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SOMMAIRE
-Agenda
-Informations Diverses
-PV Comité Directeur du
26.06.2020
-Info PV Commission de
Discipline du 02.07.2020
-PV Commission d’Arbitrage du
29.05.2020
-PV Commission du Statut de
l’Arbitrage du 09.07.2020
Vendredi 10 juillet 2020 JO N°135
FONCTIONNEMENT
DU DISTRICT
Pour respecter les règles de
déconfinement, la protection de nos
salariés ainsi que des bénévoles, les
locaux restent fermés au public
jusqu’à fin juillet.
Afin de continuer à vous
accompagner dans cette période
compliquée et de préparation de la
nouvelle saison, vous pouvez
contacter par téléphone les sites de
Melun ou de Montry suivant les
horaires d’ouverture ci-dessous :
MELUN Fermé la semaine prochaine
MONTRY Du mercredi au vendredi
10H00-12H00 & 14H00-17H00
La messagerie du District
[email protected] reste
également un moyen de contacter le
District.
Des RDV spécifiques nécessitant une
présence physique peuvent être pris,
merci de nous contacter dans ce cas-là.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DU DISTRICT
SAMEDI 17 OCTOBRE 2020
A LESIGNY
Complexe de l’Entre Deux Parcs
Avenue des Hyverneaux
77150 LESIGNY
♦ émargement à partir de 8 heures
♦ début Assemblée Générale à 9 heures
DERNIER
RELEVÉ COMPTA
Le relevé N°42 au 30.06.2020 a été édité.
Un mail a été envoyé le mercredi 1er
Juillet 2020 sur vos messageries clubs et
il est téléchargeable sur FOOTCLUBS.
Date d’échéance de paiement :
le jeudi 20 août 2020
Ce relevé peut être réglé au District par
chèque envoyé à MONTRY, par virement
(mettre N° du club en libellé) ou par
prélèvement avec votre accord
FERMETURES DU
DISTRICT
Nous vous informons qu’en
raison des congés annuels du
personnel :
Le site de Montry sera fermé
du mercredi 29 juillet 2020 au
lundi 17 août 2020
Le site de Melun sera fermé
du lundi 03 août 2020 au
dimanche 16 août 2020
Nous vous souhaitons à toutes
et tous de très bonnes
vacances !!! ENGAGEMENTS
Merci aux clubs qui n’ont pas encore
finalisé leurs engagements de le faire
le plus rapidement possible
Liste des clubs en page intérieure
de ce numéro
EQUIPES ENGAGÉES
♦ en dernière division
♦ en féminine
COMPÉTITIONS
♦ mise à jour des calendriers généraux
♦ projection des groupes pour 2020-2021
NOTE : le calendrier des rencontres
paraitra le vendredi 21 août 2020
PYRAMIDE
FUTSAL
Retrouvez dans ce numéro la
pyramide FUTSAL pour la
saison 2020-2021
REUNION DE RENTRÉE
La réunion d’informations de début de
saison aura lieu
le vendredi 04 septembre 2020
(sous réserve des conditions sanitaires)
L’heure et le lieu seront communiqués
ultérieurement
511189 CONGIS AS FOOTBALL 532704 PORTUGAIS CHAMPS M.L.V.
546882 NOISIEL FC 550862 VILLEROY CS
551828 TURC FC MONTEREAU 552549 GENERATION GAUVOIS
582348 FC CHALAUTRE LA GRANDE 582473 NOISIEL FUTSAL ACADEMY
582617 FC OISSERY
531341 EMERAINVILLE 547565 CHAMPENOIS M.V. FC
582763 FUTSAL DAMMARTIN 840995 SUPPORTERS PARIS. FC NANTES
Les clubs doivent impérativement remplir leur dossier d’engagement directement en ligne via l’extranet L.P.I.F.F., mis en place par la Ligue en début d’année 2019 : https://extranet.lpiff.fr
Pour vous accompagner, une vidéo , également accessible depuis la plateforme Extranet L.P.I.F.F., a été réalisée expliquant en détail toutes les étapes indispensables pour remplir
correctement un dossier d’engagement.
En cas de difficultés pour remplir le dossier, les services administratifs de la Ligue sont à votre disposition pour vous accompagner.
MERCI DE REGULARISER LA SITUATION LE
PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE
Comité Directeur
PROCÈS VERBAL du vendredi 26 juin 2020
Visioconférence
Présidence : Philippe COLLOT
Secrétaire de séance : Christiane CAU
Présents : Monique MACHO, Daniel MALHERBE, Bernard MARMION, Patrick POIX, Gilles TANNIER, Ludovic VANTYGHEM, Orlando VIEIRA, Gérard VIVES
Excusés : Pascal ANTONETTI, Michel BORTOT, Pierre BILLARD, Stéphanie DI BENEDETTO, Vincent DUPRE, Dominique GODEFROY, Abdelhak RAJI, Jean-Marie RENAUD
Assistent : Larbi BENCHEIKH (CDA), Nicolas THIERRY (CTD), Nicolas MAKSYMIUK (Directeur administratif)
1. Ouverture de la séance Philippe COLLOT ouvre la séance en remerciant les membres de leur présence. Il les informe que dans le cadre d’une commission rogatoire, il doit être auditionné en tant que Président de District par la Police dans le cadre d’un dossier datant de plusieurs années.
2. Approbation du PV de la Réunion du Comité Direct eur du 05/06/2020 Le PV est validé à l’unanimité.
3. COVID-19 : impact sur le fonctionnement du Distr ict - Point de la situation à date Le Comité Directeur prend connaissance des informations émanant des instances parvenues depuis la réunion du 05/06/2020 et qui concernent le District. Reprise de l’activité sportive Le gouvernement a décidé que la reprise d’activité dans les clubs est désormais possible dans des conditions normales d’entraînement, y compris avec opposition. Les matches amicaux (hors haut niveau) et l’organisation d’évènements impliquant des rencontres entre joueurs provenant de différents clubs sont en revanche encore interdits pour l’heure.
