J’exporte Département services aux entreprises Service Innovation

J’exporte

Département services aux entreprises

Service Innovation

Contact : Eric-Marie PETITDGME - Service Innovation01 53 18 56 13http://www.ensemble-simplifions.fr/

2Version au 07/12/09

L’approche et les résultats du service Innovation de la DGME

Les attentes des entreprises

Nos axes de réflexion pour des pistes de simplification

Les prochaines étapes

OBJECTIFS DE LA REUNION


Le service Innovation de la DGME imagine l’administration de demain au service des usagers

Une organisation centrée sur l’usager

– Un département par cible (particuliers, entreprises, collectivité/association)

– Une mission méthode pour réaliser les études, les benchmarks sur les attentes des usagers et l’amélioration de la qualité de service

Un objectif : réaliser le marketing de l’administration

– Organiser une écoute active des usagers pour connaître leurs priorités

– Analyser les attentes des usagers

– Identifier les leviers d’amélioration

– Concevoir des solutions et formuler des propositions permettant de rendre un meilleur service au meilleur coût

– Etablir des mandats


Analyse de la problématique

Analyse de l’existant

Etude qualitative

« Customer journey mapping »

Benchmarking

Ensemble Simplifions

Réseaux

Définition d’un programme de piste

Analyse d’opportunité et de faisabilité

Association des acteurs concernés

Rédaction d’un rapport récapitulatif

Transmission du dossier aux acteurs concernés pour mise en œuvre

PRINCIPALES ÉTAPES DE TRAVAIL Etude préalable

Diagnostic usagers

Définitions des pistes et analyse

de faisabilité

Mandat (décision)

Mise en œuvre

PRINCIPALES ACTIVITES

Suivi dans le cadre de la RGPP

Retour aux usagers

Porter des principes directeurs

- La confiance dans les usagers

- L’engagement de l’administration

- La cohérence entre les services

Le service Innovation suit une démarche structurée, de l’écoute des usagers à la proposition de pistes de simplification


Des premiers résultats concrets et visibles : 15 mesures pour simplifier la vie des Français

Les 5 mesures pour les entreprises

– Un programme cohérent pour faciliter tout le parcours du créateur d’entreprise

– Un dossier plus simple et une procédure en ligne pour effectuer un transfert de siège social

– Une déclaration préalable à l’embauche simplifiée et une expérimentation de déclaration par téléphone

– Une attestation fiscale dématérialisée pour les entreprises retenues dans le cadre d’un marché public

– La transmission en une seule fois des informations de base sur l’activité de l’entreprise (chiffre d’affaires, effectif, …) à une administration référente qui les mettra à la disposition des autres administrations








% d’entreprises usagers* +-

+-

Simplification : attentes prioritaires des entreprises%

de

co

mp

lex

ité

re

ss

en

tie

Je déclare et paie mes impôts

Je déclare et paie mes cotisations sociales

Je recrute

Je forme du personnel

Je rémunère mon personnel

Je crée une entreprise

Je dois satisfaire à des normes et mesures environnementales

J’achète un bien mobilier ou immobilier

J’améliore les conditions de travail du personnel

Je licencie

Je vends des produits

Je cède mon entreprise

J’importe / j’exporte

Je fais construire

Je constate ma cessation

de paiement

J’entame une procédure judiciaire

Je protège une marque

Je sollicite un financement public

Je crée une nouvelle filiale

Démarches fréquentes jugées plus simples

Démarches peu fréquentes mais

jugées compliquées

Démarches peu fréquentes jugées

plus simples

Je clôture mes comptes

Démarches fréquentes mais jugées compliquées

Taille proportionnelle au % de priorité ressentie* Entreprises s’étant exprimées sur les démarches réalisées au cours des deux dernières années liées à chaque évènement de vie

Source: Etude BVA / Octobre 2008

Avec un échantillon représentatif de 1 029 entreprises du secteur privé


Les études et travaux de la DGME sur l’événement de vie « j’exporte »

