilants quant au contenu qu’ils mettent en ligneet garder à l’esprit que ce qu’ils disent ou mettent en ligne sur internet etles réseaux sociaux sera du domaine public et pourra être utilisé par lesmédias.

Q: Puis-je partager des photos prises sur les sites Olympiques?r: Oui. Les participants peuvent partager des photographies prises àl’intérieur ou à l’extérieur des sites de compétition et autres sitesOlympiques sur les réseaux sociaux et internet à condition que ces photosne soient pas utilisées à des fins commerciales et qu’elles respectent les loisapplicables et les droits d’autrui. Veuillez noter que des conditionsspécifiques s’appliquent au périmètre des villages Olympiques.

Q: Puis-je partager des vidéos prises sur les sites Olympiques?r: Les participants peuvent enregistrer du contenu vidéo ou audio àl’intérieur ou à l’extérieur des sites de compétition et autres sites

Olympiques, avec du matériel non professionnel (aucun équipement tV,trépied ou monopode n’est autorisé).toutefois, le contenu vidéo ou audio pris à l’intérieur des sites Olympiques(dont les villages Olympiques et le Parc Olympique) doit être pour un usagepersonnel uniquement et ne doit pas être téléchargé ni partagé sur aucunsite web, blog, réseau social, site public de partage de photos ou vidéos ouapplication mobile.Les participants peuvent publier du contenu vidéo ou audio pris à l’extérieurdes sites de compétition et autres sites Olympiques sur les réseaux sociauxet internet à condition que ce contenu ne soit pas utilisé à des finscommerciales et qu’il respecte les lois applicables et les droits d’autrui.

Q: Puis-je mettre en ligne des photos ou vidéos prises à l’intérieur desvillages Olympiques?r: Oui. Les participants peuvent prendre des photos à l’intérieur des villagesOlympiques (à l’exception des zones où cela est spécifiquement interdit) etces photos peuvent être mises en ligne sur internet et les réseaux sociaux.toutefois, il est important de garder à l’esprit que si l’image d’une autrepersonne est présente ou mentionnée, l’autorisation de cette personne doitêtre obtenue au préalable.Les contenus vidéo ou audio enregistrés à l’intérieur des villages Olympiquesdoivent l’être pour un usage personnel uniquement et ne doivent pas êtretéléchargés ni partagés sur aucun site web, blog, réseau social, site publicde partage de photos ou vidéos ou application mobile.Les personnes séjournant aux villages Olympiques sont également tenuesde respecter l’environnement protégé des villages et ne sont pas autoriséesà rendre compte des activités d’autres résidents à moins d’avoir obtenu leconsentement préalable de ces personnes.

Q: Puis-je mettre en ligne des informations concernant mes sponsorsdurant les Jeux Olympiques?r: NON. À moins d’avoir obtenu l’approbation écrite préalable du CiO ou deleur CNO, les participants ne doivent pas promouvoir une marque, un produitou un service sur leurs pages de réseaux sociaux, blogs ou sites webpersonnels, ni utiliser les réseaux sociaux ou internet d’une manière qui créeou suggère une association entre les Jeux Olympiques ou le CiO et une tiercepartie ou ses produits et services.


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tous les concurrents, entraîneurs, instructeurs et officiels doivent s’assurerque leurs activités sur internet et les réseaux sociaux sont conformes à larègle 40 de la Charte Olympique et aux instructions afférentes émises parle CiO, SOCHi2014 et leurs CNO respectifs.

Q: Puis-je utiliser le symbole Olympique ou d’autres propriétésOlympiques dans mes mises en ligne sur Internet et les réseauxsociaux?r: Les participants et autres personnes accréditées ne sont pas autorisés àutiliser le symbole Olympique (les cinq anneaux entrelacés) dans leursarticles de forum, blogs et tweets. Seuls les représentants des médiasaccrédités sont autorisés à utiliser le symbole Olympique à titre factuel et àdes fins éditoriales, par exemple dans un article de presse sur les JeuxOlympiques.L’adjectif "Olympique" et les autres termes liés aux Jeux Olympiquespeuvent être utilisés par les participants dans leurs activités sur les réseauxsociaux et internet mais uniquement à titre factuel et à des fins éditoriales(par exemple pour parler de leur expérience aux Jeux). L’utilisation del’emblème ou des mascottes de SOCHi2014 est soumise à l’approbationécrite préalable du Comité d’organisation des Jeux, tandis que l’utilisationdes emblèmes des CNO est soumise à celle des CNO concernés.Dans tous les cas, le symbole Olympique et les autres propriétés Olympiquesne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou d’une manière quisuggère un soutien du CiO ou de SOCHi2014. Le symbole Olympique et lesautres propriétés Olympiques doivent être utilisés dans leur illustration ouformulation habituelle.