L’attention est attirée sur l’obligation de continuer à respecter les protocoles sanitaires pour l’ensemble des activités hors domaine sportif. L’acheminement et l’accueil des licenciés, la gestion des matériels sportifs demeure, notamment, soumis aux règles explicitées dans les guides de reprise d’activité qui ont été diffusés.
Il convient également de prendre en compte les préconisations médicales en matière de reprise d’activité après une interruption longue de la pratique sportive. Il est formellement déconseillé de reprendre les efforts physiques intenses sans travail préalable, afin d’éviter les risques de blessure et autres problèmes de santé.
Ordonnance du Conseil d’Etat Celle-ci est favorable aux décisions du COMEX FFF concernant les modalités de fixation des classements et le principe des montées et des descentes appliquées à l’ensemble des championnats amateurs. Communiqué du Ministère des sports – Reprise d’acti vité sportive Le gouvernement a autorisé la pratique des sports collectifs à compter du 22/06/2020, sous réserve du respect des règles sanitaires générales. 2 guides d’aide à la reprise d’activité sont en ligne sur les sites officiels. Fonctionnement du Fonds de solidarité national du F ootball Constitution du fonds = 10 € par licencié (au sein du club). Clubs éligibles = tous les clubs affiliés en 2019/2020 et 2020/2021. Inscriptions des clubs = les clubs doivent remplir un questionnaire via Footclubs entre le 04/06 et le 30/09/2020. Suivi des inscriptions = à partir du 01/07, un tableau de bord est transmis tous les 15 jours. Procédures comptables = la dotation viendra s’imputer sur les échéances (ligne de crédit des comptes clubs) en déduction des sommes dues au titre des licences, à partir du 15/07/2020. Ouverture du District au public Les locaux de Montry et Melun resteront fermés au public par mesure de précaution jusqu’à la mi-août. Des RDV spécifiques avec les clubs demandeurs sont possibles.
4. Informations FFF-Instances-Institutions
a) Informations générales LFA / FFF (autres que celles liées au Covid-19) Réunion du Collège des Présidents de District du 22 /06/2020 (visioconférence) = l’objectif de cette réunion était la préparation de l’Assemblée Générale du 26/06/2020. Assemblée Générale FFF du 26/06/2020 (visioconféren ce) = les points, ci-après, ont été adoptés lors de l’Assemblée :
- Convention entre la F.F.F. et la L.F.P. et Protocole d’accord financier.
- rapport du Comité Exécutif de la FFF afin de rendre compte des décisions liées à l’épidémie de Covid-19 (Procès-verbaux du 25 mars 2020, du 3 avril 2020, du 16 avril 2020, du 28 avril 2020 et du 11 mai 2020).
Coupe de France 2020/2021 = le 3ème Tour a été décalé au 19/20 septembre 2020. 9 clubs franciliens seront qualifiés à l’issue du 6ème Tour.
5. Informations LPIFF
a) Réunion LPIFF du Comité Directeur du 24/06/2020 Philippe COLLOT détaille les principaux points abordés. Composition des Groupes 2020/2021 = le Comité valide les Groupes U20 – U17R - U15R – CDM – ANC – Football Entreprises / Critérium du samedi – Football Entreprises / Critérium du samedi matin – Futsal. Les dernières divisions des championnats U20 et Football Entreprises restent à valider. Calendriers sportifs généraux = démarrage pour la majorité des catégories le WE des 12-13/09/2020. Suite à réduction du nombre de qualifiés LPIFF en Coupe de France, un tour de cadrage supplémentaire sera peut-être nécessaire en fonction des engagements. 2 versions pour les SEN sont donc proposées. Les calendriers sont plus lourds cette saison, vigilance est demandée aux Districts de s’en inspirer.
Critériums Régionaux U12/U13 = après examen des critères fixés, le Comité valide la composition des groupes. Il y aura 3 groupes de 13 pour les U13 et 6 groupes de 8 en U12. Modifications des textes réglementaires = le Comité valide les textes correspondant aux évolutions des différents championnats. Demandes de licence : 12 102 enregistrées à date. Régionalisation de la Formation : présentation du processus mis en place à partir de 2020/2021. Réunion du Collège des Présidents de clubs du 22/06 : différents points ont été abordés, notamment les décisions prises lors de la crise sanitaire – fonds national de solidarité – régionalisation championnat U20 – Calendriers. Propositions Délégués Nationaux : Jean-Marc DENIS – Eric OUCHENE – Nicolas FORTIER. Proposition Observateur en Arbitrage Ligue : Michel NIEDARNOWSKI. Nouveau CTRA : Eric POULAT arrive début juillet.
6. La vie du District 77
a) Planning des Activités 09/07/2020 : réunion du CD à Melun. 28/08/2020 : réunion du CD à Montry. 04/09/2020 : réunion de rentrée des clubs. Un calendrier prévisionnel des activités sera présenté lors de la réunion du 09/07/2020.
b) Gestion sociale Ludovic VANTYGHEM effectue un point de situation à date. Nouvelle convention collective applicable au 1er juillet : elle sera mise à disposition sur chaque site. Décision, en accord avec les organisations syndicales, de reporter les Elections Professionnelles à partir de septembre 2020. Réunions DP carence durant la période estivale. Mise à jour avec Christine PARCET du Document Unique. Les Entretiens Individuels d’évaluation des salariés seront programmés à partir de septembre 2020.
Au vu de l’investissement et de l’adaptabilité des salariés lors de cette période de crise sanitaire, le Comité Directeur décide d’attribuer des primes exceptionnelles dans le cadre de l’ordonnance du gouvernement n°2020-385.