Une étude qualitative réalisée du 20 avril au 12 mai 2009 sur la base de 22 entretiens individuels semi-directifs pour élaborer des parcours d’usagers

3 parcours synthétiques

201 réponses à un sondage mis en ligne du 14 mai au 24 juillet 2009, sur le site ensemble-simplifions.gouv.fr afin de recueillir les attentes des professionnels

partenariat avec la DGDDI et Ubifrance

Des rencontres avec des entreprises et des représentants d’organisations professionnelles sous la forme d’un atelier (30 juin 2009) et d’un petit-déjeuner « Export »(6 juillet 2009)

Des groupes de travail et entretiens réalisés avec les acteurs concernés par l’export (Douane, DGTPE, DGCIS, Ubifrance, CCI Paris, Comité français de la Chambre de Commerce Internationale, CCE, UCCIFE (à venir) …)

Une approche transverse qui permet d’avoir une vision complète du parcours de l’entreprise (multi-acteurs)

EC

HE

LLE

DE

S

AT

ISF

AC

TIO

N

Je veux exporter

dans l’Union euro-

péenne

Certificat d’origine

Je trouve un client à

l’étranger

En fonction du client et du pays de destination, je

dois obtenir des certificats d’origine / de qualité et/ou sanitaire

Je m’informe sur les modes et la sécurité

des paiements (ex. des crédits documentaires à

la COFACE)

Je m’informe sur les aides et les soutiens possibles à l’exportation notamment par le biais de la CCI / UBIFRANCE

J’expédie les marchandises

J’établis la facture / la liste de colisage ainsi que le bon de livraison

Je dois remplir la Déclaration d’Echange de Biens (classement tarifaire des produits)

Transmission de la DEB par

Internet

Accusé de

réception

Je veux exporter hors de l’Union

européennedes produits

contrôlés

Je m’informe sur les aides et les soutiens

possibles à l’exportation notamment par le biais

de la CCI / UBIFRANCE

Certificats d’origine / qualité /

sanitaire…

En fonction du client et du pays de destination, je dois obtenir des

certificats ou autorisations d’exportation pour certains de mes produits auprès des administrations

concernées (CCI, Directions des services vétérinaires – DSV et.)

Je m’informe sur les modes et la sécurité

des paiements (ex. des crédits documentaires à

la COFACE)

Je trouve un client à

l’étranger

Je dois remplir la déclaration

d’exportation sur DELTA

Je fais appel à 1 sous traitant

J’expédie les marchandises

J’attends de recevoir le formulaire EX1 (bordereau signé des douanes) qui indique le bon

acheminement de la marchandise dans le pays de destination et qui permet l’exonération de la

TVA

Obtention du

formulaire EX1

EC

HE

LLE

DE

S

AT

ISF

AC

TIO

N

Parcours 1 : Formalités d’exportations dans l’Union européenne

Parcours 2 : Exportations hors de l’UE - produits dangereux


Des attentes qui confortent les travaux engagés par les acteurs publics de l’exportation (Ubifrance, Coface, DGDDI)

Des procédures plus simples Rendre les démarches plus accessibles avec des guides ou des formations Poursuivre la simplification des procédures et des formulaires Faciliter l’obtention des certificats

Une information plus riche Centraliser les informations à l’export (trop d’interlocuteurs) Obtenir des informations directement des services douaniers Mettre en place une base d’informations sur Internet qui par produit et pays

donnerait la liste des documents pour l’exportation

Des financements et des aides plus accessibles Développer les soutiens financiers Améliorer les dispositifs


Rendre les démarches plus accessibles

1. Proposer des guides et des formations

2. Mettre en place des procédures déclaratives ultra simplifiées / a posteriori pour les PME

Poursuivre la simplification des procédures et des formulaires

3. Dématérialiser le retour du formulaire EX3

Faciliter l’obtention des certificats 4. Généraliser la dématérialisation des certificats

d'origine, des licences , des certificats qualité, sanitaires, etc...