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JEUX OLYMPIQUES


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QUELLES SONT LES REGLES RELATIVES AUX PARISSPORTIFS ?

Le Code d’éthique du CiO s’applique dans le cadre des Jeux Olympiques et plusparticulièrement pendant toute la durée de l’ouverture des Villages Olympiques,soit durant la période spécifique allant du 24 janvier au 26 février 2014, à tousles Participants aux Jeux Olympiques.

Les Participants aux Jeux Olympiques sont toutes les personnesindiquées à la Règle 59.2 de la Charte Olympique, à savoir :• les concurrents individuels et par équipes, • les officiels, dirigeants et autres membres de toute délégation, • les arbitres et membres de jury, • toutes les autres personnes accréditées.

La compétition s’entend, ici, comme toute épreuve officielle, de qualificationou autre, des Jeux Olympiques.

Je dois respecter les articles A.5 et A.6 du Code d’Ethique et leRèglement d’application

L’article a.5 du Code d’éthique prévoit « Toute forme de participation ou desoutien à des paris relatifs aux Jeux Olympiques ainsi que toute forme depromotion des paris relatifs aux Jeux Olympiques sont interdites. ».

L’article a.6 du Code d’éthique prévoit « De même, dans le cadre de paris, lesparticipants aux Jeux Olympiques ne doivent pas, de quelque manière que ce soit,enfreindre les principes du fair-play, avoir un comportement non sportif ou tenterd’influencer le déroulement ou le résultat de tout ou partie d’une compétition demanière contraire à l’éthique sportive. »

La Commission exécutive du CiO a adopté, le 12 février 2013, un règlementd’application pour les Jeux Olympiques de Sotchi concernant l’interdiction des parisrelatifs aux Jeux Olympiques et de toute forme de tricherie affectant le résultatdes compétions Olympiques dans le cadre de paris. Ce texte précise lesmanquements aux articles a.5 et a.6 du Code d’éthique et définit la procéduredisciplinaire.

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En cas de tentative de violation ou de manquement des articles A.5et A.6 du Code d’Ethique et du Règlement d’application.

toute tentative visant à adopter un comportement interdit aux termes des articlesa.5 ou a.6 du Code d'éthique et du règlement d’application constituera uneinfraction.

une infraction est constituée dès lors qu’il y a eu offre, accord ou sollicitation enlien avec un comportement interdit par les articles a.5 ou a.6 du Code d'éthique.il n'est pas nécessaire qu'une somme d'argent, un avantage ou toute autrecontrepartie aient été effectivement accordés ou reçus.

Pour l’appréciation de la participation, du soutien ou de la promotion des parisrelatifs aux Jeux Olympiques par un Participant, les intérêts directs ou indirectsdu Participant sont pris en considération.Exemple : Si le Participant a un lien d’intérêt personnel ou matériel avec lapersonne physique ou morale qui participe, soutient ou promeut les paris sur lesJeux Olympiques.

Dans le cadre de paris, toute forme de comportement non sportif ou en vue detenter d’influencer le déroulement ou le résultat de tout ou partie d’unecompétition est prise en considération. Exemple : est considéré comme un comportement non sportif le fait detransmettre ou de diffuser une information d’initié.

ainsi, le fait de transmettre toute information non publique concernant unecompétition ou un participant détenue par un participant, ou connue de lui, envertu de sa fonction, sa participation ou son rôle à quelque titre que ce soit auxJeux Olympiques (information d’initié) est sanctionnable au titre de ces articles.

Enfin, chaque participant a l’obligation de communiquer, dans les plus brefs délais,aux entités du CiO chargées de protéger l'intégrité ([email protected]/ou numéro d'urgence Olympique au +41 800 12 14 16) les détails de tout acte,fait ou cas dont il aurait connaissance et qui pourrait constituer une violation parun tiers des termes du règlement d'application ; toute omission à cette obligationest sanctionnable. Le CiO garantit la confidentialité des communications.