Par ailleurs, l’examen des évolutions salariales sera effectué fin 2020.
c) Suivi du Plan d’Actions financier
Vente des Bâtiments de Melun Philippe COLLOT informe le Comité Directeur des dernières évolutions du dossier. Subventions ANS 2020 / Partenariats Philippe COLLOT informe le Comité Directeur des RDV pris avec les partenaires du District en vue du renouvellement des conventions de partenariat : CA BRIE-PICARDIE & INTERSPORT. 17 clubs ont demandé une subvention pour 35 actions au total dans le cadre de l’ANS 2020. Comme prévu dans la procédure, le District a transmis une proposition de répartition à la Ligue dans les limites
du budget alloué. Rappel que les bilans 2019 « District » doivent être transmis pour le 30/06 et « Clubs » pour le 06/07. Nicolas MAKSYMIUK précise que le bilan du District a été finalisé et que la vérification du bilan des clubs est en cours.
d) Régionalisation de la Formation Philippe COLLOT présente le dossier au Comité Directeur. Il rappelle que l’objectif de cette régionalisation est de se mettre en conformité avec les conventions d’objectifs, dont un des critères incontournables est celui de la régionalisation des formations au sein des IR2F. Calendrier : mise en œuvre pour la saison 2020/2021. Formations concernées : éducateurs – initiales à l’arbitrage – PFFD. Fonctionnement et coordination IR2F / District
- Programmation réalisée par IR2F en concertation avec les Districts. - IR2F chargée de concevoir le calendrier des formations et certifications, de gérer les inscriptions via Open Portal, les convocations, la facturation, la publication des résultats et le suivi des formations en collaboration avec les Districts. - Les modules sont ouverts à tout candidat issu du territoire régional, toutefois, les inscriptions « hors département » seront limitées à 4 (session 22 maximum). - Les inscriptions s’effectuent via les sites FFF – Ligue et District. - La clôture des sessions est réalisée par l’IR2F. - Les Districts désignent un référent administratif. - Les Districts fournissent la liste des formateurs habilités. - Les Districts informent l’IR2F des programmations réalisées.
Rôle des Districts
- La formation des éducateurs o Définir dates et lieux des modules programmés. o Désigner les intervenants techniques (titulaires de l’habilitation « formateur ») qui restent à la charge des Districts o L’IR2F fournit le matériel pédagogique. o La Ligue reverse aux Districts une part des frais pédagogiques :
Modules U9 à U20 + GDB et Futsal = 50/80 Certification = 45/60 Animatrice fédérale = 15/30 Module U6/U7 = 25/40
- La formation initiale en arbitrage o La CDA établit la programmation des modules (2 à minima) et transmet les informations à l’IR2F. o La CDA organise la formation selon le CDG de la DTA. o La CDA désigne les intervenants (1er degré ou initiateur confirmé). o La Ligue reverse aux Districts une part des frais pédagogiques : 60/90.
- Le PFFD o Définir la programmation, les dates et lieux des modules programmés. o Organise la formation selon le CDG défini par IFF. o Désigne les intervenants titulaires de l’habilitation de formateur qui restent à la charge des Districts. o La Ligue reverse aux Districts une part des frais pédagogiques : 25/40.
e) Affaires sportives
Labels « Ecoles Féminines et Futsal » Philippe COLLOT informe le Comité Directeur des dossiers présentés par les clubs Seine et Marnais :
a. Ecoles Féminines = 11 dossiers (2 « Or », CS MEAUX et US TORCY - 3 « Argent », ROISSY, MELUN et LOGNES - 6 « Bronze », VAL de France, QUINCY VOISINS, DAMMARIE, CESSON, ST THIBAULT et MITRY) b. Futsal = 2 dossiers (1 « Elite » - 1 « Espoir ») – Accord si inscription sur les compétitions « District ».
Offres de pratique Compte-tenu des incertitudes qui entourent encore la reprise des activités, les engagements seront transmis aux clubs dans les prochains jours, en revanche, les calendriers ne seront validés et communiqués qu’à la rentrée. Pratique Foot Animation 2020/2021 Le Comité Directeur examine les ajustements demandés à l’équipe technique départementale par rapport à l’offre existante. Après un échange entre les participants, il valide le dossier présenté avec la possibilité d’inscription aux différents challenges. Par ailleurs, un échange s’engage sur l’évolution de la pratique U13. Compte-tenu de la situation actuelle, le Comité Directeur décide de poursuivre la réflexion et les modalités possibles de mise en œuvre. Pratique FUTSAL 2020/2021 Le Comité Directeur valide le projet proposé par l’équipe technique départementale. Rentrée du Foot 2020/2021 Le Comité Directeur décide d’une organisation reposant sur la mise en place d’un site d’accueil par secteur. Toutefois, celle-ci pourra évoluer en fonction des mesures de reprise imposées par l’état. Critériums Régionaux Le Comité Directeur prend connaissance des Clubs Seine et Marnais retenus pour participer à ces critériums. Classements 2019/2020 Le Comité Directeur valide une modification du classement U14 D1. Le club de MONTEREAU passe de la 4ème à la 3ème place. Par ailleurs, compte tenu du motif invoqué, le Comité Directeur valide la demande de rétrogradation en D2 de l’équipe ANC D1 de SAVIGNY. Calendrier Général 2020/2021 Après une présentation détaillée du Directeur Administratif, le Comité Directeur adopte le Calendrier Général 2020/2021. Compte-tenu des impacts liés aux décisions de la FFF concernant le calendrier de la Coupe de France et le nombre d’équipes qualifiées à l’issue du 6ème tour, celui-ci est susceptible d’évoluer en 1ère partie de saison. Pyramide des Groupes 2020/2021 Le Comité Directeur valide la pyramide des groupes pour 2020/2021, compte-tenu des modalités décidées par le COMEX FFF lors de sa réunion du 16/04/2020. *13 en 2019/2020 Les dernières divisions des catégories SEN D4 – U18 D3 – U16 D3 – U14 D4 – CDM D3 – ANC D4 et FUTSAL D2 varient en fonction des engagements. Leur composition sera donc validée ultérieurement.