5. Garantir des délais de délivrance des documents administratifs nécessaires à l'export

6. Centraliser les demandes de certificats

7. Développer les échanges d’informations entre les administrations

Les attentes des entreprises en matière de procédures

« Comme dans certains pays de l’UE, dans le cadre du transport express, exporter les marchandises et apporter les éléments déclaratifs a postériori » (grande entreprise de transport effectuant en interne toutes les procédures)

« Les TPE travaillent dans les mêmes conditions que les entreprises qui effectuent quotidiennement de nombreuses exportations. Même pour des montant très modestes nous devons suivre les mêmes procédures » (exportateur régulier réalisant toutes les démarches export, 0 salarié)

En cas de contrôle fiscal, on se fait systématiquement redresser en matière de TVA. Notre principal frein au développement de nos exportations est l’administration fiscale à cause de l’EX3»(commerçant exportateur régulier)

« Il est anormal d’être obliger d’acheter les formules certificats d’origine EUR1, CO, etc. à des organismes agréés. Ces formulaires devraient être librement et gratuitement accessibles sous format électronique » (petite entreprise de produits cosmétiques)

« Permettre d’établir des licences d’exportation de biens à double usage en ligne » (gros exportateur régulier)

« Travaillant dans le secteur de l’agroalimentaire je constate qu’il est parfois difficile d’obtenir un certificat sanitaire : parfois plus d’un mois ! » (entreprise IAA)

« Un seul formulaire et un guichet unique qui redistribue I’information aux différentes administrations » (agriculteur)


Centraliser les informations à l’export (trop d’interlocuteurs)

8. Avoir un interlocuteur clairement identifié dans l’administration capable de répondre (directement ou après consultation des services spécialistes) à l’ensemble des questions opérationnelles pour l’exportation (TVA, formulaires, obligations, ….)

9. Obtenir des conseils, un accompagnement personnalisé aux PME tout au long du processus d’exportation (prospection, recherche d’aides, de financement, lors de l’expédition)

Obtenir des informations directement des services douaniers

10.Mieux identifier la douane comme un fournisseur d’informations fiables et pas uniquement comme un service de contrôle

11.Renforcer les échanges constructifs en développant une relation de confiance entre les entreprises et les services douaniers

Les attentes des entreprises en matière d’information (1/2)

« Les réponses ne sont pas les mêmes en fonction des organismes, comment faire le bon choix ? Trop de complexité, trop de temps passé pour avoir la bonne réponse.» (travailleur indépendant, exportateur occasionnel, ne sous-traite pas l’export )

« Pouvoir communiquer facilement avec un conseiller ayant des connaissances dans nos secteurs d’activités » (exportateur régulier)

« Nous exportateurs, avons besoin de concret … de conseils adaptés à chaque pays sur les réglementations en vigueur » (Industrie agro-alimentaire réalisant en interne toutes ses démarches export)

« On peut avoir quelquefois l’impression que l’information n’est pas la même entre CRD / DR / DGDDI » (grosse entreprise du secteur IAA)

« Possibilité d’obtenir une aide personnalisée de l’administration des douanes afin de corriger les éventuels dysfonctionnements » (grosse entreprise, secteur des biens d’équipement et intermédiaires)

« Ce serait bien d’avoir des échanges constructifs avec les douanes » (grosse entreprise de transport)


Mettre en place une base d’informations sur Internet qui, par produit et pays, donnerait la liste des documents et démarches

12.Disposer d’un mode d’emploi de l’exportation adapté aux petites entreprises

13.Disposer d’un portail avec tous les liens indispensables pour franchir chaque étape d’un processus d’exportation

14.Disposer d’une base d’informations croisant le tarif douanier avec les spécificités propres à chaque pays afin qu’elles disposent de la liste des documents nécessaires à l’exportation

« La principale peur que nous ayons, c’est de ne pas avoir les bons documents pour valider nos exportations » (petite entreprise, moins de 10 salariés, exportateur régulier)