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Comme ce fut le cas lors des dernières éditions des Jeux Olympiques, un systèmesera mis en place pour la surveillance des paris en relation avec les compétitionsOlympiques à Sotchi. Le secrétaire de la commission d’éthique du CiO sera informépar le nouveau mécanisme de surveillance des paris et de l'intégrité mis en placepar le mouvement Olympique (OMBirM) de toutes les activités irrégulières deparis sur les compétitions Olympiques.

tout manquement aux articles a.5 et a.6 du Code d’éthique du CiO survenant àl’occasion des Jeux Olympiques sera soumis aux mesures et sanctions prévues parla règle 59 de la Charte Olympique et précisée par le règlement d’application prispour les Jeux Olympiques de Sotchi concernant l’interdiction des paris sportifs.

En cas de manquement aux articles A.5 et A.6 du Code d’éthique duCIO, l’article 59 de la Charte Olympique et le Règlement d’applications’appliquent.

La règle 59 de la Charte Olympique énonce les mesures et les sanctions en casde violation de la Charte Olympique, du Code mondial antidopage ou de touteautre réglementation.

2. Dans le cadre des Jeux Olympiques, en cas de violation dela Charte Olympique, du Code mondial antidopage, ou detoute autre décision ou réglementation applicable édictéepar le CIO ou une FI ou un CNO, y compris, mais sans s’yrestreindre, le Code d’éthique du CIO ou toute autre législationou réglementation publique, ou en cas d’une forme quelconqued’inconduite :

2.1 À l’égard de concurrents individuels et d’équipes : l’inadmis-sibilité aux Jeux Olympiques ou l’exclusion de ceux-ci àtitre temporaire ou permanent, la disqualification ou leretrait de l’accréditation ; en cas de disqualification ou d’ex-clusion, les médailles et diplômes obtenus en relation avecla transgression de la Charte olympique seront restitués auCIO. En outre, à la discrétion de la commission exécutive duCIO, un concurrent ou une équipe peut perdre le bénéficed’un classement obtenu en relation avec d’autres épreuvesdes Jeux Olympiques au cours desquels il a été disqualifiéou exclu ; dans ce cas, les médailles et les diplômes qu’il aremportés seront restitués au CIO (commission exécutive) ;


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2.2 À l’égard des officiels, dirigeants et autres membres d’unequelconque délégation, ainsi que des arbitres et des membresdu jury : l’inadmissibilité ou l’exclusion temporaire ou per-manente des Jeux Olympiques (commission exécutive) ;

2.3 À l’égard de toute autre personne accréditée : le retrait del’accréditation (commission exécutive) ;

2.4 La commission exécutive du CIO peut déléguer ses pouvoirsà une commission disciplinaire.

3. Avant d’appliquer une mesure ou une sanction, l’organecompétent du CIO peut prononcer un avertissement.

4. Toutes les sanctions et mesures sont prises sans préjudicedes autres droits du CIO et de toute autre entité, y compris,mais sans s’y restreindre, les FI et les CNO.

de la Charte Olympique

Le règlement d’application pour les Jeux Olympiques de Sotchi concernant l’inter-diction des paris relatifs aux Jeux Olympiques et de toute forme de tricherie af-fectant le résultat des compétions Olympiques dans le cadre de paris précise laprocédure disciplinaire applicable en l’espèce. il est disponible dans son intégralitésur le site du CiO a l’adresse suivante : http://www.olympic.org/documents/commis-sions_PDFfiles/Ethics/betting_rules_sochi_Fr.pdf

EN SAVOIR PLUS… LA LEGISLATION FRANÇAISE

au-delà des dispositions spécifiques aux Jeux Olympiques, des dispositionsparticulières sont applicables sur le territoire français depuis l’adoption d’une loiouvrant à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et dehasard en ligne. L’autorité de régulation des jeux en ligne (arJEL) est notammentchargée d'agréer les sites de paris en ligne, dont les sites de paris sportifs,pouvant opérer en France, de participer à la lutte contre les sites illégaux, d'établirla liste des compétitions et types de résultats pouvant donner lieu à des paris.