Catégorie
RSG actuel RSG 2020/2021
Groupe Composition Groupe Composit
ion SEN D1 1 12* 1 14 SEN D2 3 12 3 12 SEN D3 6 10 6 10 U18 D1 1 12 1 13 U18 D2 3 10 3 10 U16 D1 1 12 1 13 U16 D2 3 10 3 10 U14 D1 1 12 1 14 U14 D2 3 10 3 10 U14 D3 3 10 3 10 CDM D1 1 12 1 14 CDM D2 3 10 3 10 ANC D1 1 12 1 13 ANC D2 3 10 2+1 2x11 + 1x10 ANC D3 3 10 3 10 FEM D1 1 14 1 14 FUTSAL
D1 1 10 1 10
Adaptations règlementaires du RSG District pour 202 0/2021 Le Comité Directeur examine les différentes hypothèses. La validation des Annexes du RSG District interviendra lors de la réunion du 09/07/2020.
f) Gestion des Commissions Le Comité Directeur reconduit les Commissions du District jusqu’à la mise en place de la nouvelle mandature 2020/2024.
g) Informations Générales Assemblée Générale CDOS Ludovic VANTYGHEM revient sur les points abordés lors de l’AG du 23/06/2020 : Les Jeux de Seine et Marne sont reportés du 9 au 13 juin 2021, Remerciements au football pour l’action en milieu carcéral (dispositif étendu au niveau national). Ententes 2020/2021
• AVON / HERICY : U14/U16/U18 – Club support AVON • TORCY / COLLEGIEN : U16 – Club support TORCY – Seule équipe 4 évoluant en D3 peut-être
en entente. • EVERLY / BRAYTOIS : ANCIENS/45.2 – Club support EVERLY. • EVERLY / BRAYTOIS : 45.1 - Club support BRAYTOIS • BRAYTOIS / MONTOIS : SEN/toutes catégories Jeunes – Club support BRAYTOIS. • ETREPILLY / PORTUGAIS PLESSIS : ANC/FA. Club support ANC ETREPILLY – Club support
FA PORTUGAIS PLESSIS. • PORTUGAIS PLESSIS / MAY : SEN – Club support PORTUGAIS PLESSIS. • COLLEGIEN / CROISSY : 45 – Club support COLLEGIEN. • LFSJ / JOUARRE : SEN / ANC – Club support SEN LFSJ – Club support ANC JOUARRE. • LOING / PORTUGAIS FONTAINEBLEAU : ANC / 45 – Club support LOING.
Ces ententes sont validées. (validation de la fusion pour LOING lors de la réunion du CD LPIFF du 24/06/2020). SAVIGNY / CESSON et PRESLES / CHEVRY . En attente de l’accord d’un des clubs.
Dispositif « chèque sport » Après examen de la liste proposée par la Région IDF, le Comité Directeur valide la liste des clubs retenus pour bénéficier de ce dispositif.
7. Courriers reçus Externe Le Comité Directeur prend connaissance des informations diffusées dans les CROS Actu IDF, Lettres du CoSMoS et @actuweb / Newsletter Service Civique et toutes les informations liées à l’épidémie COVID-19. 07/06/2020 : Football Ecologie France. Consultation nationale. 08/06/2020 : CDOS. AG du 23/06/2020 en visioconférence. 09/06/2020 : notification d’incapacité à l’encontre d’un dirigeant. THORIGNY 15/06/2020 : CNP. Nouveau texte CCPAAF. 18/06/2020 : DDCS. SNU / missions d’intérêts générales. 19/06/2020 : Conseil Département. ANS : aide complémentaire aux activités CTD. FFF/LFA Le Comité Directeur prend connaissance de la veille média hebdomadaire transmise et de toutes les informations liées au COVID-19. 10/06/2020 : mode opératoire du Fonds national de solidarité. 10/06/2020 : Statuts et Règlements 2020/2021. 11/06/2020 : convocation à l’AG FFF du 26/06/2020. 16/06/2020 : réunion du Collège des Présidents de District du 22/06/2020. 17/06/2020 : reprise de l’activité post COVID. Questionnaire. LPIFF Le Comité Directeur prend connaissance de toutes les informations liées au COVID-19. 08/06/2020 : CD LPIFF le 24/06/2020 à Morfondé. 10/06/2020 : ANS 2019/2020. 17/06/2020 : note LFA concernant FAFA « emploi » 2020/2021. 18/06/2020 : documents relatifs au CD LPIFF du 24/06/2020. 23/06/2020 : accompagnement juridique. 23/06/2020 : guide de connexion AG FFF. 23/06/2020 : règlement U17 Régionaux. 26/06/2020 : chèques sport. Clubs 25/05/2020 : CS OZOUER. Situation d’un jeune joueur. 08/06/2020 : SAVIGNY FC. Demande de rétrogradation. 04/06/2020 : FC SERVON. Mutations. 12/06/2020 : RC PRESLES. Obligations. 15/06/2020 : ST MARD AS. Statut de l’Arbitrage. 16/06/2020 : RC BRIARD. Logo District. 17/06/2020 : ST THIBAULT FC. Date butoir des mutations et structure Footclubs. 20/06/2020 : FC MORMANT. Statut Arbitrage. 22/06/2020 : RC PRESLES. Reprise d’activité. 22/06/2020 : CS MOUROUX. Reprise d’activité. 23/06/2020 : SNIE FC. Dissolution. 25/06/2020 : CHALAUTRE LA GRANDE. Relevé Club.