« Il n'existe à l'heure actuelle aucune « bible» sur les aides françaises à l'exportation. En théorie ce sont les CCE qui sont sensées faire le lien avec les entreprises. Dans la pratique, on s'aperçoit très vite qu'Ubifrance, la Coface, Oséo et les CCE sont parfois en concurrence. Quand aux aides régionales et aux CCI, la plupart des entrepreneurs abandonnent tant les démarches sont hermétiques en fonction des Régions. (exportateur occasionnel de moins de 10 salariés)

« Un site unique comprenant tous les liens nécessaires en accès direct mais surtout définissant toutes les étapes indispensables et/ou conseillées pour l’export » (producteur de bien d’équipement souhaitant exporter)

« Connaître de manière exacte les documents requis dans le pays importateur » (entreprise de l’industrie agro-alimentaire de 100 à 250 salariés, exportateur régulier)

Les attentes des entreprises en matière d’information (2/2)


Développer les soutiens financiers

15.Accroître les aides à la prospection

16. Soutenir les importateurs étrangers potentiels

17.Revoir certains critères limitatifs des aides (VIE) et financements (Coface)

Améliorer les dispositifs

18.Réduire le nombre de guichets attribuant des aides

19. Garantir les délais de traitement des demande d’aide

20.Créer un dossier de demande

unique des aides à l'exportation

Les attentes en matière de financements et d’aides

« Plus d’aides à la prospection (très coûteuse) et à l’adaptation de nos produits (traduction, étiquettes, etc.) » (grosse entreprise IAA)

« Participation aux salons professionnels majeurs à prix réduits comme le font nos partenaires européens » (exportateur régulier)

« Mutualiser certaines fonctions. Pourquoi les CCI ou les différentes fédérations ne proposent-elles pas des services de traduction avec un tarif privilégié ? » (producteur de biens intermédiaires de 10 à 19 salariés, sous-traitant une partie de ses démarches)

« Les missions économiques disposent de fichiers d’entreprises locales intéressées par l’import et la distribution de produit français. Lors de salons importants en France, envoyer un mél à ces sociétés et faciliter leur venue » (travailleur indépendant secteur «service »)

« La procédure VIE ne devrait pas être limitée à 28 ans : pourquoi ce n’est pas accessible à toute personne en recherche d’emploi ? » (exportateur uniquement hors UE, moins de 10 salariés)

« Dans les régions, fédérer les procédures au sein d’un seul organisme » (entreprise de 50 à 99 salariés, exporte régulièrement)

« Quand on a besoin d’une aide parce qu’on a levé un marché, c’est tout de suite qu’on a besoin de la réponse, pas 3 semaines après ! » ( Chef d’entreprise, spécialisé dans le traitement de l’eau)

« Il y a tellement d’acteurs possibles entre l’Etat, la Région, les CCI, les banques. On ne sait pas vers qui se tourner, d’autant que parfois il faut remplir des dossiers de 10 pages pour obtenir 5000 euros alors qu’on est sur des marchés de plusieurs millions !! Regrouper les dossiers ce serait malin pour tout le monde ! » (PME de 12 personnes en région Languedoc-Roussillon)


Les attentes des entreprises relevant de règles communautaires ou internationales

Echanges intracommunautaires

A. Modifier la DEB

B. Faire évoluer les règlements sur les échanges et les aides

Echanges entre pays

C. Améliorer les relations entre les pays

D. Dématérialiser les données échangées entre les douanes

Exigibilité de pièces

E. Réduire le nombre de documents à joindre aux exportations

F. Limiter les certificats commerciaux

Pour les expéditions pourquoi ne pas pouvoir faire une déclaration trimestrielle ou même annuelle si les biens échangés sont inférieur à un seuil donné ? (expéditeur régulier dans l’Union européenne)

Supprimer systématiquement tout papier et démarche à l'intérieur de l'U.E. (Industriel en biens d’équipement et intermédiaires)

Uniformiser la règlementation pour les vins ! C’est trop compliqué et trop coûteux. Libre circulation des marchandises dans l’UE ? (viticulteur exportateur régulier)

Davantage d'aides directes pour les producteurs ayant une réelle volonté d'exporter (Industriel agro alimentaire avec moins de 10 salariés)