Des dispositions de cette loi imposent aux fédérations délégataires d'adopterdes règles spécifiques dans leurs codes disciplinaires pour prévenir les conflitsd’intérêts et lutter contre la corruption dans leur sport. il s'agit d'éviter que lesacteurs des compétitions soient tentés de parier sur les compétitions auxquelles

RÈGLE 59


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ils participent et dont ils peuvent influencer le déroulement et de les protégercontre toute sollicitation ou contrainte en vue de truquer les phases de jeu oudes compétitions et, en définitive, de dénaturer le sport.

Il est ainsi interdit aux acteurs de la compétition sportive (compétiteurs,entraîneurs, arbitres, encadrement, autre) :• d’une part, d'engager directement ou par personne interposée, des mises sur

des paris reposant sur cette compétition • et d’autre part, de communiquer à des tiers des informations privilégiées,

obtenues à l'occasion de leur profession ou de leurs fonctions, et qui sontinconnues du public.

aussi, il est évidemment interdit de fausser volontairement le déroulementnormal d’une compétition pour en retirer un avantage quelconque, notammenten lien avec les paris sportifs.

Les fédérations établissent les sanctions disciplinaires en cas de violation de cesinterdictions. Des obligations de mêmes natures sont mises à la charge desorganisateurs privés.

Le fait, pour un acteur d'une compétition, de modifier, par un acte ou uneabstention, le déroulement normal et équitable d'une manifestation sportivedonnant lieu à des paris sportifs contre un avantage ou un présent, pour lui-mêmeou pour autrui, est interdit et constitue un délit pénal passible de 5 ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Des dispositifs de contrôle et des enquêtes permettent de détecter la violationde ces interdictions :• L'arJEL peut accéder aux détails de toutes les opérations de paris sportifs

enregistrées par les opérateurs agréés et aux informations relatives aux parieurs.une comparaison de ces informations avec les fichiers à jour des personnesinterdites de parier, établis par les fédérations, pourra permettre de détecter lesacteurs du jeu ayant parié sur leur compétition. L'analyse des mises placées surune compétition peut également révéler un volume inhabituellement élevé demises au regard du contexte du match et de son déroulement, des mises unitairesanormalement élevées traduisant la connaissance du parieur du déroulement àvenir de phases de jeu, etc…


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• L'arJEL, les opérateurs de paris sportifs ou les organisateurs de manifestationssportives, s'ils l'estiment nécessaire, peuvent signaler les faits constatés auProcureur, ce qui peut avoir pour effet d’enclencher des enquêtes judiciaires surles personnes impliquées pour déterminer si elles ont été corrompues, ont tentéde corrompre ou de truquer une compétition.

QUELQUES CONSEILS SIMPLES

• Ne pariez pas, ainsi que votre entourage, sur les compétitions auxquelles vousêtes partie prenante.

• Gardez pour vous toutes les informations inconnues du public (blessure, forme,tactique, problème personnel, etc.) qui permettraient à des personnes d’en tirerun avantage déloyal et un gain économique par les paris.

• Ne vous placez pas dans des situations qui pourraient vous amener, voire vouscontraindre à manipuler le résultat ou le déroulement d’une compétition.

• Ne laissez personne avoir une emprise sur vous (promesses, faveurs, crédits,service inconsidéré, menaces…).

• refusez toute demande de manipulation ou d’influence d’une phase de jeu ou durésultat d’une manifestation ou d’une compétition.

• Si vous avez le moindre doute concernant quelqu’un qui vous fait une offre,parlez-en à une personne de confiance.

• Lorsque vous êtes approché(e), vous devez le signaler immédiatement.L’organisateur, la police et les lois nationales sont là pour vous protéger. Votrefédération ou le CNOSF vous aidera.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter votre fédération, le CNOSFou l’arJEL (www.arjel.fr).

Cas Pratique d’un opérateurPrOtéGEr L’iNtéGrité Du SPOrt : uNE PriOrité POur FDJ

Les risques de matches truqués sont de plus en plus importants. Même s’ily a toujours eu des matches truqués, le nombre d’affaires explose depuis 10ans. Le développement des paris sportifs sur internet en est la première raison.aujourd’hui, on peut parier de partout dans le monde sur toutes les compétitionspossibles. Cette situation entraîne des risques nouveaux pour le sport et enpremier lieu celui du trucage des rencontres. tous les pays et tous les sportssont concernés. actuellement, un ou plusieurs nouveaux cas de trucage sontrévélés chaque jour et aucun pays n’est à l’abri, même la France.