8. Comptabilité
Patrick POIX informe le Comité Directeur des points, ci-dessous. - Réception de la subvention du Conseil Départemental. - Déclenchement du prochain relevé club le 30 juin 2020. - Mise à jour de l’annexe financière et Foot Animation à prévoir. - Le Cabinet Comptable se déplacera au District le 27 août 2020.
9. Technique Nicolas THIERRY informe le Comité Directeur que le calendrier des formations est désormais encadré par l’IR2F. L’offre proposée sera identique à l’année en cours avec 2 certifications supplémentaires (7). Certains modules s’effectueront à nouveau au District.
10. Arbitrage Le Comité Directeur prend connaissance d’échanges entre des Arbitres Officiels sur les réseaux sociaux. Considérant les propos tenus, il transmet le dossier à la Commission de Discipline pour suite à donner. Le courrier à transmettre aux arbitres pour les informer des classements de la saison est en cours de finalisation.
11. Questions diverses / Tour de table Ludovic VANTYGHEM Transmet ses remerciements à Nicolas MAKSYMIUK, Christine PARCET et à l’ensemble des salariés administratifs pour leur adaptabilité en cette période difficile. Nicolas MAKSYMIUK Précise au Comité Directeur que la Fibre est désormais installée sur le site de Melun, mais qu’elle ne peut être reliée au réseau pour l’instant, en l’absence de correspondant informatique régional. Celle-ci sera également installée à Montry dans les prochains jours. Gérard VIVES Informe de son absence à compter du 9 juillet 2020 (vacances). Propose que le point sur le renouvellement des commissaires soit adressé au Président des Commissions. S’informe sur le matériel informatique commandé auprès d’IDS. En attente de livraison. Orlando VIEIRA Souhaite avoir des précisions sur une nouvelle commande de tablettes. S’informe sur la fusion de LOING.
Prochaine réunion Comité Directeur : 09/07/2020 à Melun.
INFORMATIONS
PROCÈS VERBAL du jeudi 02 juillet 2020
Le Procès-Verbal du dossier ci-dessous est à consul ter sur FOOTCLUBS
La Commission rappelle à toutes les personnes sanctionnées par décision de l’arbitre et à toutes personnes physiques ou morales faisant l’objet d’un rapport d’un officiel qu’ils peuvent faire valoir leur défense en lui adressant, dans les 24 heures ouvrables suivant la rencontre, un rapport écrit et détaillé des incidents ou motifs ayant provoqué la sanction ou le rapport. Il est également rappelé aux officiels qu’ils doivent adresser un rapport circonstancié sur les incidents survenus lors d’une rencontre.
DOSSIER TRANSMIS PAR LE COMITE DIRECTEUR DOSSIER ARBITRES – GROUPE FACEBOOK
PROCÈS VERBAL du vendredi 29 mai 2020
Par visio-conférence
Présidence : Larbi BENCHEIKH
Secrétaire de la séance : Alain WATTIAU Présents : Dominique CHATELLIER - Olivier FREMIOT - Laurent LITTRE -Michel NIEGARDOWSKI - Claude ADAM - Emmanuel TULOUP - Jean-Marie ROBY - Bernard MARMION (Représentant des Arbitres au CD) - Fabien EL MKELLEB - Alhassane ROTH - Patrick PHILIPPE
Absents excusés : Cyril DELL ANGELA - David MUZELLE
Absents non excusés : Fabrice ZANNIER - Mickael HADJADJ - Florent MARMION - Serge BABET
Assiste : Ludovic VANTYGHEM (CD)- Jean-Marie RENAUD (CD)
Ouverture de la séance : 18h00. ORDRE DU JOUR de la réunion : Le Président soumet à l’approbation de la CDA le PV de la réunion du 29/02/2019. Ce PV est adopté avec les remarques formulées. La CDA adresse ses félicitations à M. Florent MARMION, pour sa promotion en tant qu’Arbitre Assistant Fédéral 3. Ludovic VANTYGHEM : fait le point administratif et sportif sur la vie du district. Jean Marie RENAUD : fait le point sur la vente du site de Melun. M. Martial VERITE, Arbitre D1, demande son affectation en catégorie Arbitre Assistant à partir de la saison 2020/2021. La CDA décide de classer M. VERITE Arbitre Assistant 1 à partir de la saison 2020/2021. M. Florian GUILLOT, Arbitre D2, demande son affectation en catégorie Arbitre Assistant à partir de la saison 2020/2021. La CDA décide de classer M. GUILLOT Arbitre Assistant 1 à partir de la saison 2020/2021. M. Patrick VACHE, arbitre stagiaire module 3, demande à être mis à la disposition de la Ligue à partir de la saison 2020/2021. Réponse sera donnée en début de saison 2020/2021 en fonction des demandes de la Ligue.
Classement Arbitres saison 2019/2020. Suite aux évènements liés au COVID19, et conformément aux décisions de la CRA et du comité de direction du district, la CDA prend note et décide :
Proposition de modalité dérogatoires au classement des arbitres départementaux au terme de la saison 2019 / 2020.
Conformément à l’article 4.2 du règlement intérieur de la Commission Départementale de l’Arbitrage "Promotions et Rétrogradations", la CDA, en fonction des besoins en effectif pour couvrir les rencontres dont elle en a la gestion, arrête chaque année au cours du mois de mai les différents classements des arbitres.
Eu égard aux circonstances particulières liées à la crise sanitaire sans précèdent qui sévit sur la France et au vu des décisions prises par le COMEX lors de sa réunion du 13 mars 2020, la CDA, réunie en Visio conférence le 29/05/2020, propose au Comité Directeur d’arrêter les classements des arbitres du district au 17 mars 2020.