Informer rapidement et convenablement les autorités douanières des pays tiers de toutes les modifications de législations / documentations / etc. survenus dans l'U.E (exportateur régulier sous-traitant une partie de ses démarches export)

Aujourd'hui 4 juillet 2009 avec EORI qui se met difficilement en place des pays bloquent les exportations, par manque d'information tout le monde y compris les transitaires tombe des nues. (exportateur régulier de biens de consommation)

Il serait souhaitable que les documents du commerce international soient dématérialisés' et que les pays de destinations acceptent cette dématérialisation (certificat d'origine, etc.) (PME du secteur transport)

Pour des entreprises exportatrices, nous devons solliciter une multitude d’agréments. La réduction et la simplification de ces démarches seraient bien venues. (grosse entreprise de l’industrie agro-alimentaire).

T2LF - EUR1 - ATR à supprimer (industriel de plus de 250 salariés)








Des procédures plus simples, dématérialisées dans un guichet unique national des formalités d’import-export, avec :

1. L’intégration des demandes des différents certificats et documents (certificats d'origine,

licences, certificats qualité, sanitaires,... )

2. La garantie les délais de délivrance des documents administratifs nécessaires à l'export

3. La multiplication des partenariats avec les pays mettant aussi en place un guichet unique pour proposer une offre totalement dématérialisée des documents d’import-exportation

Programme de 7 pistes


Une information plus riche, avec :4. Des points de référence export pour les entreprises, permettant de répondre en un point

unique aux questions des exportateurs et diriger vers les experts adaptés (information marchés, aides et financement, procédures, listes d'acteurs locaux, foires et salons, contraintes locales d‘expédition et d'exigibilité de documents, ressources de traduction)

5. Un mode d'emploi de l'exportation dématérialisé, adapté aux petites entreprises (short-liste des 10 questions / réponses clés, FAQ, réponses opérationnelles, liens vers les sites spécialisés, simulateurs des aides financières et emploi…)

6. La centralisation des données sur les pays de destination, en réalisant une base de données sur les réglementations douanières et obligations administratives (certificats, garanties, documents divers d’accompagnement, …), spécifiques à chaque produit en fonction des pays de destination.

Programme de 7 pistes (en cours de validation)

Des financements et des aides plus accessibles :7. Un dossier de demande unique dématérialisé des aides à l'exportation, avec un

guide des aides, un dossier de référence unique, des délais garantis








1

2

5ETUDE PRÉALABLE

DIAGNOSTICUSAGERS

MANDAT

PROGRAMME DEPISTES SOUHAITABLES3

ETUDES DE FAISABILITE4

Proposition d’un train de mesures en

Equipes d’appui

Prochaines étapes à court terme

Validation du programme de pistes en CDS

DécembreDébut

NovembreOctobreSeptJuin -

Validation des chantiers à lancer avec les acteurs

partenaires (DGDDI, Ubifrance, DGTPE)


Prochaines étapes à moyen terme

Documents d’accompagnement QUI Echéances

L’intégration des demandes des différents certificats et documents (certificats d'origine, licences, certificats qualité, sanitaires,... )

Douane 2011

La garantie les délais de délivrance des documents administratifs nécessaires à l'export

Douane 2011

La multiplication des partenariats avec les pays mettant aussi en place un guichet unique pour proposer une offre totalement dématérialisée des documents d’import-exportation

Douane 2011

Des points de référence export pour les entreprises, permettant de répondre en un point unique aux questions des exportateurs et diriger vers les experts adaptés

UbifrancePlan action

1er sem 2010

Un mode d'emploi de l'exportation dématérialisé, adapté aux petites entreprises

Ubifrance Plan action

La centralisation des données sur les pays de destination, en réalisant une base de données sur les réglementations douanières et obligations administratives spécifiques à chaque produit en fonction des pays de destination

Ubifrance 1er sem 2010

Un dossier de demande unique dématérialisé des aides à l'exportation, avec un guide des aides, un dossier de référence unique, des délais garantis

DGTPE Plan action

La mission "dématérialisation des procédures du commerce international" est le porteur de l'ensemble du programme