Les joueurs et les arbitres sont devenus une nouvelle cible. Pour gagner de l’argent, les corrupteurs tentent de convaincre un sportif demodifier le déroulement d’un événement sportif (laisser passer un but, perdreun point, prendre un avertissement, etc.). Pour cela, ils exploitent généralementune faiblesse du sportif (difficultés financières, addiction aux paris, dopage,mauvais résultats sportifs, etc.). toutes les formes d’approche sont possibles :message Facebook, invitation à boire un verre, argent proposé au bord d’unterrain, etc. Si le trucage fonctionne, les corrupteurs empochent beaucoupd’argent grâce aux paris.

Pour éviter tout risque lié aux paris sportifs et aux matches truqués, lesacteurs sportifs français sont soumis aux 5 règles suivantes : • ne pas parier sur leur sport, ni directement, ni indirectement par l’intermédiaire

de proches ;• ne jamais participer au trucage d’un match ou d’une phase de jeu secondaire ;• ne pas accepter de cadeau, d’argent ou de promesse d’inconnus ;• ne pas donner d’information privilégiée sur le sport, non connue du grand

public, et pouvant être utilisée à des fins de paris ;• en cas d’approche pour truquer un match, en parler à quelqu’un de confiance.

FDJ, qui propose des paris sportifs depuis plus de 30 ans, a développé uneexpertise reconnue en matière d’intégrité sportive. au-delà de la politique desécurité mise en place et destinée à servir le sport (choix de paris sportifsraisonnables, contrôle des prises de jeux et alertes en cas d’irrégularités), FDJ a


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été l’instigateur des premières actions destinées à limiter les risques dematches truqués en France. Depuis 2007, elle apporte ainsi son concours auxfédérations sportives soucieuses de se protéger vis-à-vis des paris à risques.

aujourd’hui, l’action de FDJ se matérialise notamment à travers ses actions departenariat. Elle propose ainsi aux fédérations sportives de sensibiliser lesacteurs du sport aux risques de manipulation. Elle a, par exemple, participé audéveloppement de modules d’information au bénéfice de la Ligue du FootballProfessionnel, des Fédérations et Ligues Professionnelles de rugby et deHandball, de la Fédération Française de Basketball, etc. Sensibilisation desdirigeants ou des arbitres, formation approfondie des formateurs, éducation enface-à-face, FDJ dispose d’une expérience variée qu’elle met à la disposition dusport français.

Les matches truqués représentent un risque réel pour le sport : une bonnecoopération entre les fédérations sportives, les opérateurs de parisresponsables et les pouvoirs publics reste le premier vecteur susceptible derépondre à cette menace !


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JEUX OLYMPIQUES


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QUELLES SONT MES OBLIGATIONSEN MATIÈREMÉDICALE?

Les athlètes participant aux Jeux Olympiques de Sotchi doivent respecter lesrègles établies en matière médicale et de lutte contre le dopage.

Les règles anti-dopage applicables pour les xxiies Jeux Olympiques d’Hiver deSotchi ont été établies par le CiO en conformité avec le Code mondial antidopage.Les règles antidopage du CiO ainsi que le Code mondial antidopage actuellementen vigueur peuvent être consultés à la fois sur le site web du CiO, http://www.olym-pic.org/fr/commission-medicale, et sur celui de i'aMa, http://www.wada-ama.org/fr/.

L’équipe médicale du CNOSF se tient à votre disposition pour vous apporter touteinformation complémentaire. N’hésitez pas à la contacter en cas de doute surtoute question médicale ou relative aux contrôles anti-dopage.

RÈGLES ANTIDOPAGE DU CIO

L’attention des athlètes doit être plus particulièrement attirée par les pointssuivants.

Dés l’ouverture des villages et jusqu’à la cérémonie de clôture (soit du 30 janvierau 23 février inclus), tous les contrôles de dopage effectués à la demande du CiOcomprendront un contrôle de toutes les substances inscrites sur la liste des inter-dictions en compétition.

En d'autres termes, la période des Jeux Olympiques sera traitée comme une"période en compétition", ce qui signifie que toutes les substances interdites ettoutes les méthodes interdites, conformément à la liste des interdictions, sontbannies durant cette période.

tous les athlètes devront se soumettre, durant la période des Jeux Olympiquesd'hiver à Sotchi, aux contrôles de dopage effectués à la demande du CiO àn'importe quel moment et dans n'importe quel lieu, sans qu'il soit nécessaire deleur donner de préavis.