A toutes fins utiles, la Commission rappelle les modalités définies concernant le classement des arbitres.
4.2.2. - La rétrogradation : définition et modalité s de gestion
Il existe deux types de rétrogradations : la rétrogradation sportive et la rétrogradation administrative
4.2.2.1. - La rétrogradation sportive
La rétrogradation sportive est appliquée à l’Arbitre Départemental et/ou à l’Assistant Départemental qui, au cours de sa saison sportive, a été classé de manière complète sur tous les critères définis à l’article 4.2 alinéa b).
Au vu des circonstances énoncées auparavant, certai ns arbitres n’ont pas pu satisfaire à l’ensemble des critères, notamment au niveau des ob servations pratiques.
Par conséquent, il n’y aura pas de rétrogradation s portive à l’issue de la saison 2019/2020
4.2.2.2. - La rétrogradation administrative
La rétrogradation administrative est appliquée à l’Arbitre Départemental et/ou à l’Assistant Départemental, qui au cours de sa saison sportive, n’a pas rassemblé l’ensemble des critères définis à l’article 4.2 alinéa b). A l’issue de l’arrêt du classement des Arbitres, la C.D.A. prend une décision pour les Arbitres n’ayant pas satisfait aux différents moyens d’évaluation.
Au vu des circonstances énoncées auparavant, certai ns arbitres n’ont pas pu satisfaire à l’ensemble des critères, notamment au niveau des ob servations pratiques.
Par conséquent, il n’y aura pas de rétrogradation a dministrative à l’issue de la saison 2019/2020.
Par ailleurs,
Considérant que l’arrêt de l’ensemble de ces compétitions a empêché les observateurs départementaux de réaliser l’ensemble des observations dans chaque catégorie, nombre prévu dans l'article 5.2 du Règlement Intérieur de la C.D.A,
Considérant, néanmoins, qu’un nombre significatif d’observations a été réalisé avant l’arrêt des championnats départementaux, permettant ainsi d’obtenir des classements conformes à la saison sportive des arbitres évalués,
Afin de statuer sur la situation particulière et l’affectation de chaque arbitre, la Commission Départementale d’Arbitrage prendra notamment en considération les critères d’appréciation suivants :
- Le nombre de matchs observés que l’arbitre aurait dû réaliser au cours de la saison en fonction de sa catégorie ;
- Le nombre de matchs observés qu’il a réalisé au cours de la saison ; - Les notes pratiques obtenues au cours de cette saison suite aux observations réalisées ; - La note du test théorique ; - La note de comportement général (annexe 5 du règlement intérieur). Considérant que les conséquences de l’arrêt de l’ensemble des Compétitions Départementales, Considérant que le nombre d’observations prévu par le Règlement intérieur de la C.D.A n’a pu être respecté, Considérant que ces faits ne sont pas prévues par le Règlement intérieur et qu’il revient donc à la C.D.A de décider de quelle manière les arbitres seront évalués pour la saison 2019/2020, Considérant qu’il apparait juste et équitable, compte tenu de l’avancement important de la saison sportive au moment de son arrêt, de déterminer des classements sur la base des observations réalisées avant cette date, Par ces motifs,
• La CDA considère que tous les arbitres D1, D2, AAD1 et AAD2, ayant effectué plus de 50% de leurs observations (2 observations) peuvent être classés dans leur catégorie. Pour ces catégories, les deux notes pratiques sont prises en compte.
• La CDA considère que les arbitres D3, D4, JAD et féminines, ayant effectué une observation,
peuvent être classés dans leur catégorie. La note pratique est prise en compte.
• Les arbitres qui ne répondent pas aux critères cités ci-dessus ne sont pas classés pour la saison 2019-2020.
La C.D.A rappelle que les effectifs arrêtés à l'issue des classements pourront être ajustés en fonction des besoins nécessaires à l'organisation des désignations dans le cadre de ces effectifs cibles.
Arbitres D1 : 13 arbitres classés. 7 arbitres non classés.
Arbitres D2 : 17 arbitres classés. 16 arbitres non classés.
Arbitres D3 : 22 arbitres classés. 4 arbitres non classés.
Arbitres D4 : 16 arbitres classés. 16 arbitres non classés.
Arbitres Assistants 1 & 2 : 4 arbitres classés. 7 arbitres non classés.
JAD 1 & 2 : 20 arbitres classés. 11 arbitres non classés.
Arbitres Féminines : 3 arbitres classés. 2 arbitres non classés.
La CDA valide ces classements.
Promotion exceptionnelle :
Comme indiqué dans son règlement intérieur, à titre exceptionnel, la CDA se réserve le droit de promouvoir un Arbitre pendant la saison. Cette promotion est effectuée à la mi- saison (1er Janvier) et assujettie aux conditions suivantes :
Avoir obtenu une appréciation « excellente » lors du ou des observations pratiques
Avoir obtenu une note supérieure à la moyenne au test théorique
Avoir satisfait à l’épreuve physique
Présenter un potentiel évolutif et une grande motivation.
Au vu des circonstances énoncées auparavant, concer nant la crise sanitaire, la CDA prend la décision à titre exceptionnel de promouvoir certain s arbitres pour la saison 2020/2021.
Après avoir pris connaissance des fins de carrières décidées par les arbitres à ce jour et considèrent projection de la couverture des rencontres pour la saison 202/2021, la Commission Départementale d'Arbitrage décide que les effectifs cibles seront les suivants :
Départemental 1 : 22 arbitres
Départemental 2 : 32 arbitres
Départemental 3 : 37 arbitres
Départemental 4 : 64 arbitres
Assistant Départemental 1 : 8 arbitres
Assistant Départemental 2 : pas d’effectif cible.
Jeune Arbitre Départemental 1 et 2 : pas d’effectif cible.
Fusion des catégories JAD 1 & 2 pour la saison 2020/2021.
Proposition validée par la CDA.
Futsal Départemental 1 : pas d’effectif cible.
Féminines Départementales : pas d’effectif cible.
Candidats M3.
Les candidats du Module 3 validés en pratique seront nommés Arbitre de district par le comité directeur lors de sa prochaine réunion.
Sont concernés :
- ARANDA Sandy - BATUMBO Alain Gloire - BERTHELOT Thomas - BOUCHERRAB Rayan - DOUCOURE Mahamadou - GRESSANI Enzo - LAPLACETTE Yann - LOUISERRE Ruddy - PHAM Minh tien - POTIER Erwan
- VACHE Patrick
Reste à valider en pratique :
- FRESSE Nicolas - JEFFALI Ismael - MOUCHON Sandrine
Affectation Arbitres saison 2020/2021.
Stagiaires LPIDFF :
- 2 arbitres séniors. - 3 arbitres JAD. - 1 arbitre assistant. - 2 arbitres féminines.
- D2 : 3 accessions en catégorie supérieure.
- D3 : 4 accessions en catégorie supérieure.
- D4 : 8 accessions en catégorie supérieure.
- AA2 : 1 accession en catégorie supérieure.
La CDA valide les affections pour la saison 2020/2021.
Tour de table et questions diverses : néant. Fin de la réunion : 20h15.
1
Commission Départementale du
Statut de l’Arbitrage
PROCÈS VERBAL du jeudi 09 juillet 2020
Réunion restreinte
JOUEURS MUTES SUPPLEMENTAIRES
Article 45 du Statut de l’Arbitrage de la F.F.F .
« Le club qui, pendant les deux saisons précédentes, a compté dans son effectif, au titre du Statut de l’Arbitrage, en sus des obligations réglementaires, un arbitre supplémentaire non licencié joueur, qu’il a amené lui-même à l’arbitrage , a la possibilité d’obtenir, sur sa demande , un joueur supplémentaire titulaire d’une licence frappée du cachet « Mutation » dans l’équipe de Ligue ou de District de son choix définie pour toute la saison avant le début des compétitions officielles, y compris nationales.
Si le club a deux arbitres supplémentaires ou plus, il peut avoir au maximum 2 mutés supplémentaires titulaires d’une licence frappée du cachet « Mutation ». Ces mutés supplémentaires seront utilisables dans la ou les équipes de Ligue ou de District de son choix, définies pour toute la saison avant le début des compétitions. Ces mutations supplémentaires sont utilisables pour toutes les compétitions officielles y compris nationales.
Les clubs de District susceptibles de bénéficier de cette disposition sont priés de faire connaître leur choix par écrit au District, avant le début des compétitions.
Demande du club de ROISSY à bénéficier de l’art 45 Après examen de la situation du club de Roissy, celui-ci a amené à l’arbitrage, lors de la saison 2018-2019, 2 arbitres en sus de ses obligations et ces 2 arbitres ont couvert ce club pour la saison 2019-2020. En conséquence la Commission autorise le club de ROISSY a bénéficier de 2 mutés supplémentaires pour la saison 2020-2021, charge à ce dernier d’indiquer avant le début des compétitions la ou les équipes bénéficiaires. Demande du club de QUINCY Après examen de la situation du club de Quincy, celui-ci bénéficie depuis la saison 2018-2019 de 2 arbitres en sus de ses obligations, amenés par lui à l’arbitrage. En conséquence, ce club est susceptible de bénéficier de 2 mutés supplémentaires pour la saison 2020-2021, sous réserve d’en faire la demande et de préciser avant la début des compétitions, la ou les équipes bénéficiaires.
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4
ALLIANCE 77 1
AMICALE BOCAGE 1
AVON 3
BAGNEAUX NEM. 2
BOISSISE 3
BRAY/MONTOIS 1
BRESMONT FC 1
BRIE EST FC 1
BRIE NORD 2
BUSSY 2
COLLEGIEN 2
COULOMMIERS 1
COURTRY 2
DAMMARIE 1
DAMMARTIN 1
EMERAINVILLE 2
FERTE/JOUARRE 2
FC COSMO 2
FC GUIGNES 1
FERRIERES 2
GRETZ TOURNAN 3
LAGNY MESSAGERS 2