Ces contrôles pourront être effectués avant la validation de l‘accréditation etaprès la fin de la dernière compétition desdits athlètes.


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LOCALISATION DES ATHLÈTES

Pour améliorer l'efficacité de la lutte contre le dopage aux Jeux Olympiques de2014 à Sotchi, le département médical et scientifique du CiO a demandé aux CNOde soumettre des informations sur la localisation de tous les athlètes de leuréquipe. Les athlètes doivent fournir à leur CNO des informations exactes surl'endroit où ils se trouvent de la date d'ouverture du village Olympique à la date dela cérémonie de clôture. Les renseignements concernant l’hébergement (avec lenuméro de chambre, le cas échéant) et le lieu d’entraînement doivent êtreactualisés et communiqués quotidiennement au CiO par chaque CNO au moyend’un feuillet Excel qui sera disponible avant les Jeux.

Pour localiser les athlètes, le département médical et scientifique du CiO utiliseraégalement le système d'administration et de gestion antidopage de l'aMa (aDaMS -anti-Doping administration and Management System). Le CiO doit toutefois recevoirquotidiennement des CNO le numéro de chambre et le lieu d’entraînement de tousles athlètes, que ces derniers soumettent ou non leurs informations via aDaMS etqu’ils se trouvent ou non dans les villages Olympiques ou dans la ville hôte.

AUTORISATIONS D’USAGE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES

Le formulaire de demande d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques(aut) est disponible sur NOCnet (http://extranet.olympic.org/nocnet/fr/games/og/so-chi2014/Pages /Medical.aspx), ainsi que sur le site web de la commission médicaledu CiO, www.olympic.org/medical, lequel décrit plus en détail la procédure à suivrepour demander une aut dans le cadre des Jeux Olympiques d’hiver de 2014 àSotchi. il est conseillé aux athlètes de prendre la question des aut très au sérieuxet, dans tous les cas, de chercher conseil auprès d'experts. utiliser une substanceou une méthode interdite figurant sur la liste des interdictions de l’aMa(http://www.wada-ama.org/Documents/World_anti-Doping_Program/WaDP-Prohi-bited-list/2013/WaDa- Prohibited-List-2013-Fr.pdf) avant d'avoir obtenu uneaut ou sans en avoir obtenu une constituerait une infraction aux règles antidopage.Les CNO doivent confirmer que toutes les aut sont enregistrées dans aDaMS oules soumettre au CiO au moyen d’un feuillet Excel avant le 15 janvier 2014.

Les athlètes doivent s'assurer par tous les moyens que le médicament prescrit,même par un professionnel de la santé, ne contient pas de substances figurant


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sur la Liste des interdictions, consultable sur le site web de l'aMa. Les athlètessont responsables en dernier lieu de toute substance décelée dans leur organisme.En cas de doute, l’équipe médicale du CNOSF se tient à la disposition des athlètes.

COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES

Le département médical et scientifique du CiO a rappelé aux CNO que toute prisede médicaments doit être approuvée par le médecin d'équipe et que le recoursaux compléments alimentaires est déconseillé car il risque d'entraîner un résultatd'analyse anormal.

En conséquence, aucun complément alimentaire ne peut être pris par un athlètesans l’avis de l’équipe médicale du CNOSF.

POLITIQUE DU CIO EN MATIÈRE D'INJECTIONS

Les Jeux Olympiques ont été décrétés “sans seringue” par le CiO pour tous lesathlètes participants. Les seringues ne peuvent être utilisées que par des médecinsqualifiés pour un traitement cliniquement justifié (qui doit être déclaré au CiO surle formulaire prévu à cet effet) ou les athlètes nécessitant un traitement par auto-injection et ayant une aut valable (par ex. pour l’insuline). La politique complètepeut être consultée sur www.olympic.org/medical.

STATISTIQUES, ÉTUDES ET PUBLICATIONS DU SERVICEMÉDICAL

Le service médical du CNOSF procède à des statistiques à partir des consultationsmédicales réalisées pendant les Jeux Olympiques.

Par leur engagement à ce guide, les athlètes acceptent que le service médical duCNOSF utilise, de manière strictement anonyme, les statistiques des consultationspour procéder à des études et des publications à caractère médical dans un but derecherche.


JEUX OLYMPIQUES


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QUELLES SONT LES REGLES RELATIVES À LA RÉSOLUTION DES LITIGES?

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En signant le formulaire d’inscription, chaque athlète s’engage à respecter la CharteOlympique. Concernant la résolution des litiges, la règle 61 de la Charte Olympique, relative auxdifférends et à l’arbitrage, prévoit ce qui suit.

Tout différend survenant à l’occasion des Jeux Olympiques ou enrelation avec ceux-ci sera soumis exclusivement au Tribunal Arbitraldu Sport, conformément au Code de l’arbitrage en matière de sport.

de la Charte Olympique « Règlement des différends »

En étant accrédité, chaque participant s’engage à ce que tout litige en relation avec lesJeux Olympiques, non résolu après épuisement des voies de droit établies par le CNOSF, laFédération internationale régissant la discipline de l’athlète, le Comité d’organisation desJeux Olympiques et le CiO, soit soumis exclusivement à l’arbitrage du tribunal arbitral duSport (taS), dont une permanence fonctionne 24 heures/ 24 durant les Jeux Olympiques.

Le taS bénéficie de la reconnaissance des autorités publiques et judiciaires en tant quejuridiction arbitrale et tranche de manière définitive et obligatoire conformément aurèglement d’arbitrage pour les Jeux Olympiques qui est intégré au code de l’arbitrage enmatière de sport.

Le taS statue sur sa compétence et a le pouvoir exclusif d’ordonner des mesuresprovisionnelles et conservatoires.

Dans l’intérêt d’une résolution rapide et efficace de tous les litiges survenant en relationavec les Jeux Olympiques, chaque athlète renonce lors de la signature de son formulaired’inscription, au droit d’engager une procédure judiciaire ayant trait à un tel litige oudéposer un appel ou un recours auprès d’un tribunal étatique ou de toute autre autoritéjudiciaire à l’encontre de toute sentence, décision ou ordonnance du taS.

Les responsables désignés de la délégation française ont reçu une formation spécialepour engager une procédure en urgence devant cette instance de résolution des litiges.

ils tiennent également à la disposition de chaque athlète les règles de procéduresapplicables en la matière. il est impératif de saisir le chef de mission au sujet de toutesituation préoccupante, afin de prévoir une éventuelle intervention des personnesqualifiées du CNOSF. aucune procédure ne peut être engagée sans l’accord du Présidentdu CNOSF.

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JEUX OLYMPIQUES


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FORMULAIRE D’INSCRIPTIONCONDITIONS D’ADMISSIONXXIIÈMES JEUX OLYMPIQUESD’HIVER SOTCHI 2014

DÉCLARATION SUR L’HONNEURCoupon à retourner au CNOSF avant le 31 janvier 2014

Pôle Olympique et sport de haut niveau

Maison du sport français

1, avenue Pierre de Courbertin – 75640 Cedex 13

Je soussigné(e), Madame (1), Mademoiselle (1), Monsieur (1),

Nom(s) (2) : ...................................................................................................................

Prénom(s) (2) : ............................................................................................................

Fédération (3) : ............................................................................................................

.........................................................................................................................................

• reconnaît avoir reçu personnellement le Guide de l’Athlète et de ladélégation française m’informant des droits et obligations relatifs àla participation des sportifs aux Jeux Olympiques de SOtCHi 2014 ;

• reconnaît avoir pris connaissance des règles et préconisationsprésentées dans ce Guide et m’engage à m’y conformer ;

• autorise expressément que mon image soit utilisée par le CiO, le CNOSFainsi que les partenaires Olympiques dans les conditions fixées dansce Guide ;

• accepte que le service médical du CNOSF utilise les statistiques de mesconsultations médicales, à titre strictement anonymes, dans le cadred’études et de publications ;

• donne acte que certaines informations complémentaires serontdiffusées sur les sites www.franceolympique.com et www.olympic.org

Fait à : ............................................................................

Le : ..................................................................................

Signature :

(1) Rayez les mentions inutiles

(2) Indiquez vos noms et prénoms

(3) Indiquez la discipline pratiquée�

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DOCUMENT RÉALISÉ PAR LE CNOSF1, avenue Pierre de Coubertin - 75640 Paris Cedex 13 - tél. : 0140782800

www.franceolympique.com - [email protected]