LIZY 1
LONGUEVILLE 2
MAGNY 2
MARLES 1
MARNE V. PORTUGAIS 1
MORET-VENEUX 2
NANTEUIL 2
OLYMPIQUE LOING 3
PONTHIERRY 2
REUNIONNAIS SENART 1
SERVON 2
ST MARD 2
ST THIBAULT 3
ST PATHUS 2
THORIGNY 2
TURCS MONTEREAU 2
VAL DE L’YERRES 1
VARENNES 1
VERNEUIL 1
AMICALE BOCAGE 1
BAGNEAUX NEM .1
BOIS LE ROI 1
BRAY/MONTOIS 1
BREUILLOISE 1
CHANGIS 1
CHATELET 1
COLLEGIEN 1
EMERAINVILLE 1
ESBLY 1
FERTE S/J 1
GATINAIS 1
GOELLYCOMPANS
JOUARRE 1
MAGNY 1
NANGIS 1
OLYMPIQUE LOING 1
PAYS BIERES 1
PLAINE France 1
POMMEUSE 1
PONTAULT PORT. 1
PROVINS-SOURDUN 1
SERVON 1
ST GERMAIN 1
ST MARD 1
ST PATHUS 1
TRILPORT 1
TURCS MONTEREAU 1
VAL DE France 2
VAL DE L’YERRES 1
VILLENOY 1
VILLEPARISIS 2
Mis à jour le 09/07/2020 *dossier Engagement manquant
ANNET 1
AVON/HERICY 2
BAGNEAUX NEM. 2
AMICALE BOCAGES 1
BOIS LE ROI 1
BOISSISE 1
BRAY/MONTOIS 1
BREUILLOISE 1
BRIE EST FC 1
CESSON 2
CHANGIS 1
CHATELET 1
CHELLES 2
COMBS 1
COURTRY 1
DAMMARIE 2
EMERAINVILLE 1
ESBLY 1
FC COSMO 1
FC GUIGNES 1
FERRIERES 1
FERTE S/J 1
FONTAINEBLEAU 2
FONTENAY 1
GATINAIS 2
GRETZ TOURNAN 2
JOUY 1
LAGNY 1
LESIGNY 1
MAGNY 1
MEAUX ADOM 1
MEAUX ACADEMY CS 3
MELUN FC 3
MORMANT FC 1
MOUSSY 1
NANTEUIL 1
NOISIEL F.ACADEMY 1
OLYMPIQUE LOING 1
OTHIS 1
OZOIR 2
OZOIR 3
PAYS CRECOIS 2
PETIT MORIN 1
PLAINE FRANCE 1
PROVINS-SOURDUN 1
POMMEUSE 1
PONTAULT PORT 1
PONTAULT UMS 2
PONTHIERRY 2
ROISSY 2
SAVIGNY 2
SERVON 1
ST GERMAIN 1
ST THIBAULT 1
TORCY/COLLEGIEN 4
VAIRES 2
VAL DE France 2
VAL DE L’YERRES 1
VAL D’EUROPE 2
VARENNES 1
VARENNES 2
VILLENOY 1
VILLEPARISIS 2
ANNET 1
AVON/HERICY 2
AMICALE BOCAGES 1
BOISSISE 1
BRAY/MONTOIS 1
BUCCEENNE 1
BUSSY 3
CHAMPS 3
CHELLES 3
CLAYE SOUILLY 3
COMBS 2
FC COSMO 1
GOELLYCOMPANS 1
JOUARRE 1
LE MEE 2
LIEUSAINT 2
MAGNY 1
MARNE V. PORTUGAIS 1
MARLES 1
MOUROUX 1
NANDY 1
NANGIS 1
NANTEUIL 1
NOISIEL F.ACADEMY 1
OLYMPIQUE LOING 1
OTHIS 1
PAYS BIERES 1
PLAINE FRANCE 1
SERVON 1
ST GERMAIN 1
ST THIBAULT 1
TORCY PVM 5
VARENNES 1
VAUX ROCHETTE 2
VILLENOY 1
VILLEPARISIS 2
Mis à jour le 09/07/2020 *dossier Engagement manquant
BOIS LE ROI FC 5
BUCCEENNE 5
BRIE NORD 5
FC SIVRY COURTRY 5
*FC CHALAUTRE 5
MITRY OURCQ PTG 6
MOUROUX 5
*dossier Engagement manquant
ALLIANCE 77 11
BOISSISE 12
BRESMONT 11
BRIE DES MORINS 11
CESSON 11
CHAMPS FC 11
COUBERT 11
ETREPILLY/PLESSIS 11
FC GUIGNES 11
LAGNY MESSAGERS 11
MAROLLES 11
MISY 11
MONTEREAU 11
MORMANT FC 11
NANGIS 12
NANTEUIL 11
OLOING/PORT FONT.12
OZOUER 11
PLAINE FRANCE 11
POMMEUSE 11
PONTHIERRY 11
ST THIBAULT FC 11
VAL DE France 12
VAL D’EUROPE 13
VAUX ROCHETTE 12
VILLENOY 12
Mis à jour le 09/07/2020
AMICALE BOCAGES 21
AVON 21
BAGNEAUX NEM .21
BOISSISE 21
BRAY/EVERLY 21
BRIE MORIN 21
BRIE NORD 21
BUSSY 21
CAMPELIENNE 21
CESSON 21
CHANGIS 21
CHELLES 21
CLAYE SOUILLY 21
CLAYE SOUILLY 22
COLLEGIEN/CROISSY 21
COLLEGIEN/CROISSY 22
COLLEGIEN/CROISSY 23
COMBS 21
COUBERT 21
COURTRY 21
CRISENOY 21
DAMMARTIN 21
EVERLY/BRAY 22
FC COSMO 21
FERRIERES 21
FERTE S/J 21
FONTAINEBLEAU RC 21
FONTENAY 21
GOELLYCOMPANS 21
GRETZ TOURNAN 21
HERICY 21
ISLES LES VILLENOY 21
LIEUSAINT 21
LESIGNY 21
LOGNES 21
LE PIN VILLEVAUDE 21
MARNE V. PORTUGAIS 21
MEAUX ADOM 21
MITRY OURCQ PORTG 21
MITRY OURCQ PORTG 22
MONTEREAU 21
MORET-VENEUX 21
MOUSSY NEUF 21
NANTEUIL 21
OLOING/PORT FONT.21
OTHIS 21
OTHIS 22
OZOIR 21
PAYS BIERES 21
PAYS BIERES 22
PAYS CRECOIS 21
PLAINE FRANCE 21
POMMEUSE 21
PONTAULT UMS 21
PRESLES 21
QUINCY 21
SERVON 21
ST MARD 21
THORIGNY 21
TORCY PVM 21
TRILPORT 21
ST THIBAULT 21
VAL D’EUROPE 21
VAL D’EUROPE 22
VAL DE France 21
VAL DE L’YERRES 21
VARREDDES 21
VARENNES 21
VAUX ROCHETTE 21
VERNEUIL 21
VILLEPARISIS 21
VILLEPARISIS 22
Mis à jour le 09/07/2020 *dossier Engagement manquant